III- les conditions d'ouverture de compte:
1. les conditions générales
d'ouverture d'un compte :
Le client doit ~tre majeur après cette image de marque
l'ouverture du compte est reliée à un versement initial ou
à la domiciliation du salaire. Aussi, il existe une chance pour les
aveugles et les analphabètes. Seulement, pour les premiers, il faut la
présence d'une tierce personne avec lui pour l'ouverture du compte et
les différentes opérations de retrait ; et pour les seconds il
faut savoir signer
2. les conditions relatives à
l'identité :
Avant d'ouvrir un compte, il faut s'assurer de l'identité
du client qui varie selon la fonction des personnes concernées :
physique ou morale.
Personnes physiques : leur identité est
déterminée par la carte d'identité nationale ou le
passeport. Mais actuellement, la C. I .N est obligatoire.
Les commerçants sont tenus de présenter en plus un
extrait de registre de commerce et la patente ; les étrangers doivent
présenter une carte de séjour valide.
Personnes morales : Chaque société a des
pièces à produire pour l'ouverture de comptes. Le registre de
commerce et la pattente.
IV- les formalités d'ouverture et de fermeture
de compte :
1 le carton de spécimen de signature
:
Il porte l'identification du client ainsi que les modèles
de signature qui sont une base de contrôle pour les retraits, cette
signature peut être conjointe comme le cas des associés titulaires
d'un seul compte, il faut la présence de la signature de tous les
associés, ou une réciproque d'un seul associé.
2. la demande d'ouverture d'un compte
:
La demande est sous forme d'un imprimé à remplir ;
dans certain cas, cette demande présente des particularités comme
:
La demande des D .A. T sont sous forme d'un contrat signer par le
client qui doit respecter le contenu du contrat.
Les comptes courants comprenant un signe commercial. Cet
imprimé indique quatre gestions :
-Gestion des personnes -Gestion des adresses
-Gestion des personnes physiques -Gestion de compte
3. Fermeture d'un compte :
La fermeture d'un compte traduit la cessation de toute
relation entre le client et
la banque et matérialise par la
suppression du compte de la base de données des
clients de la banque. Condition :
Fermeture des comptes de chèque et de comptes courants
dont le solde est devenu nul après le prélèvement de la
commission ;
Il faudra obligatoirement que tous les autres comptes du client
soient inexistants ou alors, s'ils existent, qu'ils soient également des
comptes à fermer.
4. mutation d'un compte
La mutation d'un compte est la transmission d'un compte soit :
D'une agence à une autre situant dans la même ville ; D'une agence
à une autre situant des villes différentes.
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