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INTRODUCTION
Depuis quelques décennies, le Sénégal a
perdu son statut de pays d'immigration pour devenir un pays
d'émigration. Cette évolution dont les prémices remontent
à l'accession à l'indépendance des différents pays
de l'AOF s'est accentuée au début des années 1970.
Ainsi, la situation économique difficile notée
à la suite de la sécheresse des années 70 ont
obligés de nombreux paysans expulsés de la campagne à
entrevoir l'émigration (d'abord interne, puis internationale), comme un
moyen de subvenir à la survie de leurs propres familles1.
Elle s'est progressivement traduite par une expatriation plus soutenue qui a
touché l'ensemble des régions du pays.
Dans les villes du Sénégal, au début des
années 80, les difficultés économiques s'expliquent par un
secteur industriel en crise entrainant une vague de déflations et de
départs volontaires. Le secteur privé moderne subit les
conséquences de la déstructuration des industries qui obligent le
patronat en général à procéder à des
compressions du personnel des entreprises.
On peut noter également l'attrait de l'occident
accentué par des exemples de réussite financière
d'émigrés partis pauvres.
Voilà autant de facteurs qui expliquent la migration
internationale sénégalaise.
Vers les années 1960, les émigrés
sénégalais étaient généralement
établis en France, pays colonisateur, et dans les pays frontaliers
(Mauritanie, Mali etc.).
En outre, on enregistre aussi des départs plus tardifs,
à la fin des années 1960, vers la côte d'ivoire et le
Gabon.
Toutes ces destinations qu'on peut qualifier d'anciennes,
accueillent aujourd'hui une part de moins en moins importante des nouveaux
émigrés sénégalais. Le double effet de la
complexité des conditions d'entrée dans les pays occidentaux et
des difficultés
1 Hoebink et al.2005 :63
économiques dans les pays africains est responsable du
tassement des flux vers les destinations dites anciennes.
A partir de ce moment, on note un redéploiement spatial
de la migration internationale sénégalaise vers les pays de
l'Europe du Sud. Sous ce rapport, l'Italie est apparue comme le nouvel
eldorado des sénégalais en partance vers
l'étranger. Pourtant, ni les relations historiques, ni les
proximités linguistiques ou géographiques ne semblent expliquer
la place de l'Italie dans les destinations migratoires des
sénégalais.
Produit d'une mutation lente voire inattendue, la migration
sénégalaise vers l'Italie ne peut être
considérée comme un phénomène isolé. Elle
fait partie d'un vaste dynamique qui a fait basculer une terre
d'émigration séculaire2 dans le champ de nouvelle
nation d'immigration3 .
Largement tributaire des restrictions apportées
à la libre circulation des hommes par les accords de Schengen
(Costa-Lascoux 1986), l'exode sénégalais vers l'Italie est
indissociable de la dérive protectionniste qui secoue l'Europe du Nord
en particulier la France, destination traditionnelle des
sénégalais, eu égards aux liens coloniaux
séculaires. L'introduction du visa d'entrée en 1986 a joué
un rôle décisif dans la modification des comportements migratoires
des Sénégalais (Fassin et al, 1997).
Une telle évolution s'est essentiellement traduite par un
redéploiement vers l'Europe du Sud (Robin ; Sow 2003) et
l'Amérique du Nord (Ebin et Lake 1992 ; Fall 2002).
La fermeture des destinations traditionnelles coïncide,
au Sénégal, avec l'élargissement de l'aire de recrutement
des migrants internationaux. Il manque certes des chiffres pour étayer
la thèse mais, cette mutation qui prend la forme d'un déplacement
du bassin migratoire du Nord du Sénégal vers les régions
centrales est observable de manière empirique. Alors que
l'émigration internationale était
2 Bernini F, flussi migratori e ripercussioni
geografiche.Il caso della sponda gardenese occidentale, tesi di laurea di
economia, universita di Brescia, 1988.
3 Cf.Losi, N, N., italy.A country of immigration,
Milan: ISMU, 1994. « Quaderni, ISMU », n°1 ; Sergi N,
l'immigrazione straniera in italia, Rome : Edizioni Lazaro, 1987.
3
jusqu'alors le domaine réservé des populations
de la vallée du fleuve Sénégal (Adams, 1977 ; Delaunay,
1984), la conquête du nouveau champ migratoire italien est l'affaire des
Modou Modou4 .
La grande originalité du mouvement, en plus de son
caractère inopiné, est de coïncider avec l'entrée en
scène des régions du bassin arachidier dont les flux se
limitaient jusqu'alors à la capitale
sénégalaise5.
L'augmentation du nombre de candidats au départ et le
rejet dont les migrants sont l'objet dans les destinations traditionnelles
à forte population immigrée, ont incontestablement
détourné les flux vers les destinations nouvelles, sans
véritable tradition d'accueil. Dans ce contexte plutôt
défavorable, les Sénégalais qui se retournent vers
l'Italie vont, après avoir largement exploité
l'opportunité d'entrée légale, jusqu'en 19906,
ce qui a rendu plus difficile l'accès des Sénégalais en
Italie. Malgré tout, cette croissance peut être confirmée
par les données suivantes : entre 1995 et 1997, le nombre de
Sénégalais résidents réguliers a augmenté de
33% en passant de 23 953 à 31 8707 . De 2000 à 2003,
leur nombre passait d'environ 600 à 650 par an8.
Naguère absente de l'espace migratoire
sénégalais, l'Italie y a fait irruption au début des
années 80 et à réussi la prouesse de s'imposer rapidement.
Tallon d'Achille de l'espace Schengen, elle constitue, en dépit de la
fragilité des statistiques, le troisième pays d'accueil des
sénégalais. Par le volume des flux migratoires qu'elle a
drainé ces dernières années et la place qu'elle occupe
dans l'imaginaire de nombreux candidats à l'émigration ,la
péninsule italienne constitue l'archétype idéal à
l'analyse du processus
4 A l'origine, le terme désignait, de
manière péjorative, les migrants internationaux d'origine rurale
appartenant à la confrérie mouride. Par un glissement de sens
consécutif à la participation des citadins à l'exode, il a
fini de s'appliquer, positivement, à tous les migrants internationaux
quelle qu'en soit l'ethnie
5 Boone 1990 ; Bates 1980 : Ebin 1992 ; Mboup 1993.
6 Date à laquelle le gouvernement italien a
décidé d'exiger des visas d'entrée aux
sénégalais.
7 Source ISMU 1997.
8 Source Instituto Nazionale Distatisca (ISTAT
2004).
4
de conquête et de consolidation de ce qu'il convient
d'appeler désormais les nouveaux champs migratoires
sénégalais.
L'Italie est un pays avec une récente et brève
expérience en matière d'immigration. Dans l'après-guerre
jusqu'au milieu des années 70, il a été un pays
d'émigration, une tendance qui a fortement influencé le cadre de
son développement économique, social et politique.
Au milieu des années 80, les italiens commencent
à se rendre compte que leur pays avait rompu avec une histoire
séculaire, celle d'un foyer d'émigration, pour se transformer en
importateur de main d'oeuvre en provenance des parties les plus pauvres du
monde.
Issus de la migration industrielle antérieure, ces
changements firent de l'immigration en Italie un cas d'école à
cause de l'importance de son secteur tertiaire et de l'économie
informelle ou souterraine qui se nourrit d'une main d'oeuvre taillable et
corvéable à merci (Tall 2002).
La facilité d'insertion professionnelle dans le
commerce ambulant et la tolérance vis-à-vis de l'autre, ont
propulsé l'Italie au rang de premier pays d'immigration occidentale au
cours de la dernière décennie. Le facteur décisif dans la
confirmation de la destination italienne est, sans aucun doute, la
régularisation périodique des immigrés en situation
régulière.
Les régularisations ont représenté
l'instrument principal de contrôle de la présence des migrants en
situation irrégulière, avec l'objectif de leur accorder un permis
de résidence, sous certaines conditions et pour une période
limitée. En moins de vingt ans, l'Italie a mené cinq programmes
de régularisations « extraordinaires », tous crées dans
l'intention d'être le dernier. En fait, chaque opération de
régularisation a été une tentative de réduire
considérablement le nombre de migrants en situation
irrégulière présents dans le pays, afin de rendre viables
de futures actions répressives et de réguler le rapport
économie officielle/secteur officieux, en transférant une partie
des étrangers irréguliers vers le marché du travail
officiel dévalué. Du dernier point de vue, les
mesures de régularisation ont toujours été
vues comme fonctionnellement équivalentes aux contrôles des
nouvelles entrées.
L'optimisme et la certitude d'accéder, dans un avenir
plus ou moins proche, à un titre de séjour jouent un rôle
primordial dans le maintien de la chaine migratoire dont le renouvellement des
flux, est assuré de l'intérieur par les migrants en
règle.
En effet, si les migrants de la première vague
migratoire ont pu régulariser leur situation à la faveur de la
loi n°943/19869, ceux de la seconde vague
bénéficièrent de la loi n°39/1990, dite loi
Martelli10. Malgré la fermeture officielle des
frontières qui suivit ces premières mesures, entre 1990 et 1994
l'absence de contrôle d'identité systématique, qui laisse
une relative liberté de mouvement à l'immigré entré
clandestinement, favorisera la poursuite de la chaine migratoire.
En dépit du vif débat sur l'immigration de cette
période, de nombreux sénégalais continuent à entrer
de manière illégale en Italie.C'est donc une destination
récente mais elle se positionne comme une destination
préférentielle.
Plus de deux décennies après la colonisation, le
même fait observé en Italie se retrouve dans les autres pays
d'Europe quant à la composition des premiers contingents
d'immigrés sénégalais. Les premiers pionniers de
l'immigration sénégalaise arrivèrent dans la
péninsule italienne à partir du début des années
80, souvent via la France : il s'agissait surtout de commerçants
liés à la confrérie mouride qui avaient commencé
à apprécier les possibilités offertes par le marché
italien lors de court séjour dans les villes de Gênes ou Naples
pour se ravitailler en marchandises (Castagnone et al, 2005, Mbow,
2001).
A l'époque ces premiers venus se trouvèrent face
une situation économique, sociale et institutionnelle favorable à
l'accueil de la main d'oeuvre étrangère (Perrone, 2001).
9 La procédure de régularisation qui
accompagne cette loi peut être considérée comme la
résultante de la politique européenne commune qui impose aux
Etats de l'UE des mesures transitoires en matière d'immigration. Avant
1986, un national pouvait faire venir un étranger et solliciter en sa
faveur un permis de séjour.
10 Adoptée par le parlement italien, la loi
Martelli devait mettre un terme à l'immigration clandestine en
régularisant la situation des étrangers pouvant apporter la
preuve de leur entrée sur le territoire italien entre le 31
décembre 1989 et le 30 juin 1990.
5
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Ils commencèrent à faire venir les parents et
amis. En peu de temps, l'Italie est donc devenue la destination
privilégiée pour la « nouvelle génération
» de migrants sénégalais (Tall, 2008).
Ce redéploiement spatial du contingent des
sénégalais à travers l'Italie va s'accentuer à
partir de 1988, année comme l'écrit Schmidt « la France et
l'Allemagne ont rendu obligatoire le visa pour les sénégalais.
Dans la même période, mais avec une politique opposée, en
Italie commençait la politique de régularisation qui donnait un
nouvel espoir aux migrants potentiels (Schmidt 1993).
Pour tout ce qui précède, un certain nombre
d'interrogations s'impose à nous, pour nous permettre justement de mieux
appréhender notre étude.
Quelle est la politique d'immigration mise en place par
l'Italie et le mandat des principales institutions qui y travaillent ? Comment
se traduit l'implantation sénégalaise en terre italienne ? Existe
t-il une coopération sénégalo italienne en matière
migratoire ? Quels rôles les émigrés
sénégalais d'Italie jouent- ils dans le développement du
pays d'origine ?
Ces questions ainsi soulevées vont servir de piste de
réflexion dans le cadre de cette étude qui présente un
certain nombre d'intérêts.
Au delà des statistiques, l'importance de la migration
sénégalaise vers l'Italie est perceptible à travers les
mutations engendrées par les envois de fonds. Les relations entre les
émigrés et leur pays d'origine sont plurielles et revêtent
diverses formes. Les émigrés jouent un rôle important dans
les stratégies de survie et d'investissement de leur pays d'origine.
Les transferts financiers des émigrés
constituent une source importante de revenus pour les familles laissées
au pays. Il s'agit d'en évaluer la part dans les budgets de certains
ménages émigrés, d'identifier toute la diversité de
son utilisation afin d'analyser son impact réel dans les
économies locales.
S'il est difficile de connaître les sommes d'argent
envoyées par les émigrés, il est possible d'en
évaluer l'importance auprès de leurs familles. Une approche de
développement local centré sur la participation des acteurs
devrait prendre en compte toute cette dynamique mise en oeuvre par les
émigrés pour assurer des conditions de vie meilleures à
leurs familles. Il s'agit dans cette étude de mieux connaître les
dynamiques de la migration sénégalaise vers l'Italie, son
fonctionnement et ses enjeux afin d'entrevoir les possibilités d'une
utilisation optimale des ressources humaines et financières qu'elle
génère en vue d'un développement global.
Peu connu du fait de l'importance de la migration clandestine
difficile à mesurer, le nombre de migrants sénégalais
à l'étranger est estimé à plus de deux millions. La
grande partie de ces émigrés est dans les pays voisins et dans
les autres pays de l'Afrique, des destinations cependant en perte de vitesse.
En Italie, le chiffre officiel des émigrés
sénégalais recensé (71000)11 ne
représente que le 1/3 des Sénégalais effectivement
présents dans la péninsule.
S'il est vrai qu'une bonne partie de la population locale
fustige la migration en raison du chômage qui touche une bonne partie des
nationaux, la présence étrangère bénéficie
d'une certaine compréhension, en l'occurrence auprès des vieilles
générations.
Au demeurant, pour essayer d'apporter une réponse
à la problématique nous nous focaliserons sur le cadre juridique
italien en matière d'immigration (première partie) et puis, nous
mettrons en exergue le modèle d'intégration et de
coopération sénégaloitalienne en matière migratoire
(deuxième partie).
11 Au 01janvier 2010,71000 sénégalais
réguliers en Italie selon ISTAT.
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PREMIERE PARTIE :
LE CADRE JURIDIQUE ITALIEN EN
MATIERE D'IMMIGRATION
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CHAPITRE I : LES ASPECTS NORMATIFS
L'immigration en Italie remonte à une vingtaine
d'années. Toutefois, la politique migratoire n'a pas suivi
immédiatement le phénomène économique et social,
qui n'a pas été réglementé jusqu'au milieu des
années 80. L'immigration a tardé à devenir un enjeu
politique, lorsqu'elle est devenue, elle a été abordée de
manières différentes suivant les périodes.
La loi n°40 du 06Mars 1998, première loi
d'ensemble visant à traiter le processus complexe de l'immigration en
Italie d'une manière systématique et globale, donc allant des
simples questions d'entrée et de séjour (section I) mais
s'accentue beaucoup sur la prévention et la lutte contre l'immigration
irrégulière (section II).
Section I : Les domaines couverts par la
législation
La loi sur l'immigration en Italie couvre l'ensemble du
processus migratoire à savoir l'entrée et le séjour des
étrangers (paragraphe I) et certains domaines jugés complexes et
spécifiques (paragraphe II).
Paragraphe I : L'entrée et le séjour en
Italie
Tout étranger remplissant certaines conditions, a la
possibilité d'entrer en Italie (A) et d'y séjourner selon la
durée qui lui est réservée (B).
A : L'entrée en Italie
La réglementation de l'immigration en Italie est
fixée principalement par la loi sur l'immigration appelée
testo unico12. La loi
concerne tous les pays n'appartenant pas à la communauté
européenne. Un ressortissant d'un pays hors l'espace Schengen est
autorisé à entrer en Italie à condition de remplir les
conditions suivantes :
- Se présenter à l'un des postes de
frontières autorisées ;
- Etre titulaire d'un passeport valable ou de tout autre document
de voyage équivalent ;
12 Loi du 25 juillet 1998 n°286 et successifs
sous amendements « la loi n°286 du 25 juillet 1998 sur l'immigration
a été tout dernièrement modifié par la loi Bossi
Fini n°189/2002.
- Disposer de documents justifiants les motifs et les
conditions du séjour et des moyens financiers nécessaires pour
vivre en Italie, variable selon la nature et la durée du séjour,
permettant le retour au pays de provenance ou le transit vers un pays tiers
;
- Etre titulaire d'un visa d'entrée en règle,
sauf cas exceptionnels prévus par la loi italienne ;
- N'avoir pas d'antécédents pénaux
empêchant l'entrée en Italie ;
- N'être pas jugé dangereux pour l'ordre public,
la sécurité nationale ou les relations internationales ;
- Ne pas avoir encouru dans des condamnations pour l'un des
délits indiqués à l'article 380,alinéa 1 et 2 du
code de procédure pénale (à savoir délits relatifs
aux stupéfiants, la liberté sexuelle, le recel de l'immigration
clandestine vers l'Italie et de l'Italie vers un pays tiers ainsi que des
délits liés au recrutement de personnes destinées à
la prostitution ou de mineurs employés dans des activités
illégales).
Si une seule de ces conditions n'est pas remplie,
l'étranger peut se voir refuser l'entrée en Italie au poste
frontalier, même s'il est titulaire d'un visa d'entrée valable. Le
droit d'entrée en Italie est garanti à tout citoyen invoquant
l'asile politique ou ayant obtenu le titre de refugié ainsi qu'à
toute personne bénéficiant de mesures de protection temporaires
pour des raisons humanitaires.
Le visa est délivré par les autorités
diplomatiques et consulaires présentes dans le pays d'origine ou dans le
pays de résidence sous 90 jours à partir de la date de la
demande. En cas de force majeure, la police des frontières est
autorisée à délivrer :
- Des visas d'entrée n'excédant pas 10 jours ;
- Des visas de transit n'excédant pas 5 jours.
Les autorités diplomatiques et consulaires fournissent
également aux étrangers un document écrit dans une langue
de leur connaissance concernant les droits et les devoirs auxquels ils sont
soumis à leur entrée et durant leur séjour en Italie.
10
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B : Le séjour en Italie
Dès son entrée en Italie, l'étranger dispose
de huit (8) jours ouvrables pour effectuer sa demande de permis de
séjour à la préfecture de police de la région
où il va demeurer. Les conditions de demande du permis de séjour
sont les suivantes :
L'intéressé doit présenter les documents
suivants13 :
- Passeport ou tout document équivalent ou doit figurer
le nom, la date et lieu de naissance de l'intéressé,
accompagné du visa d'entrée ; (exception faite pour les
ressortissants de pays exemptés du visa touriste selon les accords et
les traités en vigueur)
- Justificatif de l'existence des moyens de subsistance
financiers ;
- Justificatif de domicile fixe et de résidence.
Le demandeur du permis de séjour sera photographié
et soumis au relevé de ses empreintes digitales.
L'intéressé recevra un reçu qu'il doit
conserver et qu'il devra présenter au moment de la délivrance du
permis de séjour. Ce reçu à valeur de permis de
séjour temporaire.
Le permis est délivré sous 20 jours à partir
de la date de la demande.
Le permis de séjour a une durée et ne peut pas
excéder :
- 03 mois, dans le cas de visites, de voyages d'affaires et de
tourisme ;
- 06mois, renouvelables pour une année dans le cas d'une
protection sociale ; - 02 ans, dans le cas de regroupement familial ;
- 02ans, dans le cas d'une activité professionnelle
indépendante ;
- La durée du contrat de séjour pour travail, en
tout cas pas plus qu'un (01) an dans le cas de travail salarié à
durée déterminée et 2 ans pour travail à
durée indéterminée ;
La durée est fixée selon les
nécessités différentes, conformément à la
loi et sur présentation d'un justificatif.
13 Excepté en cas demande d'asile, de
protection sociale humanitaire.
En dehors de l'entrée et le séjour des
étrangers en Italie, la législation couvre des domaines
jugés spécifiques.
Paragraphe II : Les autres domaines
spécifiques
Un étranger titulaire d'une carte de séjour ou
d'un permis de séjour peut solliciter le regroupement familial (A) et a
la possibilité de prétendre à un travail (B) de quelques
natures que ce soit.
A : Le regroupement familial
Les dispositions relatives au regroupement familial
applicables sont celles du décret législatif n° 286 du 25
juillet 1998, qui coordonne plusieurs textes, parmi lesquels la loi du 6 mars
1998 sur l'immigration. Elles ont été développées
dans un décret du 31 Aout 1999.
Certains aspects ont été modifiés par la loi
Bossi-Fini, adoptée par le Parlement le 11 juillet 2002 qui vient
restreindre encore le droit au regroupement familial.
Le regroupement familial constitue un droit, que les
étrangers détenteurs d'un titre de séjour valable pendant
au moins un an peuvent mettre en oeuvre pour faire venir en Italie certains
membres de leur famille.
L'étranger qui est en règle peut demander le
regroupement familial avec son conjoint, ses enfants mineurs, y compris les
enfants mineurs nés hors mariage si l'autre parent à donné
son consentement. Les enfants âgés de plus de 18 ans à
charge de leurs parents pour des raisons de santé ainsi que les parents
à charge du demandeur qui ne disposent d'aucun soutien adéquat
dans le pays d'origine peuvent également bénéficier de la
procédure de regroupement familial. L'étranger à l'origine
du regroupement doit disposer :
- D'un logement satisfaisant aux critères utilisés
pour la construction de logements sociaux ;
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13
- d'un revenu annuel obtenu de façon licite et
fixé par référence au revenu
minimum qui est attribué aux personnes sans ressources et
incapables de
travailler. Le revenu exigé varie avec le nombre de
personnes concernées par le
regroupement14. Au moment de se prononcer sur la
demande, le bureau de
l'immigration doit tenir compte des liens familiaux, de la
durée du séjour en
Italie et des liens avec le pays d'origine. En l'absence de
décision rendue par le
bureau de l'immigration dans les 90 jours, la demande peut
être présentée
auprès de la mission diplomatique du pays d'origine du
demandeur.
Pour effectuer un regroupement familial, il faut avant tout
l'autorisation du bureau de l'immigration de la préfecture
compétente, à savoir celle ou réside l'étranger en
Italie. Dès l'entrée sur le territoire italien et sous 8 jours,
le membre de la famille ou le conjoint doit adresser une demande de permis de
séjour pour des raisons familiales auprès de la préfecture
de police compétente.
Le regroupement familial des sénégalais
était peu répandu avant 1995. Selon Schmidt Di Friedberg (1995),
les sénégalais avaient la plus faible proportion de migrants
féminins : 4% contre 15% pour les autres groupes de migrants africains.
L'acceptation, au cas par cas, des demandes de regroupement familial a
incité certains d'entres eux à renoncer à la formule du
« couple dissocié ».D'où le passage d'une migration de
travail à une migration de peuplement. Le boom a été
observé à partir de 1995, ce qui est à l'origine de la loi
Bossi-Fini de 2002 qui comporte des mesures restrictives.
Cependant, il est important de noter une tendance lente mais
régulière vers une plus grande présence des femmes
sénégalaises dans la communauté immigré en Italie,
principalement liée au regroupement familial mais aussi à la
migration féminine autonome. En effet, on note une remarquable
augmentation des arrivées de femmes sénégalaises en Italie
depuis 2000 : selon les données de l'ISTAT sur les permis de
séjour, la présence des femmes a augmenté entre 2000 et
2008 de 145%. Actuellement,
14 l'équivalent du revenu minimum (soit 390,57 € par
mois pour l'année 2002) pour faire venir un membre de la famille, le
double pour en faire venir deux ou trois et le triple pour en faire venir
plus.
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environ un tiers des femmes sénégalaises est en
Italie pour des raisons professionnelles (28,7%), contre deux tiers pour des
raisons familiales (68,8%).
Ainsi, une fois que l'étranger dispose d'un permis de
séjour légal il peut, par des démarches accéder au
travail.
B : I 'aFFqs au travail
Les travailleurs étrangers titulaires d'un permis de
séjour régulier ont le droit de choisir n'importe quel type de
contrat de travail et de jouir des mêmes droits relatifs aux salaires,
à la sécurité sociale et à l'assistance publique
prévus par les contrats nationaux pour les travailleurs italiens.
L'article 21 de la loi L 189/2002 prévoit que
l'entrée sur le territoire aux fins d'exercices d'une activité
salariée (y compris le travail saisonnier) et d'une activité
indépendante, s'inscrit dans le cadre de quotas d'entrée
déterminés annuellement par décret15.
C'est dans ce cadre que s'inscrit l'entrée en vigueur
le samedi 08/01/2011 du décret 2010-2011 sur les flux migratoires. Ce
décret, qui avait été signé en fin novembre 2010
par le président du Conseil italien Silvio Berlusconi, concernera, pour
la moitié des postes prévus (52.080), une liste de pays dont le
Sénégal qui va bénéficier d'un quota de 2000
travailleurs admis sur le territoire italien.
S'agissant des activités professionnelles
salariées et conformément à l'article 22 de la loi
189/2002, l'employeur doit présenter au bureau de l'immigration une
demande de permis de travail ; les documents justificatifs au logement
proposé au travailleur étranger ; et le « contrat de
séjour » précisant notamment le salaire, la couverture
financière du voyage de retour et une déclaration de l'obligation
de déclarer tout changement éventuel concernant l'emploi. Le
bureau de l'immigration doit
15 Les décrets annuels doivent tenir compte des
indications fournies par le Ministère du travail sur les
activités professionnelles et sur le nombre de ressortissants de pays
tiers admis et doivent s'appuyer sur la demande réelle de main d'oeuvres
dans les diverses régions. Les régions doivent alors
présenter toute donnée pertinente pour le 30 Novembre de chaque
année
communiquer sa décision dans les 40 jours et transmettre
la documentation pertinente au consulat compétent à
l'étranger.
Les autorités consulaires ou diplomatiques dans le pays
d'origine délivrent ensuite le visa à l'étranger
concerné.
L'exercice d'une activité professionnelle
indépendante est régi par l'article 26 de la loi 189/2002.Les
étrangers envisageant d'exercer des activités professionnelles,
industrielles, artisanales ou commerciales en Italie, ou qui souhaitent
créer une société, une entreprise individuelle ou occuper
des fonctions de direction au sein d'une société doivent prouver
qu'ils disposent de ressources adéquates pour exercer les
activités envisagées.
En outre, ils doivent satisfaire aux conditions d'exercice de
la profession, produire également un certificat de moins de trois mois
délivré par les autorités compétentes,
déclarant que rien ne s'oppose à la délivrance des
autorisations ou licences applicables à l'exercice de l'activité
envisagée.
Les travailleurs saisonniers bénéficient de
procédures simplifiées pour l'entrée et le séjour
en Italie. Le permis délivré a une durée comprise entre 20
jours et neuf mois ; il est accordé pour une durée
équivalente à celle du contrat de travail16.
L'employeur ou les associations professionnelles qui entendent
établir une relation de travail salarié en Italie sur une base
saisonnière avec un ressortissant d'un pays tiers doivent déposer
une requête au bureau d'immigration local territorialement
compétent. En outre, le permis de séjour aux fins d'exercices
d'une activité saisonnière peut également être
converti en permis de séjour aux fins d'exercice d'une activité
salariée pour une période déterminée ou
indéterminée, si les conditions applicables à un tel
permis sont réunies (L 189/2002, art.24(4)).
Le marché du travail italien est de plus en plus
segmenté, hétérogène, tertiaire
et caractérisé par le rôle grandissant des petites et
moyennes entreprises. La présence
16 Décret 394/1999, art.38
d'un vaste réseau économique souterrain (qui
représente, selon des estimations, 30% du produit intérieur brut
italien) est aussi un élément non négligeable.
L'économie souterraine constitue pour les migrants un
puissant facteur attractif, en particulier dans les régions du Sud. Elle
représente la couche secondaire du marché du travail, soit l'aire
du travail non garanti qui concerne surtout le commerce, le travail domestique,
le bâtiment et l'agriculture, essentiellement concentrée en
premier lieu dans les régions méridionales.
Ainsi, pour mieux appréhender les problèmes de
l'immigration et pour des besoins sécuritaires, le gouvernement italien
à mis en place un arsenal juridique répressif.
Section II : Un arsenal juridique plus adapté
à la prévention et à la lutte contre l'immigration
clandestine.
Depuis plusieurs années, l'Italie a incontestablement
pris une mesure plus juste des risques présentés par
l'augmentation incontrôlée de l'immigration clandestine. Elle a
dirigé ses efforts dans deux directions au niveau interne (paragraphe I)
et au niveau externe (paragraphe II).
Paragraphe I : Au niveau interne
Il y a 4,2 millions d'immigrés en Italie17.
Au cours de la dernière décennie qui a vu l'augmentation
constante des flux migratoires, la politique mise en oeuvre par l'Etat s'est
considérablement durcie. La loi Bossi-Fini de 2002, l'une des plus
restrictives au niveau européen, prévoyait l'expulsion des
clandestins (A) après identification dans les centres de permanence et
d'assistance temporaire (CPTA) (B).
A : L'expulsions et éloignement
Selon le premier alinéa de l'article 10 du T.U. : «
la police des frontières repousse les étrangers qui se
présentent à la frontière qui ne remplissent pas les
conditions d'entrée
17 D'après le Dossier migrantes 2009 de la
Caritas, un million d'entre eux sont en situation irrégulière
dans le territoire italien requises par le T.U. » ; le
deuxième alinéa dispose l'éloignement dit «
différé » : « le préfet dispose
l'éloignement avec accompagnement à la frontière envers
les étrangers »:
- qui entrent dans le territoire national sans se soumettre aux
contrôles des frontières et se sont trouvés à
l'entrée ou tout de suite après ;
- qui ne remplissent pas les conditions d'entrée sur le
territoire italien mais ont été temporairement admis à
cause de la nécessité de leur prêter un secours public.
force est de signaler que la mesure qui dispose
l'éloignement, le décret d'expulsion, la mesure de
révocation ou de refus du permis de séjour, celui de refus de la
conversion du titre de séjour , la révocation ou le refus de la
carte de séjour, doivent être communiqués à
l'étranger à travers la consigne dans ses mains ou notification
de la mesure écrite et motivée, qui doit contenir l'indication
des éventuels moyens de recours , et doit être faite en gardant la
discrétion (confidentialité) du contenu de l'acte .
Ainsi, l'expulsion des étrangers en situation
irrégulière, qu'ils soient entrées en se soustrayant aux
contrôles frontaliers ou qu'ils séjournent alors que leur titre de
séjour est devenu caduc ou leur a été retiré, est
une décision administrative prise par le préfet ou le Ministre de
l'intérieur. La décision d'expulsion doit être
motivée, les faits justifiant l'expulsion doivent être
précisément exposés.
Dans le cas de l'expulsion administrative, l'article 13.1 du
texte unique dispose que « Le Ministre de l'intérieur peut prendre
une mesure d'expulsion pour des raisons d'ordre public ou de süreté
de l'Etat envers un étranger même s'il n'a pas la résidence
dans le territoire italien ; il doit préalablement informer le
Président du Gouvernement et le Ministre des affaires
étrangères ».
La loi Bossi-Fini a fait de la reconduite à la
frontière sous escorte policière la règle. C'est seulement
lorsque l'expulsion est motivée par la caducité du titre de
séjour depuis plus de soixante jours que l'étranger reçoit
l'ordre de quitter le territoire dans les quinze jours. Toutefois, même
dans ce cas, si l'administration craint que l'intéressé ne se
soustraie pas à l'exécution de la
décision d'expulsion, la reconduite à la frontière sous
escorte policière peut titre prévue. La décision
d'expulsion est immédiatement exécutoire.
L'étranger présent sur le territoire italien
parce qu'il a contrevenu à un ordre d'expulsion encourt une peine de
prison de un à quatre ans. Toutefois, lorsque l'expulsion est
motivée par la caducité du titre de séjour depuis plus de
soixante jours, l'étranger qui n'a pas respecté l'ordre de
quitter le territoire n'est passible que d'une peine de prison de six mois
à un an.
Par ailleurs, dans les deux hypothèses, une nouvelle
mesure d'expulsion avec accompagnement par la police à la
frontière doit titre prise. Les règles de procédure
doivent titre à nouveau respectées.
Lorsque la décision d'expulsion ne peut pas titre
immédiatement exécutée, par exemple parce qu'un certain
délai est nécessaire, soit pour vérifier la
nationalité ou l'identité de l'intéressé, soit pour
obtenir des titres de transport, la police décide le transfert de
l'étranger dans un centre de rétention (centro di permanenza
temporanea ed assistenza : centre de séjour temporaire et
d'assistance).
B : Le centre de séjour temporaire et
d'assistance
Les centres de permanence temporaire et d'assistance (CPTA),
créés par la loi n°40 de 1998, dite « loi Turco
Napolitano » sont destinés à retenir les
étrangers titulaires d'un permis de séjour italien arrivé
à expiration, ceux qui sont entrés irrégulièrement
et ne disposent d'aucun document d'identité, ceux qui sont
expulsés, ceux qui sont en instance de reconduite. La loi Bossi Fini de
2002 a modifié le régime de la détention dans les CPTA, en
particulier en doublant la durée maximum de la rétention de (30
à 60 jours). Si la loi définit clairement leurs attributions, des
uns et des autres, il n'est pas toujours facile de les distinguer en pratique.
C'est ainsi que certains CPTA situés dans les zones d'arrivée
massive de migrants fonctionnent comme de simples centres de transit, ou de
premier accueil, dont la population d'arrivant est rapidement
transférée vers d'autres CPTA, à moins
qu'elle ne soit immédiatement refoulée, comme ce fut le cas
à Lampedusa en 2004.
Le fonctionnement des CPTA est régi par une circulaire
du ministère de l'intérieur du 30 Aout 200018, qui
contient une charte des droits et devoirs des migrants détenus. Cette
directive étant loin d'assurer une homogénéité dans
la gestion et le fonctionnement des différents centres, le
ministère de l'intérieur a tenté de compenser les
différences en édictant le 27 Novembre 2002 des « lignes
directrices pour la gestion des CPTA », ainsi qu'un modèle de
convention. Chaque centre peut en outre prévoir son propre
règlement intérieur.
Selon cette charte les étrangers détenus dans les
CPTA disposent des droits suivants :
- Droit à s'exprimer dans sa propre langue ou dans une
langue connue, si besoin avec les services d'un interprète ;
- Droit au respect de la vie familiale ;
- Droit à la confidentialité des entretiens avec
leur avocat ;
- Droit aux visites, et de s'entretenir avec les autorités
diplomatiques, les membres de sa famille ;
- Droits aux visites d'organisations humanitaires qui
opèrent à l'intérieur des CPTA pour fournir une assistance
juridique, sociale ou psychologique ;
- Droits à l'assistance médicale etc.
Ces centres ont été dénoncés
à de multiples reprises par des organisations internationales telles que
Médecins Sans Frontières et Amnesty International. Les conditions
de séjour y sont très mauvaises : surpopulation, absence de
climatisation, mauvaises conditions hygiéniques, nourriture
insuffisante. Les CPT s'apparentent donc plus à un prolongement du
système carcéral qu'à un centre d'accueil
d'immigrés en situation irrégulière. La loi Bossi-Fini
visait à restreindre l'immigration en Italie, mais elle n'a
réussi qu'à augmenter considérablement le nombre
d'immigrés clandestins.
18 directtiva generale in materia di Centri di
permaneza e di Assistenza ai sensi dell'art.22,comma i)del DPR 31 agosto
1999.
Cependant, conscient de son incapacité à
résoudre à lui seul le problème de l'immigration
clandestine, le gouvernement italien a sollicite l'aide extérieure.
Paragraphe II : Au niveau externe
L'Italie se trouve ainsi investie d'une responsabilité
éminente dans la lutte contre l'immigration clandestine. Jugée
comme une menace à la sécurité publique, l'Italie a
signé des accords de réadmissions avec certains pays tiers
(A).
L'Italie présente une vulnérabilité
certaine à l'immigration clandestine et constitue la porte
d'accès privilégiée au coeur de l'Europe prospère.
C'est pourquoi elle subit la pression de l'Union Européenne (B), qui
fait de l'immigration une compétence communautaire depuis le
Traité de Maastricht, signé en 1992.
A : Les accords de réadmission
La signature d'accords de réadmission des
étrangers en situation irrégulière est prévue par
la normative sur l'immigration (loi n° 40/98) qui, à l'art 9.4
dispose que « le Ministire des affaires étrangqres et le
Ministre de l'Intérieur promeuvent les initiatives d'intention avec les
pays intéressés, afin d'accélérer l'identification
et la délivrance des documents nécessaires pour les expulsions
».
Le premier accord bilatéral en matière
d'immigration signé par l'Italie est avec la Tunisie, en 1998, sous le
gouvernement de centre-gauche de Lamberto Dini. Il ne s'agit pas d'un
réel accord de réadmission tels que ceux signés en 2007
avec l'Egypte et en 2008 avec la Libye, mais d'un « Echange de notes entre
l'Italie et la Tunisie concernant l'entrée et la réadmission des
personnes en situation irrégulière ».
Les points prévus par cet accord sont :
- Programme commun pour lutter contre l'immigration
illégale ;
- Engagement de la part du gouvernement Italien d'aider à
l'amélioration des conditions socio-économiques de zones
déprimées de Tunisie ;
20
21
22
- Intensification des contrôles des forces de l'ordre des
deux pays le long des cotes tunisiennes ;
- La réadmission, par la Tunisie, de ses citoyens mais
aussi de ressortissants de pays tiers entrés illégalement sur le
territoire italien en provenance des côtes tunisiennes.
A l'entrée en vigueur de l'accord, en septembre 1999,
les instructions du gouvernement aux préfets étaient
l'intensification des contrôles avec une particulière attention
aux migrants en situation irrégulière.
L'Italie a envoyé, dans les trois premières
années d'application des accords de réadmission (1998-2000), du
matériel pour 20 millions d'euros. Entre-temps la Tunisie a obtenu un
quota privilégié d'entrées légales en Italie, 3.000
en 2000 et 2001, 2.000 en 2002 et 6000 en 2003.
Avec l'interruption des financements italiens, la diminution
des quotas d'entrées et l'augmentation des arrivées par bateaux
obligent le gouvernement Italien à rouvrir les négociations en
2003 avec la signature d'un nouvel accord de réadmission avec la
Tunisie.
Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi s'est rendu en Italie
pour une visite historique dont la première remonte à son
arrivée au pouvoir en 1969. Cette excursion en terre italienne a
été rendue possible grâce à la signature, en
août 2008 dernier, d'un traité « d'amitié et de
coopération » entre les deux pays.
Ce texte permet à Tripoli d'obtenir 200 millions de
dollars sur les 25 prochaines années au titre de dédommagements
pour la période coloniale (1911-1942), et à Rome d'avoir «
moins de clandestins et plus de gaz et de pétrole libyen », selon
Silvio Berlusconi, le Premier ministre italien « cet accord est une
aubaine pour l'Italie qui a fait de la lutte contre l'immigration clandestine
une de ses priorités ».
L'accord stipule l'intensification de la coopération
entre les deux parties dans la lutte contre les organisations criminelles
agissant dans le domaine de la commercialisation des personnes et dans
l'immigration clandestine. Selon le document, Tripoli et Rome organiseront des
patrouilles maritimes à l'aide de six unités navales (bateaux)
misent à
disposition provisoirement par l'Italie, ayant à leurs
bords des équipes mixtes des deux pays pour des travaux de formation et
d'assistance technique sur l'utilisation et l'entretien des unités.
Les unités maritimes effectueront des opérations
de contrôle, de recherche, de sauvetage et secours dans les positions et
points de départ et de passage des bateaux de transport des
immigrés clandestins soit dans les eaux territoriales libyennes ou dans
les eaux internationales sur la base du respect des conventions internationales
en vigueur et conformément aux types des opérations qui seront
déterminés par les autorités compétentes des deux
pays.
Le document indique que les deux parties procèdent,
à la suite de l'écoulement de la période des trois ans et
à la suite de la première livraison à la Libye des trois
unités, à une évaluation mixte des résultats
enregistrés et de l'efficacité de la coopération et
à la détermination de la période nécessaire pour
fournir à la partie libyenne trois autres unités navales.
Le gouvernement italien a également indiqué
avoir arrêté, en 2007, 109 personnes accusées d'avoir
organisé des traversées de clandestins entre la Libye et
l'Italie, contre 42 arrestations en 2006. Il faut aussi noter qu'en 1996, un
accord bilatéral a été signé avec l'Albanie pour
l'emploi de travailleurs saisonniers en Italie. L'ambassadeur d'Italie en
Algérie, Giampaolo Cantini, a révélé que l'Italie
et l'Algérie ont signé un accord dont l'objectif est d'organiser
des patrouilles maritimes communes, pour faire face à l'immigration
clandestine et renforcer la coopération et l'échange
d'informations. Par ailleurs, l'Italie a décidé de
délivrer aux Algériens 1000 visas professionnels par an, mais en
définitif, 40 % seulement ont été demandé, en
200819.
Pour le moment aucun accord de réadmission n'a
été signé entre l'Italie et le Sénégal.
Ainsi, l'évolution de la politique italienne est liée à
l'adhésion du pays à l'Union Européenne. En dépit
du besoin en travailleurs migrants, la pression relative à la
construction d'une « Europe forteresse », consacrée par les
accords de Schengen, a conduit le gouvernement italien à renforcer le
contrôle de ses frontières.
19 Source CARITAS 2008
B : L'influence de l'union européenne
Les Etats européens commencèrent à
prendre conscience de la nécessité de mieux coordonner leurs
efforts en matière d'immigration au milieu des années 70. La
conjoncture du moment n'est naturellement pas étrangère à
cette évolution. Elle associe la fin de la croissance, le ralliement des
Etats à l'objectif de " l'immigration zéro " et,
parallèlement, l'intensification de l'immigration
irrégulière.
La convention de Schengen promulgue l'ouverture des
frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi
créé est communément appelé « espace Schengen
».
Elle date de 1985, mais l'espace a été
institutionnalisé à l'échelle européenne par le
Traité d'Amsterdam de 1997. L'Italie applique la convention depuis le
1er juillet 1997 . Le traité de Lisbonne ratifié en
2008 modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en
renforçant la notion d'un « espace de liberté, de
sécurité et de justice ». Celui ci fait intervenir davantage
de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise
en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le
remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode
communautaire.
Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce
qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux
frontières limitrophes des pays extérieurs à l'espace.
La politique italienne vis-à-vis de l'immigration est
contestée au sein du conseil de l'Europe. Les différents partis
qui se sont succédés au pouvoir depuis les années 90 ont
procédé à de nombreuses régularisations. Lors d'une
réunion interministérielle à Cannes en 1995, les
partenaires européens ont essayé de faire pression sur l'Italie
pour qu'elle abandonne ce genre de politique. La raison cachée
étant qu'à l'heure de la fermeture des frontières face
à l'immigration, les principaux pays d'accueil (Allemagne, France,
Royaume Uni...) craignent que l'Italie ne soit qu'une étape de migration
: l'Italie étant membre de l'Espace Schengen, les étrangers qui
obtiennent une régularisation peuvent ainsi se déplacer et
s'installer au gré de leurs envies ou besoins dans cet espace.
23
24
25
C'est à partir de ce moment que des actions allant dans
le sens d'une communautarisation de l'immigration s'accentuent. Dès
lors, des mesures concrètes ont été prises par l'union
européenne :
- Lutter contre l'immigration clandestine et la protection des
frontières extérieures de l'union européenne ;
- Sanctions contre les transporteurs qui acheminent vers un Etat
membre de l'Union Européenne des étrangers démunis des
documents exigés ;
- Organisations de charters pour les retours groupés ;
- Création d'un corps européen de gardes
frontières ;
- Envois d'officiers de liaison dans les pays d'embarquement pour
coopérer avec les autorités locales ;
- Création d'une agence européenne de
surveillance des frontières extérieures (FRONTEX) chargée
de la coordination des opérations de contrôles aux
frontières maritimes, aéroportuaires et terrestres ;
- Multiplication des fichiers informatisés comportant des
données biométriques ;
- Harmonisation des conditions de rétention et d'expulsion
des étrangers en situation illégale dans l'un des Etats membres
;
- Harmonisation minimale des législations nationales
relatives au regroupement familial ;
- Harmonisation minimale du statut des ressortissants de pays
tiers résidents de longue durée.
La politique restrictive de l'immigration en Italie est
soutenue au sein de l'Union européenne (UE) qui assure le financement
nécessaire des équipements de patrouille et d'inclure les
activités dans son propre budget.
La politique européenne d'immigration témoigne
du repli sécuritaire d'un continent qui se perçoit comme une
forteresse assiégée. Toutes les mesures prises illustrent la
priorité donnée à la lutte contre l'immigration
clandestine et à la protection des frontières : sanctions contre
les transporteurs, accords de réadmission avec les pays tiers,
organisation de charters pour des retours groupés, mise en place d'une
agence de surveillance des frontières extérieures (FRONTEX),
multiplication des fichiers
informatisés intégrant des données
biométriques, possibilité laissée aux États membres
de détenir pendant dix-huit mois un étranger en instance de
départ forcé.
Pour mieux prendre à bras le corps le
phénomène de l'immigration clandestine, l'Italie a mis en place
des institutions qui se donnent pour mission d'assurer un meilleur
contrôle au niveau interne et externe.
CHAPITRE II : LES ASPECTS INSTITUTIONNELS
En dehors du cadre juridique, il existe des institutions
dépendant de l'Etat (section I) et des institutions à
caractère autonome (section II) qui apportent leur contribution pour
arrêter ce phénomène.
Section I : Les institutions dépendant de
l'E'1'.
Désireux de lutter contre l'immigration clandestine,
l'Italie a mis en place un dispositif institutionnel tant au niveau central
(paragraphe I) qu'au niveau local (paragraphe II).
Paragraphe I : Au niveau central
La gestion des flux migratoires est assurée au niveau
central par le ministère de l'intérieur (A) qui constitue le
point focal et appuyée par les départements de la
sécurité publique, de l'immigration et de l'asile (B).
A : Le ministère de l'i('ériLK(
Le Ministre de l'intérieur est l'autorité
nationale de la sécurité publique et il est responsable de
l'ordre public et de la sécurité. Pour mener à bien ses
fonctions de responsable de l'ordre public de direction de la
sécurité et de coordination des activités et missions des
forces de police, le ministre est soutenu par le Comité de l'ordre
public et de la sécurité. Le Comité est un organisme de
conseil présidé par le ministre de l'Intérieur et
formé d'un sous-secrétaire de l'Intérieur, avec des
fonctions de vice-
26
président, du Chef de la Police (Directeur
général de la sécurité publique), du Commandant
Général de l'Armée des Carabiniers et du Commandant
Général du Corps de la Garde des finances.
En outre, de ce comité font partie le Directeur
général de l'Administration pénitentiaire et le Directeur
général du Corps forestier de l'Etat. La coordination des deux
forces à compétence générale (Armée des
carabiniers et police d'État) s'exerce dans trois domaines :
- La prévention sous la direction du directeur de la
sécurité publique et du Préfet de
département (loi d'avril 1981 instituant un comité provincial de
coordination) ;
- Pour les missions de police judiciaire, sous
l'autorité et le contrôle des magistrats ;
- pour les domaines spécifiques d'activité
(police des frontières, police postale...) un texte de 1992, «
décret Scotti », détermine la force de
sécurité habituellement saisie, par exemple la police
d'État pour la police postale.
Le Ministère de l'Intérieur Italien a
développé un système de contrôle des
frontières basé sur des méthodes d'identification
particulièrement sophistiquées, combinant la biométrie et
les technologies des scanning et pouvant venir à bout des techniques de
fraudes les plus élaborées.
Depuis 2005, une équipe de CSC collabore avec le
ministère pour intégrer un système de contrôle des
frontières appelé Sistema Informativo Frontiere (SIF). Celui-ci
permettra à terme de vérifier l'authenticité des
passeports présentés par les immigrants en provenance d'Afrique,
d'Asie et du Moyen Orient, populations les plus concernées par la
contrefaçon de pièces d'identité.
Le système automatisé utilise un scanner et une
technologie de biométrie pour analyser les pièces
d'identité entrantes. L'admissibilité du détenteur du
passeport sur le territoire Italien est sujette à l'authenticité
de ces documents et son non-listage sur les fichiers criminels.
La gestion de l'immigration et l'asile est confiée
à deux départements du ministère de l'intérieur :
le département des libertés civiles, de l'immigration et de
l'asile de création récente (3ans) et auquel sont affectés
16 préfets, et le département de la sécurité
publique qui à la haute main sur les procédures
d'éloignement.
B : Les départements de l'immigration, de
l'asile et de la sécurité publique.
La mise en oeuvre de la politique de l'ordre et de la
sécurité publics est confiée au Département de la
Sécurité Publique, dirigé par le Chef de la
Police-Directeur général de la Sécurité Publique.
Le Directeur général de la Sécurité publique est un
«Prefetto» nommé par le Président de la
République, après délibération du Conseil des
Ministres, sur indication du Ministre de l'Intérieur. Trois Directeurs
généraux adjoints sont assignés au Département:
l'un d'eux remplace le Directeur en cas d'absence, un autre est
préposé à la coordination et à la planification des
Forces de Police, le troisième est responsable de la Direction Centrale
de la Police Criminelle. La loi confie également au Département
de la Sécurité Publique la coordination
technique-opérationnelle des Forces de police et la direction ainsi que
l'administration de la Police nationale.
Les principales priorités du bureau de l'immigration
sont la lutte contre l'immigration clandestine, l'intégration des
immigrants légaux, la lutte contre les fraudes et la dénonciation
de toutes les personnes qui exploitent d'autres êtres humains.
Il se donne comme mission première le contrôle de
l'immigration par la lutte contre l'immigration clandestine et
l'amélioration de l'organisation de l'immigration légale. Ce
contrôle repose sur des principes clairs :
- Le bureau est responsable de la délivrance des visas,
contrôle des frontières, et est en charge de délivrer les
permis de séjour et de travail. Il prépare les règles
nationales dans ces domaines et participe à l'élaboration de
normes européennes.
27
28
29
- L'Italie a le droit de choisir comme tout pays, ni plus ni
moins qui elle veut et qui elle peut accepter sur son territoire. Dans des
situations exceptionnelles, tout ressortissant étranger en situation
irrégulière sera renvoyé dans son pays d'origine
volontairement ou par la force si nécessaire. L'Italie est un Etat de
droit et dans un état de droit, toute personne doit se conformer aux
règles.
- D'aider les ressortissants des pays sources d'émigration
pour mieux vivre dans leur propre pays plutôt que de simplement survivre
ailleurs.
Outre ces institutions, il existe d'autres qui accentuent leur
lutte au niveau local.
Paragraphe II : Au niveau local
A l'échelle locale, le contrôle aux
frontières est assuré par l'autorité des préfets et
par délégation des questeurs, par deux forces : les carabiniers,
la garde des finances. Les carabiniers (soit, au total, quelque 113 000 hommes)
sont, à l'instar de la gendarmerie française, placés sous
statut militaire. Ils participent à la surveillance des
frontières (notamment avec le concours de carabiniers parachutistes) et
sont, dans cette mission, mis pour emploi auprès de la police d'Etat.
Selon une formule originale, inconnue à la France, carabiniers et
policiers assurent, de manière alternée, la surveillance dans une
même zone, que ne puisse s'instaurer aucune sorte de lien entre les
représentants de l'ordre et une organisation criminelle.
La garde des finances constitue sans doute la force la plus
originale et, du reste la mieux dotée en moyens. Forte de quelque 66 000
hommes placés, eux aussi, sous statut militaire, elle est
commandée sous les ordres du ministre des finances par un
général. Elle a pour mission principale la protection des
intérêts économiques de l'Etat italien (lutte contre la
fraude fiscale, contre la criminalité organisée et le blanchiment
de l'argent).
Dans le cadre du contrôle aéronaval à des
fins fiscales, économiques et douanières, elle dispose de
moyens importants (13 avions, 95 hélicoptères, 88 navires garde
côtes,
275 vedettes, 3 patrouilleurs...) employés, le cas
échéant, dans la lutte contre l'immigration clandestine.
Conscient de l'importance du phénomène, le
gouvernement italien travaille sous l'aide de certaines institutions à
caractère autonome.
Section II : Les institutions à caractère
autonome
Parmi ces institutions on peut citer quelques unes
c'est-à-dire les plus influentes (paragraphe I) et magnifier
également le rôle titanesque que Caritas a joué dans ce
domaine (paragraphe II).
Paragraphe I : Les ONG de migrants
Les intervenants non gouvernementaux sur la question des
migrations sont nombreux. La fédération des églises
évangéliques, la communauté San Egidio font partie de
nombreuses associations d'aides aux migrants. Les syndicats s'y impliquent
également depuis quelques années. Il faut ajouter au paysage
associatif les nombreux groupes locaux qui apportent, à l'échelle
d'une commune ou d'un quartier, une assistance active aux sans papiers. Depuis
2002 les ONG interviennent de plus en plus dans le domaine judiciaire, à
mesure que se durcissent les lois sur l'immigration, et des réseaux
d'avocats et de juristes sont impliqués dans la défense des
étrangers.
L'Association Centro Astalli (Organisation d'aide
principalement administrative pour les réfugiés, demandeurs
d'asile et migrants) a débuté ses activités en 1981,
auprès de la fondation du Service Jésuite pour les
Réfugiés à l'ouvrage de Pedro Arrupe (Supérieur
Général des Jésuites).
Accompagner, servir, protéger et défendre les
droits des réfugiés, des immigrés et des personnes
déplacées dans le monde: telle est la mission que le Centro
Astalli a choisi de continuer dans la réalité italienne.
Dans tous ses divers bureaux régionaux (Rome, Vicenza,
Palerme et Catane), le Centre voit accéder à ses services chaque
année environ 20.000 personnes. Par rapport aux premières
années, le Centre Astalli s'est développé et
diversifié son offre de produits, qui a été sur les
services de la structuration de l'accueil initial (pour ceux qui sont
arrivés récemment en Italie), services de soins secondaires (pour
faciliter l'accès au travail et accompagner les personnes du monde sur
la voie de l'intégration dans la société italienne) et les
activités culturelles, en collaboration avec le Centre Astalli
Fondation.
L'Association fait partie du Conseil national de l'immigration
parrainée par le ministère de la Solidarité sociale, a
créé l'immigration territoriale à la préfecture de
Rome. Le Astalli Centre est également présent dans les
tableaux de coordination pour les différents secteurs de l'emploi, tels
que la santé, des cantines, des abris de nuit.
Le CESIL-ANOLF20 (Centre International de
Solidarité des travailleurs), une association promue par la CISL
(Structure catholique d'aide juridique pour les migrants sans papiers) à
Milan. Depuis 1992, dans les bureaux de Cesilia, par la section dell'
Anolf région de Milan (Association nationale outre les
frontières), qui a pour objectif de promouvoir la rencontre entre les
peuples pour le développement d'une société
multiethnique.
Depuis sa création, elle entretient avec la police
d'étroites relations avec la police en ce qui concerne :
L'édition et le renouvellement des titres de séjour, papiers de
résidence, la régularisation des mineurs, orientation et
assistance juridique en cas de nécessité etc...
Outre ces associations, il importe de mettre en exergue le
rôle de premier plan joué par Caritas dans le
phénomène de l'immigration clandestine.
20 ANOLF à un siège à Dakar
situé au rond point sandaga immeuble Massamba Mbacké.
30
31
Paragraphe II : CARITAS Italie
La Caritas naît officiellement en Italie en 1971 avec la
signature du président épiscopal Antonio Poma. Elle s'occupe de
différents problèmes.
La Caritas italienne a toujours cherché à
comprendre le phénomène de l'immigration avec l'aide des Caritas
diocésaines et paroissiales. Une attention particulière est
donnée à des réalités émergentes comme la
traite des êtres humains. Le Secours Catholique reste
particulièrement attentif aux évolutions de la législation
et à la défense des droits des étrangers. Elle a
multiplié ses actions en faveur de l'intégration et la
régularisation des sans papiers comme un moyen de lutter contre la
clandestinité.
Dans un contexte de rapide transformation de la
péninsule italienne en pays d'immigration, la Caritas Diocésaine
de Rome propose, à la fin de 1981, d'ouvrir le premier service
spécialement conçu pour les immigrants. Le service a pour
objectif d'offrir aux migrants aide et assistance de quelques natures qu'elles
soient.
Depuis la création du service, la Caritas a
enregistré plus des milliers d'étrangers provenant de plus de 100
pays et ce service est considéré comme le plus important
observatoire de la Caritas dans le monde de l'immigration. Etant l'un des
premières organisations à travailler dans ce domaine, la Caritas
a depuis quelques années contribué à la création
d'un réseau informel de coopération et de partage d'information
avec d'autres organismes dans le domaine social du secteur privé (par le
Conseil spécial du bureau d'immigration Italienne international ainsi
que de nombreuses organisations laïques et religieuse).
La grande affluence des étrangers est notée
à Rome qui n'est pas seulement la capitale de l'Italie, mais aussi de
l'immigration, une position qu'il a maintenue pendant des années. Au 31
Décembre 1997, 211 200 personnes à Rome avaient un permis
résidence par le biais de Caritas.
La Caritas, dont la vocation est de travailler avec le
soi-disant "ultimi" le plus bas échelon accorde une attention
particulière à ces gens, que ce soit en offrant directement aide
pour éduquer les citoyens italiens, mais aussi dans la politique
quand
le manque est imputable à des institutions. L'organisation
est donc active à un certain nombre de niveaux:
· Influencer la législation proposée (voir la
contribution à la récente réglementation L 40/90 du 6 Mars
1998, qui a marqué une nouvelle approche de l'immigration en Italie);
· Dans les publications et la recherche sur l'immigration
(travaux statistiques, des textes de recherche, etc.);
· Des cours de formation (voir le Forum interculturel
destiné aux enseignants de tous types et Niveaux etc.)
Grâce à ses activités, Caritas travaille
en étroite collaboration avec les immigrants, estimant que de la
rencontre entre les cultures, les races et les religions d'autres pays, les
valeurs fondamentales de l'humanité, et ces valeurs que personne ne les
a un droit exclusif, peut émerger.
32
DEUX111EME PART111E :
LES SENEGALA111S EN 111TAL111E : UN MODELE
D'INTEGRATION ET DE COOPERAT111ON
SATISFAISANT
33
34
CHAPITRE I : 81 (; (0 3/ ( C1',17(*5$7,21
16$7,6)$,6$17
Les sénégalais, contrairement aux autres
nationalités, offrent un excellent exemple d'intégration (section
I) et constituent de véritables stratèges quant à leurs
manières d'implication dans la société italienne (section
II).
Section I : LIA PanIlifeARaRIlionA de
l'IlinRéJIaRIlin
Le simple fait de s'installer dans un pays sans
véritable tradition d'accueil, a poussé les migrants
sénégalais dans une certaine originalité associative
(paragraphe I) tout en variant les formes d'associations (paragraphe II).
Paragraphe I : LIKIliJIlinLIIliRKInA
AIBMPEIliallAAocIliaRIlif
Dans ce contexte d'accueil, les associations religieuses(A)
coexistent avec les associations non confessionnelles (B).
A : Les regroupements religieux
Plusieurs organisations religieuses existent en Italie : la
Tijania, la Qadriyya, les Layennes et le
muridiyya21. Ce dernier se développe de
manière sensible en Italie.
Les mourides soulignent souvent, lorsqu'ils abordent la
question de l'expérience migratoire, le rôle décisif de
leur confrérie dans le respect des règles de leur
société d'accueil.
En outre, la confrérie mouride est inscrite dans un
champ social transnational qui lui permet de contrôler les
comportements potentiellement déviants au travers
du déroulement des conversations orales, de vente de cassettes
contenant des prières, des
21 Confrérie des mourides, fondée dans
les années 1880 par Cheikh Ahmadou Bamba, a comme capitale la ville de
Touba.
35
xassaid22 et des
ndigels23 du Khalife ou de l'establishment de
Touba. Ce contrôle est conçu et renforcé principalement par
les dahiras24 implantés à travers le pays
d'accueil et par les visites fréquentes des marabouts.
A travers les dahiras, la confrérie mouride
est aussi capable d'organiser l'interface avec les institutions du contexte
d'accueil et de canaliser d'importantes ressources vers le pays de
départ, Touba en particulier. Le dahira le plus important, qui
compte 5OOO adhérents et qui a construit une résidence d'accueil
pour les grands marabouts durant leurs visites en Italie, est localisé
à Ponte Vico, dans la province de Brescia. Les autres structures
homologues qui retiennent l'attention sont celles de Zingonia (province Bergame
; Sinatti 2005), de Lido Adriano (province de Ravenne).
Les Dahiras au delà de leur caractère
religieux constituent des espaces de mobilisation des fonds pour le
renforcement du capital social.
Le dahira de Pise constitue un exemple patent. Chaque
Samedi, les trois(3) Euros d'Adiya collectés à Pise
servent exclusivement à financer le adiya pour le Khalife.
En moyenne, entre 200 et 500 Euro sont collectés tous
les Samedi, aucune utilisation possible pour cette somme d'argent remise
directement au Marabout chaque année lors de la visite annuelle du
« Dahira » de Pise à Touba. En 2005 pour cette
rubrique 30 000 000FCFA25 ont été réunis et
remis au Khalife par une délégation du dahira de Pise.
Chaque maison d'émigré doit cotiser 15 euros.
A Pise par exemple une cotisation individuelle de 50 euros est
sollicité lors des Magals, 25 euros pour les Maouloud
; et 85 euros lors de la visite du Marabout.
La carte de membre du dahira Sokhna Mame Diarra est
vendue à 5OOOFCFA et 10euros ont été collectés
cette année pour la célébration de la journée de ce
dahira. Les cartes de membres permettent de capter les ressources des
personnes peu actives dans les activités du dahira.
22 Poèmes religieux
23 Commandements, décrets
24 Le dahira est une des organisations de base du
système soufi ;ses disciples récitent des textes religieux
panégyriques et remettent des dons sous forme matérielle ou
financière pour les guides religieux.
25 Voir « le milieu sénégalais et
l'action transnationale des migrants » , CESPI Février 2006.
36
Les dahiras peuvent en cas de nécessité
impulser des collectes en dehors des intérêts de la
confrérie (pour des évènements exceptionnels comme le
naufrage du Joola au Sénégal ; 3829 Euros ont
été collectés à Pise et 59 000 euros pour
l'ensemble de l'Italie).
Les mourides d'Italie ont remis en guise d'adiya la
somme de 100 000 000FCFA à Serigne Saliou en 2OO2. Jouant sur le
rôle pacifique de manifestation, les émigrés
sénégalais ont introduit une lettre et une pétition pour
faire du Magal un jour inscrit dans l'agenda culturel de la
région.
Force est de souligner que les associations religieuses
coexistent avec d'autres associations non confessionnelles, villageoises et
ethniques etc.
B : Les associations non confessionnelles
En Italie, les associations inscrites à l'albo
regionale delle associazoni26sont actives dans
différents domaines.
Au début des années 90, se créa un
intense mouvement associatif principalement de type laïc. Les
expériences pionnières en la matière sont celle de
l'Association des Travailleurs Sénégalais de Brescia (1989),
née sous la poussée de la CGIL27pour la protection
juridique dans le domaine du travail et pour la coordination des efforts de
revendications sur le plan des droits (Ceschi, 2006b) et celle de l'Association
des sénégalais de Turin (1986). Une première tentative de
coordination nationale a été la CASI (Coordination des
Associations Sénégalaises en Italie), née entre la fin des
années 80 et le début des années 90 (Danese, 1998a,
Mezzetti 2006) et qui a pris fin dans les mêmes années 90.
L'association laïque au niveau local a eu par contre un sensible
développement par le biais des associations provinciales pendant les
années 90.
Parmi les structures engagées dans des actions de
coopération remarquées on peut citer :And dieuf de
Fossalta di Piave (Venise) qui collabore avec les autorités
26 C'est-à-dire celles qui sont reconnues et
appuyés par les pouvoirs publics.
27 Confederazione generale Italiano del Lavaro,le
principal syndicat italien.
37
italiennes dans les regroupements familiaux, l'Associazone
Senegalesi in Friuli Venezia Giulia qui participent à des projets
d'éducation rurale en Casamance, l'AEDS « Association des
Emigrés pour le Développement du Sénégal » de
Carpi 28(Modène) qui est plus versée dans les
échanges économiques (foire de Carpi au mois de Juillet 2005) ,
l'Associazone dei Saloum Saloum qui intervient dans le secteur social
au sein des villages de la région de Kaolack.
Il existe également des associations de type «
provincial » opérant essentiellement en Italie, c'est-à-dire
des associations communautaires dont les membres viennent de différents
endroits du Sénégal qui se retrouvent dans une même ville
et province en Italie. Nous pouvons citer, par exemple, l'Association des
Sénégalais de Milan et Province, l'Association des
Sénégalais de Bergame, l'Association des Sénégalais
de Cremone, l'Association des Sénégalais de Brescia et Province,
Lecco, de Manerbio etc. Il s'agit d'associations souvent de dimensions moyennes
(qui vont de 200 à 400 inscrits en moyenne, mais qui arrivent quelque
fois à 2000 inscrits).
Certaines nouvelles expériences de
fédération d'association existent et s'opèrent en Italie.
Il s'agit de structures de second niveau, c'est-à-dire des associations,
comme la Fédération des Associations du Nord de l'Italie (FASNI)
ou comme la Fédération des Associations
Sénégalaises en Toscane (FASET) et la Coordination des
Associations Sénégalaises de Toscane (CASTO).
L'association non-confessionnelle peut faire l'économie
des conflits pour se présenter en modèle de réussite
collective. Le regroupement associatif des migrants sénégalais de
Bergame est un exemple de cohésion. Chaque membre verse une cotisation
et diverses initiatives relatives aux problèmes des migrants sont ainsi
financées : les funérailles, les dépenses de santé,
etc. A Milan, l'association sénégalaise, qui comptait moins de
membres que son homologue de Bergame, tend aujourd'hui à s'impliquer
dans la gestion des urgences, en jouant le rôle de catalyseur dans la
mobilisation de ressources financières en direction du
Sénégal.
Outre celles là, il existe d'autres formes
d'associations.
28 Cette association à également un
siège à Dakar voir le site :
www.aedsenegal.org.
38
Paragraphe II : Les EPAIII IIRP INdAEsAociations
L'implantation sénégalaise se traduit par la mise
en place d'associations ethniques, villageoises (A) et aussi par des
initiatives individuelles (B).
A : Les associations villageoises et
ethniques
Un type différent d'association est constitué
par les associations ethniques qui sont mises en service par les membres des
minorités linguistiques ou ethniques constituées au
Sénégal. C'est le cas de l'Association de Fulbé
d'Italie (AFI) avec environ 1400 membres et 12 sections en Italie. Par exemple,
l'association Fulbé de Bergame, née en 1992, semble
très active et bien intégrée dans le tissu associatif de
la province (Riccio 2007). Son but principal est celui de « maintenir et
diffuser la culture, l'étude et la langue fulbé ».
L'association se propose aussi d'aider ses membres qui ont des problèmes
de santé ou avec la justice, mais pas de les insérer dans le
marché du travail. Le front principal est donc constitué par la
société italienne et ses institutions. Par exemple, il existe un
projet de créer des cours en langues pulaar pour la
deuxième génération de migrants. Cependant, on a pris en
considération des interventions dans le domaine de l'éducation
linguistique aussi pour ce qui concerne le contexte d'origine. Les associations
villageoises sont les acteurs sociaux les plus entreprenants par rapport au
contexte d'origine. Elles tendent à se développer dans des
régions où la plupart des migrants viennent d'une même
communauté territoriale.
Ces regroupements s'impliquent dans des projets
d'équipement communautaire en faveur des populations des zones de
départ migratoire. Les fonds collectés sont investis dans
l'hydraulique rurale (avec le creusement de puits), la construction de lieux de
culte, de salles de classes et de centres de santé.
Néanmoins, quelques différences entre les
associations ont été remarquées. La différence
entre associations ne réside pas que dans les finalités, mais
aussi dans les procédés décisionnels internes avec ses
divers degrés de participation et d'ouverture
39
aussi bien vers les hiérarchies que vers d'autres
variables comme l'âge ou le sexe. Bien que les associations de village
s'identifient avec des finalités altruistes, elles peuvent parfois
exclure des femmes ou renforcer les asymétries de pouvoir interne
à la communauté.
Une variable qui semble distinguer ce genre d'associations est
leur caractère d'interface. Elles ne connectent pas seulement dans les
contextes d'origine et ceux de destination, mais se situent dans des
réseaux diasporiques mettant en communication les associations en Italie
avec leurs équivalentes dans d'autres pays. Cet aspect et l'importance
montrée par les rapports avec le tissu d'organisations et institutions
italiennes peuvent faciliter le co-développement.
Malgré la forte mobilisation de la communauté
sénégalaise en Italie, certains préfère s'isoler du
groupe et suivre leur propre chemin.
B : Les trajectoires individuelles
Enfin, il faut mentionner les initiatives individuelles
basées sur les structures associatives italiennes qui permettent aux
migrants sénégalais de s'impliquer dans la construction de
réseaux d'activités culturelles et économiques avec des
agents du système économique ainsi que du système
institutionnel dans des localités spécifiques. Par exemple, les
associations impliquées dans des événements interculturels
(musique, spectacle, etc.) sont de parfaites illustrations de ce type
d'association. Les acteurs sociaux peuvent contribuer de façon
très constructive à divers types de projets qui s'adressent
à la fois au milieu de départ et à celui d'accueil,
l'accès positif à des réseaux institutionnels complexes
dépend aussi de la confiance que les autres associations nationales,
ethniques ou religieuses peuvent avoir dans ces initiatives plutôt
individuelles. Le migrant qui s'y engage seul court souvent le risque
d'être stigmatisé par les autres et par d'autres types
d'associations. De plus, cette suspicion a besoin d'être vaincue à
l'aide d'une gestion « transparente ».
L'exception dans cette tendance est représentée par
les trajectoires individuelles qui répondent à la question de la
citoyenneté pour les migrants dans le contexte local.
40
Ici, on peut rencontrer des personnes qui
préfèrent s'engager dans un Conseil municipal ou provincial
(Consulta degli stranieri) pour développer l'accès des
migrants à la citoyenneté en général (mouride,
fulbé, yoffois), ou autre forme d'appartenance. Cet aspect est
aussi important pour le co-développement, parce que l'intégration
dans le contexte d'arrivée facilite le renforcement des associations et
leur potentiel impact dans le contexte d'origine.
Section II : Les stratégies d'implications dans
la société
Les sénégalais sont réputés pour leur
capacité d'insertion (paragraphe I) et leur présence dans toutes
les régions du pays (paragraphe II).
Paragraphe I : Les pratiques d'insertion de
l'émigré sénégalais
Les migrants sénégalais s'insèrent dans
le tissu social du pays d'accueil grâce aux réseaux de
solidarité pour l'hébergement (A). L'Italie est la preuve, si
besoin en était le pays ou l'accès à l'emploi (B) n'est
pas assez difficile pour le sénégalais.
A : Accès au logement et à
l'hébergement
L'entrée dans les pays d'accueil n'est qu'une
première étape dans le processus d'insertion migratoire. Les
émigrés sénégalais en Italie s'insèrent,
résident et travaillent grâce aux réseaux migratoires
organisés autour de diverses sociabilité ethnique, familiale,
confrérique et professionnelle.
Le problème de logement se pose à tous les
migrants résidant en Italie. Dans différentes régions, les
propriétaires de biens immobiliers et des agences publiques rechignent
à louer ou à vendre des appartements aux migrants. Cette
réticence procède, en grande partie, du racisme des citoyens
italiens.
Ainsi, au sud de la côte de la Romagne, par exemple,
personne ne voulait louer un appartement aux sénégalais
(Riccio 1999). Dans un contexte de discrimination sur le marché du
logement, ces derniers rencontrent plus de problèmes que les autres
groupes
41
d'immigrés. Cela est souvent dû à
l'idée selon laquelle la promiscuité est la règle de vie
de ces migrants.
Les migrants sénégalais évoquent le prix
élevé du loyer immobilier pour justifier le fait qu'ils
accueillent de nombreux hôtes durant l'été. Sous ce
rapport, c'est de façon itérative qu'on fait
référence à la téranga29
sénégalaise. Ebin prend en compte toutes ces données quand
elle déclare que « les conditions de vie de promiscuité
parmi les migrants pourraient sembler relever du manque de moyens, mais les
valeurs liées à la sociabilité et à la vie
communautaire comptent également dans le fait qu'un nombre excessif de
personnes puissent occuper un espace ».
L'hébergement des groupes de sénégalais pris
en charge de façon institutionnelle, est géré par des
agences et des organisations caritatives.
La médiation des travailleurs sociaux entre les
migrants et les institutions de la société d'accueil rencontre
parfois des difficultés. Parmi elles, on note l'ambigüité de
l'autorité locale, qui ne se penche sur les problèmes du logement
des migrants qu'en cas d'urgence, ce qui crée chez ces derniers un
sentiment d'abandon qui atteint son paroxysme avec les opérations de
déguerpissement frappant les occupants de maisons où
régneraient d'après les autorités sanitaires locales, des
conditions d'hygiène inacceptables, ou encore avec l'exécution,
par les travailleurs sociaux, de projets de déplacement de groupes de
migrants. Un cas célèbre est celui de l'hôtel de Via Lecco
à Rimini connu même au Sénégal pour ses mauvaises
conditions d'hygiène et d'entassement des occupants (120
résidents au lieu de 35).
Dans les grandes villes comme Turin (Carter 1997 ; Castagnone
et al.2005) ou Milan (Sinatti 2000), des chercheurs notent la dispersion des
établissements résidentiels de sénégalais, ce qui
semble s'expliquer par l'affaiblissement des liens de solidarité souvent
attribué aux stratégies de migration et d'hébergement des
sénégalais.
Donc, une fois en terre italienne, le migrant est aidé
pour son insertion dans le marché de l'emploi par les réseaux
multiformes.
29 Mot wolof qui signifie hospitalité
42
B : L'insertion dans le marché du
travail
L'Italie est la preuve si besoin en était, du
rôle clef de la recherche d'opportunités comme déterminant
du choix des destinations : opportunité de vivre et de travailler en
priorité. Les migrants sénégalais s'insèrent dans
le tissu social du pays d'accueil grâce aux réseaux d'accueil
organisés autour de sociabilité ethniques, confrériques,
familiale et professionnelle.
Le commerce de rue est exercé par certains migrants sur
l'ensemble du territoire italien. Ayant tendance à baisser, il perd de
son importance dans l'économie informelle. Cette pratique commerciale
constitue, dans certains cas, une stratégie de survie à la
périphérie du marché formel du travail et, dans d'autres,
un emploi lucratif. Le commerce de rue fonctionne comme une activité
d'attente ou un emploi saisonnier la où existe un réseau de
vendeurs. C'est le cas de Brescia, sur la côte de l'Emile Romagne
(Ravenne et Rimini) et sur celle de la Toscane. Les nouveaux arrivants
sénégalais trouvent sur place un système de vente et des
grossistes disposés à leur fournir les marchandises et à
leur enseigner les techniques de vente (Schmidt di Freiberg 1994 ;Scidà
1994).
Aujourd'hui, grace à la loi n°40 du 25 Juillet
1998, la régularisation de l'auto emploi a créé un
impressionnant accroissement d'entrepreneurs sénégalais. Les
données de 2004 indiquent, en effet, que les sénégalais
employés constituent 64,6% de la communauté des migrants, alors
que 19,5% sont leurs propres employeurs30.
Parallèlement au commerce de rue, les
télés centres, les restaurants et la filière artisanale
semblent devenir les secteurs où les sénégalais inventent
leur avenir en Italie. Les données d'Infocamere datant de 2004
dénombrent 9696 entreprises gérées par des
sénégalais, dont 1292 en Lombardie et 604 à Milan. En
Emile Romagne, dans la province de Ravenne, avec 253 entreprises, les
sénégalais sont la première communauté
étrangère créatrice d'auto emploi et détiennent 19%
des entreprises (Provincia di Ravenna).
30 Source Caritas 2004.
43
La majorité des sénégalais ont cependant
été intégrés de façon
régulière dans beaucoup de petites entreprises en tant que
soudeurs, maçons, ouvriers, mécaniciens, peintres du
bâtiment. Beaucoup ont trouvé des emplois par
leurs propres démarches ou grâce àleurs
compatriotes avec lesquels ils entretiennent des relations de parenté ou
d'amitié.
Certains ne regrettent pas d'avoir abandonné le
commerce de rue, surtout au cours de ces dernières années ou la
question des activités commerciales non autorisées est devenue
l'objet d'un débat assez vif en Italie (Riccio 1999). Cependant, on
rencontre souvent des sénégalais extrêmement
critiqués lorsqu'ils évoquent leurs conditions de travail.
L'insertion différenciée dans le marché du
travail est observable à l'échelle des provinces d'accueil des
migrants. A Bergame et Brescia où le tissu industriel est assez
dense, l'ouvrier sénégalais est en voie de
devenir un personnage public respecté (Scidà2002).Son
insertion dans le marché du travail passe par l'occupation d'un emploi
à
faible qualification dans de petites et moyennes entreprises
industrielles et de construction. Ils expriment la satisfaction d'avoir appris
un métier qui comporte parfois un certain degré de qualification,
prennent conscience de l'importance de leur engagement dans une voie de
formation professionnelle hors de leur portée dans l'environnement de
départ.
Les migrants sénégalais montrent l'exemple d'une
intégration satisfaisante dans la mesure où ils se trouvent dans
toutes les régions du pays.
44
Paragraphe II : La répartition territoriale
Au plan spatial, la présence sénégalaise est
plus forte dans le nord(A) et moindre dans certaines régions (B).
A : Les régions à forte
concentration
Les premières zones de peuplement des
Sénégalais en Italie ont été les zones
côtières du Sud et les îles, où les premiers
arrivants trouvaient des conditions favorables pour le commerce ambulant,
grâce au développement des activités touristiques, des
activités agricoles saisonnières. Au fil du temps, grâce
aux vagues successives de régularisations des années
9031, les migrants sénégalais ont commencé
à se déplacer vers les régions du centre et du Nord du
pays, attirés par les possibilités d'emplois offertes par le
tissu des petites et moyennes entreprises, actives surtout dans ces zones. Au 1
Janvier 2008, quasiment 75% de la population sénégalaise
était donc établie dans les régions du Nord de l'Italie.
Celles qui accueillent actuellement le plus grand nombre de migrants
sénégalais sont donc dans l'ordre la Lombardie (qui seule
accueille le 39% du total)32, suivie de la Vénétie
(12%), Emile Romagne (12%), Toscane (10%) et le Piémont (7,5%). Dans ces
régions les sénégalais, ainsi que des migrants d'autres
nationalités, ont été attirés par l'offre d'emploi
dans l'industrie manufacturière ou dans le domaine des services aux
entreprises (logistique, nettoyage, maintenance, etc.) en plein essor durant
les années 90.
Il est également possible d'identifier, à
l'échelle sous-régionale, certaines zones spécifiques
où on trouve des quantités importantes de
sénégalais. C'est ainsi que les provinces de Bergame et de
Brescia en Lombardie accueillirent près de 60% des résidents de
toute la région. Dans la région de la Vénétie, ce
sont les provinces de
31 Depuis la régularisation prévue par
la loi Martelli de 90, plusieurs amnisties ont eu lieu au cour des
années 90(1995, 1998,2002). De plus en plus l'obtention du permis de
séjour a été liée à la possibilité
d'avoir un contrat de travail, laissant moins d'espace pour l'auto-emploi. Cela
a conduit de nombreux de se déplacer vers le Nord, où le
développement des PME a provoqué une forte demande de main
d'oeuvre et donc de plus grandes chances d'obtention d'un contrat de
travail.
32 Source ISTAT 2010.
45
Trévise (40%) et Vicenza (24,4%) que se concentrent la
grande majorité des sénégalais.
Néanmoins, les sénégalais se sont
installés à d'autres régions où on note une
concentration minime.
B : Les autres régions
Installés à l'origine dans le Nord, les
sénégalais ont, au prix de persévérance et
d'ingéniosité, réussi la prouesse de s'implanter dans
toutes les régions d'Italie.
Les courants migratoires successifs et la mobilité
accrue trouvent leur explication dans la recherche d'emploi salarié,
nécessaire à l'obtention ou au renouvellement de la carte de
séjour notamment durant la période qui précède
l'adoption des lois de régularisation (Andrisani 2001).
Analysée en terme de localité d'accueil, la
présence sénégalaise est aussi visible dans de toutes
petites villes coincées entre le Val Seriano et le Val Trompia à
l'image de Zingonia ou Bovezzo surnommée « Touba Brescia » qui
offrent l'allure de « villages sénégalais » (Sinatti
2005).
A cotés des métropoles du Nord comme Bergame,
Brescia, Milan, Turin ou Verone, quelques villes du Centre et du Sud
constituent, dans une moindre mesure, des centres actifs de l'émigration
: Catane, Lecce, Livourne, Naples, Pise et Rome.
Au total, la concentration de la migration
sénégalaise dans les régions prospères en fait une
migration éminemment économique.
46
CHAPITRE II : LA COOPERATION SENEGALO-ITALIENNE EN
MATIERE MIGRATOIRE.
La coopération italienne avec le Sénégal
est vieille de plusieurs décennies et embrasse beaucoup de domaines.
Dans celui de la migration, cette coopération se concrétise
davantage (section I) et permet aux migrants de jouer pleinement leur
rôle en tant qu'acteurs de développement (section II).
Section I : La concrétisation de cette
coopération
C'est dans ce cadre que s'inscrit la signature du projet
d'appui au secteur privé sénégalais à travers le
financement à hauteur de 17 milliards de francs CFA. Ce programme
dénommé PLASEPRI (Plateforme d'Appui au Secteur Privé et
à la valorisation de la Diaspora Sénégalaise en Italie)
(paragraphe I) vise à promouvoir les initiatives des
sénégalais vivants en Italie. A cela s'ajoute le
co-développement (paragraphe II).
Paragraphe I : PLASEPRI : Plate forme d'Appui au Secteur
Privé et à la valorisation de la diaspora
sénégalaise en Italie.
Le programme vise la création d'une plateforme
financière et d'assistance technique pour l'appui au
développement du secteur privé sénégalais en
valorisant le potentiel économique de la communauté
sénégalaise en Italie, qui est la plus importante en termes
d'effectifs des pays africains. Ce programme comporte un certain nombre
d'objectifs et des résultats y sont attendus (A) qui constituent une
réponse à la gestion des flux migratoires et s'appuie sur un
certains nombres de dispositifs pour une meilleure exécution (B).
47
A : Les objectifs et les résultats
attendus.
L'accord pour la mise en ouvre du programme PLASEPRI a
été signé entre le Gouvernement sénégalais
et le Gouvernement italien le 05/08/2008.
Le programme prévoit une composante de financement sous
forme de crédit aide de 20 millions de Euro et une subvention de 3,7
million d'euro. La partie « crédit » sera
exécutée par le Ministère de l'Economie et des Finances
tandis que la partie « subvention » sera exécutée par
la Direction de la Micro finance du Ministère de la Famille, de la
Solidarité nationale, de la Sécurité alimentaire, de
l'Entreprenariat féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance.
Le Gouvernement sénégalais participe au programme avec une
contribution équivalente à 350.000 Euro.
L'objectif général du programme est d'augmenter
la capacité du secteur privé sénégalais et des
sénégalais vivants en Italie à contribuer au
développement durable du pays d'origine.
Le projet entend aussi promouvoir le rôle
économique de la femme dans le processus du développement et
l'investissement en technologies durables, soucieuses de la protection des
ressources naturelles.
L'objectif spécifique est l'augmentation du volume
d'investissements efficaces et productifs par les PME, qui
génèrent des opportunités d'emplois surtout dans les
régions à forte émigration. La mise en oeuvre du programme
suscite l'atteinte de certains résultats que sont :
1. une ligne de crédit pour refinancer
l'investissement productif, à des conditions compétitives tant
par les PME que par les Institutions Financières Locales (IFL);
2. la croissance du portefeuille des IFL destiné
à l'investissement productif, durable et générateur
d'emplois (en particulier l'initiative des Sénégalais de
l'extérieur et des femmes) ;
3. l'amélioration de la gestion et de la
compétitivité des Institutions de Micro Finance (IMF) et des PME
bénéficiaires ;
4.
48
une meilleure coordination entre le système
d'information économique sénégalais en Italie, les
investissements de la diaspora et les plans locaux de développement au
Sénégal ;
5. la formation et la sensibilisation des Ministères et
des Services concernés à fournir de l'assistance technique aux
systèmes PME et IMF ;
6. la diffusion des informations, surtout en milieu rural, sur
le programme et sur les meilleurs usages pratiqués.
Afin de mieux dérouler l'exécution du programme,
des dispositifs ont été mise en place.
B : Les dispositifs mises en place pour
l'exécution du projet.
L'exécution du programme prévoit la mise en place
des dispositifs suivants : Un dispositif institutionnel, organisationnel, un
dispositif technique et financier. Les dispositifs institutionnels et
organisationnels sont structurés de la sorte :
Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).
Il est signataire de la Convention de Financement et
l'interlocuteur principal du Gouvernement italien.
La Direction de la Micro finance du Ministère de la
Famille, de la Solidarité nationale, de la Sécurité
alimentaire, de l'Entreprenariat féminin, et de la Micro Finance et de
la Petite Enfance, en tant que ministère de tutelle
technique du PLASEPRI. Celle-ci assure la responsabilité
générale du programme et est chargée de veiller à
la collaboration active des institutions impliquées conformément
à l'accord de financement. Elle veille sur la cohérence entre le
programme et les politiques sectorielles en la matière.
Le Ministère des Sénégalais de
l'Extérieur (MSE), qui participe à la réalisation de
toutes les activités du programme d'une manière
générale tout en assurant la cohérence du programme d'avec
ses politiques sectorielles. Il sera, en particulier, chargé de la
coordination des activités d'accompagnement en Italie avec la
participation des émigrés sénégalais.
49
La Direction des Mines, de l'Industrie de la Transformation
alimentaire des Produits agricoles et des PME.
Le rôle particulier de la Direction des PME dans la
réalisation du programme sera d'assurer l'intégration du
programme dans les politiques sectorielles de promotion des PME au
Sénégal.
La gestion du programme sera assurée par deux organes :
Une unité de gestion et un comité de pilotage.
L'unité de gestion a la tâche
générale et la responsabilité de faciliter la mise en
oeuvre efficace du programme et de créer les meilleures synergies entre
les institutions partenaires pour le développement du secteur
privé. Logée à la Direction de la Micro Finance, elle sera
animée par le Responsable du Programme (RDP), par des experts
sénégalais appartenant aux trois (3) ministères techniques
impliqués et par deux experts italiens spécialisés dans
les domaines des PME et de la Micro finance. Trois consultantes externes
attachées à l'UP assureront l'assistance technique aux PME et aux
IFL, en appuyant les entrepreneurs. En particulier, elles seront basées
à Louga pour les régions septentrionales, à Kaolack pour
les régions centrales et à Ziguinchor pour les régions
méridionales.
Le comité de pilotage est l'organe d'orientation
stratégique du programme, il est composé de services techniques
de l'Etat relevant des Ministères impliqués (Ministère de
l'Economie et des Finances ; Ministère de la Famille, de la
Solidarité nationale, de l'Entreprenariat féminin et de la Micro
Finance; Ministère des Sénégalais de l'Extérieur ;
Ministère des Mines, de l'Industrie et des PME ), de l'Ambassadeur
d'Italie, de l'Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du
Sénégal (CCIA) et des organisations du patronat.
Le programme s'articule autour de trois outils
opérationnels :
1. Ligne de crédit pour le PME
2. Ligne de crédit pour les IMF (Institutions de
Micro-finance)
3. Assistance technique
50
La ligne de crédit pour les PME :
Il s'agit d'une ligne de crédit de 12 millions d'Euro
pour le financement aux PME à travers des Institutions Financiers
Locales (IFL) à des conditions de prêt bien précises. Les
IFL peuvent être des banques commerciales, des sociétés
privées sénégalaises de location-vente ou des
réseaux de mutuelles d'épargne et de crédit qui
remplissent les conditions posées par les lois et les règlements
en cours au Sénégal.
La ligne de crédit pour les Institutions de Micro-finance
:
Il s'agit d'une ligne de crédit d'un montant global de
8 million d'Euro allouée aux IMF pour financer des investissements pour
le démarrage ou le renforcement des très petites et moyennes
entreprises surtout localisées dans des zones géographiques
rurales.
Ainsi, le programme vise à garantir l'assistance technique
à plusieurs niveaux :
1. l'UP sera chargée de fournir de service
d'assistance technique au niveau PME et IFL pour la préparation et
l'évaluation des plans d'investissement et d'affaires balancés et
accessibles pour la ligne de crédit, l'identification des points
faibles, l'accompagnement du dialogue et négociations entre les PME
bénéficiaires et les IFL ;
2. des Consultants spécialisés pour
l'accompagnement des PME bénéficiaires de la ligne de
crédit, en terme de produit, processus, organisation de filière,
comptabilité, administration et finance, afin d'en renforcer la
capacité et l'organisation de l'entreprise;
3. un montant global de 1,8 million sera consacré aux
appels à proposition pour le développement du secteur
privé, autour des thèmes spécifiques identifiés par
le CP selon les priorités nationales. Les bénéficiaires
seront des acteurs de la société civile incluant les
organisations intermédiaires du secteur privé et la
Coopération Décentralisée.
51
4. Dans le cadre du projet PLASEPRI, il est apparu
évident, depuis la conception, l'importante action entreprise par les
acteurs italiens (publics et privés) engagés dans la «
Coopération au développement ».
En effet, les acteurs italiens seront appelés à
prendre des initiatives pour établir la coordination entre les
organismes territoriaux, les associations et les institutions
sénégalaises présentes en Italie afin de :
- structurer et coordonner un système d'information
important pour les Sénégalais en Italie, unifié,
plausible, efficace, alimenté par des thèmes juridiques
sénégalais déjà existants, sur les
opportunités d'investissements, les opportunités de ce programme
(PLASEPRI), les plans de développement local et l'évolution en
vigueur au Sénégal ;
- Promouvoir le rapport avec les institutions
économiques territoriales italiennes (chambres de commerce, associations
de l'artisanat et de la petite industrie et autres) ;
- Assister les sénégalais vivants en Italie dans
la rédaction des « business plan » et dans la
préparation des demandes à la ligne de crédit au
Sénégal, suivant les formulaires et les indications qui seront
fournis par l'UP.
Outre la PLASEPRI, il existe d'autres initiatives s'inscrivant
dans le cadre d'un copartenariat entre les émigrés et certains
organismes italiens.
Paragraphe II : Le co-développement: une voie
à suivre A : Les projets financés
Quelques projets ont été expérimentés
afin de mieux renforcer cette coopération.
Le consortium Poisen, une entreprise d'import export
constituée par huit sénégalais est née au cours des
années 1990 d'un projet à long terme impliquant plusieurs acteurs
institutionnels à Rimini, dont un centre de formation et d'assistance
technique intervenant dans le secteur de la pêche.
52
L'objectif de ce centre était de dispenser des cours
aux émigrés voulant mettre en pratique les enseignements
reçus au Sénégal. Un programme de formation d'une
année ainsi que des stages sur les bateaux de pêche ont
été initiés et financés par la mairie de la
région de Rimini et le fonds social européen.
La réalisation du projet a mis en exergue de nombreux
problèmes. Ainsi, beaucoup de stagiaires ne savaient pas, au
début, s'ils devaient rester plus longtemps ou non en Italie, ou
retourner au Sénégal avec plus d'épargne ou avec un
travail. Au cours de l'année de l'été 1996, le centre a
changé l'orientation du projet. Au début, il était convenu
que les sénégalais créeraient leur propre entreprise
liée au centre à travers une joint venture de
distribution. Il n'était pas donc question, comme cela va être
décidé par la suite, de cogérer l'entreprise avec ce
centre. Certains sénégalais membres estiment que le changement
d'orientation est imputable au chef du centre qui « roulait » pour
son propre compte et celui des autres filiales confrontées à des
problèmes juridiques et financiers.
Gerundo est un autre exemple qui rend compte des
atouts et contraintes inhérents à la mise en oeuvre des
programmes de développement entre l'Italie et le Sénégal.
Il s'agit d'un consortium d'entreprises oeuvrant dans le domaine de
l'environnement et de l'écologie et dans des projets d'aide et de
formation au Sénégal avec l'ONG ACRA, basée à
Milan33 . L'un de ses principaux objectifs est la formation
professionnelle avec une attention particulière aux
émigrés. Le consortium est très lié aux
autorités locales (région et province), aux entreprises et aux
associations. Au début des années 2000, il a créé
à Malika (situé dans la région de Dakar et plus
précisément au niveau du département de Pikine) l'un de
ses plus gros et plus importants projets au Sénégal, à
savoir une école de formation professionnelle en maçonnerie
polyvalente. Le projet a impliqué de nombreux acteurs économiques
et sociaux de la province : les ONG ACRA, CNR, l'Unesco Dakar, Nord Sud (une
ONG comptant sur les cellules locales des trois principaux syndicats : CGIL,
CISL et UIL), CESVI (une ONG catholique
33 Créée en 1968 qui est
déjà intervenue au Sénégal au milieu des
années 1980 en soutenant des projets locaux de developpement rural.
53
basée à Milan), l'école de construction
réputée de Seriate (à proximité de
Bergame), les deux principales associations d'entreprises de bâtiment, la
chambre de commerce et la fondation Communità Bergamasca. Le
projet avait pour but de former, en deux ans, des maçons
qualifiés et semi-qualifiés au Sénégal. Les 70 ou
80 meilleurs stagiaires devaient se rendre en Italie et s'insérer dans
le marché du travail de la province. Toutefois, avec le système
de quota établi par la loi Bossi Fini de 2002, ces travailleurs
émigrés potentiels n'ont pas pu quitter le
Sénégal.
Dans les années 90, l'ONG ACRA a coordonnée un
projet reliant le développement des banques d'épargne et de
crédit des différentes régions. Elle a
bénéficié du concours de l'ONG sénégalaise
OFADEC et de la Banque Coopérative de Treviglio, impliquée dans
les démarches initiées par le centre d'accueil de Bergame et
consistant à faciliter l'accès des migrants au crédit
bancaire. L'appui de cette banque est visible avec sa politique de fixation de
taux d'intérêt et de frais bancaires plus bas. Le projet portait
sur la création de trois réseaux régionaux de
crédit pour les organisations paysannes avec 27 banques rurales locales
; 18 ont été effectivement créées pour un total de
3000 bénéficiaires. Près de 500 émigrés
étaient impliqués dans le projet ,20 d'entre eux ont suivi des
cours de formation en aide et en développement bout du compte, trois
projets de retour pour l'entreprenariat ont été financés
par un fonds de solidarité créé grâce au programme.
Mais les relations entre les associations d'émigrés et les
banques locales n'ont pas été des plus fluides. Il a
été noté de nombreuses difficultés de transmission
du savoir --faire relatif au système de crédit et à la
définition précise des rôles dévolus aux
différents acteurs (Mezzeti 2003).
C'est probablement pour ces raisons que l'ONG ACRA semble
désormais plus encline à investir dans des projets comme celui
mentionné plus haut avec Gerundo qui n'impliquent plus les associations
d'immigrés. La création de micro-entreprises et de joint
ventures avec des entreprises italiennes constitue un autre champ
d'investissement. Par exemple, une joint venture a été
créée à Dakar grâce à 75% du capital fourni
par un consortium de coopératives sociales de Turin (Idea Ambiente) et
25% par sept (7) des 18 banques rurales. Elle se veut un modèle
précurseur d'une
54
entreprise sociale autosuffisante dans laquelle italiens et
sénégalais partagent également les risques (Meduri
cité par Castagnone 2003 ; Mezzeti 2003).
Durant ces dernières années, l'ACRA semble, de plus
en plus, engagée dans des méthodes participatives de mise en
oeuvre de projets de développement.
La région de Lombardie joue un rôle important
dans l'aide accordée au Sénégal dans la mesure où
elle soutient dix projets et que 80% des ONG italiennes proviennent de cette
même région. Avec la formation technologique, l'aide à la
formation de joint ventures entre les entreprises
sénégalaises et italiennes fait figure de formules prioritaires
de réalisation de la coopération économique avec le
Sénégal. Toutefois, l'on doit souligner la faible implication des
associations d'immigrés sénégalais. Le fait de n'avoir pas
été impliqué dans des projets génère un
sentiment de frustration chez les immigrés34.C'est pourquoi
il est difficile de ne pas poser la question de savoir au service de qui se
fait le développement dont il est question dans ces projets (Crewe et
Harrison 1998).
Afin de mieux rendre visible et utile les projets
financés, la nécessité de surmonter certains obstacles
subsistent.
B : Les contraintes à surmonter
Elles sont d'ordre financier, politico-institutionnel et socio
culturel.
Au plan financier, il importe de renoncer à la
politique d'aide au retour qui institue la remise de la carte de séjour.
Le financement accordé aux migrants ayant décidé de
retourner dans son foyer de départ pourra être mis à profit
de façon judicieuse. En effet, en lui permettant de se déplacer
entre le lieu d'accueil et le pays de départ, on assure qu'il pourra
identifier les créneaux économiques rentables, neutraliser les
pressions sociales, choisir des partenaires fiables, chercher des financements
additionnels. Sous ce dernier rapport, il lui sera possible de disposer de
capitaux importants, de ne plus se lancer dans des investissements de faible
envergure dans le
34 Des projets réalisés par la suite,
par l'ONG COOPI (Ceschi et Stocchiero 2007), ont tenu compte de cette
insuffisance et ont tenté d'y remédier en considérant les
migrants comme partenaires du programme.
55
secteur du commerce et des services, de réussir le
transfert de technologie qui l'un des préalables aux montages de
joint-ventures.
Le financement de l'investissement tenté par les
autorités des pays d'accueil n'a pas été accompagné
par des mécanismes institutionnels partagés. Il s'agit souvent
d'options politiques décidées par les pays d'accueil. Le cadre
institutionnel de mise en place des investissements de retour a
été élaboré de manière unilatérale
sans la participation des émigrés. La mise en place des
investissements requiert un processus participatif qui identifierait les
logiques du migrant investisseur potentiel dont l'articulation avec les
politiques de retour est indispensable. Le montage institutionnel doit
être à la fois le fait des pays d'accueil et des pays de
départ. Ceci est d'autant plus nécessaire que les
émigrés sont souvent peu préparés à
l'entreprenariat.
Le dynamisme d'une économie locale inscrite le plus
souvent dans l'informel pose problème au même titre que les
idées reçues. Les représentations locales assimilent le
migrant à un nanti qui ne perçoit par sa réinsertion
professionnelle dans le travail manuel. Est mise de ce fait en veilleuse
l'expérience de l'émigré dans les secteurs de la
navigation maritime, de la fabrication des chaussures, de la tannerie
etc....
Dans tous les pays du monde, les migrants sont
considérés comme de principaux acteurs dans le
développement de leurs pays d'origines.
56
Section II : Les migrants sénégalais en
Italie : agents de développement
La contribution des migrants au développement du pays
d'origine et de celui d'accueil a acquis de l'importance après les
analyses des années 90 de la relation « migration et
développement » qui, en Italie, avait attiré l'attention
d'abord sur les immigrés vivant en Italie dans l'UE35 et les
flux financiers injectés par les étrangers dans leur pays
d'origine (paragraphe I) et constituent de véritables investisseurs
potentiels (paragraphe II).
Paragraphe I : Par le volume des transferts
financiers
Le transfert de fonds contribue aussi d'une manière ou
d'une autre au développement des pays d'origine des migrants tant au
niveau national (A) qu'au niveau local (B).
A : Au niveau national
Les études menées au Sénégal
indiquent que les transferts impactent positivement sur la pauvreté. En
effet, à Dakar, l'augmentation des dépenses par tête est de
95% dans les ménages qui reçoivent des mandats par rapport
à ceux n'en bénéficiant pas. Hors de la capitale, la
progression des dépenses est de 63,2% dans les villes de
l'intérieur et de 5,9% en milieu rural36.
Les envois financiers des migrants constituent une nouvelle
source de redynamisation de l'économie sénégalaise. Ils
consolident l'ancrage du Sénégal dans une économie monde
qui compte dans ses rangs les opérateurs spécialisés dans
les transferts d'argent.
L'argent envoyé par les émigrés
sénégalais est, au fil des années, une manne
financière importante. Selon les données locales, les
transferts rapides (les transferts rapides concernent essentiellement les
envois de fonds des travailleurs migrants) formels se
35 Identita in movimento.L'émigrante
imprenditore, Roma, Ed.IG Spa, 1995.
36 Source DPEE 2008.
57
sont élevés à près de 544
milliards de FCFA pour l'année 200737 sans compter les
mouvements financiers informels qui seraient identiques voire plus importants
que les transferts officiels.
Sans doute, l'émigré contribue à
dynamiser l'économie locale et à accroître le «
capital humain ».Il constitue pour son pays, une ressource au sens
traditionnel (épargne, transfert d'argent à la famille,
construction de la maison familiale) et moderne (connaissances
professionnelles, relations économiques, culturelles et sociales) dans
le pays d'accueil et multiplie les échanges. En raison de sa position de
pivot entre deux espaces et deux cultures, le migrant occupe une place
particulière dans les relations entre le pays d'accueil et le pays de
départ.
Les estimations des flux monétaires à partir de
la balance des paiements, tant des pays de départ que des pays
d'accueil, témoignent de leur importance. Ces transferts pèsent
fortement dans la balance des paiements des pays de départ, leur poids
pouvant dépasser le montant total du solde des transactions
courantes.
Les envois de fonds permettent d'éviter à la
demande intérieure de chuter trop lourdement. En référence
au double déficit dont souffriraient les PED (épargnes et
devises), les transferts constitueraient, au plan macro-économique, une
source significative de devises, augmentant le revenu national et
finançant une partie des importations nécessaires à la
croissance. De par leur ampleur, les seuls flux officiels peuvent avoir un
impact considérable sur la balance des paiements des pays et contribuer
à réduire leur déficit d'épargne
intérieure38.
La question de l'impact des transferts financiers sur le
développement ne se résume pas au seul aspect économique.
La transmission de savoir-faire, l'influence des idées en matière
sociale et politique constituent autant de questions qui mériteraient
à elles seules d'être analysées à part.
37Source BCEAO 2008 38 Gubert 2005
58
B : Au niveau local
L'impact des transferts d'argent ne se limite pas seulement
aux familles restées au pays. Les immigrés à travers tout
un réseau d'associations, contribuent aussi à la mise en place
d'infrastructures et d'équipements collectifs dans les villages et les
quartiers en suppléant à la carence des pouvoirs publics. En
effet, la participation des émigrés à l'activité
socio-économique de leur terroir n'est plus à démontrer.
Pour s'en convaincre, il suffit de faire un tour dans les régions Nord
et Est du Sénégal ou leurs réalisations ne se comptent
plus. Qu'il s'agisse de la construction de cases de santé,
d'écoles, de l'achat d'ambulances ou de la mise en place de magasin de
céréales ou encore de réseaux hydrauliques, etc.
En Italie, peu d'autorités locales étaient
impliquées dans les projets de coopération
décentralisée et les tentatives de collaborer avec les
immigrés et leurs associations ont été minimes. Schmidt di
Friedberg (2000 :258) attire l'attention sur le fait que dans certaines
régions les ONG ont demandé conseil auprès des migrants
issus des pays où ils s'activent. Un nombre restreint de projets a
été mis sur pied en Toscane, en Lombardie et en Emile Romagne par
des organisations italo-sénégalaises.
Selon Diop (2003), les trois quarts du volume des transferts
financiers sont utilisés pour satisfaire les besoins de consommation
courante des ménages du pays d'accueil. Ces envois revêtent donc
un caractère social élevé. Par conséquent dans de
nombreuses familles, on n'hésite pas à concevoir et à
financer des projets de migrations en direction de l'Italie.
Dans les régions pauvres, les associations ont mis en
service des équipements communautaires et amélioré les
systèmes d'adduction d'eau et d'irrigation. L'expérience de
l'association sénégalaise en Toscane est intéressante.
Née en 1993, l'AST est devenue une interlocutrice
privilégié dans les activités de coopération
décentralisée des collectivités locales de cette
région.
59
L'Association des Ressortissants de Kébémer de
Toscane, née en 1994, est un exemple patent de coopération
décentralisée et de participation au développement
local.
L'ARK dirige ses actions en direction de
Kébémer, une bourgade située à 150 km de Dakar. En
Italie, elle comprend 150 membres. Ces derniers versent des cotisations
annuelles servant à la réalisation de micro projets dans leur
localité d'origine, comme par exemple, la construction d'une
école, l'installation de services de santé ou encore la
création de salles de classes, parallèlement à la gestion
de la réhabilitation de 1000m2 d'infrastructures sportives et
éducatives. D'autres projets ont contribué à
l'électrification de l'hôpital la rénovation des lits,
etc.
D'autres actions ont été menées en faveur
des personnes vivant dans des conditions d'extrêmes
précarités, notamment privées d'accès à
l'eau.
Par ailleurs, l'association a contribué à la
réalisation d'un centre interculturel qui fonctionne comme une
école franco arabe, qui abrite en même temps une mosquée.
Chaque fin d'année ; une assemblée générale de
l'association est organisée au pays, et ce au moment ou les membres
expatriés rentrent chez eux. Cette assemblée permet de
procéder à la planification et à la réalisation des
activités pour l'année suivante.
D'autres exemples patents peuvent venir s'ajouter à ce lot
de réalisation des émigrés sénégalais vivant
en Italie :
L'association « sunugal » basée
à Milan compte plus de 1500 membres et est née vers les
années 1990. Elle a été officialisée en 1998, ce
qui lui a facilité de constituer des partenariats et de rechercher des
financements. Avec l'appui de l'office SOCI (Servisio Orientamento
Cooperazione Internazionale) de la mairie de Milan, Sunugal
obtient un financement du programme MIDA (Migration for Development In
Africa) de l'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations).
L'association a mis en place un projet de développement
agricole dans le royaume du Cayor (Sénégal) dénommé
« DEFARAL SA BOPP39». Le projet vise :
- A réduire la dépendance des familles aux envois
de fonds des migrants ; - Garantir la souveraineté alimentaire des
populations impliquées ;
- Augmenter les revenus dans les zones rurales ;
39 Mot wolof qui signifie « compter sur ses
propres forces ».
60
- Décourager l'exode rural.
Le projet a ciblé les populations de 13
villages40 au Sénégal et a durée 04 ans (2006-
2010).
Il y'a également l'Association des Jeunes
Emigrés de Darou Mousty (Région de Louga) basée en Italie,
qui en 2006, dans le cadre d'un projet dénommé « adiamo
tutti a scuola : allons tous à l'école » a
acheté un car pour le ramassage des enfants qui vont à
l'école, située à plusieurs kilomètres du
village.
Ce sont autant d'exemples qui montrent la contribution des
émigrés sénégalais vivant en Italie au
développement de leur pays et plus précisément dans leur
localité d'origine. A travers aussi les envois de fonds, ils constituent
des investisseurs potentiels.
Paragraphe II : L'émigré
sénégalais en Italie : un investisseur potentiel
La nouvelle migration internationale sénégalaise
met en évidence un profil de l'émigré comme acteur
susceptible de se lancer dans des activités d'investissement. Les
émigrés figurent parmi les premiers investisseurs dans le
marché foncier et immobilier (A) mais aussi d'autres secteurs rentables
sont exploités(B).
A : Dans le domaine de l'habitat
Pour tout émigré sénégalais, avoir
un toit constitue un indicateur de réussite ; c'est l'avis des
principaux spécialistes du secteur de l'habitat, qui estiment que
près de 80% des sénégalais de l'extérieur sont dans
cette logique. En effet le premier objectif du sénégalais de
l'extérieur est d'investir dans l'habitat et l'acquisition d'un toit est
un gage de réussite et de succès ; elle aide et facilite le
retour au pays.
La destination de l'investissement la plus populaire où
se concentrent les envois provenant de la migration est l'immobilier. Les
investissements sont destinés à l'acquisition des terrains, de
maison pour loger sa famille, préparer son retour, et/ou
40 Beude Dieng, Ndiaye Thioro, Ndiaye Gassama, Ndiaye
Niangué, Ndiaye Boumy, Mbédiène Watefe, Ndogal, diokul,
kelle, Beude Forage, Gaty Ngaraf et Loyenne.
61
effectuer un placement (notamment à Dakar compte tenu de
la forte rentabilité du secteur de l'immobilier depuis quelques
années).
Selon une étude récente, 20% des transferts de
fonds seraient destinés à l'investissement immobilier soit
environ 108,8 milliards de FCFA41.
D'une manière générale, le
sénégalais de l'extérieur souhaite toujours retourner au
pays, même après de longues années passées à
l'étranger. Cependant, selon les différentes
générations d'émigrés sénégalais, il
a été constaté que l'auto construction est la
méthode d'acquisition de logement la plus pratiquée.
Le choix du migrant pour l'investissement immobilier est
lié à des enjeux divers :
-Le rôle symbolique et pratique d'être
propriétaire d'une maison, de se loger et de loger sa famille,
-La sécurité des investissements et les
possibilités de rentabilisation locative, -Les facilités de
gestion des investissements immobiliers.
L'accumulation financière issue des investissements
immobiliers leur permet de taquiner d'autres secteurs d'investissements.
L'argent envoyé sert d'abords à l'entretien de la famille. Mais
le secteur de prédilection de l'investissement du migrant demeure
l'immobilier.
Mais il existe un autre moyen d'acquisition de parcelles
à travers les coopératives d'habitat. Les premières
coopératives d'habitat des sénégalais de
l'extérieur ont apparues vers les années 90, à
l'initiative des Ministères chargés des émigrés et
de l'habitat42. Ce furent les émigrés
sénégalais d'Italie (Coopération d'Habitat des
Emigrés Sénégalais d'Italie) « CHESI » qui ont
été les premiers à bénéficier des parcelles
par le biais de la ZAC DE MBAO.
D'autres secteurs dits productifs attirent aussi les
investissements des migrants.
41 Source OIM 2007 a.
42 Depuis 2003, un ministère spécifique
est de nouveau consacré aux émigrés : ministère des
Sénégalais de l'extérieur.
62
B : Les autres secteurs
Outre l'immobilier conçu comme un moyen de
spéculation financière, l'argent des émigrés est
investi dans le transport (cars, taxis), le commerce (importation de
véhicules et pièces détachées d'occasion notamment)
et, dans une moindre mesure, l'agriculture (financement de projets
d'élevage et de maraîchage en particulier). Le système
fonctionne généralement sous forme d'assistance de
l'émigré pour sortir un parent ou un ami du chômage et,
dans certains cas, aider la famille à subvenir à ses besoins en
diminuant la charge financière pour l'émigré.
Dans une optique d'investissement, les émigrés
envois des fonds expressément pour acquérir des actifs
réels en milieu rural (terres, des matériels agricoles ou des
semences), ce qui constitue une forme d'épargne de précaution. Il
faut dire que ce type de comportement est le plus souvent le rôle d'un
émigré de certains âges ayant un niveau d'instruction
élevé.
La part des transferts de fonds des émigrés
destinés à l'investissement productif représenterait moins
de 5% seulement (OIM, 2007a).
63
CONCLUSION
Alors que rien ne l'y prédestinait, l'Italie est
devenue, en moins d'un quart de siècle, une pierre angulaire de l'espace
migratoire sénégalais. Consécutive à la fermeture
des destinations traditionnelles, cette évolution a coïncidé
avec l'extension du bassin migratoire à des régions qui n'y
étaient jusque là que peu engagées, en l'occurrence le
bassin arachidier et les grands centres urbains sénégalais.
Conséquence d'une juste appréciation de
l'environnement migratoire international, la conquête de la
péninsule italienne est à l'origine, le fruit de pionniers venus
notamment de la France. La rapide concrétisation de cette ouverture par
les initiatives familiales des populations d'origine rurale confère
à la migration un caractère ethnique et confrérique
très marqué. Celle-ci n'est cependant pas exempte de changements
avec notamment l'arrivée de plus en plus importante de populations
d'origine urbaine.
Malgré les difficultés qui découlent de
leur situation souvent irrégulière, les sénégalais
ont montré une remarquable aisance à se déplacer le long
de la péninsule, ainsi qu'une grande capacité à
établir des liens et des contacts, non seulement au niveau personnel,
mais aussi organisationnel, collaborant avec des associations de volontariat,
syndicales ou de quartier. Ils ont donc pris une position de premier plan dans
l'univers bariolé de l'immigration en Italie.
Leur insertion semble se fonder aussi bien sur une
réinterprétation des valeurs traditionnelles de la culture
sénégalaise, que sur une adaptation aux réalités et
spécificités régionales et locales italiennes.
Ils sont cependant parvenus à s'adapter à leur
contexte économique et social en y prenant une part active. A l'origine,
il s'agissait d'entretenir la famille ; aujourd'hui les investissements font
d'eux de véritables acteurs du progrès social et
économique de leurs régions.
64
Cette participation au développement de la
région d'origine renforce le sentiment d'appartenance à leur
société et permet une construction identitaire fondée sur
des critères socioreligieux endogènes.
Quoique récente, la migration internationale
sénégalaise vers l'Italie à mobilisé au cours de
ces dernières décennies des flux importants et des remises
considérables aux familles d'émigrés. Ces sommes d'argent
constituent une source financière importante et un moyen de lutte contre
la pauvreté pour les pays de départ. Ils jouent un rôle
important dans les mutations au niveau de leurs villes et villages d'origine.
Sur le plan individuel et familial ils participent à la prise en charge
des dépenses familiales par le biais de leurs transferts dont une bonne
partie sert à reconstruire la maison familiale ou à
réaliser un investissement immobilier.
Sur le plan communautaire, ils ont contribué à
la mise en place d'investissements collectifs à travers la dotation
d'ambulances à leurs villages, la construction d'écoles ou
l'équipement de centres de santé. Leur rôle dans le
développement local est de plus en plus effectif. Encadrer ces actions
par le politique constitue un impératif de développement et une
stratégie de faire participer tous les acteurs au-delà des
contingences territoriales et des frontières politiques au
développement de leur localité.
Les investissements des migrants auront du mal à sortir
des secteurs de l'immobilier, du transport ou du commerce tant qu'il n'existera
pas un cadre adéquat pour l'encadrement des travailleurs migrants. Leur
capacité d'investissement a été surévaluée.
En effet, rares sont les migrants capables d'investir sur fonds propres dans le
secteur industriel. Leur accès aux services financiers modernes
s'avère difficile.
L'Europe n'a toujours pas réussi à mettre en
place une politique commune d'immigration, et les élections qui se
succèdent dans différents pays de l'Union Européenne
à l'image de l'Italie donnent la majorité à des partis qui
défendent une politique fondée sur les thèmes de la
sécurité et du contrôle des flux migratoires.
Pourtant un minimum d'ouverture permettrait aux pays dits de
migration de comprendre que la plus grande partie des migrants ne désire
pas s'installer dans les dits pays. Comme l'avait si bien exprimé
Ababacar Diop43 : « Tant qu'on accordera pas de visas qui
permettent aux gens de faire des allers-retours, on ne peut pas exiger qu'ils
rentrent au Sénégal ».
65
43 Ancien porte parole des sans papiers à
Paris. Dakar Paris le 22 aout 2000.
66
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législative du décret-loi 416 du 30 Décembre 1989) (L
39/1990).
Décret-loi 286/1998 du 25 Juillet 1998, texte unique sur
l'immigration.
Décret présidentiel 394/1999 du 31 Aout 1999.
Loi du 30 Juillet 2002(modification de la réglementation
en matière d'immigration et d'asile) (L 189/2002).
Décret présidentiel 334/2004 du 10 Février
2005, modifiant le décret présidentiel 394- 1999.
Directive du 05 Aout 2006 sur les droits des étrangers
pendant la procédure de renouvellement des permis de séjour.
Décret-loi 5/2007 du 08 Janvier 2007 portant transposition
de la directive européenne relative au regroupement familial.
Disegno di Legge, d'Avril 2007 de réforme de la
loi L 189/2002 et du décret 334/2004 autorisant le gouvernement italien
à faire des projets de loi (DDL).
SITES WEBS
www.stranieri.it
(site pour tous les aspects juridiques)
www.codeveloppement.org
www.centroastalli.it
www.cospe.it
www.caritasroma.it
www.cislmilano.it
www.cgil.milano.it
72
www.migrantes.it
www.caritasitaliana.it
www.anolf.it
73
TABLE DES MATIERES
Dédicaces
Remerciement INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : LE CADRE
JURIDIQUE ITALIEN EN MATIERE
D'IMMIGRATION 8
CHAPITRE I : LES ASPECTS NORMATIFS 9
Section I : Les domaines couverts par la
législation 9
Paragraphe I : L'entrée et le séjour en Italie
9
A : L'entrée en Italie 9
B : Le séjour en Italie 11
Paragraphe II : Les autres domaines spécifiques 12
A : Le regroupement familial 12
B : L'accès au travail 14
Section II : Un arsenal juridique plus adapté
à la prévention et à la lutte contre
l'immigration clandestine. 16
Paragraphe I : Au niveau interne 16
A : L'expulsions et éloignement 16
B : Le centre de séjour temporaire et d'assistance 18
Paragraphe II : Au niveau externe 20
A : Les accords de réadmission 20
B : L'influence de l'union européenne 23
CHAPITRE II : LES ASPECTS INSTITUTIONNELS 25
Section I : Les institutions dépendant de l'Etat.
.. 25
Paragraphe I : Au niveau central 25
A : Le ministère de l'intérieur 25
74
B : Les départements de l'immigration, de l'asile et de
la sécurité
publique. 27
Paragraphe II : Au niveau local 28
Section II : Les institutions à caractère
autonome 29
Paragraphe I : Les ONG de migrants 29
Paragraphe II : CARITAS Italie 31
DEUXIEME PARTIE : LES SENEGALAIS EN ITALIE : UN
MODELE
D'INTEGRATION ET DE COOPERATION SATISFAISANT
33
CHAPITRE I : UN EXEMPLE D'INTEGRATION ASSEZ ACCEPTABLE
34
Section I : Les manifestations de l'intégration
34
Paragraphe I : L'originalité dans le domaine associatif
34
A : Les regroupements religieux 34
B : Les associations non confessionnelles 36
Paragraphe II : Les autres formes d'associations 38
A : Les associations villageoises et ethniques 38
B : Les trajectoires individuelles 39
Section II : Les stratégies d'implications dans la
société 40
Paragraphe I : Les pratiques d'insertion de
l'émigré sénégalais 40
A : Accès au logement et à l'hébergement
40
B : L'insertion dans le marché du travail 42
Paragraphe II : La répartition territoriale 44
A : Les régions à forte concentration 44
B : Les autres régions 45
CHAPITRE II : LA COOPERATION SENEGALO-ITALIENNE EN
MATIERE
MIGRATOIRE. 46
Section I : La concrétisation de cette
coopération 46
Paragraphe I : PLASEPRI : Plate forme d'Appui au Secteur
Privé et à la
valorisation de la diaspora sénégalaise en Italie.
46
A : Les objectifs et les résultats attendus. 47
75
B : Les dispositifs mis en place pour l'exécution du
projet. 48
Paragraphe II : Le co-développement: une voie à
suivre 51
A : Les projets financés 51
B : Les contraintes à surmonter 54
Section II : Les migrants sénégalais en
Italie : agents de développement 56
Paragraphe I : Par le volume des transferts financiers 56
A : Au niveau national 56
B : Au niveau local 58
Paragraphe II : L'émigré sénégalais
en Italie : un investisseur potentiel 60
A : Dans le domaine de l'habitat 60
B : Les autres secteurs 62
CONCLUSION . 63
BIBLIOGRAPHIE 66
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