La métamorphose de l'état de droit comme processus de consolidation de la paix chez Emmanuel Kant. Une lecture du projet de paix perpétuelle

I.4. La liberté et le droit

Dans Fondements de la métaphysique des moeurs, Kant définit la liberté comme la clef d'explication de l'autonomie de la volonté, et doit être supposée comme propriété de la volonté de tous les êtres raisonnables. La liberté est l'indépendance aux causes du monde sensible ; elle permet l'autonomie, elle-même pilier de la loi morale. Elle « serait la propriété qu'aurait cette causalité de pouvoir agir indépendamment de causes étrangères ».^21(*)

Cependant, poursuit Kant, comme le concept d'une causalité implique en lui celui de lois, d'après lesquelles quelque chose que nous nommons effet doit être posé par quelque autre chose qui est la cause, la liberté, bien qu'elle ne soit pas une propriété de la volonté se conformant à des lois de la nature, n'est pas cependant pour cela en dehors de toute loi ; au contraire, elle doit être une causalité agissant selon des lois immuables, mais des lois d'une espèce particulière, car autrement une volonté libre serait un pur rien^22(*).

La liberté civile et la propriété sont de grandes valeurs acquises par le contrat social. C'est cette souscription qui transparaît dans la Doctrine du droit où l'on peut lire succinctement sous la plume de Kant cette affirmation : « on ne peut pas dire que l'homme, dans l'Etat ai sacrifié une partie de sa liberté naturelle extérieure à une quelconque fin, mais il a abandonné la liberté sauvage et sans loi pour retrouver une dépendance légale, c'est-à-dire dans un Etat juridique, la liberté en général, inentamée puisque cette dépendance procède de sa propre volonté législatrice »^23(*).

Ce faisant, Kant est conduit à distinguer deux types de liberté. D'une part, la liberté fondée sur la force et l'instinct : celle de l'état de nature. D'autre part, la liberté fondée sur la raison : celle de l'état civil, lequel harmonise les rapports entre les gens par la raison, dans et pour l'Etat, d'après le critère de droit.

Pour Kant, le véritable fondement du droit est la liberté. En fait, le droit est à la fois un choc des libertés individuelles selon la téléologie -à laquelle renvoient les rapports extérieurs des hommes entre eux-, et le postulat de la liberté morale. Dans cette vision, le droit est donc un ensemble de règles objectives.

Subséquemment, selon une problématique reprise par des pensées comme celle de John Rawls^24(*), le droit est constamment placé sous la détermination des principes de justice. Ceux-ci sont régis par l'idée selon laquelle « est juste toute action qui permet ou dont la maxime permet à la liberté de l'arbitre de tout un chacun de coexister avec la liberté de tout autre suivant une loi universelle »^25(*).

Quoi qu'il en soit, le fondement du droit sur la liberté nécessite la contrainte. Bien entendu, les rapports de la liberté et de la contrainte prennent, dans la pensée kantienne, la forme d'une antinomie. C'est-à-dire que l'association civile doit assurer le maximum de sécurité ; ce qui requiert en ce cas, le maximum de contrainte. Or, l'homme vise le maximum de liberté. Donc, il recherche le maximum de contrainte.

En revanche, cette antinomie trouve sa solution au sein d'une liberté universelle permettant l'accord de toutes les libertés individuelles. Ceci explique par le fait même que le droit consiste simplement à limiter la liberté d'autrui en la ramenant à la condition qu'elle puisse coexister avec la mienne d'après une loi universelle.

Somme toute, Kant explique mieux la liberté comme fondement du droit par une célèbre parabole des arbres : abandonnés à eux-mêmes, ils poussent de façon anarchique. Tandis que cette force qui les pousse naturellement à se développer est mise au service de la civilisation lorsqu'elle est canalisée par la présence d'autres arbres qui, eux aussi, s'efforcent de se développer pleinement. Cette parabole peut, sans ambages, être rapprochée de la formule non moins célèbre selon laquelle l'homme est fait de bois noueux. Quand le développement s'accomplit sans la contrainte, le bois devient de plus en plus noueux. Il se redresse, par contre, et pousse vers le haut, vers la lumière, lorsqu'il est discipliné par des règles de coexistence. Ainsi, le droit est-il posé.

* ²¹ E. KANT, Fondements de la métaphysique des moeurs, Traduit de l'Allemand par Victor Delbos, Québec, Edition électronique réalisée par Philippe Folliot, Microsoft Word 2002, p.42.

* ²² Ibidem.

* ²³ E. KANT, Métaphysique des moeurs. Première partie. Doctrine du droit, p. 196.

* ²⁴ C'est dans son ouvrage Théorie de la justice, que John Rawls corrobore cette idée. Dans cet ouvrage, la question centrale est de savoir en quoi les principes de la justice adoptés au niveau d'une société imposent-ils des contraintes sur le comportement individuel des membres de la société. Cette question est importante pour John Rawls dans la mesure où il a consacré beaucoup de place à la discussion du dispositif se trouvant en amont des principes de justice -on pense ici, bien entendu, à la fiction bien connu de la position originelle -, n'a dit que très peu de choses concernant l'aval, à savoir la sphère de l'application des principes dans la « vie quotidienne ». Succinctement, le cadre rawlsien dans lequel se déploie la société est l'idéal-type de la société démocratique moderne. C'est une société dite « bien ordonnée » et définie par trois caractéristiques essentielles :

a) Chacun accepte, et sait que tous les autres acceptent, exactement les mêmes principes de justice ;

b) Les institutions sociales satisfont ces principes, et ce fait est publiquement connu ;

c) Les citoyens ont « un sens de la justice normalement efficace » et se conforment donc à ces constitutions, qu'ils considèrent comme justes. Cette forme de justice est vue par John Rawls comme une capacité morale, capacité qui a fait, en particulier, que l'individu est à même de faire abstraction de sa propre position sociale et de ses intérêts propres de manière à pouvoir juger, en toute équité, du caractère juste ou injuste d'un arrangement social. C'est en ce sens que la théorie rawlsienne est une théorie de la « justice comme équité ».

* ²⁵ E. KANT, op. cit., p. 104.