Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

CHAPITRE TROISIEME :

LE PATRIMOINE DE L'OFIDA / EQUATEUR.

3.1. DE L'ACQUISITION

L'administration douanière du Congo - belge avait construit des immeubles pour servir de bâtiments administratifs et d'habitations pour les douaniers. Ce fut au temps de l'OCD.

Transformé en Direction des douanes par les autorités congolaises (1962), le service douanier se voit doter d'office le même patrimoine. Dès lors, le ministère des finances faisait octroyer à sa quatrième Direction quelques infrastructures jusqu'en 1979.

Mais avec la création de l'OFIDA et sur base de l'autonomie de gestion que lui reconnaît le gouvernement, l'office, outre les biens hérités de la Direction des douanes, achète ou construit des immeubles et matériels pour faire fonctionner ses structures.

3.2. DU PATRIMOINE A LA DIRECTION PROVINCIALE ET AUX BUREAUX - RECETTES.

Généralement, les bâtiments utilisés aussi bien comme bureaux (douze en nombre) ou résidences sont dans un état de délabrement très avancé. Ceci s'explique par le fait qu'ils ont été construits à l'époque coloniale.

Il y en a qui sont, à cause de l'intempérie, dépourvus de toiture depuis belle lurette ; d'autres par contre, par voie de fait, sont encore jusqu'à ce jour gérés par des tiers entendez des spoliateurs sans en être inquiétés.

Pourtant l'OFIDA dispose de toute division dite juridique ou on retrouve des juristes sensés poursuivre en justice tous les détracteurs afin de faire rentrer l'office dans ses droits. Alors que font - ils au juste ? Nous y reviendrons

3.2.1 A LA DIRECTION PROVINCIALE

a) L'immeuble qui abrite la Direction Provinciale de l'OFIDA/ Equateur sis avenue du Congo n°18 au Centre Ville de Mbandaka (^25(*)) est dans un état défectueux.

Heureusement qu'il venait d'être réfectionné par Monsieur Augustin BOZOBI EKABOKO, le Directeur Provincial sous lequel nous rédigeons ce mémoire.

Les possibilités d'accueil y sont très limitées. Ce qui justifie l'occupation d'un local étroit par une ou deux Inspections. Ce qui fait que les tables de bureau très serrées ne permettent pas aux cades et agents y affectés de circuler librement ou de se poser convenablement.

Il n' y a que neuf locaux pour treize services organisés. Ne peuvent prétendre disposer d'un cabinet de travail que le Directeur Provincial, le Sous Directeur, le Comptable des Dépenses, le Pool Informatique, le Chef du Garage et l'Inspection des Ressources Humaines et Services Généraux.

Le Secrétariat de Direction par exemple, faute de local approprié, est logé entre le Pool Informatique et le cabinet du Directeur Provincial. Imaginez les désagréments administratifs sur le plan de discrétion !

En ce qui concerne les mobiliers, il est regrettable que nous puissions noter l'inexistence quasi totale des meubles et équipements de bureaux dignes pour ce millénaire (le 21^e siècle).

Les cellules bureaux sont encombrées des tables, chaises et étagères en bois et en plastic.

L'archivage au sein de tous les services fait défaut. Ce qui rend difficile la trouvaille des documents.

Quand même sur le plan de l'informatisation de services, la Direction Provinciale / Equateur dispose de huit Kit ordinateurs connectés à l'Internet (VESAT) et d'une photocopieuse.

Il est honteux de noter l'usage d'une vieille machine à écrire pour remplir les formulaires ayant trait aux mouvements des employés, leurs commissionnements, décommissionnements ou actions disciplinaires au secrétariat.

Quant à la logistique, nous faisons savoir que toute la Province Douanière de l'Equateur n'a qu'une seule jeep, marque : Mitsubishi (4x4), un groupe électrogène et un bus pour le transport du personnel à Mbandaka.

Alors que, vu l'immensité de l'espace à couvrir, à l'Equateur on peut octroyer au moins quatre jeeps et plus ou moins quinze motos, à raison de : deux jeeps plus six motos pour la Direction Provinciale ; une jeep plus quatre motos pour le Sud - Ubangui (Gemena) ; une jeep plus cinq motos pour le Nord - Ubangui y compris au moins sept Hors - bord avec pirogues pour assurer la surveillance des eaux mitoyennes (fleuve Congo et rivière Ubangui).

Il y a lieu d'imaginer le niveau de difficultés qu'éprouvent les douaniers à l'Equateur par rapport aux moyens de transport pour l'exercice de leurs fonctions.

En dépit de la mouvance motorisée presqu'inexistante, les efforts que fournissent les douaniers à l'Equateur méritent des fleurs dans la mesure où les recettes constatées dépassent toujours le seuil que fixent les assignations. Il y a de quoi se frotter les mains parce que si dotation en logistique il y aurait, ils réaliseraient plus.

b) hormis l'actuel bâtiment administratif que l'OFIDA a acheté à l'époque du Directeur Bontengo, il y a la résidence du Directeur ou habite le Sous Directeur de la Brigade sur l'avenue Mundji, parcelle voisine du bar 222 (Métropole) plus deux immeubles spoliés, à savoir :

1) l'immeuble (rouge) sur l'avenue Libération (ex. Mobutu), construit par le colon et cédé par le Directeur LELO VANGU au Gouverneur NGOMA TOTO BWANGI, afin de loger les animateurs (^26(*)) à l'époque du MPR, Parti - Etat vers les années 80. Il est successivement habité par des agents ou services de la fonction publique. Le gouvernement provincial vient de le remettre en état, mais pour le rendre à qui de droit (OFIDA), il exige le remboursement des frais engagés.

Du Directeur Faustin MBENZA au Directeur Augustin BOZOBI, en passant par l'équipe de la DG (DSG) dépêchée sur terrain, plus d'une correspondance a été échangée, y compris de l'argent versé au gouvernorat à titre de garantie locative pour le dernier habitant, les politiques ne sont pas encore prêts de déguerpir...

2) la résistance dans la non rémission de cet immeuble à l'OFIDA avait conduit à l'achat de l'immeuble YANGA sous le Directeur BIYA MUSIKU fort malheureusement, les relations personnelles du Maréchal MOBUTU avaient influé sur le droit à la propriété. Et, verbalement, il avait intimé l'ordre à Monsieur NDJOKU EYOBABA, Gouverneur de province à cette période de faire sortir l'OFIDA et remettre l'immeuble au vendeur. Ce qui fut fait.

Considérant la primauté de la loi, nous osons croire que si l'OFIDA se plaint, justice lui sera faite, à la seule condition de disposer de titre.

3.2.2 AUX BUREAUX - RECETTES

Au niveau de la base, avons - nous dit, les bureaux - recettes ont pour mission principale la perception des droits et taxes pour le compte du trésor public.

Nous notifions en passant que, sauf Gemena, Gbadolite et Dongo, tous les autres bureaux ont été institués pendant la période du Congo - Belge. Ci - dessous, nous présentons les douze bureaux - recettes qui forment la province douanière de l'Equateur.

1. LE BUREAU - RECETTES DE BUMBA

Situé à 637 km de Mbandaka, le bureau - recettes de BUMBA est une émanation d'Aketi en province Orientale. Son implantation est due au prolongement du chemin de fer de la CFU avec pour terminus BUMBA.

L'administration douanière est sous abri du bâtiment des postes (OCPT) sur l'avenue Mongandenge n°2, cité de Bumba, Chef - lieu de territoire du même nom dans le district de la Mongala (Nord - Equateur).

Au code comptable : 412/000, ce bureau n'a que le produit des T.E. et amendes comme source essentielle de recettes.

L'OFIDA à BUMBA n'a ni immeuble ni mobiliers. Le secrétaire s'emploie à dactylographier à partir d'une carcasse de machine à écrire, marque Olympia à grand chariot, un truc à déclasser. Les receveurs se font fabriquer des chaises et tables à bois qui laissent à désirer.

Ce bureau dispose d'une succursale que nous avons implantée à Lisala.

Avec quatre postes de surveillance, notamment : Mongana, Yakata (Territoire de Lisala), Engengele et Ndobo (Territoire de Bumba) la succursale fonctionne dans une cabane en pusée érigée contre le mur du bâtiment qui abrite le Commissariat Fluvial.

A part les deux tables et cinq chaises en bois que le succursaliste J.M MBAKWANI à fait fabriquer, les agents commis à Lisala, à travers postes de surveillance, pour travailler, ils empruntent les mobiliers auprès des autres services (commissariat fluvial ou OCC). Notons cependant que tout le personnel de ce bureau est locataire.

2. LE BUREAU - RECETTES DE DONGO

Né de la dernière guerre civile (1998 à 2003) par le MLC, Dongo est un des points frontaliers entre la RDC et le Congo - Brazza sur la rivière Ubangui dans le territoire de Kungu, district du Sud- Ubangui.

Situé à 541 km de Mbandaka, Dongo fut d'abord l'une des succursales du Bureau recettes de Gemena. Sa situation géographique a fait qu'il réalise beaucoup de recettes sous l'administration rebelle du MLC. C'est ce qui fit qu'on lui accorda le statut de bureau en utilisant le code comptable du bureau recettes de LIBENGE : 407/027.

Lors de la réunification du pays en 2003, les recettes constatées ont convaincu la hiérarchie de l'OFIDA et le statut de bureau fut maintenu.

Dongo dispose d'une succursale à Imesse, et de six poste surveillance : Mokame, Mokolo, Mobambo, Ngona, Bolomo et Lua (^27(*)).

Par effet de la guerre, les immeubles douaniers à Dongo et Imesse ont été détruits et spoliés.

3. LE BUREAU RECETTES DE GBADO- LITE

Avec l'érection de Gbadolite en ville et la construction de l'Aéroport International de Moanda (à cinq km du centre ville), il y sera institué le bureau recettes en 1989 (^28(*)). Un local a été attribué au service douanier par la RVA. Code comptable : 419/000, il est situe à 776km de Mbandaka.

Gbangi, Dula et sidi en sont les succursales et Kambo est le poste de surveillance.

Nous faisons remarquer que le trafic d'influence sous le Maréchal du Zaïre n'avait par permis au bureau de Gbadolite de réaliser des recettes.

Le bureau a dû son salut à celles réalisés au niveau de ses succursales.

En dehors du local de la douane à l'aéroport, tout le service des douanes à Gbadolite ne fonctionne que dans des maisons en location. Les quelques mobiliers et matériels de bureau que nous avons vus n'attendent que leur déclassement.

4. LE BUREAU RECETTES DE GEMENA

Chef - lieu de district du Sud - Ubangui, au code comptable : 409/074, le bureau de Gemena a été institué suite à sa position stratégique entre Zongo, Dongo et Gbado-lite ; et cela, lors de la coopération Belge (4^e Direction) au sein du ministère des finances en 1972 avec la construction de l'aéroport.

Comme Gbadolite, l'administration douanière à Gemena ne dispose que d'un seul local au bâtiment de la RVA à l'aéroport. Il a pour succursale : Akula, Mbari et Mogalo et Binga comme poste de surveillance.

Donc, la douane et les douaniers y sont locataires.

5. LE BUREAU RECETTES DE LIBENGE

Avec la construction de l'aédrome international, le bureau de Libenge fut le tout premier à être implanté à l'Equateur pendant la colonisation. Il a pour code comptable le 403/000. A 541 km de Mbandaka, Libenge possédait un camp ou étaient construits trois bâtiments mais détruits à ce jour par des spoliateurs.

Les deux succursales : Elaka et Zambi avec Mauya, Kala, Izato, Salebo, Coton Congo (beach) et Batanga comme postes de surveillance font générer à ce bureau assez de recettes (^29(*)).

On y trouve des cabanes en pisée construites par des agents et quelques bâtiments en location ; la résidence du receveur et le bâtiment administratif y sont spoliés.

6. LE BUREAU RECETTES DE LUKOLELA

Au bord du fleuve Congo à 187 km de Mbandaka, le bureau de Lukolela est frontalier. 407/027 est son code comptable. Le colon y avait construit trois immeubles : un bâtiment administratif et deux résidences occupés par des militaires lors de la guerre civile, puis par la PNC, un seul vient d'être récupéré par l'OFIDA (^30(*)). Disons que ces bâtiments défectueux sont dépourvus de mobiliers parce que tout a été emporté par des inciviques.

Ngombe et Boleli en sont les succursales ; tandis que les postes de surveillance sont les suivants Irebi, Maberu, Socobelam, Molebu, Libembe et Lilanga. Certains ne sont par couverts alors que ce sont des corridors qui facilitent la fraude. D'où la nécessité de recruter d'autres agents pour ce faire.

7. LE BUREAU RECETTES DE MBANDAKA - AERO

Le code comptable : 402/071 lui est attribué, un espace non équipé et sans aménagement dans l'enceinte de la concession RVA à l'aéroport de Mbandaka est indiqué pour abriter ce bureau. L'endroit est transformé en lieu d'aisances pour les éléments de la force aérienne qui y sont postés.

Malgré le caractère international de cet aéroport, les activités d'import et d'export ne sont pas constatées. Tout ce que les douaniers font, c'est la conduite des produits d'accises (cigarettes et pétrole) de l'aéroport aux dépôts où ils procèdent par le pointage quantitatif en vue du prélèvement de statistique, y compris la vérification des documents et se font payer les heures prestées dans le cadre des T.E.

Dépourvu de bâtiment administratif, l'autorité provinciale à la création de l'OFIDA a dû le placer sous la responsabilité des agents commis au bureau Mbandaka - postes. Ces derniers sont tenus de différencier les recettes en les versant à la banque à partir des écritures au moment de la perception (soit pour le compte de Mbandaka - Aéro ou pour celui de Mbandaka - Postes).

8. LE BUREAU RECETTES DE MBANDAKA - POSTES

Fonctionnant au sein du bâtiment des Postes, ce bureau au code comptable : 408/079 ne réalise presque plus de recettes parce que les opérations qui y avaient lieu ne se font plus.

Pratiquement, c'est Mbandaka- Aéro qui agit dans Mbandaka - Postes. C'est un peu le Vatican dans Rome.

Là on peut remarquer juste la présence de deux tables (formica) et trois chaises en bois plus une armoire le tout est entassé dans une petite cellule qui ne permet pas d'asseoir les trois sections qu'organise un bureau recettes.

9. LE BUREAU PRINCIPAL DE MBANDAKA - VILLE

Le code comptable : 401/022 lui est attribué. A l'instar de Libenge, ce bureau est institué depuis l'époque coloniale sous la conduite d'un contrôleur principal. Quatre vingts pour cent des recettes proviennent des accises, à travers les productions de la brasserie et limonaderie / Bralima de Mbandaka.

A cela il faut ajouter les recettes dues au trafic frontalier entre la RDC et les localités de Liranga et Makoti - mpoko d'où partent les tissus imprimés, les produits pétroliers et divers (Congo - Brazza).

Il y a de cela deux ans que son bâtiment administratif, dans la concession de l'ONATRA au bord du fleuve Congo, est dépourvu de sa toiture. Elle a été emportée par l'intempérie.

Les dix mille dollars américains décaissés par la DG pour le remettre en état sous le Directeur Faustin MBENZA ont été désorientés.

Et au lieu de le réhabiliter, on y a construit deux chalets : un pour la section brigade et l'autre pour les sections recette et vérification. Avec la chaleur accablante de Mbandaka due au passage de la ligne de l'Equateur, il est difficile d'y travailler ente 11 H et 14 H. Imaginez les conditions de travail à cet endroit ou des passants et gardiens, éléments de la PNC trouvent bon de se soulager dans le bâtiment sans toiture et à proximité des ces chalets.

Pour ce qui est mobilier, il n'y a que quelques tables et chaises en bois achetées soit par le receveur, soit par le commandant. Les archives ne sont pas tenues alors que ce bureau devait servir de référence, étant donné son ancienneté. Nous encourageons les démarches tendant à récupérer le bâtiment rouge pour l'abriter.

10. LE BUREAU RECETTES DE MOBAY - MBONGO

Situé à 800 km de Mbandaka et à 25km de Gbado-lite, il a pour code comptable : 405/025. Il est frontalier au bord de la rivière UBANGI et fait face à Mobayi-banga (localité de la République Centrafricaine).

Le Colonisateur y avait construit un bâtiment administratif et une résidence pour le receveur. Mais l'on conte que lors de la construction du barrage de Mobay-mbongo, il paraît qu'il y a eu un accord entre la SNEL et l'OFIDA pour que lesdits immeubles soient détruits, afin qu'il soient construits par la SNEL (^31(*)). Aujourd'hui, faute de document pouvant faire preuve de cet accord, la SNEL décline.

C'est dans un chalet au bord de la rivière que l'OFIDA fonctionne.

11. LE BUREAU RECETTES DE YAKOMA

A 976 km de Mbandaka, son code comptable est 406/026. Il est institué au bord de la rivière UBANGUI et est frontalier à la République Centrafricaine. Il organise, outre les traversées (import et export), le trafic frontalier à travers le marché de Limbogo (RDC).

Il y a un camp pour les agents avec une résidence pour le receveur, un terrain où un opérateur économique aurait consenti pour la construction du bâtiment administratif en faveur de l'OFIDA sous le receveur TAKI. Les murs élevés souffrent de manque de toiture. Il est aberrant que de telles initiatives ne soient pas encouragées par la hiérarchie de l'Office. Nous estimons que l'autorité devra se faire violence pour reconnaître cette réalisation afin qu'elle soit inscrite dans son actif.

12. LE BUREAU RECETTES DE ZONGO

Au bord de la rivière Ubangi, la ville de ZONGO qui fait face à Bangui (capitale de la République Centrafricaine), est située à 758 km de Mbandaka, son code comptable : 404/024. En matière douanière, c'est le plus important bureau de la province douanière de l'Equateur. Les crises politiques qui ont secoué l'Afrique centrale (Tchad, Nigeria, Cameroun, Centrafrique) sont à la base de baisse sensible des recettes.

Le patrimoine douanier y est carrément spolié par les politiques. A l'essor de la ville, le bâtiment administratif de la douane deviendra l'hôtel de ville, la résidence du receveur est transformée en habitation du Maire de la ville et celle du receveur adjoint en Inspection Judiciaire.

Il était question de rendre à l'OFIDA ses immeubles, si et seulement si, l'Etat construit ceux pouvant abriter le Maire, la mairie et l'Inspection Judiciaire. L'argent y destiné a été détourné, dit - on.

Le bureau a pour succursale : Mondika et Gbangi qui, pendant la rébellion du MLC, ont été attribués au bureau de Gbado-lite (^32(*)).

Il est regrettable que l'OFIDA soit locataire à ZONGO. Pour cela la Mairie a attribué à l'OFIDA un terrain afin d'y construire les entrepôts, bureau et maisons d'habitation pour agents. Mais jusqu'à ce jour, l'exécution tarde à venir.

Maba, Regideso, Abattoir, Beach, Nguzaïre et Ambassade en sont les postes de surveillance.

L'OFIDA/Zongo est contraint de louer des maisons pour abriter ses services. Pourtant par droit, il peut être rétabli dans ses droits face au spoliateur (l'Etat Congolais / la Marie).

* ²⁵ Immeuble acheté par l'OFIDA sous le D.P. Bontengo auprès de Mr PADOUA, sujet portugais.

* ²⁶ Propos rapportés par MONGASSY MUNGONGO, à Mbandaka, 2008 - 2009.

* ²⁷ Eugène MAIBENYE, interviewé à Kinshasa, novembre 2008.

* ²⁸ Propos recueillis auprès de Dieudonné KOYATONGU, à la DP/Mbandaka, juillet 2008.

* ²⁹ Propos recueillis auprès de PENZE EYENGA, à Zongo, février 2009..

* ³⁰ LUFETA, interviewé à la DP/Mbandaka, août 2008.

* ³¹ Propos recueillis auprès de J.P BOMBENGA IFALA à la DP/Mbandaka, juillet 2008.

* ³² JP NGBANGBO, interviewé à Libenge, février 2009.