Histoire de la gestion du patrimoine de l'OFIDA/équateur

02. TERMINOLOGIE THEMATIQUE

Ici, par terminologie, il faut entendre l'ensemble des termes clés avec lesquels nous avons pu formuler notre thème. Il y en a cinq, à savoir : Histoire, Gestion, Patrimoine, Douanes et Accises.

C'est compte tenu des lacunes constatées dans l'usage de ces mots que nous avons opté pour donner ci-dessous, de façon explicite, leur signification respective.

1. HISTOIRE

Du latin « historia », l'histoire appartient au vaste domaine des sciences humaines.

Généralement, l'histoire a pour objet l'étude des sociétés dans leur cadre spatio-temporel (^2(*)).

C'est à titre que dans « faire de l'Histoire », J.LEGOFF dit ceci: « tout est objet d'histoire ».

Le dictionnaire Universel (^3(*)) définit l'histoire simplement comme science de la connaissance du passé. Notons cependant que l'historiographie en est la méthodologie et que sa scientificité a été prouvée par son épistémologie.

Pourtant, eu égard à sa vision globale, LEVI STRAUSS soutient que « tout est histoire » ce qui justifie la totalité de la science historique.

Toutefois, en tant qu'historien, et cela par rapport à l'intérêt que nous avons, celui de reconstituer le passé avec minutie - mieux savoir comment se construisent, perdurent et évoluent des sociétés dans le temps à travers des cadres bien définis, nous disons que l'histoire est la science de la connaissance des faits passés humains qui permet de scruter le présent pour bien vivre en vue de mieux projeter l'avenir.

Nous soutenons de surcroît le caractère subjectif pour le travail de l'historien dans la mesure où il est contraint à opérer des choix.

2. GESTION

Le concept « gestion » dérive du verbe gérer. La gestion est l'action ou la manière de gérer, d'administrer ou de diriger.

Du point de vue managérial, le mot gestion consiste à mobiliser, à affecter et à gérer les ressources - entendez humaines, naturelles, minérales, etc. Ce qui conduit aux conceptions telles que gestion des ressources humaines (GRH), gestion des ressources naturelles

(GRN ou gestion de l'écosystème), informatique de gestion ou gestion de banque des données, gestion de patrimoine (GP)...

H. FAYOL (^4(*)) met l'accent sur la fonction administrative de la gestion. Pour lui gérer, c'est administrer ; et, administrer, c'est PREOCOCOCO, ce qui veut dire : Prévoir, Organiser, Coordonner, Commander et Contrôler.

Notons cependant que la réussite de ce schéma Fayoliste tient de la planification et de l'exécution sans faille du projet. C'est là que leadership devant conduire les opérations pose problème.

A l'heure qu'il est, la mégestion dans les affaires n'est plus à tolérer.

C'est ainsi que la gestion, qui était jadis compris comme le simple fait de gérer, se conçoit méthodiquement pour que cesse le dérapage dan s ce domaine du savoir.

3. PATRIMOINE

En latin « patrimonium » désigne l'ensemble des biens hérités de son père et/ou de sa mère.

Par extension, le terme signifie les biens, les charges et les droits (passifs et actifs) évaluables en argent appartenant soit à une personne, soit à une entreprise, soit à une communauté ou à un pays.

En droit, le patrimoine d'une personne comprend tous ses biens et toutes ses obligations (^5(*)). Ainsi, tout patrimoine suppose à sa tête une personne physique ou morale de droit privé ou public.

Les passifs et actifs formant le patrimoine rattaché à la personne ne signifie pas forcément richesse (^6(*)).

Pris comme tel le vocable « patrimoine » présente une complexité ; d'où la nécessité de bien le connaître pour mieux le gérer.

Juridiquement parlant, la notion des biens constituant le patrimoine renvoie à ce qu'ils sont mobiliers et immobiliers (immeubles) soit par leur nature, soit par leur incorporation, soit par leur destination.

Aussi faut - il que nous précisions le patrimoine qui intéresse notre recherche, c'est bel et bien celui de l'OFIDA/Equateur. En quoi se constitue - t - il et comment le gère - t- on fondent notre préoccupation - mieux l'objet de notre étude.

4. DOUANE (S)

L'histoire nous apprend que le mot douane qui se dit : « alqabala » en arabe ; « portaria » en latin ; et, douana en italien, signifie :

1. au singulier, l'administration chargée de percevoir les droits et taxes sur les marchandises à l'entrée (ID) ou à la sortie (SD) d'un pays.

Pris dans ce sens, il désigne également le lieu (bureau) où est établie cette administration ;

2. au pluriel, les droits et taxes, y compris les opérations dus à la traversée ou au passage (^7(*)) des marchandises au niveau des frontières des Etats.

Selon Vital BUNDU PHEMBA (^8(*)): « le concept douane englobe l'ensemble des règles juridiques en application dans le domaine de la fiscalité indirecte, douanière et accisiènne ».

Nous faisons remarquer en passant que BUNDU évoque un aspect important dans la mesure où l'administration douanière se fonde sur des textes légaux et réglementaires.

5. ACCISES

Dans le domaine douanier, les accises signifient impôts indirects qui ne frappent que quelques marchandises. En d'autres termes, les accises sont des droits de consommation perçus notamment sur des alcools et boissons alcooliques, les cigarettes et tabacs fabriqués, les huiles minérales, les eaux de table et boissons sucrées, les parfums, les produits de beauté et de maquillage sans hydroquinone ni iodure de mercure, la communication cellulaire, les véhicules d'occasion, les arts et ouvrages en caoutchouc synthétique et en matière plastique, etc.

* ² KALUBI M'KOLA, Méthodologie de l'Histoire, 1^ère Licence HGP/ISP Mbka, 2007-2008.

* ³ Dictionnaire Universel, Edicef, Paris, 1996.

* ⁴ FAYOL H., Gestion de l'entreprise, Ed. Hatier, Paris, 1925, p.108.

* ⁵ KALAMBAI LUPUNGU, Cours de Droit Civil, les biens, 2^ème Graduat, UNIKIN, 2008 - 2009

* ⁶ Dans la mesure où tant peu soit - il, toute personne physique dès sa naissance à sa mort a un patrimoine.

* ⁷ Transit ou Cabotage

* ⁸ BUNDU PHEMBA V : Législation Douanière, 2^ème Douane, Cours inédit, ENF, 2005-2006