L'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad

INTRODUCTION GENERALE

Le monde connaît à l'heure actuelle des changements importants et profonds dont les plus marquants sont entre autres l'affirmation des pays africains et le développement fulgurant de la République populaire de Chine (RPC). En tant que forces montantes qui bousculent les puissances traditionnelles aussi bien sur le plan politique et économique qu'au plan international, la Chine en tant que le plus grand pays en développement, et l'Afrique le continent regroupant le plus grand nombre de pays en développement décident de renforcer et d'élargir leurs relations d'amitié et de coopération avec les avantages réciproques.

Très tôt, lors de la Conférence afro-asiatique de Bandoeng en 1955^1(*) qui a fait l'objet de la condamnation sans réserve du colonialisme, la République populaire de Chine avait manifesté un grand intérêt pour l'Afrique. Avec l'avènement des indépendances, les Etats africains ont à leur tour manifesté leur volonté de rétablir des relations diplomatiques avec l'Empire du Milieu.

Ces relations, à l'épreuve du temps et des bouleversements internationaux au cours des cinq dernières décennies, sont entrées dans une orbite stable de développement continu et constituent un partenariat dans plusieurs domaines et à différents niveaux.

La Chine et les pays de l'Afrique s'efforcent de développer ces relations de partenariat stratégique global baptisé « gagnant-gagnant ». Au cours de ces dernières années, les échanges de haut niveau sont devenus de plus en plus fréquents. A ce titre, on peut citer la tenue systématique des rencontres internationales, notamment les conférences ministérielles de Beijing et d'Addis-Abeba, et le Sommet de Beijing du Forum sur la coopération Chine-Afrique, en marge desquelles des accords bilatéraux de partenariat ont été conclus et signés, toutes choses qui renforcent les dialogues politiques et économiques entre la Chine et l'Afrique et prennent une ampleur élargie et approfondie. Le partenariat sino-africain s'est élargi dans plusieurs secteurs dont les prioritaires restent l'économique, le social et le commercial.

C'est dans cet ordre d'idées qu'au niveau bilatéral, la Chine et le Tchad, pays alliés depuis 1972, ont décidé de renouer les relations diplomatiques, après quelques soubresauts politico-militaires tchadiens qui ont infléchi la conduite desdites relations. La Chine représente, à elle seule, 20% de la population mondiale, et à ce titre, elle offre un marché potentiel de plus d'un milliard d'acheteurs et attire tous les hommes d'affaires, dans le cadre de la mondialisation. Selon les projections les plus réalistes, sauf si l'avenir apporte un démenti, la République populaire de Chine deviendra la première puissance économique mondiale vers 2050. L'Empire du Milieu, encore appelé le Centre du monde, est un pays avec un grand potentiel ne pouvant rester en dehors du champ diplomatique, politique et économique du "Coeur de l'Afrique", le Tchad. En effet, depuis octobre 2003 où il est devenu pays producteur et exportateur de l'or noir et son entrée dans l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP), le Coeur de l'Afrique ne cesse d'être l'objet de grandes offensives des puissances internationales en quête de cette ressource énergétique tant recherchée que convoitée, au rang desquelles figure en bonne et due forme la République populaire de Chine. Pour cette dernière, exclure le Tchad dans le cadre de son accord global de partenariat avec le continent africain serait un grand manque à gagner, car la Chine est un grand consommateur de l'or noir dont le Tchad est pays producteur et exportateur.

I- CONTEXTE DE L'ETUDE

Cette étude portant sur le partenariat Chine-Afrique en vue de voir son impact sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad que nous allons mener ne saurait bien s'appréhender, si nous ne parvenons pas à circonscrire le contexte dans lequel elle va se dérouler. Il s'agira, pour nous, de préciser le contexte socio-historique (1) et socio-économique (2), d'une part, et de présenter le cadre de la relation bilatérale entre la Chine populaire et le Tchad, de l'autre (3).

1) Le contexte socio-historique

Situé au coeur de l'Afrique, le Tchad est une ancienne colonie française proclamée République le 28 novembre 1958. Cette proclamation de la République sera suivie, deux années plus tard, par l'accession à la souveraineté nationale et internationale le 11 août 1960. Depuis cette date jusqu'à l'heure actuelle, la situation de ce pays est marquée par une évolution institutionnelle, socio-politique et économique mouvementée. En effet, les différents régimes qui se sont succédé n'ont pas favorisé l'émergence d'une société démocratique respectueuse des droits de l'homme, et en particulier des droits économiques et sociaux.

Le 1^er décembre 1990 inaugure l'entrée du Tchad dans le processus de la transition démocratique. En effet, depuis cette date historique, « date de l'accession au pouvoir d'Idriss DEBY, (...) le Tchad se trouve engagé dans un processus de démocratisation qui a été lent et parfois cahotant, mais qui a au moins débouché en 1996-1997 sur des consultations populaires démocratiques ou du moins pluralistes »^2(*). Dans ce contexte de démocratisation, comme le dit si bien le Préambule de la Constitution de 1996^3(*), le Tchad réaffirme son « attachement aux principes des droits de l'homme tels que définis par la charte des Nations-Unies de 1945, la Déclaration universelles des droits de l'homme de 1948 et la Charte Africaine des droits de l'homme et des Peuples de 1981 ».

2) Le contexte socio-économique du Tchad

Dans le contexte économique et social de notre étude, il sera question de la présentation aussi bien des caractéristiques socio-économiques (1) que de la situation socio-sanitaire de la République du Tchad (2).

2.1. Les caractéristiques socio-économiques

Caractérisé par une population en majorité rurale et disposant d'importantes potentialités agro-pastorales, le Tchad est un pays enclavé et pauvre dont la situation économique et sociale n'a guère connu de mutations substantielles depuis son accès à la souveraineté nationale et internationale. L'activité économique des Tchadiens est en grande partie basée sur le secteur agro-pastoral qui occupe plus de 80% de la population et génère environ 25% du PIB (300 $ par habitant en 2005).

Le secteur secondaire compte pour environ 10% du PIB et le secteur tertiaire pour 30%^4(*). Près des deux tiers des habitants vivent en dessous du seuil de la pauvreté et le Tchad est classé au rang 173 sur 177 selon l'indicateur de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)^5(*). La pauvreté du Tchad tient aux séquelles de plus de trois décennies de guerre civile et au fait que l'utilisation de la « manne » pétrolière, limitée en volume, est très encadrée et tarde à avoir des effets concrets pour les populations.

En effet, classé parmi les pays les moins avancés, le Tchad est entré dans l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP) depuis octobre 2003. En 2008, il est à sa cinquième année d'exploitation pétrolière. Ce qui suscite beaucoup d'engouement de grands consommateurs du pétrole au rang desquels la République populaire de Chine occupe le devant de la scène. Malgré cet atout, la situation économique et sociale du pays et surtout des populations n'a guère connu de mutation remarquable et considérable. Pour contrôler la gestion de l'or noir, la Banque Mondiale a quasiment mis Ndjaména sous tutelle. Mais les retombées de l'exploitation de cette manne pétrolière ayant suscité tant d'espoir parmi les populations tchadiennes n'ont pas eu un impact positif sur leur vie actuelle en raison de la gestion chaotique y afférente. Et pourtant depuis 2003, le pétrole est devenu la première recette d'exportation du Tchad, représentant environ 35% du PIB, devant le coton fibre, l'élevage et la gomme arabique. Il devrait évoluer pour dépasser les 50%^6(*).

Ainsi, la situation socio-économique déjà aggravée par la sécheresse de 1968 à 1973 et 1983 à 1984 et les troubles politico-militaires de 1979 jusqu'à nos jours reste préoccupante. Dans ce contexte donc, la pauvreté règne en maître absolu sur la majorité de la population tchadienne.

2.2. La situation socio-sanitaire

La situation socio-sanitaire du Tchad est précaire. En effet, les problèmes sociaux en milieu rural et en milieu urbain sont souvent causés par les facteurs socio-économiques, les catastrophes écologiques (sécheresse, désertification, inondations) et/ou anthropiques (conflits armés et insécurité en milieu rural.).

La dévaluation du franc CFA et le faible pouvoir d'achat des populations face à la flambée des prix ainsi que les mesures du Programme d'Ajustement Structurel (PAS) n'ont fait qu'aggraver cette situation.

Ainsi, d'après les études menées sur l'inventaire des mutuelles de santé au Tchad par les consultants Djimadoum NGABA et Guelmbang MONGBE, les conséquences socio-sanitaires de la dévaluation et des mesures du PAS imposées au Tchad peuvent se résumer en sept points essentiels :

- baisse de productivité ;

- famine et insécurité alimentaire ;

- malnutrition notamment chez les enfants et les femmes enceintes ;

- multiplication des maladies, faible espérance de vie (environ 48 ans) et mort certaines.

- exode massif des populations rurales à la recherche d'abris, des terres fertiles, des points d'eau potable et des centres de santé ;

- déstructuration des sociétés traditionnelles et des communautés rurales ;

- et misère généralisée.

3) Le cadre la relation bilatérale entre la Chine populaire et le Tchad

Le partenariat sino-tchadien aura été marqué particulièrement par un double mouvement d'établissement et de rétablissement des relations de coopération. Il y a d'un côté la fourchette du temps allant de 1972 à 1995, et de l'autre de 2006 à nos jours.

Le début des relations de coopération Chine-Tchad, en effet, remonte à la date du 28 novembre 1972, date qui inaugure la reconnaissance ou l'établissement des rapports officiels entre la République populaire de Chine et la République du Tchad. Cette coopération enclenchée par les deux pays ouvrira des voies à la ratification des accords multisectoriels. Les relations de coopération ainsi établies vont rapidement et considérablement se diversifier pour embrasser pratiquement plusieurs secteurs d'activités : politique, socio-économique, commercial, culturel, technique...

Sur le plan socio-économique, deux accords de partenariat conclus en 1973 ont servi de cadre juridique de coopération économique, technique et commercial entre les deux parties. En outre, un Protocole d'Accord a été signé en 1976 par la Chine populaire et le Tchad, afin de promouvoir ce partenariat bilatéral, notamment de fixer les modalités des dépenses locales. Quelques années plus tard, le 14 mai 1988, un Protocole d'Accord signé à Ndjaména ouvre la voie à une coopération sanitaire. Par cet Accord, la partie chinoise procède, d'une part à l'envoi d'une mission médicale qui sera basée à l'Hôpital central de Ndjaména et, d'autre part à la construction d'un hôpital moderne toujours dans la capitale tchadienne. La période allant de 1996 à 2005 aura été marquée par un silence ou mieux un vide de textes juridiques, en raison de la rupture diplomatique intervenue entre les deux pays^7(*).

Lors de la reprise des relations diplomatiques entre la République populaire de Chine et la République du Tchad, le 06 août 2006 à Pékin, les deux parties en procédant à la ratification d'un Accord-Cadre de coopération multisectorielle, sont convenues de reprendre à partir de cette date tous les accords conclus avant la suspension de leurs relations diplomatiques, et de relancer leur partenariat dans des domaines aussi variés que diversifiés. Il s'agit entre autres de la formation des ressources humaines, du secteur sanitaire, et d'autres secteurs de développement économique et social. Ainsi, le 04 janvier 2007, plusieurs accords seront également signés pour le renforcement de cette coopération sino-tchadienne.

II- DELIMITATION DE L'ETUDE

Etant donné que le cadre spatial de notre étude sur le partenariat Chine-Afrique se trouve être le Tchad, l'accent sera mis ici sur le cadre temporel (1) au cours duquel s'effectuera notre réflexion, ainsi que la délimitation matérielle (2).

1- Délimitation temporelle

Après avoir décrit le cadre de la relation de partenariat sino-tchadien, il convient de préciser que notre étude ne s'étendra pas du début de la coopération entre la Chine et le Tchad jusqu'à l'heure actuelle, ce qui sera un travail fastidieux pour nous. Notre étude se déploiera dans le cadre temporel allant de 1986^8(*) à 1995 et de 2006 à nos jours.

Cette délimitation temporelle dans laquelle s'effectuera notre réflexion trouve sa justification dans le fait que c'est en 1995 que la ratification du Pacte international des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Tchad a lieu et celle de la République populaire de Chine deux ans plus tard, le 27 mars 1997.

Etant donné que le Tchad et la Chine sont désormais Etats parties de cet instrument juridique universel régissant les droits économiques et sociaux, étant donné le rétablissement des relations diplomatiques des deux pays en août 2006, il nous semble pertinent de prendre en considération cette délimitation temporelle.

2- Délimitation matérielle

Etant donné que les droits économiques et sociaux sont un faisceau de droits, notamment droit à l'éducation, droit à la santé, droit au logement, droit au travail et droit à la sécurité sociale, il faut préciser que cette étude portant sur l'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad se limitera au droit à la santé qui, à notre sens, est plus fondamental que les autres droits sociaux. En effet, comme le dit avec justesse Rachel SAINHOUNDE KOUKPO, « le droit à la santé englobe une grande diversité de facteurs socio-économiques de nature à promouvoir des conditions dans lesquelles les êtres humains peuvent mener une vie saine, et s'étend aux facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'alimentation et la nutrition, le logement, l'accès à l'eau salubre et potable et à un système adéquat d'assainissement, des conditions de travail sûres et hygiéniques, et un environnement sain »^9(*). Dans la perspective de cette définition, et pour tout dire, notre option pour le droit à la santé vient du fait qu'il est un « droit fédérateur » dont son effectivité garantira la jouissance des autres droits économiques et sociaux.

III- DEFINITION DES CONCEPTS

Le besoin de compréhension de notre thématique nous conduit à présent à la clarification des concepts suivants : le partenariat, les droits économiques et sociaux.

1) Le partenariat :

D'après le dictionnaire Le Nouveau Petit Robert, le concept de partenariat vient du mot anglais « partnership » qui signifie une « Association d'entreprises, d'institutions en vue de mener une action commune »^10(*). Le Petit Larousse illustré en couleurs, quant à lui, définit le concept de partenaire « partner » comme un « pays (qui) entretient avec un ou plusieurs autres des relations politiques, économiques, etc. »^11(*). Selon la définition proposée par Guy PELLETIER, le partenariat est une « relation privilégiée basée sur un projet partagé entre deux ou plusieurs organisations et se manifestant par l'échange formalisé de personnes, d'informations ou de ressources »^12(*). Il ressort clairement de ces différentes définitions recensées que le partenariat n'est pas une entreprise de domination d'une partie sur une autre, mais une collaboration permettant aux deux parties ayant conclu un accord de pouvoir atteindre des objectifs communs visés ou du moins une collaboration dans laquelle chacun des partenaires trouve son compte même si les objectifs fixés ne sont pas toujours les mêmes. C'est dans cette perspective qu'on comprendra la définition donnée par Seni SARE pour qui le partenariat est une sorte de « collaboration entre les différents acteurs de développement » ou mieux une sorte de « creuset, une plate-forme de collaboration et d'assistance financière, technique en vue de résoudre tous les aspects du développement »^13(*).

Ce type de partenariat permet de mieux se connaître, se comprendre et d'adopter une stratégie commune face aux problèmes socio-économiques auxquels se confrontent les populations. Ainsi, entendu, le partenariat favorise les échanges d'informations, d'expériences et de méthodes d'intervention. Enfin, pour Marc BERGER, le partenariat signifie « l'expression d'une co-responsabilité basée sur les convergences stratégiques qui conduisent (les partenaires) à dépasser les relations d'aides et d'assistance. Le partenariat, poursuit-il, devient à la fois participation aux risques et recherche d'alliances avec les acteurs capables de produire des processus de développement »^14(*).

Au regard donc de ces définitions, on peut faire ressortir certaines caractéristiques essentielles du partenariat : le partenariat s'inscrit dans une démarche d'un projet commun formalisé et finalisé. Il se réalise dans un cadre spatio-temporel bien défini, c'est-à-dire qu'il a un début et une fin et se déroule sur un territoire donné. Le partenariat repose sur des relations privilégiées, non hiérarchiques, où les liaisons horizontales devraient être dominantes. Cela voudrait dire que les partenaires sont égaux et libres. Le partenariat répond d'abord et avant tout à une logique et aux besoins de l'action. En effet, on ne se met pas en relation partenariale si les partenaires n'y trouvent pas chacun, dès le départ, une source d'intérêt. C'est donc un processus évolutif où les attentes sont variables dans le temps et au fil des événements, et où, en conséquence, les résultats nécessitent une évaluation continue.

Dans le cas de notre étude, les partenaires en question sont notamment le Tchad et la Chine populaire qui depuis la relance de leur coopération se sont engagés dans un projet commun, à savoir celui de la réalisation des droits économiques et sociaux, et plus précisément la réalisation du droit à la santé au Tchad. En somme, tout au long de ce travail, nous ferons nôtres ces définitions du partenariat qui à notre sens sont les plus appropriées parce qu'elles explicitent bien l'analyse que nous voulons faire de l'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad.

2) Les droits économiques et sociaux

Les droits économiques et sociaux (DES), selon Amnesty International^15(*), se définissent comme un ensemble de droits tels que «  droit à l'éducation, au logement, à la santé, à l'alimentation, à l'eau, droit au travail et droit du travail (...) »^16(*). Au regard de ces différents droits qui constituent le noyau dur des droits économiques et sociaux, il y a donc lieu de dire ou de définir avec Doudou THIAM que les droits économiques et sociaux, droits de « deuxième génération », sont en fait des droits au développement. En effet, dit-il : « De même que l'on a proclamé dans les nations développées pour les individus le droit à l'instruction, à la santé, au travail, nous devrons proclamer ici, hautement, pour les nations du Tiers-Monde le droit au développement »^17(*). A travers ces définitions, il se dégage que les droits économiques et sociaux, en visant le bien-être de chaque être humain, l'amélioration des conditions de vie de chaque personne, et partant le développement économique et social de tout un peuple, sont des privilèges ou des prérogatives reconnus à tout individu de mener une existence décente, quelle que soit son appartenance politique, sociale, religieuse...

On comprendra mieux la raison pour laquelle Jacques FIERENS conçoit à juste titre les droits économiques sociaux comme « le droit de lutte contre la pauvreté, lutte contre la précarité d'existence, et par conséquent le droit au développement »^18(*) ou le droit d' « échapper à la misère »^19(*). C'est dans cette perspective que le professeur Jean Didier BOUKONGOU affirme que « la lutte contre la pauvreté est la lutte pour l'effectivité des droits économiques et sociaux (...) même si la sémantique politique ambiante et la grammaire idéologique qui l'accompagne n'entendent pas laisser les droits de l'homme envahir l'espace public »^20(*).

Ainsi, la réalisation effective des droits économiques et sociaux au Tchad, à travers le partenariat sino-tchadien, serait la mise en oeuvre de ce faisceau de droits fondamentaux de l'homme qui sont le droit à un meilleur état de santé tant physique que mental, le droit à l'éducation, le droit au logement, le droit au travail pour permettre aux populations de vivre dans la dignité inhérente à toute personne humaine. Si la définition donnée par Amnesty International se situe dans une perspective purement énumérative des différents pans des droits économiques et sociaux, la définition de D. THIAM et J. FIERENS retient notre attention en raison de leur dimension explicative. Car elle prend en considération les notions de lutte contre la précarité d'existence, le développement notamment économique et social. Cela nécessite donc une co-responsabilité, une co-gestion ou encore une co-opération des partenaires tels que la Chine et le Tchad

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IV) INTERET DU SUJET

La réflexion menée sur le partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques sociaux en faveur des populations du Tchad revêt un double intérêt. Il y a, d'une part, l'intérêt scientifique (1) et, d'autre part, l'intérêt social (2).

IV.1) Intérêt scientifique

Le thème de notre étude portant sur l'impact du partenariat Chine-Afrique en raison de son actualité souffre d'une carence d'ouvrages scientifiques. Ceci dit, il existe un vide scientifique au sujet de cette thématique qui est justement d'actualité. Ce manque d'analyse rigoureusement scientifique ne permet pas de mesurer, sinon d'évaluer l'impact de ce partenariat sur la réalisation des droits économiques et sociaux en Afrique, notamment au Tchad. Notre étude vise à apporter une contribution à la réduction de ce vide scientifique du partenariat sino-africain.

En outre, la valeur ajoutée de cette étude consiste à apporter un enrichissement à la connaissance scientifique de ce partenariat Chine-Afrique, et particulièrement Chine-Tchad, à travers l'évaluation de son impact sur la réalisation du droit à la santé au Tchad. Il s'agit, en fin de compte pour nous, de voir dans quelle mesure le partenariat sino-africain contribue à la réalisation des droits économiques et sociaux, et notamment le droit à la santé au bénéfice de la population tchadienne.

Enfin, l'autre aspect de l'intérêt scientifique de cette étude, qui est non moins négligeable, consiste à aller à la découverte de ce partenariat sud-sud d'un genre nouveau que la République populaire de Chine entretient avec ses partenaires africains à l'aube de ce XXIè siècle, afin de mettre en lumière les avantages et de déceler les éventuelles pesanteurs.

IV.2) Intérêt social

Sur le plan social, le Tchad est un pays enclavé et pauvre. La grande partie des ressources d'exportation provient du coton et du bétail. Le défi de son développement économique et social sera relevé par la mobilisation importante des ressources financières. Or, la réduction continue des aides au développement impose de rechercher des moyens ou ressources propres pour soutenir la croissance et le développement socio-économique durable. Mener une réflexion sur l'impact du partenariat Chine-Tchad, c'est donc envisager l'amélioration des conditions sociales et économiques des populations du Tchad.

En effet, le partenariat sino-tchadien se présente aujourd'hui comme un moyen de réalisation ou mieux une contribution à la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad, dans la mesure où la Chine est un grand consommateur et importateur de l'or noir dont le Tchad est un producteur et exportateur.

En outre, un autre intérêt social de cette étude est de montrer que la réalisation des droits économiques et sociaux grâce au partenariat sino-tchadien ne peut se faire sans la bonne gouvernance et la promotion d'un Etat de droits, sans l'élargissement des opportunités économiques générées par ledit partenariat à toutes les populations et sans l'accès aux services sociaux de base. Dans le cas spécifique du droit à la santé qui retiendra notre attention, il s'agit d'envisager des politiques et programmes de promotion, de prévention, de traitement et de réhabilitation, ainsi que des campagnes de sensibilisation afin de réduire la mortalité due aux maladies épidémiques et endémiques.

Enfin, une étude sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad permettra d'évaluer les opportunités offertes par l'Etat tchadien à travers son partenariat avec la République populaire de Chine dans le cadre juridique, normatif et institutionnel, susceptible de contribuer à la mise en oeuvre desdits droits. Cette étude contribuera, somme toute, à envisager les efforts qu'il faut déployer afin de garantir la réalisation des droits économiques et sociaux, droits fondamentaux de la personne humaine, au Tchad, et notamment aux citoyens tchadiens afin de réduire un tant soit peu leurs conditions de pauvreté pour vivre dans la dignité.

V) REVUE DE LITTERATURE

Le partenariat sino-africain, jusque-là, n'a pas fait l'objet d'une abondante littérature, c'est-à-dire d'analyse scientifique dont la contribution aura été bénéfique à la compréhension de notre réflexion. Toutefois, il convient de relever qu'il existe d'importants ouvrages sur le partenariat en général, notamment entre les pays occidentaux et ceux d'Afrique.

Dans notre démarche, nous tâcherons de prendre en considération la production doctrinale de Marc BERGER dont l'article s'intitule « Vers des partenariats renouvelés »^21(*), ensuite, de Seni SARE sur « le partenariat en réseau, un outil efficace de développement (CCFD)»^22(*), enfin de Timothée ZOGO sur Le NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. Une vision, une interrogation^23(*).

Pour Marc BERGER, le partenariat est au coeur des relations que le Comité Catholique contre la Faim et le Développement (CCFD) entretient aussi bien avec les acteurs du développement local des pays du sud qu'avec ceux du nord, dans le cadre de montages ou d'action de plaidoyer ou de mode de lobbying. Tout le monde parle de partenariat, c'est un terme à la mode, pourtant la définition de ce terme échappe à la délimitation. Au départ de toute relation partenariale, et selon la conviction de cette organisation, le CCFD, « le développement est l'affaire de tous et c'est au sein des populations locales que se trouvent les acteurs les plus efficaces du développement »^24(*). Le partenariat ainsi entendu, est l'expression de cette conception du développement fondé sur l'initiative et la mobilisation des acteurs locaux.

Dans un véritable partenariat, selon cet auteur, il n'y a pas d'un côté les uns qui donnent, et de l'autre d'autres qui reçoivent. Le partenariat, pour tout dire et d'après notre auteur, est « l'expression d'une co-responsabilité basée sur les convergences stratégiques qui conduisent les partenaires) à dépasser les relations d'aide et d'assistance. (Il) devient à la fois participation aux risques et recherche d'alliances avec les acteurs capables de produire des processus de développement »^25(*). Le mérite de cette analyse réside dans le fait qu'elle a montré que le développement véritable d'un pays ne peut se réaliser sans la collaboration avec les acteurs locaux. En outre, cette analyse montre que dans un partenariat, le statut réservé aux acteurs en présence est celui d'égal à égal, c'est une relation fondée sur l'horizontalité et non sur la verticalité où certains s'estimeront supérieurs à d'autres.

Timothée ZOGO, dans son ouvrage intitulé NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, fait l'historique de cette institution panafricaine dont l'objectif majeur est le décollage socio-politique et économique du continent africain. En effet, c'est en 2001 que plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements africains décident de la création de cette institution pour faire face entre autres à la situation socio-politique et économique désastreuse, à la mauvaise gouvernance démocratique et autres maux minant l'Afrique. Après avoir jeté un regard panoramique sur le trajet parcouru depuis les indépendances, ces leaders ont convenu que l'histoire du contient africain n'a pas connu beaucoup d'éclats. Elle a en effet été parseméedes « trajets glissants mouillés d'un "tumultisme" en dents de scie »^26(*).

Cette prise de conscience conduit ainsi les Présidents Thabo MBEKI de l'Afrique du Sud, Olusegun OBASANJO du Nigeria et Abdelaziz BOUTEFLIKA de l'Algérie à proposer le Millenium African Plan (Plan Map) pendant que Abdoulaye WADE du Sénégal propose le « plan Omega ». Quoique différents, les deux plans proposés visent les mêmes objectifs, à savoir, le bien-être de la population africaine, le redécollage (sic) économique, mais surtout à travers les nouvelles formes de partenaires. Les deux plans fusionnent donc en un plan unique pour donner la Nouvelle Initiative Africaine (NIA) qui sera plus tard baptisée Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD).

Selon l'auteur, le maître-mot qui sous-tend cette nouvelle institution africaine est la renaissance africaine. Faire renaître l'Afrique, dans la perspective des ténors ou mieux des concepteurs du NEPAD, nous dit Timothée ZOGO, c'est d'une part, lutter contre le sous-développement, la paupérisation des populations d'Afrique, et d'autre part encourager l'esprit d'initiative, l'industrialisation, la construction des infrastructures routières, sanitaires et scolaires, faire des efforts de bonne gouvernance, renforcer le dialogue sud-sud, améliorer le partenariat avec les pays du nord... Il s'agit d'un programme de développement ambitieux intégrant bonne gouvernance et démocratisation et respect des droits de l'homme. Pour tout dire, le Nouveau partenariat pour le Développement de l'Afrique est une sorte de « reconstruction à l'échelle de tout un continent »^27(*) et devra être considéré comme une « mondialisation partielle, une tentative de dépassement des Etats regroupés pour une autre vision, une autre forme de "solutionnisme", une autre forme de gestion collective des problèmes »^28(*) liés au développement socio-économique des Etats et des populations africains.

La pertinence de cette étude de Timothée ZOGO réside dans le rappel des principes fondamentaux du NEPAD, notamment la rupture avec le passé aliénant, l'opération d'un saut qualitatif dans l'avenir pour l'amélioration des conditions socio-économiques des populations africaines. Cependant, après six années d'existence, il s'avère que, et d'après T. ZOGO, le NEPAD reste toujours à son stade initial, ne produit pas des résultats escomptés. Ce retard accusé dans le développement socio-économique va donc conduire les mêmes chefs d'Etat africains à trouver en Chine populaire une éventuelle partenaire susceptible de les propulser sur la voie de la croissance économique et sociale de l'Afrique.

En dépit de la carence des ouvrages spécifiques sur le partenariat sino-africain,notamment sino-tchadien, l'apport de ces quelques auteurs sur le partenariat en général nous fait remarquer que l'établissement de la coopération entre deux ou plusieurs acteurs vise la gestion commune des problèmes auxquels il sont confrontés. C'est dans cette dynamique que nous pouvons situer la Chine et le Tchad en tant que deux pays en développement qui forment un front pour la réalisation des droits économiques et sociaux pour leurs peuples respectifs.

VI) PROBLEMATIQUE

A l'aube de ce XXIè siècle, la République populaire de Chine lance une nouvelle offensive diplomatique de façon spectaculaire sur l'Afrique. Cette offensive africaine de la Chine qui s'appuie sur un socle solide, celui de la coopération révolutionnaire sino-africaine qui remonte aux années 1960-1970, s'illustre à travers les rencontres internationales de type multilatéral et bilatéral, et des visites organisées par les hauts représentants de l'Etat chinois dans les pays africains.

Cependant, il faut tout de même admettre que les raisons de ce regain d'intérêt de la Chine pour le continent africain sont multiples et complexes. D'où la position de notre problématique suivante : le nouveau partenariat sino-africain, baptisé partenariat « sud-sud », « gagnant-gagnant » exerce-t-il un impact sur la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad ? En d'autres termes, quelle est la contribution du partenariat sino-tchadien, dans le cadre de cet accord global entre le géant asiatique et le continent noir, à la réalisation du droit à la santé au bénéfice des populations tchadiennes ? Telle est la problématique qui nous conduit à la formulation de notre hypothèse de recherche suivante.

VII) HYPOTHESE DE RECHERCHE

Au regard de l'évolution de la coopération bilatérale entre la République populaire de Chine et la République du Tchad, notre hypothèse de recherche se formule de la manière suivante : le nouveau partenariat sino-africain exerce un impact sur la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad. Autrement dit, le partenariat bilatéral entre la Chine et le Tchad favorise l'accès aux soins de santé pour les populations tchadiennes, mais il se confronte à quelques pesanteurs majeures, tant du côté de la Chine que de la part de l'Etat tchadien, toutes choses qui constituent en fait ses limites.

VIII) CADRE METHODOLOGIQUE

L'analyse de l'impact du partenariat entre la Chine et l'Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad devrait privilégier non une approche méthodologique unique, mais intégrer les différentes méthodes en sciences sociales pouvant contribuer à rendre compte de son évolution. Etant donné les raisons multiples et complexes de ce regain d'intérêt affiché de la Chine dans son partenariat avec l'Afrique, notre étude se proposera d'utiliser d'abord une technique d'entretien, ensuite, une méthode exégétique, d'intégrer, enfin, des méthodes stratégique et fonctionnelle.

1) La technique d'entretien

La technique d'entretien consiste à nous doter d'un guide d'entretien pouvant nous permettre de recueillir les données pertinentes relatives à notre thème de recherche auprès des personnes ressources. Il s'est agi de l'élaboration d'un questionnaire orientant nos différents entretiens auprès des personnes susceptibles de nous fournir les informations nécessaires à la réalisation de ce travail. En raison du fait que le partenariat sino-tchadien privilégie les rapports d'Etat à Etat sans implication des populations bénéficiaires et des organisations non gouvernementales, notre entretien auprès des personnes ressources se situe dans une perspective essentiellement qualitative.

Ainsi, au cours de cette descente effectuée sur le terrain, et particulièrement dans la ville de Ndjaména, 25 entretiens approfondis ont été réalisés auprès des autorités tchadiennes et chinoises impliquées dans le processus de ce partenariat bilatéral. Il s'agit des personnes relevant du ministère de la santé publique, du ministère du plan et de la coopération du Tchad, des autorités administratives de l'Hôpital de la Liberté de Ndjaména, l'Ambassade de la République populaire de Chine au Tchad, ainsi que des personnes de l'Ambassade du Tchad en Chine que nous avons eu l'opportunité de rencontrer lors de notre séjour dans la capitale tchadienne.

2) L'analyse exégétique

« Faire l'exégèse des textes, nous dit le professeur Jean Didier BOUKONGOU, c'est rechercher leur signification et leur portée, par la seule analyse de ces textes eux-mêmes (...) »^29(*). La méthode exégétique, dans le cadre de notre étude, consistera à analyser les différents textes, notamment les accords bilatéraux encadrant le partenariat sino-tchadien, à chercher leur signification et leur portée, et ainsi mesurer leur impact sur la réalisation du droit à la santé au Tchad. Il sera question de l'analyse du contenu du corpus normatif de ces accords de partenariat conclus entre les deux pays. En effet, c'est au regard de ce cadre juridique que nous ferons l'état d'évolution ou de régression de la coopération sud-sud entre la Chine populaire et le Tchad en matière de réalisation des droits économiques et sociaux et notamment l'accès aux soins de santé primaire au Tchad.

2) L'analyse stratégique

L'analyse stratégique développée par M. CROZIER et E. FRIEDBERG est un « modèle d'analyse organisationnelle qui s'articule autour de la compréhension des relations entre acteurs interdépendants. La conceptualisation de l'action collective se fait à travers l'analyse des systèmes d'action concrets, étant entendu qu'un système d'action concret est un ensemble de jeux structurés entre des acteurs interdépendants, dont les intérêts peuvent être divergents, voire contradictoires »^30(*). En tant que modèle théorique d'analyse, l'analyse stratégique offre une conceptualisation de l'action collective qui permet d'interpréter les relations entre acteurs dans un contexte donné^31(*). Dans le cas d'espèce, les acteurs interdépendants sont la Chine et le Tchad qui s'engagent dans un partenariat sud-sud. Ainsi, l'analyse stratégique nous permettra de voir quelles sont les stratégies adoptées par les différents acteurs du partenariat, la chine et le Tchad, pour la mise en oeuvre de leurs accords afin de favoriser l'accès aux soins de santé aux populations tchadiennes.

4) La méthode fonctionnelle

La méthode fonctionnelle^32(*) défendue par l'anthropologue britannique B. MALINOWSKI et son compatriote R. K. MERTON nous aidera, dans le cadre de notre étude à voir quel rôle joue chacun des acteurs du partenariat dans la réalisation du droit à la santé en faveur des populations tchadiennes, ensuite à savoir quelle fonction joue le partenariat sino-tchadien dans la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment l'accès aux soins de santé au Tchad. Dans la phase de l'évaluation de ce travail, la méthode fonctionnelle nous permettra de mettre en lumière les fonctions manifestes et latentes de ce partenariat baptisé gagnant-gagnant par le pays le plus peuplé au monde.

IX) JUSTIFICATION DU PLAN

Pour mener à bien notre étude portant sur « l'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad », nous adopterons un plan modulé autour de deux axes fondamentaux, c'est-à-dire un plan bipartite. Dans la première articulation de ce travail, il sera question de la présentation du partenariat sino-tchadien dans le cadre d'un accord global entre la chine et l'Afrique (Première partie). la seconde articulation consistera à faire une évaluation de ce partenariat bilatéral (Deuxième partie) en faisant ressortir ses limites et en ouvrant des perspectives pour son amélioration.

PREMIERE PARTIE :

LE PARTENARIAT SINO-TCHADIEN DANS LE CADRE D'UN ACCORD GLOBAL ENTRE LA CHINE ET L'AFRIQUE

Depuis le début du XXIè siècle, la République populaire de Chine oeuvre à établir et à développer un nouveau type de partenariat stratégique marqué par l'égalité et la confiance mutuelle sur le plan politique, la coopération dans un esprit gagnant-gagnant sur le plan économique. Devenu le deuxième consommateur de pétrole au monde, derrière les Etats-Unis d'Amérique et devant le Japon, l'Empire du milieu cherche donc, pour soutenir sa fulgurante croissance économique, à diversifier ses sources d'approvisionnement en hydrocarbures, ainsi que de nouveaux débouchés pour l'écoulement de ses produits manufacturés.

Troisième partenaire commercial du continent noir, après les Etats-Unis d'Amérique et la France, Pékin déploie de grands moyens pour intensifier et renforcer son implantation en Afrique qui présente, à ses yeux, un potentiel énorme en ressources énergétiques et minières.

En outre, du fait de la place importante qu'elle occupe sur la scène internationale, dans le concert des nations, et notamment dans l'économie mondiale, la Chine, en tant que pays émergent, a des ambitions de grande puissance. D'où l'intensification des relations multilatérales illustrées par la quête de l'établissement du nouveau partenariat stratégique avec le continent africain (Chapitre premier). Dans le cadre de cet accord global entre la Chine et l'Afrique, se situe le partenariat bilatéral sino-tchadien, raison pour laquelle il importe de montrer son impact positif sur la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad (Chapitre deuxième).

CHAPITRE I : LA CHINE ET LE CONTINENT AFRICAIN EN QUETE DE L'ETABLISSEMENT DU NOUVEAU PARTENARIAT STRATEGIQUE

Dans un contexte international de plus en plus marqué par le phénomène de la mondialisation avec son cortège d'interdépendance croissante entre les peuples, l'internationalisation des échanges, le développement des réseaux transnationaux de production et de distribution, de l'instantanéité de la communication avec l'Internet^33(*), la République populaire de Chine (RPC) en tant que le plus grand pays en développement au monde et l'Afrique, le continent regroupant le plus grand nombre des pays en développement, se trouvent confrontés à d'énormes défis. Il s'agit, entre autres, le développement de l'économie nationale, l'amélioration des conditions de vie des populations, le maintien de la stabilité sociale pour une longue durée.

Dans les affaires internationales, en outre, il se pose un certain besoin croissant de rapprochement entre les peuples et les continents : intensification des concertations, coordination des positions, défense commune des droits et des intérêts légitimes des pays. Face à ces défis, le gouvernement de la RPC et le continent africain vont s'engager dans l'organisation des conférences ministérielles en vue de l'établissement d'un partenariat multilatéral (Section I). D'autre part, dans le cadre de l'accord global de partenariat sino-africain, la Chine établit des accords spécifiques de partenariat avec chacun des pays africains (Section II).

SECTION I : LE PARTENARIAT MULTILATERAL SINO-AFRICAIN : L'ORGANISATION DES CONFERENCES MINISTERIELLES SINO-AFRICAINES ET DU SOMMET HISTORIQUE DE BEIJING DE 2006

Le nouveau partenariat multilatéral sino-africain initié au début de ce XXIè siècle a été marqué, d'une part, par l'organisation des Conférences ministérielles sino-africaines (Paragraphe I), et d'autre part par la tenue du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est déroulé à Beijing en novembre 2006 (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les conférences ministérielles sino-africaines comme base de la relance du nouveau partenariat entre la Chine et l'Afrique

La République populaire de Chine et le Continent africain, dans le souci de l'établissement de leur nouveau partenariat baptisé « gagnant-gagnant », trouvent dans l'organisation des Conférences ministérielles la base de la relance et du renforcement de leurs relations de coopération multilatérale. Il s'agit de deux Conférences ministérielles dont l'une s'est tenue dans la capitale chinoise, Beijing, en octobre 2000 (A), et l'autre à Addis-Abeba en Ethiopie sur le continent africain (B).

A- La Conférence ministérielle de Beijing de 2000 : la mise en place d'une stratégie de renforcement des relations de coopération entre les gouvernements chinois et africains

La première Conférence ministérielle du Forum sur la coopération Chine-Afrique organisée dans la capitale chinoise en 2000 a été considérée par les participants comme une stratégie commune de renforcement de leurs relations de coopération. Cette Conférence a pour but d'engager des concertations entre les partenaires sur un pied d'égalité, d'élargir la compréhension mutuelle et le consensus, de renforcer l'amitié et de promouvoir la coopération entre le plus grand pays en développement et le continent africain.

Au cours de ces pourparlers ministériels, des échanges de vue ont été engagés sur des sujets relatifs à la manière dont les deux parties travailleraient ensemble pour favoriser l'instauration d'un nouvel ordre politique et économique international juste et rationnel pour le XXIè siècle. Cette Conférence ministérielle de 2000 est en outre conçue comme un mécanisme stratégique de défense des intérêts communs des pays en développement d'une part, et de renforcer la coopération socio-économique et commerciale entre ceux-ci dans le nouveau contexte marqué par la mondialisation d'autre part.

La Conférence ministérielle de 2000 qui a vu la participation, du côté africain, de quatre Chefs d'Etat et 80 Ministres venus de 44 pays d'Afrique a été le lieu de l'adoption de deux documents importants considérés ici comme leur feuille de route. Il s'agit de la « Déclaration de Beijing » et le « Programme de coopération sino-africaine sur le développement économique et social ».

Dans ce dernier document, le gouvernement de la République populaire de chine s'engage entre autres à alléger, dans les deux ans (2000-2002), la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et des Pays les Moins Avancés (PMA) du continent africain d'un montant de 10 milliards de RMB ; débloquer des fonds spéciaux destinés à soutenir et à encourager les entreprises chinoises performantes et crédibles à investir en Afrique ; créer un fonds de mise en valeur des ressources humaines en Afrique pour aider les pays africains à former un personnel qualifié.

Il faut mentionner que la Conférence a également défini les principes du mécanisme de l'Action de suivi du Forum : du côté chinois, il a été question de la création d'un Comité de l'action de suivi composé de 27 unités d'échelon ministérielles, avec les ministres des affaires étrangères et du commerce comme présidents honoraires et deux responsables des ministères concernés comme co-présidents. La mission principale de cette institution est la coordination des activités des départements chinois dans la concrétisation des projets de l'Action de suivi du Forum. Par ailleurs, du côté africain, le continent a créé, lui-même aussi, son Comité interministériel concernant l'Action de suivi du Forum.

Selon ce mécanisme du Forum, la conférence ministérielle se tient tous les trois ans, de façon alternative en Chine et dans un pays africain, et elle est précédée de deux réunions de hauts fonctionnaires respectivement un an et quelques jours avant la Conférence. En outre, le Comité chinois chargé de l'Action de suivi du Forum doit engager des consultations régulières avec les représentations diplomatiques des pays africains dans la République populaire de Chine. Ainsi, dans le souci d'assurer le suivi des engagements pris à Beijing en 2000 sera organisée la seconde conférence ministérielle d'Addis-Abeba de 2003.

B- La Conférence d'Addis-Abeba de 2003 : Approfondissement de la coopération sino-africaine dans les domaines multisectoriels

Sur la base du principe de l'alternance de la tenue des conférences ministérielles du Forum sur la coopération entre la Chine et l'Afrique, la deuxième se tient cette fois-ci, conformément à ce principe, sur le sol du continent africain, notamment dans la capitale éthiopienne à Addis-Abeba, en décembre 2003. Après avoir passé en revue l'Action de suivi du Forum à l'issue de la première conférence dans le genre, les discussions de la deuxième conférence ministérielle ont tourné autour des nouvelles mesures à prendre en vue de l'approfondissement de la coopération dans les domaines multisectoriels : politique, économique, commercial et social.

A l'issue de cette conférence, il a été adopté un plan d'action baptisé « Plan d'action d'Addis-Abeba » du Forum sur la coopération sino-africaine pour une période de deux ans allant de 2004 à 2006. Dans le programme détaillé de ce plan, le gouvernement de la République populaire de Chine s'est engagé à oeuvrer dans divers secteurs d'activités en faveur du continent africain :

- L'ouverture du marché chinois en appliquant le tarif zéro à certains produits importés des PMA africains ;

- L'intensification de la coopération entre les deux parties dans la mise en valeur des ressources humaines, en augmentant sur une grande échelle les fonds destinés à la formation du personnel africain, de sorte que durant la période du Plan d'Action, 10 000 Africains puissent recevoir une formation ou un perfectionnement dans différentes catégories professionnelles ;

- L'élargissement de la coopération sino-africaine dans le secteur du tourisme ;

- Le renforcement des échanges culturels et non gouvernementaux, notamment dans l'organisation d'un festival de la jeunesse chinoise et africaine en 2004, en invitant l'Afrique comme continent d'honneur au festival artistique international « au rendez-vous de Beijing » et en organisant un « voyage en Afrique au nom de la culture chinoise » ;

- La coordination de ses positions avec le continent noir dans le cadre des négociations multilatérales sur le commerce mondial et son engagement à appuyer l'Afrique pour l'attribution d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Cette conférence qui a mobilisé 150 hommes d'affaires chinois appartenant à 76 entre- prises et 250 opérateurs économiques africains traduit de façon manifeste l'évolution des échanges économiques et commerciaux et les relations d'affaires entre opérateurs socio-économiques chinois et africains.

L'année 2004 sera, en outre, marquée par l'organisation du Sommet Afrique-Asie et la création du Conseil Chine-Afrique des Affaires, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), dans le but de favoriser l'investissement privé chinois en Afrique. Ainsi, fidèle au principe de la tenue triennale du Forum sur la coopération sino-africaine, Beijing reçoit cette fois-ci le Sommet historique des Chefs d'Etats et de gouvernements africains.

Paragraphe II : Le Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine : les ambitions affichées de la Chine en faveur de l'Afrique

A la différence des deux conférences ministérielles sino-africaines sur la coopération (Beijing en 2000 et Addis-Abeba en 2003), le Sommet de Beijing de novembre 2006 a été qualifié d'historique, parce que c'est la première fois dans l'histoire des relations entre la Chine et l'Afrique qu'autant des Chefs d'Etats et de gouvernements du continent africain, à la fois, se sont retrouvés dans la capitale chinoise. Ce Sommet historique de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine a réussi, en effet, à mobiliser et réunir 41 hauts dirigeants africains sur les 48 pays conviés^34(*).

Il s'agit, en effet, du plus grand sommet international jamais organisé en Chine, ce qui traduit nettement la place de choix qu'occupe l'Afrique dans l'agenda international chinois en ce début du 3è millénaire et l'enracinement d'une amitié ayant résisté à l'épreuve du temps, aux aléas internationaux. Fidèle aux principes de l'amitié sincère, du traitement d'égal à égal, du soutien mutuel et du développement commun, la République populaire de Chine envisage de prendre huit mesures visant à renforcer le partenariat pragmatique avec l'Afrique (A) et ainsi, dans ses ambitions affichées, devenir co-acteur du développement socio-économique du continent (B).

A- Les mesures pour le renforcement du partenariat Chine-Afrique

Pour le pays le plus peuplé au monde et le plus grand pays en développement, le renforcement de son partenariat stratégique avec l'Afrique passe par l'adoption de huit mesures^35(*).

1) Augmenter l'aide chinoise aux pays africains et la doubler en 2009 par rapport à 2006.

2) Accorder des prêts préférentiels de trois milliards de dollars US et des crédits acheteurs préférentiels à l'exportation de deux milliards de dollars US aux pays africains au cours des trois prochaines années.

3) Créer un Fonds de développement sino-africain dont le capital s'élèvera progressivement à cinq milliards de dollars US pour soutenir les entreprises chinoises et les encourager à investir en Afrique.

4) Donner son aide pour la construction du Centre de conférences de l'Union Africaine, afin de soutenir les pays africains dans leurs efforts pour accroître leur puissance à travers une unité accrue ainsi que le processus de leur intégration.

5) Ouvrir davantage le marché chinois aux pays et porter, de 190 à 440, le nombre de produits bénéficiant d'un tarif douanier zéro et en provenance des PMA africains ayant des relations diplomatiques avec la Chine (la RPC).

6) Annuler les dettes gouvernementales liées aux prêts sans intérêts arrivant à échéance à la fin de 2005 des PPTE et des PMA africains ayant des relations diplomatiques avec la Chine.

7) Créer, au cours des trois prochaines années, trois à cinq zones de coopération économique et commerciale dans les pays africains.

8) Mettre en valeur les ressources humaines, notamment par la formation, au cours des prochaines années, de 15 000 personnes, toutes catégories confondues, pour les pays africains, envoyer 100 ingénieurs agronomes supérieurs chinois, créer 10 centres de pilotes caractéristiques des techniques agricole, etc.

Les ambitions affichées de la RPC lors de ce Sommet historique de Beijing sur le partenariat Chine-Afrique peuvent être résumées en cinq mots-clés, devenir un « co-acteur du développement économique et social de l'Afrique ».

B- La Chine : co-acteur dans le développement économique et social de l'Afrique

Dans un monde en proie à de mutations aussi complexes que profondes relatives à la mondialisation, interdépendance, intensification du développement et promotion des réseaux de relations (coopération) des pays, la République populaire de Chine qui a « fait irruption sur la scène économique internationale sans que quiconque ait pronostiqué une telle percée »^36(*) n'entend pas laisser le continent regroupant le plus grand nombre de pays en développement rechercher tout seul les voies et moyens de son décollage socio-économique. Selon le Président chinois, Hu JINTAO, s'adressant à ses homologues africains lors du Sommet historique de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine de 2006, « le développement partagé est l'objectif commun poursuivi inlassablement par les peuples chinois et africains. La Chine et l'Afrique, l'une comme l'autre, sont très attachées à leur coopération mutuellement avantageuse qui devra profiter à leurs peuples »^37(*).

En poursuivant son allocution, le Président de la RPC ajoute : « Le soutien mutuel constitue une force motrice inépuisable de la coopération sino-africaine inscrite dans la durée. Chacune (des parties, chinoise et africaine) souhaite ardemment et soutient sincèrement le développement et le progrès de l'autre tout en engageant une coopération de tous azimuts. (...) Le traitement d'égal à égal est la garantie sûre pour le renforcement de la confiance mutuelle sino-africaine »^38(*). En effet, le Président Hu JINTAO a pris conscience des enjeux majeurs de cette mutation profonde et complexe du monde et des défis qui attendent tous les pays en voie de développement. Ainsi, devenir co-acteur du développement économique et social de l'Afrique, c'est renforcer son partenariat avec les pays africains dans les domaines prioritaires suivants :

- Sur le plan économique, il sera question de la promotion de la coopération mutuellement avantageuse par la valorisation des avantages de chacun, la consolidation des liens économiques et commerciaux, l'établissement des partenariats entre les entreprises chinoises et africaines, notamment par la création des joint-ventures ;

- Sur le plan politique, un accent particulier sera mis sur la diplomatie au Sommet, par des échanges de visites et des contacts de haut niveau, ainsi que par la mise en place d'un mécanisme de consultations politiques régulières de haut niveau ; l'engagement d'un dialogue stratégique, le renforcement de la confiance mutuelle et le raffermissement de l'amitié traditionnelle ;

- Sur le plan culturel et infrastructurel, il s'agira de l'accroissement des échanges culturels pour valoriser l'inspiration mutuelle, le renforcement du dialogue intellectuel, la compréhension et l'amitié entre les peuples, l'intensification des échanges et de la coopération sur les plans éducatifs, techno-scientifique, médical, sportif et touristique ;

- Le développement global harmonieux et équilibré passe par le renforcement du partenariat sud-sud, la promotion du dialogue sud-sud, l'augmentation de l'aide internationale en faveur des pays en développement, la réduction des dettes, la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;

- Sur le plan mondial, il s'agira du renforcement de la coopération internationale solidaire, notamment par la défense des buts et principes de la Charte des Nations, le respect de la diversité, la promotion de la démocratisation des relations internationales, le renforcement de la sécurité internationale.

A l'issue des deux conférences ministérielles de 2000 et 2003 qui se sont tenues respectivement à Beijing et Addis-Abeba et du Sommet de Beijing de 2006 du Forum sur la coopération sino-africaine, la République populaire de Chine et la République du Tchad qui sont plus que jamais déterminées à aller jusqu'au bout de leur partenariat économique et social « gagnant-gagnant » parviennent à la conclusion des accords bilatéraux spécifiques.

SECTION II : LA CONCLUSION DES ACCORDS SPECIFIQUES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN POUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD

Dans le souci du renforcement de l'amitié traditionnelle et de la solidarité entre les deux pays en développement, la République populaire de Chine, dans ses ambitions clairement affichées de devenir co-acteur du développement de l'Afrique, ne tergiverse pas un seul instant à établir des accords spécifiques avec les pays africains ayant des relations diplomatiques avec elle.

En effet, devenue incontournable en raison de sa croissance économique fulgurante, la RPC est aujourd'hui le troisième partenaire commercial du continent derrière les Etats-Unis d'Amérique et la France, avec des échanges en hausse de 39% au cours des dix premiers mois de 2005. Car, faibles il y a deux décennies, 817 millions de dollars US, les échanges économiques et commerciaux entre la Chine et l'Afrique ont amorcé une croissance remarquable et progressive dans les années 1990. Après l'organisation des deux conférences ministérielles sino-africaines, ces échanges économico-commerciaux ont triplé, passant ainsi de 10,8 à 30 milliards de dollars US, pour atteindre la barre des 39,5 milliards de dollars US en 2005^39(*).

Ainsi, animés du désir de promouvoir un partenariat multiforme sino-tchadien, de développer et d'intensifier les relations amicales entre eux, le Gouvernement de la République du Tchad et le gouvernement de la République populaire de Chine ont signé des textes d'une importance capitale qui vont servir de cadre juridique dans la relance de leurs relations diplomatiques.

Paragraphe I : Les accords bilatéraux spécifiques de coopération pour la réalisation du droit à la santé au Tchad

Comme dans toutes relations de coopération diplomatique et socio-économique, le partenariat Chine-Afrique, en général, et Chine-Tchad, en particulier, se déroule dans un cadre juridique précis. Il s'agit de la signature d'un Accord-Cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République populaire de Chine. A travers ce texte signé le 06 août 2006 à Beijing, les pays sont convenus de reprendre à compter de cette date du rétablissement de leurs relations diplomatiques, tous les accords signés avant la suspension de relations diplomatiques, et de relancer leur partenariat dans tous les domaines, notamment

- l'éducation et la formation des ressources humaines ;

- les échanges culturels ;

- la santé ;

- l'industrie et le commerce ;

- l'agriculture ;

- les ressources naturelles et l'énergie ;

- les affaires militaires ;

- d'autres secteurs de développement économique et social.

Les dispositions de l'article 2 dudit Protocole d'Accord apportent une précision en ce sens que « pour donner corps à leur coopération les deux parties (le Tchad et la Chine) mettront l'accent sur la réalisation des projets d'infrastructures dans les secteurs économique et social définis par le présent Accord ». C'est dans cette logique que les deux pays se sont engagés à développer leurs rapports de partenariat sur le plan sanitaire en signant un Protocole d'Accord, à Ndjamena le 04 janvier 2007, relatif à la construction d'un centre hospitalier moderne et l'envoi d'une mission médicale chinoise au Tchad. Comme cela arrive dans tout accord de partenariat bilatéral, le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Tchad et la République populaire de chine comporte des obligations qui incombent aussi bien à la partie chinoise (A) qu'à celle du Tchad (B).

A- Les obligations relatives à la partie chinoise

Les obligations incombant à la République populaire de Chine (dénommée ci-après la partie chinoise) dans la réalisation du droit à la santé au Tchad concernent, d'une part, la prise en charge du personnel médical chinois (1), et d'autre part, le respect des dispositions législatives et réglementaires par le personnel médical chinois sur le territoire tchadien (2).

1) La prise en charge du personnel médical chinois

La partie chinoise, dans le but d'honorer ses engagements liés au Protocole d'Accord sur le plan sanitaire, prendra en charge le personnel médical chinois durant la formation et durant l'exercice de la mission qui est la sienne, une fois sur le territoire tchadien. Ainsi, les salaires, les frais de formation, de logement, de provisions et de transport de membres de la mission médicale chinoise durant la formation pour un délai de six mois avant le départ pour le Tchad sont entièrement à la charge de la République populaire de Chine.

En outre, la fourniture du moyen de transport et les frais de carburant et d'entretien, les frais de matériels de bureau, de communication (le téléphone, le fax, l'Internet, etc.), de soins médicaux ainsi que les frais de consommation d'eau et d'électricité reviennent à la partie chinoise.

Aussi, la partie chinoise s'engage-t-elle à prendre en charge les frais de voyage international aller-retour pour la mission médicale chinoise.

Enfin, les obligations relatives à la rémunération de la mission médicale chinoise durant son séjour au Tchad (une période de deux ans renouvelables) incombent à la partie chinoise.

Comme on pouvait bien le comprendre, s'engager dans un partenariat, fût-il médical, signifie respecter les dispositions législatives et réglementaires de l'autre partenaire.

2) Le respect des dispositions législatives et règlementaires de la mission médicale chinoise durant son séjour au Tchad

Dans la mise en oeuvre du Protocole d'Accord de coopération sino-tchadienne sur le plan de la réalisation du droit à la santé, les dispositions dudit texte prévoient que l'exercice de la mission de l'équipe médicale chinoise ne se fera pas au détriment du respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans l'Etat tchadien.

Au regard donc des exigences dudit Protocole d'Accord, les membres de la mission médicale chinoise, durant leur séjour et l'exercice de leurs tâches au Tchad, s'engagent à respecter les lois en vigueur en République du Tchad, ainsi que les us et coutumes du peuple tchadien.

D'autre part, ils bénéficieront des fêtes et des congés respectivement définis par les deux parties, chinoise et tchadienne, et d'un mois de vacances tous les onze mois. En fin de première année de séjour au Tchad, les dispositions de ce texte prévoient également qu'ils bénéficieront d'un mois de visite familiale. Si, pour des raisons de travail, un membre de la mission médicale ne peut prendre ses congés, il les prendra l'année suivante.

Pour tout dire, les obligations liées à la mise en oeuvre du Protocole d'Accord de partenariat sino-tchadien sur le plan sanitaire qui incombent à la partie chinoise sont relatives à la prise en charge des frais de formation et de rémunération du personnel médical chinois d'une part, et du respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en République du Tchad, de l'autre.

B- Les obligations du Protocole d'Accord relatives à la partie tchadienne

Les obligations découlant du Protocole d'Accord de coopération Chine-Tchad qui incombent à la partie tchadienne sont aussi nombreuses, mais elles peuvent être regroupées en deux rubriques. Il y a le volet de la fiscalité (1), et le volet de la sécurité du personnel médical chinois résidant au Tchad (2).

1) La défiscalisation des équipements médicaux offerts à la mission médicale chinoise

L'exonération de tous les droits fiscaux, c'est-à-dire les impôts et taxes de douane, du personnel médical chinois résidant au Tchad et du matériel médical provenant de Chine, est une première obligation imposée à la partie tchadienne.

En effet, le Tchad à travers cette convention, s'engage à prendre à son compte les charges ou mieux les droits et taxes de douane des équipements médicaux, ainsi que les frais y afférents.

D'autre part, les membres de la mission médicale chinoise, dans l'exercice de leur mission, ne doivent pas être imposés pendant leur séjour au Tchad. Il convient de préciser ici que cette exonération des impôts et des taxes concerne particulièrement le personnel médical chinois qui oeuvre dans la santé publique au nom du Gouvernement chinois, et non ceux qui travailleraient dans le privé (cliniques et dispensaires, dépôts pharmaceutiques...). Car le partenariat Chine-Afrique, notamment Chine-Tchad est un partenariat qui se conclut entre les Etats, et non entre l'Etat et le privé, ou l'Etat et la société civile. C'est la raison pour laquelle la partie tchadienne a l'obligation d'assurer la sécurité des membres du personnel médical chinois au Tchad.

2) La garantie de la sécurité du personnel et du matériel de la mission chinoise

En plus de la défiscalisation des équipements médicaux offerts à la mission médicale chinoise pour les soins de santé au Tchad, la garantie de la sécurité du personnel oeuvrant dans le domaine de la santé publique et du matériel chinois est une obligation de l'Etat tchadien que prévoit la convention en matière sanitaire. Cette garantie concerne aussi bien les équipements médicaux que les biens personnels des médecins chinois exerçant dans la capitale tchadienne.

In concreto, le gouvernement tchadien est appelé à octroyer l'assurance médicale aux membres de la mission chinoise durant leur séjour au Tchad, notamment la prise en charge des soins médicaux, des accidents et des décès au cas où cela arrive à se produire.

Selon le Protocole d'Accord de coopération dans le domaine de la santé publique conclu entre le gouvernement du Tchad et celui de la Chine, les dispositions de ce texte stipulent également que « l'affectation de deux gardiens pour la résidence et d'un chauffeur et leur rémunération » sont à la charge de la partie tchadienne.

Enfin, le texte prévoit les obligations de réciprocité des us et coutumes des deux parties. Si la Mission médicale chinoise s'engage à respecter les lois en vigueur au Tchad, ainsi que les us et coutumes du peuple tchadien, de même, la partie tchadienne s'engage réciproquement à respecter ceux des membres de la mission chinoise. Comme nous venons de le voir, le partenariat sino-tchadien en matière de santé publique est encadré par une convention bien ficelée, mais il reste à savoir si ledit partenariat répond aux exigences de la consécration internationale du droit à la santé.

Paragraphe II : Le partenariat sino-tchadien au regard de la consécration internationale et nationale du droit à la santé

Le droit à la santé, faisant intimement partie des droits économiques et sociaux, nécessite la coopération internationale des Etats pour l'effectivité de sa réalisation. En effet, l'alinéa 2 de l'article premier du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques et sociaux du 16 décembre 1966 dispose : « Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudices des obligations qui découlent de la coopération internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international ». Ceci dit, le droit à la santé est un droit fondamental de l'homme qui est garanti par le droit international (A), ainsi que par le droit constitutionnel tchadien (B).

A- La consécration du droit à la santé dans le droit international

Le droit à la santé que le partenariat Chine-Tchad s'engage à réaliser est un droit fondamental de la personne humaine^40(*) consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux.

L'article 25 de la DUDH insiste sur la reconnaissance du droit pour tous à un niveau de vie convenable, garantie pour la santé et le bien-être compris. Il reconnaît la relation étroite qui existe entre santé et bien-être ainsi que le lien qui existe avec d'autres droits, le droit à l'alimentation, le droit au logement, aussi bien qu'aux services médicaux et sociaux. En effet, cet article dispose que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment, pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires (...)».

Suite à la DUDH, l'article 12 du PIDESC énonce que les Etats reconnaissent « le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ». Cette disposition identifie quelques mesures que les Etats parties au Pacte, et dans le cas d'espèce il s'agit du Tchad et de la Chine, devraient prendre pour « assurer le plein exercice de ce droit ». Le second paragraphe identifie quatre domaines précis sans lesquels des mesures concrètes devraient être prises pour garantir le plein respect de ce droit :

- La réduction de la mortalité infantile et la mise en place de prestations pour assurer le développement sain des enfants ;

- L'amélioration des conditions environnementales et le suivi plus étroit des conséquences et des conditions de travail dans l'industrie ;

- La prévention, le traitement et le suivi des maladies, incluant ainsi des systèmes de prévention et des systèmes de suivi de médecine du travail ;

- Des services médicaux primaires pour la population entière.

La Convention internationale des Nations Unies des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 (CDE) reconnaît, en ses articles 23 et 24, le droit à la santé à tous les enfants sans discrimination aucune, et identifie les différentes étapes pour y parvenir. Les dispositions de l'article 24 particulièrement apportent des précisions y afférentes. En effet, cet article énonce :

« 1- Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent à ce qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.

2- Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent des mesures pour :

a- réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ;

b- assurer à tous les enfants l'assurance médicale et les soins de santé nécessaires ; l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires (SSP) ;

c- lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable (...) ;

d- assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ;

f- développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale ».

Sur le plan régional, notamment, dans le système africain de protection des droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples en son article 16 contient également un droit à la santé au plus haut niveau possible, pour lequel les mesures nécessaires devront être prises.

B- Le droit à la santé dans le droit constitutionnel tchadien

La consécration du droit à la santé dans le droit constitutionnel tchadien s'inscrit en bonne logique dans la perspective de nombreux textes à dimension internationale dont les majeurs ont été mentionnés ci-dessus, textes que le Tchad a adoptés. Il s'agit de la DUDH du 10 décembre 1948, le PIDESC du 16 décembre 1966, la CDE du 20 novembre 1989, la CADHP du 10 juin 1981, pour ne citer que ceux-là. Dans le même esprit, le Tchad a souscrit à la Déclaration sur les soins de santé primaire d'Ama-Ata en 1978.

A la suite donc de la ratification et de la souscription aux textes majeurs relatifs à la consécration du droit à la santé, le Tchad accorde une place de choix de reconnaissance de ce droit fondamental de l'homme dans sa Loi fondamentale. C'est ainsi que le Préambule qui fait partie intégrante de la Constitution du 31 mars 1996 stipule que le Tchad réaffirme son attachement « aux principes des droits de l'homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 ».

En outre, dans le Titre 2 relatif aux libertés, aux droits fondamentaux et aux devoirs, l'article 12 de la Constitution dispose avec beaucoup plus de clarté que « (...) les droits fondamentaux sont reconnus et leur exercice garanti aux citoyens dans les conditions et les formes prévues par la Constitution et la loi ».

Le législateur, à travers cette valeur suprême accordée en garantissant ce droit fondamental, le droit à la santé dans sa Loi fondamentale, témoigne de la volonté avec laquelle l'Etat tchadien entend assurer aux populations tchadiennes le bien-être physique, moral et social ne consistant pas seulement en l'absence de maladie, conformément à la définition que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne de la santé. En effet, selon la définition donnée par la Constitution de l'OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

Après la présentation des sources universelle, régionale et constitutionnelle de la consécration du droit à la santé, il convient de montrer comment le Tchad et la Chine, à travers leur partenariat, entendent mettre en application ces différentes normes y relatives.

CHAPITRE II : LE PARTENARIAT CHINE-AFRIQUE ET SON IMPACT POSITIF SUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD

Le partenariat sino-tchadien en matière de réalisation du droit à la santé, et notamment l'accès aux soins de santé, s'inscrit dans une politique de co-gestion des problèmes de santé des populations du Tchad. En effet, depuis le rétablissement de leur relation diplomatique, en août 2006, la Chine s'engage à « fournir, dans toute la mesure de ses possibilités, des aides au Tchad, pour contribuer à son développement économique et social »^41(*), à encourager et à soutenir la politique publique de santé du Tchad, à investir dans le pays et à développer une coopération mutuellement avantageuse, sous des normes variées. « Les deux pays annoncent leur disponibilité à renforcer aussi leurs échanges ainsi que leur coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la santé et de travailler au renforcement de la compréhension mutuelle et des sentiments d'amitié entre leurs deux peuples »^42(*).

Dans cette logique, il sera question dans cette partie de notre travail de montrer l'apport de la politique publique de la Chine en matière sanitaire dans son partenariat avec le Tchad d'une part (Section I), et d'autre part de montrer l'apport de la Chine en terme de renforcement des capacités du Tchad à la réalisation du droit à la santé (Section II).

SECTION I : APPORT DU PARTENARIAT CHINE-TCHAD EN MATIERE DE REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD

La République populaire de Chine, à travers la Déclaration adoptée lors du Sommet de Beijing du Forum sur la coopération Chine-Afrique de 2006, se veut être un partenaire des pays africains dans des domaines multiformes. Toutefois, la Déclaration précise que « la priorité doit être donnée à la coopération dans les domaines de l'éducation, des infrastructures (...), de la santé publique et de la formation du personnel, en valorisant, dans l'intérêt des peuples chinois et africains, la complémentarité de leurs atouts respectifs »^43(*). A cet effet, nous ferons la présentation de la contribution de la Chine sur le plan institutionnel et technico-médical, d'une part (Paragraphe I), et nous présenterons la portée du partenariat sino-tchadien qui est inscrit en droite ligne de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), d'autre part (Paragraphe II).

Paragraphe I : Apport institutionnel et technico-médical de la Chine dans le cadre du partenariat sino-tchadien

La contribution de la République populaire de Chine dans le domaine de la santé publique au Tchad grâce au Protocole d'Accord conclu avec le gouvernement tchadien se situe à un double niveau. Il y a, d'un côté la réalisation d'infrastructures sanitaires (A), de l'autre côté, le déploiement d'une équipe technico-médicale au Tchad (B).

A- Apport institutionnel : la réalisation d'infrastructures sanitaires modernes de l'Hôpital de la Liberté

Dans la politique internationale de la Chine, le partenariat avec les pays africains au plan infrastructurel est fructueux. Pékin est présent quasiment partout dans le bâtiment et les travaux publics au travers notamment du Beijing Urban Contruction Group (BUCG), pour des projets relevant théoriquement de l' « aide ». La construction de stades, de bâtiments gouvernementaux, d'hôpitaux prestigieux, de résidences présidentielles, constitue une forme traditionnelle de la présence chinoise qui demeure d'actualité et nourrit l'amitié entre Pékin et ses partenaires africains.

En outre, la construction de routes et ponts, de voies ferrées ou de grands ouvrages hydrauliques, sur des projets d'infrastructures financés par des organisations internationales telles que la Banque mondiale fait partie de la stratégie chinoise de renforcement de sa coopération.

Au Tchad, la République populaire de Chine a réalisé plusieurs projets de développement. Au rang de ces réalisations, on peut citer entre autres, la construction de l'Hôpital de la Liberté, le stade Idriss Mahamat Ouya, le somptueux palais du 15 janvier de Ndjaména^44(*), etc.

La construction de cet hôpital prestigieux est un apport institutionnel inestimable dans la réalisation du droit à la santé, et surtout dans l'accès aux soins de santé au Tchad. C'est un apport inestimable et incontestable dans la mesure où cet établissement hospitalier public occupe la deuxième place après l'Hôpital Général de Ndjaména. Il emploie un staff composé de 308 personnes qui offrent des prestations très prisées par la population ndjaménoise, ainsi que d'autres patients venant des régions environnantes, voire d'autres villes du pays.

En effet, au dire de Dionko MAOUNDE, près plusieurs années de guerre fratricide et de récession économique, et malgré la mise en oeuvre des différentes stratégies en matière de santé, la performance du système de santé tchadien reste parmi les plus faibles d'Afrique. Selon lui, quatre facteurs majeurs en sont les causes : « l'insuffisance des infrastructures sanitaires, la mauvaise organisation des soins de santé et l'insuffisance quantitative et qualitative du personnel soignant et le sous-équipement »^45(*).

C'est pour faire face à cette incapacité du système public de santé à répondre aux besoins des populations que le gouvernement a décidé d'établir la coopération avec la République populaire comme outil, en vue de l'amélioration des conditions de vie des populations en matière sanitaire, en terme de réalisation du droit à la santé, notamment l'accès aux soins de santé.

En outre, le partenariat sino-tchadien dans le domaine de la santé publique se renforce dans la lutte contre le paludisme. Conscient du fait que le paludisme constitue la principale cause de morbidité et de mortalité en Afrique en général et au Tchad en particulier, le gouvernement chinois, à travers son partenariat avec le Tchad, décide en effet de s'attaquer à cette maladie endémique qui exerce un impact négatif sur le développement économique et social des populations africaines, et notamment tchadiennes.

Le paludisme est la maladie parasitaire la plus répandue dans l'hémisphère sud : les estimations du nombre de personnes contaminées varient entre 300 et 500 ou 660 millions^46(*) et il tue plus d'un million de personnes par an, la plupart en Afrique. C'est la principale cause de morbidité et de mortalité des enfants de moins de cinq ans en Afrique. Les femmes enceintes dans les zones endémiques, sont aussi particulièrement touchées par le paludisme car le placenta constitue une cible où les parasites (Plasmodium falciparum) peuvent s'accumuler.

Le paludisme, selon l'OMS, est encore la maladie mondiale la plus importante (priorité de 1^er rang) tant par ses ravages directs que par ses conséquences socio-économiques : une improductivité aboutissant à la sous-alimentation et au sous-développement.

De plus, le Tchad, comme la plupart des pays en développement touchés par la malaria n'a ni les moyens économiques, ni les moyens technologiques de développer une réelle recherche dans le domaine médical. Le Tchad, à l'instar de ces pays aux moyens financiers très limités et croulant sous le poids de la dette extérieure, caractérisé par un manque de solide volonté politique, par un budget recherche bien inférieur aux attentes et une aide internationale dérisoire comparée aux besoins des populations, va ainsi bénéficier d'une assistance vitale de la Chine pour engager une lutte contre cette maladie du sous-développement aux conséquences désastreuses.

La matérialisation de cette approche bilatérale de lutte contre cette maladie qui cause de sérieux problèmes de santé publique se traduit donc par la construction d'un centre anti-paludique au sein de l'Hôpital de la Liberté de Ndjaména réalisée par le gouvernement chinois pour l'Etat tchadien.

La réalisation de ces infrastructures sanitaires en tant que contribution substantielle apportée par cette puissance émergente aux populations tchadiennes s'inscrit en droite ligne dans la politique internationale de la Chine en faveur de son partenaire, le Tchad. Elle entre aussi dans la modernisation de cet établissement hospitalier situé dans la capitale tchadienne, et est considéré comme pôle d'attraction des patients des différentes régions environnantes de Ndjaména, voire d'autres villes du pays. C'est donc un grand appui pour la rénovation des infrastructures sanitaires, d'une part, et une contribution à l'amélioration de la qualité des conditions de vie des populations en matière sanitaire d'autre part. C'est dans cette logique que la Chine, dans sa coopération sanitaire, va apporter une assistance technique et matérielle au Ministère de la santé publique, notamment à l'Hôpital de la Liberté.

B- Apport technico-médical : Le déploiement d'une équipe médicale chinoise et la dotation de l'Hôpital de la Liberté des matériels et des médicaments (Assistance technique et matérielle)

Le partenariat entre le gouvernement chinois et le gouvernement tchadien dans le domaine de la santé publique, comme nous l'avons souligné ci-dessus, associe aussi bien l'apport institutionnel ou infrastructurel, et l'assistance technique et matérielle. Relativement à l'assistance technique, la première mission médicale chinoise composée de neuf personnes a été déployée en début septembre 2007, comme le précise l'article 2 du Protocole d'Accord de coopération sur le plan sanitaire entre le gouvernement tchadien et le gouvernement chinois, pour « assister la Partie tchadienne dans le travail, en collaboration avec le personnel médical tchadien, en vue d'un échange d'expérience scientifique et de transfert de technique, à l'exception de mission médicale requise aux fins d'expertise judiciaire ». Conformément aux dispositions de cette convention de coopération sur le plan sanitaire, la Partie chinoise envoie au Tchad des médecins de toutes disciplines confondues:

- Un Chirurgien-traumatologue

- Une Gynéco-obstétricienne

- Un Médecin généraliste

- Un Pédiatre

- Un Radiologue

- Un Anesthésiste

- Un Ophtalmologue

- Un Interprète

- Un Cuisinier

Cette assistance technique chinoise au Ministère de la santé ne concerne pas tous les établissements hospitaliers de la capitale tchadienne, mais vise à renforcer le personnel médical de l'Hôpital de la Liberté.

Relativement à l'aide matérielle apportée par le gouvernement chinois à l'Etat tchadien, il s'agit essentiellement de la dotation de l'Hôpital de la Liberté des médicaments, des appareils médicaux ainsi que des outils informatiques, le tout pour une valeur estimée à 65 millions de F CFA, afin d'assurer un service médical performant. C'est dans cet ordre d'idées que nous pourrions dire avec le Président chinois que la coopération sino-tchadienne dans le domaine de la santé publique s'inscrit dans la mise en oeuvre de la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Paragraphe II : Portée du partenariat sino-tchadien inscrit dans la promotion de l'accès aux soins de santé primaires : Mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement

Pour engager le XXIè siècle sous de bons auspices, les Etats membres des Nations Unies sont convenus de mettre en oeuvre les huit objectifs essentiels pour le développement à atteindre d'ici à 2015 :

1) Réduire l'extrême pauvreté ;

2) Assurer l'éducation primaire pour tous ;

3) Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes ;

4) Réduire la mortalité infantile ;

5) Assurer la santé maternelle ;

6) Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies ;

7) Assurer un environnement durable ;

8) Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Les projets de Déclaration du Sommet de Beijing et du Plan d'action de Beijing (2007-2009) soumis à l'examen des chefs d'Etat par la conférence ministérielle sont d'une importance majeure. Les deux textes prennent en considération l'organisation des relations multiformes des deux partenaires, à savoir la République populaire de Chine et le continent africain. Ces textes prévoient des dispositions qui permettent à la Chine et à l'Afrique d'élever à des paliers supérieurs leur partenariat, au cours des prochaines années.

A travers ces deux textes, la Chine entend apporter à l'Afrique, une contribution dans les domaines de :

- la mise en oeuvre du Nouveau partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD);

- la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;

- la relance des négociations du cycle de Doha à l'Organisation Mondiale du Commerce, etc.

Le partenariat sino-tchadien, au regard de son évolution, participe incontestablement de la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il s'inscrit aussi bien dans l'amélioration des conditions de santé des populations (A), que dans la volonté conjointe de la Chine et du Tchad de mettre en place un partenariat bilatéral pour le développement (B).

A- Amélioration des conditions de santé des populations du Tchad

Les OMD, qui vont de la réduction de moitié de l'extrême pauvreté à l'éducation primaire pour tous, en passant par l'amélioration des conditions de santé des populations, notamment l'amélioration de la santé maternelle, la réduction de la mortalité infantile, la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, ont été mis en oeuvre par le partenariat sino-tchadien. Ce partenariat tel qu'il se vit au Tchad, en effet, participe sans nul doute de la mise en oeuvre des Objectifs quatre, cinq, six et huit du millénaire pour le développement.

La construction des infrastructures sanitaires, le déploiement d'une mission médicale à Ndjaména, ainsi que la dotation de cet établissement hospitalier des médicaments et des équipements médicaux sont donc la stratégie des deux gouvernements d'améliorer les problèmes de santé publique des populations tchadiennes, par ricochet permettent de mettre en application les OMD.

Dans cette perspective, nous dirons que la Déclaration de Beijing adoptée le 05 novembre 2006 qui « exhorte aussi les nations développées à augmenter leurs aides financières et techniques au développement de l'Afrique, afin de renforcer la capacité de celle-ci à combattre la pauvreté, et de l'aider à réaliser les Objectifs de développement du Millénaires (sic) définis par les Nations Unies »^47(*) se trouvent donc justifiée.

B- Le partenariat sino-tchadien inscrit dans le huitième OMD : la mise en place d'un partenariat bilatéral du développement

Le partenariat stratégique établi entre la Chine et le Tchad, aussi bien qu'il participe de l'amélioration des conditions de santé des populations tchadiennes, s'inscrit dans la mise en application du partenariat mondial du développement, en tant que huitième OMD.

En effet, l'idée selon laquelle la lutte contre la pauvreté est collective et que tous les pays ont intérêt à y participer est au coeur des objectifs du Millénaire pour le Développement. Selon l'esprit des Nations-Unies lors de l'adoption de ces Objectifs essentiels à atteindre en 2015, si la coopération internationale est cruciale surtout pour les Pays les Moins Avancés ou les Pays les plus Pauvres et Très Endettés, ainsi que ceux qui souffrent de leur isolement géographique, ce sont les pays en développement qui portent au premier chef la responsabilité de la réalisation desdits objectifs. Pour que ce partenariat ait un sens, il faut qu'il réponde aussi aux besoins des pays en développement, notamment en matière de technologie, de moyens médicaux, en particulier à l'intention des populations en proie à l'existence précaire.

On pourrait dire que c'est dans cette optique que la République populaire de Chine, qui est un pays en développement, après avoir amorcé un développement économique fulgurant, décide d'établir un partenariat multilatéral avec le continent noir et bilatéral avec le Coeur de l'Afrique enclavé. L'enclavement en tant qu'isolement géographique constitue un handicap considérable pour le développement. En cela, le rétablissement des relations diplomatiques entre la Chine et le Tchad, et surtout la mise en place d'un partenariat bilatéral du développement est plus qu'une opportunité pour la réalisation, sinon du moins pour la poursuite des OMD. Tel est ce qui ressort de la teneur de l'allocution du président chinois, le 04 novembre, à l'ouverture du Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine :

« Le soutien mutuel constitue la force motrice inépuisable de la coopération sino-africaine inscrite dans la durée. Chacune de nos deux parties souhaite ardemment et soutient sincèrement le développement et le progrès de l'autre tout en encourageant une coopération de tous azimuts. Le développement partagé est l'objectif commun poursuivi inlassablement par les peuples chinois et africains. La Chine et l'Afrique, l'une comme l'autre, sont très attachées à leur coopération mutuellement avantageuse qui devra profiter à leurs peuples ».

Au regard de ces différentes raisons citées ci-dessus, la République populaire de Chine estime que l'établissement du partenariat contribuera sans doute au développement économique et social, ainsi qu'au renforcement de la solidarité et de la coopération sino-africaine d'une part, et entendra faire progresser ce partenariat stratégique avec chacun des pays africains, de l'autre.

« L'établissement d'un nouveau partenariat stratégique sino-africain, poursuit le Président chinois dans son allocution, est à la fois une exigence intrinsèque de la coopération sino-africaine et une nécessité pour promouvoir la paix et le développement dans le monde. Que les rapports sino-africains progressent sans cesse, cela contribuera non seulement au développement et au progrès de la Chine et de l'Afrique, mais aussi au renforcement de la solidarité et de la coopération entre les pays en développement et favorisera l'instauration d'un nouvel ordre politique et économique international qui soit juste et rationnel. En vue de faire progresser encore davantage le nouveau partenariat stratégique sino-africain, la Chine est disposée à renforcer sa coopération avec les pays africains (...) ».

En outre, la Déclaration du Millénaire des Nations Unies formalise l'engagement pris pour les pays en développement de gérer sainement leur économie, de s'attacher à leur propre développement et de répondre aux besoins humains et sociaux de leurs populations. Les pays développés de leur côté se sont engagés à soutenir les plus pauvres de leur mieux, en commerçant avec eux et en allégeant leur dette.

SECTION II : L'APPORT DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN DANS LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU TCHAD A LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE

Le Tchad, en effet, connaît l'une des pires situations sanitaires au monde, qui ne s'est que très lentement améliorée au cours des dernières décennies, du fait de la pauvreté, de la récurrence et de la recrudescence des guerres civiles. Cependant, la reconstruction progressive du système sanitaire enregistre depuis quelques années, grâce à la coopération internationale, et notamment bilatérale avec la République populaire de Chine, de réels progrès avec les premiers succès au niveau du renforcement des capacités au plan économique (Paragraphe I), et le renforcement des capacités en ressources humaines (Paragraphe II) en vue de la gestion des problèmes liés à l'accès aux soins de santé publique.

Paragraphe I : Apport du partenariat sino-tchadien sur la réalisation du droit à la santé : renforcement des capacités au plan économique

Le gouvernement de la République populaire de Chine et celui de la République du Tchad, dans le rétablissement de leur relation de coopération bilatérale, se sont engagés dans un nouveau type de partenariat stratégique multiforme : diplomatique, politique, économique, culturel... Sur le plan économique, l'apport du partenariat sino-tchadien sur la réalisation du droit à la santé se situe au niveau du renforcement des capacités du partenaire tchadien. Il s'agit, en effet, d'aider le Tchad à faire face aux problèmes liés à l'accès aux soins de santé de ses populations en rehaussant son capital économique. Ainsi, cet apport de coopération sino-tchadienne sur le plan économique pour la réalisation du droit à la santé a été matérialisé par des aides financières accordées au Tchad sans contrepartie (A), ensuite par l'annulation des dettes du Tchad (B).

A- La coopération sino-tchadienne avantageuse : aides financières sans contrepartie pour la gestion des problèmes sociaux

La République populaire de Chine, consciente du fait que le problème lié à la réalisation du droit à la santé, ou mieux à l'accès aux soins de santé, est très intimement en rapport avec la situation économique et financière d'un pays, s'engage aux côtés du gouvernement tchadien en vue de la jugulation de ces problèmes sanitaires auxquels les populations font face. S'il n'est point de doute que dans le domaine sanitaire, beaucoup d'efforts sur le plan infrastructurel ont été fournis, il n'en demeure pas moins que les aides sans contrepartie accordées par la Chine participent de la volonté de ce pays de soutenir le Tchad à atteindre les OMD.

Dans cette dynamique de renforcement des capacités de l'Etat tchadien à mettre en oeuvre ses obligations liées au Pacte international des Nations Unies sur les droits économiques et sociaux, deux accords de coopération économique ont été signés entre les deux gouvernements le 04 janvier 2007 dans la capitale tchadienne. Désireux de développer davantage les relations amicales, la coopération économique et technique entre les deux pays, répondant aux besoins du gouvernement de la République du Tchad, le gouvernement de la RPC consent à accorder à titre gracieux, précise la convention, une aide de cinquante millions (50.000.000) de Yuans Renminbi^48(*) (Yuan RMB), soit un équivalent de trois milliards cinq millions de francs CFA.

Cette aide accordée, d'après l'Accord de coopération économique et technique signé entre les deux gouvernements, chinois et tchadien, est destinée au financement des projets sociaux retenus, au rang desquels figurent les besoins cruciaux en soins de santé des populations tchadiennes. Car, la situation sanitaire du Tchad est plutôt moins bonne que celle des autres pays d'Afrique subsaharienne et l'évolution dans le temps des indicateurs de la santé du pays est confrontée à beaucoup de difficultés.

Cette situation ne laisse pas beaucoup d'espoir aux populations du Tchad pour l'atteinte ou la réalisation du droit à la santé, étant entendu que ce droit se traduit de façon concrète par la réduction de la mortalité infantile, la garantie ou la protection de la santé maternelle, et la lutte contre le VIH/sida, la lutte contre le paludisme et autres maladies, lesquelles luttes sont considérées en tant qu'objectifs majeurs du millénaire pour le développement.

En outre, la Chine à travers ses institutions nationales, notamment la Banque de Développement de Chine et la Direction de la Dette du Ministère des Finances, de l'Economie et du Plan, par l'Accord de coopération économique et technique^49(*), toujours signé le 04 janvier 2007, octroie un don à titre gracieux au gouvernement tchadien une somme de trente millions (30.000.000) de Yuans Renminbi, soit un total de deux milliards cent millions (2.100.000.000) de francs CFA.

B- Le renforcement des capacités économiques du Tchad : annulation des dettes par la Chine

L'annulation des dettes extérieures du Tchad vis-à-vis de la Chine se situe dans la visée de renforcement des capacités économiques de l'Etat tchadien en vue de la gestion des problèmes sociaux, tels que la réalisation du droit à la santé et autres droits humains y relatifs. Cette annulation de dettes, selon l'Ambassadeur chinois au Tchad, participe de la mise en application des engagements du Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine de 2006, en général et du partenariat sino-tchadien en particulier.

Dans le cadre du Forum, la Chine oeuvre et de concert avec les pays africains, y compris avec le Tchad, poursuit le Représentant diplomatique chinois au Tchad, à « consolider le nouveau type de partenariat stratégique sino-africain et à intensifier la coopération dans les domaines de l'annulation des dettes, (...), les infrastructures, la revalorisation des ressources humaines, (...) la santé, etc. »^50(*). L'annulation des dettes comme volonté manifeste de la Chine de renforcer les capacités économiques du Tchad à affronter les problèmes liés à la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé est une expression du dynamisme même de la coopération sino-tchadienne.

Ainsi, dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre les deux pays, la Chine a marqué son accord, le 04 janvier 2007, pour l'annulation totale de la dette de trois prêts sans intérêts et deux prêts d'aide militaire cités ci-dessus :

1- Prêt sans intérêt de cent millions (100 000 000) de Yuans RMB prévu dans l'Accord de la coopération économique et technique signé le 20 septembre 1973 entre les deux gouvernements.

2- Prêt sans intérêt de soixante millions (60 000 000) de Yuans RMB prévu dans l'Accord du Prêt signé le 28 juin 1990 entre les deux gouvernements

3- Prêt sans intérêt de cinquante millions (50 000 000) de Yuan RMB prévu dans l'Accord de Prêt signé le 27 novembre 1992 entre la Chine et le Tchad.

(...)

Le montant de tous les prêts susmentionnés s'élève à deux cents dix millions (210 000 000) de Yuans RMB que la Chine a décidé d'annuler dans le cadre du renforcement des capacités économiques du Tchad à faire face aux problèmes sociaux en général et aux problèmes de santé des populations en particulier auxquels il est confronté. Ainsi, au renforcement des capacités sur le plan économique, s'ajoute le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire.

Paragraphe II : Le partenariat sino-tchadien : le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire

Le droit à la santé, on ne le dira jamais assez, est un droit fondamental de l'homme dont l'effectivité exige la mobilisation des ressources aussi bien économiques qu'humaines. En effet, les ressources humaines sont une force et une valeur pour le développement économique et social d'un pays ; à ce titre, elles méritent, voire exigent un renforcement de ses capacités, surtout, pour un secteur prioritaire comme la santé au Tchad. Ainsi, le partenariat Chine-Tchad a trouvé judicieux de mettre au centre de ses préoccupations la nécessité du renforcement des ressources humaines en matière sanitaire. Il s'agit d'un renforcement par la formation du personnel de santé en Chine (A), et l'effectuation des stages du personnel de santé tchadien en République populaire de Chine (B).

A- Le renforcement des ressources humaines en santé : volet formation

Les besoins en ressources humaines quantitatives et qualitatives pour la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment la réalisation du droit à la santé comme droit essentiel de tout être humain, exigent des partenaires chinois et tchadiens un certain nombre de dispositions au rang desquelles le volet formation occupe une place de choix. Le renforcement des capacités de l'Etat tchadien en ressources humaines pour la réalisation du droit à la santé, il faut le mentionner, n'est pas le fruit du hasard. Ce volet formation figure parmi les huit mesures adoptées par la Chine en vue de répondre favorablement aux besoins de ses partenaires africains. Dans le plan d'action triennal allant de 2007 à 2009, la République populaire de Chine prévoit de « porter, avant 2009, de 2000 à 4 000 le nombre des bourses accordées par an par le gouvernement chinois aux étudiants africains ».

Selon le témoignage du Ministère de la santé publique^51(*) qui détient la responsabilité première de la réalisation du droit à la santé au Tchad, depuis le rétablissement des relations diplomatiques tchado-chinoises, la Chine aurait octroyé à 30 étudiants tchadiens des bourses d'études et de formation dans les écoles chinoises, particulièrement dans les domaines de la médecine et de l'agronomie (cette contribution à la formation en agronomie vise justement à l'amélioration des conditions de santé alimentaire des populations tchadiennes)^52(*).

Le renforcement des ressources humaines en santé, notamment la formation du personnel médical tchadien est une contribution chinoise sans nul doute bénéfique pour les populations du Tchad en manque de personnel soignant. En effet, d'après le témoignage du Dr Bermba Deïmono, la situation du Tchad en matière de ressources humaines pour la réalisation du droit à la santé laisse à désirer.

« Dans certains hôpitaux, rapporte ce médecin, des manoeuvres travaillent au bloc opératoire et près des 2/3 du personnel soignant ne sont pas qualifiés. Au Tchad, nous avons un médecin pour 36 000 habitants, un infirmier diplômé d'État pour 22 500 habitants, une sage-femme diplômée d'État pour 7 000 femmes en âge de procréer. Pourtant, les normes de l'O.M.S sont de 1 médecin pour 10 000 habitants, un infirmier diplômé d'État pour 5000 habitants. Comme si cela ne suffisait pas, on note une mauvaise gestion de cette insuffisante ressource humaine »^53(*).

En outre, et toujours dans le volet formationnel, le travail que mène la Mission médicale chinoise dans la capitale tchadienne est à prendre en considération. D'après nos recherches de terrain auprès des experts chinois exerçant dans la capitale tchadienne, notamment avec le Dr LIU, chef de ladite Mission, les médecins chinois en exercice à l'Hôpital de la Liberté de Ndjaména s'attellent à la formation continue de quelque personnel médical, notamment les infirmiers tchadiens, à travers l'organisation des séminaires de formation^54(*).

C'est à ce titre que le partenariat sino-tchadien joue un rôle non négligeable dans le renforcement des ressources humaines en santé, ceci dans la mesure où il contribue à l'amélioration quantitative et qualitative du personnel médical. A ce volet de formation, s'ajoute le volet stage.

B- Le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire : volet stage du personnel médical

S'il est un fait indéniable que les ressources humaines sont une force et une valeur pour le développement économique et social d'un pays, au Tchad comme dans la plupart des pays en développement où le secteur de santé est prioritaire, il y a un besoin crucial de renforcement du personnel médical. Outre le renforcement des ressources humaines, à travers le volet de formation première, le stage constitue également une des dispositions importantes prises par les partenaires chinois et tchadiens dans l'optique de la réalisation du droit à la santé au Tchad.

D'après les propos du Docteur Abdelmouti MOUSSA, Directeur de l'Hôpital de la Liberté, propos que nous avons recueillis lors de nos recherches de terrain, « le stage des infirmiers et infirmières, ainsi que des jeunes médecins tchadiens constitue une étape capitale pour une ressource humaine qualitative et quantitative en santé dans la mesure où il a fait l'objet de deux arrêtés pris en 1994 par le ministère de la Santé publique relatifs à l'institution d'un stage obligatoire des jeunes médecins et la commission nationale de formation de jeunes médecins »^55(*). Sur la base donc de ces dispositions ministérielles de l'Etat tchadien, le partenaire chinois accueille aussi bien des infirmiers, infirmières que de jeunes médecins tchadiens pour un stage de perfectionnement^56(*).

En somme, nous dirons que le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire constitue un enjeu majeur dans le partenariat sino-tchadien. Il s'agit de la prise en compte de la formation première du personnel médical et l'effectuation de stage (formation de perfectionnement) en République populaire de Chine, toutes choses qui contribuent à la réalisation du droit à la santé en particulier, et partant des droits économiques et sociaux au Tchad. Toutefois, au-delà des enjeux majeurs qu'il génère pour les populations tchadiennes, il convient de relever que le partenariat sino-tchadien présente quelques pesanteurs qu'il faut souligner.

DEUXIEME PARTIE :

EVALUATION DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN : LIMITES ET PERSPECTIVES

L'offensive économique et stratégique lancée par la Chine en Afrique à travers les accords de partenariat multilatéral et bilatéral est sans doute une opportunité pour les pays africains de relancer leur croissance socio-économique dans la mesure où Pékin ne lésine pas sur les moyens financiers pour les investissements dans les projets sociaux. En effet, la République populaire de Chine, dans son partenariat bilatéral avec le Tchad, contribue à la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad.

La contribution de la coopération sino-tchadienne à la réalisation du droit à la santé se mesure à travers l'édification des infrastructures sanitaires, la dotation de celles-ci des appareils médicaux pour une meilleure prestation au profit de la population tchadienne. Toujours à l'actif de ce partenariat entre la République populaire de Chine et le Tchad, il convient d'ajouter au déploiement de la Mission médicale chinoise au Tchad, le volet formationnel du personnel médical tchadien.

Ainsi, au regard des réalisations effectuées, on est en droit d'affirmer que le partenariat Chine-Tchad exerce un impact positif sur a réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad, toutefois, il n'en demeure pas moins qu'il a été plombé par quelques pesanteurs majeures (Chapitre troisième) tant au niveau bilatéral que national. C'est alors que l'essai de prospective pour le renforcement du partenariat sino-tchadien (Chapitre quatrième) se présente ici comme une phase non négligeable dans l'analyse de l'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad.

CHAPITRE III : LES PESANTEURS MAJEURES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN SUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE

Le partenariat Chine-Tchad dans le cadre d'un partenariat global Chine-Afrique a fait l'objet de beaucoup de critiques exacerbées aussi bien par les médias occidentaux que par ceux d'Afrique. Après avoir montré son impact positif ou mieux sa contribution à la réalisation des droits économiques et sociaux, particulièrement le droit à la santé au Tchad, nous nous attèlerons à souligner dans cette partie évaluative de notre travail ses limites ou faiblesses. Il s'agira pour nous de la présentation des pesanteurs majeures qui minent son évolution.

D'après notre analyse, les pesanteurs majeures du partenariat Chine-Afrique en général et Chine-Tchad en particulier sur la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad se situent à un double niveau. Il y a, d'une part, les facteurs ayant exercé une action décisive sur le rétablissement de ce partenariat (Section I), et d'autre part, ce que nous appèlerons les pesanteurs internes au gouvernement tchadien lui-même de saisir cette opportunité du partenariat pour l'effectivité du droit à la santé en faveur des populations tchadiennes (Section II).

SECTION I : LES DETERMINANTS DU PARTENARIAT ATTRACTIF POUR LE TCHAD

Ce que nous appelons les déterminants du partenariat pour le Tchad peut être entendu ici comme les facteurs majeurs ayant exercé une action décisive sur le « Coeur de l'Afrique »^57(*) à conclure ce partenariat avec l'Empire du Milieu. Ces déterminants sont entre autres l'absence des conditionnalités droits de l'homme (Paragraphe I) et les ambitions inavouées de la Chine comme fonction latente du partenariat stratégique chinois (Paragraphe II).

Paragraphe I : Absence des conditionnalités droits de l'homme

Le partenariat Chine-Tchad, à l'instar de celui établi avec beaucoup d'autres pays du continent africain, se passe dans une absence des conditionnalités des droits de l'homme. Cette nouvelle façon de faire de la Chine, contraire aux pays occidentaux et aux institutions internationales telles que la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) qui soumettent leur aide au développement aux pays africains à des réformes politiques et économiques, serait perçue ici comme une caution aux violations des droits de l'homme perpétrées par les partenaires africains (A) et, surtout, la non-ingérence politique prônée par la Chine serait considérée comme une faible protection des droits de l'homme (B).

A- Absence des conditionnalités droits économiques et sociaux : caution de violation des droits de l'homme ?

La République populaire de Chine, contrairement aux bailleurs de fonds occidentaux qui n'hésitent pas à imposer le respect des critères de bonne gouvernance et des droits de l'homme, et notamment des droits économiques et sociaux au Tchad comme préalable à l'aide au développement, propose aux pays avec lesquels elle établit des relations de partenariat une assistance économique multiforme sans contrepartie et assortie d'aucune conditionnalité. Selon les propos de l'ambassadeur et plénipotentiaire de la République populaire de Chine accrédité auprès du Tchad, Son Excellence Wang YINGWU, lors de la commémoration du 58è anniversaire de la fondation de la RPC, « la Chine a accordé au Tchad plusieurs aides sans contrepartie, elle lui a annulé toutes ses dettes gouvernementales, elle a mis un tarif zéro pour l'importation de 442 produits tchadiens, elle a rétabli la mission médicale et la mission agricole, elle a octroyé des bourses d'études, des formations techniques à court et moyen terme, des dons de divers matériels et équipements et des aides humanitaires »^58(*).

Auprès des pays africains, la RPC met en avant son propre modèle de développement fondé sur un découplage voulu entre développement économique et réformes politiques dans une stratégie de survie des régimes autoritaires. Il s'agit pour l'Empire du Milieu de développer les échanges, en multipliant les visites de haut niveau qui soulignent l'importance de l'Afrique, d'accroître l'aide sans conditionnalité politique, de pousser la communauté internationale à augmenter son soutien, et de défendre le rôle de l'Afrique sur la scène internationale.

Cette stratégie d'absence des conditionnalités droits de l'homme pratiquée par la RPC semble recevoir un écho favorable auprès des dictateurs africains, habitués au tripatouillage des urnes, et au non-respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Toutefois, il faut dire que cette stratégie, très bénéfique aux yeux des chefs d'Etats et de gouvernements africains, pourrait constituer un réel danger pour les populations, en ce sens qu'elle se présente comme une caution tacite des violations massives desdits droits dont les peuples sont souvent victimes. Ceci est d'autant plus que le respect des droits économiques et sociaux, et surtout leur réalisation est une exigence fondamentale pour mener une existence décente, et de l'autre, elle se pose comme un principe fondamental dans les relations internationales et auquel aucun Etat ne saurait déroger^59(*).

Au regard de l'importance considérable que présentent ces droits dans la réalisation d'une existence décente, l'absence de promotion ou de la mise en application de ces droits dans la coopération sino-tchadienne est une pesanteur majeure dans la mesure où la lutte contre la pauvreté et la réalisation des droits économiques et sociaux sont indissociables, justement en raison du principe de l'indivisibilité et de l'indissociabilité des droits de l'homme. Telle est aussi la position de Candice RAYMOND qui affirme que « Lutte pour les droits de l'homme et lutte contre la pauvreté sont donc indissociables »^60(*). Les droits économiques et sociaux, poursuit cet auteur, constituent des créances de l'individu sur un ensemble de dispositifs sociaux que l'Etat, les instances internationales, les partenaires internationaux, ainsi que d'autres acteurs non gouvernementaux ont pour devoir d'instaurer^61(*).

Pour le Premier Ministre chinois, Wen JIABAO, lors de sa visite à Brazzaville, la capitale congolaise, visite effectuée le 19 juin 2006 sur l'invitation du Président congolais Dénis SASSOU NGUESSO, l'objectif de ce nouveau partenariat stratégique sino-africain est clairement défini : « Notre objectif dans cette coopération avec l'Afrique est de renforcer la capacité de l'Afrique à asseoir son développement autonome. Dans la coopération avec l'Afrique, la Chine ne cherche pas des intérêts égoïstes. Nous sommes attachés aux deux principes : l'égalité ( les avantages réciproques) et la non-ingérence dans les affaires de l'Afrique »^62(*).

Cependant, il y a de multiples problèmes dans le partenariat sino-africain, et particulièrement sino-tchadien. La Chine en tant que partenaire économique et commercial du Tchad évite les notions occidentales de libéralisation politique, de réforme économique. Cette approche professe une adhésion stricte à un système d'État westphalien traditionnel où les politiques internes d'un État n'ont pas de limites, ce que la Chine appellerait une politique de non-intervention. Ces éléments combinés créent un système qui renforcerait les faiblesses de l'Afrique, notamment du Tchad : corruption, violations des droits de la personne et dictature politique.

Bien que le consensus de Beijing soit célébré par plusieurs, cette absence des conditionnalités droits économiques et sociaux^63(*) est à l'antithèse du développement des pays africains supporté par Pékin, car elle ignore certains des fondements de la croissance équitable et stable et ipso facto cautionne la corruption, le régime autoritaire^64(*), les violations massives des droits de l'homme. « La Chine ignore les droits de la personne et des enjeux de bonne gouvernance pour acheter de l'influence ». Par conséquent, parmi ses clients, Beijing favorise et incite ces États africains qui préservent et perpétuent le déséquilibre évident de ce continent et sa croissance économique.

L'Afrique est décrite par Transparency International comme le continent le plus corrompu au monde. L'utilisation de la fonction officielle pour des bénéfices privés est banale dans les pays comme le Tchad où la Chine est liée par des accords de partenariat. Beaucoup de revenus gagnés de la vente du pétrole ou d'autres matières premières ne génèrent pas de bénéfices pour le développement escompté. Il est plus courant de constater des anecdotes qui prouvent que les finances nationales sont utilisées dans des projets somptueux des fonctionnaires d'État^65(*).

La capacité de l'État tchadien et son efficacité demeurent faibles ou inexistantes. Par conséquent, la gestion financière est tellement déficiente malgré la volonté affichée de la Chine et les sommes d'argent faramineuses générées par le partenariat sino-tchadien. Plusieurs habitants du pays ne profitent pas toujours des retombées de ce partenariat dit mutuellement avantageux. Ce qui fait dire à un de nos enquêtés lors de nos recherches sur le terrain que « le partenariat sino-tchadien présente des potentialités énormes pour la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad, mais en attendant les réalisations concrètes de plusieurs projets sociaux pour les populations, il est encore dans les bonnes intentions »^66(*). Ainsi, cette absence de conditionnalités droits économiques et sociaux, perçue ici comme une caution tacite des violations des droits de l'homme de la part de la Chine doublée d'une politique de non-ingérence, ne serait-elle pas perçue tout simplement comme une indifférence à l'égard des droits humains ou une faible protection des droits de l'homme?

B- De la non-ingérence politique à la faible protection des droits de l'homme dans la coopération sino-tchadienne

Le principe de coopération sino-africaine en général et de coopération sino-tchadienne en particulier est celui de la non-ingérence dans les affaires des Etats partenaires et le respect de la souveraineté des Etats. C'est un maillon de principe qui s'inscrit dans la grande chaîne des principes de la co-existence pacifique auxquels la République populaire de Chine est très attachée : Amitié sincère, traitement d'égal à égal, soutien mutuel, développement partagé et coopération mutuellement avantageuse. En mettant en avant ces principes, il faut tout de même reconnaître que les préoccupations de Pékin sont essentiellement commerciales, quitte à coopérer avec les régimes qualifiés d' « Etats voyous » et placés au ban de l'Occident. Nous pouvons citer entre autres le régime soudanais d'Omar EL BECHIR, le régime zimbabwéen de Robert MUGABE, et celui du Tchad qualifié récemment, lors des soubresauts politico-militaires du mois de février 2008, par les défenseurs des droits de l'homme comme un régime en panne démocratique.

C'est à ce titre que la gestion des affaires en Afrique s'est avérée un engagement risqué et que le nom de la Chine a été traîné dans la boue^67(*). On a étiqueté Beijing de plusieurs mauvais surnoms, y compris de « néocolonisateur sans scrupules » et « de proto-impérialiste »^68(*). Plusieurs observateurs ne voient pas la Chine à bord avec le reste de la communauté internationale, qui est arrivée à la conclusion que, malgré les erreurs passées, l'offensive africaine de la Chine est essentielle pour le développement. D'autres ont fait la réflexion que la Chine étend le capitalisme par un modèle de développement dans lequel les droits de la personne, la démocratie et le bien-être sont des distractions des affaires essentielles de la croissance économique. L'indifférence de Beijing aux structures normatives internationales a suscité des questions concernant ses ambitions de devenir une puissance mondiale responsable. La Chine veut-elle vraiment être considérée en Afrique comme le défenseur d'États dévoyés, celui qui convoite le plus agressivement les ressources de l'Afrique, sans respect pour la transparence, le développement et la stabilité? A cette question fondamentale, nous répond une des voix autorisées de l'Ambassade de la Chine au Tchad : « Il existe une différence notable entre la coopération sino-africaine et le colonialisme des impérialistes occidentaux en Afrique. La nature du colonialisme consiste à contrôler et intervenir dans les affaires politiques d'autres pays, et à monopoliser et piller les ressources économiques. La Chine, sur le plan politique, s'en tient toujours à la politique de non-ingérence dans les affaires intérieures et souligne, dans le domaine économique, la coopération d'entraide mutuelle gagnant-gagnant »^69(*).

L'enjeu de l'image est énorme, et comme la Chine est confrontée continuellement à la critique de son comportement peu respectueux à l'égard des droits de l'homme sur le continent à cause de son principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, les accusations de néo-colonisateur entachent sa réputation et rendent sa présence importune.

Localement, il y a déjà du mécontentement qui gronde contre les Chinois et de plus en plus, ils sont considérés comme des néo-colonisateurs. En Afrique du Sud, le président Mbeki a prévenu que l'Afrique devait éviter de tomber dans un rapport colonial avec la Chine. Ses commentaires soulignent l'asymétrie économique entre les deux partenaires : « l'Afrique exportant seulement des matières premières pour la Chine et important des produits finis chinois »^70(*), Mbeki a averti que l'Afrique pourrait être condamnée au sous-développement. Ce sentiment est partagé par un nombre croissant de gens du Lesotho jusqu'en Zambie en passant par le Nigeria; ils protestent dans les rues contre le tsunami de marchandises chinoises à bon marché qui étranglent les industries locales et volent les emplois.

Les avantages financiers de relations plus étroites avec Beijing ne sont pas clairs pour plusieurs observateurs nationaux et spectateurs internationaux, qui pointent les gens qui souffrent aux mains de régimes abusifs et les autres qui ont vu les ouvriers chinois usurper leurs emplois. De plus, l'asymétrie économique entre la Chine et les États africains continue d'être un souci thématique des critiques qui se demandent combien de temps les relations commerciales non équilibrées peuvent durer. Ce sera un défi pour la Chine de gagner et de maintenir ensuite la perception que ses activités nuisent peu en Afrique et dans d'autres régions en développement où elle choisit de s'engager.

Si la Chine présente une alternative attirante pour plusieurs régimes politiques parce qu'elle impose des paramètres conventionnels minimaux à l'aide et aux prêts, elle agit ainsi à cause de l'impératif stratégique de se garantir des actifs de ressources naturelles pour Beijing. Elle ne fait cependant pas progresser le développement durable dans les pays de ses partisans les plus fervents. Face à ces critiques qui fusent tous azimuts, un de nos enquêtés au niveau de l'Ambassade de la RPC reconnaît que malgré l'existence de manquements majeurs, la situation des droits de l'homme progresse et qu'elle est aujourd'hui meilleure que jamais.  « La notion des droits de l'homme dans la coopération Chine-Afrique, affirme-t-il, doit prendre en compte les conditions économiques de vie des populations, ainsi que la santé et la prospérité des nations. Le gouvernement chinois voit l'augmentation du niveau de vie des Africains comme indicateur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme »^71(*).

En somme, la mise en application du principe de non-ingérence est une stratégie de Pékin qui permet aux régimes les plus contestables de l'Afrique de reconstituer une économie de rente fondée sur l'exploitation massive des ressources naturelles, sans réel transfert de richesse ou de savoir-faire vers les populations locales. Cette stratégie, soutient Pierre-Antoine BRAUD, « rend, de plus, moins efficaces les éventuelles pressions exercées pour obtenir une amélioration de la gouvernance et une démocratisation des régimes en place »^72(*). A ce titre, la présence chinoise en Afrique en général, et au Tchad en particulier, de plus en plus significative dans tous les domaines, dessine les limites de la mise en oeuvre efficace par la Chine des droits économiques et sociaux. Cette indifférence de la Chine à l'égard des droits de l'homme ou mieux leur faible protection est une stratégie visant justement à réaliser ses ambitions inavouées sur le continent africain.

Paragraphe II : Les fonctions latentes du partenariat sino-tchadien :

les ambitions inavouées de la Chine

Les fonctions latentes du partenariat sino-tchadien, en tant que pesanteurs majeures, sont ce que l'on peut nommer ici les ambitions inavouées de la Chine. Il s'agit, d'une part, de savoir si l'offensive africaine de la Chine ne nourrit pas les ambitions de contrôler et d'exploiter les matières premières du Tchad (A), et de l'autre, d'organiser un nouveau pillage des ressources énergétiques de ce pays (B).

A- Le contrôle et l'exploitation des matières premières

Le nouveau partenariat stratégique entre la Chine et le Tchad entend se fonder sur le principe d'une coopération mutuellement avantageuse pour les deux parties, mais compte tenu de l'appétit grandissant de l'Empire du Milieu pour les matières premières (coton fibre, bois, etc.) et le besoin constant d'aide économique sans conditionnalités politiques des dirigeants politiques de l'Afrique, « la Chine inquiète ».

Lors de son voyage en Afrique, notamment au Gabon, à l'issue du Sommet de Forum sur la coopération sino-africaine de Beijing de novembre 2006, le Président Hu JINTAO, promit à ses partenaires africains « une coopération économique qui se préoccupe davantage des infrastructures, de l'agriculture et du développement des ressources humaines ». Ce discours du président chinois aux accents philanthropiques, voire tiers-mondiste, est perçu par la plupart des observateurs avertis comme un voeu pieux, car en réalité, la Chine, nous dit Marc AICARDI, « se comporte désormais comme n'importe quelle autre puissance soucieuse de ses intérêts bien compris. Elle cible sa coopération sur des pays à fort potentiel, qu'il s'agisse de matières, de pouvoir d'achat et d'influence diplomatique »^73(*).

En effet, nous font remarquer L. WOETS et B. L. LIPAWING, « on retrouve dans ce partenariat sino-africain un modèle traditionnel qui voit l'Afrique exporter de l'énergie et des matières premières (minerais, pierres précieuses, bois, coton fibre, produits de la pêche, etc.) et, d'importer des produits de consommation, des machines-outils et des produits textiles. (...) Si l'on sait les résultats pays par pays, on voit pourtant que si un pays n'exporte pas de pétrole vers la Chine, les échanges sont alors très déséquilibrés (...) La Chine apparaît donc en Afrique comme essentiellement prédatrice selon le modèle hier mis en oeuvre par les puissances coloniales »^74(*). Cette stratégie chinoise consistant à n'avoir ainsi que pour partenaires des pays africains producteurs de matières comme le Tchad doit suffire à provoquer des inquiétudes sur le devenir du pays dans la mesure où, comme le dit Julien NESSI, « Pékin vient d'abord chercher l'énergie et les matières premières nécessaires pour satisfaire son dynamisme économique »^75(*).

Le message que délivre la République populaire de Chine au continent africain en général et à l'Etat tchadien en particulier est aussi porté par sa capacité à emprunter à l'ennemi capitaliste ses méthodes et une partie de son discours le plus efficace. « Son nationalisme prolétarien a été remplacé par une triple stratégie, qui tourne autour d'une recherche de matières premières, d'élargissement de ses marchés, mais aussi d'endiguement des prétentions diplomatiques de Taiwan. Le tout s'inscrit dans le souci de Pékin de promouvoir une vision multipolaire du monde »^76(*).

En quête de matières premières pour alimenter sa croissance fulgurante et de nouveaux débouchés pour ses produits, Pékin déploie les grands moyens pour renforcer son implantation sur le continent africain, et ainsi, y exercer un certain contrôle. Ainsi, si le Tchad constitue une nouvelle cible de Pékin dans le cadre l'accord global de partenariat Chine-Afrique pour une quête effrénée de matières premières, notamment du coton, il n'en demeure pas moins que l'exploitation de l'or noir dans ce pays serait la raison inavouée de cette offensive chinoise. Car, les besoins de la Chine en matière de ressources énergétiques, tel de l'or noir, sont aussi immenses.

B- Vers un nouveau pillage des ressources énergétiques (manne pétrolière) du Tchad ?

L'Afrique se présente comme un eldorado pétrolier pour la Chine en raison du fait que l'or noir extrait du sous-sol africain est de bonne qualité, et par conséquent très prisé par le géant asiatique. Même si certains pays comme le Cameroun n'ont plus réellement de perspectives de croissance, la production de l'Afrique subsaharienne, notamment celle du Nigeria, de l'Angola, du Tchad^77(*), etc. augmentera dans les prochaines années.

L'intensification des relations de coopération entre la Chine et les pays pétroliers subsahariens, tel que le Tchad est la conséquence de cette forte demande en consommation des ressources énergétiques de la part de la Chine. S'agira-t-il d'un assaut des ressources énergétiques des pays pétroliers ou d'une course au pillage desdites ressources lorsqu'on sait que depuis 2005, la Chine est devenue le deuxième consommateur mondial de pétrole avec plus de 5 millions de barils/jour, derrière les Etats-Unis? Le Tchad en tant que pays producteur et exportateur du pétrole et partenaire de la Chine profitera-t-il de cette position stratégique, afin d'engranger des avantages pour la réalisation des droits économiques et sociaux ?

La réponse à ces différentes interrogations suscitées par la grande offensive africaine de la Chine, notamment en matière des ressources énergétiques nous sera fournie par l'explication d'un de nos enquêtés, Ahmed SOUNGUI et la mise en garde de Pierre-Antoine BRAUD. La montée en puissance chinoise, parfois qualifiée de percée spectaculaire ou « déferlante chinoise » en Afrique, et on pourrait dire au Tchad, est perçue par l'un comme par l'autre qu'elle n'est pas le fruit du hasard. Elle correspond à une volonté politique claire de Pékin de prendre position sur le continent noir et, surtout, dans les pays producteurs de l'or noir.

Pour Ahmed SOUNGUI donc, « l'arrivée de la Chine provoque un nouveau dynamisme économique dans les pays africains et particulièrement dans notre pays le Tchad, explique-t-il. Elle est une véritable opportunité pour nous de relancer le développement (économique et social) »^78(*). Sur le court terme, poursuit-il, la présence chinoise est plutôt positive pour l'Afrique : hausse des prix des matières premières, investissements en plein essor, renforcement de la concurrence et diversification des partenaires commerciaux. La manne pétrolière remplit également les caisses de certains Etats africains (Nigeria, Angola, Soudan, Guinée Equatoriale, Tchad...).

Cependant, sur le moyen et long terme, les choses sont moins évidentes. Selon la plupart de nos enquêtés dont quelques-uns ont vivement réclamé l'anonymat, en effet, la stratégie chinoise contribue peu à orienter les pays africains vers le décollage socio-économique durable^79(*). Un risque de pillage des ressources énergétiques ainsi qu'un risque de retour à une économie de rente autour du pétrole existent. «  Si les dirigeants africains, (notamment ceux du Tchad), met en garde Pierre-Antoine BRAUD, n'utilisent pas l'argent du pétrole pour diversifier leur économie, investir dans la santé ou l'éducation, dans 15 à 20 ans, le risque d'une crise de cette économie de rente est bien réel »^80(*). Dès lors, on est en droit de s'interroger sur la politique publique de santé adoptée par le gouvernement tchadien contribue, à travers ce partenariat avec la Chine, à la réalisation du droit à la santé au Tchad.

SECTION II : LES PESANTEURS INTERNES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN : LA DEFICIENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU TCHAD EN MATIERE SANITAIRE

La politique nationale de santé du Tchad mise en oeuvre pour la réalisation du droit à la santé, dans le cadre du partenariat sino-tchadien, est confrontée à d'énormes problèmes, malgré la contribution financière, infrastructurelle et humaine indéniable de la République populaire de Chine. Il s'agit de la défaillance constatée au niveau de la gestion des ressources humaines (Paragraphe I), et des difficultés d'accès aux soins de santé (Paragraphe II).

Paragraphe I : La défaillance de la gestion des ressources humaines en santé en dépit d'énormes ressources financières engrangées dans le cadre du partenariat Chine-Tchad

La défaillance de la gestion des ressources humaines en santé comme pesanteurs internes du partenariat Chine-Tchad se situe à un double niveau. Il s'agit manifestement de l'insuffisance des ressources humaines comme handicap majeur à la réalisation du droit à la santé au Tchad (A), et de la répartition déficiente du personnel de santé sur le territoire national (B).

A- Insuffisance des ressources humaines : handicap à la réalisation du droit à la santé au Tchad

Selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)^81(*) de l'année 2007, il y aurait actuellement 57 pays en situation de pénurie aiguë de main d'oeuvre, dont 36 en Afrique subsaharienne, correspondant à un déficit de 2,4 millions de médecins, infirmiers et sages-femmes. De façon globale, l'Afrique est de loin le continent le plus touché. Alors qu'elle supporte 24% du poids de la maladie au niveau mondial, elle ne compte que 3% des ressources humaines en santé. Cette situation générale de l'Afrique nous donne déjà d'appréhender, à quel point l'effectivité de la réalisation du droit à la santé reste un défi pour les pays africains, notamment pour l'Etat tchadien. Cela est dû, à n'en point douter, à la défaillance du système de santé et, plus particulièrement, à l'insuffisance en ressources humaines. Pour le cas qui nous préoccupe, il faut retenir que le système de santé du Tchad comprend 696 formations sanitaires publiques fonctionnelles dont un Hôpital Général de Référence Nationale (HGRN) ; 56 hôpitaux de District et 639 centres de santé. Les ressources humaines du secteur de la santé comprennent 4699 agents de santé toutes catégories confondues, dont 333 docteurs en médecine, 25 infirmiers du Génie sanitaire et 22 techniciens de Génie sanitaire^82(*). Cette insuffisance des ressources humaines, vue ici comme un handicap majeur à la réalisation du droit à la santé au Tchad, traduit de façon visible la défaillance de la gestion des ressources humaines en santé malgré d'énormes ressources financières générées et engrangées dans le cadre du partenariat Chine-Tchad.

Cette défaillance de la gestion du personnel en santé apparaît comme la conséquence logique de la gestion chaotique des ressources financières produites par le partenariat sino-tchadien. C'est une situation qui remet en cause la question de la transparence dans la gestion des biens publics en général, et du fonds alloué par le partenaire chinois ainsi que du fonds pétrolier en particulier pour la réalisation des projets socio-économiques, telle la santé qui, en principe, doit être considéré comme la priorité des priorités de l'Etat tchadien. Dans quelle mesure peut-on parler du respect de la dignité humaine lorsque le contenu minimal du droit à la santé tel que la disponibilité du personnel en santé vient à faire défaut en dépit de l'aide importante apportée par la République populaire de Chine ? En d'autres termes, le respect de la dignité humaine, comme « clé de voûte de tout l'édifice des droits humains »^83(*), notamment des droits économiques et sociaux, ou mieux du droit à la santé, est-il suffisamment considéré comme une « valeur éthique primordiale »^84(*) dans le partenariat sino-tchadien ? Au-delà de toutes les interrogations qu'on pourrait multiplier à volonté, il faut souligner qu'au problème de l'insuffisance du personnel en santé, s'ajoute celui de la répartition déficiente sur le territoire national.

B- La répartition déficiente des ressources humaines en santé sur le territoire national

A l'insuffisance des ressources humaines comme handicap à la réalisation du droit à la santé, s'ajoute la mauvaise répartition du personnel de santé sur le territoire national. En effet, au Tchad comme dans la plupart des pays africains subsahariens, beaucoup de médecins exercent dans les administrations et le personnel qualifié n'est pas réparti équitablement. Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers expérimentés sont concentrés dans les grandes villes.

Aussi, la qualité des soins dispensés par le personnel soignant s'est considérablement détériorée ces dix dernières années du fait d'un manque d'investissement en formation initiale et continue.

Selon le constat de certains analystes, les causes profondes de cette crise remontent aux programmes d'ajustement structurels (PAS) des années 80. Les restrictions budgétaires imposées aux Etats surendettés se sont traduites par une réduction drastique des embauches de personnels de santé dans la fonction publique, une baisse des salaires réels, un arrêt des filières de formation de certains personnels et une baisse du niveau de qualité des formations existantes. L'écart entre les niveaux de rémunération du secteur public, et ceux disponibles dans le privé, expliquerait en partie les dysfonctionnements des services de santé publics, notamment l'absentéisme, la pratique quasi généralisée de la surfacturation, la pratique privée parallèle, la « course » aux formations qui dispensent des per diem et le clientélisme.

Paragraphe II : les difficultés liées à l'accès aux soins de santé au Tchad comme pesanteur interne du partenariat sino-tchadien

Parmi les difficultés majeures qui se dressent contre l'impact du partenariat sino-tchadien sur la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad, certaines méritent d'être mentionnées. Il s'agit de l'accessibilité limitée aux soins de santé liée au coût financier d'une part (A), et le facteur géographique de l'autre (B).

A- L'accessibilité limitée en raison du coût financier

La réalisation du droit à la santé, en tant que droit fondamental de l'homme, suppose la disponibilité des moyens financiers pour les créanciers que sont les citoyens. Or, en raison de la situation socio-économique précaire dans laquelle croupissent les populations tchadiennes, le droit à la santé ne parvient pas aisément à retrouver ses lettres de noblesse.

Relativement à l'aspect financier pour l'accès aux soins et pour les dépenses de santé supportées individuellement, il est fréquent de constater que l'on critique la cherté des soins offerts par les différentes structures de santé existant au Tchad. Ce sentiment général est présent au niveau local. Ces coûts financiers parfois élevés limitent de manière considérable la réalisation du droit à la santé, ce qui explique la sous-fréquentation. En effet, la plupart des populations choisissent de ne pas se rendre dans les unités de soins par crainte d'impécuniosité.

Cependant, l'effort louable fourni par le gouvernement tchadien en faveur des personnes infectées par le virus du sida mérite d'être souligné. Car, de façon gratuite, ces personnes vulnérables peuvent se procurer les médicaments antirétroviraux.

Ainsi, l'aspect financier relatif à l'accessibilité aux soins de santé, comme on a pu le voir, ne favorise pas la réalisation du droit à la santé au Tchad, exceptés les malades infectés du VIH-sida qui bénéficient de ce droit. A ce niveau, on peut tout de même se poser la question de savoir si le droit à la santé est un droit fondamental de l'homme, de tous les hommes sans exception et sans discrimination aucune ou un droit réservé aux catégories vulnérables. Pourquoi le rendre effectif seulement pour les malades ? Autrement dit, la réalisation du droit à la santé au Tchad ne doit-elle être réservée qu'aux catégories dites vulnérables ? Dans ce cas, que faire des victimes du paludisme, comme nous l'avons vu ci-dessus, plus nombreuses que celles du VIH/sida, notamment en Afrique subsaharienne ? La priorisation de la situation des malades du VIH/sida dans la réalisation du droit à la santé témoigne, à ce niveau, manifestement de la défaillance de la politique nationale de santé en faveur des populations. Outre les difficultés mentionnées ci-dessus, s'ajoute celle liée au facteur géographique dans la jouissance de ce droit économique et social qu'est le droit à la santé.

B- Le facteur géographique limitant l'accès aux soins de santé

La réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé est une mission que s'est assignée le partenariat Chine-Tchad. Cependant, on se rend compte que sur le plan purement national, la jouissance de ce droit reste limitée. Du point de vue géographique, la volonté politique tchadienne se voit fragilisée par une répartition inégale et incohérente aussi bien des structures de soins de santé que du personnel de santé. On peut noter un véritable déséquilibre de la carte sanitaire, une grande concentration des potentialités du secteur dans la capitale tchadienne. Si on peut aisément accéder aux différentes structures sanitaires concentrées dans la capitale tchadienne, l'Hôpital central, l'Hôpital général, l'Hôpital de la Liberté, sans compter les différents dispensaires et cliniques privés de la société civile et de particuliers, les zones périphériques ainsi que les autres régions, voire d'autres centres urbains se caractérisent, cependant par une carence qui peut être liée à deux facteurs majeurs.

D'une part, au niveau structurel, on peut remarquer que la plupart des milieux ruraux ne bénéficient pas vraiment d'une considération réelle dans les politiques de planification de la construction des infrastructures sanitaires, afin de favoriser l'accès aux soins de santé aux populations tchadiennes.

D'autre part, cette situation déplorable qui pourrait s'appréhender ici comme expression de la mauvaise volonté politique des dirigeants tchadiens de prendre des mesures pertinentes qui s'imposent s'explique par ce que nous avons appelé ci-dessus l'insuffisance du personnel. En effet, certains professionnels de santé refusent souvent d'exercer dans les zones reculées, évoquant des conditions de travail défavorables. Aussi est-il étonnant de voir des structures de santé fermer faute d'agents, dans un climat de demande accrue, dans la partie septentrionale du pays à cause des conditions climatiques très drastiques^85(*).

Ces difficultés soulignées au niveau financier et géographique constituent un blocage à l'accès aux soins de santé, et par ricochet, une atteinte au droit à la santé des populations tchadiennes. Toutes choses qui montrent à suffisance que le partenariat sino-tchadien établi pour la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad a du chemin à faire pour l'effectivité desdits droits au bénéfice de la population tchadienne dans sa globalité. D'où la nécessité, pour nous, de faire de la prospective pour son éventuel renforcement dans le futur, si la République populaire de Chine et le Tchad ne veulent pas que leur partenariat reste un « partenariat trompe-l'oeil ».

CHAPITRE IV : ESSAI DE PROSPECTIVE POUR LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN

La présence de plus en plus significative et remarquable de la Chine au Tchad témoigne, à n'en point douter, du rétablissement et du réchauffement des relations de coopération bilatérale existant entre cette puissance émergente et son partenaire tchadien. Si l'arrivée de cette puissance émergente provoque un nouveau dynamisme économique dans l'Etat tchadien, et par là même devient une alternative face aux mesures draconiennes imposées jusque-là par des partenaires occidentaux, le Tchad, quant à lui, présente un double intérêt d'être un réservoir de matières premières et de ressources énergétiques pour la Chine. Comment faire pour renforcer davantage ce partenariat sino-tchadien ? La réponse à cette interrogation consistera à montrer que dans une démarche de prospective, le renforcement du partenariat sino-tchadien en vue de la réalisation effective des droits économiques et sociaux, et en particulier le droit à la santé au Tchad, passe d'une part, par la perspective de gouvernance des systèmes de santé et de co-développement (Section I), et d'autre part, par la suggestion de quelques propositions pour l'amélioration de ce partenariat (Section II).

SECTION I : PERSPECTIVE DE GOUVERNANCE DES SYSTEMES DE SANTE ET DE CO-DEVELOPPEMENT AU TCHAD

Pour une grande effectivité des droits économiques et sociaux, et surtout du droit à la santé au Tchad, le partenariat sino-tchadien gagnerait à s'inscrire dans une perspective de gouvernance des systèmes de santé et de co-développement au Tchad. Il s'agira d'opter pour une co-gestion, ou mieux dans une gestion collégiale des problèmes liés à l'accès aux soins de santé (Paragraphe I), et pour une perspective de co-développement au Tchad (Paragraphe II).

Paragraphe I : L'impératif d'une gestion concertée des problèmes liés à l'accès aux soins de santé publique au Tchad

Pour éviter le risque de pillage et le risque d'une économie de rente autour des matières premières, tel que le coton, et des ressources énergétiques, notamment le pétrole, qui constituent de nos jours les sources de financement des projets sociaux au Tchad, il est impératif que le Tchad et la Chine se prêtent une main forte pour une gestion collégiale des problèmes infrastructurels de santé d'une part (A), et des problèmes relatifs au personnel de santé (B) de l'autre, si l'on admet avec Rachel S. KOUKPO que le droit à la santé inclut « le droit d'accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun, sur un pied d'égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible »^86(*).

A- Gestion concertée entre la Chine et le Tchad des problèmes infrastructurels de santé

Le partenariat Chine-Tchad présente de potentialités énormes pour la réalisation des droits économiques et sociaux, et le droit à la santé au Tchad, étant entendu que « le droit à la santé englobe une grande diversité de facteurs socio-économiques de nature à promouvoir des conditions dans lesquelles les êtres humains peuvent mener une vie saine, et s'étend aux facteurs fondamentaux déterminants de la santé »^87(*), à savoir la disponibilité et l'accessibilité aux infrastructures sanitaires.

En effet, la traduction du droit à la santé des populations réfère en l'espèce à l'accessibilité, à la qualité, et à la quantité des soins de santé primaires, ce qui suppose au préalable l'existence des infrastructures. Or, malgré un système de santé décentralisé, il se pose un problème majeur de disponibilité des services de santé au Tchad, en raison du nombre insuffisant d'infrastructures sanitaires. Aussi, ceux qui existent et fonctionnent souffrent cruellement d'équipements. En outre, certaines régions du pays ne disposent que peu ou pas d'établissements sanitaires, les rares centres de santé existant sont inégalement répartis sur l'ensemble du territoire. C'est ce qui crée l'accessibilité aux services de santé très critique pour l'ensemble des populations tchadiennes, et rend ipso facto l'effectivité du droit ou la réalisation effective du droit à la santé problématique.

Prenant conscience de ses limites à mettre à la disposition de ses populations des infrastructures sanitaires adéquates, l'Etat tchadien qui est producteur et exportateur des matières premières et des ressources énergétiques dont le géant asiatique a grand besoin, gagnerait à oeuvrer en étroite collaboration avec l'Etat chinois pour la gestion des problèmes liés à la réalisation du droit à la santé, tel le problème de la disponibilité des infrastructures de santé. A ce titre, il est donc capital que les deux parties se penchent davantage sur la multiplication et la diversification des infrastructures de santé dans les grandes villes du pays, ceci grâce aux ressources financières générées par la vente du pétrole et du coton tchadien exporté en Chine.

Le cadre indiqué pour la gestion collégiale entre la Chine et le Tchad des problèmes infrastructurels de santé est, justement, prévu par les dispositions conventionnelles de l'Accord-Cadre de coopération entre les deux gouvernements signé à Beijing le 06 août 2006.

Les dispositions de l'article 6 dudit Accord énoncent : « En vue de faciliter la mise en oeuvre et le suivi des programmes et des projets arrêtés conjointement et promouvoir la coopération bilatérale, les deux parties envisagent d'instituer une Commission mixte économique et sociale au niveau ministériel ». La création de ce mécanisme de gestion collégiale du partenariat sino-tchadien serait un atout dans la mesure où cette institution a pour ambition la mise en oeuvre et le suivi des programmes et des projets , ainsi que la promotion de la de la coopération bilatérale.

En se dotant d'un tel instrument de coopération bilatérale, les deux partenaires entendent procéder à des consultations périodiques sur les aspects relatifs à l'application des accords et régler les litiges consécutifs à l'interprétation des dispositions y relatives par voie de négociation bilatérale (article 7). Ainsi, les difficultés relatives à la réalisation du droit à la santé au Tchad, notamment celles liées aux infrastructures de santé, seront résolues si le partenariat Chine-Tchad parvient à la création ou mieux à l'institution effective de ce mécanisme de gestion collégiale. Cependant, force est de constater que cette institution prévue par les dispositions de la Convention reste encore an niveau théorique.

B- Gestion concertée des problèmes relatifs au personnel de santé

La question des personnels de santé au Tchad est absolument critique, en termes quantitatifs et qualitatifs du moment où l'on peut compter au bout du doigt des anesthésistes, des radiologues, pour ne citer que ces deux exemples qui illustrent la pénurie des spécialistes au Tchad. D'importants centres de santé de premier contact, comme nous l'avons montré ci-dessus, sont encore tenus par un personnel non qualifié. Cela constitue à la fois un handicap pour la réalisation du droit à la santé pour les populations et un défi pour le gouvernement tchadien.

Selon le rapport sur la santé de l'OMS, le Tchad occupe le 161è rang mondial sur 191 Etats en terme de niveau de santé. Il occupe le 178è rang du classement en matière de performance globale du système de santé. Face à ce tableau sombre dressé par l'Organisation Mondiale de la Santé, qui illustre à quel point la réalisation du droit à la santé au Tchad est confrontée à de sérieuses difficultés, le partenariat avec la Chine apparaît ici pour le gouvernement tchadien comme une aubaine pour la gestion commune desdits problèmes, étant donné que l'intensification de la coopération sino-africaine dans la mise en valeur des ressources humaines (formation et perfectionnement des Africains dans différentes catégories professionnelles en Chine) constitue une des mesures adoptées, notamment la huitième lors du Sommet de Beijing de 2006 sur la coopération Chine-Afrique.

Paragraphe II : Perspective de co-développement

Du fait de sa percée spectaculaire dans l'économie internationale aujourd'hui, à laquelle il faudrait ajouter sa position de potentielle locomotive des pays en développement, tels que les pays africains, la Chine apparaît incontestablement comme un modèle^88(*) et une opportunité pour le Tchad. Mais le partenariat avec le géant asiatique ne sera bénéfique au Tchad que dans la mesure où ils pourront parler d'une seule voix. Cela passe inévitablement par l'instauration d'un partenariat de co-développement d'une part (A), et de l'autre par un partenariat trilatéral ouvert à la Chine et à d'autres partenaires des Nations Unies (B).

A- Pour un partenariat cohérent avec la Chine : le co-développement

Le co-développement, en tant que développement partagé, a toujours été prôné dans le nouveau partenariat stratégique entre ce plus grand pays en développement du monde et l'Afrique, le continent ayant regroupé le plus grand nombre de pays en développement. C'est une stratégie africaine de la Chine au début de ce Millénaire, laquelle stratégie est consacrée dans le Livre blanc où les principes et les objectifs de la politique africaine sont clairement définis. Parmi ces principes, on peut retenir :

- Entretenir une amitié sincère et se traiter d'égal à égal. Adhérer inébranlablement aux cinq principes de la co-existence pacifique, respecter le choix des pays africains quant à leur voie de développement, soutenir les pays africains dans leurs efforts tendant à s'unir pour accroître leur puissance ;

- Assurer les avantages réciproques en vue d'un développement. Soutenir les pays africains dans leur développement économique et leur construction nationale ;

- Se prêter mutuellement soutien et agir en étroite collaboration. Renforcer la coopération sino-africaine au sein de l'ONU et d'autres institutions internationales, et soutenir les revendications légitimes et les propositions raisonnables. Continuer à pousser la communauté internationale à accorder une haute importance à la paix et au développement en Afrique ;

- Apprendre mutuellement à explorer en commun les voies du développement. S'inspirer mutuellement des expériences en matière de développement, de gouvernance et d'administration publique et intensifier la coopération et les échanges sur les plans éducatif, scientifique, culturel et sanitaire ;

- Soutenir les pays africains dans le renforcement de leur capacité et explorer ensemble des voies appropriées pour le développement durable.

Ainsi, si le Tchad a véritablement les ambitions de faire en sorte que le droit à la santé retrouve ses lettres de noblesses, et partant tous les droits économiques et sociaux, il est appelé à saisir cette opportunité de la politique de co-développement initiée par Pékin. En bref, pour un partenariat cohérent avec la Chine, le co-développement permettra de faire front aux effets déstabilisateurs générés par la mondialisation, sinon l'instauration d'un partenariat trilatéral, tchado-sino-européen, s'impose comme une nécessité pour le développement durable du Tchad.

B- Pour un co-développement durable : collaboration avec les organisations onusiennes pour conduire le partenariat sino-tchadien à la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad

A l'heure actuelle où la pauvreté grandissante des pays en développement constitue ce que certains appellent « bombe à fragmentation sociale »^89(*), le combat pour la réalisation des droits économiques et sociaux, et surtout le droit à la santé doit être inscrit dans une démarche de la promotion d'un co-développement durable. Cela nécessite un travail en réseaux, c'est-à-dire l'établissement d'un partenariat multilatéral entre les différents acteurs de développement, à savoir le Tchad, la Chine et les organisations onusiennes oeuvrant dans le même sens.

En effet, pour un co-développement durable, la collaboration entre le Tchad, la Chine et les organisations onusiennes, à savoir l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) pour ne citer celles-là est aujourd'hui plus qu'une nécessité impérieuse. La Chine et les organisations des Nations unies citées ci-dessus présentent une convergence de vue et d'intérêts communs pour le Tchad : le renforcement des capacités du Tchad à promouvoir le développement économique et social, grâce à la réalisation des droits économiques et sociaux. Il s'agira de l'établissement d'un partenariat stratégique de type nouveau fondé sur une gestion non plus « out out », mais « et et », c'est-à-dire « gestion intégrée ou concertée » des problèmes relatifs à la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad.

Mais, on peut se poser la question de savoir si la Chine et le Tchad ainsi que les institutions de l'ONU, tous ensemble, peuvent former un partenariat multilatéral vertueux afin d'aider le gouvernement tchadien à réaliser les droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé, au bénéfice de ses populations. Quel sera le rôle du Tchad aux côtés de ses partenaires au vu de sa situation socio-économique précaire ? Son engagement dans un partenariat mulilatéral sera-t-il une meilleure stratégie ? On peut ainsi multiplier les interrogations.

Sans toutefois tomber dans un « tchado-pessimisme », et un « tchado-optimisme » naïf, nous pensons que la formation d'un partenariat trilatéral, sino-tchado-onusien, pour la réalisation du droit à la santé au Tchad, est possible dans la mesure où les deux protagonistes les plus puissants laissent le plus démuni jouer son rôle sur un pied d'égalité, notamment dans le respect de ses projets socio-économiques leur étant soumis. En outre, nous estimons que le Tchad pourrait tirer profit des différents partenaires en continuant à s'engager avec chacun sur la base bilatérale. Pendant que le partenariat sino-tchadien met un accent particulier sur les infrastructures sanitaires, la coopération bilatérale entre le Tchad et l'OMS se focalisera, par exemple sur l'aspect qualitatif et quantitatif des ressources humaines en santé.

Ainsi, si le Tchad décide de se lancer dans la voie d'un partenariat multilatéral, il devrait acquérir une place importante, en jouant un rôle proactif. Si la Chine et les organisations de l'ONU, en tant que partenaires du co-développement, s'engagent dans une collaboration étroite avec le Tchad, il serait important de laisser ce dernier prendre part à ce projet de partenariat multilatéral, comme stratégie de la réalisation des droits économiques et sociaux, et notamment du droit à la santé au Tchad.

SECTION II : PROPOSITIONS TENDANT AU RENFORCEMENT ET A L'AMELIORATION DU NOUVEAU PARTENARIAT CHINE-TCHAD

Le partenariat sino-tchadien, au-delà de tous les soubresauts politico-diplomatiques^90(*) qu'il subit, contribue d'une manière ou d'une autre à la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad. En effet, la République populaire de Chine, de par sa croissance fulgurante dans l'économie internationale, se présente aujourd'hui aux pays africains en général et au Tchad en particulier comme un modèle de dynamisme économique, une voie de développement, et d'ouverture à l'économie libérale, ou comme le disent P. COHEN et L. RICHARD, « une économie ultralibérale »^91(*) qui respecte les réalités internes de chacun de ses partenaires. Cependant, ce partenariat mérite d'être renforcé et amélioré. Il s'agit, pour le bien des populations tchadiennes, d'éviter quelques erreurs du passé (Paragraphe I), et d'entrer en collaboration avec les acteurs privés de développement (Paragraphe II) qui oeuvrent dans le domaine de la réalisation du droit à la santé au Tchad.

Paragraphe I : Pour un partenariat Chine-Tchad au bénéfice des populations : Quelques erreurs à ne plus reproduire

Le partenariat sino-tchadien offre sans nul doute des avantages pour la réalisation du droit à la santé au Tchad. Mais pour qu'il le soit davantage, quelques erreurs mériteraient d'être évitées. Il s'agit des erreurs stratégiques liées au discours tiers-mondiste chinois d'une part (A), et d'autre part des erreurs liées à l'exploitation des ressources naturelles et énergétiques prisées par l'Empire du milieu (B) et constituant une source de financement, de promotion et de réalisation des droits socio-économiques au Tchad.

A- Des erreurs stratégiques liées au discours tiers-mondiste chinois 

Le Président chinois a intitulé son discours prononcé lors du 45e anniversaire de la conférence de Bandoeng à Jakarta, en Indonésie en 2005 : « Du passé glorieux à un futur lumineux : construire un nouveau type de partenariat stratégique entre l'Asie et l'Afrique ». Il faut croire qu'il ne doutait pas un instant que les objectifs des dirigeants africains avaient la même profondeur en termes de développement socio-économique que ceux de la Chine. Il faut aussi croire que le discours tiers-mondiste chinois, en des termes flatteurs, est pris très au sérieux par les dirigeants africains. Et pourtant, les réalités économiques et sociales tchadiennes sont jusque-là bien moins lumineuses. Le Tchad n'a aucune chance d'émerger au 21e siècle si les dirigeants politiques tchadiens ne prennent pas conscience des nouvelles opportunités se profilant à l'horizon avec les nouveaux partenaires comme la Chine, l'Inde, le Brésil qui n'ont pas pour politique affichée, une coopération qui appauvrit l'une des parties.

Depuis 1963, lorsque l'ex-Président ghanéen Kwame N'Krumah a lancé le rêve panafricaniste, rien de fondamental ne s'est produit sur le plan des approches stratégiques dans les relations du continent avec le monde extérieur. En effet, malgré des progrès amorcés ici et là sur le plan démocratique et des droits de l'homme, globalement les relations économiques et commerciales sont caractérisées par la fragmentation des approches, les négociations en catimini avec l'extérieur pour ne gérer que des intérêts purement nationaux, quand ceux-ci n'en sont pas tout simplement ethniques. Les dirigeants africains n'ont pas encore donné les moyens à l'Union africaine et au NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique) de positionner l'Afrique sur un plan collectif. Ceci en raison du fait que les ambitions égoïstement nationalistes^92(*), voire claniques, sont encore trop fréquentes et gênent particulièrement l'émergence des Africains pris collectivement et le rayonnement de l'Afrique.

Dans un monde globalisé et interdépendant, toute action basée sur l'intérêt national aux dépens de l'intérêt régional voire continental, se paye à terme. La Côte d'ivoire en est l'illustration la plus criarde. La politique des anciennes équipes dirigeantes reléguant l'intégration régionale et continentale au second rang a finalement bloqué le rayonnement tant attendu de la Côte d'Ivoire, terre d'accueil pour les pays voisins, sans pour autant faire office de contrepoids au géant Nigeria. Bref, il n'est plus question de continuer à feindre de conclure de partenariat de type « gagnant-gagnant » si les transferts de savoir-faire technologique et médical ne se font pas effectivement vers les institutions nationales tchadiennes. Une rupture douce est nécessaire.

Il est donc suggéré de ne plus renouveler les erreurs du passé en diversifiant les relations et la coopération vers les pays émergents. Non seulement la diversification des partenaires est nécessaire pour obtenir plus de qualité dans les relations Afrique-monde occidental, mais la nouvelle concurrence offerte par les Chinois, leur dynamisme au Tchad en particulier et en Afrique en général, l'espace de liberté qu'offre l'Afrique en comparaison avec la Chine sont quelques-unes des motivations qui expliquent pourquoi le Tchad, en tant que pays cotonnier et pétrolier, risque d'être une destination prioritaire pour beaucoup de Chinois dans les années à venir.

Mais, il y a, en outre, un risque majeur. Sans changement de mentalité de certains des dirigeants enclins aux détournements de fonds publics qui alimentent les droits socio-économiques, sans une rupture souple avec les méthodes uni-critères de gestion des affaires sur le court terme, il faut s'attendre à ce que le Tchad n'appartienne plus aux Tchadiens. Il faut craindre que les dirigeants tchadiens oublient de construire l'avenir des populations tchadiennes et ne se concentrent uniquement à faire des échanges-trocs sans valeur ajoutée pour les populations. Pour être concret, continuer à échanger des matières premières (pétrole, minerais et autres produits de base) dont le Tchad, comme la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne, est détenteur, sans création de valeur ajoutée et sans maîtrise du processus de transformation, c'est aller vers ce que Yves EKOUE AMAIZO, économiste à l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), appelle « un suicide collectif sur le plan économique »^93(*). Lorsqu'un pays qui dispose de fer et d'alumine, soutient l'économiste AMAIZO, « opte pour une offre chinoise de transformation sur place du minerai avec en plus une voie de chemin de fer permettant l'exportation d'un produit ayant subi au moins 2 à 3 niveaux de transformation avant exportation, il est clair que ce pays prépare l'avenir et tente de s'inscrire dans un segment porteur du système mondial de production »^94(*).

En oubliant d'organiser le contrôle et le renouvellement dans un souci de préservation de l'environnement des ressources du continent africain, les dirigeants africains risquent de renouveler la faute stratégique consistant à vendre les ressources disponibles sans réinvestir dans le développement des secteurs prioritaires comme l'éducation et la santé. Avec la Chine, ce problème risque de s'accentuer, car la Chine semble offrir des biens et des services à des coûts défiant toute concurrence. Mais en réalité, les propriétés des espaces, des usines et des systèmes de transport et de commercialisation échappent de plus en plus au contrôle des dirigeants africains. En effet, certains dirigeants se contentent d'en accepter le principe même s'il ne contribue pas manifestement au bien-être de leurs populations, « pourvu que quelques miettes, nous dit une fois de plus l'économiste du système des Nations Unies, sous la forme de pourcentage, tombent dans leur escarcelle délocalisée dans une banque offshore »^95(*). On ne peut réaliser les droits économiques et sociaux dans un pays comme le Tchad sans faire appel à ses ressources propres, y compris celles provenant de la Diaspora. A ce titre, la Chine donne un exemple illustratif très frappant à l'ensemble des pays dits « non-alignés ».

Si l'espace national est trop étroit, alors comme le suggèrent fortement l'Union africaine et le NEPAD, il importe de s'organiser au moins sur des bases régionale et continentale. Comment peut-on encore accepter que des ressources soient identifiées et exportées hors des pays africains pour être transformées ailleurs et reviennent sous forme de biens manufacturés et parfois à des coûts exorbitants... Comment accepter que des stades de football, des palais des congrès, des palais présidentiels ou des ponts sont construits sans aucun transfert de savoir-faire aux populations locales... ? C'est pourtant ce qui se passe actuellement dans les relations sino-africaines, et en particulier sino-tchadiennes. Il arrive même que les dirigeants qualifiés de dictateurs signent des accords qui octroient la meilleure partie à l'investisseur étranger sans pour autant prévoir des clauses de sauvegarde permettant de s'assurer d'un quelconque transfert de capacités productives aux populations locales^96(*). A ce rythme, les secteurs cotonnier et pétrolier qui font miroiter les grands consommateurs du monde, notamment la République populaire de Chine, risque d'échapper entièrement au gouvernement tchadien, dans les années à venir, sans pour autant, comme nous préviennent C. PHILIPPE et L. RICHARD, « enrayer la menace de catastrophe sociales, écologiques ou sanitaires »^97(*) qui plane au quotidien sur des populations. En somme, il y a quelques erreurs que les dirigeants africains sont appelés à éviter de reproduire s'ils veulent un partenariat durable et une crédibilité renouvelée auprès des responsables chinois :

- croire que l'approche verticale est la panacée alors que les populations ne sont pas associées ;

- présumer que les décisions et solutions formulées par les Etats vont automatiquement devenir opérationnelles sur le terrain alors que les préalables nécessaires ne sont pas mis en place avec les acteurs compétents ;

- oublier d'informer et d'associer le secteur privé et les populations à toute signature d'un accord permettant un accès privilégié aux richesses et à l'espace africain à des investisseurs, chinois en particulier ;

- vendre des matières premières non transformées et sans valeur ajoutée et oublier d'utiliser les ressources ainsi acquises pour réduire les inégalités et promouvoir la création de richesse qui n'est pas possible sans la création des capacités productives endogènes en partenariat avec les pays émergents dont la Chine ;

- continuer à travailler uniquement dans l'espace de la politique politicienne en oubliant les aspirations des peuples à de la nouveauté et à de la représentation vraie.

D'où la nécessité de transformation des ressources naturelles dans les pays producteurs afin que cela contribue à la réalisation des droits économiques et sociaux dans les pays en développement comme le Tchad.

B- Nécessité d'une mise en place des mécanismes de transformation des ressources naturelles au niveau local 

Etant donné le rôle primordial que jouent les matières premières dans l'économie des pays en développement comme le Tchad, il importe plus que jamais aujourd'hui pour les dirigeants africains de créer, de préserver et de consolider les conditions de transformations locales de ces richesses naturelles. Selon Jacques BONJAWO, la vente des matières premières sans leurs transformations locales est une erreur capitale commise au cours des années passées. Continuer dans cette logique, ce serait s'engager dans une dépendance vis-à-vis de leurs partenaires qui misent sur ces ressources pour la croissance de leur économie. Par conséquent, dit-il, il est urgent que « les pays africains travaillent de concert pour mettre en place des politiques communes et dégager des stratégies au niveau régional, sous-régional et national portant sur les transformations locales des matières premières et les ressources énergétiques dont regorgent le sol et le sous-sol africain, afin d'apporter une réponse par la science, aux problèmes socio-économiques majeurs rencontrés par leurs populations, à savoir l'insécurité alimentaire, le manque d'accès à l'eau potable, (...), la problématique sanitaire »^98(*).

Pour cet auteur, les grands défis auxquels les pays africains se trouvent confrontés dans le nouveau contexte international marqué par les changements socio-économiques s'expriment en termes de volonté de saisir les opportunités qu'offre le nouveau partenariat stratégique sino-africain pour transformer leurs matières premières, au niveau local, et ainsi sortir de leur marasme économique et social, comme a su le faire l'Empire du Milieu lui-même. Pour le faire, soutient-il, l'acquisition des nouvelles technologies est une condition sine qua non^99(*).

Dans cette dynamique, nous pouvons dire qu'au Tchad, comme dans la plupart des pays africains subsahariens où le pétrole et le coton constituent la source principale de revenus dans la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux, continuer de vendre les matières premières sans les transformer localement serait un désavantage suicidaire pour les populations en proie à la pauvreté et à la précarité. Ainsi, la volonté du Tchad et de l'Afrique tout entière d'établir un partenariat mutuellement avantageux avec la République populaire de Chine pour la réalisation des droits économiques et sociaux doit donc passer par la mise en place des mécanismes de transformation des ressources naturelles, tel que les filières cotonnières et le pétrole dont il est producteur. Ce n'est que dans ces conditions que le développement d'un partenariat riche et dynamique avec le géant asiatique, et d'autres partenaires, dans un environnement international marqué par le phénomène de mondialisation des économies et la compétitivité, est possible.

Paragraphe II : Le partenariat Chine-Tchad : nécessité d'une collaboration avec les acteurs privés de promotion et de réalisation des droits économiques et sociaux

Le partenariat sino-tchadien inscrit dans une dynamique de développement nécessite une collaboration avec les acteurs privés de promotion et de réalisation des droits économiques et sociaux. Dans le contexte tchadien, la collaboration avec la société civile (A), ainsi que l'adoption de quelques mesures concrètes (B) contribueront de façon efficace à l'amélioration de ce partenariat dans la perspective de la réalisation des droits socio-économiques.

A- Collaboration avec les sociétés civiles oeuvrant pour la réalisation du droit à la santé au Tchad

A cause du phénomène de la mondialisation, nous vivons dans un monde où les frontières s'estompent, où les besoins humains se multiplient, où les êtres humains, face à une évolution économique et sociale et politique rapide, cherchent de nouveaux moyens de maîtriser leur vie et leur avenir, de défendre leurs intérêts ainsi que leurs droits. Au Tchad comme dans la plupart des pays africains, jamais la société civile n'a été aussi visible, aussi organisée, et aussi dynamique qu'aujourd'hui. En effet, la société civile, on peut la définir comme l'ensemble des organisations constituées par les citoyens et qui interagissent avec les pouvoirs politiques et économiques, soit dans la lutte contre la pauvreté, soit dans l'éradication de certaines maladies. Selon le Corps commun d'inspection des Nations unies, « la société civile est composée des mouvements, des entités, des institutions indépendantes de l'Etat, qui en principe sont sans but lucratif, agissent sur le plan local, national et international pour la défense et la promotion d'intérêts sociaux, économiques et culturels, ainsi que pour le bénéfice mutuel. Ils servent d'intermédiaires, à travers leurs corps constitués/membres, avec l'Etat ainsi qu'avec les agences onusiennes »^100(*).

Assumant une « fonction essentielle de sentinelle face à ces intérêts puissants qui orientent les décisions politiques et économiques »^101(*), la Société civile tchadienne est très active dans la promotion et la réalisation du droit à la santé. Elle réclame sa participation à l'élaboration des politiques nationales qui affectent leur vie dans tous les aspects. Mais rarement on l'y associe. L'engagement de la société civile tchadienne, comme le BELACD (Bureau de Liaisons et des Actions Caritatives pour le Développement) et le SECADEV (Secours Catholique pour le Développement) pour ne citer que ceux-là, aux côtés de la population favorise profondément les conditions de réalisation du droit à la santé. Et pourtant dans le vécu quotidien du partenariat Chine-Tchad pour la réalisation des droits économiques et sociaux, les relations se passent d'Etat à Etat. La société civile tchadienne, en tant qu'acteur social dont la contribution à la promotion des droits économiques et sociaux est considérable^102(*), est souvent victime de marginalisation dans l'élaboration des politiques nationales de développement, et surtout dans la prise des décisions touchant la société dont elle est le porte-parole. Cette vision négative de la société relève du fait qu'elle est souvent prise « en opposition au pouvoir de l'Etat et des partis politiques dont la tendance naturelle est de la négliger »^103(*). Pour rectifier donc le regard néfaste porté sur la société, le Professeur Jean Didier BOUKONGOU relève qu'il n'existe pas un champ politique pour les politiciens et un champ humanitaire ou droits-de-l'hommiste pour la société civile. Les deux camps proclament leur générosité à vouloir changer la même société, la même réalité, peut-être avec des discours différents. Pour tout dire, affirme J.D. BOUKONGOU, « la frontière est en réalité poreuse entre les deux sphères (la société civile et les acteurs étatiques). Elles s'interpénètrent en raison même de la multiplicité fondamentale de l'espace positionnel des acteurs sociaux : on peut appartenir conjointement à un parti politique, militer dans une organisation (entendue ici au sens de non gouvernementale), assumer des responsabilités dans une association religieuse et défendre les idéaux promus par telle association de promotion des droits de l'homme (...) »^104(*).

La Chine qui se développe en utilisant les matières premières africaines gagnerait à poser un regard positif sur la société civile tchadienne et à coopérer avec celle-ci dans la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux au Tchad. Les dirigeants tchadiens doivent en profiter pour promouvoir et réaliser les droits économiques et sociaux en donnant les chances aux associations non-gouvernementales présentes ainsi qu'aux générations futures de ne pas être de simples spectateurs dans le monde. Il faut espérer que le nouveau partenariat stratégique Chine-Afrique permettra de clarifier la nouvelle donne des échanges sino-africains sans que celle-ci ne se limite à privilégier exclusivement des accords sur l'approvisionnement en matières premières et un avantage cumulatif en termes d'influence diplomatique dans les enceintes internationales. Le nouveau partenariat sino-africain du XXIè siècle reste toutefois basé sur une approche d'Etat à Etat. Il n'y a en fait rien sur le secteur privé et les échanges de « peuple » à « peuple » sont bien circonscrits. Ainsi, si le développement des pays du sud est le maître-mot prôné par le partenariat Chine-Tchad, si la société civile, en règle générale, est celle qui tire les sonnettes d'alarme, dénonce les situations d'injustice, fait échos aux revendications portées par les populations défavorisées, élabore des propositions alternatives construites, allant jusqu'à tester leur pertinence au niveau local^105(*), alors il est plus qu' impératif qu'un partenariat entre le public et le privé s'établisse pour la gestion commune et conjointe des problématiques liées à la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad.

B- Propositions des mesures concrètes pour l'amélioration du partenariat Chine-Tchad

La République populaire de Chine, du fait de sa montée fulgurante dans l'économie internationale et du fait de son offensive africaine spectaculaire, apparaît aujourd'hui comme un pays qui pourrait sans doute contribuer à la réalisation des droits économiques et sociaux des populations de ses partenaires africains. Mais il importe à ces derniers de créer des conditions, de préserver et de consolider les acquis de ce partenariat stratégique pour favoriser un mieux-être qualitatif de leur peuple. Ainsi, au regard de l'évolution de cette coopération sino-africaine, quelques mesures concrètes pourraient être prises en vue de l'amélioration du partenariat sino-tchadien, notamment pour une réalisation dynamique des droits économiques et sociaux au Tchad. Le Coeur de l'Afrique pourra bénéficier d'un partenariat riche et dynamique avec la République populaire de Chine si les propositions suivantes sont mises en oeuvre :

- Si le meilleur moyen de garantir et d'approfondir la relation de coopération sino-tchadienne est de répondre aux priorités des partenaires, pour un partenariat bénéfique et dynamique pour les populations tchadiennes, la Chine devra encourager le Tchad à prendre en mains son propre processus de développement et soutenir son engagement le plus large possible à l'égard des programmes socio-économiques nationaux.

- La Chine et le Tchad se doivent, en outre, de prendre des mesures pour favoriser la cohérence des politiques pour le développement et la réalisation des droits économique et sociaux. La Chine est appelée à tenir compte des objectifs de coopération au développement dans toutes les politiques qu'elle met en oeuvre et qui sont susceptibles de contribuer à la réalisation des droits économiques et sociaux. Concrètement, la Chine est appelée à renforcer à tous les niveaux les procédures et mécanismes relatifs à la réalisation des droits économiques et sociaux, à assurer les ressources adéquates et à communiquer au partenaire tchadien les meilleures pratiques en vue de contribuer à la mise en oeuvre effective desdits droits. Ceci constituera sans nul doute une contribution substantielle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

- Etant donné que l'insécurité et la conflictualité font partie des obstacles majeurs au développement socio-économique des populations tchadiennes en proie à la pauvreté, la sécurité et la stabilité socio-politique et économique du pays doivent être des aspects importants et complémentaires du partenariat Chine-Tchad. Dans la mesure de leurs possibilités, le Tchad et la Chine doivent songer au préalable à la création d'un environnement socio-politique sûr et favorable à la mise en oeuvre des droits socio-économiques, et à rompre ainsi le cercle vicieux de la pauvreté, de la conflictualité, de la dégradation des structures économiques, sociales et politiques précaires du Tchad.

- La réduction de la pauvreté, la promotion et la réalisation des droits économiques et sociaux étant intimement liées, et constituant des objectifs du partenariat Chine-Tchad, les deux alliés ne réaliseront leurs ambitions affichées que s'ils s'engagent conjointement et de façon concertée à promouvoir et favoriser l'instauration de la paix et de la sécurité à long terme, tant au niveau du territoire tchadien que dans la région du Darfour, ainsi que dans toute l'Afrique centrale. Car, il ne peut y avoir de développement socio-économique sans paix ni sécurité, et il n'y aura de paix durable sans réalisation des droits économiques et sociaux. La mise en oeuvre effective des droits socio-économiques va ainsi jouer un rôle considérable dans l'évitement de la conflictualité et favorisera le renforcement de la sécurité au Tchad.

- Une autre mesure qui serait un atout considérable pour l'amélioration du partenariat sino-tchadien consistera à oeuvrer à une programmation conjointe pluriannuelle, fondée sur les stratégies de mise en oeuvre des droits économiques et sociaux, sur des mécanismes communs de leur réalisation, y compris des analyses communes, la mise en place des missions conjointes de grande envergure financées par la Chine et l'utilisation des mécanismes de co-financement.

- Le renforcement des capacités tchadiennes à la mise en oeuvre des obligations liées au Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux est une condition sine qua non. Pour la Chine, il s'agit en fait de renforcer la formation des cadres tchadiens chez elle par une augmentation du nombre d'étudiants et de chercheurs tchadiens dans les domaines où l'Empire du Milieu possède une compétence incontestable : les sciences et les technologies médicales très utiles au développement et la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad.

- Le Tchad et la Chine sont appelés à oeuvrer en étroite collaboration avec les bailleurs de fonds occidentaux, les institutions onusiennes telles que le Programme des nations Unies pour le Développement (PNUD), l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation des nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI), ainsi que les institutions financières internationales, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, oeuvrant pour la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad. Ce travail en réseaux permettra d'une part d'éviter la dispersion et le chevauchement des efforts, et de l'autre, de maximiser l'impact et l'efficacité du partenariat pour l'effectivité des droits socio-économiques au Tchad.

- La création d'une Commission indépendante (nationale, bilatérale ou multilatérale) de gestion de toutes les ressources générées par le partenariat Chine-Tchad, ainsi que les autres partenariats établis par le Tchad avec d'autres pays est une mesure capitale pour l'amélioration de la coopération sino-tchadienne. Cette Commission aura la mission principale de l'examen, du contrôle et de l'évaluation du partenariat sino-tchadien et autres, ainsi que des projets socio-économiques élaborés par les partenaires pour la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad.

CONCLUSION GENERALE

Parvenu au terme de notre travail portant sur « L'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad », il convient de rappeler, et ceci dans un souci de synthèse, les points saillants de notre analyse.

Tout au long de l'évolution de ce mémoire, il a été question d'apporter une réponse à notre problématique qui est celle de savoir si le nouveau partenariat Chine-Afrique contribue à la réalisation des droits économiques et sociaux, notamment le droit à la santé au Tchad. En d'autres termes, il s'est agi pour nous, et au regard du retour offensif du géant asiatique en Afrique, de nous interroger sur son apport, sur sa part de contribution à la réalisation du droit à la santé au Tchad. En effet, depuis le début de ce XXIè siècle, l'Empire du Milieu opère une entrée spectaculaire dans la sphère de l'économie mondiale et se veut partenaire de tous les pays en développement, particulièrement du continent africain, d'où la préoccupation de nous intéresser de plus près au cas du Tchad qui depuis le 06 août 2006 a procédé au rétablissement diplomatique avec Pékin.

A cette problématique, nous avons émis une hypothèse selon laquelle, le partenariat Chine-Tchad, dans le cadre d'un accord global sino-africain, contribue, d'une certaine façon, à la réalisation du droit à la santé au Tchad. Il exerce un impact positif indéniable sur la réalisation des droits économiques et sociaux, tel le droit à la santé. Mais, chemin faisant, le partenariat bilatéral sino-tchadien se heurte à quelques pesanteurs majeures aussi bien du côté de l'Etat chinois que celui de l'Etat tchadien.

Le souci de vérification de notre hypothèse nous a conduit dans un premier moment à nous rendre sur le terrain pour réaliser des entretiens auprès des personnes ressources. Après cette étape, est venue la phase du traitement des données grâce à une méthodologie qui intègre l'analyse exégétique, stratégique et fonctionnaliste.

Comme annoncé, il ressort de notre étude que dans la quête de l'établissement du nouveau partenariat stratégique entre la Chine et l'Afrique (Chapitre premier), l'organisation des conférences ministérielles et du Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine de 2006 a constitué le ciment même de l'établissement du multipartenariat Chine-Afrique.

Dans le cadre global de ce partenariat multilatéral entre la Chine et la quasi-totalité du continent africain, se situe la coopération bilatérale Chine-Tchad au cours de laquelle plusieurs accords ont été signés, et dont celui relatif à la réalisation des droits économiques et sociaux, et surtout le droit à la santé.

L'impact positif du partenariat sino-tchadien sur la réalisation du droit à la santé au Tchad (chapitre deuxième) se mesure à travers son apport institutionnel et technico-médical, d'une part, le renforcement des capacités du Tchad en ressources humaines, de l'autre. Toutes ces contributions, aussi bien qu'elles visent la rénovation et le renforcement de la performance des prestations sanitaires, offrent aux populations tchadiennes la possibilité de la jouissance du droit à la santé. Elles s'inscrivent incontestablement dans la volonté des deux partenaires à promouvoir et à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), tels la réduction de la mortalité infantile, la protection de la santé maternelle, la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et autres maladies et en général la mise en place d'un partenariat bilatéral pour le développement. Ainsi, le partenariat Chine-Tchad dans le cadre de l'accord global du partenariat Chine-Afrique contribue certes à la réalisation des droits économiques et sociaux, tel le droit à la santé au Tchad, mais il se heurte à quelques difficultés.

Il s'agit des pesanteurs majeures d'ordre bilatéral et national (Chapitre troisième). Sur le plan bilatéral, on peut relever l'absence des conditionnalités droits de l'homme, et dans le cas d'espèce des droits économiques et sociaux, tandis que dans l'ordre national, les pesanteurs de la coopération s'observent à travers la déficience de la politique nationale de santé du Tchad en dépit des ressources financières engrangées dans le cadre de ce partenariat. D'où l'essai de prospective pour le renforcement du partenariat sino-tchadien (chapitre quatrième). Dans cette dernière partie de notre travail, il a surtout été question d'ouverture des perspectives pour l'amélioration et le renforcement du partenariat Chine-Afrique, et notamment Chine-Tchad.

L'amélioration du partenariat sino-tchadien dans la dynamique de la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad passe donc par la collaboration avec la société civile tchadienne, en tant que partenaire socio-économique de l'Etat tchadien qui contribue de façon considérable à la réalisation du droit à la santé au Tchad. En outre, la coopération au développement avec les organisations onusiennes oeuvrant dans le sens de la mise en oeuvre des droits socio-économiques est une perspective qui inscrira sans doute le partenariat Chine-Tchad dans un développement durable.

BIBLIOGRAPHIE

I- COURS ET DICTIONNAIRES

A- COURS

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B- DICTIONNAIRES

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II- OUVRAGES

A- Ouvrages généraux

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- BOUKONGOU J. D. (Sous la dir.), Droits économiques et sociaux au Cameroun, Cahier africain des droits de l'homme, n° 10 avril 2004, Etudes et documents de l'APDHAC, Presses de l'UCAC, 371 p.

- ZOGO T., NEPAD : Nouveau partenariat pour le Développement de l'Afrique, (s.l.), éd. DERP, 2005, 43 p.

III- THESES, MEMOIRES ET ETUDES

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V- DOCUMENTS

A- Textes officiels

1- Traités internationaux

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

- Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.

- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 10 juin 1981.

- Convention internationale des Nations unies des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989.

2- Textes nationaux

- Constitution de la République du Tchad, adoptée par le Référendum du 31 mars 1996 et révisée par la Loi constitutionnelle n° 08/PR/2005 du 15 juillet 2005.

- Décret N° 365/PR/MSP/2001 du 18 juillet 2001 portant Organisation et fonctionnement des Etablissements publics hospitaliers des préfectures et des districts sanitaires du Tchad

- Décret N° 086/PR/MSP/94 relatif à la politique sanitaire caractérisée par la mise en place d'un système sanitaire et la décentralisation des structures ainsi que leur spécialisation et leur intégration par niveau.

- Arrêté N° 003/MSP/DG/94 du 05 janvier 1994 instituant la participation communautaire au coût de la santé.

B- Accords de partenariat Chine-Tchad

- Protocole d'Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Tchad et le gouvernement de la République populaire de Chine sur le plan sanitaire, du 14 mai 1988.

- Avenant à l'Accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la République du Tchad e le gouvernement de la République populaire de Chine du 06 août 2006

- Protocole d'Accord entre le gouvernement de la République du Tchad et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'envoi d'une Mission Médicale Chinoise au Tchad du 04 janvier 2007.

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

DEDICACE................................................................................................i

REMERCIEMENTS....................................................................................ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVAITONS....................................................... iii

RESUME................................................................................................. iv

ABSTRACT............................................................................................... v

INTRODUCTION GENERALE 1

I- CONTEXTE DE L'ETUDE 2

1) Le contexte socio-historique...................................................................... 2

2) Le contexte socio-économique du Tchad 3

2.1. Les caractéristiques socio-économiques 3

2.2. La situation socio-sanitaire 4

3) Le cadre la relation bilatérale entre la Chine populaire et le Tchad 5

II- DELIMITATION DE L'ETUDE 6

1- Délimitation temporelle 6

2- Délimitation matérielle 6

III- DEFINITION DES CONCEPTS 7

IV) INTERET DU SUJET 10

IV.1) Intérêt scientifique 10

IV.2) Intérêt social 11

V) REVUE DE LITTERATURE 12

VI) PROBLEMATIQUE 14

VII) HYPOTHESE DE RECHERCHE 15

VIII) CADRE METHODOLOGIQUE 15

1) La technique d'entretien..................................................................... ... 15

2) L'analyse exégétique 16

2) L'analyse stratégique............................................................................. 16

4) La méthode fonctionnelle 17

IX) JUSTIFICATION DU PLAN 17

PREMIERE PARTIE: LE PARTENRIAT SINO-TCHADIEN DANS LE CADRE D'UN ACCORD GLOBAL ENTRE LA CHINE ET L'AFRIQUE...................................18

CHAPITRE I : LA CHINE ET LE CONTINENT AFRICAIN EN QUETE DE L'ETABLISSEMENT DU NOUVEAU PARTENARIAT STRATEGIQUE 20

SECTION I : LE PARTENARIAT MULTILATERAL SINO-AFRICAIN : L'ORGANISATION DES CONFERENCES MINISTERIELLES SINO-AFRICAINES ET DU SOMMET HISTORIQUE DE BEIJING DE 2006 20

Paragraphe I : Les conférences ministérielles sino-africaines comme base de la relance du nouveau partenariat entre la Chine et l'Afrique 21

A- La Conférence ministérielle de Beijing de 2000 : la mise en place d'une stratégie de renforcement des relations de coopération entre les gouvernements chinois et africains 21

B- La Conférence d'Addis-Abeba de 2003 : Approfondissement de la coopération sino-africaine dans les domaines multisectoriels 22

Paragraphe II : Le Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine : les ambitions affichées de la Chine en faveur de l'Afrique 24

A- Les mesures pour le renforcement du partenariat Chine-Afrique 24

B- La Chine : co-acteur dans le développement économique et social de l'Afrique 25

SECTION II : LA CONCLUSION DES ACCORDS SPECIFIQUES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN POUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD 27

Paragraphe I : Les accords bilatéraux spécifiques de coopération pour la réalisation du droit à la santé au Tchad 28

A- Les obligations relatives à la partie chinoise 29

1) La prise en charge du personnel médical chinois 29

2) Le respect des dispositions législatives et règlementaires de la mission médicale chinoise durant son séjour au Tchad 29

B- Les obligations du Protocole d'Accord relatives à la partie tchadienne 30

1) La défiscalisation des équipements médicaux offerts à la mission médicale chinoise 30

2) La garantie de la sécurité du personnel et du matériel de la mission chinoise 31

Paragraphe II : Le partenariat sino-tchadien au regard de la consécration internationale et nationale du droit à la santé 32

A- La consécration du droit à la santé dans le droit international 32

B- Le droit à la santé dans le droit constitutionnel tchadien 34

CHAPITRE II : LE PARTENARIAT CHINE-AFRIQUE ET SON IMPACT POSITIF SUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD 35

SECTION I : APPORT DU PARTENARIAT CHINE-TCHAD EN MATIERE DE REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD 35

Paragraphe I : Apport institutionnel et technico-médical de la Chine dans le cadre du partenariat sino-tchadien 36

A- Apport institutionnel : la réalisation d'infrastructure sanitaire moderne de l'Hôpital de la Liberté 36

B- Apport technico-médical : Le déploiement d'une équipe médicale chinoise et la dotation de l'Hôpital de la Liberté des matériels et des médicaments (Assistance technique et matérielle) 38

Paragraphe II : Portée du partenariat sino-tchadien inscrit dans la promotion de l'accès aux soins de santé primaires : Mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement 39

A- Amélioration des conditions de santé des populations du Tchad 40

B- Le partenariat sino-tchadien inscrit dans le huitième OMD : la mise en place d'un partenariat bilatéral du développement 41

SECTION II : L'APPORT DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN DANS LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU TCHAD A LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE 43

Paragraphe I : Apport du partenariat sino-tchadien sur la réalisation du droit à la santé : renforcement des capacités au plan économique 43

A- La coopération sino-tchadienne avantageuse : aides financières sans contrepartie pour la gestion des problèmes sociaux 43

B- Le renforcement des capacités économiques du Tchad : annulation des dettes par la Chine 45

Paragraphe II : Le partenariat sino-tchadien : le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire 46

A- Le renforcement des ressources humaines en santé : volet formation 46

B- Le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire : volet stage du personnel médical 48

DEUXIEME PARTIE: EVALUATION DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN: LIMITES ET PERSPECTIVES.....................................................................49

CHAPITRE III : LES PESANTEURS MAJEURES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN SUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE 51

SECTION I : LES DETERMINANTS DU PARTENARIAT ATTRACTIF POUR LE TCHAD 51

Paragraphe I : Absence des conditionnalités droits de l'homme 51

A- Absence des conditionnalités droits économiques et sociaux : caution de violation des droits de l'homme ? 52

B- De la non-ingérence politique à la faible protection des droits de l'homme dans la coopération sino-tchadienne 55

Paragraphe II : Les fonctions latentes du partenariat sino-tchadien : 57

les ambitions inavouées de la Chine 57

A- Le contrôle et l'exploitation des matières premières 58

B- Vers un nouveau pillage des ressources énergétiques (manne pétrolière) du Tchad ? 59

SECTION II : LES PESANTEURS INTERNES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN : LA DEFICIENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU TCHAD EN MATIERE SANITAIRE 61

Paragraphe I : La défaillance de la gestion des ressources humaines en santé en dépit d'énormes ressources financières engrangées dans le cadre du partenariat Chine-Tchad 61

A- Insuffisance des ressources humaines : handicap à la réalisation du droit à la santé au Tchad 61

B- La répartition déficiente des ressources humaines en santé sur le territoire national 62

Paragraphe II : les difficultés liées à l'accès aux soins de santé au Tchad comme pesanteur interne du partenariat sino-tchadien 63

A- L'accessibilité limitée en raison du coût financier 63

B- Le facteur géographique limitant l'accès aux soins de santé 64

CHAPITRE IV : ESSAI DE PROSPECTIVE POUR LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN 66

SECTION I : PERSPECTIVE DE GOUVERNANCE DES SYSTEMES DE SANTE ET DE CO-DEVELOPPEMENT AU TCHAD 66

Paragraphe I : L'impératif d'une gestion concertée des problèmes liés à l'accès aux soins de santé publique au Tchad 66

A- Gestion concertée entre la Chine et le Tchad des problèmes infrastructurels de santé 67

B- Gestion concertée des problèmes relatifs au personnel de santé 68

Paragraphe II : Perspective de co-développement 69

A- Pour un partenariat cohérent avec la Chine : le co-développement 69

B- Pour un co-développement durable : collaboration avec les organisations onusiennes pour conduire le partenariat sino-tchadien à la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad 70

SECTION II : PROPOSITIONS TENDANT AU RENFORCEMENT ET A L'AMELIORATION DU NOUVEAU PARTENARIAT CHINE-TCHAD 71

Paragraphe I : Pour un partenariat Chine-Tchad au bénéfice des populations : Quelques erreurs à ne plus reproduire 72

A- Des erreurs stratégiques liées au discours tiers-mondiste chinois 72

B- Nécessité d'une mise en place des mécanismes de transformation des ressources naturelles au niveau local 76

Paragraphe II : Le partenariat Chine-Tchad : nécessité d'une collaboration avec les acteurs privés de promotion et de réalisation des droits économiques et sociaux 77

A- Collaboration avec les sociétés civiles oeuvrant pour la réalisation du droit à la santé au Tchad 77

B- Propositions des mesures concrètes pour l'amélioration du partenariat Chine-Tchad 79

CONCLUSION GENERALE 82

BIBLIOGRAPHIE 84

I- COURS ET DICTIONNAIRES 84

II- OUVRAGES 84

III- THESES, MEMOIRES ET ETUDES 85

IV- ARTICLES 85

V- DOCUMENTS 90

ANNEXES................................................................................................91

TABLE DES MATIERES 92

* ¹ La conférence de Bandoeng demeure la conférence afro-asiatique des pays non-alignés. Elle s'est tenue, en effet, du 18 au 24 avril 1955 à Bandoeng sur l'île de Java en Indonésie. L'Indonésien Sukarno, le Yougoslave Tito, l'Egyptien Nasser et l'Indien Nehru, ce quarté revendique son appartenance à un tiers-monde neutraliste à égale distance des deux superpuissances, c'est-à-dire les blocs capitaliste et socialiste incarnés respectivement par les Etats-Unis d'Amérique et l'ex-Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS). Ces leaders tiers-mondistes prônent le rassemblement des pays pauvres, la lutte contre le colonialisme et la ségrégation raciale.

* ² R. BUIJTENJUIJS, Transition et élections au Tchad, 1993-1997. Restauration autoritaire et recomposition politique, Paris, Karthala et ASC, 1998, p. 7.

* ³ Constitution de la République du Tchad, adoptée par le Référendum du 31 mars 1996 et révisée par la Loi constitutionnelle n° 08/PR/2005 du 15 juillet 2005.

* ⁴ Cf. « Situation économique et sociale », in http://www.cooperationsuisse.td/fr/Accueil/Le_Tchad/situation_sociale_et_economique (consulté le 06.02.2008).

* ⁵ Ministère Français des affaires étrangères, « Document Cadre de Partenariat France-Tchad-DCP-(2006-2010) », in http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/fr/actions-france-830/aide_au_developpement1060/politiquefrançaise_3024 (consulté le 21.01.2008).

* ⁶ Cf. A.-C. POIRSON, « Une manne financière qui fait cruellement défaut. Où est passé l'argent du pétrole tchadien ? », in file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/sant%C3%A9%20tchad/p%C3%A9trole%20tchadien.htm (consulté le 12.03.2008).

* ⁷ Pendant la période allant de 1996 à 2005, le Tchad a rompu ses relations diplomatiques avec la République populaire de Chine au profit du rétablissement de ses relations diplomatiques avec la Chine-Taiwan.

* ⁸ S'il est vrai que la relation diplomatique entre la République populaire de Chine et la République du Tchad remonte à l'année 1972, il faut mentionner qu'en 1979, elle a été rompue par le conflit fratricide qui a mis le Tchad à feu et à sang. Finalement, elle sera rétablie en 1986, et rompue de nouveau en 1997 au profit de la Chine-Taïwan. Jusqu'en été 2006, on assistera une fois de plus au rétablissement de la relation de coopération sino-tchadienne.

* ⁹ R. SAINHOUNDE KOUKPO, « Le droit à la santé au Bénin : état des lieux », in Droit et santé en Afrique. Actes du colloque international de Dakar, 28 mars - 1^er avril 2005. 1^ère Animation scientifique régionale du réseau « droit de la santé » de l'AUF, Bordeaux, éd. Les Etudes hospitalières, 2006, p. 25.

* ¹⁰ Cf. Le Petit Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris, Dictionnaire le Robert, 1993, p. 1595.

* ¹¹ Le Petit Larousse illustré en couleurs, Paris, Larousse, 1991, p. 729.

* ¹² G. PELLETIER, « Qu'appelle-t-on partenariat ? », in http://www.unige.ch/fapse/SSSE/groupes (Consulté le 08.02.2008).

* ¹³ S. SARE, « Le partenariat en réseau local, un outil efficace de développement », in Vers des partenariats renouvelés. Regards, comptes rendus, débats, Paris, CCFD, 1995, p. 24

* ¹⁴ M. BERGER, « Vers des partenariats renouvelés », in Vers des partenariats renouvelés. Regards, comptes rendus, débats, op. cit., p. 8.

* ¹⁵ Amnesty International est un mouvement mondial de défenseurs des droits de l'homme basé à Londres, en Angleterre. Il s'agit, en effet, d'un mouvement international composé de bénévoles qui oeuvrent en faveur du respect des droits de l'homme. La vision d'Amnesty international est celle d'un monde où chaque homme peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les autres instruments internationaux qui garantissent les droits humains. Sa seule et unique préoccupation est la contribution impartiale à la protection des droits de l'homme.

* ¹⁶ Amnesty International, « Dignité et droits humains. Une introduction aux droits économiques, sociaux et culturels », in http://www.amnesty.org/library/index/frapol3400922005 (consulté le 12.02.2007).

* ¹⁷ D. THIAM, cité par F. OUGUERGOUZ, La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples. Une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité. Préface par Kéba MBAYE, Avant-propos de G. ABI-SAAB, Paris, PUF, 1993, p.190.

* ¹⁸ J. FIERENS, Droit et pauvreté. Droits de l'homme, sécurité sociale, aide sociale, Préface de F. RIGEAUX, Bruxelles, Bruylant, 1992, p. 190.

* ¹⁹ Idem.

* ²⁰ J. D. BOUKONGOU (Sous la dir.), Cahier Africain des droits de l'homme N° 10, avril 2004. Doits économiques et sociaux au Cameroun, Etudes et documents de l'APDHAC, Yaoundé, Presses d l'UCAC, p. 7.

* ²¹ M. BERGER, « Vers des partenariats renouvelés », in Vers des partenariats renouvelés. Regards, comptes rendus, débats, Paris, CCFD, 1995.

* ²² S. SARE, « Le partenariat en réseau local, un outil efficace de développement », in Vers des partenariats renouvelés. Regards, comptes rendus, débats, op. cit.

* ²³ T. ZOGO, Le NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique. Une vision, une interrogation, (s. l.), éd. DEREP, 2005.

* ²⁴ M. BERGER, op. cit., p. 7.

* ²⁵ M. BERGER, « Vers des partenariats renouvelés », op. cit., p. 8.

* ²⁶ T. ZOGO, NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. Une vision, une interrogation, (s. l.), éd. DEREF, 2005, p. 31

* ²⁷ T. ZOGO, NEPAD, op. cit., p. 32.

* ²⁸ T. ZOGO, NEPAD, op. cit., p. 33.

* ²⁹ J. D. BOUKONGOU, Méthodologie, Master Droits de l'homme et Action humanitaire, Yaoundé, UCAC, (inédit), 2007, p. 27.

* ³⁰ Cf. A. BROUSSELLE, « L'analyse stratégique, modèle d'analyse ou démarche théorique pour l'évaluation de l'implantation ? », in http://www.sqep.ca/archives/presentations/Presentation%20Astrid%20text.doc (consulté le 20.02.2008).

* ³¹ Idem.

* ³² M. GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 11è édition, 2001, pp. 23-27.

* ³³ E. M. MBONDA, « Mondialisation et solidarité internationale : l'idée d'une justice distributive à l'échelle mondiale », in La Mondialisation : quel humanisme ?, Cahier de l'UCAC 2001, Yaoundé, Presses de l'UCAC, 2002, p. 101.

* ³⁴ Les cinq pays africains ayant refusé le principe de l'unicité de la Chine en reconnaissant la Chine-Taiwan ont été invités à envoyer des observateurs. Il s'agit du Burkina-faso, de la Gambie, du Malawi, du Swaziland et du Sao Tomé-et-Principe.

* ³⁵ Cf. « Discours de Monsieur Hu JINTAO, Président de la République populaire de Chine, à la cérémonie d'ouverture du Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine, 4 novembre 2006 », in http://www.china-embassy.ch/fra/xwss/t278883.htm (consulté le 12.02.2007).

* ³⁶ P.-A. BRAUD, « La Chine en Afrique. Anatomie d'une nouvelle stratégie chinoise », in http://www.iss-eu.org/new/analysis/analy124.pdf (consulté le 26.03.2008).

* ³⁷ « Discours de Monsieur Hu JINTAO, Président de la RPC, à la cérémonie d'ouverture du Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine, 4 novembre 2006 », op. cit.

* ³⁸ Idem.

* ³⁹ F. DE LA CHEVALERIE et M. KA, «  Le développement de la Chine, une chance pour l'Afrique », in http://www.congopage.com/article3235.html (consulté le 10.05.2007).

* ⁴⁰ A cet effet, bien vouloir lire M. BELANGER, « Le droit à la santé, un droit fondamental de la personne humaine », in Droit et santé en Afrique. Actes du colloque international de Dakar, 28 mars - 1^er avril 2005, 1^re Animation scientifique régionale du réseau « Droit de la santé » de l'AUF, Bordeaux, éd. Les Eudes Hospitalières, 2006, pp. 123-129.

* ⁴¹ Cf « Concrétisations de reprise de relations : la Chine s'engage à aider le Tchad », in Le Progrès, N° 2292, lundi 24 septembre 2007, p. 1.

* ⁴² Ibidem, p. 3.

* ⁴³ Cf. « Le Sommet de Beijing du Forum sur la coopération Chine-Afrique adopte la Déclaration de Beijing », in http://www.french.xinhuanet.com/french/2006-11/06/content_361677.htm (consulté le 28.06.2007).

* ⁴⁴ M. IGRI TAIDA, « Chine-Afrique. Un partenariat fiable pour le développement de l'Afrique », in Infotchad, N° 5633 du 12 juillet 2007, p. 2.

* ⁴⁵ D. MAOUNDE, « Contractualisation et performance du système de santé au Tchad. Thèse de doctorat « Ethique et droit médical », soutenue le 10 décembre 2007 », in http://www.univ-lyon3.fr/120057/0/fiche_71_article/&RH=INS-RECHthes07 (consulté le 12.03.2008).

* ⁴⁶ Cf. « Paludisme », in http://fr.wikipedia.org/wiki/Paludisme (consulté le 12.03.2008).

* ⁴⁷ Cf. « Le Sommet de Beijing du Froum sur la coopération Chine-Afrique adopte la Déclaration de Beijing », in http://www.french.xinhuanet.com/french/2006-11/06/content_361677.htm op. cit.

* ⁴⁸ Le Yuan Renminbi est la monnaie utilisée par la République populaire de Chine. 1 Yuan = 70 FCFA.

* ⁴⁹ Si les deux accords de coopération économique ont été signés le même jour, 04 janvier 2007, il faut préciser que le premier accordant un don 3.500.000.000 de F CFA s'est passé entre le Ministre Délégué du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, Son Excellence DJIDDA MOUSSA OUTMAN et l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la RPC en République du Tchad, Son Excellence, WANG YINGWU Quant au second Accord octroyant la somme de 2.100.000.000 F CFA, il a été signé, par Son Excellence AHMAD ALLAM-MI, Ministre Tchadien des Affaires étrangères, de l'Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, et Son Excellence LI ZHAOXING, Ministre chinois des Affaires Etrangères.

* ⁵⁰ Cf. « Le 58è anniversaire de la République populaire de Chine au bord du fleuve Chari », in http://www.primature-tchad.org/?2007/10/02/598-le-58eme-anniversaire-de-la-republique-populaire-de-chine-au-bord-du-fleuve-chari (consulté le 13.03.2008).

* ⁵¹ Entretien réalisé au Ministère de la Santé publique, notamment à la Direction des affaires juridiques de Ndjaména.

* ⁵² Selon M. BELANGER, « Droit à la santé, droit fondamental de la personne humaine », il est unanimement admis aujourd'hui que « la notion de santé doit faire l'objet d'une définition large, concernant non seulement la santé de la personne humaine (aussi bien la santé publique, c'est-à-dire la santé collective, que la santé individuelle), mais aussi la santé animale (du fait de la consommation de chair animale par les humains, et des risques de propagation de maladies animales à l'homme), ainsi que ce que l'on peut appeler la santé environnementale - défense des écosystèmes », in Droit et santé en Afrique, op. cit., pp. 123-129. C'est dans cette perspective que nous pouvons parler de « santé alimentaire » ou « santé agro-alimentaire » dont la maîtrise des connaissances en agronomie serait un atout considérable pour améliorer les conditions de vie en santé alimentaire des populations.

* ⁵³ G. NANASSOUM, « La politique publique de santé au Tchad. Gestion et formation du personnel de santé », in http://www.cefod.org/Tchad%20et%20Cuture/Tchad207/Sante%20au%20Tchad.htm (consulté le 12.03.2008).

* ⁵⁴ Entretien réalisé auprès de la Mission médicale chinoise à l'Hôpital de la Liberté de Ndjanena, le 24.07.2007.

* ⁵⁵ Entretien réalisé auprès du Directeur de l'Hôpital de la Liberté, Dr Abdelmouti MOUSSA, le 24.07.2007.

* ⁵⁶ Idem.

* ⁵⁷ Le Tchad de par sa situation géographique est présenté comme le « Coeur de l'Afrique ». Lire à cet effet, Béyem RONE, « Sans laïcité, le développement est-il possible au Tchad ?», in Tchad, quarante ans d'indépendance : bilan et perspectives de la gouvernance e du développement. Actes du colloque de Ndjaména 25 au 28 février 2002, Ndjaména, CEFOD, p. 58.

* ⁵⁸ Cf. « Le 58è anniversaire de la République populaire de Chine au bord du fleuve Chari », in http://www.primature-tchad.org/?2007/10/02/598-le-58eme-anniversaire-de-la-republique-populaire-de-chine-au-bord-du-fleuve-chari, op. cit.

* ⁵⁹ Cf. M.-N. CHOMTANG FONKOU, Les enjeux géopolitiques et géoéconomiques de la nouvelle politique africaine de la Chine : le cas du Golfe de Guinée, Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) en Relations Internationales, option Diplomatie, Yaoundé, IRIC, 2007, p. 78.

* ⁶⁰ C. RAYMOND, « Droits pour donner aux individus les moyens de lutte contre la pauvreté », in http://www.hcci.gouv.fr/notes_lecture.html (consulté le 14.03.2008).

* ⁶¹ Idem.

* ⁶² Cf. « Le Premier Ministre Wen JIABAO arrive à Brazzaville et commence sa visite officielle en République du Congo », in http://www.fmprc.gov.cn/fra/zxxx/t259131.htm (consulté le 09.04.2008).

* ⁶³ M.-N. CHOMTANG FONKOU, Les enjeux géopolitiques et géoéconomiques de la nouvelle politique africaine de la Chine : le cas du Golfe de Guinée, op. cit., p. 80.

* ⁶⁴ A ce titre, on peut consulter avec grand intérêt l'ouvrage R. BUIJTENHUIJS, Transition et élections au Tchad, 1993-1997. Restauration autoritaire et recomposition politique, Paris, Karthala et ASC, 1998. Dans une perspective comparative des élections s'étant déroulées au Congo de Sassou et du Tchad, l'auteur observe que les résultats des élections organisées dans ce dernier pays entre 1993-1997 ne reflètent pas les intentions réelles des électeurs : « Au Congo, dit-il, les élections présidentielles se déroulées dans la transparence et l'on peut donc se servir sans restriction des résultats pour mettre en lumière. Au Tchad, ce n'était pas le cas, (...) car les résultats ne reflètent pas nécessairement les intentions réelles des électeurs ». Ainsi, en faisant le bilan de son analyse, l'auteur parvient à une conclusion selon laquelle le processus de démocratisation au Tchad est ce que J. F. BAYART, appelle la « restauration autoritaire », en ce sens que les dirigeants en place ont adopté les nouvelles règles en continuant selon les modalités du passé (du régime de Hissein HABRE) derrière la façade de démocratie multipartite. Cf pp. 309-349.

* ⁶⁵ A.-C. POIRSON, « Une manne financière qui fait cruellement défaut. Où est passé l'argent du pétrole tchadien ? », op. cit.,

* ⁶⁶ Entretien réalisé auprès d'une haute personnalité de l'Ambassade du Tchad en Chine lors de notre séjour à Ndjaména, notamment le 23.07.2007.

* ⁶⁷ Cf. « Les limites de la coopération Chine-Afrique en question », in http://econoclaste.lejdd.fr/2007/05/19/23-les-limites-de-la-cooperation-chine-afrique-en-question (consulté le 13.03.2008).

* ⁶⁸ Idem.

* ⁶⁹ Entretien réalisé à Ndjaména auprès du Conseiller Economique et Commercial, M. Huang MINYUAN, de l'Ambassade de la République populaire de Chine en République du Tchad, le 26.07.2007.

* ⁷⁰ Cf. « Les limites de la coopération Chine-Afrique en question », op. cit.

* ⁷¹ Propos recueillis lors de notre entretien avec M. Huang MINGYUAN, Conseiller Economique et Commercial de l'Ambassade de la RPC en République du Tchad, le 26.07.2007.

* ⁷² P.-A. BRAUD, « La Chine en Afrique. Anatomie d'une nouvelle stratégie chinoise », in http://www.iss-eu.org/new/analysis/analy124.pdf , op. cit.

* ⁷³ M. AICARDI de Saint-Paul, « La Chine et l'Afrique, entre engagement et intérêt », in Géopolitique africaine, N° 14, Paris, Printemps, 2004, p. 14.

* ⁷⁴ L. WOETS et L. LIPAWING, « La stratégie africaine de la Chine », Marianne, La vérité sur le modèle chinois et sur le modèle anglais, Paris, du 23 au 29 juillet 2005, p. 44.

* ⁷⁵ J. NESSI, « L'Afrique, nouveau terrain de chasse de la Chine », op. cit.

* ⁷⁶ Cf. « Faut-il avoir peur de la Chine ? », in Jeune Afrique N° 2392, du 12 au 18 novembre 2006, p. 52.

* ⁷⁷ Si la production de l'or noir tchadien estimée à 200 000 barils par jour depuis 2003 reste encore faible comparée à celle du Nigeria (2 millions de barils/jour), l'exploitation prévue sur vingt cinq ans devrait fournir un peu plus de 2 milliards de barils au total, soit 80 millions de barils attendus dans les prochaines années. A cet effet, voir A.-C. POIRSON, « Une manne financière qui fait cruellement défaut. Où est passé l'argent du pétrole tchadien ? », op. cit.

* ⁷⁸ Ahmed SOUNGUI est l'Ambassadeur du Tchad en chine que nous avons eu l'opportunité de rencontrer lors de son passage éclair à Ndjamena et qui nous a entretenu longuement sur la coopération Chine-Tchad, ce jour 19.07.2007.

* ⁷⁹ Ce point de vue est partagé par bon nombre des Tchadiens que nous avons rencontrés aussi bien au Ministère des infrastructures du Tchad, au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat (Projet d'Appui au Développement Local, PROADEL), qu'au Ministère du Plan et de la Coopération du Tchad, le 20.07.2007.

* ⁸⁰ P.-A. BRAUD, « La Chine en Afrique. Anatomie d'une nouvelle stratégie chinoise », in http://www.iss-eu.org/new/analysis/analy124.pdf (consulté le 26.03.2008).

* ⁸¹ Cf. « Gestion des ressources humaines », in http://www.afd.fr/jahia/Jahia/lang/fr/jahia/home/NosProjets/PortailSante/pid/1095 (consulté le 15.03.2008).

* ⁸² M. MBENGUE FAYE et ABDELKERIM NEDJIM, « Deuxième projet population et lutte contre le sida (PPLS2). Plan de Gestion des déchets biomédicaux. Rapport de juillet 2007 », in http://www.wds.worldbank.org/external/defaut/WDSContentServer/WDSP/IB/2007/08/23/00001182320070823170553/Original/E16900Plan0Geslux0Tchad01700juillet.doc (consulté le 13.03.2008).

* ⁸³ A. BENGALY, « Ethique et gestion des politiques et des institutions de santé : tentative de réflexion sur le cas du Mali », in Droit et santé en Afrique, op. cit., p. 98.

* ⁸⁴ Idem.

* ⁸⁵ G. NANASSOUM, « La politique publique de santé au Tchad. Gestion et formation du personnel de santé : encore un effort à faire », in http://www.cefod.org/Tchad%20et%20Culture/Tc207/Sante%20au%20Tchad6.htm (consulté le 29.02.2008).

* ⁸⁶ R. SAINHOUNDE KOUKPO, « Le droit de la santé au Bénin : état des lieux », in Droit et santé en Afrique, op. cit., p. 25.

* ⁸⁷ Ibidem, p. 26.

* ⁸⁸ L. WOETS et B. L. LIPAWING, « La stratégie africaine de la Chine », in Marianne, La vérité sur le modèle chinois et sur le modèle anglais, op. cit., p. 14.

* ⁸⁹ C. PHILIPPE et L. RICHARD, « La Chine, paradis du néolibéralisme », Marianne, La vérité sur le modèle chinois, op. cit., p. 45.

* ⁹⁰ Le partenariat Chine-Tchad, comme nous l'avons souligné tout au début de ce travail, a été inauguré depuis les années 72, mais suite aux troubles politico-militaires qui ont jalonnés l'histoire du Tchad, il aura subi des ruptures et de rétablissements diplomatiques à plusieurs reprises.

* ⁹¹ P. COHEN et L. RICHARD, « La Chine, paradis du néolibéralisme », La Vérité sur le modèle chinois, op. cit., p. 45.

* ⁹² Nous en voulons ici pour un cas illustratif le problème du passe-port de la zone CEMAC (Communauté des Etats Monétaires de l'Afrique centrale) dont jusqu'aujourd'hui les chefs d'Etat de la zone ne parviennent pas à s'accorder sur sa mise en circulation.

* ⁹³ Y. E. AMAIZO, « Une nouvelle coopération Chine-Afrique : Des erreurs à ne plus reproduire », http://www.afrology.com/eco/pdf/chinafrique.pdf (consulté le 13.03.2008).

* ⁹⁴ Idem.

* ⁹⁵ Idem.

* ⁹⁶Y. E. AMAIZO, « Une nouvelle coopération Chine-Afrique : Des erreurs à ne plus reproduire », op. cit.

* ⁹⁷ P. COHEN et L. RICHARD, « La Chine, paradis du néolibéralisme », La vérité sur le modèle chinois, op. cit., p. 45.

* ⁹⁸ Cf. « Jacques Bonjawo récidive avec l'Afrique du XXIè siècle. L'Afrique de nos volontés », in http://www.icicemac.com/edito/zappe.php3 (consulté le 17 avril 2008).

* ⁹⁹ Idem.

* ¹⁰⁰ S. ALOUKA, « Rôle des organisations de la société civile dans la promotion du droit à la santé en Afrique », in Droit et santé en Afrique, op. cit., p. 138.

* ¹⁰¹ J.-M. FARDEAU, « A la Une. Qui veut vraiment éradiquer la faim ? », La Lettre d'information trimestrielle du Comité Catholique contre la faim et pour le Développement (CCFD), N° 30, juillet 2007, Paris, p. 3.

* ¹⁰² Cf. S. ADOUM et F. MBALLA, « Contribution de la société civile à la promotion des droits de l'homme en Afrique centrale : Essai d'analyse », in Dynamiques citoyennes et dignité humaine en Afrique centrale. Etudes et documents de l'APDHAC, Cahier africain des droits de l'homme, N° 08, juin 2002, Yaoundé, Presses de l'UCAC, pp. 223-261.

* ¹⁰³ C. MONGA, cité par J. D. BOUKONGOU, « Prolégomènes sur la contribution de la société civile à la promotion de la dignité humaine au Cameroun », in Dynamiques citoyennes et dignité humaine en Afrique, op. cit., p. 19.

* ¹⁰⁴ J. D. BOUKONGOU, « Prolégomènes sur la contribution de la société civile à la promotion de la dignité humaine au Cameroun », in Dynamiques citoyennes et dignité humaine en Afrique, op. cit., pp. 27-28.

* ¹⁰⁵ J.-M. FARDEAU, op. cit., p. 2.