les différents modes de paiement

1 - Les différentes phases de dénouement de la remise documentaire :

Nous allons présenter les phases de réalisation d'une remise documentaire contre paiement qui est la forme la plus utilisée en matière d'encaissement documentaire.

Un encaissement documentaire s'exécute en sept phases principales :^1(*)9

Phase 1 : le vendeur expédie les marchandises vers le pays de l'acheteur et récupère le titre de transport prouvant cette expédition.

Phase 2 : le vendeur remet à sa banque (banque remettante) un ordre d'encaissement, le document de transfert (connaissement ou L.T.A ) auquel il joint la facture et au besoin le certificat d'origine, la liste de colisage, etc.... Pour encaissement auprès de l'acheteur.

Phase 3 : la banque remettante transmet les documents à la banque chargée de l'encaissement (banque présentatrice) après vérification que les documents reçus paraissent correspondre à ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement, si ce n'est pas le cas, cette banque doit aviser immédiatement la partie qui lui a adressé l`ordre d'encaissement de tout document manquant .l'obligation d'examen des documents par les banques ne va pas au-delà.

Phase 4 : la banque présentatrice remet les documents à la l'acheteur contre paiement. Cette phase comporte donc deux opérations pratiquement simultanées : levée des documents contre le paiement ou l'acceptation.

Phase 5 et 6 : le paiement est acheminé via les deux banques vers le vendeur.

Dans la pratique courante de nos importateur et vu la lenteur des documents à arriver par canal bancaire, le vendeur expédie également les documents par courrier express (DHL) à l'acheteur ; ainsi ce dernier procède dés l'arrivée de la marchandise destination à une demande de report de domiciliation auprès de sa banque afin de dédouaner la marchandise et ne pas la laisser en souffrance au niveau du port ou de l'aéroport. Cette pratique peut porter préjudice au vendeur car l'acheteur prend possession de la marchandise avant le paiement de celle-ci.

2 : schéma de la remise documentaire.

SCHIMA DE REMISE DOCUMENTAIRE CONTRE PAIEMENT A VUE

Banque remettante

Banque du vendeur

Banque

Présentatrice

TIRÉ (acheteur)

Donneur

D'ordre (vendeur)

5

3

6 2 4 7

1

-le circuit des documents, matérialisé par les flèches.

-le circuit des documents matérialisé par les flèches.

-le circuit des marchandises, matérialisé par flèches.

Source : les entreprise et la BNP, cahier n° 1 ; BNP

La chaîne documentaire liée au paiement par remise documentaire :

les documents utilisés dans la remise documentaire son les mêmes que ceux énumérés dans le crédit documentaire ,par contre dans le paiement par remise documentaire les banques ne sont pas appelées à contrôler les documents en détail ;elles se limitent à vérifier si les documents reçus correspondent à ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement .ainsi afin d'éviter toute demande de renseignements complémentaires et tout retard dans le déroulement de l'encaissement ; le vendeur droit respecter strictement les conditions du contrat.

Les commissions liées à la remise documentaire :

La banque de l'acheteur dans ce mode de paiement n'est chargée que de l'encaissement et du transfert des documents, sans prendre aucun engagement de payer elle - même la banque remettante dans le cas ou l'acheteur ne remplirait pas ses obligations.

Par conséquent les commissions prélevées par les banques sont moindres par rapport au paiement par CRE DOC.

Phase 3 : NOTIONS SUR L'ORDRE DE VIREMENT.

Ce moyen de paiement consiste pour l'acheteur à demander à sa banque de payer directement à la banque du vendeur le montant d'une transaction .dans ce mode de paiement aucun document prouvant l'expédition de la marchandise n'est transmis par la canal bancaire de la part du vendeur ; ainsi de rôle de la banque de l'importateur se limite à transférer le dû de la transaction du compte de l'acheteur au compte de vendeur ; le rôle de la banque de l'exportateur se limite à encaisser ce pour le compte de ce dernier.

Les intervenants dans l'opération de paiement par ordre de virement^2(*)0 :

Trois parties sont généralement concernées par l'opération :

1-Le donneur d'ordre de virement :

L'importateur établit un ordre de virement à sa banque faveur de l'exportateur.

2-La banque de l'importateur :

Elle effectue le virement du produit de la transaction du compte de l'acheteur au compte du vendeur.

* ¹⁹ Projet d étude de fin de mise en situation professionnelle, Étude comparative entre les moyens de paiement, Complexe GL2/Z

* ²⁰ Projet d étude de fin de mise en situation professionnelle, Étude comparative entre les moyens de paiement, Complexe GL2/Z, Page 27