les différents modes de paiement

Section 1 : Notion sur les principaux modes de paiement utilisés dans le

commerce extérieur

Phase 1 : Notions sur le credit documentaire :

Le crédit documentaire est un engagement de la banque de l'importateur (émettrice) de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation de service, contre remise, dans un délai fixe, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. ^1(*)6

Le vendeur n'acceptera en effet, de se dessaisir des marchandises que s'il est assuré du paiement lors de leur embarquement.

L'acheteur n'acceptera le règlement que s'il a la certitude de la livraison de sa commande.

Les intervenants dans l'opération de paiement par crédit documentaire

Le crédit documentaire met en évidence quatre parties :

1- Le donneur d'ordre : est l'acheteur qui a négocié un contrat commercial avec un fournisseur étranger il donne à sa banque des instructions d'ouverture du crédit documentaire en faveur de son fournisseur, dans lesquelles il précise entre les documents qu'il désire ainsi que le mode de règlement.

2- La banque émettrice : est la banque de l'acheteur qui après avoir reçu des instructions de son client le crédit documentaire : c'est dire procède on ouverture.

3- La banque notificatrice (confirmatrice) : est la banque correspondant de la banque émettrice dans le pays du vendeur ; elle notifie l'ouverture du crédit documentaire en sa faveur cette banque n'est pas forcément la banque habituelle du vendeur.

4- Le bénéficiaire : est le vendeur « bénéficiaire de l'engagement bancaire d'être payé »

Les différents types de crédit documentaire :

1- Les crédits documentaires selon les modalités de paiement.

1.1- Crédit documentaire par « paiement a vus » :

Dans ce type de crédit l'exportateur obtient le paiement sur remise et après contrôle des documents , l'opération se fais sur la base du donnant (paiement contre acceptation ) , la banque notificatrice disposera d'un délai raisonnable ne sept jours ouvrables (jours pendant lesquels la banque travaille ) suivant le jour de réception des documents pour les opération de vérification et pour lever ou refuser les documents .

1.2-Crédit documentaire contre acceptation (avec traite à terne) :

Dans ce type de crédit l'exportateur adresse à la banque notificatrice les documents apportant la preuve de l'exportation des marchandises ou de la prestation de service accompagnés d'une traite la banque vérifie la conformité des documents aux stipulations du Credoc et accepte la traite .

A la présentation des documents il n'y a donc pas paiement mais acceptation d'effet de change l'échéance de la traite peut être à quatre vingt dix jours de la date de la facture ou de la date d'expédition attestée par le titre de transport.

Le règlement par acceptation matérialise un délai de paiement consenti par l'exportateur à l'acheteur étranger jusqu'à l'échéance de la traite.

1.3-Crédit documentaire à paiement différé :

Ce crédit ne représente pas une grande différence, si ce n'est qu'il n'y a pas d'acceptation d'effet de change. Sur présentation de documents conformes, la banque émettrice ou confirmatrice s'engage par écrit à effectuer le paiement à l'échéance, le terme de l'échéance doit être stipulé dans le Credoc.

Les crédits documentaires à terme (Credoc contre acceptation et à paiement différé), sont des financements accordés à l'acheteur, ce dernier peut souvent

revendre la marchandise avant l'échéance et avec le produit de la vente payer le montant du crédit documentaire.

1.4-Crédit documentaire par négociation :

Dans le cadre d'un paiement par négociation , le vendeur adresse à la banque notificatrice les documents apportant la preuve de l'expédition des marchandises ou de la prestation de service accompagnés d'une traite tirée sur l'acheteur , la banque vérifie la conformité des documents puis elle négocie la traite et en effectue le paiement sous réduction des intérêts et commissions .

La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice accompagnés de la traite tirée par le vendeur sur l'acheteur ; la banque émettrice vérifie les documents et elle rembourse la banque confirmatrice qui a négocié la traite.

* ¹⁶ S. HADAD A COLECTIF crédit documentaire Édition page bleu France2009 page 50.