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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES
GRANDS-LACS
U.L.P.G.L
BP 368 Goma
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Le fonctionnement d'une ASBL et sa
contribution dans l'encadrement des jeunes et
enfants défavorisés cas du CAJED
Par :
Emmanuel BARAMBESHA MANIRIHO
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du diplôme de gradué en gestion des Entreprises
Option : Gestion des Entreprises
Directeur : Prof. KIMBUANI MABELA Gaston
2004
EPIGRAPHE
~Le seigneur est dans toutes ses
actes,
fidele en tous ses actes ~
Psaume 145(144) 17:
-- ii
DEDICACES
A mon pere RUGANITWA RI B.
A ma mere BANYANGABOSE N.
A mon feu grand-père BAZAMBANZA
A mes frères et soeurs : MUKASA I., NIYONSENGA T., UMWIZA
B., MAOMBI S., AMANI R.
A mes oncles, tantes et connaissances, etc.
Je dédie ce travail.
--
iii
REMERCIEMENTS
Au terme de notre travail du premier cycle de notre formation
universitaire en gestion et administration, voici un travail, résultant
d'une solide concentration humaine. La persévérance, la patience,
la volonté, le travail et la prière ont été d'une
grande utilité dans la réussite de ce travail.
C'est enfin pour nous le temps d'adresser nos sincères
remerciements à tous ceux qui de près ou de loin ont
apporté leur contribution pour l'édification de ce travail.
Notre gratitude va tout d'abord au chef de travaux KIMBUANI M.
Gaston et à l'assistant NEKA MBASA Jöel qui ont accepter de diriger
notre travail en dépit de toute leurs multiples préoccupations.
Leurs esprits de rigueur scientifique, leur remarques pertinentes ont
donné la fond et la forme définitive à notre travail.
Certes, le temps nous fait défaut, mais nous ne pouvons
permettre de taire ce qu'ont été et faire pour nous nos grands
amis et camarades : DUSHIME K.,Antoine, BIZUMULEMI NGABO K., MUSAFIRI KERAKABO
S., KALUME D.G, KANDOLO M. Janvier, BAHATI NZINGA , etc. comprennent que le
vocabulaire nous manquent pour exprimer notre reconnaissance pour leur
compassion et leur affection et esprit d'équipe qui resteront dans notre
coeur.
Enfin nous ne pouvons pas terminer sans adresser notre
reconnaissance aux agents de CAJED plus précisément au
coordinateur Gilbert MUNDA et le secrétaire Zacharie BIZIMANA pour la
serviabilité qui ont témoigné en nous donnant les
informations nécessaires pour l'élaboration de notre travail ;
qu'ils trouvent notre profonde gratitude à travers ce travail.
A tous nous disons merci. BARAMBESHA MANIRIHO Emmanuel
0. INTRODUCTION 0.1. PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo (RDC) est
l'un des pays pauvres du monde qui souffrent d'un sous développement
chronique. Elle a été déchirée par deux guerres
successives, celle de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération (AFDL) et du Rassemblement congolais pour la
Démocratie (RCD), dites de libération qui ont accentué la
misère et ont entraîné par voie des conséquences
beaucoup de problèmes socio-économiques notamment la
pauvreté, la délinquance juvénile, la mortalité
précoce des enfants et jeunes, l'irresponsabilité des parents
vis-à-vis des enfants, etc.
Cependant, chaque communauté trouve sa raison
d'être dans la satisfaction de certains besoins qu'elle procure à
ses membres. La nation par exemple, assure la sécurité de ses
membres et de leurs biens. La communauté religieuse procure une
satisfaction morale et / ou spirituelle à ses adhérents. La
famille quant à elle, constitue la base de l'éducation et de
l'affectivité. Au niveau des nations, les gouvernements restent les
premiers garants du bien-être des citoyens et autres personnes vivant
dans son espace territorial. Si, en théorie toutes les constitutions
affirment haut et fort ce principe, la réalité est, dans bien des
cas aux antipodes de ce voeu pieux.
En effet, bon nombre de gouvernements, surtout ceux des pays
du tiers monde en général et celui de la RDC en particulier, ont
failli à leur mission : garantir la sécurité sociale
à leur population, les soins médicaux, la scolarisation des
enfants, la sécurité alimentaire, etc.
La jeunesse en particulier étant mal encadrée,
surtout que c'est sur elle que repose l'avenir de la nation, ne sachant
à quel saint se vouer, se charge, avec des moyens de bord, de sa propre
survie, met en place une gamme des mécanismes d'adaptation en
s'investissant plus souvent dans la délinquance. Cette
réalité pourtant déplorable rencontrée en RDC et
dans la ville de Goma en particulier, parfois avec beaucoup d'ampleur en ce
sens que la crise y sévi depuis plusieurs décennies, freine le
développement socio-économique de ce pays.
Devant la gravité de la situation il s'observe depuis
un certain temps une certaine prise de conscience dans le chef des
organisations de tous genres qui se bousculent pour venir au secours de cette
jeunesse en désarroi. Au nombre de ces organisations, se trouve le
Concert d'Actions pour Jeunes et Enfants Défavorisés (CAJED). A
un moment
où on assiste à un foisonnement des ONG et
autres associations de défense des droits de l'Homme, des droits de la
femme, de l'environnement, le fait que le CAJED ait choisi les jeunes et
enfants défavorisés a attiré notre attention. Aussi,
avons-nous voulu saisir le bien-fondé d'une telle initiative. Par
rapport à cette visée, la principale question qui émerge
peut être libellée comme suit : Le CAJED apporte-t-il une
réelle contribution à la résolution du problème de
l'enfance défavorisée dans la ville de Goma ou au contraire son
existence n'est qu'une organisation de trop ? De façon concrète,
nous cherchons à répondre aux interrogations spécifiques
suivantes :
1° Quelles sont les actions réalisées à
ce jour par le CAJED ?
2° Comment cette institution gère ses ressources
financières ?
3° De quel ordre sont les difficultés
éprouvées par cette organisation dans la réalisation de sa
mission ?
0.2. HYPOTHESES DU TRAVAIL
La mise en oeuvre d'une série des questions
débouche nécessairement sur des hypothèses. Celles-ci
naissent donc à partir des questions posées au niveau de la
problématique.
« L'hypothèse est une proposition de
réponses à la question posée. »1 Elle est
généralement considérée comme « la
transposition directe d'une proposition théorique dans le monde
empirique. Une hypothèse établit une relation qui peut être
vérifiée empiriquement entre une cause et un effet,
supposé. Une hypothèse est donc un énoncé formel
des relations attendues entre au moins une variable indépendante et une
variable dépendante »2.
Bref, une hypothèse est une affirmation provisoire
concernant la relation entre deux ou plusieurs variables, concernant le
fonctionnement a priori ou a posteriori d'une institution. Cette affirmation
provisoire implique également une prise de position du chercheur face au
fait observer. Une hypothèse du travail est donc une idée
directrice, une tentative d'explication de faits formulée au
débutant, de la recherche et destinée ou maintenue d'après
le résultat de l'observation »3
1 M. GRAWITZ, lexique des sciences sociales,
Paris, DALLOZ, 2000, p. 360.
2 A.P. CONTANDRIOPOULOS, savoir préparer
une recherche. La définir, la structurer, la financer, presse de
l'université de Montréal, 1990, p. 30.
3 F. ESISO, Méthodes de recherche en
science sociales, cours inédit, UNIKIS/ CUEG, FSSAP/ G3 SPA, 1999-
2000, p. 18.
Compte tenu des préoccupations évoquées
ci- haut, nous émettons les hypothèses suivantes :
Considérant le célèbre adage selon lequel la plus belle
fille du monde ne donne que ce qu'elle a, nous postulons que, pour l'essentiel
les actions de CAJED en faveur des jeunes ne seraient que le reflet de ses
moyens et se concentreraient davantage vers une préparation des jeunes
à leur réinsertion dans la vie normale. Cette dernière
exigeant beaucoup plus de ressources serait réservée aux
institutions plus outillées comme la famille et l'Etat.
La mise en oeuvre de différentes actions s'appuierait
à titre principal sur l'appui financier de bailleurs de fonds externes
comme cela est la règle dans notre environnement. Cependant la gestion
des ressources financières traduirait une volonté de
pérennisation de l'oeuvre entreprise. D'où, le CAJED pratiquerait
une gestion financière basée sur l'incertitude dans la mesure
où, le tout dépend du bon vouloir des bailleurs de fonds qui sont
susceptibles de changer dans le temps.
Dans la vie des organisations sociales, les besoins
évoluent avec le temps en rapport notamment avec la prise de conscience
de la population de réalisations mises en oeuvre. Ainsi, au fil de temps
il s'observe souvent un décalage entre les moyens disponibles et les
problèmes à résoudre. Le CAJED ne faisant pas exception
à cette réalité, nous pensons qu'il éprouverait des
difficultés de tous genres mais avec une prédominance des
difficultés de nature financière. Ce qui pourrait, à la
longue, rendre son action plus ou moins inefficace.
0.3. CHOIX, BUT ET INTERET DU SUJET
Le souci qui guide la réalisation de ce travail est de
saisir la contribution à la résolution du problème de
l'enfance en difficulté et les moyens mis en oeuvre pour réaliser
cette mission.
En effet, la résolution d'un problème commence
par la compréhension de ses différents aspects. Il constitue
ainsi une base de données pour les recherches ultérieures dans le
domaine sociale et économique.
Hormis de cadre purement théorique,
l'intérêt pratique de ce travail est évident. Dans un pays
où on assiste à une délinquance et à une indigence
de la part des jeunes et enfants, parfois à un niveau très
exagéré, les institutions d'encadrement des jeunes et enfants
défavorisés s'annoncent comme une solution palliative
inévitable.
Ce travail, par delà des limites inhérentes
à toutes oeuvre humaine, permettra de saisir les mécanismes
utilisés par les institutions d'encadrement des jeunes et enfants
défavorisés et les possibilités de
renforcer ce secteur qui semble reculer au moment où le besoin se fait
sentir surtout après le choc subit par la ville de Goma du fait de
l'éruption du volcan NYIRAGONGO en date du 17 janvier 2002, ainsi que la
destruction du tissu économique du pays par la crise. Faire comprendre
à l'Etat, par le biais de ce travail, le bien fondé du soutien
des initiatives des institutions d'encadrement des jeunes et enfants
désoeuvrés et plus particulièrement le CAJED qui constitue
l'objet principal de cette étude.
0.4. METHODOLOGIE
La recherche scientifique exige le recours aux méthodes et
techniques pour collecter, traiter et analyser les données.
Selon Madeleine GRAWITZ : « la méthode est
constituée de l'ensemble des opérations intellectuelles par le
quelle une discipline cherche à atteindre les objectifs qu'elle
poursuit, les démontrés et les vérifiés »1
« Une technique de recherche est un procédé
opératoire rigoureux, bien définie, transmissible, susceptible
d'être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions
adapté au genre de problème et de phénomène en
cause (en étude) »2
Pour la récolte de données de la présente
étude nous nous sommes servi des techniques ci-après :
La technique documentaire. Technique principale de
récolte de données, elle a permis de compulser les statistiques
des activités du CAJED ainsi que les états financiers de cette
organisation.
L'interview. En vue de comprendre le sens des informations
retrouvées dans les rapports d'activités certaines questions ont
été posées aux responsables du CAJED.
Les données ainsi rassemblées ont été
traitées à l'ordinateur grâce au progiciel Microsoft
Excel.
0.5. DELIMITATION DU SUJET
Notre étude se limite sur le CAJED « Concert
d'Actions pour Jeunes et Enfants Défavorisés », qui est une
association sans but lucratif, oeuvrant pour l'encadrement des jeunes et
enfants désoeuvrés (délinquants) dans la ville de Goma. Il
s'étend sur trois exercices successifs. Il s'agit des exercices 2001,
2002 et 2003.
1 M. GRAWITZ, Op. Cit., P. 301.
2 M. GRAWITZ, Op. cit,. p. 318.
0.6. CANEVAS DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion générale,
ce présent travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier
porte sur le cadre conceptuel et donc l'approche théorique. Le second
parle de la présentation du CAJED. Enfin, le troisième chapitre
présente les résultats.
Chapitre Premier : CADRE CONCEPTUEL
Pour faciliter la compréhension de ce travail, il sied de
préciser le sens de principaux concepts de base qui en constituent le
fondement théorique.
Ainsi dans ce chapitre notre raisonnement va s'articuler autour
du concept « Association sans but lucratif ».
I.1. APERÇU GENERAL SUR LES ASBL
I.1.1. DEFINITION
« L'ASBL est un groupement d'associés dont
l'élément constitutif est que le but de partager les
bénéfices réalisés entre associés n'existe
pas. Elle est donc à terme simple, la convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs
connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des
bénéfices. »1
Toutefois, il convient de différencier une ASBL d'une
société commerciale : d'une part, la société
commerciale jouit d'une pleine capacité juridique alors que
l'association ne peut posséder et administrer que les cotisations de ses
membres et les immeubles strictement nécessaires à
l'accomplissement du but qu'elle poursuit ; d'autre part, en cas de
dissolution, les membres de l'association peuvent seulement rendre leurs
apports : ils n'ont aucun droit sur l'actif restant, lequel est
généralement dévolu à une autre association
poursuivant le même but que l'association dissoute.
La distinction entre l'association et la société
commerciale est importante en plusieurs points de vue. Sont commerciales,
toutes les sociétés à but lucratif qui ses sont
constituées dans les formes de code de commerce.
De sa part, Gérard SOUSI pense aussi que «
l'association doit avoir un but autre que le partage des
bénéfices : on dit généralement qu'elle ne doit pas
avoir un but
1 B. TSASA, Comptabilité des
sociétés, Cours inédit, G2, Gestion et
administration, ULPGL/ GOMA, 2004, p. 8
lucratif. Il faut nuancer cette affirmation. L'absence des buts
lucratives ne doit pas être recherchée au niveau du groupement,
mais à celui de ses membres »1
Ainsi, l'ASBL est, de par sa nature et son objet, soit :
- une association à caractère culturel, social,
éducatif ou économique ; - une organisation non gouvernementale
ONG en sigle ;
- une association confessionnelle.
Les ASBL peuvent être du droit congolais lorsque leur
sièges sociaux ses trouvent au congo. Et elles peuvent être du
droit étranger exerçant ses activités au Congo dans le cas
ou elle à reçue l'autorisation du président de la
république démocratique du Congo donné par décret
sur proposition du ministre de la justice. Selon qu'elle est à
caractère économique, culturel, éducatif où social,
l'association étrangère requiert au préalable l'avis et
l'enregistrement auprès du ministère de la justice. Selon qu'elle
est à caractère économique, culturel, éducatif ou
social l'association étrangère requiert au préalable,
l'avis et l'enregistrement auprès du ministre ayant dans ses
attributions le secteur d'activités visées.
1. ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE « ONG ou ONGD
»2
Une ONG est une ASBL dotée de la personnalité
juridique dont l'objet concourt au développement social, culturel et
économique des communautés locales.
Une ONGD est une association des personnes qui visent une
amélioration durable, participative et consciente des conditions de vie
des populations et dont la création ne résulte pas de la
décision d'une institution étatique, sa finalité
étant de promouvoir la personne humaine dans toutes les dimensions
culturelles, sociales, économiques, politiques, sans discrimination de
sexes, idéologiques, de race, de la religion ni de l'ethnie.
Toutefois, il n'y à pas de différence entre ONG et
ONGD, le choix revient aux associés.
1 G. SOUSI, les associations, éd.
DALLOZ, paris, 1985, p.17
2 Ministère des affaires
étrangères de la RDC, code de conduite des ONGD du Burundi,
Rwanda et Zaïre, Lwiro du 16 au 19 mars 1993 et Kinshasa du 8 au 12
août 1993, pp.12-18
2. ASSOCIATION CONFESSIONNELLE1
L'association confessionnelle est une ASBL fondée sur
la culture ou la pratique religieuse répondant à certaines normes
de sécurité et de commodité et garantissant la
quiétude des populations environnante.
Pour être fondateurs d'une association confessionnelle il
faut remplir les conditions suivantes :
+ être sain d'esprit
+ être d'une bonne moralité
+ être âgé d'au moins 30 ans
+ faire démonstration d'une doctrine religieuse
suffisamment élaborée.
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