BIBLIOGRAPHIE
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général des biens, Régime foncier et immobilier et
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complétée par la loi n°80/008 du 18 juillet 1980, in Les
Codes Larcier, Droit civil et Judiciaire, T1, Larciers et Editions
Afrique, Bruxelles et Kinshasa, 2003.
3. Loi n°87/10 du 1er août 1987 portant
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1987.
II. OUVRAGES
A. AUTEURS CONGOLAIS
4. KANGULUMBA MBAMBI, Précis de droit civil des
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Kin, 2003.
6. LUTUMBA WA LUTUMBA, « Protection du consommateur en
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de droit congolais : Doctrine, Jurisprudence, Législation,
Information, C.R.D.J., 2e année,
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B. AUTEURS ETRANGERS
7. ATIAS Ch., Droit civil : Les biens, 4e éd.,
Litec, Paris, 1999.
8. CAPITANT H., TERRE F. et LEQUETTE Y., Les grands
arrêts de la jurisprudence civile, T1, 11e éd., Dalloz,
Paris, 2000.
9. COLLART DUTILLEUL F. et DELEBECQUE P., Contrats civils et
commerciaux, 7e éd., Dalloz, Paris, 2004.
10. CORNU G., Droit civil, 12e éd., Mont
Chrestien, Paris, 2005.
11. DELEBECQUE P. et PAUSIER F-J., Droit civil des
obligations : Contrat et quasi-contrat, Litec, Paris, 2000.
12. LUCAS A., Code civil, 25e éd., Litec, Paris,
2006.
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spéciaux, 14e éd., CUJAS, Paris, 2001.
14. TERRE F., SIMLER Ph., LEQUETTE Y., Droit
civil : les obligations, 7e éd., Dalloz, Paris, 1999.
15. PIRON P. et DELVOS J., Codes et lois
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8e éd., Maison Ferdinand Larcier et Ed. des codes et lois du
Congo belge, Bruxelles et Léopoldville, 1959-1960
III. COURS
16. KITOGA KASILENGE, Droit civil: les
obligations, Cours polycopié, Troisième graduat,
Faculté de Droit, UNIGOM, Goma, 2007-2008, inédit.
IV. LEXIQUE
17. R. GUILLIEN et J. VINCENT Lexique des
termes juridiques, 14e éd., Dalloz, Paris, 2003.
WEBOGRAPHIE
Moteur de recherche : google.cd
18.
http://www.wapikedia.org , lu le
15 juin 2008.
19.
http:// www.juragricole.com,
consulté le 30 mai 2008.
TABLE DE MATIERES
EPIGRAPHES a
REMERCIEMENTS c
SIGLES ET ABREVEATIONS d
INTRODUCTION 1
1. Problématique 1
2. Hypothèses 2
4. Délimitation du sujet 4
5. Méthodes et techniques de recherche 5
7. Enoncé du plan 5
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