Risque de crédit bancaire

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Remerciements

Pour autant qu'il soit la somme d'une expérience ou d'un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées.

Tout d'abord je tiens à exprimer ma gratitude à Mr Baldé Ibrahima et Mr Diaio Alimou qui m'ont encadré tout au long de ce stage et en ont fait une expérience enrichissante. Je tiens, aussi, à remercier Mr Wann pour sa collaboration et ses précieux conseils.

Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont accepté de répondre à mes questions et à satisfaire ma curiosité de la manière la plus efficace possible et surtout Mr Kodjougou.

Enfin, à toutes les personnes ayant contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce mémoire. Qu'elles trouvent ici l'expression de ma reconnaissance et de mes sincères remerciements.

SOMMAIRE

PARTIE I : CREDIT BANCAIRE : PRODUITS ET RISQUES Chapitre 1. Les différents produits du crédit bancaire

1.1. Les crédits d'investissements . 8

1.1.1. Le crédit à l'importation à MLT : le crédit acheteur 11

1.1.2. Le crédit à l'exportation à MLT : le crédit fournisseur.. . 12

1.2. Les Crédits de fonctionnement 13

Les formes de crédit de fonctionnement . 18
1.2.1. La facilité de caisse

1.2.2. Le découvert

1.2.3. L'escompte commercial

1.2.4. Les avances sur marchandises

1.2.5. Préfinancement à l'export

1.2.6. Les avances sur marchés nantis

1.2.7. Les avances sur créances nées à l'étranger

1.2.8. Les crédits documentaires

1.3. Les cautions bancaires . ..24

1.3.1. Différents types de cautionnement bancaire

1.3.2. Avantages du cautionnement bancaire

1.3.3. Risque du cautionnement bancaire

Chapitre 2 : Analyse du risque de crédit bancaire

2.1. Les différentes sources du risque de crédit bancaire 27

2.1.1. Le risque lié aux relations Entreprise/Banque ..27

a. Le risque d'immobilisation des fonds prêtés

b. Le risque de non-paiement

- Le risque général

- Le risque professionnel

- Le risque particulier à une affaire

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2.1.2. Le risque lié à la politique générale de la banque 29

a. Le risque lié à la concurrence

b. Les risques liés à la distribution des crédits

- Le risque commercial

2.1.3. Le risque inhérent à la qualité du débiteur 31

a. Evaluation du risque attaché au débiteur personne morale

b. Le risque lié à la prise de garantie

c. Le risque inhérent au manque de suivi

2.2. Limitation et suivi du risque des crédits bancaires .34

2.2.1. Le coefficient de solvabilité 34

2.2.2. Coefficient de division des risques . . 39

2.2.3. Coefficient de liquidité . .40

2.2.4. Provisionnement des créances en souffrance 44
2.2.5. Conditions de limitation du risque de crédit exigées par

les banques .47

a. Surveillance de l'affectation des fonds

b. Choix et évaluation des garanties

c. Les conditions à caractère financier

PARTIE II : MESURE DU RISQUE D'UNE DEMANDE DE CREDIT
Chapitre 3 : Les outils de mesure du risque d'une demande de crédit .55

3.1. La connaissance de la relation 55

a. Personnalité et moralité du client

b. Expériences et aptitudes techniques du client

c. Surface financière de la relation

3.2. Evaluation de l'entreprise . 57

a. Etude économique

b. Les études relatives au dossier administratif

c. L'analyse technique

d. L'analyse commerciale

3.3. Diagnostic financier . 59

3.4. Les garanties proposées . 61

PARTIE III : CAS PRATIQUE 64

INTRODUCTION

« Prendre le risque de ...», « ... est un risque non calculé », « ce domaine est risqué », « risquer sa vie »..., sont des obsessions humaines, voir même les réflexions inconscientes de l'homme qui montrent l'aversion humaine à l'égard de tout genre de risques.

Mais quand le risque fait le noyau d'un métier en étant la principale source de gain comme il est le cas pour les banques, il devient crucial de vivre le risque tout en étudiant les sources, les composantes et les formes afin d'en tirer le maximum de profit.

Le risque de crédit est très important pour les banques, les émetteurs d'obligations et les investisseurs. Il est soumis à la fois aux cycles économiques, à la conjoncture du secteur d'activité, au risque pays et aux événements propres à la vie de l'entreprise.

Le crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu'aucun remboursement ou seulement qu'une partie du remboursement soit effectuée à l'échéance. Ce risque appelé risque d'insolvabilité et est essentiel dans l'activité de la banque dont une des fonctions est la distribution de crédits.

En effet, le métier bancaire, et plus particulièrement l'octroi des crédits, est fondé sur la confiance qu'a la banque en ses clients. Cependant, cette confiance peut être excessive, non calculée ou bien tout simplement non fondée. C'est pour cette raison que le banquier doit évaluer le plus correctement et le plus objectivement le risque des crédits qu'il compte octroyer.

Avant de nous engager plus loin, il est utile de s'interroger sur la notion même de banque. Si l'on raisonne simplement, en se référant au texte de loi régissant ce domaine d'activité, la banque est « un établissement de crédit recevant des dépôts de fonds du public en vue de les placer sous forme de concours bancaires essentiellement ». Cette forme de création de monnaie se traduit, inéluctablement, par une prise de risque de degré variable, principalement due à la défaillance « probable » de l'emprunteur. Certes, l'établissement bancaire exerce de nombreuses

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autres activités, mais la gravité et la complexité que représente le consentement des crédits sont telles qu'il nous paraît plus judicieux de mettre la lumière sur ce point précis afin de bien le cerner et de ne pas nous disperser.

L'importance incontestable du risque de crédit ainsi identifié, et qui découle de l'importance de l'activité de crédit tant par son poids économique que par la part qu'elle représente au niveau de l'exploitation bancaire, nous ramène inévitablement à la question fondamentale suivante :

Les banques, piliers de l'économie mondiale et, à plus fortes raisons, de l'économie nationale, disposent-elles des procédures fiables et efficaces leur permettant de bien cerner le risque de crédit bancaire et, si possible de le réduire ?

En d'autres termes, il devient impératif de s'interroger sur les méthodes de contrôle et de gestion du risque de crédit telles qu'elles sont utilisées actuellement par nos banques.

En effet, l'environnement instable dans lequel baignent nos banques : la déréglementation des taux.... ainsi que la concurrence de plus en plus rude à laquelle se livrent ces établissements, risquent d'encourager le développement de politiques de crédit peu soucieuses d'une rentabilité à long terme.

La maîtrise des méthodes de contrôle et de gestion du risque ainsi que la prise de garanties adéquates deviennent alors nos objectifs fondamentaux.

De façon plus spécifique nous visons les objectifs suivants :

1. Montrer les types de crédits octroyés aux entreprises ainsi que les sources des risques qui sont associés à ces crédits

2. Mettre en évidence les instruments de mesure du risque des crédits ainsi identifiés.

3. Tirer les leçons sur un cas pratique.

La structure du présent mémoire s'articulera autour de deux parties :

La première partie : la revue de la littérature qui a pour objectif de mettre en relief les sources, les types et les limitations règlementaires et entreprises par les banques du risque de crédit bancaire.

La deuxième partie montre les outils pratiques servant à la mesure du risque d'une proposition de crédit.

La troisième partie portera sur l'étude de cas. Son objectif est l'illustration pratique d'évaluation du risque telle qu'elle est faite par une de nos banques.

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PARTIE I : CREDIT BANCAIRE : Produits et Risques

Chapitre 1 : LES DIFFERENTS PRODUITS DU CREDIT BANCAIRE

Les crédits aux entreprises sont variés et spécifiques comme le sont les besoins des entreprises.

Cependant l'octroi de crédits quels qu'ils soient implique un souci de limiter les risques tout en permettant de générer une rentabilité satisfaisante pour la banque.

Vu la pluralité des classifications qu'on peut faire des crédits bancaires aux entreprises, nous allons parler de la plus simple qui repose sur l'étalement du crédit dans le temps c'est-à-dire : les crédits d'investissement et les crédits de fonctionnement.

1.1. Les crédits d'investissement :

Les crédits d'investissement sont octroyés pour financer d'importants achats, se rattachant aux actifs immobilisés. Il peut s'agir de moyens de production, c'est-à-dire de machines, d'équipements informatiques, de véhicules, etc. mais aussi, d'extensions d'entreprises ou d'acquisition de sociétés.

Nous allons examiner dans cette partie l'importance, le fonctionnement, les coûts, la durée et le risque des crédits d'investissement mais aussi quelques types de crédits à moyen et long terme à savoir les crédits acheteur et fournisseur.

a. Définition

Un crédit d'investissement est un crédit ou un prêt à moyen ou long terme dont le taux d'intérêt, les modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont fixés par contrat.

b. But

Le crédit d'investissement peut servir à financer des investissements en actifs fixes comme des bâtiments, des machines, de l'équipement, etc.

Un crédit d'investissement peut aussi financer la reprise ou la création d'un commerce.

Enfin, ce type de crédit sert souvent à reconstituer le fonds de roulement afin de conférer à l'entreprise une structure financière saine.

c. Quotité de financement Il peut financer jusqu'à :

-

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70% du programme d'investissement en cas de création.

- 80% du programme d'investissement en cas d'extension.

d. Fonctionnement/Mécanisme

Supposons qu'une entreprise souhaite effectuer un investissement mais ne dispose pas des fonds nécessaires ou ne souhaite pas y affecter les fonds dont elle dispose. Elle s'adressera alors à une banque avec laquelle elle négociera les différentes modalités du crédit. Le résultat de ces négociations est alors établi dans un contrat.

Suivant l'objet de financement, le crédit peut être utilisé en une fois (par exemple pour le financement d'une machine, du fonds de roulement) ou par tranches (par exemple pour la construction d'un hangar).

A chaque utilisation, la banque exigera toute fois des documents prouvant l'authenticité des investissements, comme des factures, des états d'avancement, etc.

Une fois le crédit entièrement utilisé, l'entreprise procédera au remboursement suivant un plan d'amortissement convenu, par le biais de versement périodiques. On peut opter pour un amortissement fixe ou un amortissement dégressif.

Dans tous les cas, l'amortissement se fait en deux parties, d'une part l'amortissement du capital et d'autre part l'amortissement de l'intérêt.

e. Durée

La durée est fonction de l'objet financé et correspondra en principe toujours à sa durée de vie économique.

La durée d'un crédit d'investissement ne peut cependant jamais être inférieure à trois ans ni supérieure à 20 ans.

Le crédit d'investissement est un crédit à moyen ou long terme :

Crédit à moyen terme : jusqu'à 7 ans, dont 2 ans de franchise maximum Crédit à long terme : jusqu'à 12 ans, dont 3 ans de franchise maximum.

f. Prix/Coût

Des intérêts sont imputés sur l'encours du crédit. Pour calculer ces intérêts, l'on part du taux de base pour les crédits d'investissement, majoré d'une marge donnée. Cette marge est fonction de la « qualité » de l'entreprise (plus précisément sa capacité de remboursement, les perspectives de revenus, etc.), de la durée du crédit et du risque inhérent à l'objet financé.

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- Crédit à moyen terme : TBB moyen terme+marge+TVA

- Crédit à long terme : TBB long terme+marge+TVA

-

Le taux d'intérêt peut être fixe ou variable. En cas de taux variable, une clause de révision périodique est prévue. En fonction de l'évolution du taux de marché, le taux d'intérêt est adapté à la hausse ou à la baisse.

Les intérêts peuvent être payables mensuellement, trimestriellement ou, exceptionnellement, semestriellement ou annuellement. Le mode de calcul et de paiement des intérêts a une influence sur le coût global du crédit.

g. Risque

Le risque est qu'à l'échéance l'entreprise ne soit pas en mesure de rembourser.

Ce risque est d'autant plus grand que l'investissement financé s'avère peu rentable et ne génère dès lors pas suffisamment de revenus au regard des obligations financières supplémentaires.

C'est pourquoi la banque effectuera une analyse approfondie de l'impact du nouvel investissement sur la gestion globale de l'entreprise.

Dans le cadre de son analyse, elle se concentrera principalement sur la capacité de remboursement.

Pour limiter ce risque le montant du prêt doit dépendre :

D'un autofinancement minimum requis (20% minimum, habituellement fixé à 3 0%).

Du respect d'une quotité de fonds propres qui ne doit pas être inférieure à au moins 50% des capitaux permanents. Cette exigence s'explique par le fait que les banques n'entendent pas commanditer l'emprunteur en faisant plus d'efforts que celui des associés ou des actionnaires.

De la capacité de remboursement des clients : cette condition est fondamentale et le document de base permettant d'apprécier la capacité de remboursement prévisionnelle est le tableau de financement. Il faut cependant, insister sur le fait qu'il ne suffit pas que la marge brute d'autofinancement couvre les échéances d'emprunt ; il es indispensable, en particulier dans le domaine de la transformation des produits, qu'elle couvre également les besoins estimés d'augmentation de fonds de roulement engendré par la progression de l'activité.

h. Modalités de déblocage

Le banquier doit s'assurer de l'affectation des fonds :

- Le crédit ne peut être mis en place qu'après ou concomitamment à l'utilisation de l'autofinancement ;

- Par règlement direct :

· Entre les mains du notaire pour les ventes de terrains et d'immeubles,

· Entre les mains des fournisseurs pour l'achat des biens d'équipement.

La banque et le client étant d'accord sur les conditions et modalités du prêt, ils signent une convention de crédit spécifiant l'objet du crédit, son montant et sa durée de remboursement accompagné d'un échéancier.

1.1.1. Le crédit à l'importation à moyen et à long terme : le crédit acheteur

a. Définition

Le crédit acheteur est un crédit à long et moyen terme accordé par les banquiers étrangers à un acheteur guinéen pour des biens d'équipement importés, sous la garantie de la banque de l'acheteur.

Prêteur : une ou plusieurs banques étrangères.

Emprunteur : l'emprunteur est l'acheteur, soit l'importateur guinéen de biens d'équipement et de services s'y rattachant.

b. Contrats

Lorsqu'une vente à l'exportation est dénouée par le crédit acheteur, deux contrats distincts et autonomes sont signés :

· le contrat commercial liant l'exportateur et l'acheteur.

· la convention de crédit liant les banques et ce même acheteur.

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c. Quotité de financement

Le crédit acheteur peut financer jusqu'à 85% de la valeur FOB du contrat commercial. Toutefois l'assurance et le fret peuvent être financés dans les mêmes proportions, à condition que les compagnies d'assurances et de transport soient de la même nationalité que le ou les prêteurs.

1.1.2. Le crédit à l'exportation à moyen et à long terme : le crédit fournisseur

a. Définition

Le crédit fournisseur est un mode de financement par lequel une banque accepte d'escompter à son client, le fournisseur, les effets de commerce qu'il détient sur son acheteur étranger, au titre d'une exportation de biens d'équipement et prestation de services s'y rattachant.

b. Contrat

A la différence du crédit acheteur qui combine deux contrats bien distincts, le contrat commercial et le contrat financier, le crédit fournisseur s'appuie sur le contrat commercial comme référence unique, définissant les rapports qu'entretient l'exportateur entre aussi bien avec l'acheteur qu'avec la banque.

c. Mise en place

La mise en place de crédit fournisseur par les banques dépend de plusieurs facteurs, essentiellement liés aux facteurs suivants :

· seule la clientèle de premier ordre peut prétendre au bénéfice d'un crédit fournisseur.

· seules les créances certaines peuvent être financées dans ce cadre.

· l'exportation doit en général être couverte par une assurance à l'exportation.

d. Quotité de financement

Le crédit fournisseur peut financer jusqu'à 85% de la valeur FOB du contrat commercial. Le reliquat de 15% doit avoir été versé par acompte.

1.2. Les crédits de fonctionnement

Le crédit de fonctionnement permet à une entreprise de couvrir en tout temps ses besoins de trésorerie. Il sert généralement à lui procurer des liquidités, de façon à pouvoir assurer des paiements à court terme, dans l'attente du recouvrement de créances facturées.

Les crédits de fonctionnement ou crédits d'exploitation ou encore crédits commerciaux ont pour objectif le financement de l'activité professionnelle normale. Ils permettent l'achat de stocks ou sont utilisés comme crédits de pont dans le cadre de créances commerciales.

Nous allons étudier dans cette partie le fonctionnement, les coûts, les risques puis les formes des crédits de fonctionnement.

a. Définition

Le crédit d'exploitation est une forme de crédit par laquelle la banque autorise l'emprunteur, son client, à se mettre en situation débitrice sur son compte courant jusqu'à un montant donné et à certaines conditions bien déterminées. Ce montant maximum est appelé « ligne de crédit » ou « plafond ».

Les conditions auxquelles la banque accorde ce crédit sont fixées dans une convention écrite. La banque se base à cet égard sur les informations que l'emprunteur lui fournit concernant sa solvabilité.

La lettre d'ouverture de crédit et le règlement général des crédits s'appliquent en l'occurrence. La lettre mentionne le montant de la ligne de crédit, la durée du crédit, son coût et les garanties (exigées en fonction du profil du client et du niveau du risque du dossier).

b. But

Le crédit d'exploitation vise à compenser les pénuries temporaires de liquidité qui se produisent au cours du cycle d'exploitation de l'entreprise et dont l'ampleur et la durée ne sont pas prévisible avec exactitude.

La banque palliera ainsi les manques de trésorerie du client résultant d'un décalage entre recettes et dépenses (paiement des fournisseurs, salaires, cotisations sociales, etc. en attendant qu'un client paie).

Ce type de crédit est donc particulièrement indiqué pour les entreprises qui ont un grand besoin de capital d'exploitation fluctuant pour de courtes périodes.

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Quelques exemples :

· Les entreprises qui augmentent leurs stocks en prévision des fêtes de fin d'années (restaurateurs, magasins de jouets, etc.) ;

· Les hôtels restaurants dans les stations touristiques qui financent leurs stocks quelques mois à l'avance ;

· Un crédit de pont pour combler un solde débiteur de courte durée en fin de mois, à la suite de paiement des salaires par exemple.

c. Fonctionnement

Parties : la banque qui ouvre le crédit, son client (l'emprunteur)

En fonction du calendrier de sa trésorerie (revenus et dépenses prévus), le client demande un crédit de caisse à la banque. Après examen de la qualité de l'emprunteur, les conditions du crédit sont fixées par écrit.

Le crédit de caisse est une forme de crédit extrêmement souple qui répond parfaitement aux besoins d'une entreprise.

· L'emprunteur dispose librement du crédit : il ne doit donner aucune justification quant à la destination des sommes prélevées pour autant qu'il reste dans les limites du crédit. Il n'est pas non plus obligé d'utiliser l'intégralité du crédit de caisse.

· Il peut faire appel au crédit chaque fois qu'il le souhaite tout au long de la période convenue. Il faut toutefois que le crédit ne soit pas en permanence utilisé à hauteur du montant total.

· En outre, le crédit de caisse fonctionne suivant le principe du compte courant : son utilisation fluctue au fil des montants entrants et sortants. A partir de son compte à vue, l'entreprise peut en effet effectuer toutes les dépenses habituelles jusqu'à concurrence du solde débiteur autorisé (émettre des virements, des chèques, domicilier des factures, prélever de l'argent, etc.). Par ailleurs, le déficit peut toujours être apuré : dès le moment où des sommes sont versées sur le compte, elles compensent ou réduisent le solde débiteur, interrompant de ce fait totalement ou partiellement l'imputation d'intérêts débiteurs.

·

En principe, l'emprunteur n'est pas tenu d'effectuer des remboursements périodiques.

En cela, le crédit de caisse se différencie du prêt.

d. Durée

Ce crédit peut être accordé pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans ce dernier cas, chacune des parties est libre de dénoncer le contrat à tout moment, moyennant un préavis.

e. Prix Le prix se compose des éléments suivants :

· Les intérêts débiteurs imputés jour après jour sur le montant effectivement utilisé et qui se composent :

· Du taux de base. Ce taux d'intérêt annuel est fixé de manière autonome par la banque et peut être adapté à tout moment.

Le taux varie en fonction de la durée.

· Une marge variable qui sera d'autant plus élevée que le risque couru par la banque est grand et que la relation avec l'emprunteur repose sur de bases peu solides.

Les intérêts sont en principe imputés trimestriellement à terme échu.

· Une commission que la banque facture pour la tenue à disposition permanente de la ligne de crédit. Tout comme la marge, cette commission varie selon la qualité de l'emprunteur. Elle est due dans tous les cas, que le crédit soit utilisé ou non.

· Frais de dossier (droit de dossier trimestriel sur les lignes de crédits accordées), frais d'étude sur les lignes de crédit et frais de prorogation éventuelle.

Le taux de base, la marge et la commission peuvent fluctuer au fil du crédit, le taux de base en fonction de l'évolution des marchés financiers, la marge et la commission si la qualité ou le risque de l'emprunteur change. Le client est averti par courrier de toute modification du taux de marché.

Le crédit de caisse constitue la forme de financement la plus souple et la plus simple mais également l'une des plus coûteuses.

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f. Risque

Etant donné que le client peut disposer de sa ligne de crédit comme il entend, la banque n'a aucun contrôle sur l'utilisation de ce crédit. Le client a donc la possibilité de financer n'importe quoi, même des choses qui n'ont rien à avoir avec son activité professionnelle. Le crédit de caisse est dès lors réservé à une clientèle fiable dont la structure financière est saine.

Les crédits de fonctionnement sont accordés aux entreprises pour satisfaire leurs besoins en capitaux à court terme. Les besoins de financement d'une entreprise industrielle varient en fonction de son cycle d'exploitation. Ce dernier comprend deux grandes phases :

· La phase de production : relative à l'achat et le stockage de matières premières, la transformation de ces matières en produits finis et le stockage des produits finis.

· La phase de commercialisation : Le schéma suivant illustre la contribution des banques aux financements (par décaissement) qui interviennent dans chaque phase de l'exploitation des entreprises industrielles : Dans ce qui suit, je vais essayer de mettre en relief les principales formes des crédits de fonctionnement accordés par la banque.

Valeurs

Commercialisation

Stockage des matières premières

Bénéfice

Stockage des
produits finis

Crédit à la clientèle

Production

Valeur ajoutée

Transformation

Temps

Warrant industriel	Facilité de caisse	Avance sur marchandises	Escompte commercial
Avance sur marchandises	Découvert	Warrant industriel	Avance sur marchés nantis
Préfinancement à l'export	Warrant industriel Préfinancement à l'export	Préfinancement à l'export	Avance sur créances nées à l'étranger

FINANCEMENT BANCAIRE

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1.2.1. Les formes des crédits de fonctionnement

a. La facilité de caisse

Elle permet d'aider l'entreprise pendant de courtes périodes, généralement prévisibles, en donnant à sa trésorerie une certaine souplesse de fonctionnement.

Un tel crédit permet d'aplanir les "pointes de trésorerie" : paie du personnel, délai d'encaissement de chèques, décalages entre les entrées et les sorties de fonds liées au paiement et à l'encaissement des effets de commerce à une même échéance.

La facilité de caisse exclut la permanence du concours bancaire. Cela dit, il est évident qu'elle peut se renouveler quand la situation le justifie, pour de courtes périodes, et toujours après remboursement de la précédente facilité.

Le banquier doit suivre de près ces facilités de caisse pour s'assurer qu'elles n'ont pas tendance à se geler.

Le plafond de la facilité de caisse est déterminé en fonction de l'entreprise mais n'excède généralement pas un mois de son chiffre d'affaire.

Le taux qui lui est appliqué est le T.B.B (taux de base bancaire), plus une marge bancaire rémunérant l'intermédiation et le risque de la banque.

b. Le découvert

Définition

Le découvert peut être défini comme le concours bancaire qui est destiné à suppléer les moyens de financement d'une entreprise pendant un certain temps en vue de lui permettre de couvrir des besoins immédiats par anticipation à des rentrées futures certaines.

Objet : le découvert a deux objets principaux :

v soit de pallier des insuffisances de trésorerie s'étalant dans le temps comme par exemple celles qui sont engendrées par une activité saisonnière.

v soit de compléter le financement d'opérations ponctuelles, accidentelles ou exceptionnelles comme par exemple l'exécution d'une commande inhabituelle ou d'un marché important nécessitant l'acquisition de quantités de matières premières ou de marchandises élevées par rapport à l'activité normale d'une affaire.

Il existe différents types de découvert dont les plus connus sont :

v Le spot : est un crédit à courte durée dont le taux appliqué correspond à celui du marché monétaire auquel s'ajoute une marge bancaire.

v Le crédit relais : est accordé dans le cadre d'une anticipation réelle de rentrée de fonds telles que les augmentations de capital, les cessions d'actifs ou encore les émissions obligataires.

v Le crédit de campagne : destiné aux entreprises exerçant une activité à caractère
saisonnier mais dont les opérations de vente s'échelonnent sur toute l'année.

v Le crédit de trésorerie : a pour but de financer temporairement des besoins ou dans le cas contraire, de financer en permanence les besoins liés à l'exploitation. Ce type de crédit est accordé sur des critères liés au fonds de roulement, et au besoin de financement de l'entreprise.

Utilisation : sous couvert d'un plafond (montant de l'autorisation de crédit), le découvert est en général utilisé directement en compte selon les besoins du client. Ce crédit peut parfois se présenter sous la forme d'avance de fonds, matérialisée par des billets à ordre.

c. L'escompte commercial

L'escompte commercial est l'intérêt de la valeur nominale de l'effet, calculé au taux d'escompte en fonction de la durée qui sépare le jour de la négociation (remise de l'effet à la banque) du jour de l'échéance, l'année financière étant compté pour 360 jours.

Détermination du plafond d'escompte :

Pour bénéficier d'un crédit par escompte, le client doit, en principe, avoir une ligne d'escompte ou autorisation consentie, en la matière, par la banque. Le plafond de cette fiche est déterminé par le banquier en tenant compte des besoins théoriques maximum du client. Celui-ci se calcule par la formule :

Besoins théoriques maximums =	Prévisions en CA de l'entreprise x proportion des règlements par effets x nombre de jours habituellement consentis par l'entreprise
	360

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A ce ratio, la banque apporte quelques corrections en prenant compte de plusieurs éléments, parmi autre :

n Le fondement des prévisions de l'entreprise.

n La qualité du papier commercial présenté.

n Les besoins en fonds de roulement de l'entreprise La surveillance des risques d'escompte :

La surveillance des risques d'escompte par la banque s'amorce à partir de la réception des effets et ne se termine qu'au dénouement de l'opération. La surveillance des risques d'escompte s'opère à trois niveaux :

n Le contrôle à la réception des effets.

n Le suivi des opérations d'escompte.

n Les incidents de paiement.

d. Les avances sur marchandises

Définition

Les avances sur marchandises peuvent être définies comme les crédits bancaires qui ont pour objet de procurer à certaines entreprises industrielles ou commerciales les capitaux complémentaires nécessaires au financement de leurs besoins en stockages : stock de produits finis, maintien de stockage de sécurité...

Durée : la durée des avances sur marchandises est identique à celle des autres crédits par caisse. Dans la plupart des cas, elle est d'une année renouvelable.

Coût : les taux appliqués aux avances sur marchandises diffèrent en fonction de l'envergure de l'entreprise, de son développement commercial et de son sérieux dans le respect de ses échéances et de ses engagements et varient entre un minimum et un maximum ainsi définis :

n Le minimum : TBB sur le court terme (en fonction des établissements bancaires).

n Le maximum : TBB sur le court terme plus une marge.

e. Préfinancement à l'export

Objet : financement des besoins de trésorerie liés à l'activité exportatrice d'une firme en vue de lui permettre :

n de maintenir ou encore mieux, de développer son chiffre d'affaires à l'exportation.

n de faire face à une commande ou à un marché spécifique.

n de relayer les sommes à recevoir dans le cadre d'un sinistre assuré à l'exportation.

Domaines de financement :

n Prospection : recherche de débouchés à l'extérieur (frais d'étude, de publicité, de voyage, de démarches...)

n Participation à des foires internationales.

n Approvisionnement.

n Fabrication ou exécution de marchés.

n Stockages locaux ou à l'étranger destinés à permettre à l'entreprise d'être compétitive dans le domaine des livraisons.

n Sinistre à l'exportation couvert par une assurance-crédit, une assurance- prospection ou une assurance-foire.

f. Les avances sur marchés nantis

Les avances sur marchés nantis sont des crédits qui permettent aux entreprises (exécutant les travaux ou prestations objet d'un marché) de faire face à leurs besoins de trésorerie engendrés à la fois par l'importance des dépenses qu'elles effectuent (travaux, fournitures...) et la lenteur des règlements des administrations.

Les caractéristiques communes des avances sur marchés nantis sont :

Utilisation : sous formes d'avances en compte. Taux sur avances : celui des crédits par caisse.

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Remboursement : sur le produit des mandats reçus au fur et à mesure de la liquidation des décomptes par l'administration.

g. Les avances sur créances nées à l'étranger

Si les crédits de préfinancement facilitent en général la phase industrielle relative à la préparation et au stockage des marchandises destinées à l'exportation, les avances sur créances nées à l'étranger (ACNE) permettent à une entreprise de couvrir la phase commerciale finale concernant ses ventes à l'extérieur (délais de livraison, crédits- client et temps de recouvrement de la créance sur l'étranger).

Dans ce domaine l'exportateur a deux possibilités :

n Soit d'obtenir localement des ACNE

n Soit d'accéder à ce financement à l'extérieur. Bénéficiaire : entreprises exportatrices en Guinée

Objet : financement des créances nées des ventes réalisées à l'exportation.

Cette forme de financement peut atteindre jusqu'à 100% du montant de la créance.

Durée :

n créance payable à vue : 30 jours plus 15 jours de tolérance pour les délais de recouvrement (soit 45 jours).

n créance par acceptation : 180 jours au maximum, plus 30 jours de tolérance pour le rapatriement des devises (soit 210 jours).

Taux : le taux des ACNE sont de l'ordre de : TBB export plus une marge variant entre 0.5% et 3% selon l'importance de la relation.

Modalités d'utilisation : l'avance bancaire est réalisée par escompte des effets représentatifs des créances nées à l'étranger (après la remise des documents d'expédition par l'exportateur et la souscription d'un billet à ordre par ses soins).

h. Les crédits documentaires

Définition :

Les crédits documentaires ou lettres de crédit qualifient tout arrangement, qu'elle qu'en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel la banque (émettrice) agissant à la demande et sur instruction d'un client (donneur d'ordre) :

· est tenue d'effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer ou accepter des effets de commerce tirés par le bénéficiaire,

· autorise une autre banque à effectuer le dit paiement, ou à accepter et payer ou négocier les dits effets de commerce,

· autorise, une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés. Dans ce cadre les succursales de la banque à l'étranger sont considérées par la loi comme des banques autonomes.

Intérêts : cette forme de crédit fournit plusieurs avantages pour les différentes parties : + A l'importateur :

· la latitude de conclure un contrat commercial avec des fournisseurs et/ou de parvenir à se faire accorder éventuellement des délais de paiement qu'il lui serait difficile d'obtenir autrement.

· la certitude que le dénouement s'opèrera selon les conditions prescrites par lui.

+ A l'exportateur :

· la possibilité de réaliser des ventes avec des personnes éloignées et généralement mal connues.

· l'assurance d'être payé en se conformant aux prescriptions du crédit ; + Au banquier :

· l'avantage de détenir en gage les documents relatifs aux marchandises expédiées par l'exportateur.

· la certitude que le montant des documents correspond à la valeur des marchandises et que cette valeur ne dépasse pas le niveau du crédit.

Les formes du crédit documentaire :

v

24

Le crédit révocable : comme son nom l'indique, le crédit révocable n'est pas un véritable engagement. Il peut en effet « être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable »

v Le crédit irrévocable : contrairement au précédent, le crédit irrévocable est un engagement ferme que prend la banque émettrice (du donneur d'ordre) de procéder à un paiement ou d'accepter des effets en faveur d'un vendeur résidant à l'étranger.

1.3. Les cautions bancaires

La caution bancaire est la garantie accordée par une banque qui s'engage conjointement et solidairement avec le soumissionnaire à payer la totalité des droits et taxes exigibles au cas où celui-ci ne respecterait pas ses engagements.

Le cautionnement bancaire est prisé aussi bien par les entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage les liquidités ; c'est ce qui explique, entre autre, son utilisation importante.

Au lieu de rentrer dans les détails de chaque type de cautionnement bancaire, je vais me contenter d'un tableau récapitulatif des principales caractéristiques des cautions bancaires. Puis on va examiner les avantages et les risques de ce type de crédit.

Le cautionnement est un crédit par signature qui peut prendre trois formes :

v Les cautions douanières

v Les cautions administratives

v Les cautions diverses

a. Revue des différents types de cautionnement bancaire :(voir page suivante, a.)

b. Les avantages du cautionnement bancaire

Les apports du cautionnement bancaire sont importants pour l'entreprise, en effet il permet :

v L'allégement de la trésorerie des entreprises : les cautions bancaires allègent la trésorerie de l'entreprise en lui permettant d'éviter des débours, d'accélérer des rentrées ou de différer des décaissements.

+ Les gains en trésorerie des entreprises : qui s'explique par l'évitement des découverts bancaires qui alourdissent la caisse par les commissions bancaires élevées.

+ Les gains sur les taux bancaires : En effet, les commissions rémunérant les risques par cautions s'élèvent généralement à près de 2% l'an, ce qui est largement inférieur aux taux de la caisse qui atteignent le seuil de 12.5%.

Nature des cautions	Types de cautions	Durée		Objet de la caution	CAUTIONS DOUANIERES
Crédit d'enlèvement	1an	Différer le paiement de droit de douane
	120 j
	1 mois
	2ans
	2ans
	6mois	Eviter le paiement de droit de douane
	6mois
	1an
Caution provisoire	3mois	Eviter les décaissements
	1an
	1an
	En fonction des travaux	Entrée de fonds anticipé		CAUTIONS DIVERSES
Obligation cautionnée auprès de l'adm. fiscale		Différer le paiement des droits

26

c. Les risques du cautionnement bancaire

Les cautions, à l'instar des autres formes de crédit, comportent des risques liés à la défaillance du débiteur ; risque d'autant plus élevé que la banque est enclin à les accorder avec largeur.

En effet, la banque est exposée à payer de ses deniers soit la dette que son client n'a pas acquittée, soit les pénalités qu'il a encourues, soit les indemnités qui lui sont réclamées pour inexécution de ses obligations, soit la réparation d'une faute qu'il n'a pas commise. Autrement dit, tout engagement de caution contient en puissance un engagement de découvert et cet engagement est d'autant plus sérieux que la banque appelée à payer à la place de son client défaillant aura parfois beaucoup de mal à se faire rembourser.

Nous avons vu dans ce chapitre que l'entreprise est confrontée à deux grandes catégories de besoins : les besoins d'investissement et les besoins de fonctionnement.

Investir, c'est constituer un outil de production, le remplacer et/ou l'accroitre. Les différents biens qui constituent l'outil de production s'amortissement sur du moyen (véhicules, machines) ou du long terme (constructions, équipements lourds) et doivent donc être financés par des ressources de "longueur" correspondante.

Les besoins de fonctionnement résultent d'une part, du cycle de production et d'autre part, des décalages de paiement entre les facturations et l'encaissement effectif du chiffre d'affaires, c'est-à-dire des ventes.

Nous avons vu aussi qu'un besoin quel qu'il soit présente une diversité de risques principalement dû au non remboursement par l'emprunteur. Donc nous allons essayer, dans le chapitre suivant, d'étudier les sources de ces risques ainsi que les conditions de limitations de ces mêmes risques tant par la banque que par la BCRG.

Chapitre 2 : L'ANALYSE DU RISQUE DU CREDIT BANCAIRE

Après avoir étudié les différents types de crédit et leurs fonctionnements, nous allons à présent voir les origines des risques associés à ces crédits. Ce chapitre a pour objectif d'élucider les différentes sources de risque des crédits, ainsi que les conditions d'octroi des crédits exigées par la BCRG et par les banques primaires pour limiter ces risques.

Ce chapitre étudie donc les différentes sources du risque bancaire à travers le risque lié à la relation entreprise - banque, le risque lié à la politique commerciale, mais aussi les différents coefficients réglementaires ainsi que les méthodes de provisionnement des créances en souffrance.

2.1. Les différentes sources de risque bancaire

Le risque bancaire peut être décomposé en trois grands compartiments :

v le risque lié aux relations entreprises- banque ;

v le risque lié à la politique commerciale de la banque ;

v le risque lié à la gestion de la banque.

En restant en liaison étroite avec les crédits et leur incidence sur le risque bancaire, je me limiterai aux deux premières composantes du risque.

2.1.1. Le risque lié aux relations entreprises -- banque

Certes que la relation banque-entreprises à travers le crédit s'avère généralement bénéfique pour les deux parties par le respect des obligations et le dénouement normal des opérations, mais elle peut présenter des fois une source de deux types de risque :

a. Le risque d'immobilisation des fonds prêtés : dans le cas où le client ne peut honorer ses obligations dans le délai prévu.

b. Le risque de non paiement : dans le cas où le client se voit dans l'incapacité d'effectuer le remboursement de l'emprunt. Les situations de non paiement ou d'immobilisation des fonds provient soit de la conjoncture (risque général), soit de l'activité du client (risque professionnel) soit enfin de la situation et la personnalité de celui-ci (risque particulier).

28

Le risque général :

Tenant de la conjoncture politique, économique, sociale ou même des évènements naturels graves, le risque général est difficile à prévoir.

· Les crises politiques (guerre, ruptures diplomatiques...) peuvent entraîner des représailles économiques telles que des réquisitions, suspensions de paiement, des suspensions de fournitures de matières et de produits...

· Les crises économiques dans la mesure où elles ralentissent considérablement les échanges peuvent provoquer l'asphyxie des entreprises financièrement fragiles.

· Les troubles sociaux (grèves émeutes...) peuvent paralyser l'activité économique globale ou particulière à certains secteurs ; ils peuvent également n'avoir lieu que dans une entreprise (grève de revendications salariales par exemple) et affecter l'exploitation de celle-ci pendant un certain temps.

· Enfin, les événements naturels graves et imprévisibles tels que les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse, les épidémies etc. peuvent frapper durement l'économie d'une ou de plusieurs régions.

Le risque professionnel :

Lié comme son nom l'indique à l'activité même de la clientèle, le risque professionnel peut apparaître et s'aggraver lors de modifications brusques ou de changements profonds affectant les habitudes d'une profession tels principalement :

· Les découvertes et les révolutions des techniques et des technologies.

· La fermeture de marchés extérieurs.

· Les variations importantes dans les prix mondiaux, dans les cours des devises, dans la fourniture des matières premières, des produits finis, etc.

Le risque particulier à une affaire : Entrant dans le cadre d'une affaire, est fonction :

· de la personnalité des dirigeants (moralité, expérience, compétence et intérêt) qu'ils portent à la gestion de leur entreprise.

·

de leur surface : fortune personnelle.

· de la structure financière même de l'affaire : endettement équilibré, fonds
de roulement suffisant, sécrétion d'un autofinancement intéressant...

· de son activité commerciale propre : dynamisme des ventes, rotation des stocks, politique d'implantation commerciale, de recherches de débouchés, etc.

· de son adaptation aux contraintes économiques : évolution des techniques, investissement, recrutement de cadres et de personnel qualifié, amélioration des procédures, de la productivité...

· des difficultés d'ordre social, technique, commercial ou financier qu'elle peut rencontrer au cours de son exploitation et qui peuvent générer des arrêts de production.

2.1.2. Le risque lié à la politique commerciale de la banque

Cette deuxième source de risque est liée étroitement à la concurrence entre les banques et à l'importance de la distribution de crédits par la banque.

a. Le risque lié à la concurrence

Dans le but d'attirer une clientèle de plus en plus large, les banques peuvent concéder à quelques règles d'une saine gestion. En effet, pour préserver sa clientèle et toucher à la clientèle de la concurrence la banque peut octroyer des crédits plus élevés que ses consoeurs.

Le risque lié à la concurrence couvre aussi bien le client que la banque.

En fait, un crédit excessif peut d'une part affecter l'équilibre financier de la société et d'autre part encourager le promoteur à faire des investissements improductifs en se détournant de l'objet même du crédit.

Sur un autre plan, la concurrence entre les banques peut prendre une autre forme qui reste elle aussi préjudiciable. On évoque ainsi les rémunérations excessives des dépôts à terme.

Donc, la confrontation des rémunérations exagérées des dépôts à terme à l'octroi excessif des crédits peut entraîner la banque dans des cercles vicieux pour pouvoir réconcilier entre les engagements en crédits et la rémunération des dépôts.

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b. Les risques liés à la distribution du crédit

En distribuant des crédits, le banquier cherche à concilier sa tendance à obtenir le maximum de profit par l'accroissement du volume de ses concours avec ses possibilités de trésorerie et les contraintes qui lui sont imposées par les autorités de tutelle.

Donc une mauvaise prévision des niveaux de distribution des crédits peut causer deux types de risque : un risque commercial ou un risque de pénalisation par les autorités monétaires. Ainsi, le souci majeur du banquier reste l'optimisation de ces risques dans une marge de manoeuvre qui est de plus en plus restreinte.

Le risque commercial :

Le risque commercial est lié étroitement au volume des crédits octroyés. En effet, il existe des optimums à respecter, et tout dépassement ou manquement important par rapport aux normes peut avoir des effets néfastes sur la liquidité et/ou la clientèle de la banque.

Le risque commercial trouve ses sources dans deux situations différentes :

Première situation : Les crédits distribués dépassent les optimums d'engagement.

DEPOTS

ENGAGEMENTS THEORIQUES

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS OPTIMUMS

ENGAGEMENTS EXCESSIFS

TAUX

VOLUME

Dans ce cas, la banque sera amenée à se refinancer sur le marché monétaire à des taux élevés, à épuiser les avances limitées dans le temps et à taux élevés de la BCRG et même à se faire refinancer aux taux de pénalisation de l'institut d'émission.

Pour remédier à cette situation qui s'avère déficitaire sur le plan financier, la banque diminue ses autorisations de crédit qui conduit directement à un mécontentement de la

TAUX

clientèle. C'est ainsi que la banque perd une partie de ses clients qui se dirigent vers la concurrence dans la recherche de plus de souplesse.

Deuxième situation : niveau des crédits inférieur aux optimums d'engagement.

PEU D'ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS THEORIQUES

DEPOTS

ENGAGEMENTS OPTIMUMS

VOLUME

Dans cette situation, la banque mène une politique de prudence excessive. Ses ressources mal employées peuvent en effet entraîner une rentabilité médiocre et un manque à gagner ; parallèlement, ses exigences et sa sévérité à l'octroi des crédits peuvent susciter le mécontentement et une désaffection de la clientèle.

Donc, pour faire face à ces deux situations de risque, la banque doit chercher le dosage optimal de ses risques commerciaux pour optimiser sa rentabilité avec le maximum de sécurité.

2.1.3. Le risque inhérent à la qualité du débiteur

Il s'agit du principal risque encouru par les banques.

Avant les différentes réformes qu'à subi l'environnement bancaire et qui soumet les banques à une concurrence féroce, la politique de distribution des crédits était très sélective en ce sens que les demandes de prêt étaient examinées de manière très minutieuse afin de minimiser le risque de prêter à un mauvais client.

32

Aujourd'hui, concurrence oblige, les banques se battent sur le marché des crédits afin de minimiser le risque de refuser un bon client et de manquer, par suite, une opportunité fort intéressante.

Cette mutation s'est accompagnée d'une prise de risque plus importante et a modifié l'approche du client dans les banques. Ainsi, à la connaissance personnelle du client et à la relation « prêteur-emprunteur » qui demeurent fondamentales, s'ajoutent des outils d'aide à la décision que sont l'analyse financière (ratios, tableaux de flux), les crédits scoring. Certains établissements, présents au niveau du Web, offrent même la possibilité de « simuler » l'étude de leurs demandes de crédit.

De manière très synthétique, les approches retenues pour les particuliers et professionnels sont les suivantes :

a. Evaluation du risque attaché au débiteur personne morale Il s'agit, à ce niveau, de déterminer un risque « Global ».

RISQUE LOBAL =

Risque lié à la structure financière de l'entreprise + Risque lié à l'environnement + Risque lié au facteur humain (dirigeants, concentration du savoir) + Risque lié à la politique générale et à son organisation + Risque lié à la structure juridique de l'entreprise

A noter qu'en ce qui concerne le risque lié à l'environnement, il s'agit non seulement d'envisager les modifications éventuelles mais surtout de mesurer la capacité de réaction de l'entreprise face à ce changement.

L'analyse du risque de crédit concernant la personne morale, doit toujours s'appuyer, d'une part, sur la situation actuelle de l'entreprise, son passé (comptes annuels...) et d'autre part, sur les éléments prévisionnels. Tout dossier de crédit digne de ce nom doit en effet regrouper un plan de financement prévisionnel, un compte de résultat prévisionnel et une situation de trésorerie prévisionnelle.

b. Le risque lié à la prise de garanties

La qualité des garanties offertes ne constitue jamais le seul critère de décision, toutefois, le recours à la prise de garanties est quasi-systématique pour certains crédits. Cet état de fait résulte du rapport de force entre le prêteur et l'emprunteur et il nous fait oublier que la prise de garanties n'a de sens véritable que :

· Lorsque le banquier est en présence d'une opération particulière liant l'intervention à la garantie (avances sur titres, avances sur marchandises).

· Lorsque le banquier est en présence d'une entreprise dont l'activité implique des engagements hors de proportion avec sa surface (négoce).

· Lorsque le banquier estime que la capacité de remboursement de son client est hasardeuse.

Critères auxquels doit répondre la garantie

Type de garantie : sûreté réelle ou personnelle. Le choix de la garantie doit toujours s'effectuer selon les caractéristiques du client.

Efficacité de la garantie : le banquier doit connaître et évaluer les droits procurés par chaque garantie:

· Sûretés conférant un droit de préférence et de suite (hypothèque).

· Sûretés conférant un droit de rétention (gage).

· Sûretés conférant un véritable droit de propriété (cession de créance).

Valeur de la garantie : le banquier doit s'assurer que la valeur du bien constituant la garantie couvre le montant du crédit.

S'il s'agit d'une personne qui se porte garante de remboursement, il doit s'assurer de sa solvabilité et de sa capacité à honorer son engagement.

Coût de la garantie : le banquier doit toujours rechercher la moins onéreuse possible pour le client.

34

c. Le risque inhérent au manque de suivi

Cette démarche doit globalement satisfaire aux préoccupations suivantes :

· Identification précoce des situations de risque.

· Gestion anticipée de l'impayé.

· Appréciation globale de la situation de l'emprunteur.

· Forte conscience de l'impératif de recouvrement chez tous les intervenants. 2.2. Limitation et suivi du risque des crédits bancaires

Dans cette section, nous ferons le point sur les différents outils de contrôle du risque bancaire (Ratio Cooke, coefficient de division des risques ...) et le moyen le plus utilisé de suivi du risque des crédits, à savoir : le provisionnent des créances en souffrance.

2.2.1. Le coefficient de solvabilité (Ratio Cooke)

Le Ratio Cooke est défini comme étant un rapport minimum fixé à 10%, devant être respecté, en permanence, par les établissements de crédit entre d'une part le total de leurs fonds propres nets et d'autre part, les éléments de leur actif et leurs engagements par signature, affectés d'un taux de pondération en fonction de leur degré de risque (risque pondéré). Sa formule est donc la suivante :

RATIO DE SOLVABILITE =	Fonds propres	= 10%
	Risques pondérés

La question qui se pose à ce stade, c'est comment détermine-t-on les fonds propres et les risques pondérés ?

a. Les fonds propres

L'article 1 de la circulaire de la BCRG relative au coefficient minimum de solvabilité a défini les fonds du numérateur comme étant constitué du total formé par le capital social, les réserves, le report à nouveau créditeur, les provisions ayant supporté l'impôt, les provisions pour risques généraux et les provisions pour construction ou acquisition de logements destinés au personnel diminué :

de la part non libérée du capital social,

des pertes de l'exercice,

du report à nouveau débiteur,

des frais d'établissements nets d'amortissements,

des immobilisations incorporelles nettes des amortissements et des provisions pour dépréciation,

des titres de placement, de participation et de filiales détenus dans le capital des autres établissements de crédit marocains ou étrangers, ou des institutions bancaires étrangères, nets des provisions pour dépréciation ;

et des dotations aux filiales, succursales et agences bancaires à l'étranger, nettes des provisions pour dépréciation.

b. Les risques pondérés

Le dénominateur du ratio de solvabilité (Ratio Cooke) vise à mesurer essentiellement le risque de crédit c'est à dire le risque d'une défaillance de la contrepartie et subsidiairement le risque-pays. Il ne prend pas en compte d'autres catégories de risques tels les risques de placement, de taux d'intérêts, de taux de change et les risques de concentration.

Les emplois bancaires y sont subdivisés en deux catégories :

+ Les actifs figurant au bilan ;

v Les engagements hors-bilan ou crédits par signature.

36

Ces éléments d'actifs et ces engagements de hors bilan, sont pondérés en fonction du niveau de risque qu'ils présentent, selon les coefficients suivants :

+ Pondération à 0% :

· Caisse et éléments assimilés ;

· Institut d'émission

· Créances garanties par des dépôts nantis en faveur de l'établissement du déclarant.

+ Pondération à 20%

· Créances (prêts, avances, titres ou engagement de hors bilan) sur ou garanties par l'Etat ou les collectivités territoriales ;

· Créances garanties par les Institutions ou organismes internationaux (sous réserve d'accord de la BCRG).

+ Pondération à 50%

· Concours (prêts ou avances) et engagements de refinancement à moins d'un an en faveur d'établissements de crédit ;

· Valeurs au recouvrement ;

· Solde net débiteur des comptes de liaison avec les succursales et agences ;

· Solde net débiteur des comptes de régularisation ;

· Ouvertures de crédit documentaire garanties par des marchandises, crédit bail immobilier, obligations cautionnées.

+ Pondération à 100%

L'ensemble des autres actifs dont :

· Les concours (prêts ou avances) consentis à la clientèle ;

· Les créances (prêts, avances, crédit bail) à plus d'un an sur des établissements de crédit ;

· Les créances impayées, immobilisées, douteuses ou contentieuses ;

· Les débiteurs divers ;

· Les titres en portefeuille ;

· Les immobilisations

Les engagements de hors bilan sous forme de :

· Ouverture de crédit dont ouverture de crédit documentaire non garanti par des marchandises ;

· Engagements de garantie en faveur d'autres établissements de crédit ;

· Cautions et avals

Les éléments figurants au dénominateur du ratio sont repris pour leur valeur brute, déduction éventuellement faite des provisions et des garanties qui leur sont spécifiquement allouées.

Sont admises en déduction des concours les garanties constituées par des nantissements de dépôts et les garanties reçus des Institutions et organismes internationaux à hauteur de 100%, ainsi que les garanties reçues d'autres établissements de crédit à hauteur de 50%.

La part d'un actif couvert par une garantie est affectée du coefficient de pondération de cette garantie ; la fraction non garantie de cet actif est, quant à elle, pondéré en fonction de la nature de l'actif.

Le ratio de solvabilité est fixé à 10% Les engagements figurant au bilan : Ces engagements sont pondérés en fonction de trois critères :

38

+ La nature du débiteur : État, banques, organismes financiers spécialisés et entreprises ;

+ La durée des crédits selon que leur échéance résiduelle excède ou n'excède pas 12 mois.

Au bilan, les risques pondérés sont calculés selon la formule suivante :

ENGAGEMENT X QUOTITE DE = RISQUE PONDERE

RISQUE

Les engagements hors-bilan ou les crédits par signature :

La convention de Bâle de juillet 1988 ainsi que la directive européenne de décembre 1989 ont prévu que les engagements hors-bilan soient d'abord transformés en équivalent risques - crédit par un facteur de conversion avant d'être pondérés comme les actifs figurant au bilan.

Selon ces textes, les risques en hors-bilan sont obtenus par la formule suivante :

ENGAGEMENT FACTEUR DE QUOTITE DE RISQUE

HORS BILAN X CONVERSION X CONTREPARTIE = PONDERE

La circulaire de la BCRG relative au coefficient de solvabilité a simplifié cette formule en fusionnant le facteur de conversion et la quotité de contrepartie en une quotité donnée déjà calculée.

En Guinée, la formule ci-dessus devient donc :

ENGAGEMENT QUOTITE RISQUE

=

HORS BILAN X DONNEE PONDERE

2.2.2. Le coefficient de division des risques

Il est défini comme étant le rapport maximum, fixé actuellement à 25 %, que les établissements bancaires sont tenus de respecter en permanence entre l'ensemble des risques qu'ils encourent du fait des crédits accordés à un même bénéficiaire et leurs fonds propres.

Autrement dit un établissement de crédit ne peut consentir à un même bénéficiaire des crédits pour un montant global supérieur à 25% de ses fonds propres nets.

COEFFICIENT DE DIVISION DES RISQUES =	Risque encourus		= 25%

Objet :

L'objet de ce coefficient est de limiter le risque encouru par la banque sur un même client ou plusieurs sociétés appartenant au même groupe d'intérêt. Il permet également d'harmoniser l'importance des crédits distribués à la clientèle par rapport à l'envergure de chaque établissement bancaire.

Les risques encourus regroupent :

· Pour chaque bénéficiaire autre qu'un établissement de crédit :

· Les crédits distribués sous forme de prêts ou d'avances ;

· Les opérations de crédit-bail ;

· Les titres émis par le bénéficiaire et détenus par l'établissement assujetti ;

· Les engagements par signature.

· Pour chaque établissement de crédit bénéficiaire :

· Les crédits distribués, sous forme de prêts ou d'avances ;

· Les opérations de crédit-bail ;

·

40

Les titres émis par cet établissement et détenus par l'établissement assujetti, lorsqu'ils n'ont pas été déduits des fonds propres du détenteur ;

· Les engagements par signature.

Notion de bénéficiaire :

Sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que, si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaitraient des difficultés de remboursement. De tels liens sont présumés exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans les cas suivants :

a. les personnes qui ont les liens de capitaux tels que l'une d'entre elles exercent sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle exclusif ou conjoint ou qui sont soumises à une direction de fait commune ;

b. les personnes qui sont des collectivités territoriales ou des établissements publics et qui ont des liens de dépendance financières entre elles ;

c. les personnes qui sont liées par des contrats de garantie croisés ou qui entretiennent des relations d'affaires prépondérantes, notamment lorsqu'elles sont liées par des contrats de sous-traitance ou de franchise.

Notification des grands risques à la BCRG :

La BCRG fait obligation aux établissements bancaires de lui notifier immédiatement l'encours des risques sur un bénéficiaire lorsque ces risques dépassent 15 % de leurs fonds propres nets et les raisons d'un tel dépassement.

2.2.3. Le coefficient de liquidité

Le coefficient de liquidité est le rapport minimum que les banques doivent observer quotidiennement entre certains éléments de leurs actifs disponibles et réalisables nets à court terme (3mois maximums) et leurs exigibilités à vue et à court terme nettes (à moins de 3 mois d'échéance).

Ce rapport, fixé actuellement à un minimum de 100%, traduit la capacité d'un établissement bancaire à rembourser ses engagements à court terme grâce à des actifs liquides. Il doit, bien entendu, être respecté de manière permanente.

Les éléments de calcul du coefficient de liquidité sont extraits de la comptabilité des établissements de crédit en francs et en devises.

Actifs disponibles et réalisables

Coefficient de liquidité =		= 100%

Exigibilités à court terme nettes

Les soldes débiteurs qui constituent le numérateur du coefficient de liquidité sont retenus dans les proportions suivantes :

100% :

· Avoirs en caisse ;

· Comptes ordinaires et prêts au jour le jour ou à moins de trois mois aux instituts d'émission ;

· Comptes de réserves obligatoires ;

· Prêts au marché monétaire ;

· Titres de régulation monétaire ;

· Comptes ordinaires auprès des banques et des institutions financières ;

· Comptes ordinaires du trésor public (administrations centrales et locales) et organismes étrangers assimilés ;

· Fonds d'Etat et bons de développement à 91 jours au plus ;

· Crédits à moins de trois mois d'échéance aux banques et institutions financières ;

· Fraction non mobilisée des crédits à plus de trois mois d'échéance mobilisables ;

· Valeurs à l'encaissement sur place ou à l'intérieur de la Guinée

42

· Des comptes de liaison entre siège, succursales et agences ;

· Des comptes de débiteurs divers ;

· Des comptes de régularisation.

50% :

· Crédits à la clientèle (créances commerciales) ;

· Valeurs reçues en pension à moins d'un an ;

Sont exclus du numérateur du coefficient de liquidité :

· Les concours à la clientèle dont l'échéance est indéterminée (comptes ordinaires débiteurs) ;

· Les titres de participation et de filiales ;

· Les actifs que l'établissement assujetti n'est pas libre de céder au cours des trois mois à venir ;

· Les valeurs ou obligations diverses que l'établissement assujetti s'est engagé à conserver jusqu'à leur échéance.

Les soldes créditeurs qui constituent le dénominateur du coefficient de liquidité sont retenus dans les proportions suivantes :

100% :

· Comptes ordinaires aux instituts d'émission ;

· Emprunts sur le marché monétaire ;

· Pensions ou réescomptes au jour le jour ou à moins de trois mois auprès des instituts d'émission ;

·

Comptes ordinaires ou à préavis de moins de trois mois du Trésor public (administrations centrales ou locales) et organismes étranges assimilés ;

· Comptes ordinaires ou à préavis de moins de trois mois de banques et des institutions financières ;

· Emprunts obligataires ou subordonnés remboursables dans les trois mois ;

· Soldes nets créditeurs,

· Des comptes de liaison entre sièges, succursales et agences ;

· Des comptes de créditeurs divers ;

· Des comptes de régularisation ;

· Dettes fiscales ou envers les organismes de sécurité sociale ;

· Valeurs à l'encaissement

70%

· Comptes ordinaires, sur livret ou à préavis de moins de trois mois, comptes de dépôts importation des entreprises publiques et des entreprises d'économie mixte ;

· Comptes ordinaires, sur livret ou à préavis de moins de trois mois, de la clientèle, pour la partie inférieure ou égale à cinq (5) milliards de CNF de l'ensemble de ces encours.

50%

· Ouverture de crédits documentaires. 30%

· Comptes ordinaires sur livret ou à préavis de moins de trois mois, de la clientèle
pour la partie de l'ensemble des encours excédents cinq (5) milliards de GNF.

15%

·

44

Engagement par signature,

· Autres crédits confirmés.

2.2.4. Le provisionnement des créances en souffrance

Dans le but d'atténuer l'impact des engagements impayés et les conséquences pouvant en découler sur les établissements de crédit, la BCRG a mis en place des règles de provisionnement en s'inspirant de celles qui sont pratiqués sur le plan international.

Les engagements en souffrance comprennent :

· Au bilan, les créances impayées, immobilisées, douteuses ou contentieuses et les créances irrécouvrables :

· En hors bilan les engagements douteux ou contentieux.

v Sont classées en créances impayées les échéances de remboursement demeurées impayées pendant un délai inferieur ou égal à trois (3) mois.

v Sont considérées comme des créances immobilisées les concours dont une échéance de remboursement au moins est impayée depuis plus de trois mois, sans excéder toute fois six (6) mois.

Les crédits ayant fait l'objet d'une restructuration figurent également parmi les créances immobilisées ; ils peuvent être reclassés dans les encours sains, en l'absence de tout défaut de paiement durant un (1) an.

· Les créances douteuses ou contentieuses sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, échues ou non, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total.

Elles sont notamment constituées par :

· Les crédits dont une échéance demeure impayée depuis plus de six mois ;

· Les concours en faveur de débiteurs dont la situation financière est notablement dégradée ;

· Les concours pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ;

· Les créances ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes de règlement ne sont pas respectés.

+ Les comptes ordinaires débiteurs qui n'ont enregistré aucun flux créditeur significatif depuis plus de trois mois, sont classés en créances immobilisées. Au delà de six (6) mois sans flux créditeur significatif, ils sont considérés comme douteux.

+ Un flux créditeur est considéré comme significatif dès lors qu'il est d'un montant suffisant pour couvrir les intérêts débiteurs et frais exigibles sur la période considérée.

+ Les créances irrécouvrables sont les créances estimées irrécupérables après épuisement de tous les voix et moyens de recouvrement amiable et judiciaire, ou pour toute autre considération pertinente.

+ Les engagements de hors bilan qui présentent un risque probable ou certain de défaillance partielle ou totale du donneur d'ordre lors de leur réalisation sont considérés comme des engagements douteux.

+ Dès lors qu'un concours accordé à une personne physique ou morale est classée en créances douteuses ou contentieuses, l'ensemble des engagements sur ce client doit être inscrit en créances douteuses. Doivent être également transférés en créances douteuses les encours sur les personnes physiques ou morales liées.

Les provisions pour les créances en souffrance sont constituées conformément aux principes suivants :

· Pour les risques sur ou garantis par l'Etat et ses démembrements, ainsi que pour les engagements par signature sur ces mêmes entités, il est recommandé aux établissements de crédit la constitution progressive de provisions à hauteur de la créance, sur une durée ne pouvant excéder cinq ans, dès lors qu'une ligne de crédit correspondant aux risques couverts n'est inscrite au budget de l'Etat.

Toute fois, les intérêts se rapportant à ces crédits doivent être intégralement provisionnés lorsqu'ils sont impayés depuis plus de six mois.

+ L'Etat et ses démembrements comprennent exclusivement :

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· L'administration publique centrale (ministères, services centraux) ;

· Le trésor public et les comptables secondaires ;

· Les établissements et organismes publics à caractère administratif et social exerçant des fonctions relevant du gouvernement central (sécurité sociale).

· Pour les risques privés non garantis par l'Etat et répondant à la définition de créances impayées, la constitution de provisions, tant au titre du principal que des intérêts, n'est pas obligatoire.

· Pour les risques privés non garantis par l'Etat et répondant à la définition de créances immobilisées, la constitution de provisions au titre du capital est facultative. Toute fois, les intérêts se rapportant à ces créances doivent être entièrement provisionnés.

Par ailleurs, durant la période d'un (1) an pendant la quelle les crédits restructurés sont inscrits en créances immobilisées, les provisions antérieurement constituées sur ces concours sont maintenues.

· Pour les risques privés non garanti par l'Etat et répondant à la définition de créances douteuses ou contentieuses et d'engagements douteux, les provisions sont constituées selon les modalités suivantes :

· Les concours ou la fraction non garantie des concours sont provisionnés selon les normes suivantes :

Date d'entrée en créances douteuses		Cumul de provisions	3-6 mois
50%		6-9 mois
80%		9-12 mois
100%

· Les concours ou la fraction garantie sont provisionnés sur la base des normes suivantes :

Date d'entrée en créances douteuses		Cumul de provisions	6 mois
30%		12 mois
50%		18 mois
80%		24 mois
100%

Les intérêts non réglés sont provisionnés en totalité. Sont admises en déduction des créances :

· A 100%, les garanties constituées par des dépôts nantis en faveur de l'établissement et les garanties reçues d'organismes et institutions internationaux ;

· A 50%, les garanties reçues d'autres établissements de crédits ;

· A 20% de leur valeur actuelle de marché, les garanties hypothécaires ; les établissements conservent trace de leurs dernières modalités d'évaluation de ces garanties.

2.2.5. Les conditions de limitation du risque de crédit exigées par Banques

Ces conditions sont de trois ordres : surveillance de l'affectation des fonds, garanties exigées et conditions d'ordre financier.

a. Surveillance de l'affectation des fonds

La banque en fait, veut savoir précisément ce qu'elle finance : elle met en place dans ce cas des crédits dits «causés», c'est-à-dire qu'elle ne décaisse que contre justificatifs, le crédit «causé» s'opposant aux découverts, crédit par essence subjectif.

Le découvert consiste pour la banque à autoriser son client à utiliser son compte courant en solde débiteur jusqu'à concurrence d'un plafond fixé. Mais, en cas de découvert, il lui est difficile de contrôler tous les débits en compte sauf à posteriori tant sont diverses et nombreuses les écritures (règlements de toutes sortes de dépenses).

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La banque voulant contrôler précisément l'utilisation du crédit, ouvrira un compte d'avance spécifié en fonction de la nature du crédit (avance sur marchandise, sur stock sur travaux, sur factures...) ; ce compte sera débité par le crédit du compte courant et la banque ne libèrera les fonds en compte d'avance que sur présentation des justificatifs : par exemple factures, bons de livraison, attestations de travaux faits, etc. ( pour un investissement, il s'agira du règlement des équipements par voie de crédit documentaire par exemple).

Au moment du règlement effectif et également en crédit causé qui fait l'objet d'un compte particulier s'opérant à échéance par règlement de la ou des traites escomptés.

Il existe une autre condition d'affectation des fonds : c'est celle par laquelle la banque exige que les fonds soient remis entre les mains du créancier du client : cette condition de mise en place des crédits est usuelle en matière de financement des investissements : le fournisseur des équipements ou véhicules est payé directement par la banque de façon à éviter un éventuel détournement de fonds et elle règle le fournisseur après avoir prélevé sur le compte du client son apport personnel (autofinancement), le fournisseur n'étant payé que sur preuve de la livraison ou de l'embarquement des matériels financés. De même, s'il s'agit de la construction d'un immeuble financé par la banque, elle règlera l'entrepreneur sur factures attestées et approuvées par le client.

b. Choix et évaluation des garanties

La banque possède un droit général sur les biens de son débiteur : elle peut poursuivre celui-ci, faire vendre ses biens et se payer sur le prix, mais elle est sur le même rang que les autres créanciers et il lui faut donc obtenir des garanties. On appelle « sûreté » les garanties destinées à préserver un créancier des conséquences de l'éventuelle insolvabilité de son débiteur. On distingue les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

· Les sûretés personnelles sont des engagements pris par une ou plusieurs personnes de désintéresser le créancier si le débiteur ne s'acquitte pas à l'échéance.

Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers appelé caution s'engage à le payer si le débiteur se montre défaillant. La caution qui a payé peut se faire rembourser par le débiteur : elle est dite « subrogée » dans les droits du créancier contre le débiteur (sous réserve d'avoir obtenu une quittance subrogative). Les cautions peuvent être des personnes physiques (associés) ou morales (société mère par exemple).

L'aval garantit le paiement d'un effet de commerce ; il a donc un domaine plus étroit que la caution. L'avaliste est toujours tenu solidairement (alors que pour la caution la solidarité n'est pas stipulée) ; la solidarité oblige plusieurs débiteurs à une même chose, le paiement fait par l'un d'eux libérant les autres envers le créancier.

Il n'est pas rare que sur un escompte important la banque requiert un aval bancaire sur la traite donnée pour compte du tiré lorsque celui-ci n'est pas client de la banque (l'aval doit bien être stipulé «pour compte du tiré» car hors de toute spécification, il est réputé donné pour compte du tireur, qui se trouve être souvent le bénéficiaire de la traite).

· les sûretés réelles consistent dans l'affectation d'un bien du débiteur ou d'un tiers au paiement de la dette à garantir.

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose
à son créancier pour sûreté la dette. Ce gage peut être constitué par :

· Des valeurs mobilières

· Des marchandises

· Des créances (si notification est faite du débiteur)

· Des biens incorporels meubles (véhicules, machines...).

L'objet gagé doit être remis au créancier (ou à u tiers convenu) qui le conservera sans interruption, cette obligation de dépossession étant destinés à protéger les tiers.

Toute fois, la matière du gage empêche parfois de remettre celui-ci au créancier : matériel de production nécessaire à l'exploitation, automobiles, fonds de commerce. Dans ce cas la dépossession est remplacée par des formalités et une publicité spéciale.

Le créancier impayé peut faire vendre le gage après sommation de payer et parfois après jugement.

L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à la garantie d'une créance. Elle fait objet d'une inscription sur le Registre de la conservation des hypothèques du lieu des immeubles et n'est pas opposable aux tiers.

Il convient de souligner que la banque, comme tout créancier bénéficiant d'une sûreté réelle peut voir sa créance primée par celle des créanciers privilégiée : justice, trésor public, salariés. Cependant lorsque la banque donne sa caution auprès d'un créancier

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privilégié elle devient, en payant, par le jeu de la subrogation, elle-même créancier privilégié.

· Concernant l'évaluation des garanties, celle-ci est plus ou moins aisée :

En cas de caution reçue, la banque devra recueillir des informations sur le patrimoine net (c'est-à-dire net de ses dettes éventuelles) de la personne se portant caution.

S'il s'agit d'une personne morale, la banque devra évaluer la solvabilité et plus généralement la capacité financière de la société s'étant porté caution à remplir ses engagements.

En cas de nantissement, s'il s'agit d'une marchandise celle-ci peut être évaluée en fonction des prix couramment pratiqués sur le marché, en tenant compte d'aléas.

Les marchandises à évaluer le plus facilement en matière de produits alimentaires sont celles qui sont cotées sur les marchés internationaux (sucre, café, cacao). Il est moins aisé d'évaluer des stocks de niché par exemple dont le prix est aléatoire sur les marchés locaux.

Par ailleurs, la valeur des produits périssables dépendent des conditions dans lesquelles ils sont entreposés.

S'il s'agit des biens comme des vêtements, la valeur peut également s'effondrer, passé le temps d'une mode.

Enfin concernant les biens d'équipement, leur valeur est connue à l'achat, mais il faut tenir compte de leur dépréciation à l'usage, voire de leur obsolescence, mais aussi du fait qu'il n'y aura peut être pas facilement preneur sur le marché local en cas de revente (par métier à tisser) ce qui confère à ce type de garanties un caractère parfois très théorique.

En cas d'hypothèque, il est prudent de recourir à une évaluation par un expert surtout lorsqu'il s'agit de biens locaux industriels, mais aussi de biens d'habitation.

Ces remarques expliquent cet adage selon lequel « on ne fait pas de crédit en se fondant sur la valeur des garanties ». Celles-ci ne doivent toujours être considérées que comme des garde-fous, d'ailleurs bien imparfaits compte tenu de leur valeur incertaine

lors de la mise en jeux éventuelle, mais aussi des difficultés et des lenteurs (le temps c'est de l`argent !) que rencontrent les banques pour les réaliser

c. Les conditions à caractère financier

L'application des conditions à caractère financier a pour but d'obliger le client à améliorer sa structure financière : il est dans l'intérêt de la banque notamment que l'entreprise cliente dispose de fonds propres suffisants, et améliore ainsi son autonomie financière.

Moins vulnérable, elle recourra à un endettement plus faible, donc mieux supportable en termes de frais financiers moins lourds qui pèseront donc moins sur sa rentabilité, source fondamentale du renforcement ultérieur du fonds de roulement.

Parmi les conditions les plus souvent requises, en particulier en cas de demande de découvert ou de crédit d'investissement (les crédits « causés » ayant un caractère plus directement « auto-liquidatif »), on peut citer :

· La nécessité d'un apport complémentaire des actionnaires pour augmenter le capital ou tout au moins pour prêter à leur entreprise sous forme de compte courant « associé » bloqué une certaine somme qui augmentera d'autant le fonds de roulement (sauf si cette exigence a pour but d'augmenter la part autofinancée d'un investissement).

Dans ce dernier cas les associés devront s'engager -notamment lorsqu'il s'agit d'une condition requise quant à l'octroi d'un prêt à moyen terme- à ne pas

retirer leurs fonds tant que la banque n'aura pas été remboursée : lettre de cession d'antériorité de créance.

· La remontée des comptes courants associés à court terme en dette à moyen terme/long terme pour les mêmes motifs que ci-dessus.

· L'engagement des associés et des dirigeants de l'entreprise de ne pas distribuer de bénéfices pendant une période donnée ou de n'en distribuer qu'une part limitée à 25 ou 30%, ce toujours en vue de fortifier les capitaux propres.

Hormis cela, la banque ne peut qu'inciter le client à améliorer son équilibre financier, par exemple en lui suggérant de réduire quand c'est possible des délais de règlement qu'il consent à sa clientèle, voire d'utiliser d'avantage ses possibilités de crédits fournisseurs ; de ne conclure des marchés que s'il peut bénéficier d'une avance à la commande.

La banque peut inciter également le bénéficiaire à mieux sélectionner ses clients en ne lui escomptant son papier que de façon limitative... ou en intervenant que sur des

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marchés conclus avec une clientèle solvable et respectueuse des conditions de règlement prévues dans les contrats.

Nous voyons dans ce chapitre que les risques des crédits octroyés ont des origines diverses. Malgré cette diversité la BCRG a mis en place des mesures que les banques qui octroient les crédits doivent respecter pour limiter au maximum le risque des crédits sous peine de sanctions. Mais les mesures exigées par la BCRG additionnées à celles entreprises par les banques elles-mêmes suffiront elles à lutter contre le risque d'insolvabilité ? Sans doute non, mais contribueront à le réduire de façon significative.

Le chapitre qui suit portera sur les outils de mesure du risque d'une demande de crédit en montrant les études préalables à toute décision d'octroi de crédit.

PARTIE II : LA MESURE DU RISQUE D'UNE DEMANDE DE CREDIT

Après avoir traité, dans la première partie, le risque bancaire d'une manière générale en l'approchant par la notion du crédit bancaire, la deuxième partie portera essentiellement sur l'évaluation du risque d'une demande de crédit.

DIRECTION AGENCE

CONTACT DU CLIENT ET DETERMINATION DES BESOINS

ETUDE DU DOSSIER

NOTE DE SYNTHESE

=

AVIS NON DEFINITIF

DIRECTION DU CREDIT
REEVALUATION

ALIGNEMENT
SUR L'AVIS DE
L'AGENCE

DECISION FINALE

54

SOUS COMITE

AVIS A RISQUE MOYEN OU

COMITE

AFFAIRE A GRAND RISQUE

Cependant, avant d'attaquer le fond de cette partie, on doit mettre en relief les canaux par lesquels passent les demandes des clients avant de leur octroyer les crédits sollicités.

Chapitre 3 : Les outi(s de mesure du risque des demandes de crédit

La mesure du risque d'une demande de crédit ne ressort pas d'une formule mathématique ou bien une méthode scientifique exacte à cent pour cent. En effet, l'évaluation du risque d'un crédit bancaire relève d'une étude multidimensionnelle qui intègre à la fois des éléments objectifs (diagnostic financier, constitution des garanties,...) et des éléments subjectifs (sérieux, compétence et moralité du client...).

En plus, et comme l'indique d'ailleurs le schéma ci haut, la mesure du risque s'opère dans un cadre de confiance et de complémentarité entre les agences et le siège. Ainsi, de sa part, l'agence maîtrise une partie du risque par le contact et la parfaite connaissance de la relation, le siège de sa part maîtrise une autre partie par le pouvoir de contrôle et le pouvoir décisionnel.

Les outils utilisés pour la mesure du risque d'une proposition de crédit se présentent comme suit :

+ La connaissance de la relation

v L'évaluation de l'entreprise

+ Le diagnostic financier

v Les garanties proposées

3.1. La connaissance de la relation

La relation liant la banque à son client à travers les crédits est fondée essentiellement sur la confiance mutuelle entre les deux parties.

C'est pour cette raison que la connaissance de la relation reste cruciale, voir même, déterminante pour l'octroi des crédits ou bien au moins le niveau de ceux-ci.

Certes que la plupart des éléments retenus sont subjectifs et difficilement mesurables mais restent un passage obligatoire pour décider de l'intérêt clientèle que revêtent les demandes de crédits, de la manière de traitement du dossier et des seuils d'engagements tolérables avec la relation...

Le jugement du client passe par trois principaux éléments :

Personnalité et moralité du client

Expérience et aptitudes techniques

56

Surface financière

a. Personnalité et moralité du client

La personnalité, la moralité et les autres traits de caractère d'un client (sérieux, honnêteté, ouverture d'esprit...) sont dégagés par le banquier à travers les conversations qu'il a avec lui, les visites qu'il lui rend à son entreprise et également par les indications recueillies auprès des tiers : banques consoeurs, acheteurs, fournisseurs et concurrents du client.

Il convient de noter que le suivi de la marche du compte et le contrôle du respect des engagements et des promesses, sont a posteriori de précieux indicateurs sur la moralité d'une relation et sur la conduite de ses affaires. Donc on peut dire qu'une bonne connaissance mutuelle évite généralement les malentendus en dissipant les craintes ou les réticences du client tout en épargnant à la banque de commettre des erreurs qui lui seraient préjudiciables soit dans ses rapports avec ses relations, soit dans l'appréciation du risque qu'elle prend.

b. Expériences et aptitudes techniques du client

Il ne suffit pas qu'un client soit honnête et respectueux des engagements pris, encore faut il qu'il soit compétent. Ainsi, la compétence en affaire est un point à considérer, autant que la moralité. Le client doit avoir une connaissance approfondie de son métier, savoir vendre et acheter, montrer une prudence suffisante et une audace raisonnée dans la conduite de son entreprise. En plus de tout cela, son équipe de cadres et de techniciens doit être d'une compétence étendue.

c. Surface financière de la relation

La surface financière du client reflète en principe toute la fortune de celui-ci (patrimoine mobilier et immobilier).

Elle procure donc à la banque un certain apaisement car elle présente en soi-même une garantie dans la mesure où elle est appréciable sans être grevée de privilèges importants.

A cet égard, il convient de noter que la banque recourt à des évaluations immobilières et des enquêtes tant auprès de la conservation foncière que sur les registres du commerce afin de se prémunir d'une part contre les fausses déclarations, les situations incomplètes ou surestimées et de connaître, d'autre part et avec précision, la part du client dans les biens déclarés, leurs valeurs réelles ainsi que les différents privilèges (hypothèque, nantissements) pouvant les affecter.

Comme on peut le constater, la connaissance de la relation ressort essentiellement de la compétence de l'agence de part le contact continuel qu'elle entretient avec lui. C'est pour cette raison que la contribution de l'agence dans les relations de crédits est très importante et basique pour le reste de la procédure.

3.2. L'évaluation de l'entreprise

L'évaluation de l'entreprise est un outil de mesure du risque des crédits bancaires qui s'opère à travers toute une chaîne d'études et d'analyses. Au sein de la banque l'évaluation de l'entreprise s'étale sur deux phases :

v La première se fait au niveau de l'agence sanctionnée d'un avis non définitif.

v La deuxième se fait à la direction générale des crédits par les évaluateurs des divisions concernées qui appuient l'avis de l'agence ou le contredisent par le biais d'une note d'évaluation.

Ainsi, l'évaluation de l'entreprise est un outil de mesure du risque qui confronte l'avis de l'agence à celui de la direction générale des crédits pour une évaluation plus objective et par conséquent plus correcte du risque.

L'évaluation de l'entreprise s'opère à travers quatre études :

a. L'étude économique

Les études économiques sont en fait des synthèses d'études de conjoncture et d'études sectorielles intéressant directement l'évolution de la société et de son secteur d'activité. Elles peuvent également inclure l'étude du holding (le point du groupe) auquel appartient l'entreprise.

b. Les études relatives au dossier administratif : Ce genre d'études concerne essentiellement :

· La régularité du dossier administratif de l'affaire : conformité de l'acte constitutif avec les conditions de fonds et de forme exigées légalement.

· L'analyse des modifications intervenues le cas échéant au sein de l'équipe dirigeante. La banque est à cet égard très vigilante. Elle prend en effet le soin

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d'enquêter sur les nouveaux dirigeants et sur les raisons qui ont poussé les anciens à céder leurs participations dans l'affaire.

· L'étude des autres événements essentiels marquant la vie de l'entreprise tels que les augmentations de capital ou les réductions, les absorptions, les fusions et les extensions...

· L'examen du support social : importance du personnel et compétence des principaux collaborateurs.

c. L'analyse technique

L'analyse technique concerne les études afférentes :

· Aux locaux d'exploitation de l'entreprise : localisation, éloignement des centres commerciaux, superficie couverte et non couverte, disposition et aménagement, capacité d'extension et de stockage, valeur réelle...

· Aux matériels de production : vétusté, capacité de production etc.

· Aux caractéristiques des produits fabriqués ou vendus : spécifications techniques, qualité et quantité.

Cette analyse technique se calque principalement sur les visites d'exploitation et les renseignements fournis par le client. Cette connaissance technique de l'affaire permet à l'évaluateur de juger l'envergure de l'entreprise afin de rendre l'évaluation du dossier plus réaliste en confrontant les documents comptables à la réalité.

d. L'analyse commerciale

L'analyse commerciale confère à la banque le moyen d'apprécier le développement de l'activité d'une affaire et de mieux comprendre les besoins de financement de celle-ci.

Elle permet en effet, de suivre l'évolution et les fluctuations du chiffre d'affaires de l'entreprise, les départements commerciaux les plus dynamiques ou les produits les plus appréciés de celle-ci, sa politique d'implantation, son effort à rechercher de nouveaux débouchés et à sélectionner sa clientèle...

Elle procure aussi à la banque la possibilité de connaître les clients de l'affaire étudiée, les délais que celle-ci leur accorde et ainsi la qualité et la longueur des effets commerciaux qui lui seront éventuellement présentés à l'escompte.

Elle situe enfin l'entreprise dans le contexte de son secteur notamment par rapport à la concurrence et fournit, par comparaison, de précieuses indications sur son importance, sa notoriété et son image de marque ainsi que sur la valeur, la compétence et le dynamisme de l'équipe dirigeante.

3.3. Diagnostic financier

Dans cette section, nous nous contenterons de présenter les différentes phases du diagnostic financier en fonction de la profondeur de l'analyse.

Le schéma qui suit met en relief les phases du diagnostic financier :

· Anciennes relations · Renouvellement pur et simple des concours · PME de dimension limitée · Secteur d'activité ne posant pas de problème

· Nouvelle relation / Nouvelle lignes de crédits

· Entreprise de moyenne / grande envergure

· Secteur suscitant des inquiétudes

· Evènement ou évolution extraordinaire

· Relations lâches ou mauvaise cotation

Diagnostic allégé Pré-diagnostic

Diagnostic
approfondi

Non

Suffisant

Oui

Non

Réserves

Remplies

Non remplies

Rejet

Oui

Acceptation totale ou
Réaménagée des lignes

60

Oui Suffisant Non

3.4. Les garanties proposées

Les garanties sont un élément très important dans la meure du risque du crédit à consentir.

En effet, les garanties sont motivées par l'importance du nombre et la diversité prise par la clientèle de la banque qui ne permet plus à celle-ci, à quelques rares exceptions, d'octroyer des crédits personnels basés sur la personnalité et la moralité des clients comme d'antan, lorsque ceux-ci étaient mieux connus par les banquiers régionaux et traditionnels.

Les garanties permettent à la banque d'avoir un surcroît de sécurité quant à la sortie de ses engagements. Elles lui confèrent, en effet, un moyen de pression sur les clients douteux, ou à la limite, les prémunissent contre l'éventuelle insolvabilité d'un débiteur. L'importance des garanties réside dans la possibilité qu'elles confèrent à la banque de récupérer les proportions des crédits non remboursées. C'est pour cette raison que la constitution de la garantie suit une démarche particulièrement rigoureuse :

v Enquête préalable : indispensable pour certains types de garanties tels que :

· les hypothèques

· les nantissements de fonds de commerce

· les nantissements de produits et de matières

De nombreux actes ne peuvent être inscrits parce que l'enquête préalable a été faite avec légèreté : par exemple l'hypothèque consentie par une société non inscrite parce que le dossier spécial de la société à la conservation foncière n'est pas à jour, ou bien encore le nantissement de fonds de commerce non inscrit parce que la société qui a changé son siège social a omis de faire une déclaration modificative du registre de commerce.

v Vérification des pouvoirs (en particulier des représentants des sociétés anonymes) :

On a trop souvent tendance à croire qu'un administrateur délégué a tous les pouvoirs, alors qu'en réalité, le pouvoir d'hypothéquer, nantir ou de vendre les biens de la société lui est parfois refusé. Très fréquemment, ce pouvoir n'appartient même pas au conseil d'administration. Il est donc très important de vérifier, par l'examen du dossier administratif, si ce pouvoir est détenu par

62

l'administrateur délégué ou directeur, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale des actionnaires.

Il convient par ailleurs, en admettant que ce pouvoir appartienne au représentant de la société avec lequel l'agence en relation, que le mandat de l'intéressé ne soit pas expiré, d'où l'importance de la mise à jour des dossiers administratifs.

+ Rédaction des actes : c'est à ce stade que de nombreuses imperfections sont fréquemment relevées par la division des services juridiques.

+ Formalités à accomplir :

· Enregistrement

· Délai d'inscription des actes

· Durée et validité

+ Transmission pour contrôle des actes de garanties à la division des services juridiques : pour que le contrôle soit efficace et s'effectue rapidement, dans les meilleures conditions, il est nécessaire que la division des services juridiques reçoive un bordereau de constitution de garanties et de déblocage des crédits auquel seront joints tous les actes et documents prévus par la décision de crédit.

Les garanties sont multiples et très variés à tel point qu'on ne peut pas les traiter en profondeur dans ce mémoire. En fait, les garanties se subdivisent en des garanties réelles et d'autres personnelles.

Par la suite, voici la liste des principales garanties utilisées par la banque sont :

· Hypothèque immeuble

· Nantissement de fonds de commerce

· Nantissement d'outillage et de matériel d'équipement

· Nantissement de marchandises

· Nantissement de produits et matières (dit nantissement ou warrant industriel)

· Nantissement de marché public

· Nantissement des produits agricoles

· Nantissement de conserves de sardines (dit warrant-état)

· Warrant coton

· Cautionnement

· Billet à ordre

· Assurance groupe

· Blocage de compte courant associés.

La décision d'octroi des crédits découle donc d'une étude approfondie par la banque, des domaines les importants de l'entreprise. L'importance de cette étude est de prévenir les risques, principalement le risque d'insolvabilité. Mais ces études aussi importantes qu'elles soient, sont-elles appliquées par nos banques de façon rigoureuse ? La concurrence oblige-t-elle nos banques à se détourner d'une politique d'octroi de crédit saine ?

Dans le cas pratique qui suit nous allons voir l'étude d'une demande de crédit telle qu'elle est faite par une de nos banques.

Partie III- Cas pratique

Cas d'une société de la place qui demande à la banque UIBG :

- Une augmentation de la ligne de découvert et,

- Un crédit à moyen terme

Cette étude porte sur une prise de connaissance générale de l'entreprise (structure du capital, activité, situation de l'entreprise vis-à-vis de la banque et vis-à-vis des autres banques), sur l'analyse de la demande formulée ci-haut, et sur l'analyse de la situation financière de l'entreprise.

Etude de (a demande

1- Actionnariat / structure

· X est une société Anonyme de droit guinéen créée en 1986.

· Le capital social de X s'élève à GNF 21.3 milliards au 31/12/2006. Avec l'annonce de la recapitalisation de l'actionnaire par abandon de EUR 2 millions de dettes d'exploitation, le capital social de X est passé à GNF 32 milliards à la fin du 1^er semestre 2007.

· Le capital social est détenu à hauteur de 99% par une société Y dans laquelle :

n La société Z détient 70% et,

n La société T détient 30%.

· Le solde 1% est détenu par des actionnaires privés guinéens.

T
				Z 70%

Y

99%

64

X

+ Quelques informations sur T :

· Date de création : 1951

· Siège social à Barcelone et 5 usines en Espagne (2 dans la région de Barcelone + 2 aux canaries + 2 aux Baléares).

· Activité : fabrication et commercialisation de boissons de plusieurs marques.

· 1^er producteur espagnol de boissons gazeuses.

+ Quelques informations sur Y :

· Date de création : 1997

· Holding détenant des implantations sur la zone Afrique dans 12 pays : Algérie, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Libéria, Maroc, Mauritanie, Sao Tomé et Sierra Léone.

· Y détient 99% du capital de X

2. Activité

· Activité : production et distribution de boissons sous licence de xxxx en Guinée. Nouveauté 2007 : X a lancé en mai de cette année la production et la commercialisation de ses produits en bouteille PET (plastique soufflé) - jusqu'ici, bouteilles en verre uniquement.

· Distribution des produits sur l'ensemble du territoire : 90% par l'intermédiaire de grossistes et 10% sur des points de vente directs.

· Transport des marchandises : 15% avec sa propre flotte de camions (nombre non communiqué), 13% avec TGH plus et les 72% restants via une myriade de petits transporteurs privés.

· Fournisseurs : les approvisionnements principaux (concentrés, produits d'emballage, pièces de rechange, etc.) se font auprès de la centrale d'achat du Groupe contrôlée par l'actionnaire direct.

· Evolution du marché : bonne en 2006 - difficile depuis le début de l'année 2007, les grèves des mois de janvier et février ayant entrainé une morosité de l'activité économique du pays. X estime à 60% le niveau des pertes de ventes

66

résultant des périodes de grèves. La taille du marché - hors importateurs - est d'environ 4.5 millions de casiers par an.

		2005			2006	Croissance
	-19%		12%		Nb de casiers*
4	055 394	4	582 383

(* un casier = 24 bouteilles)

· Concurrence : peu d'acteurs en présence sur ce marché : X+V et importateurs. X reste largement leader. En 2006, elle a réalisée près de 80% des ventes totales du marché en nombre de casiers (hors importateurs).

% de répartition des ventes en nb de casiers (hors importateurs)	2005	2006		31/07/2007	X
78%	77%	80%		V
22%	23%	20%

· Evolution du prix de la bouteille au détail : en 2006, 4 augmentations GNF
800, GNF 1000, GNF 1200, GNF 1500). Aucune augmentation en 2007.

· Moyens de production : une usine de fabrication (sur un site à Conakry - bail de 30ans - échéance en 2028) + 3lignes de productions (2 lignes verre et la nouvelle ligne PET) + un entrepôt à Coléyah. La capacité de production des 2 lignes de verre est de 6 millions de casiers annuels (taux d'utilisation de 66%). Effectif de 200 employés.

· Point sur la nouvelle activité PET : cette activité a démarré en retard en mai 2007 et son développement piétine compte tenu du contexte économique actuel. Coût d'investissement de EUR 2.5 millions (financés par la BICIGUI aux 2/3 et l'ECOBANK pour 1/3).

	Prévu	Réalisé
Volume (en packs)	368 321	15 994
Revenu	GNF 15 Mrds	GNF 527 M

3. Engagement de la banque 3.1. Tableau de synthèse

SITUATION au 29/08/2007
Type Cpte	Devise	Util.	CV	Auto	Ech.	Taux	Montant et type de garantie
CC GNF	M GNF	5 065	5 065	1 500	30/07/2005	TBU + ^TB6%	Lettre d'intention forte de Y pour GNF 1500 M.
CC USD	USD	-567 550	- 2 178	0	NS	15%	-
CC EUR	EUR	356	2	0	NS	15%	-
CMT	M GNF	1 010	1 010	1 010	15/07/2009	TBU + 2.15%	Caution bancaire pour 100% du montant du CMT (Banco Santander Hispano SA)
TOTAL			3 899	2 510

2- Commentaire

n CC GNF - un découvert de GNF 5.065 milliards (pour une autorisation de 1.5 milliards) couvert à hauteur de GNF 1.5 milliards par une lettre d'intention forte de l'actionnaire.

Le dépassement important de la ligne de la banque - hors garantie - résulte d'une vente de USD 600 000 aux taux de 6300 (soit une contre valeur de GNF 3 780 millions) que la banque a faite au client fin mars 2007. X n'a jamais couvert cet achat. Faute de couverture et en concertation avec le client, la banque a donc conservé les devises achetées comme le montre le solde créditeur CC USD. Cette opération exclue, la banque sera dans les limites de leur autorisation (GNF 5 065 M - GNF 3 780 M = GNF 1280).

n CC USD - un solde créditeur de USD 567 K Achat de USD 600K fin mars 2007

n CC EUR - solde légèrement débiteur de EUR 356 Non significatif

68

CMT de GNF 1.010 milliards - couvert à 100% par une garantie bancaire émise par la Banco de Santander

- Montant à l'origine : GNF 2 milliards

- Durée : 5 ans (échéance 15/07/2009)

- Objet : financement d'une 2^ème ligne « verre » en vue d'accroitre les capacités de productions de l'usine de 2 fois.

L'investissement totale s'élèverait à GNF 5 milliards (UIBG

GNF 2milliards + BICIGUI GNF 3 milliards).

- Taux : TBU + 2.15% et TAF de 5% l'an.

- Garantie : caution bancaire pour 100% du montant du prêt de Bance Santander Central Hispano SA.

4. La demande

Restructuration de (a dette CT et MT contractées auprès des partenaires bancaires (ocaux :

4.1. Contexte :

Les grèves du mois de janvier et février 2007 ont entrainé une interruption d'activité pendant 2 mois et une reprise lente de l'activité économique nationale en général (encore perceptible aujourd'hui) et des activités industrielles et commerciales de X en particulier. X estime à 60% la perte des ventes résultant des périodes des grèves (impact négatif également sur le lancement de la commercialisation de son nouveau produit sous packaging plastique).

En dépit de deux mois d'inactivité et de la baisse des activités post-évènements, X a continué à assurer :

- Le paiement des échéances d'emprunts à MT contractés auprès de ses banques en Guinée.

- Le paiement de GNF 6 milliards d'engagements fournisseurs aux mois de mars et avril (engagement résultant de son plan d'approvisionnement du 1er semestre 2007 - engagé en décembre 2006).

L'ensemble de ces éléments combinés a entrainé un évident dérèglement de leur plan de financement et une forte tension sur leur trésorerie.

Face à cette situation, X a décrété un plan de mesures :

- Augmentation du capital de la société par abandon de EUR 2 millions de dettes d'exploitation dues à son actionnaire Y (également principal fournisseur de matières de la société).

- Révision du budget 2007 avec un plan de réduction des coûts

- Demande de restructuration de sa dette auprès de ses partenaires bancaires en Guinée.

4.2. Structure actuelle de la dette bancaire de X

· Répartition de la Dette par nature (CT ou MT) au 3 1/08/2007

·

30

25

20

15

10

5

0

CT

12.8

MT

15.5

15.5

12.8

T

T

A

O

L

Répartition de la Dette entre les Banques au 31/08/2007

2.7

9.3

2.5

2.5

6.2

1.0

5.1

Taux de participation des banques :
- BICIGUI	42%
- ECOBANK	27%
- UIBG	21%
- SGBG	9%

UIBG = 48% de la dette CT et 7% de la dette MT.

MT CT

14

12

10

8

6

4

2

0

70

BICIGUI SGBG ECOBANK UIBG

12 Mrds 2.5 Mrds 7.7 Mrds 6.1 Mrds

Court terme :

X a des découverts autorisés dans 4 principales banques de la place (BICIGUI, SGBG, ECOBANK, UIBG) pour un montant total de GNF 9.2 milliards. Le client dit utiliser ses crédits au maximum sans dépassement, sauf à l'UIBG (explication sur la cession des USD 600K) ce que confirme l'interrogation de la centrale des Risques en fin juin 2007 (dette cumulée = 11.5 milliards).

Moyen terme :

2 emprunts bancaires en cours de remboursement auprès d'un pool bancaire composé de 3 banques (BICIGUI, ECOBANK, UIBG). Capital restant dû cumulé au 3 1/08/2007 : GNF 15.5 Milliards.

Syndication de GNF 5 000 M
Pool bancaire		BICIGUI		UIBG		Total
Montant		3 000		2 000		5 000
Capital restant dû		1 515		1 010		2 525
Durée		5 ans
Début		15/07/2004
Fin		15/07/2009
Garanties		Caution bancaire à 100%
Objet		Augmentation des capacités de production (2^ème ligne « verre »)
Syndication de GNF 14 400 M
Pool bancaire	BICIGUI		UIBG		Total
Montant	8 400		6 000		14 400
Capital restant dû	7 790		5 200		12 990
Durée	5 ans
Début	27/10/2006
Fin	27/10/2011
Garanties	Caution bancaire à 100%
Objet	Financement de la ligne PET d'un montant de EUR 2 millions fait en GNF au taux de l'époque (7200)

4.3. Plan de restructuration de la dette proposée par X

GARANTIES PROPOSEES AUX BANQUES
Lettre de confort pour la ligne de Découvert
+
Garantie Bancaire d'une banque de 1er ordre pour l'emprunt bancaire

· Restructuration par nature et augmentation de la dette totale - Augmentation de la dette totale de GNF 7.2 milliards - Diminution de la dette CT de GNF 6 milliards

- Augmentation de la dette MT de GNF 13 milliards

Sa dette bancaire passerait alors à GNF 35.5 milliards (vs GNF 28.3 milliards) et serait repartie à 20% sur du CT et 80% sur du MT (contre respectivement 45% et 55% telle que structurée actuellement).

Avant restructuration Après restructuration

30

25

20

15

10

0

5

(En milliards de GNF) ⁰(En milliards de GNF)

12.

15.5

28.3

OT

T

A

O

L

40

35

30

25

20

15

10

5

7

28.5

35.5

T

T

A

O

L

72

· Modification de la répartition entre les banques

- Transformation totale du découvert de la BICIGUI en MT.

- Entrée de la SGBG dans les financements MT de X (dernière banque à être entrée en relation avec X)

- Maintien de la ligne de découvert de l'ECOBANK et augmentation de GNF 2 milliards de ses lignes de MT.

- Pour l'UIGB augmentation de l'autorisation e la ligne CT de GNF 500 millions mais remboursement de l'achat des devises de mars 2007 jamais soldé (donc découvert couvert désormais à 100% par la lettre de confort) + augmentation de GNF 2 milliards des lignes MT (également garanties à 100%).

14

12

10

8

6

4

2

0

2.7

9.3

2.5

2.5

5.2

1.0

5.1

BICIGUI SGBG ECOBANK UIBG

14

12

10

8

6

4

2

0

12.3

6.0

2.5

7.2

2.5

2.0

3.0

BICIGUI SGBG ECOBANK UIBG

12 Mrds 2.5 Mrds 7.7 Mrds 6.1 Mrds 12 .3Mrds 8.5 Mrds 9.7 Mrds 5 Mrds

A noter, avec l'augmentation de la dette globale et l'entrée de la SGBG dans les financements MT de X, la part des 3 autres banques dans la dette de cette société s'en trouvé dilué. Pour l'UIBG : actuellement 48% de la dette CT et 7% de la dette MT // proposition pour 28% de la dette CT et 10% de la dette MT)

4.4. Pour l'UIBG

DEMANDE
Type Cpte	Devise	Auto	CV	Ech.	Taux	Montant et type de garantie
CC GNF	M GNF	2 000	2 000	30/09/2008	TBU + 6%	Lettre de confort
CC USD	USD	0	0	-	15%	-
CC EUR	EUR	0	0	-	15%	-
CMT	M GNF	1 010	1 010	15/07/2009	TBU + 2.15%	Caution bancaire pour 100% du montant du CMT (Banco Santander Hispano SA)
CMT	M GNF	2 000	2 000	6 ans	TBU + 4% (non négocié)	Garantie bancaire d'une banque de 1^er ordre européenne
TOTAL		5 010	5 010

MT CT

MT CT

74

5. Données financières

(en millions de GNF)	3 1/12/2005	3 1/12/2006
CA	35 716	52 798
RN	-900	-1 234
CAF	2 853	1 878
FP	14 703	13 379
FP / T. Bilan	40%	16%

5.1. Rentabilité

- Forte progression du CA en 2006 (+48%) qui reflète l'augmentation des ventes en volume (+500 000 casiers) et également l'effet prix des 4 augmentations de tarifs de l'exercice.

- Cette augmentation du CA s'est faite au détriment de la marge brute qui perd
14 points pour atteindre 3 6.5% du CA en 2006. Explication : évolution du

cours officiel de l'Euro qui impact le poste Achat de matière premières (rappel : approvisionnement dans la centrale d'achats située en Espagne) et achat de marchandises.

- Les amortissements et provisions sont stables sur la période.

- Le résultat financier est toujours fortement impacté par de fortes pertes de change (en net, GNF 1.4 milliards en 2005 et GNF 1.8 milliards en 2006 - problème du coût d'achat réel des devises) et une hausse de près de 40% du poste d'intérêts débiteurs (augmentation de la dette).

- Perte nette de GNF 1.3 milliards au 31/12/2006. 5.2. Structure

- Structure fragilisée au 31/12/2006 du fait de la nouvelle perte de l'exercice : les capitaux propres ne représentent plus que 16% du total bilan ; A noter : une recapitalisation de l'actionnaire par abandon de EUR 2 millions de dettes d'exploitation a été décidé lors de la dernière AG et est intervenue dans le courant du 1^er semestre 2007.

-

Trésorerie en forte baisse du fait de la chute du FR (suite à la perte 2003 et aux investissements fin 2006 - ligne PET). Le BFR s'améliore - malgré l'augmentation des stocks des marchandises - grâce notamment à l'allongement du crédit fournisseur (vis-à-vis de la centrale d'achat groupe). La trésorerie est financée principalement par l'endettement CT dans les banques. A noter également des CC associés pour GNF 774 millions et surtout le montant du poste « crédit fournisseur » (actionnaire dans les faits) de GNF 30 milliards.

- La dette MLT est en augmentation du montant du financement mis en place pour la ligne PET - investissement que l'on retrouve à l'actif du bilan dans le poste « installations techniques des immobilisations corporelles.

5.3. Quelques données chiffrées au 1^er semestre

(en millions de GNF)	30/06/2006	30/06/2007
CA	22 166	24 429
RN	475	2 783
CAF	2 525	2 783
FP	16 259	29 653
DMLT / FP	107%	54%
FP / T. Bilan	20%	32%

6. Relation commerciale

· Client UIBG depuis janvier 1990

· Mouvements créditeurs enregistrés

- En GNF, net ralentissement en 2007 entrainé par la période de grève + diminution des ventes post-évènements.

- En USD : 600K correspondants à notre cession au client

- En EUR : 0

76

Mouvements créditeurs
	2005	2006	2007 (1^er sem)
CC GNF (en millions)	10 981	11 053	2 915
CC USD	106 231	792 594	600 000
CC EUR	74 522	43 000	0

· Agios perçus

Essentiellement sur le découvert en GNF

A noter : le montant important du découvert depuis fin mars 2007 explique que les agios perçus cette année sur 6 mois d'exercice soient importants que sur l'ensemble de l'exercice 2007 (agios T2 2007 = 408 millions).

	2005	2006		2007 (1^er sem)	CC GNF (en millions)
364	518	642		CC USD
118	118	59		CC EUR
209	166	84

· Ses autres partenaires bancaires BICIGUI - ECOBANK - SGBG

7. Points forts / points faibles 7.1. Points forts

- Actionnaires puissants qui soutiennent systématiquement leur filiale dans son développement et/ou ses difficultés (recapitalisations successives/comptes courants).

- Notoriété de la licence

- Lettre de confort sur la CT

- Caution bancaire sur le CMT

7.2. Points faibles

- Structure financière qui s'est fortement allégée avec la perte de 2006 mais la recapitalisation financière intervenue fin du 1^er semestre 2007 a rendu la structure bilantielle plus solide.

- Rentabilité : X qui peine depuis exercices a dégagé une rentabilité. La conjoncture économique de 2007 perturbée et difficile a aggravé cette situation.

78

8. Avis du comité de crédit

Comité de crédit local

Avis favorable à la demande du client et aux conditions récapitulées ci-dessous :

n Renouvellement et augmentation de la ligne de découvert

Montant : GNF 2 000 000 000 (deux milliards de francs guinéens) Conditions : TBU + 6%

Frais de dossier : GNF 20 millions

Garantie : lettre de confort de l'actionnaire

n Mise en place d'un nouveau CMT

Montant : GNF 2 000 000 000 (deux milliards de francs guinéens) Condition : TBU + 4% (non négociée avec le client)

Frais de dossier : GNF 20 millions

Garantie : caution bancaire

nous voyons dire, à travers cette étude, que la société X présente une structure financière déséquilibrée c'est-à-dire que la société a engendré de fortes pertes dues aux intérêts qu'elle paie à la suite d'une augmentation significative des dettes, aux coûts liés aux changes et aux évènements des mois de janvier et février.

Malgré les difficultés financières et la perte enregistrée au cours de l'exercice de 2006 la société X, le comité de crédit a donné un avis à sa demande. Cet avis est motivé par :

- L'ancienneté, le sérieux et l'intérêt de clientèle que représente la relation pour la banque (importance du groupe).

- Les garanties solides qui couvrent l'intégralité du risque encouru.

En conclusion nous pouvons dire qu'il ya certes une panoplie d'études à mener lors de la décision d'octroi de crédit, mais quelques fois une seule partie de cette étude peut influencer cette décision aux détriments de toutes les autres comme il est le cas pour l'étude de la demande de la société X.

80

CONCLUSION

Certes que les banques ont mis en place des outils qui permettent d'une façon ou d'une autre la mesure du risque des crédits octroyés, mais la pratique démontre parfois la fragilité et l'inefficacité de ces outils.

En fait, les éléments subjectifs d'évaluation, la falsification des états de synthèse, la volonté de conquérir un nouveau marché malgré un risque présent ainsi que les relations personnelles sont autant de biais qui faussent la démarche normale et correcte de calcul du risque des crédits bancaires.

D'autre part, la comptabilité doit servir de garde fou. En ce sens qu'elle doit permettre de « voir venir le contentieux » et jouer un rôle d'alerte des organes de direction compétents, notamment la division « risque » au sein de la banque.

La constitution de provisions, de manière rigoureuse, apparaît dès lors, comme indispensable. Les provisions permettent, en effet, de faire face à la défaillance de l'emprunteur qui ne peut plus honorer sa dette. D'où la nécessité d'une politique de provisionnement parfaitement maîtrisée.

A cet égard, la seule application des critères définis par « la BCRG» ne suffit pas. La logique même de la constitution des provisions doit être remodelée de sorte à limiter le risque de crédit et à donner une image plus fidèle de la situation financière de la banque.

Cette pratique qui consiste à provisionner le risque de crédit postérieurement à sa réalisation, peut conduire à une sous-estimation du risque de crédit.

Ayant parfaitement compris l'ampleur de l'enjeu économique et financier que représente la gestion du risque de crédit et du contentieux, plusieurs pays ont adopté une nouvelle approche de la politique de provisionnement. Approche plus « anticipative » qui cherche, non pas à constater mais, à « devancer » le risque en s'armant contre toute éventualité d'insolvabilité de l'emprunteur.

Selon cette démarche, la constitution des provisions commence dès lors que le crédit est octroyé sans attendre la matérialisation du risque de crédit par des impayés.

En restant toujours leader en Guinée en matière d'organisation, de gestion de ressources humaines, de formation, des conditions de travail, de compétence,... les banques guinéennes doivent parcourir un long chemin pour atteindre les référentiels internationaux dans le métier bancaire.

Cependant, le développement du secteur bancaire en Guinée dépend largement du développement de tout le tissu économique ainsi que le développement des habitudes de consommation dans notre pays. Ainsi, l'évolution des besoins de financement des entreprises et des particuliers aussi bien en volume qu'en genre obligera les banques à revoir leurs mécanismes d'évaluation ainsi que les normes en termes d'octroi des crédits.

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Bib(iographie

Ouvrages

- La BRUSLERIE (de) H. (1999), Analyse financière et risque de crédit, Paris, Dunod.

- MANCHON E. (2001), Analyse bancaire de l'entreprise, Paris, Economica, 5ème édition (collection Economica - Institut Technique de Banque)

- Opérations de Banque et de Bourse, Centre International de Formation de la Profession Bancaire, 7, rue du Général Foy - 75008 Paris.

Autres

- Instructions de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)

- Système Bancaire et Financier : revue de l'Economie guinéenne de Diallo Cheick Ahmed Tidiane

Web

- http://www.acabe.fr

- http://fr.wikipedia.org

- http://playmendroit.free.fr/economie