EPIGRAPHE
« Apprendre à toujours faire le bien,
à rechercher la justice, à protéger l'opprimé,
à faire droit à l'orphelin et à défendre la veuve,
devrait demeurer de générations en
générations la mission première du
Droit ».
(Esaie 1,17. La reformulation du Pasteur Maurice MONDENGO
Jr)
A toute la famille MOSAU,
A mes parents :
Maurice MONDENGO Iyoka Bodiabi bami
Et Martine MBEMBO Ngele ;
A maman Yolande NZOLANI ;
A maman Marie-Thérèse PONGI ;
A mes frères et soeurs,
Je dédie ce travail.
AVANT-PROPOS
L'analyse de la politique extérieure de la RDC est
notre souci d'étude depuis les temps qui ont
précédé notre information scientifique. Cela s'est
manifesté par la mise de notre volonté à
l'élaboration de ce travail qui met en exergue notre connaissance
accumulée par l'étude après notre formation
universitaire.
Ainsi, nous avons voulu présenter cette approche
scientifique par les moyens qui y sont développés, lesquels se
montrent par la vision de la redynamisation et l'adaptation de la diplomatie
congolaise dans les Grands Lacs Africains.
C'est alors qu'au terme de notre Cycle de graduat en droit
à l'Université Protestante au Congo, il parait opportun de
remercier et de exprimer notre gratitude à toute personne qui nous a
aidé d'une manière ou d'une autre dans la réalisation de
ce travail.
Nous remercions infiniment le Professeur KITIMA KASENDWE A.,
notre directeur, pour son sens de père scientifique et son souci pour
notre formation. Malgré ses grandissimes tâches, a accepté
d'assurer la direction de ce travail.
Nous ne pouvons pas rester muet pour remercier
également le Chef de Travaux BOONGI EFONDA qui nous a orienté
dans les lignes de conduite scientifique et a fait de ce travail un
échelon de la connaissance.
Les témoignages de notre gratitude s'adressent aussi
à tous les professeurs, chefs de travaux et assistants de la
faculté de droit de l'UPC et de toutes les universités pour leurs
enseignement et publications nous gratifiés qui ont cogité notre
esprit et la soif du savoir. Nous citons les assistants Debré BOYOKO et
LéChé ILUNGA. Vos sens nous sont gravés.
La reconnaissance est la seule vertu qui nous reste gratuite.
De cela, nous sommes très reconnaissant envers tous ceux qui nous ont
encouragé et nous ont redonné l'espoir d'étudier. Nous
leur devons une fière chandelle.
Un grand merci à tous ceux qui nous sont chers par le
sang, l'alliance, l'amitié ou par la foi ; nous citons
notamment , nos grands-parents : Jean MOSAU SOMBA Leka Loboso,
Stéphane MOSAU, NGELE LIBANO Joséphine, MONDENGO
Geneviève, MONDENGO Jeannette, pour leur assistances sanguine qui nous
lie à jamais ; Nos oncles, tantes, amis et frères, Pasteur
JM MOSAU MONDENGO et sa femme Marie MOMA, Pasteur Moise GBEMA, Pasteur
Grégoire LUPAKA et maman Cathy, Olivier ASIMOLA, Andy MABANZO, Elie
OLOKO, Me Joël MOKANDA, Me Benjamin BISSE, Teddy EKONZO, Djofils NGAMBALI,
Blaise EKUMU, Guy MOKANDA, Steve MOKANDA, Geneviève MOKANDA, Sarah
MOKANDA, Nenette KIBINGWA MOKANDA et Pasteur William, Nathan KIBINGWA, Daniel
MOPOKA et Divine, Kenny EKOLA, Mitterrand DJENGA, Cheysson NZEMBELE,
Célestin KABONGO, Marlene MBOKOLO, Justin MONSENEPWO, Joël
TSHIBAMBA, Christian MBIYE, Junior BANZA, Fabrice KAZADI, Jenny MAVINGA,
Ancélla MAKANDA, Chrispain NGOY, Jemima KUKANDA, MUNTUMOSI Yves,
MUKENGESHAYI Yves, Rigostar PEMBELE, le centre de documentation du parlement,
tous les jeunes écrivains, les membres du Jurisclub, pour tout ce que
vous avez fait et soutenu dans la réalisation de ce travail.
Guélord MOSAU MBOMBO.
INTRODUCTION
1. Présentation du
sujet
L'Afrique des Grands Lacs est en crise depuis le début
des années 90. La colonisation belge, jusqu'aux années 60 dans
les différents pays de cette région, a soutenu la domination des
Tutsi sur les Hutu. Ces Tutsi dominent au Burundi et s'emparent
également du pouvoir au Rwanda en 1994, faisant plusieurs milliers de
victimes, après avoir été eux-mêmes victimes d'un
génocide.
L'hégémonie des Tutsi sur les Hutu dans ces
territoires a entraîné un exode massif des seconds vers les
cités du Zaïre et de la Tanzanie. Depuis ces temps, la
République Démocratique du Congo devint la proie des
rivalités régionales. En 1999, la mise en oeuvre de l'accord de
paix signé à Lusaka s'énonçait difficile parce que
l'ONU et l'OUA avaient soutenu cet engagement international d'une
manière faible de suivie.1(*) Par ailleurs, l'étude de ces différents
faits générateurs de la crise dans la région des Grands
Lacs Africains nous pousse à comprendre la démarche diplomatique
menée par la République Démocratique du Congo face aux
hostilités subies, même si les différentes
conférences diplomatiques régionales n'ont conduit
malheureusement qu'à des altercations violentes et non respectueuses des
engagements pris.
2. Problématique
Dans la théorie comme dans l'action, l'ordre
international ne se concevait qu'à travers l'intervention volontaire des
Etats. Les grands équilibres ne pouvaient être
préservés que par eux. La diplomatie était ainsi
consacrée comme la fonction régulatrice par excellence des
rapports internationaux ; la guerre faisait figure d'expression
conflictuelle unique, le prolongement direct des pratiques menées par
chaque acteur étatique.2(*)
Notre questionnement table sur le fait que la stabilité
de la RDC est un enjeu majeur pour l'Afrique centrale et pour l'ensemble du
continent Africain. L'opération de maintien de la paix par la MONUC,
créée par la Résolution 1279 du 30 novembre 2006 des
Nations Unies, est une initiative démarrée en 2003 avec une
série des concertations avec les chefs d'Etat de la région des
Grands Lacs Africains. La transformation de cette déclaration en
projets concrets et réalisables, en programme d'actions et protocoles
tels que voulus par les chefs d'Etat à Dar-Es-Salaam, a duré deux
ans (2005-2006), question que les engagements tiennent compte de la
sécurité, la stabilité et le développement.
Cependant, ce Pacte qui a fait l'objet de la ratification par les pays membres
de la région des Grands Lacs, qui étaient partie à ce
traité, semble être le sursaut de plusieurs violations et ne
parvient pas à lier les parties dans leurs obligations sur le plan
international.
De ce fait, nous portons également nos
préoccupations autour des certaines questions subsidiaires
telles :
- Pourquoi les Etats de cette région ne mettent pas fin
à la crise par un accord digne de leurs engagements ?
- Quelles causes d'inefficacité que la RDC a-t-elle
pour se doter d'une bonne politique extérieure dans cette région
des Grands Lacs Africains ?
- Existe-t-il une cause cachée que les forces
internationales et régionales de maintien de la paix n'arrivent pas
à enrayer cette crise ?
3. Hypothèses du travail
L'hypothèse est une proposition relative à
l'explication des phénomènes naturels, admise provisoirement
avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. Elle est
également une série de réponses supposées
provisoires ou vraisemblables au regard des questions soulevées par la
problématique.3(*)
Nous avons constaté que les conflits dans la
région sont entretenus par les alliances mouvantes et autres conflits
extraterritoriaux en Afrique centrale. Les démocraties ambiguës et
la mauvaise manière de négocier avec les gens difficiles :
de l'affrontement à la coopération. D'où la
nécessité de mettre fin à la crise et aboutir à un
engagement international digne dans cette région.4(*)
Nous avons constaté ensuite, et nous osons croire que
la stabilité de la RDC doit passer par l'instauration d'un Etat de
droit, démocratique et ayant des dirigeants intègres, pouvant
élaborer une politique extérieure digne. Ceci éviterait
à la RDC les multiples conflits armés dans ses
frontières.5(*)
Enfin, nous avons remarqué que la cause évidente
mais cachée pour le maintien de la paix dans la région est la
violation de principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources
naturelles.6(*)
4. Choix et Intérêt du
sujet
L'étude d'un travail scientifique dans un domaine
donné, nécessite un choix judicieux des phénomènes
d'actualité qui restent sans solution depuis une certaine époque.
Cependant ce travail présente un triple intérêt qui
résume notre vision comme spécialiste en devenir informé
et formé :
D'abord, il pourrait constituer un document de
référence au profit d'autres chercheurs dans ce domaine de
recherche ;
Ensuite, il a pour ambition d'éclairer l'opinion
politique par le canal des décideurs et la population congolaise sur les
orientations scientifiques ;
Enfin, il tient à enrichir notre formation personnelle
en évaluant les réponses fournies aux différentes
questions soulevées dans la problématique.
5. Délimitation du sujet
C'est le fait de tracer les limites, spatio-temporelles
relatives au sujet sous examen.
5.1. Délimitation
spatiale
L'étude de la politique extérieure de la RDC
face à la région des Grands Lacs Africains, à la
lumière du Pacte signé les 14 et 15 décembre 2006 à
Nairobi, retient l'espace comprenant le Rwanda, la RDC, l'Ouganda et le
Burundi.
5.2. Délimitation temporelle
Le bornage de notre étude part de l'année 1994
par le génocide rwandais jusqu'à 2006, année de la
signature du Pacte de Nairobi sur la sécurité, la
stabilité et le développement de la région des Grands Lacs
Africains.
6. Méthodes de travail et
Techniques de recherche
Comprendre une notion revient
à dire : «donner » son sens explicatif. De
ce fait, nous entendons par méthode, « un ensemble des
procédés, des moyens pour arriver à un
résultat ».
La technique, c'est « l'ensemble des
procédés exploités par le chercheur dans la phase de la
collecte des données qui intéressent son
étude ».7(*)
6.1. Méthodes
a) la méthode juridique
Elle permet d'interpréter les textes normatifs dans le
champ spécifique d'une étude.8(*) Dans le cadre de notre travail, nous avons opté
pour cette méthode car elle autorise la démarche juridique des
textes du Pacte par rapport aux mécanismes de son
applicabilité.
b) la méthode analytique
Elle consiste à déduire de la proposition
à analyser aux autres propositions jusqu'à ce qu'on parvienne
à une proposition reconnue comme vraie.9(*) Cette méthode nous est d'un grand apport parce
qu'elle nous permet d'analyser les différentes mises en oeuvre
diplomatiques de la RDC dans la région des Grands Lacs Africains.
6.2. Techniques
Dans le cadre de notre travail, nous faisons appel à la
documentaire qui consiste à compulser les ouvrages et autres documents
consécutifs au travail sous examen ; mais aussi à
l'interview qui permet d'interroger les spécialistes et les praticiens
qualifiés pour recueillir d' amples informations.
7. Esquisse sommaire
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte
trois chapitres : le premier analyse les considérations
générales ; le second aborde la notion de la politique
extérieure de la RDC quant à son historique, ses principes, ses
objectifs et ses organes ; le dernier porte sur la politique
extérieure de la RDC face au Pacte sur la sécurité, la
stabilité et le développement de la région des Grands Lacs
Africains grâce aux mécanismes de régulation des
différends et les perspectives d'une paix durable dans la
région.
CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES
Il nous est du premier effort obtenir le résultat des
questions qui ont été prises en considérations à
l'introduction afin de les analyser systématiquement et décrypter
leur sens contextuel.
Dans ce chapitre, nous analysons tour à tour les
grandes lignes qui marquent la compréhension des concepts clés
contenu dans notre sujet et présenter la République
Démocratique du Congo dans la région des Grands Lacs Africains.
Section 1. Le déblayage
conceptuel
1.1. La notion sur la politique
extérieure
1. 1.1 La définition
La conception de l'Etat par ses comportements se comprend dans
les relations internationales comme l'auteur principal en dépit de
l'émergence d'autres types d'acteurs internationaux. C'est autour de lui
que se structure tout le système international en jouant ce rôle
par l'entremise de la politique extérieure.
Dans la nature traditionnelle, la politique extérieure
est considérée comme « l'ensemble des orientations
générales, des comportements d'un Etat dans les relations
internationales. Ces orientations sont concrétisées grâce
à la diplomatie ».
Le Professeur Marcel MERLE définit la politique
extérieure comme étant « la partie de
l'activité étatique tournée vers le dehors ,
c'est-à-dire qui traite, par opposition à la politique
intérieure, des problèmes qui se posent au-delà des
frontières ».10(*)
Par sa politique étrangère, l'Etat cherche
à répondre au comportement des autres acteurs internationaux et
d'une manière plus générale, à agir sur son
environnement pour le conserver tel quand il lui est favorable et de le
transformer quand il lui paraît défavorable. Il doit voir le
monde de façon différente et défendre à sa
manière ce qu'il considère comme intérêts nationaux.
C'est la pensée soutenue par le Professeur James ROSENAU.11(*)
C'est dans ce cadre que la politique étrangère
de toute nation constitue inévitablement une extension de son histoire,
de sa géographie, de ses ressources, de son environnement national et de
son aspiration. C'est une politique destinée à protéger
et à améliorer sa propre sécurité ainsi que ses
intérêts politiques, économiques et culturels, tout en
projetant sa meilleure image vers l'extérieure.
Au regard de ces différentes approches doctrinaires,
nous comprenons que la politique extérieure d'un pays n'est que le
prolongement de sa politique intérieure, dans l'optique de la sauvegarde
de ses intérêts sur le plan international.
1.1.2. L'analyse des facteurs
déterminants de la politique extérieure
Les modalités d'analyse de la politique
extérieure prouvent dans la perception et la considération des
deux grandes catégories de déterminants : les
déterminants internes et les déterminants externes d'un Etat.
Dans le cadre de notre travail, nous accordons un choix
judicieux sur l'analyse des déterminants externes et restreindre la
champ détaillé des déterminants internes.
De ce qui précède, nous pouvons comprendre que
l'étude des facteurs déterminants internes est celle qui se
rattachent aux acteurs étatiques, notamment les facteurs
géographiques, démographiques, économiques...
Ces facteurs influent sur la prise de décision dans
l'élaboration de la politique extérieure par les autorités
étatiques. Ces dernières tiennent compte de cette situation en la
considérant dans leur vie internationale.
Cependant, les déterminants externes sont des facteurs
propres à l'environnement d'un Etat ; le système
international et les actions des autres Etats. Il faut, néanmoins,
considérer certains facteurs12(*) :
- Le facteur technique et scientifique :
ces facteurs exercent une influence déterminante sur la vie
internationale.
Le Professeur Marcel MERLE affirme dans son livre sociologique
des relations internationales que le progrès technique affecte sous
toutes ses formes (politique, militaire, culturelle et économique) le
jeu des relations internationales.13(*) Il accentue l'interdépendance des
éléments constitutifs du système international et favorise
l'unification du champ d'action de tous les acteurs. Il accroît les
contrastes et les écarts de puissance entre les mêmes acteurs. Il
introduit les nouvelles sources de tension et de nouveaux facteurs de
domination.
L'obstacle de la distance entre les unités
étatiques a été aboli par les inventions techniques. Et,
la dimension militaro-stratégique tient à la capacité de
production des armes pour les équipements d'armes.
- Le facteur idéologique, culturel et
spirituel : ce facteur montre que les idéologies à
portée internationale sont nombreuses.
Le Professeur Marcel MERLE les regroupe en deux
catégories principales dont les idéologies fonctionnelles
globales qui pensent avoir un impact sur les relations internationales et,
les idéologies spécifiques aux rapports entre les Etats tels que
le nationalisme, l'expansionnisme, le neutralisme...
Mais pour certains auteurs, ils distinguent les
idéologies fonctionnelles qui vont dans le sens de la paix et de la
coopération internationale aux idéologies dysfonctionnelles qui
entretiennent la méfiance, favorisent les entreprises de domination et
incitent au recours permanent à la violence.
C'est le cas de l'idéologie nationaliste qui inspire
à la politique extérieure des superpuissances, celle de la chine
et celles des nouveaux Etats issus de la décolonisation.
- Le facteur Juridique : le droit
international joue le rôle dans les rapports entre les Etats même
s'il est difficile de sanctionner sa violation, parce que les Etats demeurent
souverains. Les sujets de la société internationale sont
liés entre eux par des traités et accords politiques,
économiques ou militaires.
Ces déterminants jouent un rôle important dans la
politique extérieure et surtout dans la prise de décisions.
C'est dans ce cadre que le processus décisionnel prend en compte les
déterminants de la politique extérieure. Il faut ajouter une
perspective dynamique, mettant l'accent sur le processus décisionnel
à travers lequel ces facteurs interviennent.
Plusieurs cadres explicatifs complémentaires
influencent l'analyse de ce processus, à savoir :
1. La décision repose sur un modèle de choix
national. Ce choix opéré par un décideur unitaire et
rationnel ; il vise à atteindre des objectifs politico-
stratégiques établis en fonction de l'intérêt
national. La décision rationnelle s'opère sur la base d'une prise
en considération systématique des différentes
conséquences possibles des choix qui s'offre au décideur pour
atteindre l'objectif fixé.
2. La décision en politique extérieure est
influencée par le perfectionnement d'un ensemble d'organisations
gouvernementales, opérant selon certaines routines.
3. La décision en politique extérieure est en
partie le résultat d'un marchandage, d'un jeu complexe entre les membres
d'une hiérarchie bureaucratique, d'un appareil gouvernemental pour la
défense de ses intérêts et ses opinions.
En matière de prise de décisions en politique
extérieure, il existe deux courants principaux : l'approche
réaliste de la décision en politique étrangère et
les approches scientifiques de la décision en politique
extérieure suivantes :
- approche formelle, donne une
représentation des causes par des listes des variables
indépendants ;
- approche rationnelle, c'est la
décision par le choix des défenses alternatives liées
à chacune des opérations envisageables ;
- approche sociologique, explique la
décision en politique étrangère par les catégories
des variables indépendants ;
- approche cognitive, comprend l'ensemble
d'environnements d'information, de formulation et d'actualisation de la
décision.
1.2 La Région des Grands
Lacs Africains
1.2.1. L'Origine de l'expression
« Grands Lacs Africains »
Elle a été employée par des explorateurs
comme les Anglais Richard Francis BURTON (1821-1890) et John ROWLANDS et Henry
MORTON STANLEY (1841-1904), lancés à la recherche des sources du
Nil. Puis cette expression a disparu au profit de celle d'Afrique
« inter-lacustre », les lacs Tanganyika (Tanzanie, RDC,
Burundi, Zambie), Victoria (Kenya, Ouganda, Tanzanie), Malawi (Malawi,
Mozambique), Turkana (Ethiopie, Kenya), Albert (RDC, Ouganda), Edouard (RDC,
Ouganda), Kivu (RDC, Rwanda) et Kyoga (Ouganda) ; la traduction
littérale d'une expression allemande. C'est avec le colloque
organisé à Bujumbura en septembre 1979, consacré à
la " civilisation ancienne des peuples des Grands Lacs " que cette expression a
connue un regain de faveur pour désigner l'ensemble composé par
la Tanzanie, l'Ouganda, le Congo, le Rwanda et le Burundi.
Le terme " inter-lacustre ", en effet, était impropre.
Il évoquait une image aquatique, très éloignée de
la
réalité
géographique de cette région, dominée par la montagne.
Une entité géographique caractérisée par un relief
accidenté, une densité humaine élevée et une assez
grande proximité culturelle, notamment linguistique. Au sein des
sociétés culturellement homogènes, l'ethnie est devenue un
facteur de déchirement.
1.2.2. Les aspects actuels de
l'expression
L'Afrique des Grands Lacs
désigne une entité géographique caractérisée
par un relief accidenté, une densité humaine élevée
et une assez grande proximité culturelle, notamment linguistique. Ainsi,
toutes les langues parlées par les habitants de cette région
appartiennent à une sous-famille des langues bantu, entre autres le
kirundi (au Burundi) et le kinyarwanda (au Rwanda). C'est donc au sein des
sociétés culturellement homogènes que
l'ethnie est devenue
facteur de déchirement. Autre trait commun à ces pays : une
expérience politique commune, centrée sur des petits royaumes
centralisés.
Au final, l'expression d'Afrique des Grands Lacs n'est donc
pas une simple facilité de langage. Aussi, le contexte économique
et démographique de la région des Grands Lacs Africains
s'apparente, par bien des aspects, à une voie dont on voit mal l'issue.
Cependant, la particularité de la crise, dans cette région,
réside dans une ethnicité tout à fait singulière.
Loin de recouvrir une identité culturelle déterminée,
l'ethnie y correspond traditionnellement à un phénomène
social d'identité héréditaire (éleveurs versus
agriculteurs). Mais cette conception, dévoyée, a laissé la
place à un sentiment catégoriel " racial " qui s'est
cristallisé de manière très rapide, en quelques
décennies seulement. 14(*)
1.2.4. La crise des Grands Lacs
Africains depuis les années 90
Nous affirmons avec Paul ANGO ELA que l'Afrique centrale est
retournée à ses anciens démons, depuis environ une
décennie, ce qui fait de cette région ouvertement
conflitogène, un champ prisé d'observations et un objet
d'analyses fouillées des politistes, juristes, économistes et des
géostratèges. Ce regain d'intérêt des chercheurs
pour le « ventre mou » de l'Afrique est sans doute
provoqué par la spirale de la violation qui traverse, déstabilise
et parfois sème le chaos dans cette partie très convoitée
de l'Afrique. 15(*)
Le Professeur Filip REYNT JENS suscite dans ses expressions
documentaires que la victoire dans la guerre de Laurent-Désiré
KABILA en 1996-1997 a été la conséquence de deux
facteurs : d'une part, la grande faiblesse de l'armée
zaïroise, déliquescente à l'image de l'Etat ; d'autre
part, la mise en oeuvre d'une formidable coalition régionale. Alors que
les prémisses de l'instabilité étaient présentes
depuis longtemps, la guerre menée sous les auspices du Rwanda, de
l'Ouganda et l'Angola a eu des effets géopolitiques majeurs.
Il considère que la région des grands lacs
d'Afrique centrale se trouve aujourd'hui au coeur d'une vaste recomposition aux
retombées continentales, et que l'avènement de KABILA n'a pas
résolu les deux grands problèmes qui avaient engendré la
rébellion des Banyamulenge : la sécurité des voisins
orientaux de la RDC et le statut de la population Rwandophone.
Cependant, lorsqu'une nouvelle guerre éclate en
août 1998, la fragilité des alliances de convenance s'exprime
immédiatement. Les coalitions se mettent à glisser à
« l'allié d'hier est l'adversaire d'aujourd'hui ».
C'est là que débite la première guerre mondiale africaine
qui implique directement ou indirectement une dizaine de pays.
Les phénomènes observés pendant ces deux
guerres successives de désétatisation, de
déterritorialisation, de criminalisation et de désengagement de
la communauté internationale traduisent la disparition de l'ordre post
colonial en Afrique.
Pour les acteurs locaux, régionaux et internationaux,
opérant dans un contexte de mondialisation, le bénéfice
rapide réalisé dans des enclaves est bien plus important que des
questions de souveraineté formelle. La bipolarisation ethnique,
l'ampleur des crimes contre l'humanité, la faiblesse de l'Etat congolais
et l'instabilité de la part de ses voisins augurent mal d'une solution
pacifique durable dans la région des Grands Lacs et plus
généralement en Afrique centrale.16(*)
Cette crise se manifeste sur les quatre dimensions
humanitaires17(*) :
1° Sur le Plan social
Plusieurs formes d'exploitation de la personne humaine,
l'enrôlement des enfants dans l'armée, la privation des salaires
des agents de l'Etat et la jouissance des richesses des provinces de Kivu par
les particuliers, même les étrangers par les transnationales. La
corruption manage visiblement et cela à tous les niveaux,
l'insécurité étant généralisée dans
les villes comme dans les villages ; ceux-ci sont transformés en
champs de bataille alors qu'hier ce sont les mêmes villages qui
fournissaient à la ville les denrées de première
nécessité. Non seulement l'on assiste à des massacres et
des tueries des débonnaires et paisibles citoyens mais aussi et surtout
à des arrestations injustes et despotiques des personnes par des agents
dits de l'ordre. Le nombres des enfants de la rue ne cesse d'augmenter les
enfants abandonnés à leur triste sort, ceux ci sont
hypothéqués et privés de leur droit à
l'éducation, à l'alimentation, à la distraction, bref de
la survie comme ailleurs dans le monde. Avec cette situation, la prostitution
s'est développée en une vitesse de croisière, la prise des
stupéfiants pour tenter de noyer en vain leur sort, la présence
du SIDA est signalée chez la population jeune à la moyenne de 18
ans et les cas de violation des droits de l'homme qui ont surgi dans cette
région.
2° Sous l'angle
économique
Le pillage méthodique des ressources naturelles et
publiques, les quelques recettes dans les banques sont détournées
par les autorités pour les fins que la population ignore, la pullulation
des taxes, la paralysie du secteur économique et la flambée de
prix sur le marché, la dollarisation des frais à tous les
échelons, l'exploitation illicite des richesses du sous-sol,
l'enclavement des banques et la dévaluation due au manque des mesures
d'encadrement du circuit financier. Toutes les fermes des provinces en guerre
ont été pillées, ce qui explique l'engouffrement du
secteur agricole. Les fermes demeurent inaccessibles et inemployables car
l'insécurité persiste, l'approvisionnement de la ville de Bukavu
en denrée alimentaire reste insignifiant. Les routes de desserte
agricole demeurent impraticables et quasiment inexistantes à cause des
guerres. La destruction des infrastructures de base est une violation des
règles relatives à la guerre ou le droit des conflits
armés.
3° Dans le cadre politique
Notoirement autrefois il y a eu des violations des atouts de
la souveraineté des pays de la région, une usurpation des
compétences relevant des prérogatives des gouvernements telles
que les conventions bilatérales entre les États, la privation de
la liberté restent les cas les plus probants. L'intolérance et
la politisation des institutions publiques au point de rendre chaque service
étatique une section du RCD/Goma à l'instar de « vouloir ou
pas l'on est membre du Mouvement Populaire de la Révolution » de
jadis. La mauvaise gouvernance est due à l'insatisfaction des Seigneurs
de guerre, l'immaturité politique traduite par le manque du sens du
patriotisme, la recherche des intérêts personnels, la politisation
de l'armée, le non-respect des clauses de la Déclaration
universelle des droits de l'homme et des accords existants entre les pays, le
manque d'un projet de société digne de répondre aux
attentes des population de la région.
4° Selon le facteur militaire :
L'essentiel est d'abord de constater l'occupation de l'Est de
la R.D.C. par des forces militaires étrangères, du Rwanda,
l'existence des forces d'autodéfense populaire des Mai Mai, la
création des milices par certains individus dans la mission de
pérenniser la guerre à l'Est de la République,
l'attribution des grades aux militaires sans tenir compte des aptitudes et des
normes en la matière. Cette pratique est une entrave à
l'unification et à l'avancement du processus de paix, la privation de
soldes des soldats qui est une insécurité des populations et de
leurs biens, le manque d'un programme de réinsertion sociale des
blessés de guerre et la violence sexuelle à l'endroit des femmes
et des jeunes filles. Il ressort dans tous ceux-ci une crise multisectorielle,
et c'est la jeunesse qui paie le pot cassé car c'est elle qu'on retrouve
sur les champs de batailles, dans les rues à cause de la
délinquance et le chômage, sous l'oeil complice des dirigeants
sensés protéger la population et garantir la survie de celle-ci.
De ce qui précède, la jeunesse qui est
destinée à faire la donne au monde future présage un
avenir très peu rassurant, vu un présent très contingent
et très incertain. Les pistes de solution pour sortir de ce gouffre
peuvent se comprendre dans le sens de prise en compte de certaines valeurs
comme la liberté d'expression qui est un accélérateur
à la véritable démocratie, la tolérance de l'autre,
le pardon qui manque à tous les niveaux.
Pour les autorités, ils doivent reconnaître leurs
méfaits en se déshabillant devant la population,
c'est-à-dire, s'accuser et dire ce qu'il devrait faire, dire ce qu'ils
ont fait alors que cela n'avait pas été demandé de faire,
d'amener la population à une véritable réconciliation
nationale et au respect des droits de la personne humaine, tel qu'inscrit dans
la charte des Nations Unies (DUDH). Mais aussi aboutir à la
dénonciation des ennemis de paix, respecter les limites des pays dans la
région, permettre le rapatriement des réfugiés Hutu se
trouvant encore sur le sol congolais ainsi que leurs combattants. Enfin, mettre
en place un tribunal pénal en RDC comme celui du Rwanda pour
décourager les Seigneurs de guerre et l'impunité.
Il faut cependant, dénoncer les groupes qui valorisent
les armes pour accéder au pouvoir, car la ressource valorisée
doit être les suffrages ; réclamer et défendre les
valeurs positives et les droits humains en face de ceux qui les violent
volontairement ou par ignorance ; éviter le clientélisme et
le trafic d'influence dans les problèmes politiques
d'intérêt national ; combattre les velléités
séparatistes et de la partition, et être à l'écoute
du souverain premier et à ses aspirations.
L'homme ne doit pas cesser d'être un homo sapiens mais
il doit ajouter à cette qualité la fraternité et devenir
un homo « frater » ; il devient en ce moment l'ouvrier de paix
par sa volonté et s'en suit sa détermination et les soucis
d'arriver jusqu'au bout. Ces généralités, exprimées
sous forme de l'état des lieux dans la région des Grands Lacs
Africains font partie de l'histoire. La restauration de la
paix dans cette partie de l'Afrique est le devoir de tous ; tout le monde
est responsable et doit être artiste de paix partout où il se
trouve. La paix étant donc le rapport entre les personnes qui ne sont
pas en conflit. Elle suppose accord, concorde, entente ; elle est le
rapport calme entre les citoyens, l'absence des troubles, des violences. Elle
suppose la pacification, la neutralité, le respect de soi et de sa
proximité. C'est l'état d'une personne que rien ne vient
troubler ; c'est le repos, la tranquillité.
Section 2. La configuration de la
RDC
2.1. La situation géographique
La République Démocratique du Congo est
divisée en 11 entités dont la dernière est la ville
province de Kinshasa. Il s'agit de : Bandundu, Bas Congo, Equateur,
Kasai-Occidental, Kasai-Oriental, Katanga, Kinshasa, Maniema, Nord Kivu,
Orientale, Sud Kivu. Kinshasa est sa capitale. Elle fête le 30 juin,
le jour de son indépendance de la Belgique en 1960. Les rapports
relatifs à la Chronologie et
les
réalités politiques du Congo sont développés dans
les différents documents qui traitent de la République.
S'agissant du climat, elle a un Climat tropical humide, sa devise nationale était anciennement :
Vérité et justice pour le Congo ; mais actuellement la
nouvelle devise nationale entrée en vigueur le 18 février 2006,
après l'adoption de la nouvelle constitution est : Paix, justice,
travail.
Dans son Economie, elle a : le
cobalt, bois, coltan, café, Cuivre, diamant, or, pétrole, le thé, le caoutchouc, le manganèse,
l'uranium, la cassitérite, le Charbon... Elle
a comme population, le (la) « Congolais(e) » ; elle a 53,7
millions d'habitants répartie en : Bantous et Hamitiques
(45%), Autres (55%). Plus au moins 200 groupes ethniques. Elle a comme principales villes :
Kinshasa, Kisangani, Kananga, Lubumbashi, Ilebo, Kamina, Likasi, Mbuji Mayi ; elle représente dans sa Religion :
Catholique (50%), Protestant (20%), Musulman (10%), Kimbanguiste (10 %), Sectes
et croyances indigènes (10 %).
Par la situation
géographique de son état, située au Centre-Est de
l'Afrique avec accès sur l'Océan Atlantique, la RDC est un des
plus grands du continent africain ; elle a une Superficie de 2 345 000
km²18(*) dont 60 % de
sa superficie est recouvert de forêts. Elle a des frontières avec
le République du Congo, la République Centrafricaine, le Soudan,
l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et l'Angola.
2.2. La situation
stratégique
Après la première étape du processus
électoral en RDC, la bonne organisation du référendum
constitutionnel, la déstabilisation de la consultation populaire tant
redoutée n'a pas eu lieu. Les inquiétudes sécuritaires
post-conflits étaient d'autant plus grandes que celle de la formation
d'une armée et d'une police nationales unifiées. Or, la
réforme du secteur de sécurité (SSR) constituait le second
défi ; le premier étant l'organisation des élections,
que devrait relever le Gouvernement d'Union Nationale et de Transition pour
assurer le retour à la paix et à la stabilité dans le
pays. Elle consistait dans son hypothèse, non seulement à la
formation et l'intégration d'une nouvelle armée et d'une police
nationales, mais aussi à la mise en oeuvre de programmes de
désarmement, de démobilisation et de réintégration
(DDR) pour les combattants congolais et pour les groupes armés ;
mais aussi assurer cependant le retour des troupes étrangères se
trouvant en RDC.19(*)
Pourtant, cette réforme revêt certaines
considérations importantes pour une nouvelle armée congolaise
dans les cadres juridique et politique, plans d'action, de restructuration et
intégration de l'armée, brosser le bilan mitigé de
processus de brassage, le soutien de l'Union Européenne, la formation de
la police nationale intégrée, les projets EUPOL et EUSEC - RDC
à Kinshasa.
2.2.1. Le cadre juridique et politique de la
réforme
La réforme du secteur de la sécurité en
RDC s'appuie sur trois documents qui lui donnent toute sa
légitimité. Le premier, l'Accord global et inclusif, signé
le 17 décembre 2002 à Pretoria par des ex-belligérants
congolais, consacre tout un chapitre à l'armée. Il prévoit
ainsi la création d'un Conseil Supérieur de la Défense20(*), dirigé par le Président de la
République et chargé entre autres, de donner un avis sur la
formation d'une armée intégrée et sur la politique de
défense.
Le deuxième est la Constitution de la transition
ratifiée le 2 avril 2003. Le troisième est l'Acte d'engagement de
Dar-Es-Salaam signé par les autres chefs des groupes armés non
signataires de l'Accord de Pretoria. Dans ce cadre, le Gouvernement congolais a
adopté, en mai 2005, un plan stratégique de réforme de
l'armée basé sur les actions réalisées depuis
juillet 2003. Le plan présente les objectifs poursuivis, décrit
les actions à mener, évalue les moyens à mobiliser pour
les mettre en oeuvre, et identifie les rôles des différents
acteurs.
Ainsi, l'objectif de l'intégration est de constituer
l'embryon des forces armées de la RDC sur base des
éléments éligibles issus des composantes et des
entités membres du Gouvernement de transition. Le plan prévoit
trois étapes dans le processus de brassage, à savoir la formation
de brigades d'infanterie pour le maintien de la sécurité pendant
les élections, la formation d'une unité de
réaction rapide et enfin, l'établissement d'une
force de défense forte à l'horizon de 201021(*).
Plus précisément, l'intégration de
l'armée et de la police concernait les forces et les groupes
suivants : les ex-Forces armées congolaises (FAC),
c'est-à-dire les anciennes forces gouvernementales ; le Mouvement
pour la libération du Congo (MLC), dirigé par Jean-Pierre BEMBA
Vice-Président congolais ; le Rassemblement Congolais pour la
Démocratie (RCD) autrefois appelé RCD-Goma, dirigé par
Azarias RUBERWA, Vice-Président congolais. Le Rassemblement Congolais
pour la Démocratie - Mouvement de libération (RCD-ML),
créé par WAMBA dia WAMBA, après son départ du
RCD-Goma, dirigé par MBUSA NYAMWISI qui est signataire de l'Accord de
Pretoria ; le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale
(RCD-N) basé au nord de l'Ituri ; les Maï Maï,
signataires de l'Accord de Pretoria, qui recouvrent une pluralité de
milices ethniques et parfois de groupes d'autodéfense organisés
en force militaire au Nord et au Sud Kivu ainsi que dans le Katanga ; les
signataires de l'Acte d'engagement de Dar-Es-Salaam ; les groupes armés
non signataires des accords de paix, implantés à l'Est du pays,
qui acceptent le principe du désarmement volontaire ; enfin, les
combattants congolais se trouvant encore à l'extérieur du pays.
La longue liste des ex-belligérants concernés
par l'intégration témoigne de l'ampleur des défis à
relever pour réussir la restructuration. La problématique est
d'autant plus complexe et difficile que le secteur de la sécurité
ne se limite pas à l'armée et à la police. Il concerne
aussi la justice, les douanes et le système carcéral. En outre,
d'autres domaines clés de la vie nationale sont aussi dans un
état de délabrement qui exige des moyens et des efforts
significatifs pour les remettre en marche.
2.2.2. La restructuration
et l'intégration de l'armée
Le processus d'intégration consiste en
l'identification, la sélection, le brassage et le recyclage des
éléments éligibles dans le cadre de la mise sur pied d'une
nouvelle armée nationale. Celle-ci devrait faciliter la création
des conditions de sécurité indispensables à l'organisation
des élections et au processus démocratique mis en place.
Conçu et supervisé par le Conseil Supérieur de la
Défense et le Gouvernement, ce processus est mis en oeuvre par la
structure militaire d'intégration (SMI) créée par le
Décret n° 04/014 du 26 janvier 2004 et rendue
opérationnelle en mai 2004 par le Décret n° 04/039 du
13 mai 2004 portant nomination de ses membres du bureau. Dans cette optique, le
lancement de la réforme a connu une année de retard à ses
débuts et celui-ci s'est répercuté sur la suite des
activités. La SMI collaborait avec le Ministère de la
Défense et la Commission Nationale du désarmement, de la
Démobilisation et de la Réintégration (CONADER). Elle
bénéficie par ailleurs d'un appui de la MONUC et du Comité
International d'Accompagnement de la Transition (CIAT). Ce dernier était
composé des représentants des cinq pays membres permanents du
Conseil de Sécurité, de l'Afrique du Sud, de l'Angola et de la
Belgique et était présidé par le représentant du
Secrétaire Général de l'ONU en RDC.
Dans la pratique, les candidats au brassage doivent remplir
sept critères, à savoir : la nationalité congolaise,
le choix volontaire, l'aptitude physique, médicale et mentale, la bonne
moralité, un bon profil psychologique, un minimum de six ans
d'études primaires, avoir l'âge requis, c'est-à-dire 18 ans
au minimum et 40 ans au maximum pour la troupe et les sous-officiers, et 45 ans
maximum pour les officiers supérieurs. Pour ce dernier point, les
militaires de toutes catégories hautement qualifiés peuvent
bénéficier d'une dérogation. Les enfants soldats
étaient exclus du processus et démobilisés d'office. Ils
sont pris en charge par des organisations spécialisées.
Même si ces critères sont bien précis, on peut s'imaginer
les difficultés de leur application dans un contexte où les
citoyens, et de surcroît les ex-rebelles et les milices, ne disposent pas
de papiers d'identité. En effet, à l'exception des villes, les
services d'état civil ne sont plus opérationnels à cause
de la faillite des services publics durant plusieurs années de guerre.
Les interrogations sur les chiffres des soldats se sont
renforcées suite à un premier recensement des soldats
réalisé en juillet 2005 dans six provinces et à Kinshasa
par une équipe d'experts d'Afrique du Sud. Cette enquête indique
que 40 à 60% des effectifs seraient constitués de soldats
fantômes. On a estimé que la hiérarchie aurait en fait
gonflé les chiffres pour pouvoir détourner la solde à son
profit. Il faut savoir cependant qu'en janvier 2006, le Gouvernement avait revu
ces statistiques et avait évalué l'effectif des forces de
sécurité à 120.000 hommes. Toutefois ces chiffres ne
prennent pas en compte la garde présidentielle et les combattants non
déclarés par les différentes composantes du gouvernement.
Cette situation illustre l'urgence d'un recensement officiel des forces de
sécurité pour mieux gérer le processus.
L'intégration de l'armée se faisait en plusieurs
séquences dont les plus importantes sont : le regroupement
des compagnies au point de cantonnement (pour contrôle des
listes nominatives) et celui des groupes ou individus armés au point de
désarmement par la MONUC ; le transport des forces vers le quartier
général de la brigade où s'opère le recensement des
personnes et du matériel ainsi que la récupération des
armes avec la certification de la MONUC. A ce stade, les enfants soldats sont
directement confiés aux organisations spécialisées ;
le transport vers les centres de l'orientation
gérés conjointement par la SMI et la CONADER. Des
activités dites de « tronc commun » consistent en
l'identification, l'orientation et le choix volontaire des combattants.
Des non-combattants sont renvoyés chez eux à ce
stade. Enfin, le transport, d'une part, des éléments
éligibles vers les centres de brassage de
l'armée où s'opèrent la sélection militaire, le
brassage et le recyclage pendant une période de 45 jours plus au moins,
et d'autre part, le transfert des éléments non éligibles
au programme DDR pour une réinsertion dans la société. Des
personnes jugées inaptes militairement dans les centres de brassage sont
également envoyées au programme DDR pour un retour à la
vie civile. Ceci est représenté par une figure des étapes
importantes du processus d'intégration de l'armée congolaise. 22(*)
2.2.3. Un bilan
mitigé du processus de brassage
Ce qui nous importe de comprendre, c'est que le bilan du
processus d'intégration de l'armée congolaise en décembre
2005 était mitigé. D'une part des progrès significatifs
ont été accomplis en deux ans et demi d'existence du Gouvernement
de transition sur le plan de la sécurité et de la
stabilité. D'autre part, les actions réalisées restent
fragiles et le plan stratégique de la réforme de l'armée
connaît beaucoup de retard dans sa mise en oeuvre.
Incontestablement, des acquis importants pour les structures
chargées de la mise en oeuvre de la réforme étaient en
place et fonctionnaient. La loi sur la défense et les forces
armées a été promulguée le 12 novembre 2004. Un
état-major unifié des Forces armées de la RDC était
en place avec la participation des officiers de différentes composantes
signataires de l'Accord global et inclusif sur la Transition. Les commandants
des dix régions militaires du pays ont été nommés
selon l'accord sur le partage du pouvoir et sont chargés de superviser
le processus d'intégration sur le terrain. Toutefois, ces structures
souffrent de faiblesses structurelles liées à la situation
post-conflit. Ces progrès ont été obtenus grâce
à l'appui important de la communauté internationale à
travers la MONUC.
La première phase du plan stratégique de
réforme de l'armée a été réalisée
avec succès. Elle a permis la formation de six brigades dans les centres
de brassage suivants : Kisangani avec l'appui de la Belgique ; Kitona
avec l'appui de l'Angola ; Kamina avec l'appui de la Belgique et de
l'Afrique du Sud ; Nyaleke et Mushake avec l'appui des Pays-Bas et de
l'Afrique du Sud ; Luberizi avec l'appui de l'Union européenne.
Les donateurs financent l'aménagement et
l'équipement des centres de brassage ainsi que l'organisation des
formations. Les six brigades intégrées ont été
déployées à Kinshasa et dans les zones où les
tensions et la violence étaient les plus importantes, à savoir
l'Ituri, le Nord Kivu et le Sud Kivu. Seules trois brigades sur les six
étaient suffisamment équipées et avaient participé
aux opérations menées contre les groupes armés qui
attaquent les populations en Ituri et dans les deux Kivu.
2.2.4. La formation d'une
police nationale intégrée
Le Mémorandum sur l'armée et les forces de
sécurité signé le 29 juin 2003 par les signataires de
l'Accord global et inclusif sur la transition prévoit la création
de deux unités de police. La première est un Corps de protection
rapproché (CPR) responsable de la sécurité des leaders
politiques et des sites des institutions de la transition. La seconde est une
Unité de Police intégrée (UPI) chargée d'assurer la
sécurité dans le pays. La restructuration de la police est donc
aussi une des priorités du Gouvernement. Dans la police comme dans
l'armée, plusieurs défis sont à relever. Aujourd'hui, la
police congolaise est constituée à 95% d'anciens membres des
forces de l'ordre (gendarmerie, garde civile et police de circulation) du
régime de MOBUTU23(*). Son effectif se situe entre
90.000 et 114.000 policiers. Dans le cadre de sa réforme, l'accent est
mis sur le renforcement des capacités des policiers à assurer la
sécurité nationale.
La MONUC, avec plus de 700 policiers, appuie significativement
le Gouvernement dans la réforme de la police. Les deux partenaires ont
élaboré, en 2005, un Plan national de formation de la police. Ce
Plan décrit les activités de formation qui seront menées
avec l'appui de la MONUC mais aussi des partenaires bilatéraux,
notamment l'Angola, l'Afrique du Sud, la France et l'Union européenne,
jusqu'en mars 2006. En outre, des policiers de la MONUC sont également
déployés sur le terrain auprès de l'inspecteur
général de la police et de tous les inspecteurs provinciaux
à qui ils donnent des conseils de planification et de gestion des
opérations stratégiques.
À l'instar de la réforme de l'armée, des
efforts restent à fournir en matière de lutte contre la
corruption, qui s'intensifie à cause notamment de la
précarité des conditions de travail et des salaires minimes.
2.2.5. Un soutien
important de l'Union européenne
L'UE considère la réforme des forces de
sécurité comme une priorité pour la réussite de la
transition et la survie de démarches démocratiques. Dès
lors, deux interventions européennes en matière de réforme
de l'armée et de la police ont été mises en
place :
1° Le projet « EUPOL
Kinshasa »
En date du 30 avril 2005, l'UE a lancé une mission de
police européenne « EUPOL Kinshasa », dont
l'objectif est d'encadrer et de conseiller l'Unité de Police
Intégrée (UPI) congolaise. Celle-ci est chargée d'assurer
la protection des institutions étatiques et de renforcer l'appareil de
sécurité intérieure en RDC. Ce projet constitue la
première mission de gestion civile des crises en Afrique menée
dans le cadre de la Politique Extérieure de Sécurité et de
Défense (PESD) de l'UE24(*). La mission compte une
trentaine de personnes. Elle déploiera également du personnel
auprès des différentes sections de la chaîne de
commandement de l'UPI. Enfin, la formation et l'équipement de l'UPI sont
financés par le Fonds Européen de Développement (FED),
géré par la Commission européenne, et par une action
commune couvrant des contributions venant du budget de la PESC et des
États membres.
2° Le Projet « EUSEC - RDC »
À la suite d'une demande du Gouvernement congolais,
l'UE a décidé d'établir une mission de conseil et
d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité. Lancée le 8 juin 2005
pour douze mois renouvelables, la mission comprend huit experts qui sont
affectés au cabinet du Ministre de la Défense, à
l'Etat-major général, y compris la Structure Militaire
d'Intégration (SMI), à l'Etat-major des Forces Terrestres,
à la CONADER et au Comité Opérationnel Conjoint.
En conséquence du travail de la mission
« EUSEC - RDC », le Gouvernement congolais a soumis
à l'UE une autre demande d'appui technique et logistique en vue de la
modernisation du système de gestion du personnel et des finances des
forces armées. D'où, la décision de l'UE de mettre en
place un projet de modernisation de la chaîne de paiement du
Ministère de la Défense congolaise.
2.2.6. Les défis
à relever
L'observation de l'état des lieux de la réforme
du secteur de sécurité en RDC met en évidence des
progrès accomplis mais aussi des défis à relever. Parmi
ces derniers, quatre méritent une attention particulière dans la
perspective de garantie démocratique : La nécessité
d'accélérer le processus de brassage et de mettre fin aux
structures de commandement parallèles, l'amélioration des
conditions de vie et de travail des soldats, le renforcement de la
cohérence et de la coordination des appuis extérieurs, Adopter
une approche globale du secteur de la sécurité.
En définitive, nous affirmons que la stratégie
militaire est l'un des facteurs de la puissance d'un Etat. Pour permettre la
survie du principe de coexistence pacifique entre les Etats, nous pensons avec
le Professeur LABANA L. A. que dans la catégorie où figurent
les Etats qui sont en mesure de jouer un rôle mondial, régional,
et sous- régional, c'est-à-dire d'intervenir dans toutes les
parties du monde ou de la région selon le cadre de besoin. Il peut
s'agir d'interventions militaires, mais aussi bien d'interventions politiques
ou diplomatiques, économiques ou idéologiques. Seul le cumul des
capacités d'intervention peut conférer à un Etat le
rôle de la puissance. Cet attribut de la puissance revient aux grandes
puissances en fonctions de certains facteurs comme25(*) : La richesse
matérielle par de grandes ressources naturelles et la faible
dépendance par rapport aux sources d'approvisionnements
étrangères ; le contrôle d'un espace étendu de
taille continentale ; des ressources humaines appréciables ;
un haut niveau de maîtrise technologique qui permet le plein emploi des
richesses matérielles et des ressources démographiques.
CHAPITRE II : LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA RDC
Dans ce chapitre, nous abordons les grandes notions de la
politique extérieure de la RDC quant à son historique
marquée par les différentes périodes de la diplomatie
congolaise, ses faiblesses et forces qui les ont caractérisées
tout au long de son histoire ; à ses principes fondamentaux depuis
la première République jusqu'à la troisième ;
à ses objectifs et sa mise en oeuvre ; à ses organes
constitutionnellement reconnus.
Section 1. La bref rappel
historique de la diplomatie congolaise
1.1. Les périodes de la diplomatie congolaise
L'histoire contemporaine de la diplomatie congolaise se
comprend d'une manière extérieure des échanges
diplomatiques, la participation de la RDC aux réunions des Organisations
Internationales et des visites qu'elle effectue auprès de ses
partenaires extérieures. Cependant, ces activités donnent un
indice manifeste de ses attitudes diplomatiques.
Le réseau diplomatique congolais s'est progressivement
institué avec les partenaires extérieures depuis le 30 juin 1960,
non seulement sous la seule réserve des obstacles idéologiques
pendant la période de la guerre froide à la quelle la
théorie des relations internationales était transformée
par la nature de l'après guerre froide, par l'inadaptation des
« anciennes » théories qui provenait de
l'inefficacité de ces théories élaborées dans les
contextes étrangers aux phénomènes liés à la
mondialisation, à appréhender les nouvelles
réalités. Il serait donc nécessaire d'adopter d'autres
perspectives théoriques et des méthodologies de type
transdisciplinaire pour approfondir les rapports entre l'économie, la
politique et le culturel ; d'où il était nécessaire
de faire les réadaptations conceptuelles dont l'absence des menaces
idéologiques ou stratégiques dominantes donne aux nations la
liberté de mener des politiques étrangères de plus en plus
fondées sur l'intérêt national immédiat par la
conciliation et l'équilibre d'intérêts nationaux
concurrents. Il serait alors nécessaire de trouver les nouvelles
théories qui sont, soit celle des « inversions »,
soit celle de la « puissance revisitée ». C'est le
cas de multipolarisme de Henry Kissinger, 26(*)mais aussi par des contraintes
financières ; une crise expliquée par les nouveaux
déterminants et l'originalité limitée des nouvelles
approches. Cette crise controversée par les fragilités de
l'hégémonie comme moyens régulateurs des relations
internationales.27(*)
L'analyse de l'évolution de la diplomatie congolaise
est indiquée de la restituer dans le contexte de l'évolution
politique de notre pays. Dans cette optique, nous structurons les grandes
étapes de l'histoire de la diplomatie congolaise contemporaine en six
périodes normales et une période additive qui pourrait être
considérée comme la septième28(*) . Il s'agit des
périodes allant :
1. De 1960 à 1965 : la naissance de la diplomatie
congolaise
2. De 1965 à 1990 : de l'apogée à la
déliquescence
3. De 1990 à 1997 : une diplomatie en perte de
vitesse
4. De 1997 à 2001 : la diplomatie de guerre
5. De 2001 à 2002 : la diplomatie de
l'ouverture
6. De 2003 à 2007 : la diplomatie du partage du
pouvoir
7. (A partir) de mars 2007 : la diplomatie de la
troisième république.
1.1.1. La naissance de la diplomatie congolaise
(Première
période : du 30/6/1960 au 24/11/1965)
Par sa genèse, l'importance de la mission diplomatique
était d'abord visée sur les fonctions politiques que les Etats
entretenaient sur les aspects militaire, économique et
sécuritaire reconnus par la convention de vienne sur le droit
diplomatique du 18 avril 1961 dans son article 3. Cependant, l'évolution
de la diplomatie s'est affirmée par une condition préalable de la
reconnaissance mutuelle pour établir les rapports entre deux pays
donnés.
Par ailleurs, l'institution diplomatique née de la
nécessité inéluctable des Etats à une certaine
époque, parce qu'ils étaient condamnés à se lier
d'amitié de coopération pour chercher ce qu'ils manquaient. C'est
ainsi qu'ils avaient conclu des coopérations sporadiques ou
intermittentes d'une manière isolée. C'est alors que les
itinérances entre les Etats et la permanence de coopérations se
fondent pour permettre aux diplomates le bon fonctionnement de leur mission de
représentation, de la négociation, de l'information par
l'observation et la protection des intérêts de son Etat, afin de
l'harmoniser et le maximiser aux mieux.
En effet, la RDC, avec la création du ministère
des Affaires Etrangères dirigé à cette époque par
Monsieur Justin Marie BOMBOKO, elle s'est dotée d'un appareil
diplomatique à l'instar des pays les plus vétérans, comme
la France, lequel a permis à notre pays de s'intégrer dans
l'établissement des liens diplomatiques bilatéraux permanents et
multilatéraux dont l'amertume couvre le monde entier. Durant cette
période, la difficulté des missions diplomatiques était
fongible pour la RDC car elle ne se disposait que 10 missions diplomatiques
dans les cinq continents ; son isolement sur le plan diplomatique
était dû à cause de cette crise, les premiers diplomates
congolais ont été choisis parmi les fonctionnaires de
l'Administration coloniale. Cette époque, caractérisée par
la guerre froide, a connu de bouillantes joutes oratoires dans les
assemblées internationales. La conséquence logique de ce
comportement de la RDC était dûe au recours à la
complaisance de la diplomatie de proximité et a favorisé les
grandes puissances à avoir un mot à dire dans le cadre des
relations internationales de la RDC.
1.1.2. De l'apogée
à la déliquescence
(Deuxième
période : du 24/11/1965 au 20/04/1990)
Cette époque marque le début d'une nouvelle
diplomatie. Elle fut qualifiée d'agissante et de directe. L'une des
caractéristiques de cette diplomatie était la présence
crédible de la république du zaïre sur la scène
internationale. C'est la fin de son isolement diplomatique ; le fait le
plus remarquable du tourisme diplomatique du président MOBUTU dans les
grandes capitales du monde. Cependant, sur le plan diplomatique la tenue du
cinquième sommet de l'OUA à Kinshasa du 11 au 14 septembre 1967
et le discours du président MOBUTU, le 4 octobre 1973 à
l'Assemblée Générale de l'ONU constituent des
succès de cette diplomatie. L'ouverture des missions diplomatiques
répondait aux critères ci-après :
- les ambassades à motifs stratégiques (cas du
Tchad et d'Israël)
- les ambassades à visées économiques
(aux USA, UE, Afrique)
- les ambassades à vocation multilatérale (cas
des délégations permanentes de la République du Zaïre
auprès des Organisations Internationales comme l'OUA, l'ONU etc.).
- les ambassades de la diplomatie classique (c'est
l'accréditation multiple dans les pays où elle n'a pas une
activité importante à caractère économique,
politique ou culturelle).
Il faut noter cependant que la politique extérieure de
la deuxième République s'est illustré par un
contraste : d'un coté la grandeur, et de l'autre, la carence des
moyens nécessaires.29(*)
1.1.3. Une diplomatie en perte de
vitesse
(Troisième
période du 24/04/1990 au 17/05/1997)
C'est la période de l'isolement diplomatique dû
à la suspension de la de la coopération par les grandes capitales
avec la République du Zaïre en 1992 et au désordre
politique interne (le dualisme au niveau des institutions politiques) qui
marque comme conséquence la compromission ou l'effacement de l'image de
la république sur la scène internationale, c'est la fin du
fonctionnement de l'appareil diplomatique.
1.1.4. La diplomatie de la
guerre
(quatrième période du
17/05/1997 au 26/01/2001)
L'avènement du Gouvernement du Salut Public avec le
Président Mzee L.D. KABILA a inauguré une diplomatie offensive
dans l'axe sud-sud. C'est juste à ce moment où cette diplomatie
s'est engagée dans la recherche d'une paix durable indispensable
à l'achèvement du processus de démocratisation et la
poursuite du programme de reconstruction nationale que les agresseurs
rwando-ougando-burundais ont déclanché, le 2 août 1998, la
guerre d'agression contre la RDC.
En marge de la recherche de la paix en RDC, le
président avait déployé une intense activité
diplomatique en effectuant vingt-deux voyages à l'étranger pour
participer aux sommets des chefs d'Etat.
1.1.5. La diplomatie de
l'ouverture
(cinquième
période : du 26/01/2001 au 17/02/2002)
C'est l'arrivée du Général Major Joseph
KABILA comme le quatrième Président de la RDC. Il inaugure une
nouvelle politique extérieure caractérisée par une
diplomatie de terrain, l'ouverture au monde. Cela coïncide avec la fin de
l'isolement diplomatique de la quatrième période.
Pour marquer le retour de la RDC sur la scène
internationale, le Président Joseph KABILA a effectué dix voyages
après son élection à l'étranger en vue d'expliquer
le problème de la guerre d'agression et la reprise des
coopérations structurelles avec notre pays. C'est le moment où la
diplomatie congolaise joue le rôle que les circonstances historiques lui
ont confié et que les conditions géopolitiques lui ont
imposé.30(*)
1.1.6. La diplomatie du
partage
(sixième
période du 30/06/2003 à 2006)
Cette période est caractérisée par un
contexte politique mouvementé, elle est marquée par deux
événements majeurs :
- la signature de l'Accord Global et Inclusif du
17/12/2002 ;
- la mise en place des institutions de la transition
effectuée le 30/06/2003 lesquels ont consacré le partage
occasionnel du pouvoir entre les composantes et les entités ayant pris
part au dialogue intercongolais.
1.1.7. La diplomatie de la
Troisième République
(A partir de 2006)
Le 18 février 2006 marque l'avènement de la
troisième République. Cet avènement inaugure une nouvelle
politique extérieure. Les premiers actes posés dans le domaine de
cette diplomatique laissent à penser qu'il y a lieu que se
concrétisent des meilleures relations extérieures pour la RDC.
Une véritable diplomatie des droits de l'homme se cristallise et devra
permettre au Congo, après tous les affres de la guerre, de redevenir une
nation acceptable sur la scène internationale.
Cependant, la diplomatie devient un instrument de base pour le
développement. C'est la diplomatie du développement avec
certaines structures efficientes :
1. la restructuration organique en réorganisant la
structure des affaires étrangères ; c'est l'exemple de
l'institutionnalisation d'un ministère de l'intégration
régionale, la création du vice ministre des congolais à
l'étranger, la mise sur pied de l'académie diplomatique.
2. la redéfinition de la relation avec les partenaires,
l'ouverture aux investisseurs étrangers, la normalisation des relations
avec les pays limitrophes, la présence aux forums internationaux.
1.2. Les forces et les faiblesses de la diplomatie
congolaise31(*)
1.2.1. Les forces de la diplomatie congolaise
C'est question d'examiner l'organisation administrative par
les actes qui ont été prises pour dynamiser la politique
congolaise ; la qualité des diplomates congolais semble aujourd'hui
surmonter le militantisme. Les missions doivent se composer par les diplomates
de carrière compétents ; la configuration
géographique en Afrique comme le centre des préoccupations des
grandes puissances, la prise en compte des facteurs déterminants de sa
politique étrangère et sa situation géopolitique ; le
rôle à jouer sur la scène internationale, c'est le cas
historique de la recherche de la paix par les médiations du
président MOBUTU en Angola, à l'Ouganda et le Kenya.
1.2.2. Les faiblesses de la diplomatie congolaise
Les faiblesses de notre diplomatie se situent d'abord au
niveau de l'effectif et de relations humaines. Ce problème date depuis
l'avènement de la deuxième République ; les
affections des autorités du MPR tenaient compte du militantisme
politique qui avait favorisé l'injection d'agents membres du groupe
d'animation du Ministère des Affaires Etrangères et de la
Coopération Internationale, des personnes ayant échoué
dans leurs secteurs d'activités, viendront ensuite renforcer
l'instabilité des ministres appelés à animer le
ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale. C'est la même idée lors de la prise du pouvoir par
les autorités de L'AFDL. Les relations humaines au MINAFFECI ont
pâti de ce clientélisme ; cette autorité est
diminuée du fait de l'insubordination de ces ambassadeurs, hauts
dignitaires et barons du régime ;
En suite, certaines faiblesses se montrent par l'insuffisance
des moyens financiers. Le financement des activités des diplomates s'est
compliqué davantage sous la deuxième République, pendant
la transition et durant les deux dernières périodes ;
De même, par la pléthore des missions
diplomatiques et des postes consulaires, compte tenu du nombre
élevé de ces missions (de 10 à 68 ambassades), il
s'avère que le budget qui y était alloué chaque
année était insuffisant pour résoudre les problèmes
de frais de fonctionnement et ceux des salaires des diplomates en
poste ;
Aussi, la participation à l'administration publique
internationale et l'affiliation de la RDC aux organisations internationales
se fait d'une manière désordonnée et sans objectifs
clairement précis. Il n'existe pas une politique extérieure bien
définie. Cette situation se traduit par le retard de payement des
contributions annuelles et la perte de quotas dans l'administration de ces
organisations internationales. C'est l'absence et le retard de la RDC aux
rencontres internationales ;
Enfin, par les organes du corps diplomatique de la
République, la conférence diplomatique, le comité de
direction (l'organe de gestion administrative, diplomatique et
financière), les commissions Ad Hoc (qui examine les questions
spécifiques et donnent leurs avis), le syndicat de fonctionnaires du
ministère des affaires Etrangères.
En somme toute, l'histoire de la diplomatie congolaise nous a
servi de comprendre le sens des comportements de la politique extérieure
de notre pays. De ce fait, la compréhension de la diplomatie comme
conduite de négociations entre les personnes, les groupes ou les nations
en réglant un problème sans violence n'est que la mise en oeuvre
de la politique extérieure par l'intermédiaire des diplomates
habitués à la diplomatie internationale, à la conduite des
relations internationales par l'entremise des professionnels qui s'assemblent
dans le corps diplomatique mais exclusivement à l'étranger et
cela dans le cadre de leurs fonctions.
Nous estimons que la RDC a besoin d'une diplomatie digne qui
peut l'aider à influer sa considération sur l'étendue du
continent africain, en Afrique centrale et surtout renforcer les moyens de sa
prise de décision en matière de politique extérieure dans
les Grands Lacs Africains, en considérant cependant les types de
décision requis en ce domaine : les décisions rationnelles,
Idéalistes, de contrainte et volontaire ; une affirmation soutenue
par Monsieur Thierry KIANGA dans sa dissertation de master.32(*)
Section 2. Les principes essentiels de la politique
extérieure
Il nous est d'un grand intérêt de comprendre la
philosophie spécifique qui oriente notre politique extérieure et
détermine la prise de décision par les autorités
congolaises, en faisant des analyses de certains principes ancrés de
l'historique de sa diplomatie depuis la première, la deuxième, la
transition et la troisième République.
2.1. Sous la première
république
Après son adhésion à l'ONU, la RDC fit
sienne les cinq principes de coexistence pacifique édictés par
cette Organisation Internationales codifiés par une importante
Déclaration des Nations Unies, en date du 24 octobre 1970 et aussi dans
la Résolution 2625 (XXV). Elle postule pour les relations de paix entre
les Etats aux régimes sociaux politiques opposés, à
savoir :
- Egalité souveraine des Etats ;
- Règlement pacifique des différends
internationaux ;
- Non-recours à la force ;
- Non- ingérence dans les affaires intérieures
des Etats ;
- Respect de l'intégrité territoriale et
l'indépendance des Etats.
Ces principes ont permis à la RDC de sauvegarder son
unité nationale et d'établir les relations amicales avec les
autres Etats constituant la communauté internationale.
2.1. Sous la deuxième République
La politique extérieure de la République du
Zaïre était basée autour de cinq principes
suivants :
1. L'ouverture au monde :
C'est la possibilité accordée par la
république du Zaïre à tous les Etats du monde d'enter en
contact avec elle sans tenir compte de leur système politique ou de leur
opinion idéologique. C'est le principe de porte ouverte.
2. La vocation africaine :
La République du Zaïre s'est fait le
défenseur de la cause et des intérêts du continent
africain. Elle a soutenu par cette politique les mouvements de
libération et a appuyé l'intérêt territorial des
africains menacé par l'extérieure.
3. La politique de bon voisinage :
C'est la politique de la sécurité
frontalière avec ses voisins que la République du Zaïre
avait développé pour stabiliser ses relations avec les pays
limitrophes.
4. La politique du recours à
l'authenticité :
Ce principe a permis au Zaïre de promouvoir et d'enrichir
ses valeurs nationales aux expositions et symposiums internationaux. La
pratique traditionnelle avait caractérisé cette diplomatie.
5. Le neutralisme positif et non-ingérence :
La République du Zaïre a utilisé ce
principe dans ces relations extérieures pour ne pas s'engager dans la
politique de l'une des grandes puissances suite à sa situation du membre
des pays non-alignés. Mais en réalité, elle était
alignée au bloc des pays capitalistes, chose que témoigne
Monsieur Achille BONDO dans son article publié dans le journal le
potentiel :
« En 1960, avec le vent des indépendances
qui a soufflé le continent africain, le contrôle du pouvoir
politique dans les nouveaux Etats africains était une
préoccupation majeure pour les protagonistes de la guerre froide. Devant
la tendance croissante des Etats d'Afrique centrale nouvellement
indépendants à s'aligner sur l'idéologie communiste, la
préoccupation du camp capitaliste était la recherche d'un
allié devant constituer le verrou empêchant que toute l'Afrique
centrale ne bascule pas dans le camp communiste.
Ces enjeux sont à la base de l'assassinat du
premier ministre congolais Patrice LUMUMBA accusé par le camp
capitaliste de penchant communiste. Ils sont également à la base
du coup d'Etat qui a amené le Président MOBUTU au pouvoir.
Pendant son long règne, ce dernier a servi comme allié et agent
de la politique étrangère de camp capitaliste en Afrique
centrale ».33(*)
2.3. Sous la période de la transition (1990
à 1997)
C'est la continuité sur le plan de la prise de
décision et de l'action extérieure de la deuxième
République sont restés les mêmes ; seulement que la
gestion de cette politique extérieure était devenue un domaine de
collaboration en vertu de l'Acte Constitutionnel de la Transition du 24 avril
1994.
2.4. Sous la période de la reconstruction
nationale (1997 à 2001)
C'est la chute du Gouvernement du Président MOBUTU et
de sa diplomatie. Les nouvelles autorités du Gouvernement du Salut
Public ont choisi le changement de la politique extérieure. De ce fait,
cinq principes sont à la base de l'action extérieure de la
RDC :
1. Le nationalisme
Il est définit comme « l'une des
manières par lesquelles les individus s'identifient à des
groupes ».34(*)Ensuite, définit généralement
comme « une exaltation du sentiment national, l'affrontement
passionné à la nation à laquelle on appartient,
accompagné parfois de xénophobie et d'une volonté de
réaliser l'indépendance de leur nation en la libérant de
la domination étrangère. »35(*)
Ce principe est reconnu pour la RDC en quatre périodes,
à savoir :
- A la période de la découverte du fleuve congo
(1492 à 1885), le nationalisme a permis la prévention de
l'intégrité territoriale de la RDC ;
- A la période de la conférence de Berlin de
1885, ce principe a servi à la résistance des autochtones contre
la pratique des travaux forcés et l'expropriation des terres
instaurées par l'Administration de l'EIC ;
- A la période de la création du Congo-belge
(1908 à 1956), ce principe a permis les réactions directes contre
les colonisateurs à travers tout le pays ;
- A la période qui va de 1956 à 1960, c'est
l'affrontement au pouvoir colonial ; il a occasionné la tenue en
juillet 1956 du manifeste de la conscience africaine.
Ce principe a permis à la défense de
l'intérêt national de la RDC. Cette défense se manifeste
aujourd'hui par le patriotisme ardent qui devient une philosophie de la
politique extérieure en luttant contre les valeurs négatives des
civilisations étrangères.
Selon le Professeur YEZI PYANA, le rôle principal du
nationalisme congolais dans les relations internationales est celui
d'être « un principe d'action de la politique
extérieure ».36(*)
2. Le bon voisinage
Ce principe avait un contenu économique. Il a permis
à la RDC de faire de sa diplomatie un instrument efficace pour la
stabilité et la protection de ses frontières en tenant compte de
sa position géostratégique.
3. La coopération mutuelle
Elle a permis à la RDC de consolider et de garantir ses
coopérations bilatérales, sous régionales,
régionales et internationales pour assurer son développement
d'une manière harmonieuse.
4. L'ouverture au monde
C'est le développement de la diplomatie de coexistence
pacifique sans complexe et sans exclusive. C'est l'accès de la RDC aux
forums internationaux dans le cadre de Nations Unies.
5. Le règlement pacifique des différends
C'est conformément à l'articles 2 §3 et
l'article 33 de la charte des Nations Unies que la RDC recourt aux
mécanismes politiques (la négociation, la médiation, les
bons offices et la facilitation) et juridiques (approches juridictionnelles
dans le cadre la Cour internationale de Justice et de l'Arbitrage).
2.5. Sous la période la Reconstruction
nationale de
Joseph KABILA (2001 à 2003)
Les principes ci-dessous guidèrent l'action
extérieure de la RDC :
- le bon voisinage ;
- la vocation africaine ;
- l'ouverture au monde ;
- la coopération mutuelle avantageuse ;
- le règlement pacifique des
différends ;
- le non-recours à la force ;
- le respect de l'intégrité territoriale, de
l'indépendance politique des Etats et de la souveraineté
internationale ;
- le respect des frontières héritées de
la colonisation.
2.6. Sous la période du partage du pouvoir
(2003 à 2006)
C'est la continuité des principes de la politique
extérieure de la RDC sous la période de la reconstruction
nationale du Président Joseph KABILA KABANGE.
2.7. Sous la troisième République
(depuis 2006)
C'est la diplomatie du développement, celle qui se veut
agissante et doit concourir au développement de la République.
C'est la continuité dans une perspective dynamique. Nous retenons les
principes essentiels tels :
- le bon voisinage ;
- la coopération mutuelle ;
- la vocation africaine ;
- le respect des frontières héritées de
la colonisation ;
- le non-recours à la force ;
- le respect de l'intégrité territoriale.
Section 3. Les objectifs et la mise en oeuvre de la Politique
Extérieure de
la RDC.
Contrairement à l'époque de la
deuxième République om les objectifs de la politique
extérieure de la étaient clairs et définis sur base d'un
environnement stable ; aujourd'hui, ces objectifs sont plutôt flous
car l'environnement géopolitique de la RDC est incertain, les ressources
allouées à la défense du pays sont moins importantes. La
seule certitude pour la RDC reste de sa position comme grand pôle de
développement situé au coeur de l'Afrique.37(*)
Cette hypothèse est soutenue par les analystes
politiques nationaux et internationaux qui témoignent que la RDC a
besoin d'une reforme au sein du service de l'Etat. Cela s'affirme par les
expressions de Monsieur Thierry KIANGA dans sa dissertation de master en
Relations Internationales :
« Il faut noter que la RDC n'a pas plus de
moitié des ambassades au nombre des Etats au monde. Contrairement
à une politique de réduction des missions diplomatiques, qui
parait une mauvaise approche au seuil de la reconstruction nationale, avec
conséquence d'éloigner, de plus en plus, le Congo du cercle des
Affaires internationales... Son passage de la représentation
diplomatique traditionnelle à la diplomatie du développement, qui
exige la coopération, deviendra sans doute un long chemin et peu
réalisable. La diplomatie congolaise doit néanmoins être
plus active, partout et présente, plus opérationnelle pour gagner
des amis sur la scène internationale. Cette politique doit être
guidée par un grand objectif, celui d'adapter ses actions de
coopération aux besoins dont le Congo ne cesse de convoiter : la
sécurité, la stabilité, la paix et le
développement »38(*).
La politique extérieure de la RDC doit viser
premièrement dans ses objectifs la recherche de la puissance
régionale, de la sécurité, de la souveraineté
nationale, de l'accroissement de la prospérité économique
du pays, la promotion de l'unité nationale. Ces objectifs devront
conduire la diplomatie congolaise à promouvoir la stabilité
nationale et promouvoir la paix avec ses voisins.
Cependant, les difficultés de mise en oeuvre de la
politique extérieure de la RDC se manifestent du fait que la RDC n'a pas
connu de ses principes traditionnels une application rationnelle en raison de
plusieurs facteurs qui bloquent son administration. Ils sont d'ordres
politique, coopératif et Administratif.
1. Les facteurs d'ordre politique :
Certains problèmes qui se posent à ce niveau
sont notamment :
- la multiplicité de centres de décisions en
matière de gestion de la politique extérieure ;
- les interférences des autres ministères et
services techniques dans la conduite de sa diplomatie ;
- le fusionnement des foyers d'intérêts
particuliers au mépris de l'intérêt supérieur de la
nation, etc.
2. Les facteurs d'ordre de la coopération :
Les problèmes qui se posent dans ce domaine
sont :
- la mauvaise gestion des ressources destinées aux
projets de développement ;
- le manque de coopération dans la
représentation des requêtes de financement et de
célérité dans le traitement des décisions par les
ministres et services techniques ;
- le choix de projets de coopération qui ne cadrent pas
avec les objectifs de développement du pays ;
- les mauvais choix de priorités, etc.
3. Les facteurs d'ordre administratif
La diplomatie congolaise souffre de certains maux d'ordre
administratif :
- la mégestion des missions diplomatiques
exacerbées par l'impunité ;
- l'absence des moyens de communication et de
télécommunication entre l'administration centrale et les missions
diplomatiques ;
- la démotivation des agents diplomatiques, etc.
En définitive, nous pensons que les acteurs de la
politique extérieure doivent tenir compte de ces facteurs qui bloquent
la mise en oeuvre de sa diplomatie pour l'améliorer au processus
d'élaboration dans sa préparation au niveau des Ministères
des Affaires Etrangères et de la coopération internationale
d'où elle dispose des services généraux ou
spécialisés qui les permettent d'étudier les dossiers des
affaires courantes, de suivre les négociations en cours, de
préparer les décisions à prendre.
Ces acteurs doivent ensuite tenir compte du rôle de
l'armée dans l'élaboration de la politique extérieure par
des accords militaires dignes, de plans de guerre, de l'armement moderne, par
l'information ou les renseignements militaire dans sa diplomatie pour
harmoniser la prise d'une bonne décision de la politique
extérieure à mener.
Ils doivent enfin assurer le contrôle de cette politique
extérieure par le parlement (l'assemblée nationale), l'opinion
publique, les groupes de pressions nationaux et internationaux.
Section 4. Les organes de la
politique extérieure de la RDC
Chaque Etat choisi au préalable une politique
extérieure par le truchement des processus et structures complexes
variables d'un Etat à un autre par certaines constantes. Pour le cas de
la RDC, la constitution reconnaît la collaboration dans ce domaine entre
les différentes institutions de la république, à
savoir : le Président de la République, le Gouvernement,
l'Assemblée nationale (le parlement).
1. le président de la
République
Il est le seul responsable en matière de la politique
extérieure en vertu de l'article 213 de la constitution du 18
février 2006 qui dispose que « le président de la
république négocie et ratifie les traités et Accords
internationaux ».
Dans cette tâche de conception, il est assisté
par des conseillers qui sont des experts spécialisés en politique
internationale. Le travail de ces experts consiste à analyser la
situation internationale et à proposer les solutions pour la prise de
décisions par le président de la république.
Cependant, le président de la république a comme
collaborateurs directs en matière de politique extérieure les
ministres des affaires Étrangères et de la coopération
internationale. Cette équipe prépare la décision suivant
les directives du président de la république en tenant compte de
la situation internationale et des intérêts nationaux du Congo
(article 91 al.2 de la constitution du 18 février2006).
2. Le Gouvernement : Les ministres des Affaires
Étrangères et de la
Coopération internationale
Il est l'organe institutionnel chargé de
l'exécution de la politique extérieure de la RDC. C'est
l'Administration centrale de la diplomatie congolaise. Ces ministres ont pour
missions essentielles :
- négocier les traités et Accords avec les
autres gouvernements ;
- mobiliser des ressources extérieures ;
- recevoir et coordonner les aides
extérieures ;
- Assurer le suivi et les informations ;
- Rechercher les solutions aux problèmes de
l'exécution des projets financiers par la coopération.
Les experts des ministères des Affaires
Etrangères et de la coopération internationale ainsi que les
autres ministres font partie de commissions mixtes dans le cadre de la
coopération bilatérale et des commissions Ad Hoc pour les
circonstances précises de coopération.
Il faut aussi ajouter les délégués de
chefs d'Etats aux sommets internationaux pour les problèmes tels :
les droits de l'homme, la paix, l'environnement, la dette extérieure.
3. L'Assemblée Nationale (le
Parlement)
Elle est l'organe occasionnel par son fait d'édiction
et d'adoption de la loi. Dans le cas de la RDC, la constitution
reconnaît au président de la République la capacité
de négocier et de ratifier les Accords et Traités internationaux.
Il consulte cependant l'Assemblée nationale pour la vérification
constitutionnelle de la clause dans les modalités de l'article 214
al.1 : « Les traités de paix, les traités de
commerce, les traités et accords relatifs aux organisations
internationales et au règlement des conflits internationaux, ceux qui
engagent les finances publiques, ceux qui modifient les dispositions
législatives, ceux qui sont relatifs à l'état des
personnes, ceux qui comportent échange et adjonction de territoire ne
peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une
loi ».Ce contrôle se limite à l'examen du contenu des
Accords et Traités avant la ratification par le président de la
république.
CHAPITRE III : LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA RDC, PACTE SUR
LA SECURITE, STABILITE ET LE DEVELOPEMENT DE LA REGION DE GRANDS LACS
AFRICAINS
Dans ce chapitre nous portons notre étude sur les
points saillants du Pacte : sa présentation, en élucidant
les différents concepts fondamentaux tenus au centre de
négociations ; sa portée, en spécifiant les
différents protocoles et les mécanismes de suivi pour sa
réalisation ; son niveau actuel d'application et les perspectives
d'une paix durable dans la région.
Section 1. La brève
présentation du pacte de Nairobi
1.1. Les concepts fondamentaux du
pacte
L'attribut de cette notion permet de comprendre plus ou moins
le sens des concepts utilisés et leur vision pour la région des
Grands Lacs Africains. Pour ce faire, il nous importe d'analyser les concepts
tels : la sécurité, la stabilité et le
développement qui sont considérés comme facteurs de la
paix.
1.1.1. La
sécurité
En son sens retreint, elle est comprise comme étant
« la situation d'un état dans lequel on n'est exposé au
danger ; d'une tranquillité d'esprit inspirée par la
confiance, par le sentiment de ne pas se sentir menacé ; d'un
dispositif empêchant la mise en marche intempestive d'un mécanisme
nuisible »39(*).
Dans sa perception, la sécurité présente
des dimensions qui se diffèrent par leurs approches dans les secteurs
sociaux.
Nous pouvons les citer :
- la sécurité alimentaire,
relative à la disponibilité de la nourriture en qualité et
en quantité suffisante ;
- la sécurité
économique, relative au niveau de vie assurée et stable
d'une communauté ;
- la sécurité informatique,
relative aux ressources matérielles et logicielles d'une organisation
dans le cadre prévu (l'intégrité, la
confidentialité, la disponibilité et la non
répudiation) ;
- la sécurité humaine, relative
à la politique étrangère axée sur les personnes en
mettant en évidence les liens complexes et souvent ignorés qui
existent ;
- la sécurité sanitaire,
relative à la sûreté qui doit être accordée
à tous les produits et activités nécessaires à la
préservation de la santé ;
- la sécurité sociale, relative
à la protection sociale grâce à une série de mesures
publiques en raison de la surveillance d'un risque social (maladie, accident de
travail, chômage...) ;
- la sécurité nationale et
internationale :
La première est relative à la capacité
d'une nation à poursuivre avec succès ses intérêts
nationaux tels qu'elle les voie. C'est la capacité de résister
à toute agression étrangère ;
La seconde est relative à la convergence et à
l'agrégation des intérêts étatiques autour de
risques communs. C'est la capacité de préservation de l'autonomie
de l'identité et de l'intégrité fonctionnelle des
Etats.
Ce décorticage nous a servi de comprendre et cerner le
champ qui intéresse notre étude. De cela, les
sécurités humaines, nationales et internationales sont d'une
importance majeure dans le cadre de cette étude parce que reconnaissant
que la stabilité durable est impossible tant que ces dimensions ne sont
pas protégées des menaces d'atteintes violentes à leurs
droits, leur sécurité et leur vie. Mais aussi, cette garantie
doit créer des conditions nationales et internationales favorables
à la protection et à l'extension des valeurs vitales nationales
contre les adversaires existants ou potentiels.
L'approche de la sécurité dans les relations
internationales se propose par cinq manières que Jean BARREA illustre
comme fonction de la sécurité dans les relations
internationales : la force nationale, l'équilibre multipolaire,
l'équilibre bipolaire, la sécurité collective et la
dissuasion nucléaire40(*).
Cependant, la vision africaine de la sécurité se
manifeste par des mutations internationales confrontées aux
réalités de la gestion de sa propre sécurité. La
gestion des conflits africains était aisée lorsqu'elle
était basée sur le fondement du facteur idéologique des
superpuissances. L'Afrique est appelée aujourd'hui à revoir sa
vision sécuritaire suite à l'inexistence constante des blocs
idéologiques et le changement de nature des conflits marqués
depuis les années 90 par d'autres facteurs.
1.1.2. La Stabilité
De sa conception latine
« stabilitas » qui signifie
« station », ce qui est statique, encadré ;
c'est le caractère de ce qui tend à demeurer dans le même
état ; c'est l'état de ce qui est stable, qui ne peut
changer ou disparaître41(*).
Dans leurs rapports, les Etats veulent rechercher ensemble la
paix dans la région où la crise persiste depuis un certain temps,
par la considération de la souveraineté nationale, par
l'accroissement de la prospérité économique et par la
promotion de la solidarité africaine. C'est à ces fins qu'ils ont
ému un instrument juridique international se basant sur les
différents protocoles : la non-agression, la défense
mutuelle et la résolution pacifique des différends... Cependant,
il faut qu'ils comprennent que la stabilité recherchée dans la
région ne peut se concevoir que par la situation de paix en RDC comme
moteur de stabilité régionale.
1.1.3. Le Développement
La vision des Etats en domaine du développement
régional est portée surtout sur sa dimension économique.
La justification de cette thèse se manifeste par l'idée selon
laquelle le sous-développement est considéré comme
étant une inaptitude à l'industrialisation. Cela s'affirme par
les écrits du Professeur Léonard NTUAREMBA qui montre que
l'industrialisation joue un rôle moteur dans le développement.
Cela ne se voit pas comme une acquisition récente de la scène
économique dont nombreux auteurs mercantilistes expliquent l'importance
et la priorité des manifactures dans le processus de la transformation
sociale et du progrès.42(*)
La plupart d'Etats de la région est en situation de
sous développement ; ils veulent en ce domaine, promouvoir
conjointement un espace économique prospère et
intégré en vue d'améliorer le niveau de vie des
populations et soutenir la mise ne oeuvre de ce programme visant la promotion
de la coopération et de l'intégration économique,
collaborer avec les communautés économiques régionales
compétentes, développer des infrastructures communes dans les
domaines de l'énergie, transports et communication coopérer par
la solidarité multisectorielle entre les populations aux
frontières des pays limitrophes.
1.2 La portée du Pacte de
Nairobi
Après la tenue des rencontres préparatoires qui
amènent les ministres membres du comité interministériel
régional initié par le conseil de sécurité des
Nations Unies dans ses différentes résolutions telles : 1291
du 24 avril 2000, 1304 du 16 juin 2000, 1457 du 24 juin 2003 aboutissent
à l'organisation du premier sommet des chefs d'Etat des pays membres
à la Conférence Internationale sur la région des Grands
Lacs Africains. Ce sommet a débouché en novembre 2004 sur
l'adoption de la déclaration de Dar Es- Salaam qui a eu le
mérite d'intégrer les préoccupations de tous les pays
membres.
Le pacte sur la sécurité, la stabilité et
le développement de la région des Grands Lacs Africains a
été signé à Nairobi le 15 décembre 2006 par
les 11 Etats membres de la Conférence Internationale sur la
région des Grands Lacs Africains. Cette conférence est en
elle-même une initiative des chefs d'Etat de la région que ces
derniers ont ému des perspectives réelles et dynamiques en faveur
de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du
développement de la région de l'Afrique Centrale en
général. Ils ont eu le mérite de déboucher à
des engagements concrets au plan politique et juridique, assortis des modes
opératoires dans les domaines de la démocratie et de la bonne
gouvernance, du développement économique et de
l'intégration régionale, des questions sociales et humanitaires.
Cependant, dans sa configuration, ce pacte de Nairobi se
montre important par les constances qui le composent, par ses sources de
motivations politiques, juridiques et économiques. Il présente
certains objectifs qui doivent orienter les Etats. Cela consiste
à :
- donner un cadre juridique aux relations entre les Etats
membres auxquels ce pacte s'applique ;
- mettre en oeuvre la Déclaration de Dar-Es-Salaam, les
protocoles, les programmes d'action et d'autres mécanismes
régionaux ;
- créer les conditions de sécurité, de
stabilité et de développement durables entre les Etats
membres.
Par des motivations politiques et économiques, les
chefs d'Etat veulent consolider et matérialiser leur coopération
dans les domaines prioritaires susvisés ; la création d'un
espace régional qui ne constitue pas moins un cadre de concertation et
d'actions communes au profit de leur population. L'enjeu consiste à
créer une zone d'investissement attrayante autour des richesses des pays
de la région en profitant de la stabilité retrouvée,
à intégrer cet ensemble à l'économie mondiale par
son accès aux océans et aux mers.
Par d'autres sources et motivations qui nous concernent le
plus et créent de composantes juridiques, les documents de trois
ordres : les protocoles, le mécanisme régionale
institutionnel de suivi, le fonds spécial pour la reconstruction et le
développement.
1.2.1. Les Protocoles
Ils sont compris selon Gérard Cornu comme
« accord entre Etats, de traité et employé plus
spécialement pour désigner un accord qui complète un
accord précédent ». Dans l'analyse du Pacte, nous nous
sommes rendu compte que les Etats de la région ont prévu dans ce
Pacte dix protocoles qui doivent soutenir leur coopération diplomatique
mutuelle. Ils sont institués dans les articles 5 à 14 dudit
Pacte. Il s'agit de : protocole sur la non-agression, la défense
commune et le règlement pacifique des différents ;
protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ; protocole
sur la coopération judiciaire ; protocole sur la prévention
et la répression du crime de génocide, des crimes contre
l'humanité et de toute forme de discrimination ; protocole sur la
protection et l'assistance aux personnes déplacées ;
protocole sur les droits à la propriété des
rapatriés ; protocole sur la gestion de l'information et de la
communication.
1. Protocole sur la Non-agression et la défense
mutuelle dans la région des Grands Lacs Africains
Conformément à la disposition de l'article 5 du
Pacte qui stipule que les Etats membres s'engagent à maintenir la paix
et la sécurité eu égard au protocole sur la non-agression
et de la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs
Africains, à renoncer à la menace ou à l'utilisation de la
force comme politique ou instrument visant à régler les
différends ou litiges, à atteindre les objectifs nationaux dans
la région des Grands Lacs Africains, à s'abstenir d'envoyer ou de
soutenir des oppositions armées ou des groupes armés et rebelles
sur le territoire d'un autre Etat membre ou de tolérer sur leur
territoire des groupes armés engagés dans les actes de violence
ou de subversion contre le Gouvernement d'un autre Etat, à
coopérer à tous les niveaux en vue du désarmement et du
démantèlement des groupes rebelles armés existants et
à promouvoir une gestion participative conjointe de la
sécurité étatique et humaine aux frontières
communes.
Il sied de noter cependant que ce Pacte a été
conçu et voulu par les Etats signataires comme un traité
international. Les Etats membres ont voulu se conformer à la
volonté exprimée par les chefs d'Etat dans la Déclaration
de Dar-Es-Salaam, de respecter les principes fondamentaux du droit
international pouvant régir les rapports entre ces Etats au-delà
de leurs frontières.
En ce domaine de la non-agression et de la défense
mutuelle, les Etats doivent établir leurs rapports en
considération de la nature et du caractère conflictuels
constatés dans la région depuis une décennie et envisager
certains mécanismes qui peuvent harmoniser leur coopération et
pacifier la région des Grands Lacs Africains. Ils doivent tenir compte
des facteurs qui créent souvent des conflits et perturbent la
sécurité dans la région. Ils s'engagent à
régler pacifiquement leurs conflits et s'invitent au respect des
principes fondamentaux de non-recours à la force entre les Etats
membres.
2. Protocole sur la démocratie et la bonne
gouvernance
Disposé par l'article 6 du pacte, les Etats membres
s'engagent à respecter et à promouvoir la démocratie et
la bonne gouvernance par le respect des normes démocratiques et la
promotion des principes fondamentaux ; par la mise en place des
institutions de promotion de bonne gouvernance, de l'Etat de droit et du
respect des droits de l'homme, à travers des systèmes
constitutionnels fondés sur la séparation effective des
pouvoirs, le pluralisme politique, l'organisation régulière
d'élections libres, démocratiques et crédibles, la gestion
participative, transparente et responsable des affaires, des institutions et
des biens publics.
Il faut remarquer que le problème de la
démocratie et de la bonne gouvernance constitue l'une des sources
d'insécurité et d'instabilité dans la région. Elles
sont considérées comme des sources endogènes ou internes
aux Etats ; c'est souvent la remise en cause de la démocratie, de
la nationalité et de l'intégration régionale dans chaque
Etat.
Qu'à cela ne tienne, le Professeur LUKIANA MABONDO
estime qu'il faut qu'il ait l'établissement des Etats de droit, ceux qui
garantissent des droits et des obligations internes et externes, le respect de
la loi de la majorité et de la protection des minorités. A ces
conditions, il aurait moins de réfugiés et problèmes
sécuritaires frontaliers. Le facteur de la nationalité pose aussi
problème par le fait de cas des ethnies majoritaires au pouvoir. Il faut
que les populations fassent des revendications nationales au lieu d'être
ethniques, il faut l'alternance ethnique au pouvoir43(*).
Cette pensée est soutenue également par les
expressions de BERNAULT FLORENCE qui estime que les formes de la
démocratie en Afrique centrale sont ambiguës. Les Etats de la
région manifestent dans l'apparence internationale les philosophies
démocraties mais en réalité ces jeunes démocraties
ne sont que théoriques. Elles sont donc hybrides et ne reflètent
pas les meilleures aspirations des populations44(*).
3. Protocole sur la coopération
judiciaire
L'engagement des rapports judiciaires entre les Etats membres
doit se conformer au protocole sur la coopération judiciaire, à
coopérer en matière d'extradition, d'enquête et de
poursuites judiciaires.
Les Etats s'engagent d'une manière ou d'une autre de se
conformer à l'application des règles du droit pénal
international dans les « procédures internationales ayant
pour objet la remise de l'auteur d'une infraction à la disposition d'un
Etat étranger qui le réclame pour le juger, ou pour lui faire
exécuter sa peine ».
4. Protocole sur la prévention et la
répression du crime de génocide, des crimes de guerre contre
l'humanité et de toute forme de discrimination
Les Etats membres reconnaissent que le crime de
génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité
sont des crimes en droit international et contre les droits des peuples. Ils
s'engagent à s'abstenir, à prévenir et à
réprimer de tels crimes ; à condamner et éliminer
toute forme de discrimination et des pratiques discriminatoires ;
à veiller au strict respect de cet engagement par toutes les
autorités et institutions publiques, nationales et locales ;
à proscrire toute propagande et organisation sui s'inspire
d'idées ou de théories fondées sur la
supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'origine
ethnique particulière ou d'autres formes de discrimination.
5. Protocole sur la lutte contre l'exploitation
illégale des ressources naturelles
Conformément à ce protocole, les Etats membres
conviennent de mettre en place des règles et mécanismes
régionaux pour lutter contre l'exploitation illégale des
ressources naturelles qui constitue une violation du droit de
souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles et qui
présente une source grave d'instabilité et
d'insécurité, de tension et du respect de la souveraineté
de chaque Etat sur ses richesses naturelles et que cela soit conforme aux
législations nationales harmonisées ; de mettre fin par des
voies judiciaires nationales et internationales à l'impunité
des personnes physiques et morales dans l'exploitation illégale des
ressources naturelles ; de mettre en place un mécanisme
régional de certification de l'exploitation, de l'évaluation et
du contrôle des ressources naturelles dans la région des Grands
Lacs Africains.
6. Protocole sur la zone spécifique de
reconstruction et développement
Conformément à ce protocole institué
à l'article 10 du pacte, les Etats membres conviennent de mettre en
oeuvre une dynamique de développement économique et
d'intégration régionale de proximité. Ils instituent en
application de la décision de Dar-Es-Salaam concernant les bassins
transfrontaliers de développement pour promouvoir une intégration
régionale de proximité des populations aux frontières des
pays de la région ; disposer d'un fonds spécial pour la
reconstruction et le développement ayant pour but de financer la mise
en oeuvre des protocoles, des programmes d'actions retenus dans les domaines
prioritaires visés.
7. Protocole sur la prévention et la
répression de la violence sexuelle à l'égard de la
femme
L'engagement des Etats membres ému à l'article
11 du pacte consiste à ce que ces Etats s'engagent à lutter
contre ce fléau grâce à des mesures de prévention,
de pénalisation et de répression en temps de paix comme en temps
de guerre en se conformant aux lois nationales et du droit international.
8. Protocole sur les droits à la participation
et l'assistance aux personnes déplacées
Les Etats membres conviennent à l'article 12 d'apporter
une protection et une assistance spéciales aux personnes
déplacées, d'adopter et de mettre en oeuvre les principes
directeurs relatifs proposés par le secrétariat des Nations
Unies.
9. Protocole sur les droits à la
propriété des rapatriés
Conformément à ce protocole, les Etats membres
s'engagent à assurer la protection juridique des
propriétés des personnes déplacées dans leurs pays
d'origine, à adopter des principes juridiques en vertu desquels les
Etats membres garantissent aux réfugiée et aux personnes
déplacées la récupération de leur zone d'origine,
de leurs biens , à créer un cadre juridique pour résoudre
les litiges découlant de la récupération de biens ou de
propriétés antérieurement occupées par ou ayant
appartenu à des rapatriés.
10. Protocole sur la gestion de l'information et de
la communication
Les Etats membres s'engagent, conformément à
l'article 14, à créer un Conseil Régional de l'information
et de la communication dont le rôle consiste à promouvoir le libre
échange des idées, à promouvoir la liberté
d'expression et de la presse, à assurer la formation et
l'éducation civique à travers les médias.
Cependant, l'article 15 prévoit que les protocoles
ultérieurs qui peuvent être adoptés après
l'entrée en vigueur du Pacte conformément aux dispositions de
l'article 34 (5) qui régit les amandements et les révisions du
Pacte.
Par ailleurs, tous ces protocoles manifestent dans leurs
motivations politiques des programmes d'action (de l'article 17 à
l'article 20) comprenant des projets prioritaires dans les quatre thèmes
de la conférence :
- Programme d'action pour la paix et la sécurité
dont les Etats membres s'engagent à assurer conjointement la
sécurité aux frontières communes, promouvoir, maintenir et
renforcer la coopération dans ces domaines, coopérer contre la
prolifération illégale des armes légères et le
terrorisme, régler pacifiquement leurs différends ;
- Programme d'action pour la démocratie et la bonne
gouvernance ;
- Programme d'action pour le développement
économique et l'intégration régionale par la
création d'un fonds spécial pour la reconstruction et le
développement de la région dont son statut est défini dans
un document autre que ce Pacte (article 21du Pacte);
- Programme d'action sur les questions humanitaires, sociales
et environnementales par la politique de prévention des catastrophes et
la recherche des solutions durables en faveur des réfugiés et
déplacés....
1.2.2. Mécanisme
Régional de suivi
Dans le souci de tenir des concertations plus
régulières en vue de définir le sens de l'orientation de
leur vision commune, et aussi dans le souci d'assurer le suivi régulier
et l'évaluation périodique du Pacte, les Etats s'engagent
à répondre à l'impératif de l'appropriation par la
région du processus et des résultats de la conférence, la
consécration de la zone spécifique de reconstruction et de
développement par les différents moyens prévus par le
Pacte, et à créer des mécanismes institutionnels de suivi
qui coordonnent les stratégies de sa mise en oeuvre. Ce mode de
fonctionnement se conçoit dans deux phases :
Au niveau régional, par le sommet des chefs d'Etat,
l'organe suprême de la conférence qui donne les orientations pour
la mise en oeuvre du Pacte, approuve les ressources additionnelles aux
différentes manières recommandées par l'article 23 ;
par le comité interministériel régional, l'organe
exécutif de la conférence chargé de mise en oeuvre et du
contrôle des stratégies du pacte selon les modalités de
l'article 24 ; par le groupe ad hoc d'experts et par le secrétariat
de la conférence, l'organe technique et de coordination de la
conférence parce qu'il assure la mise en oeuvre des décisions du
sommet et du comité interministériel, il assure également
l'exécution des différents programmes, protocoles émus par
le pacte à son article 26.
Au niveau national, les mécanismes nationaux de
coordination et de coopération s'établissent par chaque Etat
membre pour faciliter cette mise en oeuvre et les activités de
coopération en collaboration des communautés économiques
régionales compétentes.
Section 2. Le niveau d'application
du pacte et les rapports diplomatiques dans la région des Grands Lacs
Africains
Depuis l'état belliqueux et les massacres qu'ont connus
les Etats des Grands Lacs Africains vers les années 90, ces derniers ne
se trouvent pas encore en situation de sécurité et de
stabilité politiques, économiques et sociales. Certains
spécialistes en domaine géostratégique ont affirmé
que ces phénomènes découlent des différentes
guerres observées dans cette partie, lesquelles n'ont pas suscité
l'engagement digne de la communauté internationale.
Le Professeur REYNT JENS Filip l'explique dans le
résumé de son de son livre que ces « acteurs locaux,
régionaux et internationaux, opérant dans un contexte de
mondialisation, le bénéfice rapide réalisé dans les
enclaves est bien plus important que des questions de souveraineté
formelle. Cependant, la bipolarisation ethnique, l'ampleur des crimes contre
l'humanité, la faiblesse de l'Etat Congolais et l'instabilité de
ses voisins augurent mal d'une solution pacifique durable dans la région
des Grands Lacs Africains et plus généralement en Afrique
Centrale »45(*).
Malgré les différentes approches doctrinales par
rapport à la situation de crise en Afrique, nous nous sommes
contenté de rechercher à savoir s'il existe une crise interne ou
interétatique entre ces Etats ou que l'objet de la crise se fait d'une
reconnaissance de belligérance. De par cette recherche, nous avons
constaté qu'en août 1998 il y a eu la guerre d'agression contre la
RDC, on a parlé du conflit interétatique à
l'époque. Cette hypothèse se conçoit pour le
« conflit armé « Cette hypothèse se
conçoit pour le « conflit armé qui oppose directement
deux ou plusieurs Etats : quel que soit l'ampleur de l'affrontement, il
est international à partir du moment où les forces armées
d'un Etat se heurtent à celles d'un autre »46(*).
Par ailleurs, vers l'année 2000, la RDC a
été la proie de ses voisins, cela se manifeste par l'existence
successive des troupes étrangères dans les sols congolais. Ces
dernières choisissent à leur tour le représentant
congolais d'origine ou naturalisé pour prendre le devant et
réclamer au Gouvernement en place certains privilèges qui
apparaissent incompréhensibles. D'où l'existence des conflits
armés à l'Est de la RDC. C'est le sens des conflits à
caractère interne manifesté mais faisant l'objet de
reconnaissance de belligérance.
C'est par la crise de paix observée par les Etats que
les actes juridiques internationaux se sont conclus entre eux pour rechercher
les conditions d'une paix durable dans la région depuis l'an 1999 par
l'accord de Lusaka, l'accord Global et Inclusif de Pretoria signé le 17
décembre 2002, l'accord entre la RDC et l'Ouganda en mars 2003, la
Déclaration de Dar-Es-Salaam en novembre 2004, le Pacte de Nairobi en
décembre 2006, les missions militaires conjointes RDC-Rwanda et
RDC-Ounganda en janvier et mars 2009.
La stabilité de la RDC est un enjeu majeur pour toute
l'Afrique Centrale comme nous l'affirme Monsieur KAMANDA KIMONA MBINGA dans
on ouvrage « la stabilité du
Congo-Kinshasa »47(*). Les facteurs d'instabilités se justifient par
la dimension de la RDC, ses situations géopolitique et
géostratégique, ses neuf voisins et sa superficie. C'est
là alors la nécessité pour elle de conclure des accords
dignes et soutenus des mécanismes forts de suivi régional et
international comme l'affirme HASBI AZIZ que le caractère obligatoire du
droit international : « les Etats ont rarement accepté de
limiter leurs souverainetés au point où la violation de la
règle pourrait être affectivement par la communauté
internationale. Comme le cas de a la sanction contre l'Etat qui attente
à la paix internationale est subordonnée à un double
verrou que seules les puissances peuvent débloquer ; celui
politique du vote au conseil de sécurité de l'ONU, celui
militaire et financer des moyens à mettre en
oeuvre »48(*).
Section 3. Les perspectives d'une
Paix durable dans la région des Grands Lacs
Africains
Il ne nous parait pas superflu de comprendre que la RDC a
besoin de la paix pour assurer son développement. Cependant, c'est par
les crises de paix observées par les Etats que les actes juridiques
internationaux se sont conclues entre les Etats de la région des Grands
Lacs Africains pour chercher les conditions d'une paix durable dans la
région depuis les années 90 par les différents accords,
Déclarations et Pacte de Nairobi en décembre 2006. Tous ces actes
n'ont été que d'importance temporaire qui ne reste pas longtemps
pour promouvoir les facteurs de la paix et finir la crise dans cette
région car la sécurité, la stabilité et le
développement d'un Etat ne se comprend que la par la mise en oeuvre des
enjeux diplomatiques des autorités étatiques de ce pays.
Les apports que nous émettons ici ont été
éclairées par les spécialistes en ce domaine qui nous ont
précédé et ont pensé de différentes
manières pour promouvoir la paix en Afrique centrale et surtout dans les
Grands Lacs Africains.
Le Professeur LUKIANA MABONDO pense que les Etats de cette
région doivent tenir compte des enjeux des puissances
étrangères comme facteur de paix durable, que les territoires
convoités pour les guerres soient industrialisés pour permettre
aux populations de servir de leur main d'oeuvre au
développement ;
Le professeur MAVUNGU MVUMBI pense que les Etats doivent se
passer par le système de Sécurité Collective comme facteur
de paix en Afrique Centrale, cela par le respect du principe de bonne foi dans
l'exécution des accords internationaux49(*).
Le Professeur KITIMA KASENDWE estime que les efficiences de la
crise se comportent dans la situation géopolitique des Etats de la
région qui influe et fait de celle-ci une espace de lutte entre les
grandes puissances étrangères en se servant de certains Etats
comme de métropoles relais pour déstabiliser les autres. Il
pense cependant que l'orientation des relations internationales se rapporte
aux enjeux des alliances entre ces Etats relais et les grandes puissances par
des mutations géostratégiques importantes dont la
déliquescence de l'ex-Zaïre considéré autrefois comme
la nation pivot et rempart de l'occident contre le communisme. C'est qui a
poussé les Etats-Unis à s'investir stratégiquement
à partir de l'Ouganda, le nouveau centre de décision
sous-régionale.
Pour ce faire, il faut une mise dans le chef de comportement
extérieur de la RDC et de ses voisins immédiats de certains
impératifs pouvant leur servir de vivre dans une situation de paix et de
Sécurité Collective 50(*) :
- impératif de la pensée
stratégique se basant sur les projets de société
digne ayant des objectifs précis ;
- impératif de la bonne gouvernance
par la résolution interne des conflits internes dans chaque
Etat ;
- impératif de l'intégration
sous-régionale en tenant compte de l'économie mondiale
qui se libéralise ;
- impératif d'un partenariat entre le secteur
public et privé par la relance de la croissance et du
développement.
Nous pensons avec Monsieur Eric NTUMBA BUKASA que les Etats
doivent rénover leurs rapports par une véritable
intégration économique, par le fait que les Etats du champ
engagés dans le Processus des Grands Lacs appartiennent
déjà tous à des groupements régionaux et
sous-régionaux. La RDC, l'Angola et la Zambie sont membres de la SADC.
La RDC, le Rwanda et le Burundi forment la CEPGL, la RDC, le CONGO, l'Angola,
le Burundi et la RCA sont membres de la CEEAC. Le Kenya, la Tanzanie, le
Rwanda, le Burundi et l'Ouganda sont membres de l'EAC. La RDC, l'Angola, el
Burundi, le Kenya, le Rwanda, le Soudan, l'Ouganda et la Zambie sont membres du
COMESA.
Il faut cependant savoir que ces engagements et les efforts
dispersés n'ont pas servi utilement le pays de la région à
se stabiliser. Le mécanisme de suivi du Pacte de Nairobi n'apportera
pas vraiment la valeur ajoutée s'il s'inscrit dans une démarche
qui le juxtapose au cadre déjà existant. La dynamique
créée par la CIRGL, qui va bien au-delà du champ
géographique de la région doit servir à impulser une
rationalisation des efforts d'intégration des pays membres, et poser des
règles du jeu plus productives51(*).
De ce constat, une des conditions essentielles de la
réussite d'une telle architecture est la limitation du nombre
d'engagement des Etats à un effectif de plus ou moins deux groupements
par Etat. Dans ce contexte, la RDC, l'Angola et le Burundi devraient envisager
de se retirer de la CEEAC, qui n'a pas de raison d'exister dans on format
actuel, et se concentrer sur un maximum de deux initiatives soient par exemple
la SADC et la CEPGL pour la RDC, l'EAC et la CEPGL pour le Burundi, etc. Cela
s'avère essentiel à la fois pour des raisons d'efficacité
d'action mais aussi pour permettre le développement dans ce temps de
recherche d'une identité régionale52(*).
De ces petits ensembles fortifiés par la quasi
exclusivité d'appartenance de leurs membres, on peut envisager la
construction échelonnée dans le temps, de plus grands ensembles
par harmonisation ou fusion, aussi dans le respect des
« règles de la progressivité et du gradualisme qui,
comme le montre l'expérience des autres contient, garantissent les
succès de l'intégration »53(*).
Par ailleurs, la RDC et l'Angola ont intérêt
à reconnaître et faire valoir la cassure de fait qui existe entre
leurs systèmes économiques respectifs et le système quasi
identique que partagent les autres membres de la CEEAC appartenant tous
à la zone franc (CEMAC). Ce système commun aux Etats de la CEMAC
est susceptible de former une base solide à leur effort
d'intégration.
En outre, les Etats membres doivent respecter les ressources
naturelles des Etats voisins pour éviter l'exploitation illégale
qui nécessitera la responsabilité internationale de cet Etat. La
RDC doit se servir de sa diplomatie pour résoudre le problème de
la crise dans cette région car elle est le moteur de la stabilité
de l'Afrique Centrale, sa stabilité permettra à ses voisins
d'être en sécurité et de ne pas subir des effets
collatéraux par les situations belliqueuses de la part de la RDC par ses
réfugiés et les mouvements migratoires.
CONCLUSION
La crise dans l'Afrique des Grands Lacs constitue un enjeu
majeur sur les facteurs de paix qui sont la sécurité. La
stabilité et le développement depuis quinze ans.
Dans le cadre de notre étude, nous nous sommes
attelés à fournir les éléments essentiels qui
intéressent notre politique extérieure dans les Grands Lacs
Africains. Une étude spécifiée par les pistes de solution
d'une paix durable en quelques points tels :
1) La prise en compte de l'influence des puissances
étrangères comme facteur de paix par des coopérations
diplomatiques qui pourront amèner l'industrialisation de la partie
souvent tenue en crise ;
2) La considération effective du système de la
Sécurité Collective comme moyen de la défense et de la
stabilité collective émue par le respect du principe de bonne foi
dans leur exécution. Que les voisins ne soient influencés par les
séductions de leurs partenaires pour déstabiliser les
autres ;
3) La position géopolitique et
géostratégique de la RDC lui cause des grands enjeux ; ses
neufs voisins terrestres et un voisin maritime, ses potentialités
géologiques et géographiques l'incident à
l'instabilité et l'insécurité, d'où il faut des
mesures sécuritaires de hautes dimensions technologiques
envisagés par des partenaires stratégiques ;
4) La rénovation des rapports par l'intégration
économique des Etats membres des Grands Lacs Africains par l'orientation
de leurs visions vers les communautés économiques et
stratégiques pour leurs seuls intérêts que de se faire
membre à plusieurs communautés dont ils n'ont plus
intérêts d'exister ;
5) Le non-respect légal quant à l'exploitation
illégale des ressources naturelles des Etats se trouvant aux
frontières constitue la grande instabilité qui doit remettre
toujours en cause la souveraineté des Etats, la démocratie et
l'ingérence dans les affaires internes.
Outre à cela, nous estimons que la RDC doit, pour son
intérêt, tenir compte de ses différentes faiblesses
illustrées depuis un certain temps en domaine d'élaboration de sa
politique extérieure. Elle doit proposer dans ses missions diplomatiques
les diplomates de carrière et de formation qui doivent remplir leur
fonction de représentation d'un gouvernement et non d'un gouvernant.
De cela, elle doit savoir spécifier les principes
à observer dans sa coopération avec les autres Etats de la
région en tenant compte des principes essentiels émus au Pacte de
Nairobi qui sont : la souveraineté nationale,
l'intégrité territoriale, le non-ingérence dans les
affaires intérieures des autres Etats membres, la non-agression, la
coopération mutuelle et le règlement pacifique des
différends.
En sus, la redynamisation de ses rapports diplomatiques avec
le Rwanda depuis mars dernier par la réouverture des ambassades dans
les deux pays, sa coopération avec l'Ouganda pour le retrait de
ses troupes et la redynamisation de leur rapport diplomatique, la mise de bonne
politique de l'intégration avec le Burundi, montrent que dans ces
conditions, la RDC pourra aspirer à la paix durable pouvant l'amener au
progrès, à l'avancement et au développement.
BIBLIOGRAPHIE
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l'Afrique centrale : Enjeux et alliances », in Conditions d'une
paix durable en Afrique Centrale, Revue de la faculté de droit,
CRIP, EDUPC, 2003.
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d'intégration des pays des Grands Lacs comme voie de sortie de la crise
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en Administration Publique, ENA, Promotion Willy Brandt,
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11. PAMPHILE SEBAHARA, « La réforme du
secteur de la sécurité en RD Congo » dans
http://www.grip.org/bdg/g4600.
IV. web graphes, lexiques et périodiques
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Hachette, Paris, 2006.
2. Dictionnaire Universel, Paris, Ed. Hachette,
2004.
3. Encyclopédie Microsoft Encarta 2008.
4. Encyclopédie Atlas des Relations internationales
2008.
5. www. Info-grandslacs.net
6. www.digitalcongo.net
7. www.mediacongo.net
8. www.monde-diplomatique.fr
9. www.wikipedia.org
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE...............................................................................................
i
DEDICACE................................................................................................ii
AVANT-PROPOS........................................................................................iii
INTRODUCTION
1
1. Présentation du sujet
1
2. Problématique
1
3. Hypothèses du travail
2
4. Choix et Intérêt du sujet
3
5. Délimitation du sujet
4
5.1. Délimitation spatiale
4
5.2. Délimitation temporelle
4
6. Méthodes de travail et Techniques de
recherche
4
6.1. Méthodes
5
6.2. Techniques
5
7. Esquisse sommaire
5
CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES
7
Section 1. Le déblayage conceptuel
7
1.1. La notion sur la politique
extérieure
7
1. 1.1 La définition
7
1.1.2. L'analyse des facteurs déterminants
de la politique extérieure
8
1.2 La Région des Grands Lacs Africains
12
1.2.1. L'Origine de l'expression « Grands
Lacs Africains »
12
1.2.2. Les aspects actuels de l'expression
12
1.2.4. La crise des Grands Lacs Africains depuis
les années 90
13
Section 2. La configuration de la RDC
18
2.1. La situation géographique
18
2.2. La situation stratégique
19
CHAPITRE II : LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA
RDC
29
Section 1. La brève historique de la
diplomatie congolaise
29
1.1. Les périodes de la diplomatie
congolaise
29
1.1.1. La naissance de la diplomatie congolaise
30
(Première période : du 30/6/1960
au 24/11/1965)
30
1.1.2. De l'apogée à la
déliquescence
31
(Deuxième période : du
24/11/1965 au 20/04/1990)
31
1.1.3. Une diplomatie en perte de vitesse
32
(Troisième période du 24/04/1990 au
17/05/1997)
32
1.1.4. La diplomatie de la guerre
33
1.1.5. La diplomatie de l'ouverture
33
(cinquième période : du
26/01/2001 au 17/02/2002)
33
1.1.6. La diplomatie du partage
34
(sixième période du 30/06/2003
à 2006)
34
1.1.7. La diplomatie de la Troisième
République
34
(A partir de 2006)
34
1.2. Les forces et les faiblesses de la diplomatie
congolaise
35
1.2.1. Les forces de la diplomatie congolaise
35
1.2.2. Les faiblesses de la diplomatie
congolaise
35
Section 2. Les principes essentiels de la politique
extérieure
37
Section 3. Les objectifs et la mise en oeuvre de la
Politique
42
Extérieure de la RDC.
42
Section 4. Les organes de la politique
extérieure de la RDC
44
CHAPITRE III : LA POLITIQUE EXTERIEURE DE LA
RDC, PACTE SUR LA SECURITE, STABILITE ET LE DEVELOPEMENT DE LA REGION DE GRANDS
LACS AFRICAINS
47
Section 1. La brève présentation du
pacte de Nairobi
47
1.1. Les concepts fondamentaux du pacte
47
1.1.1. La sécurité
47
1.1.2. La Stabilité
49
1.1.3. Le Développement
50
1.2 La portée du Pacte de Nairobi
50
1.2.1. Les Protocoles
52
1.2.2. Mécanisme Régional de
suivi
58
Section 2. Le niveau d'application du pacte et les
rapports diplomatiques dans la région des Grands Lacs Africains
59
Section 3. Les perspectives d'une Paix durable dans
la région des Grands Lacs Africains
61
CONCLUSION ......
65
BIBLIOGRAPHIE
67
TABLE DES MATIERES
70
* 1 LEFEBVRE M., Le jeu du
Droit et de la Puissance : précis des Relations
Internationales, Paris, PUF, 1994, p.525
* 2 HASBI AZIZ, La
théorie des Relations Internationales, Paris, L'Harmattan, 2004,
p.297
* 3 Dictionnaire
Universel, Paris, Ed. Hachette, 2004, p.802
* 4 BERNAULT F.,
Démocraties Ambiguës en Afrique centrale, Paris, Karthala,
1996, p. 112.
* 5 KAMANDA Kimona - Mbinga J.,
La stabilité du Congo-Kinshasa, Paris, Ed. Harmattan, 2004,
p.65
* 6 ROSEMBERG D., Les
principes de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles,
Paris, Librairie Générale de Droit, 1983, p.214
* 7Dictionnaire
Universel, p. 982
* 8 BONGELI Y., Méthodes
en sciences juridiques, cours polycopié, G2 Droit, UNIKIN, Kinshasa,
2005-2006, p.15
* 9 Idem, P. 18.
* 10M. MERLE cité par
LABANA L.A et LOFEMBE BEKENYA, La Politique Etrangère de la RDC,
structures, fonctionnement et manifestations, Kinshasa, Ed. Sirius, 2OO6,
p.1.
* 11ROSENAU J. cité par
LUKIANA M., La Politique Étrangère de la RDC, cours
inédit, G3 Droit, UPC, Kinshasa, 2008-2009.
* 12 LABANA LASAY'ABAR, Les
Relations Internationales Présentation panoramique et approches
théoriques, Ed. Médiaspaul, Kinshasa, 2006, pp. 23-25.
* 13 MERLE M., Sociologie
des relations internationales, 4eme Edition, Paris, Dalloz, pp. 208-209.
* 14 Interview accordée
par Vignaux BARBARA à Jean Pierre CHRETIEN sur La
région des Grands Lacs Africains au
www.diploweb.com/forum/afriquegrandslacs.htm
* 15 ANGO ELA P., La
prévention des conflits en Afrique centrale, Paris, Karthala, 2005,
p. 25
* 16 REYNT JENS F., La
Guerre des Grands Lacs : Alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux
en Afrique centrale, Paris Montréal, Ed. L'Harmattan, 1999, p. 8.
* 17 Consulter à ce
sujet : www.grandslacs.net
* 18
www.Digitalcongo.net/situation géographique.
* 19 Pamphile SEBAHARA,
« La réforme du secteur de la sécurité en RD
Congo » dans http://www.grip.org/bdg/g4600
* 20 Pamphile SEBAHARA,
op.cit.p.2
* 21 HENRI BOSHOFF,
« Update on the status of army integration in the DRC »,
Situation Report, ISS, 2/09/2005, p. 1.
* 22 Cfr. Action commune
n° 2005/355/PESC du 2 mai 2005, in Journal officiel de
l'UE n° L 112 du 3 mai 2005, p. 20.
* 23 Cfr. KIBASOMBA R.,
«Post-War Defense Integration in the Democratic Republic of the
Congo», Occasional Paper, 119, ISS, Pretoria,
Décembre 2005, p. 2.
* 24Action commune
n° 2004/847/CFSP du 9 décembre 2004, in Journal
officiel de l'UE n° L 367 du 14 décembre 2005,
p. 30-34. Sur la PESD, voir F. Santopinto, « La politique
extérieure de sécurité et de défense : enjeux
et réalités », Note d'analyse, GRIP,
22/12/2005
* 25 LABANA L.A. Relations
internationales, p. 30.
* 26 HASBI AZIZ, op.cit.,
pp.272-292
* 27 Idem, pp. 304-342.
* 28 LABANA L.A. et LOFEMBE B.
La Politique étrangère de la RDC, pp.7-21.
* 29 LABANA L.A.
« Les indices de la crise de la crise actuelle sur la vie des
diplomates zaïrois à l'étranger », in Regards
critiques sur la crise en RDC (1990-1997), Lubumbashi, PUL, 1998, p.51.
* 30 LABANA L.A. et LOFEMBE
BEKENYA, La politique étrangère de la RDC, structures,
fonctionnement et manifestations, Kinshasa, Ed. SIRIUS, 2006, p.12.
* 31 LABANA L.A. et LOFEMBE
BEKENYA, La politique étrangère de la RDC, structures,
fonctionnement et manifestations, Kinshasa, Ed. SIRIUS, 2006, pp.15 -20
* 32 KIANGA Thierry, La RDC
vers l'aternative de la Diplomatie dynamique, Master en international Relations
and public affaires : Diplomacy and international publics, Center for
americzn students, Shanghai/China, février 2006, p.19.
* 33 BONDO Achille, Les sept
défis de la RDC face aux enjeux géostratégiques
internationaux, in
www.lepotentiel.com, 20 janvier
2006, p.2.
* 34 SARGENT L.T., Les
Idéologies politiques contemporaines, 7è Ed., Paris,
Economica, 1987, p.1.
* 35 GERARD CORNU, Lexique
des termes juridiques, Paris, L'Harmattan, 2008, p.258.
* 36 YEZI PYANA F., La
géopolitique internationale du Zaïre, Ed. Africa, Lubumbashi,
1979, p. 10.
* 37 LABANA L.A. et LOFEMBE
BEKENYA, La politique étrangère de la RDC, structures,
fonctionnement et manifestations, Kinshasa, Ed . SIRIUS, 2006, p.112.
* 38 KIANGA Thierry, La RDC
vers l'alternative de la diplomatie dynamique, Master en International
Relations and public Affaires : Diplomacy and international politics,
Center for American students, Shanghai/China, Février 2006, p. 22.
* 39LABANA LA., les
Relations Internationales, p.167.
* 40 BARREA J.,
Théories des relations internationales. De
« l'idéalisme » à la « grande
stratégie », Namur, Erasme, pp.175-274.
* 41 Dictionnaire
universel, p.1762.
* 42 NTUAREMBA ONFRE L., Cours
d'Economie de Développement, Cours polycopié, G3 RI,
UNIKIN,Kinshasa, 2006-2007, p.16.
* 43 LUKIANA MABONDO,
« Les influences étrangères en Afrique centrale :
un facteur de stabilité régionale et d'une paix
durable » in Conditions d'une paix durable en Afrique Centrale,
Revue de la faculté de droit, CRIP, EDUPC, 2003, pp. 63-75.
* 44 BERNAULT F.,
Démocraties Ambiguës en Afrique Centrale, Paris, Karthala,
1996, p. 224.
* 45 REYNET JEZNS F., La
guerre des grands lacs : alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux
en Afrique Centrale, Paris Montréal, l'Harmattan, 1999, p.287.
* 46 ERIC DAVID, Les
principes du droit des conflits armés, Paris, LGDJ, 2002, p. 131.
* 47 KAMANDA KIMONA MBINGA J.,
Op.Cit, p.75.
* 48 HASBI AZIZ, op.cit., p.
24.
* 49 MAVUNGU MVUMBI,
« Le système de la sécurité collective en
Afrique Centrale », in Conditions d'une paix durable en Afrique
Centrale, Revue de la faculté de droit, CRIP, EDUPC, 2003, pp.
77-86.
* 50 KITIMA KASENDWE A.,
« La Géopolitique de l'Afrique centrale : Enjeux et
alliances », in Conditions d'une paix durable en Afrique Centrale,
Revue de la faculté de droit, CRIP, EDUPC, 2003, pp. 53-61.
* 51 Cfr. NTUMBA BUKASA E., La
RDC et le processus d'intégration des pays des Grands Lacs comme voie
de sortie de la crise sécuritaire régionale,
Mémoire de Master en Administration Publique, ENA, Promotion
Willy Brandt, 2007-2009, p. 43.
* 52 MUTABAZI,
« politique d'intégration économique des pays des
grands lacs : lecture d'un échec », in
Reconstruction de la République Démocratique du
Congo. Le rôle de la société civile, Cahiers
des droits de l'homme et de la paix en région des grands lacs, vol. 1,
n°1, 2004.
* 53 Cfr. Séminaire des
chercheurs et universitaires sur la région des grands lacs (24-27 juin
1997), « vers une citoyenneté transfrontalière dans la
région des grands lacs ». Genève, juillet 2007.
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