la communication financière: Essor et valorisation des marchés financiers, cas de la BVMAC

Section 3: Le Fonds de Garantie de Marché

Sous section 1: la création du Fonds

La création du Fonds de Garantie de Marché est prévue par le Règlement de la Bourse du 13 février 1997, tel que modifié par les arrêtés du 9 septembre 1999, du 24 septembre 2005 et du 24 septembre 2007 en article 12^17(*). Ce fonds, constitué par les intermédiaires en Bourse est destiné à garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché.

Sous section 2: Les missions du Fonds

En général le Fonds de Garantie de Marché à pour charge :

· d'assurer la bonne fin des transactions sur le marché en cas de défaillance d'un intermédiaire.

· de garantir le paiement de sa contribution au Fonds de Garantie de Marché.

En d'autres termes le FGM, est une caisse approvisionnée par les intermédiaires en Bourse en vue d'une défaillance de paiement. C'est l'une des étapes de résolution des opérations avant de faire appel à la société de compensation.

* ¹⁷ - Règlement général de la Bourse