la communication financière: Essor et valorisation des marchés financiers, cas de la BVMAC

CHAPITRE 2 : Les institutions du marché financier tunisien

La réforme adoptée fin 1994 conduit à la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré en 1988.

Cette loi a séparé les fonctions de contrôle et de gestion du marché boursier et a permis la création d'une autorité de régulation, le Conseil du Marché Financier, d'une nouvelle Bourse, d'un Dépositaire Central et d'un fonds de garantie de marché administré par la Bourse ; et bien d'autres institutions verront le jour pour dynamiser l'activité du marché.

Section 1: Le Conseil du Marché Financier

Sous section 1: La création du CMF

Le CMF à été créer en vertu de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 ^14(*); en qualité d'autorité publique, jouissant d'une personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est chargée de veiller à la protection de l'épargne des investisseurs en valeurs mobilières ; il assure l'organisation des marchés, il veille au bon fonctionnement du marché. Il contrôle l'information financière et le pouvoir de sanction en cas de manquements ou des infractions à la réglementation en vigueur.

Sous section 2 : Les missions du CMF

Les principales missions du CMF sont les suivantes :

· assurer le contrôle de la Bourse, des intermédiaires, de la société de dépôt de compensation et de règlement des titres et assure la tutelle des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

· édicter les règlements qu'il faut dans les domaines relevant de sa compétence.

· accepter les prix de souscription et de rachat des actions de la BVMT et désigne les experts pour leur évaluation.

· assurer la transparence de l'information financière publiée par les sociétés cotées en Bourse.

· publier les informations relatives aux opérations, les cours et les communiqués de la Bourse.

· vérifier la confrontation des opérations effectuées sur le marché.

· donner son avis sur l'admission des valeurs mobilières et produits financiers à la cote de la Bourse, la négociation des produits et la radiation^15(*).

Notre rencontre avec le CMF, permet de résumer les attributions de celui-ci en deux principaux rôles. D'une part un le CMF contrôle le marché (cas des opérations et système de cotation). Et d'autre part il prescrit les règles de fonctionnement du marché : le règlement général de la Bourse et tous autres règlements relatifs aux sociétés d'investissements.

* ¹⁴ - loi n° 94-117 du Novembre 1994, portant réorganisation du marché financier

* ¹⁵ - www.cmf.org.tn