La question congolaise dans les relations interafricaines 1965 - 1970

2. Les élections législatives

Jusque-là, aucune ambiguïté en ce qui concerne l'attitude du Président KASA-VUBU à l'égard de son sujet ne s'était encore opérée. Ce n'est qu'après la reconquête de Stanley ville en 1964 et surtout à partir de la période des élections que les divergences de vues s'agissant de l'avenir du gouvernement de transition se manifestèrent plus fortement à Léopoldville.

La constitution issue de travaux de Luluabourg prévoyait la dissolution automatique des chambres et la démission du gouvernement central9(*).

Pendant ce temps, la seule autorité ancienne qui resterait en fonction à l'échelon central était le Président de la République qui constituerait un gouvernement de transition de 19 membres maximum( art. 185). Ce gouvernement avait pour but d'organiser les élections générales dans un délai de 6 à 9 mois suivant la promulgation de la constitution. Il était même prévu que deux mois après la clôture du scrutin, les chambres seraient convoquées en session ex-traordinaire pour 6 mois suivant cette réunion des chambres, le Président de la République serait élu10(*). Dans l'entre-temps, la période allant de la promulgation de la constitution et la réunion des chambres, tout le pouvoir législatif central serait exercé par décret lois du président de la République.

Les fonctions dirigées par l'ancien président du Katanga dans le gouvernement de transition l'attribuaient un aspect allant au-delà de celui d'un organisateur d'élections législatives11(*)et provinciales. Il cumulait les portefeuilles de Premier Ministre, de ministre des Affaires étrangères, de Plan, du commerce extérieur, du travail et d'information12(*). Il s'en occupait par le canal des conseillers européens et fidèles à l'époque sécessionniste, des relations avec l' Afrique des négociations avec la Belgique sur le contentieux, de plan de reconquête et cherchait l'autorisation de l'opération aéroportée belgo-américaine sur Stanleyville.

Ainsi, il s'était institué un phénomène n'ayant pas de rapport dans la conception que le chef de l'Etat se faisait de son premier ministre. Dans les milieux tshombistes, il était compris que la tâche confiée au premier ministre par la constitution méritait que l'on envisage une autre distribution des compétences respectives à défaut de quoi, cette situation conduira dans l'impasse.

Outre ces considérations, le scrutin électoral prit fin théoriquement le 30 avril 1965. La question de la Direction gouvernementale se trouvait dès lors posée à très bref délai. Au plus tard, au moment de la 1érè réunion des chambres, soit sur base de calendrier électoral de l'époque, avant le 1ér juillet 1965. Déjà, les élections assuraient confortables majorités cartel CONACO 13(*) au niveau central.

La chance de voir Tshombe leader de ce parti être tenté par la l'accession à la présidence parut d'autant plus grande que le président en fonction se refusait parait-il à envisager des modifications des articles relatifs aux pouvoirs respectifs du chef de l'état et du premier ministre 14(*)

D'autre part tant que Tshombe et MUNONGO15(*) détenaient les postes clés, c'est en leur faveur que s'établissait le rapport des forces. Tenant compte de ce qui précède, le président KASA-VUBU précisa : « ...Quant au gouvernement actuel c'est une erreur de croire q'en vertu de la constitution il était dissout de plein droit à la date de ce jour...plus exactement sa mission aura pris fin dès que les résultats définitifs des élections seront connus »16(*).

Pour le président KASA-VUBU, la fin de mandat du gouvernement de transition coïncide nécessairement avec la proclamation des résultats des élections.

De son côté, le ministre MUNONGO présente un avis contraire à l'interprétation présidentielle. « Le mandat du Premier ministre n'arrive à l'échéance que dans les six mois qui suivent la convocation des chambres issues des élections au moment où le nouveau président de la République doté des pouvoirs constitutionnels nouveaux aura été élu et aura prêté serment »17(*).

D'après la conception de MUNONGO,le mandat des ministres correspond à celui de chef de l'exécutif qui devait s'expirer que 6 mois après la 1ér réunion du parlement. Et pour l'actuel gouvernement MUNONGO avait éclairci par la suite qu'il est assuré de l'appui majoritaire de la population. Et qu'il pouvait arrêter ses activités que lorsque l'équipe appelée à le remplacer sera mise en place. Il affirme d'ailleurs cela en ce terme : « ...le gouvernement de salut public est décidé à poursuivre sans défaillance l'oeuvre entreprise jusqu'au jour où il sera appelé à remettre ses pouvoirs à l'équipe qui succédera en exécution des dispositions de la constitution ».18(*)

A la lumière de ces assertions, l'existence d'une divergence de vues est profonde entre la présidence de la République et la présidence du conseil. Selon les observateurs politiques présent dans la capitale et certains diplomates,l'entretien qui a eu lieu entre KASA-VUBU, TSHOMBE et MUNONGO avait déterminer que le gouvernement de salut public restera en fonction et qu'il appartient au parlement de décider s'il lui donne l'investiture ou si un remaniement s'impose. Ceci était affirmé de la manière suivante : « Seul le futur parlement pourra se prononcer sur la survie de l'actuel gouvernement optant pour le statu quo »19(*).

Dans ces deux cas, il était établi que TSHOMBE pouvait rester Premier Ministre au-delà de la session parlementaire extraordinaire de juin prochain.

En effet, la convocation urgent des chambres constituait aussi un intérêt particulier pour le parti majoritaire et le Premier ministre. Or, cette convocation se vit remise en question par la décision de chef de l'Etat le 25 juin 1965 devant la cour d'appel.

Par ailleurs le Président KASA-VUBU avait déclaré avec insistance à NEW YORK : « Le prochain gouvernement du Congo doit être un gouvernement d'union nationale à base très large car le pays n'est pas encore prêt pour des cabinets des partis politiques nationaux ou parti unique »20(*) .

Selon cette allégation, tous les partis qui prétendaient jouir d'un soutien national disait le président KASA-VUBU, se révélèrent n'être que « des partis du moment » lorsqu'on les examine de près. Ce fut le cas, continue-t-il du Mouvement National Congolais(M.N.C.) de feu Premier ministre Patrice E. LUMUMBA, et du Rassemblement Démocratique Congolais(RADECO) de l'ancien Premier ministre Cyrille ADOULA. C'est aussi le cas de la CONACO de Moise TSHOMBE. Cette manière de s'exprimer constitue une opposition directe avec celle du Premier ministre TSHOMBE qui, à son tour aurait présenté une thèse selon laquelle affirmait qu'il n'y aura « Ni renouvellement, ni remaniement »^21(*).

Il ne sera pas abusif de témoigner que les divergences de vues étaient devenues toutes ouvertes entre les dirigeants politiques de Léopoldville. Le Premier ministre TSHOMBE comptait sur la majorité parlementaire de son parti, la CONACO pour présenter une contre proposition. D'après son bureau politique, CONACO était loin de s'opposer à l'idée d'un gouvernement « d'Union Nationale » autant que cette union national soit conçue sur la base des élections. Ainsi, il voulait que les principes de la constitution soient respectées. Ceux-ci prévoyaient que le gouvernement définitif soit installé après élections du nouveau Président de la République. Cette tension entre le Président KASA-VUBU et son Premier ministre se termina par la révocation du dernier.

* ⁹ Dans son art. 180 et art. 185.

* ¹⁰ Etant donné que la constitution était promulguée de le 1ér Août 1964, les élections devraient avoir lieu le 1ér mai 1965(date la plus rapprochée) ainsi les présidentielles pouvaient se passer entre le 1ér octobre 1965 et le 1ér janvier 1966.

* ¹¹ La tâche du gouvernement de transition ne fut pas simplement d'organiser les élections comme prévoyait l'article 185 de la constitution de Luluabourg, mais elle fut aussi de s'attaquer d'abord à la reconquête de zones où s'était crée le gouvernement de la république populaire du congo. Source : LE MOIS EN AFRIQUE, p. 53.

* ¹² Congo 1965, Edition du CRISP, Bruxelles, p. 6.

* ¹³ CONACO : Convention nationale congolaise. Parti politique de Moise Tshombe Premier ministre . La perspective d'élections avec Munongo Godefroid à l'intérieur devait logiquement donner la victoire aux liste CONACO. Ce qui avait d'ailleurs incité les politiciens surtout en provinces, à user de cette étiquette pour s'assurer le succès.

* ¹⁴ Congo 1965, op. cit.., p-p. 10-12.

* ¹⁵ Ministre de l intérieur membre de CONACO qui à cette époque dirigeaient perspectives électorales.

* ¹⁶ Message radiodiffusé du 30 avril 1965, cité dans Congo 1965, op. cit. pp 12-13.

* ¹⁷ Message radiodiffusé du 30 avril 1965, cité dans Congo 1965, op. cit. pp 12-13.

* ¹⁸ Idem.

* ¹⁹ Dans LIBRE Belgique du 5 mai 1965.

* ²⁰ Congo 1965, op. cit. pp 24-25.

* ²¹ Idem