Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN

*

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

*

UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

*

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE

(E.N.A.M.)

*

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

(DTS)

FILIERE: ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE

Année académique 2007-2008

OPTION : ADMINISTRATION

GENERALE

THEME

CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE SUD-SUD AU BENIN

Réalisé et soutenu par :

Guylain-Junior NDOUBENOUE

Sous la direction de :

Directeur de Mémoire :

M. Georges HOUESSOU

Administrateur Civil,

Enseignant à l'ENAM

Maître de stage :

Mme Virginie ADECHOKAN AÏKO

Administrateur Civil, Chef du service

Coopération décentralisée

MDGLAAT

JANVIER 2009

IDENTIFICATION DU JURY

PRESIDENT: Etienne S. AHOUANKA

VICE-PRESIDENT: Vladimir PRUDENCIO

MEMBRE:

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

ET DE MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER

AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX

OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE.

CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES

COMME PROPRES A LEUR AUTEUR

DEDICACE

Je dédie ce mémoire à :

? ma mère, Henriette MARIO, toi qui as toujours peiné pour moi, tu as su supporter mes caprices d'enfance ; voici le fruit de tes multiples sacrifices ;

? mon père, Antoine NDOUBENOUE, toi qui as toujours oeuvré pour le bien-être et la réussite de tes enfants, merci pour la rigueur et l'amour du travail bien fait que tu m'as inculqués ;

?ma tante AGATHE DENADJI, c'est le moment de te dire merci pour tous les sacrifices consentis ;

? tous mes frères et soeurs, ceci pour vous montrer que seul le travail est libérateur ;

? Laure I. OKRI, toi dont le silence a su bien me parler.

REMERCIEMENTS

Après Dieu le Tout Puissant qui m'a toujours soutenu,

Je pense sincèrement à :

mon directeur de mémoire, Monsieur Georges HOUESSOU, qui, malgré ses multiples occupations a accepté suivre ce travail ;

mon maître de stage, Madame Virginie ADECHOKAN AÏKO, qui m'a entretenu non pas comme un stagiaire, mais comme son enfant ;

Monsieur Prudence MPO pour ses sages conseils d'aîné ;

Monsieur Gildas H.MAHOUSSI, franchement merci pour tous les soutiens ;

Monsieur Geoffroy BAKPE, vos apports ont rehaussé mon travail ;

Mademoiselle Amidatou BONI YARA ;

tout le corps enseignant et le personnel administratif de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Bénin ;

la communauté centrafricaine au Bénin, plus particulièrement à Max L. VICKOS ; Aristide A.TOUBARO ; Hubert D. ALLARAMADJI ; Franklin DIMBAYE ; Pierre-Claver MANANGUE ; Ruth A.BANGUE ; Noëlla I. BANGA ; Rédéric C. J. WALIMBE ; Adam et Maréga SILLA ;

mes camarades de la promotion 2005-2008 de la filière "Administration Générale et Territoriale" : Brice, Djawadi, Fifamè, Joïce, Rachadh, et les dix sept autres ;

Léna Angéla et Neige DINGBEDI. J'ai enfin foi que plus que moi, Dieu vous rendra au centuple.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AOF : Attributions Organisation et Fonctionnement

CCC : Communications pour un Changement de Comportement

CNCD : Commission Nationale de Coopération Décentralisée

DAT : Délégation à l'Aménagement du Territoire

DCL : Direction des Collectivités Locales

DGAE : Direction Générale de l'Administration d'Etat

DGDGL : Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

DICODAH : Direction de la Coopération Décentralisée et de l'Action Humanitaire

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

MAEIAFBE : Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur

MCL : Maison des Collectivités Locales

MD : Mission de Décentralisation

MDGLAAT : Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire

MEPN : Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PDC : Plan de Développement Communal

PVD : Pays en Voie de Développement

SADL : Service d'Appui au Développement Local

SCD : Service de Coopération Décentralisée

SOGEMA : SOciété de GEstion des Marchés Autonomes

STC : Service de la Tutelle et du Contentieux

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I : Etat des lieux de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Tableau II : Regroupement des problèmes spécifiques en centres d'intérêt

Tableau III : Tableau de bord de l'étude

Tableau IV : Réponses aux questionnaires

Tableau V : Connaissance de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Tableau VI: Le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD est dû à une lenteur dans la prise de décision politique

Tableau VI : L'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Tableau VII : Le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

GLOSSAIRE DE L'ETUDE

Collectivités territoriales (ou locales) : Expression désignant des entités de droit public, correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des organes élus.

Coopération internationale : Coopération mettant aux prises des Etats et couvrant plusieurs champs d'actions.

Décentralisation : Un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s'administrer elle même sous le contrôle de l'Etat en les dotant de la personnalité juridique, d'autorité propre et de ressources. (Lexique des termes juridiques 13ème édition).

Développement local : Que l'on pourrait aussi qualifier de développement à la base en tant que nouvelle vision politique et sociale se définit comme l'ensemble des actions entreprises par les populations locales en synergie avec leurs dirigeants dans le sens d'une amélioration permanente de leurs conditions de vie et de travail.

Partenariat : Signifie que dans un projet de coopération, l'ensemble des acteurs concernés doivent être mobilisés. Il doit favoriser la recherche d'une concertation, d'une complémentarité, d'une mise en cohérence des initiatives menées par l'ensemble de ces acteurs.

Plan de développement communal : Cadre retraçant l'ensemble des programmes et projets cohérents et concertés de développement à exécuter en harmonie avec les orientations nationales et régionales et qui précise le but, les objectifs, les stratégies et les résultats à atteindre dans un temps donné ainsi que les moyens nécessaires. (Mission de Décentralisation, le Guide du maire, 2006)

Jumelage : association de villes étrangères en vue d'établir entre elles des liens d'amitié et des échanges culturels et touristiques.

Réciprocité : concept défini comme la principale implication du principe d'égalité en Droit International Public, et dont la mise en oeuvre dans la pratique de la coopération décentralisée nécessite des échanges, des actions définies et menées en commun. Cela implique dans le contexte Nord/Sud une égalité dans les rapports.

RESUME

La présente étude qui porte sur « La contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin » se présente en problème général (Réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin) et en problèmes spécifiques que sont : le retard dans l'opérationnalisation de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) ; peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud et le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

L'objectif général de l'étude est de contribuer à une amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

A cet effet, nous nous sommes assigné comme objectifs spécifiques de proposer des actions à la CNCD pouvant susciter des volontés de partenariat Sud-Sud ; de proposer l'institution de Communications pour un Changement de Comportement (CCC) autour de la coopération décentralisée Sud-Sud ; de montrer aux différentes autorités communales que la coopération décentralisée Sud-Sud a beaucoup d'autres avantages dans le processus du développement local et de l'Etat.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons formulé les hypothèses suivantes : la lenteur dans la prise de décision politique explique le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD (hypothèse spécifique n°1) ; le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin (hypothèse spécifique n°2) ; l'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud (hypothèse spécifique n°3).

Les solutions que nous avons, entre autres, proposées pour la résolution des problèmes identifiés sont : la création d'un Fonds d'Appui aux Initiatives de la Coopération Décentralisée Sud-Sud (FAICDSS) ; l'organisation des assises de la coopération décentralisée Sud-Sud ; la formation des acteurs nationaux de la coopération décentralisée Sud-Sud par la MCL ;...

Nous préconisons aussi que la solidarité intercommunale soit renforcée dans la création des comités de concertation dirigés par les autorités communales qui pratiquent la coopération décentralisée.

SOMMAIRE

Introduction générale

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE INSTITUTIONNEL, THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Section 1 : Du cadre institutionnel à l'état des lieux

Paragraphe 1 : Cadre institutionnel de l'étude

Paragraphe 2 : Etat des lieux de base et ciblage de la problématique

Section 2 : Cadre méthodologique de l'étude

Paragraphe 1 : Objectifs et hypothèses

Paragraphe 2 : Revue de littérature et Méthodologie adoptée

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE ET COLLECTE DES DONNEES

Section 1 : Historique et clarification conceptuelle, cadre juridique et institutionnel

Paragraphe 1 : Historique et clarification conceptuelle

Paragraphe 2 : Cadre juridique et institutionnel de la coopération décentralisée

Section 2 : Collecte et présentation des données

Paragraphe 1 : De la collecte des données

Paragraphe 2 : De la présentation des données collectées

CHAPITRE DEUXIEME : VERIFICATION DES HYPOTHESES, ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC, PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Section 1 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

Paragraphe 1 : Mode opératoire et vérification des hypothèses

Paragraphe 2 : Etablissement du diagnostic

Section 2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre

Paragraphe 1 : Approches de solutions

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

Durant des décennies, la coopération internationale était d'ordre essentiellement interétatique. Les Etats et organisations interétatiques étaient les seuls sujets du droit international. Ainsi, les collectivités territoriales n'avaient pas le pouvoir de mener des actions ayant des incidences à l'étranger sans l'intermédiaire de l'Etat. Mais, le champ d'action de la coopération classique s'est aujourd'hui élargi à de nouveaux acteurs et à de nouvelles préoccupations.

Cette évolution s'est imposée en raison des résultats mitigés enregistrés par la coopération intergouvernementale en matière de développement, ainsi que la volonté sans cesse affirmée par les communautés à la base en faveur de l'autogestion dans maints domaines de la vie économique, sociale et culturelle.

Au Bénin, comme dans d'autres Pays en Voie de Développement (PVD), le bilan de la coopération interétatique au développement n'a pas toujours été concluant. Il a même très souvent présenté des insuffisances qu'il s'est avéré nécessaire de corriger pour plus de performance et d'efficacité. C'est sans doute ces insuffisances qui ont amené le législateur à envisager, la possibilité pour une commune de coopérer avec d'autres, et même avec des ONG et des institutions financières étrangères^1(*). La coopération décentralisée qui est ainsi proclamée vise à donner aux communes de nouveaux moyens de réaliser leur essor économique. Mais au-delà, la coopération décentralisée permet de consolider la démocratisation et la décentralisation de l'administration territoriale et d'améliorer la performance de la coopération au développement.

En outre, la pratique de la coopération décentralisée a permis de constater que la majorité des communes béninoises est attirée par la coopération décentralisée Nord-Sud, ce qui leur profite dans la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

Pour ce faire, la coopération décentralisée Sud-Sud qui a sans doute des apports dans le processus du développement local semble être délaissée ; les actions entreprises dans ce domaine restent la plupart du temps au niveau des déclarations d'intention ou des Accords. Ces partenariats ne sont pas suivis d'effets et les actions à entreprendre sont rarement définies.

Nos recherches nous ont permis de trouver trois (3) problèmes spécifiques à la réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin. Il s'agit :

du retard dans l'opérationnalisation de la CNCD;

de peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ;

du manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

C'est dans le but d'aider les acteurs de la coopération décentralisée au Bénin à s'intéresser à la coopération décentralisée entre les acteurs de l'hémisphère Sud en prenant des mesures nécessaires pour résoudre ce problème que nous avons choisi d'orienter nos réflexions sur le thème : « Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ».

Pour la commodité du travail et l'atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés, la présente étude s'articulera autour de trois (3) chapitres :

D'abord le chapitre préliminaire nous permettra de jeter les bases de notre travail à travers le cadre général de l'étude et la restitution des mécanismes de fonctionnement des structures intervenant dans la coopération décentralisée avant d'aboutir aux différentes problématiques possibles.

Ensuite, dans le chapitre premier, nous allons procéder à la présentation et à l'analyse des résultats des enquêtes.

Enfin, dans le dernier chapitre, il sera question de vérifier les hypothèses de l'étude et de proposer des solutions pour l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin avant d'adresser des recommandations à l'Etat, aux Collectivités locales et à la Société Civile.

* ¹ Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin en son titre VII et la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin en son chapitre VI.