Memoire Online - Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

CONTRIBUTION A L'AMELIORATION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE SUD-SUD AU BENIN

? ma mère, Henriette MARIO, toi qui as toujours peiné pour moi, tu as su supporter mes caprices d'enfance ; voici le fruit de tes multiples sacrifices ;

? mon père, Antoine NDOUBENOUE, toi qui as toujours oeuvré pour le bien-être et la réussite de tes enfants, merci pour la rigueur et l'amour du travail bien fait que tu m'as inculqués ;

?ma tante AGATHE DENADJI, c'est le moment de te dire merci pour tous les sacrifices consentis ;

? tous mes frères et soeurs, ceci pour vous montrer que seul le travail est libérateur ;

mon directeur de mémoire, Monsieur Georges HOUESSOU, qui, malgré ses multiples occupations a accepté suivre ce travail ;

mon maître de stage, Madame Virginie ADECHOKAN AÏKO, qui m'a entretenu non pas comme un stagiaire, mais comme son enfant ;

tout le corps enseignant et le personnel administratif de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Bénin ;

la communauté centrafricaine au Bénin, plus particulièrement à Max L. VICKOS ; Aristide A.TOUBARO ; Hubert D. ALLARAMADJI ; Franklin DIMBAYE ; Pierre-Claver MANANGUE ; Ruth A.BANGUE ; Noëlla I. BANGA ; Rédéric C. J. WALIMBE ; Adam et Maréga SILLA ;

mes camarades de la promotion 2005-2008 de la filière "Administration Générale et Territoriale" : Brice, Djawadi, Fifamè, Joïce, Rachadh, et les dix sept autres ;

Léna Angéla et Neige DINGBEDI. J'ai enfin foi que plus que moi, Dieu vous rendra au centuple.

DGDGL : Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

DICODAH : Direction de la Coopération Décentralisée et de l'Action Humanitaire

MAEIAFBE : Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur

MDGLAAT : Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire

Tableau I : Etat des lieux de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Tableau II : Regroupement des problèmes spécifiques en centres d'intérêt

Tableau V : Connaissance de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Tableau VI: Le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD est dû à une lenteur dans la prise de décision politique

Tableau VI : L'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Tableau VII : Le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Collectivités territoriales (ou locales) : Expression désignant des entités de droit public, correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquels l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des organes élus.

Coopération internationale : Coopération mettant aux prises des Etats et couvrant plusieurs champs d'actions.

Décentralisation : Un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s'administrer elle même sous le contrôle de l'Etat en les dotant de la personnalité juridique, d'autorité propre et de ressources. (Lexique des termes juridiques 13ème édition).

Développement local : Que l'on pourrait aussi qualifier de développement à la base en tant que nouvelle vision politique et sociale se définit comme l'ensemble des actions entreprises par les populations locales en synergie avec leurs dirigeants dans le sens d'une amélioration permanente de leurs conditions de vie et de travail.

Partenariat : Signifie que dans un projet de coopération, l'ensemble des acteurs concernés doivent être mobilisés. Il doit favoriser la recherche d'une concertation, d'une complémentarité, d'une mise en cohérence des initiatives menées par l'ensemble de ces acteurs.

Plan de développement communal : Cadre retraçant l'ensemble des programmes et projets cohérents et concertés de développement à exécuter en harmonie avec les orientations nationales et régionales et qui précise le but, les objectifs, les stratégies et les résultats à atteindre dans un temps donné ainsi que les moyens nécessaires. (Mission de Décentralisation, le Guide du maire, 2006)

Jumelage : association de villes étrangères en vue d'établir entre elles des liens d'amitié et des échanges culturels et touristiques.

Réciprocité : concept défini comme la principale implication du principe d'égalité en Droit International Public, et dont la mise en oeuvre dans la pratique de la coopération décentralisée nécessite des échanges, des actions définies et menées en commun. Cela implique dans le contexte Nord/Sud une égalité dans les rapports.

La présente étude qui porte sur « La contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin » se présente en problème général (Réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin) et en problèmes spécifiques que sont : le retard dans l'opérationnalisation de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) ; peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud et le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

L'objectif général de l'étude est de contribuer à une amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

A cet effet, nous nous sommes assigné comme objectifs spécifiques de proposer des actions à la CNCD pouvant susciter des volontés de partenariat Sud-Sud ; de proposer l'institution de Communications pour un Changement de Comportement (CCC) autour de la coopération décentralisée Sud-Sud ; de montrer aux différentes autorités communales que la coopération décentralisée Sud-Sud a beaucoup d'autres avantages dans le processus du développement local et de l'Etat.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons formulé les hypothèses suivantes : la lenteur dans la prise de décision politique explique le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD (hypothèse spécifique n°1) ; le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin (hypothèse spécifique n°2) ; l'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud (hypothèse spécifique n°3).

Les solutions que nous avons, entre autres, proposées pour la résolution des problèmes identifiés sont : la création d'un Fonds d'Appui aux Initiatives de la Coopération Décentralisée Sud-Sud (FAICDSS) ; l'organisation des assises de la coopération décentralisée Sud-Sud ; la formation des acteurs nationaux de la coopération décentralisée Sud-Sud par la MCL ;...

Nous préconisons aussi que la solidarité intercommunale soit renforcée dans la création des comités de concertation dirigés par les autorités communales qui pratiquent la coopération décentralisée.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE INSTITUTIONNEL, THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE ET COLLECTE DES DONNEES

Section 1 : Historique et clarification conceptuelle, cadre juridique et institutionnel

Paragraphe 2 : Cadre juridique et institutionnel de la coopération décentralisée

CHAPITRE DEUXIEME : VERIFICATION DES HYPOTHESES, ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC, PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

INTRODUCTION

Durant des décennies, la coopération internationale était d'ordre essentiellement interétatique. Les Etats et organisations interétatiques étaient les seuls sujets du droit international. Ainsi, les collectivités territoriales n'avaient pas le pouvoir de mener des actions ayant des incidences à l'étranger sans l'intermédiaire de l'Etat. Mais, le champ d'action de la coopération classique s'est aujourd'hui élargi à de nouveaux acteurs et à de nouvelles préoccupations.

Cette évolution s'est imposée en raison des résultats mitigés enregistrés par la coopération intergouvernementale en matière de développement, ainsi que la volonté sans cesse affirmée par les communautés à la base en faveur de l'autogestion dans maints domaines de la vie économique, sociale et culturelle.

Au Bénin, comme dans d'autres Pays en Voie de Développement (PVD), le bilan de la coopération interétatique au développement n'a pas toujours été concluant. Il a même très souvent présenté des insuffisances qu'il s'est avéré nécessaire de corriger pour plus de performance et d'efficacité. C'est sans doute ces insuffisances qui ont amené le législateur à envisager, la possibilité pour une commune de coopérer avec d'autres, et même avec des ONG et des institutions financières étrangères^1(*). La coopération décentralisée qui est ainsi proclamée vise à donner aux communes de nouveaux moyens de réaliser leur essor économique. Mais au-delà, la coopération décentralisée permet de consolider la démocratisation et la décentralisation de l'administration territoriale et d'améliorer la performance de la coopération au développement.

En outre, la pratique de la coopération décentralisée a permis de constater que la majorité des communes béninoises est attirée par la coopération décentralisée Nord-Sud, ce qui leur profite dans la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

Pour ce faire, la coopération décentralisée Sud-Sud qui a sans doute des apports dans le processus du développement local semble être délaissée ; les actions entreprises dans ce domaine restent la plupart du temps au niveau des déclarations d'intention ou des Accords. Ces partenariats ne sont pas suivis d'effets et les actions à entreprendre sont rarement définies.

Nos recherches nous ont permis de trouver trois (3) problèmes spécifiques à la réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin. Il s'agit :

de peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ;

du manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

C'est dans le but d'aider les acteurs de la coopération décentralisée au Bénin à s'intéresser à la coopération décentralisée entre les acteurs de l'hémisphère Sud en prenant des mesures nécessaires pour résoudre ce problème que nous avons choisi d'orienter nos réflexions sur le thème : « Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ».

Pour la commodité du travail et l'atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés, la présente étude s'articulera autour de trois (3) chapitres :

D'abord le chapitre préliminaire nous permettra de jeter les bases de notre travail à travers le cadre général de l'étude et la restitution des mécanismes de fonctionnement des structures intervenant dans la coopération décentralisée avant d'aboutir aux différentes problématiques possibles.

Ensuite, dans le chapitre premier, nous allons procéder à la présentation et à l'analyse des résultats des enquêtes.

Enfin, dans le dernier chapitre, il sera question de vérifier les hypothèses de l'étude et de proposer des solutions pour l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin avant d'adresser des recommandations à l'Etat, aux Collectivités locales et à la Société Civile.

CHAPITRE PRELIMINAIRE :

Dans ce chapitre, nous partirons du cadre institutionnel de notre étude à l'état des lieux et au ciblage de la problématique (Section I) avant d'aborder le cadre méthodologique de la présente étude (Section II).

Section 1 : Du cadre institutionnel à l'état des lieux

Une présentation sommaire du MDGLAAT, Ministère par excellence chargée de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de la décentralisation, de la gouvernance locale et de l'aménagement du territoire et ses services (paragraphe 1) nous permettra de faire l'état des lieux de base et de cibler la problématique (paragraphe2).

Paragraphe1 : Cadre institutionnel de l'étude

Après la présentation du MDGLAAT et de ses services (A), une brève présentation sera faite des diverses structures intervenant dans la coopération décentralisée (B).

Institué par décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la structure, le MDGLAAT est l'un des trente Ministères de la République du Bénin. Il a pour vocation d'accompagner le processus de la décentralisation engagé par le Bénin aux sorties des états généraux de l'Administration Territoriale de janvier 1993. Pour ce fait, et conformément à l'article premier dudit décret, il a pour mission d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de Décentralisation, de Gouvernance locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire. Il est chargé à ce titre :

-d'assurer l'administration des Circonscriptions administratives et la tutelle des collectivités territoriales décentralisées ;

Le MDGLAAT est aussi l'autorité hiérarchique des chefs de circonscriptions administratives et exerce à ce titre l'autorité de tutelle des collectivités décentralisées à travers les préfets des départements. Il contrôle et suit leur gestion.

Pour accomplir ses missions, le MDGLAAT dispose des services directement rattachés au Ministère qui sont :

-la Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (DGDGL) ;

Le Ministère dispose également en son sein de deux commissions et des Organismes Sous Tutelle à savoir :

Compte tenu de notre centre d'intérêt, nous allons mettre un accent particulier sur la DGDGL.

-La Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance locale (DGDGL)

-proposer au Gouvernement la stratégie de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation de la gestion communale ;

-élaborer des mécanismes de mise en cohérence des initiatives nationales, locales et étrangères d'appui aux collectivités territoriales ;

-réaliser toutes études sectorielles nécessaires à la gestion efficiente des affaires locales ;

-préparer les textes législatifs, réglementaires et autres concernant les collectivités territoriales ;

-assurer la coordination des actions d'appui à la décentralisation et au développement local ;

-élaborer et diffuser des outils de gestion communales et d'aide à la décision ;

-accompagner et suivre la mise en oeuvre des actions de coopération décentralisée et d'intercommunalité ;

-concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de communication et d'implication des citoyens dans la gestion des affaires locales ;

-élaborer et assurer le suivi du respect de la charte de la gouvernance locale ;

-concevoir des mécanismes d'évaluation démocratique et pluraliste des politiques et actions publiques locales ;

-promouvoir l'élaboration et l'exécution des budgets participatifs par les communes.

-proposer les règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics ;

La Direction Générale de l'Administration Territoriale, la DCL est composée de :

-appuyer les Maires dans la mise en place et le fonctionnement d'un bureau de promotion économique/coopération économique décentralisée ;

-établir et tenir à jour des statistiques et informations sur l'état de la coopération décentralisée ;

-établir et gérer les relations avec les organismes intercommunaux intervenant dans la coopération décentralisée ;

-assurer le suivi et l'évaluation de l'impact de l'intercommunalité dans la promotion du développement local et régional ;

-promouvoir la coopération décentralisée au moyen des jumelages coopérations et de l'affiliation des communes béninoises aux organismes décentralisés.

B- Les structures de l'Etat intervenant dans la coopération décentralisée au Bénin

Au regard des différents rôles que l'Etat se doit de jouer pour l'essor de la coopération décentralisée, outre le MDGLAAT, deux Ministères doivent intervenir à travers leurs différents services. Il s'agit du :

-Ministère chargé des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) ;

-Ministère de l'Economie et des Finances (MEF). Mais avant de les présenter, nous aimerions mettre l'accent sur une structure du MDGLAAT. Il s'agit de la Maison des Collectivités Locales (MCL).

Elle est à ce jour un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du MDGLAAT. Elle a pour mission statutaire de:

Aujourd'hui, par décret n°2004-094 du 24 février 2004 portant attributions, organisations et fonctionnement du MAEIAFBE, la Direction de Coopération Décentralisée et d'Actions Humanitaires (DICODAH), la Direction des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme (DAJDH) sont deux directions techniques du MAEIAFBE qui pourront intervenir dans l'appui aux collectivités territoriales et aux structures déconcentrées de l'Etat en vue de l'identification de leurs partenaires.

Il connaît des opérations financières de l'Etat : mobilisation des ressources, exécution des dépenses. En conséquence, ce ministère sera impliqué dans le pilotage des projets de coopération décentralisée.

En plus des structures suscitées, nous avons aussi la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD).

Elle sera une réponse au besoin de synergie des actions. La CNCD est une structure qui regroupe des organes de l'Etat, les élus locaux, des représentants de la société civile et une structure technique qui en assure le secrétariat.

-constituer un creuset de rencontre et de concertation des acteurs institutionnels de la coopération décentralisée ;

-formuler des propositions de stratégies ou d'actions au gouvernement ou aux élus locaux pour la promotion et un meilleur rendement de la coopération décentralisée...

La restitution de nos observations de stage (A), nous permettra de procéder au ciblage de la problématique (B).

Tableau I : Etat des lieux de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Communes	Collectivités en relation	Secteurs d'activité	Démarrage des relations
COTONOU	BRAZZAVILLE (Congo)	Non défini	Non défini
PORTO- NOVO	LIBREVILLE (Gabon) BADAGRI (Nigeria) AKPAKPA (Nigeria)	Non défini	Non défini
PARAKOU	SOKODE (Togo)	Non défini	Non défini
IFANGNI ADJARRA AVRANKOU	LOCAL GOVERNMENT OF IPOKIA (Nigeria)	-Sécurité transfrontalière -Entraide -Développement local -Activités socioculturelles et sportives	2005
COME	POINTE-NOIRE (Congo-Brazzaville)	Non défini	Non défini

Il convient de faire après ces différentes analyses, l'inventaire des éléments de l'état des lieux constitués d'atouts et de problèmes. Les atouts sont les forces, les opportunités, les acquis et les résultats positifs, tandis que les problèmes sont les faiblesses, les menaces et les obstacles.

amélioration des conditions administratives des collectivités locales grâce à la mise en place des structures du Ministère en charge de la décentralisation qui sont la DGDGL, la MCL, la CNCD etc.

contribution des autres ministères sectoriels à l'édification structurelle de la mise en oeuvre de la coopération décentralisée;

la coopération décentralisée favorise les échanges institutionnels et techniques (élus et techniciens) ;

elle favorise aussi les échanges d'expériences, d'idées, de savoir faire pour un enrichissement mutuel ;

appui aux investissements pour l'amélioration des conditions socioéconomiques ;

appui au développement local durable et à la décentralisation à travers la modernisation de l'administration communale (Institution technique) ;

renforcement des capacités (Formation des élus locaux et personnel communal ou municipal).

inexistence d'un site internet pour le Ministère en général et pour la DGDGL en particulier ;

peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ;

manque d'intérêt de certaines autorités communales face à cette coopération qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires.

Tous les problèmes spécifiques ci-dessus énumérés sont regroupés en trois problématiques telles que présentées dans le tableau suivant : (Voir annexe).

B. ciblage de la problématique, justification du sujet et vision globale de résolution de la problématique.

Une analyse des différents problèmes identifiés au cours de notre restitution nous laisse percevoir que tous les centres d'intérêt représentent des problématiques auxquelles le MDGLAAT devra résolument faire face. Ainsi, nous avons ciblé trois problématiques que sont :

la problématique de l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Bien que ces problématiques soient toutes importantes, nous nous consacrerons à une seule, étant donné que notre étude ne peut porter que sur une seule problématique. Cependant, le choix de notre problématique sera orienté non seulement par le souci de mettre en application les connaissances acquises à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) dans la matière intitulée Coopération Décentralisée et Solidarité Intercommunale, mais aussi pour contribuer à une meilleure gestion de la coopération décentralisée au Bénin. Il est donc primordial de résoudre cette problématique en s'occupant des problèmes spécifiques suivants :

peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ;

réticence de certaines autorités communales face à cette coopération qu'elles jugent inefficace pour la réalisation de leurs PDC.

La résolution des problèmes spécifiques contribue à la résolution du problème général qui est la réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin. Alors, nous mènerons notre réflexion sur le thème :

« Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin »

Pour résoudre les problèmes identifiés, nous adopterons une démarche méthodologique qui nous permettra d'une part, de fixer les objectifs, d'émettre les hypothèses, de passer en revue les réflexions de certains auteurs qui ont abordé ces problèmes et d'autre part, nous mobiliserons les données à travers une enquête et des entretiens.

Après la collecte des données, nous essayerons de les analyser et de formuler les diagnostics de l'étude.

Enfin, nous proposerons des essais de solutions pour une meilleure maîtrise de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Section 2 : cadre méthodologique de l'étude

(paragraphe 1), suivront la revue de littérature et la méthodologie adoptée (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Objectifs et hypothèses de l'étude

Ici, nous décrirons l'objectif général lié au problème général, les objectifs spécifiques se rapportant aux problèmes spécifiques.

Dans la perspective de parvenir à cet objectif général, il faut atteindre les objectifs spécifiques liés aux trois problèmes spécifiques retenus. Ces trois sous objectifs se présentent comme suit :

Objectif spécifique n°1 : proposer des actions à la CNCD pouvant susciter des volontés de partenariat Sud-Sud au Bénin.

Objectif spécifique n°2 : proposer l'institution de Communications pour un Changement de Comportement (CCC) autour de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Objectif spécifique n°3 : Montrer aux différentes autorités communales que la coopération décentralisée Sud-Sud a beaucoup d'autres avantages dans le processus du développement local et de l'Etat.

Afin de résoudre le problème de la coopération décentralisée Sud-Sud, nous avons essayé de trouver les causes supposées être à sa base.

L'hypothèse sera formulée comme suit : La lenteur dans la prise de décision politique explique le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD.

L'hypothèse sera formulée comme suit : Le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

L'hypothèse sera formulée de la façon suivante : L'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Niveau d'analyse		Problèmes	Objectifs	Causes (supposées être à la base des problèmes)	Hypothèses
Niveau général		Réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin	Contribuer à améliorer la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin
Niveaux spécifiques		Problème spécifique 1 Retard dans l'opérationnalisation de la CNCD	Objectif spécifique 1 Proposer des actions à la CNCD pouvant susciter des volontés de partenariat Sud-Sud	Cause spécifique 1 Lenteur dans la prise de décision politique de l'installation de la CNCD	Hypothèse spécifique 1 La lenteur dans la prise de décision politique explique le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD
	2	Problème spécifique 2 Peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin	Objectifs spécifiques 2 Proposer l'institution de communications pour un changement de comportement en coopération décentralisée Sud-Sud	Cause spécifique 2 Déficit de communication sur la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin	Hypothèse spécifique 2 Le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin
	3	Problème spécifique 3 Manque d'intérêt de certaines autorités locales face à la coopération décentralisée Sud-Sud qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires	Objectif spécifique 3 Montrer aux autorités locales que la coopération décentralisée Sud-Sud a beaucoup d'avantages dans le processus du développement local et de l'Etat.	Cause spécifique 3 L'incapacité financière des répondants du Sud	Hypothèse spécifique 3 L'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud

Paragraphe 2 : revue de littérature et méthodologie adoptée

La Revue de littérature (A) nous conduira à la démarche méthodologique adoptée pour notre étude (B).

De nombreuses structures ont été créées au niveau du MDGLAAT : la Maison des Collectivités Locales (MCL), la Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (DGDGL), etc. Ces structures ont travaillé à baliser le chemin de la communalisation au profit d'une multitude d'activités : formation, préparation et adoption de l'arsenal juridique, vulgarisation des textes législatifs et réglementaires, élaboration d'outils d'aide à la décision des communes, etc.

Dans le domaine précis de la coopération décentralisée, les initiatives sont nombreuses. Des études ont été réalisées. Elles portent essentiellement sur : le document de politique nationale de la coopération décentralisée ; les actes de l'atelier sur la politique nationale de coopération décentralisée à Cotonou, les 13, 14 et 15 décembre 2000.

L'objectif visé par bon nombre de ces études est de mesurer les relations entre les collectivités locales béninoises et leurs partenaires étrangers, faire l'état des lieux de la coopération décentralisée au Bénin à travers le domaine juridique et institutionnel, afin de formuler des propositions de solutions au besoin par une analyse diagnostique.

Il faut rappeler que les anciens écrits dans le domaine, les séances de travail avec le maître de stage, autres personnes ressources, la participation à l'installation, à la formation des membres du bureau de la CNCD, la participation à la session extraordinaire de la CNCD à Grand-Popo nous ont beaucoup aidé.

La coopération décentralisée Sud-Sud étant une sous branche de la coopération décentralisée, moins développée au Bénin, les documents dans ce domaine nous ont été difficiles d'accès. Pour ce faire, nous avons mené des recherches dans le cadre de la coopération Sud-Sud pour nous édifier dans ce contexte de la décentralisation où les communes ont désormais l'autorisation d'exercer des compétences qu'exerçait jadis exclusivement l'Etat. C'est ainsi que nous avons recensé un certain nombre de mémoires de maîtrise Es-Science juridique qui traitent ce problème à la FADESP (Faculté de Droit et de Science Politique) et un autre, soutenu en Administration Générale et Territoriale à l'ENAM.

DYNAMIQUE DE LA COOPERATION SUD-SUD : CAS DE LA COOPERATION BENINO-ARABE LYBIENNE, réalisé et présenté par Afissou BAKARY, 2002-2003

Pour ce mémoire, la coopération Sud-Sud a des objectifs sur le plan politique par le développement global du Sud par le Sud, la recherche d'une unité entre pays du Sud.

Les objectifs sur le plan économique ont pour conséquences l'indépendance économique du Sud vis-à-vis du Nord et la complémentarité entre les pays du Sud dans les domaines scientifique, technique, socioculturel et dans les domaines financier et monétaire.

Pour atteindre ces objectifs, l'auteur a proposé une stratégie qui se base sur l'autonomie collective. Avant d'étudier le cas bénino-libyenne, il a présenté les conditions favorables et les obstacles à la coopération du Sud.

LES PROBLEMES STRUCTURELS LIES A LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU BENIN, réalisé et soutenu par Hervé Mahugnon KANTCHEKON, ENAM I, 2006.

Depuis plus de deux décennies, la maîtrise des dossiers de partenariat des collectivités locales et le nombre important de structures liées à la mise en oeuvre de la coopération décentralisée, dans une approche globale et systématique, constituent une préoccupation constante de l'Etat béninois. Mais, les différentes tentatives menées notamment à l'aire de la décentralisation pour atteindre cet objectif primordial, se sont soldées par des échecs. Pour cela, il a préconisé entre autres :

la vulgarisation du document de la politique nationale de coopération décentralisée ;

Cet encadrement se fera par la DGAT et la MCL sous l'impulsion de la CNCD avec des évolutions particulières des rôles selon le schéma suivant:

la DGAT pour l'établissement de la banque de données sur la coopération décentralisée ;

la MCL pour l'assistance conseil aux collectivités locales, la formation des acteurs nationaux de la coopération décentralisée et la vulgarisation du guide de la coopération décentralisée etc.

Pour être efficace et fiable, toute démarche scientifique se doit de suivre une méthodologie. C'est pourquoi, dans le cadre de notre étude, nous avons effectué dans un premier temps une revue documentaire et dans un second temps, nous avons procédé à une enquête et des entretiens avec les responsables du MDGLAAT, du MAEIAFBE, des Mairies de Cotonou, de Porto Novo, d'Ifangni et d'Abomey-Calavi afin de vérifier nos hypothèses.

A ce niveau, nous avons fait une recherche d'exploitation documentaire qui a consisté en la consultation d'ouvrages de référence, de monographies, de mémoires, de rapports dans les centres de documentation et bibliothèques tels que la bibliothèque centrale de l'Université d'Abomey-Calavi, la bibliothèque Patrick A. VIEYRA^2(*) de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), la salle de documentation du MDGLAAT, le Centre de Documentation de la Faculté des Droits et de la Science Politique (FADESP), à la Bibliothèque de la Faculté des Lettres, des Arts et des Sciences Humaines (FLASH) de l'Université d'Abomey Calavi (UAC) et la recherche sur Internet où nous avons consulté quelques moteurs de recherches tels que Google et Yahoo.

C'est la collecte d'informations auprès des autorités sur la base d'un questionnaire. Nous nous sommes arrêtés à Cotonou, Porto-Novo, Ifangni et Abomey-Calavi faute de moyens financiers suffisants.

Le questionnaire est une technique de collecte de données qui consiste à interroger les personnes ciblées à l'aide d'un formulaire comprenant une série de questions ; il est rempli à volonté souvent sous anonymat ; ce qui favorise la liberté d'opinions aux répondants. C'est à travers cette enquête que nous pourrons vérifier nos hypothèses de départ.

A ce niveau, un guide d'entretien a été élaboré. Nous l'avons utilisé comme technique de collecte de données auprès des responsables des structures ci-dessus citées.

CHAPITRE PREMIER :

Les généralités sur la coopération décentralisée (section I) et la collecte des données ainsi que leur présentation (section II) feront l'objet de ce chapitre.

Section 1 : Historique et clarification conceptuelle, cadre juridique et institutionnel

Nous ne pourrons étudier la coopération décentralisée sans en faire préalablement l'historique et la clarification conceptuelle (paragraphe 1) et sans aborder son cadre juridique et institutionnel (paragraphe 2).

Paragraphe1 : Historique et clarification conceptuelle

Après l'historique de la coopération décentralisée (A), nous ferons une clarification de ce concept (B).

Le terme « coopération décentralisée » est apparu au cours des années 80 dans le cadre de différentes politiques nationales de coopération au développement. Ce concept trouve notamment son origine dans la remise en question des schémas classiques de la coopération au développement appliqués depuis la fin des années 50.

A la suite des processus de décolonisation en Afrique et le lancement des politiques de coopération au développement, l'aide aux pays du Sud a en effet été essentiellement canalisée par les gouvernements des pays bénéficiaires et mise en oeuvre par leurs administrations dans le cadre de projets bénéficiant le plus souvent d'assistance technique expatriée. Quoique la tendance actuelle semble être de canaliser une part de plus en plus importante de l'aide au développement vers des collectivités locales, il est plus que probable que l'on assiste, à un rééquilibrage des politiques de coopération, de manière à permettre aux Etats d'assumer un rôle nouveau, et notamment, de garantir un environnement institutionnel et un cadre favorable à la conjonction des efforts des collectivités locales et de l'Etat pour le développement. Alors la coopération décentralisée devrait être considérée comme un processus structurel et progressif de changement des manières traditionnelles de mise en oeuvre de la coopération au développement.

Dans la conception française, pour qu'il y ait coopération décentralisée, les deux partenaires doivent avoir une assise locale. L'organisation territoriale étant différente selon les pays, il importe que le partenaire ait une compétence définie sur un territoire donné, et une capacité à contracter. Il ne peut donc avoir de coopération décentralisée sans participation d'une collectivité administrative territoriale. Contrairement à la conception française, les pratiques helvétique et anglo-saxonne de la coopération décentralisée incluent aussi bien les collectivités territoriales que les ONG. Ces organisations sont d'ailleurs privilégiées, car, elles sont plus expressives de la volonté des populations. L'essor de la coopération décentralisée en Allemagne s'est appuyé sur le principe d'autonomie communale garanti par la loi fondamentale de 1949. L'action extérieure des LÄNDER est explicitement autorisée par la même loi en son article 32.

En Afrique, le phénomène se manifeste de façon diverse. Au Mali et au Burkina-Faso, la coopération décentralisée est, pour paraphraser Franck PETITEVILLE^3(*), l'un des effets induits de la décentralisation. Au Sénégal, la loi portant code de l'administration communale confère au conseil élu la possibilité de se tourner vers les communes partenaires du Nord pour nouer et développer avec elles des relations de coopération allant de l'appui institutionnel au financement de projets.

Le cas du Bénin s'apparente quelque peu à ce schéma avec des nuances proprement nationales.

Les anciennes autorités administratives locales étaient confrontées à l'équation première du sous développement : la rareté des ressources face à l'immensité des besoins. Dans la recherche de concours extérieurs, certaines autorités locales n'ont pas hésité à engager leurs circonscriptions administratives dans la coopération décentralisée. Plusieurs exemples (Djougou au Bénin et Evreux en France en 1989 ; Ifangni au Bénin et la région de Martigny en Suisse en 2004 etc.) illustrent aujourd'hui le développement des liens d'échanges entre ces différentes localités. Les relations entre les collectivités locales béninoises et leurs partenaires étrangers ont, à une période donnée, évolué dans une espèce « d'informel juridique et institutionnel ». Ces autorités s'adressent quelques fois à des organismes spécialisés, telles Cités Unies France, pour les aider à identifier un partenaire à l'étranger. L'Etat a pour sa part, mis en place des structures intervenant en la matière ; mais elles sont confrontées à d'énormes difficultés.

L'espoir des pays du tiers-monde après l'échec des politiques de développement menées par les pouvoirs centraux réside dans l'aide au développement (bilatéral et multilatéral). L'Etat est au centre de la gestion de cette aide. La mauvaise gestion de ces aides montre à quel degré se situe la pauvreté des populations locales et les inégalités sociales existantes.

En ces temps de désengagement progressif des pays du Nord, il s'agit plus d'un problème de survie pure et simple des collectivités locales qui ont été mises à l'écart par l'Etat dans sa mauvaise gestion des aides octroyées par les partenaires au développement dans un contexte où l'économie mondiale, dans son ensemble, traverse des périodes de crise du fait de la mondialisation des économies nationales, qui est le résultat d'une libéralisation accrue.

La mondialisation d'aujourd'hui a une portée telle que les pays en développement et leurs entreprises n'y échappent pas. Les pays pauvres ont absolument intérêt à éviter d'être marginalisés par rapport aux grands acteurs du nouvel ordre mondial. Pour éviter ce scénario, ces pays ont opté pour la poussée de la coopération Sud-Sud, c'est-à-dire le partenariat entre les pays pauvres.

En l'état actuel des choses, de nombreux pays du Sud transfèrent des compétences aux collectivités territoriales par des politiques de décentralisation. Alors le thème du développement économique et local s'impose comme pertinent. De ce point de vue, les autorités locales devront s'investir dans le domaine de l'économie et de l'emploi et à en faire une priorité dans leur programme de développement local.

Les moyens des collectivités locales ne sont apparemment pas proportionnels aux efforts qu'elles devraient consentir pour que leur intervention ait un impact sensible sur le développement et l'emploi.

Les modes d'intervention eux-mêmes sont difficiles à imaginer dans un schéma où les Etats, mieux pourvus en moyens financiers et humains, ont échoué. C'est pourquoi, ces dernières décennies ont été marquées par des mouvements qui prônent le renforcement de la coopération entre les pays du Sud. La nouvelle formule de coopération internationale consiste pour les pays du Sud à laisser leurs collectivités locales exercer des compétences internationales au sens juridique du terme, dans toutes les dimensions du développement économique, culturel et social, dans leur relation avec les collectivités locales tant du Nord que du Sud : c'est la coopération décentralisée.

Etant donné que ces dernières décennies ont été caractérisées par une régression sensible de l'aide au développement émanant des pays du Nord, les collectivités locales du Sud doivent diversifier leur coopération en se tournant vers les pays du Sud.

Vue sous cet angle, la coopération décentralisée Sud-Sud qui doit se faire entre les collectivités territoriales des pays de l'hémisphère sud, c'est-à-dire des pays en développement, permettra sans doute de renforcer les capacités locales de conception à la réalisation des infrastructures sociocommunautaires et d'accroître les ressources en vue du développement à la base.

Selon le secrétaire général adjoint de l'ONU pour les Affaires Economiques et Sociales, SHA ZUKANG, la coopération Sud-Sud constitue une partie importante de la coopération internationale.

La coopération Sud-Sud signifie que « les pays pauvres aident les pays pauvres » et revêt une grande importance pour accélérer le développement de nombreux pays en voie de développement, a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse organisée après sa participation à un symposium destiné à préparer le premier Forum de coopération de développement de juillet 2008 à New York^4(*).

Par la résolution 58/220 du 23 décembre 2003, l'assemblée générale des Nations Unies a décidé de proclamer la date du 19 décembre de chaque année Journée des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud. Ce jour a été la date à laquelle l'Assemblée a adopté le plan d'action de Buenos Aires^5(*) pour la promotion et la mise en oeuvre de la coopération technique entre les pays en développement.

L'assemblée générale a demandé à tous les organismes compétents des Nations Unies et aux institutions multilatérales de redoubler d'efforts en vue d'intégrer effectivement la coopération Sud-Sud dans la conception, l'élaboration et l'exécution de leurs programmes ordinaires et, d'envisager l'accroissement des ressources humaines, techniques et financières allouées aux initiatives relatives à la coopération Sud-Sud.

Pour définir la coopération décentralisée, il faut d'abord cerner le contour de la coopération et la décentralisation.

La coopération est définie comme une politique d'entente, d'échanges et de mise en commun des activités culturelles, économiques, politiques ou scientifiques, entre Etats de niveaux de développement comparables ou inégaux. La coopération suppose un accord de volontés et la reconnaissance d'intérêts communs dans différents domaines. A titre d'exemples, la République du Bénin et la République Française n'ont pas le même niveau de développement, mais elles signent souvent des accords de coopération. De même, la République du Bénin et celle du Niger ont un niveau de développement comparable. Elles peuvent se mettre ensemble pour fonder Organisation commune.

La décentralisation est un mode d'organisation administrative selon lequel l'Etat, personne morale de droit public, crée, en dessous de lui, d'autres personnes morales de droit public auxquelles il transfère des pouvoirs de décision dans des domaines fixés par la loi. Pour que ces entités soient de véritables collectivités territoriales décentralisées il faut qu'elles remplissent trois conditions. Elles doivent :

être gérées par des conseils élus auxquels un minimum de contrôle de l'Etat sur leurs actes est nécessaire. Donc, la coopération décentralisée est un néologisme résultant du greffage de la notion classique de coopération et de celle moderne de décentralisation en vue de rendre compte de l'évolution récente et importante des relations internationales.

Au regard de la loi n°98-007 du 15 janvier 1999, portant régime financier des communes en République du Bénin, la coopération décentralisée apparaît soit comme la relation des collectivités territoriales entre elles, soient comme celle d'une ou de plusieurs collectivités territoriales avec un ou plusieurs autres partenaires de statut juridique différent. Selon l'article 57, la coopération décentralisée englobe :

la coopération d'une ou de plusieurs communes béninoises avec des Organisations non gouvernementales (ONG) nationales ou étrangères ;

les relations de coopération avec des organisations internationales de villes mentionnées à l'article 178 de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.

En résumé la coopération décentralisée n'est donc pas une coopération d'Etat à Etat mais une relation de coopération se présentant sous la forme d'accords de partenariat entre au moins une collectivité locale béninoise et d'autres partenaires qui participent à des programmes d'échanges et oeuvrent ensemble à l'amélioration des conditions socio-économiques des populations.

Aujourd'hui, le droit béninois donne une définition spécifique de la coopération décentralisée. Le décret 2005-764 du 09 décembre 2005 définit la coopération décentralisée comme « Une relation de coopération qui lie une collectivité locale décentralisée ou un groupement de collectivités locales béninoises à un partenaire étranger doté de la personnalité morale ».

Cette définition indique que les sujets de la coopération décentralisée peuvent être une collectivité locale, une organisation internationale ou une association internationale de ville.

L'Etat est avant tout le garant de la légalité des actions menées par les collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée. La loi lui confie en effet le soin de veiller au respect par les collectivités territoriales des engagements internationaux du Bénin et fixe l'ordonnancement général des compétences locales dans le cadre de la décentralisation. En revanche, les structures impliquées dans la coopération décentralisée sont des outils privilégiés, des instruments mis en place par l'Etat pour donner vie à cette nouvelle manière de faire dans les relations de ces nouveaux sujets de droit interne. Dans cette vision, l'Etat accompagne, coordonne et instruit les actions de ces démembrements pour le décollage de leurs initiatives. En un mot, les structures de l'Etat constituent le maillon de la chaîne en général.

Paragraphe 2 : cadre juridique et institutionnel de la coopération décentralisée

Dans ce paragraphe, le cadre juridique de la coopération décentralisée (A) précédera au cadre institutionnel (B).

La conférence des forces vives de la nation de février 1990 a rendu possible un renouveau démocratique. En vue d'approfondir et de consolider le processus de démocratisation à la base, la constitution du 11 décembre 1990 a consacré son titre X aux collectivités territoriales. L'article 151 dispose que : « les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Dans cette idée, l'Etat veillera au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, de l'équilibre interrégional et de la valorisation des potentialités régionales.

Il existe cinq (05) lois qui constituent le cadre législatif de la décentralisation au Bénin. Au nombre de ces lois, deux (02) touchent particulièrement à la coopération décentralisée :

la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin en son titre VII ;

la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin en son chapitre VI.

Ces différentes dispositions traduisent les principes essentiels de la coopération décentralisée au Bénin.

Ces principes découlent à la fois des textes juridiques (constitution et Lois) et des principes généraux du droit en matière constitutionnelle et administrative. Le Bénin est un Etat unitaire avec une administration territoriale décentralisée. Ce qui implique que la coopération décentralisée doit s'organiser dans le strict respect des principes ci-après :

le principe de souveraineté de l'Etat qui recommande que les collectivités territoriales ne portent atteinte ni à l'indivisibilité de l'Etat, ni à la souveraineté nationale. En conséquence, les collectivités territoriales tout en jouissant de leur droit de passer des conventions internationales doivent respecter les engagements internationaux du Bénin puisqu'ils ne sont pas des sujets du droit international, prérogative exclusive de l'Etat.

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales par le conseil élu, c'est une conséquence de la personnalité juridique reconnue aux collectivités territoriales par la loi et qui implique pour celles-ci, la détermination d'affaires propres et de ressources propres.

Le principe de l'harmonisation par l'Etat du développement de l'ensemble des collectivités locales.

Dans ce cadre, l'Etat veillera à une harmonie dans le décollage des collectivités locales. La bonne politique d'harmonie consiste pour l'Etat à apporter un concours financier aux collectivités locales.

Par ailleurs, les nombreux ateliers organisés sous l'égide du MDGLAAT, du MEIAFBE et du MEF ont permis aux communes de trouver un cadre institutionnel d'échange et de confrontation de leurs pratiques.

Sur le plan institutionnel, certaines structures ou organismes nationaux interviennent dans la coopération décentralisée. Parmi eux, on peut citer les structures de l'Etat comme le MDGLAAT, le MAEIAFBE, la CNCD, les organismes de la société civile et des Institutions Internationales.

L'Etat doit jouer un rôle d'assistance conseil aux communes à travers l'autorité du préfet. A cet effet, dans le contexte spécifique de la coopération décentralisée, trois (03) ministères interviennent dans ce processus. Il s'agit du MDGLAAT, du MAEIAFBE, et du MEF. Quant à la CNCD, il est prévu des éléments fondamentaux d'une stratégie cohérente de coopération décentralisée, qui doit répondre aux besoins de coordination, de cohésion et de cohérence des actions de la coopération décentralisée.

Section 2 : Collecte et présentation des données

L'étape de la collecte des données (paragraphe 1) est suivie de celle de la présentation des données collectées (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : De la collecte des données

L'identification de la population et l'échantillonnage (A) nous conduira à la réalisation de l'enquête et à l'énumération des difficultés rencontrées au cours de notre enquête (B).

La détermination de la population cible nous amène à identifier les personnes directement concernées par notre étude. Elle est composée de deux (02) catégories de personnes :

· Les autorités de la Mairie de Cotonou, de Porto Novo, d'Abomey-Calavi et d'Ifangni ;

· Les autorités en charge de la coopération décentralisée du MDGLAAT et du MAEIAFBE.

Compte tenu du nombre élevé de ces personnes, nous avons fait une sélection par le procédé de l'échantillonnage.

Selon le dictionnaire Essentiel Hachette, l'échantillonnage est un ensemble d'individus choisis comme étant représentatif d'une population. Autrement dit, c'est une fraction représentative d'une population ou d'un groupe ayant les mêmes caractéristiques de base à partir de laquelle on peut apprécier l'ensemble de la population considérée.

Nous avons donc choisi un échantillon de vingt cinq (25) personnes parmi les autorités locales, auxquelles s'ajoutent deux (2) autorités en charge de la coopération décentralisée au MDGLAAT et au MAEIAFBE.

B. Réalisation de l'enquête et difficultés liées à la collecte des données

L'instrument premier de collecte réalisé est le questionnaire (joint en annexe). Il a été adressé aux intéressés. Le second instrument de collecte est le guide d'entretien (joint en annexe).

Ce guide a été élaboré dans le but de bien conduire l'entretien. Il a été adressé aux responsables suivants :

·le Chargé de Missions en matière de coopération décentralisée de la Mairie de Cotonou ;

Précisons que nous avons fait valider notre questionnaire et guide d'entretien par le chef du Service de la coopération décentralisée du MDGLAAT pour nous assurer qu'ils nous permettront d'obtenir les données dont nous avons besoin afin d'atteindre les objectifs de notre étude.

La répartition des questionnaires et du guide d'entretien et leur taux de recouvrement au niveau de l'échantillon se présentent comme suit :

Vingt trois (23) autorités locales ont été entretenues, soit un taux de recouvrement de 100%.

Une (01) autorité du MDGLAAT et 01 autorité du MAEIAFBE ont été entretenues, soit un taux de réalisation 100%.

Au total, vingt cinq (25) personnes ont été enquêtées sur vingt cinq (25) prévues, soit un taux de réalisation de 100%.

le difficile accès aux centres de documentation à des ouvrages généraux consacrés aux rôles des structures ;

l'indisponibilité par moment des personnes ressources qui ont bien voulu se prêter à nos préoccupations et ceci pour motif de missions ;

les difficultés financières au cours de la collecte ce qui nous a limité aux communes de Cotonou, de Porto Novo, d'Ifangni et d'Abomey- Calavi, sur les soixante-dix sept (77) communes qui ne vivent pas les mêmes réalités ;

la rétention d'informations due au caractère confidentiel de certaines données.

Malgré ces difficultés que nous venons ainsi d'énumérer, nos enquêtes nous ont tout de même permis d'aboutir à des résultats dont nous ferons la présentation dans le second paragraphe.

Tableau IV : Les populations enquêtées ont répondu au questionnaire suivant les points ci-après :

Catégorie d'enquêtés	Nombre de questionnaires prévus	Nombre de questionnaires effectivement utilisés	Nombres de questionnaires non remplis
			Valeur absolue	En %
Les autorités du MDGLAAT	1	1	0	0
Les autorités du MAEIAFBE	1	1	0	0
Les autorités communales	23	23	0	0
Total	25	25	0	0

-25 personnes ont été enquêtées sur 25 prévues, soit un taux de réalisation de 100%.

-23 autorités communales ont été entretenues sur 23 prévues, soit un taux de recouvrement de 100%.

Les limites des données de l'enquête sont liées à la marge d'erreur due à la négligence et la réticence de certains enquêtés qui ont rempli de manière expéditive le questionnaire, ce qui peut remettre en cause la fiabilité de certaines réponses. Précisons cependant, que ces limites n'affectent pas l'analyse de nos résultats.

Les personnes enquêtées ont répondu au questionnaire suivant les points ci après :

Tableau V: le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD est dû à une lenteur dans la prise de décision politique.

NB : Pour cette question, nous avons interrogé exclusivement une (01) autorité du MDGLAAT et une (01) autre du MAEIAFBE.

Tableau VI: L'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Tableau VII: Le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Les résultats présentés dans les tableaux ci-dessus nous amènent à faire quelques remarques et à tirer les conclusions qui s'imposent.

?Le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD est dû à une lenteur dans la prise de décision politique.

Le taux de 100% de oui explique les faits suivants : dans les soucis d'avoir des clarifications suffisantes sur la CNCD, l'autorité politique qui dirigeait le département ministériel en charge de la Décentralisation au Bénin n'a pu prendre la décision d'installation des membres de la CNCD à temps.

L'autorité qui l'a succédé avait souhaité décider de l'installation après la proclamation des résultats des élections de nouveaux maires, dans le souci de faire bénéficier à la nouvelle génération d'acteurs qui doivent composer ce bureau d'une formation en coopération décentralisée. Les difficultés liées à l'installation des nouveaux élus locaux ont encore retardé le processus et finalement l'installation et la tenue de la première session ordinaire de la CNCD a eu lieu les 30 et 31 octobre 2008 à l'INFOSEC^6(*) à Cotonou.

?L'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

La réciprocité est un concept défini comme la principale implication du principe d'égalité en Droit International Public, et dont la mise en oeuvre dans la pratique de la coopération décentralisée nécessite des échanges, des actions définies et menées en commun. Dans les relations avec les pays du Nord, bien que la réciprocité ne soit pas totale, les communes béninoises bénéficient de certains avantages dans le cadre de la coopération décentralisée, qui peuvent être regroupés à deux niveaux : au niveau des compétences conférées aux communes (aménagement de l'habitat et de l'urbanisme, les infrastructures, les équipements et transports, l'environnement, l'hygiène et la salubrité...) et au niveau du renforcement de leurs capacités (de conception, de maîtrise d'ouvrage et de réalisation de projets à travers des échanges d'expérience et des apports d'expertise depuis l'extérieur). Etant donné que les communes du Sud sont aussi nécessiteuses, les responsables locaux du Bénin espèrent profiter de la coopération Nord-Sud pour promouvoir le développement de leur commune et non se tourner vers un partenaire moins efficace malgré l'existence des pays pivots.

Les autorités estiment à 80% d'opinion que la non concrétisation des accords de partenariat Sud-Sud est due à l'incapacité financière des partenaires du Sud. 16% de personnes ont répondu non et les sans opinion ont 04%.

?Le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

60% des personnes interrogées ont confirmé. C'est pourquoi l'action de sensibilisation doit d'abord passer par les élus locaux afin d'atteindre la population et d'avoir le résultat escompté. La société civile jouera aussi un rôle d'interface entre les élus locaux et la population à la base. Le NON est à 20% d'opinion et les sans opinion ont également un taux de 20%.

CHAPITRE 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES, ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC, PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

L'analyse des données faite dans le chapitre précèdent nous permettra de vérifier nos diverses hypothèses et d'établir le diagnostic de notre étude (section I) avant d'aborder solutions proposées pour chacun de nos problèmes spécifiques et leurs conditions de mise en oeuvre (section II).

Section 1 : De la vérification des hypothèses et de l'établissement du diagnostic

La vérification des hypothèses (paragraphe 1) nous permettra d'établir le diagnostic de l'étude (paragraphe 2).

Afin de mieux vérifier nos hypothèses, nous définissons d'abord le mode opératoire.

La statistique descriptive utilisée pour l'analyse des données nous permettra de tester les hypothèses de recherche précédemment formulées.

L'hypothèse n°1 selon laquelle le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD est dû à une lenteur dans la prise de décision politique serait totalement vérifiée si la majorité des deux agents du MDGLAAT et du MAEIAFBE questionnés l'affirment. Elle serait partiellement vérifiée lorsque la moitié, c'est-à-dire une personne confirme ; elle ne serait pas vérifiée lorsque la majorité (les deux) répond par la négative.

L'hypothèse n°2 selon laquelle le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud sera testée par rapport à la question relative au déficit de communication qui est à la base de la méconnaissance de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

L'hypothèse serait entièrement vérifiée lorsque les questionnés (25), en majorité, affirment positivement. Elle serait rejetée lorsqu'ils affirment le contraire.

L'hypothèse n°3 serait acceptée si 50% des 25 personnes questionnées reconnaissent que l'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud. Elle sera partiellement acceptée, si 25 à 50% répondent de la même façon ; et rejetée si 50% affirment négativement.

Conformément à la définition du mode opératoire, nous allons vérifier nos hypothèses.

L'analyse des opinions recueillies lors des entrevues avec les deux autorités du MDGLAAT et du MAEIAFBE a révélé la lenteur dans la prise de décision politique, ce qui justifie le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD. L'hypothèse n°1 est donc entièrement vérifiée.

Des propos recueillis des autorités locales, le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin. Nous pouvons conclure que l'hypothèse spécifique n°2 est totalement vérifiée.

L'analyse des données recueillies lors de l'enquête a révélé à 80% d'opinion favorable que l'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin. L'hypothèse n°3 se trouve alors entièrement vérifiée.

Nous établirons d'abord le diagnostic des hypothèses n°1 et 2 (A) avant d'établir celui de l'hypothèse n°3.

La lenteur dans la prise de décision politique explique le retard dans l'opérationnalisation de la CNCD.

Le déficit de communication est à la base de peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

L'incapacité financière des répondants du Sud explique le manque d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Il en résulte que les hypothèses de départ sont vérifiées. Par conséquent, les causes des problèmes évoqués sont à présent évidentes. Il nous reste alors à proposer des solutions pouvant permettre de résoudre ces différents problèmes afin d'améliorer la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Les approches de solutions et les conditions de mise en oeuvre feront donc l'objet de la section suivante.

Après les propositions de solutions à chaque problème spécifique (paragraphe 1), nous ferons des recommandations aux autorités compétentes en vue de leur mise en oeuvre (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les approches de solutions

Elles concernent d'une part, les problèmes spécifiques n°1 et 2 (A), et d'autre part, le problème spécifique n°3 (B).

?Propositions d'actions à la CNCD afin de susciter le partenariat Sud-Sud dans les communes du Bénin

De nos jours, avec le phénomène de mondialisation, le Bénin doit affronter des défis du développement. Pour ce faire, le processus de la décentralisation qui prône un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités locales, ce qui suppose un développement à la base n'est pas à négliger. C'est dans cette optique que la coopération décentralisée, encore moins la coopération décentralisée Sud-Sud doit apporter efficacement sa pierre à l'édification d'un développement local solide, gage d'un lendemain meilleur des populations du Bénin en général et de nos communes en particulier. C'est pour cette raison que nous allons proposer des actions à l'endroit de la CNCD.

Sur le plan structurel, au lieu que le plan du travail de la CNCD soit annuel, nous préconisons un plan de travail quinquennal afin de donner une vision large à la commission et que soit instaurée la culture d'évaluation après l'exécution d'une tranche annuelle.

Le gouvernement doit prendre des mesures afin de clarifier les rôles des acteurs de la CNCD dans un bref délai parce que cela fait l'objet d'un conflit latent entre la MDGLAAT et le MAEIAFBE.

La dimension participative des projets de coopération décentralisée concerne toutes les étapes du projet, depuis la conception jusqu'à la réalisation et son entretien. Les différentes structures de la coopération décentralisée, au nom des populations, sont appelées à donner un avis fondé sur des choix stratégiques, à les négocier puis à en contrôler la bonne exécution.

la création d'un fonds d'appui à la coopération décentralisée Sud-Sud au niveau du MDGLAAT afin de faciliter et d'encourager les communes qui ont la volonté de rechercher des partenaires afin de tisser des relations dans ce domaine ;

la création d'une banque de données de la coopération décentralisée Sud-Sud ;

l'organisation des rencontres internationales sur le thème : « coopération décentralisée Sud-Sud » pour susciter des intérêts de la part des acteurs de la coopération décentralisée ;

les encouragements financiers de l'Etat aux communes qui ont déjà des partenaires au Sud. L'Etat doit les encourager à aller de l'avant, surtout dans le partenariat avec les répondants des pays limitrophes du Bénin. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) peut aussi intervenir dans ce domaine sur demande de l'Etat.

?L'institution des Communications pour un Changement de Comportement (CCC) en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

La communication, dans un système de démocratie locale, est une organisation des échanges au sein de la société dans le sens d'une reconnaissance de l'individu, considéré non plus comme un spectateur passif du développement mais plutôt comme un acteur impliqué et responsabilisé.

Ce caractère de réorganisation des échanges au sein de la société fait de la communication un partage d'informations publiques. Ce qui renvoie fondamentalement à l'importance de l'information dont l'objectif essentiel est d'établir un équilibre entre l'action que mène une municipalité et celle qui est prévue par le citoyen. Son développement est lié au désir des autorités d'améliorer leurs prestations à l'endroit de la population, d'améliorer l'image de leur commune et d'expliquer eux-mêmes le bien fondé d'une politique ou d'une décision. En cela, l'information a deux vertus fondamentales.

Dans le cadre de la coopération décentralisée Sud-Sud, nous avons remarqué que jusque là il y a un déficit d'informations autour de la question. Il urge d'organiser, pour palier cet état de choses, des actions de communications d'intérêts général pour informer, sensibiliser, former, éduquer et instruire. C'est pourquoi nous préconisons l'élaboration d'un plan de communication de la CNCD en matière de coopération décentralisée Sud-Sud. Pour cela, avec l'appui de l'Etat, les acteurs de la coopération décentralisée doivent utiliser les médias de masse comme la radio, la télévision etc., pour atteindre un grand nombre de public.

La CNCD peut encourager la coopération Sud-Sud par le biais des prospectus, des revues, l'organisation des séminaires à l'endroit des décideurs locaux et aussi du grand public.

Par ailleurs, il faudra que chaque ministère sectoriel puisse réaliser en son sein des actions directes et efficaces entre sa structure et toutes les autres directions se trouvant sous sa tutelle. Dans la même logique, une politique de formation à l'exploitation des formalités des partenariats de coopération décentralisée devra être assurée aux acteurs du personnel des ministères, directions et institutions et tout ceci accompagné d'un suivi rigoureux.

?Avantages de la coopération décentralisée Sud-Sud dans le processus du développement local et de l'Etat

La coopération décentralisée Sud-Sud favorise le développement global, c'est-à-dire un développement qui intègre les aspects social, économique et politique du Sud par le Sud.

Le Sud est qualifié aujourd'hui de l'hémisphère de la misère, de la pauvreté, de l'ignorance, de zone de la famine, des maladies et des guerres. Face à cette situation à la fois insupportable et dramatique, il urge d'agir et de trouver de solutions durables. Ainsi, le silence des PVD face à leur sort devient coupable. Seule la recherche par eux des moyens pour leur développement intégral, et global doit être la priorité de chacune de leur politique nationale. Ceci est très important s'ils veulent sortir glorieux du cercle vicieux de la pauvreté.

En effet, personne d'autre ne viendrait développer le Sud en dehors de ceux qui y sont originaires. C'est pourquoi les actions de coopération décentralisée Sud-Sud favoriseront ce développement par les populations locales avec l'appui des Etats.

Les pays du tiers-monde sont très divisés du point de vue économique et politique. Nonobstant cette division palpable, ils ont un ennemi commun qui est la pauvreté. C'est pourquoi certaines voix s'élèvent pour revendiquer une unité entre pays du Sud.

Dans le cadre de la coopération décentralisée Sud-Sud, il est impérieux aux collectivités territoriales des PVD de créer des rapprochements par une franche collaboration, cela catalysera les Etats à rassembler leurs maigres ressources pour atteindre les grandes ambitions qui les animent. La réussite de la coopération Sud-Sud se trouve dans une unité d'esprit et d'actions entre collectivités territoriales du Sud. S'unir pour vaincre d'abord la pauvreté et faire ensuite de l'hémisphère du Sud une zone de paix et de sécurité.

La crise internationale qui sévit dans le monde entier a des répercussions financières et monétaires défavorables sur les économies du Sud, particulièrement fragiles. L'indépendance économique est une condition fondamentale pour sauvegarder l'indépendance politique. C'est pourquoi les actions commerciales entre les populations à la base au Sud donneront une bouffée d'oxygène à leurs Etats.

La coopération décentralisée Sud-Sud peut favoriser la complémentarité entre pays du Sud. Cette complémentarité se fera dans le domaine scientifique, socioculturel et peut pousser les Etats vers une complémentarité monétaire.

Les collectivités locales du Sud, dans la mise en oeuvre de leurs partenariats, peuvent étudier ensemble les projets de développement en tenant compte d'une technologie appropriée, disponible sur place, dans l'ultime but d'amoindrir le coût de leur réalisation, en évitant le transfert de technologies qui coûte de plus en plus cher pour leurs budgets.

Sur le plan socioculturel, les collectivités locales des pays du Sud ont beaucoup de choses à échanger car elles se trouvent dans une zone de diversités culturelle et sociale efficientes. En effet, la potentialité de développement socioculturel existe d'abord dans le Sud. Il ne reste qu'à l'exploiter et cette exploitation ne serait possible que par une complémentarité agissante, se matérialisant par des échanges périodiques entre collectivités locales du Sud sur les plans sanitaires, de l'habitat, des manifestations culturelles (exposition d'objets d'arts, de livres etc.), de l'éducation (coopération interuniversitaires par exemple) et de l'animation des jeunes.

La complémentarité dans les domaines financier et monétaire dépend de la possibilité des collectivités locales du Sud à mobiliser leurs Etats afin d'aider à financer leurs projets de développement, à se diriger vers une communauté économique et monétaire. Pour cela, les différents pays peuvent harmoniser leurs politiques financières et monétaires en vue d'atteindre des objectifs de grande envergure à partir des moyens insignifiants dont ils disposent.

Au niveau de la coopération décentralisée, dans le cadre des relations Sud-Sud, au lieu que les actions restent la plupart du temps dans des déclarations d'intention, ces coopérations, au lieu d'être inactives, doivent être formalisées. L'informel caractérise le partenariat Sud-Sud pratiqué par seulement 7,80%^7(*) des communes du Bénin.

Malgré cela, la commune d'Ifangni devient de plus en plus un exemple avec sa relation avec le « Local Government of IPOKIA^8(*) ». Nous avons souhaité présenter ce partenariat afin de montrer les avantages qui en découlent.

Par une correspondance en date du 29 juillet 2004, le maire d'alors de la commune d'Ifangni M. Joseph O. AKPATA a exprimé à son homologue d'Ipokia son ardent désir d'amorcer un partenariat entre les gouvernements locaux d'Ifangni et d'Ipokia. Cette requête du maire d'Ifangni a reçu un écho favorable du Chairman du local Government of Ipokia. Ainsi, la première rencontre de coopération décentralisée entre les deux communes frontalières s'est ténue à Idiroko au Nigéria le 12 août 2004. Au cours de cette rencontre historique, les autorités locales d'Ifangni et d'Ipokia ont mis l'accent sur la maîtrise de la sécurité transfrontalière qui est primordiale pour préserver la sécurité et la paix et promouvoir le développement à la base dans les deux localités frontalières.

Grâce à ce partenariat, les forces de sécurité publique et les agents civils de sécurité se sont mis en synergie pour identifier et traquer les malfrats de grand chemin, ce qui a permis non seulement de réduire sensiblement la criminalité transfrontalière, mais aussi de réduire considérablement le trafic des enfants et des jeunes filles qui sont vendus ou placés au Nigéria pour exécuter les travaux forcés ou pour être livrées en mariage forcé.

Le dynamisme et l'efficacité de la coopération entre les communes d'Ifangni et d'Ipokia ont suscité l'admiration des communes d'Adjarra et d'Avrankou qui ont rejoint les deux premières communes et les quatre participent régulièrement aux rencontres de coopération décentralisée entre les communes frontalières bénino-nigériane.

Avant cet accord, la commune d'Ifangni, était réputée être une « zone rouge » où les malfrats, recherchés de part et d'autre des frontières trouvaient un abri sûr. C'est pour mettre un terme à cette pratique qui terrorisait les deux populations frontalières que le premier point de cette coopération est la sécurité transfrontalière.

Des perspectives sont déjà mises en branle pour étendre cette collaboration dans les domaines commercial et sportif.

En effet, selon les affirmations du Secrétaire général de la commune d'Ifangni, l'Etat n'a jamais apporté son soutien à cette coopération malgré plusieurs demandes en direction des autorités déconcentrées à l'heure où la sécurité de la population béninoise en général est menacée par la criminalité transfrontalière.

Tirant leçon de cette coopération décentralisée Sud-Sud, nous pouvons affirmer que c'est un partenariat pragmatique, basé sur l'amitié, la fraternité et qui convient aux populations. C'est un partenariat efficace. Nous avons aussi constaté que les deux parties ont les mêmes problèmes et la réciprocité y est.

En général, la coopération décentralisée Sud-Sud peut favoriser la sauvegarde de la paix en vue du respect de la vie humaine et des droits à cette vie, à travers une reconversion des budgets alloués aux armements de guerre en dépenses dans le cadre du progrès économique et social, au développement de tous les secteurs de la vie économique au moyen d'échanges, d'expériences en éducation, culture, artisanat, sport, gestion etc., de l'apprentissage en plus de la langue originelle, d'une langue africaine en vue du dialogue mutuel entre tous les peuples du continent, gage d'une union africaine franche.

Les recommandations vont d'abord à l'endroit de l'Etat et des communes béninoises (A) et ensuite à l'endroit de la société civile (B).

Le gouvernement, par le biais du MDGLAAT est l'initiateur de l'élaboration de la politique nationale de l'Administration Territoriale.

La Réforme de l'Administration Territoriale (RAT), déclenchée au Bénin après la Conférence des Forces Vives de la Nation continue de porter ses fruits dans l'environnement de la décentralisation qui prône le développement des populations à la base.

Vouloir occulter le rôle de l'Etat en matière de coopération décentralisée serait illusoire. L'Etat est et demeure un acteur déterminant du développement. Quoi qu'il advienne, il conserve et doit conserver un rôle d'harmonisation des processus locaux de développement. Il doit assurer à un degré supérieur, l'intérêt de la collectivité nationale. Lui seul peut avoir une action de contrôle des importations, une politique de bonification des taux d'intérêts, une stratégie de distribution spéciale des infrastructures lourdes, etc.

L'Etat doit définir, par un droit souple, les procédures par lesquelles les collectivités locales établiront leurs règles de gestion de la coopération décentralisée. Il doit tracer ce cadre et veiller à son respect par une vision à long et à moyen terme.

Dans le cadre de la coopération décentralisée Sud-Sud, l'Etat doit exercer un rôle de garant de la légalité. Il doit apporter son conseil et assistance aux communes pour l'aboutissement et le développement de leurs initiatives relatives à la coopération décentralisée Sud-Sud. A ce titre, il doit apporter un appui par la promotion des activités de formation, d'information et de recherche de partenariats par le canal de ses services déconcentrés tels que les préfectures, le MDGLAAT, etc.

Au plan international, il existe un programme auprès des Nations Unies chargé d'appuyer la coopération entre les Etats du Sud. En vue d'atteindre cet objectif, le Bénin peut solliciter auprès du PNUD :

la création d'un Fonds d'Appui aux Initiatives de la Coopération Décentralisée Sud-Sud (FAICDSS) ;

Selon Koffi ANAN, « La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dépend à plus de 70% des collectivités locales ». Ce fonds et ces assises pourraient être pilotés par un comité paritaire composé des acteurs de la coopération décentralisée Sud-Sud sur les plans national et international ;

la formation des acteurs nationaux de la coopération décentralisée Sud-Sud par la MCL ;

l'aide à la recherche des partenaires pourrait être réalisée par le MAEIAFBE dans sa droite ligne de la mise en oeuvre de la politique de l'intégration africaine.

Les collectivités locales agissent à l'échelle locale. Les initiatives locales à la base font appel au dynamisme local, à l'action locale, à l'inventivité des populations et des dirigeants locaux et aux efforts des associations locales. Toutefois, l'action à l'échelle nationale, régionale et internationale peut favoriser une participation effective des populations à un contexte élargi au plan international.

Pour avoir une chance d'aboutir, les programmes visant à promouvoir le développement local participatif par le biais de la coopération décentralisée doivent impérativement tenir compte du rôle des collectivités locales dans les stratégies de décentralisation et de développement que peuvent aider à promouvoir les collectivités locales tant du Nord que du Sud par le biais de partenariat entre municipalités à l'échelle internationale.

L'intercommunalité s'entend de la coopération entre des communes limitrophes ou proches, fondée sur la libre volonté de réaliser en commun un certain nombre de projets de développement ou d'aménagement, ou de gérer en commun un certain nombre de leurs compétences. Du coup, il ressort de cette définition que l'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes au niveau interne ou national. En clair, elle vise à organiser la solidarité ou la coopération des communes pour des actions communes ou la gestion de services publics en vue de la satisfaction des besoins des populations vivant sur les territoires des communes concernées.

Etant donné que les communes de Porto Novo, d'Ifangni, d'Adjarra et d'Avrankou sont en partenariat Sud-Sud avec des collectivités territoriales nigérianes, l'idée d'une intercommunalité sur la gestion de cette coopération s'impose du moment où toutes ces communes sont logées dans le Sud-est de la République du Bénin. Cela leur permettra de mettre en oeuvre une politique commune afin de mieux mener cette coopération. Cette stratégie pourrait être financière au cas où elles décideraient d'investir dans certains domaines.

De la même manière, les communes béninoises qui décideraient d'avoir un partenaire au Sud peuvent aussi s'unir en intercommunalité afin de mettre en synergie leurs moyens matériels, intellectuels et financiers pour mener à bien cette coopération et assurer une franche réciprocité.

La création des comités de concertation est aussi indispensable dans ce cas de figure et lesdits comités pourraient être dirigés à tour de rôle par les maires de ces différentes localités selon un plan défini de sorte que les propositions d'actions soient mises en place compte tenu des besoins des communes liées à cette coopération par un comité composé d'agents techniques des différentes mairies.

L'analyse de l'Etat des lieux de la coopération décentralisée Sud-Sud nous laisse comprendre que les communes béninoises entretiennent tous, dans le cadre de leurs partenariats, des relations informelles. De toutes ces communes, aucune n' signé un acte pour la concrétisation de ces partenariats. Parfois les domaines d'activités ne sont pas encore définis. Cet état de chose nous amène à dire que malgré ce qui se fait par les communes frontalières avec les collectivités territoriales du Nigeria, il y a un manque de sérieux, un manque de motivation qui plane encore sur cette volonté d'oeuvrer ensemble pour le développement local du Sud.

C'est pourquoi nous lançons un appel à l'endroit des autorités locales concernées par la coopération décentralisée Sud-Sud, de mettre tout en oeuvre pour signer des accords et prévoir des conventions cadres afin de permettre le réchauffement de leurs coopérations.

Sur le plan national, nous proposons la création d'un cadre composé d'acteurs de la coopération décentralisée Sud-Sud qui auront pour missions de faire des propositions à l'Etat et de suivre les actions de la CNCD et de l'Etat en coopération décentralisée Sud-Sud afin de favoriser une amélioration.

Il est aujourd'hui indéniable que la société civile a un rôle fondamental à jouer dans le développement local.

Elle a souvent contribué, par ses actions, à la prise de conscience des populations pour la promotion et la défense des droits de l'homme, de la démocratie, de l'Etat de droit et du développement durable. Elle est aussi le catalyseur du développement local en créant les conditions nécessaires pour une dynamique sociale.

C'est donc tout à fait légitime que l'ensemble des acteurs de la société civile participe pleinement et activement, aux côtés des collectivités locales et de l'Etat, à l'expansion de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin.

Une condition à la mise en place d'une concertation avec l'Etat et d'un système de coopération décentralisée Sud-Sud semble donc être l'existence d'une ou de plusieurs structures au sein desquelles serait représenté l'éventail des acteurs décentralisés. Dans un plus grand nombre de pays, la participation de la société civile s'avère indispensable.

le recensement, par les collectivités locales, de l'ensemble de toutes les composantes de la société civile ayant une représentativité réelle dans leur localité, transmis aux autorités centrales ;

l'organisation de rencontres périodiques avec les différents acteurs en vue de la validation des actions et projets de coopération décentralisée Sud-Sud ;

la participation des représentants locaux de la société civile aux activités de la structure chargée de jouer le rôle d'observatoire de la coopération décentralisée Sud-Sud. Pour cela, des rencontres périodiques doivent être organisées avec les différents acteurs en vue de la validation des actions et projets de cette coopération. Ceci permettra de palier le déficit de communication entre société civile et administration.

En effet, il serait avantageux pour l'émancipation de la coopération décentralisée Sud-Sud, que la société civile introduise la logique de cotisation auprès des populations. Cette logique consiste à rapprocher le payeur de l'utilisateur. Cette disposition offre en outre l'avantage d'éviter de transformer l'aide extérieur en une aide gratuite.

On peut supposer alors que la contribution financière rompt avec la logique du cadeau et renforce la culture de l'impôt, ce qui peut permettre aux collectivités locales béninoises d'être à la hauteur en termes de réciprocité.

CONCLUSION

Au fil de ce travail, il nous parait important de rappeler quelques notions essentielles. Au début de la décennie 80, on ne parlait pas encore de la coopération décentralisée. Eu égard au monopole étatique de la diplomatie, la seule évocation du principe d'action extérieure des collectivités locales, soupçonnées de mettre en péril la souveraineté de l'Etat, avait des accents révolutionnaires. Dix ans plus tard, la coopération décentralisée est un phénomène reconnu et légalisé.

Depuis l'avènement de la décentralisation au Bénin, nous avons assisté à un transfert de compétences et de ressources de la part de l'Etat central vers les communes ; ceci, dans l'optique de favoriser l'implication réelle des populations dans le processus du développement et un réel développement à la base. Tout le processus de la décentralisation doit conduire à une situation de fait où les capacités organisationnelles et institutionnelles des populations locales auront été augmentées de façon significative.

Dans le souci d'atteindre la réalisation de leurs PDC, les autorités des collectivités locales perçoivent la coopération décentralisée de nos jours comme un moyen leur permettant de réaliser leurs ambitions en faveur du développement économique et social. C'est pourquoi, depuis plus de dix ans, on assiste à une multiplication des accords de partenariats et de coopérations internationaux qui prennent la forme d'échanges institutionnels entre les collectivités locales de différents pays. En majorité ces accords concernent les relations Nord-Sud. Les accords Sud-Sud sont quasi inexistants.

En effet, la coopération décentralisée Sud-Sud loin de certaines visions néfastes qui lui sont attribuées, permet un partenariat pragmatique, basé sur l'amitié, la fraternité, la réciprocité, la capitalisation des expériences entre plusieurs pays pour un lendemain meilleur des collectivités du Sud. Cette coopération convient aux populations dans un environnement où l'on parle de plus en plus de l'unité des pays pauvres afin d'affronter les défis de la mondialisation.

Pour une meilleure coopération décentralisée Sud-Sud, il faut une coopération plus étroite qui doit être fondée sur la fierté d'appartenir au Sud, la confiance en ses possibilités et la détermination dans tous les secteurs sociaux des différentes collectivités. C'est seulement sur de telles bases qu'une association durable peut se créer entre les partenaires et les peuples du Sud.

En outre, les pays du Sud doivent prendre conscience de leur pauvreté et susciter un courant d'opinion favorable à l'établissement des liens entre eux.

Pour relever le défit et permettre à l'Etat d'encourager la coopération décentralisée Sud-Sud dans les différentes collectivités locales du Bénin, nous avons proposé un certain nombre de solutions qui passent par :

l'institution des Communications pour un Changement de Comportement (CCC) en coopération décentralisée Sud-Sud ;

la connaissance des avantages de la coopération décentralisée Sud-Sud dans le processus du développement local et de l'Etat.

Il importe donc que cette approche soit intégrée au sein d'une véritable politique de développement durable de l'Etat, s'appuyant sur tous les acteurs de la coopération décentralisée, leur participation, leur responsabilisation ainsi que l'appui financier au processus de la coopération décentralisée Sud-Sud. Ces changements d'attitude sont aussi nécessaires dans le guide de l'ensemble des acteurs de la décentralisation, qui devront impérativement faire des efforts pour adapter leurs comportements et leurs structures à cette nouvelle coopération.

Le pari peut paraître audacieux, mais face aux défis de la démocratisation à la base, aux aspirations croissantes des populations à participer à la gestion de leur futur, aux objectifs de la coopération décentralisée Sud-Sud ainsi qu'à la cruelle réalité des moyens financiers, cette approche s'avère tout simplement essentielle.

BIBLIOGRAPHIE

ADJAHO, R. (2002) : « Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde ». Première édition, Cotonou.

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PETITEVILLE, F. (1995) « La coopération décentralisée : les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud » ; l'Harmattan, 278p.

Loi n°90-032 du 11décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ;

Loi n°97-028 du 15 janvier 1999, portant organisation de l'Administration territoriale de la République du Bénin ;

Loi n°97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin ;

Décret n°2005-763 du 09 décembre portant approbation de la politique nationale de coopération décentralisée ;

Décret n°2005-764 du 09 décembre 2005 portant définition et modalité de la coopération décentralisée en République du Bénin ;

Décret n° 2007-448 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du MDGLAAT.

HOLMAN Claire (2002-2003), « la coopération décentralisée : réflexion sur les enjeux, limites et perspectives d'avenir ? » mémoire de DESS en management du secteur public : collectivités et partenaires (M.S.P.C.P) à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 99p,

(1998) « Identifier un partenaire et engager une démarche de coopération décentralisée », http://www.resacoop.org/boite outils/fiches

« Journée des Nations-Unies pour la coopération Sud-Sud : déclaration du Burkina Faso » http:// www.lefaso.net

BABIO ISSA Yacoubou (2003) « La coopération bénino-nigériane : un exemple de la coopération Sud-Sud » FADESP

BAKARY Afissou (2003) « Dynamique de la coopération Sud-Sud : cas de la coopération bénino-arabe libyenne » FADESP

KANTCHEKON Mahugnon Hervé, (2006) « Les problèmes structurels liés à la mise en oeuvre de la coopération décentralisée au Bénin » ENAM I.

1. Guide d'entretien avec les autorités des communes de Cotonou, Porto-Novo et d'Ifangni.

Dans le cadre de réalisation de mémoire de fin de formation en « Administration Générale et Territoriale » au cycle I à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) sur le thème « Contribution à l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin », nous souhaiterions avoir un entretien avec vous afin de trouver réponses à certaines de nos préoccupations.

Nous vous remercions d'avoir accepté de consacrer votre temps pour répondre à nos questions.

1. Qu'entendez-vous par coopération décentralisée Sud-Sud? Quels en sont les fruits dans votre commune ?

2. Comment et pourquoi votre commune est rentrée en relation de coopération décentralisée avec la commune de Brazzaville ? (Cotonou); Libreville? (Porto-Novo) ; avec le Local Government of Ipokia ? (Ifangni).

3. Quels sont les problèmes auxquels vous vous confrontez dans la concrétisation de cette relation ?

4. En quoi votre commune bénéficie de cette relation ? Quelle en est votre contrepartie ?

5. Quelles appréciations faites-vous de cette relation par rapport à la coopération décentralisée Nord-Sud ?

7. A l'aire de la régression de l'aide publique au développement, pensez-vous que ce genre de coopération peut remplacer la coopération décentralisée Nord-Sud ?

8. Quelles sont les raisons de manque d'intérêt des autorités locales à l'égard de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

9. Pourquoi il n'a que peu d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

Nom et Prénom : (Facultatif)..............................................................................

Profession.................................Localité ou structure...........................................

Pourquoi?.........................................................................................

Si oui, en quoi ?...........................................................................................................

3. Pensez-vous que la coopération décentralisée Sud-Sud peut remplacer la coopération décentralisée Nord-Sud ?

Si oui, pourquoi ?.......................................................................................................

4. Selon vous, est-ce qu'il y a un manque d'intérêt de la part des autorités locales à l'égard de la coopération décentralisée Sud-Sud ?

Si oui, pourquoi ?.........................................................................................................

5. Pensez-vous que la méconnaissance de l'existence de la coopération décentralisée Sud-Sud par les autorités locales peut être à la base de sa quasi- inexistence au Bénin ?

6. Est-ce que par les actions de communication, la CNCD pourra lancer la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

Si oui, lesquelles ?..........................................................................................................

7. Les expériences de certaines communes en coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin peuvent-elles susciter des volontés de partenariat Sud-Sud ?

Pourquoi ?......................................................................................................................

Nous vous remercions d'avoir accepté de consacrer votre temps pour répondre à nos questions.

2. Pourquoi la coopération décentralisée Nord-Sud est privilégiée au détriment de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin ?

3. Selon vous, en quoi bénéficient les communes béninoises de la coopération décentralisée Sud-Sud ?

4. Quelles appréciations faites-vous de la coopération décentralisée Sud-Sud par rapport à la coopération décentralisée Nord-Sud ?

5. A notre aire caractérisé par la régression de l'aide publique au développement, pensez-vous que la coopération décentralisée Sud-Sud peut remplacer la coopération décentralisée Nord-Sud ?

6. S'il s'agit d'améliorer la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin, quels sont vos apports ?

PLAN D'ACTION 2008 DE LA COOPERATION DECENTRALISEE BENINO-NIGERIANE ENTRE LES COMMUNES D'ADJARRA, D'AVRANKOU, D'IFANGNI (BENIN) ET LE LOCAL GOVERNMENT OF IPOKIA (NIGERIA)

NN°	Activités	Responsables	Période	Indicateurs
01	Adoption de la convention-cadre de la coopération décentralisée	-Maire des 04 communes	Mai	La convention-cadre est adoptée
02	Séance de formation et de recyclage des membres des organisations civiles de sécurité à Ifangni	-Maire d'Ifangni -CB Gendarmerie -Commissaire Igolo	Mai	La séance de formation a eu lieu
03	Visite d'amitié et de travail des opérateurs économiques béninois et nigérians à Ipokia	-Conseil communal d'Ipokia -Maire Ipokia	Juin	La visite a été effectuée
04	Visite des élèves des communes béninoises à Ipokia pour faire un bain linguistique en anglais	-Maire Ipokia -Responsable de l'Education au Nigeria	Juillet (1^ère semaine)	La visite a été effectuée
05	Visite des élèves d'Ipokia à Adjarra pour faire un bain linguistique en français	-Maire d'Adjarra -CCS d'Adjarra	Juillet (3^ème semaine)	La visite a été effectuée
06	Organisation d'une semaine culturelle à Avrankou	-Maire Avrankou -Direction départementale de la Culture	Août	La semaine culturelle a eu lieu
07	Visite d'amitié et de travail des cadres des communes d'Adjarra, d'Avrankou et d' Ifangni au Local Government of Ipokia	-Maire Ipokia	Septembre	La visite a eu lieu
08	Visite d'amitié et de travail des cadres du local Government of Ipokia dans les mairies d'Adjarra, d'Avrankou et d'Ifangni	Maire des 3 communes béninoises	Octobre	La visite a eu lieu

Rencontre	Date	Lieu
Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique	Jeudi 06 mars 2008	IFANGNI
Rencontre des élus locaux	Jeudi 13 mars 2008	IFANGNI
Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique	Jeudi 08 mai 2008	IPOKIA
Rencontre des élus locaux	Jeudi 15 mai 2008	IPOKIA
Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique	Jeudi 03 juillet 2008	ADJARRA
Rencontre des élus locaux	Jeudi 10 juillet 2008	ADJARRA
Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique	Jeudi 04 septembre 2008	AVRANKOU
Rencontre des élus locaux	Jeudi 11 septembre 2008	AVRANKOU
Rencontre préparatoire des forces de sécurité publique	Jeudi 06 novembre 2008	IFANGNI
Rencontre des élus locaux	Jeudi 13 novembre 2008	IFANGNI

Tableau II : Regroupement des problèmes par centre d'intérêt : détermination des Problématiques possibles.

Centres d'intérêts	Problèmes spécifiques	Problèmes généraux	Problématique
Gestion du personnel	-Insuffisance du personnel -vieillissement du personnel -inexistence d'un système de motivation -sous occupation de certains cadres	Gestion non optimale du personnel	Problématique d'une meilleure gestion du personnel
Lenteur administrative	-Insuffisance de locaux -non application du décret n°2007-448 du 02 octobre 2007 portant AOF du MDGLAAT -absence de description claire des postes -inexistence d'un site pour le ministère en général et pour la DGDGL en particulier -insuffisance des agents d'exécution à la DGDGL	Insuffisance en matière de performance administrative	Problématique d'une efficacité de la performance administrative
Coopération décentralisée Sud-Sud	-Retard dans l'opérationnalisation de la CNCD -absence d'initiatives prises en matière de coopération décentralisée Sud-Sud -peu d'intérêt de certaines autorités communales face à la coopération décentralisée Sud-Sud qu'elles estiment moins efficace pour la réalisation des infrastructures sociocommunautaires	Réticence dans la pratique de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin	Problématique de l'amélioration de la coopération décentralisée Sud-Sud au Bénin

Direction de transmissions de l'Administration Territoriale et des Collectivités locales

IDENTIFICATION DU JURY.........................................................i

DEDICACES...........................................................................iii

REMERCIEMENTS...................................................................iv

LISTE DES TABLEAUX.............................................................vi

GLOSSAIRE DE L'ETUDE.........................................................vii

RESUME..............................................................................viii

INTRODUCTION......................................................................1

CHAPITRE PRELIMINAIRE..........................................................5

Section 1 : Du cadre institutionnel à l'état des lieux................................5

Paragraphe 1 : Cadre institutionnel de l'étude......................................5

A. Présentation du MDGLAAT.......................................................5

B. Structures de l'Etat intervenant dans la coopération décentralisée.........10

Paragraphe 2 : Etat des lieux de base et ciblage de la problématique...........12

A .Etat des lieux.......................................................................13

B. Ciblage de la problématique, justification du sujet et vision globale de résolution de la problématique.......................................................16

Section 2 : Cadre méthodologique de l'étude.....................................17

Paragraphe 1 : Objectifs et hypothèses de l'étude.................................17

A. Les objectifs de l'étude...........................................................18

B. Des hypothèses de l'étude et du tableau de bord..............................18

Paragraphe 2 : Revue de littérature et méthodologie adoptée..................21

A. Revue de littérature................................................................21

B. Méthodologie adoptée.............................................................25

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE ET COLLECTE DES DONNEES.........................27

Section I : Historique et clarification conceptuelle, cadre juridique et institutionnel...........................................................................28

Paragraphe 1 : Historique et clarification conceptuelle............................28

A. Historique de la coopération décentralisée.....................................28

B. Clarification conceptuelle..........................................................33

Paragraphe 2 : Cadre juridique et institutionnel de la coopération décentralisée............................................................................36

A. Cadre juridique.....................................................................36

B. Cadre institutionnel................................................................38

Section 2 : Collecte et présentation des données..................................39

Paragraphe 1 : De la collecte des données.........................................39

A. Identification de la population et échantillonnage..............................39

B. Réalisation de l'enquête et difficultés liées à la collecte des données.....40

Paragraphe 2 : De la présentation des données collectées........................42

A. Présentation des données..........................................................42

B. Analyse des données................................................................44

CHAPITRE DEUXIEME : DE LA VERIFICATION DES HYPOTHESES ET ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC AUX PROPOSITIONS DE SOLUTIONS ET A LEURS CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE......................................................................................................47

Section 1 : De la vérification des hypothèses et de l'établissement du diagnostic...............................................................................48

Paragraphe1 : Mode opératoire et vérification des hypothèses.............................................................................48

A. Mode opératoire....................................................................48

B. Vérification des hypothèses.......................................................49

Paragraphe 2 : Etablissement du diagnostic........................................50

A. Eléments du diagnostic n°1 et n°2..............................................50

B. Eléments du diagnostic n°3.......................................................51

Paragraphe 1: Approches de solutions..............................................51

A. Approches de solutions aux problèmes spécifique 1 et 2....................52

B. Approches de solutions au problème spécifique n°3..........................54

B. Recommandations à l'endroit de la société civile.............................63

CONCLUSION ........................................................................65

BIBLIOGRAPHIE.....................................................................69

ANNEXE...............................................................................71

TABLE DES MATERES..............................................................72

* ¹ Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin en son titre VII et la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin en son chapitre VI.

* ³ Un Français, Docteur en science politique, auteur de plusieurs ouvrages en coopération décentralisée.