Analyse critique du Plan de Développement de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) 1986 - 1990

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

Au cours des années dites des indépendances, 1950-1960 et 1970, l'émergence du continent africain sur le triple plan politique, économique et culturel apparaît en plus comme le fait suillant de l'histoire du monde.

Une inquiétude persiste cependant, dans le domaine politique. Elle est conséquence directe d'une part des conditions dans lesquelles l'indépendance a été acquise d'autre part de la structure interne des Etats et des difficultés que fait peser sur eux le sous développement contre lequel chacun s'efforce de lutter.

L'indépendance a été octroyée en bien des cas à des équipes dirigeantes liées à la métropole, dans des conditions imposées fait par le colonisateur ou voulues seulement par certains dirigeants africains, il en est resulté d'éclatement d'anciennes unions politiques, économiques et culturelles plus larges et de ce fait plus viables que les Etats qui leur ont succédé.

Les avantages resultant de l'appartenance à une même aire de colonisation

(monnaie commune, union dounière, corps administratifs communs, liberté de circulation des personnes et des biens, etc.) n'ont pas été preservés.

La « Balkanisation » denoncée avec force s'est imposée, se traduisant par la constitution des mini-Etats dont certains apparaissent peu viables, par l'isolement accentué des Etats intérieurs et par la remise en cause de la plupart des solidarités anciennes.

Cette situation n'a pas échappé à nombre de dirigeants africains qui se sont efforcé tout en maintenant certains liens verticaux avec l'ancien colonisteur, de promouvoir des groupements plus ou moins organiques et plus ou moins larges jusqu'au niveau du continent.

Après les tentatives infructueuses d'unions organiques dont deux subsistent : la République Fédéale du Cameroun, réunissant une partie de l'ancien Cameroun Britanique à La République du Cameroun ( 1961) et la Tanzanie: formée de l'union du Tanganyika et du Zanzibar (1963), de nombreux groupements sous-régionaux, régionaux ou spécialisés ont été constitués:

- L'Association Sénégal-Gambie, issue d'un traité conclu en 1967, prévoit le renforcement de la coopération entre les deux pays dans les domaines économique, technique, culturel et la mise en commun des efforts en vue de l'aménagement de bassin de la Gambie;

- L'organisation pour la mise en valeur de Fleuve Sénégal (OMVS) et de son bassin,

créée en 1972 entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal.

- La communauté de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) créée en 1970, siège maintenant à

Lagos;

- Le conseil de l'entente, groupant depuis 1960 la côte d'ivoire, le Bénin, le Burkinafaso, le Niger avec, depuis 1963 le Togo, harmonise les points de vue des Etats intéressés sur les plans politique, diplomatique et économique et renforce leur coopération;

- La communauté Est-Africaine, instituée en 1967 entre le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie, prévoit l'institution d'un marché commun et l'organisation de services communs aux différents Etats;

- L'union dounière et économique de l'Afrique Centrale (UDEAC) instituée après l'éclatement de la fédération de l'Afrique Equatoriale Française, en vue de maintenir la coopération dans le domaine économique entre ses anciens membres; le Congo-Brazzaville, le Gabon, la République centrafricaine, le Tchad, auxquelle s'est joint le Cameroun en 1964;

- L'union des Etats de l'Afrique Centrale (UEAC), reduite au Zaïre et le Tchad;

- Le grand Maghreb cherchait à affermir les liens de solidarité entre l'Algerie, la Libye, le Maroc et la Tunisie, pendant que s'amorce très difficilement une coopération entre la Libye, l'Egypte et le Soudan;

- La communauté Economique des pays des grands Lacs ( sur laquelle nous allons nous éterniser)(CEPGL) instituée le 20 septembre 1976 comprend le Burundi, le Rwanda et le Zaïre ( aujourd'hui la République Démocratique du Congo). Vise l'intégration économique des pays des grands Lacs;

- La Conférence pour la Coordination de DEVELOPPEMENT de l'Afrique Australe (SADCC) réunie: l'Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, République -unie de Tanzanie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe et aujourd'hui la RDC.

Les regroupements spécialisés sont nombreux et variés. Les unions monétaires possèdent en commun des banques d'émission comme la BCEAO ( banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et Centrale)

Les Etats de l'ancienne Afrique occidentale Française se sont groupés en une union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest, plus théorique que réelle.

Des commissions groupant les riverains tendent à l'aménagement de certains bassins hydrographiques ( Niger, Tchad).

Outre la Banque Africain de développement (BAD), de nombreuse institutions spécialisées organisent la coopération technique (navigation aérienne, lutte anti-aérienne et anti-aviaire, lutte contre les endénies etc) et des groupements englobant des régions entières dépassant même le cadre régional ont vu le jour ou sont en voie de constitution: Conférence des Chefs d'Etat de l'Afrique Centrale et Orientale,

groupe régional de l'Afrique de l'Ouest. Organisation commune africaine, Malgache et Mauricienne (OCAM)

- L'organisation de l'unité Africaine (OUA), créée à la suite de la signature à Addis-Abeba, le 28 mai 1963, d'une charte constitutive, est une institution unique en son genre.

De vocation continentale, elle regroupe les 52 Etats indépendants d'Afrique. Elle s'est fixé comme objectif : de Renforcer la solidarité des Etats Africains, de Coordonner et d'intensifier leur Coopération et leurs efforts en vue d'assurer leur DEVELOPPEMENT et d'AMELIORER les conditions d'existence de leurs POPULATIONS; de défendre leur souveraineté, l'intégrité de leur territoire et leur indépendance; d'éliminer du continent africain toutes les formes du colonialisme; de favoriser la Coopération internationale.

L'OUA comme la plupart des groupements sous-régionaux et régionaux est dotée d'institutions permettant d'assurer son fonctionnement régulier, conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement, conseil des ministres, secrétariat général commissions spécialisées. ^1(*)

Le fameux adage africain « l'Union fait la force » constitue le leitmotiv de toutes ces organisations. Certes la force visée est celle de lutter contre le sous-développement en recherchant des garanties sécuritaires, politiques et surtout économiques qui amènent la croissance ou l'accumulation des biens concourant dans leur logique économique au développement.

La communauté économique des pays de Grands Lacs (CEPGL) instituée le 20 septembre 1976. Comme toutes les autres organisations internationales, la CEPGL, dans la recherche d'une solution au sous-développement, a planifié ses activités à travers un plan de développement.

Ce plan touche une grande partie de secteurs de la vie des Etats et concerne touts les trois pays sans aucune forme de descrimination en s'inspirant de leurs différents plans de développement dans leur dimension macro-économique.

Il constitue une base pour toute démarche d'orientation des recherches sur une voie globale d'organisation des projets de développement. il oriente, donc, toutes les actions vers des objectifs généraux qui s'inscrivent dans la recherche de l'amélioration des conditions de vie des populations de la sous-région.

Le plan met l'accent sur la coordination de tous les efforts de développement, par une institution politique et économique qui dès lors, avec une vision panoramique, avec un pouvoir politique et économique plus grand que les Etats, pourra donner la chance aux différents Etats membres d'accélerer leur croissance économique.

Néanmoins, un plan de développement, visant l'amélioration des conditions de vie de la population devant partir d'une planification systématique ; le plan de développement de la CEPGL présente quelques insuffisances. Il a été élaboré par une expertise étrangère qui s'étaient inspirée de la vision mimetique et «Rostovienne» a négligé les aspects très importants qui constituent un frein pour un réel processus de développement :

- au niveau psycho-social :

La plan néglige l'analyse approfondie des problèmes des tensions sociales entre les différents groupes de populations de la sous-région. Aucune prévision n'est faite, ni dans les programmes, ni dans les projets, moins encore au niveau décisionnel.

- au niveau culturel :

La plan ne fait pas attention à la dimension culturelle dans toute sa diversité dans la sous-région. Il omet de mettre l'accent sur la formation et l'éducation, la lutte contre l'ignorance et l'analphabétisme qui devraient être pris comme base du processus de développement. Les statistiques sur le taux de scolarisation sont très alarmantes.

- au niveau technologique :

Le plan met l'accent sur les importations excessives des technologies de pointe (50 % de budget du Zaïre en 1986) et 57,7 % du budget pour la CEPGL) et l'industrialisation hative (24 % des projets) ; alors que les populations à 90 % rurales en forte majorité non formées, non informées ne sont nullement prêtes à les maîtriser.

- au niveau écologique

Le problème environnemental qui frappe l'humanité n'épargne pas la sous-région qui est du reste à l'Est de structures morphologiques très accidentées, donc, vouée à l'érosion du sol, à l'absence de la couverture végétale, et la présence des parcs et réserves naturels, des lacs et rivières et fleuves les plus importants du continent. Tout ceci devrait attirer l'attention des planificateurs en y réservant une place dans les secteurs prioritaires car des 7 secteurs cités dans les programmes du plan, la conservation de l'écosystème ne s'y trouve pas.

Les expoitations abusives des ressources naturelles par les projets industriels et énergétiques ne visent que le facteur croissance économique, oubliant l'homme.

- Au niveau économique :

Le plan oriente toute sa politique économique vers une intégration économique des pays des grands lacs. Cette politique met au Centre du processus de développement, l'économie d'échelle (la croissance économique), l'industrialisation et les technologies de pointe. Le plan créé, une distorsion en faveur des villes au détriment du monde rural qui couvre 90 % de la population qui est une population agricole, en réservant un très faible pourcentage des investissements au secteur agricole soit 3,6 %. Le plan encourage la politique économique de «main tendue» où la participation des etats dans les investissements n'est que de 0,6 %.

Le plan perrenise les régimes en place par la centralisation de la gestion de tous les facteurs de production. Ce qui crée l'inégalité considérable des développements régionaux (provinciaux) et un mauvais choix des secteurs d'investissement ainsi que une mauvaise localisation de l'implatation ne créant pas une économie cohérente, cas de l'usine de pâte à papier un projet localise au Burundi ou au Rwanda.

- au niveau politique :

Les pouvoirs autocratiques, dictactoriaux installés dans les pays de la sous-région, ont influencé le plan. Il y a confusion entre le pouvoir économique et le politique, tous les décideurs économiques étant des politiques. Seules les Etats ont la charge de tous les projets de développement. Le plan ne laisse pas d'ouverture au secteur privé. Il est trop politiquement centralisé, encourage des dépenses de prestige tel le transport aérien avec la création et l'amélioration des aéroports, la communication par satellite,... (27,1 % du budget). Le plan encourage une mauvaise repartition des ressources publiques entre les collectivités, entre les éthnies et clans : (70 % des hauts cadres à la communauté sont de l'Ouest du Zaïre, 80 % de Hutu pour le Rwanda et 90 % de tutsi pour le Burundi).

Cette situation crée des poches de résistance et des rebellions.

Bientôt 24 ans de service, les résultats sont largement négatifs. Les populations de la sous-région sont les plus pauvres du continent.

Ainsi s'il faut s'en tenir uniquement au Produit national Brut 230 $/habitant pour le zaïre, de 210 $/ an/hab. Pour le Burundi et de 250 $/an/hab. Pour le Rwanda. Il est trop faible s'il faut le comparer avec celui dont parle E.HAGEN dans son ouvrage, Economie du développement Paris, Economie, 1982 p. 18, comme en moyenne, PNB de l'ordre de 3.440 $ US.

Par ailleurs il se remarque que le pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvrété absolue de 1980 à 1989 est cruellement de 80 % au Zaïre (RDC) pour les populations rurales et 90% au Rwanda pour les mêmes populations rurales.

Nous pensons qu'une planification faite, non pas par une expertise extérieure, qui tienne sur une analyse systémique des problèmes réels de la sous-région, des besoins réels des populations, une planification de développement rural intégré nous sortira du sous développement et de la pauvreté.

Nous essayerons d'analyser et critiquer le plan en nous basant sur ces éléments cités précédemment en vue de comprendre les raisons fondamentales qui ont occasionné ces graves erreurs de planification de développement .

2. Hypothèse

Pour répondre à notre question de recherche nous nous sommes tracé une piste de réflexion.

L'échec de planification constaté serait-il dû aux mauvaix choix des acteurs de la planification, à l'insuffisance d'analyse approfondiedes éléments du terrain ou aux mauvais choix des stratégies et politiques de développement basées sur l'Etatisme et le mimetisme.

3. Méthodologie

I. Méthode

La méthode est une demarche raisonnée et ordonnée pour arriver à une vérité scientifique.

Pour arriver aux résultats attendus, nous avons utilisé:

1. La méthode historique

Elle nous a permis de remonter aux origines de la CEPGL pour arriver aux faits générateurs, aux intentions primitives qui ont accouché de la communauté, à ces deux approches.

* Approche génétique: qui conduit à l'explication causale des faits. Elle nous a permis de remonter aux origines des faits, des événements choisis lors de nos analyses.

* Approche dialechronique : nous a conféré un esprit éducatif. C'est grâce à elle que nous avons saisi la progression des faits dans le temps.

2. La méthode analytique

Elle nous permis de connaître la réalité dans ses détails pour mieux appréhender la problème.

II. Techniques

Les outils utilisés pour récolter les données sont:

II.1. Interview libre et non structurée

Par le jeu questions-réponses nous avons pû librement comprendre et interpreter quelques faits.

2. Documentaire

La lecture selectionnée des quelques documents nous a permis de connaître avec exactitude les époques et les explications des certains faits.

4. Délimitation

Temps: nous nous proposons d'étudier la CEPGL et ses actions depuis sa création 1976 jusqu'à 1995.

Espace : nous nous limiterons aux actions posées dans la perfecture de Cyangugu, à Bujumbura, Uvira et Bukavu.

CHAP.I. LA SOUS - REGION DES GRANDS LACS

I.1 La géographie

La RDC couvre 2.345.000 Km² et Burundi 24.272 Km² et le Rwanda

26.338 Km². Ils atteignent environ le tiers de la superficie totale des Etats-unis amérique.

C'est un territoire essentiellement continental; la bande cotière le long de l'océan Atlantique n'est que quelques dizaines de Km. Son aspect géographique d'ensemble est déterminé par sa situation à cheval sur l'équateur et par la présence du système hydrographique du fleuve Congo.

En effet, à l'exception d'une parti de la zone cotière et des certains territoires de l'Est qui entrent dans le bassin du haut-nil, tout le territoire fait partie du bassin du fleuve Congo.

Le centre est formé par la cuvette du bassin Congolais si la surface y est généralement plane et composée de terrains alluvionnaires, elle est recouverte presque entièrement par la forêt équatoriale et tropicale. La périphérie est montagneuse et son relief a permis à l'Est l'existence des lacs très vastes. De nombreuses chutes d'eau et des rapides d'importance variable brisent la continuité des voies fluviales.

Les zones climatiques sont déterminées à la fois par la latitude et par le relief; une zone équatoriale est caractérisée par une température moyenne de 25° centrigrades et par la continuité et l'importance des pluies. Elle est recouverte par la forêt dans sa zone centrale, mais la région montagneuse qui la borde à l'Est jouit d'un climat plus tempérés, on rencontre même des végétations alpines sur les flancs du massif montagneux du Rwenzori situé à moins en moins d'un degré de l'équateur.

Le reste du territoire situé de part et d'autre de cette zone Centrale est compris dans les zones tropicales. Celles-ci ont un climat caractérisé par une alternance de saisons sèches et de saisons des pluies dont la durée varie avec la latitude . La saison sèche peut avoir moins de trois mois et peut en atteindre plus de sept selon l'éloignement par rapport aux tropiques. La température moyenne y est d'environ 22° centrigrades, pendant la nuit, elle peut descendre en saison sèche jusqu'à 3° centrigrades.

La géographie indique déjà l'existence des zones très diverses dont les caractéristiques provoquent des formes différentes de vie sociale et économique.

II.2. La population

La population de la sous-région des grands Lacs est composée des groupes disticts au point de vue sociologique et de leur rôle économique.

Le territoire Congolais est essentiellement occupé par, si on s'en tient au vocable, des populations bantous du Congo. On peut grouper ces populations en une centaine d'éthnies diverses et complexes.

Les statistiques récentent estiment cette population à 46 millions des personnes (statistiques 1993)

Le territoire du Burundi et du Rwanda est occupé essentiellement par une population plus diversifiée. Un premier groupe d'origine probablement hamite (le Batutsi) sociologiquement minoritaire ( 15 à 20%).

Un deuxième groupe de population (les Bahutu) est composé d'une race d'origine bantoue majoritaire à plus ou moins 75%.

Un troisième groupe nettement moins nombreux que les deux premiers est composé de race pygmoïde (les Batwa) couvre à peu près 5%.

La population du Burundi est estimée à 6 millions (statistiques 1993), celle du Rwanda à 8,6 millions (statistiques 1994 avant le génocide).

Les différentes migrations dues à des événements confluctuels et économiques ont favorisé l'installation des certains membres de ces différents groupes des populations Bahutu et Batutsi au Nord et au Sud-Kivu dans le territoire de Bwisha, les hauts plateaux des territoires d'Uvira, Fizi, Mwenga et Viura au Katanga en République Démocratique du Congo.

Aussi faut-il signaler qu'il existe une solidarité entre les membres des différents groupes autant plus poussée qui engendre une opposition fondamentale entre les clans, tribus et races.

Le taux moyen de densité indique que le Congo dans son ensemble souffre d'une sous- population tandis que le Burundi et le Rwanda ont des problèmes de surpopulation soit 400 ha au Km² en 1993.

Les populations de la sous- région sont en très forte majorité rurale ou paysanne soit à peu près de 90%.

I. 3. La production

La production du Congo, du Burundi et du Rwanda est conditionnée par un certain nombre de facteurs que l'on peut analyser séparément.

- Il y a d'abord la richesse naturelle du territoire. Celle-ci dépend de la nature et de la configuration de la surface du sol comme d'ailleurs des conditions générales de climat.

- Il y a la richesse du sous- sol, plus ou moins apparente, plus ou moins connue et plus ou moins difficile à connaître;

- Il y a la richesse que constituent les grands fleuves et l'eau d'une manière générale et qu'il est possible d'utiliser dans des meilleures ou des moins bonnes conditions selon les disponibilités techniques et les caractéristiques géographiques.

Cette richesse n'est toute fois qu'un potentiel même si elle est considérable et pour la mettre à la disposition des hommes, pour la domestiquer il faut que les organisations sociales s'y adaptent, que les techniques soient mise au point et que les hommes soient aptent à les appliquer.

1.2. La communauté économique des pays des grands lacs : analyse.

1.2.1 Historique

La CEPGL est une organisation internationale sous - régionale réunissant trois pays frontaliers à savoir le Burundi, le Rwanda et le zaïre ( R.D.C). Tous anciennes colonies Belges.

Créée le 20 septembre 1976 à Gisenyi ( Rwanda ) elle tire ses origines dans les liens politico - administratifs et économiques qui unissaient les trois pays depuis l'époque coloniale.

En effet, alors que le Congo propriété privée de Léopold II devenait en 1908 une colonie Belge, la Belgique avait reçu le 31 Août 1923 de la société des nations le mandat sur le Rwanda - Urundi. Ce mandat fut transformé en tutelle par l'acte du 13 décembre 1946 des nations - unies.

Le mandat sous la société des nations et la tutelle sous les nations - unies sont des régimes spéciaux par lesquels les Etats coloniaux s'engageaient à amener les territoires leur confiés à l'autonomie et à l'indépendance.

Dès lors, les structures politico - administratives de deux territoires : Congo Belge et Rwanda - Urundi ont évolué et fonctionné d'une manière intégrée sous l'autorité du royaume de Belgique.

Sur le plan politico - administratif, le Congo Belge et le Rwanda - Urundi relevaient du ministère Belge des colonies qui résidait à Bruxelles. Celui - ci s'entourait d'un conseil colonial formé de quatorze membres dont huit nommés et six désignés par le parlement Belge.

Sur le plan local, le territoire du Congo Belge et Rwanda - Urundi était administré par deux vices / Gouverneurs résidant respectivement à Elisabethville et à Usumbura. Les deux vices Gouverneurs étaient sous la supervision du premier fonctionnaire colonial, le Gouverneur général.

Ainsi le Congo Belge et le Rwanda - Urundi constituaient une union politique dont la capital se situait à Léopoldville. Pour leur part les deux territoires sous tutelle constituaient une jonction administrative dont l'administration centrale se trouvait à Usumbura.

L'indépendance du Congo Belge, le 30 juin 1960 marque la fin de cette union politico - administrative entre le Congo Belge et le Rwanda - Urundi.

Sur le plan économique, le Congo Belge et le Rwanda - Urundi constituaient un espace économique intégré sous l'autorité du Gouvernement Belge dans le cadre d'une union économique et monétaire de fait et opéraient des échanges de toutes sortes, sans compter les activités économiques communes et les services publics communs.

En 1949, le Congo fournissait 46% des importations nettes des deux pays.

Le tableau ci - après donne la part des importations du Rwanda - Urundi en

1949 provenant du Congo pour certains produits.

Tableau 1 : Part des produits Congolais des importations du Rwanda - Urundi

( en 1000 Francs )

	Importations du Congo	Autres pays ( Rwanda - Urundi )	%
1.Savon 2. Bière 3. Ciment 4. Cigarettes 5. Tissus 6. Couvertures 7. Ouvrage fibro - ciment 8. Sucre	3.681 4.643 6.963 2.623 71.035 11.206 2.045 3.233	11.048 2.700 12.262 905 90.927 - - -	24,99 63,23 36,21 74,34 47,8 100 100 100

Source : Possibilité d'industrialisation des États africains et malgaches associés

IV, vol. I. Rapport p. 153 décembre 1966.

Sur les 8 produits retenus trois proviennent exclusivement du Congo belge tandis que les autres, une part importante en provient aussi.

L'harmonisation des économies respectives se concrétisait également dans le choix des sites devant abriter les unités de production.

Ainsi Usumbura a connu au cours de la période coloniale la concentration de quelques industries lesquelles étaient conçues pour approvisionner en produit fini le Burundi, le Rwanda et le Zaïre.

Les premières années de l'indépendance 1960 - 1970 ont été marqué par le démantèlement de l'union économique, démantèlement qui s'est déroulé en trois étapes à savoir,

- l'indépendance du Congo en 1960 suivie des troubles politiques;

- l'indépendance du Rwanda et du Burundi le 1^er juillet 1962 suivie de la liquidation

progressive des institutions et du patrimoine commun achevé en 1963.

- la rupture complète des relations économiques entre le Rwanda et le Burundi en

1964.

C'est pour retrouver ces mécanismes de coopération mis en place pendant l'époque coloniale que les trois Etats ont cherché à créer des cadres de consultation et de concertation.

Ainsi le régime « tripartite » a servi de premier cadre de consultation régulière en matière des problèmes d'intérêt général et de sécurité.

Ce régime dont la première réunion se tint à Goma le 20 mars 1967 ne connut pas moins d'une dizaine d'accords et des conventions de coopération, dont les derniers débouchèrent à la création le 20 septembre 1976 de la CEPGL.

Le souci qui a présidé à la création de la CEPGL fut d'abord le maintien de la sécurité sur les frontières des Etats membre pour l'intérêt des régimes en place.

Mais avec le temps, des nouvelles occupations ont apparu entre autre le souci de lutter contre le sous développement et la coopération s'est élargie jusqu'à embrasser pratiquement tous les domaines.

Ainsi l'article 2 de l'acte constitutif de la CEPGL désigne les objectifs suivants à la communauté d'assurer d'abord et avant tout la sécurité des Etats membres de leurs populations de façon qu'aucun élément extérieur ne vienne troubler l'ordre et la tranquilité à leurs frontières respectives;

- de promouvoir et intensifier les échanges commerciaux et la circulation des

personnes et des biens;

- de concevoir, de définir et de favoriser la création et le développement

d'activités d'intérêts communs

- de coopérer d'une façon étroite dans les domaines social, économique,

commercial, scientifique et touristique plus spécialement en matière juridique,

douanière, sanitaire, énergétique, de transport et de telécommunication.

1.2.2. presentation du secretariat executif permanent ( sep).

12.2.1. Introduction

Le Secrétaire Exécutif permanent fait partie d'un complexe institutionnel de la CEPGL que nous schématisons de la manière suivante :

Conférence des Chefs d'Etat

Conseil des ministres

Commissions techniques spécialisées

Secrétariat Exécutif permanent

Organisme spécialisés Entreprises communs Entreprises communautaires

- EGEL

- BDEGL - SINELAC - VERRUNDI

- IRAZ - SOCIGAZ - CIMENT KATANA

- EPGL - CIMENT MAYUZA

- ISTI

- La conférence des Chefs d'Etat

Réunit une fois par an les Chefs d'Etat des pays membres;

- Le Conseil des ministres

Réunit les ministres des affaires étrangères des pays membres.

- Les commissions techniques spécialisées

Regroupent les fonctionnaires des administrations respectives des Etats selon les

sujets à traiter.

- Le secrétariat Exécutif Permanent est l'unique institution permanente de la

communauté. Son siège se trouve à Gisenyi au Rwanda à 6 Km de la ville de

Goma.

Le secrétariat Exécutif Permanent de la communauté est responsable de

l'organisation de l'ensemble des activités de la communauté.

La convention portant création de la CEPGL en son article 19 attribue deux rôles au SEP. D'abord, il joue le rôle d'expertise auprès des organes de la communauté puisqu'il est chargé d'élaborer des projets d'intérêt commun, d'effectuer toutes les études nécessaires à la promotion de la coopération entre les Etats membres.

Mais en général, le SEP ne dispose pas de l'expertise et des moyens adéquats pour remplir cette fonction, aussi recourt- on souvent à l'expertise extérieure comme le Centre multinational de Programmation ( MULPOC ), un bureau sous régional de la commission Economique pour l'Afrique (CEA), et même à des maisons d'étude privées. Ce qui entraîne des coûts Importants pour la communauté.

A titre illustratif le premier plan quinquennal pour le développement social et économique des pays des Grands lacs a été réalisé par le CEA ( MULPOC ). Le coût global des projets inscrits dans ce place s'élève à 1.048,5 millions de dollars E.U. Dans cette enveloppe le coût propre du programme des Etudes engloutit à elle seule 372 millions de dollars E.U.

Le SEP remplit ensuite la mission de « secrétariat » puisqu'il lui appartient de préparer les réunions institutionnelles et dérivées; les documents de travail à

l'intention des autorités communautaires...

Il établit des rapports annuels à l'intention des autorités des Etats membres et tient à jour les archives à la coopération entre les Etats.

Structure du SEP

L'organigramme ci - dessous retrace les structures du SEP telles que décidées par les autorités de la CEPGL en 1986 pour adapter ces structures aux objectifs économiques.

Il ressort comme suit :

Comité Exécutif	DIRECTIONS	Division	Services
	Directions des affaires Administratives Et budgétaire D4	Administration et Personnel	- Documentation - Secrétariat - Intendance - Personnel *Relation publique *Tenue dossier * Assistant médical
Secrétaire Exécutif Adjoints ( S2 )		Finance et budget	- Trésorerie - Comptabilité
	Direction des programmes de Développement économique D6	Développement Agricole et industriel	- Agriculture Alimentation et Élevage - Planification et industrie - Energie et Ressources naturelles
		Transport et communications	Transport et communications
		Contrôleur Financier
Secrétaire Exécutif Adjoint ( S3 )	Direction des affaires Politiques, échanges Commerciaux et des Ressources humaines D5	Affaires politiques Ressources Humaines Affaires juridiques	- Sécurité et immigration - Coopération juridique - Libre circulation des personnes et droit d'établissement - Emploi et sécurité sociale - Santé - Education et recherche scientifique - Publication et informatisation
		Echanges Commerciaux Paiement et tourisme	-Finances, paiement Assurance -Commerce, douane tourisme
			- Libre circulation des biens et capitaux - Statistiques

Il convient cependant de noter que cet organigramme ne reflète pas toute la réalité du SEP. En effet, quelques services ci - haut mentionnés n'ont pas de personnel ou encore deux ou trois services sont concentrés dans les mains d'un seul expert.

Le contrôleur Financier Monsieur Germain NZANZU CUMO (1991) s'occupe également de la coopération judiciaire; et de la libre circulation des personnes et droit d'établissement, etc.

L'organisation du travail est fondée sur la hiérarchie tant pour les tâches de la gestion courante dont s'occupe la direction des affaires administratives et budgétaire ( D4) que pour les études (D5 et D6) que pour celles ayant trait aux études.

* Ressources humaines.

Le SEP constitue la fonction publique de la communauté. Le secrétaire Exécutif est le premier fonctionnaire de la communauté, il est assisté par un personnel administratif et technique qui comprend les catégories suivantes :

- le personnel de Direction : constituait par les fonctionnaires internationaux.

Colliard définit le fonctionnaire international comme : « toute personne recrutée par l'organisation internationale et qui exerce dans le cadre d'un régime particulier établit par l'organisation d'une façon continue et durable des fonctions dans l'intérêt de l'organisation elle-même » ^2(*)

Selon Colliard, les conditions générales exigées des fonctionnaires sont les plus en hautes qualités de travail des compétences et d'intégrités ( qui n'est pas à confondre avec le loyalisme à l'Etat.)

- le personnel de collaboration

Le personnel d'encadrement, assistant et secrétaires dactylographes, les ouvriers.

Le secrétaire Exécutif ainsi que ces deux adjoints sont nommés par la conférence des Chefs d'Etat. Pour le personnel administratif, la clé de répartition est la suivante :

30% du total du personnel pour le Burundi

30% pour le Rwanda

40% pour le Zaïre.

Selon Colliard, il existe une corrélation entre les contributions financières de l'Etat à l'organisation et les pourcentages de fonctionnaires.

Le tableau ci-dessous montre la répartition géographique et statutaire du personnel du SEP :

Tableau n°2 : Répartition géographique et statutaire du personnel du SEP

	Burundi	Rwanda	Zaïre	Total
Secrétaire Exécutif Directeurs Chefs de divisions Experts Assistants Agents de collaboration Agents d'exécutions	1 1 2 5 5 2 -	1 1 2 5 4 2 36	1 1 3 6 6 4 3	3 3 7 16 14 8 39
Total	15	51	24	90

Dans la globalité, l'effectif du personnel du SEP originaire de la république Rwandaise est supérieur à celui de deux autres.

Ceci résulte des accords de siège par la CEPGL et le Rwanda en vertu desquels ce dernier offre l'exclusivité des agents d'exécution. Chaque Etat offre un secrétaire exécutif, un Directeur; alors que la clé de répartition est observée au niveau des Chefs de division ( 2,2,3 ), des experts ( 5,5,6 ); des assistants ( 4,4,6 ) et des agents de collaboration (2,2,4 ).

Les postes de secrétaires Exécutifs sont postes politiques. Ceux de directions et Chefs de division sont promotionnels, sur décision du conseil des ministres.

Tout titulaire de diplôme de graduat accède au SEP au grade d'assistant.

Tandis que un licencié ou un titulaire d'un diplôme équivalent est engagé au SEP par le grade d'expert. Cela veut dire que l'expertise au SEP n'est pas assortie ni des connaissances approfondies dans un domaine déterminé ni de l'expérience par la pratique, ainsi on retrouve au SEP des juriste expert en ressources naturelles et énergie, ingénieurs en bâtiment, experts en gestion du personnel etc.

* Les moyens financiers

Aux termes de l'article 6 du règlement financier de la communauté, c'est au Secrétaire Exécutif qu'il appartient d'élaborer le budget de la communauté.

Les dépenses prévues à l'article 7 du même règlement sont celles de la conférence, du conseil, des commissions techniques spécialisées du SEP et des institutions de la communauté. Il s'agit des dépenses pour organiser la tenue de leurs assises.

L'article 23 du même règlement prévoit les sources de financement suivantes :

1. La dotation initiale

2. Les taxes communautaires

3. Les fonds spéciaux

4. Les recettes diverses

5. Les emprunts spéciaux

5. Les dons, legs et libéralité

7. Les contributions des Etats membres.

Jusqu'en 1991, il n'exitait qu'une seule source de financement :

Les contributions des Etats membres.

La CEPGL n'a donc pas de financement propre ne dispose donc pas de moyens propres, elle reste dépendante des Etats dont le taux des contributions sont proportionnellement de 25% pour le Burundi, 25% pour le Rwanda et 50% pour le Zaïre.

Les facteurs dont on tient compte généralement sont les suivants :

- le revenu comparé par habitant,

- la mesure par laquelle les Etats peuvent se procurer des devises,

- la désorganisation temporaire des économies nationales. ^3(*)

Pour la CEPGL, le tableau suivant retrace l'évolution de la CEPGL depuis 1986 tels qu'ils ont été adoptés par le conseil des ministres et arrêtés par la conférence.

Tableau 3 : Evolution du budget de la CEPGL de 1986-1991 ( en UC=1DTS)

	1986	1987	1988	1989	1990	1991
Budget ordinaire	2.199.868	199.868	1.756.387	1.762.568	1.803.620	1.749.965
Budget extraordinaire	52.744	37.268	42.613	32.319	85.230	25.792
Total	2.252.612	1.872.499	1.756.387	1.794.887	1.888.850	1.175.757

Source : Journaux officiels de la CEPGL

Le Budget ordinaire dont il est question ici sert à financer les activités de la communauté c'est à dire les réunions institutionnelles et dérivées ainsi que les dépenses du personnel du SEP.

Le budget extraordinaire sert souvent à l'achat du matériel et appareils de bureau (ordinateur, machine à écrire, photocopieuses, ouvrages de bibliothèques, etc.)

Notons enfin que la CEPGL connaît des graves problèmes financiers.

Les arriérés sur les contributions continuent à s'accumuler et certainement la crise qui secoue les trois pays ne pourrait pas épargner la communauté.

1.2.3. le processus de prise des decisions au sein de la CEPGL

Nous cherchons ici à analyser la manière par laquelle la volonté des parties parvient à se manifester.

Comme SIOTIS : « l'étude de la décision dans les systèmes internationaux institutionnalisés à caractère multinational vise l'appréhension et la compréhension du processus qui permette à la volonté collective de leurs acteurs de s'exprimer. ^4(*)

Ici il faut étudier la structure du pouvoir au sein de la CEPGL et l'influence que exerce chacun des organes dans le processus de prise de décision.

En effet, le progrès des mécanismes d'intégration dépend dans une très large mesure du fonctionnement des institutions mise en place pour accomplir les tâches que requiert l'intégration, autrement dit de la manière dont les décisions sont arrêtées et de la répartition du pouvoir entre différents organes.

Melchiade Yadé propose 4 phases du processus décisionnel dans un système multinational institutionnalisé. Il s'agit de :

- la phase d'initiative ou déclenchement du processus décisionnel,

- la phase d'élaboration ou préparation des décisions,

- la phase de la prise des décisions,

- la phase de l'application et du contrôle de l'application des décisions.^5(*)

SIOTIS abonde également dans le même sens et propose les étapes suivantes :

- initiative ou origine des décisions,

- formation d'une majorité ou d'un consensus,

- mise en oeuvre ou application. ^6(*)

Pour la CEPGL nous regroupons ces étapes du processus en 4 niveaux :

- phase d'initiative englobant la discussion et la préparation,

- phase de prise des décisions,

- phase d'application des décisions

- phase de contrôle.

1. Qui détient le droit d'initiative des décisions ?

En sciences politiques, l'initiative des décisions consiste à une compétence reconnue à un organe de préparer une décision ou de poser une question aux organes des décisions. En droit interne parle -t- on de projet des lois lorsque l'initiative provient de l'exécutif et de proposition des lois lorsqu'elle est l'oeuvre de l'organe législatif.

En effet, le droit d'initiative appartient au SEP comme il en est l'usage dans la plupart des organisations internationales. Ce droit se réalise en matière de préparation de budget et du calendrier des activités de la communauté.

Pour le reste des activités l'initiative appartient aux commissions techniques spécialisées. Celles - ci servent de cadre de discussion entre les délégations des fonctionnaires des administrations nationales appelés à défendre la position de leurs gouvernements respectifs. Leurs travaux sont sanctionnés par des recommandations et propositions qu'ils adressent aux conseils des ministres ou à la conférence des Chefs d'Etat. Parfois la traduction en norme juridique est confiée au SEP.

2. Qui prend les décisions ?

Il existe deux instances décisionnelles au sein de la CEPGL :

- la conférence des Chefs d'Etat,

- le conseil des ministres.

La distinction entre les matières qui sont de la compétence de l'une ou de l'autre n'est pas toujours étanche. Il n'y a pas de doute que la responsabilité des décisions cadre, de l'adoption du budget de la communauté, de la nomination des organismes spécialisés revient à l'autorité.

Le conseil intervient dans les décisions d'application et dans les décisions portant organisation interne du SEP et organismes spécialisés autres que la révision des structures.

Ce sont les recommandations et propositions des commissions techniques spécialisées sous forme brute ou formalisée qui sont soumises à la sanction du conseil ou de la conférence.

3. Qui exécute les décisions ?

Il faut distinguer deux catégories des décisions au sein de la communauté.

D'une part, le budget de la communauté et le calendrier des activités de la communauté dont l'exécution revient au SEP. D'autre part toutes les autres décisions, l'application de ces dernières est recommandée aux Etats membres. Cela veut dire qu'il y a quatre instances d'exécution au sein de la CEPGL :

Le SEP, l'administration nationale Burundaise, Rwandaise et Zaïroise.

L'exécution des décisions par un Etat exige comme préalable leurs publications par les parlements respectifs et l'échange des instruments de ratification. Ces formalités freinent l'application des plusieurs décisions communautaires.

4. Qui intervient dans le contrôle de l'application des décisions ?

Il n'existe pas dans la CEPGL un organe formellement constitué pour le contrôle de l'application des décisions ou bien un organe de suivie. Le SEP intervient pour élaborer le rapport annuel sur exécution des décisions qui en réalité ne sont que de simples constats de non - exécution.

Schématiquement le processus décisionnel au sein de la CEPGL se présente comme suit :

Initiative	Décision	Exécution	Contrôle
CTS	Conférence Conseil	Etat SEP	?

Les commissions techniques spécialisées (CTS) adressent des recommandations directement aux conseil des ministres ou bien à la conférence par l'intermédiaire du conseil.

La conférence et le conseil adressent des décisions exécutoires aux Etats ou au SEP selon le cas.

Mais quel est donc le rôle du SEP dans ce processus ? En pratique, il n'exerce aucune influence réelle sur le cours décisionnel. Il est tout simplement le pouvoir organisateur et coordinateur des activités à ce titre, il tient informé les intéressés de la tenue des assises communautaires, du lieu, de la date, de l'objet des discussions, apprête des documents usuels qu'il conserve.

Il tient le secrétariat de toutes les assises dont il est parfois chargé de traduire en normes juridiques. Bref il joue le rôle de secrétaire au sens classique du mot.

En somme tous les pouvoirs des décisions au sein de la CEPGL aussi bien à l'étape d'initiative que de la prise des décisions sont concentrés entre les mains des organes inter gouvernementaux.

Le SEP, l'unique organe intégré et mise à l'écart de ce processus. Dans ces conditions il devient difficile d'initier une politique commune quelconque ou d'arbitrer les intérêts des partenaires par conséquent ceux de la population qui attend toujours quelque chose de la CEPGL.

* Les organismes spécialisés

Ce sont des organismes chargés d'études ou appui à toutes les autres entreprises. Ils constituent des banques des données et une banque financière.

Ils ont le statut d'institution internationale.

* Entreprise commune

Une société commune est une entreprise qui a une personnalité morale nécessaire à l'exercice de ces activités et la réalisation de ce but elle est une propriété commune aux trois pays, ces biens et avoirs sont exempts de toute mesure d'expropriation de nationalisation, de confiscation, de réquisition ou toute autre mesure de contrainte administrative. Ses travailleurs sont des fonctionnaires de haut rang. Elle a un capital commun, elle établit à chaque exercice un rapport sur sa situation financière sur ces activités et ses perspectives de développement, ses comptes d'exploitation et son bilan au SEP.

* Les entreprises communautaires

Dans la CEPGL les entreprises deviennent communautaires. Elles peuvent être financées par la BDGL, la CEPGL doit avoir un droit de regard sur sa gestion mais les installations restent propriété de l'Etat de siège qui peut les aliéner.

CHAP. II. ANALYSE DU PROBLEME

2.1. Quelques considérations sur le plan de développement de la CEPGL.

2. 1.1. Présentation du plan de développement de la CEPGl (1986)

2.1.1.1. Le plan de développement

« Le plan de développement est un ensemble de projets élaborés- compte tenu des besoins exprimés par l'ensemble de la communauté- ensemble de projets dont l'exécution n'est possible que grâce à un effort et une volonté collective des membres de la communauté ».^7(*)

En effet le plan de développement est un document établi par le pouvoir d'Etat. Il est l'oeuvre des autorités gouvernementales de tutelle qui ont la charge de la planification. Qu'en est -il de la planification !

On peut définir le processus de la planification comme «l'opération rationnelle qui a pour objet de déterminer la gestion la plus appropriée de l'espace et des ressources, en vu d'orienter l'ensemble des transformations qui se produisent au sein d'une société, de façon à aboutir à un développement qui satisfasse les objectifs, à court, moyen et long terme, de la société ainsi bien que de l'individu considéré isolement, et qui s'inscrive dans la perspective de l'évolution biologique et culturelle de l'homme ». ^8(*)

Le grand mérite de la planification, écrit René Maheu c'est précisément de nous permettre de réaliser dans la pensée et dans l'action, cette immanence des fins aux moyens, de jeter entre l'humain comme moyen et l'humain comme fin ce pont qui n'est autre que l'orientation de la production en vue de fins déterminées par l'homme lui-même (...)^9(*)

La planification se justifie à un triple litre :

1 Grâce à une organisation judicieuse des moyens, elle permet une utilisation optimale des ressources disponibles évitant pertes et gaspillage.

2. la planification impose que soient précisés les objectifs de l'action à entreprendre ;

ces objectifs dépendent des fins privilégiées par la collectivité, on se trouve ici en

Présence d'une démarche éthique.

3. la planification permet d'ajuster les moyens aux fins que l'on poursuit.

René Maheu écrit «la planification se justifie en triple titre. D'abord, dans la perspective des moyens, elle est la condition de l'utilisation optimale des ressources disponibles (...) or l'option fondamentale, celle qui commande l'organisation des moyens, dépend nécessairement des fins que la collectivité ou ceux qui décident en son nom se sont données. Et ceci marque les limites de l'économie. L'économie peut dresser une description typologique des fins, mais elle ne peut fournir une théorie des fins. Cette théorie est du ressort de l'éthique. Les choix économiques qui impose la planification procèdent toujours d'une option plus fondamentale, que la théorie économique ne peut à elle seule expliquer ni même analyser. Le grand mérite de la planification est de rendre manifeste l'élément de liberté, c'est-à-dire l'élément éthique, qui préside au développent (...) Enfin la troisième justification de la planification c'est projetter dans le temps l'intégration des fins et des moyens. Ce qui montre encore une fois, qu'elle est une démarche éthique bien plus que technique.^10(*)

Nous ne pouvons parler du plan de développement de la communauté économique des pays des grands lacs sans faire une brève présentation de ce qu'a été et est la planification dans les pays qui la composent.

2. 1.1. 2. la planification au Burundi

2.1. 1.2. 1. Survol historique

Le Burundi a accumulé déjà une expérience de presque 20 ans en matière de planification, depuis son indépendance jusqu'à l'élaboration du plan CEPGL

1968 - 1972 : premier plan

1973 - 1977 : deuxième plan

1978 - 1982 : troisième plan

1983 - 1987 : quatrième plan

Le premier plan a été marqué par l'insuffisance dans la préparation des projets, ce qui a conduit à un taux de réalisation faible, estimé à 40% des prévisions.

Le deuxième plan a été marqué à ce début (1974) par la création d'un bureau technique d'études (BTE) et vers son milieu, par la transformation de ce bureau en ministère (1976) qui devrait désormais approuver les dépenses du budget extraordinaire et d'investissement. La réalisation de ce plan a été néanmoins gênée par les troubles socio- politiques qui ont secoué le pays.

Les deux premiers plans du Burundi étaient caractérisés par l'absence d'un cadre d'analyse macro-économique. Le 3^ème plan va remédier à cette situation en mettant en place un «système informatique d'information et de planification au Burundi (INPLABU) » dont les principales tâches sont :

(a) L'établissement d'un modèle macro-économique d'analyse et de précision.

(b) L'établissement d'un cadre macro-économique mettant un accent particulier sur le fiche des projets et les balances matérielles, sur des projets d'import- substitution.

c) mise au point des modèles sectorièls (ressources humaines, energie, transport,

charges récurrentes).

Le quatrième plan (1983 - 1987) bénéficie de ce système avec l'amélioration du système de planification le taux de réalisation s'est également amélioré. Il s'est proposé d'investir 107 milliards de francs contre 64,5 au cours du troisième plan.

Les orientations fondamentales des plans n'ont jamais réellement changé. Comme il est dit dans le syllabus du cours de planification régionale et nationale de développement du C.T Eric KASUKU KALABA page 49 «en matière de planification du développement. Ce sont les objectifs qui traduisent les orientations générales»

Nous trouverons ici les objectifs généraux de ces plans.

a) Développement de l'agriculture et de l'élevage afin de maintenir l'équilibre

alimentaire;

b) Diversification des cultures et autres ressources d'éxportation afin de réduire la vulnérabilité de l'économie; et

c) Meilleure répartition des revenus entre le milieu urbain et la campagne.

Les deuxième et troisième plans ont commencé à mettre un accent particulier sur l'industrialisation (import- substitution) par la valorisation des produits agricoles et la promotion des produits d'exportation (le café en l'occurrence).

Le quatrième plan met un accent particulier sur la décentralisation (régionalisation du plan) et surtout sur les secteurs les plus productifs.

Il faut noter que la planification au Burundi, tout en gardant son horizon quinquenal, est devenue une planification glissante.

Selon le C.T KASUKU KALABA dans le syllabus du cours de planification régionale et nationale de développement 2^ème licence ISDR (1999), un plan glissant «c'est celui que l'on revise à la fin de chaque année et des estimations des objectifs et des projets pour douze noueveaux mois ajoutés à la suite de ceux qui s'appliquent à l'année terminale.

Ainsi le plan quinquennal portant sur les années 1983 - 1987 serait revu à la fin de 1983 et complété par un nouveau programme pour 1983 - 1984.

Une procedure analogue serait appliquée à la fin de chaque année suivante. Le plan serait donc renouvelé à la fin de chaque année sa durée restant constante pendant qu'il glisserait dans le temps.»

2. 1.1.2.2. Processus de planification

Le parti jouait un rôle primordial dans le processus d'élaboration et d'exécution du plan comme pour les premiers efforts de la planification en Russie du octobre 1917 quand Lénine qui voyait dans la possibilité de gérer l'économie selon un plan unique un des avantages fondementaux du système économique socialiste. Il écrivait: «voici comment procédera le prolétariat victorieux; il placera les économistes, les ingénieurs, les agronomes, etc., sous le contrôle des organisations ouvrières, en vue d'élaborer un «plan», de le vérifier, de rechercher les moyens d'économiser le travail par la centralisation... Nous sommes partisans de la centralisation et du «plan». Mais de la centralisation et du plan de l'Etat prolétarien, de la réglémentation prolétariènne de la production et de sa repartition dans l'intérêt des pauvres des travailleurs, des exploités contre les exploiteurs. ^11(*)

Ainsi donc au niveau de la conception et de l'élaboration proprement dites, les options fondamentales sont définies par le congrès du parti (UPRONA. Union pour le progrès national) tandis que le comité central les traduit en orientations et instructions précises. Ces orientations sont ensuite développées ainsi lors des campagnes de sensibilisation et de concertation politique et administrative que le parti organise auprès des cadres et des organisations des masses.

L'élaboration technique se fait sous la responsabilité et le contrôle de la commission nationale permanente du plan, tandis que le travail proprement dit se fait dans un mécanisme de va et vient entre les ministères techniques et les sous- commissions sectorielles et régionales qui composent la commmission nationale permanente du plan, ces sous-commissions sont celles de la planification:

· Des ressources financières

· Du secteur rural

· Des travaux publics, de l'énergie et des mines

· De l'industrie, de l'artisanat et du commerce;

· Des transports et communications.

· Des infranstructures sociales et administratives

· Des ressources humaines

· Régionale (une par province)

Le suivi et le contrôle de l'exécution se font par le biais des ministères techniques sans doute à un premier niveau, et ensuite par les sous-commission nationala permanente du plan. C'est à ce niveau également que les procedures d'évaluation et de correction sont définies. (source : Ministère du Plan du Burundi)

2. 1. 1.3. La planification au Rwanda

2.1.1. 3.1. Survol historique

L'expérience rwandaise en matière de planfication remonte aussi à près de 20 ans depuis donc son indépendance jusqu'à l'élaboration du plan CEPGL.

1966 - 1970: Plan intérimaire d'urgence

1977 - 1981: deuxième plan quinquennal de développement économique social et

culturel

1982 - 1986: troisième plan, en fin d'exécution en 1986.

Le premier plan, dit «plan intérimaire d'urgence» avait mis l'accent sur:

- La consolidation de l'indépendance politique par la mise en place des

- structures adéquates;

- Le développement agricole et industriel ainsi que la création d'infrastructures

- sociales pour faire face aux problèmes liés à la croissance économique.

Le changement politique intervenu en 1973 par l'avenue de Juvenal HABYARIMANA au pouvoir a rétardé le lancement du deuxième plan. Néanmoins le premier plan est caracterisé par une insuffisance dans la préparation des projets.

Le deuxième plan a repris fondementalement les objectifs du premier plan en les cristalisant autour des quatre pôles d'intérêts que voici:

· Augmentation de la production agricole pour satisfaire les besoins alimentaires;

· Meilleure utilisation des ressources en terre et des ressources humaines grâce à une réforme foncière et une réforme de l'enseignement;

· Satisfaction des besoins essentiels de la population; et

· Amélioration de la position du pays vis-à-vis de l'extérieure.

De plus, pour la premier fois, le pays a disposé d'un cadre macro-économique, et les efforts de décentralisation et de régionalisation ont réelement commencé.

Le deuxième plan a néanmoins été basé sur une fausse prévision de la croissance démografique estimée à l'époque à 2,7% par an. Celle-ci s'est révélée être, en réalité de 3,7 %. Ceci explique la faible performance du principal objetif relatif à l'équilibre. une autre réside dans la priorité accordée aux cultures d'exportation par rapport aux cultures vivrières dans la répartition des investissements.

Le troisième plan (1982 - 1986), sans avoir chargé les objectifs du plan précédent, a apporté des améliorations dans les prévisions grâce à une meilleure connaissance des veritables démographies (recensement de 1978, enquête censitaire de 1981) et au renforcement des services d'études. A ce propos, il convient de signaler la création du Bureau national d'études du Projets (BUNEP) dont l'objectif principal est de contribuer à l'augmentation de la capacité b'absorption du pays et à la formation d'experts nationaux en analyse des projets.

Le troisième plan met également un accent particulier sur la régionalisation du plan. Quant aux reformes foncières et scolaires, compte tenu de leur nature, elles nécessitent plussieurs cycles de planification pour leur mise en pratique effective.

2.1.1.3.2. Processus de planification

Les instances politiques (le parti et son chef ici) jouent aussi un rôle primordial dans le système de planification rwandais.

Au niveau politique, le congrés du parti, mouvement révolutionaire national pour le développement (MRND) définit les orientations générales de base en rapport avec les options fondamentales contenues dans le manifeste du parti, et à la lumière de l'exécution du plan précédent. Ces orientations générales sont développées et traduites en directives et instructions précises par les autres organes politiques qui sont le comité centrale du parti, le conseil du gouvernement et le conseil national de développement.

Au niveau technique, l'élaboration du plan commence à la base notamment à l'échelon des conseils préfectoraux qui sont appelés à faire un bilan critique de la situation, et à exprimer leurs propositions concrètes quant aux grands choix d'orientations et aux projets de développement de leurs régions.

La définition technique des objectifs généraux du plan et la coordination du travail technique dans son ensemble est l'oeuvre du ministère du plan tandis que l'élaboration des programmes sectoriels est un travail des ministères techniques,

Le suivi de l'exécution et son évaluation sont faits de manière permanente par les ministères techniques la coordination étant assurée par le ministère du plan.

Ce contrôle des programmes sectoriels se font selon une méthodologie commune, en équipe et avec des instruments qui ont été définis ensemble. La coordination des rapports de contrôle et d'évaluation conduit à des propositions de consolidation et d'actualisation du plan.(source : Ministère du plan du Rwanda)

2.1. 1.4 .Planification au Zaïre (R.D.C)

2.1.1.4.1. Survol historique

Des trois pays de la CEPGL, le zaïre est le pays qui n'a pas de longue expérience de planification. Pendant longtemps en effet, ce pays, suite au faible succès des expériences de planification de la première décennie en Afrique et à la conjocture internationale qui lui était favorable, s'était opposé à toute idée de planification.

Seule l'expérience micro- économique sous forme d'analyse et d'évaluation des projets à la commission des investissements avait vu le jour.

La crise économique qui frappe le pays depuis plus des deux décennies et qui s'est manifesté dès 1975 notamment par un taux élevé de decroissance de l'économie poussa le zaïre à adopter un processus de planification.

D'abord pour le lancement des programmes sectoriels d'urgence et de relance, et, en suite l'élaboration et la mise en oeuvre du premier plan quinquennal de développement économique et social (1986 - 1990)

Les deux premiers programmes de stabilisation de FMI au zaïre (1976 et 1977) avaient eu des faibles résultats ; l'une de critiques que leur était faite, la non-prise en compte de la relance de l'appareil productif et des infrastructures économiques en vue de donner un appui aux programmes FMI et de leur assurer un certain succès et surtout pour la situation alarmante de certains secteurs vitaux. Le chef de l'état lança en 1977 l'idée d'un programme d'urgence. il s'agit principalement des mines, des transports et de l'énergie. Ce programme fut appelé «Plan Mobutu».

L'objectif étant de faire face à l'urgence, il n'était donc pas question d'élaborer un programme de développement pour chacun de ces secteurs, mais d'entreprendre quelques actions pour atténuer les effets de la crise.

Ce premier programme d'urgence couvre de manière glissante la période 1979 - 1983.

Ces trois secteurs se sont ainsi vus allouer 80% des investissements publics comme suit:

	1979 / 1981		1981 / 1983	Mines
34,2	34,4		Transports
22,6	30,2		Energie
22,5	15,9		Agriculture
7,8	3,8		Autres
12,9	15,7		TOTAL
100,0	100,0

Il convient de remarquer les ajustements en baisse opérés en ce qui concerne l'énergie et l'agriculture, en raison sans doute de la sous-utilisation actuelle du potentiel énergétique et du fait que le secteur agricole est considéré comme une affaire des privés. Le glissement du programme triennal vers la période 1981 - 1983 a été décidé en raison du faible taux de réalisation des investissements, 40% seulement au cours de la période 1979 / 1981.

Le plan quinquennal 1986 - 1990 avait pour objectifs d'abord la réhabilitation de l'appareil de production et des infranstructures de base en arrêtant le processus de dégradation; en second lieu l'amorce de la relance par la promotion des secteurs sociaux d'appui au développement et des activités productives d'intégration et, en troisième lieu, l'assainissement et la rationalisation de la gestion publique.

2.1.1.4.2. Processus de planification

Le système de planification zaïrois est organisé comme suit:

A la phase préparatoire, le travail consiste en l'établissement des bilans-diagnostics de la situation économique et sociale du pays aussi bien au niveau macro-économique sectoriel que régional. Les organes chargés de ce travail sont essentiellement les organes techniques c'est-à-dire les administrations techniques de la base, les administrations centrales des Ministères techniques (cellules départementales de planification, et le département du plan. (nous nous rappelerons du MPR parti-Etat est l'organe suprême, tout le monde est dedans).

A la phase d'élaboration proprement dite, trois types d'organes interviennent:

· Les organes politiques (conseil Executif) au début pour donner les directives et lever l'option en ce qui concerne le scénario de base du plan à élaborer, et à la fin de l'élaboration (conseil Executif et conseil législatif) pour sanctionner le document;

· Les organes techniques pour l'élaboration du premier projet du plan (Département du plan) et des progammes sectoriels et régionaux (Départements techniques et administrations régionales);

· Les organes consultatifs (conseil national de planification et conseil régionaux de planification) pour examiner le travail des organes techniques et proposer des corrections nécessaires. C'est au niveau de ces organes notamment avec la participation des représentants des diverses forces sociales et économiques que l'élaboration du plan est un processus vraiment nationaux.

A la phase d'éxécution, le contrôle et l'évaluation se font à un triple niveau: les départements techniques d'abord, le département du plan ensuite et le conseil Executif enfin lors de ses sessions trimestrielles d'évaluation. (source : La plan quinquennal de développement socio-économique

du Zaïre, 1986-1990)

2.1.1.5. La planification dans la communauté économique

des pays des Grands Lacs

2.1.1.5.1. Introduction

Il n'existait pas encore de planification au niveau communautaire depuis son institutions en 1976. Les premiers processus de planification n'interviennent qu'en 1986.

C'est donc le soucis de coordonner, de nationaliser et d'harmoniser les actions communautaires qui a poussé les responsables nationaux et ceux du secrétariat exécutif permanent de la communauté à discuter de la planification.

2.1.1.5.2. Enquête

5.2.1. Description de l'enquête

Notre enquête s'est réalisée à Bujumbura au Burundi, à Cyangugu au Rwanda, à Bukavu et à Uvira au Zaïre (R.D.C.), elle s'est principalement axée sur le plan de développement de la CEPGL, sa conception, sa rédaction, son contenu, ses objects et son impact.

Comme instrument d'enquête nous nous sommes servi d'un canevas de questionnaires pour guider nos entretiens qui se déroulaient sous forme d'interview libre.

5.2.2. Elaboration du questionnaire d'enquête

5.2.2.1. Classification et répartition des sujets enquêtés

(Les cadres de la CEPGL).

5.2.2.1.1. Selon les pays

Tableau n° 4 : Les sujets enquêtés

Pays	Effectif		Pourcentage	Burundi Rwanda R.D.C.
10 8 12	33,4 % 26,6 % 40 %		Total
30	100 %

La taille de l'échantillon a été motivé par la présence des institutions fonctionnelles de la CEPGL.

- Au Burundi l'EGL (Energie des Grands Lacs) et l'IRAZ Gitega (Institut de Recherches Agronomiques et Zootechniques).

- Au Rwanda, Poste SINELAC Mururu (Société Nationale d'électricité des Grands Lacs

- Au Zaïre (R.D.C.), la SINELAC Bukavu.

Tous les enquêtés sont des cadres à la CEPGL, qui sont plus proche du staff décisionnel politique.

Le nombre des enquêtés par pays ne signifie pas que les enquêtés qui se trouvent dans la case du Burundi sont tous burundais, nous retiendrons que la clé de répartition du personnel de la CEPGL se fait de la manière suivante :

- Les institutions dont les sièges se situent au Burundi, les Directeurs Généraux sont des zaïrois.

- Les institutions dont les sièges se trouvent au Rwanda, les burundais.

- Celles dont les sièges se trouvent au Zaïre, au Rwandais.

Notre échantillon est pour ce faire exhaustif.

5.2.2.1.2. Selon la nationalité

Tableau n° 5 : Sujets enquêtés par nationalité

Nationalité	Effectif		Pourcentage	Burundaise Rwandaise Zaïroise (Congolaise)
10 10 10	33,4 % 33,4 % 33,4		Total
30	100 %

Sources : nos enquêtes

Nous avons choisi de donner la chance égale aux trois états en enquêtant sur le même des cadres de 3 nationalités, ainsi, nous estimions avoir la possibilité de recevoir des réponses et des résultats équilibrés.

Tous ces cadres sont à la communauté depuis au moins 10 ans, soit depuis 1976 à 1986. Certains ont gardé leurs institutions, d'autres ont soit été orientés dans une autre institution, soit ont quitté la CEPGL, par la décision d'assainissement du personnel, soit par le problème de sécurité.

5.2.2.1.3. Selon la fonction

Tableau n° 6 : Sujets enquêtés par fonction

Fonction	Effectif		Pourcentage	- Ministres - Directeurs Généraux - Secrétaire Général - Directeurs Adjoints - Experts - Cadres
2 3 1 5 1 18	06,6 10 03,3 16,6 03,3 60		Total
30	100 %

Source : nos enquêtes

- Les ministres contactés sont tous burundais, la distance et l'absence dans le pays en difficultés politiques suite au changement des autorités politiques au rwanda et en RDC ne nous ont pas permis de contacter des ministres de ce pays. Néanmoins, nous avons rencontré un expert fonctionnaire congolais qui est cadre supérieur à l'Ambassade de la RDC à Bujumbura.

- Le Secrétaire Général interrogé n'est plus en service mais il a été en fonction depuis la création de la CEPGL.

- Les trois Directeur Généraux sont en service et leurs adjoints ainsi que tous les cadres dont certains ont été en passage au siège de la Communauté. Aussi faut-il ajouter que des 18 cadres intérrogés, nous avons 2 femmes, toutes de la SINELAC Bukavu.

5.2.3. Analyse du questionnaire et interprétation des résultats

5.2.3.1. Dépouillement et interprétation des résultats

5.2.3.1.1. Conception du plan

Question 1 : Qui a donné l'idée du plan ?

Tableau 7 : Idée du plan

Idée	E=30	NON	Fréquence	OUI	Fréquence	Sans réponse		Fréquence	-Chefs d'Etat -Ministres -Experts nationaux -Experts étrangers
	20 - 25 20	66 % - 83 % 66 %	- 20 - -	- 66 % - -	10 10 5 10	33,4 % 33,4 % 16,6 % 33,4 %

E = Effectif

- Sur les 30 enquêtés, 20 soit 66 % disent que l'idée n'est pas venue des chefs d'Etats avec un Non catégorique, 10 autres spéculent.

- 20 enquêtés affirment que l'idée est venue du conseil des ministres et commissaire d'Etat de la CEPGL.

- 25 (83 %) affirment que l'idée n'est pas des experts nationaux (des 3 Etats).

- 20 (66 % affirment que l'idée n'est pas des experts étrangers

NB. Les traits dans le tableau signifient que les enquêtés n'ont pas de réponse, soit «Je ne sais pas».

Il ressort de cette analyse que le projet d'élaboration du plan de développement est venu pour la première fois du Conseil des ministres lors de sa 8ème session de janvier 1982 à Gisenyi au Rwanda.

Question 2 : Avez-vous participé à la conception du plan ?

Tableau n° 8 : Participation à la conception du plan

Effectif	Oui	%	Non		%	30
01	0,3	29	99,7

Ce tableau renseigne qu'en dehors du Secrétaire exécutif permanent, les autres enquêtés ne sont pas concernés par la conception du plan malgré leurs positions, même pas consultés.

Question 3 : Qui a conçu le plan ?

Réponse du Secrétaire exécutif permanent : «Lors du sommet des chefs d'Etat de la CEPGL à Gisenyi le 11 décembre 1985, il a été décidé que le plan quinquennal de la CEPGL devrait être préparé dans le meilleur delai en tenant compte des orientations macro-économique des plans nationaux. Ainsi le centre multinational des programmations et exécution des projets (MULPOC), Bureau sous régional de la Commission Economque pour l'Afrique (CEA) a été chargé d'élaborer le projet de plan et de le transmettre directement au Secrétariat exécutif permanent».

Question 4 : Qui composent le MULPOC ?

Réponse d'une Secrétaire à la SINELAC : «Le MULPOC était composé des experts étrangers de la commision économique pour l'Afrique qui est un organisme de la Banque Mondiale.

Question n° 5 : L'élaboration du plan a pris combien de temps ?

Réponse du Secrétaire exécutif permanent : «Le plan a été élaboré pendant 19 mois

par les experts du MULPOC».

Question n° 6 : Avez-vous vu les experts du MULPOC faire des descentes sur

terrain ?

Tableau ° 9 : Descente sur terrain des experts du MULPOC

Pays	E	Oui	%	Non		%	Burundi Rwanda Zaïre (RDC)
10 10 10	0 0 0	- - -	10 10 10	100 100 100

Il ressort de ce tableau que les experts du MULPOC n'ont pas eu suffisamment de temps pour descendre sur terrain s'enquérir non seulement des éléments nécessaires à la planification de développement de la CEPGL, mais aussi recueillir la participation des populations, les premières bénéficiaires.

Question n° 7 : Avez-vous déjà lu le plan ?

Tablelau n° 10 : Connaissances sur le plan

E	Oui		Non			%
n	%	n	%			30
3	10 %	28	90,0		100

E = Effectif ; n = nombre

Ce tableau montre à suffisance qu'une grande partie des enquêtés n'est pas au courant du contenu du plan (90 %), qu'il soit impossible pour eux d'apprécier le projet du plan ou l'impact du plan, cela étant, 10 % seulement soit un ministre, le Secrétaire exécutif permanent et le Directeur de l'EGL, ont déjà lu le plan et seuls le derniers cité detient un exemplaire du plan.

Pour ceux-là qui ont déjà lu le plan : «pour un territoire aussi immense qu'est la sous-région des Grands Lacs et compte tenu de la complicité au niveau de la politique foncière, il eu fallu y consacrer beaucoup plus de refléxion et tenter de se tailler une piste de solutions.

Beaucoup plus d'autres éléments ont été négligés, entre autres, le contrôle systématique dans l'exécution des projets qui du reste attendaient toujours les financements étrangers pour demarrer ou pour progresser : le cas du projet Ciment Katana, Ecole polytechnique des Grands lacs (EPGL), les projets BIOGAZ, SOCIGAZ, Usine de papiers, ...

5.2.4. Analyse et interprétation des résultats

L'interprétation et l'analyse après dépouillement des résultats présentés dans les pages précédentes peut se résumer en ceci :

1. L'intention politique de procéder à une planification de développement vient des

autorités politiques de haut niveau des 3 Etats.

2. Le plan de développement a été élaboré et organisé par une expertise étrangère

3. Le plan n'a pas été suffisamment mis à la disposition des exécutants, moins

encore à la population.

Ces trois variables dirigeront toutes notre réflexion dans les pages qui suivront.

5.2.2.2. Classification et répartition des sujets enquêtés

(populations de la sour-région)

5.2.2.2.1. Selon les pays

Tableau n° 11 : Populations enquêtées par pays

N°	Pays	Effectif		Pourcentage	1 2 3
Burundi (Bujumbura) Rwanda (Cyangugu) Zaïre (Bukavu-Uvira)	120 110 150	31,6 28,9 39,4
Total	380	100 %

Source : nos enquêtes

L'instabilité politique et `insécurité permanente dans notre milieu d'enquête, ne nous ont pas permis de choisir une taille d'échantillon de notre ambition. Néanmoins les populations enquêtées aux pays du plan, ont vécu pendant au moins 10 ans dans la sous région et ont au minimum 40 ans. Nous estimons qu'avec ces conditions, leurs réponses valent la peine d'être prises en considération.

Aussi, faut-il signaler que le nombre des enquêtés par pays a été motivé l'accessibilité du territoire d'enquête, la disponibilité des enquêtés, la présence des projets fonctionnels de la CEPGL et l'importance de la densité des populations sur les milieux d'enquête.

5.2.2.2.2. Selon la fonction

Tableau n° 12 : Populations enquêtées par fonction

N°	Fonction	Effectif		Pourcentage	1 2 3 4
Libérale Fonctionnaires Commerçants Paysans	80 95 100 105	21,0 25 % 26,3 29,1
Total	380	100 %

Source : nos enquêtes

Le choix de cette catégorisation a été influencé par l'importance de la population, de l'âge choisi qui exerce ces fonctions.

- Les fonctionnaires sont soit dans les entreprises publiques, soit dans

l'enseignement.

- Les commerçants choisis sont ceux-là qui opèrent dans les trois pays. Ce sont les

opérateurs économiques directes.

- Les paysans sont agriculteurs et/ou éleveurs, sont domiciliés dans les milieux

d'enquête mais exercent leurs activités dans les différents villages.

- Les gens qui exercent une fonction libérale sont ceux-là qui ont un métier libéral.

5.2.2.3. Analyse du questionnaire et interprétation des résultats

Nous recherchons dans cette analyse l'impact du plan sur la population concernée;

5.2.2.3.1. Dépouillement et interprétation des résultats

5.2.2.3.1.1. Connaissance de la CEPGL

Question n° 1 avez-vous déjâ entendu parler de la CEPGL ?

Tableau n° 13 : information sur la CEPGL

Fonction	Effect.	Non	Fréquence	Oui		Fréquence	Fonctionnaire Commerçants Paysans Litérale
95 100 105 80	0 0 80 0	0 % 0 % 76,1 % 0 %	95 100 25 80	100 % 100 % 23,8 % 100 %

Source : nos enquêtes

Sauf pour les paysans (76 % ne savent rien de la CEPGL), les autres groupes ont déjà reçu quelques informations sur la CEPGL.

Les fonctionnaires, les commerçants et le gens de la fonction libérale l'ont connue par Radio, par Télévision, souvent lors des conférences des chefs d'Etat et autres, des commerçants, souvent à travers les «laissez-passer CEPGL» .

Néanmoins, tous les enquétés n'ont aucune information sur la planification du développement de la CEPGL.

5.2.2.3.1.2. Impact des actions de la CEPGL

Question n° 2 : Avez-vous des témoignages sur les actions positives de la CEPGL ?

Lesquels ?

* Sur le plan psycho-social :

Tableau n° 14 : Impact du plan sur le niveau psycho-social

N°	Fonction	E	Non	%	Oui	%	Sans réponse		%	1 2 3 4
Fonctionnaires Commerçants Paysans Libérales	95 100 105 80	95 90 105 70	100 90 100 80	0 0 0 0	0 0 0 0	0 10 0 0	0 10 0 0

Ce tableau nous révèle que les enquêtés n'ont aucun souvenir positif sur les actions de la CEPGL au niveau psycho-social;

* Sur la plan culturel

Tableau n° 15 : Impact du plan sur le niveau culturel

N°	Fonction	E	Non	%	Oui	%	Sans réponse		%	1 2 3 4
Fonctionnaires Commerçants Paysans Libérales	95 100 105 80	90 100 105 55	94,7 100 100 68,7	0 0 0 0	0 0 0 0	5 0 0 25	5 0 0 31,2

Ce tableau témoigne aussi l'absence des résultats positifs au niveau culturel

* Sur le plan technologique

Tableau n° 16 : Impact du plan sur le niveau technologique

N°	Fonction	E	Non	%	Oui	%	Sans réponse		%	1 2 3 4
Fonctionnaires Commerçants Paysans Libérales	95 100 105 80	25 30 90 20	26,3 30,4 85,7 25	70 70 0 60	73,6 70 0 75	0 0 15 0	0 0 14,2 0

80 % des fonctionnaires affirment que la CEPGL a introduit l'électricité (SINELAC) pour l'utilisation de gaz (SOCIGAZ) qui sont des technologie qui participent à l'amélioration des conditions de vie dans les grands centres. Même affirmation pour les commerçants et les «libéraux».

Les paysans restent toujours sans aucun souvenir.

* Sur le plan politico-économique

Tableau n° 17 : Impact du plan sur le niveau politico-économique

N°	Fonction	E	Non	%	Oui	%	Sans réponse		%	1 2 3 4
Fonctionnaires Commerçants Paysans Libérales	95 100 105 80	15 30 100 30	15,7 30 95,2 37,5	70 60 - 50	73,6 60 - 62,5	10 10 5 0	10,5 10 4,7 0

Ce tableau témoigne que les actions de la CEPGL était plus orientées vers des actions plus politiques car :

- des enquêtés affirment qu'il reconnaissent l'installation d'une sécurité (donc

absence de conflits armés ) ;

- de commerçants et les libéraux reconnaissent la facilité de la circulaltion entre les

3 Etats avec les laissez-passer CEPGL ;

- les paysans qui constituent pourtant la majorité de la populaltion de la sous-région

à 90 % ne se retrouve surtout nullement à tous les niveaux.

5.2.2.4. Analyse et interprétation des résultats

Il ressort de cette analyse que les impacts des actions de la CEPGL sont très négligeables soit 0 % sur le plan psycho-social, 0 % pour le plan culturel, sur le plan technologique les actions ne profitent aux populations des grands centres. Sur le plan économique et politique, les actions ne se résument qu'à l'assurance de la sécurité qui du reste ne s'exprime qu'à l'assurance de la sécurité qui du reste ne s'exprime ici par les enquêtés qu'en l'absence de guerre.

Ils reconnaissent tous par les évidences que tous les régimes politiques étaient forts et repressifs.

Il ressort donc de ces analyses que le choix de stratégies a été motivé, non pas par des réalités socio-culturelles de la sous-régions, mais plutôt par des volontés extérieures inscrites dans le mercantilisme, le mimetisme de l'occident qui ont caractérisé la deuxième décennie de développement 1971 - 1980.

L'aide extérieure au développement destinée aux Etats de la CEPGL a été très importante estimée à 269 millions de dollars U.S pour le zaïre, à 316 et 352 millions de dollars respectivement pour le Burundi et le Rwanda. Il y a eu d'autres apports financiers des organes de nations unies (PNUD,...)

Ce sont les Etats qui planifient leur utilisation dans différents projets de développement le choix de la politique de développement influence tout le système.

Des politiques inadéquates, basées sur l'Etatisme où l'Etat est seul pourvoyeur du développement socio- économique, ce qui voudrait renforcer le pouvoir des dirigeants politiques en s'appropriant tout le pouvoir économique et décisiionnel «seuls les gens au pouvir ont et peuvent» ce qui explique une course au pouvoir sans merci. Conséquence directe de la centralisation.

Le mimetisme engendre la course à l'industrialisation, Stéphane Hassel résume bien les constats établis ci-dessus «les premières stratégies internationales de développement ont été marquées par un cinglant échec dont témoigne la dégradation continue de la situation économique et sociale des pays du tiers monde. Qu'il s'agisse du declin de l'autonomie alimentaire ou plus encore de l'extension de la desertification, de l'analphabétisme ou de la famine. Autant de problèmes qui remettent en cause les stratégies et les formes d'aide traditionnelles au développement.

Nous citerons aussi Jean Philippe Peemans (de la crise au codéveloppement; p. 208) «les pays qui ont choisi la croissance tournée vers l'extérieur par le commerce international n'ont pu maintenir certaines performances qu'au prix d'un endettement de plus en plus lourd, d'une dépendance accrue à l'égard du capital industriel et financier multinational, d'une aggravation de l'inflation de l'inégalité de la distribution des revenus, des déséquilibres sectoriels et régionaux d'une dégradation plus accentuée de l'équilibre ville campagne».

Le plan de la CEPGL reserve 3,6% des investissements au secteur agricole ce qui fait bien ressortir la distorsion des stratégies de développement rurale à 90% par conséquent agricole. A ce sujet Jean Paul II rappelle:

«il importe de considérer l'agriculture comme base d'une saisie économie dans l'ensemble du développement et du progrés social de chaque pays et du monde. Il s'agit donc de redonner à l'agriculture la place qui lui revient dans le cadre du développement de chaque pays et au plan international et pour cela, de modifier la tendance qui, dans le processus d'industrialisation, conduisait, récemment encore, à privilègier les secteurs secondaires et tertiaires»

La négligence du monde rural et de la paysannerie décourage les agriculteurs qui voudraient améliorer leur productivité surtout en produits vivriers, pour l'auto suffisance qui malheureusement a chuté, en 1960 elle était à 80% en 1990 de moins de 50%.

Le plan de la CEPGL prevoit pour le secteur agricoles 3 projets en cours d'étude et 2 projets nouveaux, à savoir:

- Programme sous-régional de sécurité alimentaire

- Production intensive et commercialisation du maïs

- Multiplication et distribution des sémences selectionnés de haricot, du Riz et

- de soja. Les expériences du sud-kivu prouvent la non application effective de ce matériel agricole par le paysan à long terme.

Les nouveaux projets:

- Etude d'identification des zones de production à haut rendement pour les céréales et tubercules de base

- Fourniture d'équipement de laboratoire à l'institut de recherche agronomique et zootechnique de la communauté (IRAZ) basé à Gitega Burundi.

- Dans la recheche de l'intégration économique la tendance est de privilégier une production agricole d'exportation, ce qui ne fait qu'empirer les conditions de vie des populations paysannes.

CHAP III : REFLEXION SUR UNE VOIE DE PLANIFICATION

POUR LA SOUS-REGION DES GRANDS LACS

1. Introduction

Nous sommes convaincu qu'il n'y aura pas de développement pour cette sous- région que sous une planification commune.

Nous reconnaissons tous, les similitudes géomorphologie entre les territoire du Burundi et du Rwanda, les mêmes problèmes socio-culturels, avec le temps l'Est du zaïre (la R.D.C.) connaît les mêmes tensions.

Il sied dont d'organiser un cadre commun de conceertation pour une planification rationnelle en n'omettant aucune des réalités socio-culturelles et économiques, aucun secteur de la vie des populations. Un seul aspect peut tout boulverser si on en prend pas garde.

Nous ne proposerons dans les lignes qui suivent que des grandes lignes quitte à toute celle ou tout celui qui voudra, étudiant ou chercheur, enrichir par des recherches plus fouillées, puisse trouver ici une piste de réflexion et nous compléter.

2. Quelle planification pour la sous-region des grands lacs ?

Qu'il nous soit permis de présenter dans ce point une piste dans la recherche d'une bonne stratégie adaptée pour la sous- région des grands lacs.

En effet le plan que nous avons exploité est un plan de développement socio- économique des pays des grands lacs.

Nous sommes tous d'accord qu'en visant le développement des trois pays, le plan vise par conséquent le développement de leurs populations. Or selon les estimations des différents plans de développement des 3 pays : la population du Rwanda est à 95% rurale, celle du Burundi à 95% et celle du zaïre (RDC) à 87%.

La moyenne donne, une population de la sous-région (avec écart prèt) estimée à 90% rurale ou paysanne. Pour ce faire le développement souhaité ne doit que être rural, le développement de le majorité.

Nous croyons qu'il faille préserver la CEPGL pour que nos Etats soient prêts pour entrer dans la mondialisation. Qui est le passage, sur le plan économique, d'une multitude d'économies nationales distinctes à un système mondiale d'échanges.

Toute fois, nous ne pouvons entrer dans cette mondialisation dans ce «village planétaire» sans rien, pauvres. C'est pourquoi nous devrons nous unir mais avant de nous unir, il faut que chaque pays soit UN, c'est à dire uni, intégré, c'est à ce niveau que nous faisons appel à l'intégration nationale avant toute processus de planification.

2.1 Le développement rural pour la CEPGL

Le choix d'une stratégie de développement est un étape capitale pour la planification de développement il peut être soit technocratique, soit humaniste, la prioritée peut être accordée soit à l'économie soit à l'homme.

Une stratégie économique est souvent orientée vers «la croissance». Tous azimuts. Cette stratégie a déjà fait preuve d'échec dans des nombreux pays en développement. L'exemple du Brésil qui en 1972 comptait 15% de riches et 85% des pauvres et le Président ayant fait le choix économiste avouait «le Brésil va bien; mais le peuple va mal».

En nous raliant aux éminents penseurs comme le R.P Georges Defour, Salieman cohen, Michel MALDAGUE, et le PNUD qui desormais propose d'évaluer le développement d'une nation, non seulement sur le PNB, mais sur un IDH (Indicateur de développement humain) partant du fait qu'il faut prendre comme objecif le développement de la population ( Santé, éducation, nutrition, bien être social), le développement par la population (participation à tous les niveaux ) et le développement pour la population ( satisfaire autant que possible les besoins de chaque citoyen, créer des revenus et des surplus, offrir à tous les possibiltés d'emploi).

Pour arriver à un réel développement de l'homme de la CEPGL, les stratégies de développement dans la planification doivent tenir compte de sept composantes nous proposés par le professeur ordinaire R.P Georges DEFOUR: les composantes psycho- sociale, culturelle, spirituelle, technologique, économique, écologique et politique.

2.1.1. La composante psycho - sociale

Toute stratégie de développement devra tenir compte de la dynamique sociale endogène des population de la sous-région. Ceci nous ramène à une politique intégrative des toutes les tribus et races de la sous-région qui depuis des longues années participent à de massacres qui bloquent toute action de développement. Il sera impossible d'arriver à une intégration économique tant que des groupes de populations vivront les uns dans le maquis les autres en exile ou refugiés.

Le planificateur devra donc s'investir et investir dans la recherche de la cohabitation des groupes d'individus pour un objetif commun. Tout en faisant des limites de sorte que chaque citoyen se sente mieux chez lui, y vive et accepte de vivre avec les siens.

2.1.2. La composante culturelle et spirituelle

Nous croyons que la multiplicité culturelle de la sous-région est un atout pour le développement le planificateur devra orienter les activités de développement selon les réalités culturelles de chaque région, province, préfecture, territoire, village) car «chaque société suit sa propre voie de développement vers un état de modernité qui lui est particulier !» G. Maryanov, in Politics in indonesia ; 1966)

Il devra viser la maintenance et le bon fonctionnement des institutions, rapports sociaux, structures d'autorité et de dépendance, de possession ou d'usage, de parenté, la maintenance des modes coutumiers dans la façon de régler les tensions, de se situer dans le groupe, de penser de saisir le réel, de s'exprimer, de concevoir et d'admettre le rôle des autres, d'approcher les objets et l'environnement naturel de se relier au divin.

L'éducation est primordiale pour tout processus de planification, le planification tenant compte des taux très bas de scolarité (44% au rwanda et Burundi, 61% au zaïre (R.D.C) devra orienter les actions vers une éducation rationnelle de tous les citoyens de la sous-région et les considérer comme urgentes.

Nous proposons une école qui dégage les hommes nécessaires pour satisfaire les besoins fondementaux, assurant la survie biologique, assurant la nourriture etc. une école qui est avant tout au service des tâches prioritaires puis ensuite au service des tâches secondaires.

2.1.3. La composante technologique

Le transfert de technologie est un processus souvent très couteux pour nos pays pauvres (la réalisation de l'aménagement hydro-électrique de Ruzizi II entreprise par la société internationale d'Electricité des pays des grands lacs (SINELAC) a consommé des investissements consentis par les 3 pays de l'ordre de 93.038.000 dollars u.s hors charges financières)

Les travaux ont été réaliser par:

- Génie civil (lot 1) Cogefar société italienne de Milan.

- Vannes et conduite forcée (lot 2) salvatore trifone & figli de magent

- Italie

- Turbines (lot 3) Neyrpie Grenoble - France

- Alternateurs (lot 4) Ansaldo genes - Italie

- Equipements électriques internes Marelli. Milan - Italie

- (lot 5A)

- Equipement externes (lot 5B) Abay Bruxelles Belgique

- Bâtiment administratif et habitations

- (lot6) Shamukiga Bujumbura Burundi

« le transfert des technologie est toujours accompagné des experts des pays exportateurs par manque des experts locaux ce qui entraine des conséquences économiques, sociales, c'est pourquoi le planificateur doit avant de s'y engager s'assurer que ; une technologie devra toujours être appropriée et l'appropriation technologique est une demarche par laquelle les gens qui envisagent d'utiliser une nouvelle technique la transforme et l'adaptent à leur cadre de vie (Geneviève de crombrugghe) il est aussi vrai que les futurs bénéficiaires de cette technique doivent être associés, dès la naissance du projet, à la gestion de celui- ci en Amont et en Aval.

Aussi faut-il , comme l'affirme José Arocena (le développement par l'initiative locale, l'Harmattan, Paris,p.152) « le transfert de formation, entre les pays producteurs de technologie et les pays acheteurs, semble un outil nécessaire pour assurer une plus grande maîtrise des techniques transférées...»

Nous portons notre choix sur les technologies traditionnelles ou locales, qu'il sied d'améliorer et d'encourager, car elles sont les fruits de plusieurs millénaires de créativité et d'interaction entre l'homme et son environnement

Le planificateur doit faire un choix judicieux pour rompre avec la dépendance technologique. Le chercheur Jean claude willame, du cedaf; écrit «Au zaïre, le poids insupportable d'une dette publique extérieure provient à 50% de transfert de technologies avortées... nombre d'abus ont été permis dans ce cadre: projection d'outputs irréalistes à partir de données systématiquement tronquées, erreurs d'appréciation technique flagrantes, manque total de prise en compte de données sociologiques, humaines et mêmes économiques élémentaires, confusion entre la fonction d'étude et la fonction d'éxécution des réalisations, non respect des termes de références imposés au départ, argumentation hyper- ingénieriste. Réproduction dans les études dites d'argumentation que les autorités nationales et les sociétés étrangères souhaitaient voir défendues etc.

A aucun moment, des solutions alternatives plus simples et plus adéquates par exemple, dragage régulier au lieu de la construction d'un nouveau port en eau profonde, réhabilitation de centrales électriques existantes au lieu d'édification des nouvelles, utilisation de l'énergie locale au lieu d'un transport de force d'un bout à l'autre du pays - ne furent recherchées.

2.1.4. La composante écologique

Le développement rural intégré met l'homme au centre de tout processus de développement durable l'homme est pris dans toute sa globalité le prendre dans son environnement.

Le planificateur doit associer dans tout projet, la conservation des équilibres écologiques et le développement socio- économique - idée centrale du programme MAB de l'unesco et de la stratégie mondiale de la conservation de l'UICN - en vue de mettre un terme à la destruction des écosystèmes et à la dégradation des ressources naturelles.

L'aménagement hydro-électrique du Ruzizi II, couvre une superficie du bassin versant repartie comme suit:

- Bassin hydrographique du lac kivu: 6.884 km²

- Bassin intermédiaire entre Ruzizi I et Ruzizi II 116 Km²

- Superficie totale 7.000 Km²

Avec des réservoirs de régulation, capacité utile

- Lac kivu: 2.4.10⁹ m

- Réservoirs de compensation du Ruzizi II 1.750.000 m

Ces aménagements n'ont seulement ont depouillé les paysans de leurs terres mais aussi, exploitant une superficie de 7.000 Km², nous pouvons remarquer des vastes étendues nues autour de bassin versant, ce qui constitue un danger pour la dégradation du sol et l'équilibre écologique.

Ainsi le retenu d'eau perturbe l'équilibre halieutique sur la cour de la Ruzizi.

Le projet ne prevoit pas des mesures de subsitution des dommages causés à l'environnement.

2.1.5. La composante économique

Nous croyons que le développement n'est pas une affaire «Economique» où l'homme est intégré, mais plutôt une affaire d'homme ou l'économie est utilisée.

Le planificateur devra donc mettre l'économie au service de l'homme.

Dans la sous-région des grands lacs l'économie a toujours été au service de la politique. Les Etats sont les grands, voire les seuls employeurs. Cette situation élargi les écarts entre les dirigeants politiques et la population entre les centres et les périphéries.

Le planificateur devra tenir compte de la globalité et la bipolarité de la nouvelle société; la bipolarité consiste à considérer l'interaction entre le monde urbain et le monde rural, soit le centre et la périphérie.

Ici la cité s'érige souvent en modèle dominant et reduit la campagne (la majorité) à la servitude. Il faut donc impliquer la reconnaissance du monde paysan en tant que tel, l'estime et la prise en compte de ses valeurs économiques égales.

Le plan tiendra donc compte des activités professionnelles rurales ( élevage, agriculture, artisanat);

Promouvoir des petites et moyennes entreprises (PME) qui sont souvent d'une efficacité supérieure de taille modeste,très humanisées, très motivées adaptées à la technologie appropriée au milieu rural, elles dynamisent et transforment le milieu, donne du travail à une main d'oeuvre peu ou moyennement qualifiée, sont maniables, réparables, augmentent la productivité améliorent les conditions de vie et de travail, préparent à une technologie plus fine.

L'apport des citadins (consommateurs des produits de la terre, cadres, intellectuels, hommes des sciences et de recherche, circuits de commercialisation, producteurs d'outils et d'engins agricoles etc)

L'agriculture-élevage devrant être mise au centre de toute planification, lui reserver une place plus importante en intrants et en extants. La petite industrie doit lui être dédiée par l'installation des industries agro- alimentaires.

L'accent, pour le choix des cultures, devra être mis sur les cultures vivrières pour l'auto suffisance alimentaire; une augmentation de la productuvité agricole libère des bras pour le développement de l'artisanat et de l'industrialisation.

La décentralisation du pouvoir économique ainsi organinée diminuera la dépendance éconmique de nos trois pays. Une économie où le privé joue un rôle principal sur base des orientations de la planification souple au niveau de la CEPGL.

Prénons les cas de la SINELAC qui prevoyait une incidence de la centrale de Ruzizi II sur le développement socio-économique par l'induction de nouvelles activités économiques connexes. Mais étant donné que le secteur principal de la vie de populations, l'agriculture, ne produit rien, aucune activité économique majeure ne s'est développée à Bukavu, ni a cyangugu, ni à Bujumbura moins encore à Uvira.

2.1.6. la composante politique

Toute planification de développement née d'une volonté politique. Est ce le politique a été organisé en fonction des besoins des populations locales ? Nous avons hérité du congrés de Berlin en 1884 des pays artificiellement constitués. L'OUA préfère que l'on ne touche pas aux fontières héritées de la colonisation.

Depuis la période coloniale le Rwanda et le Burundi sont des grands foyers de tensions politiques liées à la gestion du pouvoir politique et qui dit pouvoir politique dit pouvoir économique.

Les tutsi et les Hutu s'entre dechirent pour le pouvoir et créent de remue- ménage dans toute l'Afrique centrale. Des populations entières quittent leurs territoires se réfugient dans d'autres pays où elles s'adonnent à des actes terroristes ou à des formations militaires avec pour objectif de renverser le pouvoir en place, de leur pays d'origine ou du pays d'accueil.

Le président Buyoya du Burundi, lors de la XI^e session ordonaire de la conférence des chefs d'Etat, tenue à Gisenyi le 28 janvier 1989, déclarait: «la préoccupation des Etats membres en matière de sécurité a donc présidé à la création de notre communauté. Elle a consacré en cette matière le principe de l'accord de coopération en matière de sécurité, signé à Kinshasa le 29 août 1966 entre les 3 pays, complété par celui signé à Kigali le 21 juin 1975 lequel stipule qu'aucune partie contractante ne pourra tolérer sur sur son territoire toute organisation à caractère subversif ou toute activité subversive succeptible de porter atteinte à la sécurité extérieure ou intérieure des autres Etats signataires...

Nos efforts sur le plan national pour extirper à jamais les démons de la division et pour construire des Etats modernes seraient vains si nos régions frontalières se transformaient en zones de prédilection des éléments subversifs pour saper l'ordre public et compromettre la tranquilité de nos populations».

Le président Burundais avec une armée mono éthnique oubliait que c'est sa propre politique qui lui fabrique des énemies et que l'intégration régionale qui réserve le droit à chaque individu d'habiter librement dans l'un des territoires de la CEPGL était un «cheval de troie «pour ces différents régimes forts et repressifs.

Pour ce faire la planification de développement ne doit pas perpetuer ces systèmes de tyrans, mais choisir des stratégies qui libèrent l'homme paysan du joug de l'oppression par la décentralisation du pouvoir politique avec une participation effective des masses paysannes à toute les décisions politiques.

Pour lutter contre la pauvrété, l'une de raison des conflits des grands lacs; le planificateur doit créer des mécanismes pour séparer la richesse et le pouvoir politique en une planification souple où l'Etat coordonne les efforts des particuliers en établissant seulement des bornes dans les quelles la croissance doit s'opérer.

L'Etat ne devra plus être le principal employeur, car les dirigeants politiques y trouvent un moyen sûr pour gagner l'argent. ceci crée des camps éthniques pour garder le pouvoir, ou arriver au pouvoir.

La démocratie est le seul schéma théorique pour arriver au pouvoir. Dans la sous- région des grands lacs elle implique des éléctions, où ces dernières sont mathématiques, il est donc évident que les plus nombreux gagnent. Ceux qui sont au pouvoir (les Tutsis) lacheront difficilement.

Si le planificateur oriente l'action de l'Etat dans la création des conditions favorables, en supprimant tous les obstacles (voies de communications, sécurités,..)

Il y aura émergence des entreprises privées, car l'Etat ne serait plus propriétaire de tous les facteurs de production ce qui aura des repércutions positives sur l'endettement des Etats.

IV.CONCLUSION

Notre continent, l'Afrique a été le plus meurtri de l'histoire de l'humanité, les raisons sont partagées.

Actuellement après 40 ans d'indépendance politique, l'afrique lutte pour sa survie. Toutes les structures pour assurer le bien-être de ses populations, mises en place par les Etats, en communauté et particulièrements ont échoué.

Malgré les investissements, les financements par des dettes publiques en millions de dollars déstinés aux nombreuses institutions économiques et financières pour le développement, comme la communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL), les populations sont restées les plus pauvres de la planète.

La CEPGL a fait, particulièrement à travers son plan quinquenal de développement socio-économique des pays des grands lacs (1987 - 1991), l'objet de nos analyses critiques . Elle s'était à sa création assigné une mission principale à savoir l'intégration économique des pays de la sous-régions pour améliorer les conditions de vie socio-économique de ses populations.

Une planification de développement exige un choix des orientations, des stratégies à prendre pour réussir. Un mauvais choix amène bien sûr à un échec.

Nous avons cherché à savoir à travers le constat de l'échec, car les évidences nous prouvent que il n y a jamais eu amélioration; par contre des déteriorations au niveau social, économique et environnemental, si le choix des orientations et stratégies ne serait pas la cause principale des échecs.

Nous avons analysé ces stratégies suivant une grille nous proposée par des éminents professeurs comme Michel MALDAGUE, Jean Philippe Peemans, R.P Georges DEFOUR,..., il s'est avéré donc en définitive que: l'idée qui domine largement la politique de cette organisation internationale et par conséquent des gouvernements responsables est celle de privilégier les stratégies de développement basées sur des capitaux, des technologies et des experts.

Le planificateur a négligé les facteurs endogènes les dynamismes internes des sociétés. Ces stratégies imposent des grands moyens financiers qui obligent les pays membres à avoir la main tendue vers les institutions internationales de financement et les pays occidentaux.

Nous avons enfin proposé une piste de planification adaptée à nos réalités pour un développement endogène et auto-centré; nous espérons que malgré les conflits du présent, le futur nous obligera à repartir, nous sommes sûr que le technicien de développement aura un rôle très primordial à jouer.

* ¹ Amadou Mahtar MBOW et alii, Le nouveau dossier Afrique : Voici Afrique, situqtion et perspectives d'un

continent, éd. Marabout Université, Belgique, p. 15

* ² Colliard, C.A., Institutions des relations internationales, Paris, Dalloz 1978, p. 528

* ³ Colliard, C.A., op.cit., p. 527

* ⁴ SIOTIS, cité par BRAILLARD P., Théories des relations internationales, Paris, PUF, 1977, P. 384-392

* ⁵ YADE M. Système d'intégration africaine, Genève, Georg. Editeur, 1979 p. 347.

* ⁶ SIOTIS, cité par BRAILLARD, op.cit. p. 390

* ⁷ Syllabus de planifaction Régionale et nationale de développement, conçu et dispensé en 2ème Licence,

ISDR/Bukavu par le C.T. Eric KASUKU en 1999, p. 5

* ⁸ MALDAGUE M., Cours d'Aménagement et environnement, notes «Nature humaine et exigence d'un

environnement humain», Université Laval, 1985, p. 251

* ⁹ MAHEU R.., La civilisation de l'universel, inventaire de l'avenir, Paris, Laffront-Gonthier, 1966, p. 6

* ¹⁰ MAHEU R., op.cit., Extrait p. 65.

* ¹¹ BERKHINE ILIA, L'histoire de l'URSS, Ed. I.H.A.S (Institut d'Histoire de l'Académie des Sciences),

Russie, 1965, p. 46