Memoire Online - problématique de la gouvernance en République de Guinée et l'appui de la Banque mondiale

Elle fut créée sous le nom de Banque internationale pour la reconstruction et le développement après signature de l'accord Bretton Woods dans le New Hampshire (Etats-Unis) du 1^er au 22 juillet 1944 en même temps que le FMI^29(*). Les participants à cette conférence avaient pour ambition d'établir un cadre de coopération et de développement économiques qui jetterait les bases d'une économie mondiale plus stable et plus prospère. Bien que cet objectif demeure fondamental pour les deux institutions, leurs activités ont évolué en réponse à la mutation et aux nouveaux enjeux de l'économie mondiale. Le 25 juin 1946, elle approuva son premier prêt, qui fut accordé à la France pour un montant de 250 millions de dollars (en valeur actualisée, il s'agit du plus gros prêt consenti par la Banque) .

La Banque mondiale a été créée principalement pour aider l' Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, mais avec le mouvement de décolonisation des années soixante, elle se fixa un objectif supplémentaire, celui d'encourager la croissance économique des pays en voie de développement africains, asiatiques et latino-américains.
Au départ, la Banque mondiale a principalement financé de grands projets d'infrastructures (centrales électriques, autoroutes, aéroports...). Avec le rattrapage économique du Japon et de l'Europe, la Banque mondiale s'est intéressée exclusivement aux pays en développement. Depuis les années 1990, elle finance aussi les pays post-communistes.

La Banque mondiale et le FMI sont des institutions jumelles qui font partie du système des Nations Unies. Elles poursuivent un même but : relever le niveau de vie des pays membres. Leurs approches à cet égard sont complémentaires : le FMI s'efforce d'assurer la stabilité du système financier international et la Banque mondiale se consacre au développement économique à long terme et à la lutte contre la pauvreté.

La Banque mondiale favorise le développement économique à long terme et la réduction de la pauvreté en accordant aux pays des concours techniques et financiers pour les aider à conduire des réformes sectorielles ou à réaliser des projets spécifiques -- construction d'écoles et de centres sanitaires, alimentation en eau et en électricité, lutte contre les maladies, protection de l'environnement, par exemple. L'aide qu'elle consent s'inscrit généralement dans la durée; elle est financée à la fois par les contributions des pays membres et par l'émission d'obligations. Les services de la Banque mondiale sont souvent spécialisés dans des domaines, des techniques ou des secteurs déterminés.

Elle est une source essentielle d'appui financier et technique pour l'ensemble des pays en développement. Ce n'est pas une banque au sens ordinaire du terme. Notre organisation se compose de deux organismes de développement distincts, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l' Association Internationale de Développement (IDA), et est sous le contrôle de ses 185 pays membres. La BIRD et l'IDA contribuent chacune d'une manière différente mais complémentaire à la mission, qui est de réduire la pauvreté et d'améliorer le niveau de vie des populations à travers le monde. La BIRD s'occupe des pays à revenu intermédiaire et des pays pauvres solvables, alors que l'IDA se consacre aux pays les plus pauvres de la planète. Par leur intermédiaire, il est accordé aux pays en développement des prêts à faible intérêt, des crédits ne portant pas intérêt et des dons dans des domaines très divers -- éducation, santé, infrastructure, communications et autres.

L'appellation Groupe de la Banque mondiale désigne depuis juin 2007 cinq institutions :

Les objectifs de la Banque mondiale ont évolué au cours des années. Elle a récemment mis l'accent sur la réduction de la pauvreté, en délaissant l'objectif unique de croissance économique. Elle favorise aussi la création des très petites entreprises. Elle a soutenu l'idée que l'eau potable, l'éducation et le développement durable sont des facteurs essentiels à la croissance économique, et a commencé à investir massivement dans de tels projets. En dépit de ces politiques, les projets de la Banque mondiale sont souvent critiqués par les organisations non gouvernementales (ONG) qui l'accusent de ne pas lutter efficacement contre la pauvreté, et négliger les aspects sociaux et environnementaux.

En réponse aux critiques, la Banque mondiale a adopté une série de politiques en faveurs de la sauvegarde de l'environnement et du social, visant à s'assurer que leurs projets n'aggravaient pas le sort des populations des pays aidés. Lors de son Assemblée annuelle en septembre 2006, la Banque mondiale -- encouragée en cela par ses pays actionnaires -- s'est engagée à continuer d'améliorer les services qu'elle fournit à ses membres. Pour répondre aux besoins de plus en plus complexes des pays à revenu intermédiaire, la BIRD a entrepris de revoir la conception de ses produits financiers et de ses instruments de gestion des risques et de faciliter les transactions entre ses clients et la Banque.

Outre sa mission de développement qui consiste à réduire la pauvreté, aux fins de laquelle la gouvernance et la lutte contre la corruption revêtent une importance cruciale, la Banque a une obligation fiduciaire énoncée dans ses statuts, qui est de veiller à ce que les ressources de l'institution soient utilisées aux fins prévues. Les ressources fournies à titre d'aide sont exposées aux risques engendrés par la corruption et une piètre gouvernance. Et, les bailleurs de fonds comme les bénéficiaires veulent avoir l'assurance que cette aide sera protégée.

Conformément au cadre de responsabilité partagée du Consensus de Monterrey^31(*), les pays qui améliorent leur gouvernance et réduisent la corruption méritent de bénéficier d'une aide accrue pour atteindre les ODM ( La Banque et la communauté de développement au sens large sont loin d'être les seules à constater les conséquences désastreuses d'une mauvaise gouvernance et de la corruption. Les dirigeants de plusieurs pays en développement jouent un rôle de premier plan pour promouvoir l'élimination de la corruption. Dans le monde entier, un mouvement en faveur de gouvernements plus responsabilisés et plus transparents se développe.

Les travaux consacrés par le Groupe de la Banque à la gouvernance ont principalement pour objet de faciliter la mise en place d'appareils étatiques et d'institutions capables et responsables, en mesure de concevoir et d'appliquer des politiques judicieuses, de fournir des services publics, de définir les règles régissant des marchés et de maîtriser la corruption et, ce faisant de contribuer à la réduction de la pauvreté. Le comportement de l'Etat, et d'autres parties prenantes essentielles comme le secteur privé et le secteur financier, détermine la qualité de la gouvernance et a un impact sur les réalisations au plan du développement. L'imposition de réglementations excessives, par exemple, accroît le coût des opérations et offre des opportunités de corruption. En revanche, les réformes qui rationalisent le rôle de l'Etat, réduisent les tracasseries bureaucratiques et stimulent la concurrence, peuvent contribuer à conforter la position des entreprises, créer des emplois et accroître la qualité des services. Dans le monde entier, les pouvoirs publics s'efforcent d'améliorer la gouvernance et de s'attaquer à la corruption ; ils cherchent à obtenir un appui et à profiter de l'expérience internationale pour concevoir et exécuter des programmes de réformes complexes, forger des coalitions à l'appui de leurs efforts, et suivre l'impact de ces derniers.

LES LEÇONS DE L'EXPERIENCE

La stratégie renforcée de la Banque en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption s'appuie sur l'expérience qu'elle a acquise dans le monde entier au cours des dix dernières années dans le cadre des travaux qu'elle a menés avec les pays, les bailleurs de fonds et les partenaires de la société civile. Les principaux enseignements sont indiqués ci-après :

Un grand nombre d'études montre que, à long terme, la poursuite d'une bonne gouvernance et la maîtrise de la corruption produisent d'importants dividendes pour le développement ; ces deux facteurs vont de pair avec une croissance robuste, une moindre inégalité des revenus, une mortalité infantile et un taux d'analphabétisme plus faibles, une plus grande compétitivité, un meilleur climat de l'investissement et une plus grande solidité du secteur financier du pays. Les études montrent aussi que les projets d'aide donnent de meilleurs résultats lorsque les contextes dans lesquels ils se déroulent sont bien gouvernés^32(*).

Les réformes institutionnelles peuvent donner de bons résultats, surtout lorsque les dirigeants du pays sont déterminés à les poursuivre et qu'elles bénéficient de l'appui des réformateurs locaux. Les programmes de la Banque doivent donc être exécutés en étroite coopération avec les champions de la réforme au sein du gouvernement et en collaboration avec une large gamme de parties prenantes.

Les problèmes associés à la gouvernance sont loin d'être les mêmes dans tous les pays; les stratégies retenues doivent donc être elles aussi différentes, et leur formulation doit être l'aboutissement d'une solide connaissance du contexte local, d'innovations sur le terrain et d'une collaboration étroite avec les groupes locaux intéressés.

· Même lorsque les possibilités de réforme de la gouvernance sont limitées au niveau national, il peut exister des points d'ancrage à l'échelon local. Dans certains contextes, il pourra s'agir d'une réforme axée sur la participation de bas en haut, sur le modèle du développement de proximité, surtout si la réforme appuie également le renforcement des capacités et la responsabilisation des administrations locales.

· Même si certains progrès ont été accomplis dans la lutte contre la corruption administrative, les problèmes de gouvernance qui ont des origines politiques ou systémiques profondes - comme le lien entre l'argent et la politique et la mainmise de certains groupes d'intérêt puissants sur les institutions publiques - sont plus difficiles à résoudre. Dans ce cas, les interventions habituelles dans le domaine de la gestion du secteur public doivent être complétées par des réformes axées sur la transparence et autres facteurs connexes, et donner lieu à l'implication dans une plus large mesure des sociétés multinationales, du secteur privé intérieur et du secteur financier.

· Des tracasseries réglementaires et des entreprises du secteur public difficiles à contrôler vont de pair avec une piètre gouvernance et la corruption. Un secteur privé dynamique, ouvert et compétitif peut être très bien placé pour demander que s'améliore la gouvernance.

· Il est crucial de renforcer la responsabilisation, en particulier des pouvoirs publics envers les citoyens, et la Banque peut contribuer à la réalisation de cet objectif en complétant ses activités de renforcement des capacités de l'Etat par la fourniture d'un appui à des institutions opérant en dehors de la sphère gouvernementale comme le parlement, la société civile, les organisations non gouvernementales (ONG), les médias, et les communautés locales, en collaboration avec d'autres bailleurs. Ces leçons montrent aussi que les membres des services de la Banque sur le terrain doivent travailler en étroite collaboration avec les autorités nationales, en échangeant des informations sur les meilleures pratiques et en suscitant un appui plus large de parties prenantes ayant l'expérience requise pour fournir un soutien aux solutions novatrices qui peuvent être retenues pour s'attaquer aux problèmes de gouvernance.

Ces diverses leçons suggèrent l'importance d'interactions importantes de la Banque sur le terrain ainsi que la nécessité d'adopter une perspective à long terme sachant que la réforme de la gouvernance exige un effort permanent et que la situation évoluera de manière très différente d'un pays à un autre. L'important - et c'est sur cette base que toute évaluation doit être faite - c'est que les résultats témoignent d'une amélioration systématique dans le temps.

Au cours des dernières années, le Groupe de la Banque a lancé des opérations pilotes au niveau des pays, des secteurs et des projets dans la plupart des domaines examinés, fréquemment à partir d'innovations sur le terrain. Si nombre de ces initiatives ont donné de bons résultats, certaines ont été infructueuses et, de manière générale, leur mise en oeuvre et les résultats obtenus sur le terrain ont été différents d'un pays à un autre.

Les efforts déployés par les bailleurs de fonds n'ont pas non plus été uniformes, et ont donc envoyé des signaux ambigus qui ont réduit leur efficacité. Certains pays commencent à afficher des progrès dans le domaine de la gouvernance et de la lutte contre la corruption alors que la situation s'est dégradée dans d'autres pays dans l'ensemble, toutefois, le monde n'a pas fait de progrès suffisants.

De nombreux gouvernements pilotent des programmes de gouvernance et de lutte contre la corruption qui ont leur adhésion ; d'autres accordent à ces questions une moindre priorité. Le Groupe de la banque a pour stratégie d'aider les gouvernements des pays en développement, eu égard aux problèmes particuliers auxquels ils sont confrontés, à identifier leurs propres priorités en vue d'améliorer la gouvernance et de formuler et d'exécuter des programmes sur la base de ces priorités, de manière efficace et en les inscrivant dans la durée. La stratégie suit une démarche globale, qui implique la poursuite d'efforts au niveau national, opérationnel et mondial pour renforcer et intégrer les mesures axées sur la gouvernance et la lutte contre la corruption en recourant à toute la gamme des activités du Groupe de la Banque afin d'aider les pays partenaires à obtenir des résultats tangibles permettant de réduire durablement la pauvreté. Les composantes essentielles de l'appui de la Banque devant continuer de concerner les secteurs, la stratégie prévoit de mieux intégrer les préoccupations suscitées par la gouvernance et la corruption dans les programmes sectoriels de l'institution, notamment ceux qui sont axés sur le secteur privé et le secteur financier. La stratégie vise également à assurer le respect des normes fiduciaires les plus rigoureuses dans le cadre des opérations de la Banque et d'étendre les interactions de la Banque à une gamme plus large de groupes d'intérêts et d'institutions ne relevant pas du pouvoir exécutif, notamment en intensifiant les actions avec le secteur privé pour appuyer la réduction de la corruption.

L'un des objectifs principaux des activités de la Banque consiste à appuyer la constitution d'États plus efficaces et responsables en partenariat avec d'autres organismes multilatéraux et bilatéraux. Les réformes visant à mieux responsabiliser les institutions de l'État et à accroître la transparence de leurs actions recevant de plus en plus d'attention dans les pays partenaires. Il importe que la Banque fournisse à ces derniers un appui plus cohérent, systématique et continu aux programmes gouvernementaux axés sur la gouvernance et la lutte contre la corruption. Pour promouvoir l'adhésion des pays, la Banque doit collaborer avec un large nombre d'institutions publiques à la conception d'interventions efficaces, fondées sur les meilleures pratiques identifiées dans le cadre d'études empiriques de qualité. Pour les pays qui empruntent à l'IDA, les allocations de financement continueront de reposer sur le système d'allocations sur la base des performances ; pour les emprunteurs de la BIRD, ces allocations resteront fonction de la solvabilité du pays ainsi que des questions de performance et de gouvernance. Dans tous les cas, il s'agira, fondamentalement, de fournir un appui cohérent aux pays.

Au niveau national, en particulier, la stratégie propose des interventions de plus vaste portée et plus poussées, axées sur la gouvernance et la lutte contre la corruption:

· Une démarche systématique et rigoureuse sera suivie pour assurer la prise en compte des questions de gouvernance et de corruption dans les CAS, qui permettra de s'assurer que la stratégie sera adaptée aux risques et aux problèmes que ces questions posent pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans chaque pays.

· Dans les pays où la gouvernance est relativement bonne et s'améliore, les stratégies formulées par la Banque continueront de mettre l'accent sur une plus grande souplesse et un plus grand degré d'adaptation.

· Dans les pays à fort potentiel, où les autorités nationales entreprennent d'importantes réformes de la gouvernance et luttent contre la corruption, la Banque appuiera le programme résolu de l'État en augmentant rapidement l'ampleur de son assistance technique et financière sur le terrain et aussi en rendant publiquement hommage au pays pour cette évolution très positive.

· Dans les pays où les problèmes de gouvernance et de corruption sont des obstacles majeurs à la réduction de la pauvreté et comptent au nombre des priorités des pouvoirs publics, la stratégie de la Banque fera de la gouvernance son objet principal ; elle fera appel à des équipes de lutte contre la corruption et à des conseillers en matière de gouvernance qui seront basés sur le terrain et inclura des plans d'action de lutte contre la corruption dans les projets, si nécessaire. Lorsque les progrès d'un pays sont tributaires de l'amélioration de la gouvernance et des avancées de la lutte contre la corruption, la formulation et l'exécution de la stratégie s'appuieront sur des études approfondies de diagnostic et de suivi de la gouvernance, et notamment des indicateurs de réalisation et d'actions concrètes.

· Dans les pays où la gouvernance risque fort de se détériorer ou dans lesquels les carences de la gouvernance et une corruption générale font obstacle au développement, où les dirigeants ne sont pas déterminés à poursuivre des réformes et où il est impossible pour la Banque et les pouvoirs publics de convenir des priorités, la Banque ciblera ses activités sur des domaines et des secteurs dans lesquels il sera possible de prendre des dispositions adéquates dans le domaine de la gouvernance : elle privilégiera donc probablement le renforcement des capacités, la satisfaction des besoins des pauvres et la collaboration avec des institutions ne faisant pas partie de l'administration centrale, dans les limites de ses obligations juridiques. Elle inclura aussi un scénario pessimiste pouvant déboucher sur une forte réduction des volumes de financement, la réorientation des programmes au profit d'interventions hors financement, et dans de très rares cas, la suspension de l'appui financier. Dans ces conditions, La SFI et la MIGA (Société Financière Internationale et l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements) pourront continuer de jouer des rôles essentiels en tant que partenaires en appuyant une politique d'investissement responsable sur le plan social, la poursuite d'interventions stratégiques avec le secteur privé continuant d'être un important facteur de changement dans les contextes présentant des risques élevés.

· Dans tous les pays où la gouvernance pose problème, l'attention continuera de porter sur la gestion des finances publiques, la passation des marchés, les audits, la réforme de l'appareil judiciaire et du cadre juridique, et une importance renouvelée sera accordée aux interventions poursuivies avec les pouvoirs publics aux fins de la réforme de la fonction publique, des institutions et de la transparence. Des efforts accrus seront par ailleurs systématiquement déployés en vue de s'attaquer au problème de la gouvernance dans des secteurs clés, de conforter les administrations locales, d'accroître la participation des communautés et de renforcer les capacités de l'appareil judiciaire, des institutions supérieures de contrôle des finances publiques et d `autres institutions officielles de supervision.

· La Banque adaptera ses interventions en fonction de l'évolution des conditions régnant dans les pays et ajustera, notamment, sa stratégie en cours d'application pour prendre en compte l'amélioration ou la dégradation de la gouvernance.

Les institutions du Groupe de la Banque, y compris la SFI et la MIGA, collaboreront plus étroitement avec le secteur privé pour s'attaquer à la corruption, et continueront d'accroître leur appui en vue d'améliorer le climat de l'investissement, de soutenir la réforme du cadre réglementaire et la réduction des tracasseries bureaucratiques, et de promouvoir un secteur privé compétitif ainsi qu'une plus grande participation de ce dernier dans tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur financier.

· La Banque, dans le cadre défini par sa mission et en collaboration avec d'autres organisations multilatérales et bilatérales, appuiera également des initiatives axées sur la participation et la transparence pour permettre aux citoyens d'avoir accès à des informations et à participer à la formulation des politiques, des priorités en matière de dépenses, et des services ; pour promouvoir la participation des communautés à l'amélioration de la gouvernance locale ; pour renforcer les capacités des médias et pour étendre le champ des activités de supervision à la passation des marchés publics, la déclaration des actifs et d'autres aspects importants de la performance des administrations publiques. La Banque réexaminera aussi sa politique de l'information en vue d'accroître la transparence de ses propres activités.

Au niveau des projets, la stratégie de la Banque vise à renforcer l'intégrité des projets qu'elle finance et leur impact au plan du développement :

§ en incorporant des objectifs concrets d'amélioration de la gouvernance et de lutte contre la corruption dans les programmes sectoriels, compte tenu des caractéristiques et des risques propres à chaque secteur ;

§ en collaborant avec les autorités nationales pour repérer les opérations à risque et pour s'efforcer d'atténuer les risques en amont en préparant des plans de lutte contre la corruption faisant partie intégrante desdites opérations à risque ;

§ en veillant à la qualité des arrangements fiduciaires dans le cadre des examens du portefeuille de financements et de la réserve de projets de la Banque réalisés conjointement avec les autorités nationales ; et en focalisant les ressources et l'attention sur les projets jugés les plus risqués, en particulier durant la phase de supervision ;

§ en constituant des équipes anticorruption, en particulier sur le terrain, qui seraient chargées d'examiner la conception du projet, d'évaluer les risques et d'établir des plans de lutte contre la corruption. et qui serviraient par ailleurs, avec les conseillers en matière de gouvernance, de points de contacts privilégiés dans le dialogue sur les questions de gouvernance et de lutte contre la corruption ;

§ en perfectionnant les méthodes de conception et de supervision et en renforçant la surveillance et le suivi des projets financés par la Banque via la divulgation transparente des informations concernant le projet, en particulier les plans de lutte contre la corruption ;

§ en dotant le Service de déontologie institutionnelle (INT) de la Banque de moyens renforcés pour enquêter sur les projets financés par l'institution et, si des faits de corruption sont détectés, en sanctionnant publiquement les entreprises coupables et en encourageant les gouvernements et la Banque à rendre compte de leurs activités ;

§ en appuyant les efforts déployés par les pays pour se doter des moyens d'enquêter et d'engager des poursuites dans les cas de corruption, via une collaboration plus étroite entre l'équipe d'enquêteurs de la Banque et les institutions nationales chargées de lutter contre la corruption et la mauvaise gestion.

De nos jours, le portefeuille de la Banque en Guinée comprend neuf Projets en cours d'exécution représentant un engagement de plus de 130 millions de dollars EU. (Ci-dessous le tableau récapitulatif)

N° du crédit	Intitulé du Projet	Montant du Projet	Date d'entrée en vigueur	Date de clôture
IDAQ3990	Projet d'appui au secteur de la Santé	25 millions de U$	28/06/06	30/09/11
TF056981GUI	Projet de gestion côtière et marine et de la biodiversité	5 millions U$	31/03/07	31/12/11
TF056982 GUI	Projet de gestion communautaire des terres	7 millions U$	31/03/07	30/06/11
IDA H 310	Projet de mise en valeur intégrée des ressources en eau et développement des usages multiples du bassin du fleuve Sénégal	18 millions de U$	12/12/06	08/09/11
IDA H 2150	Projet de sécurité et de sûreté aérien en Afrique de l'Ouest	7,10 millions de U$	24/08/06	31/12/09
IDA H 2400	Projet d'amélioration de l'efficacité de secteur de l'énergie	7,5 millions de U$	28/06/07	31/12/09
IDA H3300	Projet de développement Urbain III, PHASE II	15 millions de U$	10/12/07	31/12/11
IDA 39720	Projet national d'infrastructures rurales II	30,3 millions de U$	04/10/05	30/12/09
IDA H3290	Projet d'Appui aux communautés villageoises (PACV) PHASE II	17 millions de U£	26/03/08	30/06/12

En outre, il faut noter le niveau de décaissement des fonds alloués n'est pas souvent proportionnel au niveau des réalisations sur le terrain. Par exemple, le PEPT, pour un engagement de la banque à hauteur de 70.000.000 millions USD, le montant décaissé a atteint 83.963.210 USD ; soit 93,45% du montant alloué. Alors que le résultat escompté est loin d'être atteint. Tandis que, avec le PACV 2, pour seulement un montant de 17.000.000 USD, 3.414.391 USD sont décaissés (18,41% du montant total) et ce, pour de résultats brillants que nous connaissons.

A titre d'exemples, il faut noter des projets importants qui ont plus ou moins réussi ; c'est le cas du :

* ³¹ Conférence internationale sur le financement du développement, MEXICO, Monterrey, NL, Mexique
18-22 mars 2002

* ³² Comité du Développement de la Banque Mondiale, « Renforcement de l'Action du Groupe de la Banque pour Promouvoir la Gouvernance et Lutter contre la Corruption », Conakry, Année ? , 46 P

problématique de la gouvernance en République de Guinée et l'appui de la Banque mondiale

CHAPITRE IV : L'APPUI DE LA BANQUE MONDIALE

LES LEÇONS DE L'EXPERIENCE