Memoire Online - Financement des PME au Maroc: Contraintes et perspectives

La plupart des études et recherches en matière de développement économique mettent de plus en plus l'accent sur la capacité potentielle des petites et moyennes entreprises (PME) d'être un facteur de croissance économique. Les raisons en sont pour l'essentiel, la souplesse de leur gestion, la rapidité de leur réaction et leur capacité d'adaptation aux exigences d'un environnement de plus en plus pressant. Cependant, ces entreprises au Maroc se heurtent encore dans l'exercice de leurs activités à de multiples contraintes liées notamment au monopole des grandes entreprises, des procédures administratives, à la faiblesse et au cloisonnement du marché intérieur, ou encore à la difficulté de disposer des compétences et des qualifications nécessaires. Autant de difficultés qui menacent les performances économiques et financières de la PME. Celle-ci exige, en vue de jouer pleinement son rôle de création de richesse, l'adaptation d'une stratégie adéquate et cohérente en matière de promotion et d'assistance.

L'objet de ce chapitre se limite dans la présentation des diverses définitions de la PME, son rôle dans la vie économique et sociale, ses forces et ses faiblesses, les mesures d'encouragement mises en oeuvre par l'État ainsi que ses moyens de financement.

Section I : Définitions et rôles de la PME dans le développement économique et social au Maroc

Paragraphe I : Les Définitions de la PME

La définition de la PME pose un problème épineux, elle a fait l'objet de plusieurs écrits et controverses, ainsi que plusieurs révisions, mais toutes tentatives d'une définition universelle a été abandonnée au profit des définitions élaborées en fonction des conditions propres à chaque pays. On distingue deux famille de critères ⁽¹⁾ : les critères quantitatifs et les critères qualitatifs.

les premiers s'efforcent principalement de cerner l'aspect représentatif de la taille, parmi eux, nous trouvons : l'effectif, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, la part du marché, les investissements, les bénéfices, le capital social, la surface occupée, la capacité de production....etc. Cependant les deuxièmes sont utilisés pour compléter les premiers mais aussi pour donner à la PME une image fidèle puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion.

Avant d'aborder le problème de la définition tel qu'il se pose au Maroc, il nous parait opportun de faire un survol sur les définitions adoptées ailleurs, et cela non pas pour faire une comparaison ce qui serait à nos yeux une aberration, mais pour démontrer que derrière toute définition se cache en fait des réalités et des stratégies très différentes.

(1) Synthèse: A.Bouzid, PME et stratégie du développement au Maroc, Ed.1997. P 21

La définition de la PME dans les pays industrialisés se base sur des critères différents et très diversifiés, ceci reflète la pluralité des objectifs à réaliser sur les plans démographiques .économiques et financiers .....

Néanmoins, le critère retenu reste celui de l'effectif des employés dans l'unité de production.⁽²⁾

Les Etats-Unis d'Amérique retiennent plusieurs critères à savoir l'emploi, la taille et le chiffre d'affaires. Les PME représentent plus de 99,5% des entreprises qui exportent directement les marchandises à l'étranger et contribuent pour une bonne part non seulement à la croissance économique mais aussi à la création d'emploi (53% d'emploi sont crée par les PME).

D'après le « Small Business Administration » une petite et moyenne entreprise est celle qui emploie moins de 500 salariés, mais ce seuil est porté à 1500 dans l'industrie manufacturière. Le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 50 millions de Dollars dans les services, à 13,5 millions Dollars dans le commerce et à 17millions Dollars dans la construction. ⁽³⁾

Une première définition des PME avait déjà été donnée par la commission européenne dans sa recommandation 96/280/CE du 3 avril 1996. Suite à deux consultations publiques effectuées en 2001 et 2002, la commission a décidé de modifier celle-ci afin, notamment :

- De prendre en compte l'évolution des prix et l'accroissement de la productivité depuis 1996 dans la fixation des seuils financiers, leur augmentation permettra à un nombre important d'entreprises de maintenir leur statut de PME, tout en garantissant que seules les entreprises qui nécessitent réellement un soutien soient ciblées par les programmes publics.

- De Promouvoir les micro entreprises : plusieurs micro entreprises sont créés dans l'ensemble de l'union, d'où la nécessité de tenir compte de cette évolution en fixant des nouveaux seuils financiers spécifiques.

- D'encourager la formation professionnelle en éliminant la prise en compte des apprentis ou étudiants en formation professionnelle dans le calcul d'effectif.

- Améliorer l'accès au capital : cette nouvelle définition facilite le financement en fonds propres pour les PME,en accordant un traitement favorable à certains investisseurs tels que les fonds régionaux, les sociétés de capital risque et les business angles. ⁽⁴⁾

La PME est définie dans l'UE « comme une entreprise qui occupe moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 50 millions d'Euros ou le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'Euros. »⁽⁵⁾

Cette nouvelle définition distingue trois catégories d'entreprises différentes, cette distinction est nécessaire pour obtenir une image claire de la situation économique des entreprises et exclure celles qui ne sont pas de véritable PME comme retrace le tableau suivant :

Le japon est doté d'un secteur de PME très actif dont les complémentarités avec celui des grandes entreprises ont réussi. La puissance des PME dans le Japon réside dans sa flexibilité, la souplesse de sa structure et sa capacité à cumuler une technologie.

La définition retenue se base uniquement sur des critères quantitatifs, et le secteur d'activité.

« Une entreprise industrielle est classée petite et moyenne si elle emploie moins de 300 personnes et dont le capital n'atteint pas 100 millions de yens » ⁽⁶⁾

A l'instar des pays développés, les PME dans les pays en voie de développement (PVD) forment l'ossature du secteur privé. Leur contribution au processus du développement est vitale car elles sont d'importantes pourvoyances d'emploi, 90% des entreprises sont des PME et elles représentent entre 50% et 60% des emplois voire 80% dans certains pays. Elles assurent une meilleure allocation des capacités productives, leur développement s'affirme aussi comme un axe majeur de la lutte contre la pauvreté et permet la réduction des écarts et disparités économiques entre les villes et les compagnes.

Il ressort des critères fixés par les pays en voie de développement (PVD) pour la délimitation de la PME que la priorité est donnée à l'emploi. En effet, le maximum demandé dans les PVD, ne dépasse pas 199 salariés, alors que dans les pays industrialisés ou la main d'oeuvre fait défaut avance jusqu'à 1500, logiquement c'est l'inverse qui devrait se produire, ceci est expliqué par le haut niveau d'industrialisation et de technologie de ces pays et par la faiblesse des capitaux dans les pays en voie de développement.

Si on prend l'Afrique comme exemple, la PME est définie comme suit « Toute entreprise agricole, commerciale, industrielle ou de service qui soit sortie du stade artisanal et d'une structure d'entreprise individuelle pour avoir un certain nombre de salariés plus ou moins grand. Cette entreprise sera dirigée en général par un seul homme à savoir le patron autour duquel tourne la PME ».⁽⁷⁾

La définition de la PME au Maroc a connu une évolution allant de la procédure simplifiée et accélérée (PSA) établie en 1972, à la charte de la PME en 2002, en passant par la ligne pilote mobilisée en 1978, le programme d'assistance intégré (PAI) puis le code d'investissement promulgué en 1983.

La PMI est généralement considérée comme composante des PME, il est souvent difficile de les différencier.

Durant la période allant de 1972 à 1988 la politique de financement des PME a été centralisée au niveau de la BNDE (Banque nationale pour le développement économique). En collaboration avec les autorités monétaires et les banques commerciales, la BNDE avait mis en place la PSA de financement

des PME, le critère retenu était celui du programme d'investissement dont le montant devait plafonner à 5000.000Dhs.

Après plusieurs modifications, les critères retenus ⁽⁸⁾ jusqu'au 31 Décembre 1987 étaient comme suit :

La PSA avait l'avantage d'être souple et ouverte à toutes les demandes d'investissement quelque soit la région économique, le secteur ou l'activité. Le promoteur présente sa demande de crédit à une banque commerciale qui sollicite à son tour l'accord de la BNDE de réescompter auprès de l'institut d'émission (Banque du Maroc).En effet cette procédure à permis à la PME de bénéficier des crédits de moyens termes réescomptables ne dépassant pas le plafond de 1000 000 Dhs.

La PSA a réalisé de très bons résultats depuis sa mise en place en 1972 jusqu'à son abrogation le 31-12-87.Abstraction faite des orientations économiques, la PSA a joué un rôle important dans la promotion d'un certain nombre de secteurs vitaux pour la population marocaine.

Surnommée telle, car elle constitue la première expérience en matière de financement direct des PME au moyen des ressources extérieures, les plafonds fixés ⁽⁹⁾ pour cette ligne étaient comme suit :

Les lignes étrangères destinées au financement de la PME ont été baptisées « programme d'assistance intégrée », essentiellement en raison des objectifs visés.

Dans le cadre de ce programme, la définition financière ne retient plus le chiffre d'affaires qui disparaît au profit de l'actif net.

Jusqu'à la promulgation de ce code, il n'existait pas une définition légale de la PME. Le code définit la PME dans son article 3: « comme étant l'entreprise dont les investissements à la

création ou à l'extension ne dépassant pas 5 millions de Dhs et dont la valeur en biens d'équipements par emploi stable crée ne dépasse pas 70.000 Dhs.».⁽¹⁰⁾Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte du nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le coût par emploi.

C'est la définition officielle de la PME au Maroc, qui essaie de l'identifier juridiquement et d'énumérer des critères complémentaires.

Selon l'article premier de la charte, on entend par PME : « toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la
définition de la PME »⁽¹¹⁾

- Pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes et avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excédant pas 75 millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant pas 50 millions de dirhams . Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun de ces critères dépasse les seuils fixés ci-dessus.

- Pour les entreprises nouvellement créées (toute entreprise ayant moins de deux années d'existence), sont considérées comme PME ,les entreprises ayant engager un programme d'investissement initial global n'excédant pas 25 millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250 000 dirhams.

(11) Charte de la PME/PMI DE 2002Dahir n° 1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) B.O n°5036 du 15/09/2002

Type d'entreprise	Effectif	CA ou Total du bilan
PME	=<200 personnes	=<75 millions de Dhs	=<50 millions de Dhs

Cette définition reste l'un des vecteurs appropriés pour relancer l'activité économique, renforcer la cohésion sociale en luttant contre le chômage, et contribuer au développement régional.

Après avoir exposer les différentes définitions de la PME. On constate qu'il est impossible de dégager une définition orthodoxe valable pour tous les pays ou même pour un seul.

Au Maroc, étant donné de développement inégal des différentes régions ainsi que la dissémination très irrégulière de la population sur le territoire national, et le développement disproportionnel d'un secteur à un autre ou d'une branche par rapport à une autre, il est impératif de définir la PME sur la base des critères d'éligibilité dans le cadre général d'une définition par région, zone, branche....etc. Le chiffre d'affaires de l'électromécanique par exemple ne doit par être le même que celui de l'agro-industrie, autrement dit, la définition doit prendre en compte plusieurs facteurs socio-économiques (le niveau de vie, le prix, les salaires....) ainsi une telle définition ne devra pas par conséquence retenir simplement des plafonds maximum ou planches minimum, mais prendre en considération les paramètres pris dans notre réalité socio-économique.

Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique.

Selon la direction des statistiques ⁽¹²⁾, la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP,les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme,les communications,le transport, les services financiers .D'après le graphique ci-dessous , la part des PME est de plus de 90% dans toutes les branches d'activité sauf celle de la production et de la distribution d'électricité, gaz et eau, où cette participation est uniquement de 50%.

(12) synthèse : Direction de la politique économique générale « les PME au Maroc éclairage et propositions »

Cependant la participation des PME dans la création de la valeur ajoutée globale est de 21%.Cette participation est très variable allant de 0.2% pour la branche de la production et de distribution d'électricité, gaz et eau, à 73% pour la branche de l'immobilier et des services et de 20% dans le cas des industries manufacturières comme présente le graphique ci-dessous.

En termes d'exportation, les industries textiles et cuir viennent également en tête (46%), suivies, cette fois-ci par les industries agro-alimentaires (39%), et les industries chimiques et parachimiques (10%)

Par contre en terme d'investissement, ce sont les industries chimiques et para chimiques qui viennent en têtes (34%), suivies des industries agro-alimentaires (30%), et des industries textiles et cuir (21%).

Un développement économique équilibré pour une nation n'est atteint que lorsque chaque citoyen peut disposer des moyens de faire carrière dans sa région ou dans sa localité sans être dans l'obligation de s'expatrier vers quelques grands centres urbains.

Cet objectif qui est celui de toute politique d'aménagement du territoire ne peut être atteint qu'avec le concours actif des PME dont l'intégration à un tissu économique préexistant est plus facile que celle de la grande entreprise.

L'implantation dans les différentes régions du Maroc contribuera efficacement à la valorisation des richesses et des potentialités et à l'amélioration des conditions de vie des populations locales. Les données de la direction des statistiques ⁽¹³⁾ révèlent que la grande Casablanca regroupe 41? des PME-PMI, les régions de Tanger-Tétouan 9?, de Rabat-Salé-khémisset 8? ,de Meknes-Fés 9? et que les 33? restantes se repartissent sur les 14 dernières régions.

Si auparavant, le rôle de l'entreprise était limité à la simple production des biens et services pour réaliser un profit et par conséquent participer à la croissance économique nationale, le nouveau concept de développement durable met à sa charge des nouvelles responsabilités vis-à-vis de son environnement notamment social et écologique.

En effet, pour s'inscrire efficacement dans le processus de développement, les entreprises aujourd'hui, doivent prendre en compte d'autres objectifs, dans leurs stratégies, en plus de l'efficacité économique pour être un " bon citoyen " qui est socialement responsable.

Le principe de responsabilité sociale définit l'entreprise comme une communauté de recherche des profits qui ne doit pas occulter l'engagement social et environnemental. Ce principe encourage une éthique et un souci que doit avoir l'entreprise volontairement et l'oriente aux bonnes relations avec ses stakholders (employés, clients, médias, Etat, société civile...) au-delà de la législation existante.

Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de

(13) Synthèse Najib ibn abdeljalil "l'entreprise et son environnement page n° 94 édition 1999 et document de travail N°50 de la Direction de la politique économique générale « les PME au Maroc éclairage et propositions »

dimension sociale. On estime qu'actuellement les PME emploient plus de 80? de la population active repartie comme suit ⁽¹⁴⁾:

secteur d'activité	nombre d'employés
Secteur industriel	250 000
Secteur artisanal	2000 000
Secteur du commerce	888 000
Secteur de tourisme	600 000

A la lumière de ces statistiques on peut dire que les PME représentent le réservoir souple et important des catégories les plus exposées au chômage notamment les jeunes universitaires. Les facilités juridiques et les aides spécifiques de l'État ont amené certains demandeurs d'emploi à créer leurs propres entreprises.

La souplesse d'une économie est jugée à sa capacité de faire face aux déséquilibres (conjoncturels ou structurels) induits par l'évolution économique. Les déséquilibres sont d'autant plus intensément ressentis qu'ils affectent des branches concentrées et lourdes et des entreprises de grande taille .Ces dernières se caractérisent par une certaine rigidité de structure à l'adaptation rapide au changement.

Le tissu des PME par contre ressent et réagit à un déséquilibre économique de manière inégale et différente selon les situations respectives des entreprises, ainsi ce tissu joue un rôle d'amortisseur qui ralentit les effets de la crise et qui dynamise la relance par sa capacité de réaction rapide.

Au delà de cette souplesse, les PME sont sources de renouvellement industriel à travers le processus de disparition et de création d'entreprises, c'est à dire que si les PME se caractérisent par un certain degré de mortalité et par une plus grande sensibilité en phase de récession, elles représentent le gros des troupes au niveau de la création des entreprises et réagissent plus rapidement à toute politique de relance de l'activité économique.

Elles constituent ainsi un facteur de renouvellement et de vitalité industrielle par la diversité de leur présence sectorielle.

(14) synthèse : Direction de la politique économique générale « les PME au Maroc éclairage et propositions »

L'essentiel pour le tissu économique est de maintenir un taux de naissance de ces entreprises dit taux de rotation ou de renouvellement positif et de qualification progressive par la création de nouvelles activités porteuses et à forte valeur ajoutée. ⁽¹⁵⁾

"Nous appelons sous-traitance, tout travail dont la réalisation nécessite l'intervention d'un agent extérieur à partir, soit de la définition du travail (en réalisant le document de définition détaillée); soit de la définition des méthodes de travail (en réalisant le document méthode); soit encore de l'exécution du travail parler (en exécutant la pièce ou le service), cette intervention se faisant jusqu'à l'aboutissement complet du travail".⁽¹⁶⁾

De nombreuses PME évoluent dans le champ des grandes entreprises avec lesquelles des relations financières, juridiques ou commerciales sont tissées et qui contribuent à l'amélioration de leur compétition.

Les relations entre grandes entreprises et PME constituent un des éléments structurels prépondérants du système productif qui sont au cours des dernières années particulièrement renforcées. Il est certain que ce type de relations est plus structurant économiquement et plus profitable à la croissance de la PME, l'exemple japonais est une illustration convaincante à cet égard.

L'industrialisation ne provient pas seulement de la mise en place de nouvelles unités, mais aussi et surtout, de la naissance de complémentarités intersectorielles et interentreprises de dimensions inégales. La PME semble capable de survivre et de croître en compagnie de la grande entreprise, non pas en concurrence directe et continue avec elle mais dans une sorte de complémentarité :

- générée par l'évolution économique, la PME exploite des créneaux plus ou moins permanents.

- tolérée ou souhaitée par la grande entreprise qui préfère bénéficier de la présence et des services de la PME

- arrachée par la PME dynamique, plus productive et plus rentable dans certaines activités.

Cette complémentarité est source d'une grande efficacité industrielle et d'une meilleure

allocation des ressources, et en outre source de relations véhiculant la formation et l'apprentissage techniques et organisationnels.

Or le tissage des relations PME grande entreprise; se heurte à un triple obstacle :

(15) Synthèse Najib ibn abdeljalil "l'entreprise et son environnement page n° 93;94 édition 1999

(16) B.Chaillou « définition et typologie de la sous traitance « revue économique n°2 1977

- Les grandes entreprises rochignent à faire appel aux faibles potentialités locales existantes appréhendant une mauvaise qualité, une faible compétitivité, une incertitude de délais de livraisons etc.....

- La grande entreprise recours à l'importation ou à l'intégration complète en fabriquant elle même ce qu'elle aurait dû sous-traiter.

Il résulte de ce qui précède, une absence de modernisation du tissu de PME et un blocage des éventuelles nouvelles initiatives de création.Le développement du tissu de PME est alors freiné.

Financement des PME au Maroc: Contraintes et perspectives

PREMIERE PARTIE :

CHAPITRE ² : Conceptions générales sur la PME

Paragraphe I : Les Définitions de la PME