Les problèmes du développement de l'environnement

 

MEMOIRE D'ETUDIANT

Mr LABORIEUX ELIE

SCIENCE ECONOMIE ET GESTION

2008/2009

Thème: Les problèmes du développement et de l'environnement.

Sous la Direction de: Mr VICTOR Jean Bernard

REMERCIMENTS

La rédaction de ce mémoire sur le déploiement des principes du développement durable au terme de cette Licence a été facilitée grâce à l'aimable collaboration de mes professeurs :

Mr ROSELECHIM Paul pour ses cours, ses conseils, son dévouement à la réussite des étudiants et qui m'a personnellement influencé durant ses trois dernières années de ma Licence.

Mme JANTET Claudine pour son sens relationnel qu'elle a su mettre au service des étudiants et à son poste au sein de l'université et de l'association SEG/AES.

Mr. VICTOR Jean Bernard pour ses conseils et ses séances de TD, son rôle incontournable et son orientation à la réalisation de ce mémoire.

J'adresse mon remerciement également aux professeurs Mr. SANZ Nicolas ;

Mr. VERO Claude.; Mr BALIAS Olivier etc. pour leurs patiences durant les séances de TD; les cours et les JE.

Enfin j'exprime ma gratitude à Mlle CIAS Marie Michelle (Michou) pour son attention et son soutien moral durant mes années d'études et la saisie de mes notes et de sa disponibilité et son professionnalisme à la rédaction de ce mémoire.

Aussi bien à tous mes collègues et les personnels administratifs de l'université des Antilles et de la Guyane qui ont été durant ses trois dernières années fidèles au rende- vous et à l'ensemble du personnel que nous avons rencontré et interviewé.

Qu'il en soit ici remercié chaleureusement !INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GUYANE UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

PROJET DE MEMOIRE

SUJET: « Les problèmes de développement et de l'environnement »

Nom: LABORIEUX

Prénom: Elie

Tél. [phone] 93 65 48

@: [e-mail]

PROBLEMATIQUE:

Le développement est-il lié à l'écosystème ? Quelles sont les luttes contre la pollution et la dégradation des ressources environnementales? Le développement durable serait-il un remède au problème du développement de ce siècle?

Résumé du sujet

La science économie contribue à rendre le concept du développement opérationnel et dynamique, cette économie n'est pas prise comme une science exacte mais comme une science sociale. En Europe, les pollutions d'origine industrielles, la disponibilité et la qualité de l'eau sont considérées comme des problèmes majeurs comme en témoignent la plupart de la législation européenne. Ce concept est le résultat de plusieurs étapes car l'histoire de la genèse du développement dégage différentes approches:

Une approche mondiale qui cherche à dépasser le clivage Nord-sud en insistant sur le fait que la dégradation de l'environnement a une dimension planétaire.

Une gestion écologique qui a comme objectif la transmission intergénérationnelles du capital naturel et la promotion de nouvelles images sociales de la nature comme ressources, une source de bien-être telle la beauté d'un site, la santé et des loisirs.

Une crise de conscience des inégalités sociales et d'une éthique nouvelle qui cherche à remédier aux conditions inégales dans lesquels s'exprime les choix économiques industriels.

Toutes ces approches nous conduisent à un écosystème qui désigne une unité fonctionnelle de cellules vivantes et de leur environnement

D'où l'économie n'est pas fondamentalement contrainte par la nature, le développement est complémentaire à la théorie des ressources naturelles enfin on dira que l'économie est un sous-système environnemental qui l'englobe.

Sous la direction de: Mr VICTOR Jean Bernard

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE 4

CHAPITRE I: Le développement durable 6

I- La définition et l'objet du développement durable 7

A-Emergence du développement durable: 8

B- Les trois piliers du Développement Durable : économique écologique et social 9

II      Les problèmes liés au développement durable 11

A- L'Agenda 21 et les agendas 21 locaux 12

B- Le débat sur le protocole de Kyoto 15

III     Le développement durable et la présence étatique 16

A- Action de l'état: charte de l'environnement, grenelle de l'environnement 17

B-Pourquoi entreprendre des démarches éco-responsables ? 20

CHAPITRE II : Eco-économie 25

I- L'écologie avant l'économie 26

A- La primauté de la nature sur l'homme............................................................... 26

B- Eco-Industrie 27

II - Les rapports entre l'homme et la nature 29

A: Le problème avec l'accroissement démographique 30

B: Les dangers du consumérisme 31

III - Les problèmes soulevés sur la taxe écologique 32

A-Débat sur les écotaxes : situation française 33

B- Avantages et inconvénients sur son affectation 34

CONCLUSION GENERALE 36

BIBLIOGRAPHIE 38

INTRODUCTION GENERALE

 

            L'idée de développement a été comme une cible où nous sommes tous  concernés. Car sa définition même renvoie à des controverses auxquelles il est question d'un ensemble de pratiques parfois contradictoires en appartenance pour assurer la reproduction sociale, oblige à transformer et à détruire de façon généralisée le milieu naturel et les rapports sociaux, en vue d'une production croissante de marchandises, de biens, et de services à travers l'échange pour une demande solvable.

Le développement concerne fondamentalement des êtres humains. Il se fait par et pour eux. Il doit consister à identifier les besoins humains, à élever le niveau de vie des populations et à donner à tous les êtres humains la chance de développer leurs potentiels.

            Le principal objectif du développement humain est d'élargir des choix offerts à la population, qui permettent de rendre le développement plus démocratique et plus participatif.

Historiquement, le mode de pensée à l'origine de la Révolution industrielle du XIXème siècle a introduit des critères de croissance essentiellement économiques: ainsi le Produit national brut dont l'origine remonte aux années 1930, est souvent vu comme l'indicateur de la bonne santé d'un pays.       

            Mais les pays développés (ou pays du Nord) ont pris conscience depuis les années 1970 que leur prospérité était basée sur l'utilisation intensive de ressources naturelles finies, et  par conséquent, outre l'économique et le social, un troisième aspect avait été négligé: l'environnement.

            Pour certains analystes, le modèle de développement industriel n'est pas viable ou insoutenable sur le plan environnemental, car ne permettant pas un "développement" qui puisse durer. Les points cruciaux sont l'épuisement des ressources naturelles ( matières premières, énergies fossiles pour les humains), la destruction et fragmentation des écosystèmes, la diminution de la biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre.

Les problèmes environnementaux globaux sont caractérisés par une dimension mondiale, une incertitude radicale sur leur évolution et leurs conséquences. Une liste non exhaustive de tels sujets de préoccupation contient entre autres le changement climatique, la destruction de la couche d'ozone, les pluies acides, la diminution de la biodiversité, le risque nucléaire, la désertification, la diminution des ressources halieutiques.

            Pour combattre ce défis l'organisation des nations unies (ONU) a fixé certains objectifs parmi les quels on retient l'idée d'assurer un environnement durable reposant sur une intégration des principes du développement économique dans les politiques et les programmes nationaux et d'inverser la tendance actuelle à la dégradation des ressources environnementales.

 

            La science économie contribue à rendre le concept du développement opérationnel et dynamique, cette économie n'est pas prise comme une science exacte mais comme une science sociale. En Europe, les pollutions d'origine industrielles, la disponibilité et la qualité de l'eau sont considérées comme des problèmes majeurs nous témoignent la plupart de la législation européenne. 

            Ce concept est le résultat de plusieurs étapes car l'histoire de la genèse du développement dégage différentes approches:

-Une approche mondiale qui cherche à dépasser le clivage Nord-sud en insistant sur le fait que la dégradation de l'environnement a une dimension planétaire.

-Une gestion écologique qui a comme objectif la transmission inter générationnelle du capital naturel et la promotion de nouvelles images sociales de la nature comme ressources, une source de bien-être telle la beauté d'un site, la santé et des loisirs.

-Une crise de conscience des inégalités sociales et d'une éthique nouvelle qui cherche à remédier aux conditions inégales dans lesquelles s'exprime les choix économiques industriels.

            Toutes ces approches nous conduisent à un écosystème qui désigne une unité fonctionnelle de cellules vivantes et de son environnement.

            D'où l'économie n'est pas fondamentalement contrainte par la nature, le développement est complémentaire à la théorie des ressources naturelles enfin on dira que l'économie est un sous-système environnemental qui l'englobe.

 

            Par contre; pour régler les rapports entre pollueurs et pollués, il faut établir à qui appartient l'environnement. L'État doit définir le droit à polluer, le taux d'émission de gaz carbonique (CO2) maximum à dégager dans la nature et des principes de répartition sur l'écotaxe (taxe écologique).

            Via le réchauffement climatique les dirigeants Européens ont adopté un accord pour mettre en oeuvre les ambitieux objectifs de la protection du climat sans oublier c'est aussi une politique majeure du nouveau président des USA (Barack H. Obama). Une des priorités accordées aux énergies et principalement au système écologique afin de réparer l'erreur du gouvernement de Bush qui n'a pas voulu ratifier  le protocole de kyoto.

Donc nous pouvons dire que les politiques environnementales représentent les voies et méthodes retenues, à la lumière de conditions données, pour guider et déterminer les décisions présentes et futures concernant l'environnement.

             

            Nous sommes amenés à répondre aux différentes questions que nombre de consommateurs et observateurs de grandes perturbations écologiques  pourront se poser: 

« Le développement est-il lié à l'écosystème ? Quelles sont les luttes contre la pollution et la dégradation des ressources environnementales? Le développement durable serait-il un remède au problème du développement de ce siècle?»

            Pour mener à bien notre démarche nous nous intéresserons dans un premier temps d'analyser le développement durable son objet et son rôle, une efficacité pour une conscience collective et d'autre part nous pencherons sur la situation écologique, les rapports de l'homme avec la nature, la position entre pollueurs et pollués et enfin nous évoquerons les débats sur la taxe écologique, la responsabilité sociale des entreprises et des citoyens, enfin l'emprise sur les ressources non renouvelables.

CHAPITRE I: Le développement durable

 

            Depuis Hiroshima, l'homme a pris conscience de sa capacité à s'autodétruire. Jusqu'aux années soixante, les questions d'environnement sont reléguées au second plan. Les politiques environnementales sont pour l'essentiel sectorielles. Elles visent à lutter contre les pollutions localisées dans l'espace et dans le temps et dont les acteurs sont facilement identifiables (déchets, eaux etc.).

 

            L'ensemble des dommages environnementaux à cette époque ne sont pas traités et parmi ces dommages (pollution atmosphérique et agricole), les risques technologiques; et se ne sont que des effets positifs de la croissance et du progrès tant scientifiques que techniques qui sont mis au premier rang.

 

            C'est au début des années soixante dix que des changements vont s'opérer tant dans la prise de conscience que dans les débats de la médiatisation de grandes catastrophes écologiques occasionnées par les activités économiques.

Cette prise de conscience à l'égard des problèmes environnementaux par la population s'inscrit au sein d'inquiétudes de plus en plus prononcées dans les sociétés du Nord vis-à-vis des impacts négatifs de l'industrialisation.

 

            Nous pouvons noter que cette prise de conscience environnementale semble moins importante que celle qui aura eu lieu dans les années 80. Une montée en puissance écologique qui va interpeller la communauté des chercheurs au sujet des limites de la croissance.

 Des débats sur l'épuisement des ressources naturelles commencent à faire prendre conscience que les conditions actuelles de la croissance ne pourront se poursuivre de façon indéfinie.

Certaines institutions ont été mises en avant afin de stopper les prévisions selon les quelles d'autres planètes ne seraient plus vivables, ni habitables à l'avenir donc il devient un impératif de préserver la terre.

 

            A ce effet, un équilibre serait possible afin de maintenir un niveau constant de la population et du capital avec la théorie Malthusienne : «croissance zéro».

 A ceci bon nombre de rapports et d'institutions vont se pencher sur cette question d'assurer l'avenir.

 Une première conférence se tiendra à Stockholm en1972 sur les conditions environnementales et les stratégies du développement où seront élaborées des déclarations et des négociations des différents représentants, le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) qui sera la base du développement durable.

 

La conférence de Stockholm a été un semi échec car un an après le monde a connu une crise économique 1973 avec une crise pétrolière qui a bouleversé les négociateurs et les représentants de cette conférence.

 Malgré tout, cette pensée continue à refaire surface. Rappelons que le secrétaire général de la conférence Mr Maurice STRONG avait souligné la nécessité d'harmoniser les besoins du présent avec ceux des générations à venir et à intégrer les considérations environnementales au sein des stratégies de développement.

 

            A cette occasion lance le concept écodéveloppement qui sera l'ancêtre du développement durable. L'écodéveloppement qui se définit comme « un développement de la population par elle-même, utilisant aux mieux les ressources naturelles, s'adaptant à un environnement qu'elle transforme sans le détruire...c'est le développement en lui même tout entier qui doit être équilibré, motivé, soutenu par la recherche d'un équilibre dynamique entre la vie et les activités collectives des groupes humains et le contexte spatio-temporel de leur implantation ».

Cette définition est de HUGUE DE JUVENEL,  éditorialiste en chef de la revue futuriste 1979; on retient que le sens même de cette définition justifie la prise en compte des trois dimensions essentielles à ce qui est un développement dans une société c'est-à-dire la prise en compte équitable des besoins avec le principe de précaution, la prudence écologique qui incite l'autonomie de décision et la recherche des modèles endogènes à l'amélioration de qualité de vie.

 

 

I- La définition et l'objet du développement durable

 

 

Le concept ou la référence au développement durable n'est pas un slogan vide de sens mais devient désormais incontournable dans les discours.

Pour progresser dans la direction du développement durable, il est nécessaire d'intégrer aux objectifs d'amélioration de l'efficience économique et des richesses matérielles des objectifs d'ordre social et environnemental. Le concept de développement durable met explicitement l'accent sur l'équité entre générations, qui implique que les générations futures devraient avoir les mêmes chances que les générations présentes. Le développement durable recèle également la notion d'équité entre les pays et au sein des pays.

En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (CMED) a publié un rapport intitulé « Notre avenir à tous », également connu sous le nom de rapport Brundtland. Ce document présentait un certain nombre de principes directeurs en faveur du développement durable. Il concluait à la nécessité, entre autres, d'élaborer des indicateurs qui permettent de suivre dans la durée les progrès accomplis au regard de l'objectif consistant à « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins ».

A-Emergence du développement durable

 

La prise en compte équitable des besoins, la prudence écologique, le principe de précaution incitent à l'autonomie de décision et la recherche de modèle endogène afin d'en parer les retombées.

            Les retombées de Stockholm seront très faibles car l'époque n'était probablement pas encore prête pour ce type de débat et les indices sur la dégradation de l'environnement étaient encore partiels.

            L'objectif  assigné à la communauté internationale pour affronter les enjeux du développement et de protection de l'environnement auxquels l'humanité doit faire face.

Le sommet de Rio en 1992 que nous évoquerons plus bas ainsi que la conférence de Johannesburg de 2002 ont ponctué la reconnaissance progressive de cette notion.

 

      Le développement durable est un développement plus efficace, plus solidaire, moins gaspilleur qui pourrait être étendu aux 6,5 milliards d'habitants de la planète sans la détruire.

 Le développement durable renvoie aux notions de « durabilité » environnementale, économique et sociale. S'agissant de la « durabilité » environnementale, l'OCDE définit plusieurs critères dans sa conception des politiques de développement durable :

-le degré de substituabilité des éléments de capital

- la régénération

- l'assimilation

- la prévention de l'irréversibilité.

 

 Ces critères font appel à des concepts tels que celui d'empreinte écologique et des capacités de charge des écosystèmes. L'empreinte écologique pourrait être définie comme la mesure de la charge qu'impose à la nature une population donnée. Elle représente la surface de sols nécessaire pour soutenir les niveaux actuels de consommation de ressources et de production de déchets de cette population.

 

Le développement durable recouvre toutes les politiques. Il est aujourd'hui intégré aux objectifs des politiques de l'Union Européenne. Le Traité d'Amsterdam (octobre 1997) dispose que « La Communauté a pour mission de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques ..., une croissance durable et non inflationniste ..., un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie ».

 La stratégie de développement durable de l'Union Européenne reprend la définition de la commission de Brundtland et en retient deux idées :

· « Il n'y aura de développement durable que si un équilibre est obtenu entre les différents facteurs qui contribuent en général à la qualité de la vie ».

· « Les générations actuelles ont l'obligation de laisser aux générations futures des stocks de ressources sociales, environnementales et économiques suffisants pour qu'elles bénéficient de niveaux de bien-être au moins aussi élevés que les nôtres ».

 

 Le développement durable pose pour les pays membres de l'Union Européenne un défi : combiner une économie dynamique avec une société offrant des opportunités à chacun, tout en permettant de découpler la croissance de la dégradation de l'environnement.

Il ne doit pas être conçu comme un moyen de regrouper une série de problèmes sociaux, économiques et environnementaux, sous une nouvelle étiquette.

Une perspective d'ensemble est nécessaire pour s'assurer que les politiques dans différents domaines ne sont pas en conflit mais se confortent mutuellement.

 

B- Les trois piliers du Développement Durable : économique écologique et social

 

            A coté de cette définition méthodique du développement durable est aussi posée une définition en terme d'objet décliné selon les trois dimensions : le social ; l'économique et l'environnemental :

ECOLOGIQUE : utilisation raisonnée de l'énergie ; attention portée à l'innovation dans les produits et les services ; réflexion sur l'effet des usages actuels sur le futur.

ECONOMIQUE : évitement de la surproduction ; recours restreint à l'endettement ; prise en compte des problèmes de mobilité, transports, ... ; attention portée aux risques du progrès technologique sur la santé ; choix d'une croissance économique compatible avec le développement durable.

SOCIAL : lutte contre la pauvreté ; prise en compte du vieillissement de a population ; information du consommateur ; responsabilisation du consommateur ; adhésion aux principes du développement durable.

 

 Le développement durable ne peut pas ne pas être pris au sérieux. Ses trois piliers se situent sur un pied d'égalité. Les politiques mises en oeuvre doivent les mettre en harmonie, selon une nouvelle concordance des temps.

 Le territoire est ici un élément stratégique, car il constitue la base commune de ces trois « piliers » et forme le cadre décentralisé le plus favorable à leur réconciliation. Il est le niveau où se situent les acteurs locaux responsables et où émergent les initiatives locales.

Les enjeux de l'éco-responsabilité dans le service

 

 Environnementaux

Les produits utilisés peuvent avoir des conséquences non négligeables sur l'environnement naturel (sel, désherbants, aérosols, désactivant pour béton ou enrobés, etc.).

_ Économiques

Les activités d'entretien de la voirie et de nettoyage représentent des coûts non négligeables pour la collectivité. Ainsi, la ville de Dijon (21) - 151 000 habitants - dépense 1,2 million d'euros par an pour le nettoyage des trottoirs et des graffitis, le ramassage des déjections canines et des détritus abandonnés sur la chaussée.

_ Pédagogiques

La voirie est une partie visible des activités de la collectivité ; les agents du service sont en prise directe avec la population (riverains, usagers...) qui est attentive aux travaux effectués.

_ Sociaux

Une ville propre est attractive. Des voiries bien entretenues limitent le nombre d'accidents et améliorent les conditions d'interventions des agents des collectivités.

· Le type d'ampoule et l'efficacité lumineuse :

13 lumen/Watt pour les lampes à incandescence,

40 à 60 lumen/Watt pour les lampes à vapeur de mercure,

80 à 140 lumen/Watt pour les lampes au sodium haute pression, les iodures métalliques, les lampes à induction, les fluo compactes.

· La morphologie des luminaires : un éclairage dirigé est plus efficace. Par exemple, 35 % de la lumière produite par un lampadaire-boule est absorbée par le globe lui-même et 50 % de la lumière émise n'éclaire pas là où c'est nécessaire.

· Les systèmes de variation de la puissance de l'éclairage en fonction des heures et des usages.

· La qualité du courant : la mise en place de ballasts électroniques permet d'optimiser le fonctionnement des fluctuations de tension et d'allonger la durée de vie des lampes.

· Le vieillissement de l'ampoule : une lampe usagée éclaire moins bien et consomme plus.

· L'entretien du réseau : un lampadaire caché par la poussière ou la végétation est beaucoup moins efficace.

 

           

           

Le développement durable est souvent présenté comme la solution permettant de réconcilier les dynamiques économiques, sociales et écologiques.

Au-delà des définitions qui en sont données, le développement durable lie l'environnement et les modes de développement économiques et sociaux dans une dimension temporelle. Le développement durable n'est donc pas un concept figé. Il peut s'analyser comme une recherche permanente d'équilibres et de compromis entre :

- les intérêts des générations actuelles et ceux des générations futures, dans un contexte d'équité intergénérationnelle ;

- les intérêts des pays industrialisés du Nord et des pays en développement du Sud ;

- les besoins des êtres humains et la préservation des écosystèmes (habitats et espèces) ;

- les intérêts des différents groupes sociaux au sein même des pays ;

- l'urbain et le rural.

A tout ceci, la croissance économique ne cesse d'augmenter et causant bien des dégâts à l'environnement. Maitriser cette croissance suscite des stratégies politiques en tenant compte de l'apport des citoyens.

Comment se fait-il que l'homme arrive à vivre durant des siècles sans en apercevoir des problèmes liés à leur environnement ?

 

II- Les problèmes liés au développement durable

 Un problème dans son acception la plus courante, est une situation dans laquelle un obstacle empêche de progresser, d'avancer ou de réaliser ce que l'on voulait faire. Un problème est usuellement défini comme l' occurrence d' événements qui perturbent le fonctionnement habituel d'un système.

Un des problèmes majeurs pour le développement durable au 21ème siècle, c'est l'approvisionnement adéquat en énergie. Adéquat, c'est à dire permettant la croissance économique et l'élévation des niveaux de vie, en particulier dans les pays moins développés, tout en limitant à des valeurs suffisamment faibles les impacts négatifs sur la santé des populations et sur l'environnement.

Le problème est beaucoup plus large. Quand on fait une liaison directe entre développement durable et environnement, ce qui ne va pas de soi. C'est effectivement une façon de traduire le développement durable qui est né d'une triple inquiétude : la poursuite de la croissance, la persistance des inégalités entre les hommes et la reconnaissance des dangers que nos modes de vie font peser sur la planète. Le point central réside dans la question de la richesse, y compris de sa répartition.

En 2004, par exemple, un rapport du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) faisait état de la dégradation de la situation socioéconomique de 21 pays, et de l'accroissement des inégalités entre pays riches et pays pauvres, mais aussi à l'intérieur de chaque pays. L'environnement n'est donc qu'un volet du développement dur...

La demande inévitablement croissante d'énergie liée à la croissance de la population, et à un besoin d'élévation du niveau de vie des populations les plus défavorisées ne pourra être durablement satisfaite qu'en combinant des programmes d'économie et d'efficacité énergétique.

 Notons qu'en étudiant le 21ème siècle, nous nous plaçons dans un long terme du point de vue des économistes. Toutefois quand on parle de développement durable, un siècle n'est plus un long terme et nous ne nous interdirons pas de présenter quelques réflexions à plus long terme.

C'est l'une des raisons que l'on constate dans les programmes politiques les questions concernant l'environnement, l'énergie, le développement durable est de prime à bord. La France semble un bon exemple dans la matière pour l'établissement d'un ministère et applique dans des différentes approches à poursuivre une voie de réparation des dégâts des nos ancêtres.

A- L'Agenda 21 et les agendas 21 locaux

 

La Conférence sur l'Environnement et le Développement, appelée «Sommet de la planète Terre » en 1992 à RIO de Janeiro au Brésil, a constitué une étape décisive dans l'engagement des pays en faveur du développement durable et dans l'expression des finalités et principes fondateurs de ce concept. Elle a mis en valeur l'idée selon laquelle « le monde se localise en même temps qu'il se mondialise ».

De ce point de vue elle a marqué une convergence entre le Nord et le Sud, que le processus de mondialisation a rompu.

 Par la suite, le Programme Action 21 (Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992) a appelé les pays à « élaborer des indicateurs du développement durable » qui « contribuent à la durabilité autorégulatrice des systèmes intégrés de l'environnement et du développement ».

Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que :

· · la pauvreté.

· la santé ;

· le logement ;

· la pollution de l'air ;

· la gestion des mers, des forêts et des montagnes ;

· la désertification ;

· la gestion des ressources en eau et de l' assainissement ;

· la gestion de l' agriculture ;

· la gestion des déchets ;

En parallèle à ce plan d'action, une déclaration sur l'environnement et le développement a été adoptée. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en oeuvre l'Agenda 21.

Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l'Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d'Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d'un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l'Agenda 21 local.

Aucune règle simple, aucune recommandation claire ne se déduit cependant des principes énoncés. De nombreuses incertitudes scientifiques demeurent sur l'existence et les niveaux de seuils dans les transformations des équilibres biogéophysiques et sur les conséquences de leur dépassement.

 Se référer au développement durable invite donc à formuler un certain nombre de critères et de principes de « second rang », reflétant les incertitudes existantes et permettant de ne pas arbitrer sur les visions « ultimes ».

 On aura ainsi recours au principe de précaution et aux effets d'apprentissage. Cette approche permet de déboucher sur la recherche d'éléments communs ou de compromis et des options de moyen terme, partagées, qui ne préjugent pas des orientations ultérieures.

 A ce titre le développement durable est en lui même un nouveau mode de gouvernance.

Partant des concepts et des travaux suscités en France sur « l'économique et le vivant » ou le principe de précaution, la stratégie française s'inspire de cette approche. Elle vise à surmonter les clivages, les contradictions et les difficultés conceptuelles apparus, par la fixation d'objectifs et d'actions permettant de prendre simultanément en compte les trois dimensions du développement durable, dans une démarche de réconciliation du développement et des limites du milieu de vie. Cette stratégie se décline aux niveaux national et territorial, dans un contexte européen et mondial.

 

La période qui s'échelonne du milieu des années 1980 jusqu'aux années 1992 se caractérise par :

-                           Une émergence et la reconnaissance institutionnelle des pollutions qualifiées de globales et parmi lesquelles on peut compter la détérioration de la couche d'ozone stratosphérique « effet de serre » ou l'augmentation de la concentration atmosphérique de gaz carbonique (CO2).

-                           L'accumulation et l'ampleur de divers sinistres dont certains relèvent des risques technologiques majeurs, Tchernobyl 1986 alors que d'autres relèvent des catastrophes écologiques.

-                           Les risques d'épuisements des ressources naturelles, menace d'extinction de diverses espèces et envers la biodiversité et des atteintes environnementales accentuées par des pluies acides.

 

Le terme développement durable est donc aujourd'hui à la mode et de plus en plus détourné. Le développement tout court se limite actuellement, quoi qu'on en dise, à valoriser la croissance économique : une société ne peut progresser que si elle développe sa production de richesse. Dans l'idée de développement, la croissance reste le maître mot, en sous-entendant qu'elle engendre le bien-être. Ce qui, dans les faits, ne se vérifie pas.

On peut dire que l'émergence du développement durable discrédite le développement. Dans les années charnières de la fin de la guerre froide, le développement a commencé à être perçu comme une norme imposée jusque-là aux pays du Sud par les pays du Nord avides de plaquer leurs dispendieux modèles de croissance économique, fondés sur le « toujours plus » (de production et de consommation de biens matériels), dans un gaspillage effréné des ressources non renouvelables.

Pour mettre fin à cette fuite en avant, dont les dangers paraissaient menacer la survie de l'humanité tout entière, un concept a émergé, celui de développement durable. Autant le développement devenait soudain un concept impérialiste et prédateur, autant le développement durable se paraît lui, inversement, de toutes les vertus, parce qu'il se proclamait respectueux non seulement des hommes mais aussi de l'environnement.

Le développement durable a ainsi déconsidéré les théories classiques du développement, autour desquelles s'étaient organisés les politiques d'aide publiques menées depuis la fin de la seconde Guerre mondiale.

Le développement durable introduit donc une nouvelle vision écologiste et environnementaliste qui insiste sur le strict respect des ressources limitées et non renouvelables de la planète. Le terme planète prend ici un sens central dans les discours des politiques et autres développeurs.

Utilisé comme référent essentiel, il insiste sur le fait que la terre est un système interdépendant, qu'il faut se préoccuper des effets à long terme des actions humaines car toute l'humanité est embarquée dans le même bateau.

En fait, le concept de développement durable n'est pas nouveau, il était mis en avant en 1970, mais malheureusement la guerre froide et les stratégies qu'elles imposaient l'on mit « sous le boisseau » jusqu'au début des années 1990. Le concept réapparaît avec la fin de la guerre froide.

En somme, de la Conférence de Rio en 1992 à celle de Johannesburg en 2002 ; le développement durable s'installe dans le vocabulaire international et s'impose dans les politiques de coopération : il s'agit de mettre en oeuvre des politiques économiques efficaces, qui soient en même temps socialement équitables et écologiquement tolérables.

Il faut dire que les trois piliers : l'économie, le social et l'environnement se révèlent difficiles à concilier. L'analyse des principes de l'Agenda 21 en est la preuve.

L'Agenda 21 met en lumière en somme trois principes :

-concilier protection de l'environnement

-efficacité économique

-efficacité sociale.

Plus précisément, il s'agit d'une trilogie où l'économique (produire plus, en principe au service du plus grand nombre) s'allie au social (répartir mieux, lutter contre la pauvreté) dans le respect de l'environnement (préserver la nature, donc les conditions de vie des générations future) qui fondent les trois composantes essentielles du développement durable.

B- Le débat sur le protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique.

Le Sommet de la Terre, à Rio en 1992, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique. Les états les plus riches, pour lesquels une baisse de croissance ne semblait plus supportable et qui étaient en outre responsables des émissions les plus importantes, y avaient pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990. C'est le Protocole de Kyoto, en 1997, qui traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté.

Les gaz à effet de serre concernés sont :

- le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2) provenant essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation,
- le méthane (CH4) qui a pour origine principale l'élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d'ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières,
- les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols,
- le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N2O) provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques,
- l'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par exemple dans les transformateurs électriques.

 Ces objectifs sont difficiles à atteindre parce que les institutions internationales ne travaillent pas de concert. Le  Fond monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ne se concertent pas avec le bureau international du travail (BIT) ou le CNUCED, tandis que de son côté le PNUE travaille dans le sens de son mandat : la préservation de l'environnement.

L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (le 16 février 2005) a eu lieu dès lors qu'au minimum 55 pays de la Convention sur les changements climatiques avaient déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devaient figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de ces pays à la même date.

La Russie a ratifié également le Protocole de Kyoto. Néanmoins les États-Unis, qui à eux seuls émettent 30 à 35% du total des gaz à effet de serre d'origine humaine, ont décidé en 2001 de ne pas ratifier le Protocole. Mais la mise en oeuvre effective est désormais acquise et interviendra officiellement aujourd'hui.

Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits " de flexibilité " en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en oeuvre au plan national.

            Le protocole de Kyoto fournit les mécanismes qui encourageront les investissements dans des projets respectueux du climat, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, dans le même temps, promouvra le développement durable dans les PED.

 L'entrée en vigueur aujourd'hui du Protocole de Kyoto n'obligera pas seulement les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais aussi favorisera le développement durable dans les pays en voie de développement (PED), selon l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO).

            Les pays s'attachent à résoudre les problèmes liés au développement durable, en particulier au changement climatique mondial et aux nouvelles options énergétiques, et l'OCDE reconnaît qu'ils jouent un rôle considérable à cet égard.

 

Pour sa part, l'Organisation a pour mission d'aider ses membres à se préparer à ce que sera demain en leur proposant une analyse rationnelle des choix publics ainsi que des possibilités d'actions pour atteindre leurs objectifs d'une manière rentable pour l'économie et efficace pour l'environnement.

À cette fin, un certain nombre de projets sont en cours dans plusieurs directions de l'Organisation et les organismes spécialisés associés à l'OCDE et dans chaque état membre en particulier.

 

III - Le développement durable et la présence étatique

 

Concrètement un développement durable se traduit au niveau du citoyen par des gestes quotidiens qui préservent son environnement, une implication dans la vie sociale et politique de la cité et une contribution à la richesse de l'économie locale.

 

Toute la société est concernée : gouvernement, collectivités territoriales, acteurs économiques, associations, institutions publiques ou privées etc. ayant chacun un rôle à jouer.

Les dirigeants de l'Union Européenne ont trouvé un accord pour mettre en oeuvre leurs ambitieux objectifs de protection du climat, qui doit servir d'exemple pour les négociations internationales permettant à la France d'achever sur un succès sa présidence de l'UE décembre 2008.

Dans la région d'Amérique latine et de la caraïbe les problèmes sont cruciaux. Dégradation et surexploitation des ressources aquatiques, dégradation des ressources naturelles et atmosphériques, des eaux côtières etc.

Ces problèmes varient selon le pays tout en tenant compte le partage des ressources aquatiques qui conduit à la perte des ressources biologiques, la contamination et des effets dommageables.

Pour faciliter la traduction opérationnelle dans un engagement à l'échelle des territoires, le ministère en charge de l'écologie a élaboré en 2006 un « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » qui définit cinq finalités du développement durable :

-Lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère,

-Préservation de la biodiversité,

-Protection des milieux et des ressources

-Épanouissement de tous les êtres humains,

-Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

 

A- Action de l'état: charte de l'environnement, grenelle de l'environnement

Le  Grenelle Environnement (appelé "Grenelle de l'environnement") est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d' environnement et de développement durable.

Le terme «  Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d' ONG.

Le Grenelle de l'environnement a été annoncé le 18  mai  2007 par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon après sa défaite au second tour des élections législatives. Il fait suite au Pacte écologique précédemment proposé par Nicolas Hulot et a donné lieu à un projet de loi (dit «Grenelle I») adopté à la quasi-unanimité à l'Assemblée en octobre 2008, examiné à partir de janvier 2009 et validé le 11 février 2009 par le Sénat, qui devra ensuite examiner le « Grenelle II » avant son futur passage au Parlement.

À ce jour de nombreux engagements pris par les pouvoirs publics n'ont pas été tenus voire ont été remis en cause.

Ainsi le plan grenelle de l'environnement 2007 en a donné le chemin sûr de l'action du gouvernement jusqu'à aboutit à l'éco-responsabilité. L'éco-responsabilité s'attache principalement aux finalités environnementales du développement durable. Être éco-responsable, c'est en effet adapter son comportement et agir auprès de ses partenaires pour limiter les impacts environnementaux de ses activités.

 

On compte près de 55 000 collectivités territoriales en France dont 36 783 communes. Les services qu'elles organisent, les décisions qu'elles prennent, notamment en matière d'aménagement du territoire, mais aussi l'ensemble de leurs activités influent sur l'état de l'environnement.

Elles peuvent agir pour lutter contre le changement climatique et préserver les ressources naturelles par le biais d'actions éco-responsables : réduction des consommations, recours aux énergies renouvelables, développement des transports collectifs, commande publique, etc.

Conçu autour d'une centaine d'exemples, ce guide propose des actions qui peuvent être menées par les collectivités en interne ayant trait aux comportements individuels et à la gestion des services. Opérationnel, il propose à la fois des actions nécessitant peu de moyens et des actions nécessitant des investissements plus importants.

 

La stratégie nationale de développement durable (SNDD)  de 2003 invite les acteurs publics à se montrer exemplaires dans leur fonctionnement quotidien.

Dans ce cadre, les services de l'Etat doivent intégrer le développement durable dans leurs modalités de fonctionnement interne, notamment pour réduire l'impact sur l'environnement de leurs activités quotidiennes.

La SNDD fixe des objectifs concrets et quantifiables en matière d'éco-responsabilité dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des déchets, des achats, des bâtiments, des transports, des gaz à effets de serre.

La mise en oeuvre de l'éco-responsabilité s'articule autour des hauts fonctionnaires du développement durable au niveau central et des pôles de compétences et missions interservices au niveau déconcentré. Tous les agents et tout particulièrement les agents de maintenance, les gestionnaires, logisticiens, acheteurs, chefs de service déconcentré et d'administration centrale ont un rôle important à jouer.

Des indicateurs de suivis tels que l'évaluation des programmes ministériels, des bilans énergétiques... sont mis en place. Les informations ainsi collectées seront restituées notamment par : les rapports d'activités ministériels et un rapport annuel.

L'ADEME et l'association des maires de France (AMF) ont donc conçu un guide adapté aux collectivités.

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d' énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

· la prévention de la pollution de l'air ;

· la limitation de la production des déchets ;

· la maîtrise de l'énergie ;

· la promotion des énergies renouvelables ;

· le traitement des sols pollués ;

· la réduction des nuisances sonores ;

· le management environnemental.

Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :

· scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;

· d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de faciliter leurs choix ;

· de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques.

Pour appuyer son action, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec :

· des petites et moyennes entreprises ;

· des chambres consulaires ;

· des Centres techniques industriels ;

· des grandes entreprises ;

· des collectivités territoriales ;

· des associations ;

· des organismes homologues, à l'étranger.

L'action de l'ADEME est plus manifeste auprès des petites et moyennes entreprises qui, contrairement aux grandes entreprises, ne disposent pas toujours d'expertises propres et de moyens financiers suffisants dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.

Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

· Orientation, animation et financement de programme de recherche ;

· Conseils et expertises ;

· Elaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;

· Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;

· Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne un réseau d' espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Face à l'augmentation des gaz à effet de serre liée à l'activité humaine, l'ADEME a lancé en 2004 une campagne de mobilisation de 3 ans autour de la maîtrise de l'énergie et du changement climatique, changement qui a pour principale origine l'activité humaine.

Au-delà d'une organisation et d'un fonctionnement sensiblement différents de ceux des administrations, les collectivités sont par ailleurs autorités organisatrices de services publics. Il paraissait alors utile de leur proposer un outil prenant en compte leur spécificité.

Élaboré à partir d'enseignements tirés d'expérimentations menées par des collectivités volontaires et enrichies par de nombreux exemples d'actions et retours d'expériences, ce guide s'attache à apporter aux élus et aux agents des moyens d'engager et de pérenniser des démarches éco-responsables.

 

Il s'efforce de répondre de façon concrète, argumentée et pragmatique aux questions que se pose le chef de projet lorsqu'il lance une telle démarche :

- quels arguments utiliser pour convaincre les élus et les agents de l'importance de s'engager dans une démarche éco-responsable ?

- quelles méthodes utiliser pour élaborer une démarche éco-responsable dans une collectivité ?

- comment conduire des actions éco-responsables et mobiliser les agents dans la durée ?

En associant dans leur mode de fonctionnement, des « bons » réflexes au quotidien et des choix de gestion intégrés, les collectivités peuvent diminuer les pressions exercées par leurs activités sur l'environnement et contribuer ainsi à la préservation des ressources.

Nous espérons que ce guide amène de nombreuses collectivités à s'investir dans des démarches d'éco-responsabilité et que, au-delà de la diminution de leurs propres impacts, elles conduisent par leur exemplarité nos concitoyens à contribuer efficacement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, à la préservation des ressources et de la biodiversité et à agir ensemble pour un développement durable.

 

B-Pourquoi entreprendre des démarches éco-responsables ?

 

· Être exemplaire et montrer qu'il est possible d'agir à tous les niveaux pour préserver le territoire et impulser auprès des citoyens des comportements plus respectueux de l'environnement.

· Agir pour l'environnement et participer à une démarche citoyenne et solidaire pour préserver les ressources naturelles et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

· Fédérer les agents autour d'un projet commun et créer une dynamique entre les services.

Les méthodes

Cette rubrique propose quelques conseils méthodologiques pour mener une démarche éco-responsable au sein d'une collectivité. Une démarche éco-responsable doit en effet être « organisée », « pilotée », et « connue ».

-« Organiser » c'est définir l'architecture générale du projet c'est-à-dire le périmètre d'action retenu, les modalités ainsi que les moyens humains et financiers de son portage.

-« Piloter » c'est se fixer des objectifs à partir d'un état des lieux des pratiques, définir un plan d'action permettant de les atteindre, conduire et évaluer ces actions.

-« Communiquer » c'est informer, former, échanger pour motiver les acteurs et faire vivre la démarche mais aussi pour rendre compte de l'exemplarité de la collectivité aux habitants.

 

Définir le périmètre du projet éco-responsable

 

Au choix, le projet éco-responsable peut concerner l'ensemble des services de la collectivité ou ne cibler qu'un service, un bâtiment ou un site.

Il peut s'agir d'une unité :

- physique : un site homogène (l'ensemble d'un bâtiment, d'un groupe de bâtiments ou un étage même s'il est composé de plusieurs services ou organisations) ;

- institutionnelle, organisationnelle ou liée à l'organigramme : une même direction, un même service.

Il faut néanmoins garder à l'esprit que la complexité du projet est fortement liée au périmètre choisi.

Aussi, il peut être utile de commencer par un périmètre réduit et de l'étendre par la suite. Ce choix doit être au moins en partie guidé par la motivation des agents et des services.

 

Si chacun est convaincu du bien-fondé des actions éco responsables, tous ne les mettent pas pour autant en pratique.2

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Les grands thèmes d'action

Les collectivités ont un impact sur l'environnement. Le précédent chapitre a insisté sur l'importance d'en atténuer les effets négatifs. Chaque service de la collectivité ayant des activités différentes, certaines actions leur seront spécifiques. Toutefois, un grand nombre d'actions peuvent être mises en place de manière générale par tous les services.

En effet, une collectivité peut agir sur la qualité de l'air, le bruit, la gestion de ses déchets l'eau et l'énergie qu'elle consomme. Elle peut aussi optimiser les aspects liés à l'hygiène et à la sécurité pour ses agents ainsi que diminuer l'impact lier à leurs déplacements.

 

Pistes d'actions générales concernant tous les services

- Veiller à bien refermer les robinets après usage.

- Utiliser correctement la chasse d'eau double débit (lorsqu'elle existe).

- Réduire le volume de la chasse d'eau en introduisant une bouteille lestée dans le réservoir.

- Consommer plutôt de l'eau en carafe que les bouteilles en plastique individuelles (déchets).

- Installer des robinets poussoirs et/ou à brise-jet et des pommeaux de douches à faible débit.

- Laver les voitures dans des stations de lavage.

- Planter des végétaux nécessitant une faible quantité d'eau.

- Remplacer progressivement les écrans cathodiques d'ordinateurs par des écrans plats.

- Favoriser l'éclairage naturel en créant des espaces naturellement lumineux.

- Changer les appareils anciens en favorisant l'achat d'équipements à basse consommation

- Installer, pour l'éclairage des lieux qui le justifient, des détecteurs de présence, des minuteries, des programmateurs.

- Renforcer l'isolation (interne, externe) ; changer progressivement les fenêtres mal isolées. Utiliser des énergies renouvelables bois, solaire, géothermie, sources d'eaux chaudes ...).

- Éteindre la lumière en sortant d'une pièce, les ordinateurs et imprimantes le soir.

- Mettre les imprimantes en réseau.

- Ne pas laisser les chargeurs d'appareils branchés inutilement.

- Paramétrer la veille des appareils pour minimiser leur consommation entre deux périodes d'utilisation.

- Éviter les éclairages inutiles.

- Remplacer les ampoules classiques par des ampoules basses consommation.

- Installer des systèmes de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments communaux et sur le territoire de la collectivité (photovoltaïques, éoliennes, micro centrales hydrauliques...).

 Installer un chauffe-eau solaire (si les usages sont suffisamment importants).

- Construire des bâtiments selon la norme basse consommation ou « passifs » (qui ne consomment pas plus d'énergie qu'ils n'en produisent).

- Équiper les radiateurs de robinets thermostatiques.

- Installer des thermostats dans toutes les pièces.3

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Pôle Espaces verts, parcs et jardins

Les communes gèrent, entretiennent et aménagent les espaces verts, parcs et jardins. Les gestionnaires de monuments ou de centres culturels (conseils généraux, établissements publics, etc.) ont souvent à leur charge l'entretien des espaces verts attenant aux bâtiments.

En France, 2 % de la consommation de pesticides est liée à l'entretien des espaces verts publics (Source : rapport sur la qualité de l'eau et de l'assainissement - Sénat - 2000).

Ces produits de synthèse sont fortement consommateurs d'énergie pour leur fabrication et leur acheminement.

L'arrosage des espaces verts des collectivités territoriales représente 47 millions de m3 d'eau par an (Source : EUREVAL 2005).

Les enjeux de l'éco-responsabilité dans le service

Les principaux risques pour la biodiversité, liés aux pratiques culturales de gestion des jardins et espaces verts, sont les suivants :

- plantation d'espèces qui vont s'avérer invasives, par exemple le bambou

- usage de produits de traitement trop peu sélectifs supprimant la base de la chaîne alimentaire de nombreuses d'espèces (insectes, oiseaux...).

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 Déclinaison de la démarche éco-responsable dans le service - Exemples d'actions

Actions à coût nul ou modéré Actions nécessitant de l'investissement

- Prévoir une gestion adaptée à chaque type d'espace vert.

- Former les agents à des pratiques culturales écologiques.

- Utiliser des produits phytosanitaires non dangereux.

- Mettre en place des bacs à papier et des bornes de récupération des piles.

- Sensibiliser le personnel et les usagers au tri des déchets.

- Estimer les types et quantités de déchets produits par bâtiment et en établir un suivi.

- Entretenir les lieux de manière appropriée. C'est-à-dire en fonction de leurs usages : si une école maternelle doit être nettoyée chaque jour, il n'en va pas forcément de même pour un bureau.

- Sensibiliser les agents (ou sociétés) de nettoyage aux pratiques de tri des déchets.

- Sensibiliser les agents (ou sociétés) de nettoyage à une bonne utilisation des produits de lavage.

- Utilisation de produits de nettoyage éco-labellisés.

 

Pôle environnement et écologie urbaine

 

Services de la voirie et de la propreté et la SRU

 

Les services de la voirie et de la propreté sont souvent rattachés au sein des collectivités. Leurs champs d'interventions peuvent concerner :

· L'entretien des espaces publics extérieurs (balayage/nettoyage, déneigement, désherbage des trottoirs, fauchage et débroussaillage des bas-côtés, entretien des « poubelles de rue », interventions sur graffitis et affichage sauvage, gestion des alignements d'arbres sur les chaussées...),

· Les actions d'entretien et de réfection des voiries (nettoyage des cunettes, réparation des défauts de chaussés ou des routes, des bordures de trottoirs).

Il est à constater que ces actions concernent de plus en plus des petits travaux de remise en état, notamment pour les petites communes ; les grands travaux étant souvent confiés à des entreprises spécialisées.

 

CHAPITRE II : Eco-économie

 

L'économie mondiale d'aujourd'hui a été constituée par les forces du marché, pas par des principes de l'écologie. Malheureusement, en se référant aux véritables coûts des biens et des services, le marché fournit des informations erronées aux décideurs économiques à tous les niveaux.

C'est ce qui a été créé une économie déformée qui n'est pas en harmonie avec l'écosystème  de la terre. Le marché ne reconnaît pas les concepts écologiques de base du rendement durable, il ne prête pas attention au déséquilibre croissant entre les émissions de carbone et la capacité de la nature à fixer le carbone et encore moins au rôle que joue l'utilisation des combustibles fossiles dans ce déséquilibre.

 

L'éco économie est une économie qui satisfait nos besoins sans mettre en danger les besoins des générations futures. Loin de considérer l'environnement comme une donnée contraignante à intégrer dans le système économique, elle envisage l'économie comme un outil de production d'un meilleur environnement.

Cette économie est fondée sur le recyclage des énergies propres et l'essor des services qui pourraient à la fois assurer le plein emploi et le progrès du niveau de vie.

20 juillet 1969 considéré  comme « base de tranquillité » l'homme marche pour la première fois sur la lune et regarde la terre pour la première fois. De là ; l'homme peut porter une analyse sur la fragilité sa planète. Le club de Rome  crée en 1968 annonce les éléments du problème :

-explosion démographique

            -diminution des ressources naturelles

            -l'écart entre nord-sud

 

27 avril 1987 Gro Harlem Brundtland est présidente de la commission des nations unies sur l'environnement et le développement,  elle publie un rapport intitulé « notre futur commun » qui préconise une stratégie permettant de conjuguer développement et préservation de l'environnement. La naissance du principe de développement durable.

 

13 juin 1992 le sommet de Rio qui regroupe près de 180 pays qui s'accordent sur 27 principes afin de mettre en place et d'assurer le développement durable de notre planète. Dans le même temps, Rio fait son agenda 21 qui renvoie à la réalisation d'agenda 21 locaux.

 

28 février 2005 la charte de l'environnement qui précise que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, elle est introduite dans la constitution française. Cet engagement constitue un engagement fort pour la France en matière de développement durable.

Enfin 2007  le lancement du grenelle de l'environnement et la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce chapitre vise a donné une idée a quoi ressemblera l'éco économie et fait sentir aussi l'ampleur dans les rapports de l'homme avec la nature enfin les difficultés sur la question de la taxe écologique.

 

I- L'écologie avant l'économie

La reconnaissance de l'existence des problèmes environnementaux et de la nécessité de les résoudre émergent à partir des années 1970 qui suscitent des réactions et des prises de position parfois contradictoires entre économistes et écologistes.

Sur le plan quantitatif l'économiste Alfred Marshall « Principes d'économie politique, 1890 » à qui l'on doit la première réflexion sur les effets externes dits aussi externalités. Ces effets sont dits externes lorsque du fait de l'interdépendance des agents, des phénomènes se produisent sans que le marché fasse payer ou rétribuer les conséquences de ces effets.

La pollution en est un exemple type d'externalité négative. Car elle entraîne des coûts pour les victimes sans que le marché intègre spontanément ces coûts dans les coûts d production des pollueurs.

Notons aussi que les effets externes peuvent être positifs. On cite le célèbre exemple A. Marshall concernant l'apiculteur et l'arboriculteur, tous deux producteurs d'externalités positives pour l'autre partenaire. Il sait particulièrement intéressé aux effets positifs.

Il montre comment la progression générale de la société permet à une entreprise insérée dans une constellation de petites firmes, sur un territoire donné, d'élever grâce à l'atmosphère générale son revenu sans dépenses directes, et cette découverte lui a permis d'expliquer en partie l'existence de rendements croissants.

            Les  écologistes comprennent les processus écologiques qui soutiennent la vie sur terre. Ils comprennent le rôle fondamental du développement durable.

            Ce corpus constitué de connaissances écologiques les Etats nationaux ont étendu l'activité économique au détriment du rendement durable et des équilibres fragiles de la nature.

A- La primauté de la nature sur l'homme

Les physiocrates mettent la nature au centre du processus de création de richesses prônent en conséquence une gestion de la nature qui permettrait de la préserver et de l'entretenir. Les économistes se sont intéressés tardivement aux problèmes majeurs soulevés par l'écologie.

Durant le dernier demi -siècle, l'expansion qui a multiplié par l'économie mondiale a porté la demande envers les écosystèmes locaux au delà du rendement durable dans tous les pays. Le quintuplement de la prise de poisson dans le monde depuis 1950 a accru la demande sur la plupart des pêcheries océaniques au delà de leur capacité durable a produire du poisson. Le sextuplement de la demande mondiale de papier fait rétrécir les forêts du monde. Le doublement des troupeaux de bovins, de moutons et de chèvres depuis 1950 dégrade les pâturages et les transforme en déserts.

 Il nous semble que c'est notre travail en Europe de tenir un tableau de veille sur les grands équilibres. Dans le World Watch les statistiques forment un tableau de bord. C'est de ce tableau de bord dont l'anti-OGM devrait s'inspirer eux aussi.

· La pêche

· La foret

· L'élevage

· La population mondiale

             Si les Chinois devaient consommer autant de papier et d'automobiles que les Américains, la Chine à elle seule utiliserait plus de bois et de pétrole que le monde n'est capable d'en produire.

            On sait bien que la généralisation de notre modèle de croissance est matériellement impossible. Mais aujourd'hui, plus qu'une inéluctable pénurie de ressources naturelles, les spécialistes redoutent surtout que nous soyons encore en mesure d'en consommer assez pour rendre la planète invivable.

 Peut-on échapper à l'impasse écologique où nous conduit un mode de développement fondé sur l'accumulation et la consommation matérielle ?

            Les écologistes radicaux soutiennent que la seule issue de secours consiste à nous engager au plus vite sur la voie de la " décroissance ". Devons-nous vraiment renoncer aux transports internationaux, aux grands magasins, au réfrigérateur et au téléphone portable pour survivre ? Telle est en réalité la question vitale du XXIe siècle. Quoique sans concession sur les impasses de notre mode de développement.

B- Eco-Industrie

           L'existence du développement et de croissance sous entend la pollution. Le lien entre la pollution et la croissance économique étroitement lié, car il exprime une interaction permanente entre les activités humaines et le milieu naturel.

Cependant, il est évidemment trompeur d'imaginer qu'un niveau de vie élevé en d'autre terme un niveau de bien être et échapper à la pollution. Certes, on peut se mettre temporairement à l'abri de la pollution locale, mais comme la pollution ne connaît pas de frontière, les riches comme les pauvres sont confrontés à un destin commun.

Si aujourd'hui la protection de l'environnement renforce l'univers incertain dans lequel se prennent les décisions économiques à l'échelon international, elle ne pèse donc pas encore très lourdement face à des incertitudes proprement financières qui caractérisent l'ordre économique international.

Si nous acceptons la révolution mentale qui consiste à repenser l'économie en fonction de l'environnement, et non l'inverse, nous disposons dès aujourd'hui des moyens techniques nécessaires pour un développement durable.

Les nouvelles technologies, les énergies renouvelables et non polluantes, les politiques de la ville, la reforestation, entre autres, sont autant de pistes aujourd'hui connues, expérimentées et maîtrisées qui dessinent la route vers une éco-économie, une économie écologique et soutenable.

            Le fonds Demeter, lancé en novembre 2005, par la Caisse des dépôts, est le premier fonds de capital investissement européen, centré sur le développement durable. Doté de 100 millions d'euros, il a pour vocation d'investir dans des PME dont la production est orientée sur l'environnement, l'énergie, et la sécurité de cadre de vie. Ces secteurs existent au sein de grands groupes mais plus de 50 % de l'activité est réalisé par 2000 PME en France.  Si on trouve une présence significative du capital risque dans les éco-industries, le fonds Demeter permet d'y apporter du capital développement. L'objectif affiché est de constituer un portefeuille d'une vingtaine de PME indépendantes, non cotées et profitables, notamment en France, en Allemagne et en Espagne.

 

            En juin 2005, l'association EcoResp «Pour une économie responsable», avec le soutien de Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, lançait une initiative originale.

             Regroupant, via le Centre des Jeunes Dirigeants, des éco-entreprises françaises et des professionnels du secteur. EcoResp a proposé la réalisation d'un livre blanc sur le mode participatif, réalisé avec les analyses et propositions des différents acteurs des éco-industries.

 

             Objectif : identifier les freins et les leviers pour faciliter l'émergence d'une « éco-économie », déjà très développée aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens. Ce secteur en plein essor, grâce notamment aux nouvelles réglementations environnementales, rassemble de nombreuses activités-l'automobile, l'énergie, les transports, l'habitat, la chimie, le recyclage, les éco-produits...- intégrant des critères écologiques dans leurs modes de  production.

 

             L'ensemble des entreprises sur ces marchés est hétérogène, puisqu'on retrouve aussi bien les multinationales de la distribution d'eau et d'énergie, que des PME spécialisées sur les marchés de niche de l'éco-conception.

            D'où la nécessité de structurer, dans la mesure du possible, ce qui est en train de devenir un facteur de différenciation économique pour les pays industrialisés. 

            Comme le souligne Cécile Jolly dans son ouvrage intitulé « L'entreprise responsable »: l'éco-innovation crée de nouveaux marchés et peut même détrôner des produits presque aussi vieux que le monde, dont la pérennité semblait assurée.      L'auteure donne l'exemple de la fibre polaire, produite à partir du recyclage de bouteilles en plastique ce qui permet d'économiser le pétrole et la matière première dans le processus de fabrication.

 

            Autre exemple, celui du « pneu vert », dont la création a été initiée au début des années 90 par Rhodia et Michelin et qui est devenu, depuis, un standard du marché en Europe, au Japon et aux Etats-Unis.

           

En matière de déchet, la plupart des pays industrialisés possèdent une législation fondée sur le principe des «3R» : Réduire, Réutiliser, Recycler.

Si cette règle concerne la plupart des secteurs, son application concrète reste illusoire, les notions «Réduire» et «Réutiliser» étant en opposition totale avec le concept de croissance économique et une société de consommation très réceptive aux phénomènes de mode privilégiant le jetable ou le faiblement durable.

Mondialement, les pneumatiques sont un des biens qui illustrent le mieux les 3R. Les constructeurs se sont attachés depuis les années quatre vingt- dix à augmenter leur longévité, ce qui concourt à limiter les volumes.

Usés, les pneus peuvent avoir une seconde vie avec le rechapage, une technique qui permet de renouveler la bande de roulement avec l'apport d'une nouvelle couche de gomme; enfin, lorsque le rechapage n'est plus possible, ils sont transformés en une poudre de caoutchouc qui sert de matériaux dans la fabrication de chaussées, de sol d'aires de jeux, de murs antibruit, etc.

Ainsi l'utilisation des produits bios est fortement conseillée dans des grandes surfaces, car en Guyane la production des déchets est estimée à 100.000 tonnes par an. La seule zone du centre littoral regroupe près de 75 % de la population de la Guyane et génère par conséquent la plus grande partie des déchets. Si on ne fait rien pour enrayer cette progression, la production des déchets devrait augmenter de façon spectaculaire à proportion de l'évolution démographique et de la consommation des ménages, avec en perspective de graves perturbations dans le secteur de l'environnement et de la santé. Aussi, la gestion des déchets reste  un élément déterminant de notre politique environnementale qui s'inscrit dans le cadre du dispositif législatif mis en place par la loi du 13 juillet 1992. Il s'agit de prévenir et de réduire la quantité des déchets non récupérables, de développer la valorisation des déchets, de respecter le principe de proximité dans leur transport.

Nous constatons une condamnation par l'Union Européenne dans la manière dont la Guyane stocke ses déchets et la mise en valeur pour une réutilisation en vue de pratiquer un système de recyclage.

 

II - Les rapports entre l'homme et la nature

Les liens entre l'homme et la nature ont toujours intéressé les philosophes, mais ce débat dépasse largement les discussions académiques. Des décisions prises quant au droit des hommes à disposer de la nature comme ils l'entendent, dépendent des règles adoptées en termes de droits et/ou de devoirs. 

                        La  reconnaissance de l'existence des problèmes d'environnement et de la nécessité de les résoudre qui émerge à partir des années 1970 suscitent des réactions et des prises de position parfois contradictoires de la part des écologistes et des économistes.

                       

                        Après le climat, la diversité génétique du globe pourrait devenir dans les prochaines années la grande préoccupation de l'humanité. Avec raison, estime les  biologistes qui, par l'entremise de l'organisme international Diversitas, tentent de mieux documenter les effets néfastes de l'érosion des ressources biogénétiques sur la planète. Afin d'inciter les politiciens à passer à l'action.

 

L'idée de mettre ce patrimoine, et tous les autres, à l'abri de la disparition est pleine de bon sens. Mais, étrangement, elle a toujours de la difficulté à trouver son chemin dans les instances politiques, économiques et sociales un peu partout sur la planète.

Et pourtant. «La biodiversité, c'est une sorte d'assurance contre les changements futurs, lance-t-il. C'est un réservoir naturel qui est là pour nous aider, tous, à faire face à de nouvelles réalités, climatiques ou sanitaires par exemple. C'est elle qui permet et facilite l'adaptation.»


«Étrangement, dans le domaine de l'écologie, les scientifiques n'avaient pas, jusqu'à maintenant, l'habitude de se tenir ensemble. Contrairement aux physiciens ou aux océanographes, tout le monde dans ce domaine travaille dans son coin, sur une bestiole précise, un système ou une plante différente. On est moins portés à collaborer» et à parler d'une seule voix pour mieux se faire entendre.

Et c'est là que le bât blesse. «Sans une évaluation scientifique sérieuse et organisée de la perte de biodiversité, les pouvoirs politiques peuvent plus facilement justifier leur inertie. Il faut donc travailler avec eux pour leur faire prendre conscience du problème, mais aussi pour leur expliquer qu'on peut le régler.»

A- Le problème avec l'accroissement démographique

La population mondiale avoisinera les 9,2 milliards d'habitants en 2050. Il y a un consensus général des démographes sur cette prévision.

La « bombe démographique » annoncée dans les années 1960 n'est plus d'actualité.
Si la planète a connu une croissance démographique exponentielle au XXIème siècle, en passant de 1 milliard à plus de 6 milliards d'habitants, le nombre d'habitants de la Terre est maintenant en voie de stabilisation.

            Sous l'effet de l'accroissement de la population mondiale, qui, sur cette période de temps, devrait dépasser les 10 milliards d'habitants selon plusieurs prévisions, la biodiversité risque effectivement d'en prendre pour son rhume. Pour cause, avec plus de bouches à nourrir, plus de corps à habiller et à couvrir d'un toit, la terre va devoir inexorablement composer avec l'érosion de ses ressources.

            Nous sommes actuellement dans une phase où l'on utilise 40 % de l'énergie capturée par les plantes, si la population double, cette utilisation va doubler elle aussi, avec à la clef une diminution de la diversité des écosystèmes et, du même coup, un affaiblissement de ces mêmes systèmes qui risquent alors de devenir moins productifs.

            Les systèmes les plus performants sont les plus diversifiés, sans compter que certaines maladies se transmettent davantage lorsqu'un écosystème perd justement de sa diversité.

La population africaine enregistre une croissance démographique deux fois plus rapide que celle du monde. Problème majeur, la production agricole ne parvient pas à suivre cette croissance d'où de gros problèmes de sous-nutrition auxquels s'ajoutent ceux de la malnutrition.

« L'explosion démographique » se visualise concrètement au sein des villes qui en plus de l'accroissement naturel enregistrent l'arrivée massive issue de l'exode rural. Les « campagnards » s'installent dans les bidonvilles où les conditions de vie décente sont quasi inexistantes. Chacun se débrouille pour subsister.

Cet afflux de pauvreté entretient en ville un climat d'insécurité (importance de la violence) et l'économie informelle (« travail au noir ») se développe. Des enfants se retrouvent à travailler et des réseaux de prostitution et de drogue se développent. Pour certains, la solution consiste à tenter sa chance dans un pays voisin moins pauvre et si possible de rejoindre l'Europe (souvent en tant que clandestin) et ce qui a été un vrai slogan lors de l'élection présidentielle de 1995 où Chirac sortait « l'odeur et le bruit » dans les quartiers.

Ainsi avec la montée en puissance de cette population les réserves d'eau se font ressentir car des gestes éco citoyens ne sont presque pas respectés. Le fait de laisser le robinet ouvert pendant le brossage, les appareils en veille dans les maisons comme au bureau correspondent à des gestes utiles pour l'économie d'énergie et la réduction des coûts de consommations.

 

B- Les dangers du consumérisme

 

L'année 1960 est marquée par la crise de la vache folle qui fait naître de nombreuses interrogations sur des sujets comme l'alimentation, les qualités des produits.  Une notion voit le jour le consommateur citoyen ou consom'acteur avec pour principal objectif comment consommer responsablement ?

            Ce constat a d'ailleurs incité l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) à sonner l'alarme à plusieurs reprises cette année, afin d'inciter l'industrie agroalimentaire à revoir ses façons de faire en favorisant la variété et le respect du patrimoine génétique mondial pour assurer l'avenir de l'humanité et de ses enfants.

            La tâche  vise à remettre en question l'approche utilitariste de l'environnement qui guide actuellement les décisions des États, des individus et des grandes entreprises.

            Le problème, c'est que toute cette activité économique ne tient pas compte des coûts à long terme liés à la dégradation de la biodiversité. Ces coûts sont pourtant là, mais on ne les comptabilise pas et, surtout, on ne les paie pas. Et sans une politique active et restrictive qui va obliger à l'avenir à cesser de faire des calculs à court terme, ce sont certainement les générations futures qui vont en faire les frais.

De nos jours, on fait face à des situations éminentes dont l'histoire n'est pas en mesure de donner l'explication. Au tant bouches à nourrir les substances ne sont pas renouvelables et la production devient bouclée.

Après les vaches surviennent les poulets et en ce moment les porcs. Les écologistes se pointent le doigt visant les utilisateurs d'OGM et des pesticides pour une production de masse sans en rendre compte des externalités qui pourront en résulter.

 

 

III - Les problèmes soulevés sur la taxe écologique

 

                        Bien que continuant à privilégier l'approche règlementaire, les pays de l'OCDE recourent de plus en plus souvent aux instruments économiques. Un clivage apparaît toutefois entre les pays européens qui préfèrent utiliser l'instrument fiscal et créent des écotaxes et des redevances, alors que les USA qui sont le seul pays à avoir institué un marché de permis négociable.

                        L'écotaxe est une taxe Pigouvienne, du nom de l'économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d'internaliser les déséconomies externes, c'est-à-dire les dommages engendrés par l'activité d'un agent qui en rejette le coût sur la société. L'écotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

                        Une réforme fiscale écologique est l'intégration du souci environnemental dans la conception des systèmes fiscaux. Cette préoccupation apparaît sous deux aspects:

- La création de nouveaux prélèvements que l'on qualifie d'écotaxe ou taxe polluante

- La restructuration de la fiscalité existante par la suppression ou la modification de ses éléments préjudiciables à l'environnement.

Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d'ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone ( CO₂) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Si l'on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il existe deux outils concurrents pour réduire ces émissions. Ce sont les taxes et les permis d'émissions négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d'application privilégiés.

Le principe des taxes, qu'elles portent sur l'énergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il s'agit d'inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis d'émissions est moins connu : il s'agit de titres échangeables sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur détenteur un «droit à polluer». Le volume de titres étant contrôlé par les autorités, le système permet de fixer précisément la quantité d'émissions.

                       

A-Débat sur les écotaxes : situation française

 

En France, on a longtemps confié le rôle de l'arlésienne à la fiscalité écologique. Les économistes en vantent les avantages depuis plusieurs décennies pour assurer l'internalisation des coûts environnementaux et la gestion des nouvelles raretés non marchandes.

 Le débat public en a été saisi depuis mais la concrétisation s'est fait attendre. Les projets sérieux de taxe sur le carbone, en France et en Europe remontent au début des années 90 sans jamais abouti.

La loi Barnier de 1995, avec le principe de précaution qui est un principe selon lequel l'absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques au moment ou on ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnelles visant a prévenir un risque de dommages graves et irréversibles a l'environnement a un cout économiquement acceptable.

 

· En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin a cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux 35 heures mais le projet a été invalidé par le conseil constitutionnel.

· Une « écotaxe » porte sur les équipements électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, recyclage ou valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) La taxe (ex : 7 à 15 euros pour un réfrigérateur) est touchée par les municipalités qui doivent soutenir le tri sélectif des DEEE (environ 15 Kg/hbt/an de produits chaque année en France, par habitant).

· En Août 2007, lors du début du Grenelle de l'environnement, une proposition d'aquataxe a été faite par l'association de consommateurs. Enfin  en 2009 on assiste à une écotaxe environ 10.87€ sur les réfrigérateurs et de 200 à 2600€ sur une voiture pour l'émission de gaz à effet de serre etc.

· Dans le cadre de l'achat d'une voiture, partir de 161g d'émission de CO2 par kilomètre parcouru le consommateur devra payer une surtaxe suivant le barème ci-après. Il s'agit dans ce cas d'une volonté de sensibiliser les consommateurs à une démarche d'achats durables.

 Il peut être judicieux d'envisager une combinaison entre taxes et permis, à l'image du programme présenté par le gouvernement français en janvier 2000 : instituer une écotaxe dont seraient exemptées les entreprises fortement consommatrice, à condition qu'elles entrent dans un système restreint de permis. Invalidé par le conseil constitutionnel en décembre 2000, ce système hybride avait le mérite de permettre la convergence des coûts marginaux dans le secteur où ils sont élevés, et de préserver la concurrentialité de l'économie française.

L' Union européenne, quant à elle, a imaginé un mécanisme hybride pour l'application du protocole de Kyoto : chaque pays membre s'est vu assigné un objectif de réduction de ses émissions, de telle sorte que la réduction globale corresponde à l'engagement pris mais avec un coût global le plus faible possible.

Ainsi, la France, dont les émissions par habitant sont déjà très basses, doit se stabiliser à 0% tandis que l' Allemagne, dont les coûts marginaux de réduction sont peu élevés à cause de la restructuration à l'est, doit réduire ses émissions de 35% par rapport à 1990. À chaque pays d'adopter par la suite les mesures qu'il préfère : permis, écotaxe ou une combinaison des deux.

 

 

B- Avantages et inconvénients sur son affectation

Les obstacles à des progrès significatifs  vers une véritable réforme environnementale de la fiscalité sont de divers ordres. L'environnement traité par la théorie des biens publics pose problèmes :

-Le premier provient du fait qu'il est parfois très difficile d'identifier le pollueur

- Le deuxième problème provient du caractère réciproque de certaines actions polluantes. Si toute activité économique pollue, comment peut-on en déterminer le niveau optimal ? De même l'objectif de réduire la quantité d'émissions de gaz à effets de serre quel procéder serait avantageux aux pays en développement ?

L'affectation des recettes, largement pratiquée dans de nombreux pays, est contraire au principe budgétaire bien admis.

L'inscription dans la loi fondamentale du droit à l'environnement n'est pas une idée nouvelle en France. Dès 1970 Louis Armand adopte les 100 mesures pour l'environnement qui conduisent à la mise en place le ministère de l'environnement l'année suivante.

             L'efficacité d'une taxe environnementale réside dans le signal-prix qu'il fournit aux agents dont il est censé modifier le comportement. La détermination de son taux et de son assiette ne doit financer mais en fonction de l'élasticité-prix des  comportements, des fonctions de coûts et des possibilités techniques.

              Le principe polluer payeur implique l'internalisation des coûts environnementaux. Cela suppose que ceux-ci, subis par le polluer sous forme de taxation, deviennent des coûts de production semblables aux autres qu'il doit supporter et intégrer dans son calcul économique.

              L'affectation n'est pas une application du principe pollueur-payeur. Le montant d'une écotaxe incitative n'a le plus souvent aucun rapport, sur le plan quantitatif  avec le coût social de la pollution. Elle est destinée à réaliser un objectif souhaité de réduction de ce dernier.

             Le reversement de la taxe aux pollueurs sous forme d'aides peut avoir des effets pervers qui ont été dénoncés dans le cas des Agences de l'eau en France. La revendication du juste retour amène les pollueurs  à confondre la taxe avec l'acquisition d'un droit de polluer.  L'affectation des recettes à la réparation de l'environnement conduit à la logique suivante : on pollue et on paie pour la remise en état de l'environnement mais on n'est pas incité à polluer moins. Cette démarche est donc très insuffisante et les écotaxes affectées n'ont en réalité aucun effet dissuasif sur la pollution.       

 Comme avec n'importe quelle politique mise en place, qui coûte à l'industrie et aux consommateurs de l'argent, quelques critiques existent.

Certains affirment que n'importe quel impôt vert affectera plus les pauvres que les riches. Par exemple si un impôt est mis sur l'utilisation de l'électricité, les pauvres auront plus du mal à trouver l'argent pour payer l'augmentation de ce coût. Cependant, il y a des manières de surmonter ce problème. Par exemple, l'impôt pourrait être ajusté selon le revenu.

D'autres critiques disent que le gain monétaire des impôts ne serait pas employé à la protection de l'environnement. Mais cette critique ne prend pas en compte le fait que le but d'une écotaxe n'est pas de gagner de l'argent, mais d'empêcher les personnes de détruire l'environnement.

La réforme d'éco taxe est un processus très lent. Tandis que ceci ne devrait certainement pas être une raison d'éviter de l'employer, il y a le risque que d'autres problèmes plus rapides deviennent prioritaires.

Les industries énergétiques sont, naturellement l'un des plus grands opposants de l'impôt vert, car elles sont directement concernées par ce nouvel impôt qui aura un grand impact financier, les rendant de ce fait moins compétitives. Il y aura toujours des perdants quand des impôts sont imposés (producteurs et consommateurs payant plus), mais à la fin tout le monde est gagnant, avec un meilleur environnement.

CONCLUSION GENERALE

 

Les politiques de développement économique et social posent comme condition pour leur réalisation la croissance économique. Ce développement se ou s'est fait au détriment de la nature. Les exemples sont nombreux qui montrent les effets pervers de la croissance économique notamment sur l'environnement : destruction de la nature, le dégage des gaz à effet de serre, les pluies acides, la déforestation et la désertification etc. Les cas des continents européen et surtout américain et même asiatique nous le montrent à suffisance.

 Pour pallier ces erreurs, les spécialistes des problèmes environnementaux interrogent de plus en plus les pratiques des populations. La question est de savoir comment ces populations ont réussi à vivre pendant des millénaires en symbiose avec la nature. Cette communication se propose d'interroger ces pratiques à travers leur dynamique structurelle. La question est celle de savoir si ces pratiques dites millénaires peuvent s'insérer dans la « mondialisation » de l'économie, autrement dit : peuvent-elles impulser le développement ?

 

 On peut penser que la pénétration de l'énergie nucléaire dépendra naturellement des efforts de ses promoteurs :

- la mise au point de nouvelles centrales et de cycles de combustible associés, sûrs, économiques et résistants à la prolifération ;

- la mise au point de solutions au problème de disposition des déchets radioactifs;

- le maintien d'excellentes performances opérationnelles et de sûreté des centrales existantes;

- l'assurance d'un haut niveau de culture de sûreté dans tous les pays nucléaires et une organisation adéquate des contrôles internationaux.

 

Il semble toutefois que cette pénétration dépendra aussi, et même surtout, de l'évolution des solutions alternatives. A court et à moyen terme, c'est la compétition avec le gaz et le charbon et donc le traitement des problèmes du CO2, d'appauvrissement des ressources, de la sécurité d'approvisionnement, qui seront décisifs. Par exemple; si rien n'est fait sur le plan international pour s'attaquer vraiment au problème du CO2 dans les pays clés, comme la Chine et l'Inde, nous avons vu alors vraisemblablement la construction de quantités massives de centrales au charbon.       

             Cette tendance pourrait être freinée si des "mécanismes de développement propres" reconnaissant l'énergie nucléaire comme source propre d'énergie sont mis en place entre les pays industriels et ces pays en développement. Cela aurait un effet majeur sur le développement de l'énergie nucléaire lors des prochaines décennies.

A plus long terme, c'est la mise au point éventuelle technique et économique des énergies nouvelles, comme la fusion ou le solaire de l'espace, qui pourrait limiter le rôle de l'énergie nucléaire.

L'amélioration sensible de la performance économique des énergies renouvelables pourrait aussi limiter le développement de l'énergie nucléaire. On peut toutefois remarquer qu'au moins pour l'approvisionnement en électricité des grandes mégapoles, l'énergie nucléaire devrait être mieux placée que les énergies renouvelables qui sont des énergies très dispersées. L'approvisionnement de ces mégapoles est un problème majeur car la plupart des prévisionnistes qui prévoient le déplacement des populations des campagnes vers ces mégapoles.

Dans une perspective plus lointaine, l'environnement doit il être sacrifié à l'obtention de taux de croissance économique plus stables et plus soutenus ?

L'accès à la plupart des ressources de la nature qui fondent directement ou indirectement cette croissance reste marquer par des inégalités plus ou moins fortes. L'environnement n'est pas quelque chose d'extérieur à l'homme ou à l'humanité. Concevoir une politique économique de l'environnement suppose d'avoir préalablement compris que l'environnement est avant tout une production sociale.

L'économie politique a longtemps négligé le fait que l'activité productive est transformatrice de ressources naturelles. Aujourd'hui la protection de l'environnement est devenue un enjeu fondamental et impératif de notre société.

Quels indicateurs les économistes mettent-ils en avance pour évaluer l'environnement ? Comment favoriser une économie plus propre ? Quelles politiques peut-on mettre en oeuvre pour réduire l'épuisement des énergies non renouvelables ?

Les entreprises sont au coeur des enjeux du développement durable par leur contribution à l'évolution et à la richesse d'un pays. Les dimensions sociale et environnementale du développement durable sont étudiées afin de promouvoir l'industrie écologique et la gestion durable des entreprises.

Un modèle nouveau, construit sur d'autres paradigmes, doit être inducteur de nouvelles pratiques, sans quoi il se transforme rapidement en un discours creux, facilement récupérable. Dans un certain nombre de cas, les problèmes sont tellement évidents que des mesures sont déjà proposées.

Pour d'aucuns elles signifient un pas vers un changement en profondeur et pour d'autres elles sont destinées à sauver le système. Dans l'immédiat en tous les cas il existe des zones de consensus permettant aux organisations internationales de faire appliquer des décisions concrètes. Mais à terme, il ne sera pas possible d'arriver à de véritables solutions sans une remise en question radicale du système des valeurs, de l'organisation économique et des formes de pouvoir politique du monde occidental contemporain.

 

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