QUATRIEME PARTIE
PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
CHAPITRE 1
PROPOSITIONS DE SOLUTIONS AUX CAS SPECIFIQUES
1. Généralités
Dans le présent chapitre de notre étude, nous
nous proposons de trouver des solutions aux freins à l'application du
SYSCOA dans les projets de développement financés par le DANIDA
et les projets du CIDR.
Les solutions proposées devraient être simples,
à coûts faibles et pertinentes pour permettre une
amélioration de la mise en place du SYSCOA dans les projets.
2. Freins liés à
l'hétérogénéité des
référentiels comptables
L'hétérogénéité des
référentiels comptables est l'un des motifs essentiels de
l'adoption du SYSCOA par les pays membres de l'UEMOA.
La multiplicité des procédures comptables des
bailleurs de fonds est à l'origine de
l'hétérogénéité des
référentiels constatée dans les projets de
développement.
Une harmonisation globale des procédures des bailleurs de
fonds (dans le même secteur ou non) n'est pas réalisable à
court ou moyen terme.
Il s'ensuit que le recours à un
référentiel comptable déjà existant, susceptible de
produire des informations fiables en quantité et en qualité, peut
s'avérer pertinente et non coûteux pour les partenaires au
projet.
L'organisation de rencontres multilatérales entre les
gestionnaires de projets, les bailleurs de fonds et les experts comptables
orienteraient avec efficacité la recherche d'un
référentiel commun à tous les projets.
3. Freins liés à l'imprécision
des procédures comptables des bailleurs de fonds
A notre avis, le DANIDA et le CIDR devraient mentionner dans
leurs procédures comptables une mention sur les normes SYSCOA afin de
clarifier l'attitude à adopter par les projets face à la
réglementation.
Une meilleure précision sur les éléments
essentiels tels que les principes et méthodes comptables, l'organisation
comptable et la présentation des états financiers permettraient
certes d'élever les procédures de ces bailleurs de fonds au rang
de référentiel.
Cependant, la proposition d'une telle relecture des
procédures des bailleurs de fonds peut soulever d'innombrables
difficultés, aussi pensons-nous que l'insertion d'un simple renvoi aux
normes SYSCOA serait une meilleure solution.
Cette insertion devrait limiter les interprétations
comptables liées à l'imprécision des procédures des
bailleurs de fonds et permettre une harmonisation des comportements comptables
au sein des projets de DANIDA et du CIDR.
Elle devrait néanmoins faire l'objet d'échanges
entre les projets et leurs bailleurs de fonds afin que ces derniers soient
convaincus du bien fondé et de la pertinence de l'insertion.
L'insertion pourrait par ailleurs être
recommandée par les auditeurs financiers et comptables afin d'augmenter
les chances de succès.
4. Freins liés à la nature de la demande
d'informations sur les projets
Les principaux demandeurs de l'information relative aux
projets, exigent que celle-ci pour être fiable soit produite
conformément à des procédures spécifiques pas
toujours compatibles avec les normes SYSCOA .
Cette situation freine l'application du référentiel
SYSCOA dans les projets.
Dans ce contexte précis, nous pensons que seul un
changement de comportement des bailleurs de fonds pourrait favoriser l'adoption
rapide du SYSCOA .
Il suffirait que ces derniers des informations (sur les
projets financés ) produites selon les normes SYSCOA .
Afin de provoquer ce changement de comportement des bailleurs
de fonds, il faudra leur prouver que les normes SYSCOA permettent de
répondre à leur besoin d'information financière sur les
projets, en qualité et en quantité.
Une meilleure information des bailleurs de fonds sur les normes
SYSCOA basées sur
produire le changement de comportement souhaité.
5. Freins liés au modèle de
présentation des états financiers
Les normes SYSCOA admettent des dérogations à
certains principes de base lorsqu'il peut être prouvé que ces
dérogations permettront l'atteinte de l'image fidèle.
Il s'agira alors pour les projets de DANIDA et du CIDR de donner
une explication des dérogations observées dans une annexe aux
« états financiers » présentés.
Le modèle de présentation des «
états financiers » exigé par les bailleurs de fonds est un
frein résoluble pour une meilleure application des normes SYSCOA car
celui ci prévoit des dérogations aux règles dont
l'application pourrait entacher l'image fidèle.
Concrètement, un bilan pourrait être tenu tandis que
le compte de résultat sera abandonné car il ne donne aucune
information pertinente sur la gestion du projet.
Une explication idoine devrait alors être produite pour
justifier la non-production du compte de résultat.
Le bilan pourrait être une situation financière
complexe comportant supplémentaires les postes suivants :
· engagements non encore liquidés à la
clôture de l'exercice ;
· débiteurs non encore apurés à la
même période,
· stocks lorsque les biens stockés sont
significatifs en proportion avec la masse au bilan.
Le plan des comptes s'inspirera du plan comptable
général du SYSCOA et le mode de fonctionnement de chaque compte
devrait être respecté lors des enregistrements.
La situation de l'ensemble des immobilisations pourrait
être joint en annexe de la situation financière.
6. Freins liés aux termes de
références des audits de projet
Les normes comptables de DANIDA et du CIDR ne font aucune
référence formelle au SYSCOA et demeurent imprécises sur
l'organisation, les méthodes et principes comptables.
Les freins identifiés dans les termes de
références des audits découlent de cette situation.
Ainsi une mention défavorable sur l'application du SYSCOA
dans les ceux-ci encourage - t - elle l'abandon de celui-ci par les projets de
développement.
Les procédures des bailleurs de fonds devraient
être complétées et précisées sur le
comportement a adopter par les projets de développement vis à vis
de la réglementation SYSCOA.
Il s'ensuivra une levée des freins inclus dans les termes
de références des audits car les normes SYSCOA feront alors
partie de l'environnement du contrôle.
7. Finalité des projets
Les projets de développement n'ont pas pour vocation de
faire du profit, mais poursuivent des objectifs socio-économiques de
développement.
Certaines méthodes d'évaluation et de
présentation sont affectées par cette situation et constituent
alors un frein à une adoption éventuelle des normes du SYSCOA.
Le SYSCOA autorise les dérogations susceptibles de
concourir à l'atteinte de l'image fidèle.
La finalité des projets de développement
pourrait être une explication pertinente pour justifier l'abandon de
certains principes et méthodes comptables et favoriser ainsi la tenue
des comptabilités des projets conformément aux normes SYSCOA.
8. Freins liés aux principes comptables
8.1. Principe de prudence
La finalité du principe est d'éviter de
transférer sur des exercices ultérieurs les risques nés
dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes futures.
et devrait être strictement appliqué comme dans les
entreprises.
Dans le cas des autres projets de développement, les
risques probables portent essentiellement sur le patrimoine stocké et
immobilisé.
Une adaptation du principe pourrait être effectué en
constatant les amortissements sur les immobilisations de façon
extra-comptable de même que les autres risques provisionnés.
La situation nette des immobilisations et des risques
provisionnées seront alors jointe en annexe aux situations
financières produites par les projets.
8.2. Permanence des méthodes
L'objectif essentiel du principe est de permettre la
comparabilité des états financiers dans le temps. Ces
comparaisons sont nécessaires aux analyses des utilisateurs.
L'uniformisation des méthodes comptables dans un
même secteur d'activité peut s'avérer non pertinente car
les projets ont des finalités diversifiées.
Les méthodes étant identiques sur la durée
de vie d'un même projet, nous pouvons envisager l'abandon du principe
lorsqu'il est rapporté sur la totalité d'un secteur
d'activité.
8.3. Correspondance bilan de clôture (N-1),
bilan N
La conséquence du principe est que l'on ne peut imputer
directement sur les capitaux propres ni les incidences des changements de
méthodes comptables ni les produits et les charges relatifs à des
exercices précédents qui auraient été omis.
Les deux exceptions admises portent sur la comptabilisation d'une
erreur fondamentale ou les changements dus à une modification de
réglementation comptable.
L'erreur fondamentale s'entend une erreur dont l'incidence
dépasse le seuil de signification et est susceptible d'enlever toute
crédibilité aux états financiers.
La pertinence de ce principe est manifeste dans le cadre des
entreprises. A l'échelle des projets de développement cette
pertinence est moins certaine eu égard au modèle de tenue de la
comptabilité.
Le principe pourrait cependant être appliqué
dès lors que les engagements et les créances auraient
été intégrés dans les situations financières
des projets.
8.4. Spécialisation des
exercices
Nous n'avons pas relevé une justification pertinente de
la non application de ce principe par les projets de développement. Les
créances et les dettes pourraient être suivi de façon
extra-comptable en cours d'exercice et intégrées dans la
situation financière établie à la clôture.
8.5. Principe de la continuité de
l'exploitation
Les freins liés à l'application de ce principe
dans les projets de développement résident essentiellement dans
l'évaluation des biens à la fin du projet ou lors de sa
suspension. En effet des règles d'évaluation de ces biens n'ont
pas été prévues.
La solution pourrait consister à constater les
amortissements et -éventuellement - les provisions de manière
extra-comptable et d'élaborer des méthodes d'évaluation
cohérentes et universelles applicables à l'ensembles des
projets.
8.6. Principe de la transparence
La résolution des freins liés à ce principe
dépendra de largement de l'adoption des autres principes du SYSCOA .
L'atteinte de l'objectif de transparence renvoi en effet à
l'application des méthodes et des règles bien précises qui
sont celles du définies par le SYSCOA .
L'objectif de transparence pourrait être atteint lorsque
les projets de développement auraient adopté pour leur
comptabilité l'essentiel des méthodes et principes comptables
SYSCOA .
8.7. Principe de la prééminence de la
réalité sur l'apparence
Le principe n'a pas été retenu sous la forme
d'une normalisation comptable générale par le SYSCOA car il est
d'une application difficile et contraint à une interprétation des
contrat de location et leur conséquence (plan comptable
générale, page 85)
En conséquence, une dérogation pourrait être
concédée aux projets de développement pour l'application
de ce principe .
L'établissement d'une situation comptable ou
extra-comptable des biens mis à la disposition des projets de
développement devrait néanmoins être obligatoire pour les
projets sus-visés.
9. Freins liées aux méthodes comptables
9.1. Analyse des charges
Une uniformisation des pratiques comptables pour l'ensemble des
projets de développement devrait être imposée.
Une dérogation sur l'analyse des charges pourrait
être observée par les projets au nom de l'objectif de pertinence
partagée et permettre une analyse des charges par destination.
Cette dérogation devrait être explicitée dans
les annexes aux états financiers établis par les projets de
développement.
9.2. Méthodes
d'évaluation
Les méthodes d'évaluation devraient être
formalisées et faire l'objet d'une uniformisation au sein des projets de
développement.
Nous n'avons pas noter des raisons pertinentes qui exempteraient
les projets de développement de l'adoption des méthodes
d'évaluation SYSCOA .
Aussi sommes nous d'avis que les méthodes
d'évaluation du SYSCOA devraient être appliquées sans
exception.
10. Freins liées à l'organisation
comptable
Les procures du DANIDA permettent la mise en place d'une
organisation comptable « très proche » de celle exigée
par le SYSCOA .
Certains articles organisant la comptabilité SYSCOA
trouvent une application dans les projets financés par le DANIDA car le
principe comptable contenu dans ces articles est également contenu dans
les lignes directrices.
Afin d'aboutir à la conformité entre les normes
SYSCOA et les procédures du DANIDA le plan comptable des projets de
développement devrait être tiré de la liste des comptes du
SYSCOA et en respecter le principe de fonctionnement.
Les documents comptables obligatoires devraient être aussi
complet que l'exige le SYSCOA .
Il s'agit alors d'ajouter aux documents déjà tenus
par les projets de développement financés par le DANIDA, la
balance, le grand livre et le livre d'inventaire.
Les procédures du CIDR de façon formelle
n'encourage pas la tenue de l'ensemble des livres obligatoires du SYSCOA . En
outre, la justification des opérations reste très permissive.
Une refonte des procédures du CIDR s'avèreraient
par conséquent nécessaire afin de permettre une organisation
comptable du type SYSCOA .
Objectivement, nous n'avons pas relevé des entraves
pertinentes à l'abandon des documents obligatoires et de l'organisation
comptable SYSCOA dans son ensemble.
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