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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS BURKINA FASO
SECONDAIRE SUPERIEURS ET DE Année universitaire 2002 -
2003
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION
MEMOIRE
PRESENTE ET SOUTENU PUBLIQUEMENT PAR :
TRAORE
YACOUBA
POUR OBTENIR LE :
DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES
SPECIALISEES
(DESS)
OPTION/FINANCE - COMPTABILITE - CONTROLE
THEME
:
LA NON-APPLICATION DU SYSCOA DANS LES PROJETS
DE
DEVELOPPEMENT :
DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
DIRECTEUR DE MEMOIRE MAITRE DE STAGE
Monsieur Adama ZEBA Monsieur Jean-Baptiste SO
Expert - comptable Expert - comptable
Enseignant à l'UFR-SEG Associé-gérant
ACECA INTERNATIONAL SARL
THEME
LA NON-APPLICATION DU SYSCOA DANS LES PROJETS
DE
DEVELOPPEMENT :
DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
DEDICA CE
A mes parents pour tous les sacrifices et privations
consentis pour mon éducation.
A mon grand frère Abdoulaye TRA ORE pour ces efforts
et ses souffrances, à mes frères et soeurs pour l'amour qu'il me
portent.
A tous mes amis pour les encouragements et leur
soutien.
REMERCIEMENTS
Ce mémoire est le fruit des efforts de nombreuses
personnes. Nous tenons à remercier Monsieur Adama ZEBA notre
Directeur de mémoire pour sa constante disponibilité, ses
critiques et ses suggestions qui ont marqué d'une empreinte toute
particulière le texte de ce mémoire.
Nous tenons également à remercier Monsieur
Jean-Baptiste SO notre maître de stage qui par sa constante
disponibilité et ses éclaircissements nous a permis de mener
à bien notre stage et nos travaux.
Nous exprimons notre gratitude à l'égard des
enseignants du cycle du DESS option - finance -comptabilité de l'UFR -
SEG de l'Université de Ouagadougou pour leur contribution à la
réalisation de cette oeuvre.
Nos remerciements vont également à l'ensemble du
personnel du cabinet ACECA INTERNATIONAL SARL pour l'esprit de
collaboration dont ils ont fait preuve.
Nous sommes également reconnaissant au Gérant du
cabinet, au Directeur des missions et à toute l'équipe technique
pour leur soutien et les moyens mis à notre disposition.
Nous ne saurions clore cette liste sans avoir une
pensée toute particulière pour Monsieur Mady KOANDA
responsable du cycle du DESS pour ses efforts dans le bon
déroulement de ce programme.
sommaire
Introduction générale
Méthodologie
Première partie présentation des procédures
de DANIDA et du CIDR
Chapitre 1 Présentation synthétique des articles et
des annexes des « lignes directrices de
DANIDA »
Chapitre 2 Présentation synthétique des articles et
des annexes des procédures comptables du
CIDR
Deuxième partie: Analyse comparée des normes SYSCOA
et des procédures du DANIDA et du CIDR
Chapitre 1 SYSCOA ET « LIGNES DIRECTRICES DU DANIDA »
Chapitre 2 SYSCOA ET PROCEDURES DU CIDR
Troisième partie identification et appréciation des
freins et des incitations a l'application du SYSCOA
Chapitre 1 IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES FREINS Chapitre 2
IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES INCITATIONS
Quatrième partie propositions de solutions
Chapitre 1 PROPOSITIONS DE SOLUTIONS AUX CAS
SPECIFIQUES
Chapitre 2 GENERALISATION DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
Conclusion générale
Glossaire
Bibliographie
Liste indicative de projets étudiés lors de nos
travaux
INTRODUCTION GENERALE
Le règlement relatif au droit comptable dans les
états de l'UEMOA en son article 2 des dispositions
générales relatives aux entités économiques
astreintes à l'application des normes SYSCOA stipule que:
«Sont astreintes à la mise en place d'une
comptabilité dite comptabilité générale les
entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises
publiques et parapubliques, d'économie mixte, les coopératives et
plus généralement, les entités produisant des biens et
services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent,
dans un but lucratif ou non, des activités économiques à
titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes
répétitifs, à l'exception de celles soumises aux
règles de la comptabilité publique »
Ainsi, les projets de développement à l'instar
de toutes les autres entités économiques devraient appliquer les
normes et principes comptables du SYSCOA.
Plus généralement, de manière empirique
nous observons que sur vingt projets, seuls trois appliquent les normes et
principes comptables du SYSCOA; encore que cette application demeure
partielle.
Les projets de développement, en général,
sont régis par des procédures de comptabilisation, de
justification des opérations comptables et de présentation des
états financiers qui conditionnent le financement des Bailleurs de
fonds.
Ces procédures sont elles compatibles avec les normes
SYSCOA ?
Les normes SYSCOA permettent elles la production
d'informations financières qui répondent aux besoins
d'informations des Bailleurs de fonds sur la gestion financière des
projets de développement?
Dans notre étude, nous nous proposons d'effectuer une
analyse comparative des procédures des Bailleurs et des normes SYSCOA
pour dégager les freins essentiels à l'application desdites
normes dans les projets de développement.
METHODOLOGIE
1. Hypothèse
Nous faisons l'hypothèse forte que le frein essentiel
à l'application du SYSCOA dans les projets de développement est
à rechercher soit dans l'existence d'une éventuelle
incompatibilité entre les procédures de gestion et de
comptabilité édictées par les bailleurs de fonds et les
normes comptables du SYSCOA soit dans une mauvaise interprétation des
liens qui pourraient exister entre celles-ci.
Cette hypothèse nous semble la plus plausible car de
notre avis l'incompétence des gestionnaires des projets ne saurait
expliquer la non-application des normes comptables.
Il faut signaler à cet effet que la majeure partie des
gestionnaires des projets est dotée du niveau universitaire DUT et est
souvent formée au cours de divers séminaires aux nouvelles
pratiques comptables (ex : Séminaire ACECA International du 18 au 25
août 2002 et du 25 août au 02 septembre 2002, à Lomé
sur les normes comptables SYSCOA et l'audit dans l'environnement SYSCOA)
Une équipe comptable d'un niveau inférieur (BEP
ou BAC G2) placée sous la supervision de ces gestionnaires ne saurait,
non plus, à notre avis, justifier la nonapplication du SYSCOA.
2. Méthodologie
2.1. Approche générale
A travers une analyse comparée des normes comptables
SYSCOA et des procédures de gestion et de comptabilité
édictées par les bailleurs de fonds nous allons identifier et
analyser la pertinence des freins à l'application du SYSCOA dans le
contexte des projets de développement.
Nous identifierons ensuite les incitations à
l'application du SYSCOA et proposerons des solutions pour leur mise en oeuvre
dans le but d'une plus grande application desdites normes comptables.
2.2. Approche restrictive
Le nombre des bailleurs de fonds intervenant dans le cadre des
projets de développement au Burkina Faso est à la hauteur du
nombre des Ambassades et des consulats des pays du Nord et du golf persique
présent dans le pays.
Il existe autant de procédures comptables et de gestion
que de bailleurs intervenant dans les projets.
Notre méthodologie consistera à appliquer
l'approche décrite au point 2.1. à partir de deux cas de
procédures comptables et de gestion des plus contraignantes,
précises et complètes dont nous avons eu connaissance dans un
premier temps.
Les résultats issus de nos travaux sur ces cas seront
dans un second temps généralisés eu égard à
la représentativité des cas traités.
A cet effet nous avons choisi en fonction de notre
expérience de l'audit des projets de développement, les lignes
directrices de DANIDA et les procédures comptables du CIDR, comme point
de départ de notre analyse eu égard à leur niveau de
détail, de précision et de contrainte. La précision et le
caractère contraignant de ces procédures s'entendent en
comparaison avec les procédures des autres bailleurs de fonds.
Notre choix des lignes directrices est outre mesure
motivé par la représentativité du financement du DANIDA
dans l'environnement des projets de développement du Burkina
Faso de FCFA15,5 milliards pour l'année 2002 (voir SYDWAYA du 21/02/02,
page n°5) ; FCFA 20 milliards en 2001.
PREMIERE PARTIE
PRESENTATION DES PROCEDURES DE DANIDA ET DU
CIDR
INTRODUCTION
Les financements octroyés par DANIDA sont régis
par un ensemble de directives dénommées «lignes directrices
en matière de réédition des comptes, justification, de
l'aide bilatérale du Danemark consentie au titre de l'aide au
Développement »
Ces directives visent à spécifier les exigences
en matière de comptabilité et de présentation de rapport
pour ce qui est de l'utilisation des subventions accordées par DANIDA
pour le financement des projets de développement.
Le cadre comptable exigé pour la tenue de la
comptabilité correspond aux lignes budgétaires exposées
dans les documents de base du projet.
Ces documents de base étant ceux qui ont servi à
présenter le projet lors de la négociation des subventions.
Ce cadre correspond dans certains cas à des lignes
budgétaires compatibles avec des lignes budgétaires
présentes dans la comptabilité du bailleur de fonds.
L'exigence de la tenue de la comptabilité dans un tel
contexte correspond alors à un souci de simplification de la
centralisation de la comptabilité du bailleur de fonds.
Cette situation a été observée entre les
comptes tenus par la représentation de la Croix Rouge Danoise au Burkina
et celle de Copenhague, ABAC-GERES et GERES - France ou encore entre le
CIDR-Dédougou et le CIDR-France.
Les projets financés et/ou sous la
responsabilité du CIDR-France, sont régis par des
procédures comptables spécifiques qui ont été
élaborées pour la tenue des comptabilités « terrain
» desdits projets.
Nous procédons dans la présente partie à
une présentation succincte des articles et annexes des « Lignes
directrices » et des procédures comptables du CIDR susceptibles
d'apporter un éclairage à notre étude et susceptibles de
mieux renseigner nos lecteurs.
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