Memoire Online - La lutte contre le blanchiment des capitaux: Quels enjeux ?

La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale.

La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement.

Pour, d'une part, se conformer aux législations et chartes internationales et répondre à l'urgence d'une coopération internationale en la matière et, d'autre part, lutter contre cette pratique qui nuit à l'économie ainsi qu'à l'image du Maroc et à sa capacité d'attirer des investissements étrangers, notre pays a récemment adopté la loi contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Si les objectifs recherchés visent globalement à préserver l'intégrité du système financier international et à empêcher les criminels de tirer profit de leurs actes, ils visent en particulier à couper les terroristes de leurs sources de financement.

Etant donné l'importance de ses enjeux, au niveau tant international que national, nous avons choisi cette problématique comme thème de cette conférence sous l'intitulé :« la lutte contre le blanchiment : quels enjeux ? ». Loin d'être le fruit d'un hasard, ce questionnement voudrait, à côté de l'éclairage que nous allons tenter d'apporter, susciter un débat autour de cette question brûlante d'actualité.

D. Le Comité de Bâle : Les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers

INTRODUCTION

Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment des capitaux, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du Sommet du G-7 à Paris en 1989 afin de mettre au point une action coordonnée à l'échelle internationale à l'égard de ce domaine phénomène. Le GAFI travaille en étroite coopération avec d'autres organismes internationaux participant à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Si le blanchiment d'argent existe depuis longtemps, les attentats du 11 septembre 2001 ont en grande partie contribué au renforcement de l'action concertée entre Etats pour la lutte contre le blanchiment en même temps que pour la lutte contre le terrorisme et son financement.

Les fonds illicites permettraient en effet aux blanchisseurs de financer de multiples autres activités criminelles. Par ailleurs, le blanchiment des capitaux encourage la corruption, influence de façon négative la prise de décisions dans le domaine économique et menace l'intégrité des institutions financières. Le caractère imprévisible du blanchiment de l'argent rend plus difficile l'application d'une politique économique judicieuse.

Avant de développer les principaux enjeux de la lutte contre le blanchiment nous allons passer en revue certains aspects de ce véritable fléau.

De nombreuses définitions du blanchiment ont été formulées. Celui-ci a été notamment défini comme étant :

«...un processus par lequel on dissimule l'origine criminelle de fonds en faisant en sorte que cet argent acquis de manière illégale paraisse acquis de manière légale et ce, en l'introduisant dans un circuit économique régulier.»

« C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles par la suite. »

Bien que les définitions données paraissent claires, la notion de blanchiment d'argent n'est pas simple à saisir dans sa pratique.

En effet, ce phénomène met en jeu des techniques financières et utilise des processus économiques souvent complexes et de nature transnationale afin de réinvestir de l'argent acquis de manière illégale tout en brouillant les pistes.

Il convient d'opérer la distinction entre l'argent « sale », fruit d'activités criminelles et illégales (drogue/armes/exploitation de la personne humaine-prostitution, trafic

d'organes...) et l'argent « noir », fruit d'activités légales mais non déclaré aux autorités (fraude/évasion fiscale).

Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux (c'est à ce stade que le processus de blanchiment est le plus vulnérable);

Cette deuxième étape consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l'achat ou la vente d'instruments de placement (obligations, bons du Trésor etc.) ou encore le blanchisseur peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouverts auprès de diverses banques à travers le monde. Dans certains cas, le blanchisseur peut masquer les transferts sous forme de paiements de biens ou de services, ce qui lui permet de donner aux fonds une apparence légitime.

Cette troisième et dernière étape revient à réintroduire les sommes blanchis dans l'économie après leur avoir donné une légitimité. En effet, l'intégration permet de réinsérer le produit des opérations de dispersion dans l'économie de manière à ce qu'ils apparaissent comme les profits légaux d'une activité économique officielle (investissement dans des circuits économiques officiels : immobilier, tourisme, finance).

Trafics illicites et autres actes de criminalité organisée

Criminalités transnationales

Criminalités économiques et financières

Corruption

//==> Blanchiment

En AVAL:

Dissimulation et

recyclage des produits

d'activités criminelles

Continuation

d'activités criminelles

liens avec

l'économie

légale

Le blanchiment implique généralement une multiplicité de transactions ayant pour but de dissimuler l'origine de gains financiers afin qu'ils puissent être utilisés en toute impunité par leurs détenteurs.

Initialement né de la production et de la commercialisation de stupéfiants, le blanchiment de capitaux émane de bien d'autres crimes, comme les détournements de fonds, la corruption, le chantage ou le trafic d'êtres humains, la criminalité informatique pour n'en citer que quelques-uns.

Selon certaines estimations la moitié provient du commerce illégal de stupéfiants. L'autre moitié vient de multiples autres sources qui vont de la fraude à l'extorsion.

Le phénomène de Blanchiment n'a pas seulement évolué quant à la diversité de l'origine des fonds apportés pour être recyclés. Le processus a pu innover et prospérer en utilisant les moindres failles et défaillances du système économique mondial et ce, au sein d'une intensité croissante des réseaux bancaires et de l'importance prise par les marchés boursiers.

Les services offerts par les multiples établissements bancaires implantés dans les paradis réglementaires et les centres financiers off-shore sont particulièrement appréciés par les blanchisseurs. Il est à noter que ces territoires sont surtout connus pour leurs avantages fiscaux ; cela étant, ils attirent d'abord les blanchisseurs en raison de l'extrême simplicité des règles applicables pour la création et la gestion des sociétés de tous types.

Il en résulte que plusieurs millions de sociétés sont aujourd'hui domiciliées dans quelques dizaines de paradis financiers ; la très grande majorité d'entre elles peuvent être qualifiées de sociétés-écran : il s'agit d'entités dont l'existence a pour but de dissimuler l'identité de ceux qui les possèdent ou les contrôlent. Les dirigeants occidentaux ont certes multiplié, depuis quelques années, les déclarations officielles pour dénoncer les conséquences de cette situation, mais leurs propos n'ont pas été suivis, pour l'instant, de mesures concrètes.

L'existence de banques offshore, dans des paradis fiscaux qui assurent le secret à leurs clients, a permis aux trafiquants de drogues d'élaborer de complexes réseaux internationaux. Le FMI qualifie de «grands centres offshore» les pays suivants : Antilles néerlandaises, Bahamas, Bahreïn, Hong Kong, îles Caïmanes, Panama et Singapour. Il existe aussi des centres offshore secondaires : Dublin, Chypre, Madère, Malte, Malaisie (île Labaun) et Thaïlande (Centre bancaire international de Bangkok). Près de 40 pays situés dans toutes les parties du monde sont considérées comme des paradis fiscaux qui garantissent le secret à leurs clients.

Par sa nature même, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques. Néanmoins, comme pour d'autres aspects de l'activité économique souterraine, on a pu avancer des estimations afin de donner une idée de l'ampleur du problème.

D'après le Fonds monétaire international (FMI), le volume annuel des opérations de blanchiment dans le représente entre 2% et 5% du PIB mondial.

Le trafic de stupéfiants représenterait 34% de l'argent blanchi, la fraude douanière (19%) et les autres activités criminelles telles que la corruption, le vol, le trafic d'êtres humains, le trafic d'organes... (46%). Quant au terrorisme il ne représenterait que 1%.

Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) estime que le trafic illicite des drogues produit chaque année environ 400 milliards de dollars de vente au détail, soit près du double du revenu de l'industrie pharmaceutique mondiale ou 10 fois environ le montant total de l'aide publique au développement.

On peut déjà en conclure que ce problème, qui émane bien plus que de l'argent provenant du trafic des stupéfiants, est difficilement chiffrable. C'est une activité criminelle et toute activité criminelle ne prospère que si elle se fait dans l'ombre et n'est pas mesurable.

Après avoir évoqué certains aspects du blanchiment d'argent il importe pour mieux cerner ce véritable fléau et saisir la complexité des techniques utilisées, il importe de retracer l'évolution du blanchiment par rapport à son environnement.

B Evolution du blanchiment des capitaux

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux Etats-Unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale », provenant de la vente illégale d'alcool, à de l'argent « propre », issu des revenus réguliers de l'activité de blanchisserie.

Le phénomène a pris de l'ampleur dans les années soixante-dix, avec la progression des ressources procurées par les trafics de drogue aux grandes organisations criminelles.

La criminalité économique a fait son apparition d'abord pour contourner les législations fiscales et puis avec le temps et surtout par l'avancée des techniques modernes elle est devenue un domaine où le crime organisé est source de gains énormes.

Les principaux besoins de blanchiment sont directement liés aux activités de la criminalité organisée dont le développement est caractérisé par un double mouvement de diversification et d'internationalisation. Les voies, les moyens et les lieux utilisés pour la réalisation d'opérations de blanchiment sont très variés ; cela étant, l'objectif recherché est toujours le même : l'optimisation des conditions dans lesquelles les capitaux à recycler pénètrent dans les circuits de l'économie légale.

En se développant de manière très importante, depuis une vingtaine d'années le blanchiment a peu à peu délaissé les structures archaïques et nationales pour adopter et utiliser des organisations flexibles, tournées vers l'international (emploi de managers et conseillers spécialisés, déploiement de stratégies d'accords, programmation de coûts, profits et investissements par la recherche d'une rentabilité économique).

Le Blanchiment d'argent est un phénomène ancien dans son concept mais dont les modalités de mise en oeuvre sont récentes et évolutives. Les modalités du blanchiment sont à l'image du système financier moderne : évolutives, sophistiquées et internationales.

Dans le sillage de la mondialisation et de la libéralisation des échanges, les syndicats du crime organisé et des individus entreprenants tirent profit de l'ouverture des frontières, de la privatisation, des zones de libre échange, de la faiblesse de certains Etats, de l'existence de banques offshore, des transferts financiers électroniques et des techniques bancaires de l'âge cybernétique pour blanchir chaque jour des millions de dollars de profits tirés des trafics tout genre notamment les stupéfiants.

La réalité de cette mondialisation s'étant traduite par un accroissement considérable du volume des transactions financières, le processus de blanchiment d'argent a connu des transformations, au niveau de son organisation et de ses techniques d'acheminement, pour s'adapter à la nouvelle donne économique et continuer d'être rentable aux yeux des trafiquants et autres groupes criminels organisés.

Le domaine de la Finance s'est en effet profondément transformé sous l'impulsion d'échanges et de rapatriements transnationaux de capitaux et de services. La croissance exceptionnelle des marchés financiers internationaux (les transactions quotidiennes sur les seuls marchés des changes portent sur près de 1 500 milliards de dollars), favorisée par l'essor des technologies de l'information et de la communication, a ainsi provoqué de profondes et durables ruptures.

L'intégration des pays au sein de l'économie mondiale, se traduisant par une mobilité accrue des capitaux et par le développement rapide des nouveaux moyens de paiements associés aux nouvelles technologies de l'information, tend à offrir des outils de plus en plus sophistiqués permettant de blanchir le produit de l'argent du crime tout en préservant l'anonymat des transactions.

L'examen du processus du blanchiment et de son caractère évolutif montre la complexité de ce phénomène, dont la menace peut être également perçue à travers ses conséquences négatives sur les secteurs économique et financier.

II LES REPERCUSSIONS DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX

Le blanchiment de l'argent a sur le comportement financier et la performance macroéconomique un impact qui se manifeste de plusieurs façons :

L'un des effets micro-économiques les plus graves du blanchiment est ressenti dans le secteur privé. Les blanchisseurs utilisent souvent des sociétés de façade qui mêlent le produit d'activités illicites à des fonds légitimes pour masquer leurs gains mal acquis. Aux États-Unis, par exemple, le secteur de la criminalité organisée utilise les pizzerias pour dissimuler les bénéfices provenant du trafic de l'héroïne. Ces sociétés de façade ont accès à d'importants fonds illicites qui leur permettent de subventionner leurs produits et leurs services à des niveaux nettement inférieurs aux prix du marché.

Dans certains cas, les sociétés de façade sont en mesure d'offrir des produits à un prix inférieur au prix de revient, ce qui leur donne un avantage concurrentiel sur les entreprises légitimes qui obtiennent leurs capitaux sur le marché financier.

L'intégrité du marché des services bancaires et financiers dépend fortement du sentiment qu'il fonctionne dans le cadre de normes juridiques, professionnelles et déontologiques rigoureuses. En matière d'intégrité, la réputation est l'un des actifs les plus précieux d'une institution financière.

Les institutions financières qui comptent sur le produit d'activités criminelles se heurtent à d'autres difficultés pour gérer adéquatement leur actif, leur passif et leurs opérations. Ainsi, de grosses sommes d'argent blanchi peuvent parvenir à une institution financière puis disparaître soudainement sans fanfare, grâce à des virements télégraphiques motivés par des facteurs qui n'ont rien à voir avec la situation économique du pays, tels que les activités de la police. Cela risque de poser des problèmes de liquidité et des ruées sur les banques.

En fait, des activités criminelles ont été associées à un certain nombre de faillites de banques à travers le monde, y compris celle de la première banque sur l'internet, la Banque de l'union européenne. En outre, certaines crises financières des années 1990 - telles que le scandale de la Banque de crédit et de commerce international, la BCCI (fraude, blanchiment et pots-de-vin), ainsi que la faillite, en 1995, de la banque Barings lorsqu'une combinaison d'opérations risquées portant sur des produits dérivés menées par un employé d'une de ses filiales s'est effondrée - avaient d'importantes composantes criminelles ou frauduleuses.

Les blanchisseurs d'argent se préoccupent non pas d'obtenir un bon rendement de leurs investissements, mais de protéger leurs gains. C'est pourquoi ils « investissent » leurs fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables pour le pays dans lequel se trouvent ces fonds. En outre, dans la mesure où le blanchiment et la délinquance financière privilégient des investissements de faible qualité qui masquent leurs gains, au détriment d'investissements judicieux, la croissance économique du pays risque d'en souffrir. Ainsi, dans certains pays, des secteurs entiers comme le bâtiment et l'hôtellerie sont financés, non pas en réponse à la demande, mais en fonction des intérêts à court terme des blanchisseurs de capitaux. Quand ces secteurs cessent d'intéresser les blanchisseurs, ils les abandonnent, causant leur effondrement et compromettant gravement l'économie de pays qui ne peuvent guère se permettre de telles pertes.

En particulier, l'utilisation des institutions financières pour le blanchiment d'activités criminelles est de nature à compromettre gravement la solidité et la stabilité du système financier.

Le blanchiment des capitaux entraîne pour la société des risques et des coûts importants. Il augmente les dépenses publiques étant donné la nécessité d'un accroissement des forces de l'ordre et des dépenses de santé (par exemple pour la désintoxication des toxicomanes) afin de combattre ses graves conséquences.

De plus, l'ampleur même du pouvoir économique que confère aux malfaiteurs le blanchiment a un effet corrosif sur tous les éléments de la société. Dans les cas extrêmes, il peut même entraîner le renversement du pouvoir légitime.

Dans un contexte de plus en plus globalisé, le blanchiment des capitaux pose à la communauté internationale un problème complexe croissant. Sa dimension internationale exige incontestablement des normes et une coopération internationale.

III.LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : UN ENJEU MONDIAL

Le blanchiment revêt une importance cruciale pour toutes les formes de criminalité organisée transnationale. Les capitaux d'origine illégale, également appelés « argent sale», font de plus en plus l'objet d'une traque à l'échelle internationale, tout particulièrement depuis les attentats du 11 septembre 2001.

Le blanchiment d'argent est par essence un délit transnational, qui non seulement se joue des frontières, mais les utilise pour brouiller la trace d'opérations financières successives réalisées à travers le monde.

La coopération internationale est donc incontournable. Mais cette collaboration ne va pas sans difficultés tant les différences des ordres juridiques sont parfois grandes. Depuis quelques années, les organes internationaux contribuent à harmoniser les structures nationales afin d'améliorer l'entraide judiciaire mutuelle.

Le début des années 90 a marqué la naissance d'initiatives internationales pour lutter contre le blanchiment. Celles-ci ont abouti à des recommandations émises par des organismes tels que le GAFI (Groupe d'action financière), le Comité de Bâle ou l'Union Européenne, que l'ensemble des banques se doit aujourd'hui d'appliquer.

Le GAFI, créé en 1989 lors du sommet du G7 à Paris afin de mettre au point une action concertée à l'échelle internationale, est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Il regroupe 32 pays et deux organisations internationales, dont la Commission européenne. La présidence est tournante chaque année. Le Royaume Uni a pris la présidence en juillet 2007, le Brésil lui succèdera en juillet 2008.

En 1990, le GAFI a rédigé un plan d'action contre le blanchiment des capitaux sous forme de 40 recommandations.

Les recommandations du GAFI traitent du rôle du système de justice pénale dans cette lutte, du rôle du système financier et de sa réglementation ainsi que de la coopération internationale. Chaque Etat-membre s'est engagé à mettre en oeuvre ces 40 principes, en fonction de ses propres spécificités et contraintes.

Une vingtaine de recommandations concerne plus particulièrement le système financier (banques et institutions financières non bancaires). Les entreprises doivent notamment:

- identifier tous leurs clients et conserver les documents appropriés (recommandations 10 à 12)

- déclarer les transactions suspectes (recommandation 15) et mettre en place des mesures de contrôle interne (recommandation 19)

- accroître leur vigilance dans toutes leurs relations avec les pays dont les dispositifs anti-blanchiment sont défaillants (recommandations 20 et 21).

- Aux termes de la recommandation 16 « Si les institutions financières suspectent que des fonds proviennent d'une activité criminelle, elles devraient être autorisées ou obligées à déclarer rapidement leurs soupçons aux autorités compétentes ».

Ces recommandations ont été révisées en 2003, afin de faire face à l'évolution des techniques du blanchiment. Parmi les principaux changements il y a lieu de noter :

Ø l'élargissement du champ des infractions sous-jacentes au blanchiment à toutes les infractions graves ;

Ø l'extension des mesures anti-blanchiment aux entreprises et professions non financières telles que les casinos, les agents immobiliers, les négociants en pierres ou métaux précieux, les comptables, les avocats, notaires et professions juridiques indépendantes, les prestataires de services aux sociétés et trusts ou structures similaires ;

Ø de plus grandes exigences de transparence nécessitant l'obtention d'informations pertinentes et à jour relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales telles que les sociétés, ou des constructions juridiques telles que les trusts ou structures similaires ;

Ø l'extension des obligations anti-blanchiment à la lutte contre le financement du terrorisme.

En 2006, le Gafi a également intégré la lutte contre la corruption dans sa méthodologie de 2004, base de l'évaluation mutuelle.

L'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations du GAFI constitue actuellement le point central du travail du GAFI, à travers le processus d'évaluation mutuelle. Cela permet notamment d'évaluer l'efficacité des systèmes anti-blanchiment des pays membres du GAFI.

Concrètement, pour l'ensemble de ces Etats, l'application des 40 recommandations est contrôlée selon un double mécanisme :

- une procédure mutuelle, dans le cadre de laquelle chaque membre fait l'objet d'une évaluation sur place par ses pairs.

Le GAFI a débuté un troisième cycle d'évaluations mutuelles de ses membres en janvier 2005.

Ces évaluations se fondent sur les quarante Recommandations de 2003 et sur les neufs Recommandations spéciales de 2001 portant sur la lutte contre le terrorisme. Les évaluations sont menées par des équipes d'experts (issus des domaines financier, juridique ou judiciaire), ainsi que par le Secrétariat du GAFI. Elles consistent en une visite dans le pays évalué, et dans la mise en place de réunions avec les gouvernements et le secteur privé dans un délai de deux semaines. Un rapport est alors rempli, sur la base de questions et critères standards.

Depuis 2005, 16 pays ont ainsi été évalués, dont la Chine, la Grèce et le Royaume Uni au 1er trimestre 2007. L'évaluation de la France est prévue pour 2009.

Le GAFI inscrit la liste des PTNC les pays pour lesquels la vigilance doit être accrue, car ils présentent par exemple des défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste de coopération. Cette évaluation s'effectue sur la base de 25 critères.

En 2000, constatant que l'effort international de lutte contre le blanchiment se heurtait aux pratiques non coopératives de plusieurs pays et territoires, le GAFI a engagé des travaux sur les pays et territoires non coopératifs, et publié en juin 2000 une liste de 15 pays et territoires non coopératifs, identifiant les déficiences en matière de lutte contre le blanchiment de 14 autres pays.

Après le 11 septembre 2001, lors d'une réunion extraordinaire, le GAFI a étendu sa mission à la lutte contre le financement du terrorisme.

Le groupe Egmont est né en juin 1995 à Bruxelles de la volonté des Unités de Renseignement Financier de disposer d'un forum de rencontre et d'échange d'informations

Bien qu'il n'ait pas, comme le GAFI, de statut d'organisation internationale, le Groupe Egmont regroupe les unités de renseignement financier (URF) opérationnelles, comme Tracfin pour la France, dans un cadre spécifique, indépendant des dispositifs policiers, judiciaires ou diplomatiques.

En application des recommandations du GAFI, chargées de recueillir et de traiter les déclarations de soupçon des institutions financières et de certaines professions, ont été constituées dans la plupart des pays dotés d'une législation en ce domaine. Tandis que l'activité de ces services prenait de l'essor, leurs responsables ont rapidement pris conscience de la nécessité de pouvoir disposer d'un cadre international pour résoudre les problèmes concrets de coopération que pose au quotidien la lutte contre le blanchiment.

Le groupe Egmont, qui compte désormais 58 URF a réussi depuis sa création à construire un réseau international d'échange d'informations dont l'objectif est de développer une coopération internationale pour combattre et poursuivre efficacement le phénomène mondial du blanchiment d'argent.

Le FMI contribue aux efforts déployés au plan international de plusieurs manières importantes, qui correspondent à ses principaux domaines de compétence. En tant qu'institution de portée quasi universelle, fondée sur la collaboration, le FMI est tout naturellement une plate-forme pour le partage de l'information, l'établissement de stratégies communes et la promotion de politiques et de normes avisées -- armes cruciales de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, la vaste expérience que le FMI a acquise à la faveur de ses travaux d'évaluation du secteur financier, ses concours d'assistance technique dans le secteur financier et l'exercice de la surveillance des systèmes économiques des pays membres est particulièrement utile pour évaluer dans quelle mesure les autorités nationales respectent les normes LBC/FT internationales et pour élaborer des programmes visant à les aider à pallier les lacunes recensées dans ce domaine.

D. Le Comité de Bâle : Les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers -

La lutte contre le blanchiment connaît un nouveau souffle, ceci grâce entre autres au groupe de travail du Comité de Bâle, initiateur d'un document intitulé « Customer Due Diligence For Banks » (Règles bancaires relatives au suivi de la clientèle), diffusé en octobre 2001, et dont le contenu constitue d'ores et déjà une référence utile aux banques pour améliorer l'exercice de leur vigilance dans ce domaine, et anticiper de probables évolutions réglementaires. De plus, Bâle 2 (octobre 2001) recommande aux banques d'identifier le comportement anormal des comptes clients, de suivre les comptes à haut risque, et de s'assurer que leur système d'information permet l'identification, l'analyse et la surveillance des comptes jugés « à risque ».

Les banques doivent acquérir un très haut niveau dans la lutte contre le blanchiment. Trois raisons essentielles justifient ces efforts :

- et la réputation qu'une banque met en jeu en ne prenant pas suffisamment au sérieux ces questions.

Selon Thierry Dingreville, les grandes règles à suivre pour être efficace en matière de lutte et de prévention contre le blanchiment peuvent s'énoncer ainsi : know your Business, know your Customer, know your Employee, know your Supplier. Un haut niveau de connaissance sur ces questions n'est cependant pas aisé à obtenir, même avec une forte implication des collaborateurs et une organisation efficace et décentralisée. Au-delà des obligations légales, l'objectif principal de cette prévention réside dans la connaissance affinée des clients « sensibles ». Pour être améliorée, la prévention anti-blanchiment nécessite de plus en plus des bases de données spécifiques, dont celles des personnes politiquement exposées : les PEPs (Political Exposed Persons). De plus, elle doit s'appuyer sur un système informatique qui analyse en finesse le fonctionnement des comptes : synthétise les mouvements et détecte les comportements anormaux, comme les dépôts d'espèces importants.

IV CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT AU MAROC

Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Au lendemain du 11 septembre 2001, et surtout après les attentats du 16 mai de Casablanca, le processus de mise à niveau de la législation marocaine en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a marqué une sensible accélération. Le 28 mai 2003, le Maroc a, en juin 2003, une loi antiterroriste qui englobe des dispositions de contrôle et d'interdiction de l'utilisation du système financier à des fins terroristes et, en mai 2007, il a adopté la loi contre le blanchiment de capitaux.

La loi 43-05 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est promulguée par le dahir du 17 avril 2007 et publiée au Bulletin officiel en mai 2007.

Cette loi définit le blanchiment comme étant «le fait d'acquérir, de détenir, d'utiliser, de convertir ou de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine de ces biens, dans l'intérêt de l'auteur ou d'autrui quand ces derniers sont le produit des infractions prévues par ce projet de loi (trafic de stupéfiants, d'êtres humains, d'immigrés, d'armes et de munitions, mais aussi corruption et détournement de biens publics ou privés)».

La loi 43-05 s'inscrit dans la continuité de l'adoption en 2003 de la loi n° 03-03, relative à la lutte contre le terrorisme.

Dans la nouvelle loi le législateur marocain a veillé à ce que toutes les garanties en matière de préservation du secret professionnel et de protection des personnes assujetties contre toutes poursuites judiciaires découlant de l'exécution de leurs obligations soient garanties.

Selon l'article 2 de la loi, qui fait partie du Code pénal désormais, sont assujetties les personnes physiques et les personnes morales de droit public qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions prévues par le code pénal.

Sont notamment assujetties les établissements de crédit (banques et société de financement), et les sociétés holding offshore ainsi que les personnes membres d'une profession juridique indépendante, lorsqu'elles participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à une transaction financière ou immobilière entre autres (Notaires, etc.).

Conformément aux recommandations du GAFI, la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux a prévu la création d'une Unité de traitement du renseignement financier qui constitue l'instrument central du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Selon la loi 43-5 cette unité est rattachée à la primature. Elle est chargée principalement :

- de recueillir et de traiter les renseignements liés au blanchiment de capitaux et de décider de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie;

- de constituer une base de données concernant les opérations de blanchiment de capitaux;

- d'ordonner toutes enquêtes ou investigations à effectuer par les services d'enquête et d'investigation

- de collaborer et de participer avec les services et autres organismes concernés à l'étude des mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et de proposer au gouvernement toute réforme législative, règlementaire ou administrative nécessaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux;

- de donner son avis au gouvernement sur le contenu des mesures d'application de la loi. L'unité fixe les montants et conditions particulières afférents aux opérations qui entrent dans le champ d'application de la loi anti-blanchiment.

Par ailleurs, elle est chargée de l'échange de renseignements financiers liés au blanchiment de capitaux, avec les autorités étrangères de compétence similaire, et du traitement des requêtes de gel émanant d'instances internationales habilitées.

Les pays ont toute la latitude pour confier cette compétence à une cellule de type administratif (France, Belgique, Espagne), de type policier (Allemagne, Autriche, Royaume Uni), de type judiciaire (Luxembourg et Chypre) ou de type hybride (Danemark, Norvège).

Une campagne nationale, organisée conjointement par le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Economie et des Finances et Bank Al-Maghrib, a été lancée le 31 octobre, à Rabat, quelques mois après l'entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. L'initiative intervient «pour répondre à la demande formulée par les groupes et commissions parlementaires à l'occasion de l'examen et de l'adoption du projet de loi en question et au souhait des entités et personnes concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux.».

Cette action qui s'est poursuivie dans toutes les régions du Royaume visait à expliciter le contenu et la portée de la loi N° 43-05.

La campagne de sensibilisation a pour nouveau dispositif légal et d'adopter une approche commune dans son interprétation et son application.

B. Dispositif mis en place par Bank Al Maghrib pour lutter contre le blanchiment d'argent

Bank Al-Maghrib a anticipé l'entrée en vigueur de la loi anti blanchiment, en initiant, en collaboration avec les organisations professionnelles, des actions visant, notamment, à renforcer les mesures prudentielles, à asseoir et à diffuser une véritable culture de vigilance, de prévention, de conformité et d'éthique.

Bank Al-Maghrib qui a, dès décembre 2003, adopté la circulaire sur le devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit, a révisé ces dispositions le 2 Août 2007 en intégrant les obligations introduites par le nouveau dispositif légal anti-blanchiment, en cohérence avec les obligations découlant des conventions internationales ratifiées par le Maroc, ainsi qu'avec les recommandations des organisations internationales (GAFI--le Maroc est membre du GAFIMOAN, Comité de Bâle)

En tant qu'autorité de supervision du secteur bancaire, Bank Al-Maghrib a, en effet, dès février 2001, dans le cadre de sa circulaire sur le contrôle interne, demandé aux organes d'administration et de direction des établissements de crédit de prendre les précautions et les mesures adéquates pour empêcher que leurs établissements ne soient impliqués, à leur insu, dans des opérations financières liées à des activités non autorisées.

En décembre 2003, Bank Al-Maghrib a fixé les règles minimales que les établissements de crédit sont tenus d'observer au titre du devoir de vigilance au sujet de la clientèle.

- d'assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle notamment celles présentant un degré de risque important ;

- de conserver et de mettre à jour la documentation afférente à la clientèle et aux opérations qu'elle effectue.

- de sensibiliser leur personnel et le former aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère inhabituel ou suspect ».

Cette obligation de vigilance a été étendue par la loi bancaire de 2006 aux organismes assimilés aux établissements de crédit (CDG, CCG, Banques Off shore, associations de micro crédit, services financiers de Barid Al-Maghrib, sociétés exerçant le transfert de fonds).

Bank Al-Maghrib a, par sa nouvelle circulaire sur l'obligation de vigilance d'août 2007, harmonisé les règles édictées par la circulaire sur le dispositif de vigilance du 24 décembre 2003 avec les dispositions de la loi bancaire et celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Les établissements de crédit doivent assurer une surveillance particulière sur les comptes et opérations des personnes présentant un profil de risque particulier visées par la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ils doivent également assurer une surveillance particulière sur les comptes et opérations des personnes étrangères exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques de haut rang.

Les établissements de crédit, conformément à la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, se renseignent, lors de l'ouverture d'un nouveau compte, sur l'origine des fonds à verser et la nature de la relation d'affaires.

- la création d'une structure dédiée à la gestion du dispositif interne de vigilance ;

Cette structure doit notamment assurer la relation avec l'Unité de Traitement du Renseignement Financier et tenir la Direction de l'établissement continuellement informée sur les clients présentant un profil de risque élevé.

Comme cela ressort de l'évaluation par la Banque Centrale des dispositifs internes des banques, les banques ont institué la fonction de conformité, nommé ses responsables et leurs suppléants, implémenté des progiciels paramétrables adaptés au traitement des opérations suspectes et au profilage de la clientèle et se sont dotées de moyens d'analyse et de détection afin d'assumer leur obligation de déclaration de soupçon à l'Unité de Traitement du Renseignement Financier.

Bank Al-Maghrib en tant que personne assujettie, s'est conformée elle-même aux nouvelles prescriptions légales, en se dotant d'un dispositif institutionnel, opérationnel et technique conforme aux meilleures pratiques des Banques Centrales en la matière.

La conformité du dispositif national aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fait l'objet d'évaluation, selon une méthodologie uniforme appliquée à tous les pays, de la part du Comité contre le Terrorisme relevant du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et du Groupe d'Action Financière International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, constitué en 2004 et dont le Royaume du Maroc est l'un des Etats fondateurs.

Cette évaluation constitue déjà un élément essentiel dans l'appréciation, faite par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, de la stabilité économique et financière et partant, influe sur la notation attribuée au Maroc par les agences spécialisées.

C. Actions d'assistance dans le cadre de la coopération du Maroc avec les Etats et les Institutions Internationales

Des actions d'assistance sont fournies, en matière de lutte contre le blanchiment, à notre pays sous forme de missions d'étude et de formation, organisées par les Nations-Unies, le Fonds Monétaire International, le GAFI, le Fonds Monétaire Arabe et les gouvernements de plusieurs pays, notamment, l'Espagne, la France et les Etats-Unis.

Outre la signature de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, divers textes participent, à l'échelle nationale, à cette volonté de lutter contre le blanchiment d'argent, en particulier : le Code pénal, la loi n° 03-03 sur la lutte contre le terrorisme^1(*) et, plus récemment, la loi n° 43-05 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux^2(*).

Le renforcement des prérogatives de la Banque Centrale dans le domaine de la surveillance des systèmes et moyens de paiement, l'extension du champ d'application de la loi bancaire en particulier aux banques offshore, aux entreprises d'intermédiation en matière de transfert de fonds, aux associations de micro crédit et aux services financiers de la Poste, sont autant de mesures à même de consolider la politique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au Maroc.

A cela on peut ajouter l'amélioration du taux de bancarisation, l'encouragement des moyens de paiement scripturaux et la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour la télé compensation des valeurs.

Ce dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, qui s'inscrit dans le cadre de la participation du Maroc à la mobilisation de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité financière organisée, a permis à notre pays de se conformer aux engagements pris en vertu de conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifié.

Au-delà de l'adoption de la loi contre le blanchiment de capitaux, beaucoup d'efforts et de temps seront nécessaires avant que le souhait affiché d'une lutte contre le blanchiment de capitaux, au Maroc, soit réel et effectif.

Ceci est d'autant plus vrai, quand on sait que le GAFI a pu relever dans les pays développés une augmentation tendancielle d'opérations suspectes, y compris après le 11 septembre 2001.

S'agissant de l'une des formes de criminalité transnationale organisée, toute une expertise et un savoir faire sont à développer pour une stratégie efficace de prévention et de lutte en la matière, d'où l'intérêt d'une coopération internationale soutenue.