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UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Année Universitaire 2005 - 2006
L'IMPACT DE L'EVOLUTION STATUTAIRE ET DU TRANSFERT DE
COMPETENCES DE LA FUTURE COLLECTIVITE D'OUTRE-MER DE SAINT-MARTIN
Par
NAVA TARELLO Joel
MEMOIRE
Pour le
DIPLOME MASTER 2 EN DROIT DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SPECIALITE PROFESIONNELLE COOPERATION EUROPEENNE
ET TRANSFRONTALIERE
Maître de stage: M. CHEBROU
de LESPINATS Olivier, Directeur Général
de Collectivités Conseils
Maître de mémoire :
Mme. NICOUD Marie-Odile, Maître de conférences,
Université Lumière Lyon 2, Faculté
de Droit et Science
Politique
Remerciements
A M. Olivier Chebrou de Lespinats
Pour m'avoir ouvert les portes du monde du conseil.
A Collectivités Conseils
Pour me permettre de faire cette étude unique et
particulière.
A Mme. Marie-Odile Nicoud
Pour son aide dans la préparation de ce
mémoire
A mes professeurs et enseignants de la
Faculté de Droit et Science Politique de l'Université
Lumière Lyon 2
Pour avoir partagé leurs connaissances
A la Faculté de Droit et Science
Politique de l'Université Lumière Lyon 2
Pour m'avoir donné l'opportunité de
réaliser ce master 2
A Sandrine
Pour ton amour, pour être là tout le temps, pour
me supporter, pour me soutenir, pour me donner la force d'aller jusqu'au bout,
pour savoir toujours trouver les mots importants, pour me corriger, pour me
donner tout ce dont j'ai besoin, pour m'avoir aidé dans la
réalisation de ce mémoire.
A Jérémie
Pour exister, pour être mon inspiration, pour venir
donner de la joie à notre vie, le but de tout ce que l'on fera ;
pour être là pour me donner le vrai sens de la
responsabilité.
A mon Père
Porque se que estarias muy orgulloso de lo que he logrado y
esto lo comparto contigo porque tu fuiste parte fundamental y muy importante de
este gran esfuerzo, sin tus consejos y tu ejemplo, esto no hubiera sido
posible.
A ma Mère
Porque siempre estuviste ahi cuando te necesite, por ser ese
bastion importante en mi formacion y en mi vida, por ser siempre mi ejemplo de
lealtad, trabajo y entereza, por eso y mas comparto contigo este trabajo.
A Erick et Irving
Por ser mis hermanos, por estar ahi, por ser parte de mi vida
y siempre estar en los buenos y en los malos momentos, por ser quienes son, por
ser mi ejemplo aunque sean menores, porque de ustedes aprendi mucho.
JOEL
ABREVIATIONS
1. AAH Allocation aux Adultes
Handicapés
2. ALENA Accord de Libre Echange
Nord-Américain
3. ANPE Association Nationale pour
l'Emploi
4. APA Allocation Personnalisée
d'Autonomie
5. ASE Aide Sociale à l'Enfance
6. CAF Caisse d'Allocations Familiales
7. CARICOM Caribbean Community
(Communauté des Caraïbes)
8. CASF Code de l'Action Sociale et de la
Famille
9. CBS Central Bureau of
Statistics. (Bureau Central de la Statistique)
10. CGCT Code Général des
Collectivités Territoriales
11. CGSS Caisse Générale de
Sécurité Sociale
12. COM Collectivité d'outre-mer
13. CSP Code de la Santé Publique
14. DOCUP Document Unique de
Programmation
15. DOM Département d'outre-mer
16. DOM-TOM Département d'outre-mer -
Territoire d'outre-mer
17. DROM Département et région
d'outre-mer
18. INSEE Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques
19. FEADER Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural
20. FEDER Fonds Européen du
Développement Régional
21. FEP Fonds Européen pour la
pêche
22. FSE Fonds Social Européen
23. FSL Fonds Social pour le Logement
24. GIP Groupement d'Intérêt
Public
25. LOOM Loi d'Orientation pour
l'Outre-Mer
26. MERCOSUR Mercado Comun del Sur
(Marché Commun du Sud)
27. PMI Protection Maternelle et
Infantile
28. POM Pays d'outre-mer
29. PTOM Pays et territoire d'outre-mer
30. RMA Revenu Minimum d'Activité
31. RMA Revenu Minimum d'Insertion
32. ROM Région d'outre-mer
33. RSO Revenu de Solidarité
34. RUP Région
Ultrapériphérique
35. TAAF Terres Australes Antarctiques
Françaises
36. TCE Traité instituant la
Communauté Européenne
37. TOM Territoire d'outre-mer
38. UE Union Européenne
INTRODUCTION
Situé à 250 kilomètres au nord de la
Guadeloupe, l'île de Saint-Martin formait un arrondissement singulier de
la région Guadeloupe. Malgré ce rattachement administratif,
Saint-Martin s'est toujours développée de façon
autonome.
Le 7 décembre 2003, la population saint-martinoise
s'est exprimée en faveur d'un changement statutaire pour devenir une
nouvelle Collectivité d'Outre-Mer, régie par l'article 74 de la
Constitution et de manière indépendante de la Guadeloupe.
Les résultats des consultations de décembre 2003
ont confirmé l'aspiration ancienne de l'île de Saint-Martin
à des réformes lui permettant de trouver un équilibre
institutionnel et juridique plus adapté à son identité
particulière. Le futur statut garantirait à Saint-Martin une plus
grande stabilité institutionnelle.
La présente étude s'efforce d'explorer l'impact
de transferts de compétences à la nouvelle collectivité
d'outre-mer de Saint-Martin. Pour ce fait, l'analyse sera menée en trois
parties.
Dans une première partie de ce mémoire, on
découvrira l'île de Saint-Martin à travers une
présentation générale qui nous fera comprendre cette
île des Caraïbes. Ensuite nous analyserons l'histoire de
Saint-Martin ainsi que les statuts appliqués à l'île
dès sa découverte, pour comprendre son problème de double
insularité et son cas spécifique d'appartenir à deux Etats
différents.
Une deuxième partie nous fera explorer la
révision constitutionnelle de 2003 et l'actuelle organisation
décentralisée de la république. Nous étudierons les
changements de l'outre-mer à partir de la réforme
constitutionnelle de 2003 pour arriver à la procédure
d'évolution institutionnelle et statutaire de l'île de
Saint-Martin.
Finalement dans une dernière et troisième
partie, nous analyserons le transfert de compétences de la future
collectivité d'outre-mer de Saint-Martin en explorant le domaine
solidarité et social, ainsi que les relations de la future COM avec
l'UE, l'Amérique Latine, le CARICOM, etc.
CHAPITRE I
SAINT-MARTIN, une ile particuliere et
originale dans les antilles françaises
1 Saint-Martin au
sein de l'outre-mer français
1.1 Présentation
générale
Saint-Martin est une île (l'une des îles
Sous-le-Vent) située au coeur de l'arc antillais, plus exactement au
nord de l'archipel des Petites Antilles. L'île se trouve à 25 km
à l'ouest de Saint-Barthélemy, une autre île
française des Antilles [133] voir annexe 1, cartes de
Saint-Martin.
Saint-Martin a un territoire d'une superficie de 90 km2.
Toutefois, l'île paraît particulière au point de vue
géopolitique, car elle est partagée entre la France au nord (56
km2) et les Antilles Néerlandaises au sud (34 km2) [68].
La partie française, appelée Saint-Martin,
occupe la partie nord avec Marigot comme chef-lieu, constituant une
collectivité territoriale française. La partie
néerlandaise, appelée Sint Maarten (en
néerlandais) avec Philipsburg comme chef-lieu, forme avec quelques
îles au sud ce que l'on appelle les Antilles Néerlandaises
[143].
Il n'existe pas de frontière matérialisée
entre les territoires français et néerlandais, la circulation des
biens et des personnes est entièrement libre. La partie française
était, jusqu'à récemment, une commune rattachée
administrativement à la Guadeloupe, département français
d'outre-mer ; La partie néerlandaise possède un gouvernement
autonome et fait partie des Antilles Néerlandaises.
La partie française de Saint-Martin fait partie de
l'Union Européenne. En revanche, la partie néerlandaise, membre
de la Fédération des Antilles Néerlandaises dont le
gouvernement central est à Curaçao, en est exclue et est
régie par la quatrième partie du traité de Rome. Elle ne
dépend de la Hollande que pour les domaines régaliens de la
défense, des affaires étrangères et de la justice
[132].
Saint-Martin forme deux cantons : l'un à l'ouest
comprend entre autres le chef-lieu de l'île Marigot, mais aussi la
péninsule des Terres Basses et les localités de Sandy Ground,
Saint-James, Concordia, Galisbay, le hameau du Pont et Agrément ;
l'autre à l'est est constitué de Cripple Gate, Rambaud,
Colombier, Grand Case, Cul-de-Sac, l'anse de Marcel, la baie Orientale, le
Quartier d'Orléans et Oyster Pond [140] voir Annexe 1, cartes de
Saint-Martin.
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