Section 2 : Etude du service messageries
Appelée auparavant service des bagages
I- Bagages :
Bagage
à main : ce sont des bagages non enregistrés que le voyageur
emporte gratuitement avec lui dans le train pourvu que les prescriptions de
douane, de police ou d'autres autorités administratives ne s'y opposent
pas, et que ces bagages ne puissent endommager le matériel ou gêne
les voyageurs. Par exemple : sac à main, valise, malle, dont le poids ne
dépasse pas 30 Kg ce bagage appelé aussi bagage
accompagné.
Bagage
enregistré : sont des colis que le voyageur remet au transport à
l'occasion de son voyage et son présentation de son titre de transport
couvrant le parcours total, celui-ci doit être grevé de la grille
"B" ou du timbre "bagage", après il y'a l'enregistrement : c'est la
formalité que remplit la gare à l'occasion de la remise des
bagages au transport, elle est matérialisée par la remise d'un
bulletin mod. 225 au voyageur, ce qui constitue le contrat de transport.
·
Franchise :
30 Kg par voyageur adulte quelque soit le parcours ce
limite de poids concerne aussi le bagage accompagné.
20 Kg par voyageur enfant quelque soit le parcours.
· Droit
fixe : un bagage enregistré dont le poids n'excède pas la
franchise ne paie qu'en droit fixe prévu aux tarifs.
·
Excédent : c'est le poids qui excède la franchise.
L'excédent bagage donne lieu à la perception d'une taxe de
l'excédent prévenue au recueil des prix.
Consigne des
bagages :
· Consigne
volontaire : bagage mis en consigne par le voyageur soit avant le départ
du train, soit après le retrait des colis à la gare
d'arrivée.
· Nature
des objets admis en consigne : les mêmes objets qui peuvent être
enregistrés comme bagages à l'exception des animaux, la gare n'a
pas à vérifier le contenu des colis, elle doit se limiter
à en constater le nombre et l'état (emballages, cadenas...)
· Bulletin
de consigne : la mise en dépôt des bagages donne lieu à
l'établissement d'un bulletin de consigne extrait d'un carnet mod.
228.
Il est à noter que le voyageur a le droit de
transporter jusqu'à 300 Kg de bagage.
1°/ Matières dangereuses exclus du
transport bagages
Classe 1 : Matières sujettes à
l'explosion
·
Substances explosives (explosifs, poudres).
· Munition
(cartouches, cordeaux détonants, pétards).
·
Artifices (fusés, allumettes...).
· Gaz
comprime, liquides ou dissous sous pression (Acétylène,
chlore...). Matières qui au contacte de l'eau dégagent des gaz
inflammables ou facilitent la combustion. (Potassium, Sodium...).
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