Memoire Online - L'initiatve Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo

Initiatives PPTE et les perspectives de croissance économique en Afrique sub saharienne, cas de la République Démocratique du Congo

« S'il m'était donnée la possibilité de faire toute chose dans ma vie sans subir une conséquence, ce ne serait pas les études que j'aurais choisies. Elles sont encombrantes et embarrassantes comme activité.

Mais hélas ! dans le monde actuel, elles sont comme un comp rimé qu'on avale douloureusement , mais avec l'espoir de gagner plus d'énergies pour être efficace dans le travail »

A celui qui est venu , et a annoncé la bonne nouvelle de la paix à vous qui étiez loin, et la bonne nouvelle de la paix à ceux qui étaient près; car par Lui nous avons, les uns et les autres, accès auprès du Père par un seul Esprit;

A près cinq années combien pénibles, nous sommes arrivé au terme des nos études Universitaires. Seul le courage sans relâche, la patience mais surtout la persévérance nous ont permis d'arriver au bout du travail que nous pouvons nous glorifier aujourd'hui.

Nos propres efforts n'ont pas suffi pour arriver au terme de ce mémoire sanctionnant la fin de notre formation universitaire en Sciences Economiques. Nous sommes sans doute le produit des efforts consentis par plusieurs personnes. Nous ne saurions passer sous silence les efforts désintéressés.

Nous adressons nos sincères remerciements au corps professoral de l'Université Protestante au Congo pour avoir contribué à notre formation. Puissent-ils trouver, par ce travail, le couronnement de leurs efforts désintéressés.

Nous pensons plus particulièrement au Professeur Evariste MABI- MULUMBA, dont la direction clairvoyante a assuré la cohésion de ce travail. C'est avec enthousiasme qu'il a accepté de le diriger et ses remarques, ses conseils, propositions et orientations nous ont été très bénéfiques.

Nous exprimons aussi notre gratitude à l'Assistant Alexandre NSHUE MBO MOKIME, dont l'encadrement préliminaire a facilité grandement notre tache et aussi celle du professeur. Ses remarques et considérations ont placé cette oeuvre à sa hauteur.

Nous ne remercions jamais assez tous les camarades et amis avec qui nous avons partagés les joies et peines durant cette longue expérience Académique. Nous pensons à Bruno Mussa, Didier Muland, Jay Ngalasi, Andres Udima, Simone Nabussi et Patrick kazadi,. En suite notre pensée va à Fanny Mwanza.

INTRODUCTION

A la fin du 20^èmesiècle, au moment où certaines personnes ont les regards tournés vers la technologie à cause de son progrès et ses découvertes étonnantes , notre attention est focalisée sur les questions soulevées par l'endettement ,la pauvreté et la croissance économiques.

L'Afrique est en crise. Depuis des années, l'évolution économique et les problèmes d'endettements y sont préoccupant. Et cette évolution tend à la marginaliser au sein de l'économie Mondiale. Dans les années qui ont suivi la Deuxième Guerre Mondiale, l'Afrique a connu une réelle croissance, mais déjà à cette époque, le rythme en était inférieur à celui des autres pays de l'OCDE.

Durant les années 1980 le retard grandit : difficultés internes et externes s'accumulent, des secteurs économiques importants stagnent ou régressent et, globalement, le PIB par habitant reste faible. Sachant que la croissance économique ne peut être réalisé sans investissements souvent massifs et coûteux, les pays africains ,face à la faiblesse de leur épargne interne , n'avaient de choix pour financer ces investissements, que de recourir aux emprunts à l'extérieur. Ils ont même été encouragés à le faire par les pouvoirs publics des pays développés et les Banques qui trouvaient là un moyen rentable de recycler les excédents des pays pétroliers qu'elles recueillaient sous forme de dépôts rémunérés.

Ce sentiment intense de bien-être et de confiance de courte durée s'estompera avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979, qui ont porté le prix du baril de pétrole de moins 3 dollars US à près de 40 dollars US et qui se sont suivi concomitamment d'une détérioration des termes de l'échange due à la baisse des cours de leurs principales matières d'exportation, d'une hausse des taux d'intérêt internationaux, ainsi que d'une réduction sensible des flux au titre de l'aide publique au développement en faveur de ces pays.

Ne pouvant plus dégager suffisamment de ressources en devises pour faire face au service de la dette , les pays africains ont accumulé une dette de plus en plus importante qui les a conduit à une crise d'endettement.

La République Démocratique Congo n'a pas échappé à ce phénomène. En effet , le poids de sa dette extérieure est passée de 380millions de dollars US en 1970 à 12.9 milliards de dollars US en 2002 dont près de 10,5milliards de dollars US d'arrières ( 80% de la dette du pays sont des échéances impayées).

En 2002, la RDC se trouvait dans une situation difficile vis- à- vis de sa capacité à assurer le service de la dette. Le pays avait bénéficié entre 1981 et 1989, de six accords de

rééchelonnement de sa dette au sein du Club de Paris .Ces rééchelonnements, qui d'ailleurs sont des engagements non productifs n'ont fait qu'alourdir à terme la facture de la dette . Ainsi, entre 1990 et 2000 tous les indicateurs quantitatifs de gestion de la dette extérieure de la RDC furent en rouge.

Les recettes d'exportation se sont effritées d'année en année passant de 2 milliards de dollars US en 1991 à seulement 700 millions de dollars US en 2000, alors que le PIB est passé de 6,5milliards de dollars US à 3,5milliards évoluant à un taux de plus ou moins -5% en moyenne entre 1990 et 2001 contre un accroît démographique de 3,2% en moyenne.¹

Certains théoriciens et praticiens du développement tel que RAVAILLON estiment qu'une suppression, à tout le moins partielle, des dettes africaines qui tiendrait compte des données comptables, c'est-à-dire des données chiffrées pourrait en conséquences intervenir sans mettre en cause l'équilibre financier des institutions privées et sans menacer le système financier international. ²

D'ores et déjà nous pouvons estimer que la solution à cette crise doit être recherchée sur les plans externe et interne.

En septembre 1999, le Fonds Monétaire Internationale (FMI) a créé la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) afin de placer les objectifs de la lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. L'examen de la FRPC achevé en 2002 a confirmé que les programmes appuyés par les prêts accordés au titre de la FRPC sont effectivement devenus plus favorables aux pauvres et à la croissance, les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC étant tirés directement du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP).

Sur le plan interne l'enjeu pour le développement de l'Afrique est essentiel, il n'est pas viable à long terme que tout effort pour dégager des ressources supplémentaires aboutisse en premier lieu à mieux servir les créanciers sans retombée réelle sur la population , cependant un raisonnement dans les seuls termes d'un volume donné de ressources escamote un aspect économique et politique fondamental, celui de l'utilisation qui sera faite des ressources nouvelles ainsi fournies aux pays endettés et à la RDC en particulier.

Comment alors arriver à briser ce circuit auto - entretenu entre l'endettement et une croissance économique nulle ou négative pour résoudre durablement le problème de la pauvreté en Afrique sub saharienne ?

L'initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est-elle une nouvelle formule pour les institutions de Betton Woods pour stimuler la croissance économique des pays en développement (PED) et ainsi lutter contre la pauvreté ?

Alors que la RDC est bénéficiaire d'une telle initiative, que peut-elle pour faire renouer avec la croissance et s'attaquer à la pauvreté ?

Quels bénéfices peut-on attendre d'un allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE ? C'est autour de ces interrogations que s'organise notre étude.

Les menaces qui pesaient sur le système financier international au début de la crise de l'endettement ne sont plus imminentes aujourd'hui .Même si globalement cette dette continue de s'accroître, elle ne constitue plus un danger pour ceux qui l'ont financée faut-il en conclure que la crise de l'endettement est terminée³ ?

Cette performance globale masque bien des disparités .S'il faut se situer au niveau sous régional, les progrès en cette matière ont été très différenciés. Certains pays à revenu intermédiaire d'Asie et d'Amérique latine se sont certes, affranchis du poids de leur endettement, mais la situation reste très préoccupante pour certaines régions notamment l'Afrique subsaharienne. En dépit des multiples annulations et allégements dont elle a bénéficié, cette partie du monde continue, en effet, d'accumuler des arriérés de payement. Les difficultés financières que cela engendre et les résultats mitigés d'une décennie d'ajustement hypothèquent, aujourd'hui encore, le développement de ces nations. Pour eux, la question de la dette entière est préoccupante.

Il n'y a donc point de meilleur moment pour réfléchir sur l'endettement la pauvreté et la croissance que celui-ci qui voit les énergies être mobilisées sur le plan international ,pour éradiquer la pauvreté et trouver une réponse adéquate à l'endettement excessif qui freine le développement économique.

La pauvreté est devenu l'une des questions les plus brûlantes de l'heure. En dépit de tout ce qu'ont rendu possible les révolutions techniques du 20^èmesiècle, plus de la moitié de la population mondiale vit, en effet, avec moins d'un dollar par jour et cette situation bloque l'expansion économique des PED. Réfléchir aujourd'hui sur les facteurs qui sont susceptible de pouvoir déterminer les mécanismes de l'allégement de la dette et se proposer de présenter les voies et moyens de sortir du sous-développement économique suscite notre intérêt sur le plan scientifique tant que habitant d'un pays classé parmi les pays pauvre très endetté .Par ailleurs , cette réflexion apparaît aussi comme une modeste contribution parmi celles qui tentent de sortir des millions d'Africains et des Congolais de la misère.

³.Thetika Banzodila., Endettement extérieur et pauvreté en Afrique subsaharienne ; Mémoire 2^èmelicence économie mathématique,

Comme l'indique l'intitulé de notre travail, l'Afrique Subsaharienne constitue notre champ de recherche ou d'action. Le choix de cette partie du continent est guidé par l'évolution similaire de l'endettement et de la pauvreté de ces différents pays. Notre étude portera sur la période allant de1 999 à 2003, mais il y a lieu de signaler que cette délimitation temporelle n'est pas rigide puisque la compréhension d'un aspect du problème demande de dépasser ces limites

Toute travail scientifique recours à des méthodes et techniques comme un moyen ou cheminement pour arriver à certains résultats.

En effet, pour ce travail nous avons utilisé l'interview libre inorganisée (unstandardised interview), nous avons préfère cette technique à celle de l'interview par questionnaire. En suite tout part aussi d'un modèle économique analysant les limites du processus de l'endettements; les faits historiques sont alors confrontés aux enseignements tirés du modèle. Ainsi, nous avons recouru aux méthodes et techniques documentaires

Le travail est organisé en trois chapitres et sanctionné par une conclusion et quelques suggestions.

Le premier chapitre porte sur des considérations générales. Il circonscrit les notions essentielles relatives au sujet; il s'agit de la définition des concepts de base, des causes et des conséquences de la crise d'endettement, des programmes d'ajustement structurel et des différentes approches utilisées pour résoudre la crise de l'endettement.

Le deuxième chapitre retrace tous les problèmes liés à l'endettement extérieur et la crise économique de la RDC.

Le troisième chapitre traite de l'Initiative PPTE et des perspectives de croissance en RDC. Il est proposé, dans ce chapitre, quelques pistes de solution pour sortir le pays de cette situation qui justifie en partie son appauvrissement.

Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES

Dans le présent chapitre, nous parlerons de certaines considérations générales qui, à notre sens, sont nécessaires pour la compréhension du sujet sous-examen. Nous parlerons essentiellement de l'endettement extérieur, nous présenterons les contours et la terminologie. Dans la première section, nous montrerons à l'aide d'un modèle macroéconomique très simple pourquoi certains pays recourent à l'emprunt extérieur. Dans la deuxième section par contre, nous définirons les concepts de base. Par la suite, nous évoquerons les causes qui ont été à la base de la crise de l'endettement des années 80, ainsi que les conséquences qu'elles ont fait peser sur les économies des PED, avant d'analyser la genèse et les concepts de l'approche PPTE.

I.1. Justification économique de l'emprunt

La justification économique de l'emprunt extérieur se trouve dans la possibilité qu'il donne à un pays de réaliser sans attendre des investissements, pour lesquels ses ressources propres sont aujourd'hui insuffisantes mais qui sont susceptibles de générer une valeur ajoutée supérieure au montant qui devra ultérieurement être remboursé (principal et intérêt).

Il s'ensuit que la contribution nette de l'emprunt au développement et à la croissance dépend de deux éléments :

Ces dernières années, dans de nombreux pays en développements (PED), et de l'Afrique subsaharienne en particulier, ces deux éléments n'ont pas été satisfaisants.

Parmi les raisons principales qui expliquent le recours à l'emprunt extérieur, on peut citer la faiblesse de l'épargne interne par rapport aux investissements projetés. En d'autres termes, l'endettement extérieur est le fruit des besoins de financement ressentis par le pays débiteur. Si l'épargne nationale était abondante et suffisante pour financer les investissements nécessaires, l'idée d'emprunter à l'extérieur des capitaux serait une fantaisie sans justification.⁴

Considérons d'abord une économie ouverte, c'est -à - dire qui entretient de relations avec l'extérieur. La demande globale D de l'économie est donnée par la somme ci- après :

où C représente la consommation privée ou des ménages, G la consommation publique, I l'investissement, X les exportations et M les importations.

Les revenus perçus par les agents Y leurs permettent de financer leurs dépenses de consommation C, de faire face aux redevances fiscales T et de constituer des épargnes S. Nous pouvons donc écrire :

Puisque l'équilibre macroéconomique est une situation dans laquelle le revenu national Y suscite une dépense nationale D qui lui est identique, on peut égaliser les relations (1) et (2). Nous obtenons l'identité suivante :

X- M représente le solde de la balance commerciale, S-I est le solde du compte capital consolidé du pays et T- G le solde des finances publiques. De manière générale, ce dernier solde est presque toujours négatif, soit T-G<0. Dans ces conditions, si X-M est aussi négatif, alors S-I sera nécessairement négatif : S-I<0 ou S<I, et l'économie ressent, bel et bien un besoin de financement.

Au regard de ce qui vient d'être dit, les économies qui s'endettent sont celles confrontées à des déficits extérieurs et à des déficits importants des finances publiques Elles sont marquées pour la plupart par une instabilité des prix intérieurs.

La réalisation de la croissance qui est une nécessité fondamentale dans un processus de développement n'est possible que grâce à l'investissement. Pour les pays qui ressentent un besoin de financement, l'investissement devra être financé en partie par l'épargne intérieure S (si le solde est positif ceci traduit que l'épargne intérieure est supérieure à l'investissement intérieur, ce qui permet de prêter au reste du monde); et en partie par les transferts reçus du reste du monde.

Ces transferts peuvent être gratuits (dons) ou assortis des conditions de remboursement (dettes). En cas de solde négatif (balance courante déficitaire) comme ce fut le cas des PED une demande d'investissement supérieur à l'épargne oblige le pays d'augmenter son endettement extérieur du montant du déficit courant qui en résulte.

D'ou l'endettement extérieur, dans ce cas, doit être perçu comme une réponse optimale (rationnelle) de l'économie face à un déséquilibre extérieur.

Pour faire bref, à cause de leur exigence en investissement et de la faiblesse de leur épargne intérieure, les PED se sont vus obligés de recourir aux capitaux extérieurs afin de financer leur croissance, et briser par conséquent « le cercle vicieux de la pauvreté ». Cependant, ce besoin légitime de recourir à l'aide extérieure, dans un monde de plus en plus interdépendant, ne portait pas en soi des germes d'une éventuelle crise⁵ . Cette dernière est la résultante de plusieurs facteurs tant exogènes qu'endogènes. C'est ce que nous épinglerons dans les lignes qui suivent.

I.2. Définition des concepts

L'endettement extérieur brut d'un Etat, à un moment donné, est la somme des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à des versements de la part des résidents d'un pays en faveur des non-résidents, comportant obligation de remboursement du principal avec ou sans paiement d'intérêt, ou de paiement d'intérêt avec ou sans remboursement de capital.⁶

Autrement dit, il s'agit de l'ensemble des dettes d'un pays à l'égard de l'étranger.

La dette extérieure peut etre publique ou privée. Elle est publique lorsqu'elle est contractée par l'Etat ou une société privée avec la garantie de l'Etat. La dette privée non-garantie est contractée par une société privée suffisamment importante pour inspirer confiance aux prêteurs en dehors de la garantie de l'Etat.

Le service de la dette désigne les paiements d'amortissements du principal et des intérêts que doit assurer le débiteur en conséquence des emprunts effectués,⁷ c'est-à-dire l'ensemble des charges liées à l'exécution des obligations contractées.

⁶.Bizot,B.C. (2001) , «La dette des pays en développement :vers une nouvelle gouvernance internationale »,in notes et études ,

⁷.BEKOLO-EBE.B.(1985), Le statut de l'endettement extérieur dans l'économie sous-développée : Analyse critique. Présence africaine, Paris,p.229

La capacité de servir la dette peut se définir comme la capacité du débiteur à payer aux créanciers les sommes dues au titre d'amortissement du principal et des intérêts.

Cette notion permet d'apprécier si le débiteur est à même d'assurer les charges découlant des dettes contractées. Elle permet de fixer une limite à l'emprunt.⁸

La capacité d'endettement est un concept qui fait appel à l'idée d'un plafond fixé au volume de l'endettement, en fonction d'une anticipation sur la capacité du débiteur d'as surer ultérieurement le service de la dette.⁹

D'après DHONTE, ¹⁰la capacité d'emprunter est le plus haut niveau de versements en pourcentage des exportations qui puissent être indéfiniment maintenu sans que le taux de service de la dette dépasse un plafond donné. Dans le même sens, la capacité d'emprunt se comprend comme ce qui peut être régulièrement emprunté pour renouveler la dette existante sans diminuer l'apport net au développement.¹¹

Contrairement à la capacité de servir la dette, la capacité de remboursement porte sur la capacité du pays à assurer uniquement les règlements d'amortissements.

IL s'agit de la modification du calendrier de remboursement ainsi que de la structure des échéances. Il renvoie à plus tard le paiement de la dette arrivée à échéance grâce à un différé d'amortissement et donc, à un étalement des échéances dans le temps, avec bien entendu comme conséquence directe, une pénalisation au niveau du taux d'intérêt.

I.2.5. L'encours de la dette, aide liée (ou prêt liée) et niveau de l'endettement maximal

L'encours désigne la partie de la dette non encore payée alors que l'aide liée ( ou prêt lié) est une assistance conditionnée par l'achat des biens ou services provenant du pays donateur .Le niveau d'endettement maximal est, le seuil au-delà du quel le poids de la dette n'est plus supportable.

¹¹.MOKONDA Bonza,(2001-2002), Politique économique, cours dispensé à l'UPC/FASE, inédit, Kinshasa ,p.78

La généralisation du prêt à l'échelle internationale comme moyen de financement du développement a entraîné une multiplicité de centres pourvoyeurs. Au plan national et international, des structures appropriées ont été mises en place pour répondre aux demandes.

La dette elle-même fait une notion multiple. Elle est contractée à court terme, en devise ou en monnaie locale. Les créanciers et les emprunteurs sont soit publics ou privés, bilatéraux ou multilatéraux; les taux de références sont fixes ou variables,...La figure ci- après donne une idée claire sur les composantes de la dette.

En substance, nous pouvons relever qu'il existe selon l'origine : - des crédits fournisseurs (formule CPD) ;

Les crédits fournisseurs : il s'agit des crédits qui, contrairement aux autres prêts ne sont pas accordés par des organismes financiers mais par des institutions non financières, notamment des entreprises qui obtiennent des contrats des prestations de services ou qui sont sollicités pour effectuer des travaux.¹² Il se passe en conséquence une convention appelée «convention de paiement différé » (CPD) entre l'entreprise et le pays bénéficiaire de la prestation.

Les crédits gouvernementaux ou bilatéraux : ils mettent en relation directe deux pays et visent à établir des rapports plus étroits et personnels entre les gouvernements et à développer la coopération entre les pays concernés. Aussi, il est généralement demander que ces crédits soient utilisés pour acquérir des biens ou services en provenance du pays donateur, d'où leur caractère lié. Cependant, ils sont assortis de taux d'intérêts de faveur se situant en dessous des taux du marché, et ils bénéficient des échéances longues. Pour ces deux raisons, ils constituent une source de financement susceptible d'être avantageuse pour les pays en développement ( PED).

Les prêts des organismes multilatéraux : les prêts accordés par la Banque Mondiale (BIRD), la Banque Africaine de Développement ( BAD), la Banque Européenne d'Investissement (BEI), le Fonds Spécial des Nations - Unies (FSNU),... relèvent de cette catégorie. Ils sont assortis de conditions se situant en dessous de celles du marché.

La particularité de ces prêts est qu'ils sont des occasions pour ces institutions créancières de prodiguer des conseils aux gouvernements bénéficiaires des prêts, et de demander la restructuration de tel ou tel secteur ou l'organisation de telle ou telle entité économique.

Les crédits des banques privées : Par transformation des dépôts et des liquidités du marché monétaire national et l'euromarché monétaire, les banques privées ont contribué pour une large part au financement des projets des PED. Wellons¹³ indique qu'entre 1971 et 1973 au moins 605 établissements financiers de par le monde ont transformé des fonds à court terme de plus de 11,5 milliards de dollars pour recycler en Afrique, en Asie et en Amérique latine sous forme de prêts à moyen et long termes. Dans la même période, on a constaté que 78 établissements de 12 pays différents ont participé à des crédits organisés en faveur d'un seul pays, la République Démocratique du Congo.

Cependant, ces contrats abondent en commissions et frais divers au profit des prêteurs (commission d'engagements gestion, de participation, frais d'avocat, de télex, de voyages, d'impression, ...). Il arrive que ces commissions et frais atteignent jusqu'à 1,5% du montant total du crédit, surtout quand les prêteurs ont en face d'eux des négociateurs peu expérimentés et n'ayant pas d'informations sur l'évolution des tendances du marché.

L'assistance de l' étranger prend diverses formes, dont les plus importantes sont l'aide publique au développement et les investissements privés directs.

L'aide publique au développement (APD) ::: est destinée à créer les conditions pour un développement socio-économique durable et donc à améliorer de manière progressive et substantielle le niveau de vie des populations des pays bénéficiaires. L'aide publique est composée des prêts octroyés par les puissances occidentales et les organisations multinationales .Elle est donc bilatérale ou multilatérale.

L'APD bilatérale peut revêtir plusieurs formes : les dons (en espèce ou en nature), l'assistance technique et militaire, ou les prêts assortis de conditions de faveur. Il est important de noter que l'aide militaire est exclu de la dette.¹⁴ Cependant, comme cela a été dit précédemment, l'une des principales caractéristiques de l'aide publique bilatérale est qu'elle est liée. Il en résulte souvent des désagréments pour les pays bénéficiaires dans ce sens que cela fait perdre à l'emprunteur le bénéfice de la concurrence, et partant , le choix des meilleurs prix et de la meilleure qualité.

Notons par ailleurs que l'APD répond à une condition financière stricte de libéralité (élément - don) qui doit être au moins de 25%.¹⁵

L'APD multilatérale est une aide qui transite par l'intermédiaire d'organisations internationales. Celles-ci peuvent être classées en trois catégories.¹⁶

- les Organismes des Nations Unies tels que le Haut-Commissariat aux Réfugiées (HCR), le Programme Alimentaire Mondiale (PAM), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) ;

- Les institutions financières internationales, telles l'Association Internationale de Développement (IDA), les guichets concessionnels des banques régionales (BAD par exemple) ;

¹⁵.MUELA.B,(2003), «Problématique de l'endettement extérieure et financement du

Les Investissements Directs Internationaux (IDI) ::: ils sont réalisés en grande partie par les entreprises multinationales. Par définition, l'IDI traduit l'objectif d'une entité résident dans une économie (investisseur direct) d'acquérir un intérêt durable dans une entité résident dans une économie autre que celle de l'investissement (entreprise d'investissement direct).

La notion d'intérêt durable implique l'existence d'une relation à long terme entre l'investissement direct et l'entreprise, et l'exercice d'une influence notable sur la gestion de l'entreprise. L'investissement direct comprend à la fois l'opération initiale entre les entités et toutes les opérations ultérieures en capital entre elles et entre les entreprises affiliées, qu'elles soient constituées ou non en sociétés.¹⁷

Ces investissements privés ajoutent au problème de la dette une nouvelle dimension, à savoir le rapatriement d'une partie des bénéfices sous la forme de dividendes.¹⁸

Ainsi par exemple, le financement de l'IDI par réinvestissement de bénéfices (normalement pris en compte dans les balances de paiements comme un double flux, d'entrée et de sortie) vient rompre l'égalité entre IDI et apport de devises : il y a croissance des actifs détenus par des entreprises étrangères sans entrée de devises.¹⁹

17 . François Bost (1999), L'Afrique subsaharienne , oubliée par les investisseurs, cité par Thetika B. ;Op. cit., p.43.

Section II. Crise d'endettement et Programme d'ajustement structurel

L'origine de l'endettement peut être fixée aux environs de la deuxième moitié des année 1 960.Certains pays en développement sont d'ailleurs nés endettés comme la République Démocratique du Congo (R.D.C) qui hérita des dettes de l'ancienne colonie Belge envers la métropole.²⁰ Le phénomène s'est déclaré dés 1970 et son intensification à partir de 1975 s'est exacerbée dans les années 1980.²¹

Le début des années 1980 fut caractérisé par la crise de la dette qui éclata dans la plupart des pays débiteurs d'Amérique Latine et d'Afrique Sub saharienne. Avant toute chose, voyons les principales caractéristiques de la dette des deux continents synthétisées dans le tableau ci- dessous

Source : ZAKI LAIDI (1989) , Enquête sur la Banque Mondiale, cité par MOKONDA .B,Op.cit,p.72

La structure comparée de la dette dans les deux continents montre d'une part que les pays de l'Amérique latine sont plus endettés vis-à-vis des créanciers privés, tandis que pour les pays de l'Afrique Subsaharienne ce sont les Etats qui ont été les plus gros prêteurs. D'autre part, le service de la dette représente 38,10% des recettes d'exportation des pays de l'Amérique latine contre 26,21% pour ceux de l'Afrique subsaharienne.

En octobre 1973, la guerre éclata entre Israël et les pays Arabes. Pour protester contre l'appui donné à Israël par les Etats - Unis et les Pays- Bas, les membres arabes de l'organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) imposèrent un embargo sur les livraisons de pétrole à ces deux pays. Dans la crainte d'une désorganisation plus générale des expéditions de pétrole, les acheteurs firent augmenter les prix sur les marchés pétroliers en essayant de s'assurer des stocks de production.

Encouragés par ces développements sur le marché du pétrole, les pays membres de l'OPEP commencèrent à relever les prix qu'ils pratiquant à leurs principaux acheteurs, les grandes compagnies pétrolières.

Le prix du pétrole connut une forte augmentation. En mars 1974, le prix du pétrole avait quadruplé par rapport à son prix d'avant-guerre, passant de 3 USD à 12 USD le baril. Get accroissement des prix du pétrole eu comme effet immédiat d'augmenter de 10 fois le surplus courant des principaux pays producteurs de pétrole et de creuser en même temps les déficits courants des pays non producteurs.²²

Tableau n° 2 : Balance courante des principaux pays exportateurs de pétrole, des pays en développement et des pays industrialisés entre 1973-1986 (en milliards de USD)

Année	Principaux Exportateurs	Pays en développement	Pays Industrialisés
1973	6.7	-11.3	20.3
1974	68.3	-37.0	-10.8
1975	35.4	-46.3	19.8
1976	40.3	-32.6	0.5
1977	29.4	-29.6	-2.4
1978	-1.3	-33.2	14.6
1979	56.8	-49.7	-25.6
1980	102.4	-74.4	-61.8
1981	45.8	-95.0	-18.9
1982	-17.8	-73.2	22.2
1983	-18.0	-40.9	-23.0
1984	-10.0	-25.0	-64.2
1985	-5.5	-28.7	-54.2

En 1973 et 1974, la balance courante des pays en développement non producteurs de pétrole passa de -11,3 à -37 milliards de dollar. Par contre celle des pays industrialisés passa de 20,3 milliards à - 10,3 milliards de USD.

L'accroissement du déficit courant de ces deux groupes de pays correspondit à l'accroissement du surplus courant des principaux producteurs de pétroles.

Le surplus a augmenté de plus de 10 fois entre ces deux années (6,7 milliards à 68,2 milliards de USD) témoignant ainsi d'un transfert de revenu des premiers vers les seconds. D'après le modèle développé dans la première section, ce déficit courant des pays en développement devait les amener à s'endetter en vue de desserrer les contraintes financières nées de ce choc pétrolier.

En effet, incapables de modifier, à court terme, leurs dépenses respectives, les pays membres de l'OPEP vont transférer cette manne pétrolière dans les banques commerciales des pays riches pour la fructifier. Ces banques, à leur tour, prêtèrent massivement aux pays du sud pour financer leurs déficits courants et cela sans aucune règle de prudence en cette matière.

Quels sont les facteurs qui étaient à la base du mouvement de ces pétrodollars du Nord vers le Sud ?

Premièrement, la réduction de l'activité dans les pays de l'OCDE et la chute des taux de profit vont faire chuter la demande de crédits (situation conjoncturelle due au choc pétrolier). Il en résultera une concurrence interbancaire de plus en plus vive qui conduira les banques commerciales à s'intéresser étroitement aux possibilités de « vendre » du crédit aux pays en développement et, plus particulièrement, à ceux qui sont relativement plus riches.²³

Deuxièmement, il faut noter que jusqu'au moment où a eu lieu le premier choc pétrolier, les exportations des pays en développement étaient très confortables du fait d'une relative stabilité des cours mondiaux des matières premières. En plus, ces économies ont connu, jusqu'au début des années 70, une croissance rapide .Tout semblait indiquer que ces pays seraient capables de faire face à leurs engagements extérieurs.

Troisièmement, face à un environnement mondial marqué par une forte inflation, la rémunération réelle de ces prêts était faiblement positive voire même négative. Aussi, les pays en développement trouvaient que l'emprunt était si peu coûteux qu'il aurait été peu judicieux de refuser les prêts offerts.

En 1976, les bons de trésor à 3 mois aux Etats -Unis rapportaient 4,9% l'an alors que l'indice de prix à la consommation s'accroissait de 6,7%. Ce qui revient à dire que si une banque américaine accordait un prêt intérieur en 1976, elle aurait eu un taux de rendement réel de -1 ,8%.²⁴ L'intérêt que les banques percevaient sur leurs prêts aux pays en développement était lié aux taux interbancaires sur le marché de Londres, le LIBOR (London Inter Bank Offered Rate).

Nous avons esquissé ci- dessus les difficultés extérieures liées à la gestion de la dette. Or, il s'est avéré qu'entre 1970 et 1980, trois facteurs conjugués ont eu une incidence négative sur l'évolution de la dette :

Les taux d'intérêts furent la goutte d'eau qui fit déborder le vase. Au cours de la période susvisée, les créanciers, en l'occurrence les banquiers recyclant les pétrodollars accumulé, faisaient du crédit à un taux réel négatif, justifié par le fait que le taux nominal du crédit était inférieur au niveau de l'inflation en vigueur dans les pays occidentaux.

Les banquiers à la recherche des clients, concédaient des prêts à des taux négatifs dans l'espoir sans doute que les efforts déployés par leurs gouvernements pour maîtriser l'inflation finiraient par donner des résultats escomptés. Il va sans dire que si cette situation avaient perduré , ce sont les débiteurs qui auraient tiré leur épingle du jeu ; le coût du crédit étant plus abordable. En fin 1979, malencontreusement, la décision des Etats -Unis de libéraliser la fixation des taux d'intérêt eut comme conséquence directe le relèvement au-delà de 10% du Libor.²⁵ En plus , la désinflation des économies occidentales (6,2% en 1982 contre 13,5% en 1980) rendit aussitôt positif le taux au point que même avec la baisse du Libor au niveau réel, le taux parut encore élevé. La nouvelle donne issue de la combinaison de la hausse de taux d'intérêt et de la désinflation se traduit pour les pays du Tiers Monde par un bond des taux d'intérêt réels de 20% entre 1978 -1979 et 1980 -1981.

Cette situation dramatique ajoutée à la modicité des recettes d'exportation, résultat combiné de la détérioration des termes de l'échange et de l'inélasticité de la demande des matières premières dans les pays industrialisés, entraîne une augmentation du coût de remboursement de la dette qui ne pouvait que provoquer une grave crise. Déjà en 1979, vingt- deux pays, incapables de faire face au service annuel de la dette, se sont vus dans l'obligation de reporter à l'année suivante le paiement de l'ordre de 5,1 milliards de USD. Il faut alors souvent recourir à des crédits de court terme qui vont asphyxier très rapidement beaucoup de pays. Le Brésil accumulera, en 1982 12milliards de USD de crédits nouveaux à court terme pendant que le Mexique totalise 80 milliards de USD. Le Nigeria n'a pas trouvé mieux que d'expulser un million d'émigrés croyant ainsi résoudre ses problèmes²⁶ .

La crise de l'endettement a été suivie de fortes conséquences nuisibles pour les PED dont la croissance reposait essentiellement sur l'afflux des capitaux extérieurs. D'une façon globale, cette crise a induit l'inflexion du financement extérieur. Ainsi, il a été observé 27_:

Par ailleurs, il convient de remarquer que pour un pays, le fait d'être très endetté et insolvable a de lourdes conséquences sur son développement économique. Insolvable, il ne peut recevoir des prêts de la part des prêteurs privés et sa capacité d'emprunter auprès des prêteurs officiels est très faible.

Très endetté, il doit souvent faire d'importants remboursements du capital emprunté. Et surtout, il doit payer annuellement des intérêts qui représentent plus de 15% de ses recettes d'exportation de biens et services et souvent plus de 4% de son PNB, même s'il n'assure pas la totalité de ses obligations. Il doit limiter ses importations de biens de consommation, mais aussi de matières premières et de biens d'équipements destinés à l'activité de production. Dans de nombreux cas, la charge de la dette effectivement assurée, remboursement du capital et versement des intérêts, excède l'aide reçue. Il y a donc un transfert net de ressources du PED vers les pays prêteurs.²⁸

Aujourd'hui, l'ensemble de la dette des PED est estimé à 2400 milliards de USD, c'est environ moins de 4% de toutes les dettes du monde.

²⁸.Auverny-Bennelot,P. (1991), « La dette du tiers- monde : Mécanisme et enjeux », in Notes et études documentaires, n°4940, Ed. La documentation française, paris,p.68

Avec 80 milliards de USD selon les estimations du Secrétariat Général du Comité pour l'Annulation de la Dette, on peut éliminer l'extrême pauvreté de la planète. Lorsque cette somme est étalée pendant dix ans, elle peut suffir pour éliminer les besoins en eau potable, pour avoir une alimentation décente et des soins de santé essentiels avec une éducation primaire pour tous.²⁹

La crise de l'endettement témoigne de l'existence de déséquilibres, par la dette extérieure. La crise de 1982 se présente comme une crise financière classique marquée par une rupture des flux de financement privés. Elle frappe de plein fouet l'Amérique Latine, contrairement aux pays de l'Afrique financés par un nombre croissant de capitaux publics. Les pays d'Amérique du sud font donc face à une situation de surajustement en ce sens qu'ils doivent en plus compenser la réduction du flux de financement privé.

La nécessité de faire face à des remboursements élevés et à des transferts négatifs, pèse sur la croissance du fait des sorties de devises liées au services de la dette, de la pression à la baisse des prix dans les pays débiteurs, d'une limitation de la production des agents privés par anticipation d'une hausse de la fiscalité.

L'évolution économique des pays du tiers monde dans les années quatre-vingt a été pour l'Amérique Latine et l'Afrique, et à la différence de l'Asie, les années marquées par un effondrement des taux de croissance, les revenus étant fortement touchés et les firmes étrangères fermaient leurs filiales et multipliaient les désinvestissements. De plus, l'ajustement achoppait souvent sur la réduction du déficit budgétaire et sur la balance des paiements. Toutefois, on a assisté, dans un second temps, à une réduction du déficit de la balance courante permettant un ajustement extérieur. Il est cependant difficile de déterminer si ces évolutions sont les résultats de l'endettement extérieur ou de l'ajustement structurel imposé.

Au regard de toutes ces conséquences, il s'avère indispensable pour les pays prêteurs de mettre en place des mécanismes à même de leur permettre de suivre l'évolution de l'endettement et de prendre ainsi des mesures estimées adéquates pour éviter des situations de crises et insérer les flux de dette dans le processus de croissance. Pour ce faire, il a été mis au point des indicateurs quantitatifs afin de permettre une bonne gestion de la charge de la dette.

Secrétariat Général du Comité pour l'Annulation de la Dette (SGCAD) ; Paris.

II.2. L'ajustement structurel

Les conséquences de l'endettement extérieur des pays de l'Afrique subsaharienne ne se limitent pas à la menace de déstabilisation du système financier international ; elles sont également internes et se situent au coeur même de leur processus de développement et de la croissance de leurs économies, dans la mesure où le poids de cet endettement est devenu un obstacle difficilement surmontable.³⁰

L'obligation des pays Africains d'honorer les échéances d'une part et la limitation ou le tarissement des flux nouveaux de capitaux extérieurs d'autre part entraînent une moindre croissance et un prélèvement sur les maigres ressources disponibles. Dans certains cas, les rééchelonnements successifs du capital emprunté et des intérêts aboutissent, par un effet « boule de neige » c'est- à- dire une augmentation de volume, à un accroissement de l'encours nominal, alors même que le pays concernés ont accepté de mener pendant des années des politiques d'austérité de rigueur.³¹

Devant cette crise, ni même la Communauté Mondiale, ni les pays Africains ne sont restés indifférents. Au contraire, les prises de positions se sont multipliées, entraînant recherches de causes et propositions de politiques. Mieux, certaines mesures de redressement ont commencé à être appliquées.

De façon assez logique , la première réflexion d'ensemble a été menée en Afrique même .En Avril 1980, les chefs d'Etats et de gouvernements de l'OUA ,réunis à Lagos dans une conférence , ont élaboré et adopté un plan d `action en vue de la mise en oeuvre de la stratégie de Moronvia pour le développement économique de l'Afrique.

Parmi les recommandations de cette stratégie de croissance économique, deux sont mises en évidence : l'intégration régionale et la politique d'autonomie, il faut dire le rapport, préparer la voie à l'établissement ultérieur d'un marché commun Africain, prélude à une Communauté Economique Africaine et , sans faire fi de toutes les contributions extérieures il importe que les gouvernements privilégiaient les efforts internes de développement sans rupture d'avec le marché mondial.

Ultérieurement, en 1985, à Addis - Abeba, les chefs d'Etats et de gouvernement se sont à nouveau réunis pour faire le point sur la mise en oeuvre du plan d'action de Lagos. Il a fallu constater que les recommandations avaient connu peu de suivi. Mais cette évolution est surtout perceptible dans le programme qui a été adopté en juin 1986 lors de la session extraordinaire des Nations - Unies, consacrée à l'Afrique. Dans ce programme d'action des Nations- Unies pour le redressement et le développement de l'Afrique (PANUEREDA), les idées qui prévalent sont celles d'une part, de la responsabilité divisée de l'Afrique et de la communauté internationale face à la crise et d'autre part, de la nécessité de mener conjointement toute politique de redressement.³²

³⁰.Duruflé,G. (1998),L'ajustement structurel en Afrique , Ed KARTHALA, Paris,p.14

IL est claire que l'Afrique n'est pas sortie de la crise : les changements , si changements il y a eu ,faibles et fragiles, on est loin d'être certain que les politique d'ajustement, telles qu'elles ont été conçues et menées , aient constitué des réponses adéquates.

En raison du caractère excessivement serré des contraintes financières, ce qui est annoncé comme un processus d'ajustement tend à devenir une gestion de l'enlisement dont on ne voit pas le terme. Cette conclusion est malheureusement une des constantes de l'analyse que , pour des raisons compréhensibles , mais non sans hypocrisie , les bailleurs de fonds , eux - même confrontés au caractère statutairement limité de leurs ressources et aux exigences de leur conseil d'administration, tentent d'escamoter. Tous les programmes d'ajustement de la BIRD se doivent assortis d'un scénario de sortie de crise où, moyennant une enveloppe de financement extérieur fixée ex-ante, on dessine un scénario macroéconomique de retour progressif à l'équilibre des finances publiques et extérieures accompagné d'un taux de croissance au moins égal à celui de la population. Aucun de ces scénarios ne résiste vraiment à une analyse serrée , et de fait , année après année , les besoins de financement dépassent les prévisions, tandis que les pays s'installent dans la stagnation voire dans la récession et le désinvestissement .

Il a fallu attendre la crise financière mexicaine, puis le plan Baker, pour que les pays créanciers reconnaissent officiellement, pour les pays endettés et en particulier pour l'Afrique, le besoin urgent d'un desserrement des contraintes financières et d'un apport substantiel d'argent frais. Encore ne l'ont -ils fait que du bout des lèvres .Les banques commerciales ont suivi, avec réticence, pour le Mexique et le Brésil, qui faisaient peser les plus fortes menaces sur le système financier international et, depuis, n'ont cessé de se couvrir et de se dégager. Quant aux pays Africains, de rééchelonnement en rééchelonnement , on ne fait que leur maintenir la tête hors de l'eau , tout en leur imposant des programmes d'austérité qui contreviennent à toute autre perspective de croissance et de développement et qui se traduisent par une dégradation souvent dramatique des conditions de vie de couches importantes de la population .33

Le débat sur l'efficacité des mesures d'inspiration libérale, de restructuration de l'économie introduit par la Banque Mondiale est fortement hypothéqué par ce que l'on vient de dire sur les contraintes financières. Dans bien des cas, il est presque dérisoire d'en appeler à la vigueur de l'investissement privé et aux vertus des forces du marché dans le climat de déflation qui prévaut. Ces incantations masquent alors bien mal un quasi dégagement sans contrepartie de l'Etat et un pur et simple désinvestissement En revanche , les critiques qu'à bon droit suscite ce processus d'ajustement déflationniste dont on ne voit pas le terme, avec toutes les conséquences que cela implique pour les conditions de vie des populations, ne doivent masquer ni la justesse d'une partie des diagnostics portés par la Banque Mondiale sur la faiblesse de la gestion et les erreurs de la politique économique du passé , ni certains effets positifs de tous les efforts de réorganisation , de rationalisation , de remise en ordre de la gestion des finances publiques , menés sous la férule du FMI et de la Banque Mondiale et avec leur appui technique .34

Sur les orientations de fond : ouverture de l'économie et articulation du système de prix intérieur sur le système des prix internationaux, désengagement de l'Etat, privatisation, application généralisée du principe de la vérité des prix et priorité donnée aux forces du marché , les termes généraux du débat sont connus.

Par rapport à ce débat , s'il est une chose que font ressortir les différentes études de cas , c'est la faible pertinence des positions systématiques : bien des oppositions de principe aux réformes proposées par la BIRD ne font que défendre un statu quo dont la mauvaise gestion et les conséquences économiques néfastes sont indéfendables et sans issue . Dans bien des cas, les analyses de la BIRD ont au contraire le mérite de s'attaquer à des problèmes laissés dans l'ombre pour des raisons politiques, mais auxquels des solutions doivent être trouvées . A l'inverse, dans de nombreux cas, les a priori systématiques du FMI et de la Banque Mondiale en faveur des solutions libérales ou bien ne se justifient pas après étude, ou bien semblent relever plus de la croyance que de l'approche pragmatique de la situation. Il en est ainsi de la recherche désespérée d'un taux de change d'équilibre, de la libéralisation du prix du riz ou du système d'allocation des devises à Madagascar, de certains programmes de privatisation (cas de la Sodesucre en Cole d'Ivoire), ou encore de cette conviction affichée que, dans un contexte plus libéral , l'investissement privé national et étranger suffira à assurer une croissance soutenue du secteur industriel, comme si celui -ci se composait d'un tissu homogène dépourvu des blocages et des discontinuités qu'une analyse concrète met en évidence³⁵.

Le Plan BAKER a été annoncé lors de l'Assemblée Annuelle du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale qui s'est tenue à Séoul du 08 au 11 octobre 1985, par le Secrétaire d'Etat au trésor des Etats - Unis. Ce plan a proposé que les banques de développement multilatérales prêtent un montant supplémentaire de 9 milliards de dollars au cours de la période 1986-1988 pour favoriser l'adoption par les pays endettés des politiques axées sur les marchés et aussi que les banques privées s'engagent à donner un montant total de 20 milliards de dollars sous forme de nouveaux concours net au cours des 3 années à venir pour appuyer les programmes d'ajustement. On retiendra que 58 banques privées qui avaient consenti des prêts aux pays en développement, se sont réunies à Washington D.C. le 28 octobre 1985 et ont donné leur accord de principe à la stratégie de la dette proposée par Baker.³⁶

En ce qui concerne particulièrement l'Afrique subsaharienne, ce plan a prévu de consentir de nouveaux prêts à partir d'un fonds spécial de 2,7 milliards de USD alimenté par les remboursements des prêts accordés à la fin des années 60 aux pays de l'Afrique au Sud du Sahara . Ce fonds consentirait des crédits aux pays africains les plus pauvres, à des taux bas et avec de longues périodes de remboursement.

Le plan Baker prévoyait aussi de fournir 1,2 milliard de USD environ par an aux pays Africains les cinq prochaines années .Il faut signaler que les montant proposés étaient nettement inférieurs aux besoins de financement de l'Afrique Subsaharienne ;la République Démocratique du Congo, à elle seule avait besoin d'un Financement de l'ordre de 1milliard de USD par an sur les trois années à venir pour amorcer la relance de son économie. Par ailleurs , il y a lieu de souligner que selon le document de l'O.U.A. intitulé « programme prioritaire de redressement économique de l'Afrique, 1986-1990 », qui a servi de base à une session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1986, le service de la dette Africaine absorberait à lui seul entre 14,6 et 24,5 milliards de dollars par an jusqu'en 1990, pour une dette qui se situait, selon les estimations , entre 130 et 170 milliards de USD en 1986.

Avec les efforts d'ajustement structurel clairement pensons -nous qu'il était illusoire et trompeur de parler de sortie de crise par le haut, ou même plus simplement de sortie de crise dans un horizon prévisible , étant donné les conditions financières qui prévalaient , les différents programmes d'ajustement dont leur remboursement a été imposé par des conditions socio-économiques strictes par le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale sans tenir compte des difficultés qu'avaient les différents pays .Il y a parfois d'incompatibilité dans la réalisation simultanée de certains de ces objectifs 37.

C'est ainsi que les mesures de dévaluation ont rarement conduit aux résultats attendus en matière d'accroissement de la production. Plus d'une fois, la limitation des crédits qui accompagnait la dévaluation a asséché la trésorerie des entreprises, les empêchant d'accroître ou même de maintenir le volume des importations d'intrants nécessaires à la production. Comme le montre Maryse DE HERDT et Ndayambaje dans le cas du Rwanda, la primauté donnée par le FMI à l'assainissement des finances publiques n'a pas permis d'améliorer la rémunération des exportateurs (en l'occurrence la production du café) freinant la stimulation à la production attendue 38_.

Le laminage du fardeau de la dette (d'une façon ou d'une autre) et l'apport d'argent frais sont des conditions nécessaires à toute reprise d'une croissance soutenue et plus équilibrée , et à toute perspective de développement (infrastructures, éducation , santé apparition de nouveaux dynamismes économiques...) premièrement. Mais ces conditions nécessaires ne sont cependant pas à elles seules suffisantes, comme le montrent la genèse des déséquilibres dès la fin des années 70, sous l'effet même de l'apport massif de capitaux extérieurs.

Il faut ajouter aussi l'annulation totale de la dette des pays en développement, en souhaitant que l'Initiative PPTE apporte une aide qui viendra en renfort des autres instruments dont dispose la Communauté Internationale - y compris les crédits aux projets et à l'appui de réformes, et l'assistance consentie par les bailleurs de fonds, en vue d'engager les économies sur le chemin d'un développement durable axé sur la réduction de la pauvreté.

Section III. Mécanisme PPTE, genèse et concept

Les deux premiers sections nous ont permis de faire un constat : le niveau d'endettement de l'Afrique subsaharienne est intolérable pour un grand nombre des pays. Ce qui se traduit par une contraction de l'activité économique et par un renforcement de la pauvreté.

L'endettement et la croissance s'auto-entretiennent et piègent le développement économique Un niveau élevé du service de la dette sape les efforts pour une croissance économique réelle, et une croissance ralentie ne permet évidemment pas de générer suffisamment de revenu pour faire face au service de la dette. L'une des hypothèses retenues dans ce travail est que , la solution , à court terme , passe par une réduction significative de la charge de la dette pour créer un environnement propice à la relance de la croissance.

Depuis les temps où les premières difficultés de la dette sont apparues, beaucoup des mesures ont été prises dans ce sens. Bien que louable, l'ensemble des ces actions posées n'ont eu que des effets très limités sur l'encours de la dette de ces pays. La communauté internationale a depuis lors pris conscience des effets néfastes sur la croissance et la pauvreté d'un service de la dette élevé, surtout pour les pays qui sont au départ très pauvres.

En réponse à cette situation, un consensus se dégage aujourd'hui autour de la vision qui tente à dépasser le cadre des mécanismes classiques d'allégement de la dette pour une approche plus globale et étendue. L'initiative PPTE, que nous nous approprions dans ce travail, est la traduction, dans les faits, de cette volonté commune. Nous affirmons que cette initiative constitue manifestement une avancée significative dans la volonté de restructuration de la dette des pays pauvres. Son originalité tient à son articulation avec les politiques de lutte contre la pauvreté.

Nous allons tacher, dans cette troisième section, d'explorer les pistes de résorption de . La crise de la dette à travers l'initiative PPTE. Si la réduction de la dette dans le cadre de l'initiative offre aux pays la possibilité de sortir du cycle de rééchelonnement, cependant pour que le niveau d'endettement reste tolérable, il est indispensable de remédier aux causes sous-jacentes du problème de sa dette. L'initiative en elle - même est un vaste chantier qui inclut des reformes et des ajustements à forte potentialité de relance de la croissance économique. Si la réduction de la précarité des exportations dont elle préconise pour le maintien de la dette à un niveau tolérable il devrait s'inscrire dans un cadre élargi de l'ouverture extérieure de ces économies qui ne peut être possible que si les contraintes qui y pèsent sont réduites.

III. 1. Mécanisme PPTE : Concept

Les pays d'Afrique subsaharienne ont affiché des résultats économiques décevant dans les années 80 et au début des années 90, la plus grande partie de la région se montrant incapable de rompre avec un scénario de croissance faible ou de recul du revenu par habitant, de forte inflation et de difficultés de balance des paiements.

Entre 1995 et 1997, toute fois, les performances se sont améliorées et le revenu réel par habitant a commencé à progresser dans certains pays qui ont maintenu une croissance rapide au cours des deux dernières décennies. Si le redressement des termes de l'échange y a aussi contribué, cette embellie a été possible avant tout parce que de nombreux pays se sont engagés à mener des politiques macroéconomiques saines, à s'ouvrir d'avantage sur l'extérieur, à mieux gérer leurs économies et à relever le formidable défi économique et social lancé à l'ensemble de la région.

Là où les autorités ont tenu ce cap, la croissance s'est accélérée et la pauvreté a reculé. Souvent, cette nouvelle politique a été adoptée dans le cadre des programmes à moyen terme appuyés par le FMI et la Banque Mondiale. En dépit des progrès récents, la croissance reste fragile, les niveaux de vie sont toujours très bas et la pauvreté est endémique. Les indicateurs d'éducation et de santé demeurent médiocres et, dans certains pays, le rythme des créations d'emplois ne parvient pas à suivre celui de la population active. Les économies restent à la merci des aléas climatiques (sécheresse, inondations) et sont toujours fortement tributaires des aides extérieurs concessionnelles. La région n'a pas été capable de tirer pleinement profit du processus de mondialisation.³⁹

L'idée d'un engagement plus actif de la Communauté Internationale se heurte, dans la plupart de ces pays, à une série d'obstacles : l'insuffisance des infrastructures et les carences de l'administration fiscale et du recouvrement de l'impôt; des politiques fiscales et d'investissement soumises davantage au bon vouloir de quelques fonctionnaires qu'à des règles transparentes; l'accès limité aux technologies de l'information; le manque d'équipements de communication ;l'état encore embryonnaire des services financiers et la faiblesse de l'appareil judiciaire.⁴⁰

Enfin, plusieurs conflits armés assombrissent les perspectives économiques de la région et, dans de nombreux pays, la propagation du SIDA/VIH abaisse la productivité de la main - d'oeuvre. Ce survol de la situation régionale trace les grandes lignes des politiques susceptibles d'améliorer les chances d'accélération durable de la croissance et de recul de la pauvreté en Afrique subsaharienne.

publication trimestriel, Washington , septembre,p.29 ⁴⁰.FMI (2000) , Accélérer la croissance et réduire la pauvreté, role du FMI , publication trimestriel, Washington Décembre,p.2

Il est essentiel, en effet, que la croissance s'accélère durablement si l'on veut relever les niveaux de vie et réduire la pauvreté, car la faiblesse du revenu par habitant est telle dans la région que la redistribution ne modifiera guère, à elle seule, la situation de pauvreté actuelle.

Outre la stabilité macroéconomique, sur laquelle il faut continuer à mettre de l'accent en menant des politiques budgétaire, monétaire et de change appropriées, des réformes structurelles doivent être réalisées pour améliorer l'efficience des marchés .

IL est largement reconnu que l'endettement extérieur d'un certain nombre de pays à faible revenu, Africains pour la plupart, est devenu extrêmement difficile à gérer.

Même l'arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette , allié à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite des politiques économiques saines, ne suffisent pas pour ramener l'endettement extérieur de ces pays à un niveau supportable, dans des délais raisonnables et sans le bénéfice d'un complément de soutien extérieur⁴¹. L'image contrastée et dramatique qu'offre l'humanité aujourd'hui est celle d'une extrême pauvreté de masse qui côtoie l'opulence indescriptible d'une minorité. Cette triste réalité choque les esprits les plus lucides du fait de son ampleur : près de 3 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour et sont quotidiennement soumises à des dures épreuves.

Les recherches et les engagements sans espoir se multiplient sur le plan international. La déclaration du millénaire s'est assignée, dans ses objectifs de développement, la tâche ambitieuse de réduire de moitié le nombre de pauvres d'ici 2015. Le doute est permis à ce sujet : des dizaines de ces engagements se sont avérés, dans le passé, comme des simples déclarations d'intention. Différentes acceptions que présente la pauvreté et la non explication de celles-ci peut conduire les observateurs non avertis à des erreurs d'interprétation. Lorsqu'on évoque 10% ou 20% des pauvres dans les pays occidentaux, les lecteurs de l'annuaire 2001 de la Banque Mondiale sur la pauvreté ne retrouvent aucun de ceux-ci sur ces statistiques.

La confusion vient de la différence qu'il y a entre pauvreté relative (terme employé en occident) et pauvreté absolue (utilisé dans les pays en développement). La première acceptation désigne un indicateur d'inégalité : est pauvre ce lui qui n'a pas accès aux biens consommés par la grande majorité de ses concitoyens. Celui - ci n'est pas nécessairement pauvre en terme absolu. Pour l'autre acception, est pauvre ce lui qui est incapable de satisfaire ses besoins fondamentaux. Si pour un habitant de l'Europe Occidentale, manquer une voiture ou un poste téléviseur est un signe de pauvreté, mais ces biens ne sont pas nécessaires pour la survie d'un individu comme le serait l'accès aux soins de santé et à la nourriture.

⁴¹.KAZADI,J. et AREND KOUWENAAR.A,(2003), Soutenabilité de la dette et ressources PPTE ,

Aussi lorsque la Banque Mondiale publie les statistiques sur la pauvreté basées sur le seuil de 1 ou 2 dollars par jour, les pauvres de l'Occident ne sont donc pas concernés.

Devant cette réalité et sous la pression de la Société Civile Internationale sur les pays riches ou (G7), la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ont lancé un programme d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés connu sous le nom de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE).

Il s'agit d'un cadre d'action conçu pour fournir une assistance spéciale aux pays pauvres très endettés qui mettent en oeuvre des programmes d'ajustement et de reformes avec l'appui de ces deux Institutions, mais pour qui les mécanismes classiques d'allégement de la dette ne suffisent pas. Cette initiative vise à garantir qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable.

Il s `agit , en outre , de garantir les programmes sociaux, surtout en matière de santé et d'éducation de base parce que ayant compris que les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines sont indispensables à la fois pour accroître la rentabilité du travail et promouvoir la mobilité sociale. Après un examen exhaustif de l'initiative , un certain nombre de modifications ont été approuvées en 1999 à la réunion du G7 en Cologne afin d'octroyer plus vite un allégement plus important et d'une portée plus large et de renforcer les liens entre l'allégement de la dette , la réduction de la pauvreté et la politique sociale.

III.2. Allégement de la dette et l'initiative PPTE

L'initiative PPTE est l'aboutissement d'un long processus d'allégement de la dette qui a commencé au début de la crise en 1982. La plupart de ces mesures étaient fonction de l'idée que l'on se faisait de cette crise qui, au début, paraissait temporaire. Mais avec le temps, la crise prenait des allures d'une crise fondamentalement structurelle qui menaçait l'équilibre macroéconomique des pays débiteurs. La réponse à cette évolution fut l'adoption des solutions plus globales.

Avant d'analyser l'allégement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE, nous allons d'abord faire un survol rétrospectif des mécanismes d'allégement de la dette.

Lorsque la crise éclata au début des années 80, les créanciers étaient convaincus qu'elle était passagère : ils l'imputaient à une crise de liquidité temporaire. Aussi refusèrent-ils d'envisager des mesures globales, préférant s'y prendre au cas par cas. Soit que les dettes étaient restructurées - rééchelonnées - soit refinancées (apport de nouveaux crédits pour payer la dette). Parfois des créances furent échangées contre les produits du pays où contre des actions de développement.⁴²

Malgré ces actions ponctuelles, la crise de liquidité ne fut pas résorbée et pire encore, la dette des PED continuait de gonfler. Cette évolution entraîna une prise de conscience, par la Communauté Internationale, d'une insolvabilité durable. Alors, petit à petit, on envisageait l'adoption des solutions globales.

En 1987, la Citicorps, banque américaine, prit la décision de provisionner 50% de l'encours de se créances latino-américaines. Ce qui fut un encouragement pour les autres banques à constituer des provisions sur les créances douteuses. Cette option sera suivie puis généralisée par les banques du monde entier.

C'est à Toronto (1988), lors de la réunion du G7, que les premières réductions de la de la dette publique seront évoquées. Les pays riches proposèrent d'alléger d'un tiers la dette des pays pauvres et les plus endettés. Ces réductions ont atteint 4 milliards de USD en 1991, somme très modique relativement à l'encours de la dette de ces pays. En mars 1989, le Secrétaire Américain au Trésor, Brady, proposa un plan qui portera son nom qui se voulait un accord cadre pour la dette bancaire. Cet accord permettait aux pays à revenu intermédiaire de racheter les prêts en cours avec une décote (garantie par la banque centrale américaine) ou de les échanger contre des titres qui diminuent la dette ou son service. Près de 100 milliards de dette avaient pu être restructurée en 1991, mais ce ne sont que des gros débiteurs d'Amérique Latine et le Nigeria qui en ont bénéficié.⁴³

Beaucoup d'autres initiatives vont suivre. Au sommet de Naples, en 1995, l'idée d'une réduction substantielle de la dette pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, vit le jour. Elle trouvera enfin son expression avec l'initiative PPTE, proposée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International en 1996

⁴².Brunel,S.(1995), Le sud dans la nouvelle économie mondiale,
Ed. P.U.F,Paris,pp.232-233

L'initiative constitue un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres qui requiert la participation de tous les créanciers ; elle suppose donc une action concertée de la communauté financière en vue de ramener à un niveau tolérable la charge de la dette de ces pays. Pour bénéficier de cette initiative, le pays doit s'engager à mettre en oeuvre des programmes d'ajustement et des réformes de politiques sociales.

Sa mise en oeuvre part du constat que l'endettement extérieur d'un certain nombre des pays pauvres, est devenu extrêmement difficile à gérer. Même l'arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette , allié à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite de politiques économiques saines , peut ne pas suffire pour ramener l'endettement extérieur de ces pays à un niveau tolérable dans les délais raisonnables, sans le bénéfice d'un complément de soutien extérieur.⁴⁴

Proposée par la Banque Mondiale et le FMI en 1996 et entérinée lors du sommet de G8 à Cologne en juin 1999, l'initiative PPTE a la particularité de s'articuler avec les politiques de lutte contre la pauvreté. C'est en principe la raison pour la quelle les pays qui postulent à l'initiative devraient être dotés d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté(CSLP) dans un document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), élaboré en concertation avec la société civile.

Pour bénéficier de l'initiative PPTE, un pays doit remplir les critères suivant : (i) avoir un faible revenu qui le qualifie à emprunter aux conditions fortement concessionnelles ; (ii) avoir un fardeau d'endettement insoutenable, hors de champ de mécanisme d'allégement traditionnels ; (iii) établir des antécédents positif dans la mise en oeuvre des réformes et de bonnes politiques économiques.

Actuellement, sur 41 pays en développement classés parmi les très endettés, 84% sont d'Afrique Subsaharienne. Il s'agit notamment de: Angola ,Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores , Congo, Cote d'Ivoire, Ethiopie, Gambie , Ghana ,Guinée - Bissau, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République Centrafricaine, RDC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal ,Sierra Leone , Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.

Pour être éligible à l'initiative PPTE, le pays doit avoir: (i) adopté avant le point de décision ( voir tableau de synthèse à la page suivante page 32) un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ( DSRP) établi selon un vaste processus participatif, au moins provisoire; (ii) une situation de dette non soutenable, après application de toutes les mesures d'allégement décidées dans le cadre du Club de Paris avant l'initiative ; (iii) adopté des programmes d'ajustement et de réformes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale et établir des antécédents satisfaisants.

D'après les critères (ii), on procède à une analyse du degré d'endettement tolérable du pays. Suivant les seuils retenus, on suppose que si le ratio valeur actualisée nette de la dette extérieure/ exportations dépasse 150%, après application des mécanismes classiques d'allégement de la dette, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l'initiative .Dans le cas particulier des économies très ouvertes ( ratio exportations / PIB supérieur à 30%) ayant une charge d'endettement très élevée par rapport aux recettes mobilisées (plus de 15%, du PIB) , le ratio valeur actualisée nette de la dette / exportations retenu comme objectif peut être fixé en dessous de 150%. Dans ce cas, l'objectif retenu pour le ratio valeur actualisée nette de la dette / recettes budgétaires est de 205%, au point de décision.

Une fois atteint le point de décision et admis au titre de l'initiative, commence alors une période intermédiaire dont la durée peut s'étaler de 1 à 3 ans selon les performances des pays. Pendant cette période, le pays continue d'appliquer comme il convient les programmes et réformes soutenues par la Banque Mondiale et le FMI. Les créanciers bilatéraux et les banques commerciales sont invités durant cette période à prendre des mesures d'allégement des obligations venant à échéance (90% de la VAN).Le pays continu, entre temps, à appliquer sa stratégie de lutte contre la pauvreté et prépare sa version finale du DSRP.

A l'is sue de cette deuxième phase, le pays atteint le « point d'achèvement ».Sont alors enclenché de façon définitive, les annulations de dette nécessaires pour amener la dette au niveau déclaré soutenable .Les créanciers publics, multilatéraux, et bilatéraux sont impliqués dans cet effort d'annulation en proportion de leurs créances respectives.⁴⁵

45. Jacquet, P. (2003), « L'aide au développement dans la gouvernance globale » in Synthèse annuelle de l'actualité mondiale (Ramsès), IFRI, Paris ,pp.227-228

La réduction du stock de la dette consentie par le Club de Paris aux conditions de Naples et les conditions comparables accordées par les autres créanciers bilatéraux Sont suffisantes

comparables accordées par les autres créanciers
bilatéraux et commerciaux. Ne sont pas suffisantes Pour ramener la dette du pays à un niveau tolérable

*Les pays établissent une seconde série d'antécédents favorables en appliquant les politiques convenus au point de décision (qui vise à atteindre le point d'achèvement < flottant ») et liées au DSRP (intérimaire). *La Banque mondiale et le FMI apportent une assistance transitoire.

*Le Club de Paris accorde un rééchelonnement des flux aux conditions de Cologne (réduction de 90% de la VAN de la dette, ou davantage si nécessaire).

*Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux accordent un allégement de la dette à des conditions comparables.

*Les autres créanciers multilatéraux accordent un allégement transitoire de la dette à des conditions discrétionnaires.

*Tous les créanciers et donateurs continuent d'appuyer la stratégie globale de réduction de la pauvreté conçue par les gouvernements concernés avec la participation de la société civile et de la communauté des donateurs d'aides.

*Le point d'achèvement est lié à la mise en oeuvre pendant au moins une année d'une stratégie globale de réduction de la pauvreté, et notamment d'une politique de stabilisation macro-économique et d'ajustement structurel, pour les pays qui n'étaient pas admissibles au titre de l'initiative initiale (cas non réactifs), et à l `adoption d'un DSRP complet pour ceux qui étaient admissibles au titre de l'initiative initiale(cas rétroactifs).

*Tous les créanciers apportent une aide déterminée au point de décision ; l'allégement transitoire de la dette fourni entre le point de décision et le point d'achèvement est pris en compte dans le calcul de cette assistance. *Tous les groupes de créanciers accordent une réduction équivalente (en valeur actuelle nette ) de leurs créances, déterminée par l'objectif de viabilité de la dette. Cet allégement n'est assorti d'aucune conditionnalité nouvelle. 1.Le Club de Paris accorde une réduction de la dette admise aux conditions de Cologne (réduction de 90% de la dette ou davantage si nécessaire ; 2.Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux accordent des conditions au moins comparables sur les stock de la dette ; 3.Les institutions multilatérales accordent un allégement de la dette , chacune d'elles choisissant parmi un menu d'options possibles.

Il est à noter que les créanciers bilatéraux peuvent décider d'aller au-delà de leurs obligations dans le cadre de l'initiative PPTE.La France, par exemple, a pris l'engagement d'annuler la totalité de ses créances bilatérales au titre de l'APD sur les pays au point d'achèvement. Pour ces pays, il est aussi prévu un éventuel concours de financement au cas où un choc exogène viendrait détériorer les indicateurs de la dette.

En 2000, 22 pays ont atteint le point de décision ; ils étaient 26 en 2002 et 6 ont atteint le point d'achèvement en juillet 2002 (Bolivie, Burkina Faso, Mauritanie, Mozambique, Tanzanie et Ouganda).

Tableau n°3 : Initiative renforcée en faveur des PPTE : Classification des pays, fin avril 2002

Points d'achèvement Points de décision Points de décision Pays dont la dette Atteints (6) atteints (21) non encore atteints (12) est tolérable (4)
Bolivie	Bénin	Mauritanie	Burundi	Rép. Dém. Pop. Lao	Angola
Burkina Faso	Cameroun	Nicaragua	Comores	Somalie	Kenya
Mozambique	Ethiopie	Niger	Congo, Rép.du	Soudan	Vietnam
Ouganda	Gambie	Rwanda	Congo, Rep.	Togo	Yémen
Tanzanie	Guinée	Sao Tomé	Démocratique
Mauritanie	G-Bieeau	et- Principe	Cote d' Ivoire
	Honduras	Sénégal	Libéria
	Madagascar	Sierra Leone	Myanmar
	Malawi	Tchad	République
	Mali	Zambie	Centrafricaine

Les pays qui ont atteint le point d'achèvement, bénéficient, au titre de l'initiative PPTE multilatérale et bilatérale, d'une réduction de dette de 30 milliards de USD sur une dette initiale de 52 milliards de USD.⁴⁶

L'allégement de la dette, même substantiel, n'est pas une panacée. Cependant, il aménagera, tout au moins, un environnement propice à la relance de la croissance. Un service de la dette élevé agit comme un frein à l'investissement et entame sérieusement la croissance. Les faits historiques ont attesté cette constatation.

Du moment où l'endettement agit négativement sur les déterminants de la croissance, il agit de ce fait même sur la pauvreté. Dans les meilleurs des hypothèses, on est en droit de s'attendre à des gains de croissance à la suite de la réduction de la charge de la dette. La réduction de la dette (au titre de l'initiative PPTE) est directement bénéfique aux pauvres sans que cela soit assuré par l'entremise de la croissance. Le Rapport 2002 du FMI⁴⁷ révèle cet aspect. Il affirme qu'en réduisant d'environ un tiers le ratio service de la dette /exportations des PPTE, l'allégement accordée leur permettra d'épargner entre 1/2 et 1 1/2 du PIB par an sur un budget et d'augmenter ainsi sensiblement les dépenses en faveur des pauvres comme l'éducation et la santé.

Somme toute, l'initiative PPTE s'inscrit dans la démarche qui tend à rechercher durablement des solutions aux problèmes de la pauvreté et la relance économique.

Chapitre II. APERCU SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES PROBLEMES D'ENDETTEMENT DE LA RDC

Dans le présent chapitre, nous parlerons de l'aperçu sur la situation économique de la R.D.C.et les problèmes liés à l'endettement de la République Démocratique du Congo.

Section I. Situation économique de la RDC

Se penchant sur la situation post - coloniale de la R.D.C., l'une des observations qui frappe est la faillite économique et la misère sociale généralisée de la population. L'économie Congolaise présente le paradoxe le plus frappant du continent noir. En effet, pays le plus potentiellement riche d'Afrique avec d'incomparables ressources minières, forestières, et humaines la RDC possède une économie parmi les moins performantes du continent ; entre 1990 et 2000, le taux de croissance moyen de son PIB était de - 6,5% alors que la population était en train de croître au taux de 3,4% par année.

Dans les lignes qui suivent, nous proposons une lecture évolutive de la situation de la RDC. Nous avons subdivisé l'histoire économique du pays en 4 grandes périodes, à savoir :

1.1. Période des troubles 1960 à 1966

Les querelles politiques des cinq premières années qui ont suivi l'indépendance (mouvement de rébellions, de récession et des guerres civiles) ont entraîné une destruction et un abandon important des infrastructures économiques du pays. Il s'agit notamment de la destruction et de l'abandon des voies de communications, des ponts, des usines, des plantations, des écoles, des hôpitaux, etc. Ce qui eut comme conséquences une hausse importante des prix intérieurs, un déséquilibre des paiements extérieurs et un quasi - épuisement des réserves de change, entraînant l'instauration d'un système de contrôles administratifs des importations et des paiements de plus en plus restrictifs et compliqué. Il en est a donc résulté le détournement des ressources des activités productives vers les activités commerciales et spéculatives. Nonobstant ces constats tristes, une bonne partie des engagements du pays vis-à-vis de l'extérieur a été respectée pendant cette période. ⁴⁸

1.2. Période d'expansion ou de l'essor économique 1967 à 1974

A partir de 1966, le pays est entré dans une période de paix civile et sociale marquée par l'instauration de l'autorité de l'Etat et la réorientation de la politique économique. En effet, la reforme monétaire de juin 1967, conjugué avec la montée des cours du cuivre et de la confiance des nouveaux investisseurs, à entraîné un apport massif des capitaux; et il s'en est suivi une croissance réelle du PIB de 7% en moyenne annuelle de 1968 à 1974. Les réserves de change atteignaient, fin 1970, le montant de 220 ⁴⁹millions de dollars, soit trois années de besoin d'importations.

⁴⁸.NZANDA-BUANA KALEMBA.M.,(1995), Economie zaïroise de demain :pas de navigation à vue.

⁴⁹.Cfr NZANDA- BUANA, Op.cit.pp.97-100, et NDELE BAMU, A. (1992), « Les grandes leçons de l'histoire monétaire, financière et économique du Congo -Zaïre », in Zaïre - Afrique, n°267, Kinshasa, pp 395 - 403

C'est durant cette période de haute conjoncture que le pays a réalisé plusieurs projets économiques : industriels, routiers, hydroélectriques et autres, ainsi que la création et la restructuration des grandes entreprises publiques dans le domaine de la distribution de l'eau (REGIDESO), de l'électricité (SNEL), des transports (ONATRA) et des assurances (SONAS).

A ces dysfonctionnements internes provoqués par la zaïrianisation, sont venus s'ajouter d'autres facteurs essentiellement externes dont la chute des cours de cuivre et la hausse des prix des produits pétroliers (premiers chocs pétroliers).

1.3. Période de la récession et des tentatives de stabilisation de 1975 à 1989

A partir de 1975, l'économie Congolaise est entrée dans une phase de récession marquée par une profonde détérioration des principaux indicateurs économiques et sociaux. L'origine de cette récession tient principalement à trois phénomènes; il s'agit d'abord de l'échec de l'expérience de la politique de Zaïrianisation/ radicalisation lancée en novembre 1973, qui a livré l'économie nationale entre des mains non expertes. Il en résulté une méfiance des investisseurs tant étrangers que nationaux vis-à-vis du pays ; ce qui eut comme conséquences des désordres socio-économiques, la baisse très sensible de la production agricole ; la négligence de l'entretien des routes, l'abandon de la gestion de la chose publique au profit des affaires acquises. Il faut ensuite relever la légèreté doublée d'une tendance prononcée à la tricherie visant l'enrichissement personnel et sans cause, qui a longtemps caractérisé les responsables de la gestion de l'économie nationale. Mais aussi du choc pétrolier de 1973 et la baisse brutale des cours mondiaux du cuivre.

- la régression de l'activité économique avec des taux de croissance, si pas négatifs,

Inférieurs au taux de croissance de la population estimé à 3,4 % l'an, d'où un

appauvrissement général et une détérioration des conditions de vie de la population;

- les déficits des finances publiques donnant naissance à une création excessive de liquidités;

- le déficit chronique de la Balance de Paiement atteignant 600 millions de dollars en 1989 contre

- la détérioration de tous les indicateurs de la dette extérieure qui a été multipliée par six entre 1970 et 1975, et par 47 entre 1970 et 1990 entraînant ainsi une diminution de la capacité de paiement de l'Etat et aggravant le problème de l'endettement;

- la monnaie nationale a continué sa chute libre et , à la fin de l'année 1989, elle avait perdu plus de 90% de sa valeur de la période 1967 - 1975;

- l'inflation est restée très forte, laminant ainsi le pouvoir d'achat des populations l'exacerbation des détournements des deniers public et de la corruption comme moyen de survie.

1.4. Période de la conflagration économique

Cette période révèle une réelle débâcle économique et un effondrement du système économique du pays .Elle peut- être subdivisé en deux sous - périodes, à savoir de 1990 à 1997, puis de 1998 à 2003.

· la première sous - période de 1990 à 1997 : est caractérisée par une anarchie et un vandalisme dans la gestion des finances de l'Etat. Tous les indicateurs économiques et sociaux sont passés au rouge, comme conséquence d'une absence totale de politique cohérente en matière monétaire, financière et sociale, le pouvoir ayant décidé de tout sacrifier à travers la corruption politique tous azimuts et l'achat des consciences. Cette période fut marquée par la rupture de la

coopération avec tous les partenaires extérieurs pour non respect des engagements, singulièrement dans le paiement du service de la dette dont les arriérés se chiffraient fin 1991 à 1.746 millions de dollars.

-la taille de l'économie est revenue à son niveau de 1958, alors que la population est passée de 2,9 fois plus nombreuses et que la structure de l'économie a change. L'économie s'est vue contrainte de se replier sur des activités de subsistance et des activités informelles;

- l'urbanisation croissante, mauvaise qualité de l'infrastructure des transports, l'insuffisance des
investissements;

- l'économie démonétisée et les marchés des capitaux comme ceux des changes ne fonctionnant presque plus qu'à des fins spéculatives (de 28% du PIB en 1958), la masse monétaire au sens large n'était plus que d'environ 9% en 1988 - 1989 et 1,4 % en 1993;

- un recours accru à la création monétaire pour financer les déficits budgétaires croissants.

L'appréhension de l'engrenage hyper inflationniste au Congo devrait prendre en compte l'analyse minutieuse de la situation politique qui a nourrit les mécanismes d'anticipations pessimistes des agents économiques. Cette dynamique se cristallise sur le comportement du taux de change parallèle qui évolue en temps réel en rapport avec les prévisions des agents économiques. Lorsqu'un gouvernement bénéficiant de l'adhésion populaire était mis en place, les circuits parallèles des changes ont réagi positivement. En effet, le mouvement ininterrompu de dépréciation du taux de change de la monnaie congolaise a toujours connu un répit, en favorisant la baisse des tensions inflationnistes. Les analyses sur le processus hyper inflationniste distinguent généralement deux phases dans la prolifération du phénomène.

Dans la première étape, le poids de la contrainte internationale notamment de l'endettement constitue le vecteur essentiel, alors que la deuxième phase est caractérisée par la suprématie du taux de change dont les fluctuations entretiennent les anticipations autoréalisantes des agents économiques dans l'explosion des prix.

Dans le cadre de l'économie congolaise, au - delà des transferts financiers relatifs à la dette, il convient de mentionner le manque à gagner consécutif au retrait des organismes internationaux au début de la décennie 90. Ainsi, les autorités gouvernementales seront privées du soutien au financement des déséquilibres de la Balance des Paiements, et le recours à l'émission monétaire va se généraliser car les recettes fiscales ne permettent pas de générer des ressources substantielles. Il convient de déplorer également l'existence d'un système de prix différenciés selon le type de modalités de paiement dans l'engrenage hyper inflationniste .En règle générale, les opérateurs économiques procèdent aux « sur- plus », lorsque les transactions sont réglées par chèques ou en billets de5 millions de zaïres 51_.

50 . Ministère du Plan et Développement, Programme triennal minimum : 1997-1999 Kinshasa, (décembre 1997), pp.14-17

51. . Il convient de remarquer que ces billets de 5 millions ont été démonétisés par le Premier ministre issu de l'opposition dès leur mise en circulation .Cette situation a entraîné des Émeutes à Kinshasa en janvier 1993 car les militaires ont refusé ces nouvelles coupures.

Dans ce contexte, la préférence pour les devises accroît la demande de ces encaisses en favorisant l'envolée des prix. Cependant, l'existence d'un régime frontalier poreux permet d'éviter la reprimairisation de l'économie, notamment dans les zones frontalières. En effet, les échanges continuent à se développer harmonieusement dans ces régions dans la mesure où les individus font des transactions en devises.

Les répercussions des pillages de septembre 1991 sur l'économie Congolaise

Les pillages orchestrés à Kinshasa les 23 et 24 septembre 1991 sur l'initiative des militaires se sont généralisés, pour atteindre la plupart des centres urbains du pays. Les militaires furent relayés par les civils pour se servir, en détruisant l'outil de production existant. Cette situation va porter un lourd préjudice à l'économie nationale, car le manque de confiance animera désormais l'ensemble des opérateurs économiques.

Les pillages des années 1991 et 1993 ont des répercutions psychologiques dans le mental des investisseurs parce qu'ils étaient systématiques et avaient détruit volontairement tout l'appareillage de production, mettant ainsi au chômage des dizaines de milliers d'ouvriers et des sociétés en faillite. On a assisté à la recrudescence des pratiques spéculatives au détriment des investissements productifs. La conséquence immédiate de ces événements reste la pénurie des biens sur les marchés et l'accélération des tensions inflationnistes. On enregistra une hausse de 47,9% de l'indice des prix aux marchés pour le mois de septembre 1991 alors qu'il représentait 37% en Août. Il semble que les dommages subis par les entreprises représentent environ 618,1 millions de dollars. Par ailleurs, on estime à 73.278 les pertes d'emplois, et les besoins en fonds de roulement se chiffrent à 319 millions de dollars. Les dégâts les plus considérables concernent les domaines du commerce, des industries manufacturières et des services dont les pertes d'emplois atteignent environ 80,1% de l'ensemble des secteurs⁵².

A la prise du pouvoir par l'A.F.D.L. le 17 mai 1997, le peuple Congolais, préparé par 7 années de démystification du dictateur, attendait, comme en 1965, un changement radical .

Au moment de la prise de pouvoir par l'A.F.D.L., celle- ci jouissait d'un préjugé favorable de la population et auprès des investisseurs potentiels. En effet, exaspéré par l'obstination du pouvoir dictatorial à ne pas ouvrir l'espace politique, la population attendait que les nouvelles forces armées la débarrassent de celui ci et qu'elles installent une véritable démocratie avec un pouvoir réellement civil. Parallèlement, les opérateurs économiques et les investisseurs extérieurs potentiel attendaient du nouveau pouvoir un climat, paisible et propice aux activités économiques.

⁵².SUMATA Claude, (2001),L'économie parallèle de la RDC :taux de change et dynamique de l'hyper inflation au Congo ,Ed Harmattan , Paris, pp.224-227

⁵³.TALA-NGAI Fernand (2001), RDC de l'an 2001 : déclin ou déclic, Ed Analyses sociales, Kinshasa , pp.147-148

⁵⁴.ANEZA(Association Nationale des Entreprises Zaïroises), cité par TALA- NGAI. F.,Op.cit p.147

Certains investisseurs avaient même signé des conventions avec la rébellion, en anticipant la prise du pouvoir. Mais au fur et à mesure que le nouveau pouvoir se consolidait en ralliant quelques leaders

acquis à la cause démocratique, un noyau de « dur » à tendance dictatoriale naissait dans les rangs

Cela se traduisit d'abord par une attitude de méfiance envers les opérateurs économiques, suivie de suspicion, avant d'arriver à des incarcérations sous divers prétextes ; à la rigueur, ils avaient à payer des amendes transactionnelles de validité douteuse .Cette attitude belliqueuse aux allures communisantes envers la haute finance et les opérateurs économiques, ajoutée aux nombreuses promesses commerciales non tenues, occasionna le gel des investissements ainsi que des aides promises.

Quant au plan triennal de stabilisation et de relance de l'économie, il n'était pas crédible aux yeux des personnes sensées , car il s'appuyait sur des impondérables telle qu'une aide extérieure accrue alors qu'une des conditions essentielles qui n'avait jamais été remplie était l'ouverture de l'espace politique . Comment peut - on demander à des pays démocratique des aides financières pendant que l'on refuse d'appliquer chez soi la démocratie ?

Les tentatives d'une restructuration économique ne pouvaient qu'échouer parce que les facteurs générateurs des précédents échecs demeuraient, le manque de cadre incitatif et le refus d'une gestion financière transparente. Cela s'explique par l'abandon d'un budget élaboré dans le but de contraindre le gouvernement à une orthodoxie financière. Ce budget a été remplacé par des injonctions verbales. De même l'abandon de la réforme fiscale amorcée a eu pour conséquence le recours à des créations monétaires qui vont ruiner la nouvelle monnaie.

Alors que l'atmosphère politique ne permettait pas encore à l'économie d'amorcer une phase de stabilisation l'éclatement d'une guerre entre les ex-alliés va ruiner tous les espoirs d'une stabilisation économique et pire, cette guerre va plonger le pays dans un marasme économiques qu'il n'avait jamais connus⁵⁵.

- recul de la croissance économiques : le PIB a enregistré une baisse cumulée de 21 ,9% pour la période 1997-2000, soit une en régression moyenne annuelle de 5,5%;

- difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers et en biens de première nécessité, dues entre autres raisons, à l'insuffisance des ressources en monnaies étrangères, aux renchérissements des produits pétroliers;

- investissements entravés par la faiblesse de l'épargne nationale (3,7% en moyenne entre 1997 et 2000, contre une moyenne africaine de 17%);

- politique monétaire expansionniste entraînant des conséquences délétères sur les prix intérieurs et le taux de change;

- persistance d'une inflation élevée, avec un taux annuel moyen de 212,4% entre 1997 et 2000;

55. Ministère du plan et Développement (septembre 2001), Programme Intérimaire Renforcé

- déficit des paiements extérieurs et accumulation des arriérés de paiement;

- sous-bancarisation du pays (pour une population estimée à 50,4 millions d'habitant), les banques dans leur ensemble ne disposent que de 25 guichets, soit en moyenne 2 millions de personnes par guichet;

Au regard de ce qui précède, dans un environnement macroéconomique aussi macabre que malsain, devrions - nous conclure en paraphrasant NDELE⁵⁶que: en 42 ans d'indépendance, la République

Démocratique du Congo a connu 35 ans de crise ouverte et 7 ans seulement de vie sociale e normale,

soit 1967 à 1974, age d'or de l'histoire économique du pays ? Quel paradoxe pour un pays que la

Au début de l'année2001, un changement politique s'opèrera au sommet de l'Etat, avec l'avènement du Président joseph KABILA. La République Démocratique du Congo reprend le dialogue avec les partenaires extérieurs. Puisant les grandes lignes de son action dans le discours d'investiture du chef de l'Etat du 26 janvier 2001, le gouvernement mettra sur pied avec le concours des services du FMI, deux Programmes économiques successifs. Le premier, dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIR), étalé de juin 2001 à mars 2002, visant essentiellement à casser l'hyper- inflation et à créer les conditions propices à la relance de l'activité économique.

Et le second, communément appelé, Programme Economique du Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002 à 2005, visait essentiellement la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance économique en vue de réduire la pauvreté. Fondé essentiellement sur l'exécution équilibrée des opérations financières de l'Etat, la maîtrise de l'expansion monétaire et la mise en oeuvre des reformes structurelles, les deux programmes ont permis:

- la reprise de la coopération avec la Communauté Financière Internationale après 11 ans de rupture;

- la réalisation, en 2002, d'un taux de croissance positif de 3,5%, après 13 années de contraction du

PIB. Au 30 juin 2003, la croissance est de 2,4% par rapport à un objectif de 5% en fin d'années; - la réduction sensible du taux d'inflation qui est passé de 511,2% à la fin 2000, à 135,1% en 2001

puis à 16% à fin 2002. Au 27 juillet 2003, le taux annualisé est de 10,6% contre un objectif de

- la stabilité remarquable du Franc Congolais observée depuis la suppression des taux de change multiples au 27 mai 2001, et la réduction de l'écart entre les taux officiel et libre de 182% en 2000 à 0,8% juillet 2003;

- l'exécution sur base caisse des opérations financières de l'Etat, que se sont soldées par des excédents en 2001 et 2002. Néanmoins, il importe de relever le faible niveau d'exécution des dépenses d'investissement dont la réalisation est tributaire du décaissement des ressources extérieures;

56 . NDELE BAMU ,A.(1992), « Les grandes leçons de l'histoire monétaire, financière et économique du Congo- Zaïre » , in Zaïre - Afrique , n° 267,Kinshasa, p.403

- l'amélioration du cadre juridique, légal et réglementaire des affaires grâce, à la promulgation d'une nouvelle réglementation de change libérale, d'un code des investissements, d'un code et du cadastre miniers, d'un code forestier et d'un code du travail a permis l'attrait de nouveaux capitaux tels que ceux investis dans le secteur de la téléphonie cellulaire et du traitement des minerais.

C'est au vu de ces résultats et des efforts entrepris par le gouvernement en vue de la réunification du pays et de la réconciliation nationale que les conseils d'administration du FMI et de la Banque Mondiale ont décidé à l'issue de leurs réunions tenues respectivement les 23 au 24 juillet 2003, d'une part le décaissement en faveur de la République Démocratique du Congo de la 3^èmetranche de la FRPC de plus ou moins 37 millions de USD, au titre d'appui à la Balance des Paiements et, d'autres part, l'accession de notre pays au point de décision de l'initiative PPTE⁵⁷.

2.1. Genesè de la crise d'endettement de la R.D.C

Une rétrospective en matière d'endettement extérieur de la RDC montre que la dette publique congolaise tire sa source de la charte coloniale. La loi du 18 octobre 1908 met à charge du Congo - Belge son service de la dette publique⁵⁸.

Durant la colonisation et avant le plan décennal colonial (1950 -1959), l'évolution de la dette extérieure a été influencée d'abord par le développement des territoires d'outre mer et par la mise en oeuvre des programmes des grands travaux.

De 1909 à 1949, la dette directe passa de 125 millions de franc à 3.690 millions de franc comprenant plus de 2 milliards de franc de dette consolidée. Le plan décennal (1950 -1959) eut un grand impact sur le volume et la croissance de la dette publique extérieure du Congo- Belge qui passa de près de 3 milliards en 1949 à près de 24 milliards de francs congolais en 1959. Voilà comment naquit en 1960 la République Démocratique du Congo, déjà endettée par le fait de l'héritage des dettes de l'ancien Congo - Belge envers la métropole.

En effet, au lendemain de l'indépendance, il se posa un problème juridique de succession aux dettes publiques du futur gouvernement Congolais et déjà un problème d'insolvabilité se manifesta. La nouvel Etat, confronté à une crise politique sans précédent, n'a pas su dégager les ressources en devises nécessaires pour honorer ces engagements financiers contractés par la métropole .Ces problèmes firent l'ob jet des accords conclu le 6 février 1965 et d'une convention intervenue en juillet 1971. La Belgique pris alors à sa charge le fonds belgo - congolais d'amortissement et de gestion de la dette, mettant ainsi fin à la première crise d'endettement de la RDC 59_.

⁵⁷.MASANGU M.Jean Claude, (Octobre 2003), « La RDC accède à l'initiative PPTE Renforcée »,

in notes des Conjonctures, Edition CEDI, Kinshasa pp. 3-5 ⁵⁸.HCR - PT (Décembre 1995),Réponse de l'OGGEDEP au questionnaire de la commission

Economico - Financière sur l'endettement public, Kinshasa. 59 .KAWATA BUALUM(1989), L'endettement extérieur du Zaïre , in Zaïre - Afrique,

2.1.1. Evolution de la dette extérieure de la RDC et analyse des principaux agrégats

Il sera question dans ce paragraphe, de montrer comment a évolué la dette extérieure de la RDC durant la période sous étude, mais surtout la persistance de la crise d'endettement, à travers l'analyse des principaux indicateurs. Pour ce faire, nous subdivisons l'analyse en deux grandes parties : la première allant de 1981 à 1990, et la seconde de 1991 à2003. Ces deux périodes seront également subdivisés en sous- période.

Au lendemain de l'indépendance, le jeune Etat congolais comme nous l'avons souligné ci haut hérita de toute la dette coloniale et il deviendra ainsi, l'une des rares nations au monde qui est née avec une dette extérieure. Malgré quelques emprunts sporadiques et la prise en charge d'une partie de la dette coloniale, la dette de la RDC est restée stable. Jusqu'en 1970, la dette extérieure se situait aux environs de 330 millions de dollars américains. Il y a lieu de noter que la prise en charge d'une partie de la dette coloniale par le Royaume de Belgique a été dictée par la très célèbre convention PH SPAAK- Moise TSHOMBE.

Au début des années 70, l'essor économique mondial, le relèvement spectaculaire des cours de matières premières et la sur- liquidité des pétrodollars qui s'en est suivie, ont poussé les détenteurs de ces fonds à la conquête des marchés de recyclage. Les pays industrialisés offraient des facilités financières aux pays en voie de développement (PED) qui initiaient des politiques d'investissement à outrance dans le but d'ouvrir des perspectives de croissance soutenue dans le cadre de la décennie onusienne de développement 1970 - 1980.

Durant cette période sous revue, la RDC s'est lancée dans la politique des grands investissements (Inga, Avions mirages, Cités de la voix du Zaïre, Sidérurgie de MALUKU, ligne Haute Tension Inga SHABA etc.). De ce fait, la dette extérieure qui était presque insignifiante, prendra une ascension fulgurante passant d'environ 300 millions de dollars américains en 1970 à plus de 2 milliards de dollars en 1976. ⁶⁰Ces investissement se sont avérés peu ou pas rentables et donc incapables de générer un surplus affectable au service de la dette. Or, pour avoir accès à d'autres crédits, il fallait payer les arriérés. L'Etat devient alors incapable d'accéder à d'autres prêts et d'améliorer sa structure financière. ⁶¹

60 . SUANA MADIER A DIER,(2001-2002) « Allégement de la dette des pays à faible revenu dans le cadre de l'Initiative PPTE » ,Mémoire 2^èmeLicence Comptabilité ISC ; Kinshasa ,p20.

Cette période, comme nous l'avons vu, est celle pendant la quelle l'économie congolaise était déjà entrée dans une phase de récession, avec toutes les conséquences qui s'en étaient suivies. Cependant, l'assistance du FMI avait un tant soit peu permis à l'économie congolaise de ne pas sombrer.

En effet, cette assistance financière, s'est matérialisé par deux accords .x de confirmation >> successifs (9/12 millions DTS de juin 1981 à juin 1983), et comportait l'obligation pour l'Etat de limiter son déficit, d'apurer progressivement son passif extérieur, d'alléger ses interventions dans l'économie. La neutralisation de l'Etat, la restauration de l'initiative privée et la restructuration de l'économie constitue les trois principaux volets. En 1981 ,la situation s'était fortement dégradé(quadruplement du déficit budgétaire ), baisse du coût du cuivre, jointe à la hausse des importations, entraînant une baise des avoirs extérieurs, dépassement des plafonds d'endettement, d'où une suspension des crédits du FMI. La RDC paraissait en totale faillite financière; le service de la dette représentait plus de 50% des exportations.

En 1983, la RDC a dévalué sa monnaie de 77,5%; elle a libéralisée ses échanges, abandonné ses nombreux projets ambitieux, réduit ses dépenses sociales. L'inflation de 100% avant la dévaluation a atteint 14% en 1984 et le déficit budgétaire a représenté 3,4% du PIB. Le rétablissement des équilibres financiers a fait de la RDC un .x malade >> modèle du FMI. Le prix à payer a été un ralentissement de la croissance et le maintient des salaires à un niveau très bas. La baisse importante du ratio du service de la dette de 60% à 28%, résultat du réaménagement a abouti à un retardement des échéances.⁶²

Les mesures prises au cours de cette période grâce au concours du FMI ont permis d'améliorer l'ensemble de la situation économique du pays. Ainsi, le PIB s'est accru de 1,3% en 1983 ; de 2,7% en 1984, contre - 0,5% en 1982.

⁶².Hugon , P. (1985), « L'Afrique subsaharienne face au Fonds Monétaire International », in Afrique Contemporaine, n°139, Ed .La Documentation Française, Paris, pp.6 - 7

⁶³.Les données relatives à cette période sont tirées des Rapports Annuels de l'OGEDEP,1981et 1982

A la lecture du tableau qui suit (tableau n°3), le fait le plus frappant est le poids de la dette due aux rééchelonnements antérieurs (1975, 1976, 1977, 1979, 1981, 1983,1985). En effet, au 31 décembre 1985, la dette due au Club de Paris a présenté 71,3% des engagements initiaux, dont 33,3% (14,7% plus 18,6%) due au rééchelonnement. De la même façon, pour un encours global de la dette due au Club de Paris s'élevant à 73,6% de l'encours global de 1975, 69,65% sont due au rééchelonnement. Ceci montre combien le processus de la remise de la dette n'est qu'une fuite en avant.

Le ralentissement de l'activité économique observée au cours de la période allant de 1986 à 1988 s'est accentue en 1989. Par ailleurs, la poursuite en 1990 du processus de transformation économique et politique déclenchée en 1989 par le vent de la perestroïka (passage de l'économie planifiée à l'économie libérale) a eu une influence très négative sur l'ensemble des pays du Tiers - Monde (particulièrement ceux de l'Afrique sub saharienne), dont la RDC. Il sied de relever également que pendant cette période, le pays évoluait dans un climat de gèle de relation avec ses partenaires extérieurs. Ainsi au 31 décembre 1990, l'encours de la dette extérieure s'est chiffré à 9.285,90 millions de dollars dont 6.760,61 millions soit 73% due au Club de Paris ; le service dû s'est élevé à 661,81 millions de dollars alors que le service effectué s'élevait à 156,19 millions de dollars, soit un taux d'exécution de 17%.

Toutes les grandeurs absolues concernant la dette extérieure de la RDC présente jusqu'à ce niveau de l'étude ( engagements initiaux, encours de la dette , service due, service effectué, arriérés,...) ne nous renseignent pas suffisamment sur la capacité du pays à supporter ou non le poids de sa dette extérieur.

Ainsi, en considérant 1987 comme année de référence, le calcul du premier rapport important, c'est- à - dire l'encours total de la dette extérieure (7.294 millions de dollars) par rapport au PNB donne : le ratio

· Comme la plupart des pays en développement, la RDC à cette période a été confrontée aux problèmes des paiements extérieurs. Le tableau ci- après montre l'évolution du rapport entre le service de la dette et les recettes d'exportations.

Tableau n° 5 : Evolution du service de la dette de 1981 à 1985 (en millions de dollars)

	1981	1982	1983	1984	1985	1986
service initial	739	755	577	....	....	....
A. service contractuel+arriéré	772	926	1388	....	836	747
B.Rééchelonnements obtenus	371	....	737	....	418	345
C= A- B : Service contractuel	401	926	651	638	418	402
Après rééchelonnement
D.Service effectué	203	115	221	327	380	366
E= C -D : Arriérés cumulés en fin d'année	171	811	430	311	38	36
Exportations	1475	1522	1602	1943	867	1952
Dette ext. en %des exportations
- avant rééchelonnement	52	61	87	....	45	38
- après rééchelonnement	27	61	41	33	22	21
- Service effectué	16	8	14	17	10	19

Source : KAWATA. B. (1989), « L'endettement extérieur du Zaïre » ; in Zaïre - Afrique, n°237, Kinshasa, p.358

En 1975, le service initial de la dette extérieure représentait 30% des recettes d'exportations évaluées à 853 millions de dollars. Cependant, à la fin 1983, le service ré échelonné de la dette s'élevait à 1.388 millions de dollars représentant seulement 14% des recettes d'exportation, mais 221 millions furent effectivement payés avant la fin de l'année.

En 1984, les échéances exigibles représentaient 638millions de dollars, soit un ratio du service de la dette d'environ 33% dont seulement 17% furent payés.

En 1985, le service initial se montait à 836 millions de dollars, soit un ratio de 45%. Le service dépassait le budget de l'Etat. Grâce à la consolidation intervenue au mois de mai 1985, le service exigible fut ramené à 380 millions de dollars représentent un ratio du service de la dette de 20% des recettes d'exportation.

La situation en 1986 se présenta de la même manière. En effet, le service initial était de 747 millions de dollars représentant 38% des recettes d'exportations. Une nouvelle consolidation dans le cadre du Club de ^·Paris intervint en mai 1986, et ramena le service à 366 millions de dollars soit un ratio de 19% des recettes d'exportations. En réalité, en y ajoutant les charges dues au FMI et le remboursement des arriérés commerciaux, c'est un total de 24% des recettes d'exportation qui a servi au remboursement en 1986.

En 1987, les recettes d'exportations se sont élevées à 1.829 millions de dollars et le service initial de la dette se montait à 820 millions de dollars, soit un ratio de 45%.

De nouveau, une consolidation intervint le 28 mai 1987 portant sur un montant de 723 millions de dollars.

L'année 1988 ne connaîtra aucune consolidation des échéances jusqu'à celle intervenue le 23 juin 1989 portant sur un montant de 1.645 millions de dollars. N'eut été cette dernière consolidation, la RDC aurait dû payer cette année un service de la dette de 1.032 millions de dollars, soit 51% des recettes d'exportations. Au total, entre 1973 et fin 1989, la RDC a consacré près de 2,9 milliards de dollars américains au remboursement de la dette et au paiement des intérêts.

Les transferts nets ont connu, quant à eux, une forte accélération au cours de ces dernières années, atteignant le chiffre significatif et négatif de 1.813 millions de dollars. Cette situation ne permit pas à la RDC de mettre en oeuvre ses programmes d'investissements pour entamer la relance économique.

Bref, la RDC, connaît une importante crise d'endettement et celle-ci ne fait que s'aggraver, par le fait de son incapacité à dégager des ressources susceptibles de faire face à la charge de la dette. Le problème ne réside pas réellement dans le stock de la dette, mais plutôt dans les flux à dégager annuellement au titre du service de la dette (intérêts + amortissements). Ainsi, malgré les six accords de réaménagements de la dette conclue avec le Club de Paris entre 1981 et 1989, la RDC n'a pas réussi à sortir du cercle vicieux d'endettement dans lequel elle s'est enfermée. Ces différents rééchelonnements font que l'alourdissement de la dette extérieure est, en grande partie, le fait de ces engagements non productifs plutôt que des capitaux frais.

Cette période a été caractérisée par une situation économique macabre. En 1990, la RDC en rompt avec les politiques d'ajustement structurel, et va perdre son éligibilité aux allégements de dette, et les engagements au titre d'APD ont fortement chuté; ce qui a eu comme conséquence immédiate la réduction de la capacité de l'appareil économique de poursuivre le redressement économique et, de ce fait, d'assurer le remboursement de la dette congolaise. Les pillages de triste mémoire de 1991 et 1993 ont davantage enterré une économie déjà sinistrée.

En 1997, un nouveau régime politique va se mettre en place à la suite d'une guerre qui a duré plus de six mois en apportant sa part de contribution dans le chaos déjà installé.

Cependant, dans le souci de reconstruire l'économie nationale, les nouvelles autorités vont élaborer un plan appelé «Programme Triennal Minimum»ayant une enveloppe évaluée à 4,5 milliards de dollars, dont 40% soit 1,8 milliard, devront être financés par l'extérieur. Malheureusement, à la suite de la non reconnaissance par le nouveau pouvoir de la dette extérieure contractée par la deuxième République, une méfiance va s'installer dans le chef des bailleurs de fonds et geler la reprise de la coopération. Cette situation va par ailleurs perdurer, à cause de la guerre dite d'agression amorcée le 02 Août 1998.

A la suite d'un tableau aussi sombre, comment peut - on imaginer sortir de la crise d'endettement qui s'est même enracinée ?. Nous allons analyser cette situation en deux sous -période : de 1991 à 1995, puis de 1996 à 2002.

Le tableau ci - dessous présente la structure de la dette extérieure de la RDC de 1991 à1 995 Tableau n° 6 : Structure de la dette de 1991 à 1995(en millions de dollars)

RUBRIQUE	1991	1992	1993	1994	1995
Encours	8.662,41	9.627,17	9.064,73	90372,84	10.111,7
- Club de Paris	6.203,06	6.947,86	6.434,99	6.673,29	6.964,3
- Club de Kinshasa	249,35	256,18	246,42	25 1,51	258,4
- Club de Londres	349,41	349,14	349,14	349,14	349,14
- Inst. Multinationales	1.690,98	3.939,5	4.720,8	5.607,5	6.445,0
- Trust Gécamines	1.506,1	2.906,1	3.695,9	4.174,2	4.835,0
- Autres Paiements	9,00	7,50	7,50	6 ,75	212,1
Service dû	2.392,8	3.939,5	4.720,8	5.607,5	6.445,0
- Club de Paris	1.506,1	2.906,1	3.695,9	4.174,2	4.835,0
- Club de Kinshasa	67,2	73,0	199,1	3 17,5	341,3
- Club de Londres	513,5	528,5	528,5	618,1	643,4
- Inst. Multinationales	96,5	197,4	256,2	353,0	503,0
- Trust Gécamines	30,5	39,6	43,1	90,7	122,3
- Autres Paiements	179	194,9	-	-	-
Service effectué	205,8	78,9	13,5	13,1	22,8
- Club de Paris	13,6	-	-	-	-
- Club de Kinshasa	25,2	7,5	-	-	-
- Club de Londres	-	-	-	-	-
- Inst. Multinationales	24,9	14,2	7,7	-	-
- Autres Pays	30,5	39,6	-	-	-
- FMI	111,6	17,6	5,8	13,1	22,8
Arriérés	2.119,6	3.683,5	4.714,2	6.147,5	6.444,8
- Club de Paris	1.492,5	2.905,6	3.695,9	4.174,2	4.835,0
- Club de Kinshasa	42,0	65,5	199,1	371,5	341,3
- Club de Londres	513,5	528,5	528,5	618,1	643,4
- Inst .Multinationales	71,6	183,2	248,5	353,0	502,8

Ce tableau montre que les agrégats se sont détériorés d'année en année. En effet, l'encours de la dette est passé de 8.662,41 millions de dollars en 1991 à 10.111,7 millions de dollars en 1995, soit un accroissement de 1.449,29 millions de dollars

(16,7 %). De même, le service dû s'est accru d'année en année a cause d'une nette réduction du service effectué, qui est passé de 205,8 millions de dollars en 1991 (contre 505,62 millions en 1990) , à 78, 8 millions en 1992 et seulement 22,8 millions en 1995, soit un taux moyen de 2,3% par an, de 1991 à 1995. Comme corollaire à cette situation, les arriérés n'ont fait que s'accumuler, allant de 2.119,6 millions de dollars en 1991 à 6.444,8 millions en 1995 et ceci aura comme conséquence, de gonfler la charge de la dette dans les années à venir

Pendant cette période, le PIB a connu bien des contre - performances orchestrés à un rythme moyen d'environ 7,4 %.

	1991	1992	1993	1994	1995
PIB (en milliards de ZRZ de1987)	730,8	654,3	654,8	543,9	547,7
PIB (en milliards de USD de1987	6,5017	5,8211	5,0338	4,8389	4,8727
PIB/ Hab.(en USD en 1987)	168,4	145,9	121,8	113,3	110,5
Taux de croissance	- 8,4	- 10,5	-13,5	-3,9	0,7
Taux de croissance du PIB/Hab.	-11,3	-13,4	-16,5	- 7,0	- 2,5
Population (en millions d'hab.)	38,8	39,9	41,3	42,7	44,1
Taux de croissancedémographiq	3,4	3,4	3,4	3,4	3,3

Comme on le voit, le taux de croissance du PIB est resté négatif, atteignant son niveau le plus bas en 1993 avec - 13,5%, alors que la population a continué à croître à un taux constant de 3,4%. Par ailleurs, les recettes d'exportation se sont chiffrées à 1.935,75 millions de dollars en 1991, contre 2.593,41 en 1990, soit une diminution de 23%; elles se sont chiffrés à 1224 millions en 1992, pour tomber à 1.146,8 millions en 1993.

Les différents agrégats de la dette extérieure sont présentés dans le tableau ci - après. Tableau n° 8 : Agrégats de la dette extérieure (en millions de dollars US)

Rubrique	1991	1992	1993	1994	1995
A. Service dû	2.392,8	3.939,5	4.720,8	5.607,5	6.445,0
B. Service effectué	205,8	78,9	13,1	13,1	22,8
C. Recette d'exportation	1.935,41	1.224,0	1.146,8	1.028,0	1.562, 0
D.Encours de la dette	8.662,41	9.627,17	9.064,73	9.372,84	10.111,7
E. PIB	6.501,7	5.821,1	5.033,8	4.838,9	4.872,7
F.Population (en millions d'hab)	38,6	39,9	41,3	42,7	44,1

Note : ce Tableau a été conçu à partir des données des tableaux n° 6et n° 7

A la lumière de ces agrégats, nous présentons certains ratios pour mieux appréhender la crise de l'endettement.

Rubrique	1991	1992	1993	1994	1995
1.Taux d'exécution du service =B/A* 100	8 ,56	2,00	0,29	0,23	0,35
2.Ratio service de la dette =A/C*100	123,61	321,85	411,65	545,48	412,37
3.Service dû /PIB= B/E*100	38,80	67,68	93,78	115,88	132,27
4.Service effectué/ PIB= B/ E* 100	3,16	1,35	0,27	0,27	0,47
5.Encours/ PIB= D/E *100	133,23	165,38	180,08	193,70	207,52
6.Encours /exportation =D/C*100	447,51	786,53	790,44	911,75	646,98
7.Service dû par habitant= A/F (en USD)	61,99	98,73	114,30	131,32	146,14
8.Encours par habitant= D/F (en USD)	224,41	241,28	219,48	219,50	229,29

Note :- Ces ratio ont été calculés sur base des données du tableau n° 7;

- Les ratios 1 à 6 sont calculés en % tandis que 7 et 8 sont exprimés en dollar.

Le tableau ci-dessous présente la structure de la dette extérieure de la RDC de 1996 à 2000

Tableau n° 10 : Structure de la dette extérieure de 1996 à 2000 (en millions de USD)

Rubrique	1996	1997	1998	1999	2000
Encours	9. 151,77	8.549,17	8.867,32	8.355,86	7.694,40
- Club de Paris	6.406,49	5.891,7 9	6.150,67	5.711,73	5.110,87
- Club de Kinshasa	316,45	312,59	318,47	305,19	300,30
- Club de Londres	37,77	37,22	37,22	37,22	37,22
- Inst. Mult	1.982,61	1.913,45	1.958,46	1.917,26	1.849,12
- Trust Gécamines	260,42	245,54	253,92	235, 88	249,01
-Autres paiements	8,25	8,25	8,25	8,25	8,25
- Dettes acquéreurs	140,33	140,33	140,33	140,33	140,33
Service dû	7.279,2	7.549,7	8. 190,4	9.023,5	8.902,3
- Club de Paris	5.962,0	6.062,9	6.501,3	6.977,1	6.943,3
- Club de Kinshasa	285,8	292,0	313,9	316,1	315,2
- Club de Londres	37,2	37,2	37,2	37,2	37,2
- Inst Mult	561,1	608,5	727,3	1.077,1	961,3
- Autres Paiements	4 29,1	549,1	601,7	616,0	644,8
Service effectué	42	-	2	-	-
FMI	42	-	2	-	-
Arriéré	7.196,61	7.467,20	8.350,39	8.846,81	8.735,94
- Club de Paris	5.965,95	6.062,88	6.853,56	6.977,19	6.943,28
- Club de Kinshasa	285,74	291,97	313,84	3 15,92	3 15,66
- Club de Londres	37,22	37,22	37,22	37,22	37,22
- Inst Mult	516,13	608,50	727,31	1.077,22	961,28
- Trust Gécamines	142,44	311,74	268,61	284,34	312,31
- Autres Paiements	8,84	9,70	10,46	9,69	2 1,00
- Dettes acquéreurs	145,19	145,19	145,19	145,19	145,19
Stock de la dette	12.721,80	12.773,28	13.109,50	13.109,50	12.135,41
- Club de Paris	9.490,11	9.042,66	9.701,88	8.814,95
- Club de Kinshasa	394,63	389,68	400,46	393,36	387,08
- Club de Londres	37,22	37,22	37,22	37,22	37,22
- Inst Mult	2.294,52	2.247,23	2.461,43	2.447,30	2.357,13
- Trust Gécamines	350,49	401,60	353,61	371,36	372,91
- Autres Paiements	9,64	9,70	9,71	9,69	2 1,43
- Dettes acquéreurs	145,19	195,19	145,19	145,19	145,19

Ce tableau révèle que globalement, la crise d'endettement a atteint son paroxysme. En effet, l'évolution stagnante tant de l'encours des arriérés du stock de la dette ainsi que la cessation de paiement du service de la dette montrent que les capacités de l'économie à faire face à la charge d'endettement se sont complètement effritées. Cette situation va être confirmée par l'analyse des différents indicateurs de la charge de la dette extérieure.

Mais d'abord il sied de retracer l'évolution du PIB pour la période 1996 - 2000 Tableau n° 11 : Evolution du PIB et de la Population de 1996 à 2000

	1996	1997	1998	1999	2000
PIB(en milliards de ZRZde 1987)	541,8	512,4	503,5	451,4	400
PIB(en milliards de USD de 1987)	4,8202	4,5587	4,4795	4,0160	3,5590
Population (en millions d'hab.)	45,6	47,1	45,7	50,4	52,1
Taux de croissance du PIB	- 1,1	- 5,4	-1,7	- 10,3	- 11,4
PIB/Hab .(en USD 1987)	105,7	96,8	92,0	79,7	68,3
Taux de Croissance du PIB/Hab	-4,3	-8,4	-5,0	-13,4	-14,3
Taux de croissance démographiq.	3,3	3,4	3,4	3,4	3,4

Comme on peut le voir, alors que le taux de croissance avait atteint 0,7% en 1995, il s'est détérioré en 1996 pour redevenir négatif et continuer ainsi à chuter jusqu'à atteindre en fin 2000 son niveau le plus bas, soit -11,4%. Ceci traduit une baisse sensible de l'activité économique globale. Dans le même sens, le PIB par tête n'a fait que décroître, allant de 105,7 dollars par habitant en 1996 à seulement 68,3 dollars en 2000, quel paradoxe pour un peuple aussi gracieusement nanti par nature ! Les recettes d'exportations, quant à elles, ne peuvent pas se démarquer de cette tendance générale. Ainsi, elles ont accusé une chute vertigineuse, passant de 1.546,6 millions de dollars en 1996 à seulement 685,2 millions en 2000.

Les agrégats de la dette extérieure, pour cette deuxième sous - période sont présentés dans le tableau suivant :

Rubrique	1996	1997	1998	1999	2000
A.Service dû	7.279,2	7.549,7	8. 190,4	9.023,5	8.902,3
B.Service effectué	42	-	-	-	-
C.Recette d'exportation	1.546,6	1.448,9	1.422,2	749,0	685,2
D Encours de la dette	9.151,77	8.549,17	8.867,32	8.355,86	7.694,90
E. PIB	4.820	4.558	4.479	4.016	3.559	F. Population (en millions d'habitants )
45,6	47,1	48,7	50,4	52,1

Note : Ce tableau a été conçu à partir des données des tableaux n° 10 et n°1 1

Sur base de ces agrégats, on peut calculer certains ratios pour caractériser la crise de l'endettement. Tableau n° 13 : Détermination des ratios proprement dits

Rubrique	1996	1997	1998	1999	2000
1.Taux d'exécution du service=B/A*100	0,57	-	0,02	-	-
2.Ratio service de la dette=A/C*100	470,65	521,06	575,89	1.204,73	1.299,99
3.Service dû /PIB=A/E*100	151,02	165,63	182,86	224,68	250,13
4.Service effectué/PIB=B/E*100	0,88	-	0,03	-	-
5.Encours /PIB = D/E*100	189,86	187,56	197,96	208,03	216,20
6.Encours d'exportation= D/C*100	519,73	590,04	623,49	1.115,60	1.123,01
7.Service dû par habitant = A/F(en USD)	159,63	160,29	168,18	179,03	170,86
8.Encours par habitant = D/F (en USD)	200,69	181,51	182,08	165,79	147,69

Note : Ces ratios ont été calculés sur base des données du tableau n°1 1

Le taux d'exécution du service de la dette, est presque nul pendant la période sous examen, il a représenté 0,57% en 1996 et 0,02% en 1998. Le service de la dette n'a pas été exécuté en 1997, ni en 2000. Au regard de cette situation, devrait on dire qu'il s'agit d'une indifférence des autorités face au problème d'endettement, ou tout simplement d'un sabotage, pour ne pas ruiner le niveau de vie des populations ? En toute évidence, cette situation est due au fait que la reprise de la coopération n'a pas eu lieu.

L'incapacité de l'économie à servir la dette continue à maintenir le pays dans la crise de l'endettement, car au lieu de se situer dans l'intervalle de solvabilité, soit entre 18% et 30%, le ratio du service de la dette a continué à grimper de 470,65% en 1996 pour atteindre 1.299,22% en 2000.

Alors qu'il se situait déjà au - delà du seuil tolérable en 1995, soit à 132,27%, le ratio service dû par rapport au PIB a continué à accroître ; il est passé à 151,02% en 1996 pour atteindre 250,13% en 2000 .Le ratio service effectué par rapport au PIB est quasiment nul, à cause de la tendance du taux d'exécution du service.

Le seuil de tolérance étant limité à 165% l'encours de la dette par rapport aux recettes d'exploitations qui était de 1.115,60% en 1996 et 1.123,01% en 2000 a traduit le niveau d'un endettement plus qu'inquiétant pour le pays.

Etant donné que durant la période sous étude le PIB par tête a continué à accuser un taux de croissance négatif , le service dû par habitant et l'encours par habitant prouvent à suffisance l'état de l'appauvrissement de la population Congolaise .

Au regard de ce qui précède, point n'est besoin d'être économiste monétariste pour voir et comprendre que tous les indicateurs relatifs à la gestion de la dette extérieure de la République Démocratique du Congo sont au rouge.

Le stock de la dette étant un indicateur macroéconomique très important pour apprécier le poids de la dette extérieure dans l'économie d'un pays à un moment donné. Il perme de connaître l'encours de la dette, les arriérés et le service à échoir.

Pour le besoin d'analyse de la soutenabilité de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE à la quelle la République Démocratique du Congo vient d'accéder, les institutions de Bretton Woods (IBW) ont retenu l'année 2001 comme étant l'année de base du recul relatif de la dite initiative. La situation du stock de la dette publique extérieure de la République Démocratique du Congo au 31 décembre 2001 en millions de dollars s'est présentée comme suit :

Il faut signifier ici que le service de la dette est un indicateur important pour l'analyse macroéconomique il permet de cerner deux ratios cibles, à savoir :

Catégorie Créanciers	Encours	Principal	Intérêts	Intérêts retard	Total	Stock
Club de Paris	4868	3641	2148	2312	8111	9338
Club de Kinshasa	322	259	85	51	400	463
Club de Londres	37	37	0	58	95	95
Institutions Multilatérales	2536	1251	616	54	1921	3206
Court terme	177	177	0	0	177	177
Total	7940	5365	2849	2475	10704	13279

Au 31 Décembre 2001, le stock total de la dette de la République Démocratique du Congo se chiffrait à 13.279 millions de dollars américains, soit 1.230,1% des exportations des biens et services de l'année.

Les engagements envers le Club de Paris représentaient 70,3% et ceux envers les multilatéraux 20,6%. Les arriérées sur le service de la dette se sont établis à 10,704 millions de dollars américains, soit près de 80,6% du stock de la dette.

Tableau n°15Projection des ratios de la VAN service de la dette/Recettes d'exportation

Somme toute, la République Démocratique du Congo a vu sa capacité à financer le développement de son économie s'amenuiser à cause du recul de la production intérieure et des problèmes soulève par la dette extérieure.

Chapitre III.

L'INITIATIVE PPTE ET LES PERSPECTIVES
DE CROISSANCE EN RDC

Les problèmes du financement de la croissance en Afrique constituent un thème qui s'inscrit tout naturellement dans le droit fil des préoccupations majeures du moment. La relance économique de l'Afrique Subsaharienne qui est aujourd'hui un sujet qui mobilise aussi bien les gouvernements du continent que les membres de la Communauté Internationale, constituera l'objet de la première section de ce chapitre. On se souviendra à ce sujet que les chefs d'Etat de l'Ex Organisation de l'Unité Africaine ont adopté en 1985 le « Programme Prioritaire de Redressement Economique et de Développement de l'Afrique 1986 - 1990 », programme qui a été soumis et adopté par la Communauté Internationale au cours d'une session spéciale des Nations - Unies consacrée à cette crise économique que traverse le continent Africain. Par ailleurs, le régime PPTE a été conçu par les Institutions de Brettons Woods (IBW) en 1996 pour rencontrer les problèmes liés à l'allègement de la dette des pays à faible revenu, dette considérée comme un obstacle pour leur développement. L'admission de la République Démocratique du Congo à cette Initiative constituera notre deuxième section. Alors que l'allégement de la dette sera progressif au niveau de son service d'ici 2006, quelles seront les perspectives d'une croissance pour une économie aussi délabrée que celle de la RDC ? C'est autour de cette dernière question que sera organisée la troisième section de ce chapitre.

I . 1 . Le poids de l'histoire

Dans les lignes qui suivent, nous allons partir d'abord d'une restrospective historique des mécanismes fortuits du financement de la croissance en Afrique en remontant à la période coloniale, nous présenterons ensuite pour terminer les difficultés de financement en R.D.C.

Le financement de la croissance provient, en premier lieu, de l'épargne nationale, c'est - à- dire la somme de l'épargne publique et l'épargne privée. Lorsque celle - ci est insuffisante, pour financer la croissance possible, on peut alors recourir à l'épargne d'autres pays, c'est-à-dire du reste du monde. Cependant, comme le bon sens l'exige, à terme les prêts extérieurs doivent être remboursés grâce aux excédents de production réalisés à l'aide d'apports financiers extérieurs et de l'épargne nationale. Comme l'indique Chandra HARDY⁶⁷, au cours des années 60, les taux de croissance du PNB par habitant de l'Afrique Subsaharienne étaient faibles mais positifs et des acquis considérables ont été enregistrés en matière d'augmentation du niveau de l'épargne et de l'investissement. Les entrées des capitaux étrangers correspondaient en moyenne à 3% du PIB et le niveau de l'investissement est passé de 16 à 21% entre 1960 et 1970.

⁶⁷.Hardy cité par Kabuya Kalala,(1987) «Problèmes et gestion de financement du développement en Afrique », in Zaïre -Afrique, n°163 , Kinshasa, p.620

Au cours des années 70, la décennie des chocs pétroliers, la détérioration des termes de l'échange s'est traduite par une baisse de 50% du pouvoir d'achat des exportations et par une baisse régulière des revenus. Les entrées de capitaux étrangers ont considérablement augmenté après la première et la seconde hausse du prix du pétrole. Ce qui permis initialement d'amortir la baisse du niveau de vie et à maintenir le niveau des investissements, mais n'a pas suffi pour à compenser les effets défavorables de la sécheresse et de la crise en général de la balance des paiements. Les ressources en devises de nombreux pays Africains ne permettent pas d'honorer le service de la dette et de financer les importations de première nécessité. Le taux d'épargne intérieure qui était passé de 13% du PIB en 1960 à 20% en 1979 a été que de 12% en 1983. L'Afrique se trouvait manifestement dans une situation où les contraintes de l'épargne et des devises constituent des entraves.

GORDON ⁶⁸retrace l'origine de la débâcle des politiques africaines de financement de croissance partiellement dans la fragilité et le manque d'adaptation des structures institutionnelles en matières de politique économique et financière. Les pays Africains, pour la plupart et la République Démocratique du Congo en particulier, ont accédé à l'indépendance sans y être bien préparés: système monétaire représentait un accessoire marginal de la Banque Centrale Métropolitaine; les banques commerciales étaient, elles aussi, des avant- postes secondaires des centres monétaires européens avec très peu d'autonomie de financement; la croissance économique était financée par des dons venant de la métropole. 40 à 50% de l'investissement global étaient consacrés à l'industrie contre 5% seulement à l'agriculture au cours des années 60 et 70.Or comme l'affirme FRIMPONG - ANSAH ⁶⁹,dans la plupart des pays Africains, il a été constate une détérioration du potentiel d'épargne au cours des années 1980.

Cette crise africaine est caractérisée essentiellement par une baisse continue de la production face à une augmentation rapide de la pression démographique. Selon Kabuya Kalala, pour mesurer l'ampleur de la crise il faut revoir le niveau des investissements qui avait été relativement élevé en Afrique Subsaharienne pendant les années 1970 ( 22% du PIB) a amorcé, depuis 1980, une baisse continue pour se situer à seulement 14,5% environ en 1984. Ce phénomène, résulte de l'effet combiné de la faiblesse de l'épargne intérieure et surtout de la diminution de l'apport des capitaux extérieurs. Il est évident que la relance des économies exige de renverser ces tendances défavorables au développement, et pour y parvenir il faut une mobilisation d'importantes ressources financières aussi bien intérieures qu'extérieures. L'investissement destiné à répondre aux besoins vitaux n'est pas seulement souhaitable pour mettre un terme à la souffrance humaine; c'est également un élément clé dans une stratégie intégrée de croissance.

Or, les perspectives de mise en oeuvre de ces ressources financières doivent non seulement se fonder sur les leçon tirées de plusieurs dizaines d'années de gestion économique des pays africains depuis les indépendances politiques, mais surtout sur l'adoption et la mise en oeuvre des mesures visant à tirer le meilleur profit des ressources ainsi mobilisées. Il a été cependant constaté que peu de résultats positifs ont été enregistrés malgré l'injection massive des capitaux dans le circuit économique de la République Démocratique du Congo. Certains en concluent que beaucoup de ressources ont été ainsi gaspillées⁷⁰.

Lorsqu'une économie fait toujours recours à l'emprunt extérieur, ne dégage pas une épargne suffisante, est connaît des sérieux déséquilibres au niveau de sa Balance de paiements. C'est ce que nous avons fait remarquer au premier chapitre de cette étude; telle est la situation de l'économie Congolaise depuis bien des années et jusqu'aujourd'hui. L'économie Congolaise plus que jamais a besoin d'une importante bouffée d'oxygène pour se relever mais comment parvenir a une relance durable est soutenue alors que le pays doit faire face annuellement au paiement du service de la dette et aux arriérés dus aux dettes contractées. Est- ce en prélevant une partie sur des recettes intérieures ou avec les fonds reçus des nouveaux emprunts que le pays effectuera son service de la dette? Pourra-t-il financer son développement avec la réduction de sa dette dans le cadre de l'Initiative PPTE ?

Voilà autant d'interrogations posées par les problèmes du financement de la croissance en République Démocratique du Congo. Mais le débat sur le financement de la croissance remonte à l'époque des indépendances et jusque là, on semble pas trouver une réponse adéquate à cette question. Les engagements financiers se sont multipliés au cours des décennies dans le chef des pays riches mais la plupart de ces promesses sont restées lettre morte.

Le débat de ce troisième millénaire a été marqué par une prise de conscience de cette question épineuse dictée par l'ampleur de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Nous pouvons nous demander si la communauté internationale peut faire mieux aujourd'hui que dans le passé? Il ne semble pas exister une réponse unique à cette question cependant sans négliger le sentiment des institutions de Bretton Wood en la matière, les prêteurs ont leur conception globale sur la question et les emprunteurs la leur.

Concernant la RDC, le non paiement de sa dette envers les institutions de Bretton Woods pouvait constituer un handicap à l'éligibilité aux mécanismes existant de réduction de sa dette extérieure. Elle doit chercher à se mettre en phase avec ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux afin de pouvoir bénéficier des différentes mesures de réduction et d'annulation des dettes. Les mesures d'annulation ne concernent que les pays les plus pauvres dont la dette comprend une forte proportion de crédits d'Etat à Etat.

Avec un revenu annuel de 68,3 USD, soit à peu près 6 USD par mois et par habitant, la République Démocratique du Congo est loin en deçà du seuil de la pauvreté (à 0,21 dollar par jour et par personne soit environ 97,05 Franc Congolais), donc la tranche de l'extrême pauvreté. Par ailleurs la grande partie de sa dette est d'origine publique (à peu près 70% envers le Club de Paris). Voilà autant des problèmes qui empêchent le financement de la croissance économique de la RDC depuis des décennies alors que la RDC, était en droit de brandir son état, pour bénéficier des mesures d'allégement de sa dette extérieure. Dans le même ordre d'idées la RDC pouvait se référer au plan BAKER pour solliciter un rééchelonnement pluriannuel de sa dette, et obtenir par conséquent des flux substantiels de nouveaux prêts tels que prônés par ce plan et ainsi relancer son économie.

Quel devrait être l'argument de la RDC face à son incapacité à dégager des ressources nécessaires au remboursement de sa dette Jean Claude Williame⁷¹, s'inspirant de l'une des résolutions des Nations - Unies avait abordé cette dimension du problème. Il envisageait pour la RDC l'éventualité de refuser le remboursement d'une partie de la dette étant donné l'incidence négative de cette dernière à la relance de l'économie nationale et le bien - être de la population. Pour ce dernier, la responsabilité de la dette congolaise devrait être partagée entre l'élite dirigeante congolaise et certaines puissances étrangères. Pour ce faire, il rappelle un principe du droit public international

relatif aux dettes qualifiées « d'odieuses », qui dispose que:« si un pouvoir despotique contracte une

dette non pas pour le besoin et dans les intérêts de l'Etat mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat etc. cette dette est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la nation ; c'est une dette de régime, dette personnelle du

pouvoir qui l'a contracté, et par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir >>. L'ancien

Président Tanzanien Mwalimu Julius Nyerere lors de son passage à Kinshasa à l'invitation de feu Président Laurent Kabila, avait aussi qualifié la dette Congolaise d'odieuse.

Dans le même ordre d'idées, Rolf KNIEPER⁷² renchérit en citant un passage de la Charte des Nations Unies pour appuyer le principe stipulé ci-dessus: « S'il existe une obligation de tous les

Etats de contribuer à la justice sociale et à la solidarité internationale, la destination des crédits à des

fins clairement imp roductives devrait être qualifiée d'odieuse... En conséquence, ils ne seraient pas à

rembourser. Les bailleurs de fonds privés qui contribuent au financement de tels projets effectuent dans ce cas un investissement à haut risque>>.

On s'apercevra à cette occasion que la rhétorique politique de la décolonisation a certes contribuée à la prise de conscience pour un processus rapide de croissance, mais cela s'est appuyé sur une recherche excessive de l'industrialisation. Plusieurs crédits ont servi à financer des projets dont le matériel livré n'était pas conforme aux conditions climatiques locales, ni aux besoins immédiats de l'économie nationale il s'agit entre autres de la sidérurgie de Maluku, de la zone franche d'Inga, de la Cinat : Cimenterie Nationale au détriment de l'accroissement de la productivité agricole.

71 .Williame,J.C.cité par Mokonda Bonza,Op cit.p.86 ⁷².KNIEPER,R.cité par Mokonda Bonza,Op. cit.,p.87

Conformément au principe ci haut cité, une grande partie de la dette extérieure du pays devrait être déclarée odieuse.

Le problème d'ordre économique se rapportent aux aspects structurels de l'économie congolaise et notamment à la Balance de paiements: effritement des recettes d'exportation et diminution des importations face aux besoins croissants de l'économie, diminution des montants obtenus au titre de l'aide et de l'emprunt à cause de la dette extérieure et de l'accumulation des arriérés. La détérioration de la qualité de la vie des populations congolaises n'est qu'une véritable conséquence des problèmes d'ordre économique.

La réduction du revenu par habitant et l'augmentation du déficit du secteur public expliquent la tendance à la baisse de l'épargne intérieure. Les perspectives de mobilisation des ressources financières internes doivent naturellement se fonder sur les possibilités d'action sur tous les paramètres de formation de l'épargne, notamment le niveau général du revenu, le taux d'intérêt des dépôts d'épargne, l'accroissement et la diversification des exportations, l'accroissement des recettes fiscales.

Le mécanisme PPTE, comme proposition de résolution de la crise présente des limites et ne garantit pas la tolérabilité du niveau de l'endettement des pays pauvres. Nous pensons qu'une réduction de la dette ou son annulation totale dans le cadre de cette Initiative peut entraîner des gains en termes de croissance économique et être aussi bénéfique pour les pauvres. Ce gain de la croissance pourraient amorcer un cercle vertueux qui à l'absence d'un nouvel accroissement ou d'un nouveau paiement de la dette, abaisserait le ratio d'endettement en finançant la croissance économique. Mais ce dividende de la croissance risquerait de ne pas se matérialiser si le pays enregistre fréquemment des déséquilibres macroéconomiques.

Il convient cependant de noter que, quelles que soient les stratégies adoptées et les mesures institutionnelles mises en place à l'intérieur de la RDC, la croissance de l'épargne nationale ne pourra suffire à assurer la relance économique: les res sources extérieures constitueront encore longtemps un complément indispensable.

Section II. L'admission de la RDCà l'initiative PPTE

Le mécanisme PPTE a été lancé en 1996 à l'initiative conjointe du le Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM). Il vise à réduire le poids de la dette des pays pauvres très endettés. Ce mécanisme a été amélioré en 1999 en vue notamment de favoriser l'admissibilité d'un plus grand nombre de pays pauvres très endettés. Les principales innovations de ce mécanisme ont été de renforcer le lien entre

L'allégement de la dette et l'objectif de réduction de la pauvreté et introduire la notion du point d'achèvement flottant déterminé en fonction du rythme des mises en oeuvre des réformes structurelles essentielles (la stabilité macroéconomique, la restructuration des entreprises, etc.).

Contrairement aux mécanismes traditionnels d'allégement de la dette, l'initiative PPTE implique la participation entière et équitable de tous les créanciers au processus visant à ramener la dette extérieure d'un pays à un niveau soutenable.

Il y a lieu de noter que, dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée, la dette extérieure d'un pays est réputée soutenable lorsque le ratio de la valeur actuelle nette de la dette VAN par rapport aux exportation des biens et services est inférieur ou égal à 150% . En d'autres termes, lorsque la VAN de la dette extérieure d'un pays représente 1,5 fois la valeur de ses exportations des biens et services, alors sa dette est considérée comme étant soutenable⁷³.

Nous discuterons, dans cette section de l'admissibilité de la République Démocratique du Congo à l'initiative PPTE renforcée; il sera question de décrire les différentes étapes ou conditions, les types des classifications des pays pris en compte dans le cadre de cette initiative pour terminer avec des politiques de soutien par l'entremise et l'Aide Publique au Développement (APD) face à l'Initiative PPTE renforcée.

II.1. Description de l'Initiative PPTE renforcée

II.1.1. Les conditions d'éligibilité à l'Initiative PPTE renforcée⁷⁴

Pour être éligible et recevoir une assistance à titre concessionnel du FMI, désormais appelée Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), ou de la Banque Mondiale [(Association Internationale de Développement (A.I.D.)]; il faut :

- avoir entrepris des programmes de réformes avec l'appui du FMI et de la Banque Mondiale;

- avoir une dette insoutenable après l'application des mécanismes traditionnels d'allégement, c'est-

à-dire après l'application des termes de Naples, soit une réduction de 67% de la VAN de la dette

- le ratio[1] Valeur Actuelle Nette de la dette/ Exportations des biens et services doit représenter plus de 150%;

- le ratio [2] Service de la dette/ Exportations des biens et services doit être supérieur à 20%; - le ratio [3] Exportations de biens et services/ PIB de 30%;

Il convient de souligner que pour les pays très ouverts, un ratio Valeur Actuelle Nette de la dette / Exportations de biens et services inférieur à 150% pour être recommandé au point d'achèvement. Pour cela, le pays doit satisfaire à deux critères au point de décision:

Pour les pays remplissant ces conditions, le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations sera calculé de manière à obtenir un ratio VAN de la dette/ Recettes budgétaires de 250%.⁷⁵

L'application de l'initiative PPTE se déroule en deux phases chacune suivie par un point de décision et d'achèvement au cours desquels une évaluation de la soutenabilité de la dette est effectuée. Chaque phase est censée durer trois ans mais au cas par cas, des aménagements peuvent être portés pour les pays sortants des conflits armés ou soit encore pour des intérêts géostratégiques.⁷⁶

Le pays doit appliquer pendant trois ans des programmes d'ajustement structurel avec le soutien de la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. IL reçoit une assistance à titre concessionnel des créanciers multilatéraux. Les créanciers bilatéraux du Club de Paris accordent une réduction du service de la dette basée sur les termes de Naples (réduction de 67% de la VAN) et les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris doivent accorder des réductions équivalentes. Le ratio objectif (ratio [1]) à atteindre au point d'achèvement de 150% est fixé au point de décision. ⁷⁷

Il s'agit d'évaluer la soutenabilité de la dette (étude des ratios [1], [2] et [3] ), et en particulier de déterminer si une nouvelle opération de réduction de la dette suivant les termes de Naples portant sur l'encours (67% de la VAN de la part des créanciers du Club de Paris), complétée par une action au moins aussi favorable de la part des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris est suffisante pour rendre la dette soutenable .

- si la dette est soutenable après les réductions accordées, le pays n'est pas éligible ;

- si la dette du pays reste insoutenable malgré l'application des termes de Naples, le pays entre

dans la deuxième phase. Les objectifs à atteindre en termes de ratio de soutenabilité au point

- si un doute existe quant à la soutenabilité de la dette, des réductions supplémentaires sont appliquées.

Lorsqu'un pays est éligible, il doit mettre en place des programmes de réformes économiques pendant trois ans. Toutefois, cette période peut être plus courte si grâce aux réformes, les performances économiques s'améliorent rapidement au cours de cette deuxième phase. Les créanciers fournissent des concours sous différentes formes.

Le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations à atteindre au point d'achèvement est fixé au point de décision. Les créanciers membres du Club de Paris proposent une réduction de la VAN du stock de la dette de 90% (terme de Cologne). Les autres créanciers commerciaux et bilatéraux doivent entreprendre des actions au moins équivalentes. Les institutions multilatérales succèdent également à des réductions de la VAN de leurs créances de manière à assurer un traitement global et équitable pour tous les créanciers impliqués. ⁷⁸

II.2.Classification des pays pris en compte dans l'Initiative PPTE renforcée

Au départ de l'Initiative PPTE en 1994, 41 pays ont été considérés par la Banque Mondiale, comme très endettés. Le Malawi a en suite été ajoutée, ce qui signifie qu'au moins 42 pays doivent être considérés comme PPTE. Sur 42 pays seuls 36 ont été intégrés à l'Initiative de Cologne, c'est-à-dire que 6 pays initialement considérés dans la liste des PPTE ont été totalement exclus de l'Initiative PPTE : l'Angola, la Guinée Equatoriale, le Kenya, le Nigeria, le Viet Nam et le Yémen. Ils ne sont pas considérés comme très pauvres et très endettés et ne peuvent donc pas prétendre à l'Initiative. Cette première sélection permet aux créanciers de réduire le coût de l'Initiative en excluant les pays lourdement endettés comme le Nigeria (35 milliards de US) et le Viet Nam (26,5 milliards de USD). ⁷⁹

Le coût total de l'Initiative est estimait à 27,4 milliards de dollars en VAN de 1998 (50milliards en Valeur Nominale) pour trente trois pays qui devraient pouvoir bénéficier d'une aide (à l'exclusion de Libéria, de la Somalie et du Soudan), soit plus du double du total du coût pour l'Initiative Initiale, qui était estimé à 12,5 milliards de dollars. ⁸⁰

80 . David A, et Anthony R .(1996), Allégement de la dette des pays à faible revenu ,

A cet effet, l'exclusion des Pays susmentionnés se justifie selon les institutions de Bretton Woods, par des dérapages dans l'application des reformes ainsi que par des conflits armés et des troubles politiques dans ces pays qui pourraient retarder leur arrivée au stade de la prise de décision. Si l'on inclut le Libéria, la Somalie et le Soudan, le total des coûts en VAN de 1998 serait d'environ 19 milliards de dollars pour l'Initiative finale et 36 milliards de dollars pour l'Initiative renforcée. ⁸¹

Tableau n° 16 : Initiative PPTE et estimation des coûts potentiels par créancier
(en milliard de USD)

LIBELLES	Calculs de 33 pays Décembre1999	Calcul de 33 Pays actualisé	Coût total en%
1.Créanciers Bilatéraux et Commerciaux	13,70	14,60	41,47%
Club de Paris	11,10	11,00	31,61%
Autres Créanciers Bilatéraux	1,70	2,50	6,70%
Créanciers Commerciaux	0,90	1,10	3,16%
2.Créanciers Multilatéraux	20,40	20,20	57,06 %
Banque Mondiale dont :	6,30	6,20	17,82%
- IDA	5,70	5,60	46,09%
- BIRD	0,60	0,60	1,61%
- FMI	2,30	2,20	6,32%
- BAD/ FAD	2,20	2,30	6,17%
- BID	1,10	1,10	3,16%
- Autres	2,20	2,20	5,90%
COUT TOTAL (1)	34,10	34,80	100%
COUT TOTAL (2) LIBERIA, SOMALIE et SOUDAN	36,60	37,30

Source : Institut International d'Administration Publique,(Octobre 2000), Rapport d'avancement PPTE, paris, p.7

II.3. Politiques de Soutien

L'Initiative PPTE ne constitue-t-il pas une panacée aux difficultés économiques et au problème de la pauvreté des pays africains, la plupart d'entre eux n'auraient-ils pas encore besoin pendant longtemps d'apports importants d'aide extérieure concessionnelle ?Il est prématuré de répondre à cette question, étant donnée que l'Initiative PPTE elle-même est un processus. Ainsi la réponse viendra au fur et à mesure qui les pays auront atteint le point de décision. ⁸²

II.3.1. Aide Publique au Développement (APD) face à l'Initiative PPTE renforcée

La mise en oeuvre de l'Initiative PPTE renforcée est certes un pas dans la bonne direction car beaucoup des PPTE, verront leur dette réduite, comme le Niger au mois de mai 2004. Mais une question mérite d'être posée : l'Aide Publique au Développement fera-t- elle les frais de la remise de dette ?

Pour l'Initiative PPTE, il faut trouver plus de 28 milliards de dollars, dont plus de la moitié sera à la charge des Institutions Financières Multilatérales. Le risque est grand de voir les pays donateurs affectés pas la remise de la dette les ressources qu'ils destinaient à l'Aide Publique au Développement.

Au- de là de la remise de la dette le vrai combat en faveur de la solidarité internationale reste donc celui des 0,7% du PIB que les pays riches se sont engagés à consacrer à l'aide. ⁸³

En est -il possible de faire pour que l'allégement de la dette conduise à la véritable réduction de la pauvreté ?

L'examen de l'Initiative PPTE et le processus consultatif ont fait une large place à la question de savoir comment lier, de matière plus étroite et plus transparente l'allégement de la dette aux actions de réduction de la pauvreté ; un accord sans ambiguïté s'est fait jour sur plusieurs points importants :

- premièrement et avant tout, l'allégement de la dette doit s'inscrire dans une stratégie intégrée de réduction de la pauvreté comportant toute une gamme des politiques axées sur l'amélioration des programmes sociaux, une bonne gestion des affaires publiques et l'instauration d'une croissance économique qui profite au plus grand nombre. En approuvant un allégement de dette prononcé, plus large et plus rapide les gouvernements ont aussi en septembre 1999 adopté un conjoint de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire et International qui décrit une telle

-au titre d'un cadre renforcé de réduction de la pauvreté, l'allégement de la dette consenti au titre de l'Initiative PPTE sera lié à la mise en place de stratégies nationales de réduction de la pauvreté conçues par les gouvernements pour que l'allégement de la dette et plus largement l'aide extérieure au développement, fasse une réelle différence dans la vie des pauvres; ⁸⁵au point d'achèvement sera touj ours subordonnée à la constatation de progrès dans la mise en oeuvre d'une stratégie de réduction de la pauvreté.

- toutefois à titre transitoire les pays pourront accéder au point de décision sans qu'il y ait accord sur un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), mais l'accession

II .4 . Accès de la RDC à l'Initiative PPTE Renforcée

L'accès de la République Démocratique du Congo au point de décision de l'Initiative PPTErenforcée est le fruit d'efforts d'ajustement soutenus du gouvernement, dans un contexte politique difficile marqué par la partition du pays à cause de la guerre et par la dégradation des indicateurs économiques et sociaux depuis plusieurs dizaines d'années.

Puisant les grandes lignes de son action dans le discours d'investiture du chef de l'Etat du 26 janvier 2001, le gouvernement a mis en place, avec le concours des services du FMI et de la Banque Mondiale, deux programmes économiques successifs. Le premier dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIR), de juin 2001 à mars 2002, visant essentiellement à casser l'hyper- inflation et à créer les conditions propices à la relance de l'activité économique. Et le second, communément appelé, Programme Economique du Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002-2005, vise la consolidation de la stabilité macroéconomique et la relance de la croissance économique en vue de réduire la pauvreté.

Fondé essentiellement sur l'exécution équilibrée des opérations financières de l'Etat, la maîtrise de l'expansion monétaire et la mise en oeuvre des reformes structurelles, les deux programmes ont permis :

Section III. L'initiative PPTE et les perspectives de croissance

3.1. Allégement de la dette et la réduction de la pauvreté

ANNEE	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	PIB au Prix Constant (millions $)
5.518	5.456	5.966	6.560	7.156	7.769	8.434	9.114	9.848	Population En millions
55,6	57,3	59,0	60,8	62,6	64,5	66,4	68,4	70,5	PIB/habitan ($/ Jour)
0.28	0,26	0,28	0,29	0,32	0,33	0,35	0,37	0,38

3.2 La bonne gouvernance et résolution du problème de la dette

Un contrôle démocratique s'avère indispensable pour la gestion rationnelle des emprunts futurs.

Comme le montre le modèle de Quaden⁹⁵, l'emprunt à l'extérieur pour s'avérer pertinent, doit financer la croissance, et cette pertinence dépend de l'importance des taux de croissance affichés et de la différence entre croissance et intérêt à payer. Dans ce sens, il s'avère nécessaire sinon indispensable d'améliorer la gouvernance économique et politique pour permette aux pays pauvres de faire face à la crise de l'endettement.

Les résultats peu reluisant que l'économie congolaise a réalisé depuis des années sont à la base de la crise de l'endettement du pays. En effet, si le pays orchestrait sa marche sur le sentier de la croissance, il aurait pu faire face au tribut de la dette. Mais il n'a pas été possible de procéder de la sorte à cause de la gestion prédatrice qui a caractérisé le pays. En effet, comme le souligne Mabi Mulumba, la solution pour la RDC consistera à de remettre de l'ordre dans les finances publiques, s'assurer de l'efficacité de l'action publique et il faudra de l'équité sociale dans la manière de gérer les fonds publics et les ressources PPTE.

L'essence du nationalisme étant la primauté des intérêts du groupe social sur ceux des individus, le gouvernement de la République Démocratique du Congo devrait se présenter comme porte parole, réalisateur et défenseur de intérêts sociaux.

⁹⁴. http://WWW./users. Skynet.be/cadnt/pages,décembre2002 ⁹⁵.Thetika .B ., 2003, Op.cit , p.90

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que la paix et bel est bien une condition nécessaire au bon fonctionnement des économies et à leur développement. Quoique les dividendes qu'elles offrent ne sont pas quantifiables, il est difficile d'observer une stabilité macroéconomique et de réaliser la croissance sans paix. A ce propos, Mankiw (1999), citer par Nshue Mbo Mokime⁹⁶ .x les guerres sont des traumatismes autant pour les combattants que pour les économies >>.

En effet, ces deux guerre ont négativement pèse sur le cours de l'activités économique dans le pays en interdisant aux détenteurs de capitaux d'investir massivement dans le pays. Mais, faut-il leur attribuer toute la responsabilité des contre performance économique de es dernières années ? Nous pensons en qui nous concerne que le mode de gouvernance des décideurs même en période de paix a eu des incidences plus grandes que les guerres. Déjà le changement de régime en 1997 qui se réclamait être une libération n'a pas marqué positivement le processus de démocratisation et la gouvernance .xéconomique. La politique de fixing du taux de change, interdiction de la libre circulation des devises et le monopole octroyé à la société Israélienne International Diamond Industries (IDI) furent des véritables fiasco pour le pouvoir⁹⁷.

Le concept de bonne gouvernance a été introduit en Afrique à partir des années 90. Dans l'entendement des Anglo-saxons, les critères de cette bonne gouvernance sont : la responsabilisation des gouvernements et de leur administration, la participation au système politique la transparence des procédures, la prévisibilité des comportements, etc.. Concrètement, la bonne gouvernance dans le cas de la RDC doit avoir pour but final une redistribution juste des revenus. Cette bonne gouvernance apparaît aujourd'hui comme une des conditionnalités politiques exigées par les organismes internationaux en invitent les dirigeants des PED à des modes de gestion susceptibles d'apporter un mieux-être aux populations. Et pour ce faire, ces organismes encouragent la prépondérance de la société civile qui doit servir de contrepoids au pouvoir, dans la gestion de la chose publique, dans le respect des droits de l'homme, et de l'excellence, et récompensent financièrement les progrès dans la démocratisation.

La RDC a opté pour une économie libérale. Ce type d'économie a ses caractéristiques, à savoir : la propriété privée des moyens de production, la libre concurrence des producteurs et la recherche du profit. Si elle a l'avantage de simplifier la gestion étatique, par contre, elle se met en crise aussitôt qu'elle est contrariée ou que les moyens matériels ou humains deviennent qualitativement ou quantitativement insuffisants pour assurer son bon fonctionnement.

Tala-Ngai⁹⁸, pour compléter a ce sujet .x il faut des hommes d'une compétence éprouvée, apte à saisir les mécanismes internes et externes des marchés et capables d'appliquer correctement les impératifs du libéralisme économique >>.Pour Musangu Luka⁹⁹ .x l'accumulation du capital humain devrait passer obligatoirement par les secteurs de l'éducation et de la santé. Les investissements dans ceux deux secteurs améliorent directement le bien-être des populations, mais contribuent également de façon indirecte au renforcement des différentes forme du capital, qui concourent à l'accroissement des revenus. Par conséquent, le développement du capital humain est à la fois essentiel pour la croissance et un moyen de lutte contre la pauvreté. >>

⁹⁹.Musangu-Luka,(2004)Annulation du capital humain en RDC faut-il une éducation de masse ou d'élite ? in Economie et Développement, n° 1 ,CRES, Kinshasa, p.16

Depuis l'accession du pays à l'indépendance, quelques caractéristiques communes observées font douter des méthodes de gestion ou de la manière d'appréhender la gestion de la chose publique. Quelques exemples illustre ce propos:

Le mode de gestion des affaires n'ayant pas changé, la guerre de 1998 ne pouvait qu'être prévisible pour les esprits clairvoyants. Tout compte fait, les guerres ont été néfastes pour développement du pays mais leur responsabilité dans la crise socioéconomique n'est pas à comparer avec celle qui revient à la mauvaise gouvernance.

Nous pensons qu'une bonne gouvernance économique et politique est pensable pour résoudre le problème d'endettement. Et la République Démocratique du Congo doit trancher définitivement avec les espérances du passé, il faudrait revoir en profondeur un modèle de développement et surtout son mode de gouvernance. En paraphrasant, le Représentant de la Banque Mondiale Ruhl (2003), a ce même propos, soutient en se fondant sur le travaux de Paul collier « que la République Démocratique du Congo pourrait tomber à nouveau dans un conflit si un processus de paix démocratique n'intervenait pas de manière effective », le caractère assez fragile de la transition est de mauvaise augure pour la résorption durable de la crise et la sortie de l'ornière de la pauvreté. La mauvaise gouvernance perturbe la paix sociale et conduit toujours à une régression économique avec comme corollaires, la perte du pouvoir d'achat des masses laborieuses, la perte d'emploi, la méfiance de la population vis-à-vis de l'autorité.

3.4. Réformes structurelles et relance économiques

Depuis les années 70, lorsque les pays de l'Afrique sont devenus membres des Institutions de la Communauté Internationale, le binôme crédit aide est resté la base logique de leur développement. Le crédit s'est traduit par l'impasse de la dette qui, de versement en rééchelonnements, continue d'entraver la croissance des pays d'Afrique.

Pour réaliser la croissance d'environ 7% envisagée dans les objectifs internationaux de développement pour diminuer de moitié l'incidence de la pauvreté en Afrique subsaharienne d'ici 2015 , le continent a besoin de combler un déficit annuel de 12% de son PIB, soit 68 milliards USD. Il faudra pour ce faire augmenter l'épargne domestique et améliorer la perception des recettes fiscales.

Cependant, la majeure partie de ces ressources devra être obtenue de l'extérieur du continent, c'està-dire du reste du monde. Selon le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, « NOPADA » en sigle, ce sont avant tout la réduction de la dette dans le cadre du mécanisme PPTE et l'accroissement de l'Aide Publique au Développement (APD) qui apporteront les ressources extérieures requises à court et moyen terme, tandis que les apports des capitaux privés doivent être envisagés plutôt à long terme.¹⁰⁰

Le gouvernement devrait revoir en pro fondeur la structure de ses dépenses en faveur des secteurs de l'éducation, de la santé du développement rural et des infrastructures, nonobstant les pressions des préoccupations d'ordre sécuritaire et des exigences de la réunification du territoire national, qui ont maintenu la prépondérance les dépenses politiques et militaires.¹⁰¹

On ne peut réaliser un développement humain durable sans l'amélioration de l'emploi. Selon le Document Intérimaire de stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-I), document élaboré dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement (PEG), l'emploi a le plus tragiquement subi les conséquences des difficultés de l'Etat caractérisées par la mauvaise gestion des entreprises publiques et par l'absence de politique de partenariat et d'incitation aux investissements. L'emploi a représenté 2% de la population totale en 2000 et 4% de la population active, 8%, 18% et 35% en 1958,et à titre ullistratif de cette situation, quelle différence peut-on établir entre le chômeur et cet employé des Lignes Aériennes Congolaises(LAC), impayé depuis 118 mois _?102

Lorsque nous prenons en compte la situation économique de la République Démocratique du Congo qui est celle d'une économie post-conflit mis en place depuis le début 2001 avec l'accompagnement des institutions financières internationales, des coopérations multilatérales et bilatérales, un programme de stabilisation économique, ainsi qu'en avril 2002 le PEG dont un des volet est le Programme Multiculturelle d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction (P.M.U.R.R.). Si alors, le programme de stabilisation de 2001 avait pour objectif la création d'un environnement favorable à la relance économique, le PMURR s'engage dans des actions de reconstruction et de réhabilitation des infrastructures de base et de production, particulièrement les infrastructures routières, spécialement les routes de desserte agricole appelée à désenclaver les zones agricoles pour faciliter l'écoulement de leurs produits ainsi favorisée¹⁰³

101. Tala-Ngai , Op.cit, p.173 ¹⁰².Mabi Mulumba .Op.cit, p.4 103 . Idem ,p.4

En espérant, que la restructuration des entreprises publiques ira dans nombre de cas, aboutir à leur privatisation. La faiblesse du modèle de développement de la RDC ont mis en évidence la nécessité de réaliser des reformes profondes tant dans le portefeuille de l'Etat que dans les systèmes financier et fiscal. La restructuration des entreprises publiques est à envisager pour cause d'efficacité économique. En ce qui nous concerne, nous croyons qu'une privatisation partielle serait la bienvenue, car il faudrait tenir compte de la dimension sociale pour permettre à la population de s'assumer. En tout état de cause, il y a lieu de penser que la plupart de pays Africains et la RDC en particulier seraient plus prospèrent si l'Etat se concentrait sur la mise en oeuvre des services essentiels au lieu de diriger des entreprises publiques qui peuvent être bien gérer par le secteur privé; la privatisation pourrait donc s'avérer efficace. Et même si l'ouverture extérieure peut entraîner la disparition de certaines entreprises nationales moins efficaces face à la concurrence étrangère, on doit s'attendre à la création d'autres entreprises, plus efficacement bâties sur les décombres des anciennes, si ces réformes sont bien menées.

Il sera donc d'une nécessité impérieuse d'accompagner les travailleurs ainsi libérés de même que ceux déjà en chômage suite à la fermeture soit de leurs entreprises en leur fournissant les moyens de se prendre en charge pour faire reculer l'informel et la pauvreté et contribuer à la création d'emploi plus humain. Mabi Mulumba¹⁰⁴ propose à ce sujet que cet accompagnement prenne la forme d'un fonds de financement aux conditions allégées pour ceux qui manquent des capitaux ou d'une assistance technique en gestion.

L'allégement de la dette n'étant pas une fin en soi, le problème fondamental est celui d'amorcer un développement humain durable par la création d'un environnement favorable aux investissements créateurs d'emplois décents et ainsi renouer avec la croissance. Pour y parvenir

Il faudra mettre de l'ordre dans la gestion des finances publiques et orienter les ressources financières disponibles vers les secteurs économiques rentables ou vers ceux à effet multiplicateur ou d'entraînement sur d'autres.

Il est indispensable que l'on offre aux pauvres la possibilité de participer au processus de croissance économique en leur donnant accès à des moyens et en accroissant la rentabilité des actifs dont ils disposent déjà. On peut citer comme intervention de type immédiat les réformes agraires ,les programmes de réinstallation, les possibilités de crédit spécial et le programme de formation. A plus long terme, les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines sont indispensables à la fois pour accroître la rentabilité du travail et promouvoir la mobilité sociale.

La création d'un mécanisme d'octroi des crédits aux petits planteurs par exemple avec une amélioration de la vulgarisation agricole destinée aux petits exploitants. Mais également une extension de l'adduction d'eau dans les zones pauvres par la remise en état des routes rurales, pour faciliter l'accès aux marchés à partir des zones rurales éloignées et pour encourager le développement du système de micro marché dans le secteur structuré. Le Nigeria par exemple est parvenu à relier toutes les grandes villes par des routes asphaltées ce qui favorise les échanges et en même temps diminue le prix des produits. Nous pensons que ce sont là les projets qui devraient être soutenus par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, en matière de population, de santé, de nutrition et d'éducation.

La lutte contre la pauvreté et la croissance ne porteront leurs fruits que lorsque des progrès cohérents auront été réalisés simultanément sur beaucoup des fronts, sinon tous. Cette lutte en République Démocratique du Congo exige une large gamme d'actions qui se renforcent mutuellement sur les problèmes aussi disparates que la dette, l'environnement, le role de la femme le développement institutionnel, la sécurité alimentaire et les services sociaux de base.

Comment renouer avec la croissance et lutter efficacement contre la pauvreté dans un lorsque le Congolais moyen qui, dans son imaginaire habituel croit ferme en un Congo riche, ce dernier étant comme foudroyé en apprenant que la Communauté Internationale classait son pays, malgré ses immenses potentialités parmi les pays le plus pauvres de la planète et très endettés. La lutte contre la pauvreté exige des actions visant à provoquer des changements politiques aux niveaux macro et micro sectoriels, et à soutenir une mise en oeuvre efficace des programmes et projets au niveau micro.

Parce qu'il ne faut pas imputer tous les maux du pays à l'endettement extérieur. Celui-ci n'est pas un obstacle qui s'impose le plus fondamentalement à la croissance économique; il n'est qu'un facteur limitatif parce que son remboursement recourt à des fonds qui auraient pu financer des investissements nécessaires à la croissance.

Si la dette extérieure paraît aujourd'hui insupportable par tête d'habitant, surtout en ce qui concerne le coût du service, c'est parce qu'il y a eu d'une part cessation de paiement depuis plusieurs années , après 11 ans de rupture et d'autres part, persistance d'un marasme économique favorisé par une instabilité politique prolongée. 105

3.5. Ouverture extérieure

Si les années 70, ont été celles de l'instabilité, des taux de change flottants et des chocs pétroliers , les années 80, marquées par le « consensus de Washington >>, sont celles, durant les quelles, l'idéologie néoclassique était parvenue au paroxysme de son illusion salvatrice. Elles étaient aussi celles de la gloire des institutions financières internationales comme le FMI dont l'emprise sur les économies alors endettés devenait importante, mais enfin, des années de la décennie perdue pour les pays en développement, qui ont vu leurs niveaux de vie sensiblement baisser.

Depuis le début des années 90 jusqu'aujourd'hui, le monde est cadencé au rythme de la mondialisation comme au temps de la guerre froide. La pensée économique est bipolarisée vis-à-vis de son apport dans l'amélioration du sort de milliards de pauvres dans le monde. Selon le Rapport d'Abidjan 2003 du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NOPADA) ¹⁰⁶340 millions de personnes soit la moitié de la population, vivent avec moins d'un dollar par jour. Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans y est de 140 pour1000 et l'espérance de vie à la naissance de seulement 54ans, 58% seulement de la population a accès à de l'eau potable, le taux d'alphabétisation des personnes de plus de 15 ans est de 41%.

Pour les plus optimistes, la mondialisation serait peut être l'unique voie du salut pour les plus pauvres du monde et peut être pour la RDC aussi mais pour ses détracteurs, elle n'est pas moins que l'origine de tous les maux qui accablent ces mêmes pauvres. D'aucuns avancent que « l'ouverture est la raison pour la quelle la mondialisation conduit à une croissance et à une réduction de la pauvreté plus rapide dans le pays pauvres >>.

D'aucun comme James Harold¹⁰⁷, annoncé déjà la fin de la mondialisation du 19^èmesiècle contenait les germes de sa propre destruction et, de ce fait, elle aurait débouché à la grande crise des années 30. Cette phase de la mondialisation serait d'après Harold, sur sa trajectoire d'autodestruction. D'autres, dans cette catégorie, beaucoup plus réalistes et en même temps alarmiste, plaident pour une mondialisation à visage humain.

'06 .Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NOPADA), Abidjan 2003, p.39

L'objectif n'est pas de nous engager dans cette polémique stérile, mais plutôt de rechercher, dans les arguments des uns et des autres, des vérités économiques qui pourront accroître les revenus des pays pauvres très endettés. Si les économistes s'accordent presque tous à dire que la libéralisation des échanges stimule la croissance et fait reculer la pauvreté, on ne s'inquiète pas moins de ses conséquences néfastes. Nous pensons qu'il est important d'évaluer la qualité des données sur les rapports entre l'ouverture au commerce, la croissance et le recul de la pauvreté.

Joseph Striglitz (prix Nobel d'économie 2001 et ancien Vice Gouverneur de la Banque Mondiale) 108

ajoute à ce sujet que : « S'ouvrir au commerce international a aidé de nombreux pays à se développer

beaucoup plus vite..... l'élément clé de la politique industrielle qui a enrichi la majeure partie de l'Asie orientale et amélioré le sort des millions de ses habitants, c'est la croissance fondée sur les exportations. Grâce à la mondialisation, beaucoup d'êtres humains vivent longtemps aujourd'hui, et beaucoup mieux...La mondialisation a réduit le sentiment d'isolement qui régnait tant dans les pays pauvres et a donné à beaucoup de leurs habitants un accès au savoir très supérieur à celui dont pouvait jouir l'individu le plus riche de n'importe quel pays voilà un siècle... »

Pour ce qui nous concerne, nous pensons que la réduction des obstacles au commerce et l'ouverture à la concurrence accroîtraient la richesse et ferraient reculer la pauvreté en Afrique subsaharienne et singulièrement en RDC. L'ouverture d'une économie aux échanges implique la possibilité que peuvent avoir les ressortissants étrangers de pouvoir effectuer des opérations sans que l'Etat n'impose des coûts qu'il n'impose à ses propres citoyens. Ces coûts sont les droits de douane et autres, les obstacles non tarifaires, les réglementations sanitaires et sécuritaires. Mais malheureusement dans les Etats riches, il existe des restrictions au commerce international, les EtatsUnis d'Amérique, et les pays de l'Union Européenne accordent des subventions agricoles qui influent négativement sur le commerce des produits agricoles des PED.

L'ouverture aux échanges contribue largement à l'augmentation de la productivité et au revenu par habitant et elle est une importante variable explicative du niveau de la croissance du PIB réel par habitant. En outre la libéralisation des échanges et l'intensification de la concurrence des importations qui en découle augmente la productivité et donc la croissance. En effet, le commerce contribue à la diffusion des connaissances, des technologies et innovations qui renforcent la productivité, en partie grâce à l'importation des facteurs de production.

108 .Stiglitz,J.(2001), La grande désillusion : la mondialisation aujourd'hui ca ne va pas, Ed. Fayard, Paris 2002,pp.28-29

Dans ce cas, les bénéfices pour les pauvres peuvent être évident du fait que la libéralisation des échanges réduit les rentes des monopoles et la valeur des relations avec le pouvoir politique et bureaucratique, modifie les prix des biens échangeables. Aussi, elle est susceptible d'accroître les salaires relatifs des travailleurs peu qualifiés. L'élargissement des débouchés qui résulte de l'ouverture extérieure, peut bénéficier aux pays pauvres dont les marchés sont exigus.

Notre propos est que l'ouverture extérieure est plus que jamais recommandable pour la RDC en vue d'accroître son revenu et de faire face à la pauvreté, mais il faudra encore que cette libéralisation soit progressive et s'il faut, un peu plus rapide pour des secteurs types. IL est souhaitable de mettre en place des institutions financières solides, des structures juridiques et des institutions de régulation du marché appropriées pour que les gains attendus soient réels si la dynamique de la libéralisation ne peut, par elle-même, stimuler ces réformes d'accompagnement.

Pour finir le gouvernement de la République Démocratique du Congo doit prendre en compte le secteur informel car il assure une part importante de la production, du commerce et des services. Il sera très capital d'intégrer des éléments comme la stabilité politique, des politiques macroéconomiques saines, des infrastructures et la réduction de la corruption, nécessaires pour attirer les investisseurs dans le pays tout en encourageant le commerce intra-africain qui est susceptible de générer énormément de ressources pour le financement de l'économie Congolaise.

Ensuite, il devrait se soucier de la réputation de sa politique aux yeux de la population, en faisant connaître par exemple le DSRP, qui d'ailleurs devrait être connu de tous. Les quelques problèmes ne semblent pas être au centre des préoccupations font voir que la RDC a peu de chances d'atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté de moitié d'ici 2015. Et comme le dit Mukoko Samba, il faut une croissance de 8% pour réduire de moitié l'incidence de la pauvreté.

CONCLUSION GENERALE

Nous pensons être arrivé au terme de la réflexion de notre sujet qui s'intitule « L'initiatve

Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo ».

A l'issue de cette réflexion l'objet majeur a consisté d'une part à expliquer les raisons de l'accroissement de l'endettement des pays en développement et plus particulièrement ceux à faible revenu pris en compte dans le cadre de l'initiative PPTE et son impact sur les économies de ces pays étant donné que les PED consacrent généralement des ressources supplémentaires qui aboutisse en premier lieu à mieux servir les créanciers sans retombée réelle sur la population. Et d'autres part d'analyser le processus de l'Initiative PPTE déclenché en 1996, à l'initiative conjointe du Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale et sous la pression de la Société Civile Internationale sur les pays riches dans le but de garantir qu'aucun pays ne soit confronté à une charge d'endettement intolérable. Et voir dans les perspectives d'avenir si à elle - même l'initiative PPTE peut favoriser un climat de relance.

La dette extérieure congolaise est un fardeau et un handicap au développement du pays. Le drainage sub stantiel et systématique de maigres ressources à travers le mécanisme de l'endettement est un suicide. Déjà en 1970, le volume de la dette extérieure en terme d'engagements est passé de 330 millions USD à 5.1224 milliards en 1980. 20 ans après c'est-à-dire au 31 décembre 2000, le stock dû de sa dette s'élève a peu près à 9 milliards USD pour atteindre un stock global au 30 juin 2002 de 12.652 milliards USD. Mais le problème de la dette ne réside dans le stock mais plutôt dans la capacité de l'économie de dégager des ressources susceptibles de permettre au pays de faire face aux charges de la dette (paiement des intérêts et amortissement), sans pour autant compromettre le processus de développement.

En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, les indicateurs quantitatifs de la gestion de sa dette extérieure sont au rouge, une situation qui est confirmée par le niveau du taux d'exécution du service de la dette qui est quasiment nul depuis 1993. Le ratio service dû sur PIB qui représente 250% montre que même si toutes les richesses produites par l'économie nationale étaient versées à l'extérieur, elles ne sauraient couvrir les charges de la dette.

Est-ce que le régime PPTE est une voie de sortie pour la République Démocratique du Congo, permet-il ou permettra-il d'alléger le fardeau de sa dette publique extérieure et réduire sa pauvreté ?

Les allégements obtenus par la RDC durant la période allant du 30 juin 2001 au 31 décembre 2002 auprès de ses partenaires multilatéraux et du Club de Paris ont fait baisser le stock de #177; 30% par rapport au stock du 30 juin 2002, ce qui, à première vue, laisse augurer un espoir de l'alternance d'une dette insoutenable à une dette soutenable, atteignant ainsi les objectifs PPTE d'ici 2006.

Mais la gestion reste au niveau de la problématique de constitution et orientation des fonds suite de la réduction obtenue dans le cadre du régime PPTE. Pour ce qui nous concerne nous pensons que cette constitution de fonds est théorique car la République Démocratique du Congo n'assumait pas son service de la dette.

La projection effectuée par le FMI sur le PIB par habitant de la RDC sur la période 2002-2010 montrent que la population ne pourra pas atteindre le seuil de pauvreté fixé à 1USD. Dans ces conditions, le fardeau de la charge de la dette et de ses intérêts constituera toujours un obstacle pour le congolais de jouir du bien être pour lui-même et sa famille, y compris de la nourriture, des vêtements et un logement suffisant.

L'allégement de la dette n'est pas une fin en soi. Le problème fondamental est celui d'amorcer un développement humain durable par la création d'un environnement favorable aux investissements créateurs d'emplois décents.

La sortie de la RDC de la crise se heurte à plusieurs barrières : faible capacité à dégager un consensus social, manque d'excellence dans la préparation des décisions, faible niveau de l'éducation, par ailleurs, il serait malvenu d'envisager de résoudre le problème de pauvreté sans accorder une place de choix à l'équité sociale dans l'action gouvernementale.

Il vrai que l'initiative ouvre des fenêtres d'opportunités mais elle ne se suffit pas à elle-même Une somme d'actions devrait l'accompagner pour qu'on puisse l'engager sur la voie d'une croissance durable.

Dans le contexte actuel de la RDC, une amélioration de la gestion des finances publiques n'aura de sens que si elle s'accompagne d'une restructuration des dépenses en faveur des pauvres. Car la stabilité macroéconomique n'est pas suffisante pour faire face à la pauvreté, par contre une confection des matelas sur lesquels devra reposer la croissance doit être envisagée dès aujourd'hui. Nous pensons qu'il faudrait revoir le système de rémunération pour réduire le nombre de travailleurs pauvres pour que peaufine une demande solvable sans la quelle la croissance ne pourra pas se perpétuer.

Le Rapport 2002 du FMI révèle que la réduction de la dette au titre du régime PPTE est directement bénéfique aux pauvres sans que cela soit assuré par l'entremise de la croissance. En affirmant que réduire d'environ un tiers le ratio service de la dette sur exportations des PPTE, l'allégement accordée permettra aux pays à revenu faible y compris la RDC d'épargner 1/2 et 1 1/2 du PIB par an sur un budget et d'augmenter sensiblement les dépenses en faveur des secteurs pro-pauvres notamment l'éducation et la santé.

Nous pensons pour ce qui nous concerne, que seul le mécanisme, comme proposition de résolution de la crise congolaise, dans sa politique de relance présente des limites. D'abord l'Initiative à ellemême ne garantit pas la tolérabilité du niveau d'endettement, il faudrait sur le plan interne engager la République Démocratique du Congo sur la voie d'une croissance durable, par l'application comme il convient des programmes et réformes soutenues par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

Il faut cependant noter que , quelles que soient les stratégies adoptées et les mesures institutionnelles mises en place, l'épargne nationale ne pourra suffire à assurer la relance économique dans les deux ou trois ans à venir: les ressources extérieures constitueront encore longtemps un complément indispensable. Nous estimons qu'une réduction ou annulation totale de la dette de la République Démocratique du Congo, devrait intervenir dans le cadre de cette Initiative. Ceci pourrait entraîner des gains en termes de croissance et être aussi bénéfique pour les pauvres. Ces

gains de la croissance pourraient amorcer un cercle vertueux qui, à l'absence d'un nouveau paiement de la dette, abaisserait le ratio d'endettement du pays en finançant la croissance.

Mais attention, ce dividende de la croissance risquerait de ne pas se matérialiser si les pays enregistrent fréquemment des déséquilibres macroéconomiques.

Mais, si l'Initiative PPTE offre effectivement des nouvelles opportunités de développement, il faudrait alors les exploiter à suffisance et les mettre au profit de la population, particulièrement les pauvres. Or en réalité, les ressources PPTE ne constituent pas des dons que les bailleurs de fonds accordent au pays bénéficiant de l'Initiative. Donc a elle-même l'Initiative PPTE ne peut pas favoriser la relance ni lutter efficacement contre la pauvreté.

Pour finir, le gouvernement congolais doit fournir un effort pour non seulement maîtriser ses dépenses mais aussi les rendre efficaces, car après la deuxième revue du PEG, le FMI dans son communiqué du mardi 12 août 2003, a révélé des préalables auxquels la RDC devra se soumettre dans le mois à venir pour consolider son cadre macroéconomique en vue d'atteindre le point d'achèvement de l'Initiative PPTE. La lutte contre la pauvreté et la croissance ne porteront leur fruits que lorsque des progrès auront été réalisés simultanément par une politique macroéconomique stabilisant les prix et des actions orientées vers l'accroissement des investissements productifs, seuls moyens de créations des emplois décents afin de réduire la pauvreté et améliorer le bien-être général.

- BEI : Banque Européenne d'Investissement - BAD : Banque Africaine de Développement - BM : Banque Mondiale

- CCE : Commission de Communauté Européenne - CPD : Convention de Paiement Différé

- DSRP-I : Document de stratégie pour la Réduction de la Pauvreté Intérimaire

- IDI : Association International de Développement - IBW : Institutions de Brettons Woods - LAC : Ligne aérienne congolaise - LIBOR : London Inter Bank offered Rate

- OUA : Organisation de l'Unité Africaine - ONU : Organisation des Nations Unies

- PMURR : Programme Multi sectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction - PNB : Produit National Brut

- PPTE : Initiative pour l'allégement de la dette des Pays Pauvres Très Endettés

BIBLIOGRAPHIE

in Economie et Développement, n°1, CRES, Kinshasa 24.Nshue Mbo Mokime, A., (2004), << Réduire la pauvreté de moitie d'ici 2015 : Le congo est il bien parti >> ?

25. Ndele Bamu, .A. (1992), << Les grandes leçons de l'histoire monétaire financière et économique du Congo- Zaïre >>,in Zaïre Afrique, n°267 Kinshasa

26. Thetika .B (2002-2003), Endettement extérieure et pauvreté en Afrique subsaharienne Travail de Mémoire,

27 .Muela .B,(2003), Problématique de l'endettement extérieure et financement du développement économique de la RDC, Travail de fin d'étude 2è licence économie Mathématique / UPC, Kinshasa

28. Mwipe .M.L.M (2002-2003), L'allégement de la dette des pays à faible revenu dans le cadre de l'Initiative PPTE,Travail de mémoire,

1.3. Période de la récession et des tentatives de stabilisation 1975 à1989 39

2.1.Genesè de la crise d'endettement de la R.D.C 44
CHAPITRE III. L'INITIATIVE PPTE ET LES PERSPECTIVES

L'initiatve Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo