La soutenabilité de la dette

UNIVERSITE MOHAMMED V-AGDAL

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL

1^ére Année DESA en Economie Internationale

Matière d'économie et finances publiques

Professeur : MOHAMED OU HADDOU KARIM

EXPOSE SOUS LE THEME: LA SOUTENABILITE DE LA DETTE

Présenté par l'étudiant : Nour-Eddine LEMDARSAOUI

([e-mail])

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2004-2005

INTRODUCTION :

La notion de soutenabilité de la dette publique représente une question cruciale pour l'ensemble des Etats émergents et des Etats à bas revenus, elle demeure relativement difficile à cerner, tant que les approches et les définitions dont elle fait l'objet diffèrent. Le FMI définit la soutenabilité comme « la capacité à faire face à une contrainte budgétaire, en dehors de toute modification majeure des recettes ou des dépenses publiques, et à un coût de financement sur le marché donné». La question de la soutenabilité d'une dette publique doit s'inscrire dans un cadre dynamique en prenant en compte non seulement le solde budgétaire mais aussi la vigueur de croissance et le niveau des taux d'intérêt, conformément à la formule de la contrainte budgétaire intertemporelle. Par la suite, on parlera indifféremment de soutenabilité de la politique budgétaire ou de soutenabilité de la dette.

L'objectif de ce travail est de préciser la notion de soutenabilité de la dette et de discuter les méthodes utilisées pour évaluer la soutenabilité, pour cela on propose de scinder notre étude en deux sections la première section a pour objet de mieux préciser le concept « soutenabilité de la dette (ou politique budgétaire soutenable) » et dans la deuxième section nous exposerons les différentes méthodes qui sert à l'évaluer.

SECTION I : QU'EST-CE QU'UNE POLITIQUE BUDGETAIRE SOUTENABLE ?

On dit qu'une politique budgétaire est soutenable si elle ne conduit pas à une accumulation «excessive» de la dette publique, c'est-à-dire à un niveau de dette qui, sans changement majeur, ne pourrait pas être couvert à l'avenir par des surplus budgétaires. Le financement de cette dette exclut ainsi le recours à un « jeu à la Ponzi^1(*)» dans lequel l'État émettrait indéfiniment de nouveaux emprunts pour payer les intérêts et le principal arrivant à échéance. Enfin, la politique budgétaire mise en oeuvre doit pouvoir être poursuivie sans ajustement fiscal significativement plus important que ceux constatés par le passé.

La soutenabilité caractérise donc une politique budgétaire particulière du gouvernement, ainsi que ses répercussions futures. Il est important de distinguer cette notion de soutenabilité de celles de `liquidité' et de `solvabilité'.

- La liquidité est une notion de court terme. Un problème de liquidité survient si les actifs immédiatement disponibles ne sont pas suffisants pour assurer aujourd'hui la charge de la dette et le remboursement du principal qui arrive à l'échéance. L'analyse de la liquidité est surtout pertinente pour les pays émergents, dans le cadre de leur accès au marché du crédit global.

- La solvabilité caractérise la situation financière d'un État qui est capable de faire face à ses engagements, c'est-à-dire dont la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée, y compris en recourant à des ajustements budgétaires lorsque cela s'avère nécessaire. Le constat de la non solvabilité d'un État s'accompagne d'une crise des finances publiques qui se résout par un défaut (répudiation de la dette) ou un épisode d'hyper inflation.

- La Soutenabilité correspond à la situation d'un État dont la solvabilité est assurée sans qu'il ait particulièrement besoin d'ajuster sa politique budgétaire dans l'avenir.

Ainsi, la solvabilité caractérise l'état du « bilan de santé financière » d'un État alors que la soutenabilité s'intéresse plutôt à la cohérence de sa pratique actuelle en matière de politique budgétaire. Une politique peut ainsi ne pas être soutenable sans pour autant que l'État cesse d'être solvable dans la mesure où, au besoin, il peut choisir de modifier sa politique budgétaire, aujourd'hui ou à l'avenir, pour pouvoir honorer sa dette. Pour un État, le constat d'une absence de soutenabilité des finances publiques n'est pas synonyme d'impasse budgétaire mais traduit la nécessité, pour respecter la contrainte de budget intertemporelle, d'un ajustement fiscal conséquent.

* ¹Le jeu de Ponzi tient son nom de Charles Ponzi qui monta une escroquerie de grande envergure à Boston au début du siècle dernier. Il proposait des investissements pour lesquels il promettait un rendement de 40 % en à peine 90 jours. Cette affaire reposait sur un système de vente pyramidale : les investissements des nouveaux entrants servaient à payer les premiers investisseurs.