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UNIVERSITE MOHAMMED V-AGDAL
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT
-AGDAL
1ére Année DESA en Economie
Internationale
Matière d'économie et finances publiques
Professeur : MOHAMED OU HADDOU KARIM
EXPOSE SOUS LE THEME: LA SOUTENABILITE
DE LA DETTE
Présenté par l'étudiant :
Nour-Eddine LEMDARSAOUI
(noureddinelem@hotmail.com)
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2004-2005
INTRODUCTION :
La notion de soutenabilité de la dette publique
représente une question cruciale pour l'ensemble des Etats
émergents et des Etats à bas revenus, elle demeure relativement
difficile à cerner, tant que les approches et les définitions
dont elle fait l'objet diffèrent. Le FMI définit la
soutenabilité comme « la capacité à faire face
à une contrainte budgétaire, en dehors de toute modification
majeure des recettes ou des dépenses publiques, et à un
coût de financement sur le marché donné». La question
de la soutenabilité d'une dette publique doit s'inscrire dans un cadre
dynamique en prenant en compte non seulement le solde budgétaire mais
aussi la vigueur de croissance et le niveau des taux d'intérêt,
conformément à la formule de la contrainte budgétaire
intertemporelle. Par la suite, on parlera indifféremment de
soutenabilité de la politique budgétaire ou de
soutenabilité de la dette.
L'objectif de ce travail est de préciser la notion de
soutenabilité de la dette et de discuter les méthodes
utilisées pour évaluer la soutenabilité, pour cela on
propose de scinder notre étude en deux sections la première
section a pour objet de mieux préciser le concept
« soutenabilité de la dette (ou politique budgétaire
soutenable) » et dans la deuxième section nous exposerons les
différentes méthodes qui sert à l'évaluer.
SECTION I : QU'EST-CE QU'UNE POLITIQUE BUDGETAIRE
SOUTENABLE ?
On dit qu'une politique budgétaire est soutenable si
elle ne conduit pas à une accumulation «excessive» de la dette
publique, c'est-à-dire à un niveau de dette qui, sans changement
majeur, ne pourrait pas être couvert à l'avenir par des surplus
budgétaires. Le financement de cette dette exclut ainsi le recours
à un « jeu à la Ponzi1(*)» dans lequel l'État émettrait
indéfiniment de nouveaux emprunts pour payer les intérêts
et le principal arrivant à échéance. Enfin, la politique
budgétaire mise en oeuvre doit pouvoir être poursuivie sans
ajustement fiscal significativement plus important que ceux constatés
par le passé.
La soutenabilité caractérise donc une politique
budgétaire particulière du gouvernement, ainsi que ses
répercussions futures. Il est important de distinguer cette notion de
soutenabilité de celles de `liquidité' et de
`solvabilité'.
- La liquidité est une notion
de court terme. Un problème de liquidité survient si les actifs
immédiatement disponibles ne sont pas suffisants pour assurer
aujourd'hui la charge de la dette et le remboursement du principal qui arrive
à l'échéance. L'analyse de la liquidité est surtout
pertinente pour les pays émergents, dans le cadre de leur accès
au marché du crédit global.
- La solvabilité
caractérise la situation financière d'un État qui est
capable de faire face à ses engagements, c'est-à-dire dont la
contrainte budgétaire intertemporelle est respectée, y compris en
recourant à des ajustements budgétaires lorsque cela
s'avère nécessaire. Le constat de la non solvabilité d'un
État s'accompagne d'une crise des finances publiques qui se
résout par un défaut (répudiation de la dette) ou un
épisode d'hyper inflation.
- La Soutenabilité correspond à
la situation d'un État dont la solvabilité est assurée
sans qu'il ait particulièrement besoin d'ajuster sa politique
budgétaire dans l'avenir.
Ainsi, la solvabilité caractérise l'état
du « bilan de santé financière » d'un État alors
que la soutenabilité s'intéresse plutôt à la
cohérence de sa pratique actuelle en matière de politique
budgétaire. Une politique peut ainsi ne pas être soutenable sans
pour autant que l'État cesse d'être solvable dans la mesure
où, au besoin, il peut choisir de modifier sa politique
budgétaire, aujourd'hui ou à l'avenir, pour pouvoir honorer sa
dette. Pour un État, le constat d'une absence de soutenabilité
des finances publiques n'est pas synonyme d'impasse budgétaire mais
traduit la nécessité, pour respecter la contrainte de budget
intertemporelle, d'un ajustement fiscal conséquent.
SECTION II : LE CADRE THEORIQUE DE LA
SOUTENABILITE
L'intuition de la soutenabilité est relativement
claire, mais sa définition économique est plus complexe. Nous
proposons d'examiner dans cette section les modèles les plus utiliser
pour tester la soutenabilité de la dette.
1 : Domar (1944) : la condition de la
soutenabilité
Le premier concept d'une politique budgétaire
soutenable est dû au travail de Domar (1944) et de Harrod (1948). Domar
mentionne une condition nécessaire de la Soutenabilité de la
dette : « elle sera maintenu si le taux de croissance
réel du PIB est plus grand que le taux d'intérêt
réel ». La raison est que le rapport dette/PIB ne diverge pas
à l'avenir si la condition est tenue.
En l'absence du financement monétaire, soit la
contrainte budgétaire2(*) à laquelle le gouvernement fait face à
chaque période, exprimée en valeur réelle et comme rapport
au revenu:
?Bt =B t -
Bt-1 = (Gt - Rt) +
ñt Bt-1 (1)
Avec B est la valeur du stock de la dette ; R recettes
totales ; G des dépenses primaires et ñ exprime la
différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance
de l'économie (ñ= i - g).
Selon la contrainte budgétaire exprimée
ci-dessus, l'évolution du ratio d'endettement, c'est-à-dire de la
dette de l'État rapportée au PIB (dette/PIB) dépend de
deux facteurs: le déficit primaire (Gt -
Rt) et le produit du rapport accumulé de
dette/PIB :(Bt-1) et de la différence entre le
taux d'intérêt réel et le taux de croissance de revenu
(ñt = it - gt). Si la différence
est positive, un surplus primaire est nécessaire pour maintenir un
rapport constant de dette/PIB. Si la différence est négative, il
est possible de courir un certain niveau de déficit primaire et de
maintenir un rapport constant de dette/PIB. C'est-à-dire, quand le taux
d'intérêt réel est plus grand que le taux de croissance de
l'économie, un déficit positif induira une augmentation du stock
de la dette du gouvernement et en conséquence, de paiements des
intérêts croissants.
Dans le contexte de comparer le taux d'intérêt
réel au taux de croissance de revenu, un déficit primaire est
considéré soutenable si le rapport résultant de dette/PIB
est constant, ce qui implique de donné un taux spécifique de
croissance de revenu et un taux constant d'intérêt. Selon la
contrainte de budget exprimée ci-dessus, le rapport de dette/PIB sera
constant quand Bt = Bt-1, ce qui
implique -(Gt - Rt)= (it -
gt) Bt-1.
Ainsi, quand le taux d'intérêt réel
excède le taux de croissance de l'économie, le gouvernement devra
courir un surplus primaire afin de garder avec le temps un ratio de dette/PIB
constant.
Le concept de Harrod et de Domar de financement de la dette
publique se repose sur la supposition que le gouvernement pourra toujours
financer ses engagements productifs d'intérêts aussi longs que le
taux d'intérêt réel payé sur ses titres ne
dépasse pas le taux de croissance de l'économie.
Cependant la condition du Domar a des défauts. Un d'eux
est que l'implication de la politique obtenue par la condition est
ambiguë. En effet d'après la condition, le gouvernement devrait
prendre une politique afin de réaliser une telle situation; le taux de
croissance en PIB est plus grand que le taux d'intérêt
réel. Néanmoins, le gouvernement ne peut pas contrôler
directement le taux de croissance réel du PIB et le rythme de
l'inflation. Par conséquent le gouvernement peut essayer de mettre en
application une telle politique, mais ne peut pas promettre que la condition du
Domar a une priorité.
2. Hamilton et Flavin (1986) et leurs extensions
Hamilton et Flavin (1986) définissent la
Soutenabilité de la dette publique comme ce dessus. La contrainte
budgétaire du Gouvernement dans la période (t) exprimée
dans l'équation (1). Nous pouvons la récrire comme
suite :
(2)
Cette équation exprime la contrainte
budgétaire intertemporelle. Le dernier terme dans
l'équation (2) est important pour vérifier la
Soutenabilité de la dette. Si la limite du dernier terme est nulle quand
s? +8 (Cette condition se résume à une condition dite « de
transversalité »), ie :
 (3)
La contrainte suivante est tenue :
(4)
Ce qui veut dire que la dette actuelle peut être
couverte par la somme actualisée des surplus primaires futurs. Dans ce
cas, la dette publique est soutenable.
Hamilton et Flavin (1986) indiquent que de
Soutenabilité de la dette est tenu si le budget de l'Etat satisfait
l'équation (3). Dans les modèles macro-économiques
dynamiques L'équation (3) signifie qu'il n'y a pas de jeu de Ponzi. Par
conséquent nous pouvons confirmer la Soutenabilité en testant la
constante A si elles est significativement égal à 0 :
(5)
Hamilton et Flavin (1986) estiment la
régression suivante pour examiner la Soutenabilité :
(6)
(Avec St = Rt -
Gt )
Ils supposent que le taux d'intérêt réel
(prévu) est constant durant le temps. Si l'estimateur de A dans
l'équation (6) est significativement égal à 0, nous
pouvons conclure l'existence du Soutenabilité.
En estimant l'équation (6), Hamilton et Flavin
(1986) utilisent le taux d'intérêt réel
(prévu) ; supposé constant et fixe dans le temps, comme un
facteur d'escompte. Cependant, il n'est pas le meilleur facteur d'escompte,
parce que le taux d'intérêt réel (prévu) change avec
le cycle économique et la politique monétaire. Wilcox
(1989) examine le Soutenabilité en utilisant le taux
d'intérêt réel réalisé (= taux
d'intérêt nominal moins le taux d'inflation) comme facteur
d'escompte. Blanchard, Chouraqui, Hagemann, Sartor (1990),
d'Uctum et Wickens (1997) récrivent l'équation (6) comme
part de PIB, ie, que les deux côtés dans l'équation (6)
sont divisés par le PIB. Alors ils emploient le taux
d'intérêt réel réalisé moins le taux de
croissance réel réalisé comme facteur d'escompte.
Comme décrit ci-dessus, nous pouvons tester le
Soutenabilité avec divers facteurs d'escompte. Cependant, les
méthodologies précitées ont un défaut crucial.
C'est que le résultat du test avec les mêmes données change
compte tenu du facteur d'escompte utilisé.
3. Test de cointegration pour la soutenabilité
de la dette
Les testes de la soutenabilité par des méthodes
de cointegration sont fournis par Trehan et Walsh (1988,
1991), Hakkio et Rush (1991), Hang (1991), Ahmed
et Rogers (1995), Quintos (1995) et d'autres.
Ils s'appuient sur un examen d'une relation de long terme
entre les dépenses et les recettes publiques. Il s'agit plus
précisément d'étudier s'il existe ou non une combinaison
de ces deux variables qui soit stationnaire, c'est-à-dire stable en
moyenne. Une telle relation de long terme est appelée relation de
cointégration.
En reprenant la contrainte budgétaire de l'État,
la variation de la dette s'écrit en part de PIB comme la
différence entre les dépenses totales en part de PIB et les
recettes totales de l'État. Soit GGt la somme des
dépenses budgétaires et de la charge de la dette :
(7)
Le type de relation de long terme auquel on s'intéresse
s'écrit :
 (8)
åt est un terme aléatoire de moyenne
nulle qui ne présente pas de persistance.
On est amené à distinguer trois cas de figure
:
* Si cette relation de long terme existe avec =1, alors le
déficit public ÄBt=GGt -Rt est
égale à .
Dans ce cas, la différence entre recettes et dépenses est
stationnaire, c'est-à-dire fluctue autour d'un niveau moyen constant. Le
ratio dette/PIB suit alors une marche aléatoire (éventuellement
autour d'une tendance linéaire).
Le cas où le coefficient â de
cointégration entre ces deux variables (régression des recettes
sur les dépenses) est unitaire. Quintos le qualifie
néanmoins de « Soutenabilité forte
».
* S'il existe une relation de long terme avec â ] 0 ,1 [, alors les
dépenses publiques croissent plus vite que les recettes. Dans ce cas, on
a :
ÄBt= (1- â)GGt - á -
åt, La variation de la dette en part de PIB suit un processus
d'évolution de même nature que les dépenses publiques
totales GGt. Quintos propose d'appeler cette situation
«Soutenabilité faible ».
* Enfin, s'il n'y a pas de relation de long terme ou si
â ? 0, on ne peut pas conclure en ce qui concerne la Soutenabilité
faible.
Les testes économétrique de la
cointégration sont très sophistiqués. Les testes
ci-dessus sont basés sur les testes de racine d'unité (unit root)
tels que Dickey et Fuller (1979), Phillips et
Perron (1988), et Perron (1989). Ces testes de racine
d'unité exigent de grands échantillons, et ne garantissent pas
des résultats robustes dans de petits échantillons, Toutefois, le
résultat du test n'est pas robuste quand nous ne pouvons pas obtenir des
données pour plusieurs de décennies. En second lieu,
l'implication de politique obtenue par les tests est également
ambiguë. La condition de Soutenabilité proposé par les
testes ne nous indique pas quelle politique devrait être pratiquer.
CONCLUSION :
Si, à politique budgétaire inchangée, la
dette actuelle peut être couverte par la somme actualisée des
surplus primaires futurs, la politique budgétaire mise en oeuvre est
soutenable. Cette condition se résume à une condition dite «
de transversalité », correspondant à la nullité de la
valeur actualisée de la dette à l'infini. En première
approximation, il est naturel de considérer qu'une politique
budgétaire est soutenable lorsque le ratio d'endettement est stable en
moyenne. Une telle condition garantirait bien la vérification de la
condition de transversalité. Mais le niveau auquel on entend stabiliser
le taux d'endettement n'est pas indifférent : plus il est
élevé, plus sa stabilisation exigera que le solde primaire
augmente vite et fort face à une hausse du taux d'intérêt
ou à une baisse du taux de croissance. La maîtrise du taux
d'endettement face aux aléas de l'écart entre le taux
d'intérêt et le taux de croissance suppose donc de choisir un
plafond pas trop élevé. C'est ce type de condition qu'impose le
pacte de stabilité et de croissance qui encadre la pratique des
politiques budgétaires en Europe, et en particulier le seuil de 3 points
de PIB pour les déficits et le plafond de 60 points de PIB pour la
dette. Ces contraintes sont cohérentes avec une croissance potentielle
de 3 % et une inflation de 2 %. Sous ces conditions, la règle des 3 %
garantit la stabilité du ratio de dette publique en part de PIB.
Marquons que l'augmentation de la dette publique
entraîne une augmentation de la charge de la dette, qui réduit les
marges de manoeuvre futures de la politique budgétaire et sa
capacité à maintenir une influence contracyclique à court
terme. Une dette excessive risque de conduire à une éviction de
l'investissement privé, à une hausse des taux
d'intérêt, à un surcroît d'inflation et, dans des cas
extrêmes, à un défaut de paiement de l'État.
Notons que le manque de données fiables sur
les finances publiques contribue à la difficulté d'analyser la
soutenabilité de la dette dans les pays émergents. Les
problèmes rencontrés sont de plusieurs ordres :
Disponibilité des données : de
manière générale, les informations sur la dette externe
sont plus nombreuses et détaillées que celles sur la dette
publique ; de nombreux pays ont des séries de dette limitées dans
le temps ; la décomposition de la dette publique entre court et long
termes ou par devises d'émission est rarement disponible.
Couverture des données : les
données disponibles sur les pays émergents n'incluent que
rarement les emprunts garantis par l'État, les dettes des
collectivités locales ou celles des entreprises publiques.
Homogénéité des données :
les comparaisons entre différents pays sont souvent complexes
en raison de différences dans les définitions retenues.
Annexe 1 : La contrainte de financement et la
dynamique des finances publiques
Pour comprendre la dynamique des finances publiques, il est
nécessaire de considérer la contrainte de financement à
laquelle le gouvernement fait face à chaque période. De
manière comptable, le déficit budgétaire, qui correspond
à l'écart entre l'ensemble des recettes et des dépenses,
est égal à la variation de la dette ?Bt. Le
déficit budgétaire est lui-même égal à la
différence entre les recettes totales Rt et les dépenses
totales (somme des dépenses primaires Gt et du
service de la dette ñ Bt -1). On suppose
que les deux hypothèses suivantes sont vérifiées:
ü Absence du financement monétaire (pas de
seigneuriage)
ü les arriérés de paiement des
intérêts sont nuls
On peut réécrire le déficit
budgétaire comme la somme du déficit primaire et de la charge de
la dette, d'où :
?Bt =B t - Bt-1
= (Gt - Rt) + ñ t
Bt-1 (1)
Cette équation peut se lire de 3 façons :
· En valeur nominale : ñ
t = i représente le taux d'intérêt
nominal,
· En valeur réelle : ñ
t=r représente le taux d'intérêt
réel,
· En parts de PIB : ñ
t= (r - g) représente le taux d'intérêt
réel(r) moins le taux de croissance réel du PIB (g)
Notre objectif c'est de démontrer comment passer de
la contrainte budgétaire exprimée en valeur nominale à une
contrainte budgétaire exprimée en part de PIB. En effet, il
paraît naturel de rapporter la dette à la capacité
contributive de la nation mesurée par le PIB.
D'après l'équation (1) on a :
?Bt =B t - Bt-1 = (Gt
- Rt) + i t Bt-1
Afin d'éliminer l'effet des prix on divise tout les
termes de cette équation par le niveau générale des prix
(P t).nous obtenons:
 (2)
Cependant il faut pondérer le stock de la dette
à l'instant (t-1) par le niveau des prix de la même instant,
d'autres parts on sait que par définition le taux d'inflation p
est égale à:
(3)
On remplace (3) dans (2) :
Or, d'après la relation de FISCHER, on a : 
Donc :   (4)
Ainsi l'équation (4) exprime la contrainte
budgétaire en terme réel. Afin de simplifier l'écriture on
note :  ,  ,  ,
On aura alors :  (4')
Pour exprimer cette dernière équation en part de
PIB, on divise tous ses termes par le PIB réel :
(5)
Par définition le taux de croissance réel
gt est égale à : 
Ainsi l'équation (5) devient :
(6)
On note :  ,  , 
L'équation (6) devienne :
 (7)
On soustrait Bt-1 de chaque membre de
l'équation (7) :
 
(8)
Notons que ,
Ainsi l'équation (8) devienne :
(9)
Cette dernière équation exprime la contrainte
budgétaire en terme réel et en part de PIB.
Bibliographie :
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politique macroéconomique». Dunod paris. 1994.
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Maroc, Turquie, Liban, Israël, Egypte - Rapport de synthèse »
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- Takero Doi «To Establish
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- Marc RAFFINOT
« Soutenabilité de la dette extérieure De la
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- Norbert GAILLARD
«L'IRRÉSISTIBLE DETTE BRÉSILIENNE » Flash Eco
n° 2004-06
- Nilss Olekalnsa and Paul Cashinb «An
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Melbourne Research Department, International Monetary Fund
- Alberto Bagnai «KEYNESIAN AND
NEOCLASSICAL FISCAL SUSTAINABILITY INDICATORS, WITH APPLICATIONSTO EMU MEMBER
COUNTRIES» (University of Rome I, Department of Public Economics)
- William J. Crowder
«The U.S. Federal Intertemporal Budget
Constraint: Restoring Equilibrium Through Increased Revenues or Decreased
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- Emek GÜNAYDIN «Analysing the
Sustainability of Fiscal Deficits in Turkey»
- Viviane Luporini
« Sustainability of the Brazilian fiscal policy
and central bank independence» Abrilde
1999
- O. Cevdet Akçay, C. Emre Alper and Süleyman
Özmucur «Budget Deficit, Inflation and Debt
Sustainability:Evidence from Turkey (1970-2000)»·Bogazici
University
* 1Le jeu de Ponzi tient son
nom de Charles Ponzi qui monta une escroquerie de grande envergure à
Boston au début du siècle dernier. Il proposait des
investissements pour lesquels il promettait un rendement de 40 % en à
peine 90 jours. Cette affaire reposait sur un système de vente
pyramidale : les investissements des nouveaux entrants servaient à payer
les premiers investisseurs.
* 2 Pour plus de détail
voir annexe1
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