CHAPITRE 1 :
INTRODUCTION
1.1 PROBLEMATIQUE
1.1.1 CONTEXTE GENERAL
La République Démocratique du Congo (RDC) est un
état démocratique, subdivisé en 11 provinces dont la ville
province de Kinshasa. Elle est le troisième pays le plus vaste d'Afrique
avec une superficie de 2.345.410 Km2 et a une population estimée
à environ 62.660.551 habitants, une densité démographique
de 26,7 habitants par Km2 et un taux d'accroissement de la population moyen de
3,07. En 2005, 47,4 % de la population avait un âge inférieur
à 15 ans et 2,5 % au- delà de 65 ans. Le taux de natalité
et la mortalité générale étaient respectivement de
43,69 pour 1000 et 13,27 pour 1000. Selon les estimations, la population
urbaine représente 30 % de la population totale (1). Son climat est
équatorial, chaud et humide au centre, tropical vers le nord et le sud.
De part sa situation géographique, le pays
recèle d'immenses ressources naturelles. En dépit de ces
potentialités, la population est loin de jouir de ce patrimoine du fait
d'une mauvaise gouvernance dont souffre le pays. Depuis 1975, le pays
connaît une crise socio-économique qui n'a cessé de
s'accentuer. L'économie du pays est caractérisée par une
croissance faible, souvent négative, une inflation récurrente et
profonde. En relation avec l'indice de développement humain (IDH), la
République Démocratique du Congo se situe parmi les pays à
faible développement humain avec un indice de 0,385 (2). La population
économiquement active du pays n'est pas connue. L'espérance de
vie à la naissance était pour la période 2002-2005 de 43,1
années (1). Le pays a commencé un processus de
démocratisation depuis les années 1990 avec une longue transition
politique ayant conduit à l'élaboration d'une nouvelle
constitution et aux premières élections pluralistes. Cependant,
la contre- performance économique s'est accompagné entre autre de
la baisse drastique du budget alloué à la santé, situation
qui conduit la population et le secteur privé à supporter une
part relativement importante des dépenses de santé.
1.1.2 ENONCE DU PROBLEME
Dans le monde entier, les systèmes de santé
s'efforcent à augmenter leur capacité d'améliorer le
bien-être des populations desservies. Ces efforts entraînent aussi
une augmentation appréciable des dépenses. Dans les pays de
l'Organisation de Coopération et du Développement Economique
(OCDE) entre 1970-1982, les dépenses de santé ont augmenté
de 5,3%(3). Cette hausse rapide de dépenses de santé, à un
rythme annuel dépassant les prévisions a conduit à la mise
en oeuvre des reformes structurelles de nature à les limiter. Par
exemple dans les pays de l'OCDE et aux Etats-Unis, ces mesures ont permis une
réduction de dépenses de santé de 3,3% entre 1990 et 1999
(3). Elle a aussi conduit à l'élaboration des outils susceptibles
de fournir de meilleures informations sur le financement de système de
santé ainsi que sur le suivi des dépenses. Parmi ces outils, il y
a le Système de Comptes de la Santé (SCS).
Les Comptes Nationaux de la Santé, une adaptation du
SCS, constituent un outil accepté à l'échelle
internationale pour collecter, résumer, décrire et analyser le
financement de système de santé. Il est essentiel pour apprendre
à mieux utiliser les informations sur le financement de la santé
afin d'en améliorer la performance.
Or les pays en voie de développement sont
caractérisés par une insuffisance de données sur les
dépenses de santé. Au moment où les dépenses de
santé sont en hausse, ces pays connaissent une stagnation ou même
une baisse de dépenses de santé. Au Togo, par exemple, les
crédits alloués par le secteur public à la santé
ont connu une réduction régulière passant de 12,3%
en 1990 à 5% en 2002. Rapportée en Produit Intérieur
Brut (PIB), ils ont chuté de 6,8 à 3,6% (4). En
République Démocratique du Congo, les dépenses publiques
de santé ont stagné autour de 1,4 % du PIB
de 1997-2001(5).
Cette situation était due à la forte
récession économique consécutive à la chute des
cours de matières premières minérales, à la crise
pétrolière et aux différentes crises
socio-économiques. (6)
Ce déficit du secteur public à assurer le
financement de la santé a conduit à rechercher des alternatives
de financement dans le secteur privé, communautaire ou non. Les
études faites par l'Organisation Mondiale de la Santé laissent
penser que le rapport entre les dépenses nationales du secteur public et
celles du secteur privé est de l'ordre de 1-4 (7). Le budget du
secteur public pour la santé ne dépasse pas 2-4 % du PIB et que
les dépenses de santé par habitant varient entre 0,58 et 27
dollars américains. Ainsi le secteur public de la santé couvre
rarement les besoins essentiels de la population (7)
En RDC, les dépenses de santé ont
été estimées à 4% du PIB et les dépenses
privées de la santé en ont constitué 71,3 % en 2002(8).
Les agents financiers privés les plus importants sont les ménages
par paiement direct, les employeurs et les partenaires internationaux. Les
dépenses de ménages ont été évaluées
par l'Etude sur l'accessibilité financière des communautés
aux soins de santé, réalisée par la Direction d'Etude et
Planification du Ministère de la santé en 2004. Les
données sur les dépenses de santé des employeurs manquent.
Comme pour les autres pays africains, les informations sur la
taille, la composition et l'intervention des entreprises dans le secteur de la
santé sont minimes et fragmentaires. Cette situation est due à la
prépondérance du secteur public dans la prestation de soins de
santé avant les années 1980. Mais suite à la
récession économique que connurent les pays africains et aux
politiques d'ajustement structurel, caractérisées entre autre par
la réduction de dépenses de santé, le secteur privé
prit son essor. De sorte que vers les années 1990, les entreprises en
RDC étaient en mesure de contribuer au financement de soins de
santé pour environ 27% de la population et dépensaient en moyenne
20 $ par personne par an contre 0,33 $ par personne et par an pour l'Etat (9).
Depuis 1990, l'environnement économique peu
propice marqué par les pillages et les guerres a amené la
réduction des activités des entreprises, rendant difficile la
prise en charge de soins de santé des employés et de personnes
sous leur tutelle (10). Aussi est-il difficile d'avoir une idée
précise du niveau réel de leur contribution dans le domaine de la
santé (11).
C'est la raison qui a motivé ce travail. Il a
été initié pour répondre aux questions
suivantes :
Quel est le niveau d'intervention actuel du secteur
privé, en général et en particulier des entreprises dans
le financement de la santé ?
Pour quels types de prestations ce financement est-il
réalisé ?
Comment les fonds sont-ils repartis ?
Qui bénéficie des dépenses de
santé des employeurs ?
Comment est organisé le système de santé
des entreprises ?
Permet-il de réaliser les objectifs essentiels d'un
système de santé à savoir l'accessibilité,
l'équité, l'efficacité, l'efficience et la liberté
thérapeutique ?
Pour répondre à ces questions, l'approche de
Comptes Nationaux de la Santé a été utilisée. Le
but de cette étude était de contribuer à une meilleure
utilisation des outils de collecte, d'organisation et de description des
informations relatives au financement du secteur de la santé afin d'en
améliorer les performances.
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