Section 5 : Les Institutions de l'Union
Européenne
L'Union Européenne est caractérisée par
un système institutionnel original qui la distingue des autres
organisations internationales classiques.
Les Etats membres de l'UE consentent des
délégations de souveraineté au profit d'organes
indépendants, représentant à la fois les
intérêts nationaux et l'intérêt communautaire.
1 - Le Conseil de l'Union
Européenne
C'est l'organe décisionnel de l'Union
Européenne. Il réunit les ministres des quinze pays selon la
matière inscrite à l'ordre du jour : Agriculture, Affaire
étrangère, etc.
Le Conseil, représentant les Etats membres,
arrête les actes juridiques, les règlements, les directives, les
décisions. Il dispose d'un pouvoir quasi législatif qu'il partage
avec le Parlement Européen.
2 - Le Parlement Européen
12
C'est l'organe d'expression démocratique et de
contrôle politique des Communautés Européennes qui
participe également au processus législatif.
12 - Le Parlement Européen comprend 700
députés.
Les Relations Economiques entre le Cameroun et l'Union
Européenne
Les députés européens sont élus au
suffrage universel pour un mandat de cinq ans. La représentation est
proportionnelle à la population nationale de chaque pays membre.
Dans la perspective de l'élargissement de l'Union
Européenne, le nombre de sièges sera revu à la hausse.
Le parlement tient normalement ses sessions
plénières à Strasbourg en France.
En plus des autres directives, le Parlement partage avec le
conseil le pouvoir budgétaire. Il adopte le Budget de l'Union et peut
même le rejeter.
Le Parlement joue également le rôle d'un organe
de contrôle démocratique de la Communauté.
Le Parlement contrôle la bonne marche des politiques
communautaires.
3 - Le conseil Européen
Il réunit au moins deux fois par an les Chefs d'Etat ou
de Gouvernement des Etats membres de l'Union.
C'est le Traité de Maastricht qui a consacré le
rôle du Conseil Européen. Celui-ci est devenu le centre
d'impulsion des principales initiatives politiques de l'Union. Il est l'organe
d'arbitrage des questions litigieuses qui n'ont pu trouvé d'accord au
sein du conseil de l'Union Européenne.
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4 - La commission
Européenne
C'est l'un des organes clés du système
institutionnel de l'Union. Elle est née de la fusion des
exécutifs des trois communautés qui sont la CECA, la CEE et
l'Euraton.
La Commission Européenne jouit d'une large
indépendance dans l'exercice de ses attributions. Elle est la gardienne
des traités. Elle vise à la mise en oeuvre des règlements
et directives adoptés par le Conseil et peut recourir à la voie
contentieuse devant la Cour de justice pour faire appliquer le droit
Communautaire. Elle exerce ses prérogatives en toute
indépendance.
5 - La Cour de Justice
Son siège est fixé à Luxembourg. Elle est
composée des juges assistés des avocats
généraux13. Ils sont désignés d'un
commun accord par les gouvernements des Etats membres.
Le rôle de la Cour de Justice des communautés
européennes est d'assurer le respect du droit dans
l'interprétation et l'application des Traités.
Elle est également la seule instance compétente
pour statuer à la demande des juridictions nationales, sur
l'interprétation des traités ainsi que la validité de
l'interprétation des actes pris par les institutions. Elle étend
ses compétences dans le domaine de la liberté et de la
sécurité des personnes.
13 - Elle comprend 15 Juges et 9 Avocats
généraux.
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6 - Le tribunal de première
instance
Il a été institué en 1989. Il est
compétent pour traiter, sous réserve d'un pouvoir porté
devant la Cour de Justice et limité aux questions de droit, les recours
contre la communauté introduit par des personnes physiques ou
morales.
7 - La Cour des Comptes
Elle a été instituée en 1975. Elle
vérifie la légalité et la régularité des
recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne
gestion financière.
Elle établit un rapport annuel après la
clôture de chaque exercice.
Le Traité de Maastricht a élevé la Cour
des Comptes européenne au rang de cinquième institution de la
Communauté.
8 - Le Comité Economique et
Social
Ce Comité assiste le Conseil et la Commission pour les
affaires intéressant la CE et l'Euratom.
Le Comité Economique et Social est consulté
avant adoption d'un grand nombre de décisions.
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9 - Le Comité des
Régions
Il a été mis en place par le Traité sur
l'Union. Il est composé des représentants des
collectivités régionales et locales nommés par le Conseil
sur proposition des Etats membres.
10 - Le Médiateur
européen
Le Médiateur européen peut être saisi par
toute personne physique ou morale résidant dans l'Union et s'estimant
victime d'un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou
organes communautaires.
11 - La Banque Centrale
Européenne
La Banque Centrale Européenne définit et met en
oeuvre la politique monétaire européenne.
12 - La Banque Européenne
d'Investissement
La Banque Européenne d'Investissement (BEI) est
l'institution financière de l'Union Européenne. Elle finance les
projets d'investissement pour contribuer au développement de l'Union
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Section 6 : Le Système
Monétaire
Lors du Conseil Européen de Brème les 6 et 7
juillet 1978, les Chefs d'Etat ou de Gouvernement avaient décidé
de créer un système monétaire européen (SME) qui
devait entrer en vigueur le 13 Mars 1979.
Section 7 : L'Union Economique et
Monétaire
En vue de supprimer les barrières non tarifaires et la
libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes, et
d'achever la réalisation du marché unique, la monnaie unique est
vite apparue comme une nécessité.
C'est le Traité de Maastricht signé le 7
Février 1992 qui a rendu irréversible la marche vers une monnaie
unique pour tous les Etats membres de l'Union Européenne.
Section 8 : L'instauration de
l'Euro
Le remplacement des monnaies nationales par l'Euro s'est fait
suivant un calendrier minutieusement élaboré.
C'est le 22 Janvier 2002 que l'Euro a été
officiellement introduit par la mise en circulation des pièces et des
billets en Euro.
Néanmoins, certains pays membres de l'Union
Européenne ont émis des réserves quant à
l'introduction de l'Euro sur leur territoire. Il s'agit de la Grande Bretagne,
du Danemark et de la Suède.
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