Chapitre II : L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
Elle est constituée des programmes nationaux et des
programmes régionaux dans lesquels intervient le Cameroun.
A contre courant de la politique coloniale, le père de
l'Europe Communautaire Monsieur ROBERT SCHUMAN avait engagé l'Europe,
dans la déclaration du 9 Mai 1950 à poursuivre la
réalisation de l'une de ses taches essentielles :"le
développement du continent africain".
Les conventions de Yaoundé et de Lomé ont
fondé la coopération autour de l'idée de
décolonisation et de l'aide au développement. Elle ont permis
l'apprentissage du commerce et la coopération financière et
technique. Les financements européens étaient accordés
à des projets d'infrastructure économique.
Le Fond Européen de Développement (FED) est le
principal instrument financier de la politique communautaire d'aide au
développement. Il accorde des aides non remboursables à des
programmes de coopérations destinés aux pays ACP.
Faisons connaissance avec le Fond Européen de
développement avant de nous consacrer à examiner les
différents financements de ce fond à destination du Cameroun.
Section 1 : Fond Européen de
développement
Le premier accord entre la CE et les pays du groupe A.C.P
à été conclu dès la signature des traités
fondateurs de la Communauté Européenne à Rome. Cet accord
a été suivi par les conventions de Yaoundé (1963 et 1969)
et de Lomé (à partir de 1975) et puis de l'Accord de Cotonou
signé récemment.
Les Relations Economiques entre le Cameroun et l'Union
Européenne
Le Traité de Rome prévoyait donc une aide aux
pays et territoires d'outre-mer sous la forme d'une "convention d'application
relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer".
Le champ d'application du FED est large. En effet, le FED
finance tout projet ou programme contribuant au développement
économique, social et culturel des pays.
Ø Il assure la promotion commerciale
Ø Il assure le développement des
infrastructures
Ø Il assure le développement et la
diversification de la production
Ø Il Participe aux actions thématiques
Les projets soutenus doivent intégrer des questions
telles la lutte contre la pauvreté, l'égalité de
traitement homme - femme, l'environnement, etc ...
Le fonctionnement du FED est basé sur une concertation
des pays de l'Union Européenne et entre les Etats ACP. Les programmes
financiers peuvent être régionaux ou simplement nationaux. La
commission Européenne, les Etats ACP et les acteurs non gouvernementaux
élaborent en concertation des stratégies de coopération
nationale (SNC) pour chaque pays et des stratégies de coopération
régionaux pour chaque région.
Les SNC sont complétées par un programme
indicatif opérationnel qui comprend les actions concrètes, les
ressources allouées, le calendrier de mise en oeuvre et le processus de
révision du programme.
La dotation se compose d'une enveloppe de base pour couvrir
l'aide programmée et d'une enveloppe correspondant à un
scénario élevé pour les besoins imprévus et qui
peut être transféré vers l'enveloppe de base si le pays se
comporte bien.
Les Relations Economiques entre le Cameroun et l'Union
Européenne
La mise en oeuvre des programmes est gérée
conjointement par la Commission Européenne et les Etats A.C.P.
La Commission est assistée par le Comité du
FED, composé des Etats membres.
Le budget prévu pour le 9e FED (2000 -
2005) est de 15, 2 milliards d'Euro dont 10 milliards sous forme de subvention
par pays, 1,3 milliards pour la coopération régionale et 2.2
milliards pour la facilité d'investissement.
Le budget du FED dépend des contributions de chaque
Etat membre de l'Union Européenne.
Les 15, 2 milliards d'euros pour 2000 à 2005
proviennent pour 13,5 milliards des Etats membres et pour 1,7 milliards d'euros
de la Banque Européenne d'investissement.
Le tableau ci-dessous retrace les accords signés et le
numéro du FED ainsi que les montants alloués.
|
Accords
|
FED
|
Périodes
|
Montant
|
|
Rome
|
1er FED
|
1957 - 1963
|
11 300 mECU
|
|
Yaoundé 1
|
2e FED
|
1964 - 1969
|
5 950 mECU
|
|
Yaoundé 2
|
3e FED
|
1970 - 1975
|
39 520 mECU
|
|
Lomé1
|
4e FED
|
1976 - 1980
|
3 milliards d'euros
|
|
Lomé 2
|
5e FED
|
1981 - 1985
|
5 milliards d'euros
|
|
Lomé 3
|
6e FED
|
1986 - 1990
|
7,5 milliards d'euros
|
|
Lomé 4
|
7e FED
|
1991 - 1995
|
12 milliards d'euros
|
|
Lomé 4
|
8e FED
|
1996 - 2000
|
14,6 milliards d'euros
|
|
Cotonou
|
9e FED
|
2001 - 2005
|
15,2 milliards d'euros
|
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