Elections et transition démocratique en République centrafricaine

B- Revue de littérature 

Une abondante production doctrinale a vu le jour depuis les transitions politiques en Afrique en général et sur les mutations socio-politiques en Centrafrique en particulier. Des études plus larges concernant l'Afrique en transition se sont développées depuis lors. Nous nous limiterons d'abord, dans le cadre de cette étude, aux travaux dont la lecture nous ont permis de situer le cas centrafricain dans cette mouvance. Nous ferons ensuite mention des travaux sous forme de mémoire d'étude ou d'articles qui concernent plus ou moins la transition politique centrafricaine dans le but d'apporter des compléments nécessaires à la construction de notre problématique d'étude.

a- La littérature sur la transition politique africaine :

Trois ouvrages nous semblent décrire le mieux le processus de transition politique en Afrique. Il s'agit entre autres des écrits sous la direction de Patrick Quantin et Jean Pierre Daloz intitulé La transition démocratique africaine^2(*)6 ainsi que ceux sous la direction de Gérard Conac, L'Afrique en transition vers le pluralisme politique^2(*)7. Un article doctrinal de Jean Du Bois de Gaudusson intitulé, « les élections à l'épreuve de l'Afrique^2(*)8 », a aussi retenu notre attention.

Dans l'introduction au premier écrit précité, Quantin estime que les processus de transition se produisent à travers des conjonctions de crises dans lesquelles se développent les possibilités de changement des régimes politiques. Ce changement a pu avoir lieu grâce à la combinaison des injonctions exprimées par l'extérieur et des revendications venant de l'intérieur. Les pressions extérieures émises directement par des acteurs identifiables : les Institutions de Bretton-Woods et les puissances tutélaires telles que la France ou la Grande Bretagne sont suffisamment visibles. Dans le cas centrafricain, la France a fourni le cas le plus achevé lorsqu'elle a retiré au président Kolingba, en l'espace d'une nuit ses moyens de communication. Le Chef de l'Etat centrafricain qui avait jusqu'alors développé une résistance acharnée au verdict des urnes capitula aussitôt. Son analyse s'appesantit beaucoup plus sur les facteurs externes qui ont influencé le passage à la démocratie en Afrique^2(*)9.

Gérard Conac quant à lui, loin de minimiser l'apport de la Communauté internationale dans le processus de désintégration des pouvoirs autocratiques en Afrique, souhaite que les analystes de ce processus mettent davantage l'accent sur les réformes internes telles que celles concernant les constitutions monopartites qui ont débouché sur le multipartisme et la tenue des élections pluralistes. En effet, après plusieurs années d'embrigadement par les régimes monopolistiques, le constitutionalisme africain est en passe de devenir presque partout un enjeu et un facteur incontournables de la vie politique des Etats et précisément dans la détermination des mécanismes d'élection des gouvernants. En s'engageant dans la voie du pluralisme politique démocratique, les Etats africains ont démontré qu'une extrême sensibilité à l'environnement international ne pouvait étouffer leurs propres capacités d'innovation. C'est à sa manière que l'Afrique vit et organise sa transition. Il faut reconnaître que jusqu'en 1990, la plupart des Etats avaient renoncé après les indépendances aux principes fondamentaux de leur constitutionalisme originaire qui consacrait le pluralisme politique au profit de monopartisme de fait ou de droit. Politiques et politistes trouvaient des justifications idéologiques ou pratiques à l'abandon du multipartisme^3(*)0.

Cependant si, dans certains pays, les mutations politiques ont pu avoir lieu grâce à une nouvelle constitution définie lors des conférences nationales, dans d'autres, c'est à travers une simple révision de la constitution monopartite que les autorités en place ont « octroyé » le multipartisme à leur peuple. Toutes ces nouvelles lois fondamentales instaurent le pluralisme politique, le principe de l'élection des gouvernants au suffrage universel ainsi que des techniques de contrôle politique des gouvernements. Son analyse nous amène à nous poser la question de savoir si ce néo-constitutionalisme qui a renoué avec le pluralisme politique des indépendances donnera naissance à des structures gouvernementales durables et efficaces.

En effet, comme l'écrit Jean Du Bois de Gaudusson^3(*)1, le processus des élections pluralistes et disputées s'est engagé en Afrique dans un environnement où la culture du parti unique et des régimes militaires ont longtemps prévalu, où les institutions sont encore jeunes, les acteurs électoraux insuffisamment préparés, des conditions socio-économiques difficiles, une mentalité parfois réfractaire au changement et une coopération internationale qui ne s'adapte que progressivement à l'idée de la démocratie applicable en Afrique. Cependant, cela n'a pas empêché la constatation de ce fait indéniable qu'est l'acceptation généralisée du principe d'élections libres et transparentes. Il reste qu'en dépit des progrès significatifs, mais variables selon les Etats, l'organisation et la gestion du processus électoral rencontrent de sérieuses difficultés. Celles-ci affaiblissent sa transparence et font obstacle à la réalisation de l'objectif qui est la consolidation de la démocratie dans laquelle se trouvent les pays en transition. Parmi ces difficultés, nous pouvons relever non seulement celles touchant à la difficile recherche de structures impartiales de gestion des opérations électorales (ministère de l'intérieur ou les commissions électorales indépendantes), mais aussi celles liées à la difficile maîtrise du déroulement des opérations électorales : difficultés d'ordre normatif d'abord où certains dispositifs juridiques et institutionnels encadrant les élections sont incohérents et inadaptés et ne manqueront pas à l'occasion de devenir de source de blocage et de crise. Difficultés d'ordre matériel ensuite car elles ont de sérieuses répercussions sur le bon déroulement du processus. Et cet auteur de conclure que la responsabilité des acteurs politiques et surtout des juges chargés de la gestion du contentieux électoral est grande. En toute hypothèse, il leur revient à parvenir à la dédramatisation de l'élection, gage du bon déroulement de son processus. La bonne tenue des élections devient donc pour les nouvelles démocraties d'Afrique un défi à relever.

C'est ce défi de la nouvelle approche des pratiques électorales dans le processus de transition politique centrafricaine que Jérémie Doui Wawaye dans son mémoire sur La transition démocratique et Etat de droit en RCA^3(*)2 et certains auteurs d'articles sur la RCA ont essayé de mettre en exergue.

b- Les travaux sur la transition politique en Centrafrique : En traitant de la transition démocratique et l'Etat de droit en Centrafrique, Jérémie Doui Wawaye s'est beaucoup plus appesanti sur l'analyse des différents processus qui ont conduit à l'effondrement du régime autoritaire et de nouvelles perspectives qui ont fait jour. L'ouverture démocratique a introduit la pratique des élections multipartites qui ont permis l'alternance au pouvoir et une organisation, fondée sur la constitution de 1995, de la défense des droits fondamentaux. L'étude retrace l'historique des différents mouvements socio-politiques qui ont conduit à la transition politique dans le pays. La pratique électorale a été un des éléments de cette étude même si, comme nous l'avons soulevé pus haut, elle n'a pas fait l'objet d'une analyse comme vecteur du passage du monolithisme au pluralisme démocratique.

Quant à Michel Koyt, Maxime F. M'bringa Takama et Pierre Marie Découdras, dans un article intitulé « République centrafricaine : les vicissitudes du changement »^3(*)3, ils estiment que le réveil démocratique a commencé en Centrafrique avec les travailleurs qui luttaient pour la reconnaissance de leurs droits sociaux et surtout pour l'instauration de la liberté syndicale. Les leaders politiques leur emboîteront le pas dans la revendication cette fois ci des libertés politiques. Après les élections de 1993 qui ont permis la transition politique, les changements attendus tardent à venir. Même les libertés acquises à travers les élections restent fragiles. Et ces auteurs de conclure qu'en attendant un ancrage définitif de la démocratie, le pays demeure plus que jamais ce qu'en avait fait la colonisation : une immense concession rurale. L'essentiel de cette étude réside dans le fait qu'elle a su poser les questions de fond : un an après l'instauration de la transition, qu'en est-il du changement démocratique ? Quel bilan et quel état des lieux pour la Centrafrique ?

C'est en quelque sorte à cet état des lieux que Andreas Mehler et Vincent da Cruz dans leur article intitulé « République centrafricaine : la démocratie n'est pas un vaccin. Politique formelle et informelle »^3(*)4 ont essayé de faire. Ils ont brossé le tableau des relations et des activités informelles pratiquées par les hommes politiques après la transition de 1993. Pour ces auteurs, il existe trois types de relations entre la politique formelle et informelle dans la pratique démocratique en Centrafrique : la relation familiale et ethnique dont l'instrumentalisation en politique n'est qu'une extension de la solidarité familiale traditionnelle. Ce type de politique débouche sur le népotisme dont l'efficacité politique se révèle dans les résultats des différentes élections où les votes sont fortement régionalistes et ethniques. Le second est la relation commerciale et criminelle qui s'établit dans la sphère du pouvoir. Quant au troisième type de relation, clientéliste, elle joue un rôle important dans toutes les activités administratives et politiques du pays. La violence et la compromission, concluent les auteurs de l'article, restent l'issue de ceux qui possèdent les armes ou les leaders politiques qui veulent « leur part de pouvoir ».

Cette analyse montre que, malgré la régularité des consultations électorales, la transition politique continue à soulever des interrogations à cause des pratiques de la politique informelle et de la violence qui restent encore vivaces au centre du processus.

* ²⁶ J. P. Daloz et P. Quantin (dir.), La transition démocratique africaine, Paris, Karthala, 1997, 313 p.

* ²⁷ G. Conac ( dir. ), op. cit.

* ²⁸ J. Du Bois de Gaudusson, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique » in Cahiers du Conseil Constitutionnel n° 13, pp. 1-10.

* ²⁹ J.P. Daloz et P. Quantin, op. cit. pp. 7-15

* ³⁰ Cf. les théories développementaliste ou modernistes : R. Emerson, « Parties and national integration in Africa » in Political parties and political development, J. La Palombara, M. Weimer, Princeton, New Jersey, Princeton University Press, 1996, pp.296-297

* ³¹ J. Du Bois de Gaudusson, « Les élections à l'épreuve de l'Afrique », op. cit.

* ³² J. A. Doui.   op. cit., 96 p.

* ³³ M. Koyt, M. F. M'bringa Takama, P. M. Decoudras, « République centrafricaine : les vicissitudes du

changement » in L'Afrique politique, Paris, CEAN, Karthala, 1995, pp. 235-249

* ³⁴ A. Melher et V. da Cruz, « République centrafricaine. La démocratie n'est pas un vaccin. Politique formelle et

informelle », in, L'Afrique politique, Paris, CEAN, Karthala, 2000, pp. 197-208