2. Textes juridiques
l'Agenda 21 de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (Rio, 1992) ;
la déclaration de Rio sur l'environnement et
le développement (juin
1992)
la Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992
la stratégie mondiale de la biodiversité
(WRI/UICN/PNUE, 1994)
71
la Résolution 28 C/2.4 de la Conférence
générale de l'UNESCO (novembre
1995) approuvant la stratégie de Séville et
adoptant un cadre statutaire du
Réseau mondial de réserves de biosphère
MAB
Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine
national. JORS n° 3690 du
11 juillet 1964.
Loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux
communautés rurales. JORS N°
4224 du 13 mai 1972. p.755, ABROGEE.
Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau.
Loi n° 86-04 du 24 janvier 1986 portant Code de la chasse et
de la protection de la faune.
Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des
collectivités locales. JORS du
25 janvier 1986.
Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de
compétences aux régions, aux communes et aux communautés
rurales.
Loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier.
Loi n° 2001-01 du 15 février 20001 portant Code de
l'Environnement.
Décret n° 86-844 du 14 juillet 1986 portant
application de la loi portant Code de la chasse et de la protection de la
faune.
Décret n° 87-720 du 4 juin 1987 portant
reversement de certaines zones pionnières dans les zones de terroir.
JORS du 20 juin 1987.
Décret n° 96-1134 du 27 décembre 1996
portant application de la loi de transfert de compétences aux
régions, aux communes et aux communautés rurales en
matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.
Décret n° 98-164 du 20 février 1998 portant
application de la loi portant Code forestier.
Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant
application de la loi portant
Code de l'Environnement.
Décret 2004-1093 du 04 août 2004 portant
création de la Communauté des
Agglomérations de Dakar (CADAK)
Décret 2004-1122 du 05 août 2004
portant création d'un groupement d'intérêt
communautaire entre les communautés rurales du département
de Bakel
72
Décret 2004-1094 du 04 août 2004 portant
création de la Communauté des
Agglomérations de Rufisque (CAR)
Décret 2004-1095 du 04 août 2004
portant création d'un groupement d'intérêt
communautaire entre les communautés rurales dans les départements
de Podor, Sédhiou, Kolda et Bignona
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