Impact de la crise politique sur le développement en RDC. étude menée dans la province de l’équateur de 2015 à 2018.

§ 9. Organisation du pouvoir exécutif de la province

Comme dans toutes les provinces de la République, le pouvoir est dirigé par un Gouverneur de Province représentant du chef de l'Etat, assisté d'un Vice-gouverneur. Les ministres du Gouvernement Provincial qui composent l'équipe gouvernementale sont nommés par le gouverneur de province.

Au niveau des villes, on trouve les maires assistés des adjoints, lesquels bénéficient de la collaboration des bourgmestres et des bourgmestres adjoints.

La cour d'appel de Mbandaka composée d'un premier président, de deux présidents et de deux conseillers. Il existe près de cette cour d'appel un parquet Général composé d'un procureur général, d'un avocat général et d'un Substitut du Procureur Général.

Hormis la cour d'appel nous avons les tribunaux ci-après :

> Tribunal de Grande instance

> Tribunal de garnisons

> Tribunal d'enfants

Cela à raison de deux tribunaux civils et un tribunal Militaire. S'agissant du Tribunal de Grande instance, dans chaque région (article 3 du

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code d'organisation à compétence juridique).⁴² Composé d'un président et des juges qui siègent avec l'assistance d'un greffier et le concourt du ministère public. Le TGI connait les infractions punissables de la peine de mort et celle d'une peine excédant cinq ans de servitude pénale principale aux travaux forcés. Il connait aussi des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de paix. Concernant la cour d'appel, il existe une cour d'appel dans chaque ressort de chaque province dont le siège ordinaire et établi au chef-lieu de la province (article 50 du (J)).

Comme toutes les cours d'Appels du pays celle de Mbandaka siège en appel du jugement rendu du premier degré des infractions commises par les Magistrats, les fonctionnaires des services publics et paraétatique.⁴³

§ 10. Caractéristiques socio-culturelles

L'actuelle province de l'Equateur est le fruit de la constitution du 18 février 2006 qui consacre le découpage de la RDC en 26 provinces.

Et c'est par la loi de programmation n°15/04 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces que celle-ci puise son existence, provisoirement sous l'autorité Roger MWAMBA MANGBENZA commissaire spécial, Monsieur Dominique BOMPAKA commissaire spécial Adjoint Chargé des questions Politiques, Juridiques et administratives (PAJ) et Monsieur Pierre LIANZA EA LIANZA le commissaire spécial adjoint chargé des questions économiques, Financières et de développement (ECOFIN et Dév). Nommés par l'ordonnance n°15/081 du 19 Octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du gouvernement chargé d'administrer les nouvelles provinces dans son article ^1er.44 Nommée pour assurer la continuité du fonctionnement des pouvoirs publics et de représentation de l'Etat jusqu'aux délais légaux des élections des gouverneurs et des Vice-gouverneurs par la CENI.

42 DJAMANI BILAMBO B., La contribution de la société civile dans les résolutions de conflits communautaires dans la province de l'Equateur : cas de la ville de Mbandaka de 2011 à 2013 II.2.2. Le volet juridique p9

⁴³Ministère de justice et droits humains

44 ORDONNACE N°15/081 du 29 Octobre 2015, dans son article 1er

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Les commissaires spéciaux avaient succédé le gouverneur Sébastien IMPETO PENGO et après élections des gouverneurs et vice-gouverneurs, Tony Cassius BOLAMBA fut élu gouverneur et investi en 2016. Ce dernier fut déchu par les députés provinciaux par une motion de censure votée contre son gouvernement jeudi 7 septembre 2017⁴⁵.

Après il eut l'intérimaire, madame le vice-gouverneur Jeannine ITONGI qui a dirigé la province jusqu'à l'organisation par la CENI des élections du 21 décembre 2017 a l'issue de laquelle Monsieur BOBO BOLOKO BOLUMBU a été élu comme gouverneur de la province de l'Equateur et investi à l'assemblée provinciale. Il est réélu en décembre 2018 jusqu'à ce jour.

Sur le plan économique

la jeune province n'est pas encore sortie de la grande chute qu'a connue l'ex Grand Equateur par les multiples guerres des forces armées, par la Zaïrianisation de 1974 qui est venue détériorer profondément tous ses acquis à telle enseigne qu'à ce jour, le coup dur porté contre la province traine encore ses effets néfastes. Jadis la province de l'Equateur, a substantiellement financé, avec son caoutchouc rouge, la création de l'union minière de haut KATANGA. Son Histoire retiendra toujours les affres subies lors de l`occupation et de l'exploitation de cette matière tant par les colons que par les exploitants coloniaux. Avec ses plantations et sociétés commerciales, la province de l'Equateur a connu un essor économique très considérable et perceptible notamment à travers la consistance du panier de la ménagère et l'amélioration des conditions sociales de ses habitants. Aujourd'hui cet essor a connu son déclin après la Zaïrianisation.

Sur le plan culturel

La province de l'Equateur n'a eu sa 1è^re institution d'enseignement supérieur qu'en 1964 sous la dénomination « Ecole Normale Moyenne », actuellement Institution Supérieur Pédagogique (ISP/MBKA).

45 Https://.www.radiookapi.net /Equateur : le gouverneur Tony BOLAMBA déchu par les députés provinciaux.

46 Article 22 de la constitution du 18 fév. 2006 celui-ci dispose que la RDC est un Etat laïc

47 Données prises à l'INS/province de l'Equateur. Op.cit.

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Depuis, on en compte plusieurs notamment : ISDR/MBKA, UNIMBA, ISTM/MBKA, ISP/MBKA, UTIC/MBKA, ISC/MBKA,... Pour clore ce point, soulignons que dans la province de l'Equateur, l'Evangélisation a été introduite au 19°siècle avec les missionnaires Protestants (Discipline du Christ venus de l'Amérique) et Catholiques (Père trappistes, Schuetz,...). Actuellement nous trouvons les religions ci-après : Catholique, Protestante, Musulmane (islamique), Kimbanguiste, sans oublier les églises de réveils qui ont comme soubassement l'article 22 de la constitution de la RDC.⁴⁶ Pour la plupart des tribus vivant dans la province de l'Equateur, l'individu fait partie intégrante d'un groupe primaire, la famille qui, à son tour, s'inscrit dans un groupe plus vaste, le clan. Ce dernier, composé de plusieurs familles, Constitue la structure sociale de la société traditionnelle, c'est en effet, le clan qui assure à la famille l'exploitation des ressources naturelles et l'appui des ancêtres contre tout danger et qui, en général, l'aide en cas de besoin. L'individu, quant à lui, doit obéir aux anciens, suivre le rituel, céder le surplus de sa production. Le système familial étant de type patriarcal, c'est le père qui exerce son autorité sur l'individu. C'est encore lui qui est le conservateur de la culture et de la spiritualité traditionnelle. Généralement, les chefs des Groupements et leurs successeurs sont dans l'ensemble patrilinéaires. Les voies téléphoniques utilisées, sont : Airtel, Orange, Vodacom, et les phonies.

Au terme de l'effectif de la population de la province actuelle en 2015 la population était évaluée à 1585109 habitants dont 762301 hommes et 803418 femmes, la densité 16 hab/km² en 2016, cette population était estimée à 1632657 habitants dont 805141 hommes, 827519 femmes avec une densité de 16 hab/km², en 2017 1681643 dont 809297 hommes, 852346 femmes avec une densité de 18 habitants /km², et en 2018 la population est estimée à 1690200 habitants dont 854174 hommes et 872917 femmes avec une densité de 18 hab/km². Selon le recensement scientifique de l'institut national des statistiques (INS). 47

48 YENGA LOKANGA F., LES facteurs clés des élections des dirigeants dans la province de l'Equateur et leurs pondérations, mémoire, UNIMBA, 2015-2016, p.24

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