UNIVERSITE DE MBANDAKA
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univmbandaka@gmail.com
« MBANDAKA »
Faculté des Sciences sociales, politiques et
administratives Département des sciences politiques et
administratives
Impact de la crise politique sur le développement en
RD Congo : Etude menée dans la province de l'Equateur de 2015
à 2018
LUTONTA MONDIA Joyce
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du titre de gradué en sciences politiques et
administratives.
Directeur : BOMANDEKE BONYEKE Baudouin
Professeur Ordinaire
Encadreur : HALO KONGU Fils
Assistant
ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020
~ I ~
EPIGRAPHE
~ II ~
DEDICACE
A mes parents LUTONTA MONDIA LE VIEUX et MAKUBU
KOKELE FLORANCE.
A mes filles Audacieuse (liliana) LUTONTA KOKELE
et Morena MANGWELE.
Je dédie ce travail.
~ III ~
AVANT-PROPOS
L'immortalité demeure la seule remède contre la
mortalité. C'est en vivant de manière à laisser ses traces
que l'on devient immortel.
Ainsi, remercions-nous au seuil de ce travail pour les
immortaliser ceux qui, de près ou de loin ont contribué à
la réalisation de ce travail.
? De prime à bord, nous remercions le professeur
BOMANDEKE BONYEKE Baudouin qui, malgré ses multiples
préoccupations a bien voulu diriger ce travail.
? Ensuite, nos remerciements vont à l'endroit de
l'Assistant HALO KONGU Fils pour son encadrement hors pair.
? Nous tenons également à remercier les membres
de la famille LISEKE MOKWESE Bienvenu et son épouse ASANGA Pauline,
NYAMAKONDA, NYAMOMBAYI, MANGWELE DINASTIE, MOBEKI NYALIKOMBA Bethy, MAZABA
Neville, BOAMBO Michael.
Nos remerciements vont enfin à l'endroit de nos amis et
camarades étudiants KALETA TUMBA Angel, MBOYO Géra, ELOKO Peter,
BOTOMA Jodelle, MABOSO, BAONGOLA, NKENGE, BAFALA, LIWANGA.
LUTONTA MONDIA Joyce
- 1 -
0. INTRODUCTION GENERALE
La province de l'Equateur post-découpage territorial
est dotée d'une grande richesse en termes de biodiversité, et
apparaît aujourd'hui comme l'une des provinces la plus pauvre du pays de
par la proportion des personnes vivant en dessous d'un dollar par jour et du
niveau de son produit intérieur brut.1
En effet, la majorité des maux dont souffre cette
province tel que diagnostiqué par les populations sont : a) la
précarité de la situation sanitaire, l'accès difficile aux
services de soins de santé ; b) la détérioration des voies
de communication et délabrement des infrastructures d'appui au
transports ; c) la faiblesse de scolarisation de base et augmentation de
l'analphabétisme des adultes ; d) l'accès difficile à
l'eau potable et à l'électricité ; e)
l'insécurité et conflits armés. Ces problèmes sont
en partie dus aux multiples causes profondes parmi lesquelles la
récurrence des crises politiques.
Pour mettre fin à cette situation de pauvreté
liée aux problèmes de développement de la province, un
certain nombre des stratégies doivent être définies dans le
but de résorber les crises politiques en priorité car, elles ont
un impact considérable sur le retard de développement dans la
province de l'Equateur.
0.1. PROBLEMATIQUE
Pour le professeur SHOMBA KINYAMBA et KUYUNSA BIDUM, la
problématique désigne un problème à résoudre
par des procédés scientifiques. Comme substantif, la
problématique désigne l'ensemble des questions posées sans
un domaine de la science, en vue d'une recherche des solutions.2
1 Document de stratégie de la croissance et de la
réduction de la pauvreté l
2 KUYUNSA B. et SHOMBA K., Initiation aux méthodes de
recherche scientifique en science sociale, PUZ, P.42
-' 2 -'
En effet, depuis son indépendance le 30 juin 1960, la
République Démocratique du Congo est confrontée à
des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales
est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs
animateurs.3
Cette contestation a plongé la RDC dans un cycle
perpétuel des conflits et violences multiformes ayant touchés
quasiment tous les secteurs de la vie nationale : de la politique au social en
passant par l'économie et la sécurité.
Ce cycle des conflits et violences multiformes s'est
brisé dans la plus grande partie du territoire national à la
suite des différentes élections organisées depuis lors par
la CEI puis la CENI, créant ainsi d'autres institutions politiques au
bas de l'échelle auxquelles il est confié la gestion des
entités provinciales ou locales.
Par ailleurs, le développement de la province de
l'Equateur comme entité régionalisée dépend en
grande partie de l'équilibre et de la coexistence entre
l'exécutif provincial et l'organe délibérant de la
province. Or, la crise politique qui a sévit dans cette partie du pays
de 2015 à 2018 a portés un coup non négligeable à
son décollage.
Partant de ce constat, notre problématique tourne
essentiellement autour des questions ci-après :
- Quels sont les acteurs ayant été
impliqués dans les crises politiques qui ont eues lieu dans la province
de l'Equateur ?
- Quelles sont les conséquences directes de la crise
politique sur le développement de la RDC en général et de
la province de l'Equateur en particulier ?
3 Ce texte est tiré dans l'exposé des motifs de la
constitution du 18 février 2006
~ 3 ~
0.2. HYPOTHESES
Le professeur TSHONGA ONYUMBE définit
l'hypothèse comme étant une idée, une théorie, une
supposition, acceptable ayant pour but d'expliquer un phénomène,
un fait mais dont le bien-fondé reste à vérifier, à
démontrer.4
La définition de R. REZSOHAZSKY, nous paraît plus
couramment citée dans les travaux des sciences sociales. Pour lui
l'hypothèse cherche à établir une vision provisoire du
problème soulevé en évoquant la relation supposée
entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et en
indiquant la nature de ce rapport.5
Comme réponses aux questions soulevées dans la
problématique, nous envisageons les hypothèses suivantes :
? La crise politique qu'a connue la province de l'Equateur
pendant la
période allant de 2015 à 2018 aurait
opposé ses deux principales institutions politiques à savoir :
l'assemblée provinciale et le gouvernement provincial. L'une voulant
contrôler l'autre et vice versa ;
? Ces crises auraient influé négativement sur le
développement de la
province de l'Equateur. Ainsi, tous ses indicateurs de
développement sont au rouge, ce qui tend à confirmer la tendance
selon laquelle, elle serait parmi les provinces les plus pauvres de la RDC.
0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3.1. Intérêt personnel
Cet intérêt relève de la formation
à laquelle nous sommes soumis. Celle-ci nous rend capable d'analyser et
de critiquer objectivement les faits afin de proposer des pistes de solution.
Ce qui explique la motivation
4 TSHONGA ONYUMBE., Cours d'initiation à la
recherche scientifique, Inédit, Unimba, 2006-2007.
5 REZSOHARY.R., Théories et critiques des faits sociaux,
la renaissance du livre, Bruxelles, p. 44
~ 4 ~
pour laquelle nous voulons cerner l'impact que peut avoir la
crise politique sur le développement d'une province, en l'occurrence,
celle de l'Equateur.
3.2. Intérêt scientifique
La scientificité de cette monographie n'est pas
à démontrer dans la mesure où elle cherche à
apporter une contribution substantielle à la saisie intellectuelle et
aux études portant sur le développement local.
3.3. Intérêt pratique
Le sujet sous examen permet non seulement au grand public de
saisir l'impact que peut avoir une crise politique sur le développement
d'une entité régionalisée, mais aussi à
l'idée qu'en utilisant nos suggestions, nous ayons nous aussi
contribué, un tant soit peu à mettre à la disposition des
autorités politiques provinciales un modeste cadre de
référence pouvant leur permettre de saisir avec lucidité
les effets néfastes d'une crise politique sur le développement
d'une entité provinciale.
0.4. METHODOLOGIE
La valeur scientifique d'une recherche est liée
à l'usage de la méthode et des techniques utilisées par le
chercheur. La méthode entant qu'une démarche de l'esprit permet
au chercheur d'expliquer le fait sous examen dans son étude. Par contre,
les techniques sont des outils mises à sa disposition pour la collecte
d'informations en relation avec le sujet.
4.1. Méthodes
Pour M. GRAWITZ et PINTO. R., le terme méthode renvoie
à un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une
discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle
poursuit, les démontre et les vérifie. 6
Selon BONGELI YEIKELO Y'ATO Emile, la méthode est une
armature d'intelligence qui aide le chercheur à comprendre le fait
étudié tout
6 GRAWITZ M et PINTO R., méthodes des sciences
sociales, Paris Dalloz, p.20
~ 5 ~
en limitant le plus possible les effets de subjectivité
qui biaisent l'analyse et menacent constamment d'influer négativement
sur le résultat de l'étude, l'idéal étant de ne pas
s'écarter de l'objectivité.7
Pour le cas de notre travail nous nous sommes inscrit dans un
cadre trivalent à savoir:
4.1.1. La méthode dialectique
G. Politzer entend par terme dialectique, « l'art de
discuter » la dialectique considère que la réalité
sociale est faite d'un ensemble d'interaction entre différents
éléments qui ne coexistent pas de façon pacifique. Elle
privilégie donc l'étude des contradictions au-delà de
l'harmonie sociale.8
Le choix de cette méthode nous permet d'analyser les
conflits ou contradictions ayant opposés l'organe exécutif et
délibérant de la province de l'Equateur, lesquelles
contradictions conditionnent la coexistence de ses deux institutions politiques
et fait l'équilibre de l'univers politique au niveau de cette
province.
4.1.2. La méthode systémique
Elle est axée sur un ensemble d'organes
cohérents s'influençant les uns les autres, dépendant les
uns des autres, et agissant les uns sur les autres. C'est ainsi que Guy Rocher
affirme que : toute recherche, théorique ou empirique qui part du
postulat que la réalité sociale présente les
caractères d'un système, interprète et explique les
phénomènes socio-économique par des liens
d'interdépendance qui les relient entre eux et qui forme une
totalité.9
Le choix de cette méthode nous permet de concevoir
l'univers politique de la province de l'Equateur comme un système
à l'intérieur duquel se trouvent plusieurs sous-systèmes
dont l'exécutif
provincial et l'organe délibérant de la province.
Ainsi, les rapports
7 BONGELI YEIKELO Y'ATO E., Méthodes de recherche en
sciences sociales, Inédit, G2 SPA, Unikin, 2011-2012
8 Politzer G., principes élémentaires de la
philosophie, éd. Sociale, Paris, 1973, p.142
9 Rocher G.,
-' 6 -'
qu'entretiennent ses deux institutions politiques, influencent la
gestion de la province de l'Equateur et par ricochet, son
développement.
4.1.3. Méthode statistique
Elle nous permet grâce aux données chiffrées
récoltées sur le terrain de présenter des tableaux et de
procéder à leurs interprétations.
4.2. Techniques
Pour BONGELI YEIKELO Y'ATO E., les techniques de recherche
concernent les outils de récolte des données, des
matériaux, des informations.10
Par technique, nous entendons « l'ensemble des
procédés exploités par le chercheur dans la phase de
production des données qui intéressent son étude
»11
Dans le cadre de cette recherche, nous avons utilisé
les techniques suivantes : la technique documentaire, l'observation directe et
l'interview libre.
4.2.1. Technique documentaire
Cet outil de recherche a été d'une importance
capitale dans l'élaboration de notre travail. Nous avons ainsi
consulté des ouvrages, des mémoires, des travaux de fin de cycle
(TFC), des articles et les sites internet relatifs à notre sujet de
recherche, sans oublier les documents officiels.
4.2.2. Technique d'observation directe
Elle nous aide à nous rendre compte grâce
à l'observation, de la manière dont la crise politique influe sur
le développement de la province de l'Equateur.
4.2.3. Technique d'interview libre
10 BONGELI YEIKELO Y'ATO E., op. cit, p.20
11 SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie et
Epistémologie de la recherche scientifique, M.E.S, Kinshasa, 2013,
p.54
~ 7 ~
Elle est basée sur la communication verbale
c'est-à-dire les entretiens libres entre l'enquêteur et
l'enquêté, elle nous a permis de collecter des informations
claires et objectives.
5. DELIMITATION DU SUJET
Ce travail est délimité dans le temps et dans
l'espace. Dans le temps, le présent travail part de 2015 à 2018
soit un axe de 3 ans tandis que dans l'espace, les études dans ce
travail sont menées dans la province de l'Equateur.
6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, le présent
travail comprend deux chapitres : le premier définit les concepts
clés liés à la présente étude, et le second
examine l'impact de la crise politique sur le développement de la
province de l'Equateur.
7. DIFFICULTES RENCONTREES
Aucun travail scientifique n'est réalisé sans
difficultés. Le nôtre n'a évidemment pas
échappé à cette réalité. Les
difficultés les plus notables ont été d'ordre financier et
l'accessibilité aux données liées à notre
étude du fait de la réticence de ceux censés nous les
fournir, mais nous avons surmonté ces tares, c'est pourquoi le
présent travail est mis à la disposition de tous pour des fins
utiles.
--' 8 --'
CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL
Ce chapitre fait l'éclairage de quelques concepts de
base qui sont en relation avec notre sujet d'étude. L'objectif poursuivi
dans le présent chapitre est de donner à chaque concept un
contenu réel en rapport avec l'objet d'étude pour vider certaines
équivoques que peuvent émailler ces concepts afin de fixer les
esprits de nos lecteurs dans le sens que ces concepts sont utilisés dans
le contexte de notre étude.
Robert King MERTON, souligne à ce propos que toute
recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre la
nécessité de clarifier ses concepts car une exigence essentielle
de la recherche est que les concepts soient définis avec une
clarté suffisante pour lui permettre de progresser.12
KAZUMBA TSHITEYA aborde aussi dans le même sens : ((
qu'aucun travail scientifique ne sort tout armé du front d'une
providence épistémologique. Il acquiert spécificité
et une certaine autonomie par des laborieux cheminements de définition
des concepts et d'un vol rapide sur la question d'étude »13
C'est ainsi que cette étude n'échappant pas
à cette règle, voit ce premier chapitre être
consacré à élucider certains termes polysémiques
mais déterminant de ce travail.
SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
§1. Crise politique
Une crise politique est un moment particulier dans un Etat
où il y a une (( poussée de fièvre », liée
à un événement qui choque l'opinion publique. Dans toute
crise politique, il y a un enjeu politique majeur.14
12 MERTON KING R., Elément de théorie et
méthode sociologique, éd. Plan, 1965, p.61
13 KAZUMBA T., Notes de cours de théories et doctrines
politiques et sociales, G2 SPA, FSSPA, UNIKIN, 2009-2010.
14 Https://.W.W.W.Schoolmouv. Fr/définition crise
politique
~ 9 ~
C'est une phase grave dans l'évolution de la situation
politique d'un Etat. Elle peut entraîner des grèves, des
manifestations, des mouvements sociaux, des émeutes ou plus grave, une
révolte ou une guerre.15
§ 2. Développement
La préoccupation des peuples sur les problèmes
de développement est très vieille car elle est, en effet,
liée à l'aspiration de chacun à tendre vers une existence
meilleure. De l'antiquité à nos jours, de l'orient à
l'occident, les populations ont toujours aspiré et continuent à
aspirer encore au mieux-être. 16
La question du développement est donc l'une des
préoccupations nécessaire que les populations ont inscrites parmi
des nombreuses questions qui jalonnent l'histoire de l'humanité. Parmi
les exemples, nous citons la question démographique qui s'est
posée au 17ème siècle, la question coloniale du
20ème siècle ainsi que la question des droits humains
vers la fin du 20ème siècle.
2.1. Définition
Le développement est un concept multidimensionnel, il
peut se saisir ou se déduire par la prise de conscience du retard
accusé du point de vue industrialisation par un grand nombre des pays
Asiatique, Africain et Amérique latine.
Le terme est en effet très récent. Ainsi en
français, il apparait à la fin des années 1950. Il est ici
de celui de sous-développement et de la prise de conscience de
l'écart économique croissant qui sépare le monde
développé du tiers monde.
15 Https://.Fr.m.Wikipedia.
org/crise politique
16 OTSHUDIEMA LUNDULA D., Cours d'Economie de
Développement, G3 SPA, Inédit, UNIMBA, 20192020.
- 10 -
A ce sujet, nous notons que dans la positivité, le
développement apparait comme étant un processus, un idéal
qui n'est jamais atteint car l'on ne s'arrête jamais de se
développer.
C'est dans cette optique que NTUAREMBA ONFRE le
considère comme étant le passage des conditions moins humaines
aux conditions plus humaines.17
Emmanuel KANT confirme « qu'il y a une fin que l'on peut
supposer réelle chez tous les êtres raisonnables..., l'envoie de
conséquence un but qui n'est pas pour eux une simple possibilité,
mais dont on peut certainement admettre que tous se proposent effectivement en
vertu d'une nécessité naturelle, et ce but reste le bonheur.
»18
Sur ce, poursuivant sur la même lancée, nous
soulignerons que le développement est l'expansion plus la transformation
et cette dernière relevée est à la fois sociale,
culturelle et économique.
NTUAREMBA ONFRE poursuit en précisant, en outre que le
développement est un processus de changement systématique
orienté vers un but en prenant un modèle des
sociétés plus puissante qui ont établi elles-mêmes
des critères de discrimination d'après le degré de
rapprochement des autres sociétés en voie de
développement. 19
A son tour, François Perroux souligne qu'il est la
combinaison des échanges mentaux et sociaux d'une population qui le rend
plus apte à faire croître cumulativement et durablement un produit
réel global. C'est autant dire que les caractéristiques d'un pays
développé se résument par sa croissance économique,
le niveau de son accumulation des matériels, son pouvoir d'achat et de
vente élevé.20
17 NTUAREMBA ONFRE, O.,
Développement endogène : données
pour une nouvelle orientation théorique, éd.
Universitaires africaines, Kinshasa, 1999, p54
18 KANT, E., Fondement de la métaphysique de
moeurs, tradition nouvelle avec l'introduction et note par V. DELBOS,
Paris, de la Grave, 1976, p127
19 NTUAREMBA ONFRE , O., Op. cit, p25
20 Perroux, F., L'économie du XXè siècle,
2èéd. PUF, Paris 1965, p155.
21 TOWOSHI L.A., L'influence de la
dette extérieure dans la souveraineté des états du
tiers-monde : cas de la RD Congo, TFC, UNIKIN, 2017-2018, inédit.
- 11 -
C'est dans cette optique qu'il sied de dire comme sus
évoqué que le développement est aujourd'hui l'une des
aspirations les plus répandues parmi les nations quelles que soient
leurs appartenances géographique, économique ou politique.
TOWOSHI définit le développement comme
étant tout changement social (de manière permanente), toutes
transformations observables dans le temps qui affecte de façon
permanente la structure ou le fonctionnement de l'organisation sociale d'une
collectivité donnée. Le développement n'est donc pas une
croissance économique, une augmentation des richesses mais aussi et
surtout un meilleur équilibre entre la production et la consommation,
une transformation des échanges. 21
Par ailleurs, il nous semble important de rappeler que le
développement n'est pas dans des discours non plus un slogan mais
plutôt la matérialisation des faits.
Pour émettre une péroraison par rapport au
concept développement, nous évoquons la pensé de LABANA
LASAY'ABAR qui estime que le défis de la coopération
internationale porte sur le développement, et cela, par la protection de
l'environnement, de la lutte contre le sida de l'universalisme des valeurs
démocratiques et du libre-échange. Pour lui, le
développement n'est plus perçu uniquement comme le seul
progrès économique, il se doit être également
démocratique, respectueux de l'environnement, des droits des femmes et
des minorités.22
Dans le souci d'amener de la lumière au concept
développement, il est important de souligner que le développement
est une notion intimement liée au travail, compris à ce sens, il
regorge deux conceptions dont l'une est matérialiste et l'autre
humaniste.
Dans le premier contexte, il peut se définir en termes
d'accumulation des biens matériels obtenus grâce à
l'activité
-' 12 -'
technoscientifique accrue. Vu sous cet angle, le
développement implique le progrès scientifique et technique ainsi
que l'amélioration des conditions matérielles d'existence de la
population. Notons que ce développement est quantifiable selon le
PNB/habitant et le niveau d'aisance matérielle (nombre de calories,
consommées, nombre d'écoles, d'hôpitaux...).
Dans le deuxième contexte, il est partiel et partial
dans la mesure où il fait de l'homme un être des besoins ; or ces
derniers ne sont jamais satisfaits. Conçu dans cette optique d'un
développement simplement matériel, le travail serait à sa
fonction productrice des biens et services dont l'homme et la
société ont besoins pour leur satisfaction matérielle.
Signalons que selon ces considérations, au sens
matérialiste, le travail est loin d'amener l'homme à son
accomplissement véritable car les matériels laissent l'homme
toujours insatisfait et incapable non seulement de combler l'ensemble de ses
besoins, mais aussi de donner un sens à son être et au monde.
Dans le sens humaniste, le développement est un
processus global et dynamique à travers lequel un groupe humain
poursuit, par la transformation des structures politiques, économiques,
culturelles, sociales et mentales selon les valeurs et rythmes propres à
un groupe, la réalisation progressive de son mieux-être, à
savoir, l'épanouissement de l'ensemble des habitants qui le
constituent.23
Toutefois, le développement apparait comme un contexte
complexe souvent confondu avec : croissance, progrès, industrialisation,
avancement, etc.
Il faut donc noter qu'il n'en existe pas une définition
unique du développement. Chaque auteur le définit selon son
orientation et école. Jadis le développement se confondait pour
la plupart des auteurs à la croissance. Or, il y a une nette distinction
entre la notion du développement et celle de la croissance.
23 Mbambi, Philosophie du travail,
cours dispensé en L2 philosophie, Inédit, Faculté des
lettres, UNIKIN, 2005-2006.
-' 13 -'
Alors que la croissance est une notion quantitative et
économique qui renvoie à l'augmentation du PNB, le
développement est une notion plus quantitative qui inclut toutes
transformations sociales qui accompagnent la croissance.
Donc, le développement est une notion globale incluant
tous les aspects de la vie humaine ; en d'autres termes, c'est un ensemble des
conditions sociales de la population.
En définitive, le développement peut être
définit comme l'effort qu'entreprend un groupe en vue de réaliser
un objet de société hautement valorisé cela en provoquant
des transformations et des mutations positives aux différents niveaux de
la vie.
2.2. Indicateur du développement.
Il sied ici de signaler que plusieurs indicateurs sont
proposés pour évaluer le niveau du développement notamment
: 24
? Les Treize indicateurs de l'Institution des recherches des
Nations-Unies pour le Développement Social qui sont : espérance
de vie, le taux de naissance, la promotion de la population urbaine de la ville
de plus de 20.000 habitant par rapport à la population totale, le taux
de mortalité ; la consommation de calorie, le taux de scolarisation
primaire et secondaire pour les enfants de 5 à 19 ans, la consommation
de protéine animale par tête et par jour, la moyenne de nombre de
personne par chambre, le pourcentage des maisons électrifiées par
rapport à toutes les maisons, le nombre de jumeaux pour mille habitants,
le nombre de téléphones pour mille habitants et le nombre des
radios pour mille habitants ;
? Les quatre indicateurs de DREWNOWSKY et TAKNORI sont
basés sur la santé, le loisir, la culture et le revenus ;
24 BANYAKU L., Aspects politiques du
développement, cours dispensé en L1, RI, UNIKIN,
2009-2010.
--' 14 --'
? Les cinq indicateurs de YAMACHITA qui traduisent les
manifestations les plus significatives du développement : les
activités économiques, le niveau de vie, l'industrialisation et
l'urbanisation.
Sur ce, nous regroupons ces listes en deux indicateurs :
2.2.1. Indicateurs économiques
Notons que la répartition des activités entre les
trois secteurs distingués par Colin CLARK sont les secteurs primaires,
secondaires et tertiaires, revêt un caractère important au niveau
du développement.25 Le développement serait
caractérisé à ce niveau par des transferts successifs de
la population active, de l'agriculture vers l'industrie puis vers les services
à la suite des gains de productivité atteignant tour à
tour ces trois secteurs.26
Signalons enfin, qu'il existe aussi comme indicateur, le
degré ou niveau de la pénétration de l'économie
nationale au marché international (produits manufacturés).
2.2.2. Indicateurs sociaux
Les indicateurs sociaux se réfèrent justement
à la santé (mortalité infantile, nombre d'habitants par
médecin, espérance de vie, etc.), à l'enseignement (taux
de scolarisation, taux d'alphabétisation), aux conditions de logements
(rapport ou pourcentage de ménages ayant accès à l'eau
courante et ayant des installations sanitaires, etc.), à l'urbanisation
(pourcentage de la population urbanisée) et à la
démographie.
Outre ces indicateurs, nous pouvons énumérer
ceux relatifs aux aspects politiques liés à la décision de
la chose publique.
Après avoir défini et donné ces
indicateurs, il nous parait utile de présenter les impératifs du
développement tels que proposé par Christian COMELIAU.
25 Colin CLARK cité par FUTURDO, C.,
Théories du développement économique, 2è
éd PUF, Paris, 1976, p96.
26 ELOK, A., La problématique des multinationales dans le
développement économique des pays du tiers-monde. Cas de la
société MIDEMA, Mémoire en RI, Inédit, UNIKIN,
2006-2007.
--' 15 --'
2.3. Les impératifs du développement
Les thèmes proposés par COMELIAU sont :
2.3.1. La croissance
Elle est considérée comme un thème
central de toutes les stratégies s'il en est, car toute
amélioration passe nécessairement par l'augmentation des
quantités produites et l'accroissement correspondants à des
revenues ; mais ce prétendu choix va se révéler doublement
limité.
D'abord parce qu'il prétend résumer tous les
objectifs du développement : taux de Croissance et censé
synthétiser la satisfaction de tous les besoins, puisque c'est le revenu
moyen qui s'accroit, que tout est supposé s'acheter, et que cette
croissance finit par produire des « retombées )) pour l'ensemble de
la population.
La seconde limitation et un peu plus complexe ; elle concerne
la nature des moyens nécessaires pour obtenir cette croissance. On
distingue bien-sûr différents facteurs de croissance (Ressources
naturelles, Ressources Humaines, Equipement, etc.) mais l'un d'eux parait
résumer toutes les exigences puisqu'il permet de tout acheter : c'est le
capital financier ; on élabore ainsi des « Modèles de
Croissance )) où l'augmentation de la production est fonction du capital
investi ; la seule véritable contrainte à desserrer parait donc
financière et l'on bâtit sur cette base des plans ambitieux de
mobilisation de l'épargne interne ou transferts transnationaux des
ressources.
2.3.2. L'Industrialisation27
C'est un second exemple de ces préoccupations
dominantes des stratégies de développement.
Au départ, une évidence en rapport avec la
croissance. Il convient de signaler que l'industrialisation n'est autre chose
qu'un moyen
27 NTUAREMBA, O., Op. cit, pp. 27-34
-' 16 -'
extraordinairement puissant d'accroitre la productivité
de l'effort humain, donc augmenter les quantités produites mais aussi
leur diversité et leur qualité.
Les pays dits développés ne se distinguent-ils
pas des autres précisément parce qu'ils sont
industrialisés ? L'industrialisation apparait comme la clé du
développement et les premières stratégies de grande
envergure vont être axées sur cette exigence.
Ainsi les succès de certains pays sont remarquables, au
point qu'on s'inquiète aujourd'hui de la concurrence des « Nouveaux
pays industrialisés ». C'est le cas par exemple du Brésil
qui exporte des avions et des armes, la Corée du Sud s'impose dans des
secteurs comme le textile, l'habillement ou l'électronique, mais aussi
la sidérurgie et la construction navale...
§ 3. Parti politique
D'après RAYMOND Aaron, les partis politiques sont des
groupements volontaires, plus ou moins organisés, prétendant ou
non d'une certaine conception de l'intérêt commun et de la
société, assumer seul ou en coalition, les fonctions du
gouvernement.28
Quant à Georges BURDEAU, il définit pour sa part
le parti politique comme tout groupe d'individus qui, englobant les mêmes
vues politiques s'efforcent de les faire prévaloir, à la fois en
y ralliant un grand nombre possible de citoyens et cherchant à
conquérir le pouvoir, ou du moins à influencer ses
décisions.29
En définitive, un parti politique est une association
d'individus réunis autour d'une idéologie commune et poursuivant
plusieurs buts politiques communs, soutenu par un ensemble des
stratégies mis en
28 RAYMOND Aaron., démocratie
et totalitarisme, éd. Gallimard, Paris, 1965, p.117
29 BURDEAU G., traité des sciences politiques, tome 3,
éd. Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris,
1968, p.286.
~ 17 ~
place par rapport aux enjeux et des contraintes
imposées à la fois par l'environnement interne et externe.
En tant qu'organisation politique, le parti politique vise par
conséquent à mobiliser ses membres pour soutenir une action
collective dans la quête de l'exercice des fonctions de gouvernement sous
une conception justifiée dans le contexte de la démocratie pour
la satisfaction de l'intérêt général.
En conclusion, la finalité de tout parti politique est
la conquête du pouvoir politique et sa conservation dans une
période relativement longue.
Selon Joseph LOPALOMBARA et MYRON LUCINCER, un parti politique
moderne se fonde sur la réunion de quatre :
1. Une organisation durable, c'est-à-dire une
organisation dont l'espérance de vie politique est supérieure
à celle de ses dirigeants en place ;
2. Une organisation locale bien établie et apparemment
durable qui tient compte des rapports réguliers et variés
à l'échelon national ;
3. Une volonté délibérée des
dirigeants nationaux et locaux qui s'organisent pour prendre et exercer le
pouvoir, seuls ou avec les autres, et non pas simplement d'influencer le
pouvoir ;
4. Un souci, enfin, de chercher un soutien populaire à
travers les élections ou de toute autre manière.
3.1. Fonctions des partis politiques
Les partis politiques remplissent des fonctions multiples et
variées selon les pays et selon les régimes politiques où
ils opèrent. Malgré cette multiplicité des fonctions, il
existe certaines d'entre elles qui sont considérées comme
fonctions classiques, à savoir :
- l'organisation et le fonctionnement du parti ;
-' 18 -'
- la formation idéologique des militants ;
- la socialisation politique de la population ; - la formation de
l'opinion publique ;
- la formation de la volonté générale ;
- la sélection des candidats ;
- l'organisation de la campagne électorale ; -
l'encadrement des élus ;
- et la mobilisation des hommes autour de certaines
personnalités, des idées et de certains enjeux politique.
3.2. Typologie des partis politiques
Il existe plusieurs typologies des partis politiques selon
différents auteurs. Toutefois, sur le plan de la structure et de vie
interne des partis, la distinction fondamentale reste celle des partis des
cadres et des partis des masses.
3.2.1. Partis des cadres
La naissance et l'essor des partis des cadres se situent aux
origines de l'époque du suffrage restreint ou d'institution du suffrage
universel. Les partis des cadres constituent l'expression politique des classes
dominantes et spécialement de la bourgeoisie électorale qui
visent à recruter un nombre d'adhérents parmi les élites
sociales, recherchées soit pour leur prestige ou leur fortune pour
contribuer à couvrir les frais des campagnes
électorales.30
3.2.2. Partis des masses
Historiquement, l'apparition des partis des masses est la
conséquence de la substitution du suffrage universel en suffrage
restreint.
30 MULUMBATI NGASHA., Introduction à la science politique,
éd. Africa , Lubumbashi, 2006,p.124
-' 19 -'
Partant de cela, pour que les masses accèdent au droit
de suffrage, ils souhaitent voter des candidats n'appartenant pas à la
bourgeoisie, mais issus eux-mêmes des classes populaires et traduisant
leurs aspirations.
L'adhésion aux partis des masses est un acte
individuel, décidé par l'adhérent lui-même, suite
à son engagement personnel auprès de la cellule ou de la section
locale, et qui ensuite, paie annuellement des cotisations.
§ 4. Pouvoir politique
L'expression pouvoir étant utilisée à la
fois dans le langage scientifique et dans le langage courant, une clarification
de ses multiples dimensions sémantiques s'impose avant de cerner ce qui
fait la spécificité du pouvoir politique par rapport aux autres
formes de pouvoir. Trois approches du concept seront exploitées :
institutionnaliste, substantialiste et interactionniste.
4.1. Approche institutionnelle du pouvoir
Dans une perspective institutionnaliste, le pouvoir se
définit par rapport aux types de collectivités ou de groupes dans
lesquels il s'exerce. Dans ce cas, est pouvoir politique d'abord celui qui
s'exerce dans la société globale (Etat, Cité antique,
Communautés primitives, Chefferies, Royaumes et Empires africains,
pré étatiques et précoloniaux), par opposition au pouvoir
qui s'exerce dans les collectivités et groupes particuliers (tribus,
clans, associations, administrations, entreprises).31
Considéré sous l'angle institutionnaliste, le
pouvoir politique correspond au pouvoir exercé par les autorités
d'une société globale qui dispose seule du caractère
souverain, toutes les autres collectivités et organisations et leurs
pouvoirs lui étant subordonnés.
31 ALCAUD D. et ali, dictionnaire de sciences
politique et sociale, Paris, Sirey, 2004.
-' 20 -'
4.2 Approche substantialiste du pouvoir
Dans une perspective substantialiste ou instrumentaliste le
pouvoir politique est considéré comme une chose, une sorte de
capital détenu par un individu (monarque) ou par une classe sociale. On
parlera par exemple du pouvoir politique de la bourgeoisie, des Ngbandi, des
Songye, des balubas, des tutsis...
Au même titre que les biens de production ou de la
monnaie, il permet de se procurer des bénéfices matériels
ou autres. Il est aussi susceptible d'accumulation ou de dilapidation, comme on
le voit bien dans les expressions « acquérir du pouvoir, perdre du
pouvoir, avoir du pouvoir ».32
4.3. Approche interactionniste
Dans cette perspective, le pouvoir politique est la relation
entre deux ou plusieurs acteurs, individuels ou collectifs. A a du pouvoir sur
B dans la mesure où B opère une action X qu'il n'aurait pas
effectuée sans la relation avec A et qui revêt un caractère
d'une injonction lorsqu'une menace est brandie en cas de refus
d'obtempérer : privation d'un bien, d'une liberté, d'un avantage
acquis...33
§ 5. Institutions
Les institutions sont « des choses établies par
les hommes »34. Autrement dit, comme précise LITTRE,
c'est tout ce qui est inventé, établi par les hommes par
opposition à ce qui est naturel. Une institution est ainsi une
création de la volonté de l'homme qui s'oppose à une
donnée, à une création naturelle : l'homme, ses raisons,
la protection, l'acte sexuel... sont des données naturelles de la
création. Au contraire la personnalité juridique, l'année
civile, le mariage sont des institutions.
32 LUMANU MULENDA A., notes de cours du droit
constitutionnel et institutions politique. Base théorique et
expérience congolaise, G2 SPA, UNIKIN, 2010-2011, p.24
33 KIAKU MAYAMBA N., les premiers pas des Assemblées
provinciales en RDC, éd. CEDI, Kinshasa, 2008.
34 LUMANU MULENDA A., op.cit. p.7
--' 21 --'
Pourtant tout ce que l'homme établi par sa
volonté n'est pas institutions, car l'homme établit
quantité de choses éphémères : une conversation,
une réunion d'amis ne peuvent pas être considérées
comme des institutions. Une institution est établie de manière
durable, permanente en vertu de l'union des volontés individuelles
agissant pour une organisation sociale durable, des organes sociaux et
notamment une autorité dirigeant cette organisation sociale.
§ 6. Les Institutions Politiques
Les institutions politiques sont des choses établies
par les hommes dans le domaine de la vie politique, autrement dit dans
l'univers sociale ou les gens tissent des relations de pouvoir. 35
Dictées par les nécessités sociales, les institutions
survives à leurs auteurs et prennent une sorte de distance d'autonomie
à titre d'encadrement de la vie politique : elles présentent
à cet égard, le caractère d'une certaine stabilité,
cohérence et permanence.
6.1.1. Des Institutions Politiques de la
Province
La province comprend deux institutions politiques :
l'Assemblée provinciale et le gouvernement provincial.36
Les préoccupations majeures qui président
à l'organisation de ces institutions sont les suivantes :
1. Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de
l'Etat ;
2. Eviter les conflits ;
3. Instaurer un Etat de droit ;
4. Contrer tentative de dérives dictatoriales ;
5. Garantir la bonne gouvernance ;
6. Lutter contre l'impunité ;
7. Assurer l'alternance démocratique.
35 LUMANU MULENDA A., Idem P.7
36 Idem
-' 22 -'
6.1.1.1. L'Assemblée provinciale
Elle est l'organe délibérant de la province.
Elle légifère par voie d'édit dans le domaine des
compétences réservées à la province37 et
contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics
provinciaux et locaux. 38
Soulignons que l'édit doit être compris comme un
texte qui crée, organise, règle, ordonne, autorise ou
défend de façon générale et impersonnelle dans le
ressort territorial provincial.
Les mandats compatibles au mandat du député
provincial
sont :
Membre du gouvernement central ou provincial, membre d'une
institution d'appui à la démocratie, membre des forces
armées, de la police nationale et des services de
sécurité, magistrat, agent de carrière des services
publics de l'Etat, provinciaux ou locaux, cadre politico-administratif de la
territoriale, à l'exception des chefs de chefferie et de groupement,
mandataire public actif, membre des cabinets des autorités politiques,
une autorité politique ou administrative de l'Etat ou de la province, un
employé dans une entreprise ou dans une société
d'économie mixte, ou tout autre mandat actif.
Le mandat de député provincial est aussi
incompatible avec l'exercice des fonctions rémunérées
conférées par un Etat étranger ou un organisme
international.
6.1.1.2. Le Gouvernement provincial
Le gouvernement provincial est l'organe exécutif de la
province. Il est composé du gouverneur, d'un vice-gouverneur et des
ministres (au maximum 10), tous justifiables de la cour de cassation.
L'organisation et le fonctionnement du gouvernement provincial ainsi que la
répartition des
37 Article 195 et 197 de la constitution du 18
février 2006
38 Article 203 et 204 de la loi n°08/012 du 31 juillet
2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration
des provinces.
-' 23 -'
compétences entre les ministres provinciaux sont
fixées par l'arrêté du gouverneur
délibéré en conseil des ministres.
Le ministre provincial est responsable de son
département ministériel et il exerce les pouvoirs
réglementaires dans son secteur par voie d'arrêté. Cette
mesure réglementaire est aussi délibérée en conseil
des ministres.
§7. Election
L'élection est l'acte par lequel les citoyens
choisissent leurs représentants. Elle est donc l'acte principal qui
légitime la démocratie représentative comme régime
politique.
L'impossibilité de confier à
l'ensemble du peuple le soin de prendre lui-même, et sans
intermédiaire, les décisions nécessaires à
la bonne marche des affaires de l'Etat conduit à
utiliser les relais ou le pis-aller de la représentation. En
démocratie, le peuple étant souverain, c'est-à-dire
titulaire originaire du pouvoir, détenteurs suprême de
l'autorité, il ne peut pas exercer lui-même ce pouvoir, cette
autorité. Il doit le déléguer à
ses représentants, qui l'exercent en son nom.
SECTION 2 : LA PRESENTATION DE LA PROVINCE DE
L'EQUATEUR
Il sied de noter qu'à l'issue de la constitution du 18
février 2006 qui consacre le découpage du Pays en 26 Provinces,
les 5 anciens districts de l'ancienne province de l'Equateur se sont vus
accordés le statut des provinces. Donc il convient de noter que
l'actuelle province de l'Equateur n'est autre que l'ancien district de l'ancien
Grand-Equateur.
La Nouvelle Province de l'Equateur est depuis 2015 une
province de la RDC à la suite de l'éclatement de
la province historique de l'Equateur grâce à la
loi de programmation n°15/04 du 08 février 2015 déterminant
les modalités d'installation des nouvelles Provinces. Ces principaux
centres urbains sont : Lukolela, Bikoro, Basankusu, Bolomba, Bomongo, Ingende,
Makanza et la ville de Mbandaka.
--' 24 --'
De la situation géographique
Située entre 0° 04' de latitude Nord, longitude
18° 16' EST, la Province de l'Equateur occupe la partie Nord-Ouest de la
République Démocratique du Congo. Elle partage ses
frontières avec la République du Congo à l'Ouest, au Nord
par le Sud de la province de SUD-UBANGI et la Province de Mongala, à
l'Est par l'Ouest la Province de Mongala et de la Province de Tshuapa, au Sud
par le Nord de la Province de Mai-NDOMBE. Avec une superficie de 103902km2
qui occupe la 11e place en terme de superficie dont la ville de Mbandaka
qu'on prend 1778km2, le territoire de Basankusu 21239km2,
territoire de Bikoro 13842km2, territoire de Bolomba 24598
km2, territoire de Bomongo 10736 km2, territoire
d'Ingende 17328 km2, le territoire de Lukolela 8608 km2,
territoire de Makanza 5773 km2.
La Province est relativement plate, traversée par le
fleuve Congo du Nord-Est au Sud-Ouest. Avec une altitude moyenne de 340 m, le
lac Tumba est son point le plus bas, à 320m d'altitude. L'embouchure de
l'Ubangi est située dans la région Ouest de la Province. La
région est couverte d'une forêt ombrophile, sempervirente de
densité importante et d'une grande diversité d'arbre.
Démographie
La taille de la population de l'Equateur est estimé
à 1.585.109 habitants (2015/INS/Prov. EQ)39. La
densité est de 16 habitants/km2. Langues parlées : -
officielle : Français
? Nationale : Lingala
2.1. Subdivision administrative
La province est constituée de la ville de Mbandaka et 7
territoires40, l'ensemble de secteur ou chefferie sont au nombre de
28.
Ceci étant, le tableau ci-dessous nous permet de
classer les données ci-haut énumérées.
39 Données Prises à l'INS/province de
l'Equateur, statistique annuelle 2015 sur l'effectif de la population de
l'Equateur
40 https://.fr.m.Wikipédia.org /localisation de la
province de l'Equateur
-' 25 -'
CD41 Province de l'Equateur
|
Données
2015
INS/POP
|
Secteur ou chefferie
|
Code
subdivision INS
|
Chef-lieu
|
Superficie (km2)
|
Densité
|
Populations
|
4010 villes de Mbandaka
|
Communes
|
1778
Wa : 1318 km2
Mbka : 460 km2
|
746
|
343221
|
Mongala-Motima, Ngombe-Mobangi, Ngombe-Doko
|
Wangata Mbandaka
|
Territoire
|
Chef-lieu
|
Superficie
|
Densité
|
Populations
|
Secteur ou
chefferie
|
4021
Basankusu
|
Basankusu
|
21239
|
10
|
208074
|
Basankusu,
Gombalo, Waka-Bokeka
|
4024 Bikoro
|
Bikoro
|
13842
|
22
|
299979
|
Ekonda, Elanga,
lac Tumba
|
4022 Bolomba
|
Bolomba
|
24598
|
10
|
245610
|
Bomomba, busira,
lusanganya,
mampolo et dianga
|
4027
Bomongo
|
Bomongo
|
10736
|
8
|
89418
|
Djamba, Ngiri
|
4023 Ingende
|
Ingende
|
17328
|
13
|
225636
|
Bakatola, duali,
Eungu
|
4025 Lukolela
|
Lukolela
|
8608
|
13
|
114561
|
Mpama, banunu, lusakany
|
402... Makanza
|
Makanza
|
5773
|
8
|
58610
|
Bangala, Moeko,
Ndobo
|
Source : Données prises à l'Institut Nationale de
Statistique/province de l'Equateur.
-' 26 -'
2.2. Population
La population principalement composée de BANGALA au
Nord, de BATSWA (BALUMBE) au sud, de MONGO à l'Est, de BOBANGI à
l'Ouest. Ethnies et tribus dominantes : dans le chef-lieu (de la province de
l'Equateur Mbandaka), presque toutes les ethnies sont
représentées à savoir : Mongo, Bangala, Batswa, Ngombe,
Ngbwandi, Ngbwaka.41
? Les tribus dominantes de la ville cosmopolite de Mbandaka
sont :
Les Ngel'Eantando, Mbole, Ngombe, Ekonda, Libinza, Lokele,
Mbunza, Mongando, Bokatola et Batswa ;
? Quant à la population étrangère, elle
est venue quasiment de tous les continents : Africain, Européen,
américain, et Asiatique ;
? Les principaux clans sont : Boloki, Eleku, Boyera, et
Wangata dont le nom commun NGEL'EANTANDO qui signifie « l'aval du Fleuve
».
§ 3. Type de climat
Le climat tropical humide de l'Equateur n'a pratiquement pas
de saison sèche, des pluies toute l'année caractérisant la
zone Equatoriale.
A Mbandaka, il y a absence presque totale des
variétés des saisons selon des géographes. Tout au long de
l'année, des mesures climatiques restent plus aux constantes, et
lorsqu'il faut approfondir la notion de la saison à Mbandaka, le climat
équatorial présente certaines nuances qu'on peut appeler
vulgairement « saison » au cours de l'année repartie en 4
périodes ci-après :
1. NGANDA : qui va de mi-décembre
jusqu'à la fin de mois de février. Cette période se
caractérise par la Baisse du niveau du fleuve de quelques mètres
et une absence de pluie durant ce laps de temps, la pêche est favorable
et abondante.
2. IKULU : commence vers le mois de mars,
période pendant laquelle les pluies sont généralement
modérées. On la reconnait par la
41
www.google.com/Fiche
d'identité de la ville de Mbandaka
--' 27 --'
manifestation des timides pluies au mois de mars et par leur
forte augmentation au début d'Avril.
3. TULI : durant une partie du mois de juin,
jusqu'au mois d'Août, les pluies se raréfient.
4. BONGOI : de mi-Août à
mi-décembre, période pendant laquelle les pluies sont
fréquentes et abondantes. Variation de la température 25°
moyenne annuelle. Pluviométrie : en générale, les pluies
abondantes et toute l'année.
Type de sol
Limono argileux à sableux et sablo argileux. Dans le
chef-lieu de l'Equateur la nature du sol est kaolin (argile épaisse et
quelque peu pâteuse) de coloration toujours rouge résultant de la
déshydratation de l'oxyde de fer.
Relief
Le relief de la Province de l'Equateur est constitué de
pleines avec dénivellement douces, noyées sous une
végétation Equatoriale très dense et humide.
Le sous-sol
Dans son sous-sol, à part les matériaux de
construction tels que le moellon, limonite, gravier, caillasse et sable, il y a
d'autres matières.
§. 7. Type de végétations
Globalement, les types de végétation dans
l'actuelle province de l'Equateur
sont :
? Forêt amorphie
? Savane secondaire à l'imperata
? Forêt caducifoliée
-' 28 -'
§.8. Hydrographie
La Province de l'Equateur est traversée par le fleuve
Congo qui en constitue l'artère vitale du point de vue transport. Le
réseau hydrographique de l'Equateur comporte actuellement après
le découpage : > Bassin de RUKI qui comporte les rivières
Tshuapa, Lomela, Salonga, Momboyo, Busira, Ikelemba, Lulonga, Maringa et
Lopori.
> Il importe également de signaler la
présence des lacs TUMBA (Territoire de Bikoro) et Lombe (Village Mpaku
dans le Territoire d'Ingende).
> Quant au régime des eaux, Bultor (1959) distingue
le mois de hautes, moyenne et basses eaux.
§ 9. Organisation du pouvoir exécutif de la
province
Comme dans toutes les provinces de la République, le
pouvoir est dirigé par un Gouverneur de Province représentant du
chef de l'Etat, assisté d'un Vice-gouverneur. Les ministres du
Gouvernement Provincial qui composent l'équipe gouvernementale sont
nommés par le gouverneur de province.
Au niveau des villes, on trouve les maires assistés des
adjoints, lesquels bénéficient de la collaboration des
bourgmestres et des bourgmestres adjoints.
La cour d'appel de Mbandaka composée d'un premier
président, de deux présidents et de deux conseillers. Il existe
près de cette cour d'appel un parquet Général
composé d'un procureur général, d'un avocat
général et d'un Substitut du Procureur Général.
Hormis la cour d'appel nous avons les tribunaux ci-après
:
> Tribunal de Grande instance
> Tribunal de garnisons
> Tribunal d'enfants
Cela à raison de deux tribunaux civils et un tribunal
Militaire. S'agissant du Tribunal de Grande instance, dans chaque région
(article 3 du
-' 29 -'
code d'organisation à compétence
juridique).42 Composé d'un président et des juges qui
siègent avec l'assistance d'un greffier et le concourt du
ministère public. Le TGI connait les infractions punissables de la peine
de mort et celle d'une peine excédant cinq ans de servitude
pénale principale aux travaux forcés. Il connait aussi des
jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de paix. Concernant la
cour d'appel, il existe une cour d'appel dans chaque ressort de chaque province
dont le siège ordinaire et établi au chef-lieu de la province
(article 50 du (J)).
Comme toutes les cours d'Appels du pays celle de Mbandaka
siège en appel du jugement rendu du premier degré des infractions
commises par les Magistrats, les fonctionnaires des services publics et
paraétatique.43
§ 10. Caractéristiques socio-culturelles
L'actuelle province de l'Equateur est le fruit de la
constitution du 18 février 2006 qui consacre le découpage de la
RDC en 26 provinces.
Et c'est par la loi de programmation n°15/04 du 28
février 2015 déterminant les modalités d'installation de
nouvelles provinces que celle-ci puise son existence, provisoirement sous
l'autorité Roger MWAMBA MANGBENZA commissaire spécial, Monsieur
Dominique BOMPAKA commissaire spécial Adjoint Chargé des
questions Politiques, Juridiques et administratives (PAJ) et Monsieur Pierre
LIANZA EA LIANZA le commissaire spécial adjoint chargé des
questions économiques, Financières et de développement
(ECOFIN et Dév). Nommés par l'ordonnance n°15/081 du 19
Octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des
commissaires spéciaux adjoints du gouvernement chargé
d'administrer les nouvelles provinces dans son article 1er.44
Nommée pour assurer la continuité du fonctionnement des pouvoirs
publics et de représentation de l'Etat jusqu'aux délais
légaux des élections des gouverneurs et des Vice-gouverneurs par
la CENI.
42 DJAMANI BILAMBO B., La contribution de la
société civile dans les résolutions de conflits
communautaires dans la province de l'Equateur : cas de la ville de Mbandaka de
2011 à 2013 II.2.2. Le volet juridique p9
43Ministère de justice et droits humains
44 ORDONNACE N°15/081 du 29 Octobre 2015, dans son article
1er
-' 30 -'
Les commissaires spéciaux avaient succédé
le gouverneur Sébastien IMPETO PENGO et après élections
des gouverneurs et vice-gouverneurs, Tony Cassius BOLAMBA fut élu
gouverneur et investi en 2016. Ce dernier fut déchu par les
députés provinciaux par une motion de censure votée contre
son gouvernement jeudi 7 septembre 201745.
Après il eut l'intérimaire, madame le
vice-gouverneur Jeannine ITONGI qui a dirigé la province jusqu'à
l'organisation par la CENI des élections du 21 décembre 2017 a
l'issue de laquelle Monsieur BOBO BOLOKO BOLUMBU a été élu
comme gouverneur de la province de l'Equateur et investi à
l'assemblée provinciale. Il est réélu en décembre
2018 jusqu'à ce jour.
Sur le plan économique
la jeune province n'est pas encore sortie de la grande chute
qu'a connue l'ex Grand Equateur par les multiples guerres des forces
armées, par la Zaïrianisation de 1974 qui est venue
détériorer profondément tous ses acquis à telle
enseigne qu'à ce jour, le coup dur porté contre la province
traine encore ses effets néfastes. Jadis la province de l'Equateur, a
substantiellement financé, avec son caoutchouc rouge, la création
de l'union minière de haut KATANGA. Son Histoire retiendra toujours les
affres subies lors de l`occupation et de l'exploitation de cette matière
tant par les colons que par les exploitants coloniaux. Avec ses plantations et
sociétés commerciales, la province de l'Equateur a connu un essor
économique très considérable et perceptible notamment
à travers la consistance du panier de la ménagère et
l'amélioration des conditions sociales de ses habitants. Aujourd'hui cet
essor a connu son déclin après la Zaïrianisation.
Sur le plan culturel
La province de l'Equateur n'a eu sa 1ère
institution d'enseignement supérieur qu'en 1964 sous la
dénomination « Ecole Normale Moyenne », actuellement
Institution Supérieur Pédagogique (ISP/MBKA).
45 Https://.www.radiookapi.net /Equateur : le gouverneur
Tony BOLAMBA déchu par les députés provinciaux.
46 Article 22 de la constitution du 18 fév. 2006 celui-ci
dispose que la RDC est un Etat laïc
47 Données prises à l'INS/province de l'Equateur.
Op.cit.
-' 31 -'
Depuis, on en compte plusieurs notamment : ISDR/MBKA, UNIMBA,
ISTM/MBKA, ISP/MBKA, UTIC/MBKA, ISC/MBKA,... Pour clore ce point, soulignons
que dans la province de l'Equateur, l'Evangélisation a été
introduite au 19°siècle avec les missionnaires Protestants
(Discipline du Christ venus de l'Amérique) et Catholiques (Père
trappistes, Schuetz,...). Actuellement nous trouvons les religions
ci-après : Catholique, Protestante, Musulmane (islamique), Kimbanguiste,
sans oublier les églises de réveils qui ont comme soubassement
l'article 22 de la constitution de la RDC.46 Pour la plupart des
tribus vivant dans la province de l'Equateur, l'individu fait partie
intégrante d'un groupe primaire, la famille qui, à son tour,
s'inscrit dans un groupe plus vaste, le clan. Ce dernier, composé de
plusieurs familles, Constitue la structure sociale de la société
traditionnelle, c'est en effet, le clan qui assure à la famille
l'exploitation des ressources naturelles et l'appui des ancêtres contre
tout danger et qui, en général, l'aide en cas de besoin.
L'individu, quant à lui, doit obéir aux anciens, suivre le
rituel, céder le surplus de sa production. Le système familial
étant de type patriarcal, c'est le père qui exerce son
autorité sur l'individu. C'est encore lui qui est le conservateur de la
culture et de la spiritualité traditionnelle.
Généralement, les chefs des Groupements et leurs successeurs sont
dans l'ensemble patrilinéaires. Les voies téléphoniques
utilisées, sont : Airtel, Orange, Vodacom, et les phonies.
Au terme de l'effectif de la population de la province
actuelle en 2015 la population était évaluée à
1585109 habitants dont 762301 hommes et 803418 femmes, la densité 16
hab/km2 en 2016, cette population était estimée
à 1632657 habitants dont 805141 hommes, 827519 femmes avec une
densité de 16 hab/km2, en 2017 1681643 dont 809297 hommes,
852346 femmes avec une densité de 18 habitants /km2, et en
2018 la population est estimée à 1690200 habitants dont 854174
hommes et 872917 femmes avec une densité de 18 hab/km2. Selon
le recensement scientifique de l'institut national des statistiques (INS).
47
48 YENGA LOKANGA F., LES facteurs clés des
élections des dirigeants dans la province de l'Equateur et leurs
pondérations, mémoire, UNIMBA, 2015-2016, p.24
-' 32 -'
§.11. Transport et Communication
La province dispose des trois voies : terrestres,
aériennes et fluviales qui permettent la circulation des personnes et
leurs biens en grande quantité pour l'approvisionnement de la ville de
Mbandaka et les 7 territoires de la province de denrées alimentaires.
Le transport aérien est assuré tant soit peu par
quelques compagnies aériennes privées et étatiques telles
que : CAA, AIR-KASAI, ITAB, Congo-AIRWAYS et d'autres.
Certes, la société Congolaise de transport
(SCTP/Ex ONATRA) le géant de transport congolais est actif depuis 1997,
Mais suite aux effets de la crise économique aggravée par le
contexte de guerre de l'AFDL sous feu Laurent Désiré KABILA et
Jean Pierre BEMBA. Mais certain bateau privée aide la province des
mouvements dynamiques marchandes et des personnes. Il est à signaler que
ladite province dispose d'un aéroport à Mbandaka et un
aérodrome à Basankusu.
Sur le plan terrestre
La Province de l'Equateur dispose d'un réseau routier,
malheureusement en état très piteux aujourd'hui. Malgré ce
délabrement accentué par les années des guerres pendants
lesquelles aucun entretien n'était plus possible, le réseau
présente encore les possibilités de réhabilitation et
d'entretien favorable et ce, compte tenu de la photographie et de la
présence de matériaux utilisés. Certes, il est vraie que
l'importante configuration de cours d'eaux et la superficie qui l'occupe dans
la zone forestière du Sud rendent difficile et couteuse l'implantation
continue d'un réseau routier en bonne état. Ce qui explique le
rôle que les voies d'eaux jouent dans cette partie de la Province.
48 La majorité des routes, elles sont non asphaltées
qu'il s'agisse des routes à l'intérêt national et local.
-' 33 -'
Sur le plan de communication
La province est connectée au monde grâce à
l'implication des sociétés de communication telle que Vodacom,
Airtel, Orange.
Sur le plan d'information la province compte plusieurs stations
de Radiotélévision telles que : RTNC, RTS, Radio MWANA, Radio
MAMBENGA, Radio LOBIKO, Radio MBAI DEV...
Mode d'élevages
Dans la Province de l'Equateur, l'élevage est
essentiellement du type traditionnel. Les animaux ne disposent pas d'abris
convenables et
sont généralement laissés en divagation,
ne recevant ni soins, ni compléments alimentaires. Rares sont les
unités d'élevage modernes ou les animaux sont logées
nourris, soignés et suivis.49 A l'exemple de la ferme
d'ISHOMBA, BOTEKA, Espace de bon secours/Mbandaka, Quartier/Air-Congo et les
élevages des Gros bétails pratiqués par les organisations
privées et les missionnaires catholiques. Actuellement l'élevage
de la province d'une manière générale est peu
développé, malgré que l'activité d'élevages
se fait à l'ensemble des territoires de la province, y compris la ville
de Mbandaka (Chef-lieu de la Province).
§.12. Pêche et la Chasse a. La
pêche
La pêche est une activité des populations
riveraines du fleuve Congo, des différents lacs, des différentes
rivières et des différents ruisseaux dans la province de
l'Equateur, à laquelle un bon nombre de personnes s'adonnent et, elle se
pratique d'une manière traditionnelle et artisanale, les pêcheurs
sont organisés en coopérative, cette activité (produit de
la pêche) est destinée à l'autoconsommation et parfois
à la vente. La grande production de la pêche des espèces
aquatiques telles que crocodile (communément appelé «
lokekele » plus ou moins 1m à 1m 50), des poissons, des
tortues,...est vendue à Kinshasa et vers d'autres pays limitrophes.
49 YENGA LOKANGA F., Op.cit. p.30
-' 34 -'
Malgré les potentialités du fleuve Congo et
différents cours d'eaux qui constituent les atouts pour un
développement à partir des investissements de toute dimension.
La province de l'Equateur avec l'absence de la bonne
gouvernance reste parmi les plus pauvres de provinces, d'où la
majorité de la population (le 90% au moins) croupit dans la
misère, ne dépensant que moins d'un dollar pour ne consommer que
les feuilles de manioc.
b. La chasse
Quant à la chasse, elle est très peu
développée, les animaux les plus chassées ou les plus
capturés sont : les singes, les antilopes, les chauves-souris, les porcs
épics, les pangolins...
§.14. Energie
a. Courant électrique
Un site hydroélectrique est déjà
identifié : à l'embouchure de RUKI sur le Fleuve Congo. Il y a la
société nationale de l'électricité (SNL) en sigle,
mais qui fournit l'électricité par intermittence. L'implantation
des câbles ou fils conducteurs du courant électrique n'est pas
effective dans toute l'étendue de la province. Vue cette situation la
population se démêle pour s'alimenter avec l'énergie
solaire grâce aux panneaux solaires.
b. Eau potable
Grâce à sa position hydrographique en pleine cuvette
centrale, l'Equateur bénéficie d'une situation favorable pour
alimenter sa population en eau potable. Elle dispose également
d'énorme potentialité en eaux souterraines. Quand bien même
l'eau est abondante dans la Province, le problème se réside, en
amont, dans son traitement pour la rendre potable et, en aval, dans la
distribution afin de la mettre à la disposition de la population.
Les Contraintes sont telles que la province de l'Equateur n'est
pas bien de servi en eau potable. En hydraulique urbaine, la REGIDESO dessert
à travers ses usines de traitement et d'épuration d'eau
implantées
-' 35 -'
dans la Province de l'Equateur (plus ou moins 4 fois par
semaine de 8h00' à 14h00), tel que à Mbandaka, Basakusu...
SECTION3 : DES CRISES POLITIQUES DANS LA PROVINCE DE
L'EQUATEUR
Dans cette section, il sera pour nous question de passer en
revue les crises politiques successives intervenues entre les
différentes institutions politiques provinciales de 2015 à 2018.
Deux périodes retenues feront l'objet de notre étude.
3.1. Crise Politique entre l'Assemblée Provinciale
et le Gouvernement IMPETO
Les moments de tension entre les institutions politiques de la
province de l'Equateur n'ont pas commencé avec le gouverneur IMPETO. Il
sied de rappelé que presque tous les animateurs de l'Exécutif
provincial de l'Equateur, les prédécesseurs d'IMPETO y compris,
ont connu des rapports plus ou moins conflictuels avec l'organe
délibérant de ladite province. IMPETO fit l'office du gouverneur
intérimaire parce que le titulaire, le gouverneur KOYAGIALO,
était déclaré inactif vue son état de santé.
IMPETO gérait sous une accalmie, parce qu'on venait à peine de
lever la décision de la suspension de l'Assemblée provinciale de
l'Equateur. Le gouvernement d'IMPETO fut alors contesté par
l'Assemblée provinciale dans la mesure où certains griefs lui ont
été reprochés.
Les députés provinciaux reprochaient au
gouvernement provincial d'alors, sa gestion opaque des deniers publics,
doublée d'un refus catégorique de se faire contrôler par
l'organe délibérant de la province, ce qui constitue une
violation de l'article... de la constitution;
Ces députés provinciaux reprochaient aussi au
gouvernement d'IMPETO son incapacité à assurer la
sécurité de la population Equatorienne. Ce dernier (gouvernement
provincial d'IMPETO) avait une dose de nonchalance qui a engendré
l'insécurité surtout dans le Chef-lieu de la province qui est la
métropole dans la province de l'Equateur. Dans la ville de Mbandaka,
l'insécurité a été créée par des
présumés Kuluna. Selon la population, ce hors-la-loi opère
avec des armes blanches et des armes à feu
-' 36 -'
pour cambrioler les maisons commerciales et extorquer les
biens des paisibles citoyens.50
3.2. Crises Politiques entre l'Assemblée Provincial
et le Gouvernement BOLAMBA
Elu gouverneur de la province de l'Equateur, Tony BOLAMBA et
son Gouvernement provincial ont été investi le 16 juin 2016 lors
d'une plénière organisée à l'assemblée
provinciale. Dans son adresse aux élus locaux, le gouverneur a
axé son programme sur les besoins prioritaires de la population parmi
lesquels : les routes d'intérêts publics, l'énergie
électrique, l'eau, l'éducation, l'agriculture et la
santé.
Une année plus tard et devant la non réalisation
des promesses susmentionnée, les députés provinciaux de
l'Equateur procédèrent au vote à l'unanimité de la
motion de censure contre son gouvernement provincial. Le vote s'était
déroulé en l'absence du chef de l'Exécutif provincial de
l'hémicycle. Plusieurs députés provinciaux ont
affirmé que par le vote de cette motion, ils ont fait la volonté
du peuple qui les accusait de « fermer les yeux devant la mauvaise
gouvernance de l'équipe de Tony BOLAMBA »51.
Les reproches faits à ce gouvernement provincial sont
entre autres : la mauvaise gestion, l'incapacité à lutter contre
l'insécurité, la mauvaise gouvernance marquée par
l'opacité dans la gestion des deniers publics et par le
détournement des fonds de rétrocession destinés aux
entités décentralisées. Déjà au mois de
novembre 2016, un groupe de députés provinciaux accusaient le
gouverneur Tony BOLAMBA d'enrichissement illicite avec des fonds
destinés à la province et de neutralisation des services de
sécurité dont il refusait toute collaboration.
Par ailleurs, les élus provinciaux ont
dénoncé à maintes reprises l'obstruction des motions de
défiance initiées contre le gouverneur de l'Equateur.
50
www.radiookapi.net /Mbandaka :
les présumés Kuluna créent l'insécurité dans
la ville.
51 Propos tenu par le député willy BOKONGA,
vice-président de l'Assemblée provinciale de l'Equateur, le 7
septembre2017.
-' 37 -'
CHAPITRE II. IMPACT DE LA CRISE POLITIQUE SUR
LE DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR
Dans ce chapitre, nous allons analyser l'incidence de la
récurrence des crises politiques sur le développement de la
province de l'Equateur à travers les indicateurs tels les revenus moyens
par habitant, le taux de scolarité, le taux de chômage...
Pour ce faire, nous le subdivisions en deux sections
ci-après : la première analyse la cohabitation des institutions
politiques de la province et la deuxième présente et analyse les
indicateurs du développement de la province de l'Equateur.
SECTION 1. L'ECHEC DE COHABITATION ENTRE LES
INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR
Cette section analyse les difficultés qui ont
empêché une bonne collaboration entre les institutions politiques
de la province de l'Equateur.
§1. De la primauté de l'assemblée
provinciale sur l'exécutif provincial
La primauté est indéniable quant aux moyens
réciproques de mise en cause de l'action de chacun. En effet, l'organe
délibérant peut voter une motion de censure ou de défiance
contre le gouvernement ou l'un de ses membres selon le cas. Or cet ultime
recours est sans pareil à l'exécutif qui n'est à l'abri
d'aucun moyen de telle partie.
Il s'en suit qu'un tel mécanisme diffuse le
caractère intimidateur pour l'organe chargé de gérer au
quotidien les affaires de l'Etat, car la motion n'intervient que pour
sanctionner politiquement le gouvernement qui s'est distingué par la
mégestion. La conséquence logique est que celui qui a le pouvoir
de contrôle combiné à celui de sanction ne peut
qu'être supérieur à celui qui est chargé
d'exécuter.
-' 38 -'
Au moment où certains fustigent ce
déséquilibre des rapports de force, nous pensons par contre que,
le gouverneur élu au suffrage universel indirect, ne saurait
mériter l'incarnation de la légitimité reconnue au chef de
l'Etat pour dissoudre l'organe délibérant. Le monde
d'élection de celui-ci l'empêcherait justement de poser pareil
acte sur l'assemblée provinciale, fière de représenter la
population alors que le gouverneur n'a pas été élu au
suffrage universel direct.
Les prérogatives d'exception de l'organe
exécutif
L'exécutif dispose aussi des pouvoirs d'exception.
L'autorité exécutive est le chef des services publics locaux,
elle est aussi l'autorité de police administrative
générale et spéciale. Il s'en suit que l'organe
exécutif est en pratique le pouvoir actif de la collectivité
provinciale, l'organe délibérant restant souvent cantonné
dans un rôle d'assentiment de ses propositions. Ainsi sont-ils tous les
deux condamnés à aller de concert, c'est-à-dire à
coopérer pendant la durée de leur mandat.
En outre, en dépit d'absence de moyens de dissolution
de l'Assemblée provinciale, il dispose de manoeuvre dans
l'exécution du budget.
A ce propos, il exerce le pouvoir règlementaire. Sur le
plan de l'opinion publique, il bénéficie d'un crédit que
nul parlementaire ne peut avoir car les actes posés par lui sont
inscrits à son actif personnel alors qu'il ne fait qu'exécuter un
plan qui a reçu l'autorisation parlementaire.
Toutes ces prérogatives ne sont cependant pas à
considérer comme une prime de mérite, c'est une fonction
constitutionnelle. Dans cet ordre d'idée, les deux institutions ont
intérêt à coopérer car la distribution des
compétences telles qu'opérées doit concourir au même
but.
La collaboration dans le sens du développement
Il n'est pas pareil de voter les édits et de les mettre
en exécution. Certes, ce sont les députés provinciaux qui
votent les édits, dotent la province des instruments nécessaires
pour son développement, mais c'est
-' 39 -'
toujours l'exécutif qui s'approprie ces instruments
dans l'optique de les mettre en exécution.
Il convient de rappeler ici que le législateur
congolais a instauré le système de décentralisation
territoriale,52 pour lancer le développement intégral
de la RDC et cela en multipliant les centres de prise des
décisions.53 Il faut permettre aux autorités locales
de prendre des décisions pour régler les problèmes locaux
qui se posent à leurs entités, et le pouvoir central devra
s'occuper des questions d'intérêt national.
3.1. Le constat d'échec
Dans la configuration actuelle, l'Assemblée provinciale
figure parmi les nouvelles institutions de la 3è République,
comme le stipule la constitution du 18 février 2006.54
Selon les prescrits de ce texte « l'Assemblée
provinciale est l'organe délibérant de la province. Elle
délibère dans le domaine des compétences
réservées à la province et contrôle le gouvernement
provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Elle
légifère par voie d'édit ses membres sont appelés
députés provinciaux »55
Conformément aux prérogatives lui reconnues par
la constitution, l'Assemblée provinciale a un rôle important
à jouer dans le processus de développement de la province de
l'Equateur et de ses entités locales.
En effet, pour le cas de la province de l'Equateur et pendant
les années sous-étude, il s'est observé une absence de
dialogue constructif entre ces deux institutions politiques sur la gestion de
ladite province. Les confrontations récurrentes entre elles ont
été à la base de la pérennisation d'une longue
crise politique aux effets dévastateurs sur la province. Les
52 Article 3 de la constitution du 18 fév.
2006
53 Op. Cit., Constitution du 18 février 2006
Article 197
54 Idem Article 195
55 Idem
~ 40 ~
questions vitales et essentielles concernant la gestion locale
ont été éclipsées au profit des querelles et
conflits partisans.
Dans la section suivante, nous allons procéder à
la présentation et analyse des données recueillies auprès
des différentes institutions ayant mené des enquêtes sur la
qualité de vie dans la province de l'Equateur. Nous estimons en toute
logique que, la crise politique qui a opposé les institutions politiques
de cette province a laissé des traces que l'on ne peut apercevoir qu'en
étudiant les indicateurs de développement de la province
sous-étude. Ceux-ci nous permettrons de mesurer le degré de son
développement ou l'inverse.
SECTION3 : PRESENTATION ET ANALYSE DES INDICATEURS DU
DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR
Dans cette section, il sera pour nous question de
présenter et d'analyser les indicateurs qui permettent de mesurer le
niveau du développement ou du sous-développement de la province
de l'Equateur.
3.1. La pauvreté dans l'Equateur
C'est en 2005 qu'on a une première estimation de la
pauvreté monétaire en RDC. L'incidence de la pauvreté
nationale est estimée à 70% en RDC en 2017, elle varie de 41,6%
à 93,6% selon les provinces.56
La comparaison géographique montre que l'Equateur st la
province la plus pauvre de la RDC. En effet, l'incidence de la pauvreté
y est de 90,7% la province présente également la profondeur de la
pauvreté la plus élevée (50,1%)57. C'est qui
veut dire qu'en moyenne, les ressources nécessaires pour affranchir un
pauvre de sa situation sont plus importantes en Equateur que dans les autres
provinces.
Les enquêtes de la Banque Mondiale
réalisées en 2017 et en 2018 dans cette province, montre que la
pauvreté est très importante dans toutes les catégories de
ménages. Elle atteint 85,1% chez les ménages
56 PNUD, Pauvreté et condition de vie des
ménages dans la province de l'Equateur, Mars 2017, p5
57 PNUD, Op. Cit
-' 41 -'
agricoles, 81% chez les ménages de l'administration
publique et 79,5% chez les privés formels. Les autres catégories
de ménages n'échappent pas non plus à la pauvreté.
(Ménages informels, entreprise publiques, associations, inactifs,
chômeurs). Le tableau ci-après est révélateur de
l'ampleur de la pauvreté qui n'épargne aucune couche sociale de
la province de l'Equateur.
-' 42 -'
Tableau n°1. Incidence de la pauvreté selon le
milieu
|
Equateur
|
RDC
|
Milieu
|
|
|
Urbain
|
77,5%
|
56,5%
|
Rural
|
90,3%
|
71,4%
|
Sexe
|
|
|
Hommes
|
90,2%
|
66,6%
|
Femmes
|
82,1%
|
60,9%
|
Niveau d'Education
|
|
|
Sans instruction
|
87,8%
|
62,0%
|
Primaire
|
90,3%
|
71%
|
Secondaire
|
87,3%
|
64%
|
Programme non formel
|
47,7%
|
51%
|
Universitaire
|
73,8%
|
38,1%
|
Secteur institutionnel
|
|
|
Administration Publique
|
87,4%
|
61,0%
|
Entreprises Publiques
|
81,0%
|
52,1%
|
Privés formels
|
84,2%
|
44,6%
|
Informels agricole
|
90,1%
|
71,1%
|
Informels non Agricole
|
83,6%
|
60,5%
|
Associations
|
70,1%
|
51,1%
|
Inactifs, chômeurs et retraités
|
83,5%
|
62,1%
|
Ensemble
|
88,6%
|
67,3%
|
Sources : Enquêtes 1-2-3, DSCRP, nos propres calculs.
A l'Equateur, la pauvreté est moins rependue dans les
ménages dirigés par les femmes (82,1%) que dans ceux
dirigés par les hommes (90,2%). Cette configuration de la
pauvreté selon le sexe du chef de ménage apparait surprenante,
compte tenue de la précarité des statuts des femmes sur le
marché du travail et de leur statut social qui limite leur accès
aux actifs productifs. Le niveau de pauvreté de chez les ménages
dirigés par les femmes de l'Equateur pourrait s'expliquer par le fait
qu'en générale sont
-' 43 -'
de tailles plus faibles (4,3 contre 6,2) avec moins d'enfants
et donc moins de personnes à charge.
Le niveau d'instruction est aussi un facteur discriminant du
niveau de vie : plus le niveau d'instruction du chez du ménage est
élevé, plus le ménage à la chance d'échapper
à la pauvreté. Ainsi, l'incidence de la pauvreté
s'élève à 90,3% chez les ménages dont le chef a
atteint le niveau primaire pour décroître progressivement 73,8%
chez le ménage dont le chef a atteint le niveau universitaire.
3.1.1. La consommation
Les dépenses globales par tête sont
évaluées à 98$ à l'Equateur contre 195$ en RDC.
C'est la province où le niveau de vie, mesuré en dépenses
par tête, et le plus faible. La structure des dépenses des
ménages révèle une prédominance des dépenses
alimentaires qui font partir des besoins incompressibles aussi bens pour les
non pauvres que pour les pauvres. Cette part de l'alimentation est
supérieure à celle de l'ensemble de la RDC (62,9%). Ce
résultat confirme que l'incidence de la pauvreté est plus forte
dans la province de l'Equateur que sur l'ensemble de la RD
Congo.58
L'autoconsommation alimentaire n'est pas négligeable en
Equateur. Elle représente 40% des dépenses globales des
ménages pauvre tandis qu'elle s'élève à 20% pour
les ménages non pauvres. Ces parts représentent respectivement
60% et 29% des dépenses alimentaires des pauvres et des non pauvres.
Ainsi, les ménages pauvres s'appuient essentiellement sur leur
production pour assurer leur consommation alimentaire.
58 Document stratégique de réduction de
pauvreté de la province de l'Equateur, 2018.
-' 44 -'
Tableau n°2. La consommation des ménages
|
Equateur
|
RD Congo
|
Dépense par tête par an
|
98$
|
195$
|
? Pauvres
|
74$
|
110$
|
? Non pauvres
|
297$
|
370$
|
Part des dépenses alimentaires
|
67,0%
|
63,9%
|
? Pauvres
|
67,6%
|
70,2%
|
? Non pauvres
|
64,0%
|
61%
|
Part du quartile le plus pauvre
|
13,7%
|
9,0%
|
Part du quartile le plus riche
|
30,9%
|
42,3%
|
Indice de Gini
|
0,28
|
0,36
|
Sources : Enquête 1-2-3
A cause de l'importance de l'alimentation dans les
dépenses totales, les dépenses non n'alimentaires
représentent une part relativement limitée des dépenses
globales des ménages. En valeur, les dépenses non alimentaires
par tête des non pauvres sont de 3,7 fois supérieures à
celles des pauvres. 59
On note que les non pauvres dépenses plus pour
l'éducation que les pauvres (4,8% chez les non pauvres contre seulement
2,3% chez les pauvres). 60 Autrement dit, les pauvres investissent
moins dans l'éducation, ce qui entretient la transmission
générationnelle de la pauvreté.
Ces écarts montrent qu'il y a une
inégalité dans la province comme le confirme l'indice de Gini de
la consommation (0,28) mais elle n'est pas très forte. Ce
résultat n'est pas surprenant dans la mesure où la
Quasi-totalité des ménages vivent dans la pauvreté. Elle
est même plus faible que celle qui prévaut sur l'ensemble de la
RDC (Gini = 0,36).
59 DSCRP, Op. Cit
60 Chiffres fournis par l'INS
-' 45 -'
3.1.2. L'emploi
La réduction de la pauvreté dépend en
grand partie du plein emploi et d'un travail décent. La proportion de la
population active figure ainsi parmi les indicateurs de suivi de la
pauvreté. Le taux d'activité dans la province de
l'équateur (66,3%). Est plus élevé que la moyenne
nationale (63,2%). 61 Ceci s'explique entre autres par une plus
grande insertion des enfants et des jeunes sur le marché de travail. En
effet le taux d'activité de 10 à 14 ans y est de 13,8% contre
9,9% pour la RDC. Celui des jeunes de 15 à 24 ans est de 59,0% dans la
province de l'Equateur contre 49,4% pour la RDC. 62
Tableau n°3 : les chiffres de l'emploi à
l'Equateur
|
Equateur
|
RD Congo
|
Taux d'activité
|
66,3%
|
63,2%
|
Taux de chômage
|
2,1%
|
4,7%
|
Taux de sous-emploi visible
|
60,2%
|
52,0%
|
Taux de sous-emploi invisible
|
47%
|
40,2%
|
Taux de sous-emploi global
|
79,4%
|
75,7%
|
Structure de l'emploi
|
|
|
> Administration publique
|
4,9%
|
4,7%
|
> Para publique
|
2,0%
|
2,8%
|
> Privé formel
|
0,9%
|
1,8%
|
> Informel non Agricole
|
16,9%
|
20%
|
> Informel Agricole
|
79,5%
|
74,4%
|
> Association
|
2,2%
|
2,4%
|
3.1.3. Le revenu
Le revenu moyen par actif (en 2017) est faible dans l'Equateur
: 19$ par actif par mois, soit un écart de 22,4%avec le SMIG et de
61 Idem
62 Chiffres fournis par l'enquête 1-2-3 de la banque
Mondiale
~ 46 ~
25% avec le revenu moyen des actifs sur l'ensemble de la
RDC.63 Ce niveau de revenu varie selon le secteur institutionnel. Le
revenu le plus faible s'observe chez les fonctionnaires de l'Administration
publique (10$) qui sont pour la plupart des enseignants. Ils sont suivis par
les actifs du secteur agricole (16$) et les employés du privé
formel (16$). Enfin, les revenus les plus élevés se retrouvent
dans le secteur informel non agricole (25$) et dans les associations (29$).
Certes, certaines conditions de travail paraissent meilleures
dans l'administration publique (travail permanent, bulletin de paie, contrat)
mais la faible rémunération ne permet aux fonctionnaires de
s'affranchir de la pauvreté. Comme la majorité de ceux-ci sont
dans l'enseignement, cette situation pourrait avoir un impact sur la
qualité de l'éducation.
Enfin, le revenu d'activité total des ménages
s'élève à 38$ par an dans la province de l'Equateur contre
49$ en RDC. Compte tenu de sa prédominance, le secteur informel,
contribue à près de 95% dans le revenu des ménages.
3.1.4 L'Education
Nous ne pouvons occulter la question de l'éducation
dès lors que l'on parle du développement. C'est pourquoi,
l'éducation primaire pour tous constitue le second objectif des OMD.
Toutefois, nous tenons à préciser que les éléments
contenus dans cette partie ne concernent en rien la gratuité de
l'enseignement primaire instauré par le gouvernement central compte tenu
du fait que celle-ci n'a été appliquée qu'en 2019.
Pendant la période allant de 2016 à 2018,
l'accès aux infrastructures scolaires a semblé plus difficile
à l'Equateur que dans les autres provinces. En effet, moins de 8
ménages sur 10 habitent dans un rayon de 2 km d'une école
primaire publique.64
63 Enquête1-2-3, op.cit
64 MICS 2017, EDS 2017.
-' 47 -'
Par ailleurs, la population de l'Equateur compte parmi les
moins instruites de la RDC : 6 années d'études réussies
pour les 15 ans et plus contre 7,5 au niveau national. Cette province compte
24,6% de non instruits contre 20,1% au niveau national 37,4% de la population
ont atteint le niveau secondaire et 1,9% le niveau universitaire. Alors que ces
chiffres atteignent respectivement 45,8% et 4,0% au niveau national.
~ 48 ~
Tableau n°4. L'éducation dans la province de
l'Equateur
|
Equateur
|
RD Congo
|
Taux brut de scolarisation (TBS) dans le primaire
|
98,9%
|
91,7%
|
Taux net de scolarisation (TNS) dans le primaire
|
51,2%
|
60,0%
|
> 2017 (enquête 1-2-3)
|
42,1%
|
57,7%
|
> 2016 (enquête MICS 3)
|
|
|
Taux net de scolarisation (TNS) dans le secondaire
|
|
|
> 2017 (enquête 1-2-3)
|
24,7%
|
33,5%
|
Niveau d'instruction des 15 ans et plus
alphabétisé
> 2017 (enquête 1-2-3)
|
39,4%
|
49,2%
|
Niveau d'instruction des 15 ans et plus > Aucune
instruction
|
25,6%
|
21,1%
|
> Primaire
|
34,5%
|
32,3%
|
> Secondaire
|
35,4%
|
44%
|
> Programme non formel
|
1,7%
|
1,1%
|
> Universitaire
|
1,7%
|
3%
|
Proportion de ménages habitant à 2 km d'une
EPP
|
74,2%
|
81,9%
|
Source : enquête 1-2-3, MICS 3
C'est donc dans la province de l'Equateur que le taux de
scolarisation et le taux d'alphabétisation sont les plus faibles en RDC
: taux net de scolarisation dans le primaire de 51,2% contre 60,0% pour la RDC,
taux d'alphabétisation de 39,4% contre 49,2% en RDC. Ce faible taux de
scolarisation s'accompagne d'ailleurs d'un fort taux d'activité des
enfants de 10-14 ans.65
3.2. La malnutrition et la mortalité infantile
Ce point aborde la question de la mortalité infantile
qui, avec la pauvreté subissent profondément l'influence des
crises politiques qu'ont connues la province de l'Equateur. La malnutrition
affecte beaucoup d'enfants dans les pays en développement. La RDC, et en
particulier la
65 Annuaire statistique de l'enseignement primaire, secondaire et
professionnel 2015-2016.
-' 49 -'
province de l'Equateur n'y échappe pas. Il semble
même que, au vu des indicateurs, la situation est plus grave dans cette
province que sur l'ensemble de la RDC.
D'une manière générale, la mesure de la
malnutrition infantile concerne les enfants de moins de 5 ans. Mais la
malnutrition peut survenir très tôt et parfois touche les enfants
avant leur naissance. Selon les résultats de l'EDS 2016, la malnutrition
est plus grave dans la province de l'Equateur que dans les autres provinces de
la RDC.
En effet, environ 8,7% des enfants de la province ont un poids
insuffisant à la naissance (inférieur à 2kg) et de ce fait
sont susceptibles de mourir durant le premier mois de vie contre 7,7% au niveau
national. Le taux de mortalité néonatale (décès
avant un mois) s'élève à 46% à l'Equateur, contre
27% en RDC. A ce niveau, aucune politique provinciale ne semble être mise
en place par l'exécutif provincial pour sauver ces millions d'enfants
à l'Equateur.66
3.3. L'habitat, l'eau et l'assainissement
Les conditions d'habitation sont largement insatisfaisantes
dans la province de l'Equateur. En effet, comme dans le reste du pays, les
ménages de l'Equateur habitent surtout dans des concessions. La plupart
des maisons sont en pisé (61,7%) avec des sols en terre battue ou en
pailles.
Seulement, 4% des ménages de l'Equateur ont
accès à l'eau et l'électricité dans leur logement.
L'accès à ces deux biens publics souffre de retard très
important dans cette province. Les ménages boivent de l'eau provenant
des sources non aménagées ou des cours d'eau. Seuls 14,5% des
ménages de l'Equateur boivent l'eau provenant de source
aménagée. Il n'existe pas à l'Equateur une fourniture du
courant électrique provenant de la SNEL, ce sont les lampes à
pétrole, torches et panneaux solaires qui servent d'alternatives
à la SNEL.
66 Etudes réalisée par EDS, Avril 2016.
-' 50 -'
Il faut noter également que près de 6,3% des
ménages, soit près de 61.000 ménages n'ont pas de
toilettes.67 Ces problèmes sont d'autant plus
inquiétants quand on sait combien les conditions d'hygiène
pèsent sur la qualité de l'environnement mais aussi celle de la
santé et constitue un frein au développement.
La province de l'Equateur souffre de retards importants dans
le secteur de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement. Cette
situation résulte essentiellement de l'insuffisance des infrastructures,
elles-mêmes dû à des investissements très
limités dans le secteur. Les autorités politiques de l'Equateur
devront employer d'importants efforts dans ces domaines en commençant
notamment par l'élaboration d'un schéma ou politique publique
d'aménagement pour le développement de la province.
67 Enquête 1-2-3 de la banque mondiale, octobre 2017
Enfin, nous n'avons pas la prétention d'avoir
épuisé toutes les questions liées à la crise
politique et ses conséquences dans la province de l'Equateur.
--' 51 --'
CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Nous voici arrivé au point ultime de notre étude
qui a porté sur « l'impact de la crise politique sur le
développement en RDC : étude menée dans la province de
l'Equateur ». Au regard de cette étude, notre problématique
consistait de savoir :
- Quels sont les acteurs ayants été
impliqués dans les différentes crises politiques qui ont eu lieu
dans la province de l'Equateur ?
- Quelles sont les conséquences directes de la crise
politique sur le développement de la RDC en général et de
la province de l'Equateur en particulier ?
Face à ces interrogations nos hypothèses
s'expriment de la manière suivante :
- La crise politique qu'a connue la province de l'Equateur
pendant la période allant de 2015 à 2018 avait opposé ses
deux principales institutions politiques à savoir : l'Assemblée
provinciale et le gouvernement provincial. L'une voulant contrôler
l'autre et vice versa ;
- Ces crises ont influés
négativement sur le développement de la province de l'Equateur.
Ainsi, tous ses indicateurs de développement sont au rouge, ce qui
confirme la tendance selon laquelle, elle serait parmi les provinces les plus
pauvres de la RDC.
Ces hypothèses ont été scrutées et
démontrées au travers les deux chapitres de ce travail. Sur ce,
nos hypothèses ont été confirmées. Aussi, les
méthodes dialectique, systémique et statistique ont
été les mieux indiquées pour mener à bien nos
recherches.
En outre, pour la collecte des données ou informations,
nous avons utilisé trois techniques à savoir : documentaire,
d'observation directe de d'interview libre.
--' 52 --'
D'autres chercheurs viendront sans doute nous compléter
ou même nous contredire, la science évoluant dans la
complémentarité et/ou la contradiction.
-' 53 -'
BIBLIOGRAPHIEE
-' 54 -'
Table des matières
EPIGRAPHE I
DEDICACE II
AVANT-PROPOS III
0. INTRODUCTION 1
0.1. PROBLEMATIQUE 1
0.2. HYPOTHESE 3
0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3
0.4. METHODOLOGIE 4
0.4.1. Méthodes : 4
1. la méthode dialectique 5
2. la méthode systémique 5
0.4.2. Technique 6
1. technique documentaire 6
2. technique d'observation directe 6
3. technique d'interview libre 6
0.5. DELIMITATION DU SUJET 7
0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7
0.7. DIFFICULTES RENCONTREES 7
CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL 8
SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE 8
§1. Crise politique : 8
§ 2. Développement : 9
2.1. Sur le plan économique Erreur I Signet
non défini.
2.2. Sur le plan politique Erreur I Signet non
défini.
2.3. Sur le plan Social Erreur I Signet non
défini.
2.4. Sur le plan culturel et idéologique
Erreur I Signet non défini.
§ 3. Parti politique : 16
3.1. Fonctions des partis politiques 17
3.2. Typologie des partis politiques 18
3.2.1. Partis des cadres 18
3.2.2. Partis des masses 18
§ 4. Pouvoir politique : 19
4.1. Approche institutionnelle du pouvoir 19
-' 55 -'
4.2 Approche substantialiste du pouvoir 20
4.3. Approche interactionniste 20
§ 5. Institutions 20
§ 6. Les Institutions Politiques 21
5.1.1. Des Institutions Politiques de la Province 21
5.1.1.1. L'Assemblée provinciale 22
5.1.1.2. Le Gouvernement provincial 22
§7. Election 23
SECTION 2 : LA PRESENTATION DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR
23
§ 1. De la situation géographique 24
§ 2. Démographie 24
1. Subdivision administrative 24
2. Population 25
§ 3. Type de climat 26
§.4. Type de sols 27
§.5. Relief 27
§.6. Le sous-sol 27
§. 7. Type de végétations 27
§.8. Hydrographie 28
§ 9. Organisation du pouvoir exécutif de la
province 28
§ 10. Caractéristiques socio-culturelles 29
§.11. Transport et Communication 32
§.12. Mode d'élevages 33
§.13. Pêche et la Chasse 33
a. La pêche 33
b. La chasse 34
§.14. Energie 34
Courant électrique 34
a. Eau potable 34
SECTION3 : DES CRISES POLITIQUES DANS LA PROVINCE DE
L'EQUATEUR 35
3.1. Crise Politique entre l'Assemblée Provinciale et
le Gouvernement IMPETO 35
3.2. Crises Politiques entre l'Assemblée Provincial et
le Gouvernement BOLAMBA 36
CHAPITRE II. IMPACT DE LA CRISE POLITIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT
DE
LA PROVINCE DE L'EQUATEUR 37
--' 56 --'
Section 1. Notions du développement des entités
en RDC 37
§ 1. Question du développement Erreur
! Signet non défini.
1.1. Définition 9
1.2. Indicateur du développement.
13
1.2.1. Indicateurs économiques Erreur
! Signet non défini.
1.2.2. Indicateurs sociaux Erreur ! Signet non
défini.
1.3. Les impératifs du développement
15
1.3.1. La croissance 15
1.3.2. L'Industrialisation 15
Section 2. L'échec de cohabitation entre les
institutions politiques de la province de
l'Equateur 37
§1. De la primauté de l'assemblée
provinciale sur l'exécutif provincial 37
§2. Les prérogatives d'exception de l'organe
exécutif 38
§3. La collaboration dans le sens du
développement 38
3.1. Le constat d'échec 39
Section3 : Présentation et Analyse des indicateurs du
développement de la province de
l'Equateur 40
3.1. La pauvreté dans l'Equateur 40
3.1.1. La consommation 43
3.1.2. L'emploi 45
3.1.3. Le revenu 45
3.1.4 L'Education 46
3.2. La malnutrition et la mortalité infantile 48
3.3. L'habitat, l'eau et l'assainissement 49
CONCLUSION ET SUGGESTION 51
BIBLIOGRAPHIE 53
Table des matières 54
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