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Impact de la crise politique sur le développement en RDC. étude menée dans la province de l’équateur de 2015 à  2018.


par Joyce Lutonta Mondia
Université de Mbandaka (Unimba) - Graduate en sciences politiques et administratives 2019
  

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UNIVERSITE DE MBANDAKA

« UNIMBA »

B.P.10

E-Mail: univmbandaka@gmail.com

« MBANDAKA »

Faculté des Sciences sociales, politiques et administratives Département des sciences politiques et administratives

Impact de la crise politique sur le développement
en RD Congo : Etude menée dans la province de
l'Equateur de 2015 à 2018

LUTONTA MONDIA Joyce

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du titre de gradué en sciences politiques et administratives.

Directeur : BOMANDEKE BONYEKE Baudouin Professeur Ordinaire

Encadreur : HALO KONGU Fils

Assistant

ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020

~ I ~

EPIGRAPHE

~ II ~

DEDICACE

A mes parents LUTONTA MONDIA LE VIEUX et MAKUBU KOKELE FLORANCE.

A mes filles Audacieuse (liliana) LUTONTA KOKELE et Morena MANGWELE.

Je dédie ce travail.

~ III ~

AVANT-PROPOS

L'immortalité demeure la seule remède contre la mortalité. C'est en vivant de manière à laisser ses traces que l'on devient immortel.

Ainsi, remercions-nous au seuil de ce travail pour les immortaliser ceux qui, de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

? De prime à bord, nous remercions le professeur BOMANDEKE BONYEKE Baudouin qui, malgré ses multiples préoccupations a bien voulu diriger ce travail.

? Ensuite, nos remerciements vont à l'endroit de l'Assistant HALO KONGU Fils pour son encadrement hors pair.

? Nous tenons également à remercier les membres de la famille LISEKE MOKWESE Bienvenu et son épouse ASANGA Pauline, NYAMAKONDA, NYAMOMBAYI, MANGWELE DINASTIE, MOBEKI NYALIKOMBA Bethy, MAZABA Neville, BOAMBO Michael.

Nos remerciements vont enfin à l'endroit de nos amis et camarades étudiants KALETA TUMBA Angel, MBOYO Géra, ELOKO Peter, BOTOMA Jodelle, MABOSO, BAONGOLA, NKENGE, BAFALA, LIWANGA.

LUTONTA MONDIA Joyce

- 1 -

0. INTRODUCTION GENERALE

La province de l'Equateur post-découpage territorial est dotée d'une grande richesse en termes de biodiversité, et apparaît aujourd'hui comme l'une des provinces la plus pauvre du pays de par la proportion des personnes vivant en dessous d'un dollar par jour et du niveau de son produit intérieur brut.1

En effet, la majorité des maux dont souffre cette province tel que diagnostiqué par les populations sont : a) la précarité de la situation sanitaire, l'accès difficile aux services de soins de santé ; b) la détérioration des voies de communication et délabrement des infrastructures d'appui au transports ; c) la faiblesse de scolarisation de base et augmentation de l'analphabétisme des adultes ; d) l'accès difficile à l'eau potable et à l'électricité ; e) l'insécurité et conflits armés. Ces problèmes sont en partie dus aux multiples causes profondes parmi lesquelles la récurrence des crises politiques.

Pour mettre fin à cette situation de pauvreté liée aux problèmes de développement de la province, un certain nombre des stratégies doivent être définies dans le but de résorber les crises politiques en priorité car, elles ont un impact considérable sur le retard de développement dans la province de l'Equateur.

0.1. PROBLEMATIQUE

Pour le professeur SHOMBA KINYAMBA et KUYUNSA BIDUM, la problématique désigne un problème à résoudre par des procédés scientifiques. Comme substantif, la problématique désigne l'ensemble des questions posées sans un domaine de la science, en vue d'une recherche des solutions.2

1 Document de stratégie de la croissance et de la réduction de la pauvreté l

2 KUYUNSA B. et SHOMBA K., Initiation aux méthodes de recherche scientifique en science sociale, PUZ, P.42

-' 2 -'

En effet, depuis son indépendance le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.3

Cette contestation a plongé la RDC dans un cycle perpétuel des conflits et violences multiformes ayant touchés quasiment tous les secteurs de la vie nationale : de la politique au social en passant par l'économie et la sécurité.

Ce cycle des conflits et violences multiformes s'est brisé dans la plus grande partie du territoire national à la suite des différentes élections organisées depuis lors par la CEI puis la CENI, créant ainsi d'autres institutions politiques au bas de l'échelle auxquelles il est confié la gestion des entités provinciales ou locales.

Par ailleurs, le développement de la province de l'Equateur comme entité régionalisée dépend en grande partie de l'équilibre et de la coexistence entre l'exécutif provincial et l'organe délibérant de la province. Or, la crise politique qui a sévit dans cette partie du pays de 2015 à 2018 a portés un coup non négligeable à son décollage.

Partant de ce constat, notre problématique tourne essentiellement autour des questions ci-après :

- Quels sont les acteurs ayant été impliqués dans les crises politiques qui ont eues lieu dans la province de l'Equateur ?

- Quelles sont les conséquences directes de la crise politique sur le développement de la RDC en général et de la province de l'Equateur en particulier ?

3 Ce texte est tiré dans l'exposé des motifs de la constitution du 18 février 2006

~ 3 ~

0.2. HYPOTHESES

Le professeur TSHONGA ONYUMBE définit l'hypothèse comme étant une idée, une théorie, une supposition, acceptable ayant pour but d'expliquer un phénomène, un fait mais dont le bien-fondé reste à vérifier, à démontrer.4

La définition de R. REZSOHAZSKY, nous paraît plus couramment citée dans les travaux des sciences sociales. Pour lui l'hypothèse cherche à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et en indiquant la nature de ce rapport.5

Comme réponses aux questions soulevées dans la problématique, nous envisageons les hypothèses suivantes :

? La crise politique qu'a connue la province de l'Equateur pendant la

période allant de 2015 à 2018 aurait opposé ses deux principales institutions politiques à savoir : l'assemblée provinciale et le gouvernement provincial. L'une voulant contrôler l'autre et vice versa ;

? Ces crises auraient influé négativement sur le développement de la

province de l'Equateur. Ainsi, tous ses indicateurs de développement sont au rouge, ce qui tend à confirmer la tendance selon laquelle, elle serait parmi les provinces les plus pauvres de la RDC.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

3.1. Intérêt personnel

Cet intérêt relève de la formation à laquelle nous sommes soumis. Celle-ci nous rend capable d'analyser et de critiquer objectivement les faits afin de proposer des pistes de solution. Ce qui explique la motivation

4 TSHONGA ONYUMBE., Cours d'initiation à la recherche scientifique, Inédit, Unimba, 2006-2007.

5 REZSOHARY.R., Théories et critiques des faits sociaux, la renaissance du livre, Bruxelles, p. 44

~ 4 ~

pour laquelle nous voulons cerner l'impact que peut avoir la crise politique sur le développement d'une province, en l'occurrence, celle de l'Equateur.

3.2. Intérêt scientifique

La scientificité de cette monographie n'est pas à démontrer dans la mesure où elle cherche à apporter une contribution substantielle à la saisie intellectuelle et aux études portant sur le développement local.

3.3. Intérêt pratique

Le sujet sous examen permet non seulement au grand public de saisir l'impact que peut avoir une crise politique sur le développement d'une entité régionalisée, mais aussi à l'idée qu'en utilisant nos suggestions, nous ayons nous aussi contribué, un tant soit peu à mettre à la disposition des autorités politiques provinciales un modeste cadre de référence pouvant leur permettre de saisir avec lucidité les effets néfastes d'une crise politique sur le développement d'une entité provinciale.

0.4. METHODOLOGIE

La valeur scientifique d'une recherche est liée à l'usage de la méthode et des techniques utilisées par le chercheur. La méthode entant qu'une démarche de l'esprit permet au chercheur d'expliquer le fait sous examen dans son étude. Par contre, les techniques sont des outils mises à sa disposition pour la collecte d'informations en relation avec le sujet.

4.1. Méthodes

Pour M. GRAWITZ et PINTO. R., le terme méthode renvoie à un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie. 6

Selon BONGELI YEIKELO Y'ATO Emile, la méthode est une armature d'intelligence qui aide le chercheur à comprendre le fait étudié tout

6 GRAWITZ M et PINTO R., méthodes des sciences sociales, Paris Dalloz, p.20

~ 5 ~

en limitant le plus possible les effets de subjectivité qui biaisent l'analyse et menacent constamment d'influer négativement sur le résultat de l'étude, l'idéal étant de ne pas s'écarter de l'objectivité.7

Pour le cas de notre travail nous nous sommes inscrit dans un cadre trivalent à savoir:

4.1.1. La méthode dialectique

G. Politzer entend par terme dialectique, « l'art de discuter » la dialectique considère que la réalité sociale est faite d'un ensemble d'interaction entre différents éléments qui ne coexistent pas de façon pacifique. Elle privilégie donc l'étude des contradictions au-delà de l'harmonie sociale.8

Le choix de cette méthode nous permet d'analyser les conflits ou contradictions ayant opposés l'organe exécutif et délibérant de la province de l'Equateur, lesquelles contradictions conditionnent la coexistence de ses deux institutions politiques et fait l'équilibre de l'univers politique au niveau de cette province.

4.1.2. La méthode systémique

Elle est axée sur un ensemble d'organes cohérents s'influençant les uns les autres, dépendant les uns des autres, et agissant les uns sur les autres. C'est ainsi que Guy Rocher affirme que : toute recherche, théorique ou empirique qui part du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système, interprète et explique les phénomènes socio-économique par des liens d'interdépendance qui les relient entre eux et qui forme une totalité.9

Le choix de cette méthode nous permet de concevoir l'univers politique de la province de l'Equateur comme un système à l'intérieur duquel se trouvent plusieurs sous-systèmes dont l'exécutif

provincial et l'organe délibérant de la province. Ainsi, les rapports

7 BONGELI YEIKELO Y'ATO E., Méthodes de recherche en sciences sociales, Inédit, G2 SPA, Unikin, 2011-2012

8 Politzer G., principes élémentaires de la philosophie, éd. Sociale, Paris, 1973, p.142

9 Rocher G.,

-' 6 -'

qu'entretiennent ses deux institutions politiques, influencent la gestion de la province de l'Equateur et par ricochet, son développement.

4.1.3. Méthode statistique

Elle nous permet grâce aux données chiffrées récoltées sur le terrain de présenter des tableaux et de procéder à leurs interprétations.

4.2. Techniques

Pour BONGELI YEIKELO Y'ATO E., les techniques de recherche concernent les outils de récolte des données, des matériaux, des informations.10

Par technique, nous entendons « l'ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de production des données qui intéressent son étude »11

Dans le cadre de cette recherche, nous avons utilisé les techniques suivantes : la technique documentaire, l'observation directe et l'interview libre.

4.2.1. Technique documentaire

Cet outil de recherche a été d'une importance capitale dans l'élaboration de notre travail. Nous avons ainsi consulté des ouvrages, des mémoires, des travaux de fin de cycle (TFC), des articles et les sites internet relatifs à notre sujet de recherche, sans oublier les documents officiels.

4.2.2. Technique d'observation directe

Elle nous aide à nous rendre compte grâce à l'observation, de la manière dont la crise politique influe sur le développement de la province de l'Equateur.

4.2.3. Technique d'interview libre

10 BONGELI YEIKELO Y'ATO E., op. cit, p.20

11 SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie et Epistémologie de la recherche scientifique, M.E.S, Kinshasa, 2013, p.54

~ 7 ~

Elle est basée sur la communication verbale c'est-à-dire les entretiens libres entre l'enquêteur et l'enquêté, elle nous a permis de collecter des informations claires et objectives.

5. DELIMITATION DU SUJET

Ce travail est délimité dans le temps et dans l'espace. Dans le temps, le présent travail part de 2015 à 2018 soit un axe de 3 ans tandis que dans l'espace, les études dans ce travail sont menées dans la province de l'Equateur.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, le présent travail comprend deux chapitres : le premier définit les concepts clés liés à la présente étude, et le second examine l'impact de la crise politique sur le développement de la province de l'Equateur.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Aucun travail scientifique n'est réalisé sans difficultés. Le nôtre n'a évidemment pas échappé à cette réalité. Les difficultés les plus notables ont été d'ordre financier et l'accessibilité aux données liées à notre étude du fait de la réticence de ceux censés nous les fournir, mais nous avons surmonté ces tares, c'est pourquoi le présent travail est mis à la disposition de tous pour des fins utiles.

--' 8 --'

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

Ce chapitre fait l'éclairage de quelques concepts de base qui sont en relation avec notre sujet d'étude. L'objectif poursuivi dans le présent chapitre est de donner à chaque concept un contenu réel en rapport avec l'objet d'étude pour vider certaines équivoques que peuvent émailler ces concepts afin de fixer les esprits de nos lecteurs dans le sens que ces concepts sont utilisés dans le contexte de notre étude.

Robert King MERTON, souligne à ce propos que toute recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre la nécessité de clarifier ses concepts car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser.12

KAZUMBA TSHITEYA aborde aussi dans le même sens : (( qu'aucun travail scientifique ne sort tout armé du front d'une providence épistémologique. Il acquiert spécificité et une certaine autonomie par des laborieux cheminements de définition des concepts et d'un vol rapide sur la question d'étude »13

C'est ainsi que cette étude n'échappant pas à cette règle, voit ce premier chapitre être consacré à élucider certains termes polysémiques mais déterminant de ce travail.

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

§1. Crise politique

Une crise politique est un moment particulier dans un Etat où il y a une (( poussée de fièvre », liée à un événement qui choque l'opinion publique. Dans toute crise politique, il y a un enjeu politique majeur.14

12 MERTON KING R., Elément de théorie et méthode sociologique, éd. Plan, 1965, p.61

13 KAZUMBA T., Notes de cours de théories et doctrines politiques et sociales, G2 SPA, FSSPA, UNIKIN, 2009-2010.

14 Https://.W.W.W.Schoolmouv. Fr/définition crise politique

~ 9 ~

C'est une phase grave dans l'évolution de la situation politique d'un Etat. Elle peut entraîner des grèves, des manifestations, des mouvements sociaux, des émeutes ou plus grave, une révolte ou une guerre.15

§ 2. Développement

La préoccupation des peuples sur les problèmes de développement est très vieille car elle est, en effet, liée à l'aspiration de chacun à tendre vers une existence meilleure. De l'antiquité à nos jours, de l'orient à l'occident, les populations ont toujours aspiré et continuent à aspirer encore au mieux-être. 16

La question du développement est donc l'une des préoccupations nécessaire que les populations ont inscrites parmi des nombreuses questions qui jalonnent l'histoire de l'humanité. Parmi les exemples, nous citons la question démographique qui s'est posée au 17ème siècle, la question coloniale du 20ème siècle ainsi que la question des droits humains vers la fin du 20ème siècle.

2.1. Définition

Le développement est un concept multidimensionnel, il peut se saisir ou se déduire par la prise de conscience du retard accusé du point de vue industrialisation par un grand nombre des pays Asiatique, Africain et Amérique latine.

Le terme est en effet très récent. Ainsi en français, il apparait à la fin des années 1950. Il est ici de celui de sous-développement et de la prise de conscience de l'écart économique croissant qui sépare le monde développé du tiers monde.

15 Https://.Fr.m.Wikipedia. org/crise politique

16 OTSHUDIEMA LUNDULA D., Cours d'Economie de Développement, G3 SPA, Inédit, UNIMBA, 20192020.

- 10 -

A ce sujet, nous notons que dans la positivité, le développement apparait comme étant un processus, un idéal qui n'est jamais atteint car l'on ne s'arrête jamais de se développer.

C'est dans cette optique que NTUAREMBA ONFRE le considère comme étant le passage des conditions moins humaines aux conditions plus humaines.17

Emmanuel KANT confirme « qu'il y a une fin que l'on peut supposer réelle chez tous les êtres raisonnables..., l'envoie de conséquence un but qui n'est pas pour eux une simple possibilité, mais dont on peut certainement admettre que tous se proposent effectivement en vertu d'une nécessité naturelle, et ce but reste le bonheur. »18

Sur ce, poursuivant sur la même lancée, nous soulignerons que le développement est l'expansion plus la transformation et cette dernière relevée est à la fois sociale, culturelle et économique.

NTUAREMBA ONFRE poursuit en précisant, en outre que le développement est un processus de changement systématique orienté vers un but en prenant un modèle des sociétés plus puissante qui ont établi elles-mêmes des critères de discrimination d'après le degré de rapprochement des autres sociétés en voie de développement. 19

A son tour, François Perroux souligne qu'il est la combinaison des échanges mentaux et sociaux d'une population qui le rend plus apte à faire croître cumulativement et durablement un produit réel global. C'est autant dire que les caractéristiques d'un pays développé se résument par sa croissance économique, le niveau de son accumulation des matériels, son pouvoir d'achat et de vente élevé.20

17 NTUAREMBA ONFRE, O., Développement endogène : données pour une nouvelle orientation théorique, éd. Universitaires africaines, Kinshasa, 1999, p54

18 KANT, E., Fondement de la métaphysique de moeurs, tradition nouvelle avec l'introduction et note par V. DELBOS, Paris, de la Grave, 1976, p127

19 NTUAREMBA ONFRE , O., Op. cit, p25

20 Perroux, F., L'économie du XXè siècle, 2èéd. PUF, Paris 1965, p155.

21 TOWOSHI L.A., L'influence de la dette extérieure dans la souveraineté des états du tiers-monde : cas de la RD Congo, TFC, UNIKIN, 2017-2018, inédit.

- 11 -

C'est dans cette optique qu'il sied de dire comme sus évoqué que le développement est aujourd'hui l'une des aspirations les plus répandues parmi les nations quelles que soient leurs appartenances géographique, économique ou politique.

TOWOSHI définit le développement comme étant tout changement social (de manière permanente), toutes transformations observables dans le temps qui affecte de façon permanente la structure ou le fonctionnement de l'organisation sociale d'une collectivité donnée. Le développement n'est donc pas une croissance économique, une augmentation des richesses mais aussi et surtout un meilleur équilibre entre la production et la consommation, une transformation des échanges. 21

Par ailleurs, il nous semble important de rappeler que le développement n'est pas dans des discours non plus un slogan mais plutôt la matérialisation des faits.

Pour émettre une péroraison par rapport au concept développement, nous évoquons la pensé de LABANA LASAY'ABAR qui estime que le défis de la coopération internationale porte sur le développement, et cela, par la protection de l'environnement, de la lutte contre le sida de l'universalisme des valeurs démocratiques et du libre-échange. Pour lui, le développement n'est plus perçu uniquement comme le seul progrès économique, il se doit être également démocratique, respectueux de l'environnement, des droits des femmes et des minorités.22

Dans le souci d'amener de la lumière au concept développement, il est important de souligner que le développement est une notion intimement liée au travail, compris à ce sens, il regorge deux conceptions dont l'une est matérialiste et l'autre humaniste.

Dans le premier contexte, il peut se définir en termes d'accumulation des biens matériels obtenus grâce à l'activité

-' 12 -'

technoscientifique accrue. Vu sous cet angle, le développement implique le progrès scientifique et technique ainsi que l'amélioration des conditions matérielles d'existence de la population. Notons que ce développement est quantifiable selon le PNB/habitant et le niveau d'aisance matérielle (nombre de calories, consommées, nombre d'écoles, d'hôpitaux...).

Dans le deuxième contexte, il est partiel et partial dans la mesure où il fait de l'homme un être des besoins ; or ces derniers ne sont jamais satisfaits. Conçu dans cette optique d'un développement simplement matériel, le travail serait à sa fonction productrice des biens et services dont l'homme et la société ont besoins pour leur satisfaction matérielle.

Signalons que selon ces considérations, au sens matérialiste, le travail est loin d'amener l'homme à son accomplissement véritable car les matériels laissent l'homme toujours insatisfait et incapable non seulement de combler l'ensemble de ses besoins, mais aussi de donner un sens à son être et au monde.

Dans le sens humaniste, le développement est un processus global et dynamique à travers lequel un groupe humain poursuit, par la transformation des structures politiques, économiques, culturelles, sociales et mentales selon les valeurs et rythmes propres à un groupe, la réalisation progressive de son mieux-être, à savoir, l'épanouissement de l'ensemble des habitants qui le constituent.23

Toutefois, le développement apparait comme un contexte complexe souvent confondu avec : croissance, progrès, industrialisation, avancement, etc.

Il faut donc noter qu'il n'en existe pas une définition unique du développement. Chaque auteur le définit selon son orientation et école. Jadis le développement se confondait pour la plupart des auteurs à la croissance. Or, il y a une nette distinction entre la notion du développement et celle de la croissance.

23 Mbambi, Philosophie du travail, cours dispensé en L2 philosophie, Inédit, Faculté des lettres, UNIKIN, 2005-2006.

-' 13 -'

Alors que la croissance est une notion quantitative et économique qui renvoie à l'augmentation du PNB, le développement est une notion plus quantitative qui inclut toutes transformations sociales qui accompagnent la croissance.

Donc, le développement est une notion globale incluant tous les aspects de la vie humaine ; en d'autres termes, c'est un ensemble des conditions sociales de la population.

En définitive, le développement peut être définit comme l'effort qu'entreprend un groupe en vue de réaliser un objet de société hautement valorisé cela en provoquant des transformations et des mutations positives aux différents niveaux de la vie.

2.2. Indicateur du développement.

Il sied ici de signaler que plusieurs indicateurs sont proposés pour évaluer le niveau du développement notamment : 24

? Les Treize indicateurs de l'Institution des recherches des Nations-Unies pour le Développement Social qui sont : espérance de vie, le taux de naissance, la promotion de la population urbaine de la ville de plus de 20.000 habitant par rapport à la population totale, le taux de mortalité ; la consommation de calorie, le taux de scolarisation primaire et secondaire pour les enfants de 5 à 19 ans, la consommation de protéine animale par tête et par jour, la moyenne de nombre de personne par chambre, le pourcentage des maisons électrifiées par rapport à toutes les maisons, le nombre de jumeaux pour mille habitants, le nombre de téléphones pour mille habitants et le nombre des radios pour mille habitants ;

? Les quatre indicateurs de DREWNOWSKY et TAKNORI sont basés sur la santé, le loisir, la culture et le revenus ;

24 BANYAKU L., Aspects politiques du développement, cours dispensé en L1, RI, UNIKIN, 2009-2010.

--' 14 --'

? Les cinq indicateurs de YAMACHITA qui traduisent les manifestations les plus significatives du développement : les activités économiques, le niveau de vie, l'industrialisation et l'urbanisation.

Sur ce, nous regroupons ces listes en deux indicateurs : 2.2.1. Indicateurs économiques

Notons que la répartition des activités entre les trois secteurs distingués par Colin CLARK sont les secteurs primaires, secondaires et tertiaires, revêt un caractère important au niveau du développement.25 Le développement serait caractérisé à ce niveau par des transferts successifs de la population active, de l'agriculture vers l'industrie puis vers les services à la suite des gains de productivité atteignant tour à tour ces trois secteurs.26

Signalons enfin, qu'il existe aussi comme indicateur, le degré ou niveau de la pénétration de l'économie nationale au marché international (produits manufacturés).

2.2.2. Indicateurs sociaux

Les indicateurs sociaux se réfèrent justement à la santé (mortalité infantile, nombre d'habitants par médecin, espérance de vie, etc.), à l'enseignement (taux de scolarisation, taux d'alphabétisation), aux conditions de logements (rapport ou pourcentage de ménages ayant accès à l'eau courante et ayant des installations sanitaires, etc.), à l'urbanisation (pourcentage de la population urbanisée) et à la démographie.

Outre ces indicateurs, nous pouvons énumérer ceux relatifs aux aspects politiques liés à la décision de la chose publique.

Après avoir défini et donné ces indicateurs, il nous parait utile de présenter les impératifs du développement tels que proposé par Christian COMELIAU.

25 Colin CLARK cité par FUTURDO, C., Théories du développement économique, éd PUF, Paris, 1976, p96.

26 ELOK, A., La problématique des multinationales dans le développement économique des pays du tiers-monde. Cas de la société MIDEMA, Mémoire en RI, Inédit, UNIKIN, 2006-2007.

--' 15 --'

2.3. Les impératifs du développement

Les thèmes proposés par COMELIAU sont : 2.3.1. La croissance

Elle est considérée comme un thème central de toutes les stratégies s'il en est, car toute amélioration passe nécessairement par l'augmentation des quantités produites et l'accroissement correspondants à des revenues ; mais ce prétendu choix va se révéler doublement limité.

D'abord parce qu'il prétend résumer tous les objectifs du développement : taux de Croissance et censé synthétiser la satisfaction de tous les besoins, puisque c'est le revenu moyen qui s'accroit, que tout est supposé s'acheter, et que cette croissance finit par produire des « retombées )) pour l'ensemble de la population.

La seconde limitation et un peu plus complexe ; elle concerne la nature des moyens nécessaires pour obtenir cette croissance. On distingue bien-sûr différents facteurs de croissance (Ressources naturelles, Ressources Humaines, Equipement, etc.) mais l'un d'eux parait résumer toutes les exigences puisqu'il permet de tout acheter : c'est le capital financier ; on élabore ainsi des « Modèles de Croissance )) où l'augmentation de la production est fonction du capital investi ; la seule véritable contrainte à desserrer parait donc financière et l'on bâtit sur cette base des plans ambitieux de mobilisation de l'épargne interne ou transferts transnationaux des ressources.

2.3.2. L'Industrialisation27

C'est un second exemple de ces préoccupations dominantes des stratégies de développement.

Au départ, une évidence en rapport avec la croissance. Il convient de signaler que l'industrialisation n'est autre chose qu'un moyen

27 NTUAREMBA, O., Op. cit, pp. 27-34

-' 16 -'

extraordinairement puissant d'accroitre la productivité de l'effort humain, donc augmenter les quantités produites mais aussi leur diversité et leur qualité.

Les pays dits développés ne se distinguent-ils pas des autres précisément parce qu'ils sont industrialisés ? L'industrialisation apparait comme la clé du développement et les premières stratégies de grande envergure vont être axées sur cette exigence.

Ainsi les succès de certains pays sont remarquables, au point qu'on s'inquiète aujourd'hui de la concurrence des « Nouveaux pays industrialisés ». C'est le cas par exemple du Brésil qui exporte des avions et des armes, la Corée du Sud s'impose dans des secteurs comme le textile, l'habillement ou l'électronique, mais aussi la sidérurgie et la construction navale...

§ 3. Parti politique

D'après RAYMOND Aaron, les partis politiques sont des groupements volontaires, plus ou moins organisés, prétendant ou non d'une certaine conception de l'intérêt commun et de la société, assumer seul ou en coalition, les fonctions du gouvernement.28

Quant à Georges BURDEAU, il définit pour sa part le parti politique comme tout groupe d'individus qui, englobant les mêmes vues politiques s'efforcent de les faire prévaloir, à la fois en y ralliant un grand nombre possible de citoyens et cherchant à conquérir le pouvoir, ou du moins à influencer ses décisions.29

En définitive, un parti politique est une association d'individus réunis autour d'une idéologie commune et poursuivant plusieurs buts politiques communs, soutenu par un ensemble des stratégies mis en

28 RAYMOND Aaron., démocratie et totalitarisme, éd. Gallimard, Paris, 1965, p.117

29 BURDEAU G., traité des sciences politiques, tome 3, éd. Librairie générale de Droit et Jurisprudence, Paris, 1968, p.286.

~ 17 ~

place par rapport aux enjeux et des contraintes imposées à la fois par l'environnement interne et externe.

En tant qu'organisation politique, le parti politique vise par conséquent à mobiliser ses membres pour soutenir une action collective dans la quête de l'exercice des fonctions de gouvernement sous une conception justifiée dans le contexte de la démocratie pour la satisfaction de l'intérêt général.

En conclusion, la finalité de tout parti politique est la conquête du pouvoir politique et sa conservation dans une période relativement longue.

Selon Joseph LOPALOMBARA et MYRON LUCINCER, un parti politique moderne se fonde sur la réunion de quatre :

1. Une organisation durable, c'est-à-dire une organisation dont l'espérance de vie politique est supérieure à celle de ses dirigeants en place ;

2. Une organisation locale bien établie et apparemment durable qui tient compte des rapports réguliers et variés à l'échelon national ;

3. Une volonté délibérée des dirigeants nationaux et locaux qui s'organisent pour prendre et exercer le pouvoir, seuls ou avec les autres, et non pas simplement d'influencer le pouvoir ;

4. Un souci, enfin, de chercher un soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière.

3.1. Fonctions des partis politiques

Les partis politiques remplissent des fonctions multiples et variées selon les pays et selon les régimes politiques où ils opèrent. Malgré cette multiplicité des fonctions, il existe certaines d'entre elles qui sont considérées comme fonctions classiques, à savoir :

- l'organisation et le fonctionnement du parti ;

-' 18 -'

- la formation idéologique des militants ;

- la socialisation politique de la population ; - la formation de l'opinion publique ;

- la formation de la volonté générale ;

- la sélection des candidats ;

- l'organisation de la campagne électorale ; - l'encadrement des élus ;

- et la mobilisation des hommes autour de certaines personnalités, des idées et de certains enjeux politique.

3.2. Typologie des partis politiques

Il existe plusieurs typologies des partis politiques selon différents auteurs. Toutefois, sur le plan de la structure et de vie interne des partis, la distinction fondamentale reste celle des partis des cadres et des partis des masses.

3.2.1. Partis des cadres

La naissance et l'essor des partis des cadres se situent aux origines de l'époque du suffrage restreint ou d'institution du suffrage universel. Les partis des cadres constituent l'expression politique des classes dominantes et spécialement de la bourgeoisie électorale qui visent à recruter un nombre d'adhérents parmi les élites sociales, recherchées soit pour leur prestige ou leur fortune pour contribuer à couvrir les frais des campagnes électorales.30

3.2.2. Partis des masses

Historiquement, l'apparition des partis des masses est la conséquence de la substitution du suffrage universel en suffrage restreint.

30 MULUMBATI NGASHA., Introduction à la science politique, éd. Africa , Lubumbashi, 2006,p.124

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Partant de cela, pour que les masses accèdent au droit de suffrage, ils souhaitent voter des candidats n'appartenant pas à la bourgeoisie, mais issus eux-mêmes des classes populaires et traduisant leurs aspirations.

L'adhésion aux partis des masses est un acte individuel, décidé par l'adhérent lui-même, suite à son engagement personnel auprès de la cellule ou de la section locale, et qui ensuite, paie annuellement des cotisations.

§ 4. Pouvoir politique

L'expression pouvoir étant utilisée à la fois dans le langage scientifique et dans le langage courant, une clarification de ses multiples dimensions sémantiques s'impose avant de cerner ce qui fait la spécificité du pouvoir politique par rapport aux autres formes de pouvoir. Trois approches du concept seront exploitées : institutionnaliste, substantialiste et interactionniste.

4.1. Approche institutionnelle du pouvoir

Dans une perspective institutionnaliste, le pouvoir se définit par rapport aux types de collectivités ou de groupes dans lesquels il s'exerce. Dans ce cas, est pouvoir politique d'abord celui qui s'exerce dans la société globale (Etat, Cité antique, Communautés primitives, Chefferies, Royaumes et Empires africains, pré étatiques et précoloniaux), par opposition au pouvoir qui s'exerce dans les collectivités et groupes particuliers (tribus, clans, associations, administrations, entreprises).31

Considéré sous l'angle institutionnaliste, le pouvoir politique correspond au pouvoir exercé par les autorités d'une société globale qui dispose seule du caractère souverain, toutes les autres collectivités et organisations et leurs pouvoirs lui étant subordonnés.

31 ALCAUD D. et ali, dictionnaire de sciences politique et sociale, Paris, Sirey, 2004.

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4.2 Approche substantialiste du pouvoir

Dans une perspective substantialiste ou instrumentaliste le pouvoir politique est considéré comme une chose, une sorte de capital détenu par un individu (monarque) ou par une classe sociale. On parlera par exemple du pouvoir politique de la bourgeoisie, des Ngbandi, des Songye, des balubas, des tutsis...

Au même titre que les biens de production ou de la monnaie, il permet de se procurer des bénéfices matériels ou autres. Il est aussi susceptible d'accumulation ou de dilapidation, comme on le voit bien dans les expressions « acquérir du pouvoir, perdre du pouvoir, avoir du pouvoir ».32

4.3. Approche interactionniste

Dans cette perspective, le pouvoir politique est la relation entre deux ou plusieurs acteurs, individuels ou collectifs. A a du pouvoir sur B dans la mesure où B opère une action X qu'il n'aurait pas effectuée sans la relation avec A et qui revêt un caractère d'une injonction lorsqu'une menace est brandie en cas de refus d'obtempérer : privation d'un bien, d'une liberté, d'un avantage acquis...33

§ 5. Institutions

Les institutions sont « des choses établies par les hommes »34. Autrement dit, comme précise LITTRE, c'est tout ce qui est inventé, établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. Une institution est ainsi une création de la volonté de l'homme qui s'oppose à une donnée, à une création naturelle : l'homme, ses raisons, la protection, l'acte sexuel... sont des données naturelles de la création. Au contraire la personnalité juridique, l'année civile, le mariage sont des institutions.

32 LUMANU MULENDA A., notes de cours du droit constitutionnel et institutions politique. Base théorique et expérience congolaise, G2 SPA, UNIKIN, 2010-2011, p.24

33 KIAKU MAYAMBA N., les premiers pas des Assemblées provinciales en RDC, éd. CEDI, Kinshasa, 2008.

34 LUMANU MULENDA A., op.cit. p.7

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Pourtant tout ce que l'homme établi par sa volonté n'est pas institutions, car l'homme établit quantité de choses éphémères : une conversation, une réunion d'amis ne peuvent pas être considérées comme des institutions. Une institution est établie de manière durable, permanente en vertu de l'union des volontés individuelles agissant pour une organisation sociale durable, des organes sociaux et notamment une autorité dirigeant cette organisation sociale.

§ 6. Les Institutions Politiques

Les institutions politiques sont des choses établies par les hommes dans le domaine de la vie politique, autrement dit dans l'univers sociale ou les gens tissent des relations de pouvoir. 35 Dictées par les nécessités sociales, les institutions survives à leurs auteurs et prennent une sorte de distance d'autonomie à titre d'encadrement de la vie politique : elles présentent à cet égard, le caractère d'une certaine stabilité, cohérence et permanence.

6.1.1. Des Institutions Politiques de la Province

La province comprend deux institutions politiques : l'Assemblée provinciale et le gouvernement provincial.36

Les préoccupations majeures qui président à l'organisation de ces institutions sont les suivantes :

1. Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat ;

2. Eviter les conflits ;

3. Instaurer un Etat de droit ;

4. Contrer tentative de dérives dictatoriales ;

5. Garantir la bonne gouvernance ;

6. Lutter contre l'impunité ;

7. Assurer l'alternance démocratique.

35 LUMANU MULENDA A., Idem P.7

36 Idem

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6.1.1.1. L'Assemblée provinciale

Elle est l'organe délibérant de la province. Elle légifère par voie d'édit dans le domaine des compétences réservées à la province37 et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. 38

Soulignons que l'édit doit être compris comme un texte qui crée, organise, règle, ordonne, autorise ou défend de façon générale et impersonnelle dans le ressort territorial provincial.

Les mandats compatibles au mandat du député provincial

sont :

Membre du gouvernement central ou provincial, membre d'une institution d'appui à la démocratie, membre des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité, magistrat, agent de carrière des services publics de l'Etat, provinciaux ou locaux, cadre politico-administratif de la territoriale, à l'exception des chefs de chefferie et de groupement, mandataire public actif, membre des cabinets des autorités politiques, une autorité politique ou administrative de l'Etat ou de la province, un employé dans une entreprise ou dans une société d'économie mixte, ou tout autre mandat actif.

Le mandat de député provincial est aussi incompatible avec l'exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international.

6.1.1.2. Le Gouvernement provincial

Le gouvernement provincial est l'organe exécutif de la province. Il est composé du gouverneur, d'un vice-gouverneur et des ministres (au maximum 10), tous justifiables de la cour de cassation. L'organisation et le fonctionnement du gouvernement provincial ainsi que la répartition des

37 Article 195 et 197 de la constitution du 18 février 2006

38 Article 203 et 204 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

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compétences entre les ministres provinciaux sont fixées par l'arrêté du gouverneur délibéré en conseil des ministres.

Le ministre provincial est responsable de son département ministériel et il exerce les pouvoirs réglementaires dans son secteur par voie d'arrêté. Cette mesure réglementaire est aussi délibérée en conseil des ministres.

§7. Election

L'élection est l'acte par lequel les citoyens choisissent leurs représentants. Elle est donc l'acte principal qui légitime la démocratie représentative comme régime politique.

L'impossibilité de confier à l'ensemble du peuple le soin de prendre lui-même, et sans intermédiaire, les décisions nécessaires à la bonne marche des affaires de l'Etat conduit à utiliser les relais ou le pis-aller de la représentation. En démocratie, le peuple étant souverain, c'est-à-dire titulaire originaire du pouvoir, détenteurs suprême de l'autorité, il ne peut pas exercer lui-même ce pouvoir, cette autorité. Il doit le déléguer à ses représentants, qui l'exercent en son nom.

SECTION 2 : LA PRESENTATION DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR

Il sied de noter qu'à l'issue de la constitution du 18 février 2006 qui consacre le découpage du Pays en 26 Provinces, les 5 anciens districts de l'ancienne province de l'Equateur se sont vus accordés le statut des provinces. Donc il convient de noter que l'actuelle province de l'Equateur n'est autre que l'ancien district de l'ancien Grand-Equateur.

La Nouvelle Province de l'Equateur est depuis 2015 une province de la RDC à la suite de l'éclatement de la province historique de l'Equateur grâce à la loi de programmation n°15/04 du 08 février 2015 déterminant les modalités d'installation des nouvelles Provinces. Ces principaux centres urbains sont : Lukolela, Bikoro, Basankusu, Bolomba, Bomongo, Ingende, Makanza et la ville de Mbandaka.

--' 24 --'

De la situation géographique

Située entre 0° 04' de latitude Nord, longitude 18° 16' EST, la Province de l'Equateur occupe la partie Nord-Ouest de la République Démocratique du Congo. Elle partage ses frontières avec la République du Congo à l'Ouest, au Nord par le Sud de la province de SUD-UBANGI et la Province de Mongala, à l'Est par l'Ouest la Province de Mongala et de la Province de Tshuapa, au Sud par le Nord de la Province de Mai-NDOMBE. Avec une superficie de 103902km2 qui occupe la 11e place en terme de superficie dont la ville de Mbandaka qu'on prend 1778km2, le territoire de Basankusu 21239km2, territoire de Bikoro 13842km2, territoire de Bolomba 24598 km2, territoire de Bomongo 10736 km2, territoire d'Ingende 17328 km2, le territoire de Lukolela 8608 km2, territoire de Makanza 5773 km2.

La Province est relativement plate, traversée par le fleuve Congo du Nord-Est au Sud-Ouest. Avec une altitude moyenne de 340 m, le lac Tumba est son point le plus bas, à 320m d'altitude. L'embouchure de l'Ubangi est située dans la région Ouest de la Province. La région est couverte d'une forêt ombrophile, sempervirente de densité importante et d'une grande diversité d'arbre.

Démographie

La taille de la population de l'Equateur est estimé à 1.585.109 habitants (2015/INS/Prov. EQ)39. La densité est de 16 habitants/km2. Langues parlées : - officielle : Français

? Nationale : Lingala

2.1. Subdivision administrative

La province est constituée de la ville de Mbandaka et 7 territoires40, l'ensemble de secteur ou chefferie sont au nombre de 28.

Ceci étant, le tableau ci-dessous nous permet de classer les données ci-haut énumérées.

39 Données Prises à l'INS/province de l'Equateur, statistique annuelle 2015 sur l'effectif de la population de l'Equateur

40 https://.fr.m.Wikipédia.org /localisation de la province de l'Equateur

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CD41 Province de l'Equateur

Données

2015

INS/POP

Secteur ou chefferie

Code

subdivision
INS

Chef-lieu

Superficie
(km2)

Densité

Populations

4010 villes de Mbandaka

Communes

1778

Wa : 1318
km2

Mbka : 460
km2

746

343221

Mongala-Motima, Ngombe-Mobangi, Ngombe-Doko

Wangata Mbandaka

Territoire

Chef-lieu

Superficie

Densité

Populations

Secteur ou

chefferie

4021

Basankusu

Basankusu

21239

10

208074

Basankusu,

Gombalo, Waka-Bokeka

4024 Bikoro

Bikoro

13842

22

299979

Ekonda, Elanga,

lac Tumba

4022 Bolomba

Bolomba

24598

10

245610

Bomomba, busira,

lusanganya,

mampolo et
dianga

4027

Bomongo

Bomongo

10736

8

89418

Djamba, Ngiri

4023 Ingende

Ingende

17328

13

225636

Bakatola, duali,

Eungu

4025 Lukolela

Lukolela

8608

13

114561

Mpama, banunu, lusakany

402... Makanza

Makanza

5773

8

58610

Bangala, Moeko,

Ndobo

Source : Données prises à l'Institut Nationale de Statistique/province de l'Equateur.

-' 26 -'

2.2. Population

La population principalement composée de BANGALA au Nord, de BATSWA (BALUMBE) au sud, de MONGO à l'Est, de BOBANGI à l'Ouest. Ethnies et tribus dominantes : dans le chef-lieu (de la province de l'Equateur Mbandaka), presque toutes les ethnies sont représentées à savoir : Mongo, Bangala, Batswa, Ngombe, Ngbwandi, Ngbwaka.41

? Les tribus dominantes de la ville cosmopolite de Mbandaka sont :

Les Ngel'Eantando, Mbole, Ngombe, Ekonda, Libinza, Lokele, Mbunza, Mongando, Bokatola et Batswa ;

? Quant à la population étrangère, elle est venue quasiment de tous les continents : Africain, Européen, américain, et Asiatique ;

? Les principaux clans sont : Boloki, Eleku, Boyera, et Wangata dont le nom commun NGEL'EANTANDO qui signifie « l'aval du Fleuve ».

§ 3. Type de climat

Le climat tropical humide de l'Equateur n'a pratiquement pas de saison sèche, des pluies toute l'année caractérisant la zone Equatoriale.

A Mbandaka, il y a absence presque totale des variétés des saisons selon des géographes. Tout au long de l'année, des mesures climatiques restent plus aux constantes, et lorsqu'il faut approfondir la notion de la saison à Mbandaka, le climat équatorial présente certaines nuances qu'on peut appeler vulgairement « saison » au cours de l'année repartie en 4 périodes ci-après :

1. NGANDA : qui va de mi-décembre jusqu'à la fin de mois de février. Cette période se caractérise par la Baisse du niveau du fleuve de quelques mètres et une absence de pluie durant ce laps de temps, la pêche est favorable et abondante.

2. IKULU : commence vers le mois de mars, période pendant laquelle les pluies sont généralement modérées. On la reconnait par la

41 www.google.com/Fiche d'identité de la ville de Mbandaka

--' 27 --'

manifestation des timides pluies au mois de mars et par leur forte augmentation au début d'Avril.

3. TULI : durant une partie du mois de juin, jusqu'au mois d'Août, les pluies se raréfient.

4. BONGOI : de mi-Août à mi-décembre, période pendant laquelle les pluies sont fréquentes et abondantes. Variation de la température 25° moyenne annuelle. Pluviométrie : en générale, les pluies abondantes et toute l'année.

Type de sol

Limono argileux à sableux et sablo argileux. Dans le chef-lieu de l'Equateur la nature du sol est kaolin (argile épaisse et quelque peu pâteuse) de coloration toujours rouge résultant de la déshydratation de l'oxyde de fer.

Relief

Le relief de la Province de l'Equateur est constitué de pleines avec dénivellement douces, noyées sous une végétation Equatoriale très dense et humide.

Le sous-sol

Dans son sous-sol, à part les matériaux de construction tels que le moellon, limonite, gravier, caillasse et sable, il y a d'autres matières.

§. 7. Type de végétations

Globalement, les types de végétation dans l'actuelle province de l'Equateur

sont :

? Forêt amorphie

? Savane secondaire à l'imperata

? Forêt caducifoliée

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§.8. Hydrographie

La Province de l'Equateur est traversée par le fleuve Congo qui en constitue l'artère vitale du point de vue transport. Le réseau hydrographique de l'Equateur comporte actuellement après le découpage : > Bassin de RUKI qui comporte les rivières Tshuapa, Lomela, Salonga, Momboyo, Busira, Ikelemba, Lulonga, Maringa et Lopori.

> Il importe également de signaler la présence des lacs TUMBA (Territoire de Bikoro) et Lombe (Village Mpaku dans le Territoire d'Ingende).

> Quant au régime des eaux, Bultor (1959) distingue le mois de hautes, moyenne et basses eaux.

§ 9. Organisation du pouvoir exécutif de la province

Comme dans toutes les provinces de la République, le pouvoir est dirigé par un Gouverneur de Province représentant du chef de l'Etat, assisté d'un Vice-gouverneur. Les ministres du Gouvernement Provincial qui composent l'équipe gouvernementale sont nommés par le gouverneur de province.

Au niveau des villes, on trouve les maires assistés des adjoints, lesquels bénéficient de la collaboration des bourgmestres et des bourgmestres adjoints.

La cour d'appel de Mbandaka composée d'un premier président, de deux présidents et de deux conseillers. Il existe près de cette cour d'appel un parquet Général composé d'un procureur général, d'un avocat général et d'un Substitut du Procureur Général.

Hormis la cour d'appel nous avons les tribunaux ci-après :

> Tribunal de Grande instance

> Tribunal de garnisons

> Tribunal d'enfants

Cela à raison de deux tribunaux civils et un tribunal Militaire. S'agissant du Tribunal de Grande instance, dans chaque région (article 3 du

-' 29 -'

code d'organisation à compétence juridique).42 Composé d'un président et des juges qui siègent avec l'assistance d'un greffier et le concourt du ministère public. Le TGI connait les infractions punissables de la peine de mort et celle d'une peine excédant cinq ans de servitude pénale principale aux travaux forcés. Il connait aussi des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de paix. Concernant la cour d'appel, il existe une cour d'appel dans chaque ressort de chaque province dont le siège ordinaire et établi au chef-lieu de la province (article 50 du (J)).

Comme toutes les cours d'Appels du pays celle de Mbandaka siège en appel du jugement rendu du premier degré des infractions commises par les Magistrats, les fonctionnaires des services publics et paraétatique.43

§ 10. Caractéristiques socio-culturelles

L'actuelle province de l'Equateur est le fruit de la constitution du 18 février 2006 qui consacre le découpage de la RDC en 26 provinces.

Et c'est par la loi de programmation n°15/04 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces que celle-ci puise son existence, provisoirement sous l'autorité Roger MWAMBA MANGBENZA commissaire spécial, Monsieur Dominique BOMPAKA commissaire spécial Adjoint Chargé des questions Politiques, Juridiques et administratives (PAJ) et Monsieur Pierre LIANZA EA LIANZA le commissaire spécial adjoint chargé des questions économiques, Financières et de développement (ECOFIN et Dév). Nommés par l'ordonnance n°15/081 du 19 Octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints du gouvernement chargé d'administrer les nouvelles provinces dans son article 1er.44 Nommée pour assurer la continuité du fonctionnement des pouvoirs publics et de représentation de l'Etat jusqu'aux délais légaux des élections des gouverneurs et des Vice-gouverneurs par la CENI.

42 DJAMANI BILAMBO B., La contribution de la société civile dans les résolutions de conflits communautaires dans la province de l'Equateur : cas de la ville de Mbandaka de 2011 à 2013 II.2.2. Le volet juridique p9

43Ministère de justice et droits humains

44 ORDONNACE N°15/081 du 29 Octobre 2015, dans son article 1er

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Les commissaires spéciaux avaient succédé le gouverneur Sébastien IMPETO PENGO et après élections des gouverneurs et vice-gouverneurs, Tony Cassius BOLAMBA fut élu gouverneur et investi en 2016. Ce dernier fut déchu par les députés provinciaux par une motion de censure votée contre son gouvernement jeudi 7 septembre 201745.

Après il eut l'intérimaire, madame le vice-gouverneur Jeannine ITONGI qui a dirigé la province jusqu'à l'organisation par la CENI des élections du 21 décembre 2017 a l'issue de laquelle Monsieur BOBO BOLOKO BOLUMBU a été élu comme gouverneur de la province de l'Equateur et investi à l'assemblée provinciale. Il est réélu en décembre 2018 jusqu'à ce jour.

Sur le plan économique

la jeune province n'est pas encore sortie de la grande chute qu'a connue l'ex Grand Equateur par les multiples guerres des forces armées, par la Zaïrianisation de 1974 qui est venue détériorer profondément tous ses acquis à telle enseigne qu'à ce jour, le coup dur porté contre la province traine encore ses effets néfastes. Jadis la province de l'Equateur, a substantiellement financé, avec son caoutchouc rouge, la création de l'union minière de haut KATANGA. Son Histoire retiendra toujours les affres subies lors de l`occupation et de l'exploitation de cette matière tant par les colons que par les exploitants coloniaux. Avec ses plantations et sociétés commerciales, la province de l'Equateur a connu un essor économique très considérable et perceptible notamment à travers la consistance du panier de la ménagère et l'amélioration des conditions sociales de ses habitants. Aujourd'hui cet essor a connu son déclin après la Zaïrianisation.

Sur le plan culturel

La province de l'Equateur n'a eu sa 1ère institution d'enseignement supérieur qu'en 1964 sous la dénomination « Ecole Normale Moyenne », actuellement Institution Supérieur Pédagogique (ISP/MBKA).

45 Https://.www.radiookapi.net /Equateur : le gouverneur Tony BOLAMBA déchu par les députés provinciaux.

46 Article 22 de la constitution du 18 fév. 2006 celui-ci dispose que la RDC est un Etat laïc

47 Données prises à l'INS/province de l'Equateur. Op.cit.

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Depuis, on en compte plusieurs notamment : ISDR/MBKA, UNIMBA, ISTM/MBKA, ISP/MBKA, UTIC/MBKA, ISC/MBKA,... Pour clore ce point, soulignons que dans la province de l'Equateur, l'Evangélisation a été introduite au 19°siècle avec les missionnaires Protestants (Discipline du Christ venus de l'Amérique) et Catholiques (Père trappistes, Schuetz,...). Actuellement nous trouvons les religions ci-après : Catholique, Protestante, Musulmane (islamique), Kimbanguiste, sans oublier les églises de réveils qui ont comme soubassement l'article 22 de la constitution de la RDC.46 Pour la plupart des tribus vivant dans la province de l'Equateur, l'individu fait partie intégrante d'un groupe primaire, la famille qui, à son tour, s'inscrit dans un groupe plus vaste, le clan. Ce dernier, composé de plusieurs familles, Constitue la structure sociale de la société traditionnelle, c'est en effet, le clan qui assure à la famille l'exploitation des ressources naturelles et l'appui des ancêtres contre tout danger et qui, en général, l'aide en cas de besoin. L'individu, quant à lui, doit obéir aux anciens, suivre le rituel, céder le surplus de sa production. Le système familial étant de type patriarcal, c'est le père qui exerce son autorité sur l'individu. C'est encore lui qui est le conservateur de la culture et de la spiritualité traditionnelle. Généralement, les chefs des Groupements et leurs successeurs sont dans l'ensemble patrilinéaires. Les voies téléphoniques utilisées, sont : Airtel, Orange, Vodacom, et les phonies.

Au terme de l'effectif de la population de la province actuelle en 2015 la population était évaluée à 1585109 habitants dont 762301 hommes et 803418 femmes, la densité 16 hab/km2 en 2016, cette population était estimée à 1632657 habitants dont 805141 hommes, 827519 femmes avec une densité de 16 hab/km2, en 2017 1681643 dont 809297 hommes, 852346 femmes avec une densité de 18 habitants /km2, et en 2018 la population est estimée à 1690200 habitants dont 854174 hommes et 872917 femmes avec une densité de 18 hab/km2. Selon le recensement scientifique de l'institut national des statistiques (INS). 47

48 YENGA LOKANGA F., LES facteurs clés des élections des dirigeants dans la province de l'Equateur et leurs pondérations, mémoire, UNIMBA, 2015-2016, p.24

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§.11. Transport et Communication

La province dispose des trois voies : terrestres, aériennes et fluviales qui permettent la circulation des personnes et leurs biens en grande quantité pour l'approvisionnement de la ville de Mbandaka et les 7 territoires de la province de denrées alimentaires.

Le transport aérien est assuré tant soit peu par quelques compagnies aériennes privées et étatiques telles que : CAA, AIR-KASAI, ITAB, Congo-AIRWAYS et d'autres.

Certes, la société Congolaise de transport (SCTP/Ex ONATRA) le géant de transport congolais est actif depuis 1997, Mais suite aux effets de la crise économique aggravée par le contexte de guerre de l'AFDL sous feu Laurent Désiré KABILA et Jean Pierre BEMBA. Mais certain bateau privée aide la province des mouvements dynamiques marchandes et des personnes. Il est à signaler que ladite province dispose d'un aéroport à Mbandaka et un aérodrome à Basankusu.

Sur le plan terrestre

La Province de l'Equateur dispose d'un réseau routier, malheureusement en état très piteux aujourd'hui. Malgré ce délabrement accentué par les années des guerres pendants lesquelles aucun entretien n'était plus possible, le réseau présente encore les possibilités de réhabilitation et d'entretien favorable et ce, compte tenu de la photographie et de la présence de matériaux utilisés. Certes, il est vraie que l'importante configuration de cours d'eaux et la superficie qui l'occupe dans la zone forestière du Sud rendent difficile et couteuse l'implantation continue d'un réseau routier en bonne état. Ce qui explique le rôle que les voies d'eaux jouent dans cette partie de la Province. 48 La majorité des routes, elles sont non asphaltées qu'il s'agisse des routes à l'intérêt national et local.

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Sur le plan de communication

La province est connectée au monde grâce à l'implication des sociétés de communication telle que Vodacom, Airtel, Orange.

Sur le plan d'information la province compte plusieurs stations de Radiotélévision telles que : RTNC, RTS, Radio MWANA, Radio MAMBENGA, Radio LOBIKO, Radio MBAI DEV...

Mode d'élevages

Dans la Province de l'Equateur, l'élevage est essentiellement du type traditionnel. Les animaux ne disposent pas d'abris convenables et

sont généralement laissés en divagation, ne recevant ni soins, ni
compléments alimentaires. Rares sont les unités d'élevage modernes ou les animaux sont logées nourris, soignés et suivis.49 A l'exemple de la ferme d'ISHOMBA, BOTEKA, Espace de bon secours/Mbandaka, Quartier/Air-Congo et les élevages des Gros bétails pratiqués par les organisations privées et les missionnaires catholiques. Actuellement l'élevage de la province d'une manière générale est peu développé, malgré que l'activité d'élevages se fait à l'ensemble des territoires de la province, y compris la ville de Mbandaka (Chef-lieu de la Province).

§.12. Pêche et la Chasse a. La pêche

La pêche est une activité des populations riveraines du fleuve Congo, des différents lacs, des différentes rivières et des différents ruisseaux dans la province de l'Equateur, à laquelle un bon nombre de personnes s'adonnent et, elle se pratique d'une manière traditionnelle et artisanale, les pêcheurs sont organisés en coopérative, cette activité (produit de la pêche) est destinée à l'autoconsommation et parfois à la vente. La grande production de la pêche des espèces aquatiques telles que crocodile (communément appelé « lokekele » plus ou moins 1m à 1m 50), des poissons, des tortues,...est vendue à Kinshasa et vers d'autres pays limitrophes.

49 YENGA LOKANGA F., Op.cit. p.30

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Malgré les potentialités du fleuve Congo et différents cours d'eaux qui constituent les atouts pour un développement à partir des investissements de toute dimension.

La province de l'Equateur avec l'absence de la bonne gouvernance reste parmi les plus pauvres de provinces, d'où la majorité de la population (le 90% au moins) croupit dans la misère, ne dépensant que moins d'un dollar pour ne consommer que les feuilles de manioc.

b. La chasse

Quant à la chasse, elle est très peu développée, les animaux les plus chassées ou les plus capturés sont : les singes, les antilopes, les chauves-souris, les porcs épics, les pangolins...

§.14. Energie

a. Courant électrique

Un site hydroélectrique est déjà identifié : à l'embouchure de RUKI sur le Fleuve Congo. Il y a la société nationale de l'électricité (SNL) en sigle, mais qui fournit l'électricité par intermittence. L'implantation des câbles ou fils conducteurs du courant électrique n'est pas effective dans toute l'étendue de la province. Vue cette situation la population se démêle pour s'alimenter avec l'énergie solaire grâce aux panneaux solaires.

b. Eau potable

Grâce à sa position hydrographique en pleine cuvette centrale, l'Equateur bénéficie d'une situation favorable pour alimenter sa population en eau potable. Elle dispose également d'énorme potentialité en eaux souterraines. Quand bien même l'eau est abondante dans la Province, le problème se réside, en amont, dans son traitement pour la rendre potable et, en aval, dans la distribution afin de la mettre à la disposition de la population.

Les Contraintes sont telles que la province de l'Equateur n'est pas bien de servi en eau potable. En hydraulique urbaine, la REGIDESO dessert à travers ses usines de traitement et d'épuration d'eau implantées

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dans la Province de l'Equateur (plus ou moins 4 fois par semaine de 8h00' à 14h00), tel que à Mbandaka, Basakusu...

SECTION3 : DES CRISES POLITIQUES DANS LA PROVINCE DE L'EQUATEUR

Dans cette section, il sera pour nous question de passer en revue les crises politiques successives intervenues entre les différentes institutions politiques provinciales de 2015 à 2018. Deux périodes retenues feront l'objet de notre étude.

3.1. Crise Politique entre l'Assemblée Provinciale et le Gouvernement IMPETO

Les moments de tension entre les institutions politiques de la province de l'Equateur n'ont pas commencé avec le gouverneur IMPETO. Il sied de rappelé que presque tous les animateurs de l'Exécutif provincial de l'Equateur, les prédécesseurs d'IMPETO y compris, ont connu des rapports plus ou moins conflictuels avec l'organe délibérant de ladite province. IMPETO fit l'office du gouverneur intérimaire parce que le titulaire, le gouverneur KOYAGIALO, était déclaré inactif vue son état de santé. IMPETO gérait sous une accalmie, parce qu'on venait à peine de lever la décision de la suspension de l'Assemblée provinciale de l'Equateur. Le gouvernement d'IMPETO fut alors contesté par l'Assemblée provinciale dans la mesure où certains griefs lui ont été reprochés.

Les députés provinciaux reprochaient au gouvernement provincial d'alors, sa gestion opaque des deniers publics, doublée d'un refus catégorique de se faire contrôler par l'organe délibérant de la province, ce qui constitue une violation de l'article... de la constitution;

Ces députés provinciaux reprochaient aussi au gouvernement d'IMPETO son incapacité à assurer la sécurité de la population Equatorienne. Ce dernier (gouvernement provincial d'IMPETO) avait une dose de nonchalance qui a engendré l'insécurité surtout dans le Chef-lieu de la province qui est la métropole dans la province de l'Equateur. Dans la ville de Mbandaka, l'insécurité a été créée par des présumés Kuluna. Selon la population, ce hors-la-loi opère avec des armes blanches et des armes à feu

-' 36 -'

pour cambrioler les maisons commerciales et extorquer les biens des paisibles citoyens.50

3.2. Crises Politiques entre l'Assemblée Provincial et le Gouvernement BOLAMBA

Elu gouverneur de la province de l'Equateur, Tony BOLAMBA et son Gouvernement provincial ont été investi le 16 juin 2016 lors d'une plénière organisée à l'assemblée provinciale. Dans son adresse aux élus locaux, le gouverneur a axé son programme sur les besoins prioritaires de la population parmi lesquels : les routes d'intérêts publics, l'énergie électrique, l'eau, l'éducation, l'agriculture et la santé.

Une année plus tard et devant la non réalisation des promesses susmentionnée, les députés provinciaux de l'Equateur procédèrent au vote à l'unanimité de la motion de censure contre son gouvernement provincial. Le vote s'était déroulé en l'absence du chef de l'Exécutif provincial de l'hémicycle. Plusieurs députés provinciaux ont affirmé que par le vote de cette motion, ils ont fait la volonté du peuple qui les accusait de « fermer les yeux devant la mauvaise gouvernance de l'équipe de Tony BOLAMBA »51.

Les reproches faits à ce gouvernement provincial sont entre autres : la mauvaise gestion, l'incapacité à lutter contre l'insécurité, la mauvaise gouvernance marquée par l'opacité dans la gestion des deniers publics et par le détournement des fonds de rétrocession destinés aux entités décentralisées. Déjà au mois de novembre 2016, un groupe de députés provinciaux accusaient le gouverneur Tony BOLAMBA d'enrichissement illicite avec des fonds destinés à la province et de neutralisation des services de sécurité dont il refusait toute collaboration.

Par ailleurs, les élus provinciaux ont dénoncé à maintes reprises l'obstruction des motions de défiance initiées contre le gouverneur de l'Equateur.

50 www.radiookapi.net /Mbandaka : les présumés Kuluna créent l'insécurité dans la ville.

51 Propos tenu par le député willy BOKONGA, vice-président de l'Assemblée provinciale de l'Equateur, le 7 septembre2017.

-' 37 -'

CHAPITRE II. IMPACT DE LA CRISE POLITIQUE SUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR

Dans ce chapitre, nous allons analyser l'incidence de la récurrence des crises politiques sur le développement de la province de l'Equateur à travers les indicateurs tels les revenus moyens par habitant, le taux de scolarité, le taux de chômage...

Pour ce faire, nous le subdivisions en deux sections ci-après : la première analyse la cohabitation des institutions politiques de la province et la deuxième présente et analyse les indicateurs du développement de la province de l'Equateur.

SECTION 1. L'ECHEC DE COHABITATION ENTRE LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR

Cette section analyse les difficultés qui ont empêché une bonne collaboration entre les institutions politiques de la province de l'Equateur.

§1. De la primauté de l'assemblée provinciale sur l'exécutif provincial

La primauté est indéniable quant aux moyens réciproques de mise en cause de l'action de chacun. En effet, l'organe délibérant peut voter une motion de censure ou de défiance contre le gouvernement ou l'un de ses membres selon le cas. Or cet ultime recours est sans pareil à l'exécutif qui n'est à l'abri d'aucun moyen de telle partie.

Il s'en suit qu'un tel mécanisme diffuse le caractère intimidateur pour l'organe chargé de gérer au quotidien les affaires de l'Etat, car la motion n'intervient que pour sanctionner politiquement le gouvernement qui s'est distingué par la mégestion. La conséquence logique est que celui qui a le pouvoir de contrôle combiné à celui de sanction ne peut qu'être supérieur à celui qui est chargé d'exécuter.

-' 38 -'

Au moment où certains fustigent ce déséquilibre des rapports de force, nous pensons par contre que, le gouverneur élu au suffrage universel indirect, ne saurait mériter l'incarnation de la légitimité reconnue au chef de l'Etat pour dissoudre l'organe délibérant. Le monde d'élection de celui-ci l'empêcherait justement de poser pareil acte sur l'assemblée provinciale, fière de représenter la population alors que le gouverneur n'a pas été élu au suffrage universel direct.

Les prérogatives d'exception de l'organe exécutif

L'exécutif dispose aussi des pouvoirs d'exception. L'autorité exécutive est le chef des services publics locaux, elle est aussi l'autorité de police administrative générale et spéciale. Il s'en suit que l'organe exécutif est en pratique le pouvoir actif de la collectivité provinciale, l'organe délibérant restant souvent cantonné dans un rôle d'assentiment de ses propositions. Ainsi sont-ils tous les deux condamnés à aller de concert, c'est-à-dire à coopérer pendant la durée de leur mandat.

En outre, en dépit d'absence de moyens de dissolution de l'Assemblée provinciale, il dispose de manoeuvre dans l'exécution du budget.

A ce propos, il exerce le pouvoir règlementaire. Sur le plan de l'opinion publique, il bénéficie d'un crédit que nul parlementaire ne peut avoir car les actes posés par lui sont inscrits à son actif personnel alors qu'il ne fait qu'exécuter un plan qui a reçu l'autorisation parlementaire.

Toutes ces prérogatives ne sont cependant pas à considérer comme une prime de mérite, c'est une fonction constitutionnelle. Dans cet ordre d'idée, les deux institutions ont intérêt à coopérer car la distribution des compétences telles qu'opérées doit concourir au même but.

La collaboration dans le sens du développement

Il n'est pas pareil de voter les édits et de les mettre en exécution. Certes, ce sont les députés provinciaux qui votent les édits, dotent la province des instruments nécessaires pour son développement, mais c'est

-' 39 -'

toujours l'exécutif qui s'approprie ces instruments dans l'optique de les mettre en exécution.

Il convient de rappeler ici que le législateur congolais a instauré le système de décentralisation territoriale,52 pour lancer le développement intégral de la RDC et cela en multipliant les centres de prise des décisions.53 Il faut permettre aux autorités locales de prendre des décisions pour régler les problèmes locaux qui se posent à leurs entités, et le pouvoir central devra s'occuper des questions d'intérêt national.

3.1. Le constat d'échec

Dans la configuration actuelle, l'Assemblée provinciale figure parmi les nouvelles institutions de la 3è République, comme le stipule la constitution du 18 février 2006.54

Selon les prescrits de ce texte « l'Assemblée provinciale est l'organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Elle légifère par voie d'édit ses membres sont appelés députés provinciaux »55

Conformément aux prérogatives lui reconnues par la constitution, l'Assemblée provinciale a un rôle important à jouer dans le processus de développement de la province de l'Equateur et de ses entités locales.

En effet, pour le cas de la province de l'Equateur et pendant les années sous-étude, il s'est observé une absence de dialogue constructif entre ces deux institutions politiques sur la gestion de ladite province. Les confrontations récurrentes entre elles ont été à la base de la pérennisation d'une longue crise politique aux effets dévastateurs sur la province. Les

52 Article 3 de la constitution du 18 fév. 2006

53 Op. Cit., Constitution du 18 février 2006 Article 197

54 Idem Article 195

55 Idem

~ 40 ~

questions vitales et essentielles concernant la gestion locale ont été éclipsées au profit des querelles et conflits partisans.

Dans la section suivante, nous allons procéder à la présentation et analyse des données recueillies auprès des différentes institutions ayant mené des enquêtes sur la qualité de vie dans la province de l'Equateur. Nous estimons en toute logique que, la crise politique qui a opposé les institutions politiques de cette province a laissé des traces que l'on ne peut apercevoir qu'en étudiant les indicateurs de développement de la province sous-étude. Ceux-ci nous permettrons de mesurer le degré de son développement ou l'inverse.

SECTION3 : PRESENTATION ET ANALYSE DES INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR

Dans cette section, il sera pour nous question de présenter et d'analyser les indicateurs qui permettent de mesurer le niveau du développement ou du sous-développement de la province de l'Equateur.

3.1. La pauvreté dans l'Equateur

C'est en 2005 qu'on a une première estimation de la pauvreté monétaire en RDC. L'incidence de la pauvreté nationale est estimée à 70% en RDC en 2017, elle varie de 41,6% à 93,6% selon les provinces.56

La comparaison géographique montre que l'Equateur st la province la plus pauvre de la RDC. En effet, l'incidence de la pauvreté y est de 90,7% la province présente également la profondeur de la pauvreté la plus élevée (50,1%)57. C'est qui veut dire qu'en moyenne, les ressources nécessaires pour affranchir un pauvre de sa situation sont plus importantes en Equateur que dans les autres provinces.

Les enquêtes de la Banque Mondiale réalisées en 2017 et en 2018 dans cette province, montre que la pauvreté est très importante dans toutes les catégories de ménages. Elle atteint 85,1% chez les ménages

56 PNUD, Pauvreté et condition de vie des ménages dans la province de l'Equateur, Mars 2017, p5

57 PNUD, Op. Cit

-' 41 -'

agricoles, 81% chez les ménages de l'administration publique et 79,5% chez les privés formels. Les autres catégories de ménages n'échappent pas non plus à la pauvreté. (Ménages informels, entreprise publiques, associations, inactifs, chômeurs). Le tableau ci-après est révélateur de l'ampleur de la pauvreté qui n'épargne aucune couche sociale de la province de l'Equateur.

-' 42 -'

Tableau n°1. Incidence de la pauvreté selon le milieu

 

Equateur

RDC

Milieu

 
 

Urbain

77,5%

56,5%

Rural

90,3%

71,4%

Sexe

 
 

Hommes

90,2%

66,6%

Femmes

82,1%

60,9%

Niveau d'Education

 
 

Sans instruction

87,8%

62,0%

Primaire

90,3%

71%

Secondaire

87,3%

64%

Programme non formel

47,7%

51%

Universitaire

73,8%

38,1%

Secteur institutionnel

 
 

Administration Publique

87,4%

61,0%

Entreprises Publiques

81,0%

52,1%

Privés formels

84,2%

44,6%

Informels agricole

90,1%

71,1%

Informels non Agricole

83,6%

60,5%

Associations

70,1%

51,1%

Inactifs, chômeurs et retraités

83,5%

62,1%

Ensemble

88,6%

67,3%

Sources : Enquêtes 1-2-3, DSCRP, nos propres calculs.

A l'Equateur, la pauvreté est moins rependue dans les ménages dirigés par les femmes (82,1%) que dans ceux dirigés par les hommes (90,2%). Cette configuration de la pauvreté selon le sexe du chef de ménage apparait surprenante, compte tenue de la précarité des statuts des femmes sur le marché du travail et de leur statut social qui limite leur accès aux actifs productifs. Le niveau de pauvreté de chez les ménages dirigés par les femmes de l'Equateur pourrait s'expliquer par le fait qu'en générale sont

-' 43 -'

de tailles plus faibles (4,3 contre 6,2) avec moins d'enfants et donc moins de personnes à charge.

Le niveau d'instruction est aussi un facteur discriminant du niveau de vie : plus le niveau d'instruction du chez du ménage est élevé, plus le ménage à la chance d'échapper à la pauvreté. Ainsi, l'incidence de la pauvreté s'élève à 90,3% chez les ménages dont le chef a atteint le niveau primaire pour décroître progressivement 73,8% chez le ménage dont le chef a atteint le niveau universitaire.

3.1.1. La consommation

Les dépenses globales par tête sont évaluées à 98$ à l'Equateur contre 195$ en RDC. C'est la province où le niveau de vie, mesuré en dépenses par tête, et le plus faible. La structure des dépenses des ménages révèle une prédominance des dépenses alimentaires qui font partir des besoins incompressibles aussi bens pour les non pauvres que pour les pauvres. Cette part de l'alimentation est supérieure à celle de l'ensemble de la RDC (62,9%). Ce résultat confirme que l'incidence de la pauvreté est plus forte dans la province de l'Equateur que sur l'ensemble de la RD Congo.58

L'autoconsommation alimentaire n'est pas négligeable en Equateur. Elle représente 40% des dépenses globales des ménages pauvre tandis qu'elle s'élève à 20% pour les ménages non pauvres. Ces parts représentent respectivement 60% et 29% des dépenses alimentaires des pauvres et des non pauvres. Ainsi, les ménages pauvres s'appuient essentiellement sur leur production pour assurer leur consommation alimentaire.

58 Document stratégique de réduction de pauvreté de la province de l'Equateur, 2018.

-' 44 -'

Tableau n°2. La consommation des ménages

 

Equateur

RD Congo

Dépense par tête par an

98$

195$

? Pauvres

74$

110$

? Non pauvres

297$

370$

Part des dépenses alimentaires

67,0%

63,9%

? Pauvres

67,6%

70,2%

? Non pauvres

64,0%

61%

Part du quartile le plus pauvre

13,7%

9,0%

Part du quartile le plus riche

30,9%

42,3%

Indice de Gini

0,28

0,36

Sources : Enquête 1-2-3

A cause de l'importance de l'alimentation dans les dépenses totales, les dépenses non n'alimentaires représentent une part relativement limitée des dépenses globales des ménages. En valeur, les dépenses non alimentaires par tête des non pauvres sont de 3,7 fois supérieures à celles des pauvres. 59

On note que les non pauvres dépenses plus pour l'éducation que les pauvres (4,8% chez les non pauvres contre seulement 2,3% chez les pauvres). 60 Autrement dit, les pauvres investissent moins dans l'éducation, ce qui entretient la transmission générationnelle de la pauvreté.

Ces écarts montrent qu'il y a une inégalité dans la province comme le confirme l'indice de Gini de la consommation (0,28) mais elle n'est pas très forte. Ce résultat n'est pas surprenant dans la mesure où la Quasi-totalité des ménages vivent dans la pauvreté. Elle est même plus faible que celle qui prévaut sur l'ensemble de la RDC (Gini = 0,36).

59 DSCRP, Op. Cit

60 Chiffres fournis par l'INS

-' 45 -'

3.1.2. L'emploi

La réduction de la pauvreté dépend en grand partie du plein emploi et d'un travail décent. La proportion de la population active figure ainsi parmi les indicateurs de suivi de la pauvreté. Le taux d'activité dans la province de l'équateur (66,3%). Est plus élevé que la moyenne nationale (63,2%). 61 Ceci s'explique entre autres par une plus grande insertion des enfants et des jeunes sur le marché de travail. En effet le taux d'activité de 10 à 14 ans y est de 13,8% contre 9,9% pour la RDC. Celui des jeunes de 15 à 24 ans est de 59,0% dans la province de l'Equateur contre 49,4% pour la RDC. 62

Tableau n°3 : les chiffres de l'emploi à l'Equateur

 

Equateur

RD Congo

Taux d'activité

66,3%

63,2%

Taux de chômage

2,1%

4,7%

Taux de sous-emploi visible

60,2%

52,0%

Taux de sous-emploi invisible

47%

40,2%

Taux de sous-emploi global

79,4%

75,7%

Structure de l'emploi

 
 

> Administration publique

4,9%

4,7%

> Para publique

2,0%

2,8%

> Privé formel

0,9%

1,8%

> Informel non Agricole

16,9%

20%

> Informel Agricole

79,5%

74,4%

> Association

2,2%

2,4%

3.1.3. Le revenu

Le revenu moyen par actif (en 2017) est faible dans l'Equateur : 19$ par actif par mois, soit un écart de 22,4%avec le SMIG et de

61 Idem

62 Chiffres fournis par l'enquête 1-2-3 de la banque Mondiale

~ 46 ~

25% avec le revenu moyen des actifs sur l'ensemble de la RDC.63 Ce niveau de revenu varie selon le secteur institutionnel. Le revenu le plus faible s'observe chez les fonctionnaires de l'Administration publique (10$) qui sont pour la plupart des enseignants. Ils sont suivis par les actifs du secteur agricole (16$) et les employés du privé formel (16$). Enfin, les revenus les plus élevés se retrouvent dans le secteur informel non agricole (25$) et dans les associations (29$).

Certes, certaines conditions de travail paraissent meilleures dans l'administration publique (travail permanent, bulletin de paie, contrat) mais la faible rémunération ne permet aux fonctionnaires de s'affranchir de la pauvreté. Comme la majorité de ceux-ci sont dans l'enseignement, cette situation pourrait avoir un impact sur la qualité de l'éducation.

Enfin, le revenu d'activité total des ménages s'élève à 38$ par an dans la province de l'Equateur contre 49$ en RDC. Compte tenu de sa prédominance, le secteur informel, contribue à près de 95% dans le revenu des ménages.

3.1.4 L'Education

Nous ne pouvons occulter la question de l'éducation dès lors que l'on parle du développement. C'est pourquoi, l'éducation primaire pour tous constitue le second objectif des OMD. Toutefois, nous tenons à préciser que les éléments contenus dans cette partie ne concernent en rien la gratuité de l'enseignement primaire instauré par le gouvernement central compte tenu du fait que celle-ci n'a été appliquée qu'en 2019.

Pendant la période allant de 2016 à 2018, l'accès aux infrastructures scolaires a semblé plus difficile à l'Equateur que dans les autres provinces. En effet, moins de 8 ménages sur 10 habitent dans un rayon de 2 km d'une école primaire publique.64

63 Enquête1-2-3, op.cit

64 MICS 2017, EDS 2017.

-' 47 -'

Par ailleurs, la population de l'Equateur compte parmi les moins instruites de la RDC : 6 années d'études réussies pour les 15 ans et plus contre 7,5 au niveau national. Cette province compte 24,6% de non instruits contre 20,1% au niveau national 37,4% de la population ont atteint le niveau secondaire et 1,9% le niveau universitaire. Alors que ces chiffres atteignent respectivement 45,8% et 4,0% au niveau national.

~ 48 ~

Tableau n°4. L'éducation dans la province de l'Equateur

 

Equateur

RD Congo

Taux brut de scolarisation (TBS) dans le primaire

98,9%

91,7%

Taux net de scolarisation (TNS) dans le primaire

51,2%

60,0%

> 2017 (enquête 1-2-3)

42,1%

57,7%

> 2016 (enquête MICS 3)

 
 

Taux net de scolarisation (TNS) dans le secondaire

 
 

> 2017 (enquête 1-2-3)

24,7%

33,5%

Niveau d'instruction des 15 ans et plus

alphabétisé

> 2017 (enquête 1-2-3)

39,4%

49,2%

Niveau d'instruction des 15 ans et plus > Aucune instruction

25,6%

21,1%

> Primaire

34,5%

32,3%

> Secondaire

35,4%

44%

> Programme non formel

1,7%

1,1%

> Universitaire

1,7%

3%

Proportion de ménages habitant à 2 km d'une EPP

74,2%

81,9%

Source : enquête 1-2-3, MICS 3

C'est donc dans la province de l'Equateur que le taux de scolarisation et le taux d'alphabétisation sont les plus faibles en RDC : taux net de scolarisation dans le primaire de 51,2% contre 60,0% pour la RDC, taux d'alphabétisation de 39,4% contre 49,2% en RDC. Ce faible taux de scolarisation s'accompagne d'ailleurs d'un fort taux d'activité des enfants de 10-14 ans.65

3.2. La malnutrition et la mortalité infantile

Ce point aborde la question de la mortalité infantile qui, avec la pauvreté subissent profondément l'influence des crises politiques qu'ont connues la province de l'Equateur. La malnutrition affecte beaucoup d'enfants dans les pays en développement. La RDC, et en particulier la

65 Annuaire statistique de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel 2015-2016.

-' 49 -'

province de l'Equateur n'y échappe pas. Il semble même que, au vu des indicateurs, la situation est plus grave dans cette province que sur l'ensemble de la RDC.

D'une manière générale, la mesure de la malnutrition infantile concerne les enfants de moins de 5 ans. Mais la malnutrition peut survenir très tôt et parfois touche les enfants avant leur naissance. Selon les résultats de l'EDS 2016, la malnutrition est plus grave dans la province de l'Equateur que dans les autres provinces de la RDC.

En effet, environ 8,7% des enfants de la province ont un poids insuffisant à la naissance (inférieur à 2kg) et de ce fait sont susceptibles de mourir durant le premier mois de vie contre 7,7% au niveau national. Le taux de mortalité néonatale (décès avant un mois) s'élève à 46% à l'Equateur, contre 27% en RDC. A ce niveau, aucune politique provinciale ne semble être mise en place par l'exécutif provincial pour sauver ces millions d'enfants à l'Equateur.66

3.3. L'habitat, l'eau et l'assainissement

Les conditions d'habitation sont largement insatisfaisantes dans la province de l'Equateur. En effet, comme dans le reste du pays, les ménages de l'Equateur habitent surtout dans des concessions. La plupart des maisons sont en pisé (61,7%) avec des sols en terre battue ou en pailles.

Seulement, 4% des ménages de l'Equateur ont accès à l'eau et l'électricité dans leur logement. L'accès à ces deux biens publics souffre de retard très important dans cette province. Les ménages boivent de l'eau provenant des sources non aménagées ou des cours d'eau. Seuls 14,5% des ménages de l'Equateur boivent l'eau provenant de source aménagée. Il n'existe pas à l'Equateur une fourniture du courant électrique provenant de la SNEL, ce sont les lampes à pétrole, torches et panneaux solaires qui servent d'alternatives à la SNEL.

66 Etudes réalisée par EDS, Avril 2016.

-' 50 -'

Il faut noter également que près de 6,3% des ménages, soit près de 61.000 ménages n'ont pas de toilettes.67 Ces problèmes sont d'autant plus inquiétants quand on sait combien les conditions d'hygiène pèsent sur la qualité de l'environnement mais aussi celle de la santé et constitue un frein au développement.

La province de l'Equateur souffre de retards importants dans le secteur de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement. Cette situation résulte essentiellement de l'insuffisance des infrastructures, elles-mêmes dû à des investissements très limités dans le secteur. Les autorités politiques de l'Equateur devront employer d'importants efforts dans ces domaines en commençant notamment par l'élaboration d'un schéma ou politique publique d'aménagement pour le développement de la province.

67 Enquête 1-2-3 de la banque mondiale, octobre 2017

Enfin, nous n'avons pas la prétention d'avoir épuisé toutes les questions liées à la crise politique et ses conséquences dans la province de l'Equateur.

--' 51 --'

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Nous voici arrivé au point ultime de notre étude qui a porté sur « l'impact de la crise politique sur le développement en RDC : étude menée dans la province de l'Equateur ». Au regard de cette étude, notre problématique consistait de savoir :

- Quels sont les acteurs ayants été impliqués dans les différentes crises politiques qui ont eu lieu dans la province de l'Equateur ?

- Quelles sont les conséquences directes de la crise politique sur le développement de la RDC en général et de la province de l'Equateur en particulier ?

Face à ces interrogations nos hypothèses s'expriment de la manière suivante :

- La crise politique qu'a connue la province de l'Equateur pendant la période allant de 2015 à 2018 avait opposé ses deux principales institutions politiques à savoir : l'Assemblée provinciale et le gouvernement provincial. L'une voulant contrôler l'autre et vice versa ;

- Ces crises ont influés négativement sur le développement de la province de l'Equateur. Ainsi, tous ses indicateurs de développement sont au rouge, ce qui confirme la tendance selon laquelle, elle serait parmi les provinces les plus pauvres de la RDC.

Ces hypothèses ont été scrutées et démontrées au travers les deux chapitres de ce travail. Sur ce, nos hypothèses ont été confirmées. Aussi, les méthodes dialectique, systémique et statistique ont été les mieux indiquées pour mener à bien nos recherches.

En outre, pour la collecte des données ou informations, nous avons utilisé trois techniques à savoir : documentaire, d'observation directe de d'interview libre.

--' 52 --'

D'autres chercheurs viendront sans doute nous compléter ou même nous contredire, la science évoluant dans la complémentarité et/ou la contradiction.

-' 53 -'

BIBLIOGRAPHIEE

-' 54 -'

Table des matières

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT-PROPOS III

0. INTRODUCTION 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESE 3

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

0.4. METHODOLOGIE 4

0.4.1. Méthodes : 4

1. la méthode dialectique 5

2. la méthode systémique 5

0.4.2. Technique 6

1. technique documentaire 6

2. technique d'observation directe 6

3. technique d'interview libre 6

0.5. DELIMITATION DU SUJET 7

0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

0.7. DIFFICULTES RENCONTREES 7

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL 8

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE 8

§1. Crise politique : 8

§ 2. Développement : 9

2.1. Sur le plan économique Erreur I Signet non défini.

2.2. Sur le plan politique Erreur I Signet non défini.

2.3. Sur le plan Social Erreur I Signet non défini.

2.4. Sur le plan culturel et idéologique Erreur I Signet non défini.

§ 3. Parti politique : 16

3.1. Fonctions des partis politiques 17

3.2. Typologie des partis politiques 18

3.2.1. Partis des cadres 18

3.2.2. Partis des masses 18

§ 4. Pouvoir politique : 19

4.1. Approche institutionnelle du pouvoir 19

-' 55 -'

4.2 Approche substantialiste du pouvoir 20

4.3. Approche interactionniste 20

§ 5. Institutions 20

§ 6. Les Institutions Politiques 21

5.1.1. Des Institutions Politiques de la Province 21

5.1.1.1. L'Assemblée provinciale 22

5.1.1.2. Le Gouvernement provincial 22

§7. Election 23

SECTION 2 : LA PRESENTATION DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR 23

§ 1. De la situation géographique 24

§ 2. Démographie 24

1. Subdivision administrative 24

2. Population 25

§ 3. Type de climat 26

§.4. Type de sols 27

§.5. Relief 27

§.6. Le sous-sol 27

§. 7. Type de végétations 27

§.8. Hydrographie 28

§ 9. Organisation du pouvoir exécutif de la province 28

§ 10. Caractéristiques socio-culturelles 29

§.11. Transport et Communication 32

§.12. Mode d'élevages 33

§.13. Pêche et la Chasse 33

a. La pêche 33

b. La chasse 34

§.14. Energie 34

Courant électrique 34

a. Eau potable 34

SECTION3 : DES CRISES POLITIQUES DANS LA PROVINCE DE L'EQUATEUR 35

3.1. Crise Politique entre l'Assemblée Provinciale et le Gouvernement IMPETO 35

3.2. Crises Politiques entre l'Assemblée Provincial et le Gouvernement BOLAMBA 36

CHAPITRE II. IMPACT DE LA CRISE POLITIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT DE

LA PROVINCE DE L'EQUATEUR 37

--' 56 --'

Section 1. Notions du développement des entités en RDC 37

§ 1. Question du développement Erreur ! Signet non défini.

1.1. Définition 9

1.2. Indicateur du développement. 13

1.2.1. Indicateurs économiques Erreur ! Signet non défini.

1.2.2. Indicateurs sociaux Erreur ! Signet non défini.

1.3. Les impératifs du développement 15

1.3.1. La croissance 15

1.3.2. L'Industrialisation 15

Section 2. L'échec de cohabitation entre les institutions politiques de la province de

l'Equateur 37

§1. De la primauté de l'assemblée provinciale sur l'exécutif provincial 37

§2. Les prérogatives d'exception de l'organe exécutif 38

§3. La collaboration dans le sens du développement 38

3.1. Le constat d'échec 39

Section3 : Présentation et Analyse des indicateurs du développement de la province de

l'Equateur 40

3.1. La pauvreté dans l'Equateur 40

3.1.1. La consommation 43

3.1.2. L'emploi 45

3.1.3. Le revenu 45

3.1.4 L'Education 46

3.2. La malnutrition et la mortalité infantile 48

3.3. L'habitat, l'eau et l'assainissement 49

CONCLUSION ET SUGGESTION 51

BIBLIOGRAPHIE 53

Table des matières 54






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"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire