1.4.3. Certification OLB
Près de la moitié de la couverture
forestière initiale de la Terre a été convertie pour
d'autres utilisations des sols. Bien que les taux estimés de perte nette
semblent indiquer un ralentissement, la superficie totale des forêts
continue de diminuer ; aujourd'hui les forêts s'étendent sur
environ 30% de la superficie totale des terres. L'exploitation
forestière est dite « illégale » lorsque le bois est
récolté, transporté, transformé, acheté ou
vendu en violation des lois nationales ou internationales. Selon INTERPOL,
l'exploitation illégale représenterait 50 à 90% du volume
des activités forestières dans les pays tropicaux. Les
organisations criminelles sont largement responsables de l'exploitation
forestière illégale dans de nombreux pays (Nellemann, 2012). La
demande de bois et de produits à base de papier d'origine légale
sur les marchés mondiaux a augmenté, en raison de
l'évolution des politiques de marchés publics et privés et
des réglementations du commerce (Noguerón et Cheung, 2014).
En réponse aux interrogations de l'opinion publique
concernant l'origine et la légalité des approvisionnements de
produits forestiers, des systèmes de certification des forêts et
de leur gestion ont été mis en place dans les années 1990.
La certification est un processus d'évaluation par lequel une tierce
partie indépendante atteste qu'un produit, un processus ou un service,
est conforme à des exigences prédéfinies dans une norme ou
un référentiel.
L'objectif de la certification « Origine et
Légalité du Bois (OLB) » est de démontrer que la
gestion est conforme avec les exigences nationales et les exigences
légales requises du pays où la forêt est située et
l'entreprise enregistrée. L'objectif général de cette
certification est de vérifier que la gestion forestière est
légale et de contrôler l'origine des produits forestiers, et ainsi
garantir le transfert du certificat tout au long de la chaîne
d'approvisionnement y compris toutes les étapes du processus de
transformation jusqu'au consommateur final. Cet état du produit
forestier ne peut être garanti que si tous les maillons de la
chaîne d'approvisionnement (de la forêt au distributeur) sont
certifiés, chaque maillon de la chaîne étant défini
par un transfert de propriété. C'est le processus de
certification de la Chaîne de Contrôle (Bureau Veritas
Certification, 2013).
Le référentiel OLB a été
créé en 2004 par Eurocertifor, un organisme de certification
basé à Paris en France. Ce référentiel a
été développé pour répondre aux
interrogations de l'opinion publique et fournir aux entreprises
forestières un moyen indépendant pour démontrer la
légalité
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de leurs activités sur les produits forestiers,
principalement les régions tropicales (Bureau Veritas Certification,
2013).
Eurocertifor a développé la première
version de ce référentiel OLB basé sur son
expérience en Afrique Centrale et ses connaissances sur les exigences en
matière de gestion forestière et de légalité dans
cette région. Puis ce référentiel a été
maintenu, révisé et mis à jour en utilisant
l'expérience globale et le réseau de Bureau Veritas (Bureau
Veritas Certification, 2013).
Le référentiel OLB de Bureau Veritas est
à présent applicable au niveau international. En décembre
2010, le référentiel OLB a été mis à jour
(annexe 2) dans le but de répondre aux nouvelles exigences nationales et
internationales sur les achats de bois (Bureau Veritas Certification, 2013).
L'Accord de Partenariat Volontaire (APV), du processus
d'Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et
Echanges Commerciaux (FLEGT), est un accord commercial bilatéral entre
l'Union Européenne (UE) et un pays producteur et exportateur de bois. Il
a pour but d'améliorer la gouvernance forestière de ce pays et de
s'assurer que le bois et (ou) le produit bois importé dans l'UE remplit
toutes les exigences réglementaires du pays partenaire (APV-FLEGT,
2010).
Le pays producteur de bois adhère librement au
processus FLEGT en s'engageant dans des négociations en vue de la
conclusion d'un APV. Une fois conclu, l'APV engage légalement les deux
parties (pays producteur et UE) à ne commercer que des bois et produits
dérivés dont la légalité est
vérifiée. Dans le cadre de cet accord, le pays producteur et
exportateur développe un dispositif de vérification de la
légalité des activités de récolte, de transport et
de transformation de son bois (MINEF, 2015).
Selon le processus FLEGT dans le Bassin du Congo, Bureau
Veritas Certification a décidé en mars 2013 de créer une
liste de vérification spécifique pour les auditeurs OLB afin de
vérifier les documents de légalité demandés par le
pays selon son propre processus FLEGT ; ce document, par pays, sera mis
à jour en liaison avec la législation du pays et les exigences
FLEGT de ce pays (Bureau Veritas Certification, 2013). En Côte d'Ivoire,
ce processus n'est pas encore à terme.
Le processus FLEGT représente une première
réponse au problème mondial de l'exploitation illégale des
forêts (FAO, 2014).
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Pour inciter et encourager les efforts de bonne gouvernance et
de lutte contre l'exploitation illégale du bois, le Règlement
Bois de l'Union Européenne (RBUE) a été adopté en
2010 (FAO, 2014). Par ailleurs, l'Union européenne n'est pas la seule
à avoir adopté des mesures pour lutter contre l'exploitation
illégale et le commerce de bois qui y est associé. En effet,
d'autres pays, tels que les Etats Unis avec le Lacey Act en 2008, ou
encore l'Australie avec l'Illegal Logging Prohibition Act en 2012, ont
opté pour une approche similaire (FAO, 2014).
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