IV- TEXTES JURIDIQUES
1- traité révisé de la CEMAC du 25 juin
2008
2- convention en matière de transports routiers entre
la République du Tchad et la République du Cameroun
3- protocole d'accord entre le Gouvernement de la
République du Tchad et le Gouvernement de la République du
Cameroun relatif à la construction du pont frontalier sur la
rivière Mbere
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4- accord entre le Gouvernement de la République du
Cameroun et le Gouvernement de la République du Tchad relatif à
la création d'une commission ferroviaire Cameroun-Tchad en vue de
l'extension du chemin de fer Camerounais vers le Tchad
5- l'accord sur le transport aérien entre la
République du Cameroun et la République du Tchad
6- décret N°73/347 du 10 juillet 1973 portant
ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre la
République du Cameroun et la République du Tchad.
7- protocole d'accord entre le Gouvernement de la
République du Cameroun et le Gouvernement de la République du
Tchad pour la réalisation de l'interconnexion électrique
Cameroun-Tchad et l'électrification des localités
transfrontalières.
8- le mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la
République du Cameroun et le Gouvernement de la République du
Tchad relatif à l'interconnexion des réseaux de transmission
numérique à fibre optique.
9- protocole d'accord entre le Gouvernement de la
République du Cameroun et le Gouvernement de la République du
Tchad relatif aux échanges de programmes de radiodiffusion et de
télévision et d'expériences techniques
10- utilement la convention de partenariat entre l'Ecole
Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications
(ENSPT) de la République du Cameroun et l'Administration des Postes et
Télécommunications de la République du Tchad.
11- l'accord entre le Gouvernement de la République du
Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à
la construction et à l'exploitation d'un système de transport des
hydrocarbures par pipeline.
12- l'accord de coopération culturelle, scientifique
et technique entre la République du Cameroun et la République du
Tchad ; l'accord de coopération technique dans les domaines des sports
et de l'éducation physique entre la République du Cameroun et la
République du Tchad ; le protocole d'accord en matière de
personnel.
13- constitution camerounaise du 18 janvier 1996
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14- constitution Tchadienne
15- conventions sur le climat notamment la convention de Rio
de Janeiro,
16- la COP 21 sur les changements climatiques.
17- l'accord du 23 octobre 2007 entre le Cameroun et le
Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la
République du Tchad relatif à la création d'une commission
permanente pour la sécurité.
18- Convention pour la prévention et la
répression du terrorisme adoptée par la Société des
Nations (SDN) le 16 novembre 1937
19- le règlement n° 01/03/CEMAC-UMAC du 4 avril
2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux
et du financement du terrorisme en Afrique centrale et par la Convention entre
les États membres du Comité des chefs de police de l'Afrique
centrale (CCPAC) en matière de lutte contre le terrorisme qui a
été adoptée par la CEMAC par le règlement n°
08/05-UEAC-057-CM-13 du 5 février 2005.
20- l'accord de coopération en matière de
justice entre le Gouvernement de la République du Tchad et le
Gouvernement de la République du Cameroun
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