REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland
*********
*********
UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA
*********
FACULTE
DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
*********
THE UNIVERSITY OFYAOUNDE II SOA
*********
FACULTY
OF LAW AND POLITICAL
SCIENCES
*********
ECOLE DOCTORALE DISCIPLINAIRE DES SCIENES POLITIQUES
RELATIONS INTERNATIONALS ET COMMUNICATION
CENTRE DE RECHERCHE D'ETUDES POLITIQUES ET
STRATÉGIQUES (CREPS) UFD : MASTER STRATÉGIE, DÉFENSE,
SECUTRITE, GESTION DES CONFLITS ET DES CATASTROPHES
LA COOPÉRATION DIPLOMATICO-ÉCONOMIQUE
ENTRE
LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA RÉPUBLIQUE DU
TCHAD
DE 2003 À 2019
Stage effectué au Ministère de
l'Economie, de la Planification du Développement et de la
Coopération Internationale
Présenté par :
ABDELHAMID BARKAI MAIDE
Maitrise en Sciences
Politiques
Sous l'encadrement de :
Encadreur professionnel
M. DJIMET SOU Djimadji
Constant
Secrétaire Permanent du Secrétariat
Permanent
des Organisations Non
Gouvernementales et des
Affaires
Humanitaires
Encadreur académique
Pr. Joseph Vincent NTUDA EBODE
Directeur du
Centre de Recherche d'Etude
Politique et Stratégique de
l'Université de
Yaoundé II
2019-2020
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
i
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
SOMMAIRE
SOMMAIRE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
SIGLES ET ABREVIATIONS iv
LISTE DES FIGURES v
RESUME vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA
PLANIFICATION DU DEVELPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DEROULEMNT
DU STAGE 22
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE 23
Section 1 : Aperçu global du MEPDCI 24
Section 2 : l'Organigramme de MEPDCI 26
CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU STAGE AU MINISTERE DE
L'ECONOMIE ET DE LA
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT 42
Section I : les activités réalisées et
recherche documentaire 43
Section 2 : critiques et suggestions 47
DEUXIEME PARTIE II : ANALYSE ET EVOLUTION DE LA COOPERATION
DIPLOMATICO-
ECONOMIQUE ENTRE LE TCHAD ET LE CAMEROUN DE 2003 A 2019
51
CHAPITRE III : L'ETAT DE LIEU DE LA COOPERATION DIPLOMATICO-ECONOMIQUE
ENTRE
LE TCHAD ET LE CAMEROUN 52
Section I : une coopération diversifiée au plan
économique 53
Section II : Une coopération renforcée au plan
diplomatique 59
CHAPITRE IV : LES LEÇONS DE LA COOPERATION
DIPLOMATICO-ECONOMIQUE ENTRE LE
CAMEROUN ET LE TCHAD 69
Section I : le renforcement de l'intégration
sous-régionale 70
Section II : La garantie de la paix et de la stabilité
politique entre le Tchad et le Cameroun 77
CONCLUSION GENERALE 85
BIBLIOGRAPHIE 87
ANNEXES 92
TABLES DES MATIERES 128
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
ii
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
DEDICACE
Je dédie ce mémoire à mes grands-parents
Al HADJ BECHIR TOKO et HADJE FATOUMA
ARAWAYE.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
iii
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
REMERCIEMENTS
Au terme de ce mémoire qui consacre la fin de notre
formation du cycle de Master en Stratégie, Défense,
Sécurité, Gestion des conflits et des catastrophes (SDSGCC) au
CREPS (Centre de Recherche, d'Etude Politique et Stratégique), il est de
notre devoir de remercier toutes les personnes physiques et morales qui ont
contribué à cette réalisation.
En premier lieu, nos remerciements s'adressent à notre
encadreur académique, le Professeur NTUDA EBODE Joseph Vincent
pour le temps qu'il nous consacre malgré son planning
chargé, pour les orientations scientifiques à la
réalisation de ce mémoire.
Ensuite, nous remercions M. DJIMET Sou Djimadji,
secrétaire permanant de la SPONGAH au ministère de
l'économie, de la planification du développement et de la
coopération internationale, pour sa disponibilité en tant
qu'encadreur professionnel pendant notre stage à N'Djaména pour
les orientations dans le ministère.
A M. SALEH Hassaballah, Directeur de la
Direction de la coopération internationale au MEPDCI de nous avoir
facilité l'intégration au sein du ministère.
Nos remerciements vont aussi aux personnels diplomatiques de
l'Ambassade du Cameroun au Tchad et du Tchad au Cameroun pour leurs aides en
documentations.
Nous remercions tous les enseignants du CREPS pour les
enseignements de haut niveau qu'ils nous ont dispensé.
A mon père AL HADJ BARKAI Maide sans
lequel rien n'aurai été facile, merci infiniment.
Merci infiniment à notre grand frère
YOUSSOUF Barkai Maide, à notre grand soeur ZARA
Barkai Maide pour leur soutien indéfectible à tous les
niveaux.
A mes frères OUMAR Barkai Maide, Dr Hassan
Barkai Maide, Ali Barkai Maide, Abdelkerim Barkai Maide, Issa Barkai Maide,
Djidi Barkai Maide qui n'ont jamais cessé de nous encourager
durant nos études et de nous manifester leur affection.
A tous les camarades de la 13e promotion du centre
de recherche d'étude politiques et stratégiques durant notre
formation nous avons passés de moment inoubliable.
A Abakar Ousman Idriss, Mahamat Ali Tchou Tokou, Mahamat-Said
Adam MATAR, Hamid KODI Mikail Mahamat MIkail, Keiyang Alkerim Bouila, Mouhoumat
Djimet Gorou, Mahamat Bolobo Maide, Abakar Mahamat Djidda, Nassif Seni,
Younoussa Saidou Bassoro, Abbassi Hayatou, recevez toute notre gratitude pour
votre soutient et présence à nos coté.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
iv
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
SIGLES ET ABREVIATIONS
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire
CBLT : Commission du Basin du Lac Tchad
CREPS : Centre des Recherches d'Etudes
Politiques et Stratégiques
CEFOD : Centre de Formation et de
Documentation
UA : Union Africaine
UE : Union Européenne
OUA Organisation de l'Unité Africaine
ONU : Organisation des Nations Unies
FONAP : Fond National D'aptitude Et
D'apprentissage
INSEED : Institut National de da Statistique,
des Etudes Economiques et Démographiques
PAON : Programme d'Appui à l'Ordonnateur
National
OBSEF : Observatoire de l'Education et de la
Formation
FOHAP : Fond National d'Appui à la
Formation Professionnelle
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
v
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Découpage administratif du Tchad 8
Figure 2 : Carte du Cameroun 10
Figure 3: Carte du pipeline Tchad-Cameroun 11
Figure 4: le MEPDCI vue de face 25
Figure 5: les drapeaux de l'amitié entre le Tchad et le
Cameroun 41
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
vi
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
RESUME
Le Tchad et le Cameroun au-delà du lien historique et
culturel sur le plan géographique, les relations entre ce deux pays est
harmonieuse, marquées par une excellente coopération
économique, culturelle, sécuritaire et judiciaire. Pour ce qui
est des relations diplomatiques et plus particulièrement
économiques, le Cameroun est le premier partenaire du Tchad dans la
sous-région Afrique centrale. De 2003 à 2019, les deux
gouvernements se sont rencontrés plusieurs fois pour renforcer leurs
partenariats, avec le passage du pétrole tchadien qui traverse le
Cameroun par l'oléoduc jusqu'à l'océan.
A partir de 2015, la coopération tchado-camerounaise a
été marquée par la menace du terrorisme international qui
se vit dans les frontières et menace l'économie tchadienne, ce
qui provoque un rapprochement entre le Tchad et le Cameroun en matière
de coopération sécuritaire. Le Tchad intervient au Cameroun et au
Nigéria avec plus de 2000 soldats. A travers ce travail de recherche,
qui s'est matérialisé sur le terrain par la recherche
documentaire, le déroulement d'un stage académique au
ministère de l'économie de la planification du
développement et de la coopération internationale du Tchad, qui
constituent autant d'ingrédients à la coopération solide
entre les deux voisins.
Mots clés : lien historique,
culturel, coopération, frontières, relations, diplomatique,
partenariat et accord.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
vii
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ABSTRACT
Chad and Cameroon beyond the historical and cultural link on
the geographical plan , relations between these two countries are harmonious,
marked by excellent economic, cultural, security and judicial cooperation. In
terms of diplomatic and more particularly economic relations, Cameroon is
Chad's first partner in the Central Africa sub-region. From 2003 to 2019, the
two governments met several times to strengthen their partnerships, with the
passage of Chadian oil through Cameroon with the pipeline to the ocean.
From 2015, Chadian-Cameroonian cooperation has been marked by
the threat of international terrorism in the borders and threatens the Chadian
economy, causing more discussions between Chad and Cameroon concerning their
cooperation in the security field . Chad intervened in Cameroon and Nigeria
with more than 2000 soldiers. Through this research work, materialized in the
field through documentary research, we did an academic internship at the
Ministry of the Economy, Development Planning and International Cooperation of
Chad, which can be considered as one of the multiple 'ingredients in the solid
cooperation between the two neighbors.
Keywords: historical link, cultural, border
cooperation, relations, diplomacy, partnership and agreement.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
1
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
INTRODUCTION GENERALE
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
2
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
I- Contexte d'étude et justification du
sujet.
Dans cette partie, il s'agit pour nous de faire une
présentation contextuelle (A) en premier lieu et justifier le choix de
notre sujet (B) en deuxième lieu.
A- Contexte de l'étude
La coopération1est une forme
d'organisation collective qui entend promouvoir dans le domaine
économique et social un système fondé sur une vision
partagée des acteurs, dans un esprit d'intérêt
général, au service de toutes les parties prenantes. Cela suppose
un certain degré de confiance et de compréhension. La
coopération 2 , antagoniste à l'esprit de concurrence
entendu sous sa forme libérale, conduit à réviser les
modes de fonctionnement ainsi que les relations économiques pour les
subordonner à la réalisation de finalités plus sociales et
plus solidaires. Cette recherche du bien commun peut se manifester sous une
pluralité de formes :
? Sous des formes spontanées, souvent individuelles, en
particulier avec les systèmes d'échanges locaux (SEL) ;
? Sous des formes organisées avec l'instauration de
structures d'économie sociale, par l'initiation et la propagation de
comportements d'économie solidaire ou par l'emploi de nouvelles formes
de coopération.
Le Tchad et le Cameroun, dont les relations diplomatiques
3 remontent à 1960, partagent une frontière commune de
plus de 1090 km. La proximité de ces derniers est à la fois
géographique, historique, culturelle et économique. Cette
coopération bilatérale déjà fructueuse ne cesse de
se renforcer avec le temps. Une commission mixte interministérielle
entre les deux voisins siège chaque deux années pour faire
l'état des lieux de la coopération et les perspectives à
venir, c'est elle qui provoque cette amitié et des visites au plus haut
niveau. Les deux voisins sont liés par un protocole d'accord en
matière d'assistance administrative mutuelle, ils ont signé
plusieurs protocoles d'accord en matière économique, culturel,
télécommunication, environnementale, sécuritaire, de
défense etc... Sur le plan universitaire, le nombre d'étudiants
tchadiens est par milliers chaque année dans les universités
1 La coopération 1 est une forme d'organisation
collective. Wikipedia
2 La coopération 2, antagoniste à
l'esprit de concurrence entendu sous sa forme libérale, mémoire
online.
3 Crtv, article du 21 aout 2019. Sur la commission
mixte entre le Tchad et le Cameroun
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
3
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
camerounaises, les échanges sont forts entre eux car
l'objectif de la coopération internationale, c'est de favoriser
l'établissement des échanges. Il s'agit principalement des liens
entre les différents pays.
L'un des Accords les plus récents entre le Tchad et le
Cameroun est celui de la construction d'un pont sur le fleuve
Logone4, reliant la ville de Yagoua dans l'extrême nord du
Cameroun (Mayo Danay) et la ville de Bongor dans la province du Mayo Kebi-Est
(chef-lieu).p L'accord est signé entre les deux contractants le 27 mai
2014 par le ministre tchadien des transports et de l'aviation civile Adoum
Younousmi et le ministre camerounais de l'économie, de la planification
et de l'aménagement du territoire Emmanuel Nganou Djoumessi. Toujours
dans le cadre du désenclavement et de la coopération
économique, les deux Etats voisins ont également signés en
2013 un mémorandum5 d'entente à la création
d'une commission ferroviaire, pour la réalisation des études de
faisabilité du projet d'extension du chemin de fer camerounais vers le
Tchad.
B- Justification du sujet
La coopération entre les pays facilite la
résolution des problèmes communs. Elle permet un échange
des savoirs et des meilleures pratiques. Elle se manifeste souvent autour de
trois vecteurs communs :
? Des problèmes communs qui dépassent les
frontières nationales ;
? Des éléments communs sur le plan politique,
culturel, religieux et économique qui favorisent l'intégration
;
? La participation interpays à des processus
régionaux et/ou mondiaux.
La coopération tchado-camerounaise date de plus de 50
ans et elle est marquée par une forte coopération
économique, notamment l'axe Douala-N'Djamena et Kiribi-N'Djamena qui
sont des piliers de cette coopération depuis le début de ce
millénaire. Cette coopération constructive pour les deux voisins
est due à l'entente et la stabilité de cette relation, nous
pouvons dire que la relation à atteint un niveau de «
dépendance » en quelque sorte pour chacun. La coopération
entre les pays peut être un outil efficace permettant de renforcer et
4 Accord entre la république du Cameroun et la
république du Tchad dur la construction d'un pont et des
aménagements connexes
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
4
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
d'accélérer le développement,
d'échanger des informations, à l'intérieur des pays et
d'une région à l'autre.
Le Tchad et le Cameroun ont des liens historique,
géographique et culturel, un peuple « frère » car tout
au long des frontières se trouve des peuples frontaliers tels les Kotoko
et les Arabes au Logone et chari, les Massa, les Moundang, les Toupouri dans
les deux pays. Il est ainsi bien évident que, sur ce même fond,
leurs liens historiques et leur devenir commun, les prédisposent
forcément à un destin entrecroisé et à partager des
intérêts convergents qui englobent plusieurs domaines, pour
assurer leur développement et la sécurité collective.
Cette proximité se justifie comme cité ci-haut et c'est dans ce
sens que nous avons jugé très important de se pencher sur la
thématique de la coopération tchado-camerounaise en
général et l'aspect économique en particulier, non
seulement pour mieux appréhender mais aussi pour apporter notre modeste
contribution à cette harmonieuse relation diplomatique entre nos pays
respectifs.
II- Clarification des concepts
Pour mieux comprendre le sens des termes et expressions
clés utilisées dans ce travail, une clarification conceptuelle
s'impose. Émile DURKHLEIM précise d'ailleurs que
« le savant doit d'abord définir les choses dont il
traite afin que l'on sache et qu'il sache bien de quoi il est question (...).
Une théorie ne peut être contrôlée que si l'on sait
reconnaître les faits dont elle doit rendre compte » 6
cette clarification porte sur les mots suivants, coopération,
diplomatie, relations diplomatiques et économie.
A- Coopération
Pour ce qui est du concept coopération, son sens change
et diffère selon son contexte d'utilisation et ses grilles de lecture.
Action de coopérer, de participer à une oeuvre commune ;
collaboration, concours : Nous avons besoin de votre coopération.
? Politique d'entente et d'échanges entre deux
États.7
6 DURKHEIM Emile, De la division du travail social,
Alcan, 1932, p. 34.
7
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/coopération/19056.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
5
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
? Politique d'aide économique, technique et
financière des pays développés en faveur des pays en
développement : Coopération internationale.
Volontariat civil ouvert aux jeunes âgés de 18
à 28 ans pour remplir des missions d'ordre économique, culturel,
médical, technique, etc..., auprès des pays en
développement.
Méthode d'action par laquelle des individus ou des
familles ayant des intérêts communs constituent une entreprise
où les droits de tous sont égaux et où le profit
réalisé est réparti entre les seuls associés au
prorata de leur participation à l'activité sociétaire.
C'est ainsi que la coopération est définie et cette
définition nous permet de mieux cerner le mot dans notre travail.
B- Diplomatie
La diplomatie8 est la conduite de
négociations et de reconnaissances diplomatiques entre
les personnes, les groupes ou les nations en réglant un
problème sans violence. Utilisée formellement, elle se
rapporte habituellement à la diplomatie internationale, la conduite des
relations internationales par l'entremise (habituellement) de
diplomates professionnels. Le mot diplomatie9 est un
dérivé lointain du grec « diplôma » qui veut dire
une feuille pliée en deux. Il s'agissait du parchemin
et par la suite, les actes officiels ou juridiques passés sur
parchemins. Ce n'est qu'à partir de 1791 que le terme diplomatie sera
pour la première fois utilisé10. Ainsi, la diplomatie
est une pratique qui remonte de l'antiquité, elle fut pratiquée
par les grands empires de cette période à savoir : l'empire grec,
l'empire romain et l'empire byzantin pour ne citer que ceux-là. Ces
derniers sont considérés comme les précurseurs de la
diplomatie. En effet, les rois avaient des raisons bien précises et
usaient de plusieurs moyens pour être en relation. La diplomatie est
ainsi née avec les relations officielles entre Etats ou Royaumes
souverains11. Les premières missions permanentes d'un pays
auprès d'un autre pays remontent aux siècles de la renaissance.
Compte tenu des différentes périodes de troubles majeurs que le
monde a connues, à savoir la première et la seconde guerre
mondiale,
8 Dictionnaire Larousse 2015.
9 Diane NGALULA Tshibamba, Importance des
relations diplomatiques et consulaires dans le renforcement des relations
internationales, Université de Kinshasa, mémoire master en
relations internationales, 2007.
10 MOUELE MAYOMBO Idem Frangupanié et
NDOUTOUMOU Joseph Fredy, Les étapes historiques de la
diplomatie, mastère en relations internatioanles université
Omar Bongo.
11 HARUTYUNYAN Marutyan, La politique et la
diplomatie par les textes, in Université d'Etat d'Erevan.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
6
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
il sert actuellement d'instrument de maintien de la paix,
à entretenir des relations pacifiques. La diplomatie 12 est
une branche de la science politique qui concerne les relations internationales.
Action et manière de représenter son pays auprès d'une
nation étrangère et dans les négociations
internationales.
C. Relations diplomatiques
Comme toute activité internationale, les relations
interétatiques13 doivent se dérouler dans le respect
de la souveraineté des Etats, leur égalité, leur
soumission au droit international et leur intégrité territoriale.
Les États établissent au gré de leurs
intérêts des relations diplomatiques14, ils ont la
pleine liberté de les rompre lorsque les circonstances qui ont
présidé à leur établissement ne sont plus
favorables à leur maintien.
En accord avec la doctrine traditionnelle, les
États15 souverains jouissaient d'un droit de légation
actif et passif ; selon lequel les États avaient le droit d'envoyer des
agents diplomatiques à d'autres États et de revoir leurs
représentations. Cette règle soulevait d'autres problèmes
notamment à propos des sujets de droit international ayant un tel droit.
La convention de Vienne sur les relations diplomatiques a ainsi tranché
la question en son article 2 qui stipule : « l'établissement
des relations diplomatiques entre États et l'envoi de missions
diplomatiques permanentes se font par le consentement mutuel »
d'où le problème de la souveraineté ou de la
compétence faisait plus l'objet d'une controverse.
D. Economie
Le mot économie 16 peut être
défini comme étant l'ensemble des activités d'une
collectivité humaine relatives à la production, à la
distribution et à la consommation des richesses. Les informations
économiques17 sont au premier plan de l'actualité,
qu'il s'agisse de la hausse ou de la baisse des indicateurs boursiers, d'un
projet de fusion entre deux grandes entreprises ou d'une déclaration
ministérielle relative à l'évolution de la
fiscalité. À ce titre,
12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Diplomatie.
13 Abakar OUSMANE I, Les relations
diplomatico-militaires entre le Tchad et le Soudan, 2020, P.125.
14
https://www.memoireonline.com/03/13/7080/m_Importance-des-relations-diplomatiques-et-consulaires-dans-le-renforcement-des-relations-internation7.html
15 Ibid.
16
https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/économie/45596.
17 Ibid.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
7
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
l'économie constitue une dimension incontournable du
savoir de l'honnête homme du XXIème s. Elle est une
science également et regroupe plusieurs branches dont l'économie
publique, l'économie du développement, l'économie
monétaire, l'économie sociale, l'économie rurale,
l'économie politique internationale etc...
III- Délimitation du sujet
Notre étude sera basée sur deux
délimitations principales, d'une part la délimitation spatiale
c'est-à-dire un territoire naturel et d'autre part chronologique.
A- La délimitation spatiale
Notre étude a comme cadre spatial principal l'espace
frontalier international sur lequel s'exerce la souveraineté des deux
Etats : La République du Tchad et la République du Cameroun. La
coopération tchado-camerounaise se limitera dans l'espace territorial
tchadien et camerounais, les deux Etats partageant des
frontières18 terrestres de 1094km exactement. Le Tchad et le
Cameroun entretiennent des relations diplomatiques, sécuritaires et
économiques. L'intervention du Tchad au Cameroun dans la lutte contre la
secte islamique Boko Haram en 2016 est illustrative. De ce fait, nous avons
choisi de nous focaliser uniquement sur la coopération économique
entre les deux Pays voisins. Ce choix est dû au fait que l'un de ces pays
est le nôtre et l'autre est notre pays d'accueil mais aussi à
cause de la forte coopération entre eux qui nous a attiré
l'attention.
En effet, le Tchad se trouve au coeur de l'Afrique, avec une
superficie d'un million deux cent quatre-vingt-quatre (1.284.000)
kilomètres carrés et une population de 14,9 millions en 2017. Ces
derniers temps, le Tchad mène une excellente politique
étrangère surtout depuis que le président Idriss
Déby Itno a exercé la présidence de l'Union africaine en
2016, et que le ministre des Affaires étrangères, M. Moussa Faki,
a été élu en 2017 à la présidence de la
Commission de l'Union africaine. Aussi, de 2017 à mars 2019, le Tchad a
présidé la Communauté économique et
monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Le Tchad est impliqué
dans le règlement de la crise en RCA et a participé à la
force de l'Union africaine (MISCA) déployée dans le pays. Membre
fondateur du G5 Sahel il a assuré sa présidence de
18 Institut national de la statistique,
Monographie des échanges transfrontaliers de marchandises au
Cameroun, août 2014, 130 p.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
8
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
2015 à 2017. Le Tchad est également
engagé dans le règlement de la crise du Sahel. Il a
été sollicité, début 2013, par le gouvernement
malien pour intervenir militairement au nord du pays. Le Tchad a payé un
lourd tribut au cours des opérations des Forces armées
tchadiennes d'intervention au Mali (FATIM), menées dans l'Adrar des
Ifoghas aux côtés des forces françaises. Le Tchad poursuit
son engagement militaire au Mali dans le cadre de la MINUSMA (1 480 personnels
en septembre 2018). Depuis 2015, le Tchadien Mahamat Saleh Annadif, est
Représentant spécial du Secrétaire général
des Nations unies pour le Mali et chef de la MINUSMA. Le Tchad participe
également, aux côtés de la Mauritanie, du Mali, du Burkina
Faso et du Niger, à la Force conjointe du G5 Sahel.
FIGURE 1 : DECOUPAGE ADMINISTRATIF DU TCHAD
Source :
Tchadinfo.com
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
9
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Nom officiel : République du Tchad
· Nature de l'état : République
· Superficie : 1 284 000 km2
· Densité : 8,8 hab./km2
· Monnaie : Franc CFA
· Nationale : 11 août
· Indice de développement humain (IDH 2011) : 0,328
(183°)
· Population : 14,9 millions en 201719
Quant au Cameroun, le Cameroun est situé en Afrique
Centrale, au fond du golfe de Guinée.
Il est limité au Nord par le Tchad, à l'Est par
la République Centrafricaine, au Sud par le Congo, le Gabon et la
Guinée Équatoriale, à l'Ouest par le Nigéria. Le
Cameroun est un pays qui compte plusieurs grandes villes parmi lesquelles
Yaoundé, la capitale politique du pays qui compte plus d'un million
d'habitants, Douala, la capitale économique qui compte plus de deux
millions d'habitants.
Ensuite, viennent des villes comme Garoua, Bafoussam, Maroua,
Bamenda, ... qui sont d'importants centres urbains.20 Avec une
diplomatie « ouverte et qui rayonne », le Cameroun, membre
fondateur de l'OUA (Organisation de l'Unité Africaine, devenue plus tard
Union Africaine) a longtemps fondé sa diplomatie sur l'un des principes
de base de l'organisation panafricaine : la non-ingérence dans les
affaires intérieures des autres États. C'est ainsi que le
Cameroun fonctionne sur le plan diplomatique. C'est dans ce cadre que le
Cameroun est ouvert aux autres nations et connait plusieurs partenaires dont le
Tchad, qui est l'un des partenaires clés dans la sous-région
CEMAC (Communauté Economique Et Monétaire De l'Afrique
Centrale).
19file:///C:/Users/Abdelhamid%20Barkai/Desktop/Nouveau%20dossier/BANQUE%20DE%20DEVELOPPEMENT%
20DES%20ETATS%20DE%20LAFRIQUE%20CENTRALE%20Cartographie%20pays%20Tchad.pdf
20
https://www.prc.cm/fr/le-cameroun/presentation
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
10
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
FIGURE 2 : CARTE DU CAMEROUN
Source : Encyclopedie Universalis, 2015.
Cependant, pour mieux comprendre la coopération
économique entre le Tchad et le Cameroun, il faut s'intéresser
à la politique étrangère des deux pays c'est-à-dire
le Tchad et Cameroun, leur vision du monde, leurs partenariats, dans le cadre
bilatéral.
B- Délimitation temporelle
Pour mieux appréhender cette thématique, il nous
semble important de délimiter le champ de notre étude sur une
période de 16 ans (2003-2019). Pendant ces années, le Tchad est
entré dans le cercle très restreint des pays producteurs du
pétrole. L'économie tchadienne est largement dépendante de
l'or noir, (près de 20 % du PIB et 80 % des exportations en 2018) qui a
débuté en 2003 et a permis au pays de connaître une
période de croissance rapide jusqu'en 2014 (taux de croissance annuel
moyen de 13,7 %) 21 . Dans cette croissance économique du
Tchad, il y'a un partenaire clé, le Cameroun, Yaoundé et
N'Djamena entretiennent d'excellentes relations diplomatiques et une
coopération économique très
21
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TD/indicateurs-et-conjoncture
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
11
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
importante, d'où le passage du pipeline22 de
la ville pétrolière tchadienne de Doba dans la province du Logone
Oriental jusqu'à la ville portuaire de Kribi dans la région du
Sud soit 1542km.
FIGURE 3: CARTE DU PIPELINE TCHAD-CAMEROUN
Source :
Tchadinfo.com
Les relations diplomatiques entre les deux voisins sont
généralement bonnes, constantes et stables en dépit de
quelques « problèmes isolés »23, la bonne
volonté des dirigeants depuis la période des indépendances
a permis aux deux Etats d'entretenir des relations de bon voisinage, l'une des
manifestations de cette volonté étant la création des
représentations diplomatiques à N'Djamena et à
Yaoundé. Le port de Douala est aussi l'un des facteurs clés de la
coopération tchado-camerounaise, ce dernier permet au Tchad d'exporter
et importer facilement et depuis l'inauguration de l'oléoduc Doba-Kribi,
les relations se sont resserrées davantage. Du point de vue
économique, le Tchad et le Cameroun ont des échanges très
importants, la présence des peuples frontaliers est la base de ces
22 Canalisation servant au transport, sur de longues
distances, de fluides et de produits fluidifiés,
.larousse.fr/dictionnaires/français
23 La coopération Tchad-Cameroun de 1960
à 2006, thèse de Nodjiadoum Ngarinan
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
12
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
échanges commerciaux. Les deux peuples font fi de la
limite internationale, pour eux la frontière n'est pas perçue
comme une barrière intangible mais plutôt comme une zone
d'interaction et d'interpénétration croissante.
L'adhésion du Tchad et du Cameroun dans les
institutions sous-régionales, régionales et internationales a
permis l'amélioration des rapports économiques d'une
manière satisfaisante pour tous.
IV- L'intérêt du Sujet
La présente analyse portant sur les relations
diplomatico-économiques entre le Tchad et le Cameroun de 2003 à
2019, elle présente pour nous deux intérêts qui sont
essentiellement scientifique et économique
A. Intérêt scientifique
Le thème sur la coopération diplomatique et
économique entre la République du Tchad et la République
du Cameroun est un thème d'actualité très important pour
la dynamique des relations entre les deux pays voisins. Ce travail s'inscrit
dans le cadre d'une recherche qui vient s'ajouter aux travaux
déjà existants en matière de coopération
diplomatico-économique entre le Tchad et le Cameroun. Le choix de cette
thématique est motivé par d'autres facteurs également pour
nous, il s'agit d'un intérêt à la géopolitique du
Tchad et ses voisins dont plus particulièrement le Cameroun, pour nous
c'est un second pays où nous avons passé sans aucun souci majeur
tout notre cursus scolaire et universitaire.
B. Intérêt économique
Sur le plan économique, il s'agit pour nous de
démontrer, l'importance de la coopération diplomatique et
économique, la répercussion de cette coopération sur
l'économie tchadienne et l'importance des échanges
commerciaux.
De ce fait, cette thématique à un
intérêt fonctionnaliste, qui consiste à une interpellation
de la classe dirigeante des deux Etats sur les accords signés et qui ne
sont pas respectés, ceci permettrait de donner une nouvelle ère
plus harmonieuse et une prise de conscience afin d'évoluer au rythme de
la mondialisation.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
13
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
V. Objectif d'étude
L'objectif principal de ce travail est d'étudier et
d'harmoniser la dynamique de la coopération diplomatique et
économique qui existe déjà entre la République du
Tchad et la République du Cameroun. Pour atteindre cet objectif
principal, nous nous sommes fixés des objectifs spécifiques.
Dans le cadre de cette étude nous allons
étudier, comprendre et analyser l'évolution des relations
diplomatiques et économiques entre le Tchad et le Cameroun au cours des
années 2003 à 2019. Il s'agit de mettre en exergue les principaux
points de la coopération bilatérale, relever l'influence des
dix-huit dernières années de la coopération en
matière de diplomatie et d'économie entre les deux pays. Nous
allons aussi montrer l'impact de cette coopération sur les deux plans
cités ci-haut.
VI. Revue de la littérature
Pour OLIVIER L., BEDARD G. et FERRON J., la revue de
la littérature consiste à « identifier
les acteurs, les ouvrages et les articles scientifiques qui ont
façonné la connaissance dans la discipline donnée sur un
sujet précis »24, l'objectif est de
démonter comment la littérature soulève des
questionnements et répond elle-même a ces questionnements. C'est
dans ce sens que nous allons relever l'ensemble des ouvrages, revues
scientifiques et d'autres productions importantes en rapport avec notre
thématique et ou travail.
Dans le rapport les enjeux de la
coopération économiques entre le Nigeria, le Bénin, le
Cameroun, le Niger et le Tchad, nous avons une idée claire
sur la coopération régionale, qui pourrait être l'occasion
de rapprocher les politiques nationales des réalités
économiques et sociales et surtout chez les voisins. Ce rapport
précise que les relations de bon voisinage sont une « garantie de
la sécurité »25.
24 Olivier (L), Badard (G) et FERRON (J),
L'élaboration d'une problématique de recherche, Paris,
l'Harmattan, 2005, p. 24.
25 Le rapport de la rencontre de Cotonou du club du
Sahel, les enjeux de la coopération économique entre le Nigeria,
le Cameroun, le Bénin, le Niger et le Tchad ; de mai 1993.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
14
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Le Tchad est un pays qui géographiquement rencontre
beaucoup des difficultés mais malgré ces aléas, le pays
exporte à l'international et notamment chez tous ses voisins dont le
Cameroun qui est le principal concerné. Jean BOUTRAIS, dans son ouvrage
Du politique à l'économique, études
historiques dans le bassin du lac-Tchad Volume III, remonte
à l'histoire des échanges économiques entre le Tchad et le
Cameroun. Cette coopération date d'avant les années 1960, elle
fait sortir les dates clés et l'évolution des échanges
commerciaux. En effet, trois (3) périodes sont distinguées dans
l'évolution des échanges26. Jusqu'en 1928, le flux des
marchandises reste insignifiant, c'est dans les années 1948 avec
l'exportation d'arachide et du coton dans le nord Cameroun que la manifestation
d'un démarrage économique contrarié par la crise, les
structures commerciales évoluent peu et la Bénoué demeure
la voie de communication privilégiée. Avec la souveraineté
et le port de Garoua modernisé, la voie fluviale reste la plus
utilisée pour les échanges régionaux. Le Tchad exporte
vers ses voisins et notamment le Cameroun du bétail, du coton, de la
gomme arabique, du natron27, du pétrole etc...
Dans son mémoire de thèse intitulé
l'exportation du bétail sur pied du Tchad vers le Cameroun
et le Nigéria : 1960 à 2009, Gédéon
MEUSNGAR explique l'importance de l'exportation du bétail dans les
échanges commerciaux entre le Tchad et le Cameroun ainsi que dans la
zone CEMAC. L'élevage occupe le troisième rang dans
l'économie nationale tchadienne après le pétrole et
l'agriculture28.
Yves MARGUERAT dans son ouvrage intitulé,
Réseau urbain de la fondation d'une
région29 dégage d'une manière
implicite l'importance des étrangers dans une ville frontalière
comme Kousseri et la ville de Yagoua, nous allons alors étudier cette
importance des migrations en profondeur ainsi que les conséquences.
L'universitaire Issa SAIBOU dans l'un de ces articules
intitulé « Impact socio-économique du
séjour des réfugiés tchadiens à Kousseri
» analyse les conséquences sur les plans social et
économique de la crise tchadienne de 1979 dans la ville de Kousseri,
pour lui l'insécurité, la dépravation des moeurs et des
problèmes sanitaires d'une part et
26 Jean Boutrais, Du politique à
l'économique étude historique dans le bassin du lac-Tchad,
p. 107.
27 Le sel sahélien, 2011, P.107.
28 Goual Nanassoum, « Commerce du bétail
tchadien : quand un pays dilapide ses richesses », in Tchad et culture
n°187, p.1.
29 Margauerat Yves, réseau urbain de la
fondation d'une région, Boutrais et al, pp. 479- 491.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
15
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
l'enrichissement des loyers, le développement des
infrastructures immobilières et l'accroissement des recettes
commerciales, des implications sociales et économiques du séjour
des réfugiés tchadiens à Kousseri30 d'autre
part.
Le Professeur Joseph Vincent NTUDA EBODE, développe
dans un article publié dans la revue Enjeux et intitulé
«la redistribution de la puissance en Afrique médiane CEMAC
: la nouvelle configuration des alliances sous-régionales
» la complicité et la proximité du Tchad et du
Cameroun dans la zone CEMAC, les deux voisins constituent un couple
stratégique qui peut devenir leader de cette zone, surtout avec le
passage du pipeline depuis 2003, la coopération est de plus en plus
constante et également croissante. L'auteur explique que ce lien entre
les deux pays voisins est historique, la partie septentrionale du Cameroun et
le sud-ouest du Tchad ont des liens historiques attachés au royaume du
Kanem-Bornu, ce partage du même passé rattache les deux Etats
davantage notamment les peuples frontaliers, la preuve vivante, nous pouvons
citer les Kotoko, les Moundang, les Toupouris, les Arabes choa, les Massa
presque tous ces peuples sont encore fortement liés. Sur ceux, l'auteur
déclare « Avant donc d'être économique,
l'alliance du couple Cameroun-Tchad repose sur un ensemble de
réalités historique, sociologique, géographique et
juridique31 ». D'après l'auteur, ce sont ces
données sociohistoriques qui ont facilité la coopération
économique, les relations diplomatiques entre la République du
Tchad et la République du Cameroun. La déclaration du
président camerounais Paul Biya « désormais, ce qui
est bon pour le Cameroun l'est aussi pour le Tchad et vice-versa »
nous permet de dire sans beaucoup de réserve que les deux Etats
s'entendent parfaitement et naviguent ensemble pour la défense de leurs
intérêts respectifs, nous pouvons également dire que cette
relation est arrivée à un point de dépendance, le Tchad
contraint par les éléments géographiques et
géopolitiques a besoin d'une ouverture à l'océan pour ses
importations et exportations et le Cameroun semble être le meilleur
voisin mais aussi le meilleur allié que ses autres voisins qui ne
partagent pas la même vision du monde et les intérêts,
notamment le Soudan qui a été toujours un acteur dans la
déstabilisation politique et menace toujours les différents
régimes qui se sont succédés. Ce problème avec ses
voisins arabes rapproche le Tchad davantage vers le Cameroun car c'est une
« question de vie et même de survie
30 Saibou Issa, « Impact socio-économique
du séjour des réfugiés tchadiens à Kousseri
».
31 Vincent NTUTA EBODE, « La redistribution de la
puissance en Afrique médiane CEMAC : la nouvelle configuration des
alliances sous-région ale », revue Enjeux, 2005, p 43.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
16
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
économique du Tchad »32. L'auteur
explique ce rapprochement, il est justifié par les différents
accords, protocoles d'accord et mémorandum d'entente signés. Par
ordre de signature, on peut mentionner les Accords suivants :
1. Le Protocole d'accord sur la création et
l'exploitation des différentes industries textiles et du ciment,
signé le 13 avril 1963 à Fort-Lamy ;
2. Le Protocole d'accord en matière de personnel
signé le 17 février 1967 à Yaoundé ;
3. Le Protocole d'accord créant la commission mixte de
coopération, signé le 20 août 1970 à Moundou au
Tchad ;
4. La Convention réglant les relations
économique et douanière signée le 20 août 1970
à Moundou ;
5. Le Protocole d'accord en matière de
télécommunications signé le 26 avril 1973 à
Yaoundé ;
6. L'Accord relatif au transport aérien signé
le 25 mai 1973 à Fort-Lamy ;
7. La décision portant réparation du tonnage du
trafic des marchandises et autres produits prise le 12 avril 1975 à
Ngaoundéré ;
8. Le Traité d'amitié, de coopération
culturelle, scientifique et technique signé le 21 décembre 1985
à Ndjamena ;
9. La convention en matière de transport terrestre des
marchandises signée le 21 décembre 1985 à Ndjamena ;
10. L'accord entre le gouvernement de la République du
Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à
la construction d'un système de transport des hydrocarbures par
pipe-line signé à Yaoundé le 8 février 1996.
»
La commission mixte permanente de sécurité entre
le Tchad et le Cameroun dans son rapport de 1999, présente le bilan de
travaux qui met en exergue les relations qu'entretiennent le Tchad et son
voisin le Cameroun sur le plan sécuritaire33.
32 Op. cit
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
17
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Gilbert Maoundonodji écrit un article intitulé
« le pétrole tchadien doit-il passer par le Cameroun ?
» dans lequel il évoque et soulève le
problème de rapport qu'entretiennent le Tchad et ses voisins en
particulier le Cameroun, soulève le problème de la
redéfinition des rapports entre les deux voisins pour
déboucher34 au type de relations susceptibles de
préserver les intérêts tchadiens.
Dans son analyse, SAMUEL P. HUNTINGTON, replace
l'identité ethnique et religieuse au centre de différends entre
les peuples au 21e siècle. Il affirme que, « les
peuples utilisent la politique non pas seulement pour faire prévaloir
leur intérêt, mais de définir leurs identités. On
sait qui on est seulement si on sait qui on n'est pas. Et, bien souvent, si on
sait contre qui on est. »35
Les frontières sont un élément
déterminant de la définition de l'État, par leurs
fonctions de contrôle, de séparation, et de protection du
territoire et de la population36. A la faveur de la mondialisation,
on ne peut pas dire que les frontières disparaissent : elles changent de
nature et de forme, mais restent très présentes.
Au niveau politique et diplomatique, le Tchad et le Cameroun
ont la même vision du monde, des Etats démocratiques, où la
liberté des droits humains est respectée plus ou moins respectant
tant le principe de la « non-ingérence » des affaires autres,
qui ont toujours eu des relations amicales et paisibles malgré quelques
soucis que rencontrent leurs citoyens respectifs dans les deux pays. En grosso
modo, c'est une relation diplomatique stable, constante et de plus en plus
croissante depuis que le Tchad est entré dans le cercle très
restreint des pays producteurs du pétrole, car l'or noir tchadien passe
par le Cameroun pour la transformation jusqu'en 2014, et la vente au
marché mondial. Chaque jour c'est plus de deux cents milles (200.000)
barils qui traversent le territoire camerounais pour l'océan.
De toutes ces revues scientifiques, ouvrages
généralistes et spécifiques, travaux de recherches et
mémoires, l'on peut retenir que les différents documents
constituent une base de données indéniables. De ce fait, il
faudrait relever leur aspect généraliste d'où
l'importance
33 Rapport de la deuxième Commission mixte
permanente de sécurité, 1999, Agence N°4199
34 Gilbert MAOUNDONODJI, « Le pétrole
tchadien doit-il passer par le Cameroun ? », Tchad culture, N°156,
1997, pp. 2-3.
35 SAMUEL P. Huntington, Le choc des
civilisations, Simon & Schuster, Odile Jacob, 1996, 20 p.
36 Cours, Etat frontières et
mondialisation.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
18
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
de notre travail qui est différent des autres par sa
particularité, qui se concentre sur l'analyse et l'évolution de
la coopération diplomatico-économique entre les deux Etats
voisins de l'ère pétrole du Tchad jusqu'en 2019.
VII. Problème
La République du Tchad et la République du
Cameroun entretiennent des relations diplomatiques depuis l'accession à
la souveraineté internationale des deux pays en 1960, les deux Etats
frères sont liés par plusieurs rapports dont séculaire,
économique, diplomatique, culturel, sanitaire, historique et
sociologique. Ce lien facilite la collaboration, l'entente, la pacification et
la stabilité dans leur relation diplomatico-économique, surtout
depuis l'exploitation du pétrole tchadien en 2003 et son passage par le
Cameroun. Ainsi de cette date jusqu'en 2019, les relations entre le Tchad et le
Cameroun ont été beaucoup plus importantes et constantes.
VIII. Problématique
Michel BEAUD pense que la problématique est «
l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de
recherche et des liens d'analyse qui permettent de traiter le sujet
»37. C'est ainsi que compte tenu de toutes ces
considérations, la lecture des relations des deux pays nous interpelle
dans le cadre de ce travail sous l'angle de la pertinence problématique
qui consiste à démêler les principaux
caractéristiques de la construction de la coopération
diplomatique et économique entre la République du Tchad et la
République du Cameroun dès le début du millénaire
c'est-à-dire en 2003 ainsi que les facteurs de l'évolution de
cette coopération pour pouvoir apprécier la réalité
et les perspectives de la consolidation.
C'est dans ce sens que nous allons nous interroger sur
: comment cette coopération diplomatico-économique se construit
de 2003 à 2019 ? Autour de cette question principale,
découle deux questions secondaires qui sont :
En quoi les deux dernières décennies de
coopération bilatérale ont-elles influencé les
échanges entre le Tchad et le Cameroun ?
37 BEAUD, (M), L'Art de la thèse, Paris, La
découverte, 1985, p. 31
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
19
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Quel est l'impact de cette coopération
diplomatico-économique sur le plan économique, politique et
culturel ?
Au vu de toutes ces interrogations soulevées par la
problématique, il serait intéressant de procéder aux
hypothèses.
IX. Hypothèses
Pour répondre aux interrogations posées ci-haut
dans la problématique, il conviendrait d'émettre quelques
hypothèses pour que la recherche soit cohérente.
Dans le cadre de notre recherche, nous avons comme
hypothèse principale est la suivante :
HYPOTHESE PRINCIPALE :
La construction de la coopération
diplomatico-économique entre le Tchad et le Cameroun est due au lien
historique et sociologique des deux voisins mais aussi à cause des
contraintes géographiques du Tchad qui doit avoir une ouverture sur
l'océan d'une manière ou d'une autre pour sa survie
économique.
Pour mieux cerner la thématique et répondre
à la problématique, nous avons émis deux hypothèses
secondaires qui précèdent l'hypothèse principale qui sont
:
- Première hypothèse :
L'adhésion du Tchad et du Cameroun dans les mêmes
institutions sous-régionales, régionales et internationales
facilite les rapports économiques entre eux.
- Deuxième hypothèse :
La sécurité et la lutte contre le terrorisme au
centre de la politique des deux Etats a permis la réduction de
banditisme transfrontalier.
X. Approche méthodologique
La méthode des collectes des données
relève globalement des observations faites pendant le déroulement
du stage au ministère de l'économie, de la planification du
développement et de la coopération internationale du Tchad. Cette
collecte des données est
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
20
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
effectuée de deux méthodes, dans les deux
départements ministériels, le département de
l'économie, de la planification du développement et de la
coopération internationale et au ministère des affaires
étrangères, de l'intégration Africaine et de la
diaspora.
L'objectif de cette collecte des données est d'analyser
ces données afin de les exploiter ;
La collecte des données s'effectue en deux étapes
:
? La technique de collecte des données, qui passe par
les entretiens avec des personnes ressources du ministère de
l'économie, de la planification du développement et de la
coopération internationale, du ministère des affaires
étrangères, de l'intégration Africaine et de la diaspora,
des diplomates camerounais a la représentation diplomatique camerounaise
au Tchad et des diplomates tchadiens a la représentation diplomatique du
Tchad à Yaoundé. Des personnes ressources qui maitrise le champ
de notre étude.
? Les lieux de de collectes, pendant notre recherche, nous
avons effectués beaucoup recherche sur le terrain, d'abord dans la
structure de notre stage au MEPDCI, ensuite au ministère des affaires
étrangère, de l'intégration africaine et de la diaspora,
le CEFOD38 de N'djamena, à la bibliothèque du CREPS,
à la bibliothèque de l'université de Yaoundé II,
à l'institut français de N'djamena. Nous avons utilisé
beaucoup des données numériques.
L'objectif, c'est de nous renseigner davantage sur notre
travail, afin d'avoir un angle et un problème à résoudre,
dans ce sens la construction de notre idée est simplifiée et
notre réflexion est beaucoup plus claire sur l'objectif final.
XI- Plan D'étude
A la fin de notre stage académique effectué au
MEPDCI, notre étude s'articulera sur la coopération
diplomatico-économique entre la république du Tchad et la
république du Cameroun, notre travail est subdivisé en deux
principales parties, la première partie porte sur présentation de
la structure et le déroulement de notre stage, elle est
constituée de deux chapitres, le 1er porte sur la
présentation de l'entreprise (chapitre I) et en deuxième lieu sur
le déroulement de notre stage proprement dit (chapitre II).
38 Centre des formations et des documentations
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
21
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Dans la deuxième partie, nous nous interrogeons sur
l'évolution de la coopération diplomatique et économique
entre les Républiques du Tchad et du Cameroun. Le premier chapitre porte
sur l'état de lieu de la coopération
diplomatico-économique entre les deux pays (chapitre 3) et enfin le
dernier et quatrième chapitre porte sur les leçons de la
coopération diplomatico-économique (chapitre 4) entre le Cameroun
et son voisin le Tchad.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
22
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU
MINISTERE DE
L'ECONOMIE, DE LA
PLANIFICATION DU DEVELPPEMENT ET DE LA
COOPERATION
INTERNATIONALE ET
DEROULEMNT DU STAGE
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
23
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
24
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Dans ce chapitre, il sera question pour nous de faire la
présentation globale du ministère de l'économie, de la
planification du développement et de la coopération
internationale section 1 et de présenter l'organigramme
de la structure section 2.
Section 1 : Aperçu global du MEPDCI
Dans cette section, nous avons deux paragraphes, le premier
sera consacré à l'historique du département
ministériel et le second paragraphe sur sa mission.
Paragraphe 1 : Historique et localisation du MEPDCI
Le ministère de l'économie, de la planification
du développement et de la coopération internationale est l'un des
départements ministériels les plus importants, cette structure
administrative a été créée depuis l'accession
à l'indépendance du Tchad c'est-à-dire le 11 août
1960, le nom et les missions du ministère ont été
modifiées plusieurs fois selon la politique du chef de l'Etat et la
mission accordée à cette structure ministérielle. Lors du
dernier remaniement ministériel du 14 juillet 2020, le ministère
de l'économie et de la planification du développement s'est vu
attribuer une autre mission celle de la coopération internationale.
Autrefois, cette mission était allouée au ministère des
affaires étrangères, de l'intégration régionale et
de la coopération internationale.
Cependant, ce département ministériel à
été dirigé par plusieurs cadres et hauts fonctionnaires
tchadiens. Depuis le début de ce millénaire, c'est le Ministre
Mahamat Ali HASSAN (10 ans) qui a dirigé ce département jusqu'en
2010. L'ancien ambassadeur tchadien en Allemagne Ousmane Matar Bremé
(3ans) intègre le gouvernement et dirigera le MEPD jusqu'en 2013, il
passa la main à l'actuel directeur du cabinet civil adjoint de la
présidence de la République Issa Ali Tahir (2ans), qui à
son tour passe la main en 2015 à Mr Bedoumrad KARDJE (2 ans), avant de
passer la main à Mr Ngueto Tiraina Yambaye qui fait juste une
année et cède le fauteuil à Dr Issa Doubragne depuis 2017
jusqu'à nos jours.
Les ministres ayant dirigés le département de
l'économie depuis 2000 jusqu'à nos jours sont :
? Mahamat Ali HASSAN de 2000 à 2010 ;
? Ousmane Adam Matar BREME de 2010 à 2013 ;
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
25
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
? Issa Ali TAHIR de 2013 à 2015 ;
? Bedoumrad KARDJE de 2015 à 2017 ;
? Ngueto Tiraina YAMBAYE de 2017 à 2018 ;
? Dr Issa DOUBRAGNE de 2018 à nos jours.
Cependant, le tout premier cadre tchadien à
gérer le portefeuille de l'économie et du commerce fut Baba
Hassan (1960 jusqu'en 1964). L'actuel ministre de l'économie, de la
planification du développement et de la coopération
internationale est Dr Issa DOUBRAGNE (2018 jusqu'à nos jours). Par
ailleurs le ministre ayant le plus duré dans la gestion de ce
département est Mahamat Ali Hassan, il fut ministre de l'économie
pendant une décennie, de 2000 jusqu'en 2010.
Le siège du MEPDCI se trouve au quartier Djambal Bahar,
en face de la présidence de la République, non loin de
l'hôtel de ville de N'djaména et de l'l'hôpital de la
mère et de l'enfant.
FIGURE 4: LE MEPDCI VUE DE FACE
Source :
Tchad.com
Paragraphe 2 : la mission du MEPDCI
Le Ministère de l'Economie et de la Planification du
Développement d'un Etat, est dirigé par un ministre qui est
chargé de la conception, de la coordination, de la mise en oeuvre
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
26
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
et du suivi de la politique du gouvernement en matière
de planification du développement, de recherche et de mobilisation des
ressources39.
En effet, le MEPDCI a pour mission40 la traduction
des orientations stratégiques, le plan du développement, le suivi
et la coordination de la politique du développement économique et
social, la coordination des politiques, stratégies et programmes
humanitaires, l'élaboration et la coordination des études
prospectives en collaboration avec les ministères concernés, la
mise en cohérence des stratégies sectorielles de
développement du pays, la promotion de la politique nationale de
diversification économique, l'élaboration et la coordination de
la mise en oeuvre de la politique de population et des ressources humaines, la
coordination et la centralisation des études des projets
d'intérêt économique national, la définition de la
politique de programmation et de financement des investissements publics en
collaboration avec les ministères sectoriels, la préparation et
l'organisation avec le Ministère des Affaires Etrangères et les
autres ministères concernés des tables rondes et autres
concertations avec les partenaires techniques et financiers du Tchad.
Le Ministère de l'Economie est l'un des
départements clés vu ses attributions et sa mission en
matière de mobilisation des ressources. Plus de la moitié des
« projets au Tchad sont financés par l'aide extérieure
»41 d'où l'importance du ministère de
l'économie et de la planification, qui accueille les partenaires
étrangers au Tchad, ce dernier se porte garant de leur investissement,
suit le projet jusqu'à sa réalisation et l'évalue.
Section 2 : l'Organigramme de MEPDCI
Nous allons faire un bref aperçu de la structure dans
un premier lieu (paragraphe 1) et ensuite analyser son rôle dans la
coopération économique avec le Cameroun dans un second temps
(paragraphe 2).
Paragraphe 1 : la structure et le personnel
Le Ministère de l'Economie et de la planification est
structuré comme suit :
39 Décret N° 1471/PR/2019 portant
structure générale du gouvernement et attributions de ses membres
;
5septembre 2019.
40 Ibid
41 Chef service de la coopération du MEPD,
Assileck Soumaine.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
27
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
? Une direction de cabinet ; ? Une inspection
générale ;
? Une administration centrale ; ? Des services
déconcentrés ;
? Des organismes sous-tutelles.
a. La Direction de cabinet
Elle est placée sous l'autorité d'un directeur,
la composition et les attributions de la direction de cabinet sont
définies par le décret n°173/PR/PM/2018 du 26 janvier
2018.
b. L'Inspection générale
Elle est dirigée par un inspecteur
général, qui veille à la régularité,
à la qualité et à l'efficacité du fonctionnement
des services dans le respect des valeurs et des règles du service public
de l'Etat.
L'inspection générale a pour missions :
? L'animation, la coordination, le suivi et
l'évaluation des activités des services placés sous sa
responsabilité.
? Le contrôle, le suivi et l'évaluation des
services centraux et déconcentrés du ministère et les
organismes sous tutelle ;
? La fourniture d'expertise à titre de conseil ou
d'audit aux services centraux et déconcentrés, aux programmes et
projets ainsi qu'aux organismes sous tutelle ;
? La réalisation de toutes les tâches et missions
qui lui sont confiés par le ministre ; ? La production des rapports de
mission à l'attention du ministre ;
c. Administration centrale L'administration
centrale comprend 42 :
42 Decret n°798/PR/MEPD/2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
28
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
> Une direction générale du ministère
(DGM) ;
> Une direction générale de service de
l'économie (DGE) ;
> Une direction générale de services des
études et de la planification (DGEP) ;
> Une direction générale de services de la
coopération au développement (DGCD) ;
> Une direction générale de services de la
coordination et de suivi de la politique de développement et des agendas
internationaux (DGCSSDAI) ;
> Un secrétariat permanent des organisations non
gouvernementales et des affaires humanitaires ;
> Des services rattachés :
· FONAP : fond national d'aptitude et d'apprentissage ;
· INSEED : institut national de la statistique, des
études économiques et démographiques
· PAON : Programme d'Appui à
l'Ordonnateur National
· OBSEF : observatoire de l'éducation et de la
formation
· FOHAP : fond national d'appui à la formation
professionnelle d. La Direction générale
Son organisation et ses attributions sont définies
dans le décret n°280/PR/PM/2018 du 16 février 2018 portant
création, organisation et attribution des directions
générales des départements ministériels.
Elle coiffe les autres sous-directions du ministère qui
sont :
V' La direction générale de service de
l'économie, qui a pour mission d'animer, de coordonner et suivre les
activités des directions sous tutelles :
· Réaliser le cadrage macroéconomique et
macro financier du pays ;
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
29
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Développer et gérer les outils d'analyse
et des modèles de prévision macroéconomique et micro
simulations ;
· Elaborer et suivre les tableaux économiques
ainsi que tous les autres instruments améliorant l'information et la
prévision macroéconomique en collaboration avec les autres
ministères concernés.
Cette direction générale de l'économie
comprend deux directions qui sont la direction des stratégies et
politiques économiques et la direction des analyses
économiques.
V' La direction des stratégies et politiques
économiques a pour mission :
· Le suivi de la mise en oeuvre de la politique
nationale de diversification économique et l'élaboration des
stratégies spécifiques,
· De définir les mesures de la politique
économique à court et moyen terme et en évaluer l'impact
;
· Réaliser les études économiques
sectorielles et des prévisions concourantes à la
définition des mesures de politiques économiques ;
· Assurer le suivi-évaluation du programme
économique régionale (PER) ;
· Suivre les indicateurs du Doing Business en
collaboration avec la direction générale des études de
plan ;
· Analyser l'évaluation des différents
secteurs économiques afin d'en dégager les éléments
d'orientation de politiques nationales ;
· Mettre en place une banque de projets du partenariat
public-privé ;
· Elaborer les rapports économiques annuels ; V'
La direction des analyses économiques :
Elle a comme mission :
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
30
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Elaborer les tableaux économiques ainsi que tous
les autres instruments améliorant l'information et la prévision
macroéconomique en collaboration avec le ministère en charge de
la finance et les autres ministères concernés et en assurer le
suivi ;
· Analyser l'évaluation des différents
secteurs économiques afin d'en dégager les éléments
d'orientation des politiques nationales ;
· Réaliser des études d'impact des mesures de
politique nationale de diversification économique (PNDE).
+ La Direction Générale des services des
Etudes de la Planification (DGEP)
Elle a pour mission la conception et la formulation des
politiques de développement économique et social à court,
moyen et long terme, la traduction en stratégie, plan et programmation
de développement ainsi que la coordination de leur exécution ;
· Traduire les orientations stratégiques du
gouvernement en plan et programme de développement ;
· Formuler les politiques et stratégies de
développement ;
· Elaborer et coordonner les études prospectives en
collaboration avec les ministères concernés ;
· Elaborer et coordonner la mise en oeuvre de la politique
de population et des ressources humaines ;
· Coordonner et centraliser les études sur les
projets de développement ;
· Prendre en compte les engagements internationaux et
régionaux pris par le gouvernement dans la planification et la
programmation nationale ;
· Réaliser des études prospectives afin de
guider les choix stratégiques des plans de développement ;
· Participer à la formulation des politiques
d'aménagement du territoire et de développement provincial et
leur traduction en programme et projet.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
31
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
+ La direction de la planification provinciale
C'est une direction technique, qui a pour mission :
· Appuyer les délégations provinciales
dans l'élaboration des plans provinciaux de développement ;
· Apporter aux services déconcentrés des
ministères sectoriels et aux collectivités autonomes un appui
technique en matière de planification ;
· Veiller à la cohérence des plans
provinciaux de développement ;
· Assurer en collaboration avec la direction du
suivi-évaluation et avec l'appui des délégations
provinciales de développement.
+ La direction de la population et du
développement humain
Cette direction se focalise sur l'aspect humain
essentiellement, sa mission est de :
· Concevoir la politique du gouvernement en
matière de population et suivre sa mise en oeuvre ;
· Elaborer, planifier, coordonner et suivre avec les
autres concernés ;
· Procéder aux analyses visant
l'intégration des préoccupations de valorisation des ressources
humaines dans le processus national de planification en relation avec les
autres structures ;
· Mener des études d'impacts
socio-économiques des mouvements migratoires des populations sur le
processus de développement national en collaboration avec l'INSEED.
+ La direction générale de services de
la coopération du développement Elle a pour mission de
:
· Elaborer et mettre à jour la politique et la
stratégie de coopération économique, technique, et
financière au plan bilatéral et multilatérale et suivre
leur mise en oeuvre ;
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
32
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Centraliser les projets et gérer la banque des
projets en liaison avec les ministères concernés ;
· Mobiliser les ressources et coordonner tous les
financements extérieurs ;
· Chercher, négocier et organiser la signature de
tous les accords de financements extérieurs portant sur la
coopération économique, technique et financières dont
bénéficient le Tchad, les établissements publics et les
sociétés nationales ;
· Coordonner les relations avec les organismes de
financements bilatéraux et multilatéraux en collaboration avec
les départements ministériels concernés ;
· Définir la politique de programmation et de
financement des investissements publics en collaboration avec les
ministères sectoriels ;
· Préparer et organiser en collaboration avec le
ministère des affaires étrangères et les autres
ministères concernés des tables rondes et autres concertations
avec les partenaires techniques et financiers du Tchad.
Cette direction comprend :
Une Direction de la Coordination et de la
Mobilisation des Ressources Extérieures (DCMRE) et une
Direction de la Programmation des Investissements Publics (DPIP)
+ Direction Générale de service de la
Coordination et du Suivi de la Politique et de Développement
(DGCSPD)
Elle a pour mission l'élaboration et la mise en oeuvre
des politiques et stratégies nationales de suivi-évaluation des
projets et programmes, la coordination et le suivi des agendas internationaux
(agendas 2030 et 2063), la capitalisation et la consolidation des acquis de la
mise en oeuvre de toutes les politiques de développement concourant
à la réalisation des stratégies nationales (visions,
plans, programmes et suivi des projets) et des Objectifs de
Développement Durable (ODD).
Elle est chargée de :
· Coordonner et suivre les agendas internationaux et le
suivi-évaluation des programmes et projets ;
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
33
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Appuyer la mise en oeuvre des agendas internationaux et
politiques et stratégies de développement en collaboration avec
les ministères concernés ;
· Veillez à l'alignement et à
l'intégration des politiques, programmes et projets publics sur les
Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
· Assurer le suivi des indicateurs de développement
en collaboration avec l'Institut National des Statistiques des Etudes
Economiques et Démographiques (INSEED) ;
· Organiser les revues de portefeuilles des programmes et
projets et en assurer le suivi en collaboration avec la Direction
Générale de la Coopération au Développement (DGCD)
;
· Préparer les réunions ministérielles
du forum politique de haut niveau (FPHN) sur le développement durable,
pour examen et validation des rapports nationaux volontaires de suivi des ODD
et/ou agenda 2063 ;
Cette direction comprend deux sous directions dont :
Une direction de suivi-évaluation des politiques et
stratégies de développement (DSEPSD) et une Direction de la
Coordination et du Suivi des Agendas Internationaux (DCSAI) 2030 et 2063.
+ Le Secrétariat Permanent des Organisation non
Gouvernementales et des Affaires Humanitaires (SPONGAH)
Le secrétariat permanent à pour mission la
coordination, l'orientation, la planification et le suivi des activités
des organisations non gouvernementales et des affaires humanitaires. Il est
chargé de :
· Animer, coordonner et suivre les activités des
services placés sous son autorité ;
· Coordonner les politiques, stratégies et
programmes humanitaires et appuyer leur mise en oeuvre en collaboration avec
les ministères en charge des affaires étrangères, de
l'administration du territoire et de la solidarité nationale ;
· Promouvoir les relations de partenariat avec les ONG et
les agences humanitaires de développement ;
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
34
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Instruire les dossiers d'agrément des ONG ;
· Instruire et faire approuver les programmes et projets
soumis par les ONG en fonction des priorités définies dans les
stratégies et plans nationaux de développement ;
· Planifier, orienter et contrôler les
interventions des ONG en collaboration avec les ministères en charge de
la sécurité et les ministères techniques
concernés.
Le secrétariat permanent est attaché au cabinet du
ministre et comprend :
Une Direction de Suivi des Activités des ONG
et Organisations Communautaires (DSAONGOC) et une Direction du
Suivi des Activités Humanitaires (DSAH)
> La Direction de Suivi des Activités des ONG
et Organisations Communautaires
Elle est chargée de :
· Coordonner et suivre les activités des ONG et OC
;
· Analyser et instruire les demandes de franchise et
toutes les requêtes introduites par les ONG et OC ;
· Assurer les orientations, la coordination des
activités des ONF nationales et internationales en cohérence avec
le PND ;
· Préparer et faire signer le protocole d'accord
d'établissement des ONG et en assurer leur renouvèlement ;
· Veiller au respect du protocole d'accord de
coopération et des accords des projets et programmes qui lient les ONG
et OC ;
· Assurer le suivi et l'évaluation des projets et
programmes des ONG et OC ;
· Mettre en place et réactualiser
périodiquement une banque de données sur les ONG nationales et
internationales et OC dans le domaine de développement ;
· Organiser des réunions périodiques
d'information et de coordination avec les ONG et OC en collaboration avec les
ministères techniques concernés ;
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
35
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Produire des rapports périodiques sur l'impact des
interventions des ONG et OC ;
· Faire le plaidoyer pour le renforcement des
capacités techniques et opérationnelles des ONG nationales.
> La direction du suivi des activités
humanitaires
Elle a pour mission la coordination, le suivi des
activités des affaires humanitaires. Elle est chargée de :
· Participer à l'élaboration des plans de
contingence, d'urgence et de réponse aux situations de crises
humanitaires en collaboration avec la direction en charge du plan et les
ministères sectoriels concernés ;
· Assurer l'orientation et la coordination des
activités humanitaires en cohérence avec les plans d'urgence et
de développement ;
· Coordonner et suivre la mise en oeuvre des plans de
réponse et en faire des rapports périodiques en collaboration
avec la direction du suivi-évaluation ;
· Organiser et suivre les activités du forum des
urgences en collaboration avec le coordinateur humanitaire des nations unis,
les ministères concernés et les ONG ;
· Coordonner et suivre les affaires humanitaires en
collaboration avec les autres départements ministériels
concernés,
· Créer et gérer une banque des
données sur les activités humanitaires et les cartographier ;
+ Les services rattachés
Est rattachée à la direction
générale du ministère43, une Direction des
Affaires Juridiques et de Renforcement des Capacités (DAJRC) et comprend
:
· Une Sous-Direction des Ressources Humaines,
Financières et du Matériel (SDRHFM) ;
· Une Sous-Direction de la Communication de
Développement (SDCD).
43 Décret n°0792/PR/MEPD/2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
36
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
> La Direction des Affaires Juridiques et de
Renforcement des Capacités Elle est dirigée par un
directeur et est chargée de :
· Elaborer en relation avec les directions
générales compétentes, les textes législatifs et
réglementaires dans les domaines des compétences du
ministère ainsi que les instructions générales
nécessaires à leur application ;
· S'assurer de la légalité et de la
régularité des actes engageants le ministère ;
· Assurer la diffusion et la vulgarisation de la
légalisation en vigueur dans les domaines de compétence du
ministère ;
· Donner les avis juridiques sur les questions
importantes concernant le ministère ;
· Connaitre du contentieux relevant de la gestion et de
l'administration dans les domaines de compétence du ministère en
concertation avec les départements ministériels concernés
;
· Préparer et mettre en forme les projets de
convention et les textes à caractère législatif ;
· Participer à la préparation des projets
des accords de prêt et en assurer leur éventuelle traduction ;
· Etudier, planifier, assurer et évaluer les
besoins en matière de formation du personnel du ministère ;
· Assurer le renforcement des capacités du
personnel ;
· Se saisir du contentieux relevant de manière
générale de tous les domaines de compétence du
ministère ;
· Suivre toutes les procédures administratives et
judiciaires inhérentes aux litiges dans les domaines de
compétence du ministère en collaboration avec le service du
contentieux du secrétariat général du gouvernement.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
37
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
> La Sous-Direction des Ressources Humaines,
Financières et du Matériel (SDRHFM)
Cette direction est chargée de :
· Participer à l'élaboration de la
politique des stratégies et des plans d'action du ministère en
matière de gestion des ressources humaines, financières et
matérielles ;
· Planifier les besoins en ressources humaines ;
· Assurer la gestion des carrières du personnel
technique, administratif et d'appui du ministère ;
· Appuyer la planification et l'évacuation des
besoins en matière de formation du personnel du ministère en
collaboration avec les services concernés ;
· Créer et mettre à jour une base de
données du personnel du ministère ;
· Elaborer et exécuter les budgets annuels et
pluriannuels du ministère sous la supervision du directeur
général du ministère ;
· Produire les rapports financiers du ministère
;
· Réaliser l'inventaire des biens meubles et
immeubles du ministère et en assurer la réparation, l'entretien
et la maintenance ;
· Archiver et conserver la documentation ;
· Participer à la réception des ouvrages
infrastructures, équipements des biens et services du
ministère.
> La Sous-Direction de la Communication de
Développement (SDCD)
Celle-ci est sous la responsabilité d'un
sous-directeur et elle a pour mission la conception et la mission en oeuvre des
actions et stratégies de communication internes et externes,
l'élaboration des plans de communication et la mise en place des actions
permettant aux différents services du ministère d'atteindre leurs
objectifs, cette direction est chargée de :
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
38
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Elaborer et mettre en oeuvre la stratégie de
communication du ministère ;
· Edicter et diffuser les rapports thématiques
des stratégies nationales des agendas internationaux 2030 et 2063 ;
· Elaborer et diffuser le bulletin d'information et la
revue semestrielle et annuelle sur le suivi des stratégies nationales,
des agendas internationaux, des projets et programmes et la diversification
économique ;
· Organiser et appuyer la communication sur tous les
événements en matière de suivi de projets et programmes de
développement ;
· Assurer la gestion du système d'information
géographique des projets et programmes ;
· Créer et gérer le site internet et les
réseaux sociaux du ministère ;
· Assurer la gestion et l'animation du serveur du dit
ministère ;
· Apporter un appui à la gestion des outils de
communication numérique au ministère. + Les services
déconcentrés
Le décret n°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août
2016 portant création et organisation des délégations
régionales des départements ministériels44, le
ministère de l'économie et de la planification du
développement est représenté au niveau
déconcentré par des délégations provinciales.
Chaque délégation provinciale est placée
sous l'autorité d'un délégué provincial et est
chargée de :
· Suivre la mise en oeuvre du PND45 au niveau
provincial ;
· Appuyer l'élaboration des plans provinciaux de
développement ;
· Appuyer et suivre la mise en oeuvre des agendas
internationaux (2030 et 2063) au niveau provincial ;
44 Voir Décret n°609/PR/PM/SGG/2016 du 31
août 2016 portant création et organisation des
délégations régionales des départements
ministériels.
45 Plan national de développement.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
39
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
· Appuyer le suivi et l'évaluation des
activités des ONG et des agences de développement ;
· Assurer le reporting sur les différentes
activités économiques au niveau provincial ;
· Apporter aux autorités provinciales un appui
technique en matière d'identification des besoins de planification des
programmes et projets et du suivi de leur mise en oeuvre ;
· Aider à l'élaboration des programmes et
projets provinciaux ;
· Assurer le suivi de la mise en oeuvre des plans
provinciaux de développement ;
· Promouvoir les actions de développement et la
participation des populations au niveau provincial ;
· Favoriser la concertation entre les acteurs de
développement au niveau provincial ;
· Appuyer le développement des
collectivités autonomes décentralisées;
· Collecter, traiter et diffuser les données
sectorielles en collaboration avec l'ISEED ; > Les organismes
sous-tutelle
Le Ministère de l'Economie et de la Planification du
Développement et de la Coopération Internationale assure la
tutelle de toutes les structures qui lui sont rattachées ou qui
viendraient à lui être rattachées, le MEPDCI coordonne en
outre les activités de tous les projets et programmes
transversaux46. Le Ministre en charge du dit département
signe un arrêté ministériel portant sur l'organigramme qui
place la SPONGHA comme responsable des toutes les organisations
non-gouvernementales et communautaires sous tutelles de ladite direction.
Le MEPDCI, travaille également avec tous les
partenaires du Tchad, dont les partenaires les plus actifs sont entre autres,
PNUD, l'UE, la Chine.
46 Décret
n°0792/PR/MEPD/2019.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
40
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Paragraphe 2 : Le rôle du MEPDCI dans la
coopération économique avec le Cameroun et évolution de la
coopération entre le Tchad et le Cameroun
Le Tchad et le Cameroun forment l'alliance la plus
objective de la sous-région par le dynamisme de coopération
bilatérale, cette coopération bilatérale elle est
effective sur plusieurs plans, dont économique, culturel,
sécuritaire, administratif, etc...
C'est ainsi que le chef de l'Etat camerounais Paul Biya
déclare « ce qui est bon le Tchad l'est également pour le
Cameroun et vice-versa »47 , cette coopération peut
être justifiée par plusieurs points, dont juridique les deux pays
voisins adoptent une même vision sur les dossiers internationaux,
régionaux, sous-régionaux. Le lien historique et sociologique
facilite la collaboration et l'amitié au plus haut sommet de l'Etat,
surtout le facteur géopolitique, car le Tchad est un pays
enclavé, n'ayant pas accès à la mer, la seule ouverture
portuaire viable est le port de Douala, d'où le deux pays ont un «
intérêt objectif à entretenir », dans la
sous-région CEMAC, l'intégration sous régionale semble
avoir du recul, par contre entre le Tchad et le Cameroun cette
intégration se situe à un niveau appréciable, depuis
octobre 2003, le pétrole tchadien traverse le territoire camerounais par
l'oléoduc Doba-Kiribi pour le marché mondial de l'or noir. La
coopération culturelle et éducative, le Tchad et le Cameroun
entretiennent d'excellente relation sur cet aspect, chaque année, les
étudiants tchadiens se forment par millier au Cameroun, au niveau de la
libre circulation, elle est effective entre les deux pays contrairement aux
restes de la sous-région CEMAC, car elle est déjà bien
encrée. Au niveau de la communication et interconnexion,
l'oléoduc du pipeline sert également de la fibre optique de
connexion internet, le bitumage des axes Ngaoundéré-Moundou et
récemment la construction du pont Yagoua-Bongor. D'autres
coopérations bilatérales de grande envergure ont
été signées entre les Républiques du Tchad et du
Cameroun comme le raccordement du réseau électrique du Logon bleu
de la Bénoué jusqu'à la ville de Ndjaména ;
La coopération sécuritaire, dans le cadre de la
lutte contre le terrorisme, en 2015 le Tchad intervient au Cameroun avec une
forte contagion d'armée pour combattre Boko Haram.
47 Op.cit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
41
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Le MEPDCI48 est le garant des accords signés
entre l'état tchadien et ses partenaires dont le Cameroun. Pour le Tchad
qui est un pays géographiquement enclavé, sa seule porte de
sortie et d'entrée fiable reste le port autonome de Douala. Le Tchad
entre dans le cercle des pays producteurs de l'or noir depuis octobre 2003 et
chaque jour depuis cette date, c'est plus de deux cent mille (200.000) barils
du pétrole tchadien qui passe par le Cameroun pour être
exportés vers le marché mondial.
FIGURE 5: LES DRAPEAUX DE L'AMITIE ENTRE LE TCHAD ET LE
CAMEROUN
Source :
tchadinfo.com
Conclusion du 1er chapitre
En somme Le Ministère de l'économie, de la
planification du développement et de la coopération
internationale du Tchad, est ce port-feuille ministériel clé, qui
coordonne la politique économique du pays, mais aussi la
coopération avec les partenaires. L'Etat tchadien dépend
fortement des partenaires dans certains projets tels que le PND qui est
fortement financé par des bailleurs de fond. Dans la sous-région
de l'Afrique centrale, le Cameroun est le partenaire, tant économique,
que diplomatique et sécuritaire. L'organigramme du MEPDCI montre
déjà l'importance de ce département, chaque direction a un
rôle crucial.
48 Op.cit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
42
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU STAGE AU
MINISTERE DE
L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION
DU DEVELOPPEMENT
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
43
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Dans ce deuxième chapitre de notre travail, nous allons
en premier lieu évoquer les activités réalisées et
recherches effectuées (section 1) et en suite les critiques et
suggestion (section 2) en deuxième lieu.
Section I : les activités
réalisées et recherche documentaire
Dans cette première partie du second chapitre, nous
avons deux paragraphes, le premier porte sur les directions sillonnées
et le 2e sur la recherche et travail effectué.
Le ministère de l'économie, de la planification
du développement et de la coopération internationale (MEPDCI) est
structuré comme suit :
? Une direction de cabinet ; ? Une inspection
générale ; ? Une administration centrale ; ? Des organismes sous
tutelle ;
Nous avons commencé notre stage le 15 juin 2020 au
ministère de l'économie, de la planification du
développement et de la coopération internationale. Dès le
début, nous avons été accueillis chaleureusement par notre
encadreur professionnel et secrétaire permanant du secrétariat
permanent des organisations non gouvernementales et des affaires humanitaires
(SPONGAH) Mr Djimet Sou Djimadji, nous avons ensuite
discuté du déroulement de notre stage avant d'aborder notre
projet, la façon dont nous allons travailler et également
l'orientation. A cause de la pandémie de covid-19, la situation
était compliquée et chaque service du ministère a
été réduit en personnel, dans certains services
c'était uniquement le service minimum,
Paragraphe 1 : Les différentes directions
sillonnées
Pendant notre stage nous avons fait le tour de plusieurs
directions et sous directions du ministère de l'économie et de la
planification du développement.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
44
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
1.1. La Secrétariat Permanent Des Organisations
Non Gouvernementales Et Des Affaires Humanitaire (SPONGAH)
La première étape fuit celle du
Secrétariat Permanent Des Organisations Non Gouvernementales Et
Des Affaires Humanitaire (SPONGAH) du 15 juin au 29 juin 2020, durant
les deux semaines nous avons fait de notre mieux pour faire la connaissance du
personnel de ce service et apprendre d'eux, la mission de cette direction qui
est chargée de la coordination des politiques et stratégies des
programmes humanitaires. Elle assure l'orientation des activités
humanitaires. Tour à tour, nous avons sillonnés les sous
directions dont celle du suivi des activités des ONG et organisations
communautaires, celle du suivi des activités humanitaires. Le personnel
de la SPONGAH 49 nous a été primordial dans
l'adaptation de ce milieu professionnel.
1.2. La Direction Générale de la
Coopération du Développement
La seconde étape fut celle de la Direction
Générale de la Coopération du Développement du 30
juin au 17 juillet 2020. Dans cette direction, nous avons été
accueillis à bras ouverts par le directeur Mr Saleh
Hassaballah. Après une discussion très riche en
matière de coopération, nous avons commencé par les
missions de cette dernière, qui sont l'élaboration de la
politique et stratégie de la coopération économique,
technique et financière au plan bilatéral et multilatéral,
la négociation et l'organisation de la signature de chaque accord de
financement étranger portant sur la coopération
économique, technique et financière dont le Tchad est
bénéficiaire. Cette direction coordonne également les
relations avec les organismes de financement bilatéraux et
multilatéraux. Durant le peu de temps que nous avons passé dans
cette direction de coopération et du développement, Mr
Assileck Soumaine, chef de division bilatérale au
ministère de l'économie et de la planification nous a
encadré avec beaucoup d'enthousiasme, nous avons essayés de
comprendre le PND50, son suivi et le rapport. Nous avons eu une
explication satisfaisante de ce plan de développement qui est au coeur
de la politique quinquennale, le processus, le rôle du ministère
de l'économie et de la planification, les partenaires, l'investissement
et enfin le suivi de ce plan de développement. Toujours, le chef de
division bilatérale nous a parlé de la commission mixte entre la
République du Tchad et de la République du Cameroun, cette
commission mixte est
49 Secrétariat permanente des organisations non
gouvernementales et des affaires humanitaires.
50 Plan nation de développement, qui est
quinquennal,
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
45
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
extraordinaire, elle prépare le débat, traite
plusieurs sujets notamment économique, culturel, sécuritaire
etc...
1.3. La Direction de la Coordination et de la
Mobilisation des Ressources Extérieures et la Direction de la
Programmation des Investissements
Nous avons ensuite été à la Direction de
la Coordination et de la Mobilisation des Ressources Extérieures et la
Direction de la Programmation des Investissements durant deux semaines
où le chef de division adjoint de la programmation des investissements
Mr Mamadou Boukar nous a accueilli chaleureusement ou les
échanges étaient sur la mission de DIPIP51, de la
relance de la PGA52 sur le budget de l'Etat et comment
l'élaborer, le financement de l'Union Européenne, les projets et
la mise en oeuvre du PND. Cette direction est importante car tous les bailleurs
passent par-là, elle est au centre du ministère de
l'économie et de la planification du développement, de chaque
projet et lancement des appels d'offres. La DIPIP est membre de la commission,
lors de notre passage à la DIPIP, nous avons pris part à
plusieurs réunions au ministère dont celle du 3 juillet 2020,
pour faire l'état de lieu des investissements des différents
projets dans le cadre de PND et la présentation de la PGA53,
qui est un outil web qui permet de suivre les flux financiers mobilisés
par le Tchad, elle permet également de faciliter la coordination de
l'aide avec une cartographie, ainsi que le suivi et l'évaluation des
activités du développement.
1.4. La Direction Générale de Service de
de l'Economie
Tour à tour, nous avons sillonné la direction
générale de service de de l'économie pour une
période de trois (3) jours car la direction est réduite en
personnel à cause de la pandémie. Nous avons pu nous entretenir
avec le responsable de ladite direction le directeur Mr Aboubakar Adam
Ibrahim, la discussion a porté essentiellement sur les missions
de la direction qui sont entre autres l'animation et la coordination des
activités, le cadrage macroéconomique du pays, la gestion des
outils d'analyse et des modèles, la prévision, la promotion du
secteur privé.
51 Direction de la programmation des investissements
publics
52 Plateforme de gestion de l'aide, est une banque de
données et projets pour tous les départements
ministèreils.
53 Ibidem
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
46
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Nous avons ensuite été envoyé à la
direction de la mobilisation des ressources pour discuter avec le directeur
général Mr Adjid Ahmat Idriss, il nous a
expliqué les techniques administratives lors des négociations
avec les partenaires, l'organisation des négociations, les accords les
garanties ainsi que les suivis et évaluations des projets. Nous avons
évoqué les difficultés et la dépendance du Tchad
vis-à-vis des partenaires étrangers, car plus de « 70%
projets » au Tchad sont financés par des partenaires.
Paragraphe 2 : Activités réalisées et
recherches effectuées
Durant notre stage, de manière générale,
la recherche n'a pas été facile, Dû à la
pandémie de covid19, plusieurs structures ont fermé leurs portes
aux personnels étrangers comme nous pour éviter une propagation
du virus mais aussi la recherche documentaire est difficilement accessible au
Tchad. Dans notre structure de stage par exemple, la bibliothèque qui
est aussi la salle des archives avait été incendiée
accidentellement par un cours circuit en 2019, nous apprend le responsable des
archives du ministère. C'est ce qui nous pousser à aller chercher
ailleurs comme au ministère des affaires étrangères, de
l'intégration africaine et de la diaspora l'essentiel des accords
signés entre la République du Tchad et la République du
Cameroun, mais aussi à l'ambassade de la République du Cameroun,
après un bref entretien avec le 1er conseiller de la
représentation diplomatique camerounaise, il nous a permis de consulter
les accords, les projets d'accords et les mémorandums signés
entre les pays frères.
En plus de tout ce qui précède, nous avons aussi
été à la CEFOD qui est un centre des formations et des
documentations, sis au quartier Arda djoumal et dans lequel héberge la
bibliothèque de l'université de N'djaména et celle de
l'ENA, c'est un centre riche en documentation mais malheureusement,
l'accès et l'exploitation des documents est conditionné par
plusieurs conditions que nous ne remplissions malheureusement pas. Les
documents que nous avons eu à exploiter étaient de peu
d'intérêt pour nous dans le cadre de la recherche.
Sur le terrain, nous avons pu rencontrer des diplomates
tchadiens et camerounais dans leurs représentations respectives, les
échanges furent toujours enrichissants notamment sur les
problèmes d'intégrations sous régionales, le non-respect
des accords par les Etats, les défis qui restent à relever, bref
avec les personnels diplomatiques nous avons plus ou moins été
satisfait.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
47
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Nous avons pu interroger, certains transitaires qui font l'axe
N'Djaména-Douala, transportant des marchandises et qui connaissent mieux
la réalité du terrain, sur l'effectivité ou non de la
libre circulation des personnes et des biens, beaucoup ont des regrets sur
l'escroquerie qu'ils subissent de la part des douaniers, des policiers et des
agents de la BNFT, la taxation est immense nous dit Mahamoud Saleh,
transporteur tchadien depuis plus de 10 ans.
En somme, durant notre stage de trois mois, nous avons
beaucoup appris sur le terrain de la recherche, au MEPDCI, et aux ambassades.
Notre séjour au ministère nous a permis de matérialiser
les connaissances théoriques que nous avons appris au CREPS, dont la
rédaction des rapports, la rédaction et l'exploitation des notes
verbales, et nous avons eu l'occasion d'assister aux réunions
hebdomadaires de certaines directions et assister aux ateliers de formations,
qu'organise le ministère dans le cadre du renforcement des
capacités des agents et des points focaux sur l'élaboration du
programme d'investissements publics, notamment « projet de la
redynamisation de la plateforme de gestion de l'aide ».
Section 2 : critiques et suggestions
Dans cette partie, nous avons deux paragraphes le
1er nous allons énumérer les critiques
c'est-à-dire des insuffisances ou manquements constatés pendant
le déroulement de notre stage car tout n'a pas été facile
et le 2e paragraphe portera sur les possibles réponses ou
propositions de quelques solutions qui peuvent améliorer le
fonctionnement et les conditions de travail au sein du ministère de
l'économie, de la planification du développement et de la
coopération internationale.
Paragraphe 1 : critiques et remarques
Sur le plan personnel, nous avons rencontré plusieurs
difficultés durant notre stage, comme 1er obstacle c'est la
pandémie de COVID-19. Comme partout ailleurs dans le monde, le Tchad est
touché par le virus et le gouvernement avait pris des mesures afin de
contrecarrer ou éviter la propagation du virus. Parmi ces mesures, il y
a le service minimum dans tous les ministères, ce qui nous a vraiment
compliqué la tâche, d'abord pour commencer le stage et ensuite
accéder à certaines directions.
Autre difficulté majeure qui nous à marquer
c'est l'adaptation, tout le personnel n'est pas accueillant au début,
certains refusent la moindre question, par exemple, nous avons
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
48
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
interrogé le chef service des ressources humaines sur
le nombre des fonctionnaires du ministère qui sont effectifs et il nous
a répondu défavorablement, ceci n'entre pas dans le cadre de
notre stage mais par ce refus nous avons accepté de nous taire afin de
poursuivre notre stage avec la bénédiction du personnel.
S'agissant des remarques au Ministère de l'Economie, de
la Planification du Développement et de la Coopération
Internationale, nous avons remarqué que toutes les directions du
ministère rencontrent le même problème, celui des
infrastructures, le personnel est surchargé dans chaque bureau, pire
certains n'ont pas des bureaux et ils sont dans les salles de réunion. A
la SPONGAH, la première direction que nous avons sillonnée, le
bâtiment était subdivisé en deux directions de deux
ministères différents, cette surcharge rend les conditions de
travail pénible à tous.
En plus de tout ce qui précède, certains
services n'étaient pas climatisés, le confort est pour les
responsables des directions, le personnel et stagiaires sont dans des bureaux
sans un véritable confort.
Sur le plan professionnel, nous avons constaté
l'absentéisme. Certes les mesures prises par le gouvernement justifient
cela, mais le service minimum était obligatoire, alors que nous avons
remarqué que certaines directions étaient totalement
fermées.
L'un des majeurs soucis que nous avons constatés c'est
qu'il y a un sérieux souci de coordination. Les différentes
directions ont du mal à se communiquer c'est pourquoi il y a certains
évènements comme le lancement d'un projet et/ou la signature d'un
partenariat qui passe inaperçu auprès des autres directions qui
ne sont pas « concernés », d'après les propos d'un chef
service.
Lors des échanges avec les différents directeurs
que nous avons rencontrés, tous souhaitent un recrutement, pour eux, il
y a un véritable problème de ressources humaines et encore plus
qualifiées.
De tout ce qui précède, nous allons proposer
quelques suggestions.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
49
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Paragraphe 2 : Les suggestions
Compte tenu des difficultés rencontrées pendant
notre stage au MEPDCI, énumérés plus haut, certaines sont
internes, d'autres externes. Il nous a été permis de faire
certaines recommandations et ou suggestions pour un avenir meilleur du
ministère. De ce fait, nous proposons aux responsables du MEPDCI :
> L'amélioration de la communication afin de mieux
coordonner les activités, et que chacun se sente impliqué pour un
meilleur rendement ;
> L'amélioration des conditions de travail pour tous
;
> Le recrutement des spécialistes dans le domaine de
la planification pour mieux porter les différents PND ;
> La mise en place d'un service de suivi des nouveaux agents
et stagiaires ;
> Le respect des textes, afin de mieux coordonner le travail
de chaque direction ;
> L'installation des équipements bureautiques de
nouvelle génération.
Conclusion du chapitre II
En guise de conclusion de ce chapitre, nous pouvons dire que
le déroulement du stage académique à été
difficile d'une part à cause de la pandémie covid-19 ou toutes
les structures administratives sont restreintes et l'accès est interdit
aux étrangers, uniquement le service minimum est autorisé. Cette
situation particulière rend le déroulement du stage difficile,
néanmoins, nous avons pu effectuer notre stage au MEPDCI, et nous avons
sillonnés plusieurs Directions et sous Directions, dont la
SPONGAH54, la Direction générale de la
coopération du développement, la Direction de la coordination et
de la mobilisation des ressources extérieures et enfin la Direction
générale du service de l'économie. Plusieurs remarques ont
été faites et des suggestions pour l'amélioration du
travail.
54 Secrétariat permanente des organisations non
gouvernementales et des affaires humanitaires
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
50
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Conclusion de la première partie
Le MEPDCI a pour mission la coordination, la mise en oeuvre et
le suivi de la politique du gouvernement en matière de planification du
développement, de recherche et de mobilisation des ressources, de la
coopération internationale, d'alimenter l'économie tchadienne qui
rencontre des difficultés tant géographiques, politiques et
sécuritaires, de proposer des solutions anodines et soigner l'image du
Tchad auprès des partenaires économiques. Notre stage dans ce
département clé, nous a permis non seulement de
matérialiser les cours théoriques que nous avons appris au CREPS,
mais d'apprendre de la réalité du terrain, du fonctionnement de
l'administration, de faire connaissance des personnes ressources dont la
rencontre n'aurait été possible sans ce stage.
C'est ainsi que nous allons entamer la deuxième partie
de notre travail, il s'agit de l'analyse et l'évolution de la
coopération diplomatico-économique entre la République du
Tchad et la République du Cameroun de la période
post-pétrole jusqu'en 2019.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
51
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
DEUXIEME PARTIE II : ANALYSE ET EVOLUTION
DE LA
COOPERATION DIPLOMATICO-
ECONOMIQUE ENTRE LE TCHAD ET LE
CAMEROUN DE 2003
A 2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
52
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
CHAPITRE III : L'ETAT DE LIEU DE LA
COOPERATION
DIPLOMATICO-ECONOMIQUE ENTRE LE TCHAD ET
LE CAMEROUN
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
53
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération entre les Républiques du Cameroun
et du Tchad se caractérise par son élan empreint de
pérennité. En effet, ces deux États membres de la CEMAC
entretiennent depuis plusieurs années des relations notamment au plan
diplomatique et économique. A l'analyse de cette coopération sur
ces deux plans, le constat que l'on peut faire est tout à fait clair ;
d'abord, sur le plan économique, on peut observer une diversification de
cette coopération (section I) ; ensuite, cette dernière au plan
diplomatique, connaît une consolidation (section II).
Section I : une coopération diversifiée
au plan économique
Le volet économique est un aspect fondamental dans la
coopération entre le Tchad et le Cameroun. En effet, elle prend en
compte différents domaines ; mais toujours est-il dit que cette
coopération est de nature conventionnelle car elle repose sur de
nombreux accords conclus entre ces États55. Ladite
coopération s'articule donc autour de la construction des
infrastructures notamment de communication et de
télécommunication (paragraphe I). Mais au-delà, la
coopération entre le Tchad et le Cameroun attribue également une
portée considérable au développement des échanges
commerciaux (paragraphe II).
Paragraphe I : une coopération basée sur la
construction des infrastructures
La coopération économique entre le Tchad et le
Cameroun accorde une place importante à la construction des
infrastructures destinées à faciliter le ralliement de chacun
de
55 On peut citer ici la convention en
matière de transport routier entre la République du Tchad et la
République du Cameroun ; le protocole d'accord entre le Gouvernement de
la République du Tchad et le Gouvernement de la République du
Cameroun ; la convention entre la République du Cameroun et la
République du Tchad relative aux études et aux travaux de
construction d'un deuxième pont frontalier sur le Logone entre Kousseri
au Cameroun et N'Gueli au Tchad, et à l'aménagement de ses
accès que sont la route Walia-N'Gueli et la voie de contournement de la
ville de Kousseri ; le protocole d'accord entre le Gouvernement de la
République du Tchad et le Gouvernement de la République du
Cameroun relatif à la construction du pont frontalier sur la
rivière Mbere ; l'accord entre le Gouvernement de la République
du Cameroun et le Gouvernement de la République du Tchad relatif
à la création d'une commission ferroviaire Cameroun-Tchad en vue
de l'extension du chemin de fer camerounais vers le Tchad ; l'accord relatif au
transport aérien entre la République du Cameroun et la
République du Tchad ; la convention portant création de la
mission d'aménagement du fleuve Logone ; le protocole annexe au
protocole d'accord concernant les aménagements hydrauliques sur le
logone signé à Moundou le 20 août 1970 ; l'accord entre la
République du Cameroun et la République du Tchad pour la
construction d'un pont sur le fleuve Logone, entre Yagoua (Cameroun) et Bongor
(Tchad) et des aménagements connexes .
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
54
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ces États vers un autre. Ces infrastructures sont de
natures diverses et variées ; une tentative de systématisation
nous permet alors de distinguer les infrastructures de communication et de
télécommunication d'une part (A) et d'autre part les
infrastructures techniques et culturelles (B).
A. Les infrastructures de communication et de
télécommunication
La construction des infrastructures de communication (1) sera
analysée préalablement à celle des infrastructures de
télécommunication (2).
1. Les infrastructures de
communication
La communication dans ce cadre n'a pas sa conception
traditionnelle56 ; En effet, dans ce cadre, elle renvoie à
l'ensemble des canaux permettant le ralliement aisé entre le Tchad et le
Cameroun. La construction des infrastructures de communication entre ces
États est engagée à la suite des conventions, qui
s'avèrent au demeurant nécessaire au regard des mutations et du
recentrage des stratégies de coopération et de
développement observées en Afrique57 centrale. Les
infrastructures de communication sont diverses et variées mais sont
susceptibles d'être rangées en deux catégories, d'une part
les infrastructures routières et d'autre part les infrastructures
ferroviaires.
S'agissant des infrastructures routières, elles sont
relatives au transport routier de marchandises ou en transit sur les
territoires de ces États58 ; elles assurent le transport
terrestre de marchandises en transit entre la République du Tchad et la
République du Cameroun59. Chacun de ces États
s'engagent à maintenir en toute circonstance, la liberté de
transit des marchandises à destination ou en provenance des deux pays et
à faciliter les formalités douanières et administratives
de transit sur toutes les voies conventionnellement
établies60. La
56 Selon le dictionnaire encyclopédique le
Larousse, dans son sens premier.
57 Voir préambule du traité
révisé de la CEMAC du 25 juin 2008.
58 Article 3 de la convention en matière de
transports routiers entre la République du Tchad et la République
du Cameroun.
59 Le transport est assuré par les
transporteurs habiletés par les deux pays selon la clé de
répartition suivante à partir des ports de débarquement
selon les quotas légaux notamment 65% pour les transporteurs tchadiens
et 35% pour les transporteurs camerounais. Mais lorsque les circonstances
l'exigent, une des parties peut renoncer à tout ou partie de son quota,
sans compensation aucune au profit des transporteurs de l'autre partie. Voir
article 6, convention op cit.
60 Article 8, convention op cit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
55
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
répartition du fret à destination ou en
provenance du Tchad est assurée conjointement par le Bureau National du
fret Tchadien et le Bureau de Gestion de Fret Terrestre Camerounais ; ces
organes sont en outre chargés de la gestion de tout instrument de
facilitation du transport en transit61. Les infrastructures
routières sont également constituées des ponts. Il en est
ainsi du pont frontalier sur le fleuve de la rivière Mbere et du
deuxième pont frontalier sur le Logone. La construction de ces
différents ponts entre le Tchad et le Cameroun vise à promouvoir
les échanges commerciaux et de faciliter les mouvements des personnes et
des biens entre les deux pays62.
S'agissant des infrastructures ferroviaires, elles font
référence à l'extension du chemin de fer camerounais vers
le Tchad. L'objectif ici est de mettre en place un projet de
développement d'infrastructures ferroviaires autour des piliers de
construction, opération et financement mais également de mettre
en oeuvre les décisions prises sur le plan régional et
sous-régional pour l'intégration et l'interconnexion de leurs
systèmes de transport63. Au-delà de la communication
par voie terrestre, d'autres voies de communication ont également
été instituées entre ces États.
En effet, il existe également des infrastructures
construites ou envisagées d'être construites dans les domaines
aérien, maritime et fluvial ; la construction ou la
réhabilitation étant toujours bâtie sur les sentiers
conventionnels entre le Cameroun et le Tchad. S'agissant de la communication
par voie aérienne, ces États ont signé une convention avec
le souci de garantir au plus degré la sûreté et la
sécurité du transport international64.
La coopération économique entre le Tchad et le
Cameroun est donc implémentée nécessairement par le biais
des infrastructures communicationnelles, qui sont fortement
diversifiées. Elles contribuent de manière significative au
développement de ces États sur le
61 Article 7, ibid.
62 Cf. préambule du protocole d'accord entre
le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la
République du Cameroun relatif à la construction du pont
frontalier sur la rivière Mbere.
63 Cf. préambule de l'accord entre le
Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la
République du Tchad relatif à la création d'une commission
ferroviaire Cameroun-Tchad en vue de l'extension du chemin de fer Camerounais
vers le Tchad.
64 Cf. préambule de l'accord sur le
transport aérien entre la République du Cameroun et la
République du Tchad. Il faut préciser qu'après la
publication de cet accord, les autorités publiques Camerounaises, ont
édicté le décret N°73/347 du 10 juillet 1973 portant
ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre la
République du Cameroun et la République du Tchad.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
56
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
plan économique. C'est sur cette base que ces deux
États, ont décidé également de mettre sur pied
d'autres types d'infrastructures destinées à renforcer ce
développement économique, c'est le cas donc des infrastructures
chargées d'assurer les télécommunications entre le
Cameroun et le Tchad.
2. Les infrastructures de
télécommunication
Les infrastructures de télécommunication entre
les Républiques du Tchad et du Cameroun sont construites pour promouvoir
et développer une coopération mutuellement avantageuse entre ces
États. Elles sont relatives à l'interconnexion électrique
65 , l'interconnexion des réseaux de transmission
numérique à fibre optique66, les échanges de
programmes de radiodiffusion et de télévision67, le
partenariat entre les grandes écoles de télécommunication
68 , la construction et l'exploitation d'un système de
transport des hydrocarbures69.
La diversité de ces infrastructures de
télécommunication est l'élément probatoire de la
volonté constante entre le Tchad et le Cameroun de raffermir leurs liens
par le biais des télécommunications. En effet, au travers de
celles-ci, chacun de ses États favorise son développement sur le
plan technologique, car désormais la maîtrise de la technologie
est un gage de consolidation de la souveraineté des États. Cela
participe également du vaste mouvement qui s'installe en Afrique et qui
consiste à refuser tout ce qui divise actuellement la sous-région
mais plutôt à poursuivre une identité culturelle et sociale
dont les racines et la
65 Lire utilement le protocole d'accord entre le
Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la
République du Tchad pour la réalisation de l'interconnexion
électrique Cameroun-Tchad et l'électrification des
localités transfrontalières.
66 Lire utilement le mémorandum d'entente
entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de
la République du Tchad relatif à l'interconnexion des
réseaux de transmission numérique à fibre optique.
67 Lire utilement le protocole d'accord entre le
Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la
République du Tchad relatif aux échanges de programmes de
radiodiffusion et de télévision et d'expériences
techniques.
68 Lire utilement la convention de partenariat
entre l'Ecole Nationale Supérieure des Postes et
Télécommunications (ENSPT) de la République du Cameroun et
l'Administration des Postes et Télécommunications de la
République du Tchad.
69 Lire utilement l'accord entre le Gouvernement de
la République du Tchad et le Gouvernement de la République du
Cameroun relatif à la construction et à l'exploitation d'un
système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
57
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
légitimité historiques sont plus
fortes70. C'est assurément dans l'optique de conserver cette
identité culturelle que dans leurs relations, le Tchad et le Cameroun
ont décidé de mettre sur pied, et ce de manière
consensuelle comme à l'accoutumée, des infrastructures techniques
et culturelles.
B. Les infrastructures techniques et culturelles
Les infrastructures techniques et culturelles sont
implémentées, comme toutes les autres, à la suite des
accords conclus entre le Tchad et le Cameroun 71 qui visent la
consolidation et le développement de leurs relations culturelles dans
les domaines de la science, de la technique, de l'éducation, de la
littérature, des arts, des sports et même du personnel.
Dans le domaine culturel, les différentes parties
doivent faciliter et promouvoir l'échange d'enseignants,
d'étudiants, de stagiaires et de techniciens ; encourager l'octroi des
bourses ou d'allocations d'études. Également, les institutions
scientifiques, des centres de recherche, des monuments, des
bibliothèques, des laboratoires publics, des collections d'archives et
autres organismes culturels et sportifs doivent être créés
par chacun de ces États72.
Dans le domaine technique, ces différents États
doivent mettre sur pied des institutions publiques et/ou privées pour
coopérer dans le domaine des sports et de l'éducation
physique73. La prolifération de ces infrastructures est en
lien direct avec le développement des infrastructures de communication,
car ceux-ci facilitent l'acheminement des télécommunications d'un
pays vers l'autre.
Ainsi, la coopération économique entre le Tchad
et le Cameroun, du haut de sa pérennité est donc une
coopération effectivement diversifiée, qui est fondamentalement
basée
70 LAVERGNE (R), intégration et
coopération régionales en Afrique de l'Ouest, Editions
Karthala, CRDI, p.14
71 Voir dans ce sens l'accord de coopération
culturelle, scientifique et technique entre la République du Cameroun et
la République du Tchad ; l'accord de coopération technique dans
les domaines des sports et de l'éducation physique entre la
République du Cameroun et la République du Tchad ; le protocole
d'accord en matière de personnel.
72 Lire utilement articles 1à 5 de l'accord de
coopération culturelle, scientifique et technique, op cit.
73 Lire article 5 de l'accord de coopération
technique dans les domaines des sports et de l'éducation physique,
op cit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
58
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
sur la construction de différentes infrastructures
destinées à relier d'une manière ou d'une autre ces
États. Mais il faut tout de même souligner le fait que cette
coopération ait comme axe majeur le développement des
échanges commerciaux.
Paragraphe II : une coopération axée sur
l'extension des échanges commerciaux
L'aspect commercial est un des aspects fondamentaux qui
régissent les rapports entre les États, la coopération
entre le Tchad et le Cameroun n'y déroge pas. En effet, étant
deux pays frontaliers, le commerce entre ces États connaît une
constance certaine. Il s'agit des différents actes traditionnels
exercés en matière commerciale entre les États. Dans le
cadre de la coopération tchado-camerounaise, si ces États sont
massivement orientés vers l'exportation des produits (A), leur
orientation vers l'importation des produits est relative (B).
A. L'orientation massive des échanges
commerciaux vers l'exportation des produits
L'un des objectifs de la coopération entre le Tchad et
le Cameroun c'est l'accélération de l'intégration
politique et surtout économique entre les États. Au plan
économique, cette coopération se manifeste par une propension
élevée de chacun de ces États à l'exportation des
produits, c'est-à-dire la commercialisation des produits nationaux
à l'extérieur du territoire national. Les exportations entrent de
chacun de ces États, à l'analyse elles sont le fruit beaucoup
plus du Cameroun vers le Tchad. La volonté latente est de favoriser une
croissance durable et créatrice d'emplois. Elle participe donc de la
perspective de renforcement de l'intégration régionale et
sous-régionale, puis vers la recherche des débouchés dans
les marchés74 de chacun des États. Les exportations
concernent majoritairement les produits de première
nécessité liée à l'environnement, l'écologie
et également des produits bruts ou transformés75.
Au-delà des exportations, les importations jouent
également un rôle important dans les échanges commerciaux
entre le Cameroun et le Tchad.
74 Voir dans ce sens le Document de Stratégie
pour la Croissance et l'Emploi du Cameroun, p. 18
75 Ibid.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
59
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
B. L'orientation relative des échanges
commerciaux vers l'importation des produits
Les importations au plan économique renvoient à
l'action d'importer76 c'est-à-dire de faire entrer des
produits étrangers sur le territoire interne d'un État.
Conséquence logique des exportations, les importations de produits dans
la coopération entre ces États relatent une prédominance
du Tchad à importer les produits camerounais, que l'inverse. Cela peut
se justifier par la densité dont bénéficie le Cameroun en
matière agricole ; faisant de lui le principal pourvoyeur de ressources
notamment alimentaires aux autres États de la sous-région et donc
logiquement le Tchad.
La coopération Tchado-Camerounaise est donc de celle
qu'il faut saluer et cela d'un double point. D'abord sur le plan
économique, il s'agit d'une coopération diversifiée, qui
permet donc à chacun de ces deux États d'en sortir
bénéficiaire ; on peut donc parler, sans prétention
aucune, d'un partenariat gagnant-gagnant. Ensuite, et cela est fondamental, la
coopération entre ces deux États républicains, sur le plan
diplomatique, de manière sans cesse croissante, connaît une
consolidation effective.
Section II : Une coopération renforcée au
plan diplomatique
De manière générique, les relations
diplomatiques entre les États sont encadrées par la convention de
Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Elles peuvent
être définies comme celles que deux gouvernements décident
d'établir à l'effet de consolider leurs rapports aux plans
social, économique, politique et stratégique. Ces rapports sont
matérialisés par l'intermédiaire de missions
permanentes77.
Les relations diplomatiques entre le Tchad et le Cameroun,
au-delà de l'existence de représentations diplomatiques de chacun
des États sur le territoire de l'autre, met également en exergue
d'autres aspects qu'il sied de relever ; d'abord, au plan sécuritaire,
la coopération entre ces deux États, sous l'emprise du temps a
connu un accroissement considérable (paragraphe I) ; ensuite, au plan
judiciaire, cette coopération a également évolué
dans le sens de son renforcement (paragraphe II).
76 Dictionnaire encyclopédique le Larousse,
op cit, p. 359.
77 Lexique des termes juridiques,
25e éd, Dalloz, 2018, p. 1759.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
60
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Paragraphe I : le renforcement de la coopération au
plan sécuritaire
La coopération sécuritaire entre le Tchad et le
Cameroun est un des plus grands volets de cette coopération. En
réalité, ces deux États font face à un ennemi
commun qui crée d'importants dégâts dans ces États,
il s'agit de la secte islamiste terroriste Boko Haram. Cette dernière
est à l'origine de la grande insécurité qui sévit
le long des frontières entre le Tchad et le Cameroun, justifiant par
exemple le droit de poursuite accordée à l'armée
tchadienne par le Cameroun, afin de poursuivre les terroristes de Boko Haram
sur le territoire camerounais. Comme dans les divers autres domaines, la
coopération entre le Cameroun et le Tchad, dans le domaine
sécuritaire est encadré par des conventions bilatérales
entre ces États. A l'analyse de ces différentes normes
conventionnelles, il ressort donc que le renforcement de la coopération
sécuritaire se matérialise notamment en matière
environnementale (A) ; il en va de même matière de
sécurité des biens et des personnes afin de lutter efficacement
contre le terrorisme (B).
A- Le renforcement de la sécurité
environnementale
La protection de l'environnement est désormais une
prescription à valeur constitutionnelle dans la plupart des États
d'Afrique Noire Francophone78. L'environnement n'a pas une
définition claire et précise ; elle est appréhendée
de manière triviale de par ses composantes, on dit alors d'elle, qu'elle
est l'ensemble des éléments qui nous entoure. Les violations
constantes et répétitives auxquelles il est désormais la
victime préférentielle, justifie que la prise en compte de la
question environnementale s'échelonne désormais à
l'échelle internationale79.
Dans le cadre de la coopération entre le Tchad et le
Cameroun, la question environnementale est hautement importante en raison de la
proximité frontalière entre ces deux États. Pour se faire,
ces États ont conclu des accords destinés à
sécuriser l'environnement qui leur est commun. Il en est ainsi tout
d'abord de la protection du fleuve Logone80 ; mais aussi de la lutte
contre le braconnage transfrontalier81. Cette dernière
vise
78 Voir préambule de la Constitution
camerounaise du 18 janvier 1996, et préambule de la constitution
tchadienne.
79 Lire utilement les différentes
conventions sur le climat notamment la convention de Rio de Janeiro, la COP 21
sur les changements climatiques.
80 Voir supra.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
61
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
pour ces États à préserver la
biodiversité et maintenir les services écologiques rendus par
l'écosystème au bénéfice des populations locales
riveraines de la zone d'application permettant une utilisation rationnelle des
ressources naturelles et une réduction de la
pauvreté82. Les États s'engagent donc à :
« Développer les stratégies nationales
et intensifier les actions (...) au niveau de chaque pays ,
·
élaborer et mettre en oeuvre une stratégie conjointe et un plan
d'action (...) pour les États ,
· concevoir et mettre en oeuvre
un dispositif opérationnel impliquant les appuis logistiques des forces
de défense et de sécurité des États aux agents de
conservation , promouvoir les échanges d'informations et
d'expériences entre les parties sur les textes et leur application ,
mettre en place un réseau d'information et un mécanisme d'alerte
sur les mouvements des braconniers dans la zone d'application du présent
accord , développer et rendre fonctionnel un mécanisme (...) de
documentation et de partage d'informations en matière de
criminalité faunique transfrontalière , mettre en place des
brigades mixtes d'intervention en matière transfrontalière ,
mettre en place une coordination des brigades mixtes ,développer une
stratégie pour la mobilisation des ressources internes des parties (...)
, développer des actions de lobbying auprès des donateurs et des
partenaires techniques et financiers en vue de mobiliser les ressources
complémentaires pour la mise en oeuvre du présent
accord83 ».
Le renforcement de la sécurité entre le Tchad et
le Cameroun au-delà de l'aspect environnemental, prend également
en compte le volet des biens et des personnes.
B. Le renforcement de la sécurité des
biens et des personnes
La sécurité des biens et des personnes est
également une composante notoire dans la coopération entre le
Cameroun et le Tchad dans le domaine sécuritaire. En effet, tel
susmentionné, ce sont les deux États de l'Afrique Centrale qui
sont le plus touchés par le phénomène du terrorisme de la
secte Boko Haram. L'extension du phénomène terroriste a
81 Lire utilement l'accord de coopération
tripartite relatif à la lutte anti braconnage transfrontalière.
Aux termes de l'article 1 de cet accord, son objet est de développer une
stratégie conjointe de lutte contre le braconnage transfrontalier et de
mettre en place un dispositif opérationnel approprié pour le
renforcement de la collaboration transfrontalière, l'amélioration
de la coordination des interventions, la mobilisation des ressources
nécessaires et l'implication des principales parties prenantes.
82 Article 5 (1).
83 Article 5 (2).
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
62
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
conduit les États a adopté des
législations nationales pour lutter efficacement contre le terrorisme et
des juridictions particulières pour en connaître84.
Mais, en raison de l'ampleur de ce phénomène et des
conséquences ravageuses dont ce dernier est à l'origine, ces deux
États ont comme dans plusieurs domaines conclus des accords leur
permettant de lutter efficacement contre le terrorisme au niveau de leurs
frontières85. Malgré que la question du terrorisme
soit d'actualité depuis des décennies86, cette notion
ne connaît pas, au jour d'aujourd'hui, de définition
universellement reconnue et mondialement acceptée87. Si la
pomme de discorde se trouve au niveau de la qualification même de l'acte
terroriste, la difficulté se trouve en réalité à
deux échelles : celle de l'approche de définition et celle des
intérêts en présence. Dans le premier cas, la
difficulté dans la définition du terrorisme découle du
fait qu'il existe deux approches différentes de définition du
terrorisme : l'approche de l'énumération synthétique et
l'approche de la formulation analytique.
La première procède à la
définition du terrorisme par l'énumération des actes
pouvant tomber sous le coup de cette infraction. Précise, plus ou moins
facile à interpréter et limitant la marge de manoeuvre des
pouvoirs publics et du juge, cette approche est cependant critiquée pour
ses nombreuses lacunes. En effet, mis à part la longueur de
l'énumération qui rend la définition lourde, il faut noter
le fait que, toute énumération étant limitative, cette
approche est forcément parcellaire car susceptible d'omissions et
d'oublis 88 . La seconde définit le terrorisme sous l'angle
de ses buts et de ses effets sans qualifier l'acte terroriste lui-même.
La seconde échelle de difficultés dans la définition de la
notion de terrorisme provient des
84 Au Cameroun, la juridiction compétente en
cas de commission d'actes terroristes est le tribunal militaire.
85 Lire utilement l'accord du 23 octobre 2007 entre
le Cameroun et le Gouvernement de la République du Cameroun et le
Gouvernement de la République du Tchad relatif à la
création d'une commission permanente pour la sécurité.
86 La première tentative internationale de
légiférer sur la question du terrorisme remonte en effet à
la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme
adoptée par la Société des Nations (SDN) le 16 novembre
1937. La Convention n'entrera jamais en vigueur en raison de nombreuses
divergences que le texte suscitera entre les vingt-quatre États
signataires.
87 Un collège d'auteurs reconnaît
d'ailleurs, à ce sujet, que « la définition juridique du
terrorisme n'existe pas et la qualification terroriste déclenche la mise
en oeuvre d'une législation d'exception dont l'étendue est aussi
floue que la notion qui la fonde ». (dir.), Dictionnaire des droits de
l'homme, Paris, Presses universitaires de France, 2008, p. 729). Lire
aussi avec intérêt TERCINET (J) définition du terrorisme au
niveau universel », in la : Arlésienne une sur remarques
Brèves « , La sécurité internationale entre
rupture et continuité. Mélanges en l'honneur du professeur
Jean-François Ghilhaudis, Bruxelles, Bruylant, 2007, 638 p.
88 FRAYSSE-DRUESNE, « La Convention
européenne pour la répression du terrorisme », Revue
générale de droit international public, 1978, p. 990.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
63
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
antagonismes des parties en présence. En effet, comme
le dit Marco SASSOLI, « les États tentent d'inclure
dans cette définition les activités de leurs ennemis et d'y
exclure leurs propres activités et celles de leurs
alliés89». La Convention de l'Union
africaine contre le terrorisme a elle opté pour la méthode de la
formulation analytique en mettant l'accent, dans la définition du
terrorisme davantage sur le but et les effets du terrorisme que sur la
qualification des actes eux-mêmes90. C'est également
cette méthode qu'a été choisie par le législateur
CEMAC dans son dispositif de lutte contre le terrorisme91.
C'est donc dans une logique de « l'union fait la
force92» que le besoin, pour ces États, de se regrouper,
s'est fait ressentir avec beaucoup d'acuité afin de lutter contre leurs
prétention hégémoniques 93 . La
coopération sécuritaire des biens et des personnes est davantage
renforcée entre le Cameroun et le Tchad, par la possibilité du
droit de poursuite qui est offert à chacun de ces États. Ce
dernier consiste pour les forces armées de chacun desdits États,
de poursuivre les terroristes au cas où ces derniers se seraient
illégalement réfugiés sur le territoire de l'un d'entre
eux. Elle se matérialise également par le blocus de la
circulation et du commerce illégaux des armes aux frontières de
ces États, et l'empêchement de les faire pénétrer
sur leurs territoires respectifs. La coopération sécuritaire se
matérialise aussi en cas de guerre civile au sein d'un de ces
États ou encore lorsqu'un État est assailli par des rebelles,
89 M. SASSOLI, « La définition du
terrorisme et le droit international humanitaire », Revue
québécoise de droit international, 2007, pp. 29-48,
notamment p. 32.
90 Article 1(3) de la Convention de l'Union
africaine contre le terrorisme. Il est à noter que cette option a
également été, récemment, choisie par le Cameroun
qui, sans doute en raison de la menace Boko Haram qui se fait de plus en plus
pressante depuis quelques mois, a adopté la loi n° 2014/028 du 23
décembre 2014 portant répression des acte de terrorisme.
N'échappant pas à la règle, cette loi a été
l'objet de nombreuses critiques en
marge grande trop la de et mêmes, terroristes actes des
qualification de l'absence de raison de
manoeuvre laissée aux
pouvoirs publics et au juge.
91 En effet, la lutte contre le terrorisme en zone
CEMAC est assurée par le règlement n° 01/03/ CEMAC-UMAC du 4
avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des
capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale et par la
Convention entre les États membres du Comité des chefs de police
de l'Afrique centrale (CCPAC) en matière de lutte contre le terrorisme
qui a été adoptée par la CEMAC par le règlement
n° 08/05-UEAC-057-CM-13 du 5 février 2005.
92 K. NKRUMAH, parlait de « Africa must
unite » in L'Afrique doit s'unir, coll. Textes politiques,
Paris, Éditions Présence africaine, 2001, 256 pages. Il convient
de signaler que cet appel a été lancé dès 1963 avec
la parution de la première édition du livre en anglais.
93 J. FIPA NGUEPDJO, le rôle des
juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans
l'intégration des droits communautaires par les Etats membres,
thèse de doctorat, Université PANTHEON-ASSAS, 4 juillet
2011, p. 1.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
64
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
il peut bénéficier de l'assistance
sécuritaire de son alter égo, qui peut lui envoyer des renforts
militaires.
La coopération diplomatique entre le Cameroun et le
Tchad connaît indubitablement un renforcement sans cesse croissant. La
matérialisation première de ce renforcement se traduit dans le
cadre sécuritaire qui loin de se limiter à la
sécurité militaire, en raison de l'extension considérable
du phénomène terroriste, se traduit également par la
sécurité environnementale, qui exige une protection de
l'environnement contre diverses agressions dont elle est en permanence victime.
Le renforcement de la coopération entre ces deux États de
l'Afrique centrale au plan diplomatique est davantage manifesté, dans le
domaine judiciaire.
Paragraphe II : Le renforcement de la coopération
judiciaire entre le Tchad et le Cameroun
La coopération judiciaire entre le Tchad et le Cameroun
contribue elle également à la consolidation de cette relation
dont la pérennité et le caractère harmonieux n'est plus
à démontrer. En réalité cela atteste du
désir, une fois de plus de ces États, de maintenir et de
resserrer les liens qui les unissent, et surtout de poursuivre cette
coopération dans un esprit de compréhension mutuelle et de
confiance réciproque94.
La coopération judiciaire entre le Tchad et le
Cameroun, loin d'être de nature nihiliste, a des justifications
précises, aussi bien théoriques que pratiques. Cela implique donc
que cette coopération bénéficie de fondements clairement
définis (A) ; en outre ladite coopération se matérialise
par des éléments précis (B).
A. Une coopération judiciaire fondée
Le fondement de la coopération judiciaire entre le
Tchad et le Cameroun, est de nature juridique, il s'agit
précisément d'une convention internationale. Aux termes de cette
convention, les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en matière
civile, sociale ou commerciale qu'en matière pénale et
administrative, destinés à des personnes résidant sur le
territoire de l'une des parties contractantes sont transmis directement par
l'autorité
94 Préambule de l'accord de
coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la
République du Tchad et le Gouvernement de la République du
Cameroun.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
65
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
compétente au parquet dans le ressort duquel se trouve
le destinataire de l'acte95. La remise ou la tentative de remise des
actes judiciaires et extrajudiciaires ne donne lieu au remboursement d'aucun
frais ; toutefois, la remise ou la tentative de remise des actes judiciaires
par un officier ministériel peut être faite soit aux frais de
l'État requérant, soit aux frais de la partie
requérante96. Il faut préciser qu'en matière
civile ou commerciale, les personnes résidant sur le territoire de l'une
des deux parties contractantes, de faire effectuer dans l'autre État,
par les soins des officiers ministériels des significations ou remises
d'actes aux personnes y demeurant97.
Ces différentes procédures s'exercent dans le
cadre de l'entraide judiciaire entre le Tchad et le Cameroun ; cela est
perceptible davantage en matière de casier judiciaire. En effet, dans ce
cadre, les États se donnent réciproquement avis des condamnations
pour les crimes et les délits prononcés par les juridictions de
l'un d'entre eux à l'encontre des ressortissants de l'autre et des
personnes nées dans le territoire de l'autre État98.
En cas de poursuite devant une juridiction de l'un des États, le parquet
de ladite juridiction peut obtenir directement des autorités
compétentes de l'autre partie un bulletin de casier judiciaire
concernant la personne faisant l'objet de poursuite99. Lorsque les
autorités judiciaires de l'un des États, hors le cas de
poursuites, ou les autorités administratives, désirent se faire
délivrer un bulletin du casier judiciaire tenu par l'autre État,
elles peuvent l'obtenir directement des autorités compétentes,
dans les cas et les limites prévus par la législation de
l'État requis100.
S'agissant de l'état civil et de la législation,
le Gouvernement de la République du Cameroun remet à celui du
Tchad, une expédition ou un original des actes de naissance d'enfants,
des actes de mariage et des actes de décès dressés au
Cameroun ainsi que des extraits de jugements et arrêts rendus au Cameroun
en matière de divorce, de filiation, d'état civil et
d'interdiction judiciaire concernant les personnes nées au
Tchad101. Les extraits de jugement et arrêts rendus en
matière de divorce sont également transmis au Gouvernement de
95 Article 1, Accord op cit.
96 Article 3, Convention op cit.
97 Article 4, Convention op cit.
98 Article 14, Convention op cit.
99 Article 15, Convention op cit.
100 Article 16, Convention op cit.
101 Article 17 (1).
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
66
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
la République du Tchad lorsqu'ils concernent les
personnes nées au Tchad102. Les expéditions et
extraits desdits actes, jugements et arrêts dressés, sont remis
tous les six mois par le Gouvernement de la République du Cameroun au
Gouvernement de la République du Tchad103.
La coopération judiciaire entre le Tchad et le Cameroun
est donc implémentée en droite ligne avec la norme communautaire
CEMAC relative à l'accord de coopération judiciaire entre les
États membres de la CEMAC104. La volonté émise
dans une telle coopération serait peut-être celle de créer
un espace commun 105, ce qu'il est convenu d'appeler un
marché judiciaire commun106. De manière pratique,
« parler d'un espace judiciaire commun dans la zone CEMAC
revient à envisager une aire où les règles applicables
dans le domaine judiciaire sont le plus proche possible et témoignent
d'une synergie des actions menées par les différents États
membres en la matière dans le but de relever le défi qui
s'impose107 ».
La coopération judiciaire entre le Tchad et le Cameroun
a donc des fondements divers, mais le plus important c'est le fait
matériel qui rend cette coopération aussi particulière.
B. Une coopération judiciaire
matérialisée
La coopération judiciaire entre le Cameroun et le Tchad
est matérialisée de manière maximale par l'extradition.
Cette dernière désigne, une procédure d'entraide
répressive internationale par laquelle un État, appelé
État requis, accepte de livrer un délinquant qui se trouve sur
son territoire à un autre État, l'État requérant,
pour que ce dernier puisse juger cet individu ou, s'il a déjà
été condamné, pour lui faire subir sa peine108
; cela implique donc que l'extradition peut être non seulement afin de
jugement, mais également à fin d'exécution. Cette mesure
répond au principe nouveau de la « libre circulation des
jugements109 » qui
102 Article 17 (2).
103 Article 17 (3).
104 Cet Accord date du 28 janvier 2004.
105 E. A. GATSI. « Coopération judiciaire entre
les Etats membres de la CEMAC : vers la création d'un espace commun ?
», In Revue de droit international et de droit comparé,
2016, n° 2, pp. 159-213.
106 Ibid. p. 163.
107 Ibid.
108 Lexique des termes juridiques, op cit, p. 950.
109 J. VOYAME, « Traits caractéristiques et
principe de la Convention de Lugano » et PATOCCHI (P.M) « La
reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers selon la
Convention de Lugano », in L'espace judiciaire
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
67
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
désigne le passage libre des décisions de
justice à travers les frontières110. La confiance
mutuelle est donc la fondation, c'est-à-dire « le ciment d'une
culture commune des règles de compétence de reconnaissance et
d'exécution111» des décisions judiciaires.
Aux termes de l'accord bilatéral de coopération
judiciaire entre le Tchad et le Cameroun, «
Les parties contractantes s'engagent à se livrer
réciproquement, selon les règles et conditions
déterminées (...), les individus qui, se trouvant sur le
territoire de l'un des deux États, sont poursuivis ou condamnés
par les autorités judiciaires de l'autre État112
». Mais l'extradition n'est pas systématique car « les parties
n'extradent pas leurs nationaux respectifs113 » ;
en effet, l'extradition peut être refusée si
l'infraction pour laquelle elle est demandée consiste uniquement dans la
violation d'obligations militaires114. Elle est également
refusée, si les infractions à raison desquelles elle est
demandée ont été commises dans l'État requis ; si
la prescription de l'acte ou de la peine est acquise d'après la
législation de l'État requérant ou de l'État requis
lors de la réception de la demande par l'État requis ; si les
infractions ont été jugées définitivement dans
l'État requis ; si les infractions ayant été commises hors
du territoire de l'État requérant par un étranger à
cet État, la législation du pays requis n'autorise pas la
poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire par un
étranger ; si une amnistie est intervenue dans l'État
requérant ou dans l'État requis qui peuvent, à condition
que dans ce dernier cas, l'infraction soit au nombre de celles qui peuvent
être poursuivies dans cet État lorsqu'elles ont été
commises hors du territoire de cet État par un étranger à
cet État ; si les infractions font l'objet de poursuite dans
l'État requis ou ont été jugées dans un État
tiers115.
européen. La Convention de Lugano du 16
septembre 1988, Collection du CEDIDAC n° 21, Lausanne, 1992,
respectivement p. 24 et p. 92.
110 E. A. GATSI, « Coopération judiciaire entre
les Etats membres de la CEMAC : vers la création d'un espace commun ?
», op cit, p. 166.
111 M. F. MERCADIER, « Économie et fonctionnement
de la reconnaissance mutuelle dans le règlement Bruxelles I », in
BERGEL (J-L), CHEROT (J-Y), CIMAMONTI (S) et MERCADIER (M.F) (coord.),
L'émergence d'une culture judiciaire européenne. Actes du
colloque organisé à la Faculté de droit d'Aix-Marseille
les 16 et 17 janvier 2009, coll. Cahiers de méthodologie juridique,
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix Marseille, 2009, 285 p.
112 Article 42, convention op cit.
113 Article 43 (1).
114 Article 45
115 Article 47
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
68
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Les personnes sujettes à l'extradition sont clairement
définies par la convention ; il s'agit des individus qui sont poursuivis
pour crime ou pour les délits punis par les lois de l'une et l'autre des
parties contractantes d'une peine d'au moins deux ans
d'emprisonnement116 ; les individus qui, pour des crimes ou
délits punis par la loi de l'État requis, sont condamnés
contradictoirement ou par défaut par les tribunaux de l'État
requérant à une peine d'au moins six mois
d'emprisonnement117.
Conclusion du chapitre III
L'état des lieux de la coopération entre le
Cameroun et le Tchad, deux grands États de la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique Centrale, sur les plans
diplomatique et économique rend un bilan fort élogieux. En effet,
sur chacun de ces domaines respectifs, l'on peut remarquer une évolution
de cette coopération dans un sens jugé favorable.
Ainsi, sur le plan économique, la coopération
Camerouno-tchadienne se caractérise par sa diversité ; cette
dernière est basée prioritairement sur la construction des
infrastructures notamment de communication, de
télécommunications, culturelles et techniques. En outre, ladite
coopération est fondamentalement axée sur les échanges
commerciaux.
Sur le plan diplomatique, cette coopération est
davantage renforcée ; ce renforcement est perceptible sur le plan de la
sécurité, que ce soit de l'environnement ou des biens et des
personnes. Elle est encore plus renforcée au plan judiciaire, dont la
matérialisation profonde est l'extradition. Mais le rendu de
l'état des lieux de la coopération entre le Tchad et le Cameroun
doit permettre d'en tirer des leçons, dans l'optique d'une consolidation
de cette coopération.
116 Article 44 (1)
117 Article 44 (2)
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
69
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
CHAPITRE IV : LES LEÇONS DE LA
COOPERATION
DIPLOMATICO-ECONOMIQUE ENTRE LE
CAMEROUN ET LE TCHAD
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
70
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Au regard de la pérennité de la
coopération entre ces deux géants de la CEMAC, ce dernier
mérite d'être évaluée en toute objectivité.
L'évaluation de la coopération entre le Tchad et le Cameroun
permet d'en dégager des leçons pratiques,
précisément deux en ressortent ; il s'agit non seulement du
renforcement de l'intégration sous-régionale (section I), mais
également de la garantie de la paix et de la stabilité politique
entre le Tchad et le Cameroun (section II).
Section I : le renforcement de l'intégration
sous-régionale
La collaboration dans le cadre de l'intégration suppose
un certain partage de souveraineté par la mise en commun de
procédures institutionnelles établies. Si le concept
d'intégration sous-régionale revêt un biais à
prédominance économique, il ne se limite pas pour autant à
cette dimension118. L'intégration est le «
processus par lequel les acteurs politiques des différents
champs nationaux sont persuadés de tourner leur fidélité,
leurs espérances et leurs activités vers un nouveau grand centre,
dont les institutions disposent ou exigent de disposer d'une juridiction sur
les États nationaux
préexistants119».
En effet, l'intégration sous-régionale peut
engager tous les domaines d'intervention du secteur public, y compris la
gestion de l'environnement économique, mais également la
sécurité collective, les droits humains, l'éducation, la
santé, la recherche et la technologie, ou la gestion des ressources
naturelles120. L'intégration dans la sous-région est
prônée par le traité instituant la CEMAC121 ;
sur la base de ce fondement normatif, les États-membres de ladite
communauté intégrative sont donc invités à
coopérer dans l'optique de promouvoir leur développement
respectif. Ainsi, le Tchad et le Cameroun, qui sont deux maillons forts de
l'Afrique centrale, dans l'optique de renforcer l'intégration
sous-régionale, ont décidé d'appliquer de manière
pérenne la libre circulation des marchandises (paragraphe I). En outre,
ces deux États ont également convenu de l'application
désormais de la libre circulation des personnes, des services et
capitaux (paragraphe II).
118 R. LAVERGNE, intégration et coopération
régionales en Afrique de l'Ouest, éd. Karthala, CRDI,
p.13
119 E. HAAS, the uniting in Europe, Stanford University
Press, 1958, p. 16.
120 Ibid.
121 Voir dans ce sens le préambule du traité
révisé de la CEMAC du 25 juin 2008.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
71
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Paragraphe I : l'application pérennisée de la
libre circulation des marchandises
Traditionnellement, la libre circulation des marchandises
repose principalement sur la suppression entre les États-membres des
droits de douane ou taxes d'effet équivalent, ainsi que des restrictions
quantitatives122 ou des mesures d'effet
équivalent123, qu'il s'agisse des produits originaires de
l'un des États membres ou des marchandises originaires d'un État
tiers dès l'instant qu'elles sont régulièrement
introduites et mises en libre pratique dans le territoire
communautaire124. Dans le cadre de la coopération entre le
Tchad et le Cameroun, la libre circulation des marchandises est
appliquée de manière pérenne selon des modalités
duales. Il s'agit donc d'une part de la suppression relative des
barrières tarifaires (A) et d'autre part de la prohibition effective des
barrières non tarifaires (B).
A. La suppression relative des barrières
tarifaires
La coopération entre le Cameroun et le Tchad, deux
membres importants de la CEMAC, est fondée sur la règle selon
laquelle il est interdit sinon directement, du moins pendant une période
transitoire d'entraver d'une manière ou d'une autre la libre circulation
des marchandises125 notamment toutes les forme de charges
pécuniaires qui frappent les marchandises passant par les
frontières internes. L'observation d'une telle règle dans leurs
rapports par ces deux États résulte de l'application de la
législation CEMAC en la matière ; en effet, celle-ci reprend
à son compte la règle dite du stanstill126
qui pose le principe de l'interdiction faite aux États membres
d'introduire « entre eux tout nouveau droit de douane,
122 Ou «contingentements« d'après la
terminologie empruntée au GATT-OMC et de la CEE
123 En effet selon l'article 14 (b) de la convention
régissant l'UEAC, les Etats membres s'abstiennent désormais
« d'introduire entre eux de nouvelles restrictions quantitatives
à l'exportation ou à l'importation ou mesure d'effet
équivalent (...), ainsi que de rendre plus restrictifs les
contingentements et normes d'effet équivalent existant ».
124 E. GNIMPIEBA TONNANG, Droit matériel et
intégration sous-régionale en Afrique Centrale : contribution
à l'étude du droit communautaire de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, thèse de
doctorat, Université de Nice, mars 2004, p. 60.
125 L'objectif visé par la mise en place d'une
législation et d'une réglementation douanière commune
était d'appliquer, dans tous les Etats membres, un corpus normatif
commun, et l'action menée dans ce domaine s'est
concrétisée à travers l'élaboration et
l'utilisation communes dans les Etats membres de trois instruments douaniers
majeurs dont un tarif des douanes commun, un code des douanes unifié, et
la consécration d'une réglementation douanière commune,
regroupant tous les textes destinés à faciliter l'application de
la législation douanière et à empêcher des
distorsions d'origine étatique ou extérieur.
126 Le traité instituant l'UDEAC consacrait
déjà ce principe destiné à éviter que les
Etats membres ne renforcent les barrières érigées au
commerce interétatique, ou a fortiori, n'en créent de
nouvelles.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
72
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
à l'importation et à l'exportation, toute
taxe d'effet équivalent, et d'augmenter ce qu'ils appliquent dans leurs
relations commerciales mutuelles127». La mise en place
d'une politique visant la disparition progressive des obstacles de nature
tarifaire entre ces États vise donc à favoriser la construction
progressive d'un espace commun garantissant l'épanouissement des
activités économiques et commerciales donc la suppression de tout
prélèvement douanier sur les marchandises originaires de chacun
de ces États128. Néanmoins, même si on ne peut
pas efficacement avoir une idée de l'impact de cette politique à
cause du calendrier mis en place pour la destruction totale des
frontières commerciales129 d'une part, et d'autre part, par
le manque de données fiables sur les échanges130, on
peut risquer d'affirmer, du moins en invoquant les instruments juridiques
nouveaux élaborés par le législateur communautaire, les
travaux de modernisation des rapports entre les États de la
sous-région, en ce qui concerne notamment les aspects douaniers et
fiscaux de l'intégration économique, que la lutte contre la libre
circulation des marchandises au niveau de l'Afrique centrale de manière
générique, et de manière spécifique entre le Tchad
et le Cameroun, connaît une ère nouvelle131. Il faut
tout de même relever que même si des dispositions conventionnelles
pertinentes procèdent à la répartition équitable
des droits de douane entre les États notamment en faisant d'une part
obligation aux bureaux des douanes communs de tenir une comptabilité
distincte pour le compte de chaque État, d'adresser mensuellement un
double de cette comptabilité aux administrations douanières
nationales bénéficiaires pour lesquelles des liquidations avaient
été effectuées, et enfin de procéder, par des
opérations de trésor à trésor au transfert des
recettes correspondantes132.
127 Article 14 (a) de la Convention régissant l'UEAC.
128 E. GNIPIEMBA TONNANG, droit matériel et
intégration sous-régionale...., op cit, p. 59.
129 Articles 13 à 21 de la Convention régissant
l'UEAC.
130 La complexité qui caractérise
l'évaluation du poids des échanges entre les pays membres de
l'UDEAC trouve son origine dans le caractère désuet des
instruments statistiques et comptables dont disposent les experts dans la
sous-région ; ni la réforme des politiques statistiques et
comptables en Afrique Centrale initiée par le Secrétariat
Général, ni les nouvelles politiques d'harmonisation statistique
et comptable sous-régionale mise en place depuis plusieurs années
sous les auspices d'AFRISTAT n'ont pas (pour les premières) ou en tout
cas peu (pour les secondes) permis de disposer d'un outil fiable
d'évaluation des mouvements commerciaux entre les pays membres.
131 E. GNIPIEMBA TONNANG, droit matériel et
intégration sous-régionale...., op cit, p. 60.
132 Ibid. p. 66.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
73
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Les Gouvernements du Tchad et du Cameroun, en tant
qu'États de la CEMAC, ont donc procédé, bien que de
manière relative, à la suppression de leurs barrières
tarifaires ; les barrières non tarifaires, quant à elles, sont
prohibées de manière effective.
B. La prohibition effective des barrières non
tarifaires
Les barrières non tarifaires sont de natures
différentes ; elles peuvent être de nature administrative,
technique, voire même phytosanitaire. C'est dans le but de supprimer ces
différentes barrières non tarifaires que le législateur
CEMAC a consacré le principe « d'interdiction des (...)
restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des
marchandises, (...) toute autre mesure d'effet équivalent susceptible
d'affecter les transactions entre les États membres133
». Malgré l'énonciation conventionnelle de ce
principe, c'est le juge qui va lui donner une substance précise ; en
effet, il considère que la prohibition des restrictions quantitatives
concerne les marchandises aussi bien à l'importation qu'à
l'exportation134.
Ainsi, dans le cadre de la coopération entre le Tchad
et le Cameroun, à la lumière des dispositions textuelles de la
CEMAC, les situations concernées par ce principe sont variées. De
manière non exhaustive, on peut énumérer la fixation de
prix maximum ou minimum pour les importations, l'imposition de prix,
d'éléments de prix, de marges bénéficiaires moins
avantageuses pour les produits importés que pour les produits locaux,
l'imposition pour les seuls produits importés de cautions ou de
conditions de paiement plus difficiles que pour les produits nationaux,
l'imposition des conditions portant notamment sur les dimensions, le poids, la
composition, la présentation, l'identification, le conditionnement des
seuls produits importés ou des conditions différentes ou plus
difficiles à satisfaire par ces derniers que par
133 Article 13 (a) de la Convention régissant l'Union
Economique de l'Afrique Centrale (UEAC). L'Article 77 (b) du Traité
UEMOA consacre le principe dans une formulation sensiblement identique. Il
interdit aux Etats membres «d'introduire entre eux de nouvelles
restrictions quantitatives à l'exportation ou à l'importation ou
des mesures d'effet équivalent, ainsi que de rendre plus restrictifs les
contingents, normes et toutes autres dispositions d'effet
équivalent».
134 Voir dans ce sens Arrêt du 12 juillet 1973, la
C.J.C.E précisait déjà l'étendue de la notion de
restrictions quantitatives en énonçant que
«l'interdiction des restrictions quantitatives visait des mesures
ayant le caractère de prohibition totale ou partielle d'importation,
d'exportation ou de transit suivant les cas, et que les mesures d'effet
équivalent [étaient] non seulement celles se présentant
sous la forme de prohibition ainsi caractérisée, mais aussi les
entraves quelle que soit leur appellation ou leur technique ayant le même
effet ».
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
74
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
les produits nationaux135, l'interdiction totale ou
partielle faite à ces seuls produits importés d'utiliser des
installations ou équipements nationaux ; l'interdiction ou la limitation
pour les produits du recours à la publicité, à certaines
possibilités de stockage ; l'obligation pour accéder au
marché d'avoir un représentant sur le territoire de l'État
exportateur136.
L'application de la libre circulation des marchandises entre
le Cameroun et le Tchad s'inscrit, outre la volonté de respecter la
volonté communautaire, dans la logique pour ses États de
préserver leurs intérêts, car comme il est
communément admis que les États dans leurs relations ne cherchent
que leurs intérêts, d'où la formule célèbre
« pas d'intérêt pas d'action ». Mais conscients
que de telles attitudes ne sauraient, à long terme, qu'entraîner
un imbroglio économique et social, ces États se sont
lancés dans de véritables voies de réformes137.
C'est d'ailleurs ce qui justifie la découverte d'un champ d'application
nouveau à la libre circulation.
Paragraphe II : L'application renouvelée de la libre
circulation des personnes, des services et capitaux
Corollaire du principe de la liberté de circulation des
marchandises, la liberté de mouvement des personnes, services et
capitaux a été très vite consacrée par le
législateur communautaire CEMAC138. La mise en oeuvre de ce
principe dans la sous-région est l'une des conditions majeures pour
l'émergence d'un marché commun139. Cette approche se
comprend aisément, d'autant plus que traditionnellement, la construction
d'un marché commun ne revêt
135 J. DUTHEIL DE LA ROCHERE, Droit communautaire
matériel, Hachette supérieur, coll. Les fondamentaux, Paris,
mars 2001, p.22
136 E. GNIPIEMBA TONNANG, Droit matériel et
intégration sous-régionale...., op cit, p. 103.
137 M. BAMBA, La liberté de circulation et le
développement en Afrique de l'Ouest et du Centre..., op cit,
p.209
138 Consacré de façon laconique aux articles 27,
63 et 64 du Traité de Brazzaville, le principe de la libre circulation
des personnes, des services et des capitaux fera l'objet d'une
réglementation plus achevée grâce à un Acte des
Chefs d'Etats du 27 décembre 1972 portant Convention commune sur la
libre circulation des personnes et le droit d'établissement en UDEAC.
139 Le marché commun est le produit de la mise en
oeuvre simultanée du principe de la libre circulation des biens et celui
de la libre circulation des facteurs de production. Car comme l'affirme le
doyen BALMOND, la libre circulation des biens, n'est que l'affirmation en aval,
du régionalisme d'intégration. L'adoption du tarif commun et
l'harmonisation des législations douanières, rappelle-t-il
« aussi complètes soient-elles, prennent en compte le
phénomène économique dans sa phase ultime, une fois le
produit ou la marchandise apparus ». Le phénomène
devrait selon l'auteur « être également
appréhendé en amont, à travers l'examen des facteurs de
production qui permettent d'obtenir les produits ». Et la libre
circulation des produits étant en effet, souligne-t-il encore «
une condition indispensable à l'établissement d'un
véritable marché commun ».
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
75
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
de sens que si les peuples des États membres
bénéficient de la faculté de circuler et de
séjourner librement sur tout le territoire
communautaire140.
Cette prescription communautaire s'imposant donc aux
États membres, le Tchad et le Cameroun dans leurs relations
s'attèlent à l'application du principe de la libre circulation
des personnes, des services et capitaux. Ainsi, avant de présenter les
modalités par lesquelles ces États observent ce principe (B), il
faut d'abord déterminer la consécration de ce principe (A).
A. La consécration de la libre circulation des
personnes, services et capitaux par les normes communautaires
La libre circulation des personnes, services et capitaux est
un principe consacré par les normes communautaires qui encadrent
l'intégration sous-régionale en Afrique centrale141.
Il s'agit d'une consécration pérenne de ce principe142
dans la sous-région. En effet, les normes communautaires en raison de
leur caractère conditionnent leur application par les États
membres, non seulement au sein de la communauté, mais également
dans leurs rapports bilatéraux. La norme communautaire a pour
caractères l'effet direct, la primauté et l'applicabilité
immédiate143. Celle-ci s'impose donc aux États membres
de la communauté intégrative, le Cameroun et le Tchad
étant deux États membres de la CEMAC144.
La question de la liberté de circulation des personnes
et des services est mise au coeur du débat à l'occasion de la
relance du mouvement d'intégration des pays de la
sous-région145. La liberté de circulation des
personnes poursuit désormais un triple objectif : accroître d'une
part les chances des travailleurs des États membres de trouver du
travail et d'enrichir leur expérience professionnelle, faciliter d'autre
part, par la mobilité de ces derniers, la réponse des ressources
humaines aux besoins de l'emploi, et développer enfin, entre ces
travailleurs, la compréhension mutuelle, l'émergence d'un tissu
social
140 ICARD (Ph), Droit matériel et politiques
communautaires, op cit, p. 213.
141 Voir dans ce sens Traité régissant l'UEAC et
traité révisé de la CEMAC.
142 En effet, le traité régissant l'UDEAC
consacrait déjà ce principe.
143 Voir dans ce sens A. PELLET, « Les fondements
juridiques internationaux du droit communautaire », in European
Academy Law, 1997, pp. 198-271
144 Voir dans ce sens traité révisé de la
CEMAC du 25 juin 2008, op cit.
145 E. GNIPIEMBA TONNANG, Droit matériel et
intégration sous-régionale..., op cit, p. 138
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
76
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
communautaire et donc «l'union sans cesse
grandissant» entre les peuples de la sous-région, but essentiel du
traité CEMAC146.
La consécration de la libre circulation des personnes,
des services et des capitaux par les normes communautaires, tant au niveau
régional que sous-régional, constitue donc une obligation pour
les États membres qui sont tenus de l'observer.
B. L'observation de la libre circulation des personnes,
des services et des capitaux entre le Tchad et le Cameroun
L'observation de ce principe dans la coopération entre
le Tchad et le Cameroun, est un « halal »147. Cela induit
donc une obligation qui s'impose à ces États, en raison des
caractères de la norme communautaire. Davantage, l'observation de ce
principe, met en exergue l'absence de démarcation des frontières
entre ces États148, par le biais de laquelle les
ressortissants, les biens et les services de ces différents États
peuvent pénétrer le sol de l'autre sans se voir repousser au
niveau des frontières ou encore qu'ils leur soient demander le paiement
d'une quelconque taxe douanière. Bien que la frontière renvoie
à « la limite du territoire d'un État, la ligne
déterminant où commencent et finissent les territoires relevant
respectivement de deux États voisins149»
ou encore des lignes qui déterminent le territoire de deux
États effectivement constitués et reconnus par les tiers, et que
l'on qualifie au besoin de frontières internationales, par opposition
aux lignes qui séparent deux territoires n'ayant pas le statut
d'États souverains et que l'on désigne le plus souvent sous le
nom de limite ou de lignes de démarcation150,
c'est-à-dire que les frontières sont les lieux
géographiques où finit un État
146 Préambule Traité CEMAC.
147 Voir dans ce sens F. BERGEAUD-BLACKER, « Halal :
d'une norme communautaire à une norme institutionnelle », in «
Des normes à boire et à manger » dans Le Journal des
Anthropologues, n° 106-107, 2006. Selon l'auteur en arabe, halal
signifie « licite ». Ce terme s'applique aussi bien à des
objets qu'à des comportements.
148 Voir dans ce sens M. KAMTO, « Droit et
démarcation des frontières à la lumière de
l'expérience de la démarcation de la frontière entre le
Cameroun et le Nigéria », in Regards sur le droit public en
Afrique, Mélanges en l'honneur du Doyen Joseph-Marie BIPOUN
WOUM.
149 J. BASEVANT, Dictionnaire de la terminologie du droit
international public, p. 293.
150 J. SALMON, Dictionnaire de droit international public,
Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 520.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
77
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
et où commence un autre151, la norme
communautaire tend à relativiser du fait de ses caractères,
l'existence des frontières.
Dans le cadre de leur coopération, les
Républiques du Cameroun et du Tchad, ont assurément compris que :
« La relance du processus d'intégration des pays de l'Afrique
Centrale est fondée sur la modernisation des instruments devant aider
les pays membres à construire un espace économique fortement
intégré, dans lequel la liberté de circulation des
facteurs de production vient au secours de la libre circulation des
marchandises à l'intérieur du territoire des États
membres. La liberté de circulation des personnes prend à cet
égard une nouvelle dimension, et apparaît comme la condition sine
qua non de la construction du marché commun152». En
tout état de cause, la liberté de circulation des personnes dans
l'espace CEMAC est synonyme de libertés consacrées, étant
entendu que la libre circulation des travailleurs, le droit
d'établissement et la libre prestation de service recouvrent le plus
souvent différentes situations qui procèdent de l'idée
essentielle selon laquelle « un ressortissant d'un État membre
doit pouvoir accéder à une activité professionnelle et
l'exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de cet
État153».
La leçon première à dégager de la
coopération entre le Tchad et le Cameroun sur les plans
économique et diplomatique, est le fait qu'elle participe à
renforcer l'intégration sous-régionale ; mais au-delà,
celle-ci contribue également au maintien de la paix entre ces
États.
Section II : La garantie de la paix et de la
stabilité politique entre le Tchad et le Cameroun
La proximité frontalière entre les États
de manière générique en Afrique, a été
à l'origine de nombreux conflits frontaliers autant que des conflits
d'intérêts économiques154. En effet, les
découvertes des richesses naturelles du sous-sol africain et des fonds
marins devaient favoriser la remise en question du tracé
frontalier155. L'ancien secrétaire des Nations
151 B. M. METOU, « La détermination des
frontières internationales des nouveaux Etats africains », in
Regards sur le droit public en Afrique, Mélanges en l'honneur du
Doyen Joseph-Marie BIPOUN WOUM, p. 401.
152 E. GNIPIEMBA TONNANG, Droit matériel et
intégration sous-régionale...., op cit, p. 145.
153 M. DONY, Droit de la Communauté et de l'Union
Européenne, Ed. Presses de l'Université de Bruxelles,
Institut d'Etudes Européennes, septembre 2001.
154 L. KASSABO, Le système africain de
sécurité collective régionale à l'ère de
l'Union Africaine, thèse de doctorat, Université de PADOVE,
p. 17.
155 Ibid.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
78
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Unies affirmait alors que « depuis 1970, il y
a eu sur le continent africain plus de 30 guerres,qui dans leur grande
majorité ont eu pour origine des conflits
frontaliers156». Les conséquences de ces
conflits ont très gravement compromis les efforts déployés
par l'Afrique pour garantir à long terme la stabilité, la
prospérité et la paix.157
Plus spécifiquement, entre les Républiques du
Cameroun et du Tchad, elle n'engendre pas toujours des rapports pacifiques,
à contrario, ladite proximité peut être source de conflits
entre ces États. Mais dans la logique prônée non seulement
par les actes juridiques de l'Union Africaine, mais également ceux de la
CEMAC, ces deux États ont fait du maintien de la paix et de la
stabilité politique dans leurs relations, le socle ou la base de
celle-ci. C'est donc sans douter un instant que l'on peut affirmer que dans le
cadre de cette coopération, « la force de la diplomatie
prône sur la diplomatie de la force ».
La garantie de la paix et de la stabilité politique
entre le Tchad et le Cameroun se matérialise d'une part, par l'existence
des représentations réciproques entre ces États
(paragraphe I) ; et d'autre part, par l'exigence de résolution des
éventuels conflits entre ces États, par la voie purement et
strictement diplomatique (paragraphe II).
Paragraphe I : L'existence des représentations
réciproques entre le Tchad et le Cameroun
Les relations diplomatiques de manière triviales
désignent l'opération politique qui consiste pour deux
gouvernements à établir un type particulier de rapport ; elles
procèdent d'une évaluation comme ou réciproque, et par
chaque gouvernement, des intérêts que représenteraient pour
lui l'existence des rapports normaux avec l'autre État158. Le
critère le plus sûr de la souveraineté d'un État
reste l'établissement des relations diplomatiques avec
156 Le rapport du Président de la Commission de l'UA
lors de la session spéciale de la Conférence de l'UA sur l'examen
et le règlement des conflits en Afrique, tenue à Tripoli les 30
et 31 Août 2009, est très alarmant. En effet, dans son rapport, le
Président de la Commission, le Dr. Jean Ping, fait ressortir que selon
les chiffres de l'année 2009 disponible, l'Afrique a le plus grand
nombre de déplacement forcé dans le monde, avec près de 3
millions de réfugiés, représentant 20% des 10,5 millions
de refugiés dans le monde. Avec près de 11,6 millions de
personnes déplacées dans 19 pays sur les 26 millions de personnes
déplacées dans le monde, le continent africain est le plus
touché par la tragique réalité de personnes
déplacées interne. Cf. doc. SP/ ASSEMBLY/PS/RPT (I) du 30-31
Août 2009.
157 Rapport du Secrétaire général au
Conseil de sécurité des Nations Unies intitulé « Les
causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement
durable en Afrique », avril 1998.
158 J-C TCHEUWA, Cours de droit international public 2,
Université de Yaoundé II, 2020, p. 5, inédit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
79
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
d'autres sujets de droit international 159 . Il
s'agit donc pour les États de concilier leur souveraineté avec
les exigences des relations diplomatiques160.
Dans le cadre de la coopération bilatérale entre
le Tchad et le Cameroun, les représentations sont de nature ambivalente
; en effet, au-delà des représentations diplomatiques (A), on
note également l'existence des représentations ou mieux encore
des postes consulaires de chacun de ces États sur le territoire de
l'autre (B).
A. L'existence des représentations
diplomatiques
Les représentations diplomatiques sont des missions
diplomatiques permanentes ; il s'agit précisément de la forme
organisée de missions diplomatiques. Elle commence au niveau de chaque
État par l'existence des services publics nationaux chargés des
affaires diplomatiques. En réalité, les représentations
diplomatiques matérialisent les compétences extraterritoriales
des États ; elles sont généralement qualifiées
d'ambassade161.
Conformément à la convention internationale qui
encadre les relations diplomatiques, la coopération entre le Tchad et le
Cameroun dans le cadre diplomatique consiste en la représentation de
chacun des États auprès de l'autre162 ; la protection
dans chacun des États, de leurs intérêts respectifs et de
leurs ressortissants respectifs, dans les limites admises par le droit
international ; l'information de tous les moyens licites des conditions et de
l'évolution des évènements dans chacun des États et
faire rapport à ce sujet aux Gouvernements de chacun des États ;
la promotion des relations amicales et le développement des relations
économiques, culturelles et scientifiques entre les
États163.
Les représentations diplomatiques de chacun de ces
États bénéficie d'une protection particulière telle
que consacrée par la convention internationale ; il s'agit de la
protection reconnue à la mission d'une part et d'autre part, de celle
octroyée aux agents diplomatiques. S'agissant de la protection de la
mission diplomatique, elle porte d'abord sur la liberté de
159 Ibid.
160 Voir dans ce sens S-V NTONGA BOMBA, « La
communauté internationale et la problématique de la
souveraineté des Etats et le droit ou le devoir d'ingérence
humanitaire », in Regards sur le droit public en Afrique,
Mélanges en l'honneur du Doyen Joseph-Marie BIPOUN WOUM, pp.
420-439.
161 Sur la question lire utilement la convention de Vienne du 18
avril 1961 sur les relations diplomatiques.
162 Dans la terminologie du droit international, on parle d'Etat
accréditaire et d'Etat accréditant.
163 Voir article 3 de la convention de Vienne sur les relations
diplomatiques, op cit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
80
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
communication officielle qui permet à la mission de
pouvoir échanger avec son état d'envoi à l'abri de toute
interférence164, et ensuite sur l'inviolabilité de la
mission165 ; s'agissant des agents, leur protection porte sur
l'inviolabilité personnelle qui met l'agent diplomatique à l'abri
de toute action à la fois civile et pénale166, et sur
l'immunité juridictionnelle aussi bien pénale, qu'administrative
et civile167, les exemptions fiscales et les franchises
douanières168.
Dans le cadre des relations interétatiques, l'existence
des représentations diplomatiques d'un État sur le territoire
d'un autre constitue la modalité la plus complète, la preuve la
plus parfaite de l'existence des relations pacifiques entre deux États.
Dans le cadre bilatéral Camerouno-Tchadien, cette réalité
conserve toute sa portée, c'est-à-dire l'existence d'une
ambassade tchadienne sur le territoire camerounais, et la présence d'une
ambassade camerounaise sur le territoire tchadien, révèlent
à suffire de la qualité des relations diplomatiques entre ces
gladiateurs de la sous-région Afrique Centrale. En outre, dans l'optique
de rapporter la constance du caractère paisible de cette
coopération, des postes consulaires respectifs de ces États sur
le sol de l'autre, peuvent voir le jour.
B. L'existence des représentations
consulaires
Comme dans le cadre des relations diplomatiques, les postes
consulaires de ces États sur leurs territoires respectifs, visent
à renforcer les relations amicales et la coopération entre
164 La liberté de communication officielle est
fondée sur la valise diplomatique qui permet que non seulement
d'acheminer tout courrier diplomatique, mais également toutes les
archives et informations en destination de l'Etat d'envoi. Cette liberté
de communication prend en compte tous les moyens de communication licite
c'est-à-dire les communications téléphoniques et les
radios commandements de la mission.
165 Elle vise à protéger l'intimité de la
mission. Cela veut dire au sens de l'article 22 que les locaux de la mission
diplomatique sont inviolables. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune
perquisition et d'aucun contrôle. Il convient toutefois de
préciser qu'il ne s'agit pas d'une inviolabilité absolue, mais
d'une inviolabilité relative car le chef de la mission diplomatique peut
autoriser expressément l'intervention des autorités locales.
Cette inviolabilité vise aussi bien les organes officiels de
l'État que les mouvements révolutionnaires et autres individus.
De même, les meubles, les archives et les documents de la mission sont
inviolables, c'est-à-dire que les biens de la mission diplomatique ne
peuvent faire l'objet de saisie.
166 L'article 29 de la convention de Vienne sur les relations
diplomatiques dispose en effet que : « La personne de l'agent
diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme
d'arrestation ou de détention. L'Etat accréditaire doit le traite
avec le respect qui lui est dû et prend toute mesure indispensable pour
empêcher toute atteinte à sa personnalité, sa
liberté et sa dignité ».
167 Cf. article 13, convention de Vienne, op cit.
168 Cf. articles 34 et 36, convention de Vienne, op
cit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
81
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
les États. Les postes consulaires, dans la pratique,
sont des services publics relevant de leur État national et
installés en territoire d'un État
étranger169.
La fonction des représentations consulaires est
purement administrative170 ; en raison de cette dernière, la
protection qui est accordée aux représentations consulaires, en
l'occurrence l'inviolabilité des locaux consulaires et la liberté
de communication officielle, ainsi qu'aux agents consulaires, notamment
l'inviolabilité personnelle et l'immunité juridictionnelle ;
ladite protection demeure relative, moins étendue que celle
octroyée dans le cadre de la coopération diplomatique.
Indubitablement donc, les représentations
extérieures que le Cameroun et le Tchad possèdent sur leurs
territoires respectifs, attestent avec vigueur de la coopération
diplomatique pacifique qu'entretiennent ces deux États. Lesdites
représentations constituent le prolongement de l'État au sein
d'un territoire étranger ; cela participe de la promotion de la paix.
Cette paix est également prônée au cas où
surviendrait un conflit d'une quelconque nature entre eux ; ceux-ci sont
conviés à les régler toujours par la voie diplomatique.
Paragraphe II : L'exigence de résolution des
conflits par la voie diplomatique
La sécurité collective est un concept flexible
du fait des incertitudes de sa définition171, surtout
lorsqu'on l'envisage non comme une pure théorie, mais comme un ensemble
de principes, de moyens et de pratiques correspondants 172 . Deux
raisons convergentes expliquent les tergiversations à son propos : d'une
part, la sécurité collective a connu une évolution
historique - encore ? - inaboutie ; d'autre part, son principe même
repose sur un compromis. Sa mise en oeuvre ne s'est réalisée que
de façon progressive et
169 J-C. TCHEUWA, Cours de droit international public 2, op
cit, p. 15.
170 Contrairement à la fonction politique qui est
exercée par les représentations diplomatiques. L'article 5 de la
convention de Vienne de 1693 sur les relations consulaires dispose que les
consuls, en tant que chef des missions consulaires, sont principalement
chargés de protéger dans l'Etat de résidence, les
intérêts de l'Etat d'envoi et de ses ressortissants personnes
physiques et morales, de favoriser le développement économique,
commercial et culturel, d'exercer certaines fonctions concernant les nationaux
se trouvant dans l'Etat de résidence (délivrance des actes
d'état civil, des passeports et de l'assistance judiciaire, la
délivrance des visas aux étrangers qui doivent se rendre dans
l'Etat d'envoi).
171 La sécurité collective n'est pas apparue un
jour tout armée du cerveau d'un théoricien, selon Serge Sur, elle
a connu une maturation historique, à la fois intellectuelle et
pragmatique, qui n'est pas encore achevée - ce qui signifie que l'on
peut toujours l'améliorer.
172 L. KASSABO, Le système africain de
sécurité collective régionale à l'ère de
l'Union Africaine, op cit, p.18
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
82
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
incomplète, son développement par étapes
constitue une histoire fragmentaire173. Elle marque un
progrès sensible, aux résultats cependant incomplets. Bien que la
recherche sécurité collective ait une portée globale, elle
peut être implémentée à une échelle
infra-globale. A ce titre, pour éviter le règlement violent de
leurs potentiels ou effectifs conflits174, les États peuvent
faire recours à des moyens considérés comme
diplomatiques.
C'est l'option choisie par le Cameroun et le Tchad, qui, dans
l'optique de pérenniser le caractère pacifique et non conflictuel
de leur coopération promeuvent les modes diplomatiques de
règlement des conflits que sont, la négociation (A) et la
médiation (B).
A. Le recours à la négociation
La négociation on le sait est un jeu à somme
nulle dans lequel les parties en présence se font des concessions qu'en
contrepartie de concessions à peu près
équivalentes175. En droit international, il s'agit d'une
discussion en vue d'un accord176. C'est le mode diplomatique par
excellence en droit international qui relève de l'apanage exclusif des
États. Il s'agit des pourparlers qu'entretiennent les États dans
l'optique d'une résolution pacifique et paisible de leurs
différends.
La stabilité intérieure et la paix
extérieure étant inséparables du
développement177, dans le cadre de la coopération
entre le Tchad et le Cameroun, le principal mécanisme ou mode par lequel
les conflits sont réglés le sont par la voie de la
négociation. C'est également le cas de la médiation.
B. Le recours à la médiation
La médiation est un mode de règlement
non-juridictionnel des différends internationaux consistant dans
l'interposition d'une tierce personne, qui favorise les échanges entre
parties et propose une solution178. Dans le cadre de la
coopération entre le Tchad et le
173 Ibid.
174 Cf. charte des Nations Unies notamment le principe de
l'interdiction du recours à la force en droit international d'une part
et d'autre part la promotion du règlement pacifique des
différends internationaux.
175 L. KASSABO, Le système africain de
sécurité collective régionale à l'ère de
l'Union Africaine, op cit, p. 96
176 Lexique des termes juridiques, op cit, p. 1252.
177 M. ADINGRA, Les enjeux de l'Union Africaine, Mémoire,
www.memoireonline.com.
178 Lexique des termes juridiques, op cit, p. 1200.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
83
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Cameroun, la médiation est un mode de résolution
des litiges auxquels peuvent faire recours ces États, afin de
résoudre de manière pacifique les conflits.
Le maintien de la paix entre le Cameroun et le Tchad peut donc
passer par différentes modalités, toujours à vocation
pacifique. Cela participe donc au-delà du renforcement de la
coopération entre ces États, contribue de manière
significative au renforcement de l'intégration sous-régionale et
enfin au développement de la coopération Sud-Sud.
Conclusion du chapitre IV
La coopération entre le Tchad et le Cameroun, doit
permettre d'en faire un bilan et donc d'en tirer des leçons pratiques.
Deux leçons fondamentales émergent donc, il s'agit d'abord du
renforcement de l'intégration sous-régionale, par l'application
pérennisée de la libre circulation des marchandises entre le
Tchad et le Cameroun d'une part, et d'autre part, l'application
renouvelée de la libre circulation des personnes, services et des
capitaux. Il s'agit ensuite, de la garantie de la paix et de la
stabilité politique entre le Tchad et le Cameroun ; celle-ci se
matérialise par l'existence des représentations
réciproques entre ces États et surtout la résolution de
leurs litiges par les moyens diplomatiques, notamment la médiation et la
négociation.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
84
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Conclusion de la deuxième partie
L'état des lieux de la coopération entre le
Cameroun et le Tchad, deux grands États de la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique Centrale, sur les plans
diplomatique et économique rend un bilan fort élogieux. En effet,
sur chacun de ces domaines respectifs, l'on peut remarquer une évolution
de cette coopération dans un sens jugé favorable. Ainsi, sur le
plan économique, la coopération Camerouno-tchadienne se
caractérise par sa diversité ; cette dernière est
basée prioritairement sur la construction des infrastructures notamment
de communication, de télécommunications, culturelles et
techniques. En outre, ladite coopération est fondamentalement
axée sur les échanges commerciaux. Sur le plan diplomatique,
cette coopération est davantage renforcée ; ce renforcement est
perceptible sur le plan de la sécurité, que ce soit de
l'environnement ou des biens et des personnes. Elle est encore plus
renforcée au plan judiciaire, dont la matérialisation profonde
est l'extradition. Mais, le rendu de l'état de lieux de la
coopération entre le Tchad et le Cameroun doit permettre d'en tirer des
leçons, dans l'optique d'une consolidation de cette
coopération.
La coopération entre le Tchad et le Cameroun, doit
permettre d'en faire un bilan et donc d'en tirer des leçons pratiques.
Deux leçons fondamentales émergentes, il s'agit d'abord du
renforcement de l'intégration sous-régionale, par l'application
pérennisée de la libre circulation des marchandises entre le
Tchad et le Cameroun d'une part, et d'autre part, l'application
renouvelée de la libre circulation des personnes, services et des
capitaux. Il s'agit ensuite, de la garantie de la paix et de la
stabilité politique entre le Tchad et le Cameroun ; celle-ci se
matérialise par l'existence des représentations
réciproques entre ces États et surtout la résolution de
leurs litiges par les moyens diplomatiques, notamment la médiation et la
négociation.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
85
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
CONCLUSION GENERALE
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
86
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Le MEPDCI a pour mission la coordination, la mise en oeuvre et
le suivi de la politique du gouvernement en matière de planification du
développement, de recherche et de mobilisation des ressources, de la
coopération internationale, d'alimenter l'économie Tchadienne qui
rencontre des difficultés tant géographiques, politiques que
sécuritaires. Notre étude s'est donc proposé d'esquisser
des pistes de solution pour redorer le blason de l'image tchadienne ; à
ce titre, elle a été implémentée de manière
ambivalente ; d'abord notre rapport de stage destiné à nous
apporter une expérience pratique ; mais aussi une analyse
théorique de la coopération diplomatico-économique entre
les Républiques du Cameroun et du Tchad.
L'état des lieux de la coopération entre le
Cameroun et le Tchad, deux grands Etats de a Communauté
économique et monétaire de l'Afrique Centrale, sur les plans
diplomatique et économique rend un bilan fort élogieux. En effet,
sur chacun de ces domaines respectifs, l'on peut remarquer une évolution
de cette coopération dans un sens jugé favorable. Ainsi, sur le
plan économique, la coopération Camerouno-tchadienne se
caractérise par sa diversité ; cette dernière est
basée prioritairement sur la construction des infrastructures notamment
de communication, de télécommunications, culturelles et
techniques. En outre, ladite coopération est fondamentalement
axée sur les échanges commerciaux. Sur le plan diplomatique,
cette coopération est davantage renforcée ; ce renforcement est
perceptible sur le plan de la sécurité, que ce soit de
l'environnement ou des biens et des personnes. Elle est encore plus
renforcée au plan judiciaire, dont la matérialisation profonde
est l'extradition. Mais le rendu de l'état de lieux de la
coopération entre le Tchad et le Cameroun doit permettre d'en tirer des
leçons, dans l'optique d'une consolidation de cette
coopération.
La coopération entre le Tchad et le Cameroun, doit
permettre d'en faire un bilan et donc d'en tirer des leçons pratiques.
Deux leçons fondamentales émergent donc, il s'agit d'abord du
renforcement de l'intégration sous-régionale, par l'application
pérennisée de la libre circulation des marchandises entre le
Tchad et le Cameroun d'une part, et d'autre part, l'application
renouvelée de la libre circulation des personnes, services et des
capitaux. Il s'agit ensuite, de la garantie de la paix et de la
stabilité politique entre le Tchad et le Cameroun ; celle-ci se
matérialise par l'existence des représentations
réciproques entre ces Etats et surtout la résolution de leurs
litiges par les moyens diplomatiques, notamment la médiation et la
négociation.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
87
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
BIBLIOGRAPHIE
I- OUVRAGES
1- DUTHEIL DE LA ROCHERE (J.), Droit communautaire
matériel, Hachette supérieur, coll. Les fondamentaux, Paris,
mars 2001.
2- DONY (M.), Droit de la Communauté et de l'Union
Européenne, Ed. Presses de l'Université de Bruxelles,
Institut d'Etudes Européennes, septembre 2001.
3- HAAS (E.), the uniting in Europe, Stanford
University Press, 1958, p. 16.
4- ICARD (Ph.), Droit matériel et politiques
communautaires, ESKA, 2001, p.774.
5- LAVERGNE (R.), intégration et coopération
régionales en Afrique de l'Ouest, Editions Karthala, CRDI.
II- THESES ET MEMOIRES
1- ADINGRA (M.), Les enjeux de l'Union Africaine,
Mémoire,
www.memoireonline.com.
2- BAMBA (M.), La liberté de circulation et le
développement en Afrique de l'Ouest et du Centre : cas des
espèces CEDEAO ET CEEAC-CEMAC, Université Cheikh ANTA DIOP,
16 février 2013.
3- DURKHEIM (Emile), De la division du travail social,
Paris, Felix Alcan, 1893, 34.P.
4- DUROSELLE (Jean Batiste), Histoire des relations
internationales de 1945 à nos jours, Paris, Armand colin,
2012-2013, 516. p.
5- FIPA NGUEPDJO (J.), Le rôle des juridictions
supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits
communautaires par les Etats membres, thèse de doctorat,
Université PANTHEON-ASSAS, 4 juillet 2011.
6- GNIMPIEBA TONNANG (E.), Droit matériel et
intégration sous-régionale en Afrique Centrale : contribution
à l'étude du droit communautaire de la
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
88
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale, thèse de doctorat, Université de Nice, mars
2004.
7- KASSABO (L), Le système africain de
sécurité collective régionale à l'ère de
l'Union Africaine, thèse de doctorat, Université de
PADOVE.
8- PHILIPPE Braillard, La technique et la science comme
idéologie, Paris, presse universitaire de France, 1977, 13. p.
9- SAMUEL P. Huntington, Le choc des civilisations,
Simon & Schuster, Odile Jacob, 1996, 22 p.
III- ARTICLES
1- BERGEAUD-BLACKER (F), « Halal : d'une norme
communautaire à une norme institutionnelle », in « Des normes
à boire et à manger » dans Le Journal des
Anthropologues, n° 106-107, 2006. Selon l'auteur en arabe, halal
signifie « licite ». Ce terme s'applique aussi bien à des
objets qu'à des comportements.
2- FRAYSSE-DRUESNE, « La Convention européenne
pour la répression du terrorisme », Revue
générale de droit international public, 1978, p. 990.
3- GATSI (E.A), « Coopération judiciaire entre
les Etats membres de la CEMAC : vers la création d'un espace commun ?
», revue de droit international et de droit comparé, 2016,
n°2, pp. 159-213
4- KAMTO (M), « Droit et démarcation des
frontières à la lumière de l'expérience de la
démarcation de la frontière entre le Cameroun et le
Nigéria », in Regards sur le droit public en Afrique,
Mélanges en l'honneur du Doyen Joseph-Marie BIPOUN WOUM.
5- MERCADIER (M.F) « Économie et fonctionnement
de la reconnaissance mutuelle dans le règlement Bruxelles I », in
BERGEL (J-L), CHEROT (J-Y), CIMAMONTI (S) et MERCADIER (M.F) (coord.),
L'émergence d'une culture judiciaire européenne. Actes du
colloque organisé à la Faculté de droit d'Aix-
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
89
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Marseille les 16 et 17 janvier 2009, coll. Cahiers de
méthodologie juridique, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix
Marseille, 2009, 285 pages
6- METOU (B.M), « La détermination des
frontières internationales des nouveaux Etats africains », in
Regards sur le droit public en Afrique, Mélanges en l'honneur du
Doyen Joseph-Marie BIPOUN WOUM, p.401
7- NKRUMAH (K), parlait de « Africa must unite
» in L'Afrique doit s'unir, coll. Textes politiques, Paris,
Éditions Présence africaine, 2001, 256 pages
8- NTONGA BOMBA (S-V), « La communauté
internationale et la problématique de la souveraineté des Etats
et le droit ou le devoir d'ingérence humanitaire », in Regards
sur le droit public en Afrique, Mélanges en l'honneur du Doyen
Joseph-Marie BIPOUN WOUM, pp.420-439
9- PELLET (A), « Les fondements juridiques
internationaux du droit communautaire », European Academy Law, 1997,
pp.198-271
10- SASSOLI (M) « La définition du terrorisme et
le droit international humanitaire », Revue québécoise
de droit international, 2007, pp. 29-48
11- VOYAME (J), « Traits caractéristiques et
principe de la Convention de Lugano » et PATOCCHI (P.M) « La
reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers selon la
Convention de Lugano », in L'espace judiciaire européen.
La Convention de Lugano du 16 septembre 1988, Collection du CEDIDAC
n° 21, Lausanne, 1992, respectivement p. 24 et p. 92.
IV- TEXTES JURIDIQUES
1- traité révisé de la CEMAC du 25 juin
2008
2- convention en matière de transports routiers entre
la République du Tchad et la République du Cameroun
3- protocole d'accord entre le Gouvernement de la
République du Tchad et le Gouvernement de la République du
Cameroun relatif à la construction du pont frontalier sur la
rivière Mbere
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
90
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
4- accord entre le Gouvernement de la République du
Cameroun et le Gouvernement de la République du Tchad relatif à
la création d'une commission ferroviaire Cameroun-Tchad en vue de
l'extension du chemin de fer Camerounais vers le Tchad
5- l'accord sur le transport aérien entre la
République du Cameroun et la République du Tchad
6- décret N°73/347 du 10 juillet 1973 portant
ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre la
République du Cameroun et la République du Tchad.
7- protocole d'accord entre le Gouvernement de la
République du Cameroun et le Gouvernement de la République du
Tchad pour la réalisation de l'interconnexion électrique
Cameroun-Tchad et l'électrification des localités
transfrontalières.
8- le mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la
République du Cameroun et le Gouvernement de la République du
Tchad relatif à l'interconnexion des réseaux de transmission
numérique à fibre optique.
9- protocole d'accord entre le Gouvernement de la
République du Cameroun et le Gouvernement de la République du
Tchad relatif aux échanges de programmes de radiodiffusion et de
télévision et d'expériences techniques
10- utilement la convention de partenariat entre l'Ecole
Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications
(ENSPT) de la République du Cameroun et l'Administration des Postes et
Télécommunications de la République du Tchad.
11- l'accord entre le Gouvernement de la République du
Tchad et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à
la construction et à l'exploitation d'un système de transport des
hydrocarbures par pipeline.
12- l'accord de coopération culturelle, scientifique
et technique entre la République du Cameroun et la République du
Tchad ; l'accord de coopération technique dans les domaines des sports
et de l'éducation physique entre la République du Cameroun et la
République du Tchad ; le protocole d'accord en matière de
personnel.
13- constitution camerounaise du 18 janvier 1996
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
91
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
14- constitution Tchadienne
15- conventions sur le climat notamment la convention de Rio
de Janeiro,
16- la COP 21 sur les changements climatiques.
17- l'accord du 23 octobre 2007 entre le Cameroun et le
Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la
République du Tchad relatif à la création d'une commission
permanente pour la sécurité.
18- Convention pour la prévention et la
répression du terrorisme adoptée par la Société des
Nations (SDN) le 16 novembre 1937
19- le règlement n° 01/03/CEMAC-UMAC du 4 avril
2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux
et du financement du terrorisme en Afrique centrale et par la Convention entre
les États membres du Comité des chefs de police de l'Afrique
centrale (CCPAC) en matière de lutte contre le terrorisme qui a
été adoptée par la CEMAC par le règlement n°
08/05-UEAC-057-CM-13 du 5 février 2005.
20- l'accord de coopération en matière de
justice entre le Gouvernement de la République du Tchad et le
Gouvernement de la République du Cameroun
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
92
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ANNEXES
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
93
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ANNEXE 1 : ATTESTATION DE STAGE
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
94
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ANNEXE 2 : ACCORD DE CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UN
SYSTEME
DE TRANSPORT DES HYDROCARBURES PAR PIPELINE
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
95
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
96
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
97
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
98
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
99
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
100
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
101
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
102
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
103
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
104
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
105
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ANNEXE 3 : PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA REALISATION
D'INTERCONNEXION ELECTRIQUE CAMEROUN-TCHAD
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
106
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
107
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
108
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
109
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
110
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
111
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
112
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ANNEXE 4 : ACCORD DE COOPERATION TRIPARTITE
RELATIF A LA LUTTE
CONTRE LE BRACONNAGE TRANSFRONTALIER
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
113
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
114
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
115
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
116
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
117
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
118
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
119
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
120
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
121
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
122
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
123
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
ANNEXE 5 : MEMORANDUM D'ENTENTE RELATIF A
L'INTERCONNEXION
DES RESEAUX DE TRANSMISSION NUMERIQUE A FIBRE
OPTIQUE
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
124
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
125
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
126
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
127
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
TABLES DES MATIERES
|
SOMMAIRE DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS LISTE DES FIGURES RESUME
ABSTRACT
|
|
|
|
|
|
i
ii
iii
iv
v
vi
vii
|
|
INTRODUCTION GENERALE
|
|
|
|
|
|
1
|
|
I- Contexte d'étude et justification du sujet.
|
|
|
|
|
|
2
|
|
A-Contexte de l'étude
|
|
|
|
|
|
2
|
|
B- Justification du sujet
|
|
|
|
|
|
3
|
|
II- Clarification des concepts
|
|
|
|
|
|
4
|
|
A-Coopération
|
|
|
|
|
|
4
|
|
B-Diplomatie
|
|
|
|
|
|
5
|
|
C-Relations diplomatiques
|
|
|
|
|
|
6
|
|
D-Economie
|
|
|
|
|
|
6
|
|
III- Délimitation du sujet
|
|
|
|
|
|
7
|
|
A-La délimitation spatiale
|
|
|
|
|
|
7
|
|
B-Délimitation temporelle
|
|
|
|
|
|
10
|
|
IV- L'intérêt du Sujet
|
|
|
|
|
|
12
|
|
A-Intérêt scientifique
|
|
|
|
|
|
12
|
|
B-Intérêt économique
|
|
|
|
|
|
12
|
|
V- Objectif d'étude
|
|
|
|
|
|
13
|
|
VI- Revue de la littérature
|
|
|
|
|
|
13
|
|
VII- Problème
|
|
|
|
|
|
18
|
|
VIII- Problématique
|
|
|
|
|
|
18
|
|
IX- Hypothèses
|
|
|
|
|
|
19
|
|
XI- Plan D'étude
|
|
|
|
|
|
20
|
|
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION
|
DU
|
MINISTERE
|
DE
|
L'ECONOMIE,
|
DE
|
LA
|
PLANIFICATION DU DEVELPPEMENT ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
ET DEROULEMNT DU STAGE 22
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA STRUCTURE
23
Section 1 : Aperçu global du MEPDCI 24
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
128
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
129
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
Paragraphe 1 : Historique et localisation du MEPDCI 24
Paragraphe 2 : la mission du MEPDCI 25
Section 2 : l'Organigramme de MEPDCI 26
Paragraphe 1 : la structure et le personnel 26
a.La Direction de cabinet 27
b.L'Inspection générale 27
c.Administration centrale 27
d.La Direction générale 28
Paragraphe 2 : Le rôle du MEPDCI dans la coopération
économique avec le Cameroun et
évolution de la coopération entre le Tchad et le
Cameroun 40
Conclusion du 1er chapitre 41
CHAPITRE 2 : LE DEROULEMENT DU STAGE AU MINISTERE DE
L'ECONOMIE ET DE
LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT 42
Section I : les activités réalisées et
recherche documentaire 43
Paragraphe 1 : Les différentes directions
sillonnées 43
1.1.La Secrétariat Permanent Des Organisations Non
Gouvernementales Et Des Affaires
Humanitaire (SPONGAH) 44
1.2.La Direction Générale de la Coopération
du Développement 44
1.3.La Direction de la Coordination et de la Mobilisation des
Ressources Extérieures et la
Direction de la Programmation des Investissements 45
1.4.La Direction Générale de Service de de
l'Economie 45
Paragraphe 2 : Activités réalisées et
recherches effectuées 46
Section 2 : critiques et suggestions 47
Paragraphe 1 : critiques et remarques 47
Paragraphe 2 : Les suggestions 49
Conclusion du chapitre II 49
Conclusion de la première partie 50
DEUXIEME PARTIE II : ANALYSE ET EVOLUTION DE LA
COOPERATION
DIPLOMATICO-ECONOMIQUE ENTRE LE TCHAD ET LE CAMEROUN DE
2003 A 2019
51
CHAPITRE III : L'ETAT DE LIEU DE LA COOPERATION
DIPLOMATICO-
ECONOMIQUE ENTRE LE TCHAD ET LE CAMEROUN 52
Section I : une coopération diversifiée au plan
économique 53
Paragraphe I : une coopération basée sur la
construction des infrastructures 53
A.Les infrastructures de communication et de
télécommunication 54
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
130
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
1.Les infrastructures de communication 54
2.Les infrastructures de télécommunication 56
B.Les infrastructures techniques et culturelles 57
Paragraphe II : une coopération axée sur
l'extension des échanges commerciaux 58
A.L'orientation massive des échanges commerciaux vers
l'exportation des produits 58
B.L'orientation relative des échanges commerciaux vers
l'importation des produits 59
Section II : Une coopération renforcée au plan
diplomatique 59
Paragraphe I : le renforcement de la coopération au plan
sécuritaire 60
A-Le renforcement de la sécurité environnementale
60
B. Le renforcement de la sécurité des biens et des
personnes 61
Paragraphe II : Le renforcement de la coopération
judiciaire entre le Tchad et le Cameroun 64
A.Une coopération judiciaire fondée 64
B.Une coopération judiciaire matérialisée
66
Conclusion du chapitre III 68
CHAPITRE IV : LES LEÇONS DE LA COOPERATION
DIPLOMATICO-ECONOMIQUE
ENTRE LE CAMEROUN ET LE TCHAD 69
Section I : le renforcement de l'intégration
sous-régionale 70
Paragraphe I : l'application pérennisée de la libre
circulation des marchandises 71
A.La suppression relative des barrières tarifaires 71
B.La prohibition effective des barrières non tarifaires
73
Paragraphe II : L'application renouvelée de la libre
circulation des personnes, des services et
capitaux 74
A.La consécration de la libre circulation
des personnes, services et capitaux par les normes
communautaires 75
B.L'observation de la libre circulation des
personnes, des services et des capitaux entre le
Tchad et le Cameroun 76
Section II : La garantie de la paix et de la stabilité
politique entre le Tchad et le Cameroun 77
Paragraphe I : L'existence des représentations
réciproques entre le Tchad et le Cameroun 78
A.L'existence des représentations diplomatiques 79
B.L'existence des représentations consulaires 80
Paragraphe II : L'exigence de résolution des conflits par
la voie diplomatique 81
A.Le recours à la négociation 82
B.Le recours à la médiation 82
Conclusion du chapitre IV 83
Conclusion de la deuxième partie 84
La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
CONCLUSION GENERALE 85
BIBLIOGRAPHIE 87
ANNEXES 92
TABLES DES MATIERES 128
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
131
