La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.

2. Définition du sujet

La régionalisation du maintien de la paix [« et de la sécurité internationales »] désigne, en générale, l'implication des organisations ou organismes régionaux dans le maintien de la paix et de la sécurité au sein de leur aire de compétence^46(*). Elle s'appuie avant tout sur le Chapitre VIII^47(*) de la Charte des NU et est encouragée par plusieurs textes des instances dirigeantes de l'ONU comme l'Agenda pour la paix de février1992^48(*)et le Supplément àl'Agenda pour la paix de 1995^49(*). A ces documents, on peutajouter toutes les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies(AGNU)sur L'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects et toutes les déclarationssur le renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Spécifiquement, « La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Etude appliquée au conflit en RCA », assimilable à un essai sur la construction d'un ordre sécuritaire régional, est un sujet pratique^50(*) du droit international public, même si teinté quelque peu du droit communautaire^51(*).

En effet, la prise en charge régionale des conflits apparaît nécessaire pour pallier les difficultés del'ONU au moment où les besoins en paix à l'échelle mondiale et plus particulièrement en RCA ont explosé.

L'implication des organisations régionales dans ce domaine traditionnellement réservé à l'ONU ressemble à une sorte de délégation de pouvoir^52(*) de la part du Conseil de sécurité. Elle se fait de plus en plus, depuis la fin de la guerre froide dans une espèce de collaboration avec l'ONU, et a l'avantage d'alléger la tâche du Conseil de sécurité et d'éviter les accusations d'interventions extérieures des grandes puissances^53(*). On note également l'expérience historique et une culture commune des Etats propres à faciliter lasolution du conflit^54(*).

Créées à l'origine pour des motifs plus qu'économiques, elles se sont renducompte, au fil des années, que leurs pays membres ne pouvaient connaître un développement économique harmonieux et intégré sans que des conditions minimales d'une paix à l'échelle sous régionale ne soient assurées^55(*). Pour ce faire, elles ont transformé en profondeur leurs chartes respectives en y intégrant le maintien de la paix et la possibilité de déployer des forces de paix sous régionales. En effet, conscients des problèmes rencontrés par certaines entités régionales dans larésolution des conflits, plusieurs pays ont conçu des programmes pour développer les capacités de certaines organisations régionales en matière de maintien de la paix. Il y a, par exemple, les programmes américain et français^56(*) avec pour principal objectif d'appuyer les efforts desdites organisations régionales dans la résolution de leurs conflits. En tout état de cause, le travail ne saurait se faire sans une délimitation.

* ⁴⁶ TRAORE (Bakary), « La régionalisation du maintien de la paix en Afrique depuis le début des années 90 : Enjeux, Contraintes et défis à relever. », Université de Cocody, Abidjan Côte d'Ivoire, p 61. Article non publié, consulté sur www.google.fr le 25 juin 2017, fichier PDF.

* ⁴⁷ Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies traite des `'Accords régionaux''.

* ⁴⁸ Ce Rapport du SG adressé au CSU reconnaît que les organisations régionales peuvent contribuer à l'accomplissement des fonctions de diplomatie préventive, de maintien de la paix, de rétablissement et de consolidation de la paix. Cela peut alléger la tâche du CSNU et créé un sentiment de participation, de consensus et démocratisation en ce qui concerne la gestion des conflits.

* ⁴⁹Ce rapport de 1995 précise davantage les différentes formes de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales à savoir la consultation, l'appui diplomatique et opérationnel, le codéploiement d'effectifs et les opérations conjointes.

* ⁵⁰ Un sujet pratique dans la mesure où, à cause de l'objet de cette étude qui est le conflit en RCA, il sera question de faire de développement fortement atténués de théories.

* ⁵¹ En parlant de « teinté du droit communautaire », allusion est faite au droit communautaire CEEAC.

* ⁵² TRAORE (Bakary), art. Cit. p 61.

* ⁵³MILLET-DEVALLE (Anne Sophie), « L'évolution des opérations de maintien de la paix

Afrique » in Arès, Vol XX - N° 50, Fasc. 1, Janvier 2003, consulté sur www.upmfgrenoble.fr/espaceeurope/publication/ares/50/millet.pdfle 20 juin 2017

* ⁵⁴Cependant dans certains cas, comme le note le Corps Commun d'inspection, dans son rapport de 1994, la proximité géographique et l'expérience historique peuvent avoir des effets négatifs sur la capacité de médiation de l'organisation régionale. Ainsi, les parties à un conflit voient dans une mission onusienne, l'expression de la préoccupation de la communauté internationale et, partant, un soutien impartial au règlement du conflit. (Voir A/50/571, Rapport sur le partage des responsabilités en matière de maintien de la paix entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, consulté sur : www.unjiu.org/data/reports/1995/fr95_04.pdf). Voir également COULON (Jocelyn) et LIEGEOIS (Michel), (2010) Qu'est-il advenu du maintien de la paix ?, L'avenir d'une tradition, Etude préparée pour l'InstitutCanadien de la Défense et des Affaires Etrangères, www.cdfai.org.Consulté le 20 juin 2017.

* ⁵⁵ TRAORE (Bakary), art. Cit. p 62.

* ⁵⁶Pour un inventaire de tous les programmes de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, se référer à BERMAN (Eric) et SAMS (Katie), 2000, Peacekeeping in Africa : Capabilities and Culpabilities, Genève, United Nations publication, 540 p. ou encore à Michel LIEGOIS, « L'appui international au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix : Trop de médecins autour du patient ? », Guide du maintien de la paix 2011, 2011, pp.183-200.