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La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république centrafricaine.


par Chrisogone Ignace MENEHOUL KOBALE
Université de Yaoundé II (Cameroun) - Master recherche en Droit public 2016
  

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B. Le rôle central du PNUD dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA en RCA

Présent en RCA depuis 1976, c'est dans un contexte complexe et (encore) fragile, que le PNUD a continué à soutenir ce pays dans les domaines qui concernent le développement humain et le retour à la paix pendant et après les efforts de la CEEAC et de l'UA. Partant des leçons apprises au cours de ce cycle, les orientations du PNUD en appui à la RCA, approuvées par son Conseil d'Administration se sont accrues.

C'est ainsi qu'en redéfinissant ses références afin de donner une signification plus tangible à ses actions, il aappuyé les efforts de la CEEAC/UA à travers la promotion des droits de l'homme (1) et le soutien à la relance de la justice (2).

1- Un rôle central dans le cadre de la promotion des droits de l'homme

Depuis le début de démocratisation de la vie politique amorcé en 1993, un souffle nouveau a été constaté notamment en ce qui concerne l'exercice et la jouissance des droits et libertés fondamentaux. Ainsi, cette mutation de la société centrafricaine s'est accompagnée d'une réelle prise de conscience du respect des principes universels des droits de l'homme391(*). Elle a suscité une grande mobilisation des différentes couches de la société centrafricaine et ses partenaires392(*) qui se sont impliqués dans de vastes campagnes de sensibilisation, d'information, de formation et de vulgarisation. Nonobstant cette prise de conscience généralisée et quelques progrès significatifs, la protection effective des droits de l'homme reste encore insuffisante avec cette crise qui a entrainé une violation massive des droits humains, d'où la nécessité de renforcer cette protection393(*).

Le PNUD a développé un projet dans le domaine de la lutte contre les graves violations de droits de l'homme et la protection des communautés, notamment les groupes vulnérables. Les activités inscrites dans ce projet394(*)sont axées sur certaines tâches : appuyer la mise en oeuvre des activités de sensibilisation de la société civile sur ses droits et le monitoring de droits de l'homme ; appuyer la mise en place des mécanismes locaux de gestion de conflits ; appuyer les activités de renforcement des autorités administratives locales, notamment préfectorales et sous-préfectorales, pour prévenir et gérer les conflits au niveau local ; assurer l'intégration des questions de violences basées sur le genre et le sexe.

En collaboration avec le ministère de la justice, le PNUD a organisé, les 15 et 16 avril 2015, un atelier sur « Les droits de l'homme et la Sécurité pénitentiaire ». L'objectif de cet atelier était de contribuer à l'harmonisation et à l'amélioration des pratiques relatives à la gestion de la sécurité des espaces pénitentiaires dans la perspective d'un meilleur respect des droits de l'homme. La justice est l'un des secteurs les plus importants dans un Etat de droit, quoi qui justifierait le soutien de PNUD à ce niveau.

2- Un rôle central dans le cadre du soutien à la relance de la justice

Le PNUD a appuyé le gouvernement centrafricain à se doter d'un ensemble d'instruments juridiques permettant de régir les rapports politiques et sociaux, et de consolider l'Etat de droit. Il est à noter que dans la décision 2005/1 du 28 janvier, le Conseil exécutif du PNUD a approuvé des nouvelles règlementations qui permettent au PNUD de mettre en oeuvre dans leur totalité les procédures communes d'élaboration de programmes de pays ou plan d'action du programme de pays sous l'appellation du Groupe des Nations Unies pour le Développement (GNUD)395(*). Pour cela, le PNUD a engagé un important chantier visant à renforcer le développement humain.

Le projet engagé par le PNUD se concentre sur deux axes : l'appui institutionnel en vue de renforcer les capacités du système judiciaire pour formuler des orientations stratégiques permettant d'avoir une bonne réponse à la situation de crise et l'appui communautaire en vue de renforcer la sécurité et la protection des communautés, particulièrement pour les groupes vulnérables. La géographie de mise en oeuvre du projet est tributaire de la situation sécuritaire et est revue périodiquement.

Le PNUD a apporté un support substantiel en matière de réorganisation des structures de la police et de la gendarmerie nationales (trois commissariats de police remis en état avec le soutien de celui-ci).Le PNUD a également contribué au financement des traitements des policiers et des gendarmes. Dans le but de consolider les efforts de la CEEAC/UA en matière de maintien de la paix et de la sécurité en RCA, l'ONU n'est pas intervenue que de façon indirecte.

* 391KOZANGUE (Bientin Ernest), L'intervention de l'ONU dans la restauration de la paix en RCA,op. cit., pp. 96 et 97.

* 392On peut citer entre autres société civile, formations politiques, médias, PNUD, UNICEF, MINUSCA, HCR UNESCO etc.

* 393KOZANGUE (Bientin Ernest),op. cit., p. 97.

* 394 Voir PNUD, « Projet d'Appui à la lutte contre les violations des droits de l'homme et à la relance de la justice centrafricaine », sur www.procurement-notices.undp.org., consulté le 26 août 2018.

* 395 Il s'agit d'une dynamique de synergie collective de toutes les agences du système des Nations Unies.

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