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Le traitement technique et social de l'habitat
indigne et de ses conséquences sanitaires
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L'HABITAT INDIGNE ET
SES CONSEQUENCES
SANITAIRES
Mémoire TASSAN Emeline, 2012 / 2013 Master 2 de
Sciences et Technologies Mention Aménagement Urbanisme et
Développement des Territoires Spécialité « Ville et
Projets », Projet Urbain
2
Remerciements
Ce stage à la Direction Habitat et Hygiène de la
Ville de Roubaix a été une expérience très
enrichissante pour moi tant humainement que professionnellement, c'est pourquoi
je tenais à remercier toutes les personnes que j'ai pu rencontrer au
cours de mon travail et qui m'ont permises d'avancer dans l'élaboration
de mon mémoire universitaire.
Je tiens tout d'abord à remercier mes tuteurs
professionnel et universitaire pour le suivi dans l'avancement de mon travail
et leurs conseils :
Monsieur DUJARDIN Claude, Directeur du Service Communal
d'Hygiène et de Santé de la Ville de Roubaix qui a fait preuve
d'une grande générosité dans l'encadrement de mon
stage.
Monsieur DUMONT Frédéric, Maître de
Conférences à l'Université Lille 1 dont le point de vue et
les pistes de réflexion ont représenté un véritable
enrichissement à ma formation professionnelle.
La réalisation de ce mémoire n'aurait
également pas été possible sans la contribution et les
conseils des collègues de la Direction Habitat et Hygiène de la
Ville de Roubaix et du PACT.
Je tiens particulièrement à remercier :
L'ensemble des collègues du Service Communal
d'Hygiène et de Santé de la Ville de Roubaix pour
m'avoir fait partager leurs expériences de terrain, leur soutien et
leurs conseils : Madame Anne Gaëlle DEWINNE, Madame Sandrine TURKI, Madame
Djamila DUHAMEL, Madame Patricia CATRISSE, Madame Patricia PATTEIN, Madame Mio
HAMILTON, Madame Sylvie PRIEM, Monsieur Sébastien
CIARLETTA, Monsieur Julien RUFFIN, Monsieur Clément LARGILLET, Monsieur
Antoine DESROUSSEAUX, Monsieur Gérard HAZEBROUCQ, Monsieur Didier
CABAYE, Monsieur LEBBRECHT Jean-Michel, Monsieur Bruno DENS.
3
L'ensemble des collègues du Service Habitat et
Peuplement de la Ville de Roubaix pour leur accueil et leur aide tout
au long de ce stage : Madame Magali NEGREL, Madame Cécile VERVACKE,
Madame Marianne DOLO, Madame Magali SABIA, Madame Nachyrah AHAMADI, Madame
Helja HINDI, Madame Paola RIBEIRO, Madame Karine KHERKOVE, Madame Nora MATKI,
Monsieur Abdenor OUMEDJEDER.
Je tiens également à remercier Madame SAYOURI
Zahra, Directrice de la Direction Habitat et Hygiène et Madame GASSIAT
HENU Elise, pour leur accueil, leur confiance mais également pour
m'avoir confié une mission aussi passionnante que la réalisation
d'un Référentiel Habitat.
Et enfin, je fais part de ma gratitude aux collègues
du PACT qui m'ont accordé un temps précieux et
des informations indispensables à mon travail: Madame Isabelle DAUCHY,
Madame Laetitia GUYART, Madame Alice CAUCHY et Madame Karima HAMMOUCH.
4
Missions de stage
Direction Habitat et Hygiène, Ville de Roubaix
Depuis 2011, les services Habitat Peuplement et Hygiène
de la Ville de Roubaix font locaux communs. Cette décision fut prise
face à l'importance croissante des dossiers concernant les deux services
notamment dans les domaines du logement d'urgence et de la lutte contre
l'habitat indigne. Ce regroupement des services vise ainsi à une
meilleure efficacité dans le traitement des dossiers.
Contexte stratégique
La Direction Habitat et Hygiène de la ville de Roubaix
participe à l'élaboration et à la mise en Suvre des
politiques communautaires et communales en matière d'habitat, de
peuplement et d'évaluation prospective. Elle mène
également les politiques communales et par délégation
d'Etat, les politiques en matière de risques sanitaires et
environnementaux. Elle contribue au projet de développement local en
coordonnant les actions intervenant dans la stratégie de peuplement de
la Ville et des objectifs définis dans le cadre communautaire (Programme
Local de l'Habitat) : attributions, construction et réhabilitation
qualitatives de logements, habitat spécifique. Enfin, elle contribue
à l'amélioration du cadre de vie en pilotant des actions de lutte
contre l'habitat indigne et en participant aux missions de salubrité, de
sécurité et de santé publiques.
5
Missions effectuées au cours du stage
J'ai pu mener deux missions en parallèle au
cours de ce stage : Pour la Ville de Roubaix, Service Habitat et
Peuplement :
J'ai mis en place un référentiel habitat sur les
programmes neufs de logements sociaux ou récemment
réhabilités. J'ai choisi d'axer ce référentiel sur
la dimension humaine de ces programmes. L'objectif était donc de mettre
en évidence les "bonnes" ou "mauvaises"appropriations des
équipements (au sein des logements et des résidences) par les
habitants. On constate, en effet, que sur certains
équipements/aménagements des opérations neuves ou
récemment réhabilitées, il existe un décrochage
entre la programmation initiale de logements et les usages/pratiques des
habitants.
- Quelles sont les difficultés rencontrées par
les habitants sur ces programmes de logements ? Et quelles en sont les causes
(pratiques quotidiennes et/ou coutumes des habitants, matériaux qui
vieillissent mal, problèmes techniques...) ?
- Existe-t-il des éléments attractifs pour les
habitants dans ces programmations ?
- Face à cette "expertise habitante", quelles solutions
sont proposées par les acteurs pour remédier aux
difficultés rencontrées ?
Dans cette optique, j'ai donc travaillé sous formes
d'entretiens et d'observations avec :
- Les bailleurs sociaux : LMH, VILOGIA et le PACT sur leurs
patrimoines neufs ou récemment réhabilités sur les villes
de Roubaix, Lille, Tourcoing et Wattrelos,
- Les acteurs Ville de Lille et Roubaix,
- Lille Métropole Communauté Urbaine, - Le PSPE et
les espaces INFO ENERGIE.
Le 15 octobre 2013: Présentation orale
et rendu écrit en Direction Générale du
Développement et de l'Aménagement du Territoire de la Ville de
Roubaix.
6
Dans le cadre de mon mémoire universitaire de
Master 2 à l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de
Lille :
Mon affectation dans le Service Communal d'Hygiène et
de Santé de la Ville Roubaix m'a permis d'étudier : "le
traitement technique et social de l'insalubrité et de ses
conséquences sanitaires ". De nombreuses visites de terrain avec les
Inspecteurs de Salubrité de la Ville et les Chargés de Mission
"Habitat indigne" et "Procédures avancées " m'ont permis
d'évaluer les critères d'insalubrité du parc de logement
dégradé roubaisien et leurs conséquences sanitaires sur
leurs occupants. J'ai également eu l'opportunité de participer
à diverses réunions avec les partenaires de la Ville dans la
lutte contre l'habitat indigne : réseau "Asthme- Allergies", atelier
"Habitat et Santé Mentale", réunion d'avancement MOUS LHI...
Avec la collaboration du PACT dans le cadre de la MOUS LHI,
j'ai également pu apprécier les dimensions technique et sociale
de son traitement.
Le 3 octobre 2013 : Soutenance universitaire
en présence de Monsieur Frédéric DUMONT, maître de
conférence à l'université Lille 1, Monsieur Claude
DUJARDIN, Responsable du Service Communal d'Hygiène et de Santé
de Roubaix et Monsieur Eric GLON, Professeur des Universités.
7
Sommaire
Remerciements 2
Direction Habitat et Hygiène, Ville de Roubaix 4
Contexte stratégique 4
Missions effectuées au cours du stage 5
Sommaire 7
Introduction 10
Première Partie : De l'insalurité et ses
conséquences sanitaires 13
Chapitre 1 : L'évolution et les caractéristiques de
l'insalubrité 14
1 / L'historique de la notion d'insalubrité 14
Le courant hygiéniste 14
Une intervention de l'Etat encore timide
16
La loi relative à la protection de la
santé publique 17
Les fondements du mouvement PACT 18
De nouvelles orientations face aux
conséquences de la Seconde Guerre Mondiale 19
La résorption de l'habitat insalubre
20
Les conséquences de la Décentralisation
21
Le projet de loi Duflot 22
2/ L'insalubrité à Roubaix : l'histoire d'une ville
déterminante dans son paysage actuel 24
" Une ville champignon" 24
Les premiers dysfonctionnements des courées
26
Les premières réponses municipales aux
problèmes d'insalubrité 30
Les logements sociaux: l'essentiel de la construction
de la ville 33
Le contexte économique et social roubaisien
35
Les caractéristiques de l'insalubrité
"post-industriel" 37
8
3 / Des ménages fragiles touchés par
l'insalubrité 40
Les caractéristiques des ménages
occupants des logements indignes 40
L'habitat indigne : un « troisième
marché » du logement 42
Chapitre 2 : Les conséquences sanitaires de
l'insalubrité 44
1 / Le risque saturnin 44
L'origine du plomb dans l'habitat 44
De l'imprégnation à l'intoxication
47
L'amiante, un matériau à risque
50
2 / L'humidité 52
Un problème récurrent touchant les
ménages français 52
L'humidité à l'origine de
désordres dans le logement 54
Les conséquences sanitaires de
l'humidité 56
3 / Autres désordres dans l'habitat néfastes
à la santé des habitants 59
Le monoxyde de carbone 59
Des équipements absents ou défectueux
fragilisant la santé des occupants 62
Des facteurs aggravants l'équilibre psychique
des occupants d'un logement 68
4 / Un intérêt nouveau autour de l'habitat indigne
« Habitat et santé mentale » 77
L'habitat : facteur de bien-être et
d'intégration sociale 77
La difficulté à mettre en relation
« Habitat indigne et santé mentale » 79
L'habitat indigne : entre souffrance d'origine
sociale et pathologie mentale 80
Deuxième Partie :... à son traitement technique et
social 86
Chapitre 1 : Les outils opérationnels dans la lutte contre
l'insalubrité 87
1 / Les procédures classiques avant un traitement purement
technique de l'insalubrité 87
Les principales procédures en matière
d'insalubrité 87
L'arrêté d'insalubrité
91
9
2 / Les nécessaires partenariats 96
Les partenariats « Habitat »
96
Des exemples de partenariats pour traiter des risques
sanitaires spécifiques 102
La lutte contre l'intoxication au CO
114
Le guide « habitat et santé mentale
» 116
Chapitre 2 : La Maîtrise d'Suvre Urbaine et Sociale 118
1 / La mise en place de moyens adaptés 118
2 / Le déroulement des opérations 121
3 / L'accompagnement des occupants : un travail social 124
4 - L'accompagnement des propriétaires : un travail
technique 129
Conclusion 142
Bibliographie 145
Webographie 146
Entretiens et travail de terrain 147
Anagrammes 148
Annexes 149
10
Introduction
« Janvier 1954 -- Cité des Coquelicots,
Neuilly sur Marne- Un bébé, logé avec ses parents " en
dépannage " dans une vieille carcasse d'autobus, meurt d'hypothermie :
Il n'a pas résisté au froid rigoureux de cet hiver. » A la
suite de cet évènement tragique, l'Abbé Pierre
écrivit une lettre au ministre de la reconstruction pour provoquer une
réaction des pouvoirs publics et débloquer des crédits. Ce
fut alors le début d'une campagne médiatique en faveur des
sans-abri et des mal-logés. Campagne qui continue de nos
jours.
La notion d'habitat a évolué ces
dernières décennies et a pris une place de plus en plus
importante dans notre société. Habiter c'est bien plus que se
loger. Ce n'est pas seulement disposer d'un toit ou d'un logement. L'habitat
met l'habitant au coeur de la cité des hommes
et lui permet de s'intégrer. Habiter c'est
également investir un lieu, pouvoir vivre
pleinement dans un plein
épanouissement et un réel bien-être.
La notion de santé a également atteint
cette nouvelle dimension grâce à une prise en compte globale de la
santé et au progrès de la médecine. Selon l'Organisation
Mondiale de la Santé : « la santé est un état de
bien-être complet à la fois physique, mental et social, et ne
consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
Bien se porter ne suffit plus. On ne se préoccupe désormais plus
seulement des malades. On s'intéresse également aux biens
portants qui pourraient devenir malades. « On veut légitimement
pouvoir mieux vivre, et même si l'on ose dire, mourir guéri »
comme l'annonce Georges Cavallier, Président de la
Fédération des Programmes d'Action Contre les Taudis. Le concept
de santé a donc largement dépassé les modes de vie sains
pour viser le bien-être de tous.
L'évolution de ces deux notions résulte
d'une même volonté universelle de consacrer les droits de tout
homme à des conditions de vie satisfaisantes et dignes. Depuis plusieurs
années, on tend de plus en plus à reconnaître les liens
qu'ils existent entre ces deux notions. Il est en effet certain que le logement
permet à chacun de se fixer des repères. Repères qui
structurent tout individu et lui permettent de se protéger des
agressions extérieures et de préserver son intimité. Il
permet également de lutter contre l'exclusion sociale.
11
Cependant, certaines conditions de logement sont
à l'évidence pathogènes. Ces conditions ne sont pas
toujours faciles à apprécier et à évaluer. Elles
sont aujourd'hui pour la plupart maîtrisables, même si de nouveaux
champs d'investigations sont apparus depuis l'hygiénisme du
siècle passé.
Ainsi, il est clairement reconnu qu'un logement doit
intégrer plusieurs dimensions afin de garantir le bien-être et
l'épanouissement de ses occupants :
- Il doit être accessible physiquement en
permanence et en toute sécurité
- Il doit promouvoir la stabilité et
l'équilibre psychique de ses occupants en garantissant l'intimité
et la vie privée de chacun, être imperméable aux
intrusions, au bruit et au regard des autres...
- Et il doit présenter des
caractéristiques qui lui sont propres afin d'éviter toutes
nuisances éventuelles (bâti stable et durable, chauffage,
isolation...)
L'habitat indigne est une notion politique et de
communication correspondant à des situations où un ou plusieurs
de ces critères ne seraient pas respectés. Il couvre une
pluralité de situations (logement surpeuplé, logement
menaçant ruine, logement avec plomb...) qui ont pour point commun de
nuire à des degrés variables à la santé des
occupants.
Ces diverses situations seront étudiées
dans ce rapport et plus précisément celle de
l'insalubrité. Un logement est déclaré insalubre à
partir du moment où son état de dégradation peut avoir des
conséquences sur la santé de ses occupants et / ou du voisinage.
L'insalubrité est une notion technique. Elle peut se mesurer grâce
à une liste de critères identifiables (murs fissurés,
absence d'eau potable, d'électricité, de chauffage, pollution de
l'air intérieur...) et pondérés en fonction des risques
engendrés.
Ces différents critères
d'insalubrité seront abordés par le truchement de l'analyse d'un
territoire: le parc de logement dégradé roubaisien.
- Quelles sont les conséquences de
l'insalubrité d'un logement sur la santé des occupants
?
- Et enfin, un traitement purement « technique » de
l'insalubrité est-il suffisant pour
12
remédier aux difficultés rencontrées ?
En tentant de répondre à ces questions, nous
allons mettre en évidence les diverses caractéristiques de
l'insalubrité et leurs conséquences sanitaires pour ensuite
décrire le traitement technique et social qui permet d'y
remédier.
Première Partie :
13
De l'insalubrité et ses conséquences
sanitaires...
14
Chapitre 1 : L'évolution et les
caractéristiques de l'insalubrité
1 / L'historique de la notion d'insalubrité
La lutte contre l'habitat insalubre est une
préoccupation ancienne en France et constitue un débat important
sur les conditions de vie des classes laborieuses tout au long du XIXème
siècle. Ces préoccupations sont également partagées
par d'autres pays en Europe qui connaissent les effets de la Révolution
Industrielle.
Le courant hygiéniste
En France, les premiers objectifs de santé publique
furent d'enrayer les épidémies touchant la population. Ce fut le
cas avec les grandes épidémies de choléra de 1832, 1849 et
18651866. Ces épidémies firent des centaines de milliers de mort
en France et plus particulièrement dans les grandes villes à
population nombreuse et regroupée. La propagation de cette
épidémie résidait dans l'absence d'eau potable, propre
à la consommation. A Roubaix, ces épidémies furent
particulièrement meurtrières notamment dans les courées.
Ce type d'habitat, dont nous détaillerons les caractéristiques et
l'évolution par la suite, n'a en effet pas échappé
à ces vagues endémiques. Les maisons, pour la plupart, ne
disposaient en effet pas de l'eau courante. Les habitants se fournissaient
à un point d'eau collectif par l'intermédiaire d'une pompe et
plus tardivement d'un robinet. L'eau non potable y était stockée
dans un puit ou une citerne située en règle
générale à l'entrée de la courée.
C'était bien souvent cette pompe, alimentant des dizaines de personnes,
qui était le lieu de contamination.
15
Allégorie de la « pompe
meurtrière », fin XIXème siècle
Service Communal
d'Hygiène et de Santé, Ville de Roubaix
Suite à ces épidémies, des
médecins se sont alors interrogés sur les conditions de vie des
ouvriers et ont démontré que c'était en grande partie les
conditions de logement qui étaient responsables de la mauvaise
santé des familles qui y vivaient. Ce fut le cas par exemple en 1838 du
Docteur Pierre Adolphe Piorry qui dans son ouvrage intitulé « Des
habitations et de l'influence de leur disposition sur l'homme en santé
et en maladie » montra l'importance d'établir des ordonnances de
police pour sauver la santé du peuple ainsi que d'accorder des primes de
l'Etat pour la construction de maisons ouvrières saines.
Ce sont les prémisses du « courant
hygiéniste ». Courant ingénieux et novateur pour
l'époque, puisque pour la première fois, la relation entre la
santé et l'habitat est clairement établie. Les premières
actions commencent à apparaître : on voit par exemple qu'entre
1845 et 1849, les frères De Melun, l'un avocat et l'autre
député, fondèrent les « Annales de la Charité
» et créèrent une « Société
d'économie charitable » afin d'allier d'autres membres de la haute
société à la cause ouvrière.
16
Une intervention de l'Etat encore timide
L'intervention de l'Etat, malgré ces actions, demeure
encore timide. Il faudra attendre la première loi de politique sociale
en avril 1850 pour voir ce tabou en partie levé. Cette loi donne une
première définition d'un logement insalubre. Il s'agit : «
de logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter
atteinte à la vie ou à la santé des habitants ». Une
fois encore, la relation entre santé et habitat est mise en avant. Cette
notion a désormais un sens et une action politique. Ce projet de loi est
vivement défendu par Victor Hugo dans un « Discours sur la
misère », discours qu'il prononce contre son propre parti
conservateur.
L'impact de cette loi est tout de même à
nuancer. Ce texte de loi permet une intervention des communes sur les logements
insalubres par le biais d'une décentralisation des pouvoirs au profit
des Conseils Municipaux. Ils ont alors la possibilité de créer
une « Commission des Taudis » afin de rechercher et d'indiquer les
mesures indispensables d'assainissement des logements insalubres mis en
location ou occupés par d'autres que le propriétaire,
l'usufruitier et l'usager. Les travaux qui seront décidés par
cette commission seront alors imposés au propriétaire sous peine
d'amende. Des villes comme Roubaix ou Paris vont s'appuyer sur cette loi pour
commencer à lutter contre l'habitat insalubre gangrenant sur leur
territoire.
Mais on constate que l'application de cette loi est tout de
même variablement suivie et appliquée par les municipalités
puisqu'en effet de nombreux propriétaires ne sont autres que les membres
siégeant dans ces Conseils Municipaux.
Suite à ces actions, d'autres lois vont être
votées. Elles concernent en 1894, l'assainissement du département
de la Seine en rendant obligatoire le tout à l'égout pour toutes
les nouvelles constructions et permet la création des Habitations
à Bon Marché (HBM).
Une autre loi en 1898 détermine un nouvel objectif de
santé publique : l'eau. Chacun doit en effet pouvoir accès
à une eau propre à la consommation et donc sans danger. Elle
impose donc les premières mesures de salubrité et de
sécurité en matière de traitement de l'eau de
consommation.
17
La loi relative à la protection de la santé
publique
Une véritable innovation apparaît avec la
promulgation, le 19 février 1902, de la loi relative à la
protection de la santé publique. C'est la première vraie loi de
santé publique Elle fut adoptée après dix ans de
débat et prévoit:
- L'instauration d'un Conseil d'Hygiène Publique dans
chaque département,
- La création d'un Bureau Municipal d'Hygiène dans
chaque ville de plus de 20 000
habitants.
- La possibilité pour la Commission Sanitaire
Municipale de prononcer l'interdiction
d'habiter pour les immeubles représentant un danger
pour la santé publique et contraindre ainsi les propriétaires
à réaliser des travaux « d'assainissement » de leur
bien.
-La mise en place d'un permis de construire permettant un
contrôle du maire sur l'aspect sanitaire des constructions.
- La création d'un Règlement Sanitaire
Départemental pour la salubrité des maisons et la
prévention des épidémies. Les RSD, plusieurs
modernisés depuis, sont toujours une référence aujourd'hui
dans la lutte contre l'habitat insalubre.
La loi du 9 avril 1903 rendra applicable à la ville de
Paris et au département de la Seine les dispositions de la loi de
1902.
Cependant, l'activité de divers mouvements de
pensée ou encore des congrès internationaux d'hygiène
publique démontrent encore le manque d'efficacité pratique de
cette loi.
18
Les fondements du mouvement PACT
En 1924, la Ligue Nationale Contre les Taudis est
créée afin de lutter notamment contre les quartiers de cabanes de
fortune qui ceinturent Paris. Cette ligue est patronnée par le
gouvernement et les autorités religieuses. Elle organise des
manifestations multiples: conférences, bals de charité, ventes ou
encore tombolas afin de récolter les fonds nécessaires. Elle
crée également une société anonyme d'Habitations
à Bon Marché " Le nouveau logis ". C'est le fondement du
mouvement des PACT (Propagande et Action contre les Taudis) dont le premier
naît à Lyon en 1942.
C'est Jean Pilla, alors étudiant à
l'époque, aidé de quelques amis industriels lyonnais, qui sera
à l'origine de la création du PACT. Cette association fonctionne
au début de la même manière que les groupes de jeunes
bénévoles. Leur philosophie est d'aider les ménages les
plus précaires en luttant contre l'insalubrité dans lesquels ils
vivent et accessoirement de venir en aide aux sans-abri. Ils sont animés
par la conviction que le logement est un élément essentiel de la
qualité de vie des personnes et qu'il permet aussi l'insertion sociale.
Au début, par manque de moyen financier, l'association ne pouvait faire
que des actions de petite envergure. L'idée du PACT de Lyon va
s'exporter rapidement à travers toute la France avec comme premiers
lieux d'ouverture du PACT : " Lille, Roubaix, Dijon, Marseille, Nantes,
Bordeaux et Nancy ". Dès 1951, l'association se regroupe dans une
fédération nationale. Elle va s'imposer comme bailleur social
grâce à des logements dont elle sera propriétaire. Ils vont
ainsi permettre aux personnes les plus fragiles d'être logées dans
des loyers à faibles charges. Des agents sociaux interviendront pas la
suite pour accompagner les familles qui en ont besoin. Le PACT
s'institutionnalise et est reconnu par le gouvernement comme un partenaire
à part entière.
19
De nouvelles orientations face aux conséquences de la
Seconde Guerre Mondiale
A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les conditions de
logement sont catastrophiques. Ainsi, de nouvelles orientations politiques sont
prises dès septembre 1948. Ces grandes orientations permettent la
création de l'allocation logement, le droit au maintien dans les lieux
des locataires et la première réglementation des loyers du
secteur privé. Le loyer sera désormais calculé sur la base
de la "surface corrigée " : chaque élément de confort
(lavabo, douche... ) correspond à des m2
supplémentaires servant à déterminer le montant du loyer.
Pour compenser les contraintes financières des propriétaires, se
crée un Fond National pour l'Amélioration de l'Habitat qui
deviendra plus tard, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat.
Le terrible hiver de 1954 est resté, encore
aujourd'hui, dans les mémoires. L'Abbé Pierre lance un appel au
secours en implorant l'Etat de venir en aide aux sans-abri et aux
mal-logés. Un concours national est alors lancé pour
réaliser des Logements Economiques de Première
Nécessité. Ce sont des Cités d'Urgence qui vont être
créées soit 12 000 logements construits sur 220 villes.
Le Code de santé publique sera modernisé en
1957 et la loi " Debré " de 1964 traitera plus particulièrement
des bidonvilles. Les Règlements Sanitaires Départementaux,
prévus depuis 1902, sont renforcés par un décret du 5
octobre 1953 qui institue le Règlement Sanitaire Départemental,
obligatoire cette fois, et assure son application dans tous les
départements avec une adaptation « à la marge » aux
conditions spécifiques à chaque département, palliant
ainsi la carence des règlements communaux.
20
La résorption de l'habitat insalubre
A la suite de l'incendie d'un garni à Aubervilliers en
janvier 1970, le Secrétaire d'Etat au logement, Robert -André
Vivien, présente un projet de loi sur la résorption de l'habitat
insalubre. La loi est adoptée le 10 juillet 1970, en déclaration
d'urgence. La loi Vivien modifie le Code de santé publique, qui
régissait jusque-là, le problème de l'insalubre « en
dur » et intègre le dispositif de la loi Debré concernant
l'expropriation. Ainsi, cette loi comporte des dispositions relatives à
l'insalubrité :
- Elle permet un renforcement de la lutte ponctuelle contre
l'insalubrité - Elle pénalise les marchands de sommeil
- Elle instaure une nouvelle définition de
l'insalubrité en dur : le périmètre insalubre
délimité par le préfet. Il comporte au moins 60%
d'immeubles insalubres, mais englobe des locaux et immeubles salubres.
Après avis du Conseil Départemental d'Hygiène, du maire et
du Conseil municipal, le préfet déclare par un
arrêté global l'insalubrité et l'interdiction d'habiter
pour tout le périmètre.
Elle apporte également des dispositions relatives
à l'expropriation :
- Elle permet de traiter l'urgence de certaines situations
par une déclaration d'utilité publique
accélérée.
- Le loi vise également à une prise de
possession rapide des périmètres insalubres par les
collectivités, qui pourront procéder aux destructions
nécessaires, puis aux reconstructions éventuelles.
Ces actions de Résorption de l'Habitat Insalubre
permettront la démolition d'îlots complets de bâtiments
vétustes et la reconstruction à neuf d'îlots entiers. Ces
opérations seront largement critiquées par la suite puisque non
seulement elles entraînent une déstructuration urbaine mais
également l'éviction des familles les plus pauvres. Leur
relogement se fera pour la plupart dans les zones
périphériques.
En 1976, le "Fond d'Aménagement Urbain " sera
institué sur une logique de redécouverte et de revalorisation des
quartiers anciens. La résorption de l'habitat insalubre sera
également
21
inscrite dans cette démarche. L'accent est cependant
mis, tant pour des raisons architecturales qu'urbanistiques, que pour des
raisons sociales, sur des travaux portant sur les bâtiments existants. La
notion de remédiabilité l'emporte sur celle
d'irrémédiabilité, fondement de la démolition. En
1979, un dispositif financier est mis en place pour faciliter les travaux de
sortie d'insalubrité effectués par les propriétaires
occupants et les propriétaires bailleurs. Une circulaire
interministérielle le 14 janvier 1980 précise la portée de
ces nouveaux outils.
Ces dispositifs juridiques et financiers perdurent jusqu'en
2000. Seules quelques opérations de RHI « pure » : par
démolition de périmètre, seront encore menées dans
certains départements.
Les conséquences de la
Décentralisation
La loi du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat, dite loi de «
décentralisation », a été complétée par
la loi du 22 juillet 1983 qui indique que les Bureaux Municipaux
d'Hygiène, datant de la loi de 1902, deviennent des Service Communaux
d'Hygiène et de Santé et que ceux exerçant effectivement
des missions d'hygiène publique peuvent, par dérogation,
continuer à exercer ces missions au nom de l'Etat moyennant une dotation
financière.
Certaines villes seront donc dotées d'un Service
Communal d'Hygiène et de Santé amène de traiter des
dossiers d'insalubrité comme c'est le cas à Roubaix. Sur les
autres territoires, ne disposant pas d'un SCHS, c'est la DDAS qui aura en
charge les problèmes d'insalubrité.
22
Le projet de loi Duflot
Mardi 17 septembre 2013, l'Assemblée Nationale a
adopté en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de
loi Duflot sur le logement. Cette loi instaure la garanti universelle et
l'encadrement des loyers. Mais ce texte de loi comporte aussi de nombreuses
autres dispositions, concernant entre autres les règles régissant
les copropriétés ou la lutte contre l'habitat insalubre.
Le volet permettant de renforcer la lutte contre l'habitat
indigne va être développé ici. Il comprend plusieurs
actions:
- La mise en place d'un acteur unique en vue de simplifier la
mise en Suvre de polices spéciales de l'habitat. Les Etablissement
Publics de Coopération Intercommunal deviendront alors les acteurs
uniques de la lutte contre l'habitat indigne en donnant à leurs
présidents les prérogatives en matière de police
spéciale du logement, détenues d'une part par les maires des
communes membres et d'autre part par le préfet.
- Améliorer la lutte contre les marchands de sommeil,
grâce, notamment, à l'instauration d'une astreinte administrative.
L'action consistera à faire vérifier par le notaire, lors des
transactions immobilières, que l'acheteur personne physique ou les
dirigeants sociaux ou associés de la société civiles
immobilières se portant acquéreur, ne sont pas déjà
condamnés pour des faits de soumission d'une personne à des
conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine (
sauf dans le cas où la personne concernée attestera que le
logement est destiné à son occupation personnelle ).
- Une astreinte de 200 euros par jour de retard dans
l'exécution des travaux permettra également de sanctionner les
propriétaires défaillants aux prescriptions des
arrêtés d'insalubrité. Ces propriétaires auront
désormais à leur charge le coût des travaux mais
également le coût de la maîtrise d'ouvrage. Ce dernier est
en effet aujourd'hui pris en charge par la puissance publique.
- Le texte de loi permet également de modifier la
procédure relative à l'octroi et au versement de l'allocation
logement dans le cas des logements déclarés non décents
afin
23
d'inciter les bailleurs à effectuer les travaux de mise
en conformité, tout en limitant l'impact sur le locataire.
Ainsi, si un logement fait l'objet d'un constat
d'indécence, le droit à l'allocation logement est maintenu durant
un délai d'un an pour le locataire, mais son versement est
différé tant que le propriétaire n'a pas effectué
les travaux de mise en conformité. Durant ce délai, le locataire
ne s'acquitte que du loyer résiduel, sans que cela ne puisse fonder une
action du bailleur à l'égard du locataire pour l'obtention de la
résiliation de bail. Dès que les travaux sont
réalisés, l'aide est reversée au bailleur. Si à
l'issue de ce délai d'un an, les travaux ne sont toujours pas
réalisés alors l'allocation logement est définitivement
perdue.
24
2/ L'insalubrité à Roubaix : l'histoire
d'une ville déterminante dans son paysage actuel
" Une ville champignon"
Roubaix, autrefois village puis bourg, a connu son essor
grâce à l'industrie textile. La morphologie urbaine de Roubaix et
son essor à un rythme effréné peut se lire et s'expliquer
à travers son évolution historique. Il convient donc de rappeler
son histoire.
L'industrie textile se développe à Roubaix et
à Tourcoing dès l'Ancien Régime. Le 1er novembre 1469, une
charte de Charles le Téméraire autorise le seigneur de Roubaix
à "licitement draper et faire draps de toutes laines" . Roubaix n'est
à l'époque qu'un simple village de sept cent personnes qui va
connaître une véritable expansion grâce à l'industrie
textile. Au début du XVIIIème siècle, c'est un bourg
central entouré de onze hameaux qui comptera 4700 habitants.
Cette population va doubler et sera de 8300 personnes
début XIXème siècle, c'est d'ailleurs à cette
époque que Roubaix sera qualifiée de « ville». Elle
devient alors une véritable "ville-champignon" qui, à partir de
la seconde moitié du XIXème siècle, compte pas moins de 50
000 habitants.
La Révolution Industrielle surgit à Roubaix en
1820. L'introduction de machines mécaniques à tisser et à
filer, bouscule l'artisanat et appelle de plus en plus de bras dans les usines
textiles édifiées à la hâte. C'est une ville mono
industrielle qui prospère grâce au travail du coton et de la
laine. Pour faire fonctionner ces usines, il est nécessaire de faire
venir la main d'Suvre des bourgs ruraux voisins, puis de la région
wallonne frontalière peu industrialisée à l'époque.
L'immigration bénéficie à l'industrialisation de Roubaix
dès ses prémisses. Les ouvriers les plus proches font le trajet
quotidiennement, les autres s'installent à Roubaix. D'abord seuls dans
des " garnis ", chambres meublées le plus souvent situées
au-dessus des " cafés dîneurs", qui fournissent les repas aux
locataires. Peu à peu, ces travailleurs y font progressivement venir
leur famille dont les femmes et les enfants alimenteront à leur tour la
main d'Suvre de cette industrie florissante.
25
Cette immigration conduit rapidement à une pénurie
de logement. Il faut alors construire à la hâte des logements pour
ces nouveaux arrivants. Les propriétaires de terrains, parfois aussi
patrons des usines, construisent au plus près des lieux de travail et en
condensant au maximum les habitations pour perdre le moins possible d'espace.
La qualité des constructions est médiocre, souvent sans fondation
et bâties de briques mono - cuites et de torchis. Les courées
viennent de naître et deviennent vite le mode de logement
prédominant dans"la ville au mille cheminées ". Elles permettent
de loger ces nouvelles familles ouvrières qui comptent souvent,
malgré la forte mortalité infantile, un grand nombre d'enfants.
Ces constructions de piètre qualité et bâties sans ordre
n'y règle entraînent le développement d'un tissu urbain
anarchique et rapidement de l'insalubrité.
Roubaix, la ville aux mille cheminées,
1850
http://www.arts-spectacles.com
Roubaix, la ville aux mille cheminées,
1911
Archives Médiathèque Roubaix
26
Les premiers dysfonctionnements des courées
Les courées sont construites aussi par les bourgeois dans
l'espace interne des îlots laissé libre de construction. La maison
bourgeoise traditionnelle est en effet en front de rue, sur une parcelle
étroite et allongée se terminant par un jardin ou un espace
cultivé. Les jardins étaient desservis par de petits chemins qui
en permettaient l'accès à partir des rues principales. Les
constructeurs des logements ouvriers vont en faire un type d'urbanisme
spécifique, sans morphologie urbaine préexistante. Ces
courées deviennent la règle. Ce mode d'urbanisation obéit
à un ordre, celui de l'usine : proximité immédiate,
contrôle de la main d'Suvre et temps de transport supprimé. De
nombreux propriétaires possédaient aussi des débits de
boissons, gérés par des cabaretiers souvent responsable aussi de
la perception des loyers. Le nombre de ces cafés est important et
génère un alcoolisme surtout chez les hommes mais pouvant aussi
toucher les femmes avec des conséquences graves sur les familles.
La division spatiale des zones en différents types
d'habitats tend à faire encadrer la classe ouvrière par la petite
bourgeoisie. Les difficultés quotidiennes partagées par
l'ensemble des occupants des courées créent rapidement une
solidarité et une cohésion sociale entre ces habitants. Cet
habitat présente donc des avantages certains mais sa conception sommaire
et rapide va rapidement laisser apparaître des dysfonctionnements.
Un mode d'habitat favorisant la solidarité
et la cohésion sociale, Fives
http://achft.ville-fachesthumesnil.org/bull_73_06.php
27
Dès 1886, un arrêté municipal à
Tourcoing stigmatise ces "foyers d'infection" que sont les courées
où les familles ouvrières logent dans " des constructions
où les simples notions d'hygiène sont méconnues, sans air,
au milieu d'une malpropreté repoussante et presque impossible à
éviter à cause des dispositions spéciales des
espèces de cités où elles s'entassent". En 1912, il existe
près de 1 300 courées à Roubaix qui abritent 48% de la
population totale de la ville. Cette forme d'habitat symbolisera
l'insalubrité dans la métropole lilloise.
Le peu d'espace dédié à ce type de
construction spécifique ne permet en effet que la création de
petites pièces. L'aération et la luminosité de ce type
d'habitat sont réduites au minimum, l'absence de fondation ainsi que
l'utilisation de la brique sans couche d'étanchéité
favorisent les remontées telluriques. L'humidité y est donc
monnaie courante. L'eau courante dans les maisons reste exceptionnelle, elle
est fournie par un point d'eau collectif, un puit ou une citerne avec une pompe
puis plus tard un robinet à l'entrée de la courée. Les
eaux usées s'écoulent quant à elles vers les égouts
de la rue par une rigole creusée à ciel ouvert dans le passage
entre les maisons.
Héritage d'une rigole creusée dans
la cour, ancien égout à ciel ouvert
Service Communal
d'Hygiène et de Santé, Roubaix
28
Les latrines se trouvent en général dans la cour et
se déversent dans une fosse d'aisance (sorte de citerne en
maçonnerie enterrée qu'un vidangeur vient vider
régulièrement), elles sont communes à de nombreuses
maisons et donc à des dizaines de personne.
Héritage de WC commun, externe au
logement
Service Communal d'Hygiène et de Santé,
Roubaix
Les nuisibles (rats, cafards, puces et punaises) "cohabitent"
avec les habitants. Le passage entre les maisons est généralement
encombrée par les débarras des différentes familles et
notamment les réserves de charbon appelés " cotche " dans le
patois local.
29
Des espaces étroits, bien souvent
encombrés
Service Communal d'Hygiène et de Santé,
Roubaix
La courée est également un lieu de surpeuplement
entraînant généralement des épidémies
dangereuses. La promiscuité est en effet un facteur d'aggravation de
maladies. La tuberculose sera l'une des principales causes de la
mortalité des plus jeunes dans les courées au cours du
XIXème siècle.
Sur un plan organisationnel, on constate que les courées
sont construites sans logique urbanistique et laisse place un véritable
chaos urbain.
Une organisation de la ville répondant aux
logiques industrielles et laissant place à un chaos urbain
Archives
Médiathèque Roubaix
30
Les premières réponses municipales aux
problèmes d'insalubrité
La municipalité de l'époque cherchera à
corriger ces dysfonctionnements urbanistiques. Bien qu'un alignement des rues
soit mis en place dès 1819 avec un premier plan d'urbanisme, sur ordre
du préfet et que la délimitation de la ville soit fixée
cette même année, le développement urbain de la ville s'est
fait au bon vouloir des spéculateurs privés et donc sans
règles établies pendant plusieurs années. Les
premières lignes de chemin de fer vont apparaître et la
construction du canal est décidée au nord de la ville pour
favoriser les échanges commerciaux et notamment l'arrivée des
matières premières au centre de la ville. La maison de
maître, l'habitat spécifique de la haute bourgeoisie industrielle,
au départ intégrée à la vie industrielle va
à la fin du XIXème siècle, se déplacer au sud-ouest
de la ville, à proximité du parc de Barbieux, créant ainsi
l'unique quartier de standing. Les usines se développent en
périphérie essentiellement entre le canal et la voie
ferrée. Des boulevards et des places sont aménagés
restructurant la ville. En 1905, la première loi de santé
publique avait imposé aux villes de plus de 20 000 habitants la
création du permis de construire.
La construction de logements ouvriers va en revanche
s'arrêter à partir de 1914, La première Guerre Mondiale
mettant un frein à l'expansion industrielle et à l'explosion
démographique. Le 14 mai 1919 est votée la loi Cornudet, qui
oblige toutes les communes de plus de 10 000 habitants à établir
un "plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension". Ces
réglementations serviront à guider les réalisations
publiques des villes et à contrôler une urbanisation
jusqu'à alors anarchique.
Il devient indispensable pour la ville de mettre en place un
projet de construction de logements neufs face à une pénurie de
logements : l'office public des Habitations Bon Marché (HBM) est
créé le 26 octobre 1920. Ce seront donc 197 maisons et 584
appartements qui seront construits en périphérie de Roubaix entre
1923 et 1932. Ces logements sont très confortables pour l'époque
avec un accès à l'eau courante dans l'habitation,
l'électricité ainsi qu'une meilleure isolation. Cette
création municipale de logements neufs salubres favorisant de bonnes
conditions de vie est avant tout un enjeu politique empreint de la mouvance
hygiéniste dans un contexte social particulièrement
31
tendu afin de " calmer les petites mains". L'histoire
roubaisienne étant, rappelons le, traversée par des nombreuses
grèves. C'est la création du " Nouveaux Roubaix ".
Nouveau Roubaix, HBM
http://cueep102.univ-lille1.fr/atemem/nvrbx/tag/hbm/
Pour remédier aux problèmes de santé qui
touchent les ouvriers, une série de services municipaux appuyée
par le mouvement hygiéniste et les avancées sociales sont
également créés tel que les cantines, le centres
aéré, la piscine et les bains publics. De nombreuses
écoles sont également construites afin de scolariser les enfants
ouvriers. " L'école de Plein Air " destinée aux enfants à
la santé fragile est située dans la "campagne roubaisienne "
à l'endroit de l'actuel Vélodrome.
D'un point de vue de l'assainissement, la municipalité
entame un programme de raccordement des habitations à l'eau potable, de
pavages de certaines voiries et de réfection de certaines poches
d'habitat insalubre.
32
Piscine de Roubaix : les bains publics
Archives
Médiathèque Roubaix
En 1922, la municipalité charge
l'architecte Albert Baert (qui a déjà fait ses preuves avec les
Bains Dunkerquois) de construire la plus belle piscine de France. L'ambitieux
projet aboutit en 1932, traversant toutes les difficultés
financières. C'est le triomphe de l'architecture hygiéniste ("un
esprit sain dans un corps sain") .Une réussite qui fait de ce
bâtiment à la fois une piscine sportive et un établissement
public de bains douches - un actif centre de vie et un lieu de rencontre
ludique.
33
Les logements sociaux: l'essentiel de la construction de la
ville
C'est en 1945, à la fin de la deuxième Guerre
Mondiale que des cités jardins en lotissement destinées à
une population d'employés plus aisés, se greffent au sud-ouest de
Roubaix mais c'est surtout à partir de 1943 avec la création du
CIL que se développe un nouveau type d'habitat: le logement social
collectif. Cette construction de logements est destinée aux
employés des entreprises qui cotisent au 1 % patronal. En
parallèle, un autre organisme, né à Lyon, se
développe à Roubaix. Il s'agit du PACT (Programme d'Actions
contre les Taudis), qui permet de restaurer et d'entretenir des maisons
délabrées. Cet entretien du bâti s'accompagnement
également d'un accompagnement social pour les personnes les plus
défavorisées. Progressivement, le PACT fusionnant avec le CAH
(Commission pour l'Amélioration de l'Habitat) deviendra un bailleur
permettant de loger des ménages en grande précarité.
Désormais, comme dans la plupart des villes
ouvrières, les logements sociaux représentent l'essentiel de la
construction de la ville. Ils se situent en général au sud est
sur des terrains encore libres de constructions. Les premiers sont des HLM
assez intégrés à la réalité urbaine. A
partir de 1960, la période de construction des grands ensembles
collectifs permettent le développement de la ZUP des Trois Ponts
à Roubaix afin de reloger les habitants du premier épisode de
Résorption d'Habitat Insalubre. En effet, près de 1 800 logements
ont été détruits sur Roubaix. A partir des années
1960 - 1970, d'importantes opérations d'urbanismes ont été
lancé comme les " Longues Haies " ou " l'Alma Gare ". L'opération
Alma Gare commencée dès 1973 ou encore l'avenue des Nations
Unies, axe reliant les centres de Roubaix et Tourcoing permettront la
création de logements récents et le positionnement
d'activités industrielles.
La morphologie urbaine des années 1980 -1990 est issue
de ces phases d'évolution du logement et la ville se trouve ainsi
divisée en trois zones:
- Au Sud / Sud-est, les grands ensembles des années
1960-1970
- Au Sud-ouest, l'habitat de standing et les lotissements
construits à partir de 1945
- Au Centre et au Nord, l'habitat ancien ainsi que de plus
récentes constructions de logements sociaux.
34
Le tissu urbain ne converge pas vers un centre bien que la
Grande Place soit un repère important. Il s'agit plutôt d'une
structure par quartiers qui reste fortement marquée s'expliquant
historiquement par la formation de ces quartiers autour des usines.
Roubaix est encore largement dominée par l'habitat du
XIXème siècle et les problèmes liés à un
parc de logements anciens dégradés. Des îlots de
pauvreté se développent dans ces espaces. On y retrouve une forte
concentration de population fragile par leurs situations précaires. Au
départ, ces îlots de pauvreté se développent autour
de la gare, puis une extension de ce phénomène gagnera les
secteurs ouest et nord de Roubaix.
Le déclin industriel a provoqué une crise
sociale aigue. Une grande partie de la population s'est trouvée
désolvabilisée et faute de moyens pécuniers, n'a plus
entretenu correctement les logements qui se sont dégradés. La
dégradation des immeubles, par abandon de tout investissement sont
favorables aux squats de ces espaces et à la fuite des classes moyennes
vers les proches communes périphériques.
35
Le contexte économique et social roubaisien
De nombreuses études montrent que " les courées
apparaissent comme le refuge d'une population particulièrement
démunies". On se trouve en présence de couches sociales
populaires peu intégrées à la vie sociale de la
cité et discriminées par leur lieu de vie. D'une part, nombre
d'habitants des courées restent en dehors du champ de la production: ce
sont les vieux, les jeunes, une bonne partie des femmes. D'autre part, les
travailleurs actifs appartiennent aux catégories sociales les plus
exploitées et les plus mal défendues de la classe
ouvrière. Il s'agit de populations précaires
généralement aux caractéristiques similaires :
- Un pourcentage très important d'immigrés: 30%
de la population totale des courées dont 16% de Nord-Africains.
- Une population très jeune: en 1971, 51% de la
population des courées était née après 1946, alors
que la moyenne nationale de l'époque était de 41%.
- Mais avec un nombre important de personnes
âgées : plus de 20% de cette population ayant 65 ans et plus, ce
qui est supérieur à la moyenne nationale: 13% en 1968.
- Un nombre important de personnes vivant seules: 28% du
total, correspondant aussi bien à des personnes âgées
qu'à des travailleurs immigrés célibataires.
- Peu d'actifs. En 1971, on trouvait seulement 60% des chefs
de famille ayant un emploi à temps complet ou partiel, les autres
étant au chômage, à la retraite, en congé de longue
maladie ou sans emploi connu... Pour les actifs, il s'agit essentiellement de
travailleurs occupants des emplois non qualifiés ou
déqualifiés.
Les caractéristiques de cette population, très
précaire, amènent donc trois conséquences
immédiates qui ont pesé dans le déroulement des actions
menées contre les formes prises par la résorption des
courées.
La première est que les habitants des courées
sont inégalement concernés par la lutte pour la conservation de
leur habitat. Pour tous les sans-travail, la perte de leur logement
représente une catastrophe et un avenir incertain: envoi en foyers ou en
hospices des personnes âgées, incertitude totale pour les
chômeurs de retrouver un logement... Pour
36
ceux qui travaillent, si le départ de leur logement
pose à tous de graves problèmes, leurs revenus leur permettent
toutefois de se reloger ailleurs.
La deuxième conséquence est que les
organisations représentatives de la classe ouvrière n'ont
quasiment jamais été partie prenante dans ces actions. Il y a des
difficultés à toucher la base ouvrière roubaisienne,
à mobiliser sur le thème des courées, et à en faire
un objectif de classe.
Roubaix connaît des difficultés
récurrentes depuis le début du déclin de l'industrie
textile et une grande partie de la population vit dans la
précarité. La ville enregistre ainsi tous les symptômes de
la crise: déclin du tissu économique et social, importance des
phénomènes de pauvreté et de chômage, déclin
démographique, dégradation de l'environnement urbanistique,
existence de clivage sociaux très marqués.
37
Les caractéristiques de l'insalubrité
"post-industriel"
Le tissu urbain ancien de l'agglomération roubaisienne
façonné il y a plus de cent ans en fonction de l'organisation
sociale et économique de la production textile, cumule à la fin
de la Révolution Industrielle et avant la mise en place des
opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre plusieurs
facteurs propices au développement de l'insalubrité. Ces facteurs
sont notamment liés à l'obsolescence de l'organisation hyperdense
de l'habitat individuel. La densité des îlots, construits à
la fois en périphérie des villes le long des rues et dans leur
centre avec les courées, sans espace extérieur privatif, avec
souvent de très faible marge de recul entre chaque habitation
entraîne souvent un faible éclairement du logement et une
promiscuité et un manque d'intimité visuelle et sonore. Les
nombreuses servitudes et dépendances entre immeubles sont sources de
graves problèmes de gestion dès que ne fonctionne plus la
solidarité, élément essentiel entre propriétaires
ou locataires des différentes unités intégrées.
Cette rupture des solidarités peut apparaître à la suite
soit du désinvestissement du propriétaire bailleur, soit de
l'éclatement de la propriété foncière, de la
vacance voire de l'abandon d'un ou plusieurs lots, soit même de la
disparition de la mémoire et des traditions de convivialité
liées à ce mode d'habitat. On y rencontre alors des
problèmes d'hygiène élémentaires: fosses d'aisance
collectives dégradées, toilettes non entretenues, canalisations
d'évacuation d'eau bouchées, écrasées, enfouies
sous des constructions annexes, odeurs nauséabondes, débordements
de matières fécales... La propagation en chaîne de
l'humidité et des champignons dans les constructions sont un autre
élément d'insalubrité fréquemment rencontrés
dans cet habitat.
L'insécurité vis à vis des cambriolages
liés à la facilité de circuler d'un immeuble à
l'autre par les chéneaux, de rentrer par les fenêtres
arrières ou les vasistas est un véritable problème pour
les occupants et cela notamment due à l'organisation hyperdense du
bâti.
On constate que l'insalubrité se développe
rapidement dans ce tissu hyperdense dès lors que disparaît une
autorité ou une entente collective, capable d'assurer l'entretien des
servitudes et du gros Suvre d'un point de vue d'ensemble, ainsi que le
contrôle social des espaces collectifs. C'est par îlot entier et
non par courée que se joue la capacité à résister
à l'insalubrité.
38
Les facteurs de l'insalubrité sont également
liés à la situation des quartiers. Ceux-ci sont en effet
saturés à l'origine d'usines, d'habitations ouvrières et
parfois aussi d'habitations plus bourgeoises, ils cumulent l'ensemble des
handicaps, et associent de nombreux besoins d'intervention:
- dédensification et amélioration de l'habitat
- résorption ou conversion des friches industrielles
- réfection de voiries, de réseaux
- création d'espaces publics, d'espaces verts et
d'équipements
La tendance à l'insalubrité d'un quartier
dépend également de la place du quartier sur le marché
foncier, et donc de sa situation dans l'agglomération et de son image
dans la représentation collective de la ville.
L'habitat est l'élément le plus fragile d'un
quartier. Il est à la fois fondateur et victime de l'image d'un quartier
et à l'opinion collective que les habitants, propriétaires et
investisseurs potentiels peuvent avoir de la tendance du quartier à
s'améliorer ou à se dégrader. Dans ces circonstances, la
lutte contre l'insalubrité dans l'habitat, est d'autant plus
délicate que certaines procédures contribuent pendant un temps
à affaiblir le quartier et à le mettre encore plus en danger.
La paupérisation de la population ouvrière de
Roubaix est un facteur déterminant de l'insalubrité. Pendant
longtemps cette population fut au service de la mono industrie textile. Le
faible niveau de formation et le peu d'aptitudes à la reconversion des
salariés ayant perdu leur emploi, se cumulent aux énormes
difficultés existant pour l'emploi des jeunes. Ces difficultés
sont accrues pour les jeunes dont les familles n'ont connu que les travaux les
moins qualifiés du textile. Ce dernier aspect se répercute sur
les capacités et dispositions à investir dans l'entretien de
l'habitat. Il y a une forte tendance à l'insalubrité dans
l'habitat individuel des grandes familles ouvrières dont les
pères, anciens ouvriers d'usines, sont aujourd'hui sans emploi, ou en
retraite, et les enfants jeunes adultes, nombreux sans emploi stable, en
surpeuplement dans le logement, n'ont pas la possibilité d'accès
à un habitat autonome, n'y la capacité à
réhabiliter ou adapter l'immeuble familial.
39
Les difficultés économiques croissantes des
ménages se répercutent sur l'attitude des propriétaires
bailleurs des immeubles anciens, vis à vis de la conservation du
patrimoine :
- Grandes difficultés à obtenir l'investissement
de bailleurs privés (ou publics) dans l'amélioration de
l'habitat.
- Mise en vente progressive du patrimoine locatif
- Apparition d'un nouveau marché locatif avec des
immeubles sur rue achetés à bas prix puis mis en location
à loyer élevé sans investissement ni entretien, à
des locataires disposant de ressources réelles mais précaires et
exclus du patrimoine HLM. Certains locataires s'installent pour des raisons
économiques dans des conditions de sur occupation. Ce
phénomène est d'ailleurs favorisé par la division
illégale d'immeubles, à l'origine mono familiaux, est
loués en appartements de petite taille afin d'en accroître la
rentabilité. Le développement de telles situations est
également propice à la création de nouveaux foyers
d'insalubrité.
40
3 / Des ménages fragiles touchés par
l'insalubrité
La question de l'habitat indigne est difficile à
traiter notamment parce que l'on regroupe sous le terme d'habitat indigne une
diversité de situations. L'habitat indigne se caractérise par des
situations diverses qui mêlent à la fois un type particulier de
biens, une catégorie de ménages et des caractéristiques
précises de dégradations qui affectent le logement. Cette
présente partie portera sur les catégories de ménages
touchées par ces conditions d'habitat en étudiant leurs
caractéristiques économiques et sociales, les raisons de leurs
replis sur le parc de logements indignes, " logements sociaux de fait ".
Les caractéristiques des ménages occupants des
logements indignes
Les ménages occupants des logements insalubres ou
indignes n'ont pas tous le même profil. En milieu rural, ce sont avant
tout des propriétaires occupants, alors que dans les grandes
agglomérations, il s'agit principalement de locataires. On constate
néanmoins que ces ménages présentent des
caractéristiques récurrentes et similaires.
En effet, les occupants du parc de logements indignes sont
des ménages qui ont été conduits par leurs
spécificités sociales et économiques à vivre dans
ce parc très précaire. Une étude de la Direction
Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
montre en 2012 par exemple que les habitants de ce parc de logement sont des
personnes isolées ou des familles qui, quelle que soit leur origine, ont
des ressources très précaires. Ce sont des personnes
bénéficiant de revenus sociaux, titulaires de pensions
d'invalidité, de salariés pauvres, ou de personnes ayant des
revenus irréguliers, voire très précaires (intérim,
"petits -boulots"...). D'autres situations comme la monoparentalité, la
situation administrative irrégulière ou encore la
nationalité étrangère, l'analphabétisme, la "non
connaissance" de la langue du pays d'accueil peuvent fragiliser ces
ménages qui seront alors plus vulnérables et donc contraints de
se rabattre sur le parc privé dégradé.
Des personnes étrangères ou d'origine
étrangère, anciennement ou nouvellement installées peuvent
rencontrer des difficultés d'intégration. Le parc de logement
existant doit absorber ces nouveaux arrivants or aucune politique de logement
n'est prévue pour les accueillir
41
dignement. Victimes d'exclusion, ils n'ont d'autres choix que
de se rabattre sur le parc de logements indignes. Les Cahiers du mal logement
de la fondation Abbé Pierre font le point sur ces situations : Il peut
s'agir d'étrangers primo arrivants et donc en règle
général de jeunes adultes isolés en couple ou en famille,
avec ou sans titre de séjour. En situation de précarité
extrême à leur arrivée, et éventuellement en
situation irrégulière, ces ménages sont souvent une proie
facile pour les "marchands sommeils" ou se replient vers les squats. A
Marseille, par exemple, c'est une importante communauté comorienne ou
des ressortissants des pays d'Europe de l'Est qui sont obligés de vivre
dans ces conditions d'indignité. Il peut s'agir également de
migrants vieillissants, en invalidité partielle ou totale, en
difficulté ou en incapacité de retrouver du travail ou encore des
femmes d'origine étrangère, divorcées ou
séparées, qui se retrouvent seules ou isolées avec leurs
enfants.
Dans d'autres cas, il peut s'agir de jeunes ou de familles en
difficulté d'insertion et/ou en difficultés sociales et
familiales plus ou moins lourdes. Il s'agit de jeunes couples avec des enfants
en bas âge n'ayant qu'un seul salaire, des jeunes célibataires
sans travail ou avec un emploi précaire. Sans emploi ou avec des
premiers emplois précaires, peu qualifiés et peu
rémunérés, ils parviennent difficilement à
préserver la solvabilité suffisante pour accéder à
un premier logement autonome. D'autres familles précaires se
caractérisent par leurs fragilités sociales et/ou
économiques, ils sont très éloignés de l'emploi,
subsistent grâce aux minima sociaux, accumulent les problèmes de
santé (handicaps, alcoolisme, fragilité psychologique...). Ces
familles cumulent souvent des histoires familiales douloureuses (ruptures
brutales, violences familiales, enfants placés...) et un parcours
résidentiel chaotique (expulsion, hébergement chez un tiers...).
Ces ménages aux conditions de vie précaires entrent alors dans un
mécanisme d'exclusion, de part leurs situations économiques et
sociales difficiles mais également par leurs conditions de logement
indigne.
42
L'habitat indigne : un «
troisième marché » du logement
L'accès à un logement indigne pour ces
ménages est motivé par une situation d'urgence: à
l'arrivée en France, dans une nouvelle région, à la suite
d'une décohabitation forcée, en sortie de foyer
d'hébergement, ils ont besoin d'avoir un toit rapidement... C'est donc
en l'absence d'autre choix, parce que l'accès à d'autres parcs de
logements leur est inaccessible qu'ils sont contraints de loger dans des
logements indignes. Ils sont en effet victimes des blocages d'accès au
parc privé classique ou au parc social.
Les exigences de solvabilité des bailleurs dans le
parc privé écartent d'emblée les ménages qui ont
trop de difficultés économiques ou sociales. Compte tenu du
revenu médian français de 1650 euros en 2010, les loyers ne
devraient pas dépasser 300-400 euros charges comprises afin
d'éviter qu'ils ne soient trop élevés, ce qui dans les
grandes agglomérations est très rare.
Le parc social est également peu accessible aux
occupants des logements indignes et cela pour plusieurs raisons. On constate
dans un premier temps qu'ils ne font pas toujours partie des populations
prioritaires, soit parce que leurs revenus sont relativement
élevés, soit parce qu'il s'agit d'individus isolés. Le
parc HLM est en effet avant tout destiné aux familles. De plus, le parc
de logements est aujourd'hui saturé, ils présentent des
délais d'attente excessivement longs, en plus des critères de
sélection exigeants. L'attente pour qu'un dossier de demande de logement
dans le parc social aboutisse est important, certains postulants ignorent
également que leur demande doit être renouvelée chaque
année et voit donc leur dossier déclassé pour non
renouvellement. Certains ménages peuvent également se retrouver
démunis face aux démarches à effectuer pour obtenir un
logement ou même pour remplir un document de demande de logement car ils
ne maîtrisent pas ou mal la langue française et connaissant mal le
système en place.
Les caractéristiques des ménages en dehors de
leurs situations économiques et sociales peuvent également
entraîner un retard dans le traitement de leurs dossiers. On voit par
exemple qu'une composition familiale trop importante ou nécessitant une
typologie de logement fortement demandée peut ralentir les
procédures. Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants (une fille
et un garçon), la famille doit être logée dans un T3 afin
que le
43
couple et les enfants disposent de leurs propres chambres. Les
normes des bailleurs proscrivant que fille et garçon partagent la
même chambre. Or, on constate que les logements T3 sont fortement
demandés et donc quasi inaccessibles.
Enfin, pour certaines personnes, le logement social reste un
produit trop coûteux, et ce, même lorsqu'il s'agit d'une habitation
construite avec un prêt locatif aidé d'insertion. Le
système du logement social, qui a été dessiné dans
les années soixante, en vue de l'accueil de ménages stables
disposant d'un emploi au moins rémunéré au Smic ne
correspond plus aux évolutions économiques et sociales
actuelles.
L'habitat indigne répond donc à des besoins non
satisfaits par le logement social et le parc privé classique. Didier
Vanoni, directeur de la rédaction de la revue « Recherche sociale
» le qualifie d'ailleurs de « troisième marché ».
Il s'agit pour ces ménages d'une situation de repli dans laquelle il
s'installe de manière durable.
44
Chapitre 2 : Les conséquences sanitaires de
l'insalubrité
1 / Le risque saturnin
L'origine du plomb dans l'habitat
L'histoire du plomb remonte à des temps très
anciens. Il était employé lors de l'âge du Bronze avec
l'antimoine et l'arsenic. Il est d'ailleurs mentionné pour la toute
première fois dans l'Exode. L'Exode, Chapitre 15 :
"Tu as soufflé de ton haleine: la mer les a couverts; ils se
sont enfoncés comme du plomb dans l'eau profonde".
Les Egyptiens, Grecs ou Romains savaient l'extraire ou
l'utiliser. Les Romains utilisaient l'utilisaient pour adoucir le vin qu'ils
fabriquaient, car l'une des caractéristiques du plomb est sa douceur au
goût. Dès le Moyen Age, des renseignements existent
déjà sur l'intoxication par le plomb. Il y était
utilisé pour la fabrication de coupes et de vases pour boire le vin. Des
traces d'intoxication au plomb ont même été
retrouvées sur les squelettes de l'époque. C'est surtout lors de
la Révolution Industrielle que le plomb fut largement utilisé.
C'est un métal très malléable. Les alchimistes
l'associaient à la planète Saturne d'où le nom de
saturnisme pour l'intoxication au plomb. Sa toxicité reconnue n'a pour
autant pas empêchée ses multiples usages.
Il a commencé à être interdit en Suisse
dès 1914 pour la confection des tuyaux d'eau potable. Ce sera bien plus
tardif dans d'autres pays. En France, par exemple, la présence de plomb
n'a été reconnue comme un problème de santé
publique qu'à partir des années 1960 mais son utilisation s'est
perpétuée sur plusieurs années. Jusqu'à peu de
temps, le saturnisme était surtout considéré comme une
maladie professionnelle atteignant des ouvriers en contact avec ce
métal. Le premier cas de saturnisme infantile par ingestion de peinture
a été reconnu en 1891 en Australie. On y avait l'habitude de
traiter le bois des vérandas au moyen de peinture à forte teneur
en plomb car elles avaient la particularité de résister
très bien à la chaleur. En France, jusqu'en 1949, la
céruse (hydroxy carbonate de plomb) était utilisée dans la
fabrication des peintures et des enduits apposés en parties
45
basses des murs, sur les boiseries et dans les cages
d'escalier. Les peintures utilisées comme antirouille présentent
également un risque. Jusque dans les années 1980, le minium de
plomb était utilisé en couche d'impression pour les
éléments métalliques puis recouvert.
Aujourd'hui, même si ces peintures au plomb ne sont
plus visibles, car le plus souvent recouvertes, elles peuvent se
dégrader avec le temps, l'humidité ou à l'occasion de
travaux. Les écailles et les poussières ainsi
libérées peuvent alors être une source d'intoxication.
L'ingestion d'écailles et l'inhalation de poussières, à la
maison, restent les principales voies d'exposition pour l'enfant et la femme
enceinte. Bien que l'utilisation de peintures au plomb soit maintenant
interdite, il est encore présent dans l'habitat ancien
dégradé. Le plomb était utilisé dans
l'étanchéité des toitures, des gouttières ou
chéneaux et autour des châssis de fenêtres.
La couleur verte des peintures
écaillées induit généralement la présence de
plomb
Service Communal d'Hygiène et de Santé, Ville de
Roubaix
Le plomb peut également être présent dans
les canalisations d'adduction d'eau potable. Celui-ci pourra alors être
solubilisé par l'eau de distribution en fonction de ses
caractéristiques. Dans le département des Bouches-du-Rhône
par exemple, entre 50 et 75% de la population est alimentée par une eau
ayant un potentiel de dissolution du plomb élevé
46
ou très élevé. Grâce à
l'évolution de la réglementation et des pratiques
professionnelles, le plomb a cessé d'être employé dans les
années 1950 pour les réseaux intérieurs de distribution.
En revanche, le plomb a été utilisé pour les branchements
publics jusque dans les années 1960. Le plomb d'origine hydrique a un
impact sur la plombémie moyenne de la population mais est rarement la
cause principale d'une plombémie élevée. Les sols
situés à proximité d'un site pollué peuvent
également être contaminés et donc intoxicants.
47
De l'imprégnation à l'intoxication
De manière générale, on parle
d'imprégnation au plomb lorsque le résultat de la
plombémie se situe entre 30 et 100ug/L et d'intoxication au plomb
à partir de 100ug/L. L'intoxication au plomb peut être aigue en
cas d'ingestion massive. Cependant, la majorité des cas de saturnisme,
surtout chez les enfants, est due à une intoxication chronique. Les
effets du plomb peuvent être réversibles (anémie, troubles
digestifs) ou irréversibles (neurotoxicité). Ils se
déterminent en fonction de l'âge, de la population touchée,
et de l'importance de l'intoxication, mais on considère qu'ils
apparaissent sans seuil.
Dans la loi, le seuil est fixé à 100ug/L, mais
sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine et plus
particulièrement à Roubaix, la maladie est avérée
à partir de 70ug/L et une prise en charge est mise en place dès
50ug/L. En cas de suspicion, des plombémies sont
régulièrement demandées aux médecins de famille par
les Inspecteurs de Salubrité du Service Communal d'Hygiène et de
Santé de la Ville de Roubaix.
Ce sont généralement les enfants de moins de
six ans qui sont les plus vulnérables et cela pour plusieurs raisons :
Ils ont généralement tendance à porter à la bouche
leurs mains sales ou leurs jouets, ce qui permet l'ingestion d'écailles
ou de poussière de plomb. Ce comportement est d'autant plus
présent chez les enfants que le plomb a la particularité d'avoir
un " bon goût » semblable à celui d'une friandise.
Chez les femmes enceintes, on constate que le plomb a la
capacité de franchir la barrière placentaire: il est donc
foetotoxique. Si la femme enceinte a été, ou est encore,
exposée au plomb, elle expose également son enfant. Certaines
études montrent alors des risques élevés de retard de
croissance intra-utérin, d'accouchement prématuré et
d'avortement. Un retard cognitif peut également être perceptible
dès la petite enfance, celui-ci subsiste par la suite. L'intoxication au
plomb a des effets sur le système nerveux central. En effet, les
molécules de plomb se fixent sur les synapses, qui sont les connexions
entre neurones. Elles freinent ainsi le flux électrique de l'influx
nerveux. Cette intoxication provoque un retard de développement
psychomoteur et intellectuel ainsi qu'un déficit des fonctions
cognitives. Il existe une corrélation inverse, sans seuil, entre la
plombémie et le QI. Une élévation de 100ug/L de la
plombémie entraîne une baisse de 1 à 5 points de quotient
intellectuel. Les
48
troubles mentaux induits par le plomb sont durables. En effet,
les individus intoxiqués pendant leur petite enfance conservent un
déficit cognitif tout au long de leur vie. A partir d'une
plombémie supérieure à 100ug/L, des atteintes
rénales ont été mises en évidence. En cas
d'exposition prolongée à un niveau correspondant à une
plombémie supérieure à 600ug/L, une insuffisance
rénale chronique est possible. Le plomb, de par son action inhibitrice
sur la synthèse de l'hémoglobine, entraîne également
une diminution du taux d'hémoglobine. Le saturnisme peut donc être
associé à une anémie, décelable pour des niveaux
d'exposition supérieurs à 400ug/L.
Les signes d'une intoxication au plomb sont cependant peu
spécifiques et difficilement repérables, insidieux, inconstants
et banaux tel que des signes de pâleur et de fatigue liés à
l'anémie, des troubles du comportement, des troubles du sommeil, des
difficultés d'apprentissage, un mauvais développement
psychomoteur et des troubles digestifs. Il est difficile d'établir un
lien entre l'apparition de ces symptômes et l'intoxication au plomb.
Dans la majorité des cas, parce que le taux de plomb
dans l'organisme est relativement faible, aucun traitement médical n'est
indiqué. Mais il est fondamental de stopper l'exposition au plomb. Il
s'agit surtout de déceler les sources de l'exposition et de stopper
alors l'intoxication en rendant le plomb inaccessible et en appliquant les
pratiques quotidiennes hygiéno-diététiques
recommandées par les Inspecteur de Salubrité lors des visites de
logement (se laver régulièrement les mains, surveiller
l'état des peintures, laver fréquemment les jouets des enfants,
leur couper les ongles courts...). Le traitement par chélation doit
être discuté, il vise à limiter les complications graves,
restaurer les fonctions enzymatiques et éviter le stockage osseux. Ce
traitement n'est cependant pas anodin et est rarement prescrit. C'est en effet
un traitement très lourd qui peut se prendre de manière orale
dans les intoxications moyennes ou par perfusion dans les cas les plus
graves.
La littérature met bien en évidence la
difficulté de faire prendre conscience aux familles l'importance de ce
risque. L'ouvrage "l'Inhabitable"de Joy Sorman et de
Eric Lapierre par le truchement de témoignages dresse un tableau
saisissant de l'habitat indigne parisien. Le risque saturnin y est alors bien
retranscrit. Le témoignage d'une infirmière de la SIEMP
(Société Immobilière d'Economie Mixte de la ville de
Paris) met en évidence la difficulté d'informer les familles sur
ce risque surtout lorsque celles-ci sont d'origine étrangère
malgré la présence d'une traductrice: " Ce matin, Annie est
accompagnée d'une traductrice chinoise.
49
Elle veut convaincre les parents des dangers du saturnisme.
Il y a des cachets à prendre pour casser le plomb dans le
sang, cela peut se résorber avec le temps mais le seul traitement
efficace c'est de sortir l'enfant du lieu affirme-t-elle. Les
parents sont sceptiques, parce que les symptômes restent
indétectables. Retards de développement et effets neurologiques
sévères ne sont constatés qu'à forte dose. Si on
consulte la littérature médicale sur le sujet on apprend que le
saturnisme est une drôle de maladie qui provoque tout et son contraire:
constipation ou diarrhée, agitation ou apathie. Maladie quasi invisible,
l'invisibilité est toujours le revers de l'insalubrité."
Cette invisibilité ou encore les multiples
symptômes la rendent difficilement détectables ou
compréhensibles pour les familles.
" La veille, Annie est intervenue dans un immeuble insalubre
du quartier de la Goutte d'Or, habité par des familles africaines:
là-bas aussi y'a du plomb dans les peintures et le problème,
c'est que les enfants vivent par terre, mangent par terre sur des nattes, comme
ils avaient l'habitude de le faire dans leur pays avant de venir en France.
Alors forcément ils s'en mettent plein la bouche de cette
poussière. Et puis les mères n'arrêtent pas de balayer,
ça soulève encore plus de poussière. J'essaye de les
convertir à la serpillière mouillée, mais y'a rien
à faire, elles veulent rien entendre!"
Cet autre témoignage montre la difficulté de
lutter contre ce risque car il nécessite souvent un changement des modes
de vie des ménages parfois même de leurs coutumes, qu'ils ne sont
pas toujours prêt à effectuer, et cela parce qu'ils ne prennent
pas conscience de l'ampleur du risque.
50
L'amiante, un matériau à risque
Même s'il est moins présent sur la commune de
Roubaix, essentiellement touchée par le risque saturnin sur un habitat
dégradé datant d'avant 1948, l'amiante représente
également un matériau à risque, utilisé
essentiellement dans la construction des grands ensembles entre 1950 et
1980.
Dans la commune de Vieux Condé par exemple,
cité Solitude Hermitage, l'immeuble de logements collectifs construit en
1954 et plus couramment appelé le "building" par ses habitants a
été détruit l'année dernière et ses familles
relogées dans le cadre d'une opération de rénovation
urbaine à cause notamment d'une présence trop importante
d'amiante dans le bâtiment. C'est lors de mon précédent
stage pour un bureau d'études que j'ai pu intervenir auprès de
ces familles.
Le "Building", cité Solitude Hermitage,
Vieux Condé
Mémoire Master 1 : " La place du social
dans les projets de rénovation urbaine "
Emeline
TASSAN
L'amiante est un problème sanitaire bien
présent dans nos sociétés. Il s'agit d'une roche fibreuse
longtemps utilisée dans de nombreux domaines de la construction pour ses
propriétés: solidité, résistance aux hautes
températures, aux bactéries et à la plupart des agents
chimiques, isolation thermique et phonique. Lors de travaux ou avec le temps
et
51
d'éventuelles dégradations, de chocs, de
vibrations, des fibres microscopiques se libèrent et sont
néfastes pour la santé des occupants des logements.
Les études et les travaux scientifiques ont
établi que l'inhalation de fibres d'amiante présente un risque
pour la santé des occupants. Elle peut provoquer des difficultés
ou des insuffisances respiratoires. Elle peut induire également un
risque de cancer du poumon, de la plèvre et du péritoine.
Aujourd'hui, son utilisation est interdite et depuis le 31 décembre
1999, la réglementation oblige tous les bâtiments collectifs
à avoir fait l'objet d'un diagnostic de la présence d'amiante.
Les propriétaires de ces bâtiments ont l'obligation de
repérer les situations d'usures anormale de l'ensemble des
matériaux contenant de l'amiante en tenant le "carnet de santé
amiante" du bâtiment qui doit être à la disposition des
occupants de l'immeuble, des services de santé et le communiquer
à toute personne effectuant des travaux dans l'immeuble.
Si les matériaux contiennent de l'amiante mais ne sont
pas dégradés, il faut procéder tous les trois ans à
un contrôle de leur état de conservation. Si les matériaux
sont en revanche dégradés, des analyses d'air sont alors
effectuées, des travaux appropriés doivent être alors
engagés. Il existe donc deux types de travaux pour remédier au
risque amiante: encapsulage (revêtement, imprégnation ou
encoffrement) et retrait. Des contrôles doivent être par la suite
régulièrement effectués.
52
2 / L'humidité
Citation extrait de"l'Inhabitable" de Joy Sorman et Eric
Lapierre: " La famille Sun a déserté Canton pour
rallier Paris en 2005 avec ses deux enfants. Elle loge au
rez-de-chaussée dans 3 petites pièces en enfilade
séparées les unes des autres par des cloisons
contreplaqués et placoplâtre. Les murs sont pelés,
colonisés par les moisissures. J'accompagne Annie, l'infirmière
de la SIEMP, qui s'occupe des enfants. Ils souffrent du froid continuel et de
l'humidité. Ce matin nombre d'entre eux reniflent et toussent,
paupières brûlantes et gonflées par le pus. Un
garçon de 5 ou 6 ans est couché au fond de la pièce, il
respire bruyamment, est pris de convulsions: Annie diagnostique une crise
d'asthme. Elle passe en revue tous les gamins, comme un gradé ses
réservistes, relève en quelques minutes des problèmes
respiratoires et dermatologiques provoqués par les moisissures, consulte
les carnets de santé pour vérifier que les vaccins sont à
jour. Ils sont toujours malades ces gosses, toute l'année,
affirme-t-elle".
Un problème récurrent touchant les
ménages français
Le logement fait l'objet d'une enquête de l'INSEE tous
les 4 à 5 ans en France. Cette enquête a montré qu'en 2006,
20% des ménages de France métropolitaine signalaient des signes
d'humidité dans leur logement. Ce défaut, en recul de quatre
points par rapport à 2002, demeurait le plus observé dans les
logements. La prévalence des problèmes d'humidité dans
l'habitat s'explique avant tout par l'époque de la construction et
l'état des façades et des vitres qui multiplient par six le
risque par rapport aux logements récents et en bon état.
Près d'un tiers des logements construits avant 1948, et près de
la moitié de ceux dont la façade est en mauvais état,
présentaient des signes d'humidité selon l'enquête
réalisée par l'INSEE en 2006.
De tous les facteurs, la période de construction est
le plus pénalisant. La proportion de logements humides est croissante
avec l'âge du bâti. Ces logements ont en règle
générale une mauvaise isolation de la toiture ou de la
façade. Le risque est également plus élevé pour les
logements mal chauffés (équipements absents ou défectueux)
et ceux utilisant un système de chauffage supplémentaire ainsi
que les logements mal ventilés.
Le surpeuplement dans le logement est aussi une cause
d'humidité. Un logement fortement surpeuplé augmente le
phénomène de condensation par une production accrue de vapeur
53
d'eau liée à la respiration des occupants et
à l'utilisation accrue d'eau chaude sanitaire qui dégage de la
vapeur d'eau dans l'atmosphère. L'inadéquation entre la
production de vapeur d'eau dans le logement et son évacuation vers
l'extérieur (peu d'ouverture vers l'extérieur, absence de
fenêtres, absence ou mauvaise ventilation du logement) entraîne une
humidité importante. Celle-ci peut également être
favorisée par des modes de vie spécifiques (les familles
d'origine africaines cuisinent par exemple essentiellement à la vapeur
et n'ont pas toujours de hotte). Ainsi, on constate qu'en 2006, moins d'un
cinquième des logements sous-occupés étaient humides
contre plus d'un tiers des logements surpeuplés.
Outre la taille du ménage et son adéquation
avec la taille du logement, l'humidité dépend aussi de la
présence plus ou moins longue des occupants dans les lieux. Les
ménages composés de personnes inactives, donc plus
présentes dans leur logement au quotidien, souffrent moins de
l'humidité que les ménages actifs dont le logement est
chauffé moins constamment. L'enquête montre également que
les propriétaires occupants souffrent en moyenne deux fois moins de
l'humidité que les locataires. Les propriétaires occupants font
en effet plus facilement de travaux dans leurs logements que les
propriétaires bailleurs puisqu'ils en jouiront directement.
L'humidité dans les logements est donc le
défaut principal de l'habitat dégradé. Les professionnels
de la santé s'accordent à dire que l'humidité excessive au
sein de l'habitat a un impact direct et indirect sur la santé de ses
occupants: direct par les pathologies respiratoires et indirectes par
l'apparition d'autres désordres dans le logement tels que les
moisissures, les acariens et autres nuisibles néfastes pour la
santé des occupants.
54
L'humidité à l'origine de désordres dans
le logement
Un taux d'humidité trop élevé dans le
logement va provoquer plusieurs désordres au sein de celui-ci. Au
premier rang de ces désordres se trouvent le développement de
cryptogamiques qui peuvent prendre la forme de moisissures, de champignons
simples ou de champignons plus complexes et élaborés. On constate
que les moisissures se développent essentiellement dans les milieux mal
ventilés, manquant de luminosité et humides. On les retrouve sur
les murs et les plafonds notamment au niveau des angles, moins bien
ventilés, ou des ponts thermiques (zones moins bien isolées donc
plus froides et plus sujettes à condensation). Il existe plusieurs types
de moisissures, parmi les plus répandues se trouvent les moisissures
toxinogènes qui peuvent provoquer des allergies ou des problèmes
respiratoires et les moisissures infectieuses qui peuvent provoquer des
affections cutanées. Les moisissures vont également produire des
substances toxiques qui sont des polluants atmosphériques ayant des
conséquences sur la santé, notamment allergiques.
Moisissures qui se développent au niveau
des angles
http://www.lamy-expertise.fr
Des champignons plus élaborés peuvent
également apparaître dans le logement. On constate qu'une
quarantaine de champignons peuvent infester les bois d'une habitation. Ils
peuvent causer des dégâts importants notamment dans les charpentes
et les planchers. Ils se développent de manière
générale derrière les plinthes et sous les
revêtements. Il convient
55
d'identifier le champignon infestant une habitation afin de
prendre les mesures efficaces pour l'éradiquer.
Plus l'humidité dans l'habitat sera importante et plus le
champignon en développement sera allergène :
- Ce sont d'abord les " aspergillus " qui vont
développer. On les reconnaît par leur couleur vert
foncé.
- Vient ensuite, le " pénicillium ", de couleur verte.
-Le " cladosporium ", de couleur noire verdâtre - Et enfin, le " phoma ",
de couleur noire.
Classification des champignons
www.anah.fr
Dans les cas les plus graves, l'humidité au sein du
logement, pourra favoriser l'apparition de mérules. Les mérules
sont les champignons les plus dangereux, car ils ont moins besoins d'eau que
les autres pour subsister. En effet, la " mérule pleureuse " fabrique
l'humidité dont elle a besoin en captant dans l'atmosphère la
vapeur d'eau et en créant, à l'extrémité
56
de ses filaments de mycélium, l'humidité
nécessaire à leur développement sous forme de gouttes
d'eau. Par le biais de ces filaments de mycélium, les mérules
sont capables de transporter l'eau au travers des murs ce qui leur permet de se
développer de façon très rapide et importante. On a par
exemple pu observer le développement de mérule sur trois
étages en deux ans en partant de l'infestation d'un
élément de chien-assis.
La présence de certains acariens ou de certaines
variétés de blattes pourront également être
favorisée par la présence d'humidité. Les blattes
possèdent sur leurs pattes des poils qui sont de véritables
éléments allergènes et peuvent favoriser l'asthme chez les
plus jeunes.
Les conséquences sanitaires de
l'humidité
Un habitat humide peut très rapidement constituer un
risque grave pour la santé des personnes sensibles en favorisant des
pathologies respiratoires et des problèmes dermatologiques. Les
problèmes de santé liés à cet habitat
dégradé sont multiples puisqu'on y retrouve notamment les
allergies, l'asthme, les rhinites, les bronchites, les conjonctivites, des
problèmes dermatologiques, des sifflements ou un encombrement des
poumons ou d'autres symptômes ORL ou de type rhumatisme.
Campagne Fondation Abbé Pierre sur le
logement indigne
www.fondation-abbe-pierre.fr
57
Prenons quelques exemples:
La rhinite peut être allergique ou chronique et
développe des congestions nasales, des problèmes d'irritation et
de toux. Contrairement à une idée reçue, la rhinite
allergique n'est pas seulement une gêne occasionnée par les
pollens. D'autres allergènes (acariens, moisissures, blattes...) peuvent
en être aussi à l'origine. Dans ce cas, la rhinite, est
provoquée par une très mauvaise isolation de l'habitat, un taux
d'humidité constant et élevé et la présence trop
importante d'acariens ou d'animaux.
L'asthme est une maladie relative à des
problèmes respiratoires. Cette maladie est souvent aggravée par
le manque d'entretien du logement (présence importante d'acariens,
poussières...). L'asthme est aujourd'hui un problème mondial, et
le nombre de personnes atteintes est en constante augmentation. D'après
un rapport de l'OMS, c'est la maladie chronique la plus fréquente chez
l'enfant. Dans le monde, 300 millions d'individus sont actuellement
touchés par cette maladie, et ce chiffre pourrait atteindre 400 millions
en 2025. C'est une maladie qui touche davantage les couches
défavorisées de la population avec des manifestations cliniques
souvent graves chez ces patients en raison d'un environnement propice au
développement de la maladie et au manque de prise en charge
suffisant.
On constate une certaine corrélation entre ces deux
pathologies puisque 20% des personnes souffrant de rhinite allergique font
également de l'asthme et 80% des asthmatiques ont aussi une rhinite.
Depuis plusieurs années, la compréhension du
phénomène asthmatique a évoluée et les traitements
disponibles ont beaucoup progressés. Malgré tout, 50% des
patients ne suivent pas correctement le traitement prescrit. Il faut donc
prendre en compte les aspects culturels, sociaux, psychologiques et
économiques de la maladie si l'on veut approcher au plus près les
réalités des personnes et optimiser l'ensemble de la prise en
charge de la maladie allergique en modifiant les comportements des
individus.
Depuis une vingtaine d'année, le lien entre la charge
en allergènes et en polluants domestiques de l'habitat et l'asthme ou la
rhinite a été démontré. Cependant,une
problématique existe toujours. La question est de savoir si l'habitat
insalubre est à l'origine de la maladie. Il est en effet établi
qu'un habitat insalubre aggrave les problèmes de santé et
58
notamment l'asthme chez les enfants. Mais il est beaucoup plus
délicat de montrer que cet habitat est uniquement responsable de la
maladie. L'habitat est d'ailleurs rarement reconnu comme
l'élément déclencheur d'une maladie sauf dans les cas de
saturnisme, affection liée au plomb que nous avons traité
précédemment.
59
3 / Autres désordres dans l'habitat
néfastes à la santé des habitants
L'habitat indigne peut avoir d'autres
conséquences néfastes pour la santé des occupants. Ces
conséquences sont généralement liées à
l'insuffisance ou encore à la vétusté des
équipements.
Le monoxyde de carbone
- Les désordres dans
l'habitat à l'origine du
risque
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et
inodore, de densité voisine à celle de l'air. Il se diffuse ainsi
très rapidement dans l'atmosphère intérieure. Ses
caractéristiques le rendent impossible à détecter, c'est
ce qui en fait sa dangerosité. Il résulte de la combustion
incomplète de matériaux comportant du carbone (bois, butane,
essence, fioul, gaz naturel, pétrole, propane).
Les sources dans un logement peuvent être
multiples. Une mauvaise aération du logement et/ou un conduit
d'évacuation des produits de combustion mal entretenu aggravent le
risque d'intoxication au monoxyde de carbone puisque l'absence d'apport
d'oxygène ne permettra pas une bonne combustion et les gaz
brûlés ne seront pas évacués. Sa présence
à l'intérieur des locaux peut résulter d'une
vétusté ou d'un manque d'entretien de certains équipements
:
- Une mauvaise évacuation des gaz
brûlés due à l'obturation des conduits de
fumée
- L'utilisation de chauffe-eau non raccordé
à un conduit d'évacuation des gaz-brûlés
- L'utilisation d'appareils (poêles,
chaudières...) mal entretenus ou vétustes
- Un manque d'aération du fait de l'obturation
des grilles d'aération par une réhabilitation (acoustique ou
thermique) ayant étanchéifié des
façades.
60
Chaudière
défectueuse
Service Communal d'Hygiène et de
Santé, Ville de Roubaix
Certaines conditions météorologiques : redoux,
brouillard ou ciel bas, peuvent également accentuer les risques
d'intoxication, du fait d'une mauvaise dispersion des gaz brûlés
dans l'atmosphère.
- Le monoxyde de carbone : ses effets sur la
santé
Le monoxyde de carbone reste en France la première
cause de mort toxique accidentelle. On dénombre environ 6000
hospitalisations par an dues à une intoxication au monoxyde de carbone
et entre 100 et 300 décès annuels selon l'INSERM. Cette
intoxication affecte souvent un individu isolé ou une famille vivant
sous le même toit. Sa nocivité résulte du fait que ce gaz
est incolore, inodore et insipide et de densité voisine à celle
de l'air. Ainsi, sa présence passe totalement inaperçue et sa
composition lui permet d'être propagé rapidement dans
l'environnement. Il est ainsi également rapidement absorbé par
l'organisme.
Absorbé par les poumons lors de la respiration, il
passe rapidement la barrière alvéolo-capillaire. Une fois
dissous, il se fixe sur l'hémoglobine en quelques minutes à peine
pour former une molécule stable : la carboxyhémoglobine. Le
manque
61
d'oxygène qui en résulte pour l'organisme
provoque des intoxications plus ou moins graves (parfois mortelles) selon la
concentration du CO dans l'air ambiant, la durée d'exposition et le
volume respiré. La toxicité du CO est plus grande notamment chez
les personnes âgées, les femmes enceintes et leurs foetus
(troubles du développement, retards de croissance, mort in utero) ou
encore chez les enfants qui ont une respiration plus rapide et donc un taux de
carboxyhémoglobine plus vite élevé. Il existe deux types
d'intoxication au monoxyde de carbone :
- L'intoxication aigue peut entraîner un
décès rapide. Elle est due à une exposition à de
fortes doses de CO sur un laps de temps assez court. Elle est suspectée
dès que la proportion en carboxyhémoglobine est supérieure
à 15%. Elle se manifeste au début par une atteinte nerveuse et
par une sensation de malaise général. Puis, la personne
intoxiquée va souffrir de céphalées, de vertiges, de
bourdonnements d'oreille, de troubles de la vision et de l'audition. Survient
ensuite une impotence musculaire des membres inférieurs. Si
l'intoxication se prolonge, l'intoxiqué perd connaissance et tombe dans
le coma. L'issue sera fatale en cas de non prise en charge immédiate. Si
la personne est secourue, des lésions graves et irréversibles
peuvent cependant être causées sur les tissus nerveux et
cardiaques.
- L'intoxication chronique, parfois appelée
intoxication à long terme, est induite par de faibles concentrations de
CO sur des périodes de temps répétées. Cette forme
d'intoxication est signalée par la persistance d'un taux de
carboxyhémoglobine supérieur aux taux habituels
(généralement compris entre 2 et 15%). Les symptômes de
cette intoxication sont particuliers. Les troubles entraînés ne
sont en effet pas spécifiques et peuvent aussi être
considérés comme les séquelles d'une intoxication aigue.
Dans une majorité des cas, l'intoxication chronique est
caractérisée par une asthénie, des céphalées
et des vertiges, auxquelles s'associent parfois des troubles digestifs, des
palpitations et de l'angoisse. Le CO a une action sur le système nerveux
central. Ainsi, des modifications psychomotrices ou même sensorielles
peuvent également apparaître, ainsi que des modifications de
l'acuité visuelle.
62
Des équipements absents ou défectueux
fragilisant la santé des occupants
L'absence d'équipement ou leur vétusté
peuvent avoir un impact important sur la santé des occupants d'un
logement. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit
d'équipements nécessaires au confort et à la
dignité de chacun. Les répercussions peuvent concerner
l'hygiène des individus en cas d'absence d'équipement sanitaire.
Elles peuvent également être infectieuses lors d'un manque
d'entretien de ceux-ci. Des problèmes de nutrition peuvent
également être posés en cas d'absence ou
d'équipements défectueux de la cuisine.
- Des équipements sanitaires insuffisants ou
défectueux
Il n'est pas rare de constater dans certains logements
l'absence d'équipement sanitaire (douche, bain, WC, évier...)
privant ainsi les occupants de leurs droits essentiels. Ces équipements
peuvent toutefois être présents mais ne pas être
reliés à un point d'eau ou être défectueux. Cette
absence ou ce mauvais état des sanitaires entraînent des
problèmes d'hygiène au sein des logements (mauvaise appropriation
de celui-ci) mais également un défaut d'hygiène des
occupants eux-mêmes mettant donc en péril leur santé. De
petites toilettes quotidiennes en fonction des points d'eau dont ils disposent
permettront aux occupants des logements de maintenir leur hygiène
corporelle mais dans les cas les plus durables, un véritable
découragement peut laisser place à un laisser-aller visible
(odeurs, cafards dans les cheveux, mains et ongles sales...). " Il
serait bien que mon propriétaire installe une douche, ça fait 15
ans que je n'en ai pas prise" témoigne un Roubaisien lors
d'une visite de son logement par un Inspecteur de Salubrité de la
commune.
63
Equipements sanitaires défectueux:
défaut d'hygiène et d'entretien
Service Communal
d'Hygiène et de Santé, Ville de Roubaix
WC obstrué par des déjections
humaines et animales
Service Communal d'Hygiène et de Santé,
Ville de Roubaix
64
Roubaix possède un patrimoine important de maisons de
courées suite à son passé industriel, il n'est donc pas
rare de voir des toilettes ou des douches à l'extérieur du
logement. Ces équipements peuvent également être communs
à plusieurs familles. Des désordres sont alors
régulièrement constatés puisque les occupants des
logements ne peuvent pas les utiliser à leurs aises. De plus,
l'entretien et l'hygiène de ces locaux sont souvent
négligés.
WC externe au logement
(courée)
Service Communal d'Hygiène et de
Santé, Ville de Roubaix
Ces situations entraînent également une
prolifération de bactéries, virus et autres parasites pouvant
avoir des conséquences importantes sur la santé des
résidents des logements.
65
- La légionellose
La légionellose a été identifiée
pour la première fois en 1977. Elle a provoqué une flambée
de pneumopathies graves dans le centre des Etats-Unis. La légionellose
est une forme de pneumopathie grave et parfois mortelle. Elle est
provoquée par une bactérie appelée Legionella pneumophila,
et parfois par d'autres espèces de légionnelles. Cette
bactérie vit naturellement dans l'environnement et prolifère dans
les eaux tièdes et les milieux humides. La quantité de
légionnelles nécessaire pour provoquer une infection est encore
inconnue, mais la dose pourrait être faible pour des personnes sensibles
notamment des enfants et des personnes âgées.
L'Organisation Mondiale de la Santé recense des cas
d'infection après exposition de quelques minutes seulement à la
source et d'autres situés jusqu'à 3.2 kilomètres de la
source. La contamination d'un individu se fait en respirant de microscopiques
gouttelettes d'eau chaude contaminées (en prenant une douche par
exemple). Elle provoque ainsi des symptômes comparables à un
état grippal: forte fièvre, maux de têtes, douleurs
musculaires... L'entretien des robinetteries, des canalisations et des ballons
de production d'eau chaude s'avèrent nécessaires afin de limiter
la propagation de cette bactérie. Cette pathologie reste toutefois rare
et fait l'objet d'une information spécifique auprès des
habitants.
- Des problèmes de nutrition liés à
l'habitat indigne
Moins visibles mais pourtant existants, l'habitat indigne peut
également être à l'origine de nombreux problèmes
alimentaires. L'absence de cuisine ou encore d'équipements
nécessaire à la conservation des aliments et la confection des
repas entraînent des problèmes de nutrition chez les occupants de
ces logements souvent contraints de manger des repas rapides et froids (
sandwichs, boites de conserve froides...). Ces repas bien souvent
déséquilibrés, peuvent entraîner des carences
alimentaires, car ils ne répondent pas aux besoins nutritionnels de
l'homme, mais peuvent également entraîner le développement
d'autres pathologies comme l'obésité, le diabète... Il
n'est également pas rare de voir de nombreuses cuisines
66
encombrées par des déchets alimentaires et
autres immondices. Cet état du logement résulte bien souvent
d'une mauvaise appropriation par le locataire ne permettant pas une bonne
hygiène de vie et une bonne conservation des aliments. Cela peut
également aggraver la santé des habitants des logements.
Absence de points d'eau dans le
logement
Service Communal d'Hygiène et de
Santé, Ville de Roubaix
Mauvaise appropriation du logement et
déchets alimentaires
Service Communal d'Hygiène et de
Santé, Ville de Roubaix
67
Absence de cuisine: des repas froids et non
équilibrés quotidiens
Service Communal d'Hygiène et de
Santé, Ville de Roubaix
68
Des facteurs aggravants l'équilibre
psychique des occupants d'un logement
Il a été clairement mis en évidence que
les conditions de logements participent pleinement au cadre de vie des
ménages et contribuent à leur bien-être. Chaque individu y
passe une grande partie de son temps, cela est encore plus vrai dans des
situations de précarité où les occupants sont
généralement inactifs (chômage, maladie...), ils n'ont donc
d'autres choix que de rester à leur domicile. Ainsi, il est important de
se sentir bien chez soi, à son aise. Le logement doit donc remplir de
multiples critères pour répondre à ces besoins.
- Les conditions d'occupation d'un logement
Le besoin d'espace et d'intimité de chacun au sein
même du logement est primordial afin d'éviter tout inconfort ou
répercussions psychiques sur les occupants (fatigue, stress...). Les
notions de sur occupation ou de surpeuplement sont donc des critères
participant à l'insalubrité et contribuant au mal-être des
occupants des logements.
- Le sur occupation d'un logement se mesure par
l'inadéquation entre la taille du ménage et la surface du
logement. En 2010, ce taux diminue légèrement en France
métropolitaine. Il touche 3.1% des résidences principales du parc
contre 3.3% en 2009. On constate cependant que ce phénomène
touche davantage le parc locatif privé (5.6%) que les autres segments du
parc (parc privé avec propriétaire occupant ou parc social).Il
existe des degrés pour qualifier la gravité de cette
insalubrité. On parlera de sur occupation modérée à
8 m2 par personne, de sur occupation accentuée à
5.5m2 par personne et de sur occupation très accentuée
à 3.5m2 par personne.
La réglementation sanitaire prévoit
15m2 nécessaires pour un couple et 9m2 par
personne supplémentaire.
69
Campagne de la Fondation Abbé Pierre contre
la sur occupation
Fondation Abbé Pierre
- Le surpeuplement est une notion relativement proche de la
sur occupation. Elle mesure l'inadéquation entre la composition du
ménage et le nombre de pièce du logement. Ce taux en 2010 est
également en recul. Il affecte 15.1% des logements contre 15.3% en 2009.
Celui-ci concerne essentiellement le parc locatif privé.
- Par manque de moyen, des ménages peuvent
également être contraints de vivre dans des locaux inhabitables
par nature. Ils peuvent alors être logés dans des caves, des
sous-sol, des combles, des greniers non aménagés, des garages,
des cabanons ou locaux sans fenêtre...
70
Campagne de lutte contre les logements
indécents à Hong Kong
Photographe Michael Wolf pour "Society for
Community Organization"
Sur occupation, surpeuplement ou encore des locaux impropres
à l'habitation sont des critères d'insalubrité. Ces
situations en fonction de leur intensité ont alors un impact sur la
santé du bâti et son état de dégradation mais
également sur la santé physique et mentale des occupants.
71
- L'impact sanitaire des conditions de logements
indignes
Un nombre trop important d'occupants risque d'entraîner
un encombrement des pièces dû à l'accumulation d'objets
divers, de meubles, de linges liés à la présence de
ceux-ci. Cet encombrement pourra alors fortement perturber la vie quotidienne
des habitants qui manqueront d'espace et d'intimité.
Un taux d'humidité trop élevé sera
également lié à une population trop nombreuse. Un logement
fortement surpeuplé augmente le phénomène de condensation
par une production accrue de vapeur d'eau liée à la respiration
des occupants. L'inadéquation entre la production de vapeur d'eau dans
le logement et son évacuation vers l'extérieur (manque d'espace,
peu d'ouverture vers l'extérieur, absence de fenêtres, absence ou
mauvaise ventilation du logement) entraîne une humidité
importante.
Sur occupation, surpeuplement peuvent également
dégrader l'état de santé psychique des occupants du
logement. Ils sont souvent à l'origine d'une fatigue et d'un surmenage
important. Le bruit, les mouvements, le manque d'intimité et d'isolement
fatiguent les individus qui vivent les uns sur les autres et qui parfois sont
même contraints de dormir nombreux dans un même lit. Des troubles
du sommeil peuvent donc apparaître. Ces conditions de vie auront un
impact beaucoup plus important sur des sujets fragiles tels que les enfants et
les personnes âgées. Les enfants pourront alors présenter
un certain retard scolaire de part la fatigue mais également par
l'impossibilité de réaliser leurs devoirs chez eux dans un
environnement calme et approprié. Ces enfants seront également
plus enclins à développer des troubles du comportement dues
à leurs conditions de vie.
72
Un retard scolaire engendré par les
conditions de logements
Photographe Michael Wolf pour "Society for
Community Organization"
- Dimension légale et
réglementaire
D'un point de vue légal et réglementaire, ces
conditions indignes d'occupation d'un logement ( surpeuplement ou locaux
impropres à l'habitation) tombent sous le coup des articles du Code de
la santé publique L1331-23 pour la sur occupation du fait du
propriétaire et L1331-22 pour les locaux impropres par nature à
l'habitation. Ils sont sous la responsabilité du préfet.
Pour les locaux impropres à l'habitation, il est
clairement indiqué que : « Les caves, sous-sols, combles,
pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres
locaux par nature
impropre à l'habitation ne peuvent être mis
à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou
onéreux. Le représentant de l'Etat dans le département met
en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire
cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Il peut prescrire, le
cas échéant, toutes mesures nécessaires pour
empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au
fur et à mesure de leur évacuation ».
Dans ce cas précis, et sans aucune procédure
particulière, le préfet peut donc mettre en demeure la personne
qui a mis à disposition de tels locaux, de faire cesser cette
situation
73
dans le délai qu'il fixe. Cette mise en demeure est
réalisée par arrêté et peut-être assortie de
sanctions pénales.
Dans le cas de la sur occupation d'un logement du fait du
bailleur, c'est l'article L 1331-23 du Code de Santé publique qui
s'applique et c'est la responsabilité du préfet qui est
engagée. Ces locaux ne peuvent également pas à avoir
vocation à être habités en sur occupation à titre
gratuit ou onéreux. Le propriétaire encoure des sanctions
pénales et doit dans les délais prescrits reloger ses locataires
dans un logement adapté à la composition familiale. Contrairement
aux locaux impropres à l'habitation, il est toutefois difficile de
prouver que la sur occupation due au propriétaire. Les
propriétaires se défendent, avançant que le surpeuplement
est du fait des locataires, et qu'ils n'étaient pas au courant de cette
situation. Il est donc difficile d'entamer des poursuites légales et une
procédure administrative pour des cas de sur occupation. Ce sont souvent
d'autres critères d'insalubrité (risque saturnin...) qui
permettent d'engager une procédure de police administrative contre le
propriétaire.
74
- Les nuisances sonores
Le bruit est un phénomène physique
constitué par la propagation d'ondes mécaniques dans l'air ainsi
que dans tout matériau élastique et conducteur de vibrations. Il
est ressenti par l'homme essentiellement grâce à son sens de
l'audition.
Le terme de "bruit" induit une dimension péjorative
à ce phénomène. Il caractérise
généralement un son, un ensemble de sons ou une situation sonore
dont la sensation est désagréable, fatigante, stressante, voire
dangereuse pour la santé des personnes qui y sont exposées. Le
bruit sera alors caractérisé par trois paramètres
physiques qui constituent des critères de nuisances sonores et qui
pourront alors chacun perturber le quotidien des occupants d'un logement :
- La pression sonore qui décrit l'intensité du
bruit ressenti
- La fréquence qui décrit le caractère
grave, medium ou aigu des sons - La durée qui correspond au temps
pendant lequel est perçu le bruit
Les nuisances sonores peuvent perturber la qualité de
vie des occupants d'un logement, cela est particulièrement vrai pour les
immeubles construits avant 1970 et pour lesquels il n'y avait aucune obligation
d'isolation acoustique. On constate tout de même que, quelle que soit la
date de construction de l'immeuble et donc de le niveau de ses performances
acoustiques, les bruits de voisinage peuvent déranger l'occupant d'un
logement. Les Inspecteurs de Salubrité de la commune de Roubaix ont donc
pour mission d'identifier la cause des plaintes afin d'orienter au mieux les
plaignants :
-Il peut s'agir de nuisances sonores provenant du comportement
des occupants ou de bruits domestiques (nuisance estimée et non
mesurée)
-De bruits provenant d'activités professionnelles
artisanales, commerciales, agricoles, sportives, de loisirs, et culturelles non
classées (nuisance mesurée)
- De bruits émis par des établissements
diffusant de la musique amplifiée pour lesquels les exploitants des
établissements doivent faire réaliser une étude d'impact
acoustique, dont les résultats doivent être conformes à la
réglementation en vigueur (nuisance mesurée)
75
- De nuisances sonores provenant d'un chantier (nuisances
estimées en fonction des conditions de réalisation des
travaux)
Des conséquences sur la santé physique vont tout
d'abord être déplorées si l'exposition au bruit se fait
à des niveaux sonores élevés et/ ou, si la durée
d'exploitation est importante. Le bruit, en fonction des trois critères
de nuisance, peut en effet provoquer un traumatisme sonore entraînant
ainsi une atteinte d'un ou plusieurs éléments de l'organe de
l'audition. Une exposition sonore chronique peut également
entraîner diverses pathologies comme la réduction du champ visuel,
des céphalées, des troubles musculaires, des troubles du rythme
cardiaque, une hypertension artérielle et des troubles digestifs.
Mais le bruit a également des conséquences sur
la santé psychique de tout individu. Il est en effet
considéré comme une gêne auditive perturbante dans un
environnement habituellement calme, comme doit l'être un logement. Le
logement est conçu pour protéger des agressions
extérieures, le bruit fait partie de ces agressions. Le bruit
étant chronique, imprévisible et incontrôlable, cela peut
être facteur de stress. Une exposition sonore chronique peut en effet
entraîner une élévation du taux d'adrénaline et de
cortisone qui sont les hormones du stress.
Le bruit peut également perturber le sommeil. Des
troubles du sommeil peuvent apparaître. On voit par exemple qu'une
exposition diurne de 12 heures à 85dB (A) provoque une réduction
du nombre et de la durée des cycles du sommeil. Un bruit nocturne
supérieur à 45 dB (A) entraîne une diminution du sommeil
lent profond et du sommeil paradoxal. Le bruit peut également
interférer avec la fonction " récupératrice" du sommeil et
peut entraîner une fatigue chronique.
Le stress et la fatigue pourront alors engendrer
irritabilité, anxiété et agressivité. Ils pourront
également être à l'origine de difficultés
d'apprentissage et d'un retard scolaire chez les enfants.
76
Affiche sur l'impact sanitaire du
bruit
www.delcampe.net
Il est donc indéniable que les nuisance sonores
dégradent la qualité de vie des occupants d'un logement et ont
des conséquences sanitaires importantes. Cependant, elles ne sont pas
toujours évidentes à prendre en compte. Chacun réagit
différemment au bruit. La dimension subjective de cette nuisance rend
son traitement complexe. Dans la pratique, les plaintes contre le bruit se
mesurent en fonction du nombre de décibel. Un sonomètre permet
aux Inspecteurs de Salubrité de mesurer le niveau de pression
acoustique, la grandeur physique liée au volume sonore afin de
pénaliser ceux qui en sont à l'origine. On ne prend pas en compte
la gêne que le bruit peut engendrer et qui est subjective et donc
différente d'une personne à l'autre. Les nuisances sonores
dépendent également de la susceptibilité individuelle.
Ainsi sur de nombreuses interventions, il n'est pas évident de lancer
une procédure parce que l'impact n'est pas caractérisé.
77
4 / Un intérêt nouveau autour de l'habitat
indigne « Habitat et santé mentale »
L'habitat : facteur de bien-être et
d'intégration sociale
Pour l'Organisation Mondiale de la Santé, « la
santé est un état de bien-être complet à la fois
physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence
d'infirmité ou de maladie ». La santé mentale peut
également avoir un lien avec l'occupation d'un habitat indigne relevant
d'une situation de grande précarité économique et sociale.
L'Agence Régionale de la Santé met en évidence le fait que
l'environnement et donc plus particulièrement l'habitat peut constituer
un élément important dans l'état de santé des
personnes. En effet, l'habitat participe au bien-être physique et
psychique ainsi qu'au développement et à l'intégration
sociale de ses occupants. Il représente en effet bien plus « qu'un
toit au-dessus de notre tête », c'est un véritable abri pour
l'homme lui permettant de se protéger des agressions extérieures,
de préserver son intimité mais également de prendre place
dans la société, de s'intégrer. Le psychiatre Jean Furtos,
Directeur Scientifique de l'Observatoire National des pratiques en santé
mentale et précarité cite d'ailleurs: " L'homme habite et ainsi
il prend place parmi les humains. Pour cela, il lui faut un lieu où
inscrire son corps, sa subjectivité, son histoire, sa
citoyenneté. Habiter c'est mettre de soi dans un lieu, ce qui est fort
différent d'être logé. S'il ne peut habiter, l'homme ne
peut prendre place et cela s'appelle aujourd'hui l'exclusion". Dans les faits,
il est constaté que l'absence d'un toit provoque l'exclusion de
l'individu. Cette situation de grande précarité est
généralement facteur de perte de repères et de
déséquilibre psychique et peut ainsi générer des
troubles mentaux. Les personnes sans domicile fixe ou vivants dans des squats
en sont les premières victimes. Vivre dans la rue et ne pas avoir de
toit peut entraîner le développement d'une pathologie mentale.
L'habitat joue un rôle fondamental dans la pleine jouissance du
bien-être social et mental de chaque individu. Dans cette même
logique, vivre dans un logement indigne, un habitat très
dégradé peut également nuire au bien-être des
occupants y compris sur le plan psychique. Ce sont le plus souvent des
personnes aux conditions économiques et sociales très
précaires qui sont amenés à vivre dans ces situations
d'indignité. Pour reprendre les propos de Jean Furtos, on constate alors
que
78
ces situations contraire à la dignité humaine ne
peuvent permettre à un individu de « prendre place dans la
société », « de mettre de soi dans un lieu ». Ces
situations de grandes précarités ne sont pas sans effet sur la
santé mentale de ces individus. Elles entraînent une certaine
souffrance et un mal-être qui lorsqu'elles sont durables et trop
importantes, développent de réelles pathologies psychiques. La
littérature internationale montre une forte prévalence des
pathologies psychiatriques lourdes pour les personnes en grande
précarité, sans domicile fixe ou encore vivant dans des logements
très précaires... Il a été constaté par
exemple qu'au moins dix fois plus de pathologies schizophréniques sont
détectées chez des personnes vivant dans une grande
précarité. En 2009, sur la Métropole Lilloise par exemple,
30% des personnes en situations de grande précarité souffrent de
troubles psychiques et parmi eux 12.5% de psychoses avérées. Ces
chiffres montrent bien la forte proportion des populations précaires qui
souffrent de troubles mentaux et de pathologies psychiatriques lourdes.
L'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais travaille sur
ce thème.
79
La difficulté à mettre en relation
« Habitat indigne et santé mentale »
Malgré l'augmentation des dispositions
techniques (eau courante, assainissement, électricité...) qui ont
contribué à l'amélioration de l'hygiène et du
confort des logements, on constate que l'habitat lorsqu'il est
dégradé, peut quand même, dans de nombreux cas, porter
atteinte à la santé de ses occupants. Le manque d'aération
et d'ensoleillement, les problèmes d'humidité, le défaut
d'entretien des locaux et de leurs équipements (...) peuvent avoir des
conséquences directes sur la santé des habitants comme nous
l'avons vu précédemment (asthme, allergies, saturnisme,
intoxication au monoxyde de carbone...). L'habitat indigne n'a cependant pas
que des conséquences sur la santé physique des occupants d'un
logement. L'habitat indigne peut également nuire à
l'intégration sociale de ses occupants et également porter
atteinte à leur bien-être moral. Les liens entre habitat et
santé mentale ne sont pourtant pas toujours faciles à mettre en
évidence. En effet, la grande majorité des procédures
engagées actuellement à l'encontre du logement indigne,
concernent généralement des cas où le logement
entraînerait des difficultés sur le plan physique. Il est toujours
délicat d'apporter la preuve que des liens existent entre des troubles
psychiques et un habitat indigne et donc il est encore plus complexe d'entamer
une procédure dans ce sens. Il est également complexe de prouver
aujourd'hui qu'un habitat indigne peut être à l'origine d'un
trouble psychique, on préfère penser que l'habitat indigne est un
facteur parmi d'autres (précarité économique et
sociale...) qui aggrave l'état de santé mentale des occupants
d'un logement. On en conclut donc qu'il ne fera en généralement
pas l'objet d'une procédure spécifique, on
préfèrera en effet mettre en relation une procédure sur un
logement indigne avec un danger pour la santé physique ou même un
péril pour ses occupants plutôt que de le mettre en lien avec la
fragilité mentale de l'occupant.
On ne peut cependant pas nier que les
caractéristiques de l'habitat indigne peuvent entraîner une
détresse, un découragement, une fatigue ou encore une
anxiété chez les occupants qui peuvent expliquer son
mal-être psychique. En effet, un logement mal chauffé, humide,
sans fenêtre, exposé aux bruits continus entraîne une
réelle fatigue, donc un mal être et souvent du
découragement chez ses occupants. Des troubles anxieux peuvent
apparaître en cas de présence d'insectes ou de rongeurs. Une
exposition permanente au bruit peut entraîner une certaine fatigue et une
anxiété quotidienne. Un
80
logement humide et mal chauffé l'hiver, en plus
de conséquences sur le plan physique peut également avoir un
impact sur le plan psychique. On en conclut donc que, certes de nombreuses
situations autres que l'habitat indigne, peuvent être à l'origine
d'un mal-être psychique : il peut s'agir de perturbations sur le plan
social comme une grande précarité économique
(chômage...) ou encore d'autres évènements bouleversants
(deuil, divorce...) mais on ne peut nier que les caractéristiques d'un
logement indigne peuvent également conduire à une
fragilité mentale. Tout individu vivant dans ces logements, qu'il ait
déjà ou non rencontré auparavant des difficultés
sur le plan social ou familial, pourrait se sentir démunis,
isolé, découragé, impuissant face aux difficultés
liées à l'occupation d'un logement indigne.
L'habitat indigne : entre souffrance d'origine
sociale et pathologie mentale
Malgré les difficultés
d'évaluation des effets de l'habitat indigne sur la santé mentale
de ses occupants, on constate que ce sont généralement les
mêmes maux qui vont contrarier l'équilibre psychique des individus
: le découragement, le sentiment de honte et dans les cas les plus
extrêmes l'incurie, pouvant aller jusqu'au syndrome de Diogène.
Dans le cas où les individus ne seraient pas préparés
à vivre dans la précarité, le professeur Jean Furtos
montre qu'il y a trois degrés possibles à la souffrance
psychosociale c'est-à-dire la souffrance psychique d'origine sociale. La
souffrance peut, dans un premier temps, stimuler, aider à vivre car
l'individu va chercher par tous les moyens à se sortir de cette
situation de précarité à laquelle il n'est pas
préparé. Si celle-ci devient cependant durable ou s'aggrave
malgré les efforts fournis par l'individu, cela va l'empêcher de
vivre, il se sentira découragé face à sa situation. S'il
n'est pas rapidement « encouragé » par un tiers, c'est le
troisième type de souffrance qui s'installera et de manière
durable. Cette souffrance est la plus importante et la plus handicapante.
L'individu cherchera à s'auto-exclure pour ne plus vivre sa souffrance.
A l'inverse, il existe des cas où l'indignité du logement est due
à un problème de gestion et d'entretien de celui-ci
c'est-à-dire qu'il se dégrade, devient indigne car l'individu
présente des troubles mentaux, préexistants à l'occupation
du logement. C'est donc l'individu par son comportement qui entraîne la
dégradation du logement.
81
On en conclut que l'origine de la fragilité
mentale d'un individu importe peu. Il s'agit surtout prendre en charge au plus
vite ces situations d'urgence, qui nécessitent la mise en place
d'accompagnement sociaux, médico-sociaux et souvent psychiatriques afin
d'éviter que la situation ne s'aggrave.
Comme nous l'avons vu précédemment
l'habitat indigne peut entraîner un découragement ou un sentiment
de honte chez ses occupants lorsqu'il s'agit d'une souffrance psychosocial. Le
découragement est à distinguer de la dépression. Il s'agit
généralement des signes avant-coureurs d'une dépression
qui, s'ils ne sont pas rapidement « soignés »,
c'est-à-dire lorsque un individu n'est pas rapidement «
encouragé », peuvent conduire au suicide ou à l'incurie
totale. Un habitat dégradé peut également entraîner
un sentiment de honte chez l'occupant qui va l'amener à se replier sur
lui-même, à rompre tout lien avec une vie sociale
extérieure. Ce sentiment est également très
éprouvant pour les enfants et/ou adolescents qui peuvent
également refuser de recevoir leurs pairs biens conscients de
l'indignité de leur logement.
Le découragement et le sentiment de honte,
liés à l'habitat indigne amène donc l'individu à
s'auto exclure et progressivement à ne plus prendre soin de son
environnement et de soi-même. C'est un découragement
extrême, une souffrance trop importante dans lequel l'individu
s'abandonne en tant qu'être, on parle alors d'incurie ou du syndrome de
Diogène. L'incurie s'observe en majorité chez des personnes
isolées et des personnes qui s'isolent activent : personnes
âgées, personnes en grande précarité sociale... Ils
coupent également toutes relations avec leurs familles ou amis. Cela
commence généralement par de petites négligences
quotidiennes qui lorsqu'elles s'aggravent pourront porter sur l'hygiène,
le fait de se nourrir, d'entretenir ou de payer son logement, le fait de sortir
de chez soi, de se soigner... Cet abandon de soi et l'isolement croissant qui
en résulte peut aboutir à la mort. Jean Furtos montre que
l'incurie commence par un abandon de soi en tant qu'être social puis en
tant qu'être biologique, c'est l'instinct de mort qui a pris le dessus.
Dans des cas d'incurie, le lieu d'habitation est généralement
encombré par des déchets de tous types : déchets
alimentaires, déchets organiques, déjections animales ou
humaines, vêtements sales (...) amenant ainsi divers nuisibles (rats,
insectes à « cohabiter » avec l'occupant du logement. Les
déchets sont retrouvés dans des sacs, parfois sans, des «
chemins » permettent parfois de se frayer un passage à travers ces
déchets mais ce n'est pas toujours
82
le cas. Ces amoncellements de déchets sont dus
généralement à une perte de la capacité à
faire le ménage, à se soucier de l'hygiène de son logement
et de sa propre hygiène, ainsi qu'à jeter et conserver des
objets. Ces personnes souffrent souvent en parallèle de syllogomanie
c'est-à-dire qu'ils « collectionnent )) des objets très
divers (journaux, conserves alimentaires...) qui encombrent le logement.
Ainsi, le syndrome de Diogène présente plusieurs
phases :
- Une incurie majeure entraînant un abandon total de
l'entretien du logement et de son hygiène corporelle
- Un repli sur soi-même et un refus de toute aide
extérieure
- Des comportements compulsifs (« collection )) de
journaux, prospectus, excréments, déchets...)
- Un déni de la situation
Déchets s'accumulant dans le logement ne
permettant plus de se frayer un passage
Service Communal d'Hygiène et
de Santé, Ville de Roubaix
83
|
Sur la photo ci-contre, on voit bien que le locataire abandonne
totalement l'entretien de son logement. La présence de produits
concernant son hygiène corporelle sur le lavabo montre bien cependant
qu'il n'y a pas encore un total abandon de soi.
Suivi social et médical de ce locataire.
|
|
Abandon de l'entretien du logement Service Communal
d'Hygiène et de Santé Ville de Roubaix
|
|
84
L'incurie n'a cependant pas toujours comme origine une souffrance
psychique sociale. En effet, l'individu peut disposer de pathologies mentales
(schizophrénie...) préexistantes à sa situation de
précarité. C'est d'ailleurs la pathologie dont il souffre qui
l'amène à vivre dans la précarité soit parce qu'il
s'auto-exclu du système sociétal, soit parce qu'il provoque de
nombreux désordres dans l'habitat. Cette incapacité de gestion et
d'entretien du logement créées des situations d'indignité.
Ce n'est plus l'habitat qui a un impact sur l'équilibre psychique de
l'individu mais bien, une pathologie mentale qui est à l'origine de la
dégradation et de l'indignité du logement.
|
Le logement présentait tout le confort adéquat dans
l'entrée dans les lieux du locataire. Sa pathologie mentale et ses
accès de violence l'ont cependant poussé à dégrader
son logement.
|
Dégradation du logement par le locataire
Service Communal d'Hygiène et de Santé Ville de
Roubaix
|
Absence de repères liée à la pathologie
mentale du locataire. Celui-ci réalise ses besoins dans des sceaux ou
à même le sol.
|
85
Déjections humaines dans le logement Service
Communal d'Hygiène et de Santé Ville de Roubaix
Deuxième Partie :
& à son traitement technique et
social
86
87
Chapitre 1 : Les outils opérationnels dans la
lutte contre l'insalubrité
1 / Les procédures classiques avant un
traitement purement technique de l'insalubrité
Les principales procédures en matière
d'insalubrité
Comme nous l'avons vu précédemment, les
conditions de vie peuvent être fortement perturbées par l'habitat.
Il convient donc dans un premier temps de distinguer les différents
types d'habitat que l'on peut rencontrer et qui font défaut à la
vie et à la santé de leurs occupants.
De manière générale, on parle "d'habitat
indigne" pour désigner un logement impropre à la vie humaine,
c'est une définition politique. L'habitat indigne regroupe toutefois
plusieurs catégories de logement qu'il convient de définir:
- Le logement menaçant ruine
- Le logement précaire
- Le logement inhabitable par nature
- Le logement dangereux par l'usage qui en est fait
- Le logement surpeuplé
- Le logement insalubre
- Le logement présentant un risque imminent
- Le logement avec présence de plomb
- Le logement non salubre
- Le logement indécent
88
Le point commun à tous ces types d'habitat c'est qu'ils
nuisent à des degrés variables à la santé de leurs
occupants. A chacun de ces cas, correspond une procédure, des
responsabilités et des droits différents pour le
propriétaire, le locataire ou encore la police
du maire et du préfet.
89
Le tableau ci-dessous va permettre de résumer les
différentes informations:
|
Définition du risque
|
Responsabilité
|
Réglementation
|
|
Le logement
menaçant ruine
|
Risque structurel pour
l'immeuble
(effondrement...)
|
Responsabilité du maire
|
Code de la
construction et de
l'habitat
|
|
Le logement
précaire
|
Cas des bidonvilles
|
Responsabilité du préfet
|
Code de la Santé
Publique (article L
1331-25)
|
|
Le logement
inhabitable par
nature
|
On prend en compte la
nature du logement:
combles, caves...
|
Responsabilité du préfet
|
Code de la Santé
Publique (article L
1331-26)
|
|
Le logement
surpeuplé
|
Surpeuplement dû au
propriétaire mais qui est
difficile à prouver
Logement dont les
dimensions ne
correspondent pas au
nombre d'occupants.
|
Responsabilité du préfet
|
Code de la Santé
Publique (article L
1331-23)
|
|
Le logement
insalubre
|
Est caractérisé par un
désordre important ou une accumulation de
désordres
|
Responsabilité du préfet
dans la prise de l'arrêté et la
responsabilité du maire dans le suivi des effets
|
Code de la Santé
Publique (article L
1331-26 et suivants)
|
|
Le logement
présentant un
risque imminent
pour la santé avec ou sans insalubrité
globale avérée
|
Une cause d'insalubrité
majeure qui met en danger dans l'immédiat la vie des
occupants
|
Responsabilité du préfet
|
Code de la Santé
Publique (article L
1331-26-1 si
insalubrité globale et
article L 1331-4 si
désordre unique)
|
|
Le logement non salubre
|
Manquements à la salubrité insuffisant pour
considérer
le logement comme
insalubre
|
Responsabilité du maire
|
Règlement Sanitaire
Départementale
|
|
Malpropreté
massive et
stockage de
détritus
|
Souvent dus à une mauvaise appropriation du logement
|
Responsabilité du maire
|
Code de
l'Environnement
|
90
Les principales procédures relèvent des pouvoirs
de police des maires et des préfets permettant de lutter contre
l'habitat insalubre ou dangereux. Celles-ci ont été
améliorées ou simplifiées par l'ordonnance du 15
décembre 2005, la loi " ENL " du 13 juillet 2006 qui l'a
ratifiée, le décret d'application en date du 8 novembre 2006 et,
enfin, ont été complétées par l'ordonnance du 11
janvier 2007.
Nous allons étudier plus en détail la mise en
place de l'arrêté d'insalubrité. Cette procédure est
la plus courante sur le territoire roubaisien.
91
L'arrêté d'insalubrité
L'arrêté d'insalubrité est mis en place
lorsqu'un immeuble constitue un danger pour la santé de ses occupants,
ou de celles des voisins, du fait de son état ou de ses conditions
d'occupation. Cet arrêté préfectoral s'instruit dans le
cadre d'une procédure formalisée. La loi SRU du 13
décembre 2000 avait réformé cette procédure.
L'ordonnance du 15 décembre 2005 en a précisé certains
points sans la modifier, à la fois pour permettre le traitement efficace
des cas les plus urgents, et pour sécuriser les droits des occupants.
Lorsque le maire d'une commune ou le président d'un
établissement public de coopération intercommunale sont
dépourvus d'un Service Communal d'Hygiène et de Santé (ce
qui est le plus fréquent puisqu'il n'y a que 208 SCHS en France), ils
peuvent saisir le directeur de l'Agence Régionale de Santé pour
lui demander d'établir un rapport sur l'insalubrité
suspectée. C'est l'ARS qui est alors tenue d'instruire le dossier. Tout
locataire ou occupant d'un immeuble peut également saisir l'ARS.
Si la commune où est situé l'immeuble est
dotée d'un SCHS comme c'est le cas à Roubaix, il appartient alors
à celui-ci d'instruire le dossier d'insalubrité. La commune
bénéficie en effet de pouvoirs d'Etat dérogatoires
complétés par une dotation globale de fonctionnement
spécifique pour instruire les affaires d'insalubrité.
Du signalement à la visite du
logement
Le premier contact dans une situation d'insalubrité est
souvent initié par une plainte, un signalement de l'occupant
lui-même ou d'un tiers. Les Inspecteurs de Salubrité doivent
apprécier l'urgence de l'intervention à partir du discours du
signalant. Cela n'est cependant pas toujours évident puisque le
plaignant peut, volontairement ou non, surestimer ou à contrario sous -
estimer l'état de son logement. La plainte a un caractère
très subjectif. Elle peut également être motivée par
des objectifs différents de la remise en état du logement: un
souhait de relogement, un conflit de voisinage, des problèmes avec le
propriétaire...
Les Inspecteurs de Salubrité ont alors pour mission de
mener une enquête sur l'insalubrité potentielle du logement afin
d'avoir un point de vue objectif et technique.
92
Ils effectuent une visite des lieux afin de mettre en place un
diagnostic technique complet de l'immeuble. Les différents
désordres constatés dans le logement sont identifiés par
un examen visuel précis de l'ensemble des locaux.
Ce relevé d'informations techniques est
complété d'une sensibilisation des occupants sur les
conséquences de l'insalubrité sur leur santé. Ce point
permet de limiter les causes d'insalubrité du logement dues à
l'occupation et aux comportements inadaptés de l'occupant.
Afin de déterminer une éventuelle mauvaise
appropriation du logement, les agents du SCHS prennent en compte divers
éléments comme la propreté et l'hygiène du
logement, la présence d'animaux et leur impact sur la tenue du logement,
l'encombrement des lieux... Cette approche plus "humaine" de l'enquête de
salubrité est très inspirée des pays anglo-saxons
où l'on prend en compte les risques pour la santé induits par le
mode d'occupation et même parfois le ressenti subjectif de l'occupant.
Cette démarche n'est cependant pas encore systématique sur tout
le territoire national.
Un courrier reprenant l'essentiel du compte rendu de la visite
et les conseils de l'Inspecteurs de Salubrité est ensuite adressé
aux occupants du logement.
Le plus souvent, les propriétaires ne sont pas
présents lors de cette visite, leur présence n'est en effet pas
requise. Leur autorisation de visiter le logement est toutefois
nécessaire. Aucune visite ne peut être possible sans l'accord du
propriétaire, toutefois leur refus peut être puni par la loi.
93
Le diagnostic technique
Un diagnostic est établi par l'Inspecteur de
Salubrité qui va décrire l'intégralité des
désordres puis les évaluer à l'aide d'une grille de
cotation (annexe 1) permettant ainsi de graduer le degré
d'insalubrité du logement. Il établira ensuite un rapport dans
lequel il va qualifier les différents désordres constatés,
leur gravité et les solutions proposées (travaux de sortie
d'insalubrité ou caractère irrémédiable en tenant
compte de l'évaluation du coût des travaux).
- Une première partie du rapport permettra de
présenter l'immeuble, le statut d'occupation des occupants et les
caractéristiques des ménages ainsi que les données
recueillies sur la propriété et la gestion.
- Une deuxième partie mettra en évidence les
désordres constatés dans le logement.
- Une troisième partie dégagera une
procédure ciblée au vu des informations
récoltées.
- Et enfin, une dernière partie, permettra de proposer
des mesures à prendre pour traiter l'insalubrité.
94
Le CODERST et les effets de
l'arrêté
Le CODERST est le Conseil de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques. C'est le nouveau patronyme du Conseil
Départemental d'Hygiène, né en 1905 et disparu en 2006. Il
se réunit une fois par mois sur diverses thématiques dont les
risques sanitaires liés à l'habitat. C'est une instance de
concertation et de proposition pour la prise de décision du
préfet. Il réunit des représentants de l'Etat,
d'associations, des collectivités territoriales et des
personnalités qualifiées comme des médecins le cas
échéant...
Le CODERST représente la phase contradictoire de la
procédure : le propriétaire et les occupants y sont
conviés et peuvent y exposer leur point de vue.
Dans le cas d'un arrêté d'insalubrité, le
CODERST se prononce à la fois sur la réalité et les causes
de l'insalubrité et sur les solutions permettant d'y remédier. Il
ne prend pas en compte d'autres aspects que les facteurs d'insalubrité.
Les problèmes d'appropriation des lieux peuvent être
exprimés en cours de séance mais ils ne sont pas
déterminants. L'avis du CODERST sur la qualification de
l'insalubrité - remédiable ou irrémédiable - et sur
les mesures nécessaires à prendre pour y remédier aboutira
à un arrêté préfectoral. Il existe deux cas
d'arrêté d'insalubrité :
- Dans le cas d'une insalubrité remédiable, le
conseil précise les mesures à appliquer par le
propriétaire afin de traiter l'insalubrité, ainsi que le
délai imparti pour leur réalisation. Il peut également
prescrire, si la situation le nécessite, une interdiction temporaire
d'habiter et d'utiliser les lieux le temps de la réalisation des travaux
et un hébergement des locataires par le propriétaire. Les effets
de l'arrêté commencent à la date de sa notification.
En cas de non-exécution volontaire des travaux, le
maire ou à défaut, le préfet y procède d'office,
sans autorisation préalable du juge et après une mise en demeure
restée infructueuse à l'issue d'un délai
précisé qui ne peut être inférieur à un mois.
Ces travaux dits d'office sont réalisés au frais du
propriétaire. En attendant la réalisation des travaux, les
locataires sont protégés et le paiement des loyers est suspendu
de plein droit dès le premier jour qui suit la notification de
l'arrêté préfectoral. Le propriétaire doit assurer
l'hébergement de ses locataires en cas d'interdiction temporaire
d'habiter et ce à ses frais. S'il est défaillant dans cette
obligation, l'hébergement se fait par la collectivité au frais du
propriétaire.
95
- Dans le cas d'une insalubrité
irrémédiable c'est à dire: " lorsqu'il n'existe aucun
moyen technique de mettre fin à l'insalubrité, ou lorsque les
travaux nécessaires à sa résorption seraient plus
coûteux que la reconstruction", l'arrêté préfectoral
interdit définitivement l'habitation de l'immeuble et les occupants de
l'immeuble doivent être relogés par le propriétaire
puisqu'il n'y a pas de prescription de travaux. Des mesures d'urgence
concernant la santé et la sécurité des occupants avant
leur relogement peuvent également être prescrites dans
l'arrêté. L'arrêté prévoit ensuite
l'interdiction à l'accès et l'usage des lieux, voire la
démolition de l'immeuble.
96
2 / Les nécessaires partenariats
Les partenariats « Habitat »
- La "Maison de l'habitat": une aide pour intégrer un
logement social
A Roubaix, la "Maison de l'habitat" permet d'aider une partie
de ces ménages en difficulté dans leurs démarches de
demande de logement social mais également de les informer sur
l'avancée et le suivi de leurs dossiers.
De nombreuses personnes peuvent ressentir un sentiment
d'incompréhension voir d'injustice en constatant que malgré la
gravité de leur situation, les démarches de relogement sont
toujours aussi longues. La « Maison de l'habitat » permet alors
d'informer les ménages sur le traitement de leurs dossiers, de prendre
rendez-vous avec l'élu au logement de la commune pour traiter des
situations d'extrême urgence et enfin de travailler en relation avec tous
les bailleurs disposant de logements sur Roubaix afin de trouver une solution
rapidement tout en respectant au mieux le choix des familles et leurs
critères de sélection. Il arrive que des ménages accordent
une grande importance à la localisation de leurs logements au point de
refuser les propositions faites par les bailleurs malgré l'urgence de
leurs situations. Des quartiers jugés trop difficiles et
insécurisants comme l'Alma ou l'Epeule peuvent être refusés
par des couples avec enfants ou des femmes divorcées ou
séparées.
L'organisation du logement en fonction des coutumes et/ou des
pratiques des familles peut également amener un ménage à
refuser une proposition de logement. Les bailleurs développent
aujourd'hui des cuisines " américaines " (cuisines ouvertes) qui ne
conviennent cependant pas aux modes de vie des familles d'origine d'Afrique du
Nord. La cuisine étant traditionnellement l'espace réservé
aux femmes de la maison et le salon pour recevoir les invités ou pour
les hommes. La séparation entre les pièces doit être claire
et distincte. Pour cette raison, ces familles peuvent donc refuser les
propositions faites par les bailleurs et se reporter sur le parc de logements
indignes.
97
" Chez moi est une réalité
incrustée dans les plus infimes replis d'une mémoire, d'un corps
et ses gestes, ses habitudes. Chez moi est imprimé dans une vie, une
accumulation de jours passés et sédimentés dans un lieu"
(...) Il y avait un espace qui sans moi est à nouveau vide, qu'importe
que le plafond s'effondre, que les murs s'effritent, c'est moi qui l'occupais.
C'est ici que j'ai agi et senti. Habiter, même un taudis, trace une
histoire, une empreinte, occupe définitivement un esprit. Habiter est
irrémédiable et l'on s'en souvient. Alors, parfois, on veut
revenir."Extrait de " l'Inhabitable " de Joy Sorman et Eric
Lapierre
Lorsque ces situations sont durables, les ménages
peuvent tisser des liens étroits avec leur logement.
Ces liens peuvent être affectifs. En effet, les
ménages peuvent être attachés à leur logement parce
qu'ils y ont toujours vécu, y ont vu leurs enfants grandir, ont
tissé des liens avec leurs voisinages... Ils ne souhaitent donc pas
toujours être relogés.
Ces ménages ont également
développé des modes de vie, des pratiques quotidiennes
liés à l'insalubrité qu'ils peuvent chercher à
préserver malgré la situation d'urgence dans laquelle ils se
trouvent.
- De nombreux ménages vont souhaiter être
relogés le plus rapidement mais ils peuvent rencontrer des
difficultés d'appropriation avec les nouveaux équipements mis
à leur disposition dans les logements neufs. C'est leurs modes de vie,
leurs pratiques quotidiennes qui vont être bouleversés. Dans la
région Nord-Pas-de-Calais, des ménages se chauffent encore au
charbon. C'était encore le cas des "Vieux corons" à Douai
Dorignies qui ont fait l'objet d'une réhabilitation PACT récente.
Ces logements sont aujourd'hui tous équipés de chaudière
gaz à condensation. Même si ces installations limitent les risques
sanitaires et écologiques et permettent un meilleur confort des
ménages, ceux-ci n'apprécient pas ce nouvel équipement. Le
charbon permet en effet aux ménages de contrôler leur consommation
en temps réel. Ils peuvent également utiliser du bois lorsqu'ils
ont moins de moyens et certains CCAS (exemple: Bouchain) distribuent
gratuitement du charbon à ces ménages. Une installation au gaz
nécessite donc de nouveaux frais mensuels que les
98
ménages ne souhaitent pas assumer. De plus,les
variations de température peuvent représenter une gêne pour
ces ménages dans leur quotidien.
- D'autres habitants malgré leur situation d'urgence
peuvent refuser d'être relogés car ils se sentent bien chez eux,
à leur place. Cela est encore plus vrai à Roubaix où les
habitants des courées forment de petites communautés,
s'entraident, tissent de véritables liens sociaux. Claude Dujardin,
Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la ville
l'évoque d'ailleurs dans l'ouvrage " La France invisible": " Une maison,
c'est un chez-soi, quand un appartement n'est qu'un petit bout d'un ensemble:
il n'y a pas la même relation affective aux murs, il n'y a pas cette
impression d'être chez les autres." Les habitants ne souhaitent pas
toujours être relogés car ils ont déjà leur propre
maison.
Ces ménages peuvent mal vivre un relogement dans un
autre logement et surtout dans un autre quartier. Or le principe de
mixité social inclut bien souvent un relogement de ces ménages
précaires dans des quartiers plus embourgeoisés. Les
ménages, en plus de perdre les liens sociaux qu'ils ont mis des
années à tisser, pourront ne pas se sentir à leur aise
avec leur nouveau voisinage comme si le relogement était un
épisode supplémentaire de relégation sociale renvoyant
à sa propre situation de pauvreté. Ce fut le cas d'une locataire
PACT, ancienne résidente de la cité Lys à Fives, elle y
vivait dans une situation de grande précarité. Elle fut
relogée dans une résidence tout confort à proximité
du centre de Lille. Elle a rapidement évoqué des
difficultés d'adaptation mais également d'intégration dans
sa nouvelle résidence. Elle se sentait stigmatisée par son
voisinage.
99
Un partenariat incitatif et de prévention avec la
CAF
La lutte contre l'insalubrité est complexe. Elles
comportent de multiples problématiques qu'il convient de traiter dans
leur ensemble afin d'y remédier. Ces problématiques ne sont pas
uniquement techniques. Elles peuvent être sociales, financières,
juridiques ou encore sanitaires. Elles impliquent donc divers partenaires.
La collaboration et la synergie entre les acteurs est
essentielle dans la lutte contre l'insalubrité. Ces partenaires peuvent
être impliqués dans l'ensemble de la démarche ou
n'être que des interlocuteurs complémentaires lorsque leur
présence est sollicitée. Il existe plusieurs partenaires dans la
lutte contre l'habitat insalubre, ce sont par exemple: des opérateurs,
ou encore l'ANAH par le biais des subventions de sortie d'insalubrité...
Ils ont une approche différente dans le traitement de
l'insalubrité mais complémentaire puisqu'ils ont le même
objectif.
Nous allons dans cette partie, nous intéresser plus
particulièrement au partenariat mis en place avec la CAF.
En 1993, une première convention est passée
entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville de Roubaix. Celle-ci
permet de contrôler avec plus de sécurité les logements
pour lesquels il y a une demande d'allocation. Jusque-là les logements
antérieurs à 1948 devaient respecter les règles
d'habitabilité suivantes :
- Présence d'un poste d'eau potable,
- De moyens d'évacuation des eaux usées,
- D'un WC particulier pour les habitations individuelles ou d'un
WC par étage pour les
collectifs,
- D'un moyen de chauffage propre.
Ces critères apparaissent insuffisants dans les faits. La
convention a ainsi permis d'être plus
exigeant vis-à-vis des logements mis en location.
Dans le cas d'un logement insalubre, la procédure
administrative est engagée et le bailleur doit réaliser des
travaux de remise aux normes et être contrôlé par le service
d'hygiène pour que le locataire puisse à nouveau prétendre
à l'allocation logement.
100
Le décret du 30 janvier 2002, relatif à la
notion de décence, a permis de lutter plus efficacement contre
l'indécence et l'insalubrité des logements. Cette notion de "
logement décent " se distingue de " logement salubre ".
L'indécence concerne une relation contractuelle entre un
propriétaire bailleur et son locataire. C'est la Loi relative à
la Solidarité et au Renouvellement Urbain 2000/1208 du 13
Décembre 2000, dite Loi SRU qui a introduit la notion de décence
à côté de celle d'insalubrité déjà
existante (l'insalubrité fait référence plus
particulièrement au Code de la Santé Publique et au
Règlement Sanitaire Départemental).
Pour qu'un logement soit décent, il doit remplir un
certain nombre de critères :
- Le logement doit respecter les conditions relatives à
l'insalubrité. Il doit ne pas être frappé d'un
arrêté d'insalubrité ou de péril et ne doit pas
être inhabitable par nature. Le respect des critères du
Règlement Sanitaire Départemental est alors essentiel.
- Le logement doit également répondre aux
conditions relatives à la sécurité et à la
santé des occupants. Dans cette optique, le gros Suvre, la couverture,
les menuiseries, les escaliers et les balcons doivent être en bon
état. Les canalisations et revêtements ne doivent pas
présenter de risque pour la santé. Les branchements au gaz,
à l'électricité, au chauffage, et à l'eau chaude
doivent être aux normes et enfin le logement doit disposer d'un
éclairage naturel et d'une ventilation suffisante.
Si un logement ne présente pas ces
caractéristiques, il est signalé auprès de la CAF,
parallèlement à la procédure administrative
engagée.
Afin de repérer ces situations, un véritable
circuit a été mis en place :
- Le signalement peut venir du locataire lui-même. En
effet, une fiche d'autodiagnostic est envoyé par la CAF au locataire
afin d'évaluer son logement. Il n'y a pas de visite préalable. Le
signalement de l'occupant dans le cas d'un logement indécent sera pris
en compte. Le locataire doit tout de même continuer à payer son
loyer. Une visite à domicile est alors effectuée par un agent du
SCHS. Celui-ci établit un pré-diagnostic afin d'évaluer si
les désordres signalés par le locataire relèvent de
l'insalubrité ou de la non décence.
101
- Depuis 2008, la Ville de Roubaix expérimente
également la Déclaration préalable à la mise en
location (DPML). Cette déclaration permet un contrôle de la
décence du logement avant le versement de l'allocation logement. Cette
information circule bien auprès des locataires comme des
propriétaires. Les visites des logements en location sont donc
régulières. La CAF signale à la ville toutes les nouvelles
allocations versées et le Service Communal d'Hygiène et de
Santé de la ville contrôle systématiquement ces logements
(environ 2 500 contrôles par an).
Dans tous les cas, si le logement est indécent, la CAF
supprime le tiers payant durant 6 mois le temps de la réalisation des
travaux. Si à la fin de ce délai, les travaux ne sont toujours
pas effectués, l'allocation est suspendue pour une durée
indéterminée.
Cette mesure est avant tout incitative pour permettre au
propriétaire de réaliser les travaux. Dans le cas où il ne
les réaliserait pas, les locataires pourraient se retrouver dans
l'obligation de déménager puisqu'il ne
bénéficierait plus d'aide pour payer le loyer. Cette mesure peut
donc être très contraignante pour les locataires et les mettre en
difficulté. Ils peuvent recourir à une procédure en
justice dans le cas de bailleurs indélicats. Or, pour des ménages
fragiles et précaires, ce recours n'est pas toujours aisé. Un
accompagnement de la CAF ou de la SIAVIC peut s'avérer
nécessaire.
102
Des exemples de partenariats pour traiter des risques
sanitaires spécifiques - Réglementation
et partenariats dans la lutte contre le saturnisme
La fabrication en France est interdite depuis 1948 et depuis
1993, la vente et l'importation de peinture contenant du plomb l'est
également. Cette mesure a été complétée par
deux lois. La loi contre les exclusions de 1998 et la loi de Solidarité
et de Renouvellement Urbain en 2000. Ces deux lois permettent de mener une
action préventive à l'encontre du risque saturnin.
En effet, on constate que la loi numéro 98-657 de 1998
relative à la lutte contre les exclusions a introduit la
prévention du saturnisme dans le Code de santé publique et
concède aux préfets des départements une
responsabilité en la matière. En effet l'article 123 de cette loi
les oblige, dans le cas d'une intoxication au plomb ou d'un risque saturnin
avéré par un diagnostic spécialisé, à
prescrire les travaux de prévention requis et à les faire
exécuter d'office si le propriétaire ou le syndicat de
copropriété ne fait pas connaître sous dix jours son
intention de réaliser les travaux dans un délai d'un mois.
La loi SRU du 13 décembre 2000 impose, quant à
elle,un contrôle systématique de l'habitat dès lors qu'il
existe un moindre doute sur la présence de plomb. Cette lutte contre le
risque saturnin s'organise en deux temps: des mesures d'urgence en vue de
supprimer le risque d'intoxication et de nouvelles obligations pour les
propriétaires situés dans une zone à risque. Le dispositif
permet de déterminer les zones à risque. A cet effet, le
préfet peut ordonner le diagnostic des immeubles lorsqu'il est
informé d'un cas de saturnisme chez un mineur ou d'un état
d'accessibilité au plomb pour les occupants d'un immeuble. Ce
contrôle consiste à identifier les murs, cloisons, plafonds et
autres surfaces d'un logement contenant une peinture au plomb et, le cas
échéant, à mesurer sa teneur en plomb. Si le
résultat s'avère positif, le préfet notifie au
propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriété,
les travaux à réaliser. Le propriétaire devra pour sa part
informer les occupants et les personnes réalisant les travaux des
risques qui existent. En cas de carence, le préfet peut se substituer au
propriétaire pour réaliser les travaux de suppression du risque
d'accessibilité au plomb. Lors de la vente, la loi oblige
également les propriétaires de biens immobiliers datant d'avant
1948, d'annexer au contrat de vente, un diagnostic plomb. Ce diagnostic doit
103
également être fourni aux locataires si le bien
est loué. Il concerne les logements occupés mais également
les parties communes.
En cas de présence de plomb dans un logement
habité par des enfants ou une femme enceinte, des plombémies sont
systématiquement proposées. Les Inspecteurs de Salubrité
font parvenir au médecin traitant de la famille une lettre expliquant
les risques accompagnée d'un formulaire de " déclaration
obligatoire " en partie rempli afin que le médecin prescrive la
plombémie. Si une plombémie positive est avérée,
l'Agence Régionale de Santé et/ou le SCHS de la commune mettent
en Suvre une investigation environnementale permettant d'identifier les causes
de l'intoxication et d'aider la famille à prendre les mesures
adaptées pour stopper le processus d'intoxication.
La lutte contre le saturnisme infantile a fait l'objet d'un
partenariat entre le SCHS de la Ville de Roubaix et la DDAS du Nord. Cette
logique partenariale prend effet dès 1995 où une
évaluation permet de mettre en évidence que 17% de la population
du département serait susceptible d'être intoxiquée par le
plomb. Ce taux est beaucoup plus élevé lorsqu'on
s'intéresse à la commune de Roubaix où il atteint 23%.
C'est lors de plombémies expérimentales sur un échantillon
d'enfants de moins de 7 ans et dans des quartiers d'habitat ancien très
ciblés que cette étude a été menée. Cette
évaluation du risque saturnin dans le département, permet de
prendre en considération et en charge l'ampleur du risque, mais
également de mettre en évidence l'absence de moyen
réglementaire et technologique ainsi que d'outils techniques pour le
traiter.
Ceux-ci ont donc évolués par la suite et ont
permis de mieux prendre en charge ce risque grâce notamment à la
loi contre les exclusions de 1993 et à la loi SRU de 2000. Des
évolutions techniques ont permis la mise au point d'appareils qui
mesurent le plomb contenu dans la peinture. A Roubaix, en 2004, un analyseur de
plomb dans les peintures a été acquis pour le Service Communal
d'Hygiène et de Santé. Cet analyseur est utilisé à
chaque diagnostic technique effectué lors des visites d'habitat datant
d'avant 1948 par les Inspecteurs de Salubrité.
Les moyens de prévention, d'information et de
dépistage sont également exploités dans les enquêtes
de salubrité, dans l'implication des partenaires et à travers
l'information du public. La recherche du plomb a été
intégrée dans les procédures de lutte contre
l'insalubrité, qu'elle soit coercitive c'est à dire prise par un
arrêté préfectoral ou qu'elle ait une visée
104
incitative et donc traitée hors arrêté. Le
SCHS réalise de manière systématique un diagnostic plomb
du logement lors de travaux prescrits dans le cadre d'une procédure RSD
pour des désordres moyens et lorsque des enfants sont présents
dans le logement. Un binôme d'Inspecteur a d'ailleurs été
spécialement affecté à cette thématique.
La ville cherche également à informer et
à sensibiliser les médecins généralistes
libéraux au risque saturnin dans l'habitat car ils ont souvent tendance
à le sous-estimer voir et à ne pas le prendre en compte. Des
soirées à thème ont alors été
organisées et des outils d'informations spécifiques ont
été distribués (porto folio...). On constate cependant que
ces évènements n'ont pas eu le succès attendu
auprès des médecins généralistes qui aujourd'hui
encore restent difficiles à mobiliser pour réaliser des
plombémies chez les enfants. Les médecins hospitaliers sont
à contrario plus enclins à se mobiliser et à prescrire des
plombémies. La majorité des parents ne manifeste pas de
réticence pour que des plombémies soient réalisées
sur leurs enfants sauf pour des motifs culturels. Progressivement, les
médecins scolaires ont été également
intégrés à la démarche lors notamment des bilans
obligatoires effectués sur les enfants entrant à l'école
primaire, elles ont permis de dépister un certain nombre d'enfants
intoxiqués. Les partenariats avec les services médicaux de la
CPAM se sont avérés également fructueux et ont permis par
exemple une prise en charge financière du dépistage de la
plombémie.
La lutte contre le saturnisme nécessite des
partenariats solides incluant des acteurs de l'environnement, de la
santé et du social. Les partenariats sociaux jouent un rôle
important de signaleurs et d'agents d'information. Le Conseil
Général et les UTPAS réalisent des journées
d'informations auprès du personnel qui pourra donc par la suite mieux
informer les familles. Un travail a également été
effectué auprès du CCAS de la Ville et des maisons de quartier.
L'information est également distribuée auprès des familles
par le biais d'affiches ou de dépliants mais le travail de
prévention le plus lourd est à destination des enfants.
105
Affiche de prévention contre le risque
saturnin à destination des parents Service Communal d'Hygiène et
de Santé, Ville de Roubaix
106
Un livret de coloriage a été
élaboré et distribué à chaque enfant lors d'une
animation en milieu scolaire, ce livret raconte l'histoire du "monstre
Plombard".
Affiche de prévention contre le risque
saturnin à destination des enfants
Service Communal d'Hygiène
et de Santé, Ville de Roubaix
Ce livret a été décliné sous forme
de contes et d'affiches. Un spectacle théâtral d'une vingtaine de
minutes a également été monté, mettant en
scène "le monstre Plombard". Les parents furent invités au
spectacle et des échanges ont suivi la représentation. L'ensemble
des documents est distribué dans une mallette. Une serpillière
est également présente dans la mallette pour inciter au nettoyage
humide qui retient les poussières éventuellement
contaminées. Mes visites de terrain m'ont permis d'appréhender un
peu plus cet accompagnement des ménages. Peu à peu, les
ménages sont davantage sensibilisés au risque saturnin et les
enfants n'hésitent pas à appliquer les pratiques d'hygiène
préconisées pour lutter contre le "monstre Plombard".
107
La mallette " Monstre Plombard "
Service Communal d'Hygiène et de Santé,
Ville de Roubaix
108
Le réseau « asthme et allergies »
Le réseau asthme/allergies consiste en un partenariat
entre le CHR de Roubaix (service pneumologie), le Centre de Prévention
Santé et le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la
Ville de Roubaix. D'autres villes de la métropole lilloise comme
Wattrelos sont également intégrées au réseau. Ce
réseau permet de mettre en lien des patients souffrant de maladies
respiratoires d'origine allergiques avec un partenariat d'acteurs
pluridisciplinaires qui s'inscrit dans le Plan Régional de Santé
Publique. Ce PRSP issu de la loi dite de "santé publique" du 9
août 2004 a pour objectif de soutenir des projets dont l'objectif est
d'améliorer l'état de santé de la population en
préservant, voire en améliorant son environnement et
particulièrement tous les lieux de vie, d'identifier les risques
constitués par les différentes expositions en éliminant ou
en limitant les expositions et/ou leurs effets.
Le réseau asthme/allergies existe depuis 2005 et a
permis de mettre en place une consultation médicotechnique
avancée. Ce réseau comprend plusieurs acteurs: des
médecins du CHR orientant et suivant les patients, une infirmière
du Centre de Prévention Santé qui assure les visites à
domicile pour la prévention, l'information et le suivi de l'état
de santé du patient, une assistante sociale qui intervient afin de
promouvoir l'accès aux droits et aux soins des patients et enfin les
inspecteurs de salubrité de la Ville de Roubaix , pour certains
également Conseillers Médicaux en Environnement
Intérieur.
Ces inspecteurs de salubrité s'assurent de
l'état du logement, relèvent les désordres et prescrivent
des travaux aux propriétaires. Ces professionnels informent les
personnes que leurs états de santé sont aggravés par leurs
conditions de logement et/ou par la mauvaise appropriation de leurs
logements.
Le propriétaire bailleur du logement est responsable de
la décence du logement et donc de son état sanitaire. Il doit
effectuer les travaux nécessaires à sa mise en
sécurité sanitaire et en décence. Mais les locataires par
leurs appropriations du logement influent également sur leurs
états de santé ou sur celui de leurs enfants. Certaines pratiques
quotidiennes sont en effet néfastes à leur santé: manque
d'aération du logement, défaut d'entretien courant, usage d'un
poêle à pétrole lorsqu'un chauffage existe
déjà, tabac, présence d'animaux.... Il
109
est donc important d'informer le propriétaire bailleur
des travaux à effectuer et le locataire s'il est différent, des
pratiques quotidiennes à adopter. On peut remarquer qu'il est toutefois
plus difficile de traiter avec un propriétaire occupant sur son
logement. Celui-ci sera en effet moins enclin à remettre en cause ses
pratiques.
Chaque acteur dans ce réseau a un rôle important.
Le Service Habitat et Hygiène de la Ville de Roubaix par ses visites du
logement est directement en lien avec le problème de salubrité du
logement et l'appropriation qu'en font ses occupants. Les visites à
domicile sont donc importantes, elles peuvent également mettre en
évidence d'autres problématiques liées au logement et
nuisant à la santé de ses occupants (saturnisme, intoxication au
monoxyde de carbone chronique...).
Le personnel de santé est essentiel pour diagnostiquer
la pathologie, prescrire un traitement et suivre le patient mais il n'a en
effet pas toujours connaissance de l'état du logement. Les assistantes
sociales et les infirmières du Service de Prévention Santé
interviennent, soit au centre, soit au domicile des patients, et
repèrent également les difficultés d'ordre médical
ou social en proposant un accompagnement personnalisé.
Ces visites au domicile des patients sont essentielles car la
pratique médicale montre que de nombreux patients n'appliquent pas les
conseils d'éviction proposés lors de la consultation à
l'hôpital. En effet, aux difficultés de compréhension
s'ajoutent les problématiques techniques, sociales et
financières. Dans d'autres cas, certains minimisent ou exagèrent,
l'état de leur logement lors de leur prise en charge médical par
souhait notamment de relogement dans le parc social ou à l'inverse par
méfiance (crainte de perdre la garde leurs enfants...).
Le réseau peut fournir également divers
équipements aux ménages pour améliorer leurs prises en
charge:
- Une housse anti-acarien, or on constate que bien souvent,
les matelas et oreillers sont extrêmement dégradés. Un
prêt de la Caf est donc possible et permet aux familles de pouvoir en
acheter de nouveaux.
- Un Peak Flow, ou débitmètre de pointe, qui est
un instrument de mesure médical permettant de déterminer la
quantité d'air rejeté par les poumons en soufflant dans un tuyau
gradué. Le Peak Flow est principalement utilisé pour surveiller
l'état des fonctions
110
respiratoires chez les personnes souffrant d'insuffisance
respiratoire et d'asthme sévère. Peu encombrant et très
facile d'utilisation, le patient l'utilise seul à son domicile,
consignant les mesures obtenues afin qu'elles soient examinées par son
médecin traitant. Il permet notamment d'évaluer l'importance
d'une crise d'asthme et d'opter pour la meilleure conduite.
On en conclut donc que le réseau "asthme - allergies"
multidisciplinaire, permet de gérer les pathologies, à la fois du
patient et du bâtiment, dans une démarche de prise en charge
globale.
111
Exemple de cas concret:
Théo, 5 ans
Famille locataire chez propriétaire
privé
|
Diagnostic médical
|
Diagnostic technique
|
Diagnostic comportemental
|
|
Enfant asthmatique et allergique
|
Dans le salon: trace d'une fuite en
|
Les parents fument et ont de
|
|
aux blattes
|
toiture et donc présence
d'humidité sur le mur, au niveau de la façade.
|
nombreux animaux (3 chats...)
|
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|
Les chats permettent notamment d'éviter la présence
de souris
|
|
Dans le couloir: trace d'une fuite en toiture et donc
humidité sur les murs
|
|
|
Chambre des parents:
|
|
|
développement de moisissures sur le mur de façade
arrière, nouveau-né dort dans la chambre.
|
|
|
Dans le bâtiment: présence
importante de blattes chez tous les locataires
|
|
|
Prise en charge:
|
|
Suite aux visites des inspecteurs de salubrité du SCHS de
la ville de Roubaix, il a été demandé aux
propriétaires
|
|
de régler les pathologies du logement en réalisant
des travaux dans un délai de trois mois. Pour prescrire la
|
|
suppression des désordres, il est fait application du
Règlement Sanitaire Départemental émanant du Code de la
|
|
Santé Publique, et plus précisément des
articles 32 et 33 relatifs à l'entretien général du
bâtiment et la
|
|
suppression des fuites et infiltrations qui sont de la
responsabilité du propriétaire. La lutte contre les insectes
|
|
est une charge locative, cependant, s'agissant d'un immeuble
collectif, il a été demandé au propriétaire de
traiter l'ensemble du bâtiment.
|
|
A l'heure actuelle, les travaux ont été fait par le
propriétaire, il reste cependant encore quelques blattes. Les
|
|
parents fument toujours dans le logement. La famille ne
possède plus qu'un chat pour éviter les souris.Le
|
|
dossier est toujours suivi par le personnel de santé. La
mission est terminée pour le SHCS de la ville de Roubaix.
|
112
Tiffeli, 3 ans
Famille locataire chez un bailleur
social
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Diagnostic médical
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Diagnostic technique
|
Diagnostic comportemental
|
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Enfant asthmatique
|
Chambre des parents et de Tiffeli:
|
Aérations sont bouchées par les
|
|
présence importante de moisissures sur le mur
|
locataires.
|
|
Salon: présence de dalles dégradées au sol
(suspicion d'amiante)
|
|
|
Cuisine: absence d'aération basse.
|
|
Prise en charge:
Les inspecteurs de salubrité ont visité le logement
et relevé les désordres puis ont prescrit la suppression des
désordres sous deux mois au bailleur social conformément aux
articles 32-33-40/1-165 du RSD.
L'aération basse dans la cuisine a été
demandée mais ce n'est pas une obligation pour le bailleur de
l'installer car le logement n'était pas prévu à l'origine
pour la cuisine au gaz.
Les dalles au sol de la cuisine doivent être
changées et le propriétaire doit remédier aux
problèmes d'humidité provoquant des moisissures dans le
logement.
Ce dossier montre la difficulté que l'on peut rencontrer
en traitant avec les bailleurs sociaux pour réaliser des travaux et
restructurer le logement. C'est un patrimoine des années 1970
partiellement rénové : l'air ne circule pas dans le logement
(double vitrage des fenêtres, pas d'aération sur PVC, grilles des
VMC que les locataires bouchent généralement lorsqu'il fait
froid).
Réponse du bailleur: "En ce qui concerne la
présence importante de moisissures sur le mur de la chambre, il s'agit
de moisissures provoquées par la condensation en raison d'un manque
d'aération, fait du locataire.
Concernant l'absence d'aération basse en cuisine, le
logement n'est pas équipé d'une installation au gaz,
l'installation d'une aération n'est donc pas prévue.
La présence de dalles dégradées au sol dans
le salon sera réglée, un bon de commande a été
adressé à leur prestataire pour modifier celui-ci".
113
L'explication du bailleur social n'est pas satisfaisante ou
complète. En effet, la condensation ne peut pas s'expliquer par le seul
manque d'aération: si le mur était complètement
isolé, la vapeur d'eau ne pourrait pas s'y condenser. Il conviendrait de
persister dans la demande de suppression de l'humidité par isolation du
mur. Le bailleur social ne peut cependant isoler le mur d'un seul logement, il
doit réaliser un ensemble de travaux qui relèvent d'une
rénovation complète du bâtiment qui ne peut s'exiger dans
un délai contraint pour des raisons financières.
Le dossier sera toujours suivi par le personnel de santé.
La Direction Habitat et Hygiène interviendra en cas de nouvelles
difficultés avec le logement ou en cas d'autres difficultés
d'humidité dans d'autres logements du même bâtiment.
114
La lutte contre l'intoxication au CO
Survenant de façon sporadique avant 1750, la
fréquence des intoxications au CO s'est accrue considérablement
durant la Révolution Industrielle du XIXème siècle du fait
de l'urbanisation rapide et de l'emploi du charbon pour la production de vapeur
et l'utilisation de chauffage. L'abandon du gaz de houille au profit du gaz
naturel dans les années 19601970, n'a pas entraîné la
disparition de cette intoxication mais a sûrement diminué la
méfiance de la population et la connaissance des médecins
vis-à-vis de ce gaz toxique. Ce risque fut pendant bien longtemps
ignoré des politiques publiques. La région Nord-Pas-de-Calais fut
l'une des premières régions touchée par ce risque avec un
taux particulièrement élevé d'intoxication au CO. Un
réseau de surveillance des intoxications fut donc mis en place
dès 1986, coordonné par le Centre Antipoison Régional et
associant le Centre d'Oxygénothérapie Hyperbare du CHRU de Lille,
les Services d'Urgences des Hôpitaux de la région, les SAMU et
SMUR, les Médecins Généralistes, les Sapeurs-Pompiers en
collaboration avec la DRASS, les DDASS et les bureaux municipaux
d'hygiène et de santé. Depuis 2004, un réseau de
surveillance reprenant les principes de ce réseau régional a
été mis en place sur l'ensemble du territoire français.
C'est l'Institut National de Veille Sanitaire qui en est le coordinateur.
Les pouvoirs publics affichent une volonté
récente de lutter contre ce risque. En juillet 2003, la loi Urbanisme et
Habitat prévoit l'installation de détecteurs de monoxyde de
carbone dans les locaux jugés à risque afin d'éviter les
accidents ainsi que dans les constructions neuves. Un décret y
"détermine les exigences à respecter et les dispositifs à
installer ou les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir les
intoxications par monoxyde de carbone dans les locaux existants et les
constructions neuves...". Successivement, en août 2003, la loi
d'Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine
modifie le code de la construction et de l'habitation, et fonde les maires,
à prendre, par arrêté des mesures de sécurité
en cas de risques existants dans les immeubles collectifs: remise en
état ou remplacement des matériels.
Le loi du 9 juillet 2004, relative à la politique de
santé publique, renforce cette action et est destinée à
favoriser une véritable culture de santé publique et de
prévention. Cette loi fixe
115
les règles générales d'hygiène
publique et toutes autres mesures propres à la santé de l'homme
notamment en matière de lutte contre la pollution atmosphérique
d'origine domestique. Cette démarche sera consolidée par la
circulaire du 12 octobre 2004 relative à la campagne de
prévention et d'information du risque CO. Une ordonnance en juin
relative au logement et à la construction s'applique en cas de vente
d'un bien immobilier et implique la réalisation d'un état des
installations intérieures de gaz naturel. Et enfin, le décret du
27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le
monoxyde de carbone, met en place un dispositif de prévention et
instaure une sanction pénale en cas de non-respect de ce dispositif.
A Roubaix, des campagnes de prévention sont, depuis de
longues années, mises en place avant chaque période hivernale et
pendant les périodes de froid par le SCHS et le CCAS de la Ville. Des
guides de prévention sont ainsi distribués aux ménages
lors des visites à domicile et disponibles à l'accueil de la
Maison de l'Habitat.
Guide d'information à destination des
ménages
www.mairie-roubaix.fr
On en conclut donc que de nombreux dispositifs sont mis en
place afin de lutter contre ce risque. Des efforts sont en effet
réalisés en matière de surveillance, de prévention
et d'information afin de limiter les risques encourus pour les occupants
des logements.
116
Le guide « habitat et santé mentale
»
Le droit et l'accès au logement, qu'il
nécessite ou non un accompagnement, sont des conditions essentielles
pour la santé de chacun. Elles demeurent essentielles pour les personnes
qui souffrent ou qui ont souffert de troubles psychiques : le logement leur
procurant un cadre de vie favorisant une certaine stabilité et un
bien-être. On constate cependant qu'à l'heure actuelle les
personnes qui souffrent de problèmes mentaux sont
régulièrement rejetées et se retrouvent dans les logements
les plus dégradés. En effet, les organismes gestionnaires de
logements ou d'hébergement, les propriétaires ou encore
l'entourage familiale peuvent être confrontés aux attitudes
particulières d'une personne en difficulté psychique, dont le
comportement peut nuire à sa vie ou celle de l'entourage, ou
entraîner des dégradations dans son logement. Ils peuvent donc
également être victimes d'isolement et d'exclusion parce qu'ils
n'ont pas été pris en charge assez rapidement et que l'entourage
n'a pas su faire face aux difficultés. Il est donc nécessaire de
leur venir en aide rapidement et de les accompagner dans leurs
démarches. Dans cette optique, les acteurs de l'habitat et de la
santé mentale de la Métropole Lilloise se sont engagés
à travailler ensemble pour le logement des personnes en situation de
handicap psychique. Ils ont notamment mis en place un guide pratique
partenarial « Habitat et Santé mentale ». Ce guide a
été produit par Lille Métropole Communauté Urbaine
(au titre de sa compétence « Habitat » depuis 2005 et dans le
cadre des orientations de son Programme Local pour l'Habitat), l'Agence
Régionale de Santé et les secteurs psychiatriques
rattachés (le département du Nord étant organisé en
41 secteurs de psychiatrie dont 18 sur l'ensemble de la Communauté
Urbaine Lilloise).
Imprimé en 7000 exemplaires, il doit permettre
aux professionnels ou bénévoles d'aider au mieux les actions en
faveur du logement des personnes présentant des troubles mentaux. Ce
guide pratique, complété par un annuaire, permet en effet de
présenter les dispositifs d'accueil, d'hébergement et
d'accompagnement à l'accès au logement mais également
l'ensemble du dispositif de soin ou encore social à destination de ces
personnes.
De nombreux ateliers « Habitat et Santé
Mentale » sont également régulièrement
organisés. Ils regroupent divers acteurs ayant participé à
la réalisation du guide :
117
- Les établissements publics de santé mentale de
Lille métropole et de l'agglomération lilloise
- L'Association Régionale pour l'Habitat
- La FNARS avec la coopération de plusieurs de ses
membres, associations compétentes en matière d'hébergement
et d'accompagnement à l'accès au logement
- Le PACT Métropole Nord et les bailleurs sociaux...
Ces ateliers permettent d'améliorer la
coopération entre les acteurs et de développer de nouvelles
orientations et actions afin de favoriser une meilleure prise en charge des
personnes souffrant de troubles mentaux face à l'activation d'un
réseau.
118
Chapitre 2 : La Maîtrise d'Suvre Urbaine et
Sociale
Depuis 2010, Lille Métropole a mis en place un
dispositif opérationnel de lutte contre l'habitat indigne à
travers une Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale. L'objectif était
de sortir de l'état d'indignité 650 logements sur l'ensemble du
territoire communautaire pour 2012. Ce chapitre présente des actions qui
ont été menées dans le cadre de ce dispositif
illustré par des études de cas et le bilan que l'on peut en
tirer.
1 / La mise en place de moyens adaptés
Le traitement de l'habitat indigne a nécessité la
mise en place de moyens adaptés.
Une équipe pluridisciplinaire accompagne les familles
dans leur projet de sortie d'indignité. Les ménages
accompagnés peuvent être des propriétaires occupants ou des
locataires. Dans ce dernier cas, l'équipe pluridisciplinaire, plus
communément appelée « opérateur », accompagnera
également le propriétaire bailleur dans les travaux de sortie
d'indignité et leur financement.
Cette équipe est composée d'un chef de projet,
d'un chargé d'opération, d'un technicien et d'un travailleur
social afin d'apporter une réponse adaptée et complète
pour chaque situation. Un avocat peut intervenir le cas échéant
pour solutionner les difficultés juridiques.
Chaque membre de l'équipe a une fonction spécifique
:
- Le chef de projet coordonne l'ensemble des interventions des
membres de l'équipe,
- Le chargé d'opération est le
référent du propriétaire. Il l'accompagnera tout au long
de la démarche de réhabilitation. Son rôle consiste non
seulement à l'informer de ses responsabilités et de ses devoirs,
mais aussi à le mobiliser dans une démarche active afin de sortir
le logement de la situation d'indignité dans laquelle il se trouve. Le
chargé d'opération maîtrise ainsi les dispositifs
d'amélioration de l'habitat.
119
- Le technicien intervient pour effectuer un diagnostic des
désordres constatés dans le logement. Il accompagne le
propriétaire dans la définition des travaux à
prévoir. Il réalise les études techniques et d'aides
financières en proposant un plan d'aménagement et en estimant le
coût des travaux afin d'aider le propriétaire à prendre la
meilleure décision quant à son bien. Il est parfois
nécessaire de ramener le propriétaire à la
réalité des travaux possibles.
- Le travailleur social accompagne les occupants, qu'ils
soient locataires ou propriétaires. Sa démarche consiste à
lever les freins liés à l'hébergement durant les travaux
ou le relogement si celui-ci s'avère nécessaire. Il permet de
mettre en place des solutions partenariales adaptées aux
problématiques qu'elles soient sociales, sanitaires, juridiques ou
financières.
L'ensemble de l'équipe réalise
collégialement au moins la première visite du logement. Il
travaille en collaboration avec les Services Communaux d'hygiène et de
Santé et l'Agence Régionale de Santé. L'avocat, quant
à lui, intervient uniquement si sa présence est requise par le
travailleur social en tant que conseil dans l'instruction de toute
procédure juridique.
Le suivi des dossiers est effectué mensuellement par un
comité de suivi local des représentants de :
- La Communauté Urbaine de Lille Métropole,
- Le service Habitat / pôle du parc ancien de la
commune,
- Le service Communal d'Hygiène et de Santé de la
commune,
- L'Agence Régionale de Santé,
- La Direction Départementale de la Cohésion
Sociale,
- La Direction Départementale des Territoires et de la
Mer,
- PROCIVIS (qui propose des micros crédits aux
propriétaires) et
- Et enfin, l'opérateur.
Ces points mensuels permettent à l'ensemble des acteurs
d'apporter un regard complémentaire sur le suivi des dossiers et les
moyens financiers et matériels mobilisés par
120
ces partenaires pour faciliter la sortie des dossiers (aides
ANAH, aides ville pour la réalisation des travaux, prime façade,
hébergement temporaire d'urgence...).
121
2 / Le déroulement des opérations
Une première visite au domicile par l'équipe
pluridisciplinaire permet d'établir un premier contact avec les
ménages et d'établir un diagnostic à la fois social et
technique. L'objectif de cette visite est de gagner la confiance des familles
occupant les lieux et du propriétaire bailleur le cas
échéant afin de s'assurer de leur coopération et du bon
déroulement du projet. Plusieurs visites sont souvent nécessaires
pour créer un lien avec ces ménages et obtenir leur
coopération. Il peut arriver lors de la première visite que le
logement ne soit pas visité. : Le premier dialogue avec la famille peut
se dérouler sur le pas de la porte.
Cette méfiance des familles s'explique par diverses
craintes :
- Qu'on leur retire leurs enfants. L'idée de l'ex DDAS
qui ne vient que pour retirer les logements est très présente
dans la mémoire des familles précaires. La disparition de la DDAS
au profit de l'ARS tend à faire reculer cette crainte.
- Qu'ils doivent quitter leur logement sans solution
d'hébergement,
- Que leur relation avec leur propriétaire soit
dégradée par l'intervention d'un organisme venant juger de la
qualité du logement. Il existe en effet régulièrement des
tentatives d'intimidation du propriétaire avec des menaces d'expulsion,
des violences verbales et physiques si les locataires parlent de
l'insalubrité de leur logement.
Dans le cas de propriétaires occupants, il peut
être encore plus difficile de créer un lien car ceux-ci sont bien
souvent très attachés à leurs logements et craignent une
intervention extérieure face à laquelle ils pensent ne pas avoir
leurs mots à dire.
Le diagnostic social, établi lors de ces visites,
permet d'évaluer la situation tant au niveau d'éventuels
problèmes du ménage que de ces besoins. Les problèmes
rencontrés par les familles sont en effet nombreux et variés avec
parfois la nécessité d'activer un droit à RSA, à
CMU...
Dans le cas d'une pathologie en lien avec le logement, des
infirmières de l'Agence Régionale de Santé ou du Service
de Prévention Santé peuvent également être
sollicitées afin d'établir une enquête environnementale
dans les cas de saturnisme par exemple et d'apporter des conseils
hygiéno-diététique ou de soins que les familles doivent
instaurer au quotidien. Les
122
occupants présentant des problèmes respiratoires de
type asthmatiques ou allergiques
pourront également être reliés au
réseau « Asthme et Allergies ».
123
Une fois le diagnostic effectué par l'équipe
pluridisciplinaire, il est présenté lors du comité de
suivi qui définit les actions à mener. Ainsi, des orientations
sont fixées pour accompagner les propriétaires dans
l'intervention sur le bâti et d'autres sont fixées pour
accompagner l'occupant afin d'améliorer ses conditions de vie. Ce sont
ces deux champs d'intervention qui contribuent à mettre fin à des
situations d'insalubrité.
En effet, l'intervention technique sur le bâti est loin
d'être suffisante pour sortir un logement d'une situation
d'insalubrité. La dimension humaine et donc l'accompagnement des
familles est tout aussi essentiel.
Autrefois, en effet, l'intervention sur le bâti
était largement privilégiée au détriment de la
dimension humaine qui reprend aujourd'hui toute sa place.
Sur 187 sorties d'insalubrité en 2012, sur le
territoire de la communauté urbaine, 38% ont requis un accompagnement
social. Les autres situations peuvent laisser croire à une autonomie des
occupants, mais pour la plupart, elles relèvent d'arrêtés
non soldés (avant MOUS LHI) dont les logements sont devenus vacants
suite au départ des occupants et qui ne demandent pas d'activer le volet
social.
124
3 / L'accompagnement des occupants : un travail
social
L'accompagnement des occupants concerne à la fois les
locataires mais également les propriétaires s'ils sont
eux-mêmes occupants.
Pour le propriétaire occupant, il se limitera souvent
à une mise à plat de divers dossiers administratifs (CMU, RSA...)
et à un soutien psychologique dans le changement que représente
la prise de conscience de l'état du logement, la décision de
faire des travaux, la mise en place de moyens rendant ces travaux possible et
le temps d'exécution des travaux.
Il peut arriver aussi que le travailleur social, s'appuyant
sur l'analyse technique et financière du dossier, tente de convaincre le
propriétaire occupant de quitter les lieux et qu'une vente serait la
meilleure solution. Faire accepter ces conditions d'habitat à un
propriétaire c'est le contraindre à quitter son statut de
propriétaire. Ce qui est souvent psychologiquement difficile.
Pour les locataires, le travailleur social après
régularisation de divers dossiers administratifs portera son action
surtout sur l'acceptation de l'hébergement temporaire le temps des
travaux puis l'appropriation du logement réhabilité lors du
retour dans les lieux après travaux. Ces démarches
d'hébergement ou de relogement des familles sont au frais de leur
propriétaire. Lors des relogements, les familles pourront être
accompagnées pendant leur déménagement avec apport
éventuel de mobilier par l'association Capharnaüm. Dans le cas
d'hébergement temporaire, si aucune solution n'est trouvée, des
nuitées à l'hôtel permettront d'accueillir ces familles.
Avant ou en parallèle de ces démarches, il peut
toutefois s'avérer nécessaire de traiter avant l'intervention sur
le bâti, les difficultés personnelles freinant le relogement des
ménages. Ces difficultés peuvent être des problèmes
d'addiction ou encore des pathologies mentales. Ces situations
révèlent souvent un contexte social et environnemental lourd. Une
prise en charge médicale et sociale est essentielle afin de
diagnostiquer la maladie, la soigner mais
125
également d'instaurer un dialogue pour pouvoir
intervenir sur le logement. Les personnes souffrant de pathologies mentales ou
d'addiction sont plus que d'autres enclins à ne pas vouloir quitter
leurs logements si une hospitalisation s'avère nécessaire ou
même refuser de remédier à l'état d'indignité
de leurs logements.
Un autre volet important de ce travail sera la prise de
conscience par le locataire de ses droits et devoirs envers son
propriétaire:
- L'accompagnement des locataires leur permet en effet de
faire valoir leurs droits afin d'éviter d'éventuelles tentatives
d'intimidation du propriétaire. La SIAVIC (Service Intercommunal d'aide
aux victimes) ou encore l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur
le Logement) permettent non seulement d'accueillir les victimes et de les
écouter mais également de les renseigner sur les droits et
procédures à engager en cas de litiges avec leur
propriétaire. Ces services permettent alors d'accompagner dans les
démarches juridiques, administratives et sociales les familles et de les
orienter vers un professionnel au besoin.
- Dans certains cas, mais cela est plus rare, l'accompagnement
peut également rappeler au locataire ses devoirs envers son
propriétaire en l'incitant par exemple en cas de relogement à
rendre un logement conforme à l'état des lieux d'entrée.
Un manque d'hygiène ou des dégradations du fait du locataire
peuvent en effet être constatés. Il peut être difficile, par
manque de moyen financier, de leur faire réparer les dégâts
qu'ils ont causés et dans des cas de pathologies mentales,
l'hygiène du logement peut également être difficile
à obtenir. La MOUS LHI informe le propriétaire de ses droits
envers son locataire et peut l'orienter vers des structures plus
adaptées pour les faire valoir. Elle n'est toutefois pas
missionnée pour défendre le propriétaire envers son
locataire en cas de dégradation des lieux.
En cas d'hébergement temporaire, un accompagnement peut
permettre aux locataires d'apprendre les bonnes pratiques afin de s'approprier
au mieux son logement et de l'entretenir "normalement ".
On constate alors qu'il est important de se dégager du
triptyque traditionnel dans lequel l'insalubrité d'un logement cache de
manière systématique un « mauvais propriétaire »
et
126
un « locataire victime ». Si les marchands de
sommeil illustrent bien ce triptyque, ils ne concernent toutefois qu'une
minorité des propriétaires bailleurs.
Certains propriétaires sont dans des situations de
précarité telles qu'ils n'ont pas les moyens d'effectuer des
travaux dans leur logement, d'autres n'ont pas toujours conscience de
l'insalubrité de leur logement (risque saturnin). Les locataires,
malgré leur situation précaire, peuvent également au fil
des années engendrer l'insalubrité de leur logement.
127
Etude de cas
Accompagnement des ménages occupant les
lieux
Changement radical du mode de vie après
déménagement, Tourcoing
A Tourcoing, un immeuble de trois logements est en situation
d'indignité. Le logement en rez-de-chaussée est occupé par
une dame seule, âgée de 39 ans, présentant un handicap.
Les deux autres logements vacants, en
déshérence, sont squattés d'abord de manière
occasionnelle puis de façon pérenne. Le Service d'Hygiène
et de Santé de Tourcoing a relevé cette situation en juin 2010 et
établit un premier diagnostic social et technique.
D'un point de vue social, le contexte est lourd. La locataire
présente un handicap et un problème d'addiction. Celle-ci vivait
au milieu de détritus, d'excréments humains et d'animaux. Le
logement était complètement dégradé par les squats
multiples (absence d'eau, absence de chauffage, et
d'électricité). La locataire est suivie par une curatrice qui est
dépassée par la complexité de la situation.
Le diagnostic technique fut difficile à mettre en place
en raison de squats réguliers. De plus le propriétaire est
introuvable. Un incendie aux étages en 2011 a permis de faire
découvrir cette situation.
Afin de garantir un relogement définitif dans les
meilleures conditions, la locataire pu bénéficier d'un
accompagnement et d'une prise en charge de ses problèmes de
santé. Le relogement définitif fut difficile à faire
accepter à la locataire, celle-ci était en effet très
attachée à son logement malgré ses conditions de vie
difficiles. La locataire fut hébergée temporairement suite
à l'incendie de l'immeuble. Le relogement PACT fut mis en place en
octobre 2011. La locataire a été relogée, avec son accord,
dans un quartier éloigné de son précédent logement.
L'accès à un logement avec confort et une coupure totale avec ses
relations antérieures ont métamorphosé la locataire tant
au niveau physique que dans l'appropriation de son logement. Un accompagnement
social et une intervention d'une association de droit commun, pérenne
à domicile pour les tâches quotidiennes ont permis à
128
la locataire d'améliorer ses conditions de vie, de
rompre avec ses addictions, de prendre soin de sa personne.
L'immeuble fut muré, suite à l'incendie et
à l'absence du propriétaire, aucune réhabilitation n'est
à l'ordre du jour. Une procédure est en attente afin de
définir un projet.
129
4 - L'accompagnement des propriétaires : un
travail technique
Concernant l'accompagnement du propriétaire, il existe
deux démarches de suivis :
- Soit le logement, est frappé d'un arrêté
et dans ce cas le propriétaire a l'obligation de réaliser les
travaux prescrits afin de remédier à l'insalubrité et / ou
péril du logement (volet coercitif Agence Régionale de la
Santé ). Cela concerne 46% des logements engagés dans la MOUS sur
le territoire de Lille Métropole.
- Soit, pour les autres situations, sans arrêté,
il est convenu par une médiation préalable dont la durée
est déterminée. L'objectif est de juger l'engagement du
propriétaire vers un projet qualitatif pour son logement, avant de
formaliser une procédure de police sanitaire dans les cas d'inaction. Ce
choix concerne exclusivement des logements repris par des investisseurs ou des
propriétaires occupants.
Les propriétaires bailleurs sont automatiquement soumis
à une procédure de police dans le cas où la location du
logement est avérée.
L'engagement dans une démarche de travaux est
jalonné par quatre étapes importantes:
- Montage du dossier technique (Déclaration d'Urbanisme,
devis...)
- Recherche de financements (demande de subvention,
prêt...)
-Réalisation des travaux
-Solde du dossier (travaux d'insalubrité, levée
d'insalubrité...)
Ces étapes ne sont cependant pas toujours faciles
à mettre en place. On constate en effet que sur les 183
propriétaires accompagnées dans la MOUS entre 2011 et 2012, 2/3
sont engagés dans une démarche de travaux. 1/3 des
propriétaires n'a pas encore basculé en phase active de
suppression de l'insalubrité. Dans ces cas précis, il convient
alors d'engager une médiation avec le propriétaire et un dialogue
afin d'intervenir sur d'autres thématiques comme la santé pouvant
bloquer la démarche de projet. Il peut alors également
s'avérer nécessaire en cas de problématique
financière d'envisager une revente du bien ou un glissement de bail.
130
L'accompagnement mis en Suvre est donc nécessaire afin
d'identifier le patrimoine du bailleur, ses possibilités
d'hébergement (si présence d'un locataire) et sa
stratégie. L'intervention visera au maximum le maintien des locataires
dans les lieux avec hébergement et retour à domicile.
Des exemples de cas concrets sur Roubaix et Tourcoing
engagés dans le cadre la MOUS LHI vont permettre de mettre en
évidence différents cas de figure d'accompagnement des
propriétaires.
131
Etude de cas
Projet de sortie d'indignité
Rue des Arts, Roubaix
A Roubaix, rue des Arts, un propriétaire a
acheté en 2010 un immeuble vacant en vue de sa location, il s'agit d'un
T4 de 84 m2. L'immeuble est situé à proximité
du métro, en plein centre-ville.
Suivi MOUS LHI
PACT
Le SCHS de la ville est intervenu au domicile dans le cadre de
son partenariat avec la CAF pour évaluer la décence du logement
avant sa mise en location. Un rapport du SCHS a mis en évidence un
constat d'insalubrité. Le partenariat avec la MOUS LHI a
été mis en place sans procédure ou échéance
d'hébergement ou de relogement, puisque le logement a été
acheté sans locataire et qu'il s'agit d'un nouveau propriétaire.
Le constat d'insalubrité met en évidence de multiples travaux
à réaliser. Ces travaux sont relativement classiques en
matière de procédures d'insalubrité.
Le logement n'est pas raccordé au réseau
d'assainissement public, le logement n'est pas suffisamment isolé au
niveau thermique et phonique, l'ensemble des menuiseries, couverture et
chéneaux sont en mauvais état et entraînent de nombreuses
infiltrations,
l'escalier ne dispose pas de rampes d'accès. Les
équipements sanitaires sont vétustes. L'électricité
n'est pas aux normes et le logement ne dispose pas de moyen de chauffage.
Photos du constat d'insalubrité du
logement
PACT
133
La médiation avec le propriétaire a permis
d'engager un réel projet de qualité pour la sortie
d'indignité de son immeuble. La visite du logement s'est faite en 2010,
les travaux ont commencé en 2011 avec les subventions ANAH et le constat
de fin de travaux a été fait en 2012. Le montant des travaux est
de 121 000 euros TTC. Les travaux furent subventionnés par l'ANAH
à hauteur de 72 000 euros, ce qui fut particulièrement
intéressant pour le propriétaire.
Photos de l'avancement des travaux
PACT
134
Ces projets de sortie d'indignité ne sont cependant pas
toujours faciles à mettre en place et le dialogue avec le
propriétaire peut être complexe à engager, voire même
inexistant. Il convient pour cela d'identifier différents « types
» de propriétaires.
Le propriétaire de l'immeuble de la rue des Arts
à Roubaix est un investisseur. Il achète de nombreux biens, qu'il
réhabilite afin de les mettre en location. Il connaît bien la
procédure engagée et les intérêts qu'il peut y
trouver (réhabilitation avec subventions ANAH, défiscalisation et
location à loyer maîtrisé pendant 9 ans). Il profite ainsi
de l'accompagnement du PACT pour réhabiliter son patrimoine et
créer de la mixité sociale.
Ce propriétaire connaît bien ce quartier, il y a
toujours vécu et y possède plusieurs maisons qu'il loue. Il
cherche d'ailleurs à l'améliorer, le dynamiser en jouant sur la
couleur des façades et en recherchant de la mixité sociale...
Après 9 ans d'obligation de pratiquer un loyer
maîtrisé très social dans le cadre des subventions ANAH, le
propriétaire pourra soit revendre son bien, soit fixer un loyer
libre.
La communication et la démarche de "faire" avec ces
propriétaires investisseurs est particulièrement aisée. Ce
n'est cependant pas le cas dans toutes les démarches. On retrouve en
effet des propriétaires bailleurs qui rentabilisent à moindre
coût. Ils sont alors qualifiés de bailleurs indélicats,
voire de marchands de sommeil. Un volet coercitif avec le Service Communal
d'Hygiène et de Santé et l'Agence Régional de la
Santé est généralement nécessaire dans ce genre de
situation.
135
Rue Vauban, Croix
A Croix, rue Vauban, un propriétaire occupant
possède deux maisons insalubres dans la même rue. Les maisons sont
situées en centre-ville. Il dit vivre dans un des logements avec sa
femme et son enfant et ne pas occuper l'autre. L'autre logement serait
uniquement un lieu de stockage d'objets divers (il n'y a pas de syndrome de
Diogène). L'agent social et la chargée d'opération
suspecte toutefois qu'il occupe les deux logements.
Le propriétaire n'a pas les moyens financiers
suffisants pour occuper et réhabiliter les deux logements. Il va donc
vendre l'un des deux à un investisseur (réhabilitation pour mise
en location).
Le propriétaire entame une démarche de
réhabilitation du second logement afin d'y vivre avec sa conjointe et
son enfant.
Le constat d'insalubrité préconise des travaux
de réhabilitation importants pour sortir le logement de son
indignité. Le propriétaire doit tout d'abord remédier
à la mise aux normes et en sécurité de son logement par
une installation électrique aux normes et reliée à la
terre. Il doit installer un système de chauffage adéquat avec
ventilation (le poêle à gaz utilisé avec absence de
ventilation haute et basse représente un danger pour les occupants). Le
logement ne dispose pas de sanitaires (WC extérieur au logement et pas
de salle de bain) n'y d'eau chaude. Le propriétaire doit donc y
remédier.
Les travaux concernent également l'ensemble des
menuiseries vétustes, la couverture provoquant des infiltrations au sein
du logement, la façade et l'assainissement. Il s'agit de travaux
importants pour un ménage précaire.
136
Photos du constat
d'insalubrité
PACT
137
Le dialogue est plus complexe avec ce propriétaire. Il
s'agit d'un propriétaire occupant son logement. Il refuse les
subventions ANAH qui le contraignent à recourir à des entreprises
qu'ils jugent trop coûteuses. Il a donc recours au travail au noir. Il y
a une véritable culture du "travail au black" à Roubaix. De
nombreux propriétaires occupants ou bailleurs y ont recours. Ils font
appellent à « des amis », de la famille, une connaissance pour
refaire leur électricité, système de chauffage...
Ce sont bien souvent des ouvriers non compétents qui
effectuent du " rafistolage " avec des matériaux cache-misère.
L'électricité ou le chauffage, ainsi bricolés, ne sont
souvent pas aux normes et peuvent représenter un danger pour les
occupants du logement.
Les travaux n'étant pas satisfaisants, le dossier n'est
toujours pas soldé.
138
Rue du Général Chanzy,
Roubaix
A Roubaix, rue du Général Chanzy (quartier Moulin),
un couple de propriétaires occupants avec trois enfants occupent une
maison familiale. Cette maison appartenait aux parents du propriétaire.
C'est donc un héritage auquel le ménage est
particulièrement attaché. Cependant, suite à une
première visite des lieux en 2012 par le Service Communal
d'Hygiène et de Santé, le logement a été reconnu en
état d'insalubrité. Les photos montrent par ailleurs la
présence de moisissures mais également de peintures
écaillées. Le Service Communal d'Hygiène et de
Santé a relevé la présence de plomb dans les peintures. Le
logement représente donc un danger pour la santé des occupants
notamment les trois enfants mineurs.
Photos du constat
d'Insalubrité
PACT
139
Le montant des travaux a été estimé à
82 000 euros couvert à hauteur de 55 400 euros par les subventions ANAH.
Les 27 000 euros restants, seraient donc à la charge du
propriétaire, or, c'est un ménage très précaire. Il
ne dispose pas des ressources suffisantes pour accomplir ces travaux et ne
souhaitent pas vendre la maison au vu de l'attachement familial qu'elle
représente.
Dans ce cas présent, afin que la famille préserve
son patrimoine, c'est le PACT qui va reprendre le bail de la maison et se
substituer au propriétaire afin d'accomplir les travaux. Le PACT devient
donc le nouveau propriétaire du logement pendant plusieurs années
et le ménage occupant le logement paye un loyer mensuel afin de
rembourser ses dettes et récupérer son bien. Dans le cas de la
rue du Général Chanzy, le loyer mensuel est fixé à
334 euros par mois. La famille redeviendra propriétaire du bien au bout
de 38 ans.
Ce compromis n'a pas été facile à mettre en
place avec la famille puisqu'en effet pour de nombreux ménages, ce
glissement de bail représente un réel échec. Ils ont le
sentiment de perdre leur maison.
Cela peut, de plus, être contraignant puisqu'en cas de
décès des parents, la maison ne revient pas aux enfants s'ils
sont mineurs. D'autres locataires seront choisis par le PACT en attendant leur
majorité. De plus, le PACT dispose d'un droit d'expulsion sur ces
ménages puisqu'ils ne sont plus propriétaires mais locataires de
leur logement.
Ce compromis peut donc effrayer de nombreux ménages. Un
dialogue constructif et une confiance forte est nécessaire afin de mener
à bien un projet de sortie d'indignité par ce
140
type de procédure. L'opérateur et plus
particulièrement l'agent social et le chargé de mission
accompagnent la famille dans cette démarche.
141
L'intervention sur les immeubles occupés par des
propriétaires est relativement complexe. Peu de procédures
d'insalubrité sont engagées, excepté pour des situations
de péril ou à risque élevé. Il est en effet
très rare que des propriétaires formulent une demande d'aide
à la sortie d'insalubrité, ils vont être orientés
suite à d'autres problématiques qui permettent de
découvrir la situation d'insalubrité ou lorsqu'un signalement est
fait par le voisinage ou une assistante sociale... Il s'agit en
général de situations très complexes dans lesquelles on
retrouve de véritables problématiques sociales,
financières, juridiques et sanitaires. Ainsi, en avril 2012, des
priorités d'intervention ont été définies afin
d'améliorer l'accompagnement de ces ménages.
En fonction du diagnostic établi, l'intervention pourra
soit concerner l'état du logement uniquement, soit l'état du
logement et une autre problématique pouvant être traitée en
parallèle, soit concerner l'état du logement et plusieurs autres
thématiques, qu'il convient de traiter avant de pouvoir intervenir sur
le bâti.
Chaque situation de sortie d'indignité est
différente, il n'y a pas de « recette miracle » qui
permettrait leur traitement. Le travail de l'équipe pluridisciplinaire
est donc essentiel afin de s'adapter à ces situations et
d'établir un dialogue et un lien de confiance avec la famille occupant
les lieux et le propriétaire s'il est différent, afin de mener au
mieux un projet viable. Claude Dujardin, directeur du Service Communal
d'Hygiène et de Santé de Roubaix indique d'ailleurs dans «
La France Invisible » : « L'insalubrité ce n'est pas qu'une
histoire de briques, il y a de l'humain derrière ». Il est donc
essentiel de prendre en compte cette dimension humaine et sociale dans chaque
traitement d'indignité, parfois avant même le traitement du
bâti lui-même.
142
Conclusion
In fine, l'habitat et la santé constituent, pour tout
être humain, deux préoccupations essentielles. Les attentes en la
matière ne cessent jamais de croître si bien qu'aujourd'hui ces
deux concepts se sont fortement élargis par rapport à leur
acception traditionnelle. Il a été clairement établi que
ces deux concepts sont fortement liés et que si certaines pathologies
peuvent être à l'origine de l'insalubrité d'un logement,
certaines conditions de logement sont réciproquement pathogènes.
L'insalubrité d'un logement peut en effet entraîner :
- Une intoxication ou une imprégnation par le plomb,
- Des allergies, des maladies respiratoires ou des
problèmes dermatologiques, - Des problèmes d'hygiène ou de
nutrition
- Une certaine souffrance et un mal-être psychique
pouvant amener à de véritables pathologies mentales...
Ces conséquences pathogènes de l'habitat
insalubre sont aujourd'hui reconnues. Bien qu'elles soient relativement
évidentes, elles ne sont pas toujours faciles à apprécier
et à maîtriser.
En effet, certaines pathologies, ouvrent de nouveaux champs
d'investigation: c'est le cas notamment du nouvel intérêt autour
de l'habitat indigne axé sur le thème "Habitat et santé
mentale ".
De part son histoire, marquée corrélativement
par un développement important de la mono industrie textile et une
densification de l'habitat à la fin du XIXème siècle, la
Ville de Roubaix présente un parc de logement en grande partie
dégradé. Nombreuses sont donc les situations où
l'insalubrité de ce parc de logements entraînent des
difficultés sanitaires chez les occupants.
143
Afin d'y remédier, Lille Métropole
Communauté Urbaine et plus particulièrement, au sein de cette
métropole, la Ville de Roubaix, disposent de différents outils
opérationnels ou de partenariats qui lui permettent de traiter non
seulement l'insalubrité des logements d'un point de vue technique mais
également d'apporter une solution aux autres difficultés (
sanitaires, juridiques, sociales...) qui peuvent y être
corrélées. Ces partenariats sont divers. Ils peuvent impliquer
des acteurs spécialisés du logement comme la CAF ou l'ANAH ou
encore des partenariats médicaux ou sociaux, comme le Centre
Hospitalier, le Centre de Prévention Santé, le CCAS, les UTAPS
(...) pour traiter de risques sanitaires spécifiques ou encore pour
aider des ménages fragiles aux situations précaires qui n'ont
d'autres choix que de se replier sur ce "troisième marché du
logement ", « logement social de fait ».
Ce parc de logement dégradé se
caractérise par une pluralité et une diversité de
situations, que ce soit par les difficultés personnelles que peuvent
rencontrer ces ménages mais également par les
caractéristiques précises de dégradations qui
caractérisent le logement. Il n'existe donc pas de " recette miracle "
ou de procédure unique qui permettrait leur traitement. La participation
de l'équipe pluridisciplinaire (qui intervient dans le cadre de la MOUS
LHI) et des divers partenaires participant aux projets de sortie
d'indignité est donc essentielle. Elle permet de s'adapter à
chaque situation et de trouver la meilleure réponse dans le traitement
de l'insalubrité et des autres situations d'indignité.
Le traitement des situations d'habitat indigne, pour qu'il
soit le plus fructueux possible, ne nécessite en effet pas qu'une
intervention technique sur le bâti puisqu'il a été
clairement établi que l'insalubrité n'implique pas que des
dégradations dans le logement (conséquences sanitaires et/ ou
sociales corrélées) . Il est essentiel de prendre en compte la
dimension humaine et sociale dans chaque projet de sortie d'indignité,
parfois même avant l'intervention sur le bâti lui-même.
Les outils techniques et juridiques existent, mais faire
reculer l'insalubrité et l'indignité en général,
ainsi que leurs conséquences sanitaires et sociales pour les familles et
indirectement la société dans sa globalité, implique un
effort constant et soutenu d'information, de prévention, de traitement
technique et d'accompagnement social qui doit
144
mobiliser tous les partenaires potentiellement
concernés. C'est un véritable projet collectif qui doit se
décliner tant à l'échelle nationale qu'à
l'échelle territoriale de la plus petite collectivité.
Bibliographie
SORMAN . J, LAPIERRE . E, " L'Inhabitable ",
Pavillon de l'Arsenal, 2011, 160 pages.
GIRAULT J, FOURCAUT. A, " La question du logement et
le mouvement ouvrier français ", Les éditions de la
Villette, 1981, 245 pages.
Conception par l'Institut Français
d'Architecture, " Roubaix Alma-Gare Lutte urbaine et architecture
", Editions de l'atelier d'art urbain, 1982, 167 pages.
Conception Fédération des PACT, "
Prendre en compte le risque santé dans l'habitat existant"
, PACT, 2010, 131 pages.
FURTOS Jean, " Quelques aspects de la santé
mentale concernant l'habitat dans l'accompagnement des personnes
précaires", Observatoire National des pratiques en
santé mentale et en précarité, 2010,5 pages
LINDGAARD Jade, RUHLMANN, BEAUD Stéphane, " La
France invisible ", La découverte, 2006, 647 pages.
DUJARDIN Claude, " Outils opérationnels contre
l'insalubrité ", Formation INSERM, 2006-2007
GIRARDON Lucie, " La place de l'habiter dans le
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médecine Lyon Est, Université Claude Bernard, 2011, 136 pages.
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problèmes de santé ", Mémoire de droit et de
sciences politiques Université Aix-Marseille III Paul Cezanne,
2009-2010, 116 pages.
DEMADE PELLORCE Frédéric," La
requalification de l'habitat ancien roubaisien", Mémoire
Master 2 Villes et Projet Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de
Lille, 2010, 155 pages.
Atelier de la DIHAL, " Santé- Habitat Etat des
connaissances ", Direction Générale de la
Santé, 2013, 55 pages.
145
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quelques éléments historiques ", Pôle LHI,
2003, 3 pages.
146
Comité de rédaction APPA, " Monoxyde de
carbone ", Comité régional Nord Pas de Calais de
l'APPA, 2007, 55 pages.
Agence Régionale de Santé, "Guide
pratique :Le saturnisme intoxication par le plomb ", ARS, 2010,
20 pages.
Comité de rédaction Ministère de
l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, " Les
bruits de voisinage ", 2000, 24 pages.
Comité de rédaction Pôle national de Lutte
contre l'habitat indigne, "Guide pratique à l'usage des
acteurs / La lutte contre l'habitat indigne : méthodes et choix des
procédures ", PNLHI, 2010, 186 pages.
MOUS, " Livret d'expériences : une
réponse adaptée aux situations d'insalubrité ",
2012, 27 pages.
Archives nationales du Monde du Travail Roubaix, "
L'Abbé Pierre 1912-2007 Frère des pauvres provocateur de paix
", 2012, 160 pages.
Webographie
www.ville-roubaix.fr
www.lillemetropole.fr
www.lemonde.fr
www.fondation-abbe-pierre.fr
www.anah.fr
www.sante-iledefrance.fr
www.geographie.ens.fr
www.persee.fr
www.med2.univ-angers.fr
www.cairn.info.fr
www.pact-arim.org
www.sante.gouv.fr
www.paris.fr
www.territoires.gouv.fr
www.habiter.org
www.insee.fr
147
Entretiens et travail de terrain
- Visites de logements insalubres roubaisiens
lors de la mise en place des diverses procédures avec les Inspecteurs de
Salubrité et les Chargés de Mission " Habitat Indigne " et
"Procédures avancées " de la Ville.
- Participation au CODERST et aux
réunions d'avancement MOUS LHI.
- Participation aux réunions avec les
partenaires Ville: " Asthme - allergies ", " Habitat et Santé Mentale
"...
- Entretiens menés avec acteurs du
PACT : Madame Isabelle DAUCHY ( chargée de mission réhabilitation
durable ), Madame Laetitia GUYART ( chargée d'opérations ),
Madame Alice CAUCHY ( agent social ) et Madame Karima HAMMOUCH ( Responsable
Action Sociale ).
148
Anagrammes
ADIL: Agence Départementale d'Information sur le
Logement
ANAH : Agence nationale de l'habitat
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ARS: Agence Régional de Santé
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
CAH : Commission pour l'Amélioration de l'Habitat
CHRU : Centre Hospitalier Régional Universitaire
CMU : Couverture Maladie Universelle
CO : Monoxyde de Carbone
CODERST : Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
CMEI : Conseiller Médical en Environnement
Intérieur
CSP : Code de la Santé Publique
DDAS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
Sociales
EPCI : Etablissement Public de Coopération
intercommunale
HBM : Habitation Bon Marché
HLM : Habitation à Loyer Modéré
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques
INSERM : Institut National de la Santé et de la
Recherche Médicale
LMCU : Lille Métropole Communauté Urbaine
MOUS LHI : Maîtrise d'Ruvre Urbaine et Sociale Lutte
Habitat Indigne
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
OPAH : Opération Programmée pour
l'Amélioration de l'Habitat
ORL : Oto-rhino-laryngologie
PACT : Programme d'Action Contre les Taudis, anciennement
Propagande d'Action Contre les Taudis
PDALPD : Plan Départemental d'Action pour le Logement
des Personnes défavorisées
PRSP : Plan Régional de Santé Publique
RHI : Résorption de l'Habitat Insalubre
RDS: Règlement Sanitaire Départemental
RSA : Revenu de Solidarité Active
SAMU : Service d'Aide Médicale Urgente
SCHS : Service Communal d'Hygiène et de Santé
SIAVIC : Service Intercommunal d'Aide aux Victimes
SIEMP : Société Immobilière d'Economie
Mixte de la Ville de Paris
SMUR : Service Mobile d'Urgence et de Réanimation
SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain
VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée
149
Annexes
Modèle de Grille de Cotation
:
150
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