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Regroupements politiques et processus électoral en RDC. Enjeux et défis.


par Elie BANZA MUKANDA Bamu
UNILU - Licence 2019
  

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CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Le présent chapitre constitue un point saillant de notre recherche. L'objectif étant celui de scruter les notions préliminaires sur les regroupements politiques lesquelles faciliteraient l'appréhension globale du dernier chapitre. Il comprend trois sections dont chacune est subdivisée en sous- sections, la première section explore les modes de scrutin et la typologie des regroupements politiques, la deuxième section est consacrée au cadre légal en matière des alliances et coalitions politiques c'est-à-dire à la législation congolaise en matière de regroupements politiques, et enfin la troisième section fait un aperçu historique des alliances et coalitions politiques de 1960-2018.

SECTION 1 : MODES DE SCRUTIN ET TYPOLOGIE DES REGROUPEMENTS POLITIQUES

1.1. MODES DES SCRUTINS47

Le choix d'une ou d'une autre forme d'élection ne soulève que des problèmes purement techniques, il s'agit seulement de choisir une seule, compte tenu de la réalité environnementale. C'est ainsi, qu'à ce sujet, les différentes formes d'élection s'opposent. Il s'agit de : Système Majoritaire ; Système Proportionnel ou Représentation Proportionnelle ; et le Système Mixte ou Hybride

L'adoption de l'un et l'autre système se fait sur base des considérations politiques, et que ça peut s'appliquer sur tous les niveaux c'est-à-dire aux élections générales, présidentielles, législatives, sénatoriales, provinciales, municipales etc...

1.1.1. SYSTEME MAJORITAIRE

Le scrutin majoritaire consiste à attribuer le siège à pourvoir au candidat qui a obtenu le plus de voix. concrètement, le pays est divisé en circonscriptions électorales d'une taille équivalente (ex: communes, territoires, villes, districts) et l'élection permet de choisir le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés dans chacune de ces circonscription autrement dit ce système est caractérisé par le fait que , le (s) candidat (s) arrivant à la tête est élu, dans ce système il y'a des sous-systèmes

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électoraux qui peuvent être utilisés parallèlement, il s'agit de : scrutin majoritaire uninominal, plurinominal, à un tour ou à deux tours.

A. LE SCRUTIN MAJORITAIRE DE LISTE, UNINOMINAL OU FLURINOMINAL

? Le scrutin majoritaire uninominal

Le scrutin majoritaire est uninominal lorsque chaque circonscription électorale ne vote que pour un seul nom.

? Le scrutin majoritaire plurinominal ou de liste

Le scrutin majoritaire est plurinominal ou de liste lorsque chaque circonscription électorale élit plusieurs candidats qui se regroupent par liste. Un tel scrutin peut être bloqué ou panaché : il est bloqué lorsque l'électeur doit voter pour une liste entière sans la modifier ; il est panaché lorsque l'électeur choisit parmi les candidats figurants sur la liste ceux qu'il préfère (vote préférentiel), pouvant ainsi composer son propre liste avec les noms qu'il trie sur les listes qui se présentent, mais dans les limites du nombre de sièges à pourvoir.

B. LE SCRUTIN MAJORITAIRE A UN TOUR ET A DEUX TOURS ? Le scrutin majoritaire à un tour

Le scrutin majorité à un tour ou à la pluralité des voix appelé également système majoritaire pur et simple c'est celui dans lequel est déclaré élu le candidat arrivant en tête lors du tour unique, quel que soit son avance sur ses concurrents.

? Le scrutin majoritaire à deux tours

C'est celui qui consiste en ce que pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés c'est-à-dire la moitié des voix plus une, faute de quoi il est procédé à un second tour de scrutin, dit scrutin de ballotage, à l'issue duquel la majorité relative suffit pour gagner.

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