Conception d'un site web de la DGRNK/Goma.

A. Procédure Identification

PF	DUREE	ACTIONS	NATURE	POSTE DE TRAVAIL
				Lieu	Ressource	Responsable
PF1	8h°°< t < 15h°°	OUVERTURE BUREAU	MA	Bureau	Huissier	Huissier
PF2	8h°°< t < 15h°°	RECEPTION CONTRIBUABLE	MA	Réception	Réceptionniste	Réceptionniste
PF3	8h°°< t < 15h°°	DEPOT DEMANDE IDENTIFICATION	MA	Réception	Réceptionniste	Réceptionniste
PF4	8h°°< t < 15h°°	LIVRAISON FICHE	MA	Bureau Taxation	Chef du bureau	Chef du bureau
PF5	8h°°< t < 15h°°	REMPLISSAGE FICHE	MA	Ailleurs	Contribuable	Contribuable
PF6	8h°°< t < 15h°°	COMPARAISON FICHE	MA	Bureau Taxation	Chef du bureau	Chef du bureau
PF7	8h°°< t < 15h°°	ENREGISTREMENT	MA	Bureau Taxation	Chef du bureau	Chef du bureau

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B. Processus Déclaration

PF	DUREE	ACTIONS	NATURE	POSTE DE TRAVAIL
				Lieu	Ressource	Responsable
PF8	8h°°< t < 15h°°	RECEPTION CONTRIBUABLE	MA	Réception	Réceptionniste	Réceptionniste
PF9	8h°°< t < 15h°°	DEMANDE FICHE DECLARATION	MA	Bureau Taxation	Chef du bureau	Chef du bureau
PF10	8h°°< t < 15h°°	CHOIX TYPE D'IMPOT	MA	Bureau Taxation	Contribuable	Contribuable
PF11	8h°°< t < 15h°°	REMPLISSAGE SELON LE CRITERE	MA	Ailleurs	Contribuable	Contribuable
PF12	8h°°< t < 15h°°	ANALYSE DECLARATION	MA	Bureau Taxation	Chef du bureau	Chef du bureau
PF13	8h°°< t < 15h°°	LIVRAISON NOTE DE PERCEPTION	MA	Bureau Taxation	Chef du bureau	Chef du bureau
PF14	8h°°< t < 15h°°	PAIEMENT IMPOT	MA	Banque	Banquier	Banquier
PF15	8h°°< t < 15h°°	VERIFICATION PAIEMENT	MA	Bureau Taxation	Chef du bureau	Chef du bureau
PF16	8h°°< t < 15h°°	LIVRAISON QUITTANCE	MA	Bureau Recouvrement	Chef du Bureau	Chef du Bureau
PF17	8h°°< t < 15h°°	ENREGISTREMENT	MA	Bureau Recouvrement	Chef du Bureau	Chef du Bureau

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III.1.5.4 Enchainement des procédures fonctionnelles Processus Identification

Poste de travail

Lieu, Ress., Resp.

- Bureau - Huissier - Huissier

- Réception

- Réceptionniste
- Réceptionniste

- Réception

- Réceptionniste
- Réceptionniste

Enchaînement de procédures

PF1

PF3

PF2

Présence
contribuable

DEPOT DEMANDE IDENTIFICATION

A

RECEPTION CONTRIBUABLE

Contribuable reçu

Bureau ouvert

OUVERTURE BUREAU

Demande déposée

et

Toujours

Toujours

Toujours

Et

et

Réceptionniste présent

Disponibilité Réceptionniste

Présence Huissier

Nature

MA

MA

MA

Déroulement

8h°°< t < 15h°°

8h°°< t < 15h°°

8h°°< t < 15h°°

54

8h°°< t < 15h°°	MA								- Bureau taxation et doc. - Chef du bureau - Chef du bureau
	A Contribuable Chef bureau présent présent
	et
		PF4			LIVRAISON FICHE
					Toujours
	Fiche livrée
8h°°< t < 15h°°	MA Contribuable disponible								- Ailleurs - Contribuable - Contribuable
	et
			PF5			REMPLISSAGE FICHE
						Toujours
	Fiche rempliée
8h°°< t < 15h°°								MA Présence chef bureau	- Bureau taxation et doc. - Chef du bureau - Chef du bureau
	et
		PF6		COMPARAISON FICHE
				OK			NON OK
	Fiche comparée Rejetée acceptée
	B

55

8h°°< t < 15h°°			B			MA	- Bureau taxation et doc. - Chef du bureau - Chef du bureau
					Chef Bureau disponible
					et
		PF7		ENREGISTREMENT
				Toujours
					Enregistrement fait Fin processus
					Demande identification

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DIAGRAMME D'ENCHAINEMENT DE PROCEDURES FONCTIONNELLES B. « Processus déclaration »

Déroulement	Enchaînement de procédures							Nature	Poste de travail
									Lieu, Ress., Respo.
8h°°< t < 15h°°								MA	- Réception - Réceptionnist e - Réceptionnist e
	Présence Réceptionniste contribuable disponible
	Et
		PF8			RECEPTION CONTRIBUABLE
					Toujours
	Contribuable reçu
8h°°< t < 15h°°								MA	- Bureau taxation et doc. - Chef du bureau - Chef du bureau
							Chef bureau disponible
	et
			PF9	DEMANDE FICHE DECLARATION
				Toujours
	Demande effectuée
8h°°< t < 15h°°						Contribuable disponible		MA	- Bureau taxation et doc. - Contribuable - Contribuable
	et
		PF10			CHOIX TYPE D'IMPOT
					Toujours
	Choix effectué C

57

8h°°< t < 15h°°									MA	- Ailleurs - Contribuable - Contribuable
	C Contribuable
	disponible
	et
			PF11			REMPLISSAGE SELON CRITERE
						Toujours
	Remplissage fait
8h°°< t < 15h°°	Chef bureau disponible								MA	- Bureau taxation et doc. - Chef du bureau - Chef du bureau
	et
				PF12			ANALYSE DECLARATION
							Conforme	Non Conforme
	Déclaration Chargement acceptée donné
8h°°< t < 15h°°									MA	- Bureau taxation et doc. - Chef du bureau - Chef du bureau
	Présence Chef bureau contribuable disponible
	et
		PF13			LIVRAISON NOTE DE PERCEPTION
					Toujours
	Note livrée
	D

58

8h°°< t < 15h°°	D Banquer dispo et						MA	- Banque - Banquier - Banquier
	contribuable
	present et
		PF14			PAIEMENT IMPOT
					Toujours
	Impôt payé
8h°°< t < 15h°°							MA	- Bureau recouvrement - Chef du bureau - Chef du bureau
	Présence chef bureau
	et
	PF15			VERIFICATION NOTE PERCEPTION
				OK		NON OK
	Note vérifiée Arrestation note rejetée
8h°°< t < 15h°°							MA	- Bureau recouvrement - Chef du bureau - Chef du bureau
	Présence contribuable Chef bureau recouvrem dispo
	et
	PF16		LIVRAISON QUITTANCE
			Toujours
	Livraison quittance effectuée
	E

59

8h°°< t < 15h°°						MA	- Bureau recouvrement - Chef du bureau - Chef du bureau
			E Chef bureau recouvrement dispo
	et
		PF17		ENREGISTREMENT
				Toujours
	Enregistrement				Fin processus Déclaration

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