INTRODUCTION
A. Problématique
L'usage de la monnaie comme mode d'organisation des
échanges découle d'un historique par les insuffisances du
système d'échanges connu sous l'appellation de « troc »
échange d'un bien contre un bien, d'un service contre un service.
Celle-ci a revêtu une multitude de formes depuis son appréciation
bien avant l'avènement du papier-monnaie, de la monnaie scripturale et
de la monnaie électronique. Dans les économies modernes, elle
joue un rôle prépondérant et est
caractérisée, à certains égards, comme un attribut
de souveraineté nationale.1
En effet, une part importante des transactions
monétaires implique les institutions bancaires qui, d'ailleurs, se
trouvent aux sources même de sa création et de sa mise en
circulation. Ces dernières deviennent de plus en plus incontournables
pour les pays à faible revenu dans la mesure où le processus du
développement nécessite une intermédiation
financière efficace.
Si l'émergence et la prolifération de
l'activité bancaire parait à première vue souhaitable pour
une Nation ; la stabilité du système bancaire demeure, elle,
cruciale pour sauvegarder la confiance des opérateurs
économiques. La stabilité du système bancaire est
menacée du fait même de la nature de l'activité bancaire
marquée par une diversité de risques ; si bien que la prise du
risque soit un déterminant majeur du profit bancaire.
« Alors que les dirigeants des grandes banques ont pour
mission de prendre des risques calculés pour maximiser la richesse de
leurs actionnaires, les superviseurs bancaires ont une mission de nature
très différente, à savoir détecter dès que
possible les établissements « déviants », et de leur
imposer des mesures correctives ».2
La réglementation et la surveillance prudentielles
assurées par l'autorité monétaire ont vu leur importance
s'accroitre face à un environnement bancaire de plus en plus
risqué. Quelles soient macro-prudentielles, quand elles visent à
prévenir une faillite systémique ; tout comme
micro-prudentielles, en vue de protéger les consommateurs de services
bancaires, elles poursuivent l'objectif unique de gestion des risques ex
ante.
1 NYEMBO TAMPAKANYA J.P, la difficile
protection du Franc Congolais par les pouvoirs publics de la RDC, in
melanges BAKANDEJA, Larcier / Bruxelles, 2019, p.20
2 Rochet, J-C, la future de la
réglementation bancaire, Ecole économique de Toulouse, 2008,
p.11
2
En République Démocratique du Congo, le
système bancaire dénote une certaine vulnérabilité
qui, cependant, s'est soldé par la déconfiture récente des
banques telles que la BIAC et la FIBANK. Signalons tout de même «
des activités au travers d'une prétendue crypto monnaie, de
collecte illégale de l'épargne du Public par des structures non
agréées par la Banque Centrale dénommées notamment
WORLD CRYPTOCURRENCY EXCHANCE INCORPORATED, STANDARD CAPITAL et RATHE
INVESTISSEMENT GROUP ».3
Dans un contexte comme celui-ci, l'adoption des innovations
financières et monétaires, entre autres la crypto monnaie, par
les banques congolaises ne va pas sans risques majeurs à la fois du
point de vue de la protection de consommation que de la sauvegarde de la
stabilité du système.
Les développements précédents nous
conduisent à soulever les questions suivantes :
? L'Autorité monétaire dispose-t-elle de moyens
de contrôle et de supervision sur la monnaie congolaise ?
? De quelle manière la Banque Centrale du Congo et les
banques de dépôt prennent-elles en compte les aléas de
l'activité bancaire ?
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