1.1.3. La loi relative à la modernisation de
notre système de santé
Afin de confirmer les politiques de parcours, la Loi
n°2016-41du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre
système de santé, propose de le repenser, afin qu'il reste le
plus efficace au niveau mondial. Cette loi met l'accent sur la
prévention, le parcours de santé, l'accès de tous aux
soins et l'innovation en proposant des mesures structurantes pour notre
système de santé. Elle a pour ambition, entre autre, de
moderniser la prise en charge des patients en organisant le parcours de
santé, en renforçant leur autonomie, en reconnaissant leur droit,
tout en leur permettant de se réapproprier leur santé. (3)
Le parcours de santé est une des mesures phares de la
loi et s'inscrit dans un esprit d'innovation pour consolider notre
système de santé.
Pour les ARS, le parcours se définit comme la prise en
charge globale du patient et de l'usager dans un territoire donné, avec
une meilleure attention portée à l'individu et à ses
choix, nécessitant l'action coordonnée des acteurs de la
prévention, du sanitaire, du médico-social et du social, et
intégrant les facteurs déterminants de la santé que sont
l'hygiène, le mode de vie, l'éducation, le milieu professionnel
et l'environnement.
La loi définit alors trois types de parcours : le
parcours de soins, le parcours de santé et le parcours de vie.
1.1.4. Ma santé 2022
Agnès BUZYN, alors ministre de la santé, a
lancé en 2018 son projet de loi relative à l'organisation et
à la transformation de notre système de santé : « ma
santé 2022 ». Cette loi va tenter de corriger les lourdeurs qui ont
rendu notre système de santé inadapté, tant pour les
patients (problèmes d'accès aux soins, information
inadaptée voire inexistante) que pour les soignants (manque de temps, de
moyens, de communication). Elle va avoir pour vocation d'appuyer la logique de
parcours coordonnés, de moderniser par l'innovation et de repenser
l'organisation globale de notre système de santé. Ainsi elle fixe
comme priorités de :
? Remettre le patient au coeur du système de
santé,
? Faire de la qualité de la prise en charge des
patients, le fil conducteur de la réforme,
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? Fluidifier, en l'organisant, l'articulation entre
médecine de ville, médico-social et hôpital et ainsi
apporter une meilleure réponse au besoin de soins de
proximité,
? Repenser les métiers et la formation des
professionnels de santé.
Nous voyons bien au travers de ces évolutions
législatives que les notions de coordination et de parcours ne sont pas
nouvelles. En effet, depuis une vingtaine d'années déjà,
les gouvernements successifs ont tenté avec plus ou moins de
succès, d'organiser la prise en charge des patients avec deux objectifs
communs : l'efficience d'une part et la continuité des soins d'autre
part. Chaque proposition de loi reprend également la notion de lien
entre les acteurs de la ville et de l'hôpital, du secteur sanitaire,
social et médico-social. Nous pouvons alors supposer, de part cette
succession de réforme, que l'atteinte des objectifs n'est que
partielle.
Cependant ce cadre législatif semble maintenir deux
organisations parallèles. En effet, les mesures annoncées
concernent, soit les établissements de santé, soit les
professionnels du premier recours. Le dénominateur commun reste la place
du patient au coeur du dispositif mais rien ne semble être fait ou
annoncé par les autorités publiques pour que les acteurs des
différentes organisations entrent en contact, ou encore créent du
lien autour de la prise en charge du patient.
Il serait alors opportun de comprendre comment, au niveau d'un
territoire de santé, ce cadre législatif est appliqué.
Ainsi, nous allons nous intéresser aux organisations mises en place dans
le département de l'Aude et plus précisément sur le
territoire de l'Ouest Audois.
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