Le Gabon face à la cybercriminalité: enjeux et défis

CHAPITRE 2 : UNE CRIMINALITE NUMERIQUE PROTEIFORME ET SANS FRONTIERES

A la faveur d'un glissement théorique et conceptuel structuré, les technologies de l'information et de la communication fortement relevées par l'Internet, ont non seulement généré la société de l'information et le cyberespace mais aujourd'hui, elles dessinent une cosmogonie de nouvelles menaces que l'on pourrait regrouper sous la coupole de cybermenaces. La cybercriminalité en est la plus représentative de par la dimension qu'elle a acquise en quelques décennies, car elle fait apparaître des dangers non négligeables sur tous les acteurs de la société. Ce chapitre 2 propose des tentatives de conceptualisation du phénomène, suivies d'une typologie des attaques et de quelques exemples mondiaux.

Section 1 : La cybercriminalité : difficultés sémantiques et nomenclature des attaques

La notion de cybercriminalité reste assez complexe à conceptualiser, tant les propositions de définitions sont nombreuses et tendent à la rendre encore plus confuse. S'ajoute à cela, l'aspect multiforme des attaques. Cette section se focalisera sur l'utilité de cerner le terme de cybercriminalité et de faire l'examen des formes de cyberattaques ainsi que les profils des acteurs. Enfin, il s'agira de présenter les principales victimes des cybercriminelset les manifestations planétaires du phénomène.

2.1.1 - Quelques définitions sur la notion de cybercriminalité

Constituant de façon régulière l'une des principales actualités des médias et le thème de nombreux colloques internationaux, la cybercriminalité est une menace autant lourde (de par le fait qu'on compterait ses victimes en millions d'individus), qu'insaisissable. De ce fait, et dans un contexte caractérisé par une pléthore d'anglicismes et autres néologismes qui tendent à rendre encore plus difficile son appréhension, il s'agit ici de présenter un panel (non exhaustif) de définitions qui à notre humble avis, décrivent au mieux la notion de cybercriminalité. La variété de ces approches définitionnelles, nous conforte une fois de plus dans l'idée selon laquelle les représentations géopolitiques qu'un Etat a au sujet du cyberespace, donnent lieu à une définition qui différera de celle d'un autre Etat par exemple.

Ceci étant, pour BOOS Romain, la cybercriminalité peut se définir comme « toute action illégale dont l'objet est de perpétrer des infractions pénales sur ou au moyen d'un système informatique interconnecté à un réseau de télécommunication. Elle vise soit des solutions spécifiques à Internet, pour lesquelles les technologies de l'information et de la télécommunication sont l'objet du même délit, soit des infractions de droit commun pour lesquelles Internet est le moyen de développer des infractions existantes »^62(*).

Selon le Ministère français de l'Intérieur à travers l'OCLCTIC^63(*), la cybercriminalité touche « l'ensemble des infrastructures pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunications en générale et plus particulièrement sur les réseaux partageant le protocole TCP-IP appelés communément l'Internet »^64(*).

L'ONU de son côté, définit la cybercriminalité comme étant «  tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu'ils traitent »^65(*). En élargissant la fourchette des propositions d'approche définitionnelles à l'Europe et l'Amérique du Nord par exemple, on constate qu'en réalité, chaque pays propose une définition de la cybercriminalité en fonction de sa législation et de sesparticularités socio-économiques. C'est par exemple le cas de l'Office fédéral de la police Suisse qui estime que la cybercriminalité fait allusion à « des nouvelles formes de criminalité spécifiquement liées aux technologies modernes et des délits connus qui sont commis à l'aide de l'informatique plutôt qu'avec les moyens conventionnels »^66(*). Le Collège canadien de police lui, définit la cybercriminalité comme, « la criminalité ayant l'ordinateur pour objet ou pour instrument de perpétration principale »^67(*).

Fait intéressant à plus d'un titre, la notion de cybercriminalité aux Etats-Unis n'est pas la même, que l'on soit dans un Etat A ou dans un Etat B par exemple. En effet, pour le United States Departement of Justice, la cybercriminalité renvoie à « une violation du droit pénal impliquant la connaissance de la technologie de l'information pour sa perpétration, son investigation, ou ses procédures pénales »^68(*). Par contre, le Code pénal de l'Etat de Californie liste plusieurs infractions assimilées à de la cybercriminalité. On peut notamment y lire que la cybercriminalité est le fait, « d'accéder ou de permettre intentionnellement l'accès à tout système ou réseau informatique ; a) de concevoir ou réaliser plan ou artifice pour frauder ou extorquer ; b) d'acquérir de l'argent, des biens, ou des services, dans le but de frauder ; c) d'altérer et détruire, ou d'endommager tout système, réseau, programme, ou données informatiques »^69(*).

A vrai dire, toutes ces définitions que nous avons exposées, laissent entrevoir cette difficulté réelle pour les Etats àse saisir de cette nouvelle menace, omniprésente dans notre quotidien. Omniprésence favorisée notamment par les TIC et Internet. En guise d'illustration de cet état de fait, on remarque que la définition donnée par l'OCLTIC ne prend en compte que les attaques contre les réseaux de télécommunications. Que dire alors dans ce cas, de la pédopornographie, l'escroquerie sur les réseaux sociaux ou encore le cyber-harcèlement ?

* ⁶² Romain BOOS, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l'action des Etats, Thèse de doctorat en droit, Université de Lorraine, 2016, p. 28.

* ⁶³ Acronyme pour définir l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liées aux Technologiques de l'Information et de la Communication. C'est une structure nationale française avec un statut interministériel et opérationnel, et qui a été créée le 15 mai 2000 par le décret n°2000-405. Situé au sein de la direction centrale de la police judiciaire, cet office a pour principales prérogatives l'animation et la coordination opérationnelle et technique, en matière de lutte contre la cybercriminalité au plan national.

* ⁶⁴ Ministère français de l'Intérieur, disponible sur le site : http://www.interieur.gouv.fr/ .

* ⁶⁵ Dixième Congrès des Nations Unies à Vienne, « La prévention du crime et le traitement des délinquants », [2000], disponible sur http://www.uncjin.org/ .

* ⁶⁶Rapport d'analyse stratégique, [2001], disponible sur : http://www.fedpol.admin.ch/content/dam/data/kriminalitaet/diverse_berichte/cybercrime_sab_200110f.pdf

* ⁶⁷Disponible sur le site officiel du service de police de la ville de Montréal, http://www.spvm.qc.ca/fr/Fiches/Details/Cybercriminalite

* ⁶⁸ United States Department of Justice, disponible sur : http://www.justice.gov/

* ⁶⁹Code pénal de l'État de Californie, Section 502, disponible sur http://www.calpers.ca.gov/eipdocs/utilities/conditions/502-ca-penal-code.pdf