Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la région administrative du sud (Cameroun)

Introduction générale

Du développement après la Seconde Guerre mondiale au développement durable depuis le Sommet de la Terre de 1992 à Rio, le monde est toujours à la recherche de modèles « adéquats » pour satisfaire les besoins en biens et services de l'humanité. Que ce soit dans les pays dits du Nord^1(*) ou du Sud^2(*), il est devenu prioritaire d'intégrer les enjeux environnementaux dans les processus de développement économique et social (IFDD, 2019). Ainsi, dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des citoyens, plusieurs projets de développement sont mis en oeuvre et sont susceptibles d'entraîner la consommation des ressources naturelles, la pollution, la destruction des milieux naturels et des espèces qui les composent, etc. Elles ont donc sur l'environnement des conséquences négatives qu'il faut amoindrir. Dès lors, la démarche adéquate reste la prévention, par des choix plus judicieux que ceux du passé. L'utilisation de processus, de méthodes et d'outils pertinents pour éviter, réduire ou compenser nos actions néfastes est donc indispensable de nos jours. Le cadre de l'évaluation environnementale offre ces possibilités d'action (IFDD, 2019).

Au Cameroun, ce processus est encadré par la Loi N°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement et ses différents textes d'application et mis en oeuvre au niveau opérationnel par le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable (MINEPDED), qui dispose de plusieurs leviers pour cette mise en oeuvre, à savoir l'approbation des rapports d'études d'impacts et audits environnementaux, les inspections et contrôles environnementaux, le monitoring environnemental et le suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale.

Pour ce qui est duPlan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), il est à noter que le défi en cas de délivrance d'une autorisation environnementale et de l'implémentation du projet réside dans sa mise en oeuvre. C'est ici qu'apparaît tout l'intérêt des phases de surveillance et de suivi qui contribuent à augmenter les résultats de ce processus. En effet, en complément de l'identification et de l'estimation de l'ampleur des impacts environnementaux et de la proposition des moyens pour les gérer, la surveillance et le suivi agissent comme des mécanismes de vérification et de promotion de la bonne gestion effective de l'environnement tout au long de la mise en oeuvre et de l'opérationnalisation des interventions(Noble et Birk, 2011).

Les actions sur cet outil (PGES)tel que le confère d'ailleurs le décret N°2012/431 du 1^er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED, sont menées par un ensemble de services techniques parmi lesquels figurent en bonne place les services régionaux de suivi des plans de gestion et les bureaux départementaux de développement durable (article 95 et article 99 (1) du décret ci-dessus). Ces derniers sont chargés spécifiquement de l'appui aux Comités de Surveillance administrative et technique des plans de gestion, du suivi de l'évaluation et du bilan de l'état de mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et du suivi et de l'évaluation de l'efficacité des mesures contenues dans les plans de gestion environnementale.

Cependant, suite à plusieurs missions effectuées sur le terrain notamment dans la Région administrative du Sud, un ensemble de dysfonctionnements ont été observés. Ils apparaissent comme des entraves sévères à la programmation des missions de surveillance et de suivi des PGES. Il s'agit particulièrement de la difficulté à déterminer le nombre de PGES faisant l'objet de mise en oeuvre effective par les promoteurs, ceux dont les projets ont pris fin, ceux dont la mise en oeuvre a été suspendue par les promoteurs pour diverses raisons. Cette difficulté pose le problème de l'absence d'une cartographie des PGES capable de rendre compte de la réalité du respect environnemental dans le cadre des projets mis en oeuvre sur le terrain. Dans le même ordre d'idées, la réalisation (déroulement) des missions et la production des rapports exploitables de suivi de la mise en oeuvre des PGES (rapports indispensables à la délivrance de l'attestation du respect des obligations environnementales (AROE^3(*)) garante de la prise en compte du triptyque du développement durable) sont laborieusement menées.On relève ainsi qu'un ensemble de facteurs limitent cet exercice au rang duquel l'absence d'instruments développés pouvant contribuer à l'atteinte des résultats probants d'aide à la décision. Ces entraves et difficultés justifient de rechercher des possibilités d'améliorations de la pratique sur le terrain en mobilisant les apports de la géomatique sur le suivi des PGES dans la Région administrative du Sud.

Pour mieux visualiser cette contribution de la géomatique dans le suivi des PGES dans la Région du Sud, le premier chapitre situe les contexteset le cadre de l'étude. Le second chapitre développe les outils et les méthodes utilisés. Le troisième présente les résultats obtenus et propose une discussion à la lumière de la littérature disponible.

* ¹ Pays développés.

* ² Pays en voie de développement.

* ³L'AROE est un document délivré par le Ministère chargé de l'Environnement qui justifie du respect des obligations environnementales par le demandeur dans la mise en oeuvre de ses activités. Ces obligations englobent le respect de la réglementation en vigueur, le respect des engagements contractuels avec le ministère (mise en oeuvre du PGES), le respect des conventions internationales, etc.