Memoire Online - Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la région administrative du sud (Cameroun)

Quatre éléments de caractérisation sont retenus : le climat, le relief, l'hydrographie, les sols.

Les connaissances sur le climat sont importantes, car il constitue le facteur de pédogenèse et partant de la culture de certaines spéculations. La répartition des températures moyennes et de la pluviométrie (Bilong, 1993 cité par Folefack, 2003) permet de classer la zone forestière humide du Cameroun dans le régime équatorial, du type Sud- Cameroun.

La Région du Sud est située à cheval entre deux zones agro-écologiques notamment la zone de forêt dense tropicale à pluie bimodale et la zone côtière maritime caractérisée par une importante pluviosité répartie tout au long de l'année. La pluviométrie moyenne est de 1500 mm à 2000 mm par an avec deux maxima en mai et octobre, la température varie de 19°C et 28°C. Du fait de sa situation géographique, le climat de la zone d'étude est défini comme étant du type subéquatorial d'intensité et de durée inégale (tableau 3). Ainsi nous distinguons :

Tableau 3. Caractéristiques du climat de la zone

Caractéristiques climatiques	Mesures moyennes
Pluviométrie moyenne	1600 mm
Température moyenne annuelle	23,5° C
Température maximale journalière	28°C
Température minimale journalière	18,9° C

Le plateau du Sud Cameroun a une altitude comprise entre 600 et 900 m. C'est une surface qui est présente dans toute l'Afrique centrale. C'est la surface africaine J, datée de la fin de l'éocène, c'est-à-dire vieille de 35 millions d'années. On peut y distinguer 4 grands types de paysage (Morin, 1979) :

- un modelé avec des interfluves étendus (plusieurs km) de forme très émoussée. Ce modelé occupe la majeure partie du nord du plateau à partir de la Sanaga et pratiquement tout le haut bassin versant du Dja. C'est dans ce paysage, au nord-est, que se trouvent les accumulations ferrugineuses les plus puissantes. Ces accumulations sont analogues à celles largement répandues en Centrafrique. Cette formation superficielle indurée se retrouve toutefois sur l'ensemble du plateau où elle arme très fréquemment les points hauts du paysage ;

- un modelé, avec des interfluves relativement peu étendus (de l'ordre du km) en forme de demi-oranges, occupe le reste du plateau.

Les sols de la Région du Sud sont de nature ferrallitique à l'exception d'une partie des sols du département de l'Océan qui ont une nature sablo-argileuse. Ils sont rattachés à deux grands groupes : les sols ferrallitiques rouges et les sols ferrallitiques jaunes.

- les sols ferrallitiques rouges présentent un horizon supérieur à argilo - sableux, ils sont acides (pH 5,5), la teneur en matière organique varie entre 2 à 4%, et le taux de saturation est correct et varie entre 30 à 60%. Ces sols ont des propriétés physiques assurant un bon drainage interne et une capacité de rétention en eau correcte.

- les sols ferrallitiques jaunes sont moins argileux, le pH se situe entre 5 à 6, le rapport C/N est inférieur à 12, le taux de saturation varie de 20 à 50%.

Les fleuves et les rivières de la Région du Sud appartiennent à deux grands bassinsversants : ceux du Nyong et du Ntem, ainsi qu'à celui des tributaires du Congo, comme la Dja. Ces cours d'eau dont les plus importants sont la Dja, la Lobo, la Mvila, le Ntem, la Kienké, la Lokoundje forment un réseau hydrographique très dense, favorisé par une pluviométrie abondante ainsi que par l'imperméabilité du soubassement cristallin. Ce réseau à fort potentiel halieutique apparaît confus, formé d'une multitude de petites vallées ramifiées dont les têtes se touchent presque. L'absence de hiérarchisation traduit l'insignifiance de l'érosion fluviatile dans les roches résistantes, phénomène propre aux cours d'eau équatoriaux. À l'exception de la Dja, sur une partie de son cours, tous les principaux cours coulent d'est en ouest, en direction de la mer. Leurs affluents suivent deux directions privilégiées : NE-SO, pour ceux de la rive droite ; NO-SE, pour ceux de la rive gauche.

L'ensemble des formations végétales du Sud Cameroun appartient à la Région Congo - guinéenne, elles sont assez diversifiées et cette complexité est encore accentuée par l'action humaine déterminante. On peut cependant, reconnaitre deux types d'organisation : le domaine de la forêt dense semi - caducifolié et le domaine de la forêt dense humide toujours verte (Santoiret al., 1996 cités par Folefack, 2003). La végétation naturelle est la forêt équatoriale, de plus en plus dense lorsqu'on descend vers le Sud et présente un domaine assez varié (forêt littorale, forêt toujours verte, forêt semi-caducifoliée) et aux essences très nombreuses, qui couvrent le tiers de la superficie du pays.

Les espèces animales rencontrées dans la Région sont très diversifiées. Ainsi, l'on rencontre des espèces essentiellement protégées comme le Gorille (Gorilla gorilla), l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), le chimpanzé (Pan troglodytes), le potamochère (Potamochoerus porcus), l'hylochère (Hylochoerus meinertzagenii), le buffle nain d'Afrique (Syncerus caffer nanus), le pangolin géant (Manis gigantea), le mandrill (Papio sphinx), etc. A côté de ces espèces, l'on retrouve aussi des espèces domestiques de la famille des caprins, arcins, bovins, galliformes, etc.

On estime la population de la Région du Sud à 692142 habitants (BUCREP, 2010), soit une densité de 14,7 hbts/km². Les principales ethnies constituant la population de la Région du Sud sont les Bulu, les Bassa,les Bané,les Ntoumou, les Ewondo, les Batanga, les Fang, les Mabéa, les Yassa, les Ngoumba et les pygmées.

L'organisation sociale de la Région s'articule autour de la chefferie traditionnelle qui représente à la fois l'autorité traditionnelle et rituelle d'une part, et l'auxiliaire de l'administration d'autre part. La chefferie traditionnelle est basée sur un modèle de division clanique et/ou le regroupement de familles ayant un ancêtre commun. Le chef est assisté dans sa tâche par des notables. L'influence du Chef dans la zone reste toutefois faible. Le paysage politique de la zone d'étude est quasi-uniforme. Le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC) est majoritaire. Les autres partis politiques sont presque inexistants dans la zone. L'influence des autres partis est très faible dans la zone.

L'accès à la propriété foncière s'appuie sur le droit coutumier ou droit d'usage. Ainsi, chaque famille s'approprie et exploite un territoire plus ou moins délimité, qui devient le terroir dans lequel il pratique ses activités et exerce une certaine autorité. L'appropriation ou les tentatives d'appropriation des terres par les uns ou les autres créent beaucoup de conflits. Afin de résoudre les litiges fonciers, le recours au chef du village constitue une forme de sécurisation du patrimoine terrien au niveau de la communauté villageoise.

Les populations de la Région du Sud sont restées très attachées à leurs us et coutumes. L'organisation sociale quant à elle est basée sur les lignages c'est-à-dire que les villages regroupent des descendants de lignée directe d'un ou de plusieurs ancêtres, formant des clans. Cette relation généalogique représente un facteur de cohésion des groupes.

La population de la zone d'étude est majoritairement chrétienne. Les principales obédiences religieuses rencontrées sont par ordre de leur importance : l'Église Catholique, l'Eglise Presbytérienne Camerounaise Orthodoxe (EPCO), l'Eglise Presbytérienne Camerounaise (EPC). Ces religions sont d'une grande importance, car elles influent beaucoup positivement dans la vie des populations en apportant et en cultivant l'amour comme fondement de la vie sur terre. La sorcellerie constitue une croyance largement reconnue bien que personne ne se reconnait comme pratiquant, cependant toutes les personnes interrogées reconnaissent les effets négatifs de cette pratique.

Le secteur rural dans sa diversité (agriculture vivrière, agriculture de rente, élevage, pêche, et exploitation forestière) occupe une place prépondérante dans la vie des populations de la Région. Le cacao représente le pilier de l'économie agricole de la zone et concerne un nombre important des planteurs pour qui la cacaoculture est la principale source de revenus monétaires. Au Cameroun en général et dans la zone en particulier, la nature a été très généreuse en donnant des sols divers et différents climats. Une telle diversité naturelle favorise le développement d'un large éventail de la production agricole. Les principales productions sont : le piment, le maïs, l'arachide, les légumes, les agrumes, le manioc, l'igname, la banane/plantain, la patate douce, cacao, café, l'huile de palme. Le système cultural de la Région est basé sur l'agriculture itinérante sur brulis. Par ailleurs, cette abondante activité agricole pour les cultures vivrières entraine une accélération du rythme et de l'ampleur des défrichements conduisant ainsi à la montée de la déforestation.

L'élevage dans la Région est pratiqué de manière traditionnelle à très petite échelle, il est très diversifié et essentiellement composé de la volaille, des porcins, et des caprins. Pratiquement chaque ménage dispose d'une ou plusieurs catégories d'animaux et volaille, sans un véritable plan d'alimentation ou de prophylaxie. Le nombre de têtes évoluant au gré des reproductions et des épidémies. Néanmoins, on observe quelques cas d'élevage en claustration. Dans l'un et l'autre cas, la production est destinée à la vente, à la consommation lors des grandes manifestations (mariages, fêtes religieuses, rencontres politiques, etc.) et accessoirement pour la consommation courante.

La pêche se pratique dans les différents cours d'eau qui traversent la Région, les lacs et les étangs piscicoles ; c'est une pêche artisanale qui se fait à la ligne, à la nasse et par barrage surtout en période d'étiage. Les prises, généralement constituées des carpes, des poissons-vipères et des silures sont destinées à la consommation familiale. Les excédents éventuels sont vendus dans les heures qui suivent faute de moyens de conservation. Le fumage n'étant pas encore véritablement entré dans les moeurs des populations. La pêche plus accentuée dans le département de l'Océan avec la présence de l'océan atlantique demeure toujours artisanale.

Du fait que la Régionsoit située en zone de forêt, la chasse est une activité traditionnelle, parce que pratiquée depuis des générations. Elle procure l'essentiel des protéines animales dans la ration alimentaire des populations d'une part et d'autre part, elle procurait de revenus monétaires aux ménages jusqu'à un passé récent. Avec les multiples exploitations forestières qui se sont succédées, le gibier est devenu de plus en plus rare surtout en ce qui concerne les grands mammifères tels que les gorilles, les chimpanzés, les buffles. Néanmoins on retrouve aujourd'hui des gibiers de moindre importance (singes, antilopes, porc-épic, etc.).

La Région du Sud est une Région forestière qui abrite une importante et riche biodiversité (floristique et faunique) constituée de plusieurs espèces animales et végétales rares ou en voie d'extinction. On y trouve 17 réserves forestières et de faune pour la préservation de ce patrimoine national.Ledomaine forestier permanent (DFP) recouvre le Sud (52,02%), et est constitué des plus grandes surfaces d'UFA et de forêts communales (9,02%), ainsi que de grandes aires protégées de conservation des habitats naturels (10,59%) ou de zones d'intérêt cynégétique (7,81%) en grande partie chevauchantes avec le reste du DFP (MINEPAT, 2016). Si on prend considération l'ensemble du DFP classé, la plupart des sites d'intérêt pour la biodiversité sont classés, toutefois le type de classement peut différer des intérêts directs de la conservation des habitats naturels, donnant lieu à un réexamen des catégories de classement, vers une augmentation des aires protégées pour la conservation des habitats naturels.

Le massif forestier de la Région étant encore assez important, il s'y développe une importante activité d'exploitation forestière. Ainsi, on trouve en activité 11 assiettes annuelles de coupe (AAC) de 12 unités forestières d'aménagement (UFA) d'une superficie de 20014 ha ; 3 parcelles de forêts communautaires pour une superficie totale de 516 ha ;3 AAC de forêts communales d'une superficie de 2590 ha ; 25 ventes de coupe (VC) et vente aux enchères publiques (VEPB) pour une superficie totale de 354505 ha ; 2 autorisations spéciales pour une superficie de 2897 ha et 2 autorisations d'enlèvement de bois pour une superficie de 195 ha.Au total 43 titres en activité pour une superficie totale de 61 467 ha (Rapport 1^er semestre des activités de la DRS/MINFOF, 2021).

Le Cameroun a dû faire face ces dernières décennies à trois graves crises en matière de santé, qui perdurent encore : il s'agit du paludisme, du sida et très récemment de la COVID 19. Pour y faire face, le pays a investi dans la construction des établissements hospitaliers et élaboré des programmes de lutte. Ainsi la Région du Sud est repartie sur 10 districts^18(*) pour la prise en charge des malades. Ces différents districts sont eux-mêmes repartis en aires de santé pourvues de centres de santé publics (hôpital de district, centre de santé d'arrondissement, etc.) et privés. La Région compte aussi en son sein quatre hôpitaux^19(*), dont un hôpital Régional et un hôpital de référence.

Le taux d'alphabétisation de la Région du Sud va crescendo aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale. Bien que plus élevé en zone urbaine qu'en zone rurale et au regard des réalités propres à chaque localité, des mécanismes sont mis sur pied pour l'encadrement des plus jeunes. Selon le Ministère de l'éducation de base et pour l'année 2017-2018, la Région du Sud a enregistré 23 344 élèves du périscolaire pour 528 écoles et 169 910 élèves du primaire pour 966 écoles (Annuaire statistique MINEDUB 2017-2018). L'enseignement secondaire compte quant à lui 177 établissements^20(*) (73 lycées et 104 collèges) dont 124 dédiés à l'enseignement général et 53 à l'enseignement technique. Les institutions supérieures sont représentées par des annexes des universités d'Etat (FASA d'Ebolowa, ENSET d'Ebolowa) et quelques collèges Régionaux (CRA, ETA, etc.) et les écoles de formation de la santé.

Sur le plan industriel, la Région du Sud abrite quelques unités de transformation de bois telles que les scieries Jin cheng xiang à Sangmélima, CFK à Bidou, SFE à Nkan et CUF à Ebolowa. Elle abrite également le complexe industriel d'Ebolowa, des unités agro-industrielles de production et transformation d'hévéa (HEVECAM, SUDCAM, RUBBERCAM), des unités de production et transformation d'huiles de palme (CAMVERT et SOCAPALM), de fabrication de jus de fruits et de savons de ménage (SCEA, SDAIC, NOVAPALM, ROCKFARM), La Région compte aussi plusieurs projets structurants, dont les EIES, ont été réalisés et les travaux de construction sont en cours sur leurs sites respectifs. Il s'agit notamment du barrage hydroélectrique de Memve'ele, la route Sangmélima - Mengong, le projet hydro-Mekin, du port en eau profonde de Kribi, de KPDC, du projet de construction de la route transfrontalière Sangmélima-Djoum-Mintom-Frontière du Congo, du projet ACC, de l'extension des plantations d'HEVECAM, du projet Sud Hévéa Cameroun (Meyomessala dans le Dja et Lobo). D'autres projets relatifs aux minerais de fer des monts Mamelles à Campo dans l'Océan et des CAMINEX à Djoum et à Mvengue sont en cours d'exploration. À côté de ce tissu industriel naissant et florissant, se développent des activités de petit commerce qui permettent aux populations de s'approvisionner des produits de première nécessité.

Au Cameroun, l'évaluation environnementale et socialeet les outils qui la composent notamment le PGES ne font pas l'objet d'une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnementales et sociales en vue d'un développement durable est envisagée sous le régime d'une loi générale sur l'environnement. Il s'agit de la loi-cadre N°96/12 du 05/08/1996 relative à la gestion de l'environnement. Cette prise en compte des considérations environnementales et sociales a été adoptée le 14 février 2013 dans le cadre des décrets N°2013/0171/PM et N°2013/0172/PM fixant respectivement les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social et les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social.

Ces décrets font état de la surveillance environnementale des PGES par l'autorité compétente (article 27 (1) pour les EIES et article 16 (1) pour les AES). Ils distinguent deux types de surveillance environnementale : la surveillance administrative et la surveillance technique. Dans les mêmes articles à alinéa (2) il apparait clairement que la surveillance administrative et technique porte sur la mise en oeuvre effective du plan de gestion environnementale et sociale inclus, dans l'étude d'impact environnemental, dans l'évaluation environnementale stratégique et/ou dans la notice d'impact environnementalet fait l'objet d'un rapport conjoint. L'alinéa 3 indique la responsabilité du promoteur de produire un rapport semestriel sur la mise en oeuvre du PGES qu'il adresse au Ministre chargé de l'Environnement.

Ces différentes responsabilités sont repréciser dans la décision N°00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT notamment à l'article 2(1) qui stipule que L'AROE certifie du respect des obligations environnementales par un opérateur dont les activités ont bénéficié d'une évaluation environnementale (évaluation environnementale stratégique, étude d'impact environnemental et social, audit environnemental et social, notice d'impact environnemental). Sa délivrance par le Ministre chargé de l'Environnement est conditionnée par la mise en oeuvre effective des mesures environnementales prévues dans le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) ou dans le cahier de charges environnementales (article 4 (3)).

Comme mentionné à la section 1.4.2.3., Il n'existe pas de structuration universelle du contenu d'un PGES. Les PGES élaborés dans le cadre de la réalisation des études d'impact et audits environnementaux au Cameroun et par ricochet dans la Région du Sud n'échappent pas à ce constat.

Cette clarification faite, un PGES devrait comporter selon la règlementation en vigueur des réponses aux conséquences résultantes des activités d'un projet/établissement, du début (installation) jusqu'à la fin (fermeture/abandon) de celui-ci.

De 2006 à 2019, période au coursde laquelle la réalisation des EIES et AES a connu son envol, une diversité de structures des PGES a été constatée. Celles-ci vont d'un bureau d'études agréé à un autre, d'un projet à un autre, d'un promoteur à un autre, faute d'une structuration validée du PGES au Cameroun.

L'arrêté N°001/MINEP du 03 Février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des études d'impact environnemental en son article 2, présente quelques éléments qu'il faudrait prendre en compte, il s'agit notamment de : l'impact, la mesure envisagée, le coût, le calendrier, les acteurs de mise en oeuvre et de suivi, etc.

L'exploitation des différents PGES élaborés dans la Région du Sud a permis de retrouver quelques éléments complémentaires à ceux (le minimum) prescrits par la réglementation. Ces éléments concernent :

- les indicateurs de mise en oeuvre objectivement vérifiables/sources de vérification ;

- les indicateurs de suivi objectivement vérifiables/sources de vérification ;

Il apparaît ainsi que le choix de ces derniers est fonction de l'expertise des cabinets, du type de projet, du promoteur (responsable et propriétaire de l'étude), des bailleurs de fonds, etc.

Le MINEPDED a commis une étude sur une cartographie des PGES avec l'appui technique et financier de la GIZ. Cette prestation élaborée par le cabinet DUO Expertise consistait à produire une plateforme devant abriter toutes les informations sur les PGES validés dans le pays et par ricochet ceux du Sud. Cette plateforme^21(*)demeure pour l'instant un site bibliothécaire où les PGES sont chargés (par Région, par secteur d'activités, etc.) et accompagnés de quelques données statistiques.

De manière concrète, il n'existe pas dans la littérature une étude qui renseigne d'une cartographie des PGES dans la Région du Sud Cameroun et façon plus large au Cameroun. En 2019, la Délégation Régionale de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable pour le Sud (DREPDED/Sud) a produit un état diagnostic dans la Région. Ce document qui a été actualisé en 2020 donne des informations sur les PGES élaborés en termes de nombre, de situation (actif ou non actif), d'évaluation (auditable ou pas). Toutefois il reste assez muet sur l'effectivité et l'efficacité des mesures des PGES auditables.

Pour améliorer les performances des missions régaliennes^22(*) de surveillance et de suivi environnemental de la mise en oeuvre des PGES dans l'ensemble du terroir, le MINEPDED, toujours avec l'appui technique et financier de la GIZ a élaboré un document intitulé « Guide du suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) / cahiers de charges environnementales (CCE) ».

Ce guide propose des grilles de surveillance et de suivi environnemental à renseigner sur la base d'un plan de travail préalablement élaboré et approuvé par le Délégué Départemental de céans.

Les opérateurs de suivi^23(*) de la Région utilisent ce guide pour conduire leur mission de suivi. De leurs avis, ce document rendrait encore plus complexe cette activité régalienne, justifiant une fois de plus l'intérêt porté sur la géomatique qui pourrait contribuer à améliorer l'existant.

L'analyse des rapports annuels des activités de la DREPDED/Sud, font état qu'en moyenne une trentaine de PGES sont suivis depuis 2013 sur plus de cent quatre-vingts que compte la Région. Sur les rapports de mission disponibles, ne figurent pas à quelques exceptions près le taux de mise en oeuvre effective des mesures prescrites dans les PGES et le taux d'efficacité desdites mesures ; pourtant éléments clés des attributions régaliennes telles que présentées aux articles 95 et 99(1) du décret N°2012/431 du 1^er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED.

Afin d'apporter des répondre aux questions de recherche posées pour l'atteinte des objectifs formulés, nous avons sollicité un stage professionnel de trois mois auprès de l'entreprise DUO Expertise.

DUO EXPERTISE est une agence web dont le siège social est implanté à Yaoundé au Cameroun. Sa clientèlecible est constituée de personnes physiques et morales intéressées par la création graphique, le développement web (site web et application), y compris le web marketing. Elle offre également l'intégration de système de paiement en ligne sécurisé, l'enregistrement de noms de domaine, la location d'espace d'hébergement mutualisé ou dédié ainsi que le référencement.

Lors de la réalisation de ses projets, en fonction des spécifications demandées, l'entreprise peut recourir à des Framework afin d'optimiser le code et faciliter la prise en main. L'agence joint à ce volet la formation du personnel assigné à l'exploitation ou la possibilité de la sous-traitance dans le cadre d'un contrat de maintenance.

A ce jour, l'entreprise totalise de nombreux projets^24(*) à l'échelle nationale et internationale, avec comme objectif de guider ses clients dans le choix des solutions pérennes, associant la notion de retour sur investissement.

L'entreprise offre divers services dans le domaine de l'informatique tel que la création graphique, le développement web (site web et application), y compris le web marketing. Elle offre également l'intégration de système de paiement en ligne sécurisé, l'enregistrement de noms de domaine, la location d'espace d'hébergement mutualisé ou dédié ainsi que le référencement.

La fiche signalétique de l'agence (tableau 4) et l'organigramme (figure 8) sont les suivants.

* ²² Déclinées dans le décret N°2012/431 du 1er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED aux articles 52, 53, 54 et 95.

* ²³Délégués régionaux et départementaux, chef service du suivi des plans de gestion et chefs de bureau de développement durable.

* ²⁴ Parmi les projets exécutés par DUO Expertise se trouve la conception de plusieurs sites web dont celui du diocèse d'Obala, du groupe RESOS, de Panfricansl de EcoBank, du groupe APAA, de l'ONG Merenso, de MoneysixFinance, etc.

Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la région administrative du sud (Cameroun)

Figure 7. Localisation de la Région du Sud.

Tableau 3. Caractéristiques du climat de la zone