Memoire Online - Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la région administrative du sud (Cameroun)

Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la Région administrative du Sud (Cameroun)

Mémoire présenté et soutenu, en vue de l'obtention du diplôme de Master professionnel

Contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans la Région administrative du Sud (Cameroun)

Mémoire présenté et soutenu, en vue de l'obtention du diplôme de Master professionnel

Remerciements

Tout d'abord, je tiens à remercier chaleureusement Monsieur HELE Pierre, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable (MINEPDED) qui a autorisé le financement de ce Master 2 Professionnel, ainsi que tous ses collaborateurs qui n'ont ménagé aucun effort pour s'assurer de mon inscription effective à cette formation. Il s'agit du Pr TCHAWA Paul, Secrétaire Général,de Monsieur ALIMHamadadi, Directeur des Affaires Générales, Monsieur TSAPI DEDZO Théophile, Comptable matières et Mme DJEKOUANOI NAMIO Evelyne, Chef de service du Matériel et du Budget au MINEPDED.

Je remercie également tous mes encadreurs qui ont accepté de s'intéresser à ce travail de recherche et m'ont apporté leur jugement d'experts :

- Dr TALLA TANKAM Narcisse, Chargé des Cours à l'Université de Dschang, mon encadreur scientifique qui a accepté diriger ce travail de recherche ;

- Dr FOFIRI NZOSSIE Éric Joël, Sous-directeur des Plans de Gestion Environnementale au MINEPDED. La rigueur de son jugement, la pertinence de ses conseils, son recul scientifique et la confiance qu'il m'a témoignée en toute circonstance sont autant d'éléments sans lesquels je n'aurais jamais pu déployer mes activités de recherche dans d'aussi bonnes conditions ;

- M. MOUHAMAN ISSOUHOU, Doctorant à l'Université de N'Gaoundéré, mon encadreur professionnel qui a donné de son expertise dans la conduite de la méthodologie ;

- Madame MAKENGNE TEGANKAM Nikème, Directrice de Duo Expertise, mon maitre de stage qui m'a ouvert les locaux de son entreprise pour l'effectivité de mon stage professionnel.

Je tiens également à associer à ces remerciements l'équipe pédagogiquedu Master 2 Professionnel en Géomatique, Aménagement et Gestion des Ressources (GAGER) pour les connaissances dispensées pendant la formation et plus particulièrement au Pr TCHOTSOUA Michel.

Ma reconnaissance va aussi vers mes camarades de la promotion GAGER 2020 - 2021pour le soutien mutuel et les moments forts agréables passés ensemble lors des regroupements.

Enfin, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à mes parents. A l'aube de cette nouvelle étape de mon cursus universitaire, j'espère seulement être à la hauteur des sacrifices qu'ils n'ont cessé de consentir.

Résumé

Le suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES), tirés des études d'impact et audits environnementaux, est un levier important de l'évaluation environnementale. Un suivi approximatif des mesures prescrites dans le PGES concourt à une dégradation de l'environnement et une matérialisation des impacts identifiés sur les populations riveraines. Au Cameroun, et principalement dans la Région du Sud, des retours des missions de terrain mettent en exergue un certain nombre de difficultés dans le suivi de la mise en oeuvre des PGES par les entreprises et responsables des projets. Ces difficultés sont dues à l'insuffisance d'outils et de procédés mis en place par le Ministère en charge de l'Environnement. A partir d'un état diagnostic des PGES de la Région du Sud réalisée à l'aide des outils de la géomatique, une application web dénommée Surveillance et suivi des PGES (S2-PGES) consultable à l'adresse http://pges-projet.herokuapp.com/ a été développée. L'usage de cette application pour le suivi des PGES de ladite région rend compte de sa performance dans l'évaluation des taux d'effectivité et d'efficacité des mesures mises en oeuvre. Le S2-PGES se positionne par conséquent comme un outil d'évaluation des performances environnementales des projets.

Mots clés : PGES, gestion environnementale, géomatique, méthode hypothético-déductive.

Abstract

The monitoring of environmental and social management plans (ESMP), drawn from environmental impact studies and audits, is an important lever for environmental assessment. Approximate monitoring of the measures prescribed in the ESMP contributes to environmental degradation and materialization of the impacts identified on the local populations. In Cameroon, and mainly in the South Region, feedback from field missions highlights a number of difficulties in monitoring the implementation of ESMPs by companies and project managers. These difficulties are due to the lack of tools and procedures put in place by the Ministry in charge of the Environment. From a diagnostic report of the ESMPs of the South Region carried out using geomatics tools, a web application called Surveillance and monitoring of ESMPs (S2-PGES) can be consulted at the address http://pges- project.herokuapp.com/ has been developed. The use of this application for monitoring the ESMPs of the said region reflects its performance in evaluating the effectiveness and efficiency rates of the measures implemented. The S2-PGES is therefore positioned as a tool for evaluating the environmental performance of projects.

Keywords: ESMP, environmental management, geomatics, hypothetic-deductive method.

Sommaire

Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des encadrés

Liste des annexes

Sigles et abréviations

AAC :	Assiette Annuelle de Coupe
AES :	Audit Environnemental et Social
AFD :	Agence Française de Développement
AFD :	Agence Française de Développement
AROE :	Attestation du Respect des Obligations Environnementales
BAD :	Banque Asiatique de Développement
BAfD :	Banque Africaine de Développement
BEI :	Banque Européenne d'Investissement
BERD :	Banque Européenne de la Reconstruction et du Développement
BM :	Banque Mondiale
BUCREP :	Bureau Central des Recensements et des Etudes de Population
CBDD	Chef de Bureau du Développement Durable
CCE :	Certificat de Conformité Environnementale
CIE :	Comité Interministériel de l'Environnement
CNUED :	Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement
CSSPG	Chef Service du Suivi des Plans de gestion
DD :	Délégation Départementale / Délégué Départemental
DFP :	Domaine Forestier Permanent
DPDD :	Direction de la Promotion du Développement Durable
DR :	Délégation Régionale / Délégué Régional
DREPDED :	Délégation Régionale de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développant Durable
DRS	Délégation Régionale pour le Sud
EE :	Evaluation Environnementale
EIE :	Etude d'Impact Environnemental
EIES :	Etude d'Impact Environnemental et Social
GIZ	Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
GPS :	Global Positioning System
HSE :	Hygiène - Sécurité - Environnement
HTML :	HyperText Markup Language
IE :	Inspection Environnementale
IFDD :	Institut de la Francophonie pour le Développement Durable
ME :	Monitoring Environnemental
MINEDUB :	Ministère de l'Education de Base
MINEPAT :	Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
MINEPDED :	Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développant Durable
MINFOF :	Ministère des Forêts et de la Faune
ONG :	Organisation Non Gouvernementale
ONU :	Organisation des Nations Unies
PGES :	Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PTA :	Plan de Travail Annuel
PU	Processeur Unifié
QGIS :	Quantum GIS
S2-PGES	Surveillance et Suivi environnemental des Plans de Gestion Environnementale et Sociale
SDPGE :	Sous-Direction des Plans de Gestion Environnementale
SGBD :	Système de Gestion des Bases de Données
SIG :	Système d'Information Géographique
SME :	Système de Management Environnemental
SQL :	Structured Query Language
UFA :	Unité Forestière d'Aménagement
UML :	Unified Modeling Language
VC :	Vente de Coupe
VEPB	Vente aux Enchères Publiques

Introduction générale

Du développement après la Seconde Guerre mondiale au développement durable depuis le Sommet de la Terre de 1992 à Rio, le monde est toujours à la recherche de modèles « adéquats » pour satisfaire les besoins en biens et services de l'humanité. Que ce soit dans les pays dits du Nord^1(*) ou du Sud^2(*), il est devenu prioritaire d'intégrer les enjeux environnementaux dans les processus de développement économique et social (IFDD, 2019). Ainsi, dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des citoyens, plusieurs projets de développement sont mis en oeuvre et sont susceptibles d'entraîner la consommation des ressources naturelles, la pollution, la destruction des milieux naturels et des espèces qui les composent, etc. Elles ont donc sur l'environnement des conséquences négatives qu'il faut amoindrir. Dès lors, la démarche adéquate reste la prévention, par des choix plus judicieux que ceux du passé. L'utilisation de processus, de méthodes et d'outils pertinents pour éviter, réduire ou compenser nos actions néfastes est donc indispensable de nos jours. Le cadre de l'évaluation environnementale offre ces possibilités d'action (IFDD, 2019).

Au Cameroun, ce processus est encadré par la Loi N°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement et ses différents textes d'application et mis en oeuvre au niveau opérationnel par le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable (MINEPDED), qui dispose de plusieurs leviers pour cette mise en oeuvre, à savoir l'approbation des rapports d'études d'impacts et audits environnementaux, les inspections et contrôles environnementaux, le monitoring environnemental et le suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale.

Pour ce qui est duPlan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), il est à noter que le défi en cas de délivrance d'une autorisation environnementale et de l'implémentation du projet réside dans sa mise en oeuvre. C'est ici qu'apparaît tout l'intérêt des phases de surveillance et de suivi qui contribuent à augmenter les résultats de ce processus. En effet, en complément de l'identification et de l'estimation de l'ampleur des impacts environnementaux et de la proposition des moyens pour les gérer, la surveillance et le suivi agissent comme des mécanismes de vérification et de promotion de la bonne gestion effective de l'environnement tout au long de la mise en oeuvre et de l'opérationnalisation des interventions(Noble et Birk, 2011).

Les actions sur cet outil (PGES)tel que le confère d'ailleurs le décret N°2012/431 du 1^er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED, sont menées par un ensemble de services techniques parmi lesquels figurent en bonne place les services régionaux de suivi des plans de gestion et les bureaux départementaux de développement durable (article 95 et article 99 (1) du décret ci-dessus). Ces derniers sont chargés spécifiquement de l'appui aux Comités de Surveillance administrative et technique des plans de gestion, du suivi de l'évaluation et du bilan de l'état de mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et du suivi et de l'évaluation de l'efficacité des mesures contenues dans les plans de gestion environnementale.

Cependant, suite à plusieurs missions effectuées sur le terrain notamment dans la Région administrative du Sud, un ensemble de dysfonctionnements ont été observés. Ils apparaissent comme des entraves sévères à la programmation des missions de surveillance et de suivi des PGES. Il s'agit particulièrement de la difficulté à déterminer le nombre de PGES faisant l'objet de mise en oeuvre effective par les promoteurs, ceux dont les projets ont pris fin, ceux dont la mise en oeuvre a été suspendue par les promoteurs pour diverses raisons. Cette difficulté pose le problème de l'absence d'une cartographie des PGES capable de rendre compte de la réalité du respect environnemental dans le cadre des projets mis en oeuvre sur le terrain. Dans le même ordre d'idées, la réalisation (déroulement) des missions et la production des rapports exploitables de suivi de la mise en oeuvre des PGES (rapports indispensables à la délivrance de l'attestation du respect des obligations environnementales (AROE^3(*)) garante de la prise en compte du triptyque du développement durable) sont laborieusement menées.On relève ainsi qu'un ensemble de facteurs limitent cet exercice au rang duquel l'absence d'instruments développés pouvant contribuer à l'atteinte des résultats probants d'aide à la décision. Ces entraves et difficultés justifient de rechercher des possibilités d'améliorations de la pratique sur le terrain en mobilisant les apports de la géomatique sur le suivi des PGES dans la Région administrative du Sud.

Pour mieux visualiser cette contribution de la géomatique dans le suivi des PGES dans la Région du Sud, le premier chapitre situe les contexteset le cadre de l'étude. Le second chapitre développe les outils et les méthodes utilisés. Le troisième présente les résultats obtenus et propose une discussion à la lumière de la littérature disponible.

Chapitre 1 : Contextes et cadre de l'étude

La question clé à laquelle va répondre ce travail de recherche trouve son fondement sur les difficultés majeures liées au suivi de la mise en oeuvre des PGES au Cameroun et principalement dans la Région du Sud. Dans ce chapitre consacré aux contexteset cadre de l'étude, nous tâcherons de présenter les questions de recherche ainsi que les objectifs et les hypothèses inhérents ; d'examiner les contextes scientifique, géographique et social, le cadre conceptuel et enfin de clarifier les concepts clés de l'étude.

1.1. Questions de recherche

La problématique de cette étude suscite la question suivante : comment la géomatique peut-elleaméliorer, voiroptimiser la qualité du suivi des PGES dans la Région du Sud ?

De cette question principale découlent les questions complémentaires ci-après :

- quelleapplication appropriée peut-on développer pour optimiser la surveillance et le suivi environnementaux des PGES de la Région du Sud ?

1.2. Objectifs de recherche

L'objectif de ce travail est d'analyser la contribution de la géomatique au suivi de la mise en oeuvre des PGES en vue de s'assurer du respect effectif par les porteurs des projets de leurs obligations environnementales.

- développer une application web de surveillance et suivi environnementauxdes PGES.

1.3. Hypothèses de recherche

1.3.1. Hypothèse principale

Le développement d'une application web adossé à un diagnostic des PGES peut contribuer à optimiser la surveillance et le suivi environnementaux des PGES dans la Région du Sud.

1.3.2. Hypothèses secondaires

- le diagnostic des PGES de la Région du Sud révèleun manque de visibilité suffisante de l'administration en charge de l'environnement sur le respect des obligations environnementales par les porteurs de projet ;

- une application webappropriée permet d'évaluer les taux d'effectivité et d'efficacité des mesures mises en oeuvre des PGES de la Région du Sud et par conséquent d'apprécier la performance environnementale des projets.

1.4. Contexte scientifique : épistémologie et théories

1.4.1. Evaluation environnementale

La nécessité de concevoir des outils de gouvernance environnementale est née avec la prise de conscience progressive de l'importance des questions environnementales et de leur dimension globale. L'évaluation environnementale, entendue comme un ensemble de règles, de procédures, de pratiques et de principes, est née de ces considérations.

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, une première vague de réflexions et de débats porte sur les « limites de la croissance », suscitant la tenue de la première conférence mondiale sur l'environnement. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, tenue à Stockholm en 1972, met en exergue et popularise le thème de la « croissance zéro » et celui de « l'éco développement ». La Conférence de Stockholm atteint en effet l'objectif d'inscrire l'environnement à l'ordre du jour international, tout en introduisant la notion de gouvernance environnementale en insistant sur l'importance de prendre en compte les questions environnementales dans la planification et d'oeuvrer de façon à protéger et à améliorer la qualité de l'environnement. Ainsi naît le concept d'écodéveloppement, qui se définit comme « des styles de développement écologiquement convenables » (Sachs et al., 1981 cité par IFDD, 2019).

Une seconde vague se manifeste à la fin des années 1980, sous l'effet d'une prise de conscience générale à l'égard de l'environnement et des menaces qui l'affectent, à travers, d'une part, l'émergence et la reconnaissance institutionnelle des pollutions qualifiées de « globales » et, d'autre part, l'accumulation et l'ampleur de divers sinistres. Cette prise de conscience, amorcée avec le rapport de la Commission Brundtland^4(*) en 1987, culmine avec la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue à Rio de Janeiro en 1992. L'orientation de la CNUED consiste à faire évoluer les modes de production, de consommation et de développement en prenant pour référence la notion de développement durable. Cette idée sera plus tard inscrite dans les objectifs internationaux de développement contenus dans la Déclaration du millénaire (ONU,2000) ainsi que lors du Sommet de Johannesburg en 2002. La Conférence de Rio adopte une déclaration qui fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement, conférant à ceux-ci une sorte de responsabilité « nationale » et internationale en matière de gouvernance environnementale.

Une troisième vague voit se réaliser le Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002. Ensemble et successivement, ces manifestations amènent la communauté internationale à reconnaître la nécessité de préserver l'environnement, afin que les générations futures puissent aussi en profiter tout en continuant notre développement (Bouvier, 2006 cité par IFDD, 2019). Tous ces sommets (figure1) constituent autant d'événements qui jouent le rôle de catalyseur, favorisant la prise en compte de l'environnement et de toute sa vitalité dans les politiques, les programmes, les plans et les projets de développement.

Figure 1. Chronologie des différents événements marquants de la prise de conscience environnementale (IFDD, 2019)

Les textes, contraignants ou non, nés de ces différents événements établissent quelques principes fondateurs, notamment le droit à un environnement de qualité pour tous et le droit de chacun d'être informé et d'être consulté sur les questions environnementales. Ces deux principes ont favorisé la consécration normative d'un certain nombre de régimes de gouvernance, notamment l'évaluation environnementale, qui apparaît comme un fil conducteur pour toute personne ou entité soucieuse de tenir compte des préoccupations environnementales dans la planification et la réalisation des plans, des programmes et des projets. La prise de conscience de cette réalité par tous les États, autant collectivement qu'individuellement, a conduit à l'élaboration de nombreuses conventions et déclarations internationales relatives à l'environnement. Il résulte de ces textes des règleset des mécanismes qui, à leur tour, influent sur les pratiques nationales des États.

Par la suite, toutes les grandes conventions des Nations Unies portant sur l'environnement, notamment la Convention-cadre sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la désertification, font explicitement appel à l'évaluation environnementale et à ses méthodes et pratiques pour assurer une planification cohérente avec leurs objectifs.

L'évaluation environnementale (EE) s'entend d'une procédure ayant pour objectif de permettre l'évaluation des effets éventuels d'une activité ou d'un projet envisagé sur l'environnement (Michel, 2001). Ce mécanisme primordial de promotion du développement durable est reconnu partout dans le monde. En raison de sa nature préventive, une EE opportune et efficiente aboutit à une prise de décision éclairée et favorable au développement durable. Pour Samoura et Yonkeu (2011), l'EE est un terme générique qui s'applique à un ensemble de processus visant la prise en compte de l'environnement dans la planification des opérations ou du développement des projets, des plans, des programmes et des politiques, tant à l'échelon de l'État qu'à celui de l'entreprise.

D'une manière générale, l'EE est définie comme « l'ensemble de la démarche destinée à analyser les effets sur l'environnement (d'un projet d'aménagement, d'un programme de développement, d'une action stratégique), à mesurer leur acceptabilité environnementale et à éclairer les décideurs » (Michel 2001), ou comme « un processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources et systèmes naturels, afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général ainsi qu'à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences de propositions d'aménagement en particulier » (Sadler, 1996 cité par IFDD, 2019).

En tant qu'outil, l'EE tend à s'imposer comme un élément indispensable de la politique et du droit international de l'environnement, et s'avère un instrument de développement durable et d'aide à la décision qui intègre les composantes environnementale et sociale associées aux activités envisagées. Elle s'impose depuis plus d'une vingtaine d'années, soit en vertu de textes législatifs et réglementaires nationaux, soit en raison des exigences des politiques et des directives de bailleurs de fonds relativement aux plans, aux programmes et aux projets qu'ils financent.

Pour la Banque mondiale^5(*), l'évaluation environnementale (EE) est un processus dont l'ampleur, la complexité et les caractéristiques sur le plan de l'analyse dépendent de la nature et de l'échelle du projet proposé, ainsi que de l'impact que celui-ci est susceptible d'avoir sur l'environnement. Elle consiste à évaluer les risques que peut présenter le projet pour l'environnement et les effets qu'il est susceptible d'exercer dans sa zone d'influence, à étudier des variantes du projet, ainsi qu'à identifier des moyens d'améliorer la sélection du projet, sa localisation, sa planification, sa conception et son exécution en prévenant, en atténuant ou en compensant ses effets négatifs sur l'environnement, et en renforçant ses effets positifs. L'EE inclut aussi le processus d'atténuation et de gestion des nuisances pendant toute la durée de l'exécution.

Selon Dossou Guèdègbé (2012), l'EE^6(*) se compose d'un ensemble d'instruments qui assurent l'intégration de l'environnement dans les processus de planification, d'exécution et de suivi évaluation, à des échelles et échelons donnés. À chacun de ces échelons, ses principaux objectifs sont de faciliter la prise de décision, de réduire les répercussions négatives et optimiser les positives, de déterminer et évaluer les conséquences sur l'environnement, et de permettre l'approbation des interventions par les acteurs impliqués. Pour ce faire, elle regroupe, selon la même auteure, deux catégories d'outils pratiques (figure2) :

- les outils prospectifs de gestion préventive et anticipative de l'environnement, soit l'évaluation environnementale stratégique (EES), l'étude d'impact environnemental (EIE) et le PGES (dans sa phase de mise en oeuvre), lequel fait partie intégrante de l'EIE, mais possède une fonction particulière ;

- les outils de contrôle et de gestion environnementale, soit l'audit environnemental et social (AES), l'inspection environnementale (IE), le monitoring environnemental (ME), l'audit du système de management environnemental (SME), le PGES (dans sa phase de surveillance et suivi), etc.

1.4.2. Plan de gestion environnementale et sociale

Le concept de la réalisation des PGES étant récent, il convient de le resituer dans le processus d'évaluation environnementale et de préciser ce qu'il implique.

Le plan de gestion environnementale et sociale s'inscrit directement dans la lignée des instruments du processus d'évaluation environnementale. Si le terme PGES est encore récent, celui d'EE, ne le lui est pas. En effet, c'est en 1969 aux États-Unis que les principes de ce type d'évaluation sont apparus pour la première fois. Avec l'adoption du National Environmental Policy Act (NEPA^7(*)), l'Administration fédérale américaine se dote d'un texte législatif « obligeant les agences fédérales à prendre en compte les préoccupations environnementales dès la conception de leurs plans et de leurs activités » (André et al., 2010). Ce concept nouveau d'évaluation a ensuite évolué, pour devenir aujourd'hui fondamental pour certains types de projet à travers le monde. Le Québec adopte la Loi sur la qualité de l'environnement en 1972, laquelle inclut la réalisation d'études d'impacts sur l'environnement pour certains types de projet. Le gouvernement fédéral canadien quant à lui adopte une procédure administrative d'EIE en 1973 (André et al., 2010). En Europe également les principes de l'EE vont bon train. La France adopte la Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, et l'Union européenne^8(*) sa Directive sur l'ÉIE 85/37/CEE en 1985. Instrument maître du processus d'EE, l'EIE voit son ampleur se développer avec les différents traités et les différentes conventions internationales; entre autres, la Déclaration de Rio et la Convention sur la diversité biologique en 1992, ou encore le Plan d'action du sommet mondial sur le développement durable en 2002 prévoient l'utilisation de l'EIE comme instrument national pour les projets ayant un risque d'entraîner des effets nocifs sur l'environnement et ses composantes. Outre ces textes internationaux, la promotion de l'EE et notamment de l'EIE se fait également via la Banque mondiale puisqu'elle adopte, en 1989, la Directive opérationnelle 4.00 sur l'EIE, obligeant certains projets à prendre en considération les préoccupations environnementales, différemment selon leur nature Mise à jour en 1999, cette directive propose une série d'instruments essentiels à intégrer dans la gestion des projets. Si l'EIE fait figure de proue, il est également possible d'appliquer l'évaluation environnementale stratégique pour les programmes et politiques, des plans de gestion environnementale et sociale, ou encore l'audit environnemental pour la vérification environnementale. Considérant l'EE comme « un processus dont l'ampleur, le degré de profondeur et le type d'analyse dépendent de la nature et des impacts potentiels du projet sur l'environnement », ces instruments peuvent être combinés pour parfaire l'étude. Toutefois, il est bon de préciser qu'une certaine hiérarchie s'observe. Comme présenté à la figure 3, PGES ne peut se faire sans une EIE préalable ou simultanée. Il en va de même pour un audit environnemental par rapport à une EIE et à un PGES, bien que cet instrument soit notamment utilisé dans la vérification de la conformité environnementale pour la vente ou le transfert d'un propriétaire.

Figure 3. Hiérarchie des instruments de l'évaluation environnementale. (Benabidès, 2011)

À l'échelle internationale, le nombre de pays adoptant une loi ou un code de l'environnement augmente, tout comme les textes d'application des EIE. Dans les États membres de la francophonie, ces textes incitatifs sont passés de 0 à 31 entre 1970 et 2005 (André et al., 2010). C'est le cas au Québec et en France, mais aussi en Algérie, en Égypte, en Tunisie, ou encore au Viêtnam, pour ne citer qu'eux. Le même phénomène s'observe dans d'autres États. En effet, plusieurs textes législatifs rendent obligatoire la tenue des ÉIE pour certaines catégories de projet. Par exemple, en Europe, la Grande-Bretagne a produit l'Environmental impact assessment guide to procedures, et l'Allemagne a adopté l'Environmental impact assessment Act; en Inde, l'Environment Act rend l'ÉIE obligatoire pour 29 catégories de projet (Ministry of environment and forests of India^9(*)).

Les PGES suivent la progression des EIE. En effet, comme le relève la figure 2, ils doivent faire suite à l'identification des impacts sur l'environnement et le milieu socioéconomique. La notion de PGES se définit même par : « l'ensemble des mesures d'atténuation, de surveillance environnementale etd'ordre institutionnel à prendre durant l'exécution et l'exploitation, pour éliminerles effets négatifs du projet sur l'environnement et la société, les compenser,ou les ramener à des niveaux acceptables » (Banque mondiale, 1999). Ainsi, pour pouvoir entreprendre la maîtrise, la réduction ou la compensation de ces effets négatifs, il convient de les identifier au préalable. Si la notion des PGES est incluse dans les textes de lois concernant l'EIE, elle n'a cependant pas bénéficié d'une harmonisation et d'une concertation internationale, voire multisectorielle, ce qui explique une divergence d'application d'un acteur à l'autre (André et al., 2010). Toutefois, on constate que les exigences^10(*) de la Banque mondiale en regard des PGES ont été généralement reprises par d'autres institutions financières et bailleurs de fonds. C'est le cas de la Banque africaine de développement (BAfD), de la Banque asiatique de développement (BAD), ou encore de l'Agence française de développement (AFD). Néanmoins, le concept de PGES diffère sur plusieurs aspects. Le premier aspect de différence est la nomenclature utilisée. La Banque mondiale et la BAD ne traitent pas de PGES, mais bien de « Plan de gestion environnementale », incluant la prise en compte de l'être humain dans la notion d'environnement. D'autres, telles que la compagnie Rio Tinto, l'intitulent « Plan de gestion environnementale et sectorielle » pour référer au secteur affecté. On observe également le terme « Construction environment management plan » (gouvernement australien), arguant que la majorité des impacts se présente lors de la phase de construction d'un projet, ce qui n'est que partiellement vrai. Le présent mémoire fait toutefois systématiquement référence au terme « PGES ».

Le deuxième aspect différentiel se situe sur les critères sociaux qui ne sont pas toujours pris en considération. Bien que l'on voit émerger le terme études des impacts environnementaux et sociaux, on constate que nombreuses sont les institutions financières ou gouvernementales sans attente particulière à ce sujet. Enfin, il n'est pas rare d'observer l'absence complète d'exigences en termes de PGES. Par exemple, la Banque européenne d'investissement (BEI) n'a pas établi de procédures ou de directives concernant la réalisation de PGES. Pourtant, elle peutimposer au promoteur d'établir et de publier un PGES qui ait l'agrément de la Banque.

Étant intégré dans la gestion de projet, un PGES affecte logiquement plusieurs acteurs, des promoteurs aux exécutants, en passant par les bailleurs de fonds et la population locale.

La nature du projet, son ampleur et ses impacts potentiels sur l'environnement et la société déterminent la nécessité, voire l'obligation, pour un promoteur^11(*) de réaliser ou non une EIES accompagnée d'un PGES expliquant les mécanismes pour maîtriser et réduire les impacts engendrés. Pour les organismes et les compagnies dont les projets sont souvent soumis à ce type d'étude, la réalisation de ces EIES est généralement interne ou confiée aux soins d'un bureau d'étude ou à un exécutant spécialisé dans ce domaine conformément à la réglementation en vigueur pays. Ce bureau d'étude agit alors à titre de maître d'oeuvre en coordonnant la réalisation du projet.

Les facteurs influençant la réalisation d'un PGES, tout comme l'EE de façon générale, sont nombreux. Il s'agit de facteurs exogènes^12(*) et endogènes^13(*) (André et al., 2010). Selon que le promoteur est issu du milieu public ou privé, ces facteurs n'auront pas la même importance. Une institution publique portera une très grande attention à l'opinion publique, là où la compagnie privée est plus concernée par le profit. Dans le cas des PGES, les facteurs les plus importants sont la législation ou réglementation en vigueur, ainsi que les attentes des bailleurs de fonds. Si les premiers donnent l'autorisation dans la poursuite du projet, les bailleurs de fonds eux donnent leur « autorisation » financière. Lorsque les autorisations sont données, il revient toutefois au promoteur de prendre la décision finale de réaliser ou non le projet. C'est le « go ou no go ».

Dans de nombreux États, la législation donne au gouvernement un rôle de décideur dans la poursuite ou non du projet, et ce, en fonction de critères environnementaux et/ou sociaux. Dans leur ouvrage, André et al., (2010) identifient, à l'intérieur de ces autorités décisionnelles, une unité d'examen interne et une externe.

L'unité d'examen interne étudie le projet, l'ÉIE et le PGES fournis pour établir sa conformité avec les lois, règlements et autres directives applicables, ainsi que la pertinence des mesures proposées (atténuation, compensation, surveillance, suivi) (André et al., 2010). Cette unité se présente sous différentes formes d'un État à l'autre. Il peut s'agir d'agences, de directions, ou encore de commissions. L'unité d'examen externe est chargée de regrouper les préoccupations et les opinions des parties intéressées par le projet (population locale, gouvernement, regroupement associatif, etc.).

Ces deux unités, interne et externe, permettent à une institution gouvernementale de prendre une décision sur la réalisation du projet. En effet, les informations colligées permettent alors au décideur gouvernemental d'évaluer les contraintes institutionnelles et organisationnelles, ainsi que les dimensions scientifique, technologique, politique, sociale et économique dans l'autorisation de la poursuite du projet. La poursuite du projet dépend également de la « décision » financière des bailleurs de fonds.

Majoritairement internationaux, les bailleurs de fonds peuvent également être locaux. C'est le cas notamment des gouvernements qui financent des projets permettant un soutien économique dans leurs Régions. Les bailleurs de fonds internationaux sont nombreux, mais ils sont les seuls à attendre un contenu spécifique des PGES, qui pourtant peut diverger d'une institution à une autre. Les plus représentatifs dans le domaine des PGES sont :

André et al. distinguent deux catégories de public : les personnes touchées et les intéressées (André et al., 2010).

Les personnes touchées sont intimement concernées par le projet puisqu'elles « subissent les conséquences positives ou négatives du projet ». On observe souvent une dualité dans ce type de public. Celles qui voient le projet comme un intérêt commun d'un point de vue économique et social, avec souvent un apport d'emploi à la clé, et celles qui perçoivent le projet comme néfaste pour la population locale puisqu'elle dégrade leur environnement direct. Généralement, ce type de public regroupe les résidents, les utilisateurs du milieu, et les personnes morales locales telles que les municipalités ou les entreprises.

Les personnes intéressées, « ne subissent pas les influences directes du projet », mais se sentent concernées pour diverses raisons. Cette catégorie de public regroupe les organisations non gouvernementales (ONG), les sous-traitants et fournisseurs du maître d'ouvrage, ou encore la communauté internationale. Leurs considérations doivent également être prises en compte dans le débat. Il va de soi que les PGES sont mis en oeuvre pour permettre en partie une acceptation sociale du projet. Le public devient alors un acteur majeur dans la prise de décision et les mesures choisies pour compenser, améliorer ou réduire les impacts d'un projet. Qui plus est, le champ d'intérêt du public est large. Il s'agit généralement de la santé et la sécurité des êtres humains, de la qualité de vie, des pertes économiques, de la protection de la diversité, du choix de développement. Ces considérations témoignent de l'importance particulière du PGES et de l'acceptabilité sociale dans la délivrance des autorisations.

Comme décrit précédemment, aucune harmonisation n'a encore été établie pour le contenu des PGES, à l'inverse des études d'impacts environnementaux. Pourtant, il est possible de faire ressortir certaines tendances en ce qui a trait au contenu de l'étude, notamment par les exigences des bailleurs de fonds puisqu'ils sont les seuls à préciser réellement leurs attentes. Le tableau 1 reprend ces exigences^14(*).

Tableau 1. Éléments de contenu généraux des PGES.

Catégories	Éléments de contenu
1. Objectifs du PGES	Spécifier la compatibilité du projet avec le cadre légal en vigueur en matière environnementale et sociale, ainsi qu'avec les politiques des bailleurs de fonds
1. Objectifs du PGES	Démontrer le renforcement de l'organisation institutionnelle et de la compétence du maître d'ouvrage en matière environnementale et sociale
2. Description des impacts	Identifier et résumer tous les impacts négatifs et positifs potentiels du projet sur l'environnement et la société
3. Mesures d'atténuation et de bonification	Décrire techniquement toutes les mesures d'atténuation (conception, équipements nécessaires, procédures d'opération, indicateurs, etc.) pour chaque phase du projet
	Décrire techniquement toutes les mesures de bonification (conception, équipements, procédures d'opération, financement, etc.) pour chaque phase du projet
	Estimer tous les impacts (positifs et négatifs) de telles mesures sur l'environnement et la société
4. Mesures de contrôles et surveillance	Fournir une description spécifique et technique des mesures de contrôles (paramètres à mesurer, méthodes, échantillonnage avec localisation et fréquence, limites déterminant la nécessité de mettre en oeuvre des mesures correctives, etc.) pour chaque phase du projet
	Établir des procédures assurant la détection rapide des problématiques qui nécessitent des mesures d'atténuation particulière
	Fournir une description spécifique des mesures de surveillance pour s'assurer de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et de bonification, de leurs rétroactions et ajustements pour chaque phase du projet
5. Analyse de la capacité de développement et de la formation	Analyser l'existence, le rôle, et les compétences d'une unité environnementale au sein de l'équipe du projet
	Appliquer une réorganisation institutionnelle (partage des tâches, responsabilités, supervision, etc.), et un renforcement technique (formation, équipements, procédures d'opération, assistance, etc.) le cas échéant
6. Consultations	Décrire les mécanismes de consultations, avec leurs objectifs et les résultats attendus
	Définir les spécificités de la consultation (groupes cibles, procédures, fréquence, suivi, etc.)
	Charger une tierce partie indépendante d'établir un audit externe dans les contextes applicables
7. Calendrier d'application et coûts estimés	Fournir un calendrier d'application pour chaque mesure d'atténuation, de contrôle, et de développement des compétences pour chaque phase du projet
	Fournir les responsables de chacune des mesures citées dans le calendrier d'application
	Fournir le budget nécessaire et le coût estimé des mesures, accompagnés des fonds déjà fournis pour le PGES
8. Intégration du PGES au projet	Intégrer le PGES établi lors de la planification, la conception et la mise en oeuvre du projet, ainsi que dans son budget global

De façon générale, la réalisation ou non d'un PGES suite à une EIES dépend de la nature même des projets. Ceux-ci sont alors classés par les institutions dans différentes catégories selon le degré d'occurrence et de dangerosité des impacts

1.4.3. Mécanismes de surveillance et de suivi environnemental

Le suivi et la surveillance jouent un rôle essentiel dans la maximisation des résultats environnementaux, sociaux et économiques d'un projet, la communication du rendement d'un projet, le maintien de l'acceptation d'un projet par une collectivité et la promotion de l'apprentissage à long terme et de l'amélioration de l'EIE (Noble et Birk, 2011).

Plusieurs instruments permettent de réaliser les mesures de surveillance et de suivi. Les mesures de surveillance sont applicables au début du processus, notamment pendant la phase de construction, pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des mesures d'atténuation, de bonification et de compensation. Quant aux mesures de suivi, elles s'observent plutôt pendant la phase d'exploitation afin d'assurer l'évolution des impacts environnementaux et surtout pour connaître l'efficacité des mesures d'atténuation ou de bonification. À l'instar des mesures d'atténuation, les mesures de suivi sont réalisées à l'aide d'instruments de type organisationnel ou d'instruments technologiques. Le suivi est depuis longtemps considéré comme l'enfant pauvre de l'évaluation environnementale (Benabidès, 2011).

La surveillance environnementale est l'opération visant à assurer à l'application effective des mesures d'atténuations élaborées dans une étude d'impact, le respect des engagements de l'entreprise en regard d'un projet et le respect des lois, règlements et encadrements internes en matière d'environnement.

- des mesures proposées dans l'étude d'impact, incluant les mesures d'atténuation ou de compensation ;

Elle permet entre autres au promoteur de réagir à la défaillance d'une mesure d'atténuation ou à toute perturbation du milieu et réaliser un bilan environnemental de l'opération.

Selon Hydro-Québec Equipement^15(*) (2005), les outils qu'on peut utiliser pour la surveillance environnementale sont entre autres le cahier des charges (exigences du client), le rapport d'évaluation des impacts environnementaux, les directives environnementales internes, les documents d'appel d'offres aux entrepreneurs (clauses), les clauses environnementales normalisées et complémentaires (Code), le guide terrain de surveillance environnementale. Ceci dénote qu'une entreprise peut opérer la surveillance environnementale de ses activités pour juger de sa performance environnementale.

Selon l'IFDD (2019), la surveillance fait appel à des mesures moins quantitatives que le suivi environnemental. Elle utilise comme outils, des enquêtes (grilles), deslistes de contrôle et des formulaires types.

Le suivi environnemental est une opération à caractère analytique et scientifique qui sert à mesurer les impacts réels de la réalisation d'un projet, à évaluer la performance des mesures d'atténuation proposées dans une étude d'impact. Le suivi est donc l'examen et l'observation continue ou périodique d'un projet, d'une partie ou d'un ensemble de projets.

Selon Rouméga et al. (2004), le suivi environnemental a pour double objectif de mesurer les impacts environnementaux réels du projet et d'évaluer l'efficacité des mesures compensatoires pour revoir si nécessaire les modalités des travaux et des mesures compensatoires. Il permet au de s'assurer de la bonne évaluation des impacts ; de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation ou de compensation ; d'observer les effets de la mise en place de nouvelles technologies. Dans une logique de développement durable, Le suivi environnemental permet de suivre un enjeu majeur lié aux impacts du projet et tirer des leçons de l'expérience et en diffuser les résultats afin d'améliorer le processus de l'EIE ainsi que la planification et la réalisation des projets pour rassurer la population qu'on suivra avec attention l'évolution d'une composante qu'elle considère importante.

Le suivi environnemental permet également d'améliorer la connaissance scientifique de l'environnement local et donc de concevoir ultérieurement des projets qui s'inscriront davantage dans une logique de gestion intégrée et de développement durable. Il consiste en un contrôle et/ou une surveillance de la qualité de l'environnement (physico-chimique et biologique) avant et pendant les travaux d'aménagement, puis pendant l'exploitation des nouvelles infrastructures.

Selon le Ministère de l'Environnement du Québec/ Direction des évaluations environnementales (2002), le suivi environnemental intervient principalement à trois étapes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement : avant les travaux, pendant les travaux et après les travaux.

Au Canada, le suivi environnemental est un prolongement de l'évaluation environnementale. Il est donc une opération fondamentale de la méthode scientifique qui consiste à vérifier, par l'expérience, les hypothèses émises concernant les sources d'impact, les ressources affectées et les mesures de protection de l'environnement (Hydro-Québec, Directives sur le suivi environnemental, 1996). Il compare les impacts réels du projet avec ceux prévus dans le rapport d'évaluation environnementale et contrôle le respect effectif de la législation sur la protection de l'environnement. La publication du rapport de suivi fait partie intégrante des activités de suivi environnemental. Le Ministère canadien de l'Environnement à travers la Direction des Evaluations Environnementales a produit un guide qui se veut un outil d'aide à l'intention des initiateurs de projets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Ce guide fournit à l'initiateur de projet des renseignements utiles à l'élaboration des documents suivants :

- le programme préliminaire de suivi environnemental requis dans l'étude d'impact;

- le programme définitif de suivi environnemental faisant suite à l'autorisation gouvernementale du projet;

- les rapports de suivi environnemental présentant les résultats du programme définitif.

Le ministère canadien de l'Environnement encourage fortement l'initiateur de projet à prendre en compte les éléments présentés dans ce guide afin d'uniformiser les documents produits et d'en faciliter l'utilisation et la consultation par les lecteurs. Le ministère canadien de l'Environnement révise périodiquement ce guide afin d'en actualiser le contenu. (Ministère de l'Environnement Direction des évaluations environnementales, 2005)

Quant à la surveillance environnementale, elle prend des formes différentes selon qu'il s'agit de la période avant, pendant et après les travaux. Le programme de surveillance environnementale permet de prendre en compte l'ensemble des risques potentiels pour la sécurité des usagers et l'intégrité des ouvrages qui sont associés aux activités d'exploitation et d'entretien de l'infrastructure ainsi que l'atteinte potentielle à des zones de sensibilité environnementale particulières. Elle s'effectue sur le terrain au travers des fiches de surveillance environnementale.

Il existe au Maroc un Programme de surveillance et de suivi environnemental et social (PSSES) qui est établi selon une stratégie de protection de l'environnement et de développement durable. Ce Programme reprend l'ensemble des impacts identifiés ainsi que les mesures d'atténuation avec un ensemble d'indicateurs permettant au maître d'ouvrage de suivre la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans le développement d'un projet. Le PSSES du projet vise à favoriser une saine pratique environnementale et sociale dans la conduite du projet de sa phase de conception jusqu'à sa phase d'exploitation/entretien en passant par la phase d'exécution des travaux de construction. Ce programme est évalué au moyen des «fiches actions» qui sont un outil d'évaluation et de contrôle lors des différentes phases d'un projet. Le contenu des « fiches actions » permet d'analyser les mesures prévues de conception, d'atténuation, les mesures correctives ainsi que les mesures pour la meilleure gestion de ces impacts. (Instruments et procédure de gestion environnementale, Site officiel SEDD, 2014).

En France, le suivi environnemental a pour double objectif de mesurer les impacts environnementaux réels du projet et d'évaluer l'efficacité des mesures compensatoires pour revoir si nécessaire les modalités des travaux dans le cadre d'un projet. Il permet également d'améliorer la connaissance scientifique de l'environnement local et donc de concevoir ultérieurement des projets qui s'inscriront davantage dans une logique de gestion intégrée et de développement durable.

Le suivi environnemental en France consiste en un contrôle et/ou une surveillance de la qualité de l'environnement (physico-chimique et biologique) avant et pendant les travaux d'aménagement, puis pendant l'exploitation des nouvelles infrastructures, et à la fin du dit projet. Il y existe également un guide conceptuel ou une sensibilisation aux enjeux environnementaux et des solutions procédurales et techniques de mise en oeuvre de programmes de suivi y sont exposées. La surveillance environnementale s'effectue également au travers d'un ensemble de fiches techniques (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable(2014).

1.4.4. Géomatique et plan de gestion environnementale et sociale

Initialement, la géomatique a été conçue comme un ensemble de technologies de gestion et d'acquisition de données. Très tôt cependant, la complexité de leur mise en oeuvre a nécessité la mise au point de méthodes de développement de systèmes géomatiques (surtout pour les bases de données géoréférencées), dérivées le plus souvent des méthodes de développement des systèmes informatiques complexes (Caron et al., 2002).

Les technologies de l'information géographique sont de plus en plus couramment mises à contribution dans les projets de gestion environnementale. Il nous a semblé intéressant dans le cadre de ce mémoire de s'intéresser à ce qui se faisait dans le monde en matière de suivi des PGES à l'aide la géomatique.

Lors de la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique, d'une étude d'impact environnemental et social ou d'un audit environnemental et social, la géomatique et notamment les Systèmes d'Informations Géographiques (SIG)sont utilisésexclusivement pour la description du milieu récepteur du projet.

Dans la littérature malheureusement, son importance s'il existe pour le suivi des PGES n'est pas mise en exergue.Pourtant, en assumant la représentation des intérêts et des besoins des acteurs et les représentations spatiales du problème abordé, des nouveaux outils pourraient aider le décideur à mobiliser les acteurs et à favoriser leur participation à la décision finale en particulier dans le suivi de la mise en oeuvre des PGES. Pour cela, il apparaît indispensable d'envisager de nouvelles approches méthodologiques.

1.4.5. Base de données et langage SQL

Une base de données est un ensemble organisé et intégré de données. Elle correspond à une représentation fidèle de données et de leurs structures, avec le minimum possible de contraintes imposées par le matériel. Elle doit pouvoir être utilisée pour toutes les applications pratiques désirées sans duplication de données (Razafindrajery, 2014).

D'après Bofumbo (2013), la base de données (abrégé BD ou BDD) est un ensemble de fichiers organisés selon des procédés qui facilitent le stockage et la manipulation de très grandes quantités d'informations. Il renchérit en disant que a définition d'une base de données se fonde sur ces trois critères techniques suivants :

- Structuration : implique donc un arrangement ou organisation du stockage de données, de telle façon qu'on atteigne surement et facilement la donnée que l'on recherche dans la base

- Non redondance : signifie qu'une information doit figurer une et une seul fois dans la base de données

- Exhaustivité : Qui signifie, que la base doit contenir tous les renseignements sur le concerné.

De façon simpliste, une base de donnée est définie comme un grand fichier dans lequel on retrouve des petits fichiers, ayant des liens entre eux, renfermant des informations nécessaires, non répétitives et permettant à plusieurs utilisateurs d'y accéder simultanément.Donc la base de donnée a une grande place essentielle dans l'informatique, car elle est fait pour enregistrer des faits, des opérations au sein d'une organisation (banque, université, hôpital, etc.).

- assure l'introduction de formats pour déboguer et choisir les données qui nous intéressent en temps réel.

Parmi les nombreuses qualités de cette option de stockage, il y a un système de gestion du stockage base de données (SGBD), qui est beaucoup plus spécifique, car il est destiné à servir d'interface entre les caractéristiques d'une base de données, l'application et l'utilisateur qui fait la vie et les utilise, sont composés d'un seul langage de définition de données.

- Tableaux : corresponds à l'organisation et à la disposition des données en lignes et en colonnes pour une lecture facile ;

- Formulaires : sont les entrées ou interfaces qui permettent l'exécution de commandes pour travailler les données ;

- Rapports : sont les résultats du travail avec les tables.Ils sont souvent appelés rapports ;

- Consultations : ils sont responsables des travaux dans la base de données ; celles-ci émettent les caractéristiques particulières du processus qui sont requises avec les données du tableau.

SQL (sigle de Structured Query Language, en français langage de requête structurée) est un langage informatique normalisé servant à exploiter des bases de données relationnelles. La partie langage de manipulation des données de SQL permet de rechercher, d'ajouter, de modifier ou de supprimer des données dans les bases de données relationnelles.

- le langage de définition des données permet de créer et de modifier l'organisation des données dans la base de données ;

- le langage de contrôle de transaction permet de commencer et de terminer des transactions ;

- le langage de contrôle des données permet d'autoriser ou d'interdire l'accès à certaines données à certaines personnes.

1.4.6. Revue de la littérature sur les applications web

Une application web^16(*) est un ensemble de pages qui interagissent avec les utilisateurs, les unes avec les autres, ainsi qu'avec les différentes ressources d'un serveur web, notamment les bases de données.

Une architecture est un modèle générique et conceptuel qui se rapporte à un sujet et qui représente la fonctionnalité, la structure, le positionnement, l'interrelation des différents types d'éléments (hardware, logiciels, infrastructure) qui la composent (Saïche et Ouyougoute, 2015).

En règle générale, une application est découpée en 3 niveaux (couches) d'abstraction (Shklar et Rosen, 2003 cités par Saïche et Ouyougoute, 2015).

- la couche présentation : c'est la partie de l'application visible par les utilisateurs (nous parlerons d'interface utilisateur). Dans notre cas, cette couche est un navigateur web, qui se présente sous forme de pages HTML, composée de formulaires et de boutons ;

- la couche métier : correspond à la partie fonctionnelle de l'application, celle qui implémente la logique, et qui décrit les opérations que l'application opère sur les données, en fonction des requêtes d'un utilisateur effectuées au travers de la couche présentation ;

- la couche accès aux données : elle consiste en la partie gérant l'accès à la base de données du système.

Figure 4. Architecture 3-tiers d'une application web (Saïche et Ouyougoute, 2015).

Lorsqu'un serveur web reçoit une requête de page web statique, il transmet simplement cette page au navigateur requérant. En revanche, lorsque le serveur web reçoit une requête de page dynamique, il transmet cette page à une extension logicielle spéciale chargée d'achever la page. Ce logiciel spécial est appelé serveur d'application. Le serveur d'application lit le code de la page, termine cette page en fonction des instructions figurantes dans le code, puis en retire le code. Il en résulte une page statique que le serveur d'application renvoie au serveur web, lequel transmet alors cette page au navigateur requérant. Le navigateur reçoit uniquement du code HTML pur lorsque la page lui est transmise. Un serveur d'application nous permet de travailler avec des ressources côté serveur telles que les bases de données. Une page dynamique peut, par exemple, ordonner au serveur d'application d'extraire des données de la base de données et de les insérer dans le code HTML de la page. L'instruction d'extraction des données de la base est nommée requête de base de données. Une requête est composée de critères de recherches rédigés dans un langage de base de données appelé SQL. La requête SQL est rédigée dans les scripts ou les balises côté serveur de la page (Adouane, 2007). Toutes ces actions sont résumées dans le schéma présenté dansla figure 5ci-dessous.

Figure 5. Fonctionnement d'une application web (Adouane, 2007).

Généralement et après la réalisation et l'implémentation d'une application ; une dernière étape reste à accomplir c'est l'hébergement de l'application afin qu'elle devienne accessible et manipulable par les utilisateurs.

L'hébergement est un service visant à rendre un site ou une application web accessibles sur Internet.Afin que les pages soient visibles par tout le monde, il faut qu'elles soient stockées sur un ordinateur connecté en permanence à l'internet (serveur). Un hébergeur est comme une société spécialisée dans l'hébergement de sites web sur des serveurs, sa principale activité sur internet consiste à installer des serveurs, à les sécuriser, à les tenir à jour en installant les mises à jour de sécurité pour éviter les attaques malveillantes et à les réparer en cas de panne.

- l'hébergement gratuit : ce type d'hébergement offre un service basique, avec un espace de stockage assez limité, avec une fiabilité qui n'est pas toujours optimale ;

- l'hébergement payant : ce type d'hébergement propose un service de qualité, avec de bonnes capacités de stockage ainsi qu'une grande fiabilité. Le support sera également plus disponible et plus réactif en cas de problème et aidera avec des réponses personnalisées.

1.5.1. Définition

Il est question dans cette sous-section de présenter, d'expliquer et de préciser la compréhension des concepts clés utilisés mobilisés pour l'étude en vue de les rendre compréhensibles.

Instrument qui décrit en détail les mesures à prendre durant la construction, l'exploitation et la fermeture d'un projet soumis à l'étude d'impact, en vue d'éliminer ou de compenser ses effets négatifs sur l'environnement physique et humain, ou encore de les ramener à des niveaux acceptables, mais aussi en vue de bonifier ses effets positifs (Benabidès, 2011).

Faitréférence à la fois au suivi de l'effectivité de la mise en oeuvre des mesures (souvent appelé surveillance) et au suivi de l'efficacité des mesures (souvent appelé suivi) (MINEPDED/GIZ^17(*) : Guide de fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale).

Regroupe l'ensemble des outils et des méthodes permettant de représenter, d'analyser et d'intégrer des données géographiques. Elle fait appel à des techniques informatiques spécifiques, notamment les SIG, le traitement d'images, la photo-interprétation par ordinateur et la cartographie assistée par ordinateur pour l'acquisition des données, leur stockage, leur traitement et leur diffusion (Bergeron, 1993 cité par Tchotsoua et al., 2010).

Elle est, en fait, la constitution progressive d'un champ de pratiques et de savoirs à partir de la prise de conscience progressive que des formes distinctes d'information convergent vers une structure numérique commune. Plus la numérisation des technologies de l'information à référence spatiale avance, plus aisée devient la connexion entre les différentes applications et métiers liés à cette information (Bord, 2010).

1.5.2. Opérationnalisation des concepts clés

Le tableau 2 ci-dessus présente les variables et indicateurs adossés sur les concepts ci-dessus définis.

Tableau 2. Opérationnalisation des concepts clés.

L'opérationnalisation des concepts clés de cette étude induit le schéma conceptuel suivant (figure 6) :

Figure 6. Schéma conceptuel de la contribution de la géomatique au suivi des plans de gestion environnementale et sociale.

La Région du Sud a vu le jour à la suite du décret présidentiel N° 008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun. Elle couvre une superficie de 47 191 km²organisée administrativement en quatre départements (Mvila, Océan, Dja-et-Lobo et Vallée-du-Ntem) et 29 arrondissements (Sangmélima, Mintom, Djoum, Oveng, Bengbis, Zoétélé, Meyomessala, Meyomessi, Ebolowa 1, Ebolowa 2, Biwong-Bane, Mengong, Ngoulemakong, Efoulan, Mvangan, Biwong-Bulu, Kribi 1, Kribi 2, Lolodorf, Bipindi, Campo, Akom II, Mvengue, Lokoundje, Niété, Ambam, Ma'an, Olamze et Kyé-ossi).Son chef-lieu est Ebolowa.

Située dans la partie Sud-ouest du pays, elle est bordée au nord-ouest par la Région du Littoral, au nord par la Région du Centre et à l'est par la Région de l'Est. Elle s'étend sur la partie méridionale et occidentale du pays frontalière de trois pays d'Afrique centrale, d'est en ouest : la Guinée équatoriale, le Gabon et la République du Congo (figure 7).

Figure 7. Localisation de la Région du Sud.

Quatre éléments de caractérisation sont retenus : le climat, le relief, l'hydrographie, les sols.

Les connaissances sur le climat sont importantes, car il constitue le facteur de pédogenèse et partant de la culture de certaines spéculations. La répartition des températures moyennes et de la pluviométrie (Bilong, 1993 cité par Folefack, 2003) permet de classer la zone forestière humide du Cameroun dans le régime équatorial, du type Sud- Cameroun.

La Région du Sud est située à cheval entre deux zones agro-écologiques notamment la zone de forêt dense tropicale à pluie bimodale et la zone côtière maritime caractérisée par une importante pluviosité répartie tout au long de l'année. La pluviométrie moyenne est de 1500 mm à 2000 mm par an avec deux maxima en mai et octobre, la température varie de 19°C et 28°C. Du fait de sa situation géographique, le climat de la zone d'étude est défini comme étant du type subéquatorial d'intensité et de durée inégale (tableau 3). Ainsi nous distinguons :

Tableau 3. Caractéristiques du climat de la zone

Le plateau du Sud Cameroun a une altitude comprise entre 600 et 900 m. C'est une surface qui est présente dans toute l'Afrique centrale. C'est la surface africaine J, datée de la fin de l'éocène, c'est-à-dire vieille de 35 millions d'années. On peut y distinguer 4 grands types de paysage (Morin, 1979) :

- un modelé avec des interfluves étendus (plusieurs km) de forme très émoussée. Ce modelé occupe la majeure partie du nord du plateau à partir de la Sanaga et pratiquement tout le haut bassin versant du Dja. C'est dans ce paysage, au nord-est, que se trouvent les accumulations ferrugineuses les plus puissantes. Ces accumulations sont analogues à celles largement répandues en Centrafrique. Cette formation superficielle indurée se retrouve toutefois sur l'ensemble du plateau où elle arme très fréquemment les points hauts du paysage ;

- un modelé, avec des interfluves relativement peu étendus (de l'ordre du km) en forme de demi-oranges, occupe le reste du plateau.

Les sols de la Région du Sud sont de nature ferrallitique à l'exception d'une partie des sols du département de l'Océan qui ont une nature sablo-argileuse. Ils sont rattachés à deux grands groupes : les sols ferrallitiques rouges et les sols ferrallitiques jaunes.

- les sols ferrallitiques rouges présentent un horizon supérieur à argilo - sableux, ils sont acides (pH 5,5), la teneur en matière organique varie entre 2 à 4%, et le taux de saturation est correct et varie entre 30 à 60%. Ces sols ont des propriétés physiques assurant un bon drainage interne et une capacité de rétention en eau correcte.

- les sols ferrallitiques jaunes sont moins argileux, le pH se situe entre 5 à 6, le rapport C/N est inférieur à 12, le taux de saturation varie de 20 à 50%.

Les fleuves et les rivières de la Région du Sud appartiennent à deux grands bassinsversants : ceux du Nyong et du Ntem, ainsi qu'à celui des tributaires du Congo, comme la Dja. Ces cours d'eau dont les plus importants sont la Dja, la Lobo, la Mvila, le Ntem, la Kienké, la Lokoundje forment un réseau hydrographique très dense, favorisé par une pluviométrie abondante ainsi que par l'imperméabilité du soubassement cristallin. Ce réseau à fort potentiel halieutique apparaît confus, formé d'une multitude de petites vallées ramifiées dont les têtes se touchent presque. L'absence de hiérarchisation traduit l'insignifiance de l'érosion fluviatile dans les roches résistantes, phénomène propre aux cours d'eau équatoriaux. À l'exception de la Dja, sur une partie de son cours, tous les principaux cours coulent d'est en ouest, en direction de la mer. Leurs affluents suivent deux directions privilégiées : NE-SO, pour ceux de la rive droite ; NO-SE, pour ceux de la rive gauche.

L'ensemble des formations végétales du Sud Cameroun appartient à la Région Congo - guinéenne, elles sont assez diversifiées et cette complexité est encore accentuée par l'action humaine déterminante. On peut cependant, reconnaitre deux types d'organisation : le domaine de la forêt dense semi - caducifolié et le domaine de la forêt dense humide toujours verte (Santoiret al., 1996 cités par Folefack, 2003). La végétation naturelle est la forêt équatoriale, de plus en plus dense lorsqu'on descend vers le Sud et présente un domaine assez varié (forêt littorale, forêt toujours verte, forêt semi-caducifoliée) et aux essences très nombreuses, qui couvrent le tiers de la superficie du pays.

Les espèces animales rencontrées dans la Région sont très diversifiées. Ainsi, l'on rencontre des espèces essentiellement protégées comme le Gorille (Gorilla gorilla), l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), le chimpanzé (Pan troglodytes), le potamochère (Potamochoerus porcus), l'hylochère (Hylochoerus meinertzagenii), le buffle nain d'Afrique (Syncerus caffer nanus), le pangolin géant (Manis gigantea), le mandrill (Papio sphinx), etc. A côté de ces espèces, l'on retrouve aussi des espèces domestiques de la famille des caprins, arcins, bovins, galliformes, etc.

On estime la population de la Région du Sud à 692142 habitants (BUCREP, 2010), soit une densité de 14,7 hbts/km². Les principales ethnies constituant la population de la Région du Sud sont les Bulu, les Bassa,les Bané,les Ntoumou, les Ewondo, les Batanga, les Fang, les Mabéa, les Yassa, les Ngoumba et les pygmées.

L'organisation sociale de la Région s'articule autour de la chefferie traditionnelle qui représente à la fois l'autorité traditionnelle et rituelle d'une part, et l'auxiliaire de l'administration d'autre part. La chefferie traditionnelle est basée sur un modèle de division clanique et/ou le regroupement de familles ayant un ancêtre commun. Le chef est assisté dans sa tâche par des notables. L'influence du Chef dans la zone reste toutefois faible. Le paysage politique de la zone d'étude est quasi-uniforme. Le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC) est majoritaire. Les autres partis politiques sont presque inexistants dans la zone. L'influence des autres partis est très faible dans la zone.

L'accès à la propriété foncière s'appuie sur le droit coutumier ou droit d'usage. Ainsi, chaque famille s'approprie et exploite un territoire plus ou moins délimité, qui devient le terroir dans lequel il pratique ses activités et exerce une certaine autorité. L'appropriation ou les tentatives d'appropriation des terres par les uns ou les autres créent beaucoup de conflits. Afin de résoudre les litiges fonciers, le recours au chef du village constitue une forme de sécurisation du patrimoine terrien au niveau de la communauté villageoise.

Les populations de la Région du Sud sont restées très attachées à leurs us et coutumes. L'organisation sociale quant à elle est basée sur les lignages c'est-à-dire que les villages regroupent des descendants de lignée directe d'un ou de plusieurs ancêtres, formant des clans. Cette relation généalogique représente un facteur de cohésion des groupes.

La population de la zone d'étude est majoritairement chrétienne. Les principales obédiences religieuses rencontrées sont par ordre de leur importance : l'Église Catholique, l'Eglise Presbytérienne Camerounaise Orthodoxe (EPCO), l'Eglise Presbytérienne Camerounaise (EPC). Ces religions sont d'une grande importance, car elles influent beaucoup positivement dans la vie des populations en apportant et en cultivant l'amour comme fondement de la vie sur terre. La sorcellerie constitue une croyance largement reconnue bien que personne ne se reconnait comme pratiquant, cependant toutes les personnes interrogées reconnaissent les effets négatifs de cette pratique.

Le secteur rural dans sa diversité (agriculture vivrière, agriculture de rente, élevage, pêche, et exploitation forestière) occupe une place prépondérante dans la vie des populations de la Région. Le cacao représente le pilier de l'économie agricole de la zone et concerne un nombre important des planteurs pour qui la cacaoculture est la principale source de revenus monétaires. Au Cameroun en général et dans la zone en particulier, la nature a été très généreuse en donnant des sols divers et différents climats. Une telle diversité naturelle favorise le développement d'un large éventail de la production agricole. Les principales productions sont : le piment, le maïs, l'arachide, les légumes, les agrumes, le manioc, l'igname, la banane/plantain, la patate douce, cacao, café, l'huile de palme. Le système cultural de la Région est basé sur l'agriculture itinérante sur brulis. Par ailleurs, cette abondante activité agricole pour les cultures vivrières entraine une accélération du rythme et de l'ampleur des défrichements conduisant ainsi à la montée de la déforestation.

L'élevage dans la Région est pratiqué de manière traditionnelle à très petite échelle, il est très diversifié et essentiellement composé de la volaille, des porcins, et des caprins. Pratiquement chaque ménage dispose d'une ou plusieurs catégories d'animaux et volaille, sans un véritable plan d'alimentation ou de prophylaxie. Le nombre de têtes évoluant au gré des reproductions et des épidémies. Néanmoins, on observe quelques cas d'élevage en claustration. Dans l'un et l'autre cas, la production est destinée à la vente, à la consommation lors des grandes manifestations (mariages, fêtes religieuses, rencontres politiques, etc.) et accessoirement pour la consommation courante.

La pêche se pratique dans les différents cours d'eau qui traversent la Région, les lacs et les étangs piscicoles ; c'est une pêche artisanale qui se fait à la ligne, à la nasse et par barrage surtout en période d'étiage. Les prises, généralement constituées des carpes, des poissons-vipères et des silures sont destinées à la consommation familiale. Les excédents éventuels sont vendus dans les heures qui suivent faute de moyens de conservation. Le fumage n'étant pas encore véritablement entré dans les moeurs des populations. La pêche plus accentuée dans le département de l'Océan avec la présence de l'océan atlantique demeure toujours artisanale.

Du fait que la Régionsoit située en zone de forêt, la chasse est une activité traditionnelle, parce que pratiquée depuis des générations. Elle procure l'essentiel des protéines animales dans la ration alimentaire des populations d'une part et d'autre part, elle procurait de revenus monétaires aux ménages jusqu'à un passé récent. Avec les multiples exploitations forestières qui se sont succédées, le gibier est devenu de plus en plus rare surtout en ce qui concerne les grands mammifères tels que les gorilles, les chimpanzés, les buffles. Néanmoins on retrouve aujourd'hui des gibiers de moindre importance (singes, antilopes, porc-épic, etc.).

La Région du Sud est une Région forestière qui abrite une importante et riche biodiversité (floristique et faunique) constituée de plusieurs espèces animales et végétales rares ou en voie d'extinction. On y trouve 17 réserves forestières et de faune pour la préservation de ce patrimoine national.Ledomaine forestier permanent (DFP) recouvre le Sud (52,02%), et est constitué des plus grandes surfaces d'UFA et de forêts communales (9,02%), ainsi que de grandes aires protégées de conservation des habitats naturels (10,59%) ou de zones d'intérêt cynégétique (7,81%) en grande partie chevauchantes avec le reste du DFP (MINEPAT, 2016). Si on prend considération l'ensemble du DFP classé, la plupart des sites d'intérêt pour la biodiversité sont classés, toutefois le type de classement peut différer des intérêts directs de la conservation des habitats naturels, donnant lieu à un réexamen des catégories de classement, vers une augmentation des aires protégées pour la conservation des habitats naturels.

Le massif forestier de la Région étant encore assez important, il s'y développe une importante activité d'exploitation forestière. Ainsi, on trouve en activité 11 assiettes annuelles de coupe (AAC) de 12 unités forestières d'aménagement (UFA) d'une superficie de 20014 ha ; 3 parcelles de forêts communautaires pour une superficie totale de 516 ha ;3 AAC de forêts communales d'une superficie de 2590 ha ; 25 ventes de coupe (VC) et vente aux enchères publiques (VEPB) pour une superficie totale de 354505 ha ; 2 autorisations spéciales pour une superficie de 2897 ha et 2 autorisations d'enlèvement de bois pour une superficie de 195 ha.Au total 43 titres en activité pour une superficie totale de 61 467 ha (Rapport 1^er semestre des activités de la DRS/MINFOF, 2021).

Le Cameroun a dû faire face ces dernières décennies à trois graves crises en matière de santé, qui perdurent encore : il s'agit du paludisme, du sida et très récemment de la COVID 19. Pour y faire face, le pays a investi dans la construction des établissements hospitaliers et élaboré des programmes de lutte. Ainsi la Région du Sud est repartie sur 10 districts^18(*) pour la prise en charge des malades. Ces différents districts sont eux-mêmes repartis en aires de santé pourvues de centres de santé publics (hôpital de district, centre de santé d'arrondissement, etc.) et privés. La Région compte aussi en son sein quatre hôpitaux^19(*), dont un hôpital Régional et un hôpital de référence.

Le taux d'alphabétisation de la Région du Sud va crescendo aussi bien en zone urbaine qu'en zone rurale. Bien que plus élevé en zone urbaine qu'en zone rurale et au regard des réalités propres à chaque localité, des mécanismes sont mis sur pied pour l'encadrement des plus jeunes. Selon le Ministère de l'éducation de base et pour l'année 2017-2018, la Région du Sud a enregistré 23 344 élèves du périscolaire pour 528 écoles et 169 910 élèves du primaire pour 966 écoles (Annuaire statistique MINEDUB 2017-2018). L'enseignement secondaire compte quant à lui 177 établissements^20(*) (73 lycées et 104 collèges) dont 124 dédiés à l'enseignement général et 53 à l'enseignement technique. Les institutions supérieures sont représentées par des annexes des universités d'Etat (FASA d'Ebolowa, ENSET d'Ebolowa) et quelques collèges Régionaux (CRA, ETA, etc.) et les écoles de formation de la santé.

Sur le plan industriel, la Région du Sud abrite quelques unités de transformation de bois telles que les scieries Jin cheng xiang à Sangmélima, CFK à Bidou, SFE à Nkan et CUF à Ebolowa. Elle abrite également le complexe industriel d'Ebolowa, des unités agro-industrielles de production et transformation d'hévéa (HEVECAM, SUDCAM, RUBBERCAM), des unités de production et transformation d'huiles de palme (CAMVERT et SOCAPALM), de fabrication de jus de fruits et de savons de ménage (SCEA, SDAIC, NOVAPALM, ROCKFARM), La Région compte aussi plusieurs projets structurants, dont les EIES, ont été réalisés et les travaux de construction sont en cours sur leurs sites respectifs. Il s'agit notamment du barrage hydroélectrique de Memve'ele, la route Sangmélima - Mengong, le projet hydro-Mekin, du port en eau profonde de Kribi, de KPDC, du projet de construction de la route transfrontalière Sangmélima-Djoum-Mintom-Frontière du Congo, du projet ACC, de l'extension des plantations d'HEVECAM, du projet Sud Hévéa Cameroun (Meyomessala dans le Dja et Lobo). D'autres projets relatifs aux minerais de fer des monts Mamelles à Campo dans l'Océan et des CAMINEX à Djoum et à Mvengue sont en cours d'exploration. À côté de ce tissu industriel naissant et florissant, se développent des activités de petit commerce qui permettent aux populations de s'approvisionner des produits de première nécessité.

Au Cameroun, l'évaluation environnementale et socialeet les outils qui la composent notamment le PGES ne font pas l'objet d'une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnementales et sociales en vue d'un développement durable est envisagée sous le régime d'une loi générale sur l'environnement. Il s'agit de la loi-cadre N°96/12 du 05/08/1996 relative à la gestion de l'environnement. Cette prise en compte des considérations environnementales et sociales a été adoptée le 14 février 2013 dans le cadre des décrets N°2013/0171/PM et N°2013/0172/PM fixant respectivement les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social et les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social.

Ces décrets font état de la surveillance environnementale des PGES par l'autorité compétente (article 27 (1) pour les EIES et article 16 (1) pour les AES). Ils distinguent deux types de surveillance environnementale : la surveillance administrative et la surveillance technique. Dans les mêmes articles à alinéa (2) il apparait clairement que la surveillance administrative et technique porte sur la mise en oeuvre effective du plan de gestion environnementale et sociale inclus, dans l'étude d'impact environnemental, dans l'évaluation environnementale stratégique et/ou dans la notice d'impact environnementalet fait l'objet d'un rapport conjoint. L'alinéa 3 indique la responsabilité du promoteur de produire un rapport semestriel sur la mise en oeuvre du PGES qu'il adresse au Ministre chargé de l'Environnement.

Ces différentes responsabilités sont repréciser dans la décision N°00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT notamment à l'article 2(1) qui stipule que L'AROE certifie du respect des obligations environnementales par un opérateur dont les activités ont bénéficié d'une évaluation environnementale (évaluation environnementale stratégique, étude d'impact environnemental et social, audit environnemental et social, notice d'impact environnemental). Sa délivrance par le Ministre chargé de l'Environnement est conditionnée par la mise en oeuvre effective des mesures environnementales prévues dans le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) ou dans le cahier de charges environnementales (article 4 (3)).

Comme mentionné à la section 1.4.2.3., Il n'existe pas de structuration universelle du contenu d'un PGES. Les PGES élaborés dans le cadre de la réalisation des études d'impact et audits environnementaux au Cameroun et par ricochet dans la Région du Sud n'échappent pas à ce constat.

Cette clarification faite, un PGES devrait comporter selon la règlementation en vigueur des réponses aux conséquences résultantes des activités d'un projet/établissement, du début (installation) jusqu'à la fin (fermeture/abandon) de celui-ci.

De 2006 à 2019, période au coursde laquelle la réalisation des EIES et AES a connu son envol, une diversité de structures des PGES a été constatée. Celles-ci vont d'un bureau d'études agréé à un autre, d'un projet à un autre, d'un promoteur à un autre, faute d'une structuration validée du PGES au Cameroun.

L'arrêté N°001/MINEP du 03 Février 2007 définissant le contenu général des termes de référence des études d'impact environnemental en son article 2, présente quelques éléments qu'il faudrait prendre en compte, il s'agit notamment de : l'impact, la mesure envisagée, le coût, le calendrier, les acteurs de mise en oeuvre et de suivi, etc.

L'exploitation des différents PGES élaborés dans la Région du Sud a permis de retrouver quelques éléments complémentaires à ceux (le minimum) prescrits par la réglementation. Ces éléments concernent :

- les indicateurs de mise en oeuvre objectivement vérifiables/sources de vérification ;

- les indicateurs de suivi objectivement vérifiables/sources de vérification ;

Il apparaît ainsi que le choix de ces derniers est fonction de l'expertise des cabinets, du type de projet, du promoteur (responsable et propriétaire de l'étude), des bailleurs de fonds, etc.

Le MINEPDED a commis une étude sur une cartographie des PGES avec l'appui technique et financier de la GIZ. Cette prestation élaborée par le cabinet DUO Expertise consistait à produire une plateforme devant abriter toutes les informations sur les PGES validés dans le pays et par ricochet ceux du Sud. Cette plateforme^21(*)demeure pour l'instant un site bibliothécaire où les PGES sont chargés (par Région, par secteur d'activités, etc.) et accompagnés de quelques données statistiques.

De manière concrète, il n'existe pas dans la littérature une étude qui renseigne d'une cartographie des PGES dans la Région du Sud Cameroun et façon plus large au Cameroun. En 2019, la Délégation Régionale de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable pour le Sud (DREPDED/Sud) a produit un état diagnostic dans la Région. Ce document qui a été actualisé en 2020 donne des informations sur les PGES élaborés en termes de nombre, de situation (actif ou non actif), d'évaluation (auditable ou pas). Toutefois il reste assez muet sur l'effectivité et l'efficacité des mesures des PGES auditables.

Pour améliorer les performances des missions régaliennes^22(*) de surveillance et de suivi environnemental de la mise en oeuvre des PGES dans l'ensemble du terroir, le MINEPDED, toujours avec l'appui technique et financier de la GIZ a élaboré un document intitulé « Guide du suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) / cahiers de charges environnementales (CCE) ».

Ce guide propose des grilles de surveillance et de suivi environnemental à renseigner sur la base d'un plan de travail préalablement élaboré et approuvé par le Délégué Départemental de céans.

Les opérateurs de suivi^23(*) de la Région utilisent ce guide pour conduire leur mission de suivi. De leurs avis, ce document rendrait encore plus complexe cette activité régalienne, justifiant une fois de plus l'intérêt porté sur la géomatique qui pourrait contribuer à améliorer l'existant.

L'analyse des rapports annuels des activités de la DREPDED/Sud, font état qu'en moyenne une trentaine de PGES sont suivis depuis 2013 sur plus de cent quatre-vingts que compte la Région. Sur les rapports de mission disponibles, ne figurent pas à quelques exceptions près le taux de mise en oeuvre effective des mesures prescrites dans les PGES et le taux d'efficacité desdites mesures ; pourtant éléments clés des attributions régaliennes telles que présentées aux articles 95 et 99(1) du décret N°2012/431 du 1^er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED.

Afin d'apporter des répondre aux questions de recherche posées pour l'atteinte des objectifs formulés, nous avons sollicité un stage professionnel de trois mois auprès de l'entreprise DUO Expertise.

DUO EXPERTISE est une agence web dont le siège social est implanté à Yaoundé au Cameroun. Sa clientèlecible est constituée de personnes physiques et morales intéressées par la création graphique, le développement web (site web et application), y compris le web marketing. Elle offre également l'intégration de système de paiement en ligne sécurisé, l'enregistrement de noms de domaine, la location d'espace d'hébergement mutualisé ou dédié ainsi que le référencement.

Lors de la réalisation de ses projets, en fonction des spécifications demandées, l'entreprise peut recourir à des Framework afin d'optimiser le code et faciliter la prise en main. L'agence joint à ce volet la formation du personnel assigné à l'exploitation ou la possibilité de la sous-traitance dans le cadre d'un contrat de maintenance.

A ce jour, l'entreprise totalise de nombreux projets^24(*) à l'échelle nationale et internationale, avec comme objectif de guider ses clients dans le choix des solutions pérennes, associant la notion de retour sur investissement.

L'entreprise offre divers services dans le domaine de l'informatique tel que la création graphique, le développement web (site web et application), y compris le web marketing. Elle offre également l'intégration de système de paiement en ligne sécurisé, l'enregistrement de noms de domaine, la location d'espace d'hébergement mutualisé ou dédié ainsi que le référencement.

La fiche signalétique de l'agence (tableau 4) et l'organigramme (figure 8) sont les suivants.

Tableau 4. Fiche signalétique de DUO Expertise.

Figure 8. Organigramme de DUO Expertise (Duo Expertise, 2016.)

Nous avons présenté dans ce chapitre des éléments pour mieux comprendre le contexte dans lequel se sont forgés l'évaluation environnementale, le plan de gestion environnementale et sociale et les mécanismes de surveillance et suivi environnemental qui sont indispensables à l'insertion d'un projet dans son milieu d'accueil dans une logique de développement durable. Ce chapitre pose aussi les bases d'éventuelles possibilités qu'offre la géomatique dans l'amélioration du suivi de la mise en oeuvre des PGES dans la Région administrative du Sud aussi bien dans sa dimension d'effectivité que d'efficacité. Plus que la définition des concepts, il s'agit de la formulation d'indicateurs adossés sur des variables dépendantes et indépendantes.

Chapitre 2 : Outils et méthodes

Dans tout travail de recherche, il est essentiel de bien choisir les outils, les méthodes de collecte et d'analyse des données et de les appliquer de façon adéquate. Cette partie traite des procédés méthodologiques utilisés pour atteindre les objectifs poursuivis par cette recherche.

Les travaux de terrain sont déterminants dans le cadre de cette recherche. En rappel, il faut déterminer l'état diagnostic des PGES dans la Région du Sud et proposer un outil géomatique capable de faciliter la surveillance et le suivi environnementaux de la mise en oeuvre des dits PGES. Pour y parvenir, les travaux sur le terrain ont été effectués en deux parties :

Les données nécessaires et utiles pour l'atteinte de cet objectif sont les suivantes :

- les coordonnées GPS de chaque projet ayant réalisé une EIES /AES et obtenu(e) un certificat de conformité environnementale (CCE^25(*)). Une EIES/AES réalisé(e) correspond à un PGES ;

- la situation en matière de mise en oeuvre du PGES (en cours de réalisation, à terme, caduc) ;

v Rapports d'études d'impact et audits environnementaux : Ce sont des études aboutissants à l'élaboration d'un PGES. Ils sont approuvés par le Comité Interministériel de l'Environnement (CIE). Chaque rapport approuvé est accompagné d'un CCE. Ceux-ci contiennent un chapitre dédié à la description du projet, partie dans laquelle le projet est géolocalisé et les coordonnées GPS présentées.

v Smartphone : C'est un appareil électronique de communication portatif. Celui utilisé dans cette étude est de marque Tecno Camon 15 disposant des caractéristiques suivantes : Système d'exploitation Android 10 ; Processeur octa-core 2GHY ; capacité disque dur 64GB ; RAM 4GB et Caméras 48M et 16M (avant et arrière). Son rôle est le téléchargement et l'hébergement des applications géomatiques en plus d'assurer des prisesde vue (photos).

v Timestamp Camera : C'est une application informatique open source dont le rôle dans cette étude était de prendre des prises de vue datées, signées et géoréférencées. Elle est téléchargeable sur Play store d'un smartphone Android.

v GPS Essentials : C'est une application informatique proposant un GPS open source. La version utilisée dans le cadre de cette étude est la 4 .4.64. Elle permet de lever les coordonnées géographiques des projets ayant PGES et est téléchargeable sur Play store d'un smartphone Android.

Une équipe composée de trois personnes a consulté tous les rapports d'études et audits environnementaux des projets réalisés dans la Région du Sud et disponibles à la DREPDED/Sud, dans les délégations départementales et à la Direction de la Promotion du Développement Durable (DPDD).Les informations recherchées portaient sur les coordonnées GPS, le type de projet, la localité d'implantation et le promoteur du projet. Lorsque les coordonnées GPS de certains de ces projets ne figuraient pas dans leurs rapports ou bien étaient opposables (cas de nombre de PGES), deux possibilités de collecte ont été mises à contribution :

v le responsable environnement (HSE) était sollicité. Il devait prendre une photo sur site avec son téléphone portable en utilisant l'application Timestamp Camera et nous le transmettre via WhatsApp ou par adresse électronique après une séance de formation ; ceci pour des projets très éloignés et difficiles d'accès pour absence de moyen de locomotion. Cette application a le mérite de mentionner sur les prises de vue les coordonnées à référence spatiale si elle est paramétrée pour cette option (encadré 1).

v les coordonnées GPS ont été collectées sur les sites des projets grâce à l'application GPS Essentials installée sur un smartphone de marque Tecno. Une fois l'application paramétrée et l'onglet « localisation » du téléphone activé, il suffisait pour chaque point,de se positionner à un endroit dégagé pour s'assurer de la connexion avec les satellites. Dès que quelques-unes sont captées avec une bonne précision (inférieure à 3m), le Waypoint sollicité était marqué avec toutes les informations utiles (nom, brève description, coordonnées X et Y), enregistré et sauvegardé dans le téléphone sous forme de fichier GPX 1.0 (toutes les coordonnées prises en une journée sont sauvegardées dans un même fichier portant le nom Waypoint suivi de la date) et sera plus tard exporté vers l'ordinateur portable via un câble USB ou par Bluetooth. Les étapes de manipulation de l'application GPS Essentials pour les levés des coordonnées sont résumées dans l'encadré2. Avant son utilisation, il faut activer la localisation du smartphone.

Encadré 2. Tutoriel d'utilisation de GPS Essentials.

Quant aux informations relatives à la mise en oeuvre des PGES, des entretiens ont été organisés avec les Délégués Départementaux, Vice-présidents des comités départementaux de suivi des PGES et responsables techniques de l'activité de suivi au niveau départemental.

Toutes ces informations ont été soigneusement consignées sur des fiches de collecte conçues sur Excel et comportant des champs de renseignement des données ci-dessus listées.

Les données pour la réalisation de l'application S2-PGES ont été récoltées auprès des acteurs directs de suivi des PGES dans la Région du Sud au moyen d'entretiens structurés. Ces acteurs (Délégué Régional, Délégués Départementaux, Chefs de Bureau du Développement Durable) se sont exprimés sur les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de cette activité. Ce sont entre autresl'incapacité d'obtenir les taux de mise en oeuvre ;l'évaluation objective de la mise en oeuvre de la mesure et le choix des critères d'évaluation étant donné que les impacts n'ont pas le même poids.

Ces informations en plus de celles obtenues dans le guide de suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) /cahiers de charges environnementales (CCE) notamment les grilles d'évaluation proposées ont constitué l'ensemble des données pour cette phase importante de cette recherche.

Les données collectées dans les études d'impact et audits environnementaux appartiennentau système géographique WGS 84 (degré, minute, seconde) et au système de coordonnées projetées (WGS 84 UTM Zone 32N et WGS 84 UTM Zone 33N). Celles collectées avec GPS Essentials ou Timestamp Camera au système géographique WGS 84 (degrés décimaux).

Les traitements de nos données concernaient essentiellement la localisation. Ilssont effectués avec le tableur Excel de Microsoft Office 2016 (utilisé aussi pour présenter les statistiques). Le premier traitement consistait à homogénéiser l'ensemble des données. Pour ce faire, nous avons procédé par séparation des données par rapport à leur système. Ensuite nous avons converti et ramené les données au système de coordonnées géographiques WGS 84 (en degrés décimaux). Une fois les données homogénéisées, elles peuvent être utilisables dans les logiciels de SIG.

Trois logiciels ont servi à mettre en place la base de données. Il s'agit de :

- PostgreSQL : est un système de gestion de base de données relationnelle qui possède uneextension spatiale une fois que le plugin PostGIS est installé. Les données cartographiquessont représentées dans la base de données. Ces données peuventêtre manipulées et transformées. Cette base prend en compte le mode de représentationvecteur (point, ligne, polygone). C'est un logiciel libre téléchargeable sur internet et la version utilisée est la 9.5.7

- PostGIS : c'est une extension (plugin) du SGBD PostgreSQL, qui active la manipulation d'informations géographiques (spatiales) sous forme de géométries (points, lignes, polygones). Il permet à PostgreSQL d'être un système de gestion de base de données (SGBD) pour pouvoir être utilisé par les SIG. C'est un logiciel libre téléchargeable sur internet. La version utilisée ici est la 2.3.2. Dans le cadre de cette étude, PostGIS a permis de mettre en place la base de données

· QGIS : c'est un logiciel SIG libredont la première version est sortie en juillet 2002. Celle utilisée dans le cadre de cette recherche est la3.18.3 avec extension GRASS version 7.8.5. Ce logiciel permet de charger les différentes couches et de les observer. Cette option permet de visualiser une carte, de la modifier en ajoutant des données ou des symboles. En plus de cela il permet d'importer les données cartographiques dans une base de données spatiale. Cet import s'effectue grâce au fichier shapefile. Le shapefile est le fichier qui contient les descriptions de la forme d'une carte.QGIS permet de visualiser la base de données élaborée et confectionner les cartes thématiques.

Les logiciels ci-dessus cités sont installés dans un ordinateur portable de marque TOSHIBA doté des caractéristiques ci-après : système d'exploitation : Windows 10 ; processeur : Intel Core I i7-4600M CPU, @2.90GHz - 2.90 GHz ; capacité disque dur : 1To et la mémoire vive (RAM) de 8 Go.

Etape 1 : sauvegarde du fichier Excel apuré et conversion en shapefile sur QGIS (figure 9).

Ø Sauvegarder le fichier Excel dans un dossier sous format CSV (MSDOS) ou .txt (séparateur : tabulation);

Ø Ouvrir QGIS >aller dans la barre des menus, cliquer sur `couche' >cliquer sur ajouter une couche de texte délimité ou cliquer sur l'icône correspondante dans la barre d'outils;

Ø Faire un clic droit sous le nom de la couche sur la table de matière>cliquer sous exporter > cliquer sous sauvegarder les entités sous (en shapefile) ;

Figure 9. Aperçu de la conversion en shapefile des données Excel sur QGIS

Etape 2 : consiste à importer le fichier shapefile dans le logiciel de base de données PostgreSQL et créer une connexion avec QGIS (figure 10). La procédure est la suivante :

1- -Lancer pgAdmin III> Cliquer sur le bouton `Ajouter une connexion à un serveur'>renseignez la boîte de dialogue> cliquer sur 'OK'.

2- Créer la base de données : Elle se fait en suivant le processus décrit ci-dessous :

Ø Dérouler le serveur créé >faire un clic droit sur 'Bases de données' >Cliquer sur 'Ajouter une Base de données' ;

Ces deux manipulations effectuées, la nouvelle base de données apparaît dans la légende Bases de données.

Figure 10. Aperçu de l'importation du fichier shapefile dans PostgreSQL

Figure 11. Aperçu de l'ajout de l'extension PostGIS dans PostgreSQL

4- Créer des tables dans PostGIS (figure 12) : Cette étape implique l'importation des shapefiles dans PostGIS. Elle se fait selon le déroulé suivant :

Ø Rafraîchir la base de données : Cliquer droit sur la BD spatiale créée et Cliquer sur `Refresh'.

Les tables attributaires des shapefiles importés apparaissent dans la légende de `Tables'

Figure 12. Aperçu des tables attributaires dans PostGIS

On peut voir les champs de la table importée.Il faut noter que les colonnes `gid' (identifiant) et celle `the_geom' (pour renseigner la géométrie) se sont ajoutées (figure 13).

Figure 13. Aperçu dans la table eies_sud dans PostGIS

Etape 3 : consiste à la connexion de PostGIS sur QGIS. La procédure est la suivante :

1- Importer des couches dans QGIS : Elle suit le cheminement ci-dessous décliné.

Ø Renseignez nom, hôte, port, nom de la base de données dans PostGIS à connecter à QGIS, nom d'utilisateur, mot de passe (nom d'utilisateur pour créer la base de données et mot de passe PostgreSQL au cours de l'installation) ;

2- Afficherles couches PostGIS dans QGIS : Elle se fait dans le gestionnaire de base de données.

On peut voir les objets géographiques de la base de données de PostGIS (figure 14).

Figure 14. Aperçu de l'affichage des couches PostGIS dans QGIS

La base de données créée est dynamique. Ceci suppose qu'elle peut connaître des ajouts ou des actualisations. Si un nouveau PGES est approuvé dans la Région du Sud, on va simplement introduire ses informations dans la base de données du PostGIS et visualiser automatiquement les informations sur QGIS. Il suffit juste d'ouvrir la table dans PostGIS et remplir la nouvelle donnée et rafraichir et elle (nouveau PGES) apparait dans QGIS.

Pour la réalisation de l'application proposée, le choix a été porté sur le Processus Unifié. En effet, le processus unifié est une solution de développement logiciel adaptéeà tout type de projet. Ces traits distinctifs tiennent compte de trois notions : piloté par les cas d'utilisation, centrésur l'architecture, itératif et incrémental (Saïche et Ouyougoute, 2015).

Le langage de modélisation que nous avons utilisé est UML, qui est une partie intégrantede la démarche du Processus Unifié (PU). Ces diagrammes sont largement utilisés dans chaque étape et phase de ce processus de développement.

· les besoins fonctionnels qui conduisent à l'élaboration des cas d'utilisation ;

· les besoins techniques (non fonctionnels) qui aboutissent à la rédaction d'une des exigences de système pour sa réalisation et son bon fonctionnement.

Ce sont les besoins spécifiant un comportement d'entrée/sortie du système.il s'agit des besoins propres à notre système. Notre application pour être efficace, devra remplir les besoins suivants :

· évaluer l'effectivité des mesures d'un PTA ainsi que l'efficacité desdites mesures ;

· l'application doit permettre de crypter les mots de passe avant de les sauvegarder dans la base de données ;

· le temps de latence doit être faible : le chargement de l'application, ouverture d'écran et des délais de rafraîchissement, etc. ;

Cette partie traite de l'analyse fonctionnelle du projet. D'abord il est identifié les acteurs impliqués, ensuite les cas d'utilisations de l'application sont spécifiés.

Les différents acteurs qu'on va trouver dans nos diagrammes de cas d'utilisation sont :

· Le promoteur du projet disposant d'un PGES : l'acteur principal. C'est lui qui

· L'Opérateur du suivi du PGES (SDPGE, DR, CSPGES, DD, CBDD) : C'est l'évaluateur institutionnel de la mise en oeuvre des PGES. Il :

· L'administrateur du site : est le responsable de la gestion depuis la conception jusqu'àla maintenance de l'application web.

Le diagramme des cas d'utilisations (figure 15) identifie les fonctionnalités fournies par le système, les utilisateurs qui interagissent avec le système (acteurs), et les interactions entre ces derniers (Conallen, 2000 cité par Saïche et Ouyougoute, 2015). Un cas d'utilisation correspond à un certain nombre d'actions que le système devra exécuter en réponse à un besoin d'un acteur (Roques et Vallee cités par Saïche et Ouyougoute, 2015).La figure sise ci-dessous présente le digramme global des cas d'utilisation de notre application.

Les diagrammes de séquences sont la représentation graphique des interactions entre les acteurs et le système selon un ordre chronologique dans la formulation UML. Ces communications entre les classes sont reconnues comme des messages. Le diagramme des séquences énumèredes objets horizontalement, et le temps verticalement. Il modélise l'exécution des différentsmessages en fonction du temps(Saïche et Ouyougoute, 2015).Pour réaliser les diagrammes des séquences nous avons utilisé des opérateurs d'interactions. Un opérateur d'interaction définit le type d'un fragment composé. Les opérateurs d'interaction que nous avant utilisés dans les diagrammes de séquences sont :

· Référence (ref) : cet opérateur désigne que le fragment fait référence à un cas vue précédemment ;

· Alternative(Alt) : cet opérateur désigne que le fragment composé représente un choix de comportement. Un opérande d'interaction au maximum sera choisi. L'opérande choisi doit avoir une expression de garde implicite ou explicite qui a la valeur "true" à ce point de l'interaction ;

· Loop : cet opérateur désigne que le fragment composé représente une boucle. L'opérande "loop" sera répétée plusieurs fois.

Figure 16. Diagramme de séquence s'authentifier.

Le diagramme d'interaction est un diagramme de séquence détaillé.Nous présentons dans cette section le diagramme d'interaction, en remplaçant le système représenté par une boite noire dans le diagramme de séquences par les trois types de classes suivantes :

- l'objet interface (dialogue) (<D>) : représente l'interface entre l'acteur et le système ;

- l'objet contrôle (<Ctrl>) : représente un traitement du système déclenché par un acteur ;

- l'objet entité (<E>) : représente des objets décrits dans le cas d'utilisation.

Nous respecterons également les règles que nous avions fixées sur les relations entre les classes d'analyses, mais en nous intéressant cette fois-ci aux interactions dynamiques entre objets :

- les acteurs ne peuvent interagir (envoyer des messages) qu'avec les dialogues ;

- les contrôles peuvent interagir avec les dialogues, les entités, ou d'autres contrôles ;

Un diagramme des classes (figure 17) décrit le type des objets ou données du système ainsi que les différentes formes de relations statiques qui relient entre eux(Saïche et Ouyougoute, 2015). Ci-dessous le diagramme des classes de S2-PGES.

Figure 17. Diagramme des classes.

Afin de bien réaliser l'application l'étude opte pour les outils définis dans le tableau 5 ci-dessous.

Tableau 5. Outils utilisés pour la réalisation de l'application S2-PGES.

Les logiciels ci-dessus cités sont installés dans un ordinateur portable de marque TOSHIBA doté des caractéristiques ci-après :

Le schéma ci-après, présenté dans la figure 18 récapitule l'organisation des pages de l'application (Diagramme de navigation).

Figure 18. Structure de l'application.

Par ailleurs, nous avons aussi procédé après la spécification des besoins vue précédemment et en suivant la structure présentée dans la figure 12 un ensemble de maquettes élaborées pour les utilisateurs potentiels de l'application. La figure 19suivante illustrela maquette de la page d'accueil après la connexion / authentification.

Figure 19. Maquette de la page d'accueil.

En vue d'atteindre les objectifs ci-dessus rappelés, notre démarche se situe aux diapasons de l'exploration et du test ; une voie hybride entre la déduction et l'induction : la démarche hypothético-déductive.

La méthode hypothético-déductive est une méthode scientifique qui consiste à formuler une hypothèse afin d'en déduire des conséquences observables futures (prédiction), mais également passées (reproduction), permettant d'en déterminer la validité. Dans le cadre d'étude, nous nous situons dans le champ de la prédiction. Selon Nasr (2010), elle part du connu pour arriver à l'inconnu, du particulier pour aller au général, du concret pour aller vers l'abstrait. L'expérience est prise comme point de départ de toute recherche physique, mais elle est idéalisée. Le cadre opératoire de cette démarche appliquée à notre étude est consigné dans le tableau 6 suivant :

Tableau 6. Cadre opératoire de la démarche appliquée à cette étude.

La démarche synoptique ci-dessus décrite induit le schéma méthodologique de l'étude ci-après (figure 20) :

Figure 20. Schéma méthodologique de l'étude.

La démarche hypothético- déductive qui a été utilisée pour mener à bien ce travail de recherche a été déclinée en deux grandes étapes. L'étape de terrain qui a permis de collecterles données et de recenserles difficultés auxquelles font face les acteurs institutionnels de suivi de la mise en oeuvre des PGES ; et l'étape de laboratoirequi à consister à l'apurement et au traitement des données collectées et informations recensées. Ces deux étapes ont été indispensables à l'atteinte des objectifs fixés respectivement la mise sur pied d'une base de données à référence spatiale et le développement d'une application web de surveillance et de suivi environnemental que nous présenterons dans le chapitre consacré aux résultats et à la discussion.

Chapitre 3 : Résultats et discussion

Pour réaliser un état diagnostic du suivi des PGES dans la Région du Sud, il a été élaboréune base de données à référence spatiale dynamique. De même pour assurer une surveillance et un suivi environnemental efficient des mesures prescrites dans lesdits PGES, une application web a été conçue et développée. Ce chapitre présente l'opérationnalité de ladite application et entrevoie d'éventuelles améliorations au regard de la littérature disponible.

Les traitements des données sur Excel, PostGIS et QGIS ont permis d'élaborer une base de données à référence spatiale (figure 21).

Figure 21. Aperçu de la base de données des PGES dans la Région du Sud sur QGIS

Un total de 197 PGES a été recensé dans la Région du Sud au cours de l'étude et 108 disposentdes colonnes latitude et longitude non renseignées. Du fait du caractère dynamique de cette base de données, ces données peuvent être ajoutées dans la base dès qu'elles seront disponibles. De plus si un PGES est approuvé dans la Région du Sud, la base peut être actualisée par l'ajout des informations inhérentes au PGES approuvé.

La base de données créée a permis de produire un ensemble d'informations nécessaires pour la prise de décision de l'état diagnostic du suivi des PGES dans Région du Sud avec QGIS : ce sont des éléments de statistiques et des cartes thématiques.

Pour la production de ces éléments pour la prise de décision, les tableaux 7 à 9 ont été préalablement élaborés à partir de la base de données mise sur pied à l'aide du tableur Excel.

Tableau 7. Distribution des projets (PGES) selon les secteurs d'activités et par étendue géographique (2021).

Etendue géographique		Nombre de PGES approuvés	Secteur d'activités
Etendue géographique		Nombre de PGES approuvés	AM	AEA	Ener	Forest	Ind	ESH	PA	Trans	HC	Autre
Départementale	Océan	81	11	7	27	9	0	0	11	10	2	4
	Dja-et-Lobo	44	14	4	4	10	1	0	5	6	0	0
	Mvila	27	2	2	6	6	1	1	3	4	1	1
	Vallée-du-Ntem	13	1	1	4	4	0	0	0	3	0	0
Régionale		15	1	1	5	5	0	0	0	3	0	0
Nationale		17	0	0	7	0	0	0	0	6	1	3
TOTAL		197	29	15	53	34	2	1	19	32	4	8

AM : Activité minière AEA : Adduction d'eau et assainissement PA : Production agricole

Ind : Industrie ESH : Etablissement sanitaire et hospitalier Forest : Foresterie

Tableau 8. Etat de la mise en oeuvre des PGES par secteur d'activités et par étendue géographique (2021).

Etendue géographique		ETAT DE MISE EN OEUVRE PAR SECTEUR D'ACTIVITE
		AM				AEA				Energie				Foresterie				Industrie				ESH				PA				Transport				HC				Autre
		E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C	E	T	N	C
	Oc	3	5	0	3	4	0	2	1	18	9	0	0	3	3	1	2	0	0	0	0	0	0	0	0	9	0	0	2	6	0	1	3	2	0	0	0	3	0	0	1
	DL	4	4	0	6	4	0	0	0	4	0	0	0	8	0	1	1	1	0	0	0	0	0	0	0	4	1	0	0	2	3	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
	Mv	1	0	1	0	2	0	0	0	6	0	0	0	5	0	0	1	0	0	0	1	1	0	0	0	1	1	0	1	1	1	0	2	0	0	0	1	0	0	0	1
	VNT	0	0	0	1	1	0	0	0	4	0	0	0	4	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	2	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0
Régionale		0	0	0	1	0	1	0	0	3	0	0	2	5	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0
Nationale		0	0	0	0	0	0	0	0	2	3	1	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	4	0	2	1	0	0	0	2	0	0	1
TOTAL		8	9	1	11	11	1	2	1	37	12	1	3	25	3	2	4	1	0	0	1	1	0	0	0	14	2	0	3	10	11	2	9	3	0	0	1	5	0	0	3

AM : Activité minière AEA : Adduction d'eau et assainissement PA : Production agricole

HC : Habitat et commerce ESH : Etablissement sanitaire et hospitalier C : Caduc

Tableau 9. Etat de la mise en oeuvre des PGES par étendue géographique (2021).

La distribution des PGES par départements révèle une concentration des projets approuvés dans les départements de l'Océan soit 41,11% et du Dja-et-Lobo (figure 22). Ces deux départements sont également traversés par des projets d'envergure nationale.

Figure 22. Nombre de PGES approuvés par étendue géographique (2021).

L'analyse de la distribution des projets par secteurs d'activité permis une meilleure appréciation de la localisation des projets en fonction des caractéristiques géophysiques du département (figure 23).

Figure 23. Distribution des projets (PGES) par secteur par département (2021).

Cette figure présente la distribution des projets (PGES) par secteur d'activité par étendue géographique. Il ressort que la distribution des PGES du secteur énergie, transport, production agricole et adduction d'eau et assainissement est plus marquée dans le département de l'Océan. Tandis que les activités minières et la foresterie sont plus accrues dans le Dja-et-Lobo.

Figure 24. Etat de la mise en oeuvre des PGES par étendue géographique (2021).

La figure 24 montre que la mise en oeuvre effective des PGES est légèrement supérieure à la moyenne dans le département de l'Océan soit 59,25% tandis qu'elle est de 61,36% dans le Dja-et-Lobo, 62,96% dans la Mvila et 69,23% dans la Vallée-du-Ntem. Pour les projets où la Région du Sud est sollicitée, elle est de 40,6%. De manière générale, la mise en oeuvre des PGS est de 61,42% ; ce qui suppose que plus de la moitié des PGES dans la Région du Sud sont en cours de mise en oeuvre.

Par secteur d'activité, la figure25 ci-dessus montre que la mise en oeuvre du secteur activité minière est de 27,5%, 73,33% pour les projets d'adduction d'eau et assainissement, 69,8% pour les projets du secteur énergétique ; 73,52%pour les projets forestiers ; 73,68% pour les projets de production agricole ; 31,25% pour les projets liés au transport et 66,6% pour les autres secteurs (Etablissement sanitaire et hospitalier, habitat et commerce, industrie, etc.)

Figure 25. Etat de la mise en oeuvre des PGES par secteur d'activité (2021).

La production des cartes thématiques (figures 26et 27) dans le cadre de ce travail a tenu compte des PGES dont toutes les informations ont été renseignées dans la base de données soit un total de 89 sur 197 PGES recensés (tableaux 7 à 9). Comme relevé plus haut, la base de données obtenue est actualisable et au fur à mesure que des informations seront ajoutées et/ou modifiées.

Figure 26. Réparation spatiale des PGES dans la Région du Sud (2021).

La figure 20 présente la distribution spatiale de 89 PGES dans la Région du Sud. Les autres 108 n'ayant pas de coordonnées géographiques disponibles. L'objectif étant de faire un diagnostic (état de ce qui existe), l'étude s'est limitée à faire ressortir des informations sur les PGES géoréférencées sans s'éloigner de la réalité des rapports exploités ; socles de cette étude. Il ressort de ce diagnostic que bon nombre de PGES ne sont pas localisés dans la Région mais ailleurs. Trois explications justifient ce résultat :

- la mauvaise géolocalisation des PGES par certains bureaux d'études lors de la réalisation de l'étude d'impact / audit environnemental ;

- l'invention et la production des données erronées par ces bureaux d'études ;

- la prise d'une seule cordonnée pour les projets routiers jouxtant plusieurs départements ou plusieurs régions

Aussi cette carte fait ressortir un résultat clair : du fait d'un suivi administratif approximatif, beaucoup de PGES sont mal géoréférencées dans les rapports d'études d'impact et audits environnementaux biaisant ainsi le suivi technique des PGES. La base de données développée permettra de procéder à des rectifications.

Figure 27. Réparation des PGES par secteur d'activité dans la Région du Sud (2021).

La figure 21 met en exergue la prépondérance des projets énergétiques dans la Région du Sud. Cette hégémonie s'explique par le fait de la richesse du sol et sous-sol de la région en ressources minières et fossiles de carbone. A côté, se développent des activités de foresterie dans tous les départements de la Région et principalement dans le Dja-et-Lobo.

L'étude a permis de mettre en place un outil géomatique fiable pour la surveillance et le suivi environnementaux de la mise en oeuvre des PGES dans la Région du Sud. Les données collectées et traitées ont permis de concevoir une application web ici dénommée S2-PGES grâce à un modèle conceptuel. L'utilisation des fonctionnalités de cette application dans la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des PGES dans notre zone d'étude facilitera une bonne gestion des impacts identifiés lors des études d'impact et audits environnementaux et par ricochet une bonne insertion des projets dans leurs milieux d'accueil.Elle est actuellement hébergée sur un serveur gratuit et est utilisable à l'adresse http://pges-projet.herokuapp.com/

S2- PGES entendu « Surveillance et Suivi des PGES » est une application web dont le rôle est d'assurer la mise en oeuvre et le suivi de la mise en oeuvre des PGES. C'est une application dynamique, car elle utilise des bases de données pour charger des informations et ces contenus sont mis à jour chaque fois qu'un utilisateur y accède. En plus des informations ci-dessus énumérées sur les applications web (section 1.4.6), elle est dotée des caractéristiques suivantes :

- elle nécessite un développement unique pour tout appareil. Un seul développement en HTML5 suffit pour n'importe quel système d'exploitation ;

- il n'est pas nécessaire de le télécharger. S2-PGES est hébergée sur un serveur et est accessible à partir d'un navigateur. Cela signifie qu'il est nécessaire d'être connecté pour y accéder ;

- trois acteurs peuvent l'utiliser (les promoteurs des projets, l'administration MINEPDED et l'administrateur de l'application).

La construction de l'application S2-PGES suit une démarche schématisée au travers des maquettes présentées à la section 2.1.2.2.Elle est constituée de plusieurs fonctionnalités ci-dessous décrites.

Lorsqu'un utilisateur (promoteur de projet, opérateur de suivi et administrateur du site) ouvre l'application, cette page ci-dessous s'ouvre (figure 28). En plus du logo au coin supérieur gauche, elle comporte les icônes `accueil', `connexion' et `s'inscrire' au coin supérieur droit.

Figure 28. Aperçu de la page d'accueil de S2-PGES.

Après un clic sur connexion, la page d'authentifications'ouvre où l'utilisateur est appelé à renseigner les champs demandés. En cas d'absence d'informations de connexion, il peut s'inscrire en cliquant sur l'icône s'inscrire au coin inférieur droit ou directement à `s'inscrire' sur la page d'ouverture de l'application.

Lorsque le promoteur d'un projet se connecte, une page s'ouvre.A la place des icônes `connexion' et `s'inscrire' apparaissent l'icône `Projet' et l'adresse mail du promoteur ou du projet. En plaçant le curseur sur `Projet' on voit apparaitre la fonctionnalité `Créer un projet'.Une fois le clic sur `Créer un projet'effectué, le promoteur peut donc remplir les champs demandés et soumettre les informations sur le projet.

Sur la page précédente et à droite se trouvent trois fonctionnalités parmi lesquelles `Ajouter un impact'. Cliquer dessus.Lorsque le clic sur `Ajouter un impact' est effectué, une nouvelle page s'ouvre où doivent être renseignés l'impact tel que formulé dans le PGES et son importance et ensuite soumettre en cliquant sur l'icône `Soumettre'. Chaque fois que l'on veut ajouter un autre impact, il faudra revenir à la page ou il y a `Ajouter un impact' en cliquant simplement sur projet ou cliquer sur `Liste des impacts' qui sera présentée plus bas dans le texte.

Lorsque le promoteur a soumis l'insertion d'un impact, la page qui s'ouvre propose l'insertion des mesures. Il suffira de renseigner la mesure à mettre en oeuvre accompagnée de son objectif et cliquer sur 'enregistrer' au coin inférieur droit de la page. Cette opération se fera chaque fois que l'on veut ajouter une mesure.

Pour la décliner en tâches opérationnelles, on opère un clic sur la mesure concernée et la page qui s'ouvre propose de renseigner les tâches opérationnelles accompagnées de leurs indicateurs, leurs périodes de mise en oeuvre, leurs coûts et les acteurs de mise en oeuvre (figure 29). Pour rappel un indicateur est un ensemble composé d'un libellé, d'un niveau cible à atteindre et d'un moyen (source) de vérification.

Figure 29. Aperçu de la déclinaison d'une mesure en tâche opérationnelle.

L'icône `Action' au coin inférieur droit permet de faire des modifications (supprimer ou modifier) sur la tâche.

Cette fonctionnalité donne la liste des impacts qui ont été chargés dans l'application pour la production du Plan de Travail Annuel (PTA). Pour y accéder, cliquez sur `Projet' et ensuite sur `Liste des impacts'. Sur la page affichant la liste des impacts, on peut ajouter un impact, le modifier ou le supprimer.

Lorsque tous les impacts accompagnés des mesures, elles-mêmes déclinées en tâches opérationnelles sont chargés dans l'application, le PTA est élaboré. Pour visualiser le PTA il suffit de cliquer sur `Afficher PTA' dans la page `Projet'. Cette opération effectuée, le PTA s'affiche (figure 30).

Figure 30. Aperçu d'un PTA chargé dans l'application S2-PGES

Le PTA ainsi affiché, pour évaluer l'effectivité de la mise en oeuvre des PGES, il suffit de cliquer sur l'icône `Evaluer Effectivité' au coin supérieur gauche. Sur la page qui s'ouvre, les trois dernières colonnes permettent de procéder à l'évaluation de l'effectivité. Si la tâche est totalement réalisée, cliquer sur `R', si elle ne l'est pas, cliquer sur `NR' et si elle l'est partiellement, le système propose de saisir une valeur sur `EC' et soumettre (figure 31).

Figure 31. Aperçu de l'évaluation de l'effectivité de la mise en oeuvre d'un PTA

Les opérations à effectuer pour évaluer l'efficacité des mesures contenues dans les PTA sont les mêmes que pour l'évaluation de l'effectivité. Sur la page du PTA affiché, l'icône est au coin supérieur droit.

Dans le cade de ce travail de recherche, nous n'avons pas encore saisi les codes pour rendre fonctionnelle cette action de l'application.

Lorsque l'effectivité est évaluée, on peut voir les résultats de deux manières à partir de la page obtenue après soumission de l'évaluation.

1- En cliquant sur `Exporter PDF', on a les résultats de l'évaluation en version PDF que l'on peut imprimer.

2- En cliquant sur `Consulter Résultat' on peut visualiser la synthèse des résultats.

Ces résultats peuvent être exportés en PDF et imprimer. Cliquer juste sur `Exporter PDF' (figure 32).

Figure 32. Aperçu de la synthèse des résultats post évaluation de l'effectivité.

Lorsqu'un évaluateur se connecte, la page qui s'ouvre est différente de celle du promoteur juste avec la fonctionnalité `Entreprise' et non `Projet' comme pour le promoteur. En cliquant dessus suivi d'un clic sur `liste des entreprises' la page ci-après (figure 33) s'ouvre et ce dernier peut naviguer dans l'application.Tous les projets (avec leurs informations) s'affichent.

Figure 33. Aperçu des PTA chargés dans l'application sur un compte évaluateur

Sur la capture ci-dessus, l'évaluateur clique sur `Voir PTA' du projet voulu et le PTA du projet s'affiche.

En fait le système le dirige vers la page du promoteur ou se trouve le PTA affiché. Il peut donc procéder aux évaluations et exporter les résultats de la même manière que le promoteur.

Lorsque l'administrateur de l'application se connecte, la page qui s'ouvre lui permet de visualiser tous les comptes de ceux qui ont accédé à l'application. Il a la latitude de les bloquer ou les supprimer. Il peut aussi créer des comptes. Toutefois, il n'a pas accès aux informations renseignées par ces derniers.

La problématique portée par cette étude a tourné autour d'une absence de visibilité sur le suivi des plans de gestion environnementale et sociale dans le Région du Sud. Combien ont été approuvés ? Quelle est leur répartition spatiale ? Combien sont en cours d'implémentation et surtout quels sont les taux d'effectivité et d'efficacité de la mise en oeuvre effective des mesures édictées ? Telles ont été les questionnements structurantes de la présente étude.

Deux résultats majeurs obtenus au cours de ce travail apportent substantiellement des réponses à ces questionnements.

D'une part, l'élaboration d'une base de données à référence spatialeen vue de présenter un état diagnostic du suivi des PGES dans la Région du Sud. Cette base de données dynamique a permis de produire assez d'éléments pour la prise de décision. C'est un outil simple à réaliser et qui répond aux critères de Bofumbo (2013) : l'exhaustivité, la non-redondance et la structure. Elle obéit à l'ensemble des caractéristiques des bases de données en plus d'être munie d'un ensemble d'informations organisées facilement accessibles, gérables et actualisables.

D'autre part une application web dont les fonctionnalités permettent d'élaborer un plan de travail annuel sur la base du PGES approuvé et de l'évaluer. Au terme de l'évaluation, le promoteur ou l'opérateur de suivi dispose des taux d'effectivité et d'efficacité. De plus cet outil est doté d'une page où les informations inhérentes à un projet sont renseignées. De ce fait elle permettra de corriger les informations opposables en matière de coordonnées géographiques contenues dans les rapports d'études d'impact et audits environnementaux déjà approuvés et à approuver. L'application S2-PGES est modelée sur l'architecture 3-tiers similaire au modèle architectural utilisé par Saïche et Ouyougoute (2015) dans la conception et réalisation de leur application pour la gestion des étudiants d'une école privée en Algérie.

Dans le monde contemporain, l'information est devenue le principal moteur de progrès économique et social. L'important rôle qu'elle joue dans une organisation lui fait consacrer des investissements importants et une attention particulière. Les outils conçus vont considérablement améliorer les performances des entreprises dans la mise en oeuvre des PGES et celles des acteurs de suivi et potentiellement ceux de la Délégation Régionale du Sud dans le suivi de cette mise en oeuvre. En effet tous ces acteurs gagneront en temps dans l'exécution de leurs tâches et les coûts alloués pour mener à bien ces activités réduits considérablement.Par conséquent, S2-PGES fera mentir Benabidès (2011), car le suivi ne sera plus l'enfant pauvre de l'évaluation environnementale. A titre d'illustration, le Délégué départemental du Dja-et-Lobo dont les bureaux sont à Sangmélima pourra évaluer l'effectivité de la mise en oeuvre du PGES de la station-service BOCOM à Djoum sans impérativement se déplacer. Il lui suffira de se connecter, de visualiser le PTA s'il est chargé dans l'application et de l'évaluer au travers d'un échange téléphonique. Echange téléphonique dont le seul but réside dans la collecte des réponses aux questions posées et des indicateurs (transférables via un compte WhatsApp où dans le site sispges du Ministère en charge de l'environnement).

D'un autre côté la base de données à référence spatiale élaborée sera un instrument indispensable pour ses acteurs de suivi dans la programmation et planification des missions. La localisation des PGES étant désormais un acquis, les distances entre eux seront rapidement évaluées limitant les surprises sur le terrain faute d'informations. Autre atout indispensable de la base de données dans la prise de décision, est la mise à la disposition du décideur d'informations sur l'approbation des rapports d'études dans le respect des textes réglementaires en vigueur. À titre d'exemple, le Ministrechargé de l'Environnement peut être amené à s'opposer à l'implantation dans une localité d'un projet malgré sa faisabilité technique du fait de la proximité d'un projet similaire dans la même localité et susceptible de générer tous les deux et par cumulativité des dégâts non maitrisables sur le plan environnemental.

En termes de surveillance (administrative et technique) et suivi environnemental des PGES, la pratique telle qu'implémentée dans certains pays (Canada, Maroc, France, etc.) se résume à l'utilisation des grilles pas toujours compréhensibles et utilisables. Les instruments développés et obtenus au regard des fonctionnalités présentées à la section 3.1 de ce travail de recherche sont fondamentalement des outils d'information et d'aide à la décision. Les tests réalisés sur le terrain laissent à penser qu'elles pourront contribuer à améliorer le suivides PGES dans la Région du Sud^26(*) tout au bénéfice des bénéficiaires^27(*) des projets qui pourront toucher du doigt la dimension développement durable dans ceux-ci.

Ce chapitre présente les résultats inhérents aux objectifs fixés au premier chapitre.: une base de données à référence spatiale dynamique qui contient une mine d'informations pour la prise de décision et une application web dynamique utile à la détermination du taux de mise en oeuvre des mesures prescrites dans les PGES et le taux d'efficacité de ces mesures. De plus il propose une discussion de ces résultats sur la base de l'épistémologie et les théories développéesà la section 1.4 de ce mémoire. Corroborent-ils les hypothèses formulées ? Telle est la question dont la réponse sera donnéedans la suite.

Conclusion générale

Un plan de gestion environnementale et sociale est un outil adapté pour respecter les principes généraux et reconnus du développement durable. La prise en compte de chacune des sphères du développement durable s'illustre par la volonté de respecter convenablement l'environnement et de limiter sa dégradation, tout en restant économiquement viable et rentable pour le maître d'ouvrage.Toutefois, les mécanismesde surveillance et de suivi environnemental, en vue d'avoirune visibilité sur sa distribution spatio-temporelle d'une partet d'apprécier le niveau de mise en oeuvre de ses mesures afin de répondre aux différents impacts identifiés lors des études d'impact et audits environnementaux d'autre part, peuvent faire défaut pour diverses raisons; notamment à cause d'un manque d'outils techniques fiables et efficaces.

C'est en réponse à cette problématique que le présent travail de recherche s'est intéressé et principalement dans la Région du Sud, à réaliser une base de données dynamique à référence spatiale et développer une application web de surveillance et de suivi environnemental. Ces deux outils ont contribué respectivement à élaborer un état diagnostic du suivi des PGES par la mise sur pied d'instruments pour la prise de décision en matière de connaissance du nombre de PGES approuvés par secteur d'activité et par étendue géographique, du nombre de PGES dont la mise en oeuvre est effective, etc. ; et à évaluer le taux de mise en oeuvre effectif des mesures de certains PGES dans la Région du Sud.

Ces résultats probants concourent à penser que la géomatique peut contribuer efficacement à améliorer le suivi des PGES dans la région du Sud et plus largement au Cameroun.

Ce travail a par ailleurs mis en lumière un certain nombre de manquements des acteurs fortement impliqués dans le processus d'évaluation environnementale dans la Région du Sud, ce qui suscite de formuler les recommandations suivantes aux :

- conduire avec beaucoup de rigueur la description du milieu d'accueil d'un projet tout en le localisant rigoureusement par des coordonnées géographiques ;

- élaborer et faire approuver les PTA par le délégué départemental des céans avant le 15 janvier de chaque année ;

- produire et transmettre les rapports de mise en oeuvre à l'institution en charge de l'environnement tel que précisé aux articles 27 (3) et 16 (3) des décrets N°2013/0171/PM et N°2013/0172/PM du 14 février fixant les modalités de réalisation des études d'impact et audits environnementaux. Ces rapports sont les outils de travail des opérateurs institutionnels de suivi des PGES.

- capitaliser les outils développés dans le cadre de ce mémoire pour assurer un meilleur suivi des PGES.

Malgré l'atteinte des objectifs fixés, cette étude présente quelques limites. Il convient de relever en premier lieu que la base de données élaborée est orpheline de certains attributs à l'instar du numéro du certificat de conformité de chaque projet, du cabinet qui a réalisé l'étude, etc. Ensuite, il faut noter que l'application développée ne peut pas évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre par une structure. Enfin la recherche des solutions aux questionnements émis a permis de développer deux outils distincts qui à notre sens pouvaient s'engrener pour proposer un seul outil.

- compléter la base de données à référence spatiale de toutes les indications pouvant contribuer à la prise de la bonne décision,

- concevoir le modèle conceptuel pour l'écriture des codes informatiques de l'évaluation de l'efficacité,

- trouver la connexion parfaite entre la base de données et l'application web pour en faire un seul outil.

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Annexes

Annexe 1 : Présentation du Processus Unifié

Annexe 2 : Fiche de collecte des données pour l'élaboration de la base de données à référence spatiale.

Annexe 3 : Fiche de collecte d'informations pour la conception et réalisation de l'application web.

Annexe 4 : Capture de quelques codes de programmation de l'application web.

Annexe 5 : Données apurées sur le tableur Excel avant son importation sur QGIS.

Glossaire

Application web : désigne un logiciel applicatif hébergé sur un serveur et accessible via un navigateur web. Contrairement à un logiciel traditionnel, l'utilisateur d'une application web n'a pas besoin de l'installer sur son ordinateur. Il lui suffit de se connecter à l'application à l'aide de son navigateur favori.

Audit environnemental et social : évaluation systématique documentée et objective des activités d'une entité, d'une structure et des installations d'un établissement, de leur fonctionnement et de leur système de gestion environnementale en vue de s'assumer de la protection de l'environnement. Il permet d'apprécier de manière périodique l'impact que tout ou partie de l'entreprise a ou est susceptible d'avoir sur l'environnement (article 2, décret N°2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social).

Base de données (BD) :ensemble structuré de données apparentées qui modélisent un univers réel. Une BD est faite pour enregistrer des faits, des opérations au sein d'un organisme. C'est aussi un ensemble de données reliées et gérées par un SGBD.

Base de données SIG : c'est une BD dont les données sont à référence spatiale.

Base de données relationnelles : c'est un BD dont le schéma est un ensemble de schémas de relations et dont les occurrences sont les tuples de ces relations. Les bases de données relationnelles sont composées d'un ensemble de tables qui peuvent être accessibles et reconstruites de différentes manières, sans qu'il soit nécessaire de réarranger ces tables de quelque façon que ce soit. Le langage de requête structuré (SQL) est l'interface standard pour une base de données relationnelle.

Développement durable : le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs (article 4, loi N°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement).

Etude d'impact environnemental et social: examen systématique visant à déterminer les effets favorables et défavorables susceptibles d'être causés, par un projet sur l'environnement. Elle permet d'atténuer, d'éviter, d'éliminer ou de compenser les effets néfastes sur l'Environnement (article 2 : décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social).

Suivi environnemental : a pour but de vérifier par l'expérience sur le terrain la justesse de l'évaluation de certains impacts et l'efficacité de certaines mesures d'atténuation ou de compensation prévues par l'évaluation environnementale et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises au cours des programmes de suivi environnemental antérieurs peuvent être utilisées non seulement pour améliorer les prévisions et les évaluations relatives aux impacts d'un nouveau projet de même nature, mais aussi pour mettre au point des mesures d'atténuation et, éventuellement, réviser les normes, directives ou principes directeurs relatifs à la protection de l'environnement (MINEPDED/GIZ : Guide de fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en oeuvre des PGES).

Surveillance environnementale : L'article 27 (2) du décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social et l'article 16 (2) du décret N°2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social font explicitement référence à la surveillance administrative et technique.

v Surveillance administrative : concerne la prise d'informations sur la répartition spatiale des PGES et sur la transmission des rapports de mise en oeuvre des PGES.

v Surveillance technique : concerne aussi bien la phase de construction que les phases d'exploitation, de fermeture ou de démantèlement du projet. L'exercice a pour but de s'assurer du respect des mesures proposées dans l'évaluation environnementale, des conditions fixées dans la décision motivée d'approbation par le ministre responsable de l'Environnement, des exigences relatives aux lois et règlements pertinents pour le projet, le cas échéant, des engagements du promoteur (MINEPDED/GIZ : Guide de fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale et sociale).

Système de gestion de base de données (SGBD) : Ensemble de méthodes et de et de techniques informatiques qui permettent de gérer des données logiquement distinctes et de déterminer les accès aux données sans intervention manuelle.

Système d'Information Géographique (SIG) : ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées. Ils sont aussi un outil informatique permettant de représenter et d'analyser toutes les choses qui existent sur terre ainsi que tous les événements qui s'y produisent. Un SIG a pour composante : les ressources humaines, le matériel, les logiciels, les données, et le processus.

Table des matières

* ³L'AROE est un document délivré par le Ministère chargé de l'Environnement qui justifie du respect des obligations environnementales par le demandeur dans la mise en oeuvre de ses activités. Ces obligations englobent le respect de la réglementation en vigueur, le respect des engagements contractuels avec le ministère (mise en oeuvre du PGES), le respect des conventions internationales, etc.

* ⁴ Gro Harlem Brundtland est une femme d'Etat norvégienne qui a été Première ministre par trois fois dans son pays. Elle a par ailleurs dirigé l'Organisation Mondiale de la Santé de 1998 à 2003.

* ⁵ La Banque Mondiale a élaboré un manuel d'évaluation environnementale en 1999.

* ⁶ On a tendance à assimiler l'évaluation environnementale à une étude d'impact ou un audit. Dans ce mémoire l'évaluation environnementale est un ensemble d'outils d'aide à la décision parmi lesquels les EIES, les AES, le PGES, la mise en oeuvre des PGES, la surveillance et le suivi environnemental, les inspections/contrôles environnementaux, le monitoring environnemental, le système de management environnemental, etc.

* ¹²Législation ou réglementation applicable, assurances, opinion publique, etc.

* ¹³Profit, responsabilité sociale et environnementale, degré de danger et risques, etc.

* ¹⁴Compilation d'après Banque Mondiale, 1999; Banque Africaine de Développement, 2001; Banque Asiatique de Développement, 2003; Agence Française de Développement, 2008).

* ¹⁵Hydro-Québec Equipment est une entreprise basée au Québec-Canada. Elle compte plus de 200 employés en environnement oeuvrant principalement à des activités d'évaluation environnementale, de surveillance et de suivi de l'environnement. Son site internet est htpp://www.hydroquebec.com.

* ¹⁶ Le web est un ensemble des données reliées par des liens hypertextes sur internet.

* ¹⁷La Deutshe Gesellshaft für Internationale Zusammenabeit est l'agence de coopération internationale allemande pour le développement. Elle siège à Bonn. Elle est un partenaire financier et technique du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable dans la mise en oeuvre de certaines de ses activités.

* ²² Déclinées dans le décret N°2012/431 du 1er octobre 2012 portant organisation du MINEPDED aux articles 52, 53, 54 et 95.

* ²³Délégués régionaux et départementaux, chef service du suivi des plans de gestion et chefs de bureau de développement durable.

* ²⁴ Parmi les projets exécutés par DUO Expertise se trouve la conception de plusieurs sites web dont celui du diocèse d'Obala, du groupe RESOS, de Panfricansl de EcoBank, du groupe APAA, de l'ONG Merenso, de MoneysixFinance, etc.